## Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?

## Temps de travail effectif : définition

## Quelle est la différence entre le temps de présence et le temps de travail effectif ?

## Quelle est la différence entre les heures rémunérées et le temps de travail effectif ?

## Qu’est-ce qui est considéré comme du temps de travail effectif ?

## Qu’est-ce qui n’est pas considéré comme du temps de travail effectif ?

## Temps de travail effectif et temps de trajet

## Les temps de pause et de restauration

## L’astreinte

## Temps d’habillage et de déshabillage

## Certaines absences

## Temps de travail effectif : tableau récapitulatif

## Comment calculer le temps de travail effectif ?

## FAQ

## Quelle est la durée légale du travail en France ?

## Quand commence le temps de travail effectif ?

## Comment comptabiliser le temps de travail ?

## Est-ce que les absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés ?

Cliquez ici pour reprendre votre démarche

Compte pro/facturation

Modifier son entreprise

Fermer son entreprise

Création d'entreprise

Sélection de fiches pratiques

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 16 octobre 2025

La durée légale de travail effectif des salariés en CDI à temps complet est de 35 heures par semaine. Cette durée sert de référence pour calculer les heures supplémentaires et donc pour fixer le salaire de l’employé.

De sa définition à son calcul, en passant par les situations concernées, Legalstart répond à vos questions sur le temps de travail effectif.

Selon les articles L3121-1 à L3121-8 du Code du travail, le temps de travail effectif se distingue du temps de présence du salarié sur son lieu de travail.

Le temps de travail effectif correspond à la période au cours de laquelle un salarié exécute ses missions professionnelles sous la supervision de son supérieur.

3 conditions cumulatives doivent donc être réunies pour que le temps de travail effectif soit applicable :

📌 À retenir : si l’une de ces 3 conditions n’est pas remplie, alors le temps passé n’est pas un temps de travail effectif.

Le calcul de ce temps de travail effectif est important puisqu’il permet de déterminer :

📝 À noter : le temps de travail effectif ne doit pas dépasser 10 h par jour, sauf dérogations particulières.

Le temps de présence se rapporte à la durée pendant laquelle un employé est présent sur son lieu de travail. Il se distingue ainsi du temps de travail effectif, car il prend en compte des moments comme les temps de pause ou de restauration.

Il est possible que certaines heures ou jours non travaillés soient retenus comme du temps de travail effectif. Ce sont des temps comptabilisés pour déterminer la rémunération, l’ancienneté ou encore les droits aux congés payés. C’est notamment le cas des arrêts pour accidents de travail ou bien pour congés payés.

Le temps de travail effectif est comptabilisé au moment où l’employé prend ses fonctions sous la supervision de son supérieur. Cependant, il peut être amené à réaliser des tâches qui sortent du cadre habituel de ses fonctions, et qui sont aussi comptabilisées en tant que temps de travail effectif. C’est notamment le cas :

Certaines absences, comme le congé de maternité, sont également assimilées par la loi comme du temps de travail effectif. Elles permettent de calculer ses congés payés et son ancienneté.

📝 À noter : dans la mesure du possible, les visites médicales doivent avoir lieu pendant les heures de travail. Elles ne font pas l’objet d’une retenue sur salaire. Si elles ont lieu en dehors du temps de travail habituel, elles doivent être considérées comme du temps de travail effectif, et donc rémunérées comme telles.

Le temps passé au sein ou en direction des locaux d’une entreprise n’est pas nécessairement comptabilisé comme du temps de travail effectif. Des exceptions existent cependant, selon les situations ou les conventions collectives.

Le temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail depuis son domicile n'est pas considéré comme étant du temps de travail effectif.

☝️ Bon à savoir : les frais de ce trajet peuvent être remboursés par l'employeur de manière partielle ou totale.

En revanche, le temps consacré pour se rendre à un rendez-vous professionnel ou pour se rendre d’un lieu de travail à un autre est considéré comme du temps de travail effectif. S’il dépasse le temps de trajet habituel, il doit faire l’objet d’une contrepartie sous la forme de repos ou d’une rémunération. C’est la convention collective qui fixe le contenu de cette contrepartie. S’il n’y en a pas, c’est l’employeur qui détermine les modalités, après accord du Comité social et économique (s’il en existe un).

Les temps de pause et de restauration ne sont en principe pas des temps de travail effectif, sauf si le salarié reste à la disposition de son employeur et de ses directives, et qu’il ne peut vaquer à ses affaires personnelles. C’est par exemple le cas pour un déjeuner d’affaires.

📝 À noter : le contrat de travail, une convention ou un accord d’entreprise ou de branche peut cependant prévoir une rémunération de ces temps, même si ces derniers ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.

