## Qu’est-ce que la norme Euro sur une carte grise ?

## Norme Euro sur la carte grise : définition

## Norme Euro et Crit'Air

## Tableaux récapitulatifs des différentes normes Euro

## Où trouver la norme Euro de son véhicule sur la carte grise ?

## À quoi sert la norme Euro de la carte grise ?

## Les conséquences de la norme Euro sur la circulation du véhicule

## Les conséquences de la norme Euro sur l’attribution de la vignette Crit’Air

## FAQ

## Qu’est-ce que le champ V9 sur une carte grise ?

## Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?

## Pas de norme Euro sur carte grise : comment faire ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 29 octobre 2025

Pour lutter contre la pollution atmosphérique engendrée par le transport routier, les pays européens adoptent peu à peu des mesures restrictives. L’une d’entre elles, appelée norme européenne d’émission, vise à connaître le niveau de substances polluantes émises par les véhicules afin de les classifier et de contrôler leur circulation. Cette norme Euro, figurant sur votre certificat d’immatriculation, indique ainsi la classe environnementale de votre voiture, moto ou poids-lourd. Sur la base de ce critère, vous allez devoir vous soumettre (ou non) à certaines restrictions de circulation dans les grandes agglomérations.

Comment identifier la norme Euro sur votre carte grise, et quel est son impact sur votre liberté de circulation en France et en Europe ? Legalstart vous explique.

La norme Euro, une classification environnementale européenne, joue un rôle essentiel pour déterminer si votre véhicule est autorisé à circuler dans certaines zones à faibles émissions (ZFE), définies par les articles L2213-1 à L2213-6-1 de Code général des collectivités territoriales. Pour y voir plus clair, il est important de savoir comment trouver cette information sur votre carte grise.

La norme Euro, abréviation de “norme européenne d’émission”, correspond à une classification environnementale des véhicules selon leur niveau d’émission de substances polluantes. Ce niveau est déterminé par un test routier WLTP, test prenant en compte les conditions d’utilisation réalistes des véhicules (et plus seulement leur motorisation).

Adoptées pour la première fois en 1992 par les pays européens, les normes Euro sont revues en moyenne tous les 5 ans. Elles ont pour objectif d’identifier et réduire au maximum la pollution liée à 4 types de substances toxiques :

Bon à savoir : le dioxyde de carbone (CO2) n’est pas mesuré par la norme Euro. Sur la carte grise en V7, il sert toutefois à calculer le malus écologique à l’achat du véhicule neuf, car il pollue lorsqu'il est émis en grande quantité.

l est important de ne pas confondre la norme Euro de votre véhicule et sa vignette Crit’Air. La norme Euro est une classification européenne qui détermine le niveau d'émission de polluants d'un véhicule. La vignette Crit'Air, quant à elle, est un certificat de qualité de l'air français qui classe les véhicules en six catégories, en fonction de leur norme Euro, de leur motorisation et de leur date de première immatriculation. C'est la vignette Crit'Air, et non la norme Euro, qui est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) françaises.

La norme Euro est différente selon la catégorie de votre véhicule : voiture, poids-lourd, moto, etc. Cette nomenclature nous vient de l'arrêté du 21 juin 2016, selon le règlement (UE) 2016/1718 de la commission du 20 septembre 2016.

Astuce : pour connaître la norme Euro, la carte grise peut ne pas être suffisante, car les anciennes versions ne la mentionnent pas. La norme va donc dépendre de la date de mise en circulation.

Voici un tableau récapitulant les 9 normes Euros pour les véhicules particuliers :

Date de 1ère mise en circulation

du 1er janvier 1993 au 1er juillet 1996

du 1er juillet 1996 au 1er janvier 2001

du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2006

du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2011

du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2015

du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2018

du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019

du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021

à partir du 1er janvier 2021

Pour les poids-lourds, la norme Euro sur la carte grise répond à une classification différente. Si vous êtes propriétaire d’un camping-car par exemple, ce tableau peut vous aiguiller sur sa classification

Norme Euro poids-lourd

Date de 1ère mise en circulation

du 1er octobre 1990 au 30 novembre 1993

du 1er octobre 1993 au 30 novembre 1996

du 1er octobre 1996 au 30 novembre 2001

du 1er octobre 2001 au 30 novembre 2006

du 1er octobre 2006 au 30 novembre 2009

du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2014

Depuis le 1er janvier 2014

Enfin, il existe également une norme Euro moto, qui depuis 2017 prend également en considération d’autres paramètres tels que la pollution sonore et les équipements de sécurité du deux-roues.

Date de 1ère mise en circulation

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus possible d’acquérir une moto neuve répondant à la norme Euro 4.

Pour trouver l’information de la norme Euro sur une carte grise française, vous devez vous référer au champ V9. Ce champ se trouve sur la carte grise définitive mais aussi sur la carte grise provisoire. Il comporte un code chiffré et se termine par la mention “Euro X” précisant ainsi la classe environnementale de votre véhicule.

