## Qu’est-ce qu’un titre de séjour salarié ?

## Quelles sont les conditions pour avoir un titre de séjour salarié ?

## Comment obtenir un titre de séjour salarié ?

## Les démarches à accomplir pour obtenir un titre de séjour salarié

## Demander un titre de séjour salarié si vous habitez en France

## Demander un titre de séjour salarié si vous habitez à l’étranger

## Les documents à fournir pour obtenir un titre de séjour salarié

## Quelle est la durée de validité d’un titre de séjour salarié ?

## Peut-on renouveler un titre de séjour salarié ?

## Combien coûte un titre de séjour salarié ?

## FAQ

## Quels sont les titres de séjour autorisant à travailler ?

## Que faire en cas de refus de titre de séjour salarié ?

## Quel salaire minimum pour obtenir un titre de séjour salarié ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 25 octobre 2025

Un titre de séjour salarié permet à un ressortissant étranger d’exercer légalement un emploi en France. Conditions d’attribution et d’obtention, durée de validité, renouvellement et coût de la demande, Legalstart fait le point sur ce document.

Il s’agit d’une carte de séjour délivrée auprès d’un ressortissant étranger qui a trouvé un contrat de travail en France. Il peut ainsi exercer légalement son emploi.

On parle d’ailleurs de :

Pour obtenir cette carte de séjour, le demandeur doit répondre aux conditions suivantes :

📝 À noter : des règles spécifiques s’appliquent dans le cadre de ressortissants issus de l’Union européenne et de l’Algérie.

La délivrance de ce document peut être refusé par la préfecture pour les motifs suivants :

Pour obtenir ce titre de séjour, il convient :

Les démarches diffèrent si la personne réside en France ou à l’étranger.

L’employeur effectue une demande d’autorisation de travail en ligne. De son côté, le demandeur doit déposer sa demande de titre de séjour salarié avant la fin de validité de sa carte de séjour en cours de validité. Il reçoit ensuite un récépissé si son dossier est complet.

📝 À noter : les procédures de dépôt varient selon la préfecture du lieu de résidence. Il est possible d’en connaître les modalités en se rendant sur le site Internet du Service Public.

En premier lieu, l’employeur doit effectuer une demande d'autorisation de travail. Elle doit être menée avant l’entrée en France du ressortissant. Si cette demande est acceptée, l’employeur doit en informer son salarié.

Celui-ci doit ensuite demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Cette démarche s’effectue en ligne sur le site france-visas.gouv.fr. Une fois arrivé sur le territoire français, le demandeur peut commencer à travailler.

Il doit ensuite valider son VLS-TS dans les trois mois qui suivent son arrivée en France. Cette démarche s’effectue aussi en ligne, sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Le paiement d’une taxe est requis, d’un montant de 200 €.

☝️ Bon à savoir : la validation du VLS-TS permet au ressortissant d’être en séjour régulier et d’être habilité à franchir la frontière de l’espace Schengen.

La personne peut ensuite effectuer une demande de carte de titre de séjour salarié en préfecture. Cette procédure est à effectuer au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de son VLS-TS.

Quelle que soit la situation, certaines pièces à fournir pour une première demande de titre de séjour salarié sont obligatoires :

D’autres documents à fournir diffèrent selon les situations suivantes :

Ainsi, lorsqu’il occupe toujours son emploi, le demandeur doit faire parvenir :

☝️ Bon à savoir : si l’employeur est un particulier employeur, il faut aussi adresser une attestation d'emploi (Cesu ou autre organisme de déclaration).

Dans la situation où la personne est sans emploi, elle doit fournir les documents suivants :

Si la personne désire exercer un autre emploi, elle doit fournir :

En revanche, si vous changez de statut, il faut envoyer une copie de l'autorisation de travail produite par le nouvel employeur.

Si la demande est acceptée, le demandeur sera convoqué en préfecture pour récupérer son titre de séjour. Dans la situation où la date de validité du récépissé arrive à échéance avant la fin du traitement du dossier, il est possible d’obtenir un renouvellement de ce document.

Le titre de séjour salarié est valable 1 an. Il est aussi renouvelable.

📝 À noter : une carte de résident de 10 ans n’est pas un titre de séjour salarié. Il s’agit d’une carte de séjour réservée aux personnes qui ont des attaches en France, qui bénéficient d’une protection internationale ou bien qui ont rendu des services à la France.

Oui, il est possible de renouveler le titre de séjour salarié. Deux situations sont possibles :

☝️ Bon à savoir : en cas de dépôt tardif, la personne doit payer un droit de visa de régularisation de 180 €. Ce tarif ne s’applique toutefois pas en cas de force majeure, ou si la personne présente un visa valide.

Un titre de séjour salarié coûte 225 €. Ce montant se compose d’une taxe de 200 €, ainsi que d’un droit de timbre de 25 €. Le titre se paye grâce à des timbres fiscaux.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Il peut s’agir d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle comprenant les mentions “salarié”, “travailleur temporaire”, “travailleur saisonnier”, ainsi qu’un récépissé de renouvellement avec la mention “autorise son titulaire à travailler”. Il en est de même pour la mention “étudiant” ou pour une attestation délivrée à un demandeur d’asile, lorsque ce dernier remplit les conditions légales pour travailler.

En cas de refus par le préfet, la personne peut effectuer un recours contentieux devant le tribunal administratif. Selon le motif précisé sur l’OQTF reçu avec la décision de refus, ce délai est de 48 heures, 15 jours ou 30 jours. Si aucune réponse n’est envoyée par le préfet dans un délai de 4 mois, la demande est refusée. Il est cependant possible d’effectuer, dans un délai de 2 mois, un recours administratif et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Pour bénéficier d’un titre de séjour salarié, le salaire minimum est celui du SMIC ou du salaire minimum prévu dans la convention collective applicable à l’entreprise. En 2024, le SMIC est de 1.766,92 € bruts par mois, soit 1.398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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