<p>Le code APE (activité principale exercée) identifie le secteur d'activité d'une association. Attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation, il sert de repère statistique et peut conditionner certaines règles applicables. Comprendre son rôle et savoir le faire corriger évite des erreurs de classement.</p><h2>Le rôle du code APE</h2><p>Le code APE, aussi appelé code NAF, classe l'association selon son activité principale dans une nomenclature nationale. Il a avant tout une fonction statistique, mais peut servir de référence pour déterminer la convention collective applicable aux salariés ou orienter certaines démarches administratives.</p><h2>Son attribution</h2><p>Le code APE est attribué par l'INSEE au moment où l'association obtient son numéro SIREN et SIRET, sur la base de l'activité principale déclarée. Le choix du code dépend donc de la description de l'activité fournie lors des démarches d'immatriculation de l'association.</p><h2>Un code indicatif</h2><p>Le code APE n'a pas en lui-même de valeur juridique contraignante : il ne détermine pas à lui seul la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réelle. Un code erroné n'emporte pas d'obligation automatique, mais peut créer des confusions qu'il est préférable de corriger.</p><h2>Modifier le code APE</h2><p>Si le code attribué ne correspond pas à l'activité réelle, l'association peut demander sa rectification auprès de l'INSEE. La demande s'appuie sur une description précise de l'activité principale. La correction met à jour le classement statistique sans modifier le numéro d'identification de l'association.</p><h2>Quand s'en préoccuper</h2><p>Un code APE inexact mérite d'être corrigé lorsqu'il crée des difficultés pratiques, par exemple un doute sur la convention collective ou un mauvais ciblage administratif. Dans la plupart des cas, le code reste un simple repère statistique sans incidence majeure sur le fonctionnement de l'association.</p>