## Qu’est-ce que la convention collective des architectes ?

## Quelle est la convention collective des architectes ?

## Qui est concerné par la convention collective des architectes ?

## Quelles sont les spécificités de la convention collective des architectes ?

## Période d’essai

## Grille des salaires

## Heures supplémentaires

## Temps de pause

## Prime d’ancienneté

## Évènements familiaux

## Arrêt maladie

## Rupture de contrat

## Démission

## Licenciement

## FAQ

## Quel est le salaire d’un architecte ?

## Quels sont les congés d'un architecte ?

## Où les architectes sont-ils le mieux payés ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 22 octobre 2025

La convention collective des architectes encadre des conditions d’emploi et d’exercice au sein des entreprises évoluant dans le secteur de l’architecture et de la maîtrise d’œuvre. Il couvre des points essentiels, comme la rémunération, les congés ou la rupture de contrat. Legalstart répond à vos interrogations au sujet de la convention collective des architectes.

Par définition, une convention collective nationale (CCN) est un accord passé entre les organisations syndicales et les chefs d’entreprise d’un secteur d’emploi particulier. Il a pour objectif d’adapter le Code du travail aux conditions d’exercice spécifique de ce domaine et d’ajuster en conséquence les règles salariales et la protection sociale des salariés.

📝 À noter : la convention collective est à distinguer de l’accord de branche. Ce dernier a un champ d’application plus restreint, et il peut s’appliquer à plusieurs conventions collectives différentes.

Par extension, la convention collective des architectes s’applique aux métiers liés au secteur de l’architecture et de la maîtrise d’œuvre. Il prévoit des conditions d’emploi et d’activité des employés, et aborde des points variés, tels que la grille de salaire, les congés payés ou encore les heures supplémentaires.

☝️ Bon à savoir : les conventions collectives offrent généralement des dispositions plus favorables aux salariés que le Code du travail. Lorsque ce n’est pas le cas, l’employeur doit alors privilégier les textes de loi.

La convention collective des architectes est identifiable par le code IDCC 2332. Elle définit les dispositions en matière d’emploi et de rapports entre les salariés et les chefs d’entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre. Elle constitue le document légal de référence pour les chefs d’entreprise évoluant dans ce secteur.

📝 À noter : la convention collective des architectes s’applique en France métropolitaine, ainsi que dans les départements d’outre-mer.

Tous les employeurs dont l’entreprise répond au code NAF 7111Z (Activités d'architecture) doivent adhérer obligatoirement à la convention collective des architectes. Dans les faits, ce code s’applique à plus de 90 % des entreprises du secteur de l’architecture.

Le code NAF 7111Z se réfère aux entreprises évoluant dans les secteurs suivants :

En revanche, le code NAF 7111Z ne s’applique pas :

☝️ Bon à savoir : pour le métier d’architecte d’intérieur salarié, plusieurs conventions collectives différentes peuvent s’appliquer selon son domaine d’activité et ses missions. C’est notamment le cas de la convention collective Syntec 1486 ou de la convention collective des prestataires de services (IDCC 2098), voir éventuellement la convention des architectes s’il exerce aussi cette profession.

Pour information, sachez qu’il existe aussi d’autres conventions collectives dans le domaine de l’architecture :

💡 Astuce : si vous ne savez pas quelle convention s’applique à votre secteur d’activité, consultez un avocat spécialisé en droit social pour vous éclairer. En effet, tout employeur est tenu de respecter la convention collective qui s’applique à son activité, sous peine de poursuite aux Prud’hommes.

Par rapport au Code du travail, la convention collective des architectes présente quelques spécificités en matière de :

La convention collective prévoit une durée de période d’essai de :

☝️ Bon à savoir : par comparaison, le Code du travail définit une durée plus longue, qui diffère selon le statut du salarié. Elle est de 4 mois pour les employés et les ouvriers, 6 mois pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), et 8 mois pour les cadres.

La grille des salaires de la convention collective des architectes précise le montant minimal de revenu d’un salarié selon son niveau, son coefficient, sa filière et son emploi.

