[{"text": "Quel code APE pour un VTC ?", "content": "Le plus souvent 49.32Z (transport de voyageurs par taxis), parfois 49.39B pour les activités collectives occasionnelles."}, {"text": "Peut-on changer son code APE ?", "content": "Oui, en faisant la demande à l'INSEE via sirene.fr ou par courrier en justifiant le changement d'activité."}, {"text": "Le code APE détermine-t-il la convention collective ?", "content": "Il oriente, mais la jurisprudence retient l'activité réelle pour appliquer la convention collective."}]