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Camille Juriste Legalstart depuis 4 ans

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L'opération de réduction de capital consiste, comme son nom l'indique, à faire diminuer le montant du capital social d'une société. C'est exactement l'inverse d'une augmentation de capital.

Exemple : vous aviez initialement décidé de fixer le montant de votre capital social à 20.000 € et vous préférez finalement réduire votre capital à un montant de 10.000 €.

Il y a deux modes de réduction du capital :

Les associés constituent le capital social en réalisant des apports en nature, en numéraire ou en industrie. En contrepartie, ils reçoivent certains droits, parmi lesquels se trouve le droit de vote.

Par conséquent, du fait de leur intérêt financier dans la société, les associés doivent être convoqués en assemblée générale extraordinaire pour voter et donner leur accord à une réduction de capital.

Les formalités de réduction de capital sont quasi-identiques à celle de l'augmentation du capital.

Pour pouvoir procéder à une réduction de capital, il est obligatoire qu’elle soit décidée en assemblée générale extraordinaire et qu’un rapport soit établi par le dirigeant (Gérant ou Président). Enfin, procéder à une modification des statuts est nécessaire pour indiquer le nouveau montant du capital.

Il est possible de réaliser une réduction de capital dans plusieurs situations :

Il existe deux hypothèses principales qui conduisent à une réduction de capital social :

Tout d’abord, la réduction de capital social peut entraîner une diminution de la valeur nominale des actions ou des parts sociales.

De plus, elle peut également entraîner une baisse du nombre d’actions ou de parts sociales.

Deux catégories de personnes peuvent s’opposer à une réduction du capital social :

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