## Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile ?

## Quand doit-on fournir un justificatif de domicile ?

## Quels sont les justificatifs de domicile valables ?

## Justificatif de domicile : les documents admis

## Quelle durée de validité pour les justificatifs de domicile ?

## Quel justificatif de domicile quand on vit chez ses parents ou un ami ?

## Le justificatif d’identité

## Les documents, preuve de la domiciliation

## L’attestation d’hébergement

## Justificatif de domicile : les cas particuliers

## Le justificatif de domicile lorsqu’on vit à l’hôtel

## Le justificatif de domicile lorsqu’on vit dans une caravane

## Le justificatif de domicile lorsqu’on vit sur un bateau

## Le justificatif de domicile lorsqu’on est sans domicile fixe ou stable

## Quel document peut remplacer un justificatif de domicile ?

## FAQ

## Comment faire si je n'ai pas de justificatif de domicile ?

## Est-ce que la fiche de paie est un justificatif de domicile ?

## Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit chez quelqu'un ?

## Comment obtenir un justificatif de domicile ?

## Quels justificatifs de domicile pour faire une carte grise ?

## Est-ce que la carte d'identité est un justificatif de domicile ?

## Qu'est-ce que Justif'Adresse ?

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Mis à jour le 08 octobre 2025

Le justificatif de domicile est un document indispensable dans de nombreuses démarches administratives : renouvellement d’une carte d’identité, obtention d’un passeport, demande de carte grise, permis de conduire, ou encore création d’une micro-entreprise.

Chaque situation impose de fournir une preuve adaptée, mais toutes ne sont pas toujours acceptées. Legalstart vous aide à y voir plus clair sur le justificatif de domicile.

Selon les articles articles 102 à 111 du Code civil, un justificatif de domicile est un document qui permet d’attester la véracité de l’adresse du lieu où vous résidez habituellement. En effet, selon la loi, le domicile est le lieu du principal établissement de la personne, c’est-à-dire le lieu où il habite réellement.

☝️ Bon à savoir : un majeur sous tutelle est domicilié chez son tuteur.

🛠️ En pratique : le terme justificatif domicile renvoie à un ensemble de documents pouvant servir de pièces justificatives qui permettent de prouver l’adresse exacte de votre domicile.

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles vous pouvez être amené à fournir un justificatif de domicile. Voici quelques exemples :

📝 À noter : en fonction de la démarche à accomplir et de votre situation, les justificatifs de domicile acceptés ne sont pas toujours les mêmes, et leur durée de validité peut varier.

💡 Astuce : des questions sur l’attestation de domiciliation d’une entreprise ? Découvrez notre fiche pratique.

Selon les articles R113-5 à R113-9 du Code des relations entre le public et l'administration, il existe plusieurs justificatifs recevables.

Par principe, un justificatif de domicile doit mentionner votre nom, votre prénom et l’adresse exacte de votre lieu de domiciliation.

Il existe de nombreux exemples de justificatif de domicile, ce qui vous permet de choisir le type de document que vous allez fournir en fonction de ceux que vous avez à disposition.

Sont considérés comme des justificatifs de domicile, les documents suivants :

☝️ Bon à savoir : pour le justificatif de domicile d'une carte d’identité ou d’un passeport, vous pouvez fournir un document numérisé que vous joignez à votre dossier de pré-demande en ligne.

☝️ Bon à savoir : à ne pas confondre avec la quittance de loyer, l’attestation de loyer ne constitue pas une preuve de paiement.

Selon l'article D264-1 du Code de l'action sociale et des familles, pour être valable, le justificatif de domicile doit être suffisamment récent. Or, en fonction des démarches réalisées, la durée de validité du justificatif varie :

Démarches administratives

Date du justificatif de domicile

Carte d’identité ou passeport

Ouverture d’un compte bancaire

Inscription sur les listes électorales

Par conséquent, même si on entend souvent parler de justificatif de domicile de moins de 3 mois, sachez que ce n’est pas forcément la règle pour la démarche que vous souhaitez accomplir. Le délai de validité du document peut être plus long comme nous venons de le voir.

Tout d’abord, vous devez vous organiser. Choisissez le support qui vous convient le mieux, une enveloppe ou une chemise en carton, et conservez-y les documents nécessaires pour prouver votre adresse de domiciliation. Il vous faudra réunir trois documents :

Ainsi, commencez par photocopier le justificatif d’identité d’au moins l’un de vos parents. Il peut s’agir de leur :

Bien sûr, si vous ne vivez qu’avec l’un d’entre eux, il n’est pas utile de fournir le justificatif d’identité de l’autre parent. Pour que l’administration ait tous les documents en main, il est judicieux de joindre une copie de votre pièce d’identité. En outre, veillez à ce que la date de validité de ces documents légaux ne soit pas dépassée.

Une fois la première étape achevée, passons à la deuxième ! Pour apporter la preuve de votre adresse de domiciliation, il vous sera demandé de fournir l’un des justificatifs de domicile suivants :

Vous souhaitez utiliser l’un de ces documents ? Dans ce cas, soyez vigilant : ceux-ci doivent être datés de moins de 3 mois pour être valides.

Aussi, il peut également s’agir :

Avant de fournir un quelconque document, pensez à vous renseigner concernant les pièces justificatives acceptées par l’organisme demandeur. Par exemple, certaines banques refusent les factures de téléphone mobile, mais acceptent les factures internet et/ou de téléphone fixe.

