<p>Le groupe d'entreprise est une structure économique fréquente dès qu'une activité se diversifie ou que plusieurs sociétés sont contrôlées par les mêmes associés. Bien organisé, il offre de puissants leviers fiscaux, financiers et stratégiques.</p>

<h2>Qu'est-ce qu'un groupe d'entreprise ?</h2>
<p>Le droit français ne donne pas de définition unique du groupe : chaque branche (fiscale, sociale, comptable) retient ses propres critères. La notion repose toutefois sur un principe commun : un <strong>ensemble de sociétés juridiquement distinctes mais soumises à une unité de décision</strong>, exercée par une société mère qui détient et contrôle des filiales. Ce contrôle peut être capitalistique (détention majoritaire), contractuel (pacte d'actionnaires) ou de fait (influence dominante).</p>

<h2>Le rôle central de la holding</h2>
<p>La <strong>holding</strong> est la société mère qui détient les titres des filiales. Elle peut être :</p>
<ul>
<li><strong>Passive (ou pure)</strong> : son seul objet est la détention de participations.</li>
<li><strong>Animatrice</strong> : elle participe activement à la politique du groupe et fournit des services (direction, comptabilité, juridique, RH, informatique) à ses filiales via une convention de management fees.</li>
</ul>
<p>La holding animatrice ouvre des avantages fiscaux supplémentaires (régime Dutreil pour la transmission, exonération IFI pour les biens professionnels).</p>

<h2>L'intégration fiscale</h2>
<p>L'intégration fiscale permet à une société mère détenant directement ou indirectement au moins <strong>95 % du capital</strong> de ses filiales de consolider les résultats du groupe au niveau de la mère. Le bénéfice : compenser les pertes d'une filiale par les profits d'une autre, neutraliser les opérations intra-groupe (dividendes, plus-values, abandons de créances) et n'acquitter l'IS qu'une seule fois sur le résultat consolidé.</p>
<p>L'option est valable pour 5 ans renouvelables, formalisée par notification au service des impôts. Toutes les sociétés du périmètre doivent être à l'IS, ouvrir et clôturer leur exercice à la même date.</p>

<h2>Le régime mère-fille</h2>
<p>Sans atteindre 95 %, une détention d'au moins <strong>5 % pendant 2 ans</strong> ouvre le régime mère-fille : les dividendes versés par la filiale à la mère sont exonérés d'IS à hauteur de 95 % (5 % de quote-part de frais et charges réintégrés). Ce mécanisme évite la double imposition et facilite la remontée de trésorerie au sein du groupe.</p>

<h2>Gouvernance et obligations</h2>
<p>Un groupe doit organiser sa gouvernance : pactes d'actionnaires entre filiales et mère, comité stratégique, conventions intra-groupe écrites et à prix de marché (sous peine de redressement pour acte anormal de gestion). Les comptes consolidés deviennent obligatoires au-delà de certains seuils (2 critères sur 3 dépassés : 24 M€ de total bilan, 48 M€ de CA, 250 salariés).</p>

<h2>Avantages stratégiques</h2>
<p>Le groupe permet de :</p>
<ul>
<li>Cloisonner les risques (chaque filiale a sa propre responsabilité).</li>
<li>Optimiser la fiscalité (intégration, mère-fille, Dutreil).</li>
<li>Faciliter l'entrée d'investisseurs au niveau d'une filiale sans diluer la holding.</li>
<li>Préparer la transmission ou la cession progressive d'activités.</li>
<li>Centraliser la trésorerie via une convention d'omnium ou de cash pooling.</li>
</ul>