## Qu'est-ce que le portail INPI pour les auto-entrepreneurs ?

## Quelles démarches un auto-entrepreneur peut-il réaliser sur l’INPI ?

## Comment créer une micro-entreprise sur le site de l’INPI (guichet unique) ?

## La marche à suivre pour créer son auto-entreprise

## Les documents à fournir à l'INPI pour créer votre auto-entreprise

## Comment modifier une micro-entreprise sur le site de l’INPI (guichet unique) ?

## Comment fermer une micro-entreprise sur le site de l’INPI (guichet unique) ?

## INPI et auto-entrepreneur : quelle assistance en cas de difficultés ?

## Puis-je réaliser mes démarches d’auto-entrepreneur sur une autre plateforme que l’INPI (guichet unique) ?

## Pourquoi dois-je me rendre sur l’INPI pour réaliser les formalités sur le guichet unique ?

## Combien coûte la déclaration auto-entrepreneur sur le guichet unique ?

## Quelles étaient les démarches à effectuer avant le 1er janvier 2023 ?

## Comment obtenir un Kbis sur le guichet unique ?

## Comment se déclarer en auto-entrepreneur ?

## FAQ

## Pourquoi dois-je me rendre sur l’INPI pour réaliser les formalités sur le guichet unique ?

## Combien coûte la déclaration auto-entrepreneur sur le guichet unique ?

## Quelles étaient les démarches à effectuer avant le 1er janvier 2023 ?

## Comment obtenir un Kbis sur le guichet unique ?

## Comment se déclarer en auto-entrepreneur ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 17 octobre 2025

Vous vous demandez comment créer sa micro-entreprise ? Quelles sont les formalités pour devenir auto-entrepreneur ? Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique de l’INPI pour les entrepreneurs et les créateurs d’entreprise en général est devenu la seule plateforme à utiliser pour accomplir les formalités des entreprises. Voyons ensemble comment fonctionne le portail INPI pour les auto-entrepreneurs.

🗒️À noter : les services de Legalstart sont compatibles avec le nouveau guichet unique ! Toutes nos équipes sont préparées pour vous accompagner au mieux dans vos démarches de création, modification, ou encore fermeture d'entreprise.

L'INPI est l'institut national pour la propriété intellectuelle. Depuis le 1er janvier 2023, cet organisme gère également le guichet unique des formalités d'entreprises. Il s'agit d'une plateforme en ligne qui permet de réaliser les démarches relatives à la vie d'une entreprise. Cela vaut également pour les micro-entreprises, et donc les auto-entrepreneurs.

Désormais, c'est sur le site internet de l'INPI, et le guichet unique que sont gérées toutes les formalités des auto-entrepreneurs. Cela permet non seulement de réaliser ses démarches de manière dématérialisée, mais aussi que tous les organismes concernés soient informés sans d'autres formalités de votre part. Par exemple, l'Urssaf est automatiquement informée de la création, de la modification ou de la fermeture de votre auto-entreprise.

Sur le portail INPI, un auto-entrepreneur peut réaliser toutes les formalités liées à une micro-entreprise, à savoir :

☝️ Bon à savoir : la déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle de la micro-entreprise doit toujours se faire sur le site internet de l’Urssaf. Cette déclaration est obligatoire même si votre chiffre d’affaires est de 0.

Par ailleurs, sur le site internet de l’INPI, un entrepreneur peut également effectuer les démarches liées à la propriété intellectuelle s’il le souhaite comme déposer :

Si la création d’auto-entrepreneur sur l’INPI est la première démarche que vous effectuez sur le portail e-procédures, vous devez commencer par créer un compte personnel.

Rendez-vous sur le site internet de l’INPI et sélectionnez “Formalités des entreprises”, puis “Créer un compte”. Vous devez alors compléter un formulaire en indiquant :

Des pièces justificatives peuvent vous être demandées comme :

Ensuite, pour créer votre micro-entreprise, rendez-vous dans l’onglet “Créer une entreprise”. L’interface vous demande de compléter un formulaire interactif.

Au moment de choisir la forme juridique de votre entreprise, sélectionnez “Entrepreneur individuel” pour créer une micro-entreprise.

Ensuite, en fonction de votre situation, vous devez fournir :

Une fois toutes les informations renseignées, vous signez électroniquement votre demande déclaration d’auto-entrepreneur sur l’INPI.

☝️ Bon à savoir : une fois votre compte personnel créé, sur le site de l’INPI, un auto-entrepreneur avec sa connexion peut suivre l’état d’avancement de son dossier.

💡 Astuce : pour simplifier la création de votre micro-entreprise, faites confiance à Legalstart. Notre processus est rapide et intuitif : il vous suffit de compléter notre formulaire en ligne et de fournir les documents requis. Nos juristes experts prennent ensuite le relais pour gérer toutes les formalités jusqu'à la déclaration complète de votre micro-entreprise. Avec Legalstart, restez concentré sur votre activité pendant que nous assurons un accompagnement complet jusqu'à l'obtention de vos documents officiels.

Comme nous avons pu le dire précédemment, pour un auto-entrepreneur, l’INPI est le site de référence pour accomplir les démarches de sa micro-entreprise. Cela vaut également en cours de vie de son entreprise.

