## Qu’est-ce qu’un commissaire aux comptes ?

## Est-il obligatoire de nommer un commissaire aux comptes dans une SARL ?

## Comment nommer un commissaire aux comptes dans une SARL ?

## Comment changer de commissaire aux comptes dans une SARL ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 17 novembre 2025

Beaucoup d’entrepreneurs font encore le choix de la SARL pour exercer leur activité professionnelle.

Il est vrai que les caractéristiques de la SARL en font un type de société particulièrement attractif sur de nombreux points.

Toutefois, il ne faut pas oublier qu’un certain nombre de règles sont à respecter pour garantir le bon fonctionnement de la SARL. Parmi ces règles figurent celles qui concernent le commissaire aux comptes de SARL.

Legalstart vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les règles de nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) dans une SARL.

Un commissaire aux comptes est tout simplement un professionnel de la compatibilité qui exerce pour une entreprise à titre indépendant.

Le commissaire aux comptes de la SARL intervient pendant l’approbation des comptes de la SARL et a pour principales missions de :

Bon à savoir : il est courant de faire appel à un tel expert pour analyser la situation de la SARL quand les actionnaires mettent en place certaines opérations et son rôle sera un atout majeur. Par exemple, le rapport du commissaires aux comptes lors d'une réduction de capital en SARL permet de justifier une telle opération.

Il n’est en principe pas obligatoire de nommer un commissaire aux comptes dans une SARL, excepté si les associés ont inscrit la nomination d’un commissaire aux comptes dans les statuts de la SARL. Cependant, en cas de dépassement de certains seuils, la nomination d’un commissaire aux comptes en SARL devient impératif.

Un commissaire aux comptes devra donc être nommé au sein de la SARL si au moins deux de ces seuils sont dépassés :

Ainsi, si l’entreprise franchit l’une de ces limites, le commissaire aux comptes de la SARL sera obligatoire.

A noter : hormis ces seuils, le commissaire aux comptes de la SARL peut également être exigé par les associés minoritaires s’ils représentent au moins un tiers du capital social, ou par d’autres associés s’ils représentent au moins 10% du capital social.

Le commissaire au comptes de la SARL peut être nommé de plusieurs manières :

La nomination d’un commissaire aux comptes par décision de l’assemblée générale devra faire l’objet d’une publicité dans un journal d’annonces légales. Il faudra également déposer plusieurs documents au centre de formalités des entreprises :

Il existe un certain nombre de situations dans lesquelles le changement du commissaire aux comptes d’une SARL s’impose :

Le changement du commissaire aux comptes de la SARL se fera alors en deux étapes :

Il faudra également déposer un dépôt de formalité modificative au Registre du commerce et des sociétés dans un délai maximum d’un mois après la décision du changement.

Ce dossier devra contenir les éléments suivants :

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 17 novembre 2025

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