Il existe cinq filières différentes :

Pour rappel, tout employeur est tenu d’appliquer une rémunération minimale au moins égale au SMIC et à la grille des salaires. Le cas inverse, le salarié dispose d’un délai de 3 ans pour porter une réclamation auprès du Conseil de prud’hommes.

☝️ Bon à savoir : le salaire minimum peut varier en fonction des régions et des départements. Il convient pour cela de se référer aux avenants relatifs à la valeur du point.

Le document fixe une limite maximale du nombre d’heures supplémentaires à 176 heures. Le salarié peut alors bénéficier d’un repos compensateur ou d’une majoration de :

La convention indique que les entreprises demeurent libres de fixer le temps de pause de leurs salariés. Pour rappel, elle est d’au moins 20 minutes pour 6 heures consécutives de travail, selon la loi.

La convention collective précise que les salariés ont le droit à une prime d’ancienneté, qui se convertit en points. Ce procédé permet alors d’augmenter le coefficient du salarié.

La convention collective des architectes prévoit un nombre de jours de congés plus favorable aux salariés que le Code du travail pour les événements suivants :

📝 À noter : en matière de congés payés, c’est le Code du travail qui s’applique. Pour rappel, les salariés acquièrent 2,5 jours de congés payés par mois.

La convention collective des architectes stipule que les salariés en arrêt-maladie bénéficient d’un maintien de salaire de 100 % pendant une durée de 150 jours. Le délai de carence demeure de 3 jours.

Ce document légal précise aussi que les salariés reçoivent une assurance collective qui couvre les événements suivants :

Tout employeur est aussi obligé de proposer une mutuelle santé obligatoire à ses salariés depuis 2013. La convention collective des architectes prévoit un remboursement plus important que celui proposé par l'Accord National Interprofessionnel (ANI). Le chef d’entreprise doit notamment couvrir au moins 50 % des dépenses.

☝️ Bon à savoir : il est recommandé de se faire accompagner par un courtier ou un assureur avant de définir votre mutuelle. En effet, en cas de non-respect des taux applicables, un chef d’entreprise s’expose à une sanction de la part de l’URSSAF et des prud’hommes.

La convention collective des architectes prévoit des dispositions spécifiques en matière de démission et de licenciement.

Tout salarié qui souhaite démissionner doit respecter une durée de préavis. Elle dépend à la fois de son statut et de son ancienneté.

Le tableau suivant présente la durée à respecter pour un salarié non cadre :

Le tableau suivant précise, quant à lui, la durée de préavis à respecter pour les cadres :

2 semaines de préavis

☝️ Bon à savoir : en cas de rupture conventionnelle collective, c’est alors l’accord collectif qui définit le montant de l’indemnité.

Les indemnités de licenciement sont les suivantes :

Principale source législative et réglementaire :

Résumer cet article avec :

Le salaire d’un architecte varie selon son statut (indépendant ou salarié) et son expérience.

Pour un salarié qui débute, il est de 26.400 euros annuels. Le salaire moyen est ensuite de 4.000 à 5.000 euros bruts mensuels, avec un revenu annuel d’environ 50.000 euros. Un professionnel indépendant touche approximativement 7 à 15 % du montant des travaux. Son revenu annuel est d’en moyenne 33.000 euros, mais il peut monter jusqu’à 150.000 euros pour ceux qui ont une grande notoriété.

Un architecte salarié perçoit 2,5 jours de congés par mois. Ses congés maladie sont couverts à 100 % pendant une durée de 150 jours, après un délai de carence. Il bénéficie aussi de plus de jours de congés pour évènement familiaux que ceux définis par le Code du travail, notamment en matière de naissance et d’adoption d’un enfant, de mariage ou encore de décès de proches.

Le salaire d’un architecte varie selon son lieu d’exercice, son expérience, sa notoriété ou son grade. Le salaire moyen d’un architecte salarié et expérimenté sera ainsi souvent plus important que celui d’un fonctionnaire qui débute ou d’un indépendant.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 22 octobre 2025

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