<p>Arrhes et acompte sont deux versements à la commande aux conséquences juridiques très différentes. Arrhes (article 1590 Code civil) : faculté de rétractation pour les deux parties contre versement. Acompte : pas de rétractation, contrat ferme. Distinction essentielle pour le client et le vendeur. Mention claire dans le contrat.</p><h2>Arrhes</h2><p>Article 1590 Code civil : si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir. Celui qui les a données les perd. Celui qui les a reçues les restitue au double. Faculté de rétractation pour les deux parties contre sanction financière. Souvent utilisée en hôtellerie, voyage, immobilier.</p><h2>Acompte</h2><p>Versement partiel à la commande, imputable sur le prix final. Pas de faculté de rétractation : la vente est ferme. Si le client renonce : il perd l'acompte et peut être tenu de payer le solde. Si le vendeur renonce : restitution de l'acompte + dommages-intérêts. Engagement ferme et définitif. Plus fréquent en B2B.</p><h2>Distinction</h2><p>À défaut de précision contractuelle : présomption d'arrhes (favorable au consommateur) selon jurisprudence majoritaire. Article L114-1 Code consommation (vente professionnel-consommateur) : présumption d'arrhes sauf clause contraire. Pour clarifier : mention explicite Arrhes ou Acompte ou Sera considéré comme acompte (pas d'arrhes).</p><h2>Quand utiliser quoi ?</h2><p>Arrhes : pour des engagements moins fermes, voyages, hôtellerie (client peut annuler contre perte). Acompte : pour engagements fermes, ventes de biens, services. B2B : acompte plus fréquent (engagement ferme). B2C : arrhes plus protecteur pour le consommateur (peut renoncer en contrepartie). Mention claire dans CGV recommandée.</p><h2>Litiges</h2><p>En cas de désaccord sur la qualification (arrhes vs acompte) : tribunal compétent tranche. Présomption en faveur du consommateur (arrhes). Pour les professionnels : preuve de l'accord exprès sur un acompte. Importance de la rédaction des CGV et bons de commande. Mention non équivoque dans le contrat.</p>