## Qu’est-ce qu’une zone tendue ?

## Quelles sont les villes situées en zone tendue en 2024 ?

## Logement en zone tendue : quelles conséquences ?

## Zone tendue et encadrement des loyers

## Zone tendue et résiliation du bail

## La durée du préavis dans une zone tendue

## La procédure de résiliation du bail dans une zone tendue

## FAQ

## Quel préavis pour une zone tendue ?

## Quelle loi régit les zones tendues ?

## Comment savoir si un logement est situé en zone tendue ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 27 octobre 2025

Le marché immobilier est une sphère complexe et en constante évolution, soumise à une multitude de règles et de réglementations. Parmi les termes qui reviennent souvent dans ce contexte, celui de la "zone tendue" occupe une place centrale. Il s'agit d'un concept essentiel pour comprendre le paysage immobilier français, car il a un impact significatif sur les prix des loyers, les droits des locataires et les obligations des propriétaires. Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu'est exactement une zone tendue, les conséquences juridiques qui en découlent, les villes qui en font partie en 2024, ainsi que d'autres informations cruciales pour quiconque s'intéresse à la location ou à l'investissement immobilier en France. Que vous soyez locataire, propriétaire ou simplement curieux de mieux comprendre ce sujet, voici ce qu’il faut savoir de la zone tendue et de sa législation.

Par définition, une zone tendue est une région géographique composée de communes urbaines où le marché immobilier connaît une forte tension, se traduisant par des prix de l'immobilier et des loyers élevés. Cette tension résulte d'un déséquilibre significatif entre l'offre et la demande de logements, ce qui rend l'accès au logement difficile pour les résidents.

Une zone tendue répond à des critères spécifiques :

En résumé, une zone tendue est une région urbaine où la demande de logements dépasse de manière significative l'offre disponible, entraînant des conséquences juridiques et fiscales spécifiques pour les propriétaires et les locataires, notamment en ce qui concerne la fixation des loyers, les préavis de congé, les taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires.

En 2024, la liste des villes situées en zone tendue en France comprend 1 434 communes qui sont regroupées en 47 agglomérations métropolitaines et d'outre-mer.

Voici la liste de ces agglomérations concernées, et certaines des villes qui en font partie :

Il convient de noter que la liste des villes en zone tendue a été modifiée en 2023, avec certaines villes retirées de la liste et plus de 300 nouvelles villes ajoutées, ce qui a porté le nombre total de communes en zone tendue à 1 434, contre 1 149 précédemment.

☝️ Bon à savoir : toutes les zones d'une commune en situation de zone tendue sont touchées, sans exception, par les règles spécifiques liées à cette classification.

Le fait d'avoir un logement en zone tendue en France engendre plusieurs conséquences significatives du point de vue juridique et fiscal. Dans ces zones, les règles de fixation des loyers sont encadrées, avec notamment un plafonnement lors de la relocation. Les locataires de logements nus à usage de résidence principale peuvent bénéficier d'un préavis réduit à un mois, et les propriétaires peuvent être soumis à une taxe sur les logements vacants ainsi qu'à une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Conformément à la loi ALUR, l'existence d'une zone tendue en France est souvent liée à un encadrement des loyers, une mesure mise en place pour réguler le marché immobilier dans ces zones où la demande de logements est élevée. Ce qu’il faut savoir :

L'encadrement des loyers en zone tendue vise donc à stabiliser les prix et à protéger les locataires des hausses excessives, tout en permettant certaines exceptions pour favoriser l'amélioration du parc immobilier. Il s'agit d'une mesure importante pour réguler le marché immobilier dans les zones où la demande est forte.

En zone tendue, la résiliation du bail locatif peut être soumise à des règles spécifiques, offrant généralement des avantages aux locataires. Ces règles visent à faciliter le processus de résiliation dans des zones où le marché immobilier est tendu.

En zone tendue, la durée du préavis lors de la résiliation d'un bail locatif peut être réduite à un mois au lieu des trois mois généralement requis pour les locations vides à usage de résidence principale du locataire. Cette réduction s'applique automatiquement lorsque le locataire en fait la demande, et elle concerne notamment les 1 434 villes regroupées dans les zones tendues en France. Cette mesure vise à faciliter la mobilité des locataires et à répondre aux besoins de logement dans ces zones où la demande est élevée.

La résiliation d'un bail dans une zone tendue suit généralement la procédure standard de résiliation de bail en France, mais avec quelques particularités :

Il est fortement recommandé de se référer à la législation en vigueur et de consulter un professionnel du droit immobilier en cas de questions ou de litiges lors de la résiliation d'un bail en zone tendue.

Principales sources législatives et réglementaires

Résumer cet article avec :

En zone tendue, le préavis pour résilier un bail d'une location vide à usage de résidence principale est d'un mois, au lieu de trois mois en temps normal. Pour une location meublée en zone tendue, le préavis est également d'un mois.

Les zones tendues sont régies principalement par la loi 3DS (Droit au Domicile Décent et à un Secours) de février 2022 en France. Cette loi vise à lutter contre les difficultés d'accès au logement en encadrant les loyers dans les zones tendues. Elle permet également de réduire le préavis de résiliation du bail à un mois pour les locations vides à usage de résidence principale du locataire, lorsque le logement se situe en zone tendue. De plus, la loi 3DS autorise les communes de la zone tendue à décider la mise en place d'un mécanisme de plafonnement du loyer, ce qui peut entraîner des limitations supplémentaires sur les loyers dans certaines villes. Cette loi vise à réguler le marché immobilier dans les zones où la demande de logements est très élevée par rapport à l'offre, contribuant ainsi à garantir un accès au logement plus équitable pour les locataires.

Pour déterminer si un logement est situé en zone tendue en France, vous pouvez utiliser un outil en ligne proposé par PAP.fr. Il vous suffit de fournir l'adresse du logement et de spécifier s'il s'agit d'une location vide ou meublée. Ensuite, l'outil vous indiquera si le logement se trouve dans une zone tendue ou non.

Il est également possible de consulter la liste des communes en zone tendue publiée par les autorités compétentes, généralement mise à jour régulièrement pour refléter les changements dans le classement des communes. Cette liste est basée sur des critères tels que le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, les niveaux de loyers élevés, et le nombre de demandes de logement par rapport aux emménagements annuels.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 27 octobre 2025

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