<p>Le devis est une offre commerciale détaillée par laquelle un professionnel propose à un client la fourniture de biens ou la réalisation de prestations à un prix déterminé. C'est un document central dans la relation commerciale, parfois obligatoire et toujours utile pour cadrer un accord.</p>

<h2>Qu'est-ce qu'un devis ?</h2>
<p>Le devis est un document écrit décrivant précisément la nature, le volume, le prix et les conditions d'une prestation. Contrairement à une facture qui constate une prestation réalisée, le devis projette une offre future. Lorsqu'il est accepté et signé par le client, il devient un contrat liant les deux parties (article 1113 du Code civil sur la rencontre de l'offre et de l'acceptation).</p>

<h2>Quand le devis est-il obligatoire ?</h2>
<p>Le devis est légalement obligatoire dans plusieurs cas :</p>
<ul>
<li><strong>Bâtiment (BTP)</strong> : pour tous travaux dépassant 1 500 € TTC chez un particulier, ou pour les dépannages, réparations et entretien dans certains corps de métiers.</li>
<li><strong>Services à la personne</strong> : devis gratuit obligatoire au-delà de 100 € TTC mensuels ou sur demande expresse du client.</li>
<li><strong>Déménagement, optique, prothèses dentaires, prestations funéraires</strong> : devis obligatoire avant toute prestation.</li>
</ul>
<p>En dehors de ces cas, le devis reste fortement conseillé pour sécuriser la relation commerciale et limiter les litiges.</p>

<h2>Quelles mentions obligatoires ?</h2>
<p>Un devis doit comporter :</p>
<ul>
<li>La mention « Devis » et sa date d'émission.</li>
<li>L'identité du professionnel (raison sociale, SIRET, adresse, forme juridique, numéro TVA intracommunautaire).</li>
<li>Le nom et l'adresse du client.</li>
<li>Le descriptif détaillé des produits ou prestations (quantité, unité, taux horaire).</li>
<li>Les prix unitaires et totaux HT et TTC, le taux de TVA applicable.</li>
<li>La durée de validité de l'offre.</li>
<li>Les délais d'exécution et modalités de paiement.</li>
<li>Pour le BTP : caractère gratuit ou payant du devis.</li>
</ul>

<h2>Quelle valeur juridique ?</h2>
<p>Avant signature, le devis est une simple offre précontractuelle que le professionnel peut retirer dans certaines limites. Une fois <strong>signé avec la mention « bon pour accord »</strong> et daté par le client, il devient un contrat ferme. Les parties sont tenues d'exécuter leurs obligations : le professionnel doit fournir la prestation décrite au prix convenu, le client doit payer le prix.</p>

<h2>Durée de validité et révocation</h2>
<p>La durée de validité standard est de 3 mois, mais elle est librement fixée par le professionnel et doit figurer sur le devis. Passé ce délai, le devis devient caduc et le prix peut être révisé. Avant acceptation, le client peut refuser sans justification. Après acceptation, toute modification (annulation, prestation supplémentaire) nécessite un avenant écrit.</p>