[{"text": "À partir de quel effectif le CSE est-il obligatoire ?", "answer": "Le CSE est obligatoire dès 11 salariés (sur 12 mois consécutifs). À partir de 50 salariés, ses attributions sont étendues (consultations stratégiques et économiques)."}, {"text": "Quels sont les thèmes des NAO ?", "answer": "Rémunération et temps de travail, égalité professionnelle et QVT, ainsi que la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) tous les 3 ans dans les entreprises de 300 salariés et plus."}, {"text": "L'accord d'entreprise prime-t-il sur la branche ?", "answer": "Oui, depuis les ordonnances de 2017, sur la majorité des thèmes. Les exceptions concernent les domaines verrouillés (salaires minima, classifications, mutualisation des fonds de formation)."}, {"text": "Que faire en cas d'échec de la NAO ?", "answer": "L'employeur doit établir un procès-verbal de désaccord et peut adopter unilatéralement certaines mesures (notamment salariales). Le désaccord peut aussi déboucher sur un recours à la conciliation."}]