## Qu’est-ce que le CUI ?

## CUI : définition

## Quelle différence entre CUI-CAE et CUI-CIE ?

## Le contenu du CUI

## Qui peut bénéficier d’un contrat CUI ?

## Quels sont les employeurs qui peuvent proposer un CUI ?

## Quelle est la durée d’un CUI ?

## Comment mettre en place un CUI ?

## Quelle est la rémunération du salarié pendant le CUI ?

## CUI : quelles aides pour l’employeur ?

## Que se passe-t-il à la fin du CUI ?

## FAQ

## Quel est le temps de travail pendant un CUI ?

## Quelles sont les obligations de l’employeur en CUI ?

## Peut-on rompre un CUI ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 27 octobre 2025

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail qui a pour objet d’accompagner les personnes ayant des difficultés à trouver un emploi dans leur insertion professionnelle. En embauchant un salarié par le biais de ce type de contrat, l’employeur se voit attribuer une aide financière à l’insertion professionnelle. Vous souhaitez connaître les modalités de fonctionnement d’un tel contrat ? Legalstart vous éclaire sur le contrat unique d’insertion.

Le CUI est destiné à accompagner des personnes dans leur réinsertion professionnelle.

Le contrat unique d’insertion, dit CUI, est un contrat d’insertion professionnelle qui a pour objectif de faciliter l’embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. À ce titre, le contrat CUI se décompose en deux grands volets :

Il existe deux sortes de contrats CUI différents :

☝️ Bon à savoir : ces contrats s’inscrivent dans le Parcours Emploi Compétences (PEC), qui renforce l’accompagnement du salarié. On peut également les appeler les contrats PEC.

Le salarié qui bénéficie d’un contrat unique d’insertion est accompagné par :

Le référent extérieur à l’entreprise est chargé du suivi personnalisé du parcours d’insertion professionnelle du salarié. Il veille à sa bonne intégration dans son entreprise, pour limiter tout risque de rupture, et à l’application d’actions de formation, d’accompagnement et de tutorat. Cette personne peut être un référent RSA, de France Travail, d’une mission locale (jeunes) ou encore de Cap emploi (dans le cadre de handicap).

Quant à lui, le tuteur est un salarié de l’entreprise, qui possède au moins 2 ans d’expérience professionnelle. Il assiste et conseille au quotidien le salarié en réinsertion, pour le guider et l’aider à acquérir de nouveaux savoir-faire professionnels. Il participe aussi à la rédaction de son attestation professionnelle au terme de son contrat. Le tuteur peut suivre jusqu’à 3 salariés en contrat CUI en même temps. De façon exceptionnelle, l’employeur peut aussi prendre en charge ce rôle d’accompagnement.

Tout au long du contrat d’insertion, l’employeur doit prévoir des actions de formation et de validation des acquis de l’expérience de son salarié. Il peut aussi proposer des mises en situation professionnelle au sein d’une autre entreprise, pour permettre à son employé en contrat CUI de découvrir un nouveau secteur d’activité ou un nouveau métier. Ces périodes ne doivent pas dépasser 1 mois à chaque fois, ni excéder plus de 25 % de la durée totale du contrat CUI.

📝 À noter : pour l’organisme France Travail (anciennement appelé Pôle emploi), le salarié en contrat d’insertion est considéré comme étant pourvu d’un emploi, et il n’est donc pas tenu d’effectuer des démarches de recherche.

Toutes les personnes qui rencontrent des difficultés à trouver un emploi, qu’il s’agisse de difficultés sociales ou professionnelles, sont éligibles au contrat CUI. Il s’agit principalement :

Le contrat CUI-CAE étant destiné au secteur non marchand, les employeurs concernés sont :

Le contrat CUI-CIE concerne, quant à lui, les employeurs relevant du secteur marchand. Ceux qui peuvent proposer ce contrat sont :

☝️ Bon à savoir : les particuliers employeurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Le contrat unique d’insertion peut prendre la forme d’un contrat de travail de droit privé. À ce titre, il est possible de conclure un CDD ou un CDI.

Lorsqu’il s’agit d’un CDD, la durée doit être :

📝 À noter : le PEC recommande une durée minimale de 9 mois.

Lorsqu’un employeur qui désire recruter un salarié dans le cadre d’un CUI, il doit se rapprocher d’un prescripteur compétent :

Pour procéder à la demande d’aide, l’employeur :

Une fois l’aide accordée, l'employeur peut embaucher son salarié. L'autorité signataire doit, de son côté, faire parvenir le document auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP).

☝️ Bon à savoir : si l’employeur a déjà bénéficié du dispositif CUI, il doit présenter le bilan des actions menées dans le cadre de ce contrat de travail.

Lorsqu’il est embauché dans le cadre d’un contrat unique d’insertion, la rémunération du salarié ne peut pas être inférieure au SMIC horaire brut, soit 11,65€ pour l’année 2024. Toutefois, le salaire d’un contrat CUI peut évidemment être supérieur au SMIC.

📌 À retenir : la durée minimale d’un contrat de travail CUI est de 20 h par semaine. Elle peut cependant être exceptionnellement inférieure dans le cadre de difficultés spécifiques, comme un handicap du salarié.

L’employeur qui conclut un contrat unique d’insertion va percevoir une aide financière mensuelle dont le montant est fixé par arrêté préfectoral. Généralement, le montant de l’aide évolue en fonction de l’activité de l’employeur, des actions qu’il mène et de la situation économique locale.

En tout état de cause, le montant de l’aide financière d’un CUI-CAE ne peut pas excéder 95 % du SMIC brut par heure travaillée par le salarié, dans la limite de 35 heures par semaine. Cette aide peut être cumulée avec certaines exonérations de charges sociales (assurances sociales, allocations familiales, taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, etc.).

En ce qui concerne les CUI-CIE, le montant peut monter jusqu’à 47 % du SMIC brut. Ce sont les conventions annuelles d’objectifs et de moyens de chaque département qui déterminent ce montant.

Un mois avant le terme du contrat, l’employeur remet à son salarié une attestation d’expérience professionnelle. Ce document valorise les compétences et les qualifications qu’il a acquises au cours de son contrat.

📝 À noter : s’il est en CDD, le salarié ne perçoit pas d’indemnité de précarité.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

La durée du temps de travail d’un contrat CUI ne doit pas être inférieure à 20 h par semaine, sauf conditions particulières, comme le handicap du salarié. Ce contrat peut s’élever à 35 h.

L’employeur est tenu de nommer un tuteur pour accompagner le salarié en réinsertion, et de lui proposer des actions de formation.

Oui, l’employeur et le salarié peuvent demander une rupture de contrat CUI, le premier pour faute de l’employé, inaptitude médicale constatée, motif économique ou force majeure, et le deuxième en cas d’embauche en CDD, CDI ou de suivi de formation. L'autorité délivrant l’aide peut également suspendre son versement si l’employeur ne remplit pas ses obligations, et exiger le remboursement des montants déjà versés.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 27 octobre 2025

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