## Qu’est-ce qu’une assemblée générale de SCI ?

## Est-ce obligatoire de tenir une assemblée générale en SCI ?

## Quelles sont les décisions prises en assemblée générale en SCI ?

## Comment convoquer une assemblée générale de SCI ?

## Quelles sont les modalités de vote pour une assemblée générale de SCI ?

## Le quorum

## Le vote

## Comment se déroule une assemblée générale de SCI ?

## Échanges entre les associés

## Vote des associés

## Rédaction d’un procès-verbal

## FAQ

## Faut-il rédiger un PV après chaque assemblée générale de SCI ?

## Qui convoque l’assemblée générale de SCI ?

## Qui prend les décisions dans une SCI ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 22 octobre 2025

L’Assemblée générale (AG) d’une SCI permet à ses associés de prendre des décisions relatives au futur de la société. Elle peut être qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire selon la nature des sujets abordés au cours de cette réunion. Des pouvoirs de l’assemblée à son organisation, en passant par le fonctionnement de son vote, Legalstart vous dit tout sur l’assemblée générale de SCI.

L’assemblée générale d’une SCI est une réunion rassemblant les associés de l’entreprise en vue de débattre et de prendre des décisions sur divers sujets relatifs à l’organisation et la gestion de la structure. Elles s’appliquent aux décisions qui ne relèvent pas des pouvoirs du gérant.

🛠️ En pratique : pour donner un exemple de hiérarchie des pouvoirs, l’Assemblée générale de la SCI est compétente pour décider de la vente d’un immeuble, tandis que le gérant peut signer un contrat de bail avec le locataire de l’immeuble.

Selon le Code civil, les modalités de fonctionnement d’une assemblée générale d’une SCI demeurent flexibles. Ce sont les associés qui les définissent lors de la rédaction des statuts. Ce document indique, en effet, l’organe compétent pour réunir l’assemblée, le quorum requis ainsi que le nombre de voix obligatoires pour prendre une décision.

📝 À noter : si les statuts le permettent, certaines décisions peuvent aussi être prises par consultation écrite établie par acte sous seing privé. Cette modalité est envisagée lorsque la SCI comprend peu d’associés, et que ces derniers habitent loin les uns des autres.

Il n’est pas obligatoire de tenir une assemblée générale de SCI. Cependant, dans les faits, la structure prend le risque d’être qualifiée de SCI fictive par l’administration française. C’est pourquoi il est vivement recommandé d’organiser des assemblées générales afin d’acter toute décision importante pour la structure. C’est également au cours d’une assemblée que le gérant peut rendre compte de sa gestion de la SCI.

Il existe deux sortes d’assemblées générales en SCI :

L’Assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit pour prendre des décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle se réunit au moins une fois par an pour mener l’approbation des comptes de la SCI. Elle peut intervenir à d’autres moments de l’année, pour nommer un gérant ou changer de régime fiscal, par exemple.

Quant à elle, l’Assemblée générale extraordinaire (AGE) a pour objectif de prendre des décisions impliquant une modification statutaire de la SCI. Au cours de cette assemblée, il est possible de mener, par exemple, une modification du capital social, un changement de l’objet social ou encore l’achat ou la vente d’un bien immobilier.

Dans les deux cas, les associés de la SCI sont les décisionnaires. Néanmoins, les règles de majorité sont renforcées lorsqu’il s’agit d’une assemblée générale extraordinaire.

☝️ Bon à savoir : il est aussi possible de tenir une Assemblée générale mixte (AGM) pour prendre des décisions relevant de la compétence de l’AGO et de l’AGE.

Le mode de convocation de l’Assemblée générale est fixé dans les statuts de la SCI. En général, l’Assemblée générale de la SCI est convoquée par son gérant. Dans certaines situations, cette convocation peut aussi être menée par un mandataire, voire un associé qui désire débattre d’un sujet précis.

La convocation est ensuite adressée à chaque associé 15 jours au moins avant la date de la réunion. À défaut de convocation, un associé pourra demander la nullité des délibérations.

La convocation peut en théorie être effectuée à l’oral. Cependant, en pratique, il est plus prudent de recourir à une convocation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le document doit préciser la date, l'heure et le lieu prévus pour l'Assemblée, ainsi que son ordre du jour et les possibilités de représentation des associés. Des documents peuvent être joints à la lettre de convocation, comme le texte des résolutions ou le rapport de gestion.

