<p>Infogreffe est le portail officiel des greffes des tribunaux de commerce français. Il centralise les données légales des entreprises immatriculées et permet d'effectuer en ligne plusieurs formalités essentielles à la vie des sociétés.</p>

<h2>Qu'est-ce qu'Infogreffe ?</h2>
<p>Infogreffe est un groupement d'intérêt économique (GIE) regroupant les 134 greffes des tribunaux de commerce de France. Créé en 1986, il met à disposition du public et des professionnels l'ensemble des informations légales et économiques relatives aux sociétés commerciales : identité, dirigeants, capital, statuts, comptes annuels, procédures collectives.</p>
<p>Le site infogreffe.fr est aujourd'hui complémentaire du nouveau Registre National des Entreprises (RNE) géré par l'INPI depuis 2023.</p>

<h2>Obtenir un Kbis ou un D1</h2>
<p>Le <strong>Kbis</strong> est la carte d'identité officielle d'une société commerciale (SARL, SAS, SA, SNC). Le <strong>D1</strong> est son équivalent pour les artisans inscrits au répertoire des métiers. Sur Infogreffe, vous pouvez :</p>
<ul>
<li>Acheter un Kbis numérique à <strong>4,49 €</strong> (téléchargement immédiat).</li>
<li>Obtenir un Kbis papier expédié par courrier (environ 5,90 €).</li>
<li>Souscrire un abonnement pour des extraits illimités.</li>
</ul>
<p>Le Kbis est demandé pour de nombreuses démarches : ouverture de compte bancaire professionnel, signature de bail commercial, candidature à des marchés publics, demande de financement.</p>

<h2>Déposer ses comptes annuels</h2>
<p>Toutes les sociétés commerciales doivent déposer leurs comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) auprès du greffe du tribunal de commerce dans un délai de <strong>7 mois</strong> suivant la clôture de l'exercice. Infogreffe permet de réaliser ce dépôt en ligne :</p>
<ul>
<li>Format papier ou électronique XBRL.</li>
<li>Tarif : environ 45 à 50 € pour un dépôt en ligne.</li>
<li>Option de confidentialité des comptes pour les micro et petites entreprises sous conditions.</li>
</ul>
<p>Le défaut de dépôt expose à une amende de 1 500 € et à des injonctions du président du tribunal de commerce.</p>

<h2>Accéder aux données d'une entreprise</h2>
<p>Infogreffe propose de nombreux services payants ou gratuits :</p>
<ul>
<li>Fiche d'identité : immatriculation, dirigeants, adresse, code APE, capital.</li>
<li>Actes et statuts déposés au greffe.</li>
<li>Comptes annuels publiés.</li>
<li>État d'endettement et privilèges (nantissements, gages).</li>
<li>Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation).</li>
</ul>

<h2>Infogreffe ou RNE INPI : quelle différence ?</h2>
<p>Depuis 2023, le <strong>RNE (Registre National des Entreprises)</strong> géré par l'INPI centralise les données de toutes les entreprises françaises (commerciales, artisanales, libérales, agricoles). Il est accessible gratuitement sur data.inpi.fr.</p>
<p>Infogreffe reste la source officielle pour les sociétés commerciales, notamment pour le Kbis, les actes et les comptes annuels déposés au greffe. Les deux portails sont complémentaires : RNE pour la consultation gratuite et globale, Infogreffe pour les documents officiels payants à valeur probante.</p>