<p>La holding animatrice est une société mère qui ne se contente pas de détenir des titres mais participe activement à la conduite de la politique du groupe. Cette qualification ouvre des avantages fiscaux majeurs, à condition de remplir des critères stricts validés par la jurisprudence.</p>

<h2>Définition et distinction avec la holding passive</h2>
<p>Une holding <strong>passive</strong> se borne à gérer un portefeuille de participations (réception de dividendes, vote en AG). Une holding <strong>animatrice</strong> va plus loin : elle définit la stratégie du groupe, contrôle ses filiales et leur rend des services administratifs, comptables, financiers, juridiques ou commerciaux. Cette distinction est cruciale car elle conditionne l'accès aux régimes fiscaux de faveur.</p>

<h2>Les critères de qualification</h2>
<p>Trois critères cumulatifs sont requis selon la doctrine fiscale et l'arrêt de principe du Conseil d'État du 13 juin 2018 :</p>
<ul>
<li><strong>Contrôle effectif</strong> des filiales : participation majoritaire ou contrôle conjoint démontré (pacte d'associés, conventions).</li>
<li><strong>Participation active</strong> à la conduite de la politique du groupe : définition de la stratégie, décisions d'investissement, orientations commerciales documentées par des PV.</li>
<li><strong>Prestations effectives</strong> rendues aux filiales : services facturés avec convention écrite, moyens humains et matériels réels (locaux, salariés, outils).</li>
</ul>
<p>L'administration fiscale et le juge contrôlent la réalité de ces critères : une convention non exécutée ou des refacturations symboliques sont rejetées.</p>

<h2>Avantages fiscaux : pacte Dutreil</h2>
<p>Le pacte Dutreil (articles 787 B et 787 C du CGI) permet une <strong>exonération de 75 %</strong> de la valeur des titres transmis (donation ou succession) sous engagement de conservation. Pour une holding, le bénéfice n'est accordé que si elle est qualifiée d'animatrice. Sur une transmission de 5 millions d'euros, l'économie de droits de mutation peut dépasser 1,5 million d'euros.</p>

<h2>Exonération d'IFI</h2>
<p>L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) exclut de son assiette les actifs immobiliers affectés à une activité opérationnelle. Les titres d'une holding animatrice de filiales opérationnelles sont considérés comme des biens professionnels et peuvent être exonérés à hauteur de la fraction représentative de l'activité animée. La holding passive, à l'inverse, n'ouvre pas droit à cette exonération.</p>

<h2>Sécuriser la qualification</h2>
<p>Pour éviter une remise en cause, plusieurs bonnes pratiques s'imposent :</p>
<ol>
<li>Rédiger une convention d'animation et de management formalisée avec chaque filiale.</li>
<li>Documenter les services rendus : factures détaillées, comptes rendus de réunions, PV de comités stratégiques.</li>
<li>Disposer de moyens propres : siège distinct, dirigeant dédié, salariés ou prestataires identifiés.</li>
<li>Tenir des comités stratégiques périodiques avec ordre du jour et procès-verbaux.</li>
<li>Anticiper en demandant un rescrit fiscal en cas de doute sur une opération importante.</li>
</ol>