## Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ?

## Quelle est la durée maximale du mi-temps thérapeutique ?

## Qui peut bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ?

## Quels sont les avantages et les inconvénients du mi-temps thérapeutique ?

## L’employeur peut-il refuser la reprise du travail en mi-temps thérapeutique d’un salarié ?

## Quelles sont les obligations de l’employeur envers un salarié en mi-temps thérapeutique ?

## Comment mettre en place un mi-temps thérapeutique ?

## 1. Prise de contact du salarié avec le médecin traitant

## 2. Demande de mi-temps thérapeutique à l’employeur

## 3. Négociation des modalités et accord de principe

## 4. Mise en place du mi-temps thérapeutique

## 5. Suivi de l’état de santé du salarié avec le corps médical

## Quelle rémunération du salarié en mi-temps thérapeutique ?

## FAQ

## Quelle est la perte de salaire pour un mi-temps thérapeutique ?

## Qui décide du mi-temps thérapeutique ?

## Quels sont les inconvénients du mi-temps thérapeutique ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 08 octobre 2025

Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son activité professionnelle après un arrêt de travail, tout en tenant compte de son état de santé. Cet aménagement, prescrit par un médecin, vise à favoriser le maintien dans l’emploi dans des conditions adaptées, que ce soit après une incapacité temporaire ou dans le cadre d’un handicap reconnu.

Pour l’employeur, cette situation implique certaines obligations à ne pas négliger.Legalstart vous explique tout ce qu’il faut savoir pour gérer un mi-temps thérapeutique en toute conformité.

Le mi-temps thérapeutique correspond à :

Le mi-temps thérapeutique ne peut être mis en place que si le médecin du travail émet un avis d’inaptitude à une reprise de travail totale et dans les mêmes conditions qu’avant l’arrêt du salarié.

🛠️ En pratique : le mi-temps thérapeutique n’est pas forcément un mi-temps. Le médecin peut prescrire un mi-temps thérapeutique de 80 %.

La loi n’indique pas pour un mi-temps thérapeutique, combien de temps il doit durer. Les conditions et les formalités sont à définir suivant les recommandations du médecin du travail, du salarié et de l'employeur.

🛠️ En pratique : un mi-temps thérapeutique dure généralement au maximum 1 an. Toutefois, si les 3 années d’indemnisation journalière prévues pour les arrêts de travail n’ont pas été entièrement utilisées, cette durée peut être prolongée jusqu’à 4 ans. À l’issue de cette période, un rendez-vous avec le médecin du travail et l’employeur est souvent organisé afin d’évaluer la situation et envisager la suite.

Voici la liste des travailleurs qui peuvent bénéficier du mi-temps thérapeutique :

Néanmoins, pour bénéficier de l’indemnisation financière de l’Assurance Maladie et du mi-temps thérapeutique, quelques règles sont à remplir :

📝 À noter : depuis le 1er janvier 2020, le salarié peut bénéficier d’un mi-temps thérapeutique sans avoir eu d’arrêt de travail à temps complet avant. Ce qui n’est pas le cas pour le travailleur indépendant : le temps partiel thérapeutique doit impérativement être précédé d’un arrêt de travail à temps complet. Il ne peut pas non plus bénéficier d’un travail aménagé ou d’un travail à temps partiel.

Les avantages et les inconvénients du mi-temps thérapeutique sont :

Maintien de l'employé dans l'entreprise et conservation des compétences de l’employé

Réorganisation nécessaire du travail et ajustements des horaires

Réduction des coûts par rapport à un remplacement à plein temps sur un même poste

Gestion administrative complexe et suivi des démarches avec la sécurité sociale

Prévention des risques liés à une reprise trop rapide du travail à plein temps pour le salarié

Planification incertaine due à l'imprévisibilité de la durée du mi-temps thérapeutique

Contribution à un meilleur climat social

Nécessité d'adaptations potentielles du poste de travail ou de l'environnement pour le salarié

L’employeur a le droit de refuser la reprise du travail en mi-temps thérapeutique d’un salarié uniquement dans le cas où cela affecterait le bon fonctionnement de l’entreprise.

