## Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?

## Dans quels cas un salarié peut-il bénéficier d’un arrêt de travail ?

## Quelle est la durée d’un arrêt de travail ?

## Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’arrêt de travail ?

## Arrêt de travail : les démarches à réaliser par le salarié

## Arrêt de travail : les démarches à réaliser par l’employeur

## Quels sont les droits et les obligations du salarié pendant un arrêt de travail ?

## Quelle indemnisation du salarié pendant un arrêt de travail ?

## Quel est le montant des indemnités en arrêt de travail ?

## Qui paye les indemnités d’arrêt de travail du salarié ?

## FAQ

## Quelle est la différence entre un arrêt de travail et un arrêt maladie ?

## Qui doit envoyer l’arrêt de travail à la CPAM ?

## Quel délai pour déclarer un arrêt de travail ?

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Mis à jour le 18 octobre 2025

Votre salarié est en arrêt de travail et vous souhaitez connaître les démarches à accomplir ? Votre médecin vient de vous arrêter et vous vous demandez quelle sera votre indemnisation en maladie ? Legalstart vous livre le guide de l’arrêt de travail : durée, démarches, droits et indemnisation pendant cette interruption momentanée du travail.

Un arrêt de travail est une prescription émise par un médecin, pour un salarié. Il atteste que l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’accomplir son activité ou d’exécuter son contrat de travail de façon temporaire. En effet, un arrêt de travail est daté et sa durée est déterminée.

❓ Question fréquente : un arrêt de travail peut-il être rétroactif ? Sauf circonstance exceptionnelle, le début de l’arrêt de travail est toujours fixé à la date à laquelle le médecin a constaté l’état de santé du salarié. Une date antérieure à la consultation médicale ne peut donc pas être fixée sur l’arrêt de travail.

Un arrêt de travail peut être prescrit au salarié pour différentes causes :

Une maladie non professionnelle est une maladie qui n’est pas liée à l’activité du salarié. Il peut s’agir d’une grippe, d’une opération à subir, etc. Au contraire, la maladie professionnelle est due à l’exercice de l’activité professionnelle du salarié. Les trois maladies professionnelles les plus fréquentes sont les troubles musculo-squelettiques, les affections dues à l'amiante, et les cancers.

En cas d’arrêt de travail pour accident du travail, cela signifie que le salarié a été victime d’un accident survenu au cours de son activité professionnelle (coupure, brûlure, chute, etc., occasionnée sur le temps de travail). Enfin, un accident de trajet est un accident qui survient entre le lieu de travail du salarié et son domicile, ou le lieu où il prend habituellement ses repas pendant sa pause.

Le salaire d'arrêt de maladie et celui versé en cas d'un arrêt de travail peuvent donc varier.

☝️ Bon à savoir : selon le type d’arrêt de travail prescrit au salarié, les règles d’indemnisation et les démarches à effectuer ne sont pas les mêmes.

L’arrêt de travail est une interruption temporaire de l’activité professionnelle du salarié. C’est le médecin qui fixe la durée de l’arrêt de travail, en fonction de l’état de santé du salarié. Ainsi, la durée d’un arrêt de travail peut être de 3 jours, 5 jours, 10 jours, ou encore 1 mois ou même 6 mois et plus. Lorsque l’arrêt dure au moins 6 mois, on parle d’arrêt de travail longue durée, causé par une affection longue durée (ALD).

☝️ Bon à savoir : il n’existe aucune règle imposée au médecin traitant quant à la fixation d’un maximum ou d’un minimum de jours pour un arrêt de travail.

Lorsqu’un arrêt de travail est prescrit à un salarié, il doit effectuer certaines démarches pour faire valoir ses droits et percevoir ses indemnités journalières. L’employeur doit également effectuer quelques formalités lorsqu’il a pris connaissance de l’arrêt de travail.

En cas d’arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir, sans délai, et par tous les moyens possible, son employeur. Il doit transmettre son arrêt de travail à la CPAM et à son employeur pour justifier son absence. S’il est au chômage, l’arrêt de travail doit être envoyé à son agence Pôle emploi. Si le médecin télétransmet l’arrêt de travail à la CPAM, seul le volet 3 est à remettre à l’employeur.

☝️ Bon à savoir : si le salarié est multi-employeurs, il doit avertir tous ses employeurs. Dans ce cas, il fait une copie du volet 3 de l’arrêt de travail pour l’envoyer à chacun d'eux.

Les délais pour transmettre l’arrêt de travail diffèrent en fonction de la nature de l’arrêt :

📝 À noter : en cas de maladie professionnelle, le salarié dispose de 2 ans à compter de votre arrêt de travail pour saisir la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et effectuer une déclaration de maladie professionnelle.

Le non-respect de l’obligation d’information et de transmission de l’arrêt de travail à l’employeur est passible d’une sanction disciplinaire. Une absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

En cas d’arrêt de travail, l’employeur dispose de 2 jours à compter de la réception de l’arrêt pour établir une attestation de salaire. Il doit ensuite la transmettre rapidement à la CPAM via la déclaration sociale nominative (DSN). Ce document regroupe les salaires précédemment versés et permet le calcul et le versement des indemnités journalières au salarié.

