<p>La prime d'ancienneté n'est pas obligatoire au sens du Code du travail mais imposée par de nombreuses conventions collectives. Récompense la fidélité du salarié sous forme de pourcentage du salaire ou montant forfaitaire augmentant avec les années. Versée mensuellement ou annuellement. Apparaît sur le bulletin de paie séparément.</p><h2>Origine</h2><p>Prime d'ancienneté pas obligatoire en droit du travail (article L3221-1 et suivants). Imposée par : convention collective applicable, accord d'entreprise, contrat de travail individuel, usage de l'entreprise. La plupart des conventions collectives la prévoient pour les salariés à partir d'une certaine ancienneté (généralement 3-5 ans).</p><h2>Calcul</h2><p>Méthode courante : pourcentage du salaire minimum conventionnel ou du salaire de base. Exemple convention Métallurgie : 1 % par année d'ancienneté à partir de la 4e année. Pour 10 ans d'ancienneté : 1 % × 7 années = 7 % du salaire mensuel ajouté. Plafonnement souvent à 15 % ou 20 % maximum.</p><h2>Conventions collectives</h2><p>Syntec (numérique) : prime d'ancienneté à partir de 3 ans (2-5 % selon ancienneté, jusqu'à 15 %). Métallurgie : 1 %/an à partir de la 4e année. HCR (hôtellerie-restauration) : prime forfaitaire selon ancienneté. Convention par convention, règles spécifiques. Vérifier la convention applicable pour le calcul précis.</p><h2>Bulletin de paie</h2><p>Ligne dédiée Prime d'ancienneté avec montant. Calculée mensuellement, versée tous les mois. Soumise à toutes les charges sociales et IR comme un élément de salaire classique. Intégrée dans le calcul des heures supplémentaires (majorations sur le total incluant la prime d'ancienneté). Incluse dans le calcul des congés payés et indemnités diverses.</p><h2>Évolution et gel</h2><p>Convention collective peut être renégociée pour modifier ou supprimer la prime d'ancienneté. Cas existants : remplacée par augmentations individuelles, gel à un niveau atteint, intégration dans le salaire de base. Article L1224-1 (transfert d'entreprise) : la prime d'ancienneté est maintenue chez le repreneur. Pour le salarié : la prime est un droit acquis à conserver.</p>