[{"text": "L'UES a-t-elle une personnalité juridique ?", "answer": "Non. L'UES est une construction propre au droit du travail collectif. Chaque société conserve sa personnalité juridique, son patrimoine et sa qualité d'employeur. L'UES ne s'impose qu'en matière de représentation du personnel et d'accords collectifs."}, {"text": "Quelle différence avec un groupe de sociétés ?", "answer": "Le groupe de sociétés se définit par des liens capitalistiques. L'UES est plus large : elle inclut des sociétés sans lien capitalistique direct mais avec une direction commune et une communauté de travailleurs. Une UES peut exister dans un groupe ou en dehors."}, {"text": "Combien de temps prend la reconnaissance judiciaire ?", "answer": "Une procédure devant le tribunal judiciaire dure en moyenne 12 à 24 mois. La voie conventionnelle est plus rapide (quelques mois) mais nécessite l'accord des syndicats représentatifs."}, {"text": "Peut-on contester une UES reconnue ?", "answer": "Oui, par un nouvel accord collectif ou par voie judiciaire si les conditions de reconnaissance ne sont plus réunies (cession, restructuration, fin de la communauté de travailleurs)."}]