<p>Certains logiciels de comptabilité ou de caisse doivent répondre à des exigences de certification, notamment d'inaltérabilité des données, pour lutter contre la fraude. Comprendre ces obligations aide les entreprises concernées à utiliser un logiciel conforme et à éviter les sanctions.</p><h2>L'exigence de logiciel conforme</h2><p>Les entreprises utilisant un logiciel de caisse ou de comptabilité enregistrant les règlements de leurs clients peuvent être tenues d'utiliser un logiciel conforme à des exigences de sécurisation, garantissant l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données. Cette exigence vise à lutter contre la fraude.</p><h2>L'inaltérabilité des données</h2><p>L'inaltérabilité signifie que les données enregistrées ne peuvent pas être modifiées ou supprimées sans laisser de trace. Cette exigence empêche la dissimulation de recettes. Le logiciel doit conserver l'intégrité des enregistrements et permettre leur traçabilité, condition essentielle de la conformité.</p><h2>Les entreprises concernées</h2><p>L'obligation concerne principalement les entreprises qui enregistrent les paiements de leurs clients via un logiciel de caisse, notamment dans le commerce. Toutes les entreprises ne sont pas visées de la même manière. Vérifier si l'on entre dans le champ de l'obligation est nécessaire selon son activité.</p><h2>La preuve de conformité</h2><p>L'entreprise doit pouvoir justifier de la conformité de son logiciel, par une attestation de l'éditeur ou un certificat. Ce justificatif prouve, en cas de contrôle, que le logiciel répond aux exigences. Conserver cette preuve de conformité est important pour répondre à une éventuelle demande de l'administration.</p><h2>Les sanctions</h2><p>L'utilisation d'un logiciel non conforme, lorsque l'obligation s'applique, expose à des sanctions, notamment une amende. Pour s'y conformer, l'entreprise doit s'assurer que son logiciel répond aux exigences et conserver l'attestation. En cas de doute, se renseigner auprès de l'éditeur ou d'un professionnel est recommandé.</p>