## Qu'est-ce qu'un procès-verbal d'association ?

## Pourquoi rédiger un procès-verbal d’association est important ?

## Qui rédige le procès-verbal d’association ?

## Comment rédiger un procès-verbal d'association ?

## Introduction du procès-verbal

## Synthèse de l'ordre du jour

## Résultats des votes

## Clôture du procès-verbal

## Comment diffuser et valider un procès-verbal d’association ?

## Quelles sont les erreurs à éviter lors de la rédaction d'un procès-verbal d’association ?

## Oublie et erreurs des informations importantes

## Non-respect des règles juridiques

## Comment améliorer la qualité des procès-verbaux d'association ?

## FAQ

## Qu'est-ce qu'un procès-verbal d'association ?

## Qui est autorisé à rédiger un procès-verbal d'association ?

## Le procès-verbal d’association est-il obligatoire ?

## Qui doit signer le procès-verbal d’association ?

## Combien faut-il d’exemplaires du procès-verbal d’association ?

## Combien de temps disposez-vous pour déposer le procès-verbal d’association ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 29 octobre 2025

L’Assemblée générale (AG) est toujours un moment fort de la vie d’une association. Elle peut ainsi être l’occasion de procéder à l’approbation des comptes ou à une modification statutaire de votre ’association. À la fin de l’assemblée générale, un procès-verbal est généralement rédigé.

Le procès-verbal (PV) d'assemblée générale d'association loi 1901 est un document essentiel qui consigne les décisions prises lors des réunions de l'association. Cette formalité est importante, car elle permet de prouver la légalité des décisions prises et de fournir une trace écrite pour les membres de l'association.

Lors de la création d’association, vous devrez donc avoir en tête ces éléments. Qu’est-ce qu’un procès-verbal d’assemblée générale d’association ? Quel est l'intérêt de ce document ? Comment le rédiger ? Faisons le point.

Un procès-verbal d'assemblée générale d'association est un document qui contient le compte rendu officiel des délibérations et des décisions prises lors d'une assemblée générale d'une association.

Une Assemblée générale ordinaire (AGO) doit se tenir au minimum une fois par an. Elle permet de faire le point sur la vie de l’association. Pour certaines structures qui y sont tenues, c’est le moment d’approuver les comptes.

📝 À noter: Même si vous n'êtes pas obligé de tenir des comptes annuels, rien ne vous empêche de présenter lors de l'AGO un bilan simplifié.

À la fin, il est rédigé un procès-verbal d’assemblée générale d’association. Le procès-verbal d'association doit être rédigé de manière claire et précise.

Par ailleurs, dès lors qu’une décision importante doit être prise, une assemblée générale extraordinaire d’association (AGE) doit être organisée. C’est notamment le cas lors du :

changement de siège social ;

changement de président ;

changement de conseil d’administration ;

dissolution de l’association.

Ainsi, le procès-verbal est requis lors de la dissolution de l’association par exemple.

☝️ Bon à savoir : la rédaction d’un procès-verbal d’association n’est pas obligatoire. Mais en pratique, il est rédigé dans la très grande majorité des cas, car c’est un document très utile.

Le procès-verbal d'association est un document important, car il permet de conserver une trace écrite des décisions prises lors de la réunion et de les faire connaître aux membres absents ou non représentés.

Il peut également être utilisé comme preuve en cas de litige ou de contestation ultérieure.

☝️ Bon à savoir : si les statuts prévoient un quorum pour l'assemblée générale de l'association, le procès-verbal permet également de s’assurer du respect de celui-ci et de la validité de l’assemblée générale.

Ce sont généralement les statuts qui prévoient l’organe chargé de rédiger le procès-verbal de l’association. En pratique, cette mission est souvent attribuée au secrétaire de l’association ou à une personne désignée pour cette tâche par les membres présents lors de l'assemblée générale.

Le procès-verbal doit être approuvé par les membres de l'association présents lors de la réunion, avant d'être considéré comme définitif. Le secrétaire ou la personne désignée doit s'assurer que le procès-verbal est complet, précis et reflète fidèlement les débats et les décisions prises lors de l'assemblée générale.

❓ Question fréquente : combien de personnes doivent signer un procès-verbal ? Le PV d'assemblée générale d'association est signé par le président de l'association ou son représentant légal, ainsi que par le secrétaire de l'assemblée. Ces deux personnes doivent apposer leur signature en bas du document pour attester de la véracité des décisions et des débats qui y sont consignés. Il est également possible que les autres membres du bureau de l'association signent le procès-verbal en tant que témoins.

☝️Bon à savoir : pour les associations reconnues d’utilité publique, c’est obligatoirement le président qui signe le procès-verbal d’assemblée générale d’association.

La rédaction d'un procès-verbal d'association est une tâche importante qui nécessite une attention particulière pour en assurer l'exactitude et la clarté.

💡Astuce : Vous pouvez trouver un modèle de procès-verbal d’assemblée générale d’association gratuit en ligne.

