<h2>Contexte</h2><p>L'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime a établi des règles précises pour les entrepreneurs exerçant dans le domaine de la pêche maritime. Cependant, face à l'évolution des besoins et des situations, un nouvel arrêté du 26 mai 2026 vient modifier certaines dispositions.</p><h2>Ce qui change</h2><p>L'arrêté du 26 mai 2026 apporte plusieurs modifications à l'arrêté initial. Celles-ci concernent principalement les conditions d'application de l'article R. 921-48, qui est relatif aux obligations des armateurs et des propriétaires de navires de pêche.</p><h3>Nouvelles obligations</h3><ul><li>Les armateurs et propriétaires de navires de pêche doivent désormais déclarer leurs activités dans un registre spécifique tenu par les autorités compétentes.</li><li>Ils sont également tenus de fournir des informations détaillées sur les caractéristiques de leurs navires et sur les zones de pêche.</li></ul><h2>Implications pour les entrepreneurs</h2><p>Ces modifications ont des implications directes pour les entrepreneurs qui exercent dans le secteur de la pêche maritime. Ils doivent s'assurer de se conformer aux nouvelles exigences pour éviter toute sanction.</p><h3>Démarches pratiques</h3><ol><li>Les entrepreneurs doivent consulter le registre et s'assurer que leurs informations sont à jour.</li><li>Ils doivent également former leur personnel à la déclaration correcte des activités et à la fourniture des informations requises.</li></ol><blockquote>« Les entrepreneurs doivent être vigilants quant à la mise en conformité de leurs activités avec les nouvelles dispositions pour éviter toute interruption de leur activité. »</blockquote>