💡 Astuce : n’hésitez pas à utiliser une lettre type de convocation à l’Assemblée générale de la SCI pour vous aider à rédiger la vôtre.

L’ordre du jour de l’Assemblée générale de SCI doit être détaillé et formulé dans des termes clairs. Tous les sujets abordés au cours de la réunion doivent figurer sur la lettre.

🛠️ En pratique : pour donner un exemple, lors d’une modification statutaire, les articles et les termes à modifier doivent être précisés dans la lettre.

Les statuts de la SCI précisent à la fois :

Les statuts peuvent prévoir qu’une Assemblée ne peut valablement se tenir que si un minimum d’associés de la SCI est présent ou représenté lors de l'Assemblée. On parle alors de quorum d’Assemblée générale.

Pour s’assurer du quorum, les associés présents ou représentés devront, en pratique, signer une feuille de présence en entrant en Assemblée générale. Cette feuille comprend les informations suivantes :

🛠️ En pratique : une SCI se compose d'au moins deux associés, une SCI à associé unique n’étant pas possible. Dans ce cas, l'ensemble des associés devront faire partie de l'Assemblée générale.

En cas d’absence d’un associé lors d’une assemblée générale de SCI, il a le droit d’être représenté au cours de l’assemblée. Pour cela, il doit donner un pouvoir de représentation.

💡 Astuce : vous pouvez tout à fait utiliser un modèle de pouvoir pour l’Assemblée générale de votre SCI.

Il est toutefois possible de mener la tenue d’une Assemblée générale de SCI à distance par visioconférence, par exemple. Les statuts de la SCI doivent néanmoins prévoir cette situation au préalable.

Tout associé a le droit de participer aux Assemblées générales. Aucune clause statutaire ou contractuelle ne peut limiter ce droit.

En principe, lors du vote, une part sociale donne droit à une voix. Les associés peuvent adopter ou rejeter les résolutions qui leur sont soumises, selon les règles de majorité applicables et définies dans les statuts.

Les règles de vote sont couramment les suivantes :

En revanche, si les statuts ne spécifient pas de modalités de vote, toute décision doit être prise à l’unanimité des associés.

📝 À noter : une décision à l’unanimité nécessite la présence de tous les associés de la SCI.

Une fois que les associés sont réunis au sein de l’assemblée, ils débattent avant de statuer sur les résolutions du jour. Un procès-verbal est ensuite établi au terme de chaque séance.

Chacune des résolutions présentées fait l’objet d’éventuels débats durant lesquels les associés peuvent s’exprimer. Ils peuvent préparer leurs questions en amont de la séance, au regard des documents fournis avec la convocation.

☝️ Bon à savoir : les associés signent aussi la feuille de présence, si un quorum spécifique est requis.

Une fois que les débats sont clos, la résolution est soumise à un vote des associés. Le vote est généralement mené par main levée. La résolution est alors adoptée ou rejetée.

À l’issue des débats et des votes sur l’ensemble des résolutions, un procès-verbal (PV) d’Assemblée générale de SCI est établi. Il retranscrit à la fois la nature des débats et le résultat des votes.

Un PV se comprend les éléments suivants :

Le procès-verbal est ensuite enregistré au sein du registre des PV de la SCI. L’envoi de ce document au greffe demeure, en revanche, facultatif.

☝️ Bon à savoir : une copie du procès-verbal d’une AG de SCI peut être requise lors de certaines démarches administratives, comme le dépôt des comptes annuels auprès du greffe.

Résumer cet article avec :

Oui, il est nécessaire de rédiger un procès-verbal après chaque assemblée de la SCI, afin de conserver une trace de chaque réunion. Le cas échéant, une copie pourra être demandée lors de certaines démarches administratives. L’ensemble des PV sont consignés au sein du registre des PV de la SCI.

Ce sont les statuts qui précisent les modalités et l’organe compétent pour convoquer une assemblée générale de SCI. En pratique, elle est menée par le gérant de la société, et parfois par un mandataire. Un associé a aussi le pouvoir de convoquer cette assemblée pour discuter d’une résolution précise. Dans ce cas, il doit faire savoir sa volonté auprès du gérant.

Les décisions de gestions courantes peuvent être prises par le gérant, selon les modalités de pouvoir définies par les statuts. Les résolutions ayant des conséquences importantes sur le fonctionnement ou la gestion de la SCI sont, en revanche, prises par les associés au cours des assemblées générales.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

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