## Qu’est-ce qu’un bulletin d’adhésion d’association ?

## Est-ce obligatoire de prévoir un bulletin d’adhésion d’association ?

## Pourquoi faire compléter un bulletin d’adhésion d’association ?

## Que doit contenir un bulletin d’adhésion d’association ?

## Les mentions générales dans un bulletin d’adhésion d’association

## La mention RGPD dans un bulletin d’adhésion d’association

## Le bulletin d’adhésion à une association pour une entreprise

## Quel format doit avoir un bulletin d’adhésion d’association ?

## Modèle de bulletin d’adhésion d’association gratuit

## FAQ

## Qui peut adhérer à une association ?

## Est-ce obligatoire de payer une cotisation pour adhérer à une association ?

## Comment faire un reçu de cotisation à une association ?

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Sélection de fiches pratiques

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 25 octobre 2025

Si vous comptez créer une association, vous devez réfléchir à la manière dont les futurs membres vont adhérer à votre structure. Il convient de leur demander de remplir un bulletin d'adhésion d’association afin de formaliser leur inscription. Dans cette fiche pratique, nous vous dévoilons l'intérêt de ce document, les mentions à y inscrire, et nous vous proposons un modèle de bulletin d’adhésion à une association gratuit à télécharger.

Le bulletin d’adhésion d’association est le document permettant à un particulier ou une entreprise de devenir membre d’une association. Cette fiche est essentielle pour officialiser l’arrivée de nouveaux adhérents. Elle est valable pour toute la durée de l’adhésion, sauf clause particulière dans les statuts.

Ce formulaire peut être librement créé en format physique (sur une feuille A4) ou de façon dématérialisée. Dans les deux cas, il est recommandé de donner au nouveau membre une preuve de son adhésion. C’est pourquoi ce bulletin se décompose en deux parties distinctes :

☝️ Bon à savoir : il convient de distinguer l’adhésion et la cotisation dans une association. L’adhésion permet à une personne ou une entreprise de devenir membre de la structure. La cotisation, quant à elle, est un règlement qui finance le fonctionnement de l’association. Elle n’est toutefois pas obligatoire. C’est le règlement intérieur ou les statuts de l’association qui fixent les modalités de versement de cette contribution financière.

Non, un bulletin d’adhésion d’association n’est pas obligatoire pour formaliser l’entrée de nouveaux membres au sein d’une association, sauf mention contraire explicite dans les statuts de l’organisation. Néanmoins, il est généralement recommandé de proposer aux nouveaux adhérents de remplir ce document, afin d’officialiser leur arrivée au sein de la structure.

📝 À noter : si le bulletin d’adhésion n’est pas obligatoire pour entrer au sein d’une association, une telle structure peut, dans certains cas, imposer des conditions d’adhésion. Il peut s’agir de posséder certaines compétences ou certains diplômes.

Il demeure très utile de faire remplir ce document. D’une part, il formalise la volonté de l'adhérent de rejoindre la structure. Il atteste, par sa signature, qu’il accepte et se conforme aux règles de l’organisation, contenues dans son règlement intérieur et ses statuts.

D’une autre part, l’association récupère les informations dont elle a besoin. Elle met alors à jour facilement le fichier de ses membres.

☝️ Bon à savoir : le bulletin d’association n'a pas de valeur fiscale. Ce rôle est tenu par le bulletin fiscal (Cerfa n°11580*03) que peut remettre l’association.

Avant de créer ou de télécharger un modèle de formulaire d’adhésion d’association, il convient de savoir que ce document doit contenir certaines mentions obligatoires. Tout bulletin comprend des informations relatives à l’association et au nouveau membre. Les renseignements requis diffèrent si l’adhérent est une personne physique ou morale.

Ce document comprend tout d’abord des informations relatives à l'association, telles que :

Par ailleurs, si le membre est une personne physique, il doit renseigner les éléments suivants :

Enfin, tout modèle de fiche d’adhésion à une association doit comporter les informations supplémentaires qui suivent :

📝 À noter : les modalités d’inscription et les informations qui figurent sur ce document peuvent varier selon les statuts d’une association.

Le bulletin doit obligatoirement comporter une mention qui concerne l’utilisation des données des adhérents, pour se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD). Les membres ont un droit de regard et de rectification au sujet des renseignements qu’ils fournissent. Ces éléments peuvent d’ailleurs être supprimés à sa demande lorsqu’il sort de la structure associative. La formulation de cette mention est libre.

⚠️ Attention : une association n’a pas le droit de vendre les informations de ses membres, sauf si elle a prévu un opt-in, imposé par la loi LEN et les recommandations de la CNIL. Pour tout démarchage, l’adhérent doit alors donner son consentement. Si la structure associative ne respecte pas cette obligation, elle peut recevoir une amende de 750 euros à chaque message publicitaire reçu par un membre sans l’accord de ce dernier.

Si une entreprise devient membre d’une association, elle doit renseigner les informations suivantes :

Le format du bulletin d’adhésion est totalement libre. L’association peut proposer un formulaire en format papier ou dématérialisé. Il est d’ailleurs possible de créer un bulletin d’adhésion à une association en ligne sur des sites spécialisés.

Le format dématérialisé est d’ailleurs pratique pour les structures associatives. Elles conservent facilement les données, et peuvent les joindre dans un tableur. De leur côté, les membres n’ont qu’à remplir le document en ligne, sans devoir le poster ou se rendre au bureau de l’organisme.

Afin de simplifier la gestion de l’association et l’arrivée de nouveaux adhérents, il peut être judicieux d’utiliser un modèle de bulletin d’inscription à une association plutôt que d’en créer un vous-même. Pour cela, vous pouvez utiliser notre exemple de bulletin d’adhésion d’association :

Résumer cet article avec :

Toute personne habilitée peut adhérer à une association. Il peut s’agir d’une personne physique (majeure ou mineure), ou bien d'une personne morale. Si un enfant ou un adolescent rejoint une structure associative, ses parents doivent donner leur consentement.

Non, il n’est pas obligatoire de payer une cotisation. Cela dépend des modalités d’inscriptions prévues par la structure. Toutefois, si celle-ci impose le paiement d’une contribution pour l’aider à la faire fonctionner, ce paiement est obligatoire pour entrer au sein de l’association.

Le reçu de cotisation doit préciser le montant du versement, la date de réception du paiement, ainsi que la date de début et de fin de l’adhésion correspondant à la cotisation.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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