<p>La tontine, ou clause d'accroissement, est un mécanisme par lequel des personnes acquièrent ensemble un bien, avec une clause prévoyant qu'au décès de l'un, sa part revient au survivant. Utilisée pour protéger un partenaire, elle a des effets particuliers, distincts d'une indivision classique.</p><h2>Qu'est-ce que la tontine</h2><p>La tontine est une clause insérée dans l'acte d'acquisition d'un bien par plusieurs personnes : au décès de l'un des acquéreurs, sa part est réputée avoir toujours appartenu au survivant, qui devient seul propriétaire. Le bien échappe ainsi à la succession du défunt, au profit du survivant.</p><h2>La clause d'accroissement</h2><p>Le mécanisme repose sur la clause d'accroissement : juridiquement, le survivant est considéré comme ayant été seul propriétaire depuis l'origine. Cette fiction écarte la part du défunt de sa succession. La clause doit être prévue dès l'acquisition pour produire ses effets.</p><h2>L'intérêt de la tontine</h2><p>La tontine permet de protéger un partenaire, notamment non marié, en lui assurant la propriété du bien au décès de l'autre, sans passer par la succession. Elle est utilisée par des couples souhaitant se protéger mutuellement. Elle constitue une alternative à d'autres outils de transmission.</p><h2>Les limites et inconvénients</h2><p>La tontine présente des limites : elle peut être difficile à défaire en cas de mésentente, car le bien est indivisible sans accord, et son traitement fiscal peut être défavorable selon les cas. Elle est aussi inadaptée si les acquéreurs souhaitent pouvoir disposer librement de leur part.</p><h2>Bien réfléchir avant d'opter</h2><p>La tontine engage fortement et est difficile à remettre en cause. Avant d'y recourir, il faut mesurer ses effets, ses conséquences fiscales et l'absence de souplesse. Un accompagnement par un notaire permet de comparer la tontine à d'autres solutions et de choisir l'outil le plus adapté à sa situation.</p>