<p>La convention de stage est un document obligatoire encadrant toute période de stage en entreprise. Elle protège le stagiaire et fixe les engagements de chaque partie. Sa rédaction est strictement encadrée par les articles L124-1 et suivants du Code de l'éducation.</p>

<h2>Quand la convention est-elle obligatoire ?</h2>
<p>La convention de stage est <strong>obligatoire pour tout stage d'une durée supérieure à un jour</strong>, y compris les stages d'observation courts en collège ou lycée. Sans convention écrite, la relation est considérée comme du travail dissimulé, exposant l'entreprise à de lourdes sanctions (URSSAF, requalification en contrat de travail).</p>

<h2>Qui sont les trois parties signataires ?</h2>
<p>La convention de stage est un document tripartite signé par :</p>
<ul>
<li><strong>Le stagiaire</strong> (ou son représentant légal s'il est mineur).</li>
<li><strong>L'établissement d'enseignement</strong> (école, université, organisme de formation), représenté par son responsable légal.</li>
<li><strong>L'entreprise ou l'organisme d'accueil</strong>, représenté par son dirigeant ou son délégataire.</li>
</ul>
<p>Un enseignant référent et un tuteur en entreprise doivent également y figurer pour assurer le suivi pédagogique et professionnel.</p>

<h2>Quelles mentions obligatoires ?</h2>
<p>La convention doit comporter :</p>
<ul>
<li>L'<strong>objet du stage</strong> et les compétences à acquérir, en lien avec la formation.</li>
<li>Les dates de début et de fin et la durée hebdomadaire de présence.</li>
<li>Les missions confiées et les activités prévues.</li>
<li>Les noms du tuteur en entreprise et de l'enseignant référent.</li>
<li>Le montant de la gratification éventuelle.</li>
<li>Les avantages accordés (tickets restaurant, remboursement de transport).</li>
<li>Les conditions de rupture anticipée et le régime de protection sociale.</li>
</ul>

<h2>Quelle gratification obligatoire ?</h2>
<p>La gratification est <strong>obligatoire dès lors que la durée du stage dépasse 2 mois</strong> (308 heures de présence effective). Son montant minimum est fixé à <strong>15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale</strong>, soit environ 4,35 € par heure en {YEAR}. Au-delà de ce seuil, la gratification est exonérée de cotisations sociales (sauf CSG/CRDS sur la part excédentaire).</p>
<p>La durée maximale d'un stage est de 6 mois par année d'enseignement, dans la même entreprise.</p>

<h2>Encadrement et obligations de l'entreprise</h2>
<p>L'entreprise doit désigner un tuteur expérimenté chargé d'accompagner le stagiaire. Elle doit également tenir un registre des stagiaires distinct du registre du personnel et respecter les règles de santé et sécurité applicables aux salariés. Le stagiaire bénéficie des mêmes droits aux temps de pause et de repos.</p>
<p>Le quota de stagiaires est limité : maximum 15 % de l'effectif pour les entreprises de 20 salariés et plus ; 3 stagiaires simultanés pour les entreprises de moins de 20 salariés.</p>