<h2>Contexte</h2> Le décret n° 2026-463 du 9 juin 2026 modifie les dispositions de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux conditions matérielles d'accueil. <h2>Ce qui change</h2> Le décret modifie les conditions d'accueil des étrangers en France, notamment en termes d'hébergement et de subsistance. <h3>Nouvelles dispositions</h3> <ul> <li>Les étrangers en situation régulière pourront bénéficier d'un hébergement temporaire.</li> <li>Les conditions d'accès aux aides matérielles seront resserrées.</li> </ul> <h2>Implications pour les entrepreneurs</h2> <p>Les entrepreneurs doivent être informés de ces changements pour mieux comprendre leurs obligations.</p> <h3>Obligations des entrepreneurs</h3> <blockquote>Les entrepreneurs doivent s'assurer que leurs salariés étrangers en situation régulière disposent d'un hébergement temporaire décent.</blockquote> <h2>Démarches pratiques</h2> <ol> <li>Les entrepreneurs doivent consulter les nouvelles dispositions du décret pour évaluer leur impact.</li> <li>Ils doivent également informer leurs salariés étrangers des changements.</li> </ol>