<p>Offrir des cadeaux à ses clients est une pratique commerciale courante : fin d'année, signature de contrat, fidélisation. Mais la fiscalité encadre strictement la déductibilité de la TVA et de la charge. Voici les règles applicables en {YEAR}.</p>

<h2>La règle TVA : 73 € TTC par bénéficiaire et par an</h2>
<p>La TVA grevant l'acquisition de cadeaux clients est <strong>déductible uniquement si la valeur unitaire du cadeau n'excède pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an</strong>. Ce seuil intègre les frais accessoires comme les emballages, la personnalisation ou les frais de port. Au-delà de ce montant, la TVA n'est pas récupérable, même partiellement.</p>
<p>Le seuil s'apprécie par bénéficiaire et sur une année civile : un même client peut recevoir plusieurs cadeaux dans l'année à condition que le cumul reste sous le plafond. À défaut, la TVA déjà déduite doit être régularisée.</p>

<h2>La déductibilité de l'IS : sans plafond mais raisonnable</h2>
<p>Sur le plan de l'impôt sur les sociétés, les cadeaux clients constituent une charge déductible <strong>sans plafond chiffré</strong>, à condition qu'ils soient engagés dans l'intérêt de l'entreprise et que leur montant reste raisonnable au regard du chiffre d'affaires et des usages de la profession.</p>
<p>L'administration fiscale peut réintégrer une charge jugée excessive ou non justifiée. Les cadeaux somptuaires sans rapport avec l'activité peuvent être qualifiés d'acte anormal de gestion ou de libéralité non déductible.</p>

<h2>La comptabilisation en compte 6234</h2>
<p>Les cadeaux clients sont enregistrés au <strong>compte 6234 'Cadeaux à la clientèle'</strong>, subdivision du compte 623 'Publicité, publications, relations publiques'. L'écriture type est la suivante :</p>
<ul>
<li>Débit compte 6234 (cadeaux à la clientèle) : montant HT.</li>
<li>Débit compte 44566 (TVA déductible) : montant de la TVA si cadeau ≤ 73 € TTC.</li>
<li>Crédit compte 401 (fournisseur) ou 512 (banque) : montant TTC.</li>
</ul>
<p>Si le cadeau dépasse le seuil de 73 € TTC, la TVA est intégrée au compte 6234, gonflant la charge mais non récupérable.</p>

<h2>Cadeaux et obligations déclaratives</h2>
<p>Les entreprises doivent déclarer leurs cadeaux clients sur le <strong>relevé de frais généraux</strong> (formulaire 2067) lorsque le total annuel dépasse 3 000 €. Ce relevé concerne aussi les frais de réception, voyages et missions, cadeaux divers. Il est joint à la liasse fiscale.</p>
<p>L'absence de relevé alors qu'il est dû expose à une amende de 5 % des sommes non déclarées, réduite à 1 % si l'omission est rectifiée spontanément.</p>

<h2>Cas particuliers et précautions</h2>
<p>Plusieurs situations méritent attention :</p>
<ul>
<li><strong>Objets publicitaires</strong> de faible valeur portant la marque de l'entreprise (stylos, calendriers, sacs) : TVA déductible sans limite si valeur unitaire inférieure à 73 € TTC.</li>
<li><strong>Cadeaux à des fonctionnaires ou élus</strong> : interdits ou strictement encadrés selon les fonctions du destinataire.</li>
<li><strong>Cadeaux à l'export</strong> : possibilité d'exonération de TVA si le bien est expédié hors UE, sous conditions documentaires.</li>
</ul>

<h2>Justificatifs et bonnes pratiques</h2>
<p>Conservez systématiquement les factures d'achat, mentionnant la nature du cadeau et le bénéficiaire si possible. Tenez un registre interne des cadeaux avec date, destinataire, valeur et motif, pour faciliter le contrôle. Le respect de ces obligations sécurise la déductibilité en cas de vérification fiscale.</p>