[{"a": "Par défaut, elle continue avec les héritiers du défunt (article 1870 Code civil). Les statuts peuvent prévoir des règles différentes : agrément des héritiers, continuation avec certains héritiers seulement, dissolution. À anticiper pour éviter l'entrée de personnes non souhaitées.", "q": "Que devient une SCI au décès d'un associé ?"}, {"a": "Valeur réelle = actif (immeuble à valeur de marché + trésorerie + créances) - passif (emprunts + dettes). L'administration tolère une décote de 10-20 % pour la moindre liquidité des parts vs immeuble en direct, plus importante en cas d'endettement ou de bien loué.", "q": "Comment évaluer les parts SCI en succession ?"}, {"a": "Mêmes droits que les autres biens : exonération pour conjoint/PACS, abattement 100 000 € par parent et enfant tous les 15 ans, taux progressifs 5-45 % en ligne directe, 35-45 % entre frères et sœurs, 55 % entre oncle/neveu, 60 % entre non-parents.", "q": "Quels droits de succession sur les parts SCI ?"}, {"a": "Non en SCI patrimoniale (activité de gestion d'immeubles loués nus, non opérationnelle). Le Dutreil exige une activité éligible : industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Exception : SCI animatrice avec activité commerciale prépondérante.", "q": "Le pacte Dutreil s'applique-t-il ?"}, {"a": "Prévoir un démembrement (usufruit/nue-propriété) dès l'origine, des donations échelonnées avant 70 ans, un pacte d'associés entre héritiers, et des clauses statutaires précises (agrément, droit de préemption en cas de cession entre cohéritiers).", "q": "Comment éviter une indivision successorale paralysante ?"}, {"a": "Déclaration de succession aux impôts dans les 6 mois, modification du registre des associés, mise à jour DBE au guichet INPI dans les 30 jours, information du gérant, convocation des héritiers à la prochaine AG comme nouveaux associés.", "q": "Quelles formalités après décès ?"}, {"a": "Oui par défaut, il devient associé via son héritage. Pour le protéger davantage : démembrement avec usufruit conjoint survivant, clause de continuation favorable, ou attribution préférentielle des parts SCI lors du partage successoral (article 832 Code civil).", "q": "Le conjoint survivant peut-il rester dans la SCI ?"}]