## Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

## Accident du travail : définition

## Quelle est la différence entre un accident du travail et un accident de trajet ?

## Quelles sont les conditions requises pour retenir l’accident de travail ?

## Qui constate l’accident de travail ?

## Quelles sont les démarches à effectuer par l’employeur en cas d’accident de travail ?

## Les démarches principales

## Les démarches en cas d’arrêt de travail

## Quelles sont les démarches à effectuer par le salarié en cas d’accident de travail ?

## Informer l’employeur

## Consulter un médecin pour établir un certificat médical

## Informer la CPAM et répondre à ses questions, le cas échéant

## Quelle indemnisation pour un accident de travail ?

## La prise en charge médicale

## Le versement des indemnités journalières

## Le versement d’une indemnité complémentaire par l’employeur

## FAQ

## Quelles sont les 3 étapes d'un accident de travail ?

## Est-ce que le salaire est maintenu en cas d'accident du travail ?

## Qui doit prouver l'accident du travail ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 28 octobre 2025

Un accident qui touche un salarié lors de son exercice professionnel est considéré comme un accident du travail. Le caractère professionnel de l’incident entraîne des démarches spécifiques de la part de l’employé et du patron de sa société. Définition, constatation des lésions, démarches et indemnités, Legalstart répond à vos interrogations au sujet de l’accident de travail.

L’accident de travail répond à des conditions précises.

Un accident du travail est un incident subi par un employé sur son lieu d’exercice et durant son temps de travail. Le dommage provoqué peut être de nature variée :

Le caractère professionnel de l’incident relève de conditions précises. Le salarié doit ainsi être placé sous l’autorité de son employeur au moment de l'événement, qui peut être daté de façon précise.

📝 À noter : lorsqu’un accident en relation avec le travail survient en dehors des heures ou du lieu d’exercice, l’employé doit prouver le lien avec sa profession. Pour cela, il peut notamment fournir des déclarations de témoins.

Un accident de travail se distingue d’un accident de trajet. Ce dernier se produit au cours de l’itinéraire aller ou retour entre :

🛠️ En pratique : le trajet doit être le plus direct possible. Cependant, les détours pour raison de covoiturage sont acceptés. Le trajet peut également compter des interruptions nécessaires à la vie courante, comme le fait d’amener ses enfants à l’école.

Le chemin parcouru par l’employé au moment de l’accident doit être un trajet régulier, et il ne doit pas concerner un détour pour motif personnel. Les événements professionnels, qui ont lieu en dehors des horaires habituels, sont cependant acceptés. De plus, l’heure de l’incident doit aussi pouvoir être reliée à l’emploi du temps professionnel du salarié.

📝 À noter : la durée d’un trajet tient compte du mode de transport utilisé et de la distance effectuée.

Un employé qui subit un accident en dehors de son trajet habituel, alors que l’incident est en rapport avec sa profession, doit fournir des preuves de ce lien.

Un incident est considéré comme un accident du travail dans les conditions suivantes :

☝️ Bon à savoir : si l’origine de l’incident ne provient pas d’un fait en rapport avec la profession de l’employé, la qualification d’accident professionnel peut être écartée.

Pour que l’incident soit considéré comme un accident du travail, il est nécessaire que l’employé voie un médecin pour faire constater ses lésions. Le professionnel de santé rédige ensuite un certificat médical en deux exemplaires. Il précise sur ce document :

Le médecin fait ensuite parvenir un exemplaire du certificat à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ou à la MSA (Mutuelle sociale agricole), et il remet le deuxième au salarié. Si besoin, le spécialiste peut aussi délivrer un certificat d'arrêt de travail. Si une prolongation est par la suite nécessaire, c’est également le médecin qui rédige le certificat de prolongation.

L’employeur doit contacter la CPAM ou la MSA dans les 48h suivant l’accident, hors week-end et jours fériés. Si besoin, il peut ajouter des remarques sur le caractère professionnel ou non de l’incident.

Les démarches ne sont pas les mêmes selon le contrat de travail du salarié. Si celui-ci bénéficie du régime général, l’employeur peut déclarer l’accident de deux manières :

Toutefois, si l’accident est considéré comme mineur et ne nécessite ni arrêt de travail ni soins médicaux externes, l’employeur peut l'inscrire l’incident dans le registre des accidents bénins plutôt que de le déclarer à la CPAM (sous certaines conditions).

📝 À noter : lors d’un accident du travail sans arrêt du salarié, l’employeur est tenu de réaliser la déclaration dans les mêmes conditions.

Si le salarié est un intérimaire, le patron de la société doit remplir le formulaire Cerfa n°60-3741, et l’envoyer :

Dans le cas où l’accident du travail implique un stagiaire, une copie de la déclaration d’accident doit être envoyée sans délai à son établissement d’enseignement.

Enfin, la nouvelle loi sur les accidents du travail impose à l’employeur d’informer l’inspection du travail de la survenue d’un accident de travail mortel. Cette information doit être réalisée dans les 12h suivant le décès du salarié, ou le cas échéant, dans les 12h après avoir eu connaissance de son décès. Il doit alors fournir les informations suivantes :

☝️ Bon à savoir : s’il ne déclare pas dans les temps l’arrêt de travail de son salarié, un employeur est passible d’une amende maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3.750 € pour une personne morale.

