<p>Le bail rural encadre la location de terres ou de bâtiments agricoles en vue de leur exploitation. Statut protecteur du preneur (l'exploitant), il obéit à des règles spécifiques : durée longue, encadrement du fermage, droit au renouvellement. Comprendre ce régime est essentiel pour bailleurs et exploitants agricoles.</p><h2>Qu'est-ce que le bail rural</h2><p>Le bail rural est le contrat par lequel un propriétaire met à disposition d'un exploitant des biens agricoles (terres, bâtiments) en vue de leur exploitation, en échange d'un fermage. Il relève d'un statut protecteur du preneur, comparable, dans son esprit, à celui des baux commerciaux pour le commerçant.</p><h2>L'objet et les parties</h2><p>Le bail rural lie un bailleur, propriétaire des biens agricoles, et un preneur, l'exploitant. Il porte sur des terres ou bâtiments destinés à une exploitation agricole. La mise à disposition de biens agricoles à titre onéreux en vue de leur exploitation caractérise le bail rural et déclenche l'application du statut.</p><h2>La durée</h2><p>Le bail rural est conclu pour une durée minimale longue, gage de stabilité pour l'exploitant qui investit dans la terre. Cette durée, et le droit au renouvellement, protègent le preneur et favorisent l'exploitation durable des biens agricoles. Des formes de baux à long terme existent également.</p><h2>Le fermage</h2><p>Le loyer du bail rural, appelé fermage, est encadré : il est fixé dans des limites définies par référence à des indices et barèmes, pour éviter les abus. Cet encadrement protège le preneur. Le fermage est révisé périodiquement selon l'évolution de l'indice national des fermages.</p><h2>Les droits du preneur</h2><p>Le preneur bénéficie de protections fortes : droit au renouvellement, encadrement du fermage, droit de préemption en cas de vente des biens loués. Ces droits visent à sécuriser l'exploitation et l'investissement de l'agriculteur. Ils caractérisent le statut protecteur du fermage et limitent les prérogatives du bailleur.</p>