[{"text": "Quand la CSSCT est-elle obligatoire ?", "answer": "Obligatoire à partir de 300 salariés (par établissement). Facultative en-deçà par accord d'entreprise. Obligatoire aussi dans les établissements SEVESO (sites à risques)."}, {"text": "Combien de membres pour la CSSCT ?", "answer": "3 membres minimum, dont au moins un cadre. Désignés par le CSE parmi ses membres titulaires ou suppléants. Mandat de la durée du CSE (généralement 4 ans)."}, {"text": "Quelles sont les missions principales ?", "answer": "Analyser les risques, améliorer les conditions de travail, promouvoir santé/sécurité, élaborer le DUER, inspecter les lieux, mener les enquêtes accidents. Pas de pouvoir de décision (consultatif)."}, {"text": "Quelles heures de délégation ?", "answer": "Heures supplémentaires aux membres CSSCT, variables selon accord d'entreprise (5-15 heures/mois). Cumul possible avec les heures du mandat CSE. Heures de travail effectif rémunérées."}]