⚠️ Attention : en cas d’arrêt pour accident du travail ou de trajet, l’employeur doit également effectuer une déclaration d’accident qui doit être transmise à la CPAM dans un délai de 48 heures. Il doit également remettre une feuille d’accident de travail au salarié.

L’employeur doit également effectuer une déclaration de reprise du travail si le salarié reprend son activité avant la date prévue par l’avis d’arrêt de travail. En cas d’arrêt de travail d’au moins 30 jours, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.

Enfin, si le salarié répond aux conditions, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité complémentaire dite de "maintien de salaire".

Pendant toute la durée de l’arrêt de travail, le salarié doit se soumettre aux contrôles médicaux éventuellement organisés par la CPAM ou l’employeur. Si le salarié s’oppose aux contrôles, les indemnités journalières peuvent être réduites ou supprimées.

Le salarié ne doit pas travailler, sauf autorisation express du médecin, et se conformer aux heures de sorties autorisées. En effet, il existe deux types d’arrêts :

Lorsque le salarié dispose de sorties autorisées, le salarié peut s’absenter seulement pendant quelques heures de son domicile. Il doit être chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Il est possible de s’absenter pendant ces horaires pour se rendre chez le médecin ou recevoir des soins médicaux.

☝️ Bon à savoir : le médecin peut prescrire un arrêt de travail avec sortie libre. Dans ce cas, le salarié n’est soumis à aucune obligation et peut sortir librement.

Il est très rare que le médecin prescrive un arrêt de travail avec sortie non autorisée. Dans ce cas de figure, le salarié ne peut pas quitter son domicile pendant toute la durée de son arrêt.

En cas d’arrêt de travail, le salaire de l’employé est réduit du fait de son absence. Pour pallier ce manque à gagner, des indemnités sont versées par la caisse d’assurance maladie si le salarié remplit les conditions. Un maintien de salaire peut également être prévu avec le versement d’indemnités complémentaires par l’employeur.

L’indemnisation par la CPAM en cas d’arrêt maladie n’est pas illimitée, et varie selon s’il s’agit d’une maladie occasionnelle ou d’une affection longue durée (ALD). Le salarié ne peut pas percevoir plus de 360 indemnités journalières pour une période de 3 ans. En cas d’ALD, les indemnités sont versées pendant 3 ans.

⚠️ Attention : en cas d’arrêt de travail, une carence est prévue. C’est une période pendant laquelle le salarié ne perçoit pas de salaire, ni de la part de la CPAM ni de la part de l'employeur.

Pour percevoir les indemnités journalières, le salarié doit justifier de l’une de ces deux conditions :

Lors d’un arrêt de travail, l’indemnité journalière versée par la CPAM est égale à 50 % du salaire journalier de base. Les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser 52,28 euros bruts. Pour un arrêt maladie, ces indemnités sont payées après un délai de carence de 3 jours. Ce délai de carence s’applique à chaque nouvel arrêt de travail.

☝️ Bon à savoir : en cas de mensualisation, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

Par exemple, si l’arrêt de travail date du 2 août, les IJSS seront versées à compter du 5 août. Admettons que le salarié ait perçu 7.000 euros de salaires bruts au total sur les trois derniers mois précédant l’arrêt de travail. Le salaire journalier de base sera alors de (7.000 / 91,25) soit 76,71 euros. L’indemnité journalière est alors égale à 38,35 euros (76,71 x 50 %).

Les indemnités d’arrêt de travail sont payées au salarié par la caisse primaire d’assurance maladie. Des indemnités complémentaires peuvent être versées par l’employeur, au titre du maintien de salaire légal, si le salarié remplit les conditions d’attribution :

Les indemnités complémentaires versées par l’employeur sont soumises à un délai de carence de 7 jours en cas d’arrêt de travail pour maladie. Il n’y a aucun délai de carence en cas d’accident de travail ou de trajet, ou de maladie professionnelle.

Le versement des indemnités légales permet au salarié de percevoir jusqu’à 90 % de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler. Le pourcentage de salaire maintenu dépend de la durée de l’arrêt et de l’ancienneté du salarié.

La durée de versement des indemnités légales versées par l’employeur varie en fonction de l’ancienneté du salarié. Elle s’étend de 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %) pour une ancienneté de 1 à 5 ans, à 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %) pour un salarié qui dispose d’une ancienneté de plus de 31 ans.

⚠️ Attention : la convention collective applicable dans l’entreprise peut prévoir des dispositions plus avantageuses qui s’imposent. Certaines conventions prévoient notamment un maintien de salaire à 100 %.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Un arrêt de travail est un terme général qui désigne une prescription d’arrêt de travail émise par un médecin. On parle d’arrêt maladie par abus de langage. Le terme exact est "arrêt de travail pour maladie".

Généralement, le médecin transmet les volets 1 et 2 à la CPAM. Dans le cas où le médecin remet au salarié l’ensemble des volets, c’est à lui d’envoyer les volets à sa caisse primaire d'assurance maladie.

Le salarié doit informer son employeur pour justifier son absence dans un délai de 48 heures en cas de maladie et 24 heures en cas d’accident du travail. L’employeur quant à lui dispose de 5 jours pour télétransmettre l’attestation de salaire à la CPAM.

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