## Qu’est-ce que la TVA ?

## Quelles différences entre TVA déductible et TVA collectée ?

## TVA déductible : définition

## Cas particulier de TVA déductible

## TVA collectée : définition

## Quels sont les taux de TVA déductibles ?

## Quelles sont les conditions pour déduire la TVA ?

## Qu’est-ce qui est exclu de la TVA déductible ?

## Comment calculer la TVA déductible ?

## FAQ

## Qu’est-ce que le crédit de TVA ?

## Qu’est-ce que le droit à déduction ?

## Quand faut-il réclamer la TVA déductible ?

## Comment savoir si la TVA est déductible ?

## Quelle TVA peut-on récupérer ?

## Qu'est-ce que la TVA à décaisser ?

## Quel est le délai de prescription de la TVA déductible ?

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Diplômé de l'ESSEC Business School.

Mis à jour le 17 octobre 2025

Toute entreprise ou professionnel indépendant non exonéré est assujetti à la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée. Cet impôt indirect est facturé à chaque étape de la vente d’un produit ou d’un service et les clients finaux en supportent le coût. Les professionnels chargés de collecter la TVA pour le compte de l’administration fiscale peuvent déduire la TVA payée sur leurs propres fournitures de biens et de services. TVA déductible, TVA collectée, vous maîtrisez mal ces notions ? Nous faisons le point pour vous.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect calculé sur le prix de vente hors taxes de la plupart des biens et services.

☝️ Bon à savoir : à la différence d’autres impôts comme la taxe foncière ou l’impôt sur le revenu (IR), la TVA n’est pas directement collectée par l’État, mais par le professionnel qui vend un bien ou un service.

La TVA est facturée à chaque étape de la commercialisation d’un produit ou d’un service. Ainsi, seule la valeur ajoutée est taxée. Le vendeur est chargé de collecter la taxe auprès de ses clients, puis de la reverser au Trésor public. La TVA vient s’ajouter au tarif des produits et services assujettis et doit être mentionnée sur toutes les factures. Le consommateur final supporte le coût de la TVA.

*hors taxes**coût de fabrication***toutes taxes comprises

Quelle est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible ? On distingue trois types de TVA :

Pour éviter de taxer un produit ou un service plusieurs fois, l’État a instauré un mécanisme de déductions de la TVA. En d’autres termes, il s’agit d’un moyen pour l’entreprise de déduire le montant de la TVA acquittée sur ses propres achats professionnels des sommes collectées sur ses ventes à restituer au fisc. C’est ce qu’on appelle la TVA déductible.

☝️ Bon à savoir : en définitive, seule la valeur ajoutée est taxée et le consommateur final supporte le coût de la TVA dès lors que c’est un particulier non assujetti à cette taxe.

L’entreprise doit en principe déduire la TVA au titre du mois pendant lequel la déduction a pris naissance. Il s’agit du mois pendant lequel la taxe est devenue exigible chez le fournisseur ou le prestataire de services. Le professionnel peut cependant déduire sa TVA ultérieurement en cas d’oubli ou d’omission. Le délai de prescription de la TVA déductible expire le 31 décembre de la 2ᵉ année qui suit celle de l'omission.

La franchise de TVA dispense de la déclaration et du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Il est impossible de collecter la TVA et de déduire la TVA dépensée sur les achats.Il existe également des opérations qui ne sont pas soumises à la TVA. C’est le cas notamment des actes de santé, de banque et d’assurance, des transports de personnes ou de la vente de timbres postaux qui sont exonérés de TVA.

❓ Question fréquente : TVA déductible pour l'auto-entrepreneur ? L’auto-entrepreneur exerce la plupart du temps sous le régime dit de franchise de TVA, et donc ne facture pas de TVA.

La TVA collectée fait référence au montant de la TVA que l’entreprise facture à ses clients (professionnels ou particuliers). Cette TVA est collectée sur les ventes effectuées avant d’être reversées à l’État français.

Pour calculer la TVA collectée, il suffit de calculer la différence entre TVA due et TVA déductible. Vous pouvez aussi retrouver la TVA en calculant la différence entre le prix de vente TTC et le prix HT.

💡 Astuce : des questions sur l’autoliquidation de la TVA ? Découvrez notre fiche pratique !

En France, il existe plusieurs taux de TVA. En effet, les opérations économiques ne sont pas toutes imposées de la même manière. Selon la nature du bien ou service, le taux de TVA déductible à appliquer sera différent.

