<p>La cotisation foncière des entreprises (CFE) concerne tous les professionnels, y compris les micro-entrepreneurs. Son montant et ses modalités d'exonération dépendent du chiffre d'affaires et de l'ancienneté de l'activité.</p>

<h2>Qu'est-ce que la CFE ?</h2>
<p>La CFE est un impôt local annuel dû par toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle remplace l'ancienne taxe professionnelle depuis 2010 et finance les collectivités locales. Son taux varie selon la commune d'exercice.</p>

<h2>Exonération la première année</h2>
<p>Tout micro-entrepreneur bénéficie d'une <strong>exonération totale de CFE l'année de création</strong>. L'assujettissement débute à partir de la deuxième année civile d'activité. Cette règle s'applique automatiquement, sans démarche particulière, à condition d'avoir bien déclaré le début d'activité.</p>

<h2>Comment est calculée la CFE ?</h2>
<p>La CFE repose sur deux éléments :</p>
<ul>
<li><strong>La valeur locative des biens utilisés</strong> pour l'activité (local professionnel, atelier, bureau). Pour un micro-entrepreneur travaillant à domicile, la valeur locative est généralement faible.</li>
<li><strong>Un montant minimum</strong> appliqué quand la valeur locative est très faible ou nulle. Ce minimum est fixé par chaque commune dans une fourchette légale revalorisée chaque année (en {YEAR}, environ 243 € à 7 533 € selon le CA).</li>
</ul>
<p>Le taux communal est ensuite appliqué pour obtenir la cotisation due.</p>

<h2>Exonération pour faibles revenus</h2>
<p>Une <strong>exonération totale de CFE</strong> s'applique aux micro-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel est <strong>inférieur à 5 000 €</strong>. Au-dessus de ce seuil, la cotisation minimale de la commune s'applique. Cette mesure protège les très petites activités complémentaires ou en démarrage progressif.</p>

<h2>Autres cas d'exonération</h2>
<p>D'autres situations donnent droit à une exonération :</p>
<ul>
<li>Activités artistiques, artisanat d'art, professions médicales libérales pour certains actes.</li>
<li>Implantation en ZFU (zone franche urbaine) ou ZRR (zone de revitalisation rurale), sous conditions et durée limitée.</li>
<li>Statut JEI (jeune entreprise innovante) pour les activités de R&D.</li>
<li>Loueurs en meublé non professionnels en deçà d'un certain seuil de recettes.</li>
</ul>

<h2>Paiement et déclaration</h2>
<p>L'avis de CFE est mis à disposition en ligne sur impots.gouv.fr en novembre. Le paiement intervient au <strong>15 décembre</strong> de chaque année. Si la cotisation dépasse 3 000 €, un acompte de 50 % est dû au 15 juin. Une déclaration 1447-C-SD doit être souscrite l'année suivant la création pour signaler les éléments d'imposition.</p>