## Qu’est-ce qu’un commerçant ambulant ?

## Qu’est-ce qu’une carte de commerçant ambulant ?

## Qui doit détenir une carte de commerçant ambulant ?

## Les personnes pour qui la carte de commerçant ambulant est obligatoire

## Les personnes pour qui la carte de commerçant ambulant n’est pas obligatoire

## Tableau récapitulatif des personnes concernées ou non par la carte de commerçant ambulant

## Quelles sont les conditions pour obtenir une carte de commerçant ambulant ?

## Comment faire une demande de carte de commerçant ambulant ?

## La demande de carte de commerçant ambulant

## Les justificatifs à fournir pour une demande initiale de carte de commerçant ambulant

## Comment renouveler sa carte de commerçant ambulant ?

## Combien coûte la carte de commerçant ambulant ?

## FAQ

## Qu’est-ce qu’une autorisation d’occupation de l’espace public (AOT) ?

## Comment ouvrir un commerce ambulant ?

## Quels sont les inconvénients du commerce ambulant ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 23 octobre 2025

Vous exercez une activité commerciale ou artisanale ambulante ? Alors, vous êtes tenu de respecter certaines obligations, comme l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM). En principe, vous devez également disposer d’une carte professionnelle de commerçant ambulant. En effet, sans cette carte, vous ne pouvez pas exercer librement votre activité.

À quoi sert la carte de commerçant ambulant ? Toutes les activités non sédentaires sont-elles concernées par cette obligation de détention de carte de commerce ambulant ? Quelles sont les formalités à suivre pour en obtenir une ? Comment renouveler sa carte de commerçant ambulant ? On fait le point.

On parle de commerce ambulant lorsque les produits ou services sont vendus dans l’espace public. En d’autres termes, vous exercez en dehors de votre local commercial (ou de votre adresse professionnelle).

Vous êtes considéré comme un commerçant ambulant si :

On parle par exemple de commerçant ambulant pour :

☝️ Bon à savoir : le commerce ambulant est différent de l’activité de porte-à-porte qui, elle, consiste à du démarchage à domicile, ou à une activité de vente à domicile.

Une carte de commerçant ambulant est un document qui autorise un professionnel à exercer son activité en dehors de sa commune de domiciliation.

Ainsi, pour les commerçants et artisans qui pratiquent une activité non sédentaire, cette carte professionnelle se révèle particulièrement indispensable. Elle leur permet en effet de prouver la légalité de leur activité ou de respecter la réglementation de la vente de produits alimentaires afin de pouvoir vendre de la nourriture sur les marchés, par exemple.

La carte de commerçant ambulant donne aussi la possibilité de justifier de leur identité lorsqu’ils travaillent en dehors de leur commune de domiciliation. Elle sert notamment si vous souhaitez avoir une place au marché hors de votre commune en tant que commerçant volant.

☝️ Bon à savoir : Vous devez également détenir un permis de stationnement. C’est une autorisation donnée à un professionnel pour s’installer sur le domaine public (terrasse ouverte, stationnement d'un food truck, etc.).

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre fiche pratique dédiée aux autorisations en mairie de commerce ambulant.

L’obligation de détenir ou non une carte de commerçant ambulant dépend de la nature de votre activité et de vos déplacements.

La carte de commerçant ambulant s’avère obligatoire pour toutes les personnes morales ou physiques qui exercent une activité non sédentaire en dehors de leur commune de domiciliation.

Concrètement, cette obligation concerne :

Il faut noter qu’en cas de contrôle, c’est le représentant légal de la société qui doit présenter la carte de commerçant ambulant. Son conjoint collaborateur, associé ou salarié n’a donc pas l’obligation d’en détenir une. Toutefois, cela ne lui dispense pas d’avoir une copie certifiée conforme de cette carte professionnelle. En effet, en cas de contrôle, il est nécessaire de fournir cette copie accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

💡 Astuce : n'hésitez pas à consulter notre fiche pratique pour savoir comment ouvrir un commerce ambulant rentable.

Certains professionnels sont dispensés de détenir une carte de commerçant ambulant pour pouvoir exercer leur activité. Tel est notamment le cas des :

Sont également exemptés de l’obligation de détenir une carte de commerçant ambulant les artisans ou commerçant qui :

Voici un tableau récapitulatif des personnes concernées ou non par l’obligation de détenir une carte de commerçant ambulant.

