## Qu’est-ce que le conseil d'administration d’une association loi 1901 ?

## Conseil d’administration association loi 1901 : définition

## Conseil d’administration association loi 1901 : rôle

## Conseil d’administration association loi 1901 : nomination

## Qui sont les membres du conseil d'administration d’une association loi 1901 ?

## Quand faut-il procéder au renouvellement des membres au conseil d'administration d’une association loi 1901?

## Renouvellement à la fin du mandat prévu par les statuts

## Renouvellement partiel pour assurer une continuité

## Renouvellement en cas de démission ou d’empêchement

## Renouvellement suite à une révocation

## Renouvellement imposé par une décision judiciaire

## Comment procéder au renouvellement des membres au conseil d'administration d’une association loi 1901 ?

## 1. Vérifier les statuts de l’association

## 2. Organiser une assemblée générale ou une réunion du conseil

## 3. Élire les nouveaux administrateurs

## 4. Rédiger un procès-verbal officiel

## 5. Déclarer les changements à la préfecture

## 6. Obtenir et conserver le récépissé

## 7. Mettre à jour les registres complémentaires

## 8. Informer les membres et les partenaires

## FAQ

## Quelle est la différence entre le bureau d’une association et le conseil d'administration de l’association ?

## Est-ce obligatoire d’avoir un conseil d’administration pour une association ?

## Quels sont les pouvoirs du conseil d'administration d’une association loi 1901 ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 16 octobre 2025

Le renouvellement des membres du conseil d'administration d'une association loi 1901 est une étape clé dans la vie de l’organisme, surtout lorsque ce type de gouvernance a été prévu dans les statuts.

Même si sa création n’est pas imposée par la loi, le conseil d’administration d’association joue un rôle central dans la gestion et les décisions stratégiques. Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Le CA d’une association loi 1901 désigne un organe collégial chargé d’encadrer la gestion et l’administration de l’association, en accord avec les statuts adoptés par ses membres. Il regroupe généralement plusieurs personnes élues, souvent issues de l’assemblée générale, qui se réunissent régulièrement pour prendre les décisions importantes concernant le fonctionnement de l’association.

📝 À noter : la loi de 1901 n’impose pas la mise en place d’un conseil d’administration. C’est donc à chaque association de décider de son mode de gouvernance. Ce choix doit apparaître dans les statuts, avec des précisions sur la composition du conseil, la durée des mandats, les modalités de vote ou encore les règles de convocation.

Le conseil d’administration d’une association loi 1901 joue un rôle central dans la gouvernance de l’organisation, dès lors que celle-ci choisit de s’en doter. Sa présence devient fréquente dans les structures de taille moyenne à grande, où il est nécessaire de fluidifier les prises de décision sans convoquer l’assemblée générale à chaque fois.

En pratique, le conseil d’administration peut être amené à :

Selon les statuts de l’association, ses compétences peuvent être élargies ou restreintes.

Certaines associations choisissent de lui confier la direction stratégique, d’autres se contentent d’une simple fonction de contrôle.

📌 À retenir : le contenu précis de sa mission doit toujours être formalisé dans les statuts pour éviter toute ambiguïté dans la répartition des responsabilités.

La nomination du conseil d’administration dans une association loi 1901 repose avant tout sur les statuts de l’association. Aucun schéma précis n’est imposé par la loi : chaque structure est libre de fixer ses propres règles d’élection, de durée et de renouvellement.

Dans la majorité des cas, l’élection des membres du conseil est organisée lors d’une assemblée générale. Les administrateurs sont alors choisis parmi les membres de l’association selon des modalités fixées par les statuts :

La durée du mandat est également déterminée librement. Elle peut aller de un à plusieurs années, avec ou sans limite de renouvellement.

🛠️ En pratique : les statuts peuvent préciser les situations de fin de mandat anticipée (démission, décès, révocation), ainsi que les règles de remplacement en cas de vacances.

Les membres du conseil d’administration d’une association loi 1901 sont appelés administrateurs. Leur rôle est d’assurer la gestion globale de l’association, en accord avec les orientations définies par l’assemblée générale. Le nombre exact de ces membres, les conditions d’entrée, les modalités de vote ou de désignation, ainsi que la durée de leur mandat sont fixés librement dans les statuts.

Une association peut choisir de nommer ses fondateurs comme administrateurs de droit ou d’ouvrir les postes à d’autres membres élus par l’assemblée générale. Certaines structures prévoient aussi la possibilité d’intégrer des personnes morales, représentées par une personne physique lors des réunions.

⚠️ Attention : si des salariés font partie du conseil, leur voix ne peut pas être majoritaire pour préserver l’équilibre de gouvernance.

