<h2>Contexte</h2> L'arrêté du 13 février 2004 fixait les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques. <h2>Ce qui change</h2> L'arrêté du 29 avril 2026 modifie ces modalités de calcul et le plafond de l'indemnité. <h3>Nouvelles modalités de calcul</h3> <ul><li>Les modalités de calcul de l'enveloppe départementale sont modifiées.</li><li>Le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires est revalorisé.</li></ul> <h2>Implications</h2> <blockquote>Les personnels de l'Etat concernés par ces élections politiques pourront bénéficier d'une indemnité pour travaux supplémentaires plus élevée.</blockquote> <h3>Démarches pratiques</h3> <ol><li>Les employeurs doivent prendre en compte ces nouvelles modalités de calcul et le nouveau plafond de l'indemnité.</li><li>Les salariés concernés doivent vérifier leur éligibilité à cette indemnité.</li></ol>