<p>Les impôts et taxes occupent une place spécifique dans le compte de résultat, à travers la classe 63 du Plan Comptable Général. Comprendre leur logique et leur comptabilisation est indispensable pour bien lire un compte de résultat en {YEAR}.</p>

<h2>Que regroupe la classe 63 ?</h2>
<p>La <strong>classe 63 "Impôts, taxes et versements assimilés"</strong> rassemble l'ensemble des prélèvements obligatoires supportés par l'entreprise, autres que l'impôt sur les bénéfices. Ces charges figurent dans la section "charges d'exploitation" du compte de résultat et viennent diminuer le résultat d'exploitation.</p>
<p>Cette catégorie distincte permet d'isoler le poids de la fiscalité indirecte et locale dans la performance opérationnelle de l'entreprise.</p>

<h2>Quels sont les principaux impôts comptabilisés ?</h2>
<p>Les principaux comptes de la classe 63 sont :</p>
<ul>
<li><strong>631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations</strong> : taxe d'apprentissage, formation professionnelle, participation à l'effort de construction.</li>
<li><strong>633 - Impôts liés aux rémunérations (autres organismes)</strong>.</li>
<li><strong>635 - Autres impôts et taxes</strong> : Contribution Économique Territoriale (CET = CFE + CVAE), TVS (taxe sur les véhicules de société), taxe foncière sur les biens professionnels, droits d'enregistrement.</li>
<li><strong>637 - Autres impôts et taxes (administrations publiques)</strong>.</li>
</ul>

<h2>Zoom sur les principales taxes</h2>
<p>Plusieurs taxes méritent une attention particulière :</p>
<ul>
<li><strong>CET (Contribution Économique Territoriale)</strong> : composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises, basée sur la valeur locative) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée, progressivement supprimée d'ici 2027).</li>
<li><strong>TVS</strong> devenue <strong>TUSV</strong> (taxe sur l'utilisation des véhicules de société) : due pour les véhicules de tourisme utilisés par l'entreprise, calculée sur les émissions CO2 et les polluants.</li>
<li><strong>Taxe d'apprentissage</strong> : 0,68 % de la masse salariale, finançant l'apprentissage et la formation initiale.</li>
<li><strong>Taxe foncière</strong> : sur les biens immobiliers professionnels détenus par l'entreprise.</li>
<li><strong>Participation formation professionnelle</strong> : 1 % de la masse salariale au-delà de 11 salariés.</li>
</ul>

<h2>Comment les comptabiliser ?</h2>
<p>Les impôts et taxes sont enregistrés au moment de leur exigibilité ou de leur paiement, selon la nature :</p>
<ul>
<li>Provisions pour les taxes dues mais non encore réclamées (CFE, taxe foncière) en fin d'exercice.</li>
<li>Comptabilisation directe lors de la réception de l'avis (compte 635 ou 637 au débit, compte fournisseur ou banque au crédit).</li>
<li>Régularisations à la clôture pour rattacher les charges à l'exercice correspondant.</li>
</ul>
<p>L'expert-comptable veille à la bonne séparation des exercices et à la déductibilité fiscale de chaque taxe.</p>

<h2>Distinction avec l'impôt sur les sociétés</h2>
<p>Il ne faut pas confondre les impôts et taxes de la classe 63 avec l'<strong>impôt sur les sociétés (IS)</strong>, qui est enregistré au compte <strong>695 "Impôts sur les bénéfices"</strong> (classe 6 toutefois, mais positionné en bas du compte de résultat). L'IS porte sur le bénéfice imposable de l'entreprise et n'affecte pas le résultat d'exploitation : il vient seulement diminuer le résultat net comptable.</p>
<p>Cette distinction est essentielle pour analyser la rentabilité opérationnelle indépendamment de la charge fiscale terminale.</p>

<h2>Comment lire ce poste dans le compte de résultat ?</h2>
<p>Le poste "Impôts, taxes et versements assimilés" apparaît dans le compte de résultat juste après les charges externes. Un poids important par rapport au chiffre d'affaires peut révéler :</p>
<ul>
<li>Une forte présence immobilière (taxe foncière conséquente).</li>
<li>Une masse salariale élevée (taxes assises sur les rémunérations).</li>
<li>Une flotte automobile importante (TUSV).</li>
<li>Une activité dans des locaux à forte valeur locative (CFE).</li>
</ul>
<p>L'analyse de l'évolution annuelle de ce poste fournit des indications utiles sur la structure fiscale et opérationnelle de l'entreprise.</p>