["Socle légal d'ordre public : comptes, rapport gestion, conventions réglementées, modifications statutaires.", "Droit d'information accessible avant chaque décision collective (15 jours minimum recommandés).", "Information permanente : consultation au siège des comptes et PV des 3 derniers exercices.", "Sanctions : nullité décision, injonction sous astreinte, responsabilité civile et pénale du dirigeant.", "Expertise de gestion possible dès 5 % du capital pour éclaircir une opération suspecte."]