## Modèle de rupture de la période d'essai par l'employeur

## Comment rompre une période d’essai ?

## D'autres documents sont disponibles :

## Clause de discrétion

## Lettre de convocation à un entretien préalable

## Lettre de licenciement pour motif personnel

## Demande de rupture conventionnelle

## Questions fréquentes

## Qu'est-ce que la période d'essai ?

## Rupture de la période d'essai : quel préavis ?

## La rupture anticipée de la période d'essai est-elle totalement libre pour l'employeur ?

## Rupture de période d'essai et chômage : qu'en est-il ?

## Téléchargez ce modèle de lettre

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Lors de la période d'essai d'un salarié, l'employeur peut librement rompre le contrat de travail. Vous êtes employeur et souhaitez effectuer un licenciement pendant la période d’essai ? Téléchargez notre modèle de lettre de rupture de la période d’essai et adaptez-le à votre situation.

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De plus, l'employeur n'a pas à justifier son choix pour rompre une période d'essai.

Téléchargez notre exemple de lettre de rupture de période d'essai dès maintenant !

La période d'essai permet d'évaluer si les compétences professionnelles du salarié, correspondent au poste pour lequel il a été embauché. Cette période n'est pas obligatoire. Elle peut être renouvelée, et rompue de façon anticipée par l'employeur ou le salarié.

Pour la rupture de la période d'essai d'un salarié, l'employeur doit le prévenir au moins :

24 heures à l'avance en dessous de 8 jours de présence dans l'entreprise ;

48 heures à l'avance entre 8 jours et 1 mois de présence ;

2 semaines à l'avance entre 1 mois et 3 mois de présence ;

En cas de non-respect, l'employeur est alors contraint d'indemniser le salarié, sauf si ce dernier a commis une faute grave. Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du délai de prévenance, indemnité compensatrice de congés payés comprise.

Si la rupture est libre pour l'employeur, elle doit cependant être strictement basée sur les compétences professionnelles du salarié. L'employeur pourra ainsi être sanctionné si la rupture est liée par exemple à des motifs discriminatoires.

De plus, s'il s'agit d'un salarié protégé (femmes enceintes et salariés victimes de maladies ou d'accidents du travail), l'employeur doit alors obtenir l'accord de l'inspection du travail.

Les conséquences de la rupture de la période d'essai sur le droit au chômage sont un peu particulières.

En effet, si c'est l'employeur qui décide de rompre la période d'essai du salarié, ce dernier aura le droit aux indemnités de chômage si sa situation antérieure le permet (activité antérieure suffisante).

En revanche, si c'est le salarié qui décide de rompre sa période d'essai (démission), il n'a en principe pas le droit aux indemnités de chômage.

Lancez-vous dès à présent en téléchargeant notre modèle. Pas de panique, vous pourrez les modifier pour les adapter à votre situation.

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