## Qu’est-ce qu’une médiation ?

## Médiation : définition juridique

## Les différents types de médiation

## Médiation judiciaire

## Médiation conventionnelle

## Médiation familiale

## Médiation à la consommation

## Quelle est la différence entre une médiation et une conciliation ?

## Le coût

## Le statut du tiers intervenant

## Quel est le but d’une médiation ?

## Pourquoi opter pour une méditation ?

## Comment se déroule une médiation ?

## Demande de médiation par des parties

## Première réunion de médiation

## Sessions de médiation

## Recherche d’un accord

## Conclusion de la médiation

## FAQ

## Qui est le médiateur ?

## Combien coûte une médiation conventionnelle ?

## Quels sont les inconvénients de la médiation ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 25 octobre 2025

La médiation est un mode amiable de résolution des conflits qui permet aux parties de trouver une solution consensuelle avec l'aide d'un tiers neutre, appelé médiateur. Elle offre une alternative rapide, confidentielle et souvent moins coûteuse aux procédures judiciaires traditionnelles.

Qu’est-ce qu’une médiation ? Quels sont les différents types de médiation ? Quelle est la différence entre médiation et conciliation ? Quel est le but d’une médiation ? Pourquoi opter pour une médiation lors d’un conflit ? Comment se déroule-t-elle ? Legalstart vous aide à y voir plus clair.

La médiation, en termes juridiques, est un processus amiable de résolution des différends. Elle implique l'intervention d'un tiers neutre, appelé médiateur ou médiatrice, dont le rôle est de faciliter la communication et la négociation entre les parties en conflit.

Ce processus repose sur la liberté et la responsabilité des parties impliquées, ce qui signifie que leur participation est volontaire. Les parties sont libres de décider de continuer ou d'arrêter le processus à tout moment.

La médiation se caractérise également par une stricte confidentialité, garantissant que tous les échanges et informations partagés durant les sessions de médiation ne peuvent être divulgués sans le consentement des parties.

Il existe 4 types de médiation :

La médiation judiciaire intervient dans le cadre d'un procès et peut se décliner sous deux formes principales :

Cette approche vise à réduire la charge des tribunaux et à permettre aux parties de parvenir à une solution plus rapide et souvent moins coûteuse que le procès. En effet, la médiation judiciaire offre un cadre structuré où les parties, avec l'aide d'un médiateur impartial, peuvent explorer leurs options de règlement dans un environnement confidentiel. Cela peut également contribuer à restaurer les relations entre les parties, même après le règlement du litige.

La médiation conventionnelle est initiée volontairement par les parties en conflit, sans recourir au système judiciaire. Les parties choisissent ensemble un médiateur professionnel qui les assistera dans leurs négociations pour parvenir à un accord amiable. Cette forme de médiation peut également suivre une phase de médiation judiciaire, permettant aux parties de poursuivre leurs discussions et de finaliser un accord à l'amiable.

La médiation conventionnelle est souvent utilisée pour des litiges de la vie courante, tels que :

Elle offre une flexibilité et une confidentialité qui permettent aux parties d'aborder leurs différends de manière constructive.

La médiation familiale est spécifiquement destinée à résoudre les conflits au sein des familles, qu'il s'agisse :

Elle offre une alternative au recours judiciaire, permettant aux membres de la famille de trouver des solutions mutuellement acceptables sur des sujets sensibles tels que :

La médiation familiale peut être mise en place sur ordonnance du juge ou à la demande des parties elles-mêmes dans le cadre d'une médiation civile. Ce processus nécessite l'accord de toutes les parties concernées et se déroule dans un cadre confidentiel et structuré.

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation en matière de consommation est devenue obligatoire. Tout professionnel est tenu d'informer le consommateur des coordonnées du médiateur référent qu'il peut contacter en cas de litige. Cette obligation s'applique à différents lieux de commerce et de services, incluant :

La médiation à la consommation est gratuite pour le consommateur, car le coût de ce service est intégralement supporté par le professionnel concerné. Ce dispositif vise à protéger les droits des consommateurs en leur offrant une voie simple et efficace pour résoudre les litiges sans recours systématique aux tribunaux.

Bien que la médiation et la conciliation aient des objectifs similaires, à savoir parvenir à un accord amiable pour résoudre un litige et éviter un procès, elles présentent des différences notables tant sur le plan des coûts que du statut des intervenants.

