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## Changement de président d'une SAS : questions fréquentes

## Quels motifs pour changer de président de SAS ?

## Changement de président : quel délai ?

## Comment révoquer un président de SAS ?

## Quel est le rôle du président de SAS ?

## Un changement de président de SAS entraîne-t-il une modification statutaire ?

## Qui peut nommer le nouveau président de la SAS ?

## Démission du président : quelle procédure faut-il suivre ?

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Répondez à quelques questions sur la modification de votre entreprise et accédez à votre dossier complet (procès-verbal, etc.). Puis signez-le en ligne et transmettez-nous vos pièces justificatives.

Nous récupérons automatiquement les informations de votre société pour vous faire gagner du temps.

Nos juristes experts valident le dossier de modification de votre société et s'occupent de toutes les formalités (annonce légale...). Nous gérons l'ensemble des échanges avec le greffe jusqu'à la modification de votre société.

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Camille Juriste Legalstart depuis 4 ans

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Plusieurs raisons peuvent vous pousser à changer de Président de SAS:

Une fois votre dossier Legalstart.fr envoyé au greffe par le formaliste, le délai moyen pour obtenir un nouveau extrait K-bis à jour de la société, attestant de l'enregistrement de la formalité de changement de Président ou de Directeur Général, est de 7 à 10 jours.

C'est le délai moyen observé pour toutes les formalités de modifications, qui sont plus longues que les formalités de création.

La pouvoir de révoquer le Président de SAS est déterminé dans les statuts de la société et non dans le Code de commerce. L'organe dirigeant pouvant révoquer le Président est généralement la collectivité des associés, mais ce peut également être l'associé majoritaire, le conseil d'administration, etc.

Si les associés ne sont pas satisfaits du travail réalisé par le Président de SAS ou s'ils souhaitent s'en séparer pour des raisons personnelles, ils peuvent décider de sa révocation en Assemblée Générale ou par décision unanime si les statuts le permettent La révocation doit forcément s'accompagner de la nomination du nouveau Président. En SASU, l'associé unique peut décider seul de la révocation du Président.

C'est le véritable dirigeant de la SAS !

Le Président de SAS dirige l'entreprise au quotidien : il conclut les contrats, embauche des salariés, convoque l'Assemblée Générale, décide de certaines orientations stratégiques, etc.

Le pouvoir de nommer un nouveau Président est déterminé dans vos statuts. En pratique, il est très fréquent que le pouvoir de révoquer ou de nommer un Président soit donné aux associés de la SAS, rassemblés en Assemblée Générale ou même sur simple décision unanime constatée par acte sous seing privé (c'est le cas si vous avez créé votre SAS grâce à Legalstart.fr). Il en va de même pour la nomination d'un Directeur Général de SAS.

Toutefois, il se peut que vos statuts prévoient par exemple que l'associé majoritaire seul puisse révoquer ou nommer un Président. Par ailleurs, en SASU, il suffira d'une décision de l'associé unique de SASU pour changer de président.

Les modalités de la démission du Président de SAS sont librement définis dans les statuts de la société.

Qu'elle qu'en soit la raison, la démission du Président doit forcément entraîner la nomination d'un nouveau Président. En effet, une SAS (ou une SASU) doit forcément être dirigé par un Président : c'est le seul organe dirigeant obligatoire.

Tout changement de dirigeant de SAS, qu'il concerne c'importe quel organe de direction de la SAS, doit être enregistré auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

Pour cela, il faut fournir au greffe :

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