<p>La <strong>SNC (Société en Nom Collectif)</strong> est une société commerciale de personnes, à mi-chemin entre l'association et la SARL. Sa caractéristique majeure : la responsabilité indéfinie et solidaire des associés. Forme rare aujourd'hui mais adaptée à certaines stratégies. Voici l'essentiel en {YEAR}.</p>

<h2 id="caracteristiques">Caractéristiques de la SNC</h2>
<ul>
<li>Société <strong>commerciale</strong> par la forme (article L. 210-1).</li>
<li>Minimum <strong>2 associés</strong>, sans maximum.</li>
<li>Tous les associés doivent avoir la <strong>qualité de commerçant</strong>.</li>
<li><strong>Capital libre</strong> : pas de minimum légal (1 € possible).</li>
<li><strong>Aucune obligation de libération minimale</strong>.</li>
<li><strong>Parts non négociables</strong> : cession encadrée et soumise à l'unanimité.</li>
</ul>

<h2 id="responsabilite">La responsabilité indéfinie et solidaire</h2>
<p>C'est la <strong>spécificité majeure</strong> de la SNC (article L. 221-1) :</p>
<ul>
<li><strong>Indéfinie</strong> : les associés sont tenus de toutes les dettes sociales, sans plafonnement à leurs apports.</li>
<li><strong>Solidaire</strong> : chaque associé peut être poursuivi pour la totalité de la dette (et pas seulement à proportion de ses parts comme en SCI).</li>
</ul>
<p>Les créanciers doivent toutefois mettre en demeure la SNC avant de poursuivre les associés (article L. 221-1 al. 2). C'est le régime de responsabilité le plus risqué pour les associés.</p>

<h2 id="qualite-commercant">Qualité de commerçant des associés</h2>
<p>Tous les associés sont commerçants de plein droit (article L. 221-1 al. 1). Implications :</p>
<ul>
<li>Inscription au RCS de chaque associé.</li>
<li>Capacité commerciale requise (incompatible avec certaines professions : fonctionnaires, professions réglementées).</li>
<li>Régime social TNS pour les gérants associés (et minoritaires assimilés salariés).</li>
<li>Procédure collective applicable à la SNC et étendue aux associés en cas de difficultés.</li>
</ul>

<h2 id="gouvernance">Gouvernance</h2>
<ul>
<li><strong>Gérant unique ou pluriel</strong>, désigné dans les statuts ou par décision unanime.</li>
<li>Sauf clause contraire, <strong>tous les associés sont gérants</strong> (article L. 221-3).</li>
<li>Pouvoirs : tous actes de gestion conformes à l'intérêt social, dans la limite de l'objet.</li>
<li>Décisions collectives : unanimité par défaut (sauf clause statutaire).</li>
</ul>

<h2 id="fiscalite-snc">Fiscalité</h2>

<h3>IR par défaut (transparent)</h3>
<p>La SNC est par défaut <strong>transparente fiscalement</strong> : chaque associé est imposé directement sur sa quote-part de bénéfice ou de déficit, en BIC ou BNC selon l'activité. Cette transparence est un atout pour :</p>
<ul>
<li>Imputer les déficits sur le revenu global du foyer.</li>
<li>Bénéficier des dispositifs IR (réductions, crédits d'impôt).</li>
<li>Application du quotient familial.</li>
</ul>

<h3>Option IS</h3>
<p>Option possible, mais <strong>irrévocable</strong>. La SNC devient alors fiscalement opaque comme une SARL.</p>

<h2 id="cession">Cession de parts</h2>
<p>Régime très contraignant (article L. 221-13) :</p>
<ul>
<li>Cession à un tiers : <strong>unanimité</strong> des associés.</li>
<li>Cession entre associés : unanimité également sauf clause contraire.</li>
<li>Pas de marché secondaire des parts (titres non négociables).</li>
<li>Droits d'enregistrement : 3 % avec abattement 23 000 € au prorata.</li>
</ul>

<h2 id="avantages">Avantages de la SNC</h2>
<ul>
<li><strong>Pas de capital minimum</strong>, libération à la convenance.</li>
<li><strong>Transparence fiscale</strong> : déficits imputables sur revenu global.</li>
<li><strong>Pas de CAC obligatoire</strong> en dessous des seuils.</li>
<li><strong>Confidentialité</strong> : pas d'obligation de dépôt public des comptes (article L. 232-21).</li>
<li><strong>Stabilité de l'actionnariat</strong> : verrou de l'unanimité empêche les entrées non désirées.</li>
</ul>

<h2 id="inconvenients">Inconvénients</h2>
<ul>
<li><strong>Responsabilité indéfinie et solidaire</strong> : risque patrimonial maximal.</li>
<li><strong>Rigidité de l'actionnariat</strong> : difficile d'évoluer ou de transmettre.</li>
<li><strong>Statut commerçant</strong> imposé : incompatible avec certaines professions.</li>
<li><strong>Procédure collective</strong> étendue aux associés.</li>
<li><strong>Image</strong> peu rassurante pour les partenaires financiers et commerciaux.</li>
</ul>

<h2 id="quand-snc">Quand choisir la SNC ?</h2>
<ul>
<li><strong>Activité familiale</strong> avec confiance totale entre associés.</li>
<li><strong>Petite structure</strong> avec besoin de confidentialité (pas de publication des comptes).</li>
<li><strong>Activités spécifiques</strong> : pharmacies (gérées en SNC pendant longtemps, désormais SELARL), débits de tabac, certaines professions.</li>
<li><strong>Holding intermédiaire</strong> dans un montage où la transparence fiscale est recherchée.</li>
</ul>
<p>En pratique, la SNC est rare en {YEAR} : la SARL ou la SAS lui sont presque toujours préférées pour limiter la responsabilité et offrir plus de souplesse.</p>