## Qu'est-ce qu'un procès-verbal d'assemblée constitutive d’association ?

## Qu’est-ce qu’une assemblée constitutive d’association ?

## À quoi sert le procès-verbal d’assemblée constitutive ?

## Qui doit rédiger le procès-verbal d’assemblée constitutive d’association ?

## Comment rédiger un procès-verbal d'assemblée constitutive d’association ?

## Les mentions obligatoires

## Modèle de procès-verbal d’assemblée générale constitutive

## Qui signe le procès-verbal de l'assemblée constitutive d'une association ?

## Que faire du procès-verbal d’assemblée constitutive d’association ?

## FAQ

## Comment consulter un procès-verbal d'assemblée constitutive d'association ?

## Combien de temps conserver le procès-verbal d’assemblée constitutive d’association ?

## Quel est le rôle du procès-verbal d'assemblée constitutive d'association ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 28 octobre 2025

La création d'association est une étape importante dans la vie de tout groupe de personnes partageant une cause ou des intérêts communs. Vous souhaitez créer votre association, mais vous craignez de ne pas savoir gérer les documents administratifs inhérents à cette création ?

Pour créer une association, il est nécessaire de rédiger un procès-verbal d'assemblée constitutive. Objectif, rédaction, formalités, on vous explique tout ce que vous devez savoir !

L’assemblée constitutive est la première Assemblée générale de l’association. Elle permet aux futurs membres de débattre et de trouver un accord sur l’organisation de l’association en cours de création.

Toute personne souhaitant se rendre à cette assemblée est acceptée. Il peut s’agir de personnes désirant devenir membre, de personnes ayant entendu parler de la future structure et dont le projet interpelle, ou des personnes directement invitées par les membres fondateurs par exemple.

📝 À noter : l’assemblée constitutive d’une association est facultative, mais fortement recommandée ! Toutefois, celle-ci est obligatoire pour la constitution d’une association agréée de chasse ou d’une ligue sportive professionnelle.

L’assemblée permet de poser les bases de l’association, de discuter de tout ce qui fera son identité, les objectifs à remplir, mais également des règles de fonctionnement.

☝️ Bon à savoir : lorsque les participants arrivent, ils ont déjà connaissance de l’ordre du jour, c’est-à-dire les sujets abordés durant la réunion. Celui-ci contient souvent une rubrique “questions diverses”, permettant aux membres potentiels de poser leurs questions.

Mais durant cette assemblée, deux grands sujets doivent être abordés :

☝️ Bon à savoir : l’assemblée constitutive est également le moment de faire reprendre par l’association les actes passés par les fondateurs. Ainsi, les fondateurs ayant conclu des actes et engagé des dépenses pour la création de l’association peuvent faire répandre ses actes au nom de l’association et obtenir un remboursement.

À l’issue de l’assemblée, un procès-verbal d’assemblée constitutive de l’association est rédigé. Ce procès-verbal, que l’on appelle communément PV d’AG constitutive d’association, ou encore PV de création d’association, est un document officiel. Il s’agit d’un compte-rendu de l’assemblée générale, rassemblant par écrit tous les échanges, délibérations, et décisions prises au cours de l’assemblée constitutive.

Le PV d’assemblée constitutive d’association a 3 objectifs :

⚠️ Important : la rédaction du procès-verbal d’assemblée constitutive est obligatoire.

En principe, la rédaction du procès-verbal de création de l’association revient au secrétaire de séance qui a été élu lors de celle-ci.

Toutefois, il est tout à fait possible de prévoir un autre rédacteur.

Dans tous les cas, l’identité ainsi que la fonction du rédacteur doivent être mentionnées dans le procès-verbal d’assemblée constitutive.

Le procès-verbal d’assemblée constitutive doit être rédigé par écrit, mais aucune obligation spécifique n’existe pour son support. Ainsi, le procès-verbal de l'assemblée constitutive peut par exemple être rédigé sur papier ou sous format numérique.

Le procès-verbal d’assemblée constitutive doit contenir certaines mentions obligatoires afin d’être valide.

⚠️ Attention : toute erreur ou oubli dans la rédaction du procès-verbal d’assemblée constitutive peut invalider celui-ci et retarder l’accomplissement de vos formalités de création d’association.

Le PV d’assemblée constitutive doit contenir :

💡 Astuce : pour vous aider dans votre rédaction, n’hésitez pas à utiliser un modèle de procès-verbal d’association.

