## Qu’est-ce que le chèque emploi associatif ?

## Quelles associations peuvent bénéficier du chèque emploi associatif ?

## Comment adhérer au chèque emploi associatif ?

## Comment fonctionne le chèque emploi associatif ?

## Formalités relatives à l’embauche et la rupture de contrat des salariés avec le chèque emploi associatif

## La déclaration d’un nouveau salarié

## La rédaction d’un contrat de travail pour les cas particuliers

## La rupture du contrat de travail

## Déclaration des rémunérations, calcul et prélèvement des cotisations

## La déclaration mensuelle des rémunérations

## L’établissement des bulletins de salaire et déclarations de charges sociales

## Le paiement des salariés

## Quelles différences entre le chèque emploi associatif et le dispositif Impact Emploi ?

## FAQ

## Comment contacter l’Urssaf pour un CEA ?

## Faut-il faire signer un contrat de travail au salarié en plus du chèque emploi associatif ?

## Est-ce qu'une association peut payer en chèque emploi service ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 25 octobre 2025

Si vous êtes intéressé par la création d’association, le chèque emploi associatif est un dispositif très intéressant à connaître. Proposé aux fondations et aux associations à but non lucratif, il simplifie les différentes formalités liées au recrutement de salariés d'association. Voici les principales informations à connaître au sujet du chèque emploi associatif.

Le Chèque Emploi Associatif (CEA) est un dispositif qui permet de gérer facilement les formalités liées à l’embauche et à la gestion des salariés recrutés au sein d’une association à but non lucratif ou d’une fondation.

Ce dispositif comprend :

☝️ Bon à savoir : lorsqu’une association à but non lucratif ou une fondation choisit d’adhérer au dispositif du chèque emploi associatif pour un contrat de travail, cette personne morale doit utiliser exclusivement ce système pour l’ensemble de ses salariés.

Le chèque emploi associatif a été créé dans le but d’aider des personnes morales, ne représentant pas des entreprises classiques, à effectuer les différentes formalités liées au recrutement et à la gestion des salariés.

Dès lors, les personnes morales pouvant bénéficier de ce dispositif chèque associatif, quel que soit leur effectif, sont :

Les associations situées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin peuvent également bénéficier du dispositif chèque emploi associatif, sous certaines conditions.

☝️ Bon à savoir : les associations relevant de la MSA (mutualité sociale agricole), les groupements d’employeurs, et les ateliers et les chantiers d’insertion ne peuvent pas bénéficier du dispositif du chèque emploi associatif (CEA).

Pour les associations et les fondations, le chèque emploi associatif à l’inconvénient de ne pas concerner certains salariés. En effet, le dispositif chèque emploi association, ne s’applique pas aux salariés ayant :

⚠️ Attention : les structures qui ne sont pas assujetties à la TVA sont redevables de la taxe sur les salaires en association ou en fondation. Par conséquent, si vous gérez une association ou une fondation et que vous n’êtes pas soumis à la TVA, n’oubliez pas qu’en recrutant un salarié avec le chèque emploi associatif, la taxe sur les salaires peut vous être appliquée.

Si vous êtes président d’une association à but non lucratif, d’une association de financement électoral ou d’une fondation et que vous répondez aux différentes conditions d’application du CEA, vous pouvez demander à bénéficier de ce dispositif.

À noter que l’application du dispositif chèque emploi associatif n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une adhésion en ligne auprès du Centre National du Chèque Emploi Associatif (CNCEA).

Ainsi, pour profiter du chèque emploi associatif, l’adhésion au CNCEA est obligatoire. Vous pouvez effectuer une demande directement en ligne sur le site de l’organisme. Lorsque vous arrivez sur la page d’accueil du site, il est possible d’ effectuer une demande d’adhésion au chèque emploi associatif avec votre numéro Siret.

Attention, lors de votre demande d’adhésion au dispositif chèque emploi associatif, l’adhésion à une mutuelle est obligatoire, entre autres. Le CNCEA ne s’occupe pas de l’ensemble des adhésions et vous demande de justifier d’avoir :

Une fois que vous avez communiqué les documents demandés, vous pouvez commencer à bénéficier de ce dispositif vous proposant gratuitement la réalisation de toutes les formalités relatives à vos salariés.

💡 Astuce : en cas de question concernant l’adhésion au dispositif ou l’embauche d’un salarié avec le chèque emploi associatif, le contact à privilégier est le Centre National Chèque Emploi Associatif joignable par téléphone au 0 806 801 501 (lundi au vendredi de 9h00 à 17h00) ou par mail à l’adresse cea@urssaf.fr.

Une fois l’adhésion au chèque emploi associatif faite, l’espace employeur vous permet de réaliser toutes les formalités concernant vos salariés. Chaque mois, vous devez déclarer chacun de vos salariés pour remplir vos obligations en matière d’embauche et d’emploi.

Grâce à votre espace employeur, il vous est possible de gérer les formalités liées à l’embauche et à l’emploi de vos salariés.

❓ Question fréquente : vous vous demandez comment connaître le coût de l’embauche d’un salarié avec le dispositif chèque emploi associatif ? Une simulation peut être faite sur le site du Centre National du Chèque Emploi Associatif (CNCEA).

Au moment de l’adhésion au CNCEA, vous devez déclarer vos éventuels salariés déjà recrutés au sein de son équipe.

Par la suite, dès que vous recrutez un nouveau salarié, vous devez en informer le CNCEA en vous connectant directement à votre espace employeur sur le site. Vous pouvez y trouver un formulaire destiné à la déclaration d’un nouveau salarié au sein de votre association ou de votre fondation.

La déclaration de votre nouveau salarié fait office de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et de contrat de travail. La déclaration du salarié doit être effectuée quel que soit le contrat de travail (CDI ou CDD), et ce, au plus tard dans les minutes qui précèdent la prise de poste du salarié.

