[{"text": "Qu'est-ce qui a changé en 2022 ?", "answer": "La TVS a été scindée en deux taxes distinctes (CO2 et polluants atmosphériques), la déclaration est devenue annuelle (en janvier N+1) et le calcul se fait au prorata temporis trimestriel."}, {"text": "Les véhicules électriques sont-ils taxés ?", "answer": "Non. Les véhicules 100 % électriques et hydrogène sont totalement exonérés des deux taxes. Les hybrides rechargeables bénéficient d'une exonération partielle ou totale selon les émissions WLTP."}, {"text": "Quand déclarer et payer la TVS ?", "answer": "En janvier de l'année suivante. Pour les redevables TVA, via le formulaire 3310-A annexé à la CA3 de janvier. Pour les autres, formulaire 3310-A spécifique à déposer dans les mêmes délais."}, {"text": "Les utilitaires sont-ils soumis à la TVS ?", "answer": "Non. La TVS concerne uniquement les véhicules de tourisme (catégorie M1). Les utilitaires (N1) sont hors champ, sauf si leur usage les fait requalifier en véhicules de tourisme déguisés."}]