<p>Lorsque le salarié exerce tout ou partie de son activité depuis son domicile, l'employeur doit prendre en charge les frais professionnels engagés. L'indemnité de télétravail couvre l'électricité, internet, le chauffage et l'équipement utilisé.</p>

<h2>Une indemnité obligatoire ?</h2>
<p>Le Code du travail n'impose pas explicitement le versement d'une indemnité fixe, mais la jurisprudence et l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 confirment que les frais professionnels engagés par le télétravailleur doivent être remboursés par l'employeur. Les frais visés incluent l'électricité, la connexion internet, le chauffage, une quote-part de loyer professionnel et l'usure du matériel personnel utilisé.</p>

<h2>Forfait URSSAF : 2,60 € par jour</h2>
<p>L'URSSAF a fixé un forfait journalier exonéré de cotisations sociales :</p>
<ul>
<li><strong>2,60 € par jour</strong> de télétravail effectif.</li>
<li><strong>Plafond mensuel de 56,70 €</strong> (soit environ 21,8 jours de télétravail par mois).</li>
<li>Forfait alternatif : <strong>10,40 € par semaine</strong> pour 1 jour hebdomadaire, 20,80 € pour 2 jours, etc.</li>
</ul>
<p>Ces montants sont entièrement exonérés de cotisations sociales et de CSG/CRDS, sans justificatif à fournir par le salarié.</p>

<h2>Remboursement au réel</h2>
<p>L'employeur peut aussi opter pour un remboursement au réel sur présentation de justificatifs : factures d'électricité au prorata, abonnement internet, mobilier ergonomique, fournitures. Cette option est plus exigeante administrativement mais permet de couvrir des dépenses supérieures au forfait. Le remboursement au réel reste exonéré dans la limite des frais réellement engagés et justifiés.</p>

<h2>Équipement et matériel fourni</h2>
<p>L'employeur reste tenu de fournir le matériel nécessaire au télétravail : ordinateur, téléphone, logiciels, accès aux serveurs. Si le salarié utilise son propre équipement, une indemnité d'usage peut être versée. Le siège ergonomique, l'écran second et l'imprimante peuvent également être pris en charge.</p>

<h2>Cas du télétravail occasionnel</h2>
<p>Pour les salariés en télétravail ponctuel (1 à 2 jours par semaine), le forfait journalier de 2,60 € reste applicable. Pour les télétravailleurs réguliers à temps plein, l'employeur a souvent intérêt à fixer un forfait mensuel négocié dans la charte ou l'accord collectif.</p>

<h2>Régime fiscal pour le salarié</h2>
<p>Les indemnités versées dans les limites URSSAF sont exonérées d'impôt sur le revenu. Pour le salarié optant pour les frais réels, les indemnités reçues doivent être réintégrées dans le revenu imposable, mais les frais réels peuvent être déduits intégralement. Pour 2023 et années suivantes, le plafond annuel d'exonération est de 626,40 € (240 jours x 2,60 €).</p>