["Cession de parts SCI = société civile, régie par les articles 1861 à 1868 du Code civil.", "Agrément des autres associés obligatoire pour cession à un tiers (sauf clause statutaire contraire).", "Acte notarié non obligatoire mais fortement recommandé (sécurité et publicité).", "Droits d'enregistrement : 5 % du prix de cession (article 726 CGI), sans abattement.", "Plus-value imposable au régime des plus-values immobilières (PV particuliers) si SCI à l'IR.", "Abattement pour durée de détention : exonération totale après 22 ans (IR) / 30 ans (PS).", "Cession SCI à l'IS : régime PV professionnelle, fiscalité plus lourde."]