<p>Un étranger peut devenir auto-entrepreneur en France à condition de disposer d'un droit au séjour autorisant l'exercice d'une activité indépendante. Les démarches varient selon la nationalité (UE/EEE/Suisse ou pays tiers) et le type de titre détenu.</p>

<h2>Qui peut s'immatriculer comme micro-entrepreneur ?</h2>
<p>La création de la micro-entreprise est ouverte à toute personne majeure résidant régulièrement en France. La résidence fiscale en France n'est pas une obligation stricte mais facilite les déclarations. Pour les non-résidents, un domicile fiscal hors UE complique la déclaration de TVA et exige souvent un représentant fiscal.</p>

<h2>Ressortissants UE, EEE et Suisse</h2>
<p>Les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et de la Suisse bénéficient de la libre circulation et de la liberté d'établissement. Ils peuvent créer une micro-entreprise sans titre de séjour spécifique, sur simple production d'une pièce d'identité européenne et d'un justificatif de domicile en France.</p>

<h2>Ressortissants hors UE : quels titres autorisent l'activité ?</h2>
<p>Pour les ressortissants de pays tiers, le titre de séjour doit explicitement mentionner ou permettre une activité non salariée :</p>
<ul>
<li><strong>Carte de résident</strong> (10 ans) : activité libre, salariée ou indépendante.</li>
<li><strong>Carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale</strong> : activité indépendante autorisée.</li>
<li><strong>Carte entrepreneur / profession libérale</strong> : prévue pour la création d'activité.</li>
<li><strong>Carte passeport talent</strong> mention création d'entreprise : projet viable et apport minimum exigés.</li>
<li><strong>Titre étudiant</strong> : activité accessoire limitée à 60 % de la durée légale du travail annuelle (964 heures).</li>
</ul>
<p>Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) peut également ouvrir ce droit selon sa mention. Le titre simple visiteur exclut en revanche toute activité professionnelle.</p>

<h2>Quelles démarches pour s'immatriculer ?</h2>
<p>La déclaration se fait en ligne sur le guichet unique de l'INPI. Pièces à fournir : passeport, titre de séjour en cours de validité avec mention adéquate, justificatif de domicile en France de moins de 3 mois, déclaration de non-condamnation. Pour certaines activités réglementées (artisanat, transport), une preuve de qualification est exigée. L'immatriculation est gratuite pour les activités commerciales et libérales, payante pour les artisans (environ 60 €).</p>

<h2>Quelle fiscalité s'applique ?</h2>
<p>L'auto-entrepreneur étranger résident fiscal en France est imposé sur ses revenus mondiaux. Les conventions fiscales bilatérales signées par la France évitent la double imposition. Le micro-entrepreneur déclare son CA à l'URSSAF, paie ses cotisations sociales en France et bénéficie de la couverture santé locale. Le versement libératoire de l'IR est ouvert sous condition de revenu fiscal de référence.</p>

<h2>Cas particulier : auto-entrepreneur sans résider en France</h2>
<p>Un non-résident peut, à titre exceptionnel, exercer une micro-activité en France via une domiciliation et un compte bancaire dédiés, mais doit alors désigner un représentant fiscal pour la TVA si applicable. Cette configuration est rare et appelle un conseil juridique préalable.</p>