## Qu’est-ce qu’une EURL ?

## EURL : définition

## Les avantages de l’EURL

## Les inconvénients de l’EURL

## Qui dirige une EURL ?

## Fonctionnement de l’EURL : comment sont prises les décisions ?

## Fonctionnement de l’EURL : le gérant est-il salarié de la société ?

## Fonctionnement de l’EURL : quel régime social ?

## Fonctionnement de l’EURL : quel régime fiscal ?

## Fonctionnement de l’EURL : quelles obligations comptables ?

## FAQ

## Comment est rémunéré le gérant d'une EURL ?

## Quelles sont les charges d'une EURL ?

## Combien de salariés peut avoir une EURL ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 22 octobre 2025

L’EURL est un régime juridique qui a pour caractéristique la simplicité. Le statut de l'EURL est facile d’accès et son fonctionnement ne pose pas particulièrement de difficultés. Il bénéficie d’une gestion simplifiée. C’est d’ailleurs un statut régulièrement utilisé par des entrepreneurs se lançant seuls.

De plus, c’est un statut non figé, qui permet à l’entreprise d’évoluer. Aussi, est-il aisé de passer d’une EURL à une SARL pour accueillir de nouveaux associés. Néanmoins, comme tout statut juridique, l’EURL implique des obligations.

Si vous aussi vous souhaitez vous lancer dans la création d'une EURL, prenez le temps de suivre ce guide pour en savoir davantage sur le fonctionnement de l’EURL.

L’entreprise EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) a pour principale caractéristique d’être fondée et constituée d’un seul associé. L’associé unique de l’EURL peut être une personne physique ou une personne morale. Autrement dit, l’associé unique de l’entreprise peut très bien être une autre société ou une association.

⚠️ Attention : si l’associé unique de l’EURL est une personne morale, alors le gérant doit obligatoirement être un tiers. Le fonctionnement de l’EURL impose que le gérant soit une personne physique.

Le statut d’EURL est généralement utilisé par des entrepreneurs qui souhaitent lancer seuls leur activité tout en ayant une véritable structure juridique leur assurant une certaine protection.

📝 À noter : le fonctionnement de l’EURL est extrêmement similaire à celui de la SARL (on parle d'ailleurs parfois de SARL unipersonnelle). Seulement toutes les décisions y sont prises unilatéralement par l’associé. Les décisions de l’associé unique (DAU) viennent donc remplacer les assemblées générales. Les règles à respecter en sont donc bien allégées (il n'y a ni convocation, ni vote, ni quorum).

Voici les avantages dont vous pouvez bénéficier en créant une EURL :

Le fonctionnement d’une EURL a des avantages et des inconvénients. Ces derniers sont :

Le dirigeant de l’EURL est un gérant. Il s’agit obligatoirement d’une personne physique. L’objet social de l’entreprise détermine les pouvoirs du gérant. Son rôle est d’accomplir tout acte de gestion dans l’intérêt de la société.

Le gérant de l’EURL peut donc être l’associé unique ou une autre personne. Si c’est un tiers, il est salarié par l’entreprise. L’étendue de ses missions est encadrée par les statuts. Il est toutefois possible de réduire ses prérogatives en insérant des clauses spécifiques dans les statuts.

La création d'une EURL s’avère être une procédure relativement simple. Il s’agit d’un statut qui s’adapte à des situations très variées. Il peut aussi bien être utilisé par un entrepreneur pour lancer une entreprise artisanale que par une grande entreprise pour créer une filiale.

Le fonctionnement de l’EURL diffère si l’associé est également le gérant ou si ce dernier est un tiers. Les prises de décision en EURL sont effectuées par le gérant, puisqu’il s’agit du représentant légal de la société. Le gérant est nommé par l’associé.

Ainsi, si l’associé unique n’est pas le gérant, il n’intervient pas dans la gestion opérationnelle de l’activité. Toutefois, il peut prévoir dans les statuts d’être consulté pour certaines décisions, notamment les emprunts ou investissements.

Le gérant doit présenter tout projet de résolution à l’associé. C’est ce dernier qui décide ou non de l’appliquer. Toute résolution est approuvée par un procès-verbal. Ensuite, c’est le gérant qui s’occupe des formalités à réaliser suite à la prise de décision. Il s’occupe également des tâches fiscales et comptables.

D’un point de vue juridique, l’associé unique doit approuver les comptes de l’exercice et affecter le résultat. Pour cela, un procès-verbal est rédigé et les comptes sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

C’est également l’associé qui décide de toute modification des statuts de l’entreprise ou de fermer son EURL. Pour cela, il doit réaliser une procédure de dissolution-liquidation anticipée.

☝️ Bon à savoir : le fonctionnement de l’EURL permet au gérant de cumuler sa fonction de gérant EURL avec un contrat de travail.

Selon le fonctionnement de l’EURL, il y a deux cas de figures :

La rémunération du gérant peut être fixe, variable ou mixte et peut comprendre des avantages en nature. Elle n’est pas obligatoire.

📝 À noter : la rémunération du gérant est libre.

Si le gérant est également l’associé unique de l’EURL, il a le statut de TNS. À ce titre, il bénéficie du régime social des indépendants. S’il a choisi d’être imposé sur le revenu, ses cotisations sociales sont calculées sur les bénéfices de l’entreprise. S’il a opté pour l’IS, alors ses cotisations sociales sont calculées sur sa rémunération nette. Celle-ci est augmentée des dividendes reçus qui dépassent 10 % du capital social.

Si le gérant n’est pas l’associé, alors il est assimilé au régime des salariés et affilié à la Sécurité sociale.

⚠️ Attention : si le gérant de l’EURL est un tiers non rémunéré, il n’est rattaché à aucun régime social.

La fiscalité de l’EURL a pour avantage d’être assez simple et lisible. Pour connaître le régime fiscal applicable aux bénéfices, il convient de distinguer si l’associé unique est une personne physique ou une personne morale :

Il existe une troisième possibilité, lorsque l’associé est également le gérant et une personne physique, soumise à l’IR, elle peut opter pour le régime fiscal du micro-entrepreneur. Avec ce régime, la gestion quotidienne de l’entreprise est simplifiée et les charges sociales allégées. Cependant, il est soumis à un plafonnement du chiffre d’affaires hors taxes :

Le fonctionnement de l’EURL implique certaines obligations comptables :

Un commissaire aux comptes doit obligatoirement être nommé si la société :

Pour aller plus loin :

Principales sources législatives et réglementaires

Résumer cet article avec :

Le gérant de l’EURL est rémunéré de manière différente si la société est imposée sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés :

En EURL, les charges sociales représentent 45 % de la rémunération nette du gérant. Si l’associé unique se rémunère en tant que gérant et s’il est éligible à l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise), alors, il peut bénéficier d’une exonération totale de charge sociale.

Il faut également prendre en compte les charges fiscales. Si l’entreprise est imposée sur le revenu, elles dépendent de la composition fiscale du foyer de l’associé unique. Si la société est imposée à l’IS, le taux normal est de 25 %.

Le fonctionnement d’une EURL ne limite pas le nombre de salariés que l’entreprise peut embaucher.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 22 octobre 2025

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