## Déterminer l’objectif de votre événement

## Quelle méthodologie pour organiser son événement ?

## Responsabilités de l'organisateur

## Cas particuliers

## Et la billetterie dans tout ça ?

## Quid des responsabilités relatives à la promotion ?

## Et la fiscalité ?

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Sélection de fiches pratiques

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 29 octobre 2025

Futurs dirigeants d'association : l'évènementiel n'aura plus de secrets après avoir procéder à la création d'une association ! Lorsqu'on est membre ou dirigeant d'une association loi 1901, on se tourne souvent vers l'organisation d'évènements pour faire connaître les activités de l'association ou récolter des fonds.

Si votre but est de récolter des fonds, gardez en tête que l'argent devra être réinvesti pour servir au but non lucratif de l'association (une association à but lucratif, ça n'existe pas !).Voici les différents points à surveiller et les étapes à suivre pour créer un événement parfait sous tous les angles pour votre association.

Cette étape est primordiale puisqu’elle va conditionner toute votre manifestation. Voulez-vous faire connaître votre association ? Recruter de nouveaux adhérents ? Créer et obtenir des relations ? Accroître les financements de votre association ? Ou, tout simplement, remplir un but caritatif ? Réfléchissez-y bien en amont !

Souvent, l'objectif de l'événement associatif découle naturellement des statuts de l'association loi de 1901. En effet, ils comportent un article relatif à l'objet de l'association qui prévoit souvent l'organisation d'événements et leurs buts. Par exemple, si votre association a un but culturel, vous organiserez naturellement un évènement culturel. En revanche, si votre association est une association sportive, votre projet consistera plus à créer un évènement sportif.

"S’organiser pour organiser" est bien évidemment important et il faudra que vous vous posiez six questions simples (quoi, pourquoi, qui, où, quand et comment) avant d’organiser votre manifestation associative mais aussi que vous évaluiez les besoins humains et financiers, que, en conséquence, vous trouviez des partenaires et, enfin, que vous fassiez la promotion de votre événement au travers des médias, des réseaux sociaux, des services web dédiés au monde associatif ou encore des traditionnels flyers. N'hésitez pas à expliquer clairement l'objectif de l'évènement. Une association peut vendre des produits tels que des billets d'entrée pour un concert ou une représentation, mais l'argent récolté doit contribuer au projet associatif de l'association et non servir les intérêts personnels des membres.Ensuite, il faudra bien évidemment "réaliser" l’événement et assurer la logistique, gérer les imprévus et penser également à évaluer et à rendre compte après la manifestation. Voyons ensuite les différents points légaux et notamment les responsabilités qui incombent aux organisateurs.

La responsabilité repose sur l'organisateur de l'événement, c'est-à-dire l'association, et les obligations légales afférentes doivent être respectées.

Pour débuter, sachez que, pour toutes manifestations visant à accueillir du public, le Maire est l’autorité titulaire du pouvoir de police. Les textes de référence pour l’organisation d’événements associatifs sont le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2211, L2212 et suivants) ainsi que le décret n° 97.646 du 31 mai 1997. Également, il vous faudra remplir une déclaration de manifestation comprenant plusieurs volets comme l’occupation du domaine public souhaité, les structures prévues et votre attestation d’assurance d'association.Également à noter, l’hygiène alimentaire est très importante de même que, si vous en avez besoin, la licence de débit de boisson temporaire, faute de quoi vous ne pourrez pas servir de boissons lors de votre événement.Autre point non négligeable, la diffusion de musique, qu’il s’agisse de concerts ou de musique diffusée (playlist, CD…), qui nécessite impérativement des démarches (et des frais !) auprès de la SACEM.

Si vous êtes dans le cas de manifestations grand public (deux cas spécifiques : plus de 1500 personnes et plus de 5000 personnes), des dispositions particulières s’appliqueront et il faudra notamment un service d’ordre. Ces règles permettent d'éviter les débordements et ne concernent que les grands évènements (par exemple, si vous créez un évènement sportif consistant en une compétition entre toutes les équipes de France). De même pour les rave-parties, il faudra constituer un dossier spécifique et mettre en place un service d’ordre, quel que soit le lieu où se déroulera la soirée.Egalement, n’oublions pas les différents cas en matière de lieu. En effet, si votre manifestation se déroule dans une salle, dans le domaine public, les démarches ne seront pas les mêmes. De même selon la nature puisque, si votre manifestation est culturelle, sportive, avec rassemblement de véhicules à moteur ou non, les cas ne seront pas identiques. Enfin, n’oublions pas les compétitions, les soirées étudiantes ou encore, d’une façon plus générale, toutes les soirées…

En matière de billetterie, une seule règle à retenir : pour tous les événements publics payants, les participants doivent avoir un billet (pas obligatoire pour un événement gratuit mais tout de même recommandé). Dès lors, vous pourrez avoir besoin d’une billetterie manuelle mais, plus pratique, vous pourrez passer par une billetterie en ligne afin de vous simplifier la tâche et afin de, potentiellement, économiser de l’argent puisque ces services sont souvent payés par les participants et non par l’organisateur. Il faudra penser à bien vérifier les billets vendus, annulés, utilisés… et, bien entendu, les recettes.

Une fois votre événement bien planifié, vous pourrez commencer à penser à la communication mais, attention, certaines règles s’appliquent. C’est notamment le cas de la distribution de prospectus, de l’affichage mais aussi des journaux électroniques et autres dispositifs libres offerts par la mairie. Egalement, n’oubliez pas vos partenaires et insérez leurs logos sur vos supports (plaquettes, flyers, site web…).

Par principe, la fiscalité d'une association est la suivante : elle est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, l’impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions et les salaires liés à l’organisation de six événements dans l’année. Par contre, des conditions sont à remplir pour ne pas se faire piéger et il ne faudra surtout pas faire concurrence à des entreprises du secteur "lucratif", par exemple. Egalement, en matière d’impôts commerciaux, il ne faudra pas dépasser 62.250€ de recettes par exemple.

Enfin, lorsque vous organisez un événement, il ne faudra pas se contenter de respecter le droit des associations. N'oubliez pas d’être un organisateur éco-responsable, de se préoccuper de tous les publics ou encore de faire passer des messages, notamment pour la Sécurité Routière et l’Alcoolémie.

Organiser un événement pour une association loi de 1901 n’est pas une chose aisée, de nombreux points sont à surveiller et, si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter le site MyGaloo.fr, la billetterie dédiée aux associations. Si votre projet associatif est mûr que vous n'avez pas encore de structure, faites votre déclaration d'association en ligne !

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 29 octobre 2025

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