<p>L'indexation des loyers permet de faire évoluer automatiquement le loyer selon un indice de référence. Encadrée par une clause d'échelle mobile, elle s'applique aux baux d'habitation comme commerciaux, avec des indices distincts. Comprendre son mécanisme aide à anticiper et à vérifier les révisions de loyer.</p><h2>Le principe de l'indexation</h2><p>L'indexation fait varier le loyer périodiquement, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l'évolution d'un indice de référence. Elle repose sur une clause d'échelle mobile prévue au bail. Ce mécanisme automatique ajuste le loyer sans renégociation, dans le respect des règles applicables.</p><h2>La clause d'échelle mobile</h2><p>La clause d'échelle mobile prévoit l'indexation du loyer sur un indice et fixe sa périodicité, souvent annuelle. Sans cette clause, le loyer n'est pas indexé automatiquement. Sa rédaction précise (indice retenu, date de révision) conditionne l'application correcte de l'indexation.</p><h2>Les indices de référence</h2><p>L'indice dépend du type de bail : l'IRL pour les loyers d'habitation, l'ILC pour les baux commerciaux d'activités commerciales et artisanales, l'ILAT pour les activités tertiaires. Le bon indice doit être appliqué selon la nature du bail et de l'activité, sous peine d'erreur dans la révision.</p><h2>Le calcul de l'indexation</h2><p>L'indexation se calcule en appliquant au loyer la variation de l'indice entre deux périodes de référence. Le nouveau loyer résulte du loyer précédent multiplié par le rapport des indices. Un calcul rigoureux, fondé sur les bons indices et dates, garantit une révision exacte et incontestable.</p><h2>L'encadrement de l'indexation</h2><p>L'indexation est encadrée pour éviter les hausses excessives, avec parfois un plafonnement de la variation. Pour les loyers d'habitation et commerciaux, des règles spécifiques protègent le locataire. Vérifier la conformité de la révision aux règles en vigueur permet de contester une indexation erronée.</p>