## Qu’est-ce qu’une convention de stage ?

## Convention de stage : définition

## Convention de stage : utilité

## Qui est concerné par la signature d’une convention de stage ?

## Qui peut être stagiaire ?

## Qui peut embaucher un stagiaire ?

## Quand la convention de stage est-elle obligatoire ?

## Comment faire une convention de stage sans école ?

## Comment rédiger une convention de stage ?

## Quelle rémunération prévoir dans une convention de stage ?

## La rémunération d’un stage continu

## La rémunération d’un stage discontinu

## FAQ

## Qui fournit les conventions de stage ?

## Est-il possible de faire un stage sans convention de stage ?

## Qui doit signer la convention de stage ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 17 octobre 2025

La convention de stage est un document indispensable dès lors que vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise. Elle formalise la relation entre l’étudiant, l’établissement d’enseignement et la structure d’accueil, en précisant les conditions du stage, sa durée, les missions confiées et les modalités de gratification.

Legalstart vous accompagne pour rédiger une convention conforme et éviter les oublis.

La convention de stage est un contrat tripartite entre l’étudiant (le stagiaire), son établissement scolaire et l’entreprise. Elle permet de régir les relations entre ces trois parties et de prévoir les conditions d’accueil au sein de l’entreprise, ainsi que les obligations du stagiaire et de l’employeur.

📝 À noter : la convention de stage n’est pas un contrat de travail. Néanmoins, les stagiaires sont comptés dans l’effectif de l’entreprise.

La convention de stage est un document très utile puisqu’il permet d’établir un cadre légal à la présence du stagiaire au sein de l’entreprise. Elle prévoit les missions qui vont lui être confiées, le temps de présence dans l’entreprise, ainsi que sa rémunération.

Par ailleurs, signer une convention de stage permet d’être couvert par certaines assurances. C’est notamment le cas pour la couverture sociale du stagiaire (assurance-maladie) et pour les accidents du travail.

Par conséquent, la convention de stage est le document de référence pour toute entreprise qui embauche un stagiaire. D’ailleurs, c’est le premier document auquel les juges se réfèrent en cas de litige.

La convention de stage concerne aussi bien le stagiaire que l’employeur.

Un stagiaire est un étudiant qui réalise un stage en milieu professionnel, c’est-à-dire dans une entreprise ou une association de secteur public ou du secteur privé.

📝 À noter : un étudiant étranger peut effectuer un stage en France dès lors qu’il est en possession d’un titre de séjour approprié.

De même, les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi peuvent être amenés à effectuer des stages soit lorsqu’ils reprennent une formation, soit pour découvrir un métier avant de s’y former.

☝️ Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle emploi. Vous devez donc vous inscrire à France Travail.

Cependant, la convention de stage ne concerne pas les mineurs de moins de 16 ans qui réalisent un stage d’observation en entreprise. De même, elle ne s’applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle qui relèvent d’un contrat d’alternance ou d’apprentissage.

En principe, toutes les entreprises peuvent embaucher un stagiaire. Il n’y a aucune condition de taille ou de secteur d’activité. Cependant, il existe une limite aux nombres de stagiaires que peut accueillir. Ainsi :

☝️ Bon à savoir : dans tous les cas, un tuteur peut suivre 3 stagiaires par an tout au plus.

Par ailleurs, l’entreprise ne peut accueillir le stagiaire que si les missions qu’elles envisagent de lui confier sont conformes au projet pédagogique de l’établissement d’enseignement.

⚠️ Attention : il est interdit de confier certaines missions à un stagiaire. Ainsi, un stagiaire ne peut pas remplacer un salarié absent, exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, ou être embauché pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité. Il ne peut pas non plus occuper un emploi saisonnier. Dans tous ces cas, l’employeur doit embaucher un salarié en CDD ou en intérim.

La convention de stage est obligatoire quelle que soit la nature du stage. Ainsi, une convention de stage France Travail est obligatoire au même titre qu’une convention de stage pour un étudiant.

