[{"text": "À partir de combien de salariés faut-il un CSE ?", "answer": "Dès 11 salariés sur 12 mois consécutifs. À partir de 50 salariés, les attributions sont renforcées (consultations économiques, budget de fonctionnement, gestion des activités sociales)."}, {"text": "Combien dure le mandat des élus ?", "answer": "La durée légale est de 4 ans, mais un accord collectif peut la réduire à 2 ou 3 ans. Le mandat est renouvelable, sans limitation depuis les ordonnances Macron."}, {"text": "Quelles sanctions en l'absence de CSE ?", "answer": "L'absence injustifiée de CSE caractérise un délit d'entrave : amende de 7 500 euros par infraction constatée et jusqu'à un an d'emprisonnement pour le chef d'entreprise (article L2317-1 du Code du travail)."}, {"text": "Le CSE peut-il recourir à un expert ?", "answer": "Oui, sur la situation économique, la politique sociale, les opérations de concentration ou les risques graves. Les expertises sont financées intégralement par l'employeur dans la majorité des cas."}]