Enfin, dernière étape, l’attestation sur l’honneur. Vos parents, en qualité d’hébergeur, doivent rédiger une attestation sur l’honneur. Un seul écrit suffit. À l’aide de ce document, vos parents attestent qu’ils vous hébergent à titre gratuit. À ce titre, celui-ci doit comporter :

Attention, toutefois. Si vous versez un loyer à vos parents, vous ne pouvez pas obtenir d’attestation d’hébergement. L’attestation sur l’honneur peut être rédigée aux conditions suivantes :

Ainsi, si vous êtes retourné au domicile parental depuis moins de 2 semaines, il vous faudra patienter avant de pouvoir justifier de votre adresse de domiciliation.

💡 Astuce : vous avez besoin d'une attestation d’hébergement pour votre entreprise ? Consultez notre fiche pratique !

Faire un justificatif de domicile classique n’est pas toujours possible en fonction de la situation dans laquelle vous êtes. Ainsi, il existe quelques cas particuliers, notamment si :

Mais il est tout de même possible d’apporter la preuve de votre lieu de domiciliation.

Si vous avez élu domicile dans un hôtel, vous pouvez justifier de l’adresse de votre domicile en fournissant deux documents :

Il peut s’agir de votre permis de conduire, d’un avis d’imposition, d’une attestation de carte vitale, ou bien d’un titre de pension ou encore d’un document France Travail (le nouveau Pôle Emploi) ou un titre d’allocations familiales.

Dans le cas où votre domicile est une caravane, votre justificatif de domicile doit être constitué de deux éléments :

☝️ Bon à savoir : si vous vivez dans une caravane, mais que vous vous déplacez depuis plus de 6 mois, il est alors nécessaire de faire une attestation d’élection de domicile.

Les bateliers bénéficient de règles particulières en ce qui concerne le domicile. Il en va de même pour les personnes qui vivent sur un bateau du fait de la possibilité de se déplacer à tout moment.

Ainsi, si vous vivez sur un bateau, le justificatif de domicile doit comprendre :

Si vous êtes sans domicile fixe ou stable, vous pouvez demander à élire domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet. Le justificatif de domicile par exemple peut être fourni par un organisme humanitaire luttant contre l’exclusion ou agissant pour l’accès aux soins. La liste des organismes est disponible en mairie.

De même, il est possible d’élire domicile sous certaines conditions auprès d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale.

📝 À noter : si le justificatif de domicile est fourni pour obtenir ou renouveler une pièce d’identité, seule l’adresse de l’organisme est mentionnée. Cependant, son nom n’apparaît pas.

Pour chaque démarche administrative, la liste des justificatifs de domicile admis est mentionnée. En principe, il s’agit uniquement des documents considérés comme valables cités plus haut.

Toutefois, pour les cas particuliers, nous avons vu que certains documents peuvent faire office de justificatifs de domicile quand ils sont couplés avec un autre document ayant force probante. C’est notamment le cas en présence de :

Mais ces documents ne sont acceptés que dans des cas très limités.

Par ailleurs, par exception, un bulletin de salaire peut être admis comme justificatif de domicile pour une inscription sur les listes électorales.

☝️ Bon à savoir : pour les personnes vivant en maison de retraite, une attestation établie par le directeur de l’établissement mentionnant le nom de la personne et l’adresse peut remplacer le justificatif de domicile.

Résumer cet article avec :

En ce qui concerne le justificatif domicile, EDF n’est pas le seul fournisseur à pouvoir vous établir ce type de document. En effet, vous pouvez fournir un avis d’imposition, une quittance de loyer ou encore un relevé de la CAF mentionnant les aides au logement, etc. Et si vous n’avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D’autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.

Par principe, la fiche de paie n’est pas un justificatif de domicile. La seule démarche pour laquelle ce document est admis est l’inscription sur les listes électorales.

Si vous vivez chez quelqu’un, vous n’avez pas de facture EDF comme justificatif de domicile ou autre. Par conséquent, vous devez réunir trois documents pour constituer un justificatif de domicile :

Vous pouvez obtenir un justificatif de domicile en ligne en vous rendant sur le site internet de votre fournisseur d’eau ou d’énergie ou en téléchargeant votre avis d’imposition par exemple. Vous pouvez également photocopier un document admis.

Pour faire une demande de carte grise ou une modification de l'adresse suite à un déménagement, vous devez fournir l'un des justificatifs de domicile suivants :

Dans tous les cas, le justificatif de domicile doit préciser votre nom et votre prénom.

Si vous vivez chez un tiers à titre gratuit, vous pouvez fournir une attestation d'hébergement avec votre pièce d'identité, celle de la personne et un justificatif de domicile à son nom.

Non, une carte d'identité ne peut pas servir de justificatif de domicile. En effet, cette pièce d'identité indique votre adresse au jour de son édition, mais ce document est valable 10 ans et n'a pas besoin d'être mis à jour entre temps.

Justif'Adress est un service en ligne proposé par le service public pour faciliter la justification de votre adresse lors de vos démarches administratives. Ainsi, la plateforme permet d'ajouter un justificatif de domicile en ligne en se connectant à directement à votre compte client chez votre fournisseur d'électricité par exemple. Cela se fait très simplement et gratuitement.

Principales sources législatives et réglementaires :

Fiche mise à jour le 08 octobre 2025

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