L'introduction du procès-verbal d'association doit contenir des informations telles que :

le lieu de la réunion ;

le nom de l'association.

Elle peut également inclure le nom du président de l'association et celui du secrétaire qui a rédigé le procès-verbal.

Enfin, l'introduction peut mentionner les principaux sujets qui ont été abordés lors de la réunion et qui seront développés dans le reste du procès-verbal.

La synthèse de l'ordre du jour d'un procès-verbal d'association doit contenir les points suivants :

ouverture de l'assemblée générale ;

nomination d'un président de séance et d'un secrétaire de séance ;

vérification du quorum ;

lecture et approbation du procès-verbal de la précédente assemblée générale ;

rapport moral du président ;

rapport financier du trésorier ;

vote sur les comptes et quitus au trésorier ;

présentation du budget prévisionnel ;

vote sur le budget prévisionnel ;

questions diverses qui ont été abordées ;

clôture de l'assemblée générale.

La synthèse de l'ordre du jour doit être claire et concise, en précisant chaque point de l'ordre du jour de manière succincte. Elle doit permettre aux membres de l'association de comprendre les sujets qui ont été discutés et les décisions prises lors de l'assemblée générale. Il est important de noter que la synthèse de l'ordre du jour ne doit pas être un compte-rendu exhaustif de la réunion, mais plutôt une vue d'ensemble concise des points abordés.

Les résultats des votes dans un procès-verbal d'association doivent inclure les détails suivants :

la résolution soumise au vote ;

le nombre de membres présents à l'assemblée ou représentés par procuration ;

Le nombre de votes exprimés pour et contre la résolution ;

Le nombre d'abstentions ;

Le résultat du vote (la résolution a été adoptée ou rejetée).

🛠️ En pratique : Vous pouvez présenter les résultats de votes comme il est indiqué ci-dessous.

Résolution n°1 : élection du nouveau président :

Résolution n°2 : approbation des comptes annuels :

Nombre de membres présents ou représentés : 50

Nombre de votes exprimés pour : 45

Nombre de votes exprimés contre : 3

Nombre d'abstentions : 2

Résultat du vote : la résolution est adoptée.

La clôture du procès-verbal d'association doit contenir un résumé des principales décisions prises lors de l'assemblée, ainsi que la date de la prochaine assemblée générale.

La clôture du procès-verbal doit être approuvée par le président de l'association ou son représentant légal avant d'être distribuée aux membres de l'association.

Enfin, le procès-verbal d’association doit être signé par le président de l'association ou son représentant légal.

Pour diffuser et valider un procès-verbal d'association, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

Validation du procès-verbal : faites relire le procès-verbal par un ou plusieurs membres de l'association pour vous assurer qu'il est complet et précis. Une fois validé, le procès-verbal doit être signé par le président de l'association ou le secrétaire de l’association.

Diffusion du procès-verbal : le procès-verbal doit être diffusé à tous les membres de l'association. Vous pouvez le faire par e-mail, courrier postal ou en le mettant à disposition sur le site web de l'association. Veillez à ce que tous les membres aient accès au procès-verbal.

Validation officielle : lors de la prochaine réunion de l'association, le procès-verbal doit être présenté pour validation. Les membres de l'association devront voter pour valider le procès-verbal. Si le procès-verbal est validé, il devient alors officiel.

En suivant ces étapes, vous pouvez vous assurer que le procès-verbal de l'association est diffusé et validé de manière appropriée. Cela permettra de maintenir une transparence et une responsabilité au sein de l'association.

Par ailleurs, le procès-verbal d’association doit être déclaré dans un délai de 3 mois maximum, pour les changements suivants :

modification du nom ou de l'objet de l'association ;

modification de l'adresse du siège ou de l'adresse de gestion ;

désignation de nouveaux dirigeants ;

modification des statuts ;

ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité ;

acquisition ou transfert volontaire à autrui de la propriété d'un bien tel que des locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité ;

nouvelle composition d'une union ou d'une fédération.

Lors de la rédaction d'un procès-verbal d'association, il est important de prendre des notes précises et de les retranscrire avec soin afin de garantir l'exactitude des informations contenues dans le compte-rendu. Cependant, il peut arriver que des erreurs se glissent dans le document final.

Voici quelques-unes des erreurs les plus courantes et comment les éviter :

Oubli d'inclure des points importants :il est important de prendre des notes complètes lors de l'assemblée générale, en notant tous les points importants abordés pendant la réunion. Si un point important est omis dans le procès-verbal, cela peut entraîner des malentendus et des problèmes par la suite.

Inexactitudes dans les détails : les détails tels que les noms des participants, les dates, les heures, les lieux et les résultats des votes doivent être notés avec précision. Toute erreur dans ces détails peut entraîner des problèmes juridiques et administratifs pour l'association.

Absence de signature ou de validation : le procès-verbal doit être signé et validé par le président de l'association ou le secrétaire général pour garantir son authenticité. Sans cette signature, le procès-verbal peut être considéré comme invalide.

