## Qu’est-ce que la TVA ?

## Quels sont les taux de la TVA allemande ?

## Comment calculer la TVA allemande ?

## Comment récupérer la TVA sur un achat réalisé en Allemagne ?

## TVA et achat de biens en Allemagne

## TVA et livraison de biens allemands

## TVA allemande et prestation de services

## TVA allemande : comment facturer un client allemand ?

## Le principe

## Le cas particulier du e-commerce

## FAQ

## Quels sont les pays concernés par la TVA intracommunautaire ?

## Quels sont les principaux taux de TVA en France ?

## Quelle TVA allemande pour l’achat d’un véhicule neuf ?

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Mis à jour le 25 octobre 2025

Votre entreprise française a une portée internationale et vous faites du commerce avec l’UE ? Si vous achetez des biens ou des services en Allemagne ou que vous réalisez des livraisons intracommunautaires avec ce pays, la TVA s’applique. Mais êtes-vous soumis à la TVA française ou à la TVA allemande ? Quels sont les taux de TVA en Allemagne ? Comment récupérer la TVA lors de transactions effectuées outre-Rhin ? Legalstart vous éclaire concernant la TVA allemande.

La TVA, par définition, est une taxe perçue par l’État et supportée par tous les consommateurs lors de l’achat de biens ou de services. Cette taxe sur la valeur ajoutée s’ajoute au prix de vente hors taxes. Elle est directement payée aux entreprises vendeuses, qui doivent ensuite la reverser à l’État. C’est pourquoi cet impôt est dit indirect.

La TVA existe en France depuis 1954. Elle unifie et remplace deux impositions cumulatives :

En Allemagne, la TVA voit le jour en 1968 pour des raisons identiques. Elle est à ce jour la première source de revenus fiscaux pour le pays.

La TVA s’applique dans tous les États européens de manière uniforme, depuis la ratification du traité de Maastricht et une directive européenne du 18 octobre 1992. La TVA allemande est appelée « Umsatzsteuer ».

Les taux de TVA diffèrent selon les pays européens. Toutefois, la règle fixée par la directive de 1992 (confirmée par une autre directive de 2006) est la même pour tous. Ainsi, dans tous les États de l’UE :

Le taux de la TVA allemande en 2024 est de :

☝️ Bon à savoir : le taux de TVA en France est de 20%, mais il existe certains taux réduits. Ces derniers sont notamment fonction de la nature du produit ou du service soumis à cette taxe.

À quels produits ou services s’applique le taux réduit de TVA en Allemagne ? Il existe une liste officielle fixée par la loi allemande sur la Umsatzsteuer. Tout ce qui ne figure pas dans cette liste est soumis par défaut au régime normal de la TVA, soit 19 %. C’est notamment le cas :

Les principales catégories de produits ou services concernés par le taux de TVA allemande réduit à 7 % sont :

📝 À noter : Il existe aussi certaines catégories de biens ou services non soumis à la TVA en Allemagne. Il s’agit notamment des installations photovoltaïques.

La TVA, en Allemagne ou en France, est soumise au même mode de calcul que la TVA :

Prix toutes taxes comprises (TTC) = prix hors taxes (HT) + (taux de TVA x prix HT

Les professionnels et particuliers vivant en Allemagne paient la TVA directement au moment de leur achat. Il en va de même pour les particuliers et professionnels français qui achètent directement en Allemagne, sans livraison. La TVA allemande à 19 % est plus intéressante que la TVA française dont le taux est à 20 %.

En outre, il est possible pour les entreprises assujetties de récupérer la TVA allemande qui leur a été facturée lors d’achats sur place. Cette récupération s’applique également aux autres pays de l’UE. Pour cela, il faut s’assurer que l’achat porte bien sur une catégorie de biens ou services dont :

Il est alors possible de solliciter un remboursement de la TVA sur le portail des impôts. Pour cela, il faut notamment fournir les factures concernées. Vous disposez d’un délai allant jusqu’au 30 septembre de l’année suivante. L’État allemand doit ensuite traiter votre requête sous 4 mois.

