<p>Le référé provision est une procédure judiciaire rapide permettant au créancier d'obtenir le paiement d'une provision (avance) sur sa créance, sans attendre le jugement définitif au fond. Cette procédure est particulièrement utile en cas de litige sur le détail mais d'accord sur le principe.</p><h2>Condition principale : créance non sérieusement contestable</h2><p>Le juge des référés ne peut accorder une provision que si la créance n'est pas sérieusement contestable. Cela suppose une preuve solide : facture signée, contrat exécuté, reconnaissance de dette, échange de courriers attestant l'accord. En présence d'une contestation crédible, la voie du référé est fermée.</p><h2>Procédure</h2><p>L'assignation en référé est délivrée par commissaire de justice au débiteur, avec une date d'audience généralement fixée sous 15 jours à 2 mois. L'audience est contradictoire : les deux parties s'expriment. Le juge statue rapidement (jugement parfois rendu le jour même ou sous 8 jours).</p><h2>Montant de la provision</h2><p>La provision peut atteindre 100 % de la créance si elle est totalement non contestable, ou être partielle si une fraction seulement est manifestement due. Le juge peut conditionner le paiement à une caution si l'affaire au fond reste à juger. La provision est immédiatement exigible.</p><h2>Exécution</h2><p>L'ordonnance de référé est exécutoire de plein droit, par provision. Si le débiteur ne paie pas, le créancier peut faire procéder à des saisies via un commissaire de justice. La voie de l'appel est ouverte mais ne suspend pas l'exécution sauf décision contraire du président de la cour.</p><h2>Avantages et limites</h2><p>Avantages : rapidité (1 à 2 mois contre 1 à 2 ans au fond), coût modéré, effet psychologique sur le débiteur. Limites : créance vraiment non contestable indispensable, jugement provisoire qui peut être remis en cause au fond, débiteur insolvable rendant la procédure illusoire.</p>