<p>La <strong>SASU</strong> (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une SAS à associé unique. Son fonctionnement combine souplesse statutaire de la SAS et simplicité décisionnelle de l'unipersonnel. Voici en détail comment elle fonctionne au quotidien en {YEAR}.</p>

<h2 id="organes">Les organes de direction</h2>

<h3>Le président : seul organe obligatoire</h3>
<p>La SASU doit obligatoirement avoir un <strong>président</strong> (article L. 227-6). Sa désignation se fait dans les statuts ou par décision séparée de l'associé unique. Le président peut être :</p>
<ul>
<li>Une <strong>personne physique</strong> (le plus fréquent), associé unique ou tiers.</li>
<li>Une <strong>personne morale</strong> (une autre société) — particularité majeure de la SASU vs SARL.</li>
</ul>
<p>Pouvoirs étendus : le président représente la SASU à l'égard des tiers et a tout pouvoir pour agir au nom de la société dans la limite de l'objet social. Toute clause statutaire limitant ses pouvoirs est inopposable aux tiers (article L. 227-6 alinéa 3).</p>

<h3>Organes facultatifs</h3>
<p>Les statuts peuvent créer librement :</p>
<ul>
<li><strong>Directeur général</strong> ou DG délégué avec pouvoirs définis.</li>
<li><strong>Conseil de surveillance</strong> pour contrôler la direction.</li>
<li><strong>Comité stratégique</strong> ou comité d'audit.</li>
</ul>
<p>Liberté totale de structure : c'est l'atout différenciateur de la SASU.</p>

<h2 id="decisions">Les décisions de l'associé unique</h2>
<p>L'associé unique remplit le rôle de l'AG. Pas de convocation, pas de quorum. Décisions consignées dans un <strong>registre coté et paraphé</strong> (article L. 227-9). Sont obligatoirement de la compétence de l'associé unique :</p>
<ul>
<li>Approbation des comptes annuels.</li>
<li>Affectation du résultat (dividendes, réserves, report à nouveau).</li>
<li>Modification des statuts (changement de siège, de dénomination, de capital).</li>
<li>Nomination et révocation du président, du CAC.</li>
<li>Dissolution anticipée.</li>
<li>Transformation en autre forme sociale.</li>
</ul>
<p>Format : procès-verbal signé par l'associé unique, mention au registre. Ces formalités sont indispensables pour la sécurité juridique et fiscale (sinon décisions inopposables).</p>

<h2 id="comptes">Approbation et dépôt des comptes</h2>
<p>Comme toute société commerciale, la SASU doit :</p>
<ol>
<li>Tenir une <strong>comptabilité régulière</strong> (article L. 123-12 Code de commerce).</li>
<li>Établir des <strong>comptes annuels</strong> (bilan, compte de résultat, annexe) à la clôture.</li>
<li><strong>Approuver les comptes</strong> dans les 6 mois de la clôture par décision de l'associé unique.</li>
<li><strong>Déposer</strong> les comptes au guichet unique INPI dans le mois suivant l'approbation.</li>
</ol>
<p>Possibilité de demander la <strong>confidentialité</strong> des comptes pour les micro et petites entreprises (article L. 232-25 Code de commerce) : les comptes sont déposés mais non publiés au public.</p>

<h2 id="cac">Le commissaire aux comptes</h2>
<p>Désignation obligatoire si la SASU dépasse à la clôture de l'exercice 2 des 3 seuils suivants :</p>
<ul>
<li>Total bilan : <strong>4 000 000 €</strong>.</li>
<li>Chiffre d'affaires HT : <strong>8 000 000 €</strong>.</li>
<li>Effectif moyen : <strong>50 salariés</strong>.</li>
</ul>
<p>Le CAC est nommé pour 6 exercices, par décision de l'associé unique. Honoraires : 3 000-15 000 €/an selon taille.</p>

<h2 id="conventions">Les conventions réglementées</h2>
<p>Toute convention entre la SASU et son président, son DG, son associé unique ou une personne liée doit être :</p>
<ul>
<li>Mentionnée dans un <strong>rapport spécial</strong> du président (ou du CAC s'il existe).</li>
<li>Soumise à l'approbation de l'associé unique.</li>
<li>Inscrite au registre des décisions.</li>
</ul>
<p>Conventions libres (article L. 227-11) : opérations courantes conclues à conditions normales — pas de formalisme.</p>

<h2 id="passage-sas">Passage en SAS pluripersonnelle</h2>
<p>Dès qu'un second associé entre au capital (cession de titres, augmentation de capital), la SASU devient automatiquement <strong>SAS</strong>. Effets :</p>
<ul>
<li>Refonte des statuts (clauses de gouvernance, agrément, préemption).</li>
<li>Mise en place d'assemblées générales si statutairement prévue.</li>
<li>Registre des décisions de l'associé unique → registre des AG.</li>
<li>Maintien de la personnalité juridique (pas de cessation fiscale).</li>
</ul>
<p>Aucune formalité spécifique à l'INPI : la SAS « apparaît » par la cession de titres elle-même.</p>

<h2 id="dissolution">Dissolution et liquidation</h2>
<p>L'associé unique peut décider à tout moment la <strong>dissolution anticipée</strong>. Particularité : si l'associé unique est une <strong>personne morale</strong>, la dissolution opère une <strong>transmission universelle du patrimoine (TUP)</strong> à son profit, sans liquidation (article 1844-5 alinéa 3 du Code civil). Procédure simplifiée, fréquente dans les restructurations de groupe.</p>
<p>Si l'associé unique est une personne physique, dissolution-liquidation classique.</p>