## Qu’est-ce que les bénéfices agricoles (BA) ?

## Qu’est que le régime des micro-BA ?

## Quelles sont les entreprises concernées par le régime micro-BA ?

## Micro-BA : quelles conséquences ?

## Micro- BA : les règles d’imposition

## Régime micro-BA : les obligations comptables

## Comment déclarer les micro-BA ?

## FAQ

## Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil des micro-BA ?

## Comment choisir entre micro-BA et régime réel ?

## Quelle TVA pour les micro-BA ?

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Mis à jour le 22 octobre 2025

Vous êtes exploitant agricole et vous réalisez un chiffre d’affaires de moins de 85.000 € HT par an ? Alors, il est fort probable que vous releviez du régime des micro-BA, c’est-à-dire du régime simplifié de l’impôt sur les bénéfices agricoles. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les conséquences du régime micro-BA d’un point de vue fiscal ? Comment déclarer les micro-BA ? Nous répondons à toutes vos questions.

Avant de découvrir le fonctionnement du régime fiscal des micro-BA, il est important de bien comprendre ce que recouvrent les bénéfices agricoles dits BA. En effet, on distingue les BA, des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non-commerciaux (BNC), car le régime d’imposition de ces différents types de bénéfices diffère.

Ainsi, les bénéfices agricoles correspondent aux profits issus de la vente ou de la consommation de produits provenant de terrains de culture ou de l’élevage. Il s’agit donc des activités suivantes :

☝️ Bon à savoir : en cas d’activité mixte, c’est-à-dire à la fois agricole et commerciale, la partie des bénéfices issue de l’activité agricole relève des BA, tandis que la partie des bénéfices issue de l’activité commerciale relève des BIC ou des BNC. Il convient alors de ventiler les bénéfices entre ces différentes catégories lors de la déclaration fiscale.

Le régime des micro-BA est un régime d’imposition des bénéfices agricoles simplifié par rapport au régime réel.

☝️ Bon à savoir : le régime des micro-BA est entré en vigueur en 2016. Il est venu en remplacement du forfait agricole.

Le principal avantage du micro-BA est donc la simplification de l’imposition des bénéfices des petites entreprises agricoles. Effectivement, les modalités de calcul de l’impôt sur les bénéfices sont claires et les obligations comptables sont allégées.

📝 À noter : les exploitations agricoles relevant du régime des micro-BA ne peuvent pas opter pour le versement libératoire. Au contraire, le prélèvement libératoire des auto-entrepreneurs est possible. Il s'agit du paiement simultané de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales sur leur chiffre d’affaires.

Le régime des micro-BA est réservé à certaines entreprises. Ainsi pour bénéficier de régime simplifié, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

☝️ Bon à savoir : pour les micro-BA, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est revalorisé tous les 3 ans. La prochaine revalorisation aura lieu en 2026.

🛠️ En pratique : si l’activité est créé en cours d’année, il faut calculer le seuil au prorata temporis de l’exercice de l’activité.

Certaines entreprises bien que respectant ces critères sont exclues du champ d’application des micro-BA par la loi. Ainsi, les sociétés agricoles créées après le 1er janvier 1997, autres que les GAEC, ne peuvent pas bénéficier de ce régime. C’est notamment le cas des EARL, les SARL, les SAS, les SNC, les sociétés en commandite simple, etc. Toutefois, cette exclusion ne s’applique pas aux SASU et aux EURL dont l’associé unique est également le dirigeant dès lors que l’associé est une personne physique.

📝 À noter : les exploitants forestiers ne relèvent du régime des micro-BA que pour les bénéfices issus de la récolte de produits en vue de leur vente ou issus de la coupe de bois du propriétaire pour lui-même. Tous les autres bénéfices sont imposés selon les règles du forfait forestier.

L’application du régime micro-BA emporte des conséquences d’un point de vue fiscal, mais aussi d’un point de vue comptable.

Par principe, seules les entreprises agricoles soumises à l’impôt sur le revenu sont éligibles au micro-BA, sous réserve de respecter les autres conditions. Par conséquent, les bénéfices agricoles sont imposés au niveau de l’entrepreneur ou de l’associé, et non au niveau de l’entreprise. Il appartient donc à l’exploitant agricole de déclarer et de payer l’impôt sur les bénéfices agricoles dans le cadre de sa déclaration de revenus annuelle.

En outre, pour le calcul de l’assiette de l’impôt micro-BA est particulier puisque l’on tient compte de la moyenne des recettes hors taxes (HT) réalisées sur les 3 années précédentes. En effet, par principe, l’exploitant agricole est en moyenne triennale. Toutefois, il la possibilité d’opter pour l’assiette annuelle, afin que l’assiette de calcul de l’impôt soit faite annuellement.

Pour réaliser ce calcul, il faut prendre en compte les recettes suivantes réalisées sur la période donnée :

☝️ Bon à savoir : certaines recettes sont exclues du calcul de l’assiette des micro-BA, car elles relèvent d’un régime fiscal qui leur est propre. C’est notamment le cas des plus-values de cessions d’immobilisation, des subventions et des primes d’équipement, et des redevances liées au droit de propriété.

Une fois le montant de l’assiette de calcul connue, un abattement forfaitaire de 87 % est automatiquement appliqué par l’administration fiscale. Le montant de cet abattement ne peut pas être inférieur à 305 €. Par conséquent, seulement 13 % des bénéfices agricoles sont soumis à l'impôt sur le revenu.

📝 À noter : l’abattement forfaitaire de 87 % s’applique l’agriculteur soit en moyenne triennale ou en assiette annuelle.

Par exemple, si un exploitant agricole à réalisé 80.000 € de recettes HT en moyenne ces 3 dernières années, l’abattement forfaitaire est de 69.600 € (80.000 x 0,87). Dès lors, l'administration fiscale ne retient que 10.400 € (80.000 - 69.600) pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu.

📝 À noter : en ce qui concerne le régime micro-BA et la TVA, si les recettes de l’année ne dépassent pas les seuils de TVA, l’exploitant agricole n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Il relève alors de la base de franchise de TVA.

Le régime micro-BA a également une incidence sur les obligations comptables qui incombent à l’exploitant agricole. Dans la mesure où il s’agit d’un régime simplifié, ses obligations sont fortement allégées. En effet, l’agriculteur au micro-BA doit tenir un journal où il note quotidiennement les recettes réalisées, factures à l’appui.

Les micro-BA doivent être déclarés au sein de la déclaration annuelle de revenus de l’exploitant agricole. Il doit indiquer le montant des recettes - soit la moyenne des 3 dernières années, soit les recettes de l’année, selon l’option choisie - dans la déclaration complémentaire n°2042-C-Pro.

📝 À noter : il faut indiquer le montant effectif des recettes. Ensuite, l'administration fiscale applique systématiquement l’abattement de 87 %.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Si l’exploitant agricole dépasse le seuil de chiffre d’affaires de 91.900 € HT en moyenne sur les 3 dernières années, alors il est automatiquement soumis au régime réel (simplifié ou normal) au 1er janvier de l’année suivante.

Le choix entre micro-BA et régime réel dépend principalement du montant de vos charges :

Le taux de TVA pour les micro-BA dépend du type de produits vendus. Il est de :

Fiche mise à jour le 22 octobre 2025

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