Le renouvellement des membres du conseil d’administration d’une association loi 1901 intervient dans des conditions librement définies par les statuts. Aucune règle imposée par la loi ne fixe un calendrier ou une fréquence. C’est donc à chaque association de préciser les modalités et la durée des mandats dans ses textes fondateurs.

Le renouvellement peut intervenir :

Le moment le plus fréquent pour renouveler les membres du conseil d’administration correspond à la fin de leur mandat. La durée est librement fixée par les statuts : elle peut être d’un, deux, trois ans ou plus.

📝 À noter : certains choisissent une durée indéterminée, mais la plupart optent pour des mandats renouvelables pour permettre un roulement et éviter l’immobilisme.

Certaines associations organisent un renouvellement progressif du conseil, par tiers ou par moitié. Cela permet de conserver une partie des membres expérimentés tout en intégrant régulièrement de nouvelles personnes.

Ce fonctionnement peut être précisé dans les statuts pour fixer un rythme annuel ou biennal, selon les besoins.

Lorsque l’un des administrateurs quitte ses fonctions (par démission, maladie, décès…), un remplacement peut être nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du conseil.

Là encore, les statuts doivent définir la procédure :

Un administrateur peut être révoqué pour des raisons précises :

📌 À retenir : la révocation doit suivre les règles internes de l’association. Si les statuts n’indiquent rien à ce sujet, c’est à l’assemblée générale de trancher. La vacance du poste entraîne alors un renouvellement partiel ou total, selon le contexte.

Dans des cas exceptionnels, un membre du conseil peut être frappé d’une interdiction de gérer une structure associative par décision de justice. Cette situation rend automatiquement son remplacement nécessaire.

Ce type de renouvellement doit être traité rapidement pour ne pas bloquer la gouvernance de l’association.

Voici les principales étapes à suivre pour que le renouvellement soit valable sur le plan juridique et conforme aux bonnes pratiques associatives :

💡 Astuce : vous pouvez confier la création de votre association à Legalstart qui peut vous accompagner lors les démarches administratives.

Tout commence par la lecture des statuts. Ce document détermine :

Certains statuts prévoient une reconduction automatique, d’autres exigent un vote formel. Dans tous les cas, ce sont les statuts qui encadrent la marche à suivre.

Le renouvellement du conseil doit figurer à l’ordre du jour d’une réunion prévue à cet effet. Il peut s’agir d’une assemblée générale ordinaire (AGO) ou d’une réunion du conseil si les statuts le permettent. Les membres doivent être convoqués dans les délais impartis, et les conditions de quorum respectées.

Lors de la réunion, les membres présents votent pour élire ou reconduire les administrateurs. Le mode de scrutin est précisé dans les statuts :

Une fois les résultats connus, la nouvelle composition du conseil est validée, avec mention des fonctions attribuées et de la durée des mandats.

Les décisions prises doivent être consignées dans un procès-verbal (PV). Ce document reprend :

Ce PV servira de pièce justificative pour la déclaration en préfecture.

Le renouvellement du conseil d’administration doit être déclaré dans un délai de 3 mois auprès du greffe des associations du siège social.

🛠️ En pratique : la déclaration peut se faire en ligne, par courrier ou sur place.

Une fois la déclaration traitée, l’administration délivre un récépissé. Ce document atteste que le changement de gouvernance a bien été enregistré.

📝 À noter : il est souvent demandé par les banques, les partenaires financiers ou les collectivités. Mieux vaut le conserver avec les archives officielles de l’association.

Si l’association est inscrite au répertoire SIRENE ou possède des établissements secondaires, certaines modifications doivent également être signalées à l’INSEE. Cela concerne par exemple :

📌 À retenir : la mise à jour de ces registres permet d’éviter toute incohérence administrative.

Une fois le renouvellement effectué, il est recommandé d’en informer les adhérents, les bénévoles et les partenaires. Cette transparence renforce la confiance et permet à chacun d’identifier les nouveaux interlocuteurs.

🛠️ En pratique : l’information peut être transmise par mail, lors d’une réunion, ou diffusée sur les supports de communication de l’association.

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à modifier les statuts de votre association.

Résumer cet article avec :

Le bureau de l’association est un organe restreint composé des dirigeants principaux (président, trésorier, secrétaire) qui gèrent le quotidien de l’association. Le conseil d’administration, plus large, fixe les grandes orientations et peut contrôler ou encadrer les décisions du bureau selon ce que prévoient les statuts.

Non, la loi de 1901 n’impose pas la création d’un conseil d’administration. C’est un choix laissé aux fondateurs, à condition que ce soit prévu et encadré par les statuts.

Le conseil d’administration veille à la bonne gestion de l’association et peut prendre des décisions importantes entre deux assemblées générales. Il peut notamment gérer le budget, autoriser certaines dépenses, nommer des membres, suivre les projets ou encore représenter l’association dans certains actes administratifs.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

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