Elle doit impérativement être signée avant le début du stage par toutes les parties concernées, à savoir :

☝️ Bon à savoir : l’embauche d’un stagiaire ne nécessite pas de faire une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Mais il est nécessaire d’inscrire le stagiaire sur le registre du personnel.

Si la personne à la recherche d’un stage n’est pas inscrite dans un établissement d’enseignement, il peut être difficile d’avoir une convention de stage. Vous pouvez alors l’inviter à explorer l’une des pistes suivantes, afin de pouvoir l’accueillir dans des conditions légales :

Par ailleurs, si la personne souhaite suivre une formation qui inclut une mise en pratique en entreprise, elle peut également envisager de se tourner vers l’alternance, l’apprentissage ou un contrat de professionnalisation.

Le plus souvent, la convention de stage est fournie par l’établissement d’enseignement ou l’organisme à l’origine de la demande de stage à l’instar de France Travail. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez vous appuyer sur un modèle de convention de stage pour rédiger ce document. Il existe par exemple des conventions de stage à imprimer et à compléter avec les informations des différentes parties.

En effet, il est impératif que la convention de stage prenne la forme d’un écrit. Dans tous les cas, elle doit mentionner les informations suivantes :

📝 À noter : l’inspection du travail peut demander une copie de la convention de stage.

💡 Astuce : besoin d’aide pour rédiger une convention de stage conforme ? Legalstart vous guide pas à pas et vous aide à sécuriser vos démarches en quelques clics.

Si les conditions de réalisation du stage viennent à évoluer, il est possible de faire un avenant à la convention de stage. Ce document vient en complément de la convention de stage initiale et n’en modifie que certains aspects. L’avenant doit être signé par l’ensemble des parties présentes à la convention de stage.

Le versement d’une gratification au stagiaire par l’entreprise n’est pas toujours obligatoire. De plus, quand il l’est, le montant minimum à verser au stagiaire est prévu par la loi. Les modalités de rémunération d’un stage diffèrent selon qu’il s’agit d’un stage continu ou discontinu.

La convention de stage doit obligatoirement prévoir la rémunération du stagiaire dès lors qu’il effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs au cours de la même année scolaire ou universitaire. Cela équivaut à 44 jours de travail à raison de 7 heures par jour.

Par conséquent, si la durée du stage est inférieure à 2 mois, l’employeur n’est pas obligé de verser une gratification au stagiaire.

Quand la rémunération du stagiaire est prévue par la loi, le taux horaire est de 4,35 € minimum pour un stage continu.

📝 À noter : une convention collective peut prévoir une gratification minimum supérieure à celle prévue par la loi.

Si le stage est réalisé de manière discontinue, c’est-à-dire que la durée totale du stage n’est pas effectuée en une seule fois au cours de l’année scolaire ou universitaire, le versement de la gratification minimale est obligatoire à partir de 309ème heure de stage.

Donc, si au cours de l’année, le stagiaire effectue moins de 309 heures, l’employeur n’est pas obligé de le rémunérer.

Dès lors que le versement d’une gratification est obligatoire, le montant minimum est de 4,35 € par heure de présence effective du stagiaire au sein de l’entreprise.

☝️ Bon à savoir : dans tous les cas, l’employeur doit verser la gratification due au stagiaire à la fin de chaque mois, et non à la fin du stage. De plus, la gratification est due dès le 1er jour de stage. Elle peut être calculée en fonction du nombre réel d’heures effectuées par mois ou bien, il est possible de lisser la totalité des heures prévues pour le stage par mois.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

En principe, la convention de stage est fournie par l’établissement d’enseignement dont dépend le stagiaire. Elle peut aussi être fournie par France Travail ou la mission locale pour un stage effectué par un demandeur d’emploi. À défaut, l’employeur peut la fournir.

Non, ce n’est pas possible. La signature d’une convention de stage est une obligation légale pour réaliser un stage en entreprise, même sans école.

La convention de stage doit être signée par le stagiaire, l’école ou l’organisme et l’entreprise ou l’association d’accueil.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 17 octobre 2025

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