Dans le cadre où l’accident nécessite un arrêt de travail, l’employeur doit envoyer à la Sécurité sociale une attestation qui permet de calculer les indemnités journalières dont peut bénéficier l’employé. Ce document doit indiquer si le salaire du travailleur est maintenu en totalité ou non. Si c’est le cas, c’est l’employeur qui perçoit les indemnités journalières et qui doit les reverser au salarié avec le complément de salaire.

De plus, l’employeur est tenu de fournir au travailleur une feuille d’accident, qui correspond au formulaire S6201 ou Cerfa n° 11383*02. Ce document permet au salarié de bénéficier d’une prise en charge par l'assurance maladie. Les frais médicaux lui sont ainsi remboursés à 100 % et sans avance de frais. Cette feuille doit être présentée à tous ses rendez-vous médicaux.

Ce document doit cependant être rendu dans les deux cas suivants :

Lorsque l’employé revient au travail, le patron de la société doit enfin rédiger une nouvelle attestation de salaire, qui précise la date de reprise de son salarié.

En cas d’accident du travail, l’employé doit effectuer les démarches suivantes :

Il est impératif de prévenir l’employeur sous 24 h de la survenue de l’accident. Il faut lui préciser :

L’employeur a la possibilité d'émettre des réserves sur l’incident dans les 10 jours après sa survenue.

Le médecin doit établir un certificat médical, qui indique la date de survenue de l’accident, les lésions provoquées, et les séquelles potentielles, le cas échéant.

Ce certificat peut être fourni :

Si un arrêt de travail est rédigé, ce dernier peut être aussi fourni :

Une fois le certificat médical envoyé à la Sécurité sociale, elle dispose d’un délai pour reconnaître ou non le caractère professionnel de l’accident. Sa durée de réponse est de :

Au terme de ces dates, en cas de non-réponse de la part de la CPAM, l’accident est considéré comme ayant un caractère professionnel.

Si une investigation est menée, l’organisme doit envoyer un questionnaire au salarié blessé et à son employeur. Il permet de détailler les causes et les circonstances de l’accident. Ils ont 20 jours pour y répondre en ligne ou par lettre. L’employé peut parfois devoir également repasser un examen médical.

La CPAM doit aussi leur faire parvenir les dates concernant :

La CPAM ou la MSA donne ensuite sa décision au sujet de la reconnaissance du caractère de l’accident. Cette décision est envoyée :

☝️ Bon à savoir : si le caractère professionnel n’est pas reconnu par la Sécurité sociale, il est possible d’effectuer un recours. Le salarié doit alors contacter par écrit la commission de recours amiable (CRA), avec une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le salarié peut bénéficier :

Lorsqu’un incident est considéré comme un accident du travail, le salarié bénéficie d’une prise en charge à 100 %, et sans avance de frais, sur la base des tarifs de l’assurance maladie. De plus, certains appareillages, comme les prothèses dentaires, sont couverts à hauteur de 150 %.

L’employeur doit alors fournir une feuille d’accident. Ce papier doit être présenté lors de chaque examen, et il doit être rendu au terme du traitement.

Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail sont, quant à elles, calculées sur la base du salaire journalier du mois qui a précédé l’accident. En cas de rechute, elles ne peuvent pas être inférieures à celle du premier arrêt de travail.

Le calcul du salaire journalier est le suivant :

Salaire journalier de référence = montant du salaire brut perçu le mois précédent l’arrêt / 30.42

☝️ Bon à savoir : le salaire journalier de référence ne peut pas dépasser 366.89 euros par jour. Si le calcul propose un montant supérieur, c’est cette base qui est prise en compte.

Ensuite, les indemnités de l’accident du travail sont calculées à partir de cette base. Elles correspondent à un pourcentage du salaire journalier de référence. Ce dernier varie selon la durée de l’arrêt et le gain journalier (qui correspond au salaire journalier moins 21 %). Dans les faits, les indemnités touchées par le salarié correspondent à un pourcentage du salaire journalier de référence :

Par ailleurs, si vous vous demandez combien de temps peut durer l’indemnisation d’un accident du travail, sachez qu’il n’y a pas de limitation. Elle se maintient le temps du rétablissement complet de l’employé, tant que cette durée est justifiée par un arrêt de travail.

📝 À noter : il n’y a pas de jour de carence dans le cadre d’un arrêt pour accident de travail. De plus, le salarié continue de cotiser pour les congés payés lors de son arrêt lié à un accident du travail.

L’employeur est, par ailleurs, tenu de verser une indemnité complémentaire dans les cas suivants :

Le montant de l’indemnité dépend de la durée de l’arrêt :

☝️ Bon à savoir : certaines conventions professionnelles peuvent prévoir un montant supérieur.

Principales sources législatives et réglementaires :

articles R441-1 à R441-18 - Code de la Sécurité sociale.

Résumer cet article avec :

En cas d’accident du travail, l’employé doit prévenir son patron dans les 48 h. Il doit passer un examen médical pour obtenir un certificat. Celui-ci doit ensuite être envoyé auprès de la CPAM ou de la MSA, qui dispose d’un délai pour statuer favorablement ou non sur le caractère professionnel de l’accident.

L’employé bénéficie d’indemnités journalières versées par la CPAM ou la MSA, et dans certains cas, d'indemnités complémentaires versées par l’employeur. Le montant perçu par le salarié diffère selon la durée de son arrêt. L’employeur peut également verser un maintien de salaire en cas d’accident de travail.

Sauf éléments contraires, un accident est reconnu comme étant professionnel lorsqu’il se déroule sur le lieu et durant les heures de travail. Le médecin doit alors établir un certificat médical pour attester des lésions subies par l’employé.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 28 octobre 2025

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