["Sanction disciplinaire = mesure écrite à la suite d'un comportement fautif (art. L.1331-1 Code travail).", "Échelle : avertissement, mise à pied, mutation, rétrogradation, licenciement (amendes interdites).", "Procédure : convocation, entretien, délai 5 jours ouvrables, notification écrite motivée.", "Prescription de 2 mois à compter de la connaissance des faits (art. L.1332-4).", "Contestation devant le conseil de prud'hommes dans un délai de 2 ans."]