<p>La TVA sur les prestations de services obéit à des règles spécifiques, distinctes de celles applicables aux ventes de biens, notamment en matière d'exigibilité et de territorialité. Connaître ces règles est essentiel pour facturer correctement, déterminer où la TVA est due et appliquer le bon taux. Une mauvaise application expose à des redressements, particulièrement dans les opérations internationales.</p><h2>L'exigibilité de la TVA</h2><p>Pour les prestations de services, la TVA est en principe exigible lors de l'encaissement du prix, et non à la facturation comme pour les ventes de biens. Le prestataire reverse donc la TVA au moment où il est payé. Une option pour la TVA sur les débits, c'est-à-dire à la facturation, est possible. Cette règle d'exigibilité influence la trésorerie et la déclaration de TVA.</p><h2>La territorialité entre professionnels</h2><p>Pour les prestations entre assujettis, le principe est la taxation dans le pays du preneur. Une prestation rendue à un client professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne n'est pas soumise à la TVA française : le client autoliquide la taxe dans son pays. Le prestataire facture hors taxe et respecte des obligations déclaratives spécifiques.</p><h2>La territorialité avec les particuliers</h2><p>Pour les prestations rendues à des particuliers, le principe général est la taxation dans le pays du prestataire, avec de nombreuses exceptions selon la nature du service (immobilier, transport, services électroniques, etc.). Les services électroniques fournis à des particuliers de l'Union européenne suivent des règles particulières de taxation au lieu de consommation.</p><h2>Les taux applicables</h2><p>Les prestations de services sont soumises au taux normal de TVA, sauf application d'un taux réduit pour certaines prestations expressément prévues (travaux dans les logements anciens, restauration, certains services à la personne). Appliquer le bon taux suppose de vérifier si la prestation relève d'un régime de taux réduit. Une erreur de taux peut entraîner un rappel de TVA.</p><h2>Bien gérer sa TVA</h2><p>Pour les prestataires, une bonne gestion de la TVA suppose de connaître la règle d'exigibilité à l'encaissement, d'appliquer correctement la territorialité selon le client et son pays, et de retenir le bon taux. La tenue d'une comptabilité distinguant les encaissements et le respect des mentions de facturation sont essentiels. En cas de doute, notamment à l'international, un conseil évite les erreurs coûteuses.</p>