## À quoi correspond le compte 409 en comptabilité ?

## Que comprend le compte 409 ?

## Compte 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes

## Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre

## Compte 4097 - Fournisseurs - Autres avoirs

## Quelle est l’utilité du compte 409 ?

## Dans quels cas faut-il enregistrer des opérations sur le compte 409 ?

## Retour de marchandises

## Acompte pour commande spéciale

## Réduction commerciale après facturation

## Comment comptabiliser les opérations sur le compte 409 ?

## Comptabilisation des sommes payées d’avance

## Comptabilisation des emballages consignés

## Comptabilisation des avoirs et réductions non reçus

## Centralisation des fournisseurs débiteurs en fin d’exercice

## Compte 409 et TVA : quelles sont les règles ?

## Ajustements de la TVA déductible

## Règles fiscales à respecter

## Réconciliation et précision comptable

## FAQ

## Comment utiliser le compte 4091 ?

## Quand utiliser le compte 4098 ?

## Quand utiliser le compte 4097 ?

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Diplômé de l'ESSEC Business School.

Mis à jour le 22 octobre 2025

Le compte 409 en comptabilité permet de gérer les créances que l'entreprise détient sur ses fournisseurs. Il est utilisé pour enregistrer diverses situations, telles que les avances versées, les retours de marchandises, ou les réductions commerciales à recevoir. Comprendre le fonctionnement du compte 409 permet d'assurer une gestion financière précise et conforme aux obligations fiscales.

Que comprend le compte 409 ? Quelle est l’utilité du compte 409 ? Dans quels cas faut-il enregistrer des opérations sur le compte 409 ? Comment comptabiliser les opérations sur le compte 409 ? Quelles sont les règles liées à la TVA ? Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Le compte 409 en comptabilité est utilisé pour enregistrer les situations où l'entreprise a versé des montants à ses fournisseurs avant d'avoir reçu les biens ou les services correspondants, ou encore lorsqu'elle a des créances sur ses fournisseurs.

Ce compte agit comme un compte de transition qui permet de suivre ces transactions spécifiques avant de les régulariser dans le compte principal des dettes fournisseurs (compte 401).

Il est souvent utilisé pour gérer :

Il permet d'assurer une bonne tenue des comptes en attendant que la situation soit finalisée.

Le compte 409 se subdivise en plusieurs sous-comptes :

Ce sous-compte est utilisé pour enregistrer les paiements effectués à l'avance pour des commandes de biens ou de services qui n'ont pas encore été livrés ou réalisés.

Ce compte enregistre les créances relatives aux paiements effectués pour des emballages ou du matériel que l'entreprise prévoit de retourner à ses fournisseurs.

Il permet de suivre les montants qui seront récupérés une fois le matériel ou les emballages retournés.

Ce sous-compte est utilisé pour enregistrer les créances dues par les fournisseurs en cas :

Il permet de comptabiliser les sommes que les fournisseurs doivent rembourser à l'entreprise dans ces situations.

Le compte 409 est particulièrement utile en comptabilité pour gérer les créances sur les fournisseurs, mais il a aussi des implications fiscales importantes.

D'un point de vue fiscal, ce compte permet l'ajustement de la TVA. En effet, il permet de s'assurer que la TVA déductible est correctement calculée, évitant ainsi des erreurs qui pourraient entraîner des redressements fiscaux.

Le compte 409 facilite également la réconciliation des comptes, en veillant à ce que toutes les créances et toutes les dettes envers les fournisseurs soient correctement enregistrées.

Cette précision contribue à minimiser les risques d'erreurs ou d'omissions dans les déclarations fiscales de l'entreprise.

Le compte 409 est utilisé dans plusieurs situations spécifiques, telles que :

Lorsqu'une entreprise retourne des marchandises à un fournisseur en raison d'un défaut ou d'une non-conformité, le montant correspondant au retour est enregistré dans le compte 409.

Le fournisseur crédite alors le compte de l'entreprise pour compenser la valeur des marchandises retournées.

