<p>Le démembrement de propriété sépare le droit de propriété en deux : l'usufruit (usage et revenus) et la nue-propriété (disposition du bien). Outil patrimonial puissant, il sert à transmettre, optimiser ou organiser la détention d'un bien. Comprendre son fonctionnement aide à l'utiliser à bon escient.</p><h2>Le principe du démembrement</h2><p>Le démembrement divise la pleine propriété en usufruit et nue-propriété. L'usufruitier peut utiliser le bien et en percevoir les revenus ; le nu-propriétaire détient le bien sans en jouir. Cette séparation des droits permet d'organiser la détention et la transmission d'un bien de façon souple.</p><h2>L'usufruit</h2><p>L'usufruit confère le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus, à charge d'en assurer l'entretien courant. Il est souvent temporaire ou viager. L'usufruitier ne peut pas vendre le bien seul. Ce droit de jouissance a une valeur, généralement liée à l'âge de l'usufruitier.</p><h2>La nue-propriété</h2><p>La nue-propriété confère la propriété du bien sans le droit d'en jouir tant que dure l'usufruit. Le nu-propriétaire a vocation à récupérer la pleine propriété à l'extinction de l'usufruit. Sa valeur correspond à la propriété diminuée de la valeur de l'usufruit.</p><h2>La réunion de la pleine propriété</h2><p>À l'extinction de l'usufruit, souvent au décès de l'usufruitier, l'usufruit s'éteint et le nu-propriétaire recouvre la pleine propriété, sans formalité ni imposition supplémentaire dans bien des cas. Cette réunion automatique est l'un des atouts du démembrement pour la transmission.</p><h2>Les usages et avantages</h2><p>Le démembrement sert à transmettre un bien tout en conservant des revenus (donation de la nue-propriété), à optimiser la fiscalité d'une transmission, ou à organiser un investissement. Ses effets juridiques et fiscaux étant importants, un accompagnement par un notaire permet d'en tirer le meilleur parti.</p>