<h2>Contexte et objet de l'arrêté</h2> L'arrêté du 1er juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur vient d'être publié. Cette nouvelle réglementation s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein du ministère de l'intérieur et concerne spécifiquement certains corps de fonctionnaires.<br><br> <h2>Ce qui change</h2> L'arrêté du 1er juin 2026 modifie la composition et les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) existantes. Ces commissions sont des instances paritaires qui examinent les questions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires, notamment en matière de mutation, de promotion et de discipline.<br><br> <h3>Nouvelles compétences des CAP</h3> <ul> <li>Les CAP seront désormais compétentes pour traiter des dossiers concernant les fonctionnaires du ministère de l'intérieur relevant de certains corps.</li> <li>Les attributions des CAP s'élargissent ou se précisent en fonction des besoins spécifiques des corps de fonctionnaires concernés.</li> </ul> <h2>Implications pour les fonctionnaires et les services du ministère</h2> <p>Les implications de cette réforme sont notables :</p> <ul> <li>Une meilleure représentation des fonctionnaires concernés au sein des instances décisionnelles.</li> <li>Une adaptation des processus de gestion des carrières pour tenir compte des spécificités des corps de fonctionnaires visés.</li> </ul> <h3>Démarches pratiques</h3> <ol> <li>Les fonctionnaires concernés doivent se rapprocher de leur supérieur hiérarchique ou du service des ressources humaines pour obtenir des informations précises sur leur situation individuelle.</li> <li>Les services du ministère de l'intérieur devront mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la bonne application de l'arrêté.</li> </ol> <blockquote>Conformément à l'arrêté, les commissions administratives paritaires sont des instances essentielles pour garantir le dialogue social et la transparence dans la gestion des carrières des fonctionnaires.</blockquote>