Dans ce cas-là, l’employé pourra bénéficier d’un avis d’inaptitude à son poste.

Si l’employeur accepte l'aménagement, il devra rédiger un avenant au contrat de travail du salarié. Les modalités (horaires, poste, rémunération, etc.) devront être négociées entre l’employeur, l’employé et le médecin du travail.

📝 À noter : en cas de refus de la part de l’employeur, il doit faire connaître sa décision à l’employé, ainsi qu’au médecin du travail par écrit et en expliquant les motifs qui ont justifié sa demande.

L’employeur a un certain nombre d'obligations vis-à-vis d’un employé en mi-temps thérapeutique. Notamment :

La mise en place d’un mi-temps thérapeutique s’accompagne de plusieurs étapes qui sont :

Afin de mettre en place le mi-temps thérapeutique, le salarié doit consulter un médecin traitant pour discuter de sa pertinence. C’est le médecin qui, après évaluation de l’état de santé du salarié, pourra émettre un avis médical et recommander officiellement cette mesure d’aménagement du travail.

Après avoir obtenu une recommandation médicale, le salarié doit adresser une demande formelle à son employeur, généralement par écrit, pour solliciter un mi-temps thérapeutique. L'employeur prendra en compte cette demande en la comparant aux besoins de l'entreprise et aux dispositions légales ou conventionnelles.

Une fois la demande soumise, le salarié et l'employeur doivent discuter et convenir des modalités précises du mi-temps thérapeutique. Cela inclut :

L’échange doit aboutir à un accord qui respecte à la fois les besoins thérapeutiques du salarié et l'organisation de l'entreprise. L’employé devra alors signer un avenant à son contrat de travail initial.

L'accord trouvé est formalisé et le mi-temps thérapeutique est mis en œuvre selon les modalités établies par :

Des ajustements (achat de matériel, changement d’horaires de travail, temps de travail allégé, etc.) peuvent être nécessaires pour adapter le poste de travail aux capacités du salarié.

Un suivi régulier de l'état de santé du salarié est essentiel pour s'assurer que le mi-temps thérapeutique remplit bien sa fonction de soutien à la guérison. Le médecin du travail, en coordination avec le médecin traitant, peut être impliqué pour ajuster le dispositif en fonction de l'évolution de la santé du salarié.

💡 Astuce : gérer un mi-temps thérapeutique en tant qu’employeur demande de la vigilance : échanges avec le salarié, lien avec la médecine du travail, organisation du planning, impact sur la paie… Legalstart vous accompagne pour encadrer juridiquement la démarche et respecter vos obligations, tout en sécurisant vos pratiques RH.

Pendant le mi-temps thérapeutique, le salaire continue d’être versé. Le salaire est adapté proportionnellement au temps de travail effectué. Il touche également des indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie.

🛠️ En pratique : pour le versement des indemnités journalières, l’employeur doit fournir au service d’Assurance Maladie une attestation de salaire sur le site net-entreprises.fr en précisant la période de travail concernée, le salaire brut perçu par le salarié, le motif de l’aménagement, et le salaire brut perdu par rapport au temps plein.

Pour un entrepreneur, la caisse d’assurance maladie verse des indemnités journalières.

Résumer cet article avec :

La rémunération versée pour un mi-temps thérapeutique est versée au prorata du temps de travail effectué. À cela s'ajoutent les indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) qui correspondent à la moitié (50 %) de votre salaire brut journalier (calculé à partir des rémunérations versées au cours de la période trimestrielle précédant immédiatement l’arrêt de travail).

Le médecin traitant est le seul à pouvoir demander la mise en place d’un mi-temps thérapeutique pour un employé. La décision finale revient à l’employeur, qui peut décider de refuser le temps thérapeutique s’il existe que cela désorganise le bon fonctionnement de l’entreprise.

Pour le salarié, le mi-temps thérapeutique peut entraîner une baisse de salaire. Côté employeur, cela demande une certaine flexibilité et une réorganisation du poste de travail impacté.

Principales sources législatives et réglementaires :

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 08 octobre 2025

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