Les livraisons de biens allemands en France entre entreprises sont appelées acquisitions intracommunautaires.

En tant qu’entreprise française, vous achetez un bien en Allemagne et vous le faites livrer ? Des règles de TVA intracommunautaire s’appliquent alors. Le principe est celui-ci : la TVA doit être liquidée dans le pays de destination. Les achats réalisés auprès d’une entreprise allemande par un client professionnel situé en UE sont réalisés hors taxes. Le vendeur allemand transmet sa facture HT. L’acheteur devra ensuite procéder à l’autoliquidation de la TVA sur sa déclaration de TVA.

📌 À retenir : ce mécanisme inverse le principe selon lequel c’est au vendeur de collecter puis reverser la TVA à l’État. Dans le cas de l’autoliquidation, c’est le client qui verse directement la TVA à l’État.

⚠️ Attention : l’entreprise française qui se fait livrer des biens en provenance de l’Allemagne doit s’acquitter d’un état récapitulatif de TVA sur le site des douanes. Au-delà de 460.000 € de livraisons intra-communautaires annuelles, elle doit aussi remplir une enquête statistique mensuelle (EMEBI).

Ainsi, si vous achetez un véhicule neuf en Allemagne, vous ne paierez pas la TVA allemande sur votre voiture, mais la TVA française, soit 20 %. Le concessionnaire allemand doit en principe vous facturer le véhicule HT. Vous devrez ensuite effectuer les formalités d’immatriculation en France et régler la TVA, afin d’obtenir un quitus fiscal. Les véhicules d’occasion sont, eux, soumis à la TVA allemande : le prix d’achat est alors TTC.

☝️ Bon à savoir : est considéré comme véhicule neuf un véhicule de moins de 6.000 kms ou de moins de 6 mois.

Les prestations de services réalisées par les professionnels allemands au profit d’une entreprise française sont soumises au régime de l’autoliquidation. Il est donc nécessaire pour l’entreprise cliente située en France de liquider et payer la TVA dans son pays d’établissement.

En outre, elle doit également s’acquitter d’une déclaration européenne de services chaque mois auprès des douanes.

Pour les particuliers, la TVA allemande est due pour les prestations de services réalisées par une entreprise allemande. Par exception, une prestation réalisée par un artisan allemand sur votre habitation située en France est soumise à la TVA française.

En tant qu’entreprise française, vous devez facturer à un client allemand ? Il s’agit donc d’une livraison intracommunautaire. La TVA qui s’applique à une telle opération est la TVA du client, dans notre cas la TVA allemande.

La facture est donc émise hors taxes, et le client allemand autoliquidera la TVA dans son pays d’établissement. Pour cela, vous devez lui fournir une facture comprenant :

En matière de e-commerce, depuis 2021, les entreprises de l’UE sont soumises à de nouvelles règles de TVA concernant le e-commerce et la vente à distance. Celle-ci se fonde sur le lieu de stockage des biens, et sur le montant des ventes à distance.

Une entreprise basée en France mais dont le stock est localisé en Allemagne, et qui vend en Allemagne doit s’acquitter de la TVA allemande. En effet, la vente n’est pas considérée comme à distance mais locale.

Pour une entreprise basée en France, dont le stock est en France et qui vend en Allemagne, l’assujettissement à la TVA dépend du seuil des ventes effectuées.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Les pays concernés par la TVA intracommunautaire sont tous les pays membres de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovénie, Slovaquie et Suède.

Il existe 4 taux de TVA en France :

Pour l’achat d’un véhicule neuf en Allemagne, vous n’êtes pas soumis à la TVA allemande de 19 % mais à la TVA française de 20 %. Sont assimilés à un véhicule neuf les véhicules ayant moins de 6 mois ou de 6.000 kms.

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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