<p>L'aide unique à l'embauche d'un apprenti constitue un soutien financier majeur pour les entreprises. Sa comptabilisation suit des règles précises qui conditionnent le traitement fiscal et la lisibilité des comptes.</p>

<h2>L'aide unique à l'embauche d'apprentis</h2>
<p>Depuis sa refonte en 2023, l'<strong>aide unique à l'embauche d'apprentis</strong> est de <strong>6 000 €</strong> versés au titre de la première année du contrat d'apprentissage. Elle est attribuée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage préparant à un diplôme de niveau bac + 5 maximum.</p>
<p>L'aide est versée mensuellement par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), à raison d'environ 500 € par mois sur 12 mois, sous condition de transmission de la déclaration sociale nominative (DSN).</p>

<h2>Comptabilisation au compte 74</h2>
<p>Conformément au PCG, l'aide est qualifiée de <strong>subvention d'exploitation</strong> et s'enregistre au compte <strong>74 (Subventions d'exploitation)</strong>, plus précisément au sous-compte 7488 (Autres subventions d'exploitation). L'écriture est :</p>
<ul>
<li>Débit du compte 512 (Banque).</li>
<li>Crédit du compte 7488 (Subventions d'exploitation).</li>
</ul>
<p>La subvention augmente le résultat d'exploitation et figure dans le compte de résultat parmi les produits d'exploitation, après le chiffre d'affaires.</p>

<h2>Aide d'exploitation ou subvention d'investissement ?</h2>
<p>La distinction est cruciale :</p>
<ul>
<li><strong>Subvention d'exploitation (compte 74)</strong> : compense une charge ou un manque à gagner d'exploitation. C'est le cas de l'aide aux apprentis, qui compense le coût salarial. Imposable intégralement l'année de perception.</li>
<li><strong>Subvention d'investissement (compte 13)</strong> : finance l'acquisition d'une immobilisation. Étalée sur la durée d'amortissement du bien (compte 777 pour la reprise).</li>
</ul>
<p>L'aide à l'apprenti relève sans ambiguïté de l'exploitation : elle compense les charges de personnel.</p>

<h2>Traitement TVA</h2>
<p>L'aide aux apprentis n'est <strong>pas soumise à TVA</strong> car elle ne constitue pas la contrepartie d'une prestation de services au profit de l'État. Elle est versée hors champ d'application de la TVA (article 256 du CGI). Aucune déclaration TVA n'est requise pour cette opération.</p>

<h2>Imposition fiscale</h2>
<p>La subvention est imposable au titre de l'année de perception, qu'elle soit reçue en année N ou rattachée à un exercice N-1. Elle est intégrée au résultat fiscal et soumise à l'IS ou l'IR selon le régime de la société. Aucune exonération spécifique n'existe pour cette aide en {YEAR}.</p>
<p>En parallèle, les charges de personnel de l'apprenti (salaires, cotisations) restent intégralement déductibles. La rémunération de l'apprenti bénéficie elle-même d'allègements de cotisations sociales et est partiellement exonérée d'impôt sur le revenu pour l'apprenti.</p>

<h2>Comptabilisation mensuelle ou annuelle ?</h2>
<p>L'aide étant versée mensuellement, deux approches sont possibles :</p>
<ul>
<li><strong>Constatation mensuelle</strong> : enregistrement de chaque versement au compte 7488 lors de la réception. Plus fidèle à la réalité économique.</li>
<li><strong>Constatation annuelle</strong> avec produit à recevoir au compte 4487 si la décision d'attribution est notifiée mais le versement non encore effectué.</li>
</ul>
<p>En pratique, la comptabilisation mensuelle est privilégiée pour son simplicité et son alignement avec les flux bancaires.</p>