<p>La taxe sur les véhicules de société (TVS), désormais scindée en deux taxes annuelles depuis 2022, concerne les sociétés détenant ou utilisant des véhicules de tourisme. Voici le mode de calcul et les barèmes applicables en {YEAR}.</p>

<h2>Quels véhicules sont concernés ?</h2>
<p>La TVS s'applique aux <strong>véhicules de tourisme</strong> immatriculés en France, utilisés ou possédés par une société exerçant en France. Sont visés les véhicules de catégorie M1 (transport de personnes, jusqu'à 8 places) et certains véhicules N1 carrossés en pick-up à 5 places ou plus. Les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes) en sont exclus.</p>
<p>La taxe vise aussi les véhicules loués (longue durée, leasing) et les véhicules personnels des salariés et dirigeants utilisés pour les déplacements professionnels avec remboursement par la société au-delà de 15 000 km/an.</p>

<h2>Deux composantes : CO2 et polluants atmosphériques</h2>
<p>Depuis 2022, la TVS a été remplacée par deux taxes annuelles :</p>
<ul>
<li><strong>Taxe sur les émissions de CO2</strong> : barème progressif selon les grammes de CO2 émis par kilomètre. Pour un véhicule WLTP, le tarif s'échelonne de 0 à 200 € par g/km selon la tranche. Un véhicule émettant 130 g/km supporte ainsi une taxe d'environ 1 300 €/an.</li>
<li><strong>Taxe sur les polluants atmosphériques</strong> : barème fixe selon la norme Euro et le type de carburant. Un véhicule essence Euro 5/6 paie 100 €/an, un diesel Euro 5/6 paie 500 €/an, un véhicule plus ancien jusqu'à 1 000 €/an.</li>
</ul>

<h2>Exonérations</h2>
<p>Certains véhicules échappent totalement ou partiellement aux deux taxes :</p>
<ul>
<li>Véhicules 100 % électriques : exonération totale CO2 et polluants.</li>
<li>Véhicules hybrides rechargeables : exonération de la composante CO2 si émissions inférieures à 60 g/km.</li>
<li>Véhicules fonctionnant au GPL, GNV ou superéthanol E85 : abattement de 40 % sur la composante CO2.</li>
<li>Véhicules destinés à la vente (concessionnaires), au transport public, à la location de courte durée commerciale.</li>
</ul>

<h2>Déclaration et paiement</h2>
<p>La TVS se déclare et se paie annuellement avec la TVA. Le formulaire utilisé dépend du régime de TVA :</p>
<ul>
<li>Régime réel normal : annexe 3310-A déposée en janvier.</li>
<li>Régime simplifié : formulaire 3517-S déposé en mai.</li>
<li>Non-assujettis à la TVA : formulaire 2855-SD déposé en janvier.</li>
</ul>
<p>La taxe est non déductible du résultat fiscal pour les sociétés à l'IS, ce qui renforce son impact réel.</p>

<h2>Optimiser la flotte automobile</h2>
<p>Pour réduire la TVS, plusieurs leviers existent : privilégier les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, choisir des modèles aux émissions CO2 contenues, renouveler les véhicules anciens (norme Euro plus récente, polluants réduits), opter pour le crédit-bail ou la location longue durée selon l'optimisation comptable recherchée. Une étude TCO (coût total de possession) intégrant la TVS est indispensable lors du choix de chaque véhicule.</p>