<p>Le jeton de présence est la rémunération versée aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance d'une SA en contrepartie de leur participation aux réunions. Sa fixation et sa répartition obéissent à des règles précises.</p><h2>Définition</h2><p>Les jetons de présence (désormais appelés « rémunération des administrateurs » suite à la loi PACTE de 2019) sont une somme fixe ou variable, votée par l'AG, et répartie entre les membres du conseil. Leur but est de rémunérer l'engagement et la responsabilité des administrateurs.</p><h2>Fixation du montant global</h2><p>L'AG ordinaire fixe le montant global annuel, qui s'applique jusqu'à modification ultérieure. La somme doit être proportionnée aux fonctions du conseil et à la taille de la société. Une somme abusivement élevée peut être contestée par les actionnaires minoritaires.</p><h2>Répartition entre administrateurs</h2><p>Le conseil d'administration répartit librement le montant global entre ses membres. La répartition peut tenir compte de la participation effective aux réunions, de la présence à des comités spécialisés (audit, rémunérations), de fonctions particulières (président, vice-président, président de comité).</p><h2>Fiscalité pour le bénéficiaire</h2><p>Les jetons de présence sont imposés comme des revenus de capitaux mobiliers : prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux) ou option pour le barème progressif de l'IR. Ils sont déclarés dans la rubrique des revenus mobiliers.</p><h2>Fiscalité pour la société</h2><p>Les jetons de présence sont déductibles du résultat de la société dans une limite calculée selon le nombre d'administrateurs et la moyenne des salaires du personnel. Au-delà de cette limite, la fraction excédentaire reste à la charge de la société sans déduction fiscale.</p>