Par conséquent, sur le site de l’INPI, un auto-entrepreneur sur son compte peut retrouver sa micro-entreprise et demander la modification de certaines informations comme :

Si vous souhaitez déclarer une modification de votre micro-entreprise sur le guichet unique de l’INPI, voici la marche à suivre :

Ensuite, vous pouvez régler les frais éventuels, et signer électroniquement votre demande de modification.

La cessation d’activité d’un auto-entrepreneur sur l’INPI est également possible. Cela implique donc de fermer sa micro-entreprise et de demander la radiation de celle-ci au registre national des entreprises (RNE) et des autres registres légaux.

☝️ Bon à savoir : la déclaration de cessation d’activité de la micro-entreprise doit être faite dans les 30 jours après la date effective d’arrêt de l’activité.

Voici les étapes à suivre pour fermer une micro-entreprise sur le portail de l’INPI :

Vous pouvez régler les frais de dossier, le cas échéant, et signer votre demande en ligne.

📝 À noter : une fois la formalité de cessation d’activité faite sur le guichet unique, il est nécessaire de déclarer votre dernier chiffre d’affaires sur le site de l’Urssaf.

Réaliser la cessation d’activité d’une micro-entreprise sur le portail e-procédures de l’INPI est une démarche gratuite. Toutefois, certains frais liés à la radiation des registres légaux sont à prévoir. Leur montant est précisé au moment du paiement sur la plateforme.

👍 Bon à savoir : même si vous n’exercez plus d’activité, vous devez déclarer officiellement votre cessation pour éviter de continuer à payer des cotisations sociales et fiscales. Avec Legalstart, clôturez votre micro-entreprise en ligne en toute simplicité.

Si vous rencontrez des difficultés sur le site de l’INPI pour l’inscription d’auto-entrepreneur ou pour l’accomplissement de toutes autres formalités pour votre entreprise, vous pouvez prendre contact avec le portail INPI, pour ce faire vous devez :

Non, il n’est pas possible de réaliser les démarches d’auto-entrepreneur sur une autre plateforme que l’INPI. En effet, depuis le 1er janvier 2023, l’INPI est le seul opérateur désigné par le gouvernement pour effectuer les formalités des entreprises.

Toutefois, vous pouvez faire appel à un professionnel pour réaliser vos démarches à votre place. Par exemple, vous pouvez avoir recours à une plateforme juridique comme Legalstart.

L’INPI est l’opérateur désigné par le gouvernement pour la réalisation des formalités des entreprises. Depuis le 1er janvier 2023, les centres de formalités des entreprises (CFE) n’existent plus. Depuis cette date, il est obligatoire de passer par le guichet unique de l’INPI qui permet de transmettre toutes les données à l’ensemble des administrations et organismes concernés.

La création d’une micro-entreprise sur le guichet unique est gratuite. Toutefois, il est possible d’avoir à régler certains frais liés à l’inscription à certains registres (ex : chambre des métiers et de l’artisanat). Le montant des frais est précisé au moment du paiement. Vous devez régler ces frais directement sur le site de l’INPI par carte bancaire.

Avant le 1er janvier 2023, les démarches liées à une micro-entreprise devaient être réalisées sur le site internet dédié aux auto-entrepreneurs de l’Urssaf. Ce site continue d’exister pour la déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle de l’auto-entrepreneur.

Vous pouvez télécharger le Kbis de création de votre entreprise (entreprise individuelle, micro-entreprise ou société) directement sur votre espace personnel du guichet unique de l'INPI. Celui-ci est mis à votre disposition dès la validation de votre dossier d'immatriculation.

Pour se déclarer en tant qu'auto-entrepreneur, il faut créer une micro-entreprise. Pour cela, rendez vous sur le site internet de l'INPI, les formalités à accomplir se font directement en ligne sur le guichet unique.

Résumer cet article avec :

L’INPI est l’opérateur désigné par le gouvernement pour la réalisation des formalités des entreprises. Depuis le 1er janvier 2023, les centres de formalités des entreprises (CFE) n’existent plus. Depuis cette date, il est obligatoire de passer par le guichet unique de l’INPI qui permet de transmettre toutes les données à l’ensemble des administrations et organismes concernés.

La création d’une micro-entreprise sur le guichet unique est gratuite. Toutefois, il est possible d’avoir à régler certains frais liés à l’inscription à certains registres (ex : chambre des métiers et de l’artisanat). Le montant des frais est précisé au moment du paiement. Vous devez régler ces frais directement sur le site de l’INPI par carte bancaire.

Avant le 1er janvier 2023, les démarches liées à une micro-entreprise devaient être réalisées sur le site internet dédié aux auto-entrepreneurs de l’Urssaf. Ce site continue d’exister pour la déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle de l’auto-entrepreneur.

Vous pouvez télécharger le Kbis de création de votre entreprise (entreprise individuelle, micro-entreprise ou société) directement sur votre espace personnel du guichet unique de l'INPI. Celui-ci est mis à votre disposition dès la validation de votre dossier d'immatriculation.

Pour se déclarer en tant qu'auto-entrepreneur, il faut créer une micro-entreprise. Pour cela, rendez vous sur le site internet de l'INPI, les formalités à accomplir se font directement en ligne sur le guichet unique.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 17 octobre 2025

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