Vous pourrez facilement trouver en ligne un modèle de procès-verbal de l'assemblée constitutive en PDF. De nombreux sites gouvernementaux mettent d’ailleurs à disposition un modèle de procès-verbal de l'assemblée constitutive gratuit.

Voici un exemple de procès-verbal d’assemblée constitutive association :

Procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'Association [nom de l'association]

Le [date], à [heure], à [lieu] les personnes physiques présentes ci-après se sont réunies en vue de constituer une association régie par la loi du [indiquer la loi qui régit l'association] :

[Nom et prénom de chaque membre fondateur présent]

Le Président de séance [nom et prénom] et le secrétaire de séance [nom et prénom] ont été désignés par l'assemblée pour diriger les débats et procéder à la constitution de l'association.

Après avoir délibéré, les membres fondateurs ont pris les décisions suivantes :

Désignation du nom de l'association : [nom de l'association]

Objet de l'association : [décrire l'objet de l'association de manière précise et détaillée]

Siège social de l'association : [indiquer l'adresse du siège social de l'association]

Durée de l'exercice social : [indiquer la durée de l'exercice social]

Pouvoirs conférés au bureau : [indiquer les pouvoirs conférés au bureau]

Adoption des statuts de l'association : Les statuts ont été présentés et adoptés à l'unanimité par les membres fondateurs présents.

Il a été procédé à l'élection du bureau de l'association, qui a été ainsi constitué :

[Nom et prénom du président]

[Nom et prénom du secrétaire]

[Nom et prénom du trésorier]

Le bureau ainsi élu est valablement constitué pour une durée de [indiquer la durée] et dispose des pouvoirs nécessaires à la gestion de l'association.

Il est rappelé que conformément aux dispositions de la loi du [indiquer la loi qui régit l'association], l'association doit être déclarée en préfecture dans les trois mois de sa constitution.

La séance est levée à [heure] et le présent procès-verbal est signé par le président de séance et le secrétaire.

Fait à [lieu], le [date]

Le Président de séance,

[Nom et prénom, signature]

[Nom et prénom, signature]

Le procès-verbal d’assemblée constitutive doit être signé par le président de séance et le secrétaire de séance. Plusieurs scrutateurs doivent également apposer leur signature. Plus les signatures sont nombreuses, plus le PV a une force probante.

Les membres du conseil élus lors de l’assemblée doivent également ajouter sur le procès-verbal une mention explicite selon laquelle ils acceptent les fonctions qui leur sont confiées et qu’aucune incompatibilité ou interdiction ne vient entraver cet exercice.

Une fois le procès-verbal d’assemblée constitutive rédigé et signé, celui-ci vous sera demandé lors de la déclaration de votre association auprès de la préfecture. En effet, finaliser la création de votre association est l’étape faisant suite à votre assemblée constitutive. Pour cela vous devez :

⚠️ Important : le PV d’assemblée constitutive doit être conservé durant toute la durée de vie de l’association.

Résumer cet article avec :

Pour consulter un procès-verbal d'assemblée constitutive d'une association, vous pouvez :

Il est important de noter que l'accès aux documents d'une association peut être limité aux membres de l'association ou aux autorités administratives compétentes.

Le procès-verbal d’assemblée constitutive doit être conservé durant toute la vie de l’association. Il est recommandé de le conserver dans un registre, au sein duquel sont archivés tous les procès-verbaux des futures assemblées générales de l’association.

Le procès-verbal d’assemblée constitutive, comme tout autre procès-verbal d’association, a pour but de conserver une trace écrite de la tenue de l’assemblée générale. Le procès-verbal permet ainsi de prouver qu’une assemblée a bien eu lieu et qu'elle s’est tenue dans les règles. En effet, le PV d’assemblée constitutive contient les informations concernant la date, l’heure, le lieu et le nombre et l’identité des participants à l’assemblée, mais aussi une retranscription des sujets abordés, des débats, du déroulement et du résultat des votes et des décisions prises. Sa rédaction est donc très importante mais peut parfois s’avérer délicate, alors n’hésitez pas à utiliser un modèle de procès-verbal assemblée générale constitutive d’une association loi 1901 gratuit ou un exemple de procès-verbal d’association pour vous aider !

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 28 octobre 2025

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