<p>L'indice du coût de la construction (ICC) a longtemps servi de référence pour la révision des loyers commerciaux. Progressivement remplacé par des indices plus adaptés (ILC, ILAT), il conserve un rôle dans certains baux anciens. Comprendre son usage aide à interpréter les clauses d'indexation existantes.</p><h2>Qu'est-ce que l'ICC</h2><p>L'ICC, indice du coût de la construction, mesure l'évolution des coûts de construction des bâtiments. Longtemps utilisé comme indice de référence pour la révision des loyers commerciaux, il reflète une réalité différente de celle de l'activité des locataires, ce qui a conduit à le compléter par d'autres indices.</p><h2>Son rôle historique</h2><p>Pendant longtemps, l'ICC était l'indice de référence pour indexer et réviser les loyers commerciaux. Toutefois, sa volatilité et son lien avec le coût de la construction, plutôt qu'avec l'activité économique, ont conduit à introduire des indices plus représentatifs, l'ILC et l'ILAT.</p><h2>Le remplacement par l'ILC et l'ILAT</h2><p>Pour les baux commerciaux, l'ILC (activités commerciales et artisanales) et l'ILAT (activités tertiaires) ont été créés pour mieux refléter la réalité économique des locataires. Ces indices sont désormais privilégiés pour la révision des loyers commerciaux, à la place de l'ICC.</p><h2>L'ICC dans les baux existants</h2><p>L'ICC peut encore figurer dans des baux conclus avant l'introduction des nouveaux indices, ou pour certains usages spécifiques. Lorsqu'une clause y fait référence, il convient d'en vérifier la validité et l'application. Les baux récents privilégient les indices plus adaptés.</p><h2>Vérifier la clause d'indexation</h2><p>Pour appliquer ou contester une révision, il faut examiner l'indice prévu au bail (ICC, ILC, ILAT), sa validité et le calcul. Un indice inadapté ou une clause obsolète peuvent justifier une vérification. La connaissance de ces indices permet d'interpréter correctement la clause d'indexation du bail.</p>