## Quels sont les différents régimes d’imposition des entreprises ?

## Quels sont les régimes d’imposition des bénéfices d’une entreprise ?

## Quels sont les différents régimes de TVA ?

## Qu’est ce que la TVA ?

## Quels sont les régimes d’imposition à la TVA ?

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Mis à jour le 30 octobre 2025

Lors de la création d’entreprise, vous serez amené à faire un certain nombre de choix dont le régime d’imposition de votre entreprise. Il existe différents régimes d’imposition en fonction de la structure juridique de votre entreprise et des bénéfices réalisés par celle-ci.

Quels sont les différents régimes d’imposition des entreprises ? Quels sont les régimes d’imposition des bénéfices d’une entreprise ? Qu’en est-il de la TVA ? On revient sur toutes ces notions pour que vous puissiez faire le meilleur choix pour votre entreprise.

Le régime d’imposition d’une entreprise dépend de deux critères différents :

Les régimes d’imposition des BIC

Chiffre d’affaires pour les ventes

Chiffre d’affaires pour les prestation de service

Le régime micro-entreprise

Le régime réel simplifié

Le régime réel normal

S’agissant des BNC, le chiffre d’affaires influence également le régime d’imposition :

Les régimes d’imposition des BNC

La déclaration contrôlée

Enfin, pour les BA, le chiffre d’affaires différencie trois régimes d’imposition différents :

Les régimes d’imposition des BA

Le régime des micro-exploitation

Le régime réel simplifié

Le régime réel normal

Bon à savoir : Les seuils sont actualisés tous les trois ans. Ces tableaux sont donc valables jusqu’au 31 décembre 2022.

Selon le régime d’imposition, le calcul des bénéfices imposables sera différent. Le bénéfice imposable devra être déclaré lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS).

Lors de la création d’une entreprise, vous avez la possibilité d’opter pour l’Impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, les conditions de cette option varient en fonction de la structure juridique que vous choisirez.

Les deux régimes d’imposition sont dotés de caractéristiques différentes :

Si vous décidez de choisir l’imposition sur le revenu, la situation financière de votre foyer fiscal est à prendre en considération. En effet, la part des bénéfices de la société sera ajoutée à vos autres revenus et le tout sera soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Bon à savoir : chaque statut juridique a un régime d’imposition par défaut. Par exemple, le régime d’imposition d’une SARL est en principe l’IR, mais une option pour l’IS reste possible. À l’inverse, la SASU est en principe soumise à l’IS, mais il reste possible d’opter pour l’IR.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect neutre pour toutes les sociétés, car c’est le consommateur final qui paie le coût réel de cet impôt.

En effet, toute société réalisant des ventes ou des prestations de services paie de la TVA sur ses achats et en facture sur ses ventes afin de verser la différence au Trésor public. Une entreprise soumise à la TVA peut donc déduire la TVA qu’elle a payée sur ses achats.

Il existe quatre taux de TVA qui varient en fonction de la nature des produits vendus et des services de l’entreprise :

Il existe trois régimes différents de TVA qui dépendent du chiffre d'affaires de l’entreprise et de la nature de son activité. Toutefois, il est possible d’opter pour un régime différent.

Les trois régimes de TVA sont :

Bon à savoir : vous souhaitez en savoir plus concernant l'imposition de votre entreprise (choix d'imposition, fonctionnement, calendrier de vos obligations fiscales, etc.) ? Obtenez toutes les réponses à vos questions dans notre Guide complet sur la fiscalité.

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