["Conservation 10 ans à compter de la clôture (article L.123-22 du Code de commerce).", "Délais spécifiques : 6 ans fiscal, 5 ans paie, 50 ans éléments retraite, 10 ans factures.", "Supports acceptés : papier ou électronique conforme (signature qualifiée, EDI, piste d'audit).", "Pièces justificatives : factures, relevés bancaires, contrats, notes de frais, tickets de caisse.", "Sanctions : taxation d'office, amende 10 000 € par exercice, banqueroute jusqu'à 5 ans de prison."]