<p>Lorsqu'une salariée annonce sa grossesse à son employeur, ce dernier doit réagir avec professionnalisme et respect du cadre légal. Une bonne réponse sécurise la relation et prévient tout contentieux. Guide pratique en {YEAR}.</p>

<h2>Forme de l'annonce et accusé de réception</h2>
<p>La salariée n'est légalement tenue d'annoncer sa grossesse qu'au moment où elle souhaite bénéficier de la protection (article L. 1225-2 du code du travail). L'annonce se fait généralement par courrier recommandé avec accusé de réception ou en main propre contre décharge, accompagné d'un certificat médical précisant la date présumée d'accouchement.</p>
<p>L'employeur doit accuser réception par écrit dans un délai raisonnable (idéalement sous 8 jours), confirmer la prise en compte de l'information et rappeler les droits attachés à la situation. Cet écrit fixe une trace utile en cas de contentieux ultérieur.</p>

<h2>Rappeler les droits liés à la maternité</h2>
<p>La réponse de l'employeur doit informer la salariée des principaux droits :</p>
<ul>
<li><strong>Congé maternité</strong> : 16 semaines pour un premier ou deuxième enfant (6 semaines avant + 10 après), 26 semaines à partir du troisième.</li>
<li><strong>Examens médicaux obligatoires</strong> : 7 examens prénataux + 1 postnatal, sur le temps de travail sans perte de salaire.</li>
<li><strong>Aménagements de poste</strong> en cas de risques (substances chimiques, port de charges, travail de nuit).</li>
<li><strong>Allègement d'horaires</strong> prévu par certaines conventions collectives à partir du 3e ou 5e mois.</li>
<li><strong>Maintien de salaire</strong> et indemnités journalières IJSS pendant le congé.</li>
</ul>

<h2>Autorisations et démarches RH</h2>
<p>L'employeur doit prévoir les démarches administratives suivantes :</p>
<ul>
<li>Déclaration de grossesse à la CPAM via la DSN.</li>
<li>Information du médecin du travail pour évaluer une éventuelle adaptation du poste.</li>
<li>Mise à jour du registre du personnel et du dossier individuel de la salariée.</li>
<li>Préparation du planning de remplacement (CDD de remplacement, intérim, redistribution interne).</li>
<li>Programmation des entretiens : entretien avant départ en congé maternité, entretien professionnel au retour.</li>
</ul>

<h2>Protection contre le licenciement</h2>
<p>La salariée bénéficie d'une <strong>protection renforcée</strong> contre le licenciement (article L. 1225-4) :</p>
<ul>
<li>Pendant toute la grossesse, le congé maternité et les 10 semaines suivant le retour.</li>
<li>Aucune mesure préparatoire au licenciement ne peut être engagée durant cette période.</li>
<li>Seules deux exceptions : faute grave non liée à la grossesse, ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse.</li>
</ul>
<p>La violation de cette protection entraîne la nullité du licenciement, la réintégration de la salariée et le versement des salaires dus depuis la rupture.</p>

<h2>Modèle de courrier de réponse</h2>
<p>Un courrier type comportera : accusé de réception de l'annonce, félicitations cordiales, rappel synthétique des droits, programmation d'un entretien RH pour organiser le suivi, coordonnées du référent RH. Le ton se veut bienveillant et factuel, sans aucune référence à un éventuel impact sur la carrière de la salariée.</p>