Carte de commerçant ambulant obligatoire

Carte de commerçant ambulant non obligatoire

Personne physique ou morale (artisan, commerçant ou micro-entrepreneur) qui exerce son activité dans une commune autre que celle où l’entreprise est domiciliée

Commerçant n’ayant pas de résidence ou de domicile fixe depuis plus de 6 mois

Artistes et forains (spectacle itinérant ou attractions ambulantes)

Chauffeurs de taxi et transporteurs de marchandises

Artistes vendant leurs œuvres sur la voie publique (seulement si autorisations de la mairie)

Artisans ou commerçants se déplaçant uniquement à l’intérieur de la commune où est domiciliée l’entreprise

Artisans ou commerçants qui se déplacent au domicile des clients (colporteurs de presse, VRP, vendeurs à domicile, réparateur à domicile, etc.)

Artisans ou commerçants ayant un emplacement fixe sur un marché (couvert ou découvert)

Pour obtenir une carte de commerçant ambulant, votre société doit obligatoirement être immatriculée, c’est-à-dire inscrite sur le registre national des entreprises. Il convient de procéder aux formalités de création d’entreprise selon le statut choisi :

Pour obtenir une carte de commerçant ambulant, il convient bien sûr de faire une demande de carte de commerçant ambulant en ligne, ou par courrier.

La demande de carte de commerçant ambulant se fait via le formulaire Cerfa n° 14 022*02 : déclaration préalable d’une activité commerciale ou artisanale ambulante. Une fois le formulaire de demande de carte de commerçant ambulant complété, celui-ci doit être transmis :

Une fois complétée, la déclaration peut être :

Pour une première demande de carte de commerçant ambulant, certaines pièces justificatives sont à produire :

Valable 4 ans, la carte permettant l’exercice d’une activité ambulante est renouvelable. Néanmoins, le renouvellement d’une carte de commerçant ambulant ne se fait pas automatiquement. Ainsi, pour renouveler sa carte professionnelle, il faut en faire la demande auprès du CFE compétent via le formulaire de renouvellement de carte de commerçant ambulant.

La procédure de renouvellement de carte de commerçant ambulant en ligne ou non, est la même que pour la demande initiale. La différence réside dans le délai d’obtention de la nouvelle carte. Effectivement, au lieu d’un mois, il est en moyenne de 15 jours.

📝 À noter : au moment de la délivrance de la nouvelle carte, l’entrepreneur doit remettre l’ancienne carte qui a expiré.

Concernant la carte commerçant ambulant, son prix varie en fonction de la nature de la demande : initiale ou renouvellement.

Une redevance de 30 euros doit être payée pour une demande initiale de carte de commerçant ambulant. Quant au délai de livraison de cette carte, il est au maximum d’un mois. Dès lors, en l’absence de réponse du CFE dans un délai de 2 mois, la demande peut être considérée comme refusée. Pour un renouvellement de carte de commerçant ambulant, le coût est de 15 euros.

☝️ Bon à savoir : la demande de carte de commerçant ambulant pour un auto-entrepreneur est à effectuer en même temps que la déclaration d’activité. À la demande de l’entrepreneur, le CFE peut tout à fait lui délivrer un certificat provisoire. Cela lui permet en effet d’exercer immédiatement son activité ambulante dans l’attente de sa carte définitive.

Si vous souhaitez vous lancer sur les marchés, n'hésitez pas à lire notre fiche dédiée aux marchandises à vendre au marché pour attirer la clientèle.

Résumer cet article avec :

Une autorisation d’occupation de l’espace public (AOT) permet d’occuper le domaine public (trottoirs, emplacements, places, etc.). Il est obligatoire de détenir cette autorisation dès lors que le commerçant s’installe sur un espace public dont l’usage principal est la circulation des piétons.

Pour ouvrir un commerce ambulant, vous devez effectuer les démarches d’immatriculation d’entreprise auprès du Guichet unique, sur le site de l’INPI. En fonction de votre situation, vous devez également faire une demande de carte de commerçant ambulant.

Le principal inconvénient du commerce ambulant est que le secteur est très concurrentiel. En outre, il peut être difficile de fidéliser ses clients au vu de la non-sédentarité de l’activité. Autre inconvénient,l’activité est directement impactée par la météo, créant des fluctuations de chiffre d’affaires.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 23 octobre 2025

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