## Qu’est-ce que les RPS ?

## Qui est concerné par les RPS ?

## Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de RPS ?

## L’obligation générale de sécurité

## Dispositions applicables à certains facteurs de risque

## Accords nationaux rendus obligatoires pour tous les employeurs

## L’accord de prévention des RPS dans la fonction publique

## Quels sont les principaux facteurs de RPS ?

## Quelles sont les conséquences des RPS sur l’entreprise ?

## Comment prévenir les RPS ?

## Identifier les RPS

## Les 9 principes de prévention des RPS

## Les outils de préventions des RPS

## FAQ

## Quels sont les 6 facteurs de risques psychosociaux ?

## Quels sont les signes d'un RPS ?

## Qu’est-ce qu’un référent RPS ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 28 octobre 2025

Les risques psychosociaux (RPS) en entreprise ont un impact sur la santé physique et mentale des salariés. Cela peut engendrer une dégradation de l’ambiance de travail, de l’absentéisme et du turn-over.

En tant qu’employeur et manager, vous jouez un rôle clé dans la prévention des RPS (risques psychosociaux). Qui est concerné ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Comment prévenir ces RPS en entreprise ? Legalstart vous accompagne.

En ce qui concerne les RPS, la définition est la suivante : sont considérés comme risques psychosociaux tous risques pour la santé mentale ou physique des travailleurs. Les risques psychosociaux touchent toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Les RPS au travail peuvent émaner des conditions de travail, des relations au travail ou encore de l’organisation du travail. On distingue plusieurs types de risques :

Les RPS en entreprise concernent tous les salariés, quel que soit leur sexe, âge ou positionnement hiérarchique. Tout travailleur peut être exposé à des RPS qui peuvent être causés par les conditions, les relations ou l’organisation du travail.

En matière de RPS, l’obligation de l’employeur repose avant tout sur de la prévention. Pour cela, plusieurs dispositions réglementaires s’imposent à l’employeur.

Le Code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur. Cela implique que l’employeur doit évaluer les risques présents dans l’entreprise et prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé mentale et physique de ses salariés.

Ici, cette obligation repose sur une approche globale de la prévention des risques professionnels pour une obligation de résultat. L’objectif est :

En matière de prévention des risques sociaux, certaines dispositions réglementaires s’imposent à l’employeur concernant :

Un accord national interprofessionnel sur le stress au travail impose à l’employeur de prévenir, éliminer ou à défaut réduire, tout problème de stress au travail. Il précise les facteurs de stress à prendre en compte et la responsabilité de l’employeur pour prendre les mesures appropriées.

Un second accord national interprofessionnel s’impose à tout employeur concernant le harcèlement et la violence au travail. L’employeur est tenu de prévoir des mesures appropriées. Cet accord met à la disposition de l’entreprise une trame d’intervention, et un rappel sur la responsabilité de l’employeur à déterminer, examiner et surveiller les mesures appropriées à mettre en place.

Cet accord vise à encadrer la mise en place d’un plan national d’actions pour la prévention des RPS dans la fonction publique. Chaque employeur public est tenu d’élaborer son propre plan d’évaluation et de prévention des RPS.

Les risques psychosociaux ont plusieurs origines. Cependant, on distingue 6 axes de RPS :

Les RPS ont un impact tant sur la santé du salarié que sur l’entreprise.

Du côté du salarié, et selon leur intensité et leur durée d’exposition, les RPS peuvent se traduire par une souffrance au travail et un mal-être général. Cela peut causer des maladies cardiovasculaires, des troubles de santé mentale (dépression, troubles anxieux, etc.), ou encore une aggravation de maladies chroniques.

Pour l’entreprise, la présence de ces RPS peut entraîner une augmentation de l’absentéisme et du turn-over. Cela peut également causer des problèmes de discipline, de non-respect des horaires ou encore réduire la productivité des salariés à leur poste de travail.

Enfin, les RPS peuvent dégrader le climat social présent dans l’entreprise ou porter atteinte à l’image de l’entreprise. Cela peut également engendrer des coûts supplémentaires et des problèmes d’organisation en cas d’absence d’un salarié pour cause de RPS.

La prévention des risques psychosociaux implique un investissement de l’employeur et des managers de l’entreprise. Il convient de prendre le temps de comprendre l’environnement et les enjeux de chaque facteur de risque. Pour cela, vous devez :

La première étape dans la prévention des RPS est d’identifier les différents facteurs de risque. Pour cela, il convient de mobiliser les acteurs (employeur et managers d’équipes) qui s’engagent à ouvrir un dialogue social en informant les salariés, mais également les partenaires sociaux, les instances représentatives du personnel et le service de santé au travail.

Il est recommandé de dresser un pré-diagnostic, basé sur les 6 principaux facteurs de RPS présentés plus haut, avec l’appui du service de santé au travail. Cette étape consiste à recueillir et analyser les indicateurs sur :

Ensuite, il convient de construire un diagnostic pour établir un état des lieux sur les RPS présents dans l’entreprise et présenter des actions dans le but d’établir un plan de prévention des risques psychosociaux.

Ce diagnostic peut être élaboré à partir de données chiffrées, obtenues via des questionnaires à destination des salariés. Cela peut être complété par la tenue d’entretiens et des phases d’observation de terrain.

Le résultat du diagnostic met en lumière les pistes d’amélioration pour élaborer le plan d’action de prévention pour supprimer ou réduire les risques.

Le Code du travail énonce 9 principes généraux de prévention qui constituent un cadre pour l’employeur :

Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être tenu à jour et contenir le résultat de l’évaluation des facteurs de risques pour chaque unité de travail (ou métier). Il fait apparaître les situations concrètes identifiées comme à risque, pour analyser les causes et les conséquences en vue de prévenir leur apparition.

La caisse d’Assurance Maladie – Risques professionnels (Carsat ou CGSS) met également à disposition des employeurs différents outils de préventions des RPS : brochures pour détecter les RPS en entreprise, supports d’évaluation des facteurs de risques, formations aux RPS, etc.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Les 6 facteurs de RPS sont les exigences au travail, les exigences émotionnelles, le manque d’autonomie et de marges de manœuvre, les mauvais rapports sociaux, les conflits de valeur et l’insécurité de la situation de travail.

Les RPS peuvent se manifester de différentes manières du côté du salarié : nervosité, fatigue importante, manque de sommeil, irritabilité, etc.

Pour l’entreprise,, un turn-over important, un manque de motivation dans la participation aux projets de l’entreprise, une augmentation de l’absentéisme, etc. peuvent être des signes de RPS.

Un référent RPS est un interlocuteur privilégié pour les salariés et l’employeur sur tous les sujets liés aux risques psychosociaux.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 28 octobre 2025

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