## Qu’est-ce qu’une œuvre artistique ?

## La protection d’une œuvre artistique par le droit d’auteur

## Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

## Quels sont les droits d’auteur

## Comment assurer la protection de son œuvre artistique ?

## L’enveloppe Soleau

## Le dépôt auprès d’un officier ministériel

## Déposer un document auprès de la société correspondante

## La blockchain

## L’envoi d’une lettre recommandée

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Mis à jour le 31 octobre 2025

Vous venez de créer une œuvre artistique dont vous êtes fier ? Vous avez rédigé un best-seller ou peint une toile exposée ? Vous bénéficiez alors de droits d’auteur sur votre œuvre. Cependant, cela ne suffit pas toujours à vous identifier comme le propriétaire de l’œuvre.

Alors n’oubliez pas de mettre en place une protection de l’œuvre artistique. Legalstart vous explique comment protéger une création.

Une œuvre artistique désigne de façon large toutes les créations matérialisées et réalisées par un artiste.

Par œuvre artistique, on entend :

La création doit être identifiable et originale.

Une œuvre originale est,une oeuvre éditée en un nombre limité d’exemplaires, sous la responsabilité de l’auteur. Elle est numérotée, signée, ou autorisée par l’auteur. Elle porte la marque directe de la personnalité de son créateur.

À noter : une œuvre doit nécessairement être matérialisée car il est impossible de protéger une idée.

Tous les créateurs, qu’ils soient écrivains, peintres, compositeurs ou même stylistes ont un droit lié à l’œuvre de l’esprit. Cela signifie qu’un créateur a des droits sur son œuvre et ses droits sont opposables à tous. On parle de protection par le droit d’auteur.

Ce droit est inhérent à l’œuvre. Cela signifie qu’il existe dès que l’œuvre est créée.

Dès qu’il s’agit d’une création s’apparentant à une œuvre pour son auteur, elle bénéficie de la protection due aux œuvres artistiques.

Aucune formalité de dépôt n’est nécessaire pour bénéficier de la protection du droit d’auteur sur votre œuvre. Cependant, pour que ce droit soit valide, il faut que :

Le droit d’auteur vous confère deux types de droits précis en matière de protection des œuvres :

Bon à savoir : le droit moral n’est pas cessible à un tiers, il est perpétuel. En revanche, le droit patrimonial se perpétue durant 70 ans après le décès de l’auteur ou suite à la divulgation de l’œuvre lorsque cette dernière appartient à une société ou une association par exemple.

Il est nécessaire de penser à la protection des œuvres artistiques. Grâce au droit d’auteur, vous pouvez bénéficier de plusieurs prérogatives pour protéger une création :

Le droit d’auteur ne nécessite aucune formalité ni aucun dépôt (à la différence d’une marque ou d’un brevet) et permet de protéger ses œuvres gratuitement. Mais aucun certificat concret ne vient attester de son existence. Pour dater l’œuvre, il existe plusieurs moyens payants, permettant de sécuriser le droit d’auteur.

Vous vous demandez comment protéger une œuvre artistique ? On vous donne quelques idées.

Vous vous demandez comment protéger ses œuvres sans dépenser trop d’argent ? L’enveloppe Soleau est faite pour vous et ne coûte que 15 €.

Vous introduisez dans l’enveloppe deux descriptions précises de votre création et envoyez le courrier à l’INPI. Celle-ci va perforer un numéro sur l’enveloppe et vous renvoie l’un des deux compartiments afin que vous puissiez le conserver.

L’enveloppe Soleau permet de vous justifier en cas de litige, car elle vous identifie directement comme auteur et date votre création.

Bon à savoir : il est également possible de procéder de façon dématérialisée grâce à la e-Soleau, lorsque vous déposez un fichier sur le site de l’INPI, une empreinte est enregistrée sur les serveurs sécurisés de l’INPI. Vous recevez par la suite un récépissé daté par courriel.

Pour apporter une protection à votre œuvre artistique, vous pouvez également déposer cette création auprès d’un officier ministériel, comme un huissier de justice, ou même un notaire.

L’officier va alors rédiger un procès-verbal, dans lequel sera décrite votre création. Le procès-verbal sera bien sûr daté. Cette date permettra de prouver l’antériorité de la création.

Cette procédure est assez onéreuse. Comptez environ 200 € pour la rédaction du procès-verbal par l’huissier.

À noter : contrairement à l’enveloppe Soleau, le constat d’huissier peut contenir des clés USB, disquettes...

N’hésite pas sinon à vous rendre dans la société de créateurs correspondante pour bénéficier d’une protection de vos œuvres artistiques. Vous y déposerez une description de votre création.

Chaque société est spécialisée dans un domaine :

Vous pouvez également déposer votre création dans la blockchain, qui permet de stocker des informations. Ce système inviolable permet d’attester de la date de dépôt, à l’aide d’un système d’horodatage.

Vous avez la possibilité de vous envoyer une lettre recommandée avec votre œuvre. En envoyant cette lettre à votre adresse, vous bénéficiez du cachet de la poste, qui datera l’envoi et ainsi, indirectement, l’œuvre.

Cependant, cette preuve n’est pas toujours recevable, car un juge ne peut pas être convaincu que l’œuvre n’a pas été modifiée après la datation par la poste.

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Fiche mise à jour le 31 octobre 2025

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