Les règles suivantes doivent être respectées lors de la rédaction d'un procès-verbal d'association :

la convocation de l'assemblée générale doit respecter les délais et les formes prévus par les statuts de l'association ;

les membres de l'association doivent être informés de l'ordre du jour de l'assemblée générale ;

les décisions prises lors de l'assemblée générale doivent être prises à la majorité requise par les statuts de l'association ;

les débats doivent être résumés de manière objective et fidèle;

le procès-verbal doit être signé par le président de l'association et le secrétaire de l'assemblée générale.

Si l'une de ces règles n'est pas respectée, le procès-verbal risque d'être annulé. Il est donc important de prendre le temps de rédiger un procès-verbal en respectant toutes les règles juridiques en vigueur.

💡 Astuce : Vous pouvez trouver un exemple de procès-verbal d’association en ligne. Cela vous permettra de suivre un modèle et éviter les oublis ou erreurs.

Pour améliorer la qualité des procès-verbaux d'assemblée générale d'association, vous pouvez suivre les recommandations suivantes :

Préparez-vous à l'avance : il est important d'arriver à l'assemblée générale avec un plan d'action en tête. L'ordre du jour doit être clair et précis, et les sujets de discussion doivent être identifiés à l'avance. Cela aidera à éviter les discussions inutiles et à garder le fil de la réunion.

Évitez le langage trop technique : les membres de l'association peuvent avoir des niveaux de connaissances différents. Évitez donc d'utiliser un langage trop technique ou trop juridique qui pourrait les perdre. Utilisez des termes simples et compréhensibles par tous.

Prenez des notes détaillées : prenez des notes détaillées pendant la réunion, afin de ne rien manquer d'important. Si vous utilisez un enregistreur, assurez-vous que l'appareil fonctionne correctement. Il est également important de noter les noms des personnes présentes et les décisions prises.

Résumez les discussions : une fois que les discussions sont terminées, résumez les points clés et les décisions prises. Cela permettra aux membres de l'association de voir clairement les résultats de la réunion et de savoir ce qui doit être fait par la suite.

Relisez le procès-verbal : avant de finaliser le procès-verbal, assurez-vous de le relire attentivement pour vous assurer qu'il est clair et précis. N'hésitez pas à demander l'avis des autres membres de l'association si vous avez des doutes.

Distribuez rapidement le procès-verbal : envoyez rapidement le procès-verbal à tous les membres de l'association pour qu'ils puissent le relire et vous faire part de leurs commentaires ou corrections éventuelles.

En suivant ces recommandations, vous devriez être en mesure de produire des procès-verbaux d'assemblée générale clairs et précis pour votre association.

Résumer cet article avec :

Un procès-verbal d'association est un document écrit qui relate les délibérations et les décisions prises lors d'une assemblée générale d'une association. Il est généralement rédigé par le secrétaire de l'association et doit être approuvé et signé par le président et le secrétaire. Ce document est important car il permet de garder une trace écrite des décisions prises par l'association et de les opposer à d'éventuels litiges ou contestations. Le procès-verbal d'association doit être conservé dans les archives de l'association et être présenté lors des contrôles administratifs. Il peut également être consulté par les membres de l'association.

Le procès-verbal d'association doit être rédigé par le secrétaire de l'association ou une personne désignée à cette fin par le bureau de l'association. Le secrétaire est l'officier qui a la responsabilité de la gestion des documents de l'association, ainsi que de la rédaction et de la signature des procès-verbaux des réunions de l'association. Il est important que le secrétaire soit présent lors des réunions et des assemblées générales pour prendre note des décisions prises et les consigner dans le procès-verbal. Cela garantit la crédibilité et l'authenticité du document.

Le procès-verbal d'association est obligatoire. Le procès-verbal est une obligation légale et doit être rédigé pour toutes les assemblées générales de l'association. De plus, ce document est important car il permet de conserver une trace écrite des décisions prises et des débats tenus lors de l'assemblée générale. Il est également nécessaire pour justifier la légalité et la transparence de la gestion de l'association.

Le procès-verbal d'une d'association doit être signé par le président de l'association ainsi que par le secrétaire de séance. La signature du président confirme que le procès-verbal est conforme aux discussions et aux décisions prises lors de l'assemblée générale, tandis que la signature du secrétaire de séance confirme que le procès-verbal a été rédigé conformément aux débats et aux décisions.

En France, par exemple, l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 impose la tenue d'un registre spécial contenant les statuts de l'association, le compte rendu des délibérations des assemblées générales et les modifications apportées à ces documents. Il est recommandé de conserver au moins deux exemplaires du procès-verbal de chaque assemblée générale, l'un pour les archives de l'association et l'autre pour les membres.

Le dépôt du procès-verbal d'association doit être effectué dans un délai de 3 mois maximum après la tenue de l'assemblée générale. Le dépôt doit être effectué auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu où l'association est enregistrée.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 29 octobre 2025

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