<p>L'opposition INPI est la procédure permettant au titulaire d'une marque antérieure de s'opposer à l'enregistrement d'une marque postérieure qui porterait atteinte à ses droits. Délai strict : 2 mois après publication au BOPI. Procédure technique et formelle : recours à un conseil en PI vivement recommandé pour maximiser les chances de succès.</p><h2>Quand faire opposition</h2><p>Marque adverse identique ou similaire à votre marque antérieure (déposée à l'INPI ou notoirement connue) ET visant des produits/services identiques ou similaires. Risque de confusion dans l'esprit du public. Une simple similarité partielle ne suffit pas : il faut démontrer le risque effectif de confusion. Plus la marque antérieure est connue, plus la protection est étendue.</p><h2>Délai et procédure</h2><p>2 mois à compter de la publication au BOPI (article L712-4 CPI). Délai impératif et non prorogeable. Dépôt en ligne sur inpi.fr : identification de l'opposant, marque antérieure invoquée, marque contestée, motifs détaillés. Procédure contradictoire : la partie adverse répond, échanges écrits, parfois audition. Décision INPI en 6-18 mois. Opposition partielle (sur certains produits/services seulement) possible.</p><h2>Coût</h2><p>Taxe INPI : 360 €. Honoraires de conseil en PI (CPI) pour rédaction et procédure : 800-3 000 € selon complexité. Total : 1 200-3 500 €. Si l'opposition est entièrement victorieuse : remboursement des taxes par la partie adverse. Procédure relativement économique pour défendre une marque importante. À comparer avec le coût d'une action en justice ultérieure (5 000-50 000 € en contrefaçon).</p><h2>Décision et recours</h2><p>L'INPI rejette ou accueille l'opposition (totalement ou partiellement). Si accueillie : la marque adverse n'est pas enregistrée ou est limitée. Si rejetée : la marque adverse est enregistrée et le titulaire conserve uniquement la possibilité d'agir en nullité ou contrefaçon ultérieure. Recours possible devant la Cour d'appel de Paris dans le mois suivant la décision INPI (procédure technique, avocat recommandé).</p><h2>Conseils stratégiques</h2><p>Surveiller activement le BOPI (service de surveillance 200-1 500 €/an) pour ne pas manquer le délai de 2 mois. Constituer un dossier solide : produits et services concernés, preuves d'usage de votre marque, similarité phonétique/visuelle/conceptuelle, public visé. Étudier les arguments adverses possibles. Possibilité de négociation amiable parallèlement (accord de coexistence). En cas de doute : consulter un CPI pour évaluer les chances de succès.</p>