La conciliation est gratuite pour les parties. Elle est assurée par un conciliateur de justice, qui peut être un juge, un professionnel bénévole ou un auxiliaire de justice. Ce service est offert sans frais, ce qui le rend accessible à tous, quel que soit le montant en jeu ou le statut des parties.

En revanche, la médiation est généralement payante. Le médiateur, qui est un tiers indépendant, facture ses services. Les tarifs de la médiation peuvent varier en fonction des revenus des parties, rendant parfois ce service plus coûteux. Cependant, certaines médiations, comme celles concernant les litiges de consommation, peuvent être gratuites pour le consommateur, les frais étant supportés par le professionnel. En outre, les parties peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle pour réduire les coûts de la médiation.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté, ce qui signifie qu'il a un statut officiel et une reconnaissance institutionnelle. Il est souvent désigné par le tribunal et opère sous l'autorité judiciaire, ce qui lui confère une certaine légitimité dans le processus de conciliation.

Le médiateur, quant à lui, est un tiers indépendant dont l'exercice de la profession n'est pas strictement réglementé par la loi. Cela signifie que le médiateur ne bénéficie pas nécessairement du même cadre institutionnel que le conciliateur de justice. Le médiateur est choisi pour sa capacité à faciliter la communication et la négociation entre les parties, mais il n'a pas le même statut officiel que le conciliateur.

Le but de la médiation est de permettre aux parties en conflit de trouver une solution personnalisée, rapide et durable à leurs litiges, tout en respectant leurs intérêts respectifs. Elle vise à faciliter la communication et la négociation entre les parties grâce à l'intervention d'un médiateur neutre, indépendant et impartial. Le médiateur aide les parties à renouer le dialogue et à explorer ensemble des solutions qui répondent à leurs besoins et attentes.

La médiation est conçue pour être un processus structuré mais flexible, permettant aux parties de discuter librement dans un cadre confidentiel. Ce caractère confidentiel encourage une ouverture et une honnêteté dans les échanges, essentielles pour parvenir à un accord mutuellement acceptable. En offrant une alternative aux procédures judiciaires, la médiation vise à réduire le stress, les coûts et la durée associés à un procès, tout en préservant ou en rétablissant les relations entre les parties.

Opter pour une médiation présente plusieurs avantages qui en font une méthode attrayante pour résoudre les conflits :

Une médiation se déroule en plusieurs étapes :

Le processus de médiation commence généralement par la décision des parties de recourir à la médiation, soit par clause contractuelle, soit par accord postérieur au conflit.

Elles choisissent un médiateur neutre, indépendant et impartial.

☝️ Bon à savoir : un contrat de médiation est souvent signé, stipulant les règles de confidentialité et les modalités de la médiation.

La première réunion de médiation consiste en une introduction où le médiateur explique :

Les parties sont invitées à exposer leur version du litige, leurs attentes et leurs objectifs.

Plusieurs sessions peuvent suivre, durant lesquelles le médiateur aide les parties à :

🛠️ En pratique : ces sessions peuvent être conjointes ou individuelles, selon les besoins et la dynamique du conflit.

Le médiateur guide les parties dans la négociation d'un accord mutuellement acceptable.

Les solutions proposées sont discutées, adaptées et finalisées en fonction des intérêts et des besoins de chaque partie. Le but est de parvenir à une solution durable et équitable.

Si un accord est trouvé, il est formalisé par écrit et signé par les parties. Cet accord peut être juridiquement contraignant, selon les modalités du litige.

Si aucun accord n'est atteint, les parties peuvent choisir d'interrompre la médiation et d'explorer d'autres options, y compris les procédures judiciaires.

📝 À noter : le médiateur peut également organiser des suivis pour s'assurer que l'accord est respecté et fonctionne bien dans la pratique.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le médiateur est un tiers neutre, indépendant et impartial. Il est spécifiquement formé pour faciliter la communication et la négociation entre les parties en conflit. Son rôle est d'aider les parties à trouver un accord amiable sans imposer de solution.

Le coût d'une médiation conventionnelle peut varier en fonction du médiateur et de la complexité du litige. En général, les frais sont proportionnels aux revenus des parties. Mais certaines médiations, comme celles concernant les litiges de consommation, peuvent être gratuites pour le consommateur.

L'un des principaux inconvénients de la médiation est qu'elle peut ne pas aboutir à un accord, obligeant ainsi les parties à recourir finalement à une procédure judiciaire. De plus, le processus peut être perçu comme une perte de temps et de ressources si les parties ne sont pas disposées à collaborer de manière ouverte et constructive.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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