<p>La chambre d'hôtes connaît un succès durable en France : tourisme vert, télétravail itinérant, slow travel. Avant d'accueillir vos premiers clients, voici le cadre légal et les démarches à respecter en {YEAR}.</p>

<h2>Définition légale et plafonds</h2>
<p>La chambre d'hôtes est définie par l'article L324-3 du Code du tourisme. Elle se distingue de l'hôtel et du meublé de tourisme par trois caractéristiques :</p>
<ul>
<li>Maximum <strong>5 chambres</strong> pour une capacité totale de <strong>15 personnes</strong>.</li>
<li>Accueil personnalisé par l'habitant dans sa résidence (le propriétaire vit sur place).</li>
<li>Fourniture du <strong>petit déjeuner</strong> et du linge de maison inclus dans la prestation.</li>
</ul>
<p>Au-delà de 5 chambres ou 15 personnes, l'activité bascule en hôtellerie classique avec des obligations beaucoup plus lourdes (ERP, sécurité incendie renforcée).</p>

<h2>Déclaration en mairie obligatoire</h2>
<p>Toute ouverture doit être déclarée en mairie via le <strong>formulaire Cerfa n°13566</strong>, avec accusé de réception. Cette déclaration est gratuite mais incontournable : son absence expose à une amende de 450 €. Elle permet à la commune d'organiser la collecte de la taxe de séjour et de communiquer sur l'offre touristique.</p>
<p>Dans les zones tendues, certaines communes imposent une autorisation de changement d'usage si la chambre d'hôtes n'est pas dans la résidence principale du propriétaire.</p>

<h2>Normes d'hygiène et de sécurité</h2>
<p>Les chambres d'hôtes doivent respecter :</p>
<ul>
<li>Une surface minimale de <strong>9 m² par chambre</strong> avec une fenêtre extérieure.</li>
<li>Un accès à une salle d'eau et à des toilettes (privatifs ou partagés).</li>
<li>Les normes électriques NF C 15-100 et la sécurité gaz le cas échéant.</li>
<li>Des détecteurs de fumée dans chaque chambre.</li>
<li>Si le petit déjeuner est servi : respect des règles HACCP allégées.</li>
</ul>
<p>Une formation hygiène alimentaire est recommandée si la table d'hôtes est proposée en complément.</p>

<h2>Statut juridique et fiscalité</h2>
<p>L'activité est généralement exercée en complément du logement principal. Trois statuts possibles :</p>
<ul>
<li><strong>Loueur en meublé non professionnel (LMNP)</strong> : régime par défaut si les recettes locatives sont inférieures à 23 000 € et représentent moins de 50 % des revenus du foyer fiscal. Imposition en BIC, régime micro-BIC (abattement 50 % ou 71 % si classé) ou réel.</li>
<li><strong>Loueur en meublé professionnel (LMP)</strong> : au-delà de 23 000 € et plus de 50 % des revenus. Imposition BIC, déficits imputables sur le revenu global.</li>
<li><strong>Société (SARL, SAS)</strong> : pour une activité d'envergure ou patrimoniale.</li>
</ul>
<p>Les chambres d'hôtes sont exonérées de TVA dans la limite de l'auto-liquidation. Une cotisation foncière des entreprises (CFE) et une taxe de séjour s'appliquent.</p>

<h2>Classement et labels</h2>
<p>Le classement n'est pas obligatoire mais fortement recommandé : il rassure les voyageurs et permet de bénéficier de tarifs préférentiels sur les plateformes. Les principaux labels :</p>
<ul>
<li><strong>Gîtes de France</strong> : classement de 1 à 5 épis, réseau de référence.</li>
<li><strong>Clévacances</strong> : classement de 1 à 5 clés, valorisation patrimoniale.</li>
<li><strong>Accueil Vélo, Bienvenue à la Ferme</strong> : labels thématiques.</li>
</ul>
<p>L'adhésion coûte généralement entre 200 et 600 € par an selon le label et le nombre de chambres.</p>