<p>Le droit d'usage et d'habitation est un droit réel permettant à son titulaire d'utiliser un bien et d'y habiter, pour ses besoins et ceux de sa famille. Plus restreint que l'usufruit, il ne peut être cédé ni loué. Comprendre ses caractéristiques aide à distinguer ce droit des autres droits réels.</p><h2>Qu'est-ce que le droit d'usage et d'habitation</h2><p>Le droit d'usage et d'habitation permet à son titulaire d'utiliser un bien et, pour le droit d'habitation, d'y habiter, dans la limite de ses besoins et de ceux de sa famille. C'est un droit réel limité, plus restreint que l'usufruit, attaché à la personne de son titulaire.</p><h2>Un droit limité aux besoins</h2><p>Contrairement à l'usufruit, le droit d'usage et d'habitation est limité aux besoins du titulaire et de sa famille. Il ne permet pas de tirer des revenus du bien au-delà de cet usage personnel. Cette limitation distingue nettement ce droit de l'usufruit, plus large.</p><h2>L'impossibilité de céder ou louer</h2><p>Le droit d'usage et d'habitation ne peut être ni cédé ni loué : il est personnel à son titulaire. Là où l'usufruitier peut louer le bien et percevoir des loyers, le titulaire d'un droit d'usage et d'habitation ne le peut pas. Ce droit reste strictement attaché à son bénéficiaire.</p><h2>Différence avec l'usufruit</h2><p>L'usufruit confère l'usage et la perception des revenus, avec la possibilité de louer ; le droit d'usage et d'habitation se limite à l'usage personnel, sans cession ni location. Le droit d'usage et d'habitation est donc une version restreinte des prérogatives de jouissance sur un bien.</p><h2>Les usages</h2><p>Le droit d'usage et d'habitation est souvent utilisé pour permettre à une personne, par exemple dans un cadre familial ou successoral, d'occuper un logement sans en être propriétaire ni usufruitier. Sa constitution et ses effets, notamment fiscaux, gagnent à être encadrés avec l'aide d'un notaire.</p>