## Qu’est-ce que des souscripteurs d’actions ?

## Pourquoi faire une liste des souscripteurs en SASU ?

## Quand établir une liste des souscripteurs en SASU ?

## Que comporte la liste des souscripteurs d’une SASU ?

## Modèle de liste des souscripteurs d’une SASU

## FAQ

## Où trouver la liste des souscripteurs en SASU ?

## Comment devenir souscripteur ?

## Comment remplir la liste des souscripteurs en SASU ?

## Comment s'appelle le responsable d'une SASU ?

## Qui signe les statuts d'une SASU ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 23 octobre 2025

Lors de la création d'une SASU, de nombreuses formalités sont à accomplir. Il vous est notamment demandé de réaliser une liste des souscripteurs de la SASU. Il s’agit en réalité d’une liste DU souscripteur de la SASU puisque vous êtes le seul associé de la société.

Cette liste est-elle obligatoire dans le cadre de la création d’une SASU ? Quelles informations doivent y figurer ? Legalstart fait le point et vous propose un exemple de liste des souscripteurs de SASU.

Les souscripteurs d'actions sont les actionnaires de la société par actions. Il s’agit des actionnaires fondateurs qui réalisent les premiers apports pour constituer le capital social de la SASU ou des actionnaires qui rejoignent la société en cours de vie.

La liste des souscripteurs d’actions de SASU est un document obligatoire pour la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle.

De plus, l’actionnaire unique doit attester de la véracité des informations présentes sur la liste. Pour cela, la liste doit être certifiée par ses soins.

⚠️ Attention : il est important de distinguer la liste des souscripteurs de la SASU de la liste des bénéficiaires effectifs. Les souscripteurs sont les actionnaires directs de la SASU, il peut s’agir de personnes physiques ou morales. Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui contrôlent véritablement la société (directement ou indirectement). Ainsi, si l’actionnaire unique de la SASU est une personne morale, c’est son identité qui va apparaître sur la liste des souscripteurs de la SASU, mais sur la déclaration des bénéficiaires effectifs, ce sont les noms des associés qui détiennent au moins 25 % des parts de ladite société qui vont être mentionnés.

En SASU, la liste des souscripteurs peut être :

La liste des souscripteurs d’une SAS, qu’elle compte un ou plusieurs actionnaires, a pour but de recenser l’ensemble de ses actionnaires fondateurs en indiquant le montant de chacun de leur apport souscrit et versé, ainsi que les actions obtenues en contrepartie.

Dans le cadre d’une SASU, puisqu’il n’y a qu’un seul actionnaire, son identification est particulièrement facile. Toutefois, l’établissement de la liste des souscripteurs de la SASU demeure obligatoire.

Une liste des souscripteurs en SASU doit être établie dans deux cas :

Tout d’abord, il est impératif de rédiger une liste des souscripteurs de la SASU, afin de constituer le dossier de demande d’immatriculation.

☝️ Bon à savoir : la liste des souscripteurs n’est exigée que pour les sociétés par actions, c’est-à-dire les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU) et les sociétés en commandite par actions. Cela n’est pas nécessaire pour les sociétés de personnes comme la SARL et l’EURL.

D’autre part, si l’actionnaire unique de la SASU vient à réaliser une augmentation du capital social, il doit également établir une nouvelle liste des souscripteurs de la SASU. Cela vaut même s’il reste le seul actionnaire.

On notera également que cette liste ne se limite pas à la liste des souscripteurs réalisant un apport en nature. Elle concerne également les actionnaires réalisant un apport en numéraire, c'est-à-dire en somme d'argent.

Pour faciliter la rédaction de cette liste, vous pouvez vous appuyer sur un modèle de liste des souscripteurs de SASU sur Word ou un modèle de liste des souscripteurs de SASU en PDF. Un exemple de liste des souscripteurs de SASU sur Infogreffe est également disponible.

Quel que soit le modèle de liste de souscripteurs de SASU que vous utilisez veillez à ce qu’il comporte bien les informations suivantes :

📝 À noter : il n’existe pas de formulaire Cerfa de la liste des souscripteurs de SASU. Vous pouvez donc établir ce document sur papier libre.

La liste doit ensuite être certifiée par l’associé unique et est généralement annexée aux statuts. Bien souvent, les informations contenues dans la liste des souscripteurs de la SASU sont également mentionnées dans les statuts, mais de nombreux greffes demandent un document distinct des statuts.

" Pour la création d’une SASU, un exemple de liste des souscripteurs conforme vous est proposé :

“Nom de la société SASU

Société par actions simplifiée au capital de XXX euros

Siège social : Adresse

Liste des souscripteurs

Nombre d’actions : XXX

Valeur nominale des actions : XXX €

Libération : le capital est entièrement libéré OU est libéré à hauteur de XXX %.

Nombre d’actions souscrites

Montant total des souscriptions

Montant des versements effectués

Cette liste des souscripteurs constate la souscription de XXX actions de la SASU et le versement de la somme de XXX €. Cette somme correspond à la libération des apports dans les proportions indiquées ci-dessus. Ces proportions sont certifiées exactes, sincères et véritables par l’associé fondateur de la SASU.

Signature de l’actionnaire unique”

Principale source législative et réglementaire :

Résumer cet article avec :

La liste des souscripteurs en SASU est généralement dans le corps des statuts de la société dans le paragraphe “capital social” ou dans les annexes des statuts.

Pour remplir la liste des souscripteurs en SASU, vous devez indiquer les informations suivantes :

Le dirigeant d'une SASU est le président de la SASU. ll agit au nom et pour le compte de la société, et la représente à l'égard des tiers. La nomination d'un président est obligatoire en SASU. Un directeur général peut également être désigné si besoin.

C'est l'associé unique de la SASU qui signe les statuts. Il est également le seul habilité à signer les nouveaux statuts en cas modification.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 23 octobre 2025

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