[{"a": "2 personnes minimum selon la loi de 1901. Pas de plafond maximum. Les 2 fondateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (autres associations, sociétés). Ils signent les statuts et le PV de constitution.", "q": "Combien de personnes minimum pour créer une association ?"}, {"a": "Oui, une association peut percevoir des recettes (cotisations, dons, subventions, recettes d'activités). Ce qui distingue l'association d'une entreprise : les bénéfices ne sont JAMAIS distribués aux membres mais conservés pour financer l'objet de l'association. Elle peut donc enregistrer des excédents mais doit les réinvestir.", "q": "Une association loi 1901 peut-elle gagner de l'argent ?"}, {"a": "Non, tant que l'activité reste non lucrative (gestion désintéressée, pas de concurrence avec le secteur commercial selon la règle des 4P). Une association peut avoir des recettes accessoires lucratives jusqu'à 76 679 €/an sans être imposée. Au-delà ou si les « 4P » la rendent comparable à une entreprise, elle peut être assujettie à l'IS, TVA, CET (sectorisation possible).", "q": "L'association paie-t-elle des impôts ?"}, {"a": "Oui, sans limite. L'association est employeur au régime général. Cotisations URSSAF classiques, bulletins de paie, DSN. Beaucoup d'associations emploient salariés et stagiaires. Convention collective applicable selon le secteur (animation, sport, culture...).", "q": "Une association peut-elle embaucher des salariés ?"}, {"a": "Oui, sous conditions strictes : « tolérance des 3/4 du SMIC mensuel » (rémunération inférieure à ce seuil sans risque fiscal), jusqu'à 3 dirigeants rémunérés pour les grosses associations avec règles spécifiques (article 261-7 CGI). La rémunération doit être prévue dans les statuts et décidée en AG.", "q": "Les dirigeants d'association peuvent-ils être rémunérés ?"}, {"a": "L'instruction de la préfecture prend 5-15 jours en moyenne. Le récépissé arrive ensuite par courrier ou en ligne. La publication au JOAFE est automatique. Total : 1-3 semaines entre le dépôt et la personnalité juridique pleine et entière.", "q": "Combien de temps prend la création d'une association ?"}, {"a": "Non, l'association n'a pas de capital social, c'est une différence fondamentale avec les sociétés. Aucun apport financier obligatoire. Les recettes proviennent ensuite des cotisations, dons, subventions ou activités.", "q": "Faut-il un capital pour créer une association ?"}, {"a": "L'association regroupe des personnes autour d'un projet commun (loi 1901). La fondation est une affectation irrévocable de biens ou de droits à une œuvre d'intérêt général (loi de 1987 modifiée). La fondation exige généralement un patrimoine important (1,5 M€ minimum pour une fondation reconnue d'utilité publique). L'association est beaucoup plus accessible.", "q": "Quelle différence entre association et fondation ?"}]