<p>Le pas-de-porte est une somme versée par le locataire au bailleur à l'entrée dans un local commercial, en plus du loyer et du dépôt de garantie. Sa nature juridique et fiscale dépend de sa qualification. Bien le comprendre est essentiel pour les parties à un bail commercial.</p><h2>Qu'est-ce que le pas-de-porte</h2><p>Le pas-de-porte, ou droit d'entrée, est une somme versée par le locataire au bailleur lors de la conclusion d'un bail commercial. Contrairement au dépôt de garantie, il n'est en principe pas restituable. Il rémunère l'entrée dans les lieux et les avantages liés à l'emplacement.</p><h2>La qualification juridique</h2><p>Le pas-de-porte peut être qualifié de supplément de loyer ou d'indemnité, selon les cas. Cette qualification, parfois ambiguë, détermine son régime juridique et fiscal. Le bail gagne à préciser la nature du versement, car les conséquences diffèrent selon l'interprétation retenue.</p><h2>Le pas-de-porte comme supplément de loyer</h2><p>Lorsqu'il est analysé comme un supplément de loyer payé d'avance, le pas-de-porte est traité fiscalement comme un loyer. Cette qualification a des conséquences sur l'imposition pour le bailleur et sur la déductibilité pour le locataire. Elle influence aussi l'appréciation du loyer global.</p><h2>Le pas-de-porte comme indemnité</h2><p>Lorsqu'il est analysé comme une indemnité compensant des avantages commerciaux ou la dépréciation des locaux, le pas-de-porte suit un autre régime fiscal. La distinction entre supplément de loyer et indemnité est donc déterminante et fait souvent l'objet d'une attention particulière.</p><h2>Pas-de-porte et droit au bail</h2><p>Le pas-de-porte, versé au bailleur à l'entrée, ne doit pas être confondu avec le droit au bail, cédé entre locataires lors de la reprise d'un bail existant. Les deux interviennent dans des contextes différents et obéissent à des régimes distincts qu'il convient de bien identifier.</p>