<p>L'obligation de loyauté impose à tout salarié d'exécuter son contrat de travail de bonne foi et de ne pas nuire à son employeur. Elle s'applique pendant toute la durée du contrat, même sans clause écrite. Pour un salarié qui souhaite créer son entreprise, comprendre la portée de cette obligation est essentiel afin d'éviter les fautes susceptibles d'entraîner un licenciement ou des dommages-intérêts.</p><h2>Le principe</h2><p>L'obligation de loyauté découle de l'exécution de bonne foi du contrat de travail prévue par le Code du travail. Elle existe automatiquement, sans clause spécifique. Elle impose au salarié de ne pas agir contre les intérêts de son employeur, de ne pas le concurrencer pendant le contrat et de préserver la confidentialité des informations sensibles auxquelles il a accès dans le cadre de ses fonctions.</p><h2>Ce qu'elle interdit</h2><p>Pendant l'exécution du contrat, le salarié ne peut pas exercer une activité concurrente, détourner des clients ou des informations, dénigrer son employeur ou utiliser les moyens de l'entreprise à des fins personnelles. Ces comportements constituent des manquements à la loyauté. L'obligation est renforcée pour les cadres et les salariés exerçant des fonctions sensibles, davantage exposés aux conflits d'intérêts.</p><h2>Créer son entreprise en étant salarié</h2><p>Un salarié peut préparer un projet de création, mais il ne doit pas concurrencer son employeur ni détourner sa clientèle tant que le contrat est en cours. Démarcher les clients de l'entreprise, débaucher des collègues ou lancer une activité concurrente avant la fin du contrat caractérise une déloyauté. Mieux vaut attendre la fin du préavis ou obtenir l'accord de l'employeur pour lancer l'activité concurrente.</p><h2>Les sanctions</h2><p>Un manquement à l'obligation de loyauté peut justifier une sanction disciplinaire, voire un licenciement pour faute grave en cas de comportement sérieux. L'employeur peut également réclamer des dommages-intérêts s'il démontre un préjudice. Les conséquences peuvent être lourdes : perte de l'emploi sans indemnités en cas de faute grave et condamnation financière. La preuve du manquement incombe à l'employeur.</p><h2>Loyauté et clause de non-concurrence</h2><p>L'obligation de loyauté, valable uniquement pendant le contrat, se distingue de la clause de non-concurrence, qui peut s'appliquer après la rupture. Cette dernière doit être écrite, limitée dans le temps et l'espace, justifiée et assortie d'une contrepartie financière pour être valable. Vérifier l'existence d'une telle clause est indispensable avant de lancer une activité concurrente une fois l'entreprise quittée.</p>