☝️ Bon à savoir : si votre activité principale relève de la diffusion ou de la production de spectacles, de l'exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d'attraction, vous devez utiliser le dispositif Impact association. Ce dispositif simplifié est proposé par l’Urssaf pour les associations qui ne peuvent pas recourir au CEA ou au Guso (Guichet unique du spectacle occasionnel).

Avec le dispositif chèque emploi associatif, une association ou une fondation est dispensée de rédiger elle-même, ou de faire rédiger par un professionnel, un contrat de travail pour ses salariés. Le CNCEA se charge de rédiger le contrat de travail et de l’envoyer aux personnes intéressées.

Cependant, les contrats de travail généralement proposés par les services du CNCEA ne comprennent pas les différentes dispositions relatives à des conditions de travail particulières.

Dès lors, si vous avez recruté un salarié en lui proposant des horaires de travail décalés, des conditions de travail particulières ou bien encore un temps partiel, mieux vaut rédiger un contrat de travail plus détaillé. L’objectif ici est d’encadrer la relation de travail sans ambiguïté concernant l’interprétation des tâches dévolues au salarié, grâce à la rédaction de clauses particulières.

Lors d’une rupture du contrat de travail, vous devez cocher la case "départ définitif" sur la déclaration de salaire, via le volet social. Le dispositif chèque emploi associatif ne permet pas d’établir les documents relatifs à la rupture du contrat de travail.

Ainsi, c’est à vous de fournir l’attestation employeur pour France Travail, le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte à remettre au salarié.

Depuis l’espace employeur, il vous est possible d’effectuer les déclarations mensuelles opur établir les bulletins de salaire et calculer les charges sociales.

Chaque mois, vous devez déclarer les éléments de rémunération de vos salariés à l’aide du volet social, disponible dans votre espace employeur. Vous déclarez le salaire, les absences, les congés payés, etc., de vos salariés.

⚠️ Attention : le CNCEA procède seulement au calcul du bulletin de salaire en fonction des éléments transmis. Ainsi, il vous appartient de vérifier l’exactitude des montants déclarés (salaire minimum applicable pour le salarié, prime d’ancienneté, etc.)

Cette déclaration mensuelle doit être effectuée avant le 5 du mois suivant les éléments concernant la paie. Par exemple, pour le bulletin de salaire du mois de mai, la déclaration doit être effectuée avant le 5 juin.

Lorsque vous êtes adhérent au dispositif service emploi associatif, les charges et contributions à payer sont calculées par le CNCEA, en tenant compte des exonérations et des allégements qui s’appliquent.

Le CNCEA calcule également le montant net social (MNS) qui doit obligatoirement apparaître sur les bulletins de salaire depuis le 1er janvier 2024, sans action de votre part. Ce montant net social correspond au revenu pris en compte pour l’attribution de certaines prestations sociales (RSA, prime d’activité, etc.).

Une fois les déclarations effectuées pour chaque salarié, les attestations d’emploi (valant bulletins de salaire) et les décomptes de cotisations sont disponibles dans l’espace employeur à compter du 6 du mois. Une notification vous est envoyée par mail. Il vous appartient alors d’imprimer les bulletins de salaire pour les remettre à vos salariés.

Les cotisations sont ensuite prélevées par l’Urssaf sur le compte bancaire de l’association ou de la fondation. Le paiement se fait le 15 du mois, en un seul règlement, par prélèvement automatique. Ainsi, les cotisations afférentes au bulletin de salaire du mois de mai sont prélevées le 15 juin.

⚠️ Attention : le CNCEA ne collecte pas l’ensemble des cotisations. Sont concernées les contributions aux régimes facultatifs ou individuels de protection sociale, la formation professionnelle, ou encore la médecine du travail. Le paiement à ces organismes doit se faire directement par l’employeur.

Le CNCEA se charge également des déclarations annuelles gérées dans le cadre du dispositif : état récapitulatif annuel, transmission de la masse salariale annuelle, attestation fiscale, etc.

Le paiement des salaires est soumis aux règles de droit commun. L’employeur peut payer le salarié par virement, par chèque bancaire, en liquide, ou encore via formule de chèque spécifique chèque emploi associatif. Ce dernier s’encaisse comme un chèque bancaire classique.

☝️ Bon à savoir : la rémunération calculée par le dispositif chèque emploi associatif comprend une indemnité de congés payés correspondant à 1/10 de la rémunération totale brute du salarié. Le salaire net tient également compte du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Le dispositif Impact Emploi est un outil proposé par l’Urssaf qui permet aux associations de déléguer à un tiers de confiance les formalités liées à l’embauche et à l’établissement des bulletins de salaire.

Les principales différences entre ce dispositif et le chèque emploi associatif sont les suivantes :

Dès à présent, vous connaissez tout du fonctionnement du chèque emploi associatif. N’hésitez pas à en faire la demande auprès du CNCEA pour faciliter la gestion des salariés de votre association ou de votre fondation.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Pour le dispositif chèque emploi associatif (CEA), l’Urssaf dispose d’un site dédié : cea.urssaf.fr. Il vous est possible de joindre un conseiller par téléphone au 0 810 19 01 00 (lundi au vendredi de 9h00 à 17h00) ou par mail à l’adresse cea@urssaf.fr

Dans la plupart des cas, l’adhésion au dispositif chèque emploi associatif dispense l’employeur d’établir un contrat de travail. Cela doit être fait seulement si vous embauchez un salarié avec des conditions de travail particulières (horaires décalés, temps partiel, etc.).

Le chèque emploi service est destiné aux particuliers employeurs. Une association ne peut donc pas payer ses salariés avec ce dispositif.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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