<p>La convention collective nationale des entreprises d'architecture, identifiée par le code IDCC 2332, encadre les conditions de travail dans les cabinets et agences d'architecture en France. Étendue par arrêté, elle s'impose à tous les employeurs du secteur.</p>

<h2>Champ d'application</h2>
<p>La convention IDCC 2332 s'applique à toutes les entreprises d'architecture inscrites au tableau de l'Ordre des architectes, ainsi qu'à leurs salariés : architectes diplômés, architectes inscrits à l'Ordre, collaborateurs d'architecture, économistes de la construction, dessinateurs-projeteurs, secrétaires, comptables. Le code APE généralement concerné est le 7111Z. Les architectes exerçant à titre libéral sans salariés ne sont pas couverts pour eux-mêmes mais le sont pour leurs collaborateurs.</p>

<h2>Classifications et coefficients</h2>
<p>La convention définit une grille de classification structurée en plusieurs niveaux :</p>
<ul>
<li><strong>Niveau 1</strong> : employés d'exécution (coefficients 200 à 280).</li>
<li><strong>Niveau 2</strong> : agents techniques et administratifs (coefficients 290 à 370).</li>
<li><strong>Niveau 3</strong> : techniciens confirmés et chefs de projet junior (coefficients 380 à 450).</li>
<li><strong>Niveau 4</strong> : cadres et chefs de projet expérimentés (coefficients 460 à 600).</li>
<li><strong>Niveau 5</strong> : cadres de direction et architectes associés (coefficient supérieur à 600).</li>
</ul>
<p>Chaque coefficient correspond à un salaire minimum conventionnel revu annuellement par accord de branche.</p>

<h2>Salaires minima et primes</h2>
<p>Les salaires minima sont fixés en valeur du point conventionnel, multipliée par le coefficient. La valeur du point fait l'objet de négociations annuelles. La convention prévoit également :</p>
<ul>
<li>Une <strong>prime d'ancienneté</strong> de 2 % du salaire brut tous les 3 ans, plafonnée à 12 %.</li>
<li>Des indemnités de déplacement et de repas selon barème.</li>
<li>Une prime de fin d'année dans certaines agences (non obligatoire conventionnellement).</li>
</ul>

<h2>Durée du travail et congés</h2>
<p>La durée légale de 35 heures hebdomadaires s'applique. La convention autorise les conventions de forfait jours pour les cadres autonomes, dans la limite de 218 jours par an. Les heures supplémentaires sont majorées selon les règles légales. Les congés payés sont de 5 semaines, avec possibilité de jours supplémentaires d'ancienneté (1 jour après 5 ans, 2 jours après 10 ans, 3 jours après 20 ans).</p>

<h2>Préavis, rupture et indemnités</h2>
<p>Les préavis varient selon la classification : 1 mois pour les niveaux 1 et 2 (jusqu'à 2 ans d'ancienneté), 2 à 3 mois pour les niveaux supérieurs. L'indemnité de licenciement suit le minimum légal, avec des dispositions plus favorables pour les cadres anciens. Une indemnité de départ en retraite est prévue selon l'ancienneté (1 à 6 mois de salaire).</p>

<h2>Formation continue et droit syndical</h2>
<p>La convention insiste sur la formation continue : participation aux fonds de la branche, plan de développement des compétences obligatoire, accès au CPF. Le droit syndical est garanti dans le cadre légal. Les agences de plus de 11 salariés mettent en place un CSE selon les règles communes. Une commission paritaire de branche peut être saisie en cas de différend collectif.</p>