## Association ou entreprise : peu importe le secteur

## Les principales différences entre association et entreprise

## Association ou société : l’impact fiscal

## Association ou société : recruter un salarié

## Association ou société : quel financement ?

## Transformer une association en société

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 30 octobre 2025

Vous avez un projet mais avez du mal à déterminer si vous devez créer une association ou monter une entreprise ? Les différences sont nombreuses entre le statut d'association loi 1901 et celui de l'entreprise (entreprise individuelle ou société commerciale). Mais dans certains cas, pour des projets à la frontière entre les deux structures, le choix peut s’avérer délicat à opérer.

Voici les principaux éléments vous permettant de choisir entre association et société.

S’il est vrai que certains secteurs d’activité sont naturellement plus propices aux associations (humanitaire, sportif, culturel ou événementiel), il n’y a aucune obligation légale de choisir telle ou telle structure juridique en fonction de ce critère. Autrement dit, toute activité peut être exercée sous forme associative ou sous forme de société, à condition qu’elle soit licite.

Pour vous aider à faire choix, vous pouvez consulter notre vidéo d'une minute sur le statut juridique de l'association. Par ailleurs, n'hésitez pas à consulter notre fiche pour en savoir davantage sur la différence entre association et fondation.

Dans la majorité des cas et contrairement aux sociétés, les associations ne paient pas d’impôts commerciaux (impôt sur les bénéfices, TVA, contribution économique territoriale).

Néanmoins, une association devient imposable si ses activités lucratives sont prépondérantes (plus de 76.679 € de recettes par an) ou encore si la rémunération de ses dirigeants dépasse un certain plafond (en général, il ne faut pas dépasser les ¾ du SMIC). Il convient de faire preuve de vigilance à ce sujet afin de ne pas pénaliser fiscalement l’objet principal poursuivi par le projet associatif.

Nous vous invitons à lire notre fiche sur la fiscalité des associations pour plus de détails.

Une association peut, comme une société, embaucher un ou plusieurs salariés, à la condition d'avoir obtenu un numéro Siret d'association. Le droit du travail (temps de travail, salaire minimum, etc.) s’applique aux salariés d’une association dans les mêmes conditions. Ainsi, comme dans le cadre d'une entreprise, il faudra par exemple réaliser une déclaration à l'URSSAF lors de l'embauche d'un salarié d'association. Dans le cadre du statut d'association loi 1901, soyez néanmoins vigilants sur les points suivants :

Si les statuts de l'association ne l’interdisent pas, le cumul des fonctions de dirigeant bénévole et de salarié est possible. Attention néanmoins : un tel cumul se heurte au principe de gestion désintéressée de l’association et peut donc avoir des conséquences fiscales très importantes. Veillez donc à respecter scrupuleusement les conditions du cumul (plafonnement des rémunérations, etc.).

Cela paraît évident, mais il n’est pas inutile de le rappeler : pour pouvoir verser des salaires, l’association doit avoir des rentrées d’argent régulières et suffisantes ! Souvenez-vous qu’une association n’est pas obligée d’embaucher des salariés et qu’elle peut faire appel à des bénévoles ou rémunérer des prestataires extérieurs dans le cadre de ses actions.

Les financements de l'association peuvent être très variés : cotisations des membres, subventions des collectivités publiques, mécénat des entreprises, dons associatifs, activités commerciales occasionnelles, et éventuellement donations et legs (si l’association est reconnue d'utilité publique). En revanche, il n’y a pas d’équivalent aux apports d’investisseurs dans les sociétés commerciales et les prêts bancaires sont souvent difficiles à obtenir pour des associations de petite taille.

À noter : que ce soit pour une association ou une société, le crowdfunding ou le crowdlending peuvent être de bons moyens de développer le projet !

Si vous souhaitez changer la forme de votre projet en transformant votre association en société, sachez que cela est possible. Il y a quelques exemples célèbres d'associations devenues de grosses sociétés comme la Fnac ou le Club Méditerranée.

📝 À noter : transformer son association en société ne peut pas entraîner la transformation de votre association en une entreprise individuelle (EI). En effet, ce statut d'EI ne peut pas être une société.

Toutefois, cette possibilité est limitée. Transformer son association en société n'est possible que dans deux cas, c’est-à-dire si vous souhaitez que votre association devienne soit :

Bon à savoir : depuis la loi ESS du 31 juillet 2014, il est également possible de créer une fondation en transformant une association.

Hormis ces 2 cas, pour passer d'une association à une société, la loi impose de dissoudre l'association. Le plus souvent, l'association sera dissoute volontairement par une décision de ses membres, matérialisée dans un PV d'assemblée générale.

Une dernière voie, un peu différente, est offerte aux associations. En effet, la loi autorise les associations à créer elles-mêmes une entreprise ou une société :

Alors, association ou entreprise ? N'hésitez pas à télécharger notre guide sur la création d'association !

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Fiche mise à jour le 30 octobre 2025

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