<p>La société en nom collectif (SNC) bénéficie d'un régime fiscal singulier : la transparence fiscale par défaut, avec imposition directe au niveau des associés. Cette spécificité conditionne tout le traitement fiscal et social.</p>

<h2>Transparence fiscale par défaut</h2>
<p>La SNC relève de plein droit du régime de la <strong>transparence fiscale</strong> (article 8 du CGI). Cela signifie que la société elle-même n'est pas imposée. Le résultat fiscal est déterminé au niveau de la SNC, puis réparti entre les associés <strong>proportionnellement à leurs parts</strong>, qui l'intègrent dans leur propre déclaration d'impôt sur le revenu.</p>
<p>Chaque associé est imposé sur sa quote-part de bénéfice, qu'il l'ait ou non effectivement perçu. La catégorie d'imposition dépend de l'activité : BIC pour le commerce, BNC pour les professions libérales, BA pour l'agriculture.</p>

<h2>Option pour l'impôt sur les sociétés</h2>
<p>La SNC peut opter pour l'<strong>impôt sur les sociétés</strong> (IS). Cette option présente plusieurs caractéristiques essentielles :</p>
<ul>
<li>Elle doit être notifiée à l'administration fiscale avant la fin du 3e mois de l'exercice au titre duquel elle s'applique.</li>
<li>Elle est <strong>révocable une fois</strong> dans les 5 ans suivant son exercice (loi PACTE 2019), puis devient définitivement irrévocable.</li>
<li>Elle nécessite l'accord unanime de tous les associés.</li>
</ul>
<p>Sous IS, le bénéfice est imposé au niveau de la société (15 % jusqu'à 42 500 €, 25 % au-delà) et les distributions aux associés sont imposées comme dividendes (PFU 30 % par défaut).</p>

<h2>Déclaration fiscale</h2>
<p>La SNC à l'IR dépose une <strong>déclaration 2031</strong> (BIC réel) ou <strong>2035</strong> (BNC), accompagnée des annexes détaillant la quote-part de chaque associé. Cette déclaration est informative : elle ne donne pas lieu à paiement d'impôt par la SNC, mais permet à l'administration de vérifier la cohérence des déclarations individuelles des associés.</p>
<p>Sous option IS, la SNC dépose une <strong>déclaration 2065</strong> (IS) avec paiement du solde d'IS dans les 3 mois et 15 jours suivant la clôture, ainsi que 4 acomptes trimestriels.</p>

<h2>Régime social des associés</h2>
<p>Tous les associés de SNC ont la <strong>qualité de commerçant</strong>, ce qui les soumet au régime social des travailleurs non salariés (TNS), affiliés à la SSI (Sécurité sociale des indépendants, ex-RSI). Leurs cotisations sociales sont calculées sur la quote-part de bénéfice (et non sur la rémunération versée), même en l'absence de distribution effective.</p>
<p>Sous option IS, la situation change : seuls les <strong>associés gérants</strong> sont TNS sur leur rémunération et la part de dividendes supérieure à 10 % du capital. Les associés non-gérants ne sont pas affiliés.</p>

<h2>Responsabilité indéfinie et solidaire</h2>
<p>Les associés en nom répondent <strong>indéfiniment et solidairement</strong> des dettes sociales sur leurs biens personnels (article L. 221-1 du Code de commerce). Cette responsabilité illimitée est l'inconvénient majeur de la SNC, indépendamment du régime fiscal. Aucune option n'y permet d'échapper.</p>

<h2>Quand choisir l'option IS ?</h2>
<p>L'option IS est intéressante dans plusieurs cas : bénéfices importants à réinvestir (taxation société plus avantageuse que l'IR si tranche marginale > 30 %), associés non-gérants souhaitant éviter le statut TNS, optimisation de la rémunération via dividendes échappant aux cotisations sociales pour la part inférieure à 10 % du capital.</p>