[{"text": "La charte informatique est-elle obligatoire ?", "answer": "Non, mais elle est fortement recommandée. Sans charte, l'employeur peut difficilement sanctionner les usages abusifs et se trouve fragilisé en cas de contentieux sur des incidents numériques."}, {"text": "Faut-il l'annexer au règlement intérieur ?", "answer": "Dans les entreprises de 50 salariés et plus, oui : l'annexion au règlement intérieur lui donne valeur disciplinaire. Dans les plus petites structures, elle peut être annexée au contrat de travail."}, {"text": "L'employeur peut-il lire les emails du salarié ?", "answer": "Oui sauf si le courriel est identifié comme personnel. La charte doit informer des dispositifs de contrôle et préciser que les contenus non marqués personnels sont présumés professionnels (jurisprudence Nikon)."}, {"text": "Que faire en cas de manquement à la charte ?", "answer": "L'employeur peut prononcer une sanction proportionnée à la gravité : avertissement, mise à pied, voire licenciement pour faute grave en cas de manquement sérieux (vol de données, accès illicites)."}]