<p>Toute entreprise doit tenir un certain nombre de registres légaux destinés à assurer la traçabilité de son activité, à protéger les salariés et à permettre les contrôles administratifs. Voici les registres obligatoires en {YEAR}.</p>

<h2>Les registres comptables</h2>
<p>Toute entreprise commerciale (sauf micro-entreprise sous certains seuils) doit tenir :</p>
<ul>
<li>Le <strong>livre-journal</strong> : enregistrement chronologique des opérations comptables au jour le jour.</li>
<li>Le <strong>grand livre</strong> : reprise des écritures du journal classées par compte.</li>
<li>Le <strong>livre d'inventaire</strong> : récapitulatif annuel des actifs et passifs (article L. 123-12 du Code de commerce).</li>
</ul>
<p>Ces registres doivent être conservés pendant <strong>10 ans</strong> à compter de la clôture de l'exercice. Depuis 2013, la tenue électronique est admise sous réserve d'un système assurant l'intangibilité des écritures.</p>

<h2>Le livre de paie</h2>
<p>Le livre de paie n'est plus obligatoire en tant que tel depuis l'ordonnance de 1998, mais les <strong>bulletins de paie</strong> et leur double doivent être conservés pendant <strong>5 ans</strong> par l'employeur (article L. 3243-4 du Code du travail). Le salarié, de son côté, doit les conserver sans limite de durée. Sous format dématérialisé, la conservation passe à 50 ans via le coffre-fort numérique.</p>

<h2>Le registre unique du personnel</h2>
<p>Toute entreprise employant au moins un salarié doit tenir un <strong>registre unique du personnel</strong> qui contient pour chaque salarié : identité, nationalité, dates d'embauche et de sortie, type de contrat, qualification. Les mentions doivent être inscrites dans l'ordre des embauches et conservées <strong>5 ans</strong> après le départ du salarié (article L. 1221-13).</p>

<h2>Le DUERP (document unique)</h2>
<p>Le <strong>document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)</strong> est obligatoire dès le premier salarié (article R. 4121-1). Il identifie et hiérarchise les risques par unité de travail et définit un plan d'actions de prévention. Depuis la loi du 2 août 2021, il doit être conservé <strong>40 ans</strong> et déposé sur un portail numérique national pour les entreprises de 50 salariés et plus.</p>

<h2>Les registres spécifiques aux sociétés par actions</h2>
<p>Les SA, SAS et SCA doivent tenir :</p>
<ul>
<li>Le <strong>registre des mouvements de titres</strong> : traçabilité des cessions et opérations sur actions.</li>
<li>Les <strong>comptes individuels d'actionnaires</strong>.</li>
<li>Le <strong>registre des assemblées générales</strong> : procès-verbaux signés.</li>
<li>Le <strong>registre des décisions du président</strong> en SAS unipersonnelle.</li>
</ul>
<p>Ces registres sont conservés pendant toute la durée de la société et 5 ans après sa dissolution.</p>

<h2>Sanctions en cas d'absence</h2>
<p>Le défaut de tenue est lourdement sanctionné : amende de <strong>1 500 € par registre</strong> manquant, refus de déductibilité fiscale de certaines charges, redressement URSSAF en cas d'absence de registre du personnel, sanctions pénales spécifiques pour le DUERP (jusqu'à 1 500 € par salarié exposé non protégé). En cas de contrôle, l'inspecteur du travail ou l'agent URSSAF dressera procès-verbal avec présomption de travail dissimulé en cas d'absence du registre du personnel.</p>