<h2>Contexte</h2> Les BSPCE sont des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, permettant aux salariés de bénéficier d’une participation au capital de leur entreprise. <h2>Ce qui change au 1er janvier 2025</h2> La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie le régime fiscal des BSPCE. <h3>Nouveau régime d’imposition</h3> L'avantage salarial résultant de l'exercice des BSPCE est imposé selon les modalités suivantes : <ul> <li>Assiette imposable : différence entre la valeur des titres souscrits et le prix d’acquisition.</li> <li>Valeur du titre : détermination selon des règles spécifiques.</li> </ul> <h3>Détermination de la valeur du titre</h3> <ul> <li> Titres admis aux négociations sur un marché réglementé : premier cours coté du jour d’exercice.</li> <li>Titres non admis : méthode multicritères.</li> </ul> <h2>Implications pour les entrepreneurs</h2> <p>Les entrepreneurs doivent comprendre ces nouvelles règles pour optimiser l’actionnariat salarié.</p> <h2>Démarches pratiques</h2> <ol> <li>Évaluation de l’impact sur la politique de rémunération.</li> <li>Consultation des conseillers fiscaux et sociaux.</li> </ol> <blockquote>« Les BSPCE sont un outil attractif pour les salariés, mais les entrepreneurs doivent en maîtriser les implications fiscales ».</blockquote>