On compte aujourd’hui les 4 taux de TVA suivants :

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Quels sont les TVA déductibles ? Pour avoir droit à déduction de TVA, l’entreprise doit respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

📝 À noter : en matière de TVA, les factures doivent préciser les montants suivants :

Besoin d’aide pour faire une facture avec TVA ? Consultez notre fiche pratique !

Pour pouvoir exercer son droit à la TVA déductible, il est impératif que l'entreprise détienne une facture d'achat ou un document en tenant lieu qui soit conforme aux règles fiscales en vigueur. L'absence ou l'inexactitude d'une de ces mentions peut entraîner le refus du droit à déduction par l'administration fiscale, d'où l'importance de la rigueur dans la gestion des documents comptables.

Pour pouvoir déduire la TVA, le professionnel doit déclarer cette dernière. La TVA collectée et la TVA déductible doivent être déclarées sur les déclarations de TVA à l’aide de l’imprimé Cerfa n° 3310-CA3 appelée déclaration CA3 ou Cerfa n° 3517-S-CA12 appelé déclaration CA12.

Le montant de la TVA déductible est porté sur la déclaration de TVA et déduit de la TVA collectée, la différence étant à reverser à l’administration fiscale.

☝️ Bon à savoir : concernant la TVA déductible, le compte à compléter fait partie des comptes de tiers de la classe 4, compte 445 (État – taxes sur le chiffre d’affaires).

La déduction de la TVA sur les véhicules est un point qui soulève fréquemment des interrogations. En règle générale, la TVA n'est pas déductible sur l'achat ou la location de véhicules destinés au transport de personnes. Cependant, il existe des exceptions notables pour les véhicules utilitaires, sur lesquels la TVA est généralement déductible. Concernant le carburant, la TVA est déductible selon des pourcentages spécifiques qui varient en fonction du type de carburant (essence, gazole, GPL, électricité) et du véhicule utilisé.

Certains produits ou services sont exclus du droit à déduction. C’est le cas, par exemple :

☝️ Bon à savoir : dans le cas d’un cadeau client, la TVA déductible n’est en principe pas récupérable, sauf pour les cadeaux de faible valeur. Cette valeur limite par cadeau ou seuil d’achat unitaire est de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Cela signifie que la TVA est déductible pour les cadeaux ne dépassant pas 73€ TTC. Ce montant sera réévalué en 2026.

Comment calculer la TVA déductible ? Le calcul de la TVA déductible (ou TVA récupérable) nécessite d’utiliser les données suivantes :

La TVA à récupérer se base sur le montant de TVA payé par l’entreprise lorsqu’elle achète un bien ou un service nécessaire à son activité. On obtient le montant de la TVA déductible en procédant au calcul qui suit :

TVA déductible = Taux de TVA ✕ base HT

Exemple : vous êtes un graphiste professionnel. Un indépendant vous sollicite pour réaliser son logo et son identité visuelle. Le taux de TVA applicable est de 20 % pour ce type de prestation de service. Vous facturez un forfait de 1.000 € hors taxes pour réaliser cette opération.

TVA déductible (1.000 ✕ 0,2)

Prix TTC (1. 000 € + 200 €)

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise assujettie dispose d’un crédit de TVA. Elle peut alors opter pour le report de ce crédit l’année suivante ou, demander un remboursement à l’État.

La TVA payée par l’entreprise à ses fournisseurs lors de l’achat de biens et services peut être déduite de la TVA collectée sur les ventes à reverser à l’État. C’est ce qu’on appelle le droit à déduction.

La TVA déductible est récupérable une fois qu’elle a été exigée auprès des fournisseurs. Autrement dit :

En cas d’oubli, il existe toutefois un délai de prescription de la TVA déductible qui s'étend jusqu'à la fin de la deuxième année qui suit l’omission.

Pour savoir si la TVA est déductible, vérifiez que l'achat est nécessaire à votre activité professionnelle, que la TVA figure sur une facture en bonne et due forme, et que l'achat est déjà exigible chez votre fournisseur.

Vous pouvez récupérer la TVA payée sur les biens et services que vous achetez pour les besoins de votre activité professionnelle, à l'exception de certaines dépenses expressément exclues par la loi (comme les véhicules de tourisme).

Le décaissement de TVA (ou TVA nette) est la différence entre la TVA que votre entreprise a collectée auprès de ses clients et la TVA qu'elle a pu déduire sur ses achats. C'est le montant que l'entreprise doit reverser à l'administration fiscale.

Le délai de prescription pour récupérer la TVA déductible est de deux ans. Cela signifie que vous avez jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l'omission pour la déduire sur votre déclaration.

Diplômé de l'ESSEC Business School.

Fiche mise à jour le 17 octobre 2025

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