## Qu’est-ce qu’une note de frais de restaurant ?

## Pourquoi établir une note de frais de restaurant ?

## Quelles sont les conditions pour rembourser une note de frais de restaurant ?

## Comment faire une note de frais de restaurant ?

## Comment procéder à la récupération de TVA d’une note de frais de restaurant ?

## FAQ

## Quel justificatif pour une note de frais de restaurant ?

## Quel est le plafond de remboursement pour une note de frais de restaurant ?

## Comment comptabiliser une note de frais de restaurant ?

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Mis à jour le 30 octobre 2025

Une note de frais est un document établi par un salarié ou par un chef d’entreprise afin de se faire rembourser par la société des dépenses liées à son activité professionnelle. Très souvent, elles sont émises pour des frais de restauration (un déjeuner au restaurant avec un client, etc.).

Les notes de frais et leurs remboursements font l’objet de contrôles et de vérifications pointilleux par l’URSSAF. L’émission de notes de frais irrégulières constitue même 36% des cas de redressement fiscal en entreprise. En tant que dirigeant d’entreprise, employeur ou non, il est donc impératif d’être vigilant sur les notes de frais de restaurant.

Voici ce qu’il faut savoir.

Les notes de frais de restaurant couvrent les dépenses de restauration des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle et pour l’intérêt de leur employeur. Elles peuvent aussi bien concerner un simple café lors d’un rendez-vous avec un partenaire commercial, qu’un repas à l’extérieur de l’entreprise sur les horaires de travail.

Cependant les notes de frais ne concernent pas que les salariés et les entrepreneurs eux-mêmes peuvent être amenés à éditer des notes de frais pour rembourser des dépenses réalisées à titre personnelle pour les besoins de l’activité.

☝️ Bon à savoir : les notes de frais sont aussi souvent utilisées pour les dépenses liées aux déplacements professionnels ou à l’achat de fournitures de bureau. C’est le cas des notes de frais kilométriques par exemple.

L’intérêt premier des notes de frais de restaurant est qu’elles permettent aux salariés ou au chef d’entreprise de se faire rembourser des dépenses de restauration qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle.

En tant qu’employeur, elles ont un triple intérêt.

⚠️ Attention : cette exonération est possible seulement si la dépense n’excède pas un certain montant. Le plafond des notes de frais de restaurant est limité à 20,70€ par l’administration en 2024, dans le cas où le salarié ou le dirigeant est contraint de prendre son repas au restaurant.

Les notes de frais sont soumises à des contrôles réguliers par l’URSSAF notamment pour éviter qu’une entreprise ou qu’un salarié n’abuse de ce système (et ne fasse passer des dépenses personnelles pour des dépenses professionnelles par exemple).

Pour rembourser les frais de restauration, il faut s’assurer que les frais sont :

Par exemple, un ticket de carte bancaire ou un reçu de paiement en espèces peut servir de document justificatif pour établir une note de frais de restaurant. En cas de perte, pour une note de frais de restaurant, le justificatif peut prendre la forme d'une attestation sur l'honneur de note de frais rédigée par l'employé.

☝️ Bon à savoir : il est aussi possible d’imposer une date limite à ses salariés pour la remise de notes de frais.

Pour éviter de devoir se faire rembourser vos notes de frais, pensez à utiliser une carte bancaire d'entreprise.

Il n’y a pas de formalisme unique pour rédiger une note de frais de restaurant.

☝️ Bon à savoir : généralement les notes de frais se présentent sous la forme d’un tableau (Excel par exemple). Pour vous aider, il est recommandé de s’inspirer d’un modèle de note de frais de restaurant disponibles en ligne.

En revanche, il faut faire figurer sur la note de frais de restaurant les mentions suivantes :

Par ailleurs, pour qu’une note de frais soit valable, il est nécessaire d’associer à chaque dépense un justificatif :

🗒️ À noter : nous vous proposons d'ailleurs un modèle de note de frais de restaurant.

Les factures remises à l’employeur pour les dépenses de restauration comprennent de la TVA. Pour la récupérer, l’employeur doit respecter certaines conditions.

D’une part, la facture doit mentionner le montant de la TVA payée ainsi que le nom de l’entreprise qui s’engage à rembourser les frais (et non pas celui du salarié !). D’autre part, la TVA doit être exigible chez le fournisseur (c’est-à-dire chez celui qui émet la facture).

⚠️ Attention : la comptabilité des notes de frais de restaurant est particulière. Par exemple, les repas des salariés et les repas d’affaires (avec un client ou un prospect par exemple) sont soumis à un traitement comptable différent. Il est donc recommandé d’utiliser un logiciel de gestion comptable pour éviter un redressement fiscal.

Résumer cet article avec :

Pour que la note de frais puisse être validée, elle doit être accompagnée d'un justificatif mentionnant les informations suivantes : la date, l’objet de la dépense, le nom du restaurant et la TVA. Dès lors, une facture de restaurant peut servir de justificatif, mais un ticket de carte bancaire ou un reçu pour un paiement en espèce peut suffire.

En 2024, le plafond de remboursement d'une note de frais de restaurant est de 20,70 € par salarié. Au-delà de ce montant, l'entreprise peut décider de rembourser le repas, mais des cotisations sociales seront appliquées.

Pour enregistrer en comptabilité une note de frais de restaurant, il faut passer les écritures comptables suivantes :

Fiche mise à jour le 30 octobre 2025

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