## Qu’est-ce qu’une obligation comptable ?

## Quelles sont les obligations comptables d’une entreprise ?

## Obligations comptables : le principe

## Les entreprises soumises aux obligations comptables simplifiées

## Les entreprises soumises aux obligations comptables ultra-simplifiées

## Quelles sont les obligations comptables des associations ?

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Mis à jour le 08 juillet 2019

La comptabilité d’entreprise répertorie les flux financiers de l’activité, c’est-à-dire ses entrées et ses sorties d’argent. Les règles comptables sont multiples et varient selon les circonstances. En effet, chaque entreprise a des obligations comptables qui diffèrent en fonction de sa forme sociale ou de son régime d’imposition.

Qu’est-ce qu’une obligation comptable ? Quelles sont les différentes obligations comptables selon la forme sociale de votre entreprise ? Legalstart vous aide à comprendre.

La comptabilité d’entreprise est indispensable car elle permet de faire état de la santé financière de l’entreprise.

Tous les dirigeants d’entreprises sont donc tenus de respecter des obligations comptables, c’est-à-dire qu’ils doivent respecter certaines règles relatives à la tenue de leurs comptes. La tenue d’une comptabilité consiste à répertorier les flux financiers de l’activité de l’entreprise dans des documents comptables.

En cas de non-respect d’une obligation comptable, vous risquez de recevoir une amende. Cette dernière peut atteindre plusieurs milliers d’euros (par exemple : 1 500 euros en cas de non-conservation des documents comptables).

Bon à savoir : vous pouvez toujours consulter un expert comptable pour qu’il vérifie vos comptes, ou encore utiliser un logiciel de gestion de comptes tel que Comptastart, avec lequel vous bénéficiez d’une assistance juridique illimitée.

Par principe, les obligations comptables des entreprises commerciales sont unifiées. De fait, les obligations comptables d’une SARL ou EURL sont identiques à celles d’une SAS ou SASU. En effet, bien ces deux formes sociales soient réputées pour leur souplesse, la comptabilité des SAS et SASU est la même que celle des autres sociétés commerciales.

Le dirigeant d’une société commerciale doit respecter plusieurs obligations, et notamment :

A noter : il existe d’autres formes d’entreprises tenues de respecter les mêmes obligations comptables que les sociétés commerciales. Cela vaut notamment pour :

Certains entreprises peuvent bénéficier d’obligations comptables simplifiées, ce qui signifie qu’elles auront moins d’obligations comptables à respecter. Les entreprises qui bénéficient d’obligations comptables simplifiées sont celles qui sont soumises au régime réel simplifié d’imposition. Il s’agit donc des entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre :

D’autre part, les entreprises au régime réel normal d’imposition peuvent décider d’opter pour une comptabilité simplifiée tant qu’elles ne dépassent pas deux des seuils suivants :

En quoi consiste la comptabilité simplifiée ? Les obligations comptables sont diminuées, que ce soit au niveau de la tenue quotidienne de la comptabilité ou au niveau de l’établissement des comptes annuels.

Simplifications relatives à la tenue quotidienne de la comptabilité :

Simplifications relatives à l’établissement des comptes annuels :

Attention : il faut tout de même enregistrer dans les comptes les créances et les dettes de l’entreprise.

Plusieurs entreprises bénéficient d’obligations comptables ultra-simplifiées.

Tout d’abord, les obligations comptables des micro-entrepreneurs (TPE) sont ultra-simplifiées du fait de la petite taille de ce type d’entreprises.

Aussi, les entreprises au régime réel simplifié peuvent opter pour une comptabilité ultra-simplifiée si elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :

En quoi consiste la comptabilité ultra-simplifiée ? Il s’agit de tenir des comptes annuels simplifiés mais sans annexe explicative. Il ne faut donc tenir qu’un bilan comptable et un compte de résultat simplifiés.

Par ailleurs, les entreprises relevant du régime micro BIC ou micro BNC bénéficient également d’une comptabilité très simplifiée, mais de façon différente. Elles doivent simplement tenir :

La comptabilité des associations loi 1901 varie selon le type d’association. En effet, il n’y a que certaines catégories d’associations qui doivent respecter des obligations comptables :

Seules ces associations ont donc l’obligation de tenir une comptabilité. De plus, elles sont uniquement obligées d’établir et de déposer des comptes annuels (c’est-à-dire : bilan comptable, compte de résultat et annexe explicative).

Les autres associations peuvent également choisir de tenir une comptabilité, même si cela n’est pas obligatoire. En pratique, cette démarche est fréquemment adoptée pour faciliter le pilotage financier et assurer une gestion plus transparente de l’association.

Pour approfondir vous pouvez consulter notre fiche sur la gestion des dépenses d'entreprise.

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Fiche mise à jour le 08 juillet 2019

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