## Qu’est-ce qu’une prime d’assiduité ?

## Qui peut percevoir une prime d’assiduité ?

## L’employeur a-t-il l’obligation de verser une prime d'assiduité ?

## Pourquoi prévoir une prime d’assiduité ?

## Comment mettre en place une prime d’assiduité ?

## Comment est calculé le montant de la prime d’assiduité ?

## Base de calcul de la prime d'assiduité

## Pourcentage appliqué en fonction des jours ou heures de présence

## Prime calculée en fonction des jours d’absence

## Quand est versée la prime d’assiduité ?

## La prime d’assiduité est-elle soumise aux cotisations sociales ?

## FAQ

## Quand une prime devient-elle un acquis ?

## Quand se déclenche la prime d'ancienneté ?

## Est-ce que l'employeur peut supprimer une prime ?

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Diplômé de l'ESSEC Business School.

Mis à jour le 17 octobre 2025

La prime d’assiduité peut être accordée aux salariés d’une entreprise pour les récompenser quand ils limitent leurs absences. Cette prime est-elle obligatoire ? À qui est-elle destinée ? Comment la mettre en place, la calculer et la verser ? Dans cet article, nous répondons à toutes ces questions.

La prime d’assiduité récompense la présence des salariés en entreprise. Il s’agit d’une prime exceptionnelle qui n’est pas imposée par la législation. Certaines entreprises ne la proposent pas. Elle est calculée selon des modalités présentées dans le contrat de travail, la convention collective ou un accord collectif.

Cette prime de présence encourage les employés à éviter les absences. Elle peut donc être minorée ou supprimée dans certaines circonstances : maladie, congé maternité, grève.

📌 À retenir : la prime d’assiduité doit apparaître de manière distincte sur le bulletin de paie du salarié.

La prime de présentéisme concerne tous les salariés de l’entreprise, y compris s’ils travaillent à temps partiel. Ainsi, elle est calculée au prorata temporis selon le temps de présence de chaque employé.

⚠️ Attention : la prime d’assiduité ne s’applique qu’aux absences non assimilées comme un temps de travail effectif. Elle ne peut donc pas être minorée ou supprimée en cas d’accident du travail.

La prime d’assiduité n’est pas obligatoire. En effet, elle n'est pas imposée par la loi : la prime d’assiduité dans le Code du travail n'oblige pas l’employeur à faire ce versement.

Toutefois, celle-ci peut être imposée par :

Pour un employeur, prévoir une prime d’assiduité mensuelle offre plusieurs avantages. Elle permet de renforcer la motivation des salariés, en récompensant leur investissement et leur temps de présence. Dans les secteurs où les conditions de travail s’avèrent difficiles ou ceux qui proposent une rémunération faible, c’est un véritable atout.

De plus, l’instauration de cette prime valorise votre image de marque. Cela permet d’attirer de nouveaux collaborateurs et d’inspirer confiance à vos clients.

Pour instaurer une prime d'assiduité, il y a plusieurs possibilités. Elle peut être inscrite dans le contrat de travail des salariés, fixée par un accord collectif ou une convention, ou bien décidée de manière unilatérale par l’employeur.

En cas d'engagement unilatéral, formaliser par écrit la mise en place de cette prime vous protégera d'un point de vue légal. Cependant, rien ne vous y oblige d’un point de vue légal. Cet écrit peut être une note de service ou un accord signé avec les représentants du personnel.

En absence d’écrit, la prime d’assiduité est considérée comme un usage du moment qu’elle est versée régulièrement avec un mode de calcul identique. L’employeur peut mettre fin à cet usage. Il doit alors en informer les salariés et les membres du personnel avec un préavis permettant d’organiser d’éventuelles négociations.

📝 À noter : la prime de présence n’est pas forcément limitée aux seuls salariés. Une prime d’assiduité peut être octroyée aux apprentis.

La loi ne fixe pas de mode de calcul obligatoire. Il en existe donc plusieurs que vous pouvez appliquer selon vos préférences.

Cette base de calcul peut être :

Un pourcentage est appliqué à l’une des bases de calcul vues précédemment. Ce dernier est calculé en fonction soit :

Par exemple, un taux de 5 % peut être appliqué sur la base du SMIC pour calculer la prime d’assiduité et son montant. Le calcul se fait donc au prorata du temps de présence en entreprise.

Les jours d’absence réduisent alors le montant de la prime d’assiduité. En général, le calcul de la prime prévoit un montant fixe qui est diminué en cas d’absence. Ainsi, elle peut être totalement supprimée en cas d’absence fixée à un nombre de jours précis.

Par exemple, une prime de 200 € peut être octroyée chaque mois. Un salarié qui est absent 5 jours, verra cette prime passer à 100 €. S’il s’absente 10 jours, elle sera supprimée. Ce mode de calcul pénalise moins les employés pour les absences brèves, par exemple un congé pour enfant malade.

La prime d’assiduité n’est pas forcément versée de manière mensuelle. Elle peut également être payée de façon trimestrielle ou annuelle. Le versement de la prime est mentionné sur le bulletin de paie du salarié.

En tant qu’employeur, vous pouvez mettre en place un suivi lors de la réception des primes. Par exemple, une feuille d’émargement qui indique la somme perçue par l'employé. Ce document apportera une preuve de versement supplémentaire.

La prime de présence est soumise aux cotisations sociales, car elle est l’un des éléments accessoires du salaire. De même, elle est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle doit donc être prise en compte lors du calcul du prélèvement de l’impôt à la source.

Résumer cet article avec :

La prime devient un usage d’entreprise quand elle est réglée de manière régulière durant au moins 3 ans consécutifs selon la jurisprudence. Toutefois, une prime d’usage peut être supprimée par l’employeur. Il doit alors prévenir le personnel et les représentants du personnel dans un délai raisonnable. Ce délai est de 3 mois pour la dénonciation d’une prime mensuelle.

La prime d’ancienneté se déclenche lorsqu’un délai fixé par l’usage, le contrat de travail ou la convention collective est atteint. Ainsi, la prime d’ancienneté peut, par exemple, se déclencher au bout de 3 ans ou 5 ans dans l’entreprise.

Tout dépend du type de prime :

Diplômé de l'ESSEC Business School.

Fiche mise à jour le 17 octobre 2025

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