[{"text": "Le RCS existe-t-il encore en {YEAR} ?", "answer": "Le terme RCS reste utilisé en pratique mais le registre est désormais intégré au RNE depuis le 1er janvier 2023. Les greffes des tribunaux de commerce continuent de gérer les inscriptions et de délivrer le K-bis."}, {"text": "Faut-il s'inscrire au RCS et au RM ?", "answer": "Oui pour les entreprises exerçant une double activité commerciale et artisanale (par exemple un boulanger qui fait aussi du salon de thé). Une double immatriculation est alors nécessaire, gérée via le guichet unique INPI."}, {"text": "Quelle différence entre K-bis et D1 ?", "answer": "Le K-bis atteste de l'inscription d'une société ou d'un commerçant au RCS. Le D1 atteste de l'inscription d'un artisan au RM. Les deux ont la même valeur juridique de carte d'identité d'entreprise."}, {"text": "Le RNE remplace-t-il complètement les anciens registres ?", "answer": "Oui sur le plan administratif : toutes les inscriptions transitent par le RNE via le guichet unique INPI. Les greffes et CMA conservent leurs missions opérationnelles (validation, publication, accompagnement)."}]