<p>L'accident de trajet survenu entre le domicile et le lieu de travail bénéficie d'une protection similaire à l'accident du travail. Sa reconnaissance obéit toutefois à des conditions strictes définies par l'article L411-2 du Code de la sécurité sociale.</p>

<h2>Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?</h2>
<p>L'accident de trajet est celui qui survient pendant le trajet aller-retour entre :</p>
<ul>
<li>La <strong>résidence principale ou secondaire</strong> (présentant un caractère de stabilité) et le lieu de travail.</li>
<li>Le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (cantine, restaurant, domicile).</li>
</ul>
<p>Le trajet doit être effectué dans un délai normal et par un itinéraire habituel ou raisonnable, tenant compte des contraintes de circulation.</p>

<h2>Quelles conditions de reconnaissance ?</h2>
<p>Trois critères cumulatifs sont exigés :</p>
<ul>
<li><strong>Trajet habituel</strong> : itinéraire le plus direct ou justifié par des nécessités (dépose des enfants à l'école, covoiturage).</li>
<li><strong>Délai normal</strong> : l'accident doit avoir lieu dans un temps cohérent avec la durée du trajet, sans interruption longue.</li>
<li><strong>Absence de détour personnel</strong> : un détour pour un motif strictement personnel (visite privée, courses non essentielles) fait perdre la qualification, sauf détour considéré comme indispensable à la vie courante.</li>
</ul>

<h2>Quelles différences avec l'accident du travail ?</h2>
<p>L'accident du travail (AT) survient pendant l'exécution du contrat, sur le lieu de travail ou pendant une mission. L'accident de trajet bénéficie de la même prise en charge médicale et des mêmes indemnités journalières, mais avec deux différences notables : pas de protection contre le licenciement spécifique liée à l'AT, et taux de cotisation accident du travail/maladie professionnelle non majoré pour l'employeur.</p>

<h2>Comment déclarer un accident de trajet ?</h2>
<p>La procédure suit plusieurs étapes :</p>
<ol>
<li>Le salarié informe l'employeur dans un délai de 24 heures (sauf force majeure).</li>
<li>L'employeur déclare l'accident à la CPAM dans les 48 heures via le formulaire Cerfa S6200.</li>
<li>Le salarié transmet à la CPAM le certificat médical initial établi par le médecin.</li>
<li>La CPAM dispose de 30 jours (prolongation possible de 2 mois) pour statuer sur le caractère professionnel.</li>
</ol>

<h2>Quelle indemnisation par la CPAM ?</h2>
<p>L'accident de trajet reconnu donne droit à :</p>
<ul>
<li>Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques.</li>
<li>Indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt (60 % du salaire les 28 premiers jours, 80 % au-delà).</li>
<li>Rente ou indemnité en capital en cas d'incapacité permanente.</li>
<li>Capital décès et rente pour les ayants droit en cas de décès.</li>
</ul>
<p>Le salarié conserve son emploi pendant l'arrêt mais sans la protection spéciale contre le licenciement applicable à l'AT.</p>