## Conditions générales d'utilisation (CGU) : comment ça marche ?

## Conditions générales d'utilisation : questions fréquentes

## Quel est le contenu des CGU ?

## Puis-je utiliser les CGU d'un autre site ?

## Quelle est la différence entre CGU et CGV ?

## Comment faire accepter mes CGU ?

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Protégez-vous juridiquement en rédigeant les conditions générales d'utilisation (CGU) de votre site internet. Vos CGU informeront vos utilisateurs des conditions de fonctionnement de votre site.

Grâce à notre expertise, rédiger des CGU devient :

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Les conditions générales d’utilisation ont pour objectif d’encadrer l’utilisation d’un site internet. Généralement, elles incluent les éléments suivants :

La première erreur à éviter lors de la rédaction des conditions générales d’utilisation de votre site est le plagiat des conditions générales d’utilisation d’un site concurrent. Le plagiat des CGU est qualifié de parasitisme commercial. A ce titre, votre responsabilité civile pourra être engagée et vous serez alors amené à payer des dommages et intérêts.

Si les modalités d’utilisation de votre site sont assez générales, vous pouvez utiliser un modèle de CGU rédigé par un spécialiste. Si votre site prévoit des modalités d’utilisation plus spéciales, vous pouvez choisir d’être mis en relation avec un avocat pour adapter vos conditions générales d’utilisation aux particularités de votre site. Par exemple, vous pouvez décider de traduire vos conditions générales d'utilisation en anglais si vous ciblez un public international. Vous pouvez aussi choisir de rédiger une version mobile de vos CGU.

Les conditions générales d’utilisation encadrent l’utilisation d’un site web. Elles s’adressent à tous les utilisateurs du site, qu’il s’agisse d’un site marchand ou non. Dès que l’internaute se rend sur un site web, les conditions générales d’utilisation s’appliquent.

En revanche, les conditions générales de vente (CGV) ne s’appliquent qu’en cas de relation commerciale, par exemple dans le cadre d'un contrat commercial. Elles ont pour objectif d’encadrer une opération de vente. Les conditions générales de vente peuvent donc être utilisées dans les relations commerciales hors ligne, ou être présentes sur un site internet s’il s’agit d’un site marchand (e-commerce).

La majorité des sites e-commerce utilisent à la fois des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation. On parle de “CGVU” ou de “CGV online”.

Il a été jugé que la simple mise en ligne des CGU d'un site internet ne supposait pas leur acceptation par les visiteurs du site. Comme tout document à valeur contractuelle, vos conditions générales d'utilisation doivent donc être explicitement acceptées par les utilisateurs.

Pour les sites B2C, l'acceptation se fait via une case que l'utilisateur doit cocher. Cette case peut être disponible à côté d'un lien hypertexte permettant d'accéder aux conditions générales d'utilisation. Vous pouvez aussi disposer cette case à la fin de vos conditions générales d'utilisation, avec possibilité de "griser" la case tant que l'intégralité du texte n'a pas été lu.

Pour les sites B2B, les modalités d'acceptation sont plus souples : case à cocher, acceptation par mail... Quoi qu'il en soit, le consentement de l'utilisateur doit être explicite.

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