<p>L'accroissement temporaire d'activité est l'un des cas autorisés de recours au CDD : surcharge ponctuelle non liée à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Cas le plus fréquent et le plus contrôlé par les juges. Critères stricts d'éligibilité, durée plafonnée, risque de requalification. Maîtrise indispensable pour les RH.</p><h2>Définition jurisprudentielle</h2><p>Article L1242-2-2° du Code du travail. Surcharge temporaire et identifiée : commande exceptionnelle d'un client, projet ponctuel défini, événement particulier (lancement d'un produit, démarrage d'une activité nouvelle). La jurisprudence exige une surcharge réelle, ponctuelle, non liée à l'activité normale et permanente. Critères stricts pour éviter les abus.</p><h2>Cas reconnus</h2><p>Commande inhabituelle à l'exportation : durée jusqu'à 24 mois (article L1242-8). Démarrage d'activité nouvelle (lancement de produit, ouverture de magasin) : jusqu'à 24 mois. Travaux urgents pour mesures de sécurité (article L1242-2). Surcharge saisonnière mais sans caractère récurrent (sinon CDD saisonnier). Projet de R&D ponctuel. Préparation d'événement majeur (foire, salon).</p><h2>Cas non reconnus</h2><p>Surcharge structurelle liée au développement normal de l'activité : non éligible. Volume d'activité qui croît régulièrement année après année : suggère un besoin permanent, donc CDI requis. Remplacement implicite d'un poste vacant : requalification possible. Succession de CDD sur le même poste pour le même motif : indice de besoin permanent. Activité saisonnière régulière : utiliser CDD saisonnier plutôt qu'accroissement temporaire.</p><h2>Mentions obligatoires</h2><p>Description précise et concrète de l'accroissement dans le contrat. Exemples acceptables : commande exceptionnelle de 5 000 unités du client X à livrer avant le 31/12/2026, démarrage de la nouvelle ligne de production XYZ jusqu'à la stabilisation. Exemples insuffisants : surcharge d'activité, besoin temporaire, augmentation des commandes. Précision = sécurité juridique. Imprécision = requalification potentielle.</p><h2>Limites légales</h2><p>Interdiction de recourir au CDD pour accroissement dans les 6 mois suivant un licenciement économique sur le même poste (article L1242-5). Interdiction de remplacer un gréviste par un CDD (article L1242-6). Durée maximale : 18 mois en règle générale, 24 mois pour les cas particuliers (commande à l'exportation, démarrage d'activité). Délai de carence entre 2 CDD : 1/3 ou 1/2 de la durée. Plafond de salariés en CDD souvent encadré par convention collective.</p>