<p>Le bon de commande formalise une commande entre un client et un fournisseur. Document précis listant produits/services, prix, conditions. Valeur juridique (vaut contrat si signé). Mentions obligatoires (TVA, identification). Outil de base de la relation commerciale. Cadre juridique précis.</p><h2>Définition</h2><p>Document émis par un client pour commander des produits ou services à un fournisseur. Liste précise des biens/services, quantités, prix, conditions de livraison et de paiement. Si signé et accepté : vaut contrat de vente ou de prestation. Acceptation expresse ou tacite par le fournisseur (livraison du bien commandé).</p><h2>Mentions essentielles</h2><p>Identité du client (nom, adresse, SIRET pour pro). Identité du fournisseur. Date du bon de commande. Numéro unique. Description précise des biens/services (référence, quantité, prix unitaire HT, TVA, total). Conditions de paiement (acompte, échéances). Conditions de livraison (date, lieu, frais). Mention TVA (numéro intracommunautaire si applicable). Signature.</p><h2>Valeur juridique</h2><p>Bon de commande signé : vaut acceptation et donc contrat valide. Engagement contraignant pour les deux parties. Si fournisseur accepte (livraison, confirmation) : contrat formé. Pour formalisation : référence aux CGV ou conditions particulières dans le bon de commande. Force probante en cas de litige.</p><h2>Acompte</h2><p>Versement d'une partie du prix à la commande : sécurise le fournisseur, engage le client. Montant : 10-50 % typique. Différent des arrhes (faculté de rétractation pour les deux parties contre versement). Acompte : pas de rétractation, restitution si rupture par le fournisseur. À préciser sur le bon de commande.</p><h2>Précautions</h2><p>Lecture attentive avant signature. Vérification des prix et conditions. Conservation d'une copie. Pour gros achats : conseil juridique. Pour B2C : mention du droit de rétractation 14 jours si vente à distance. Pour B2B : référence aux CGV ou CGA. Numérotation séquentielle pour suivi comptable. Conservation 5 ans (10 ans comptable).</p>