Si une entreprise verse un acompte à un fournisseur pour la fabrication d'équipements sur mesure ou pour une commande spécifique, ce paiement est enregistré dans le compte 409 jusqu'à ce que la commande soit reçue.

Ce compte permet de suivre le montant payé à l'avance et de le régulariser une fois la commande livrée.

Après la facturation d'un achat, si une entreprise négocie et obtient une réduction commerciale, le montant de cette réduction est comptabilisé dans le compte 409.

Le fournisseur émet alors un avoir pour la réduction, et celui-ci est enregistré dans ce compte pour refléter la créance sur le fournisseur.

Lorsque vous effectuez un paiement à l'avance pour une commande de biens ou de services, vous devez enregistrer cette somme dans le compte 4091.

L'écriture comptable doit comporter le débit et crédit. Plus précisément, elle est la suivante :

Une fois que la facture définitive est reçue et enregistrée, il faut virer le montant de l'avance ou de l'acompte du compte 4091 au compte 401 “Fournisseurs".

L'écriture est alors :

Lorsqu'une entreprise reçoit des marchandises accompagnées d'emballages consignés, ces emballages doivent être comptabilisés dans le compte 4096.

L'enregistrement initial de la facture se fait comme suit :

Lors de la restitution des emballages, vous devez comptabiliser la créance devenue certaine :

À la clôture de l'exercice, si des avoirs ou des réductions sont attendus, mais n'ont pas encore été reçus, vous devez enregistrer ces montants comme suit :

À la fin de l'exercice, tous les comptes fournisseurs débiteurs doivent être transférés dans le compte 4097. L'écriture est la suivante :

📝 À noter : si le compte fournisseur débiteur concerne des immobilisations, on utilisera le compte 40974 à la place du 40971, avec une écriture similaire mais appliquée au compte 404 "Fournisseurs – Achats d'immobilisations".

Le compte 409 en comptabilité a un impact direct sur la gestion de la TVA déductible.

Les opérations comptabilisées dans le compte 409, telles que les retours de marchandises ou les remises commerciales, peuvent nécessiter des ajustements de la TVA déductible.

🛠️ En pratique : par exemple, lorsque des marchandises sont retournées à un fournisseur, la base de la TVA qui avait été initialement déduite doit être réajustée pour refléter le retour.

Cela signifie que la TVA déduite sur la facture d'origine doit être réduite en proportion du montant du retour, et cette correction est enregistrée dans les comptes de TVA appropriés.

Il est essentiel de s'assurer que tous les ajustements de TVA liés aux transactions du compte 409 sont conformes à la législation fiscale applicable. Cela inclut :

L'utilisation correcte du compte 409 assure que les déclarations de TVA soient précises.

Toute omission ou erreur dans la comptabilisation de ces ajustements peut entraîner des incohérences dans les déclarations fiscales, voire des sanctions en cas de contrôle fiscal.

Par conséquent, une attention particulière doit être portée à la réconciliation des comptes, notamment en fin d'exercice, pour garantir que tous les ajustements de TVA ont été correctement enregistrés.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le compte 4091 est utilisé pour enregistrer les avances et les acomptes versés à des fournisseurs pour des commandes de biens ou de services non encore reçus. Il permet de suivre les paiements anticipés jusqu'à la livraison ou l'exécution de la commande.

Le compte 4098 est utilisé en fin d'exercice pour enregistrer les avoirs ou les réductions commerciales attendus, mais non reçus de la part des fournisseurs. Il permet de comptabiliser les rabais, les remises, ou les ristournes à obtenir, en attendant leur réception effective.

Le compte 4097 est utilisé pour centraliser, en fin d'exercice, les soldes débiteurs des fournisseurs lorsque ceux-ci doivent des montants à l'entreprise. Par exemple en cas de retours de marchandises ou d'autres créances non réglées. Le compte comptable fournisseur facilite la gestion des autres avoirs dus par les fournisseurs.

Diplômé de l'ESSEC Business School.

Fiche mise à jour le 22 octobre 2025

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