## Dans quels cas peut-on licencier une nourrice ?

## Comment licencier sa nourrice ?

## Étape 1 : transmettre une lettre de licenciement à la nourrice

## Étape 2 : mettre en place un préavis de licenciement pour la nourrice

## Étape 3 : transmettre les indemnités et les documents de fin de contrat à la nounou

## Comment rédiger une lettre de licenciement d’une nourrice ?

## Quand faut-il envoyer la lettre de licenciement à sa nounou ?

## Comment transmettre la lettre de licenciement à sa nourrice ?

## FAQ

## Quand donner la lettre de licenciement à sa nourrice ?

## Comment annoncer à ma nounou que je la licencie ?

## Comment faire une lettre de fin de contrat assistante maternelle ?

## Comment annoncer un licenciement à une nounou ?

## Peut-on faire une lettre de licenciement de nounou sans motif ?

## Comment licencier sa nounou sur Pajemploi ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 15 octobre 2025

Un parent qui emploie une nounou a un statut de « particulier employeur ». Cela lui permet, au même titre que tout employeur, de stopper un contrat grâce à une lettre de licenciement d’une nourrice. Ce droit est encadré par la convention collective des salariés du particulier employeur. C’est elle qui définit les termes de rupture du contrat entre une assistante maternelle et un parent.

Quelles sont les modalités à connaître pour licencier une nounou ? Comment rédiger une lettre de licenciement d’une assistante maternelle en toute légalité ? Legalstart vous répond.

Quels sont les motifs de licenciement possibles pour une nourrice ? Il est possible de licencier une nounou pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement. Les faits et les motifs évoqués pour arrêter le contrat doivent être matériellement vérifiables et suffisamment importants. Voici quelques motifs légitimes qui peuvent justifier le licenciement d’une nounou :

À noter : le motif dans une lettre de démission pour nourrice ne peut pas être fondé sur de la discrimination ou être illicite (article L1132-1 du Code du travail)

Le contrat de travail de la nourrice peut être librement rompu en suivant quelques modalités :

Attention : en cas de garde partagée des parents, la rupture d’un des contrats entraîne la modification globale du contrat de l’autre parent.

La nounou doit être informée du licenciement avant le début du préavis. S’il est possible de lui en parler de vive voix au préalable, cette rupture doit obligatoirement être notifiée par une lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre de licenciement de nourrice doit préciser clairement le ou les motifs du licenciement. En cas de contrôle, le parent employeur doit pouvoir justifier ce choix.

La durée du préavis, prévue dans la lettre de licenciement pour la nourrice, varie selon l’ancienneté du contrat de la nounou :

Ancienneté du contrat de la nounou

Durée minimum du préavis

Entre 6 mois et 2 ans

Comme l'indiquent les articles L1243-1 à L1243-13-1 du Code du travail, le préavis peut être reporté ou suspendu dans certains cas particuliers :

Toutefois, en cas de faute grave, lourde ou retrait de l’agrément, il n’y a pas de préavis. Par exemple, vous avez commencé votre contrat avec votre nourrice le 05 juillet 2026. Vous souhaitez arrêter le contrat le 31 août 2026. Le préavis aura lieu du 01 juin au 31 juillet 2026. Vous devez transmettre une lettre de licenciement à votre nourrice avant le 01 juin 2026.

Pour conclure, lors du licenciement d’une nourrice, les indemnités et les documents suivants doivent lui être fournis :

Ces documents sont à remettre à la nourrice à la fin de la période de préavis.

Bon à savoir : Pajemploi est un service de l'Urssaf qui simplifie les démarches de l'employeur. Il est un allié précieux lors de la fin de contrat de votre nounou. En vous connectant sur votre espace Pajemploi, vous pouvez générer automatiquement tous les documents nécessaires (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte), ce qui vous évite de passer du temps sur ces formalités et garantit la conformité de votre procédure de licenciement.

Pour licencier une nounou, une lettre de licenciement de nourrice doit être rédigée par le parent employeur. Dans ce courrier de rupture de contrat, les informations suivantes doivent être mentionnées :

À retenir : il est nécessaire de faire apparaître le motif de renvoi dans cette lettre de licenciement pour nounou.

L'indemnité de rupture, versée à la nounou en cas de licenciement, est un montant qui dépend de son ancienneté. Le calcul est simple : il faut prendre en compte l'ancienneté de la nounou et lui verser une indemnité égale à un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les dix premières années, et un tiers de mois de salaire pour les années suivantes. L'indemnité de rupture n'est pas due en cas de faute grave ou lourde.

Quand envoyer la lettre licenciement pour sa nounou ? La lettre de licenciement de la nourrice doit lui être transmise avant le début du préavis. En cas de faute grave, lourde ou de retrait de l’agrément, le courrier de licenciement doit être remis le jour de fin de contrat.

La lettre de licenciement peut être transmise de deux façons :

Dans le cas d’une remise en main propre, il faudra que chacune des deux parties conserve un exemplaire signé du parent employeur et de la nourrice. Vous pouvez trouver sur internet un modèle de lettre licenciement pour nounou, en remise en main propre.

Résumer cet article avec :

La lettre de licenciement nounou doit être transmise avant la date de début du préavis. Dans le cas d’un licenciement pour faute grave, la lettre doit être remise le jour de fin de contrat.

Vous pouvez informer votre décision de mettre un terme au contrat directement de vive voix à votre nounou. Néanmoins, cette discussion doit être accompagnée d’une lettre de licenciement qui notifie légalement la fin du contrat qui vous lie.

Pour faire une lettre de fin de contrat d'assistante maternelle, vous devez respecter une procédure stricte. Après un entretien préalable au licenciement, vous devez rédiger une lettre motivée qui précise le motif de la rupture du contrat, la date de début et la durée du préavis. La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

Pour annoncer un licenciement à une nounou, il est préférable d'abord de la convoquer à un entretien préalable. Le but est de lui exposer oralement les raisons de votre décision. Après cet entretien, vous devez lui envoyer une lettre de licenciement pour formaliser légalement la rupture du contrat.

Non, vous ne pouvez pas faire une lettre de licenciement de nounou sans motif. La loi et la convention collective imposent de mentionner un motif précis et justifié (cause réelle et sérieuse) dans la lettre de licenciement. Un licenciement sans motif est considéré comme abusif et peut entraîner des sanctions.

Pajemploi propose d’accompagner les parents dans les démarches administratives du licenciement d’une nourrice. Pour cela :

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 15 octobre 2025

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