Si votre carte grise est trop ancienne, la norme Euro n’y figure pas. Il suffit alors de vous reporter à la date de première mise en circulation et de consulter notre tableau ci-dessus pour connaître la catégorie de votre voiture.

À noter : Pour tout savoir sur la façon de lire une carte grise et comprendre les différentes rubriques de votre certificat d'immatriculation, vous pouvez consulter notre fiche pratique.

En tant que propriétaire de véhicule, la norme Euro de votre carte grise est une information capitale qui a un impact direct sur votre liberté de circulation.

Au-delà de la simple information fournie, la norme Euro présente sur la carte grise de votre véhicule permet de fixer ses restrictions de circulation. En effet, la pollution atmosphérique est principalement due au transport routier qui génère gaz d’échappement, particules fines, monoxyde de carbone, etc. L’objectif est donc de lutter contre cette source de maladie et de décès prématurés, en limitant les déplacements des véhicules polluants.

À noter : selon le rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement, en 2022, près de 311.000 décès prématurés ont été causés par l’exposition à ces substances polluantes dans l’Union Européenne.

Ainsi, lors de l’apparition de pics de pollution ou selon des critères horaires fixés par les agglomérations, la norme Euro est utilisée pour restreindre la circulation dans des zones particulièrement impactées. En France au 1er janvier 2023, ces ZFE ou Zones à Faibles Émissions sont présentes dans 11 métropoles :

Depuis le 1er janvier 2025, 30 nouvelles ZFE ont été crées dans les villes de plus de 150.000 habitants : Amiens, Angers, Annecy, Annemasse, Avignon, Bayonne, Béthune, Bordeaux, Brest, Caen, Chambéry, Dijon, Douai-Lens, Dunkerque, Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Metz, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nîmes, Orléans, Pau, Perpignan, Rennes, Toulon, Tours et Valenciennes. En Europe, plus de 230 communes ont également mis en place des zones de circulation restreinte ou différenciée, ainsi que des privilèges à destination des véhicules les moins polluants.

Ainsi, une voiture avec une norme Euro favorable peut bénéficier de conditions de stationnement privilégiées (redevance moins chère), circuler lors de pics de pollution et dans les zones ZFE-mobilité. À l’inverse, les véhicules les plus anciens et les véhicules diesel voient progressivement leur circulation interdite dans les grandes villes.

Attention : en cas de non-respect des ZFE, vous êtes passible d’une contravention de 3è classe pour les particuliers, 4è classe pour les poids-lourds.

Pour identifier facilement la possibilité de circulation des véhicules dans les zones ZFE, la vignette Crit’Air a été mise en place en France. C’est un certificat de qualité de l’air qui atteste de la classe environnementale de votre voiture : norme Euro et Crit’Air sont donc intimement liés.

En effet, pour l’attribution de votre certificat, sont pris en compte :

Moins votre véhicule est polluant, meilleure est sa classification. Il pourra ainsi plus facilement se déplacer.

Zoom : l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 dans les ZFE a été reporté ou assoupli par le gouvernement dans de nombreuses villes.

Pour les voitures des particuliers, il existe 6 classes de certificat de qualité de l’air :

● Véhicules 100 % électriques et véhicules à hydrogène

● Véhicules gaz et véhicules hybrides rechargeables

Euro 5 et 6 - à partir du 1er janvier 2011

Euro 4 - Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus

Euro 5 et 6 - à partir du 1er janvier 2011

Euro 2 et 3 - Entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus

Euro 4 - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus

Euro 3 - entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus

Euro 2 - entre le 1er juillet 1997 et le 31 décembre 2000 inclus

Pas de vignette Crit’Air

Euro 1 et avant - jusqu'au 31 décembre 1996

Astuce : la vignette ne se renouvelle pas. Elle est valable pour toute la durée de vie d’un véhicule et n’a donc pas à être changée sur un véhicule d’occasion.

Résumer cet article avec :

Le champ V9 sur la carte grise de votre véhicule correspond à sa classe environnementale. Il sert à connaître la norme Euro et conditionne l’attribution de la vignette Crit’Air.

La vignette Crit'Air, ou certificat de qualité de l’air, est une vignette sécurisée obligatoire pour circuler dans les Zones à Faibles Émissions. Elle classe les différents véhicules en 6 catégories en fonction de leur norme Euro, de leur carburant et/ou de leur date de 1ère immatriculation. La classe de votre véhicule vous autorise ou non à l’utiliser lors des épisodes de pollution dans les ZFE.

Si votre carte grise ne mentionne pas de norme Euro, vous pouvez retrouver cette information en vous référant à la date de première mise en circulation de votre véhicule. Un tableau de correspondance, disponible sur le site du ministère de la Transition écologique, vous permettra de connaître la norme Euro de votre voiture, et d'obtenir la vignette Crit'Air correspondante si nécessaire.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 29 octobre 2025

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