<p>Le Conseil d'Etat a récemment publié un arrêté du 12 juin 2026 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat. Cette décision est importante pour les entrepreneurs qui ont des interactions avec l'administration publique.</p>

<h2>Contexte</h2>

<p>L'arrêté du 12 juin 2026 s'inscrit dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives. L'objectif est de simplifier et de sécuriser les échanges entre les administrations et les entrepreneurs.</p>

<h2>Ce qui change</h2>

<p>L'arrêté établit les modalités de délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait. Concrètement, cela signifie que les entrepreneurs pourront effectuer certaines démarches de manière électronique, avec une signature numérique sécurisée.</p>

<h3>Implications pour les entrepreneurs</h3>

<ul>
  <li>Les entrepreneurs pourront réduire les délais de traitement de leurs dossiers</li>
  <li>Ils pourront également minimiser les risques d'erreurs liés aux procédures papier</li>
</ul>

<h2>Démarches pratiques</h2>

<p>Pour profiter de ces nouvelles possibilités, les entrepreneurs devront :</p>

<ol>
  <li>S'équiper d'outils de signature électronique sécurisés</li>
  <li>Se familiariser avec l'application informatique financière de l'Etat</li>
</ol>

<blockquote>« Les entrepreneurs doivent s'adapter à ces nouvelles procédures pour maximiser leurs avantages ».</blockquote>

<h3>Obligations à respecter</h3>

<p>Il est essentiel que les entrepreneurs respectent les obligations légales liées à la validation électronique et à la certification du service fait.</p>

<h2>Conclusion</h2>

<p>L'arrêté du 12 juin 2026 est une étape importante vers la dématérialisation des procédures administratives. Les entrepreneurs doivent comprendre les implications de cette décision pour adapter leurs pratiques et maximiser leurs avantages.