L'astreinte est une période au cours de laquelle le salarié doit rester à disposition de son employeur afin de pouvoir intervenir en cas de besoin. La période d’attente au cours de l'astreinte n’est pas considérée comme du temps de travail effectif, mais elle donne lieu à contrepartie pour le salarié (repos ou rémunération). En revanche, la durée d’intervention sous astreinte est considérée comme un temps de travail effectif.

Le temps d’habillage et de déshabillage n’est généralement pas considéré comme du temps de travail effectif. Cependant, le contrat de travail ou un accord collectif peut indiquer le contraire. En effet, les règles diffèrent selon la fonction publique d’appartenance du salarié.

Selon la nature de l’absence du salarié, le temps de travail effectif est appliqué ou non. Les situations suivantes ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif :

En revanche, les arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, les congés paternité et maternité, les congés de formation et les congés payés sont considérés comme du temps de travail effectif.

📝 À noter : les absences pour formations qui ne se déroulent pas pendant le temps de travail peuvent faire l’objet du versement d’une allocation de formation par l’employeur, sans être cependant considérées comme du temps de travail.

Temps de travail effectif

Heures de délégation des représentants du personnel

Visite médicale obligatoire

Visite d’information et de prévention

Formations réalisées sur le temps de travail

Congés pour accident du travail

Temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail

Temps de restauration

(sauf s’il y a une intervention)

Temps d’habillage ou de déshabillage

Dépend du contrat de travail ou de l’accord collectif en place

Il est nécessaire de calculer avec précision le temps de travail effectif, notamment pour déterminer le nombre d’heures supplémentaires à rémunérer. Pour le calculer, il suffit de :

Pour calculer ce temps sur une semaine, il est possible d’additionner le temps de travail réalisé chaque jour, ou bien multiplier le nombre d’heures de travail par le nombre de jours travaillés.

Par exemple, si un salarié travaille 9 heures par jour, pendant 5 jours sur 1 semaine, il a effectué (9 h x 5 jours = 45 h) 45 heures de travail effectif. Par conséquent, il a effectué (45 h - 35 h = 10h) 10 heures supplémentaires.

☝️ Bon à savoir : il existe en France la journée de solidarité. Celle-ci constitue un jour de travail supplémentaire pour un salarié. Cependant, elle n’est pas rémunérée par l’employeur, sauf dispositions particulières. Cette journée est destinée à financer des actions à destination des personnes âgées ou handicapées, grâce au versement de la contribution de solidarité autonomie (CSA).

Résumer cet article avec :

La durée légale de temps de travail pour un salarié est de 35 heures par semaine pour un temps plein. La durée du temps de travail effectif annuel est fixée à 1.607 heures.

Le temps de travail effectif commence à partir du moment où l’employé prend ses fonctions et se consacre à ses missions professionnelles.

Le temps de travail est comptabilisé en décomptant le nombre d’heures de travail effectif réalisées chaque jour de travail, et en additionnant ensuite le nombre d’heures réalisées pendant un mois.

Non, les absences ne sont pas automatiquement considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Seules certaines absences sont assimilées à du travail effectif par la loi, comme les congés maternité, paternité, adoption, les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle. Les autres absences (maladie non professionnelle, grève, etc.) ne génèrent pas de droits à congés.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 16 octobre 2025

Vous avez des questions ?

Ces articles pourraient aussi vous intéresser :

Règlement intérieur d’entreprise : le guide 2026

Tout savoir sur le fonctionnement des congés payés

Avertissement au travail : les règles à connaître en 2025

Index égalité homme-femme : calcul, déclaration et obligations

DSN : tout savoir sur la déclaration sociale nominative

Congé maternité : le guide 2025

Recherches les plus fréquentes

Legalstart est une solution 100% digitale qui répond à l’intégralité des besoins des entrepreneurs : création d’entreprise, démarches juridiques, gestion administrative, facturation, comptabilité, etc. Grâce à l’accompagnement d’experts juridiques dédiés, les professionnels disposent d’une offre complète, fiable et rassurante, au meilleur prix.

Inscrivez-vous à la newsletter Legalstart

Yolaw SAS50 rue d’Hauteville75010 PARIS

Contactez-nous01 76 39 00 60

Du lundi au vendredi de 9h à 19hLe samedi de 10h à 18h

Vos échanges avec Legalstart sont protégés par notre charte de respect de la vie privée.

© Legalstart.fr 2025. Tous droits réservés.

Informations importantes sur les services et abonnements fournis par Legalstart : Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Legalstart n’est pas autorisée à fournir aux internautes des conseils juridiques personnalisés ni à rédiger des actes juridiques adaptés à leur situation. Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques à partir de modèles. L'utilisation du service est soumise à nos conditions générales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit d'opposition à leur diffusion sur le Site. Pour nous contacter : notre formulaire ou Yolaw SAS, 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, téléphone : 01 76 39 00 60.

On a besoin de vous !

Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul