## Qu’est-ce qu’un référent harcèlement ?

## Quel est le rôle du référent harcèlement ?

## Quelles entreprises doivent désigner un référent harcèlement ?

## Qui peut être nommé référent harcèlement ?

## Quelle est la procédure pour désigner un référent harcèlement ?

## De quels moyens dispose le référent harcèlement pour mener à bien ses missions ?

## Les moyens du référent harcèlement CSE

## Les moyens du référent harcèlement entreprise

## FAQ

## Quel est le prix d'une formation CSE sur le harcèlement ?

## Qui finance la formation du référent harcèlement ?

## Quels sont les différents types de harcèlement ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 18 octobre 2025

Vous êtes un chef d’entreprise et vous vous interrogez sur vos obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ? Vous êtes un salarié victime ou témoin de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes ? Sachez que, depuis la loi dite "loi avenir professionnel" du 5 septembre 2018, votre entreprise et son comité social et économique (CSE) doivent chacun désigner un ou plusieurs "référents en matière de harcèlement sexuel".

Qu’est-ce qu’un référent harcèlement et quel est son rôle ? Comment les référents harcèlement en entreprise et les référents harcèlement CSE sont-ils nommés ? Existe-t-il une formation pour les référents en matière de harcèlement ? On vous répond.

Le référent harcèlement a pour mission d’informer, d’orienter et d’accompagner les personnes victimes de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes. Il participe à la prévention de ces comportements dans l’entreprise. Il peut également agir en tant que référent en matière de harcèlement moral et répondre à des questions sur ce sujet.

Il existe deux types de référents harcèlement :

Le Code du travail ne définit pas précisément les missions du référent harcèlement CSE, contrairement à celui désigné par l’employeur. Néanmoins, les missions sont similaires dans les faits et s’inscrivent dans l’obligation légale de prévention des agissements sexistes.

Ainsi, le référent harcèlement oriente, informe et accompagne les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il est donc un interlocuteur privilégié des salariés qui seraient témoins ou victimes de ces faits. Il joue également un rôle de soutien moral et de médiateur en cas de situation conflictuelle.

Le rôle du référent harcèlement CSE est quant à lui simplement défini par un objectif de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Ainsi, les rôles principaux du référent harcèlement sont de :

Dans un objectif de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, la loi dite “loi avenir professionnel” du 5 septembre 2018 a mis en place deux obligations de nomination d’un référent harcèlement.

En effet, deux référents différents doivent être nommés :

Rappel : dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, il est obligatoire d’organiser des élections de CSE afin de mettre en place un comité. Le CSE fusionne les anciens délégués du personnel, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et Comité d’Entreprise (CE).

Ainsi, désigner un référent harcèlement sexuel est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés : qu’il soit référent CSE ou entreprise. Cette obligation s’inscrit dans le cadre du devoir de sécurité de l’employeur, qui vise à protéger la santé physique et mentale des salariés.

☝️ Bon à savoir : dans les entreprises de moins de 11 salariés ou celles sans CSE, l’employeur peut désigner un référent harcèlement parmi les salariés. Cette désignation doit respecter deux conditions. Le salarié doit être volontaire et il doit suivre une formation adaptée pour exercer cette mission.

La nomination du référent harcèlement CSE est régi par le Code du travail. Le référent doit être désigné parmi les membres du Comité Social Économique (CSE). Il peut s’agir d’un membre titulaire ou supplémentaire.

Concernant la désignation du référent harcèlement dans l’entreprise, ce rôle peut être attribué à un salarié, à condition que celui-ci soit volontaire et correctement formé pour la mission.

📌 À retenir : dans les entreprises de plus de 250 salariés, l’employeur doit désigner un référent harcèlement distinct. Tandis que, dans les entreprises de 11 à 250 salariés, ce rôle peut être pris en charge par un membre du CSE.

Le référent harcèlement entreprise est désigné par l’employeur parmi ses salariés volontaires pour une durée indéterminée. En pratique, ce rôle est souvent confié à un responsable RH, à un membre de l’équipe RH, ou à un salarié chargé de la prévention des risques psychosociaux. En effet, leurs missions sont naturellement en lien avec ces problématiques.

Tandis que, la désignation du référent harcèlement CSE se fait par un vote du CSE à la majorité des membres. Ce référent est nommé parmi les membres du CSE et son mandat prend fin à la fin du mandat des membres du CSE.

Pour assurer une mission aussi sensible, il est recommandé de choisir une personne ayant des connaissances ou une sensibilité particulière aux enjeux de lutte contre le harcèlement sexuel. Le CSE doit en amont définir clairement les contours de la mission et encourager les candidatures.

📝 À noter : ces deux référents sont cumulatifs, c’est-à-dire que si l’entreprise remplit les conditions de nomination de chacun des référents, ils doivent obligatoirement être nommés tous les deux.

Le Code du travail n’accorde pas de moyens spécifiques aux référents harcèlement, que ce soit pour celui désigné par l’entreprise ou par le CSE.

☝️ Bon à savoir : l’employeur, outre la désignation d’un référent harcèlement, a l’obligation de mettre en place, sur le lieu de travail, un affichage relatif aux référents harcèlement. Leurs coordonnées doivent en effet être accessibles à tous les salariés.

En ce qui concerne le référent harcèlement désigné au sein du CSE, celui-ci bénéficie de certains droits en tant qu’élu, dont celui de salarié protégé.

Ainsi, en tant que représentant du personnel, le référent harcèlement CSE bénéficie d’une liberté de circuler au sein de l’entreprise pour s’entretenir avec les salariés. Il peut également s’entretenir avec l’inspection du travail.

Il ne dispose pas d’heures de délégation spécifiques pour sa mission de référent. Il peut toutefois utiliser ses heures de délégation liées à son mandat. Il ne bénéficie pas non plus de pouvoirs particuliers, mais il peut agir en s'appuyant sur ses droits d’élu :

Le référent harcèlement CSE bénéficie d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dont le coût est pris en charge par l’employeur.

Du côté du référent harcèlement entreprise, ce dernier ne bénéficie d’aucun pouvoir particulier ni de statut protecteur spécifique. Cela peut poser problème, notamment lorsque les situations de harcèlement concernent la hiérarchie et la direction.

Il est alors recommandé que le référent dispose d’une lettre de mission claire définissant ses responsabilités et les moyens dont il dispose. Il est également obligatoire qu'il suive une formation adaptée.

☝️ Bon à savoir : le harcèlement sexuel est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Le harceleur risque également un avertissement au travail.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

La formation au rôle de référent harcèlement est généralement dispensée sur une journée. Son coût est d’environ 350 € par jour et par participant.

Contrairement à la formation santé, sécurité et conditions de travail prise en charge par l’employeur, car obligatoire, la formation référent harcèlement n’est pas obligatoire. Ainsi, cette dernière est nécessairement financée par le budget de fonctionnement du CSE.

Il existe différents types de harcèlement :

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 18 octobre 2025

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