## Qu’est-ce qu’une association culturelle ?

## Quelles sont les associations culturelles ?

## Qu’est-ce qu’une association culturelle d’intérêt général ?

## Comment créer une association culturelle à but non-lucratif ?

## Tenue d’une première assemblée générale constitutive

## Rédaction des statuts de l’association culturelle

## Déclaration de l’association

## Publication au Journal officiel des associations (JOAFE)

## Comment gérer les droits d’auteur dans une association culturelle ?

## FAQ

## Quels sont les 3 types d'association ?

## Quel est le but d'une association culturelle ?

## Comment obtenir une subvention pour une association culturelle ?

Cliquez ici pour reprendre votre démarche

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

Compte pro/facturation

Modifier son entreprise

Fermer son entreprise

Création d'entreprise

Sélection de fiches pratiques

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 27 octobre 2025

Vous voulez vous lancer dans la création d'une association culturelle dans le cinéma, le théâtre, la musique ou encore la peinture ? Vous devez alors vous tourner vers le statut d'association loi 1901 afin de concrétiser votre projet.

Pour organiser votre projet sereinement, voici les principaux points sur lesquels porter votre attention pour que votre association culturelle soit une réussite !

Une association culturelle, par définition, est une organisation non-lucrative, grandement assimilable à l'association loi 1901, dédiée à la promotion et au développement de la culture sous différentes formes :

Ainsi, l’association culturelle organise différentes activités comme des ateliers, des expositions, des événements ou encore des spectacles, des lectures, des représentations théâtrales, etc. Elle permet également de soutenir les artistes locaux. Généralement, elle est financée par des subventions, des dons, ou encore par les cotisations de ses membres.

Une association culturelle doit être formée par au moins 2 personnes. Sauf en Alsace-Moselle où elle doit avoir au minimum 7 membres.

L’association culturelle permet de :

Une association culturelle et artistique a l’avantage de proposer des activités très variées ouvrant le champ des possibles à ses adhérents. Voici les types d’associations culturelles possibles :

Chaque type d'association culturelle joue un rôle unique dans la promotion et la préservation de différents aspects de la culture. Elle contribue à l'enrichissement de la vie communautaire et à la sensibilisation du public.

Une association culturelle d’intérêt général est une organisation qui, au-delà de son engagement dans le domaine culturel, répond à des critères spécifiques lui permettant d’être reconnue comme œuvrant dans l’intérêt général.

Les conditions requises pour cette reconnaissance sont :

Les associations culturelles définies comme d’intérêt général présentent donc un caractère :

Pour créer une association culturelle à but non-lucratif, il est essentiel de suivre plusieurs étapes qui sont :

Tenir une première assemblée générale constitutive permet notamment de :

Cette étape est cruciale pour formaliser juridiquement l'association et pour établir les bases de sa gouvernance et de son activité future. Un procès-verbal devra être rédigé lors de cette première assemblée générale constitutive. Il devra être daté, signé et comprendre le nom et le prénom des signataires.

Une fois la première assemblée faite, vous devez rédiger les statuts de l'association culturelle. Bien qu’il n’y ai aucune spécificité dans la rédaction, vous devez obligatoirement faire figurer :

En outre, si vous prévoyez d'employer des salariés, il faudra appliquer la convention collective adaptée à votre activité. Par exemple, si vous employez des animateurs, des intervenants artistiques ou éducatifs, alors il faudra appliquer la convention collective des animateurs.

📝 À noter : le règlement intérieur d’une association culturelle n’est pas obligatoire dans la rédaction des statuts, mais complémentaire. Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents de création d’association, sous peine de rejet du dossier par l’administration.

La déclaration de l’association culturelle est une démarche à effectuer en ligne ou par courrier. Les documents à fournir sont :

☝️ Bon à savoir : il est possible de demander un numéro Siret d’association en même temps que la déclaration de l’association en préfecture.

La création d’une association culturelle doit faire l’objet d’une annonce gratuite publiée au Journal officiel des associations (JOAFE). Elle permet de donner à l’association la personnalité morale et la capacité juridique.

Cette demande est ensuite transmise à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

🛠️ En pratique : si vous souhaitez modifier plus tard les informations que vous avez indiquées au moment de la création de votre association, vous devrez procéder à une modification des statuts de votre association culturelle.

Ceux qui se lancent dans un projet culturel sont souvent confrontés à un problème de taille : comment développer le projet et organiser des événements tout en respectant les droits d'auteur ?

Selon l'activité artistique que votre association exercera (arts plastiques, musique, théâtre, cinéma, etc.) les enjeux seront différents. Dans tous les cas, il est recommandé de vous tourner vers l'organisation référente dans votre secteur en matière de droits d'auteur. Par exemple, si vous souhaitez organiser un concert en utilisant le répertoire d'un artiste, il est nécessaire de contacter la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) afin de passer un contrat de représentation.

⚠️ Attention : le non-respect des droits d'auteur peut conduire à ce que des poursuites soient engagées à l'égard de l'association et des sanctions financières prononcées. Il est interdit de diffuser une musique en public sans autorisation préalable et versement de droits d’auteur aux auteurs des œuvres musicales concernées.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Les 3 types d’associations sont :

Le but principal d'une association culturelle est de promouvoir et de développer les activités culturelles dans la société. Ces associations visent à soutenir, à diffuser, et à valoriser diverses formes de culture, telles que les arts, la musique, la littérature, et le patrimoine historique, tout en favorisant l'accès à la culture.

Pour obtenir une subvention pour une association culturelle, il est essentiel de bien identifier les sources de financement possibles, telles que les institutions gouvernementales, les fondations privées et les entreprises. Préparez ensuite un dossier solide et détaillé qui présente votre projet, son budget, ses objectifs et son impact, en veillant à respecter les critères d'éligibilité et les délais de soumission imposés par le subventionneur.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 27 octobre 2025

Vous souhaitez créer votre association ?

Téléchargez notre guide gratuit sur l'association

Ces articles pourraient aussi vous intéresser :

Créer une association en 2025 : tout ce qu’il faut savoir

Association reconnue d’utilité publique (ARUP) : le guide 2025

Comment créer une association humanitaire ? Le guide 2025

Statuts d’association : le guide complet (2025)

Créer une association de chasse et pêche

Créer une association d’aide à la personne : le guide

Recherches les plus fréquentes

Legalstart est une solution 100% digitale qui répond à l’intégralité des besoins des entrepreneurs : création d’entreprise, démarches juridiques, gestion administrative, facturation, comptabilité, etc. Grâce à l’accompagnement d’experts juridiques dédiés, les professionnels disposent d’une offre complète, fiable et rassurante, au meilleur prix.

Inscrivez-vous à la newsletter Legalstart

Yolaw SAS50 rue d’Hauteville75010 PARIS

Contactez-nous01 76 39 00 60

Du lundi au vendredi de 9h à 19hLe samedi de 10h à 18h

Vos échanges avec Legalstart sont protégés par notre charte de respect de la vie privée.

© Legalstart.fr 2025. Tous droits réservés.

Informations importantes sur les services et abonnements fournis par Legalstart : Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Legalstart n’est pas autorisée à fournir aux internautes des conseils juridiques personnalisés ni à rédiger des actes juridiques adaptés à leur situation. Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques à partir de modèles. L'utilisation du service est soumise à nos conditions générales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit d'opposition à leur diffusion sur le Site. Pour nous contacter : notre formulaire ou Yolaw SAS, 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, téléphone : 01 76 39 00 60.

On a besoin de vous !

Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul