<p>Au régime réel simplifié de TVA, l'entreprise ne déclare pas la TVA à chaque période, mais verse des acomptes semestriels, régularisés par une déclaration annuelle. Comprendre le calcul de ces acomptes, la déclaration annuelle CA12 et les possibilités de modulation permet aux entreprises au réel simplifié de gérer correctement leur TVA et leur trésorerie.</p><h2>Le principe des acomptes</h2><p>Contrairement au réel normal où la TVA est déclarée mensuellement, le réel simplifié repose sur le versement d'acomptes au cours de l'année, suivis d'une régularisation annuelle. Ce système allège les obligations déclaratives des entreprises de taille intermédiaire, qui n'ont pas à établir de déclaration de TVA à chaque période, mais seulement des acomptes puis un bilan annuel.</p><h2>Le calcul des acomptes</h2><p>Les acomptes de TVA sont calculés sur la base de la TVA due au titre de l'année précédente, répartis en versements semestriels. Le montant de chaque acompte correspond à une fraction de la TVA de référence. Les entreprises dont la TVA annuelle est très faible peuvent être dispensées d'acomptes. Ce calcul forfaitaire anticipe la TVA finale due.</p><h2>La déclaration annuelle CA12</h2><p>Une fois l'année écoulée, l'entreprise souscrit une déclaration annuelle, la CA12, qui détermine la TVA réellement due sur l'ensemble de l'année. Les acomptes déjà versés sont déduits du montant total. L'entreprise verse alors le solde, ou bénéficie d'un crédit si les acomptes ont excédé la TVA due. La CA12 régularise ainsi la situation annuelle.</p><h2>La modulation des acomptes</h2><p>L'entreprise peut moduler le montant de ses acomptes sous sa responsabilité, à la hausse ou à la baisse, si elle estime que la TVA due de l'année sera différente de celle de référence. Cette possibilité permet d'ajuster les versements à l'activité réelle et d'éviter de trop avancer ou de devoir régulariser un solde important. Une modulation excessive expose toutefois à des pénalités.</p><h2>Gérer sa TVA au simplifié</h2><p>Au réel simplifié, bien gérer la TVA suppose d'anticiper les acomptes semestriels et la régularisation annuelle, et de provisionner la TVA due. Suivre l'évolution de l'activité permet de moduler les acomptes à bon escient. Une comptabilité à jour et l'appui de l'expert-comptable assurent une déclaration CA12 exacte et une gestion sereine de la trésorerie liée à la TVA.</p>