[{"text": "La TVS existe-t-elle encore ?", "answer": "L'appellation TVS a disparu en 2022 au profit de deux taxes annuelles : taxe sur les émissions de CO2 et taxe sur les polluants atmosphériques. Le mécanisme et l'esprit restent identiques."}, {"text": "Un véhicule électrique paie-t-il la TVS ?", "answer": "Non. Les véhicules 100 % électriques sont totalement exonérés des deux composantes (CO2 et polluants atmosphériques). C'est un levier majeur d'optimisation pour les flottes d'entreprise."}, {"text": "La TVS est-elle déductible du résultat ?", "answer": "Non pour les sociétés soumises à l'IS : la taxe est expressément non déductible. Pour les sociétés à l'IR, elle reste une charge déductible du bénéfice imposable."}, {"text": "Quand déclarer la taxe ?", "answer": "En janvier sur l'annexe 3310-A pour les sociétés au réel normal, en mai sur le 3517-S pour le régime simplifié. Le paiement accompagne la déclaration."}]