<h2>Contexte</h2> L'arrêté du 1er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour du parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte vient d'être modifié par un arrêté du 30 avril 2026. Cette modification intervient dans un contexte où la réglementation sur la séjour des étrangers en France est régulièrement mise à jour.<br><br> <h2>Ce qui change</h2> L'arrêté du 30 avril 2026 apporte des changements significatifs aux conditions de séjour pour les parents étrangers d'enfants nés à Mayotte. Désormais, les parents étrangers devront justifier d'une présence régulière sur le territoire français pour obtenir un titre de séjour.<br><br> <h3>Nouvelles conditions de séjour</h3> <ul> <li>Les parents étrangers d'enfants nés à Mayotte devront fournir des justificatifs de présence régulière sur le territoire français.</li> <li>Les conditions de délivrance des titres de séjour seront resserrées.</li> </ul> <br><br> <h2>Implications pour les entrepreneurs</h2> Les entrepreneurs qui emploient des salariés étrangers devront s'assurer que ces derniers respectent les nouvelles conditions de séjour. Le non-respect de ces conditions pourra entraîner des sanctions.<br><br> <h3>Démarches pratiques</h3> <ol> <li>Les entrepreneurs devront vérifier les justificatifs de séjour de leurs salariés étrangers.</li> <li>Ils devront également s'assurer que les contrats de travail comportent des clauses relatives à la régularité du séjour.</li> </ol> <br><br> <blockquote>"Les entrepreneurs doivent être vigilants quant à la régularité du séjour de leurs salariés étrangers pour éviter toute sanction"</blockquote>