<p>Le transfert de charge est une opération comptable qui permet de transférer une charge initialement enregistrée dans un compte de charges vers un autre compte, sans pour autant que cette opération constitue une vente. Elle s'utilise notamment pour la refacturation ou la mise à disposition de personnel.</p>

<h2>Principe du transfert de charge</h2>
<p>Une charge a été engagée et comptabilisée dans un compte de la classe 6. L'entreprise souhaite la reclasser ou la transférer à un tiers. Plutôt que de contre-passer l'écriture initiale (ce qui fausserait l'historique), elle utilise un compte de produit spécifique : le <strong>compte 791 (Transfert de charges d'exploitation)</strong> ou le <strong>compte 796 (Transfert de charges financières)</strong>.</p>

<h2>Les comptes 791 et 796</h2>
<p>Le Plan Comptable Général distingue trois niveaux :</p>
<ul>
<li><strong>791 - Transferts de charges d'exploitation</strong> : refacturation de frais de personnel, de frais de déplacement, charges locatives, services partagés.</li>
<li><strong>796 - Transferts de charges financières</strong> : intérêts d'emprunt refacturés à une filiale, agios bancaires partagés.</li>
<li><strong>797 - Transferts de charges exceptionnelles</strong> : indemnités d'assurance perçues compensant une charge exceptionnelle.</li>
</ul>

<h2>Cas pratique : refacturation de frais</h2>
<p>La société mère règle 12 000 € de frais de comptabilité communs et refacture 4 000 € à sa filiale. Comptabilisation chez la mère :</p>
<ul>
<li>411 Clients (filiale) : 4 800 € (avec TVA 20 %).</li>
<li>791 Transferts de charges d'exploitation : 4 000 €.</li>
<li>44571 TVA collectée : 800 €.</li>
</ul>
<p>La charge initiale (6226 Honoraires : 12 000 €) reste inchangée. Le compte 791 vient compenser une partie de cette charge, ramenant le coût net pour la mère à 8 000 €.</p>

<h2>Mise à disposition de personnel</h2>
<p>Lorsqu'un salarié est mis à disposition d'une autre entreprise (groupe), l'employeur juridique conserve les charges de personnel (compte 64) et refacture le coût via le compte 791. Pour l'entreprise utilisatrice, la facture reçue s'enregistre généralement en compte 6218 (Autre personnel extérieur).</p>

<h2>Transfert de charge ou prestation de services ?</h2>
<p>La distinction est importante :</p>
<ul>
<li><strong>Transfert de charge</strong> : refacturation à prix coûtant, sans marge. Pas d'activité économique propre, simple répartition de coûts.</li>
<li><strong>Prestation de services</strong> : facturation avec marge, activité économique autonome. Comptabilisation en compte 706 ou 708.</li>
</ul>
<p>L'administration fiscale est attentive à ce point : un transfert de charge sans marge entre sociétés liées doit être justifié par une convention écrite et un calcul précis.</p>

<h2>Impact fiscal et TVA</h2>
<p>Le transfert de charge est <strong>soumis à TVA</strong> au taux applicable à l'opération initiale (généralement 20 %). Il constitue un produit imposable à l'IS. La déductibilité de la charge initiale chez celui qui transfère est conservée à hauteur du montant net (charge - transfert). Côté bénéficiaire, la charge refacturée est déductible dans les conditions de droit commun.</p>