## Qu’est-ce que le résultat fiscal ?

## Pourquoi calculer le résultat fiscal ?

## Comment calculer le résultat fiscal ?

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Diplômé de l'ESSEC Business School.

Mis à jour le 21 octobre 2025

Lors de sa déclaration d’impôt, une entreprise doit transmettre à l’administration son résultat fiscal, qui constitue son résultat imposable. Ce montant se distingue ainsi du résultat comptable. Définition, intérêt, modalités de calcul et conséquences d’un déficit fiscal, Legastart répond à vos interrogations au sujet du résultat fiscal.

Par définition, le résultat fiscal est le résultat imposable d’une entreprise. Il s’obtient en :

📝 À noter : en général, le montant du résultat comptable et du résultat fiscal ne sont pas les mêmes.

Le résultat fiscal est essentiel, car il définit la base imposable de l’entreprise, qu’elle soit soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR). Cette donnée doit être indiquée dans la liasse fiscale qui est envoyée à l’administration française lors de la déclaration d’impôt.

L’entreprise déclare son résultat fiscal au travers des tableaux de détermination du résultat fiscal présent dans les documents suivants :

L’impôt de l’entreprise se calcule ensuite de la façon suivante :

Impôt = résultat fiscal * taux d’impôt

Le résultat fiscal se calcule en procédant aux étapes suivantes :

Au terme de charge exercice comptable, une entreprise doit produire ses comptes annuels. Ils se composent du bilan comptable, du compte de résultat et d’annexes. Le résultat comptable est précisé dans le 2e document. Il se calcule de la façon suivante :

Résultat comptable = produits – charges

L’entreprise est ainsi :

📝 À noter : à la différence du résultat comptable qui est indiqué dans le bilan, le résultat fiscal ne figure pas, quant à lui, dans ce document.

Les réintégrations fiscales concernent les charges qui ne sont pas déductibles fiscalement. Ces dernières doivent alors être réintégrées au résultat fiscal de l’entreprise.

Cette réintégration touche, entre autres, les éléments suivants :

☝️ Bon à savoir : la part non déductible d’une charge peut être totale ou partielle. Dans cette deuxième situation, seule la partie non déductible est réintégrée.

Les déductions fiscales s’appliquent aux produits enregistrés qui augmentent le résultat, mais qui ne sont pas imposables. Ces produits ne sont pas imposables par nature de façon temporaire ou définitive, ou bien parce qu’ils ont déjà fait l’objet d’une imposition au cours de l’exercice comptable précédant. On parle alors de reprise de provision réintégrée.

Ces déductions s’effectuent en général sur le montant réel des produits. Néanmoins, certains peuvent être évalués au forfait, ce qui est notamment le cas des dépenses de véhicules. Par ailleurs, il existe des régimes spécifiques associés à certaines professions, qui leur permettent d’évaluer leurs frais sous la forme de forfait.

Les éléments suivants peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale :

Une fois les étapes précédentes achevées, il est possible de calculer le résultat fiscal avec la formule suivante :

Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations extra-comptables - déductions extra-comptables

Ce montant doit ensuite être reporté dans le document correspondant de la liasse fiscale.

☝️ Bon à savoir : si le calcul du résultat comptable s’effectue après impôt, il est important de réintégrer dans ce cas l’IS dans le calcul.

Un résultat fiscal déficitaire permet de réduire le résultat taxable d’une entreprise. Il peut être reporté sur un exercice bénéficiaire, que ce soit un exercice à venir ou un exercice précédent.

En procédant à un report en avant du déficit fiscal, le déficit est considéré comme une charge déductible au cours de l’exercice suivant. De fait, il peut être considéré comme une charge déductible du bénéfice des exercices antérieurs, et ce jusqu’à épuisement du déficit. Ce report est néanmoins plafonné à 1 million d’euros de déficit.

📝 À noter : le report en avant s’effectue automatiquement lors de la déclaration d’impôt.

Il est également possible d’effectuer un report en arrière des déficits, aussi appelé carry back. Cette opération permet de créer une créance. Néanmoins, plusieurs conditions sont à remplir pour en bénéficier :

La créance peut être utilisée au bout de 5 ans suivant l’exercice concerné par le carry-back. Pour demander son remboursement, il fait remplir le formulaire n°2573-SD joint au relevé de solde de l’impôt sur les sociétés.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le résultat fiscal d’une entreprise est calculé au terme de son exercice comptable, lors de l’établissement de ses comptes annuels.

Le résultat comptable correspond à la différence entre les produits et les charges d’une entreprise. Le résultat comptable, quant à lui, correspond au résultat imposable de l’entreprise. Il s’obtient en effectuant des réintégrations et des déductions comptables au résultat comptable, tel que requis par le code général des impôts.

Le résultat fiscal doit être indiqué sur la liasse fiscale envoyée par l’entreprise après la clôture de son exercice comptable. Il doit être reporté sur le formulaire n°2035-SD pour une entreprise individuelle imposée sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), ou bien sur le formulaire n°2058-SD pour une société ou une entreprise individuelle imposée sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Diplômé de l'ESSEC Business School.

Fiche mise à jour le 21 octobre 2025

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