<p>L'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale, dit agrément ESUS, est un label réservé aux structures de l'économie sociale et solidaire dont l'utilité sociale est au cœur du modèle. Il ouvre l'accès à des financements solidaires et à certains avantages fiscaux pour les investisseurs. Comprendre ses conditions et sa procédure est essentiel pour les entreprises à impact qui souhaitent le décrocher.</p><h2>Définition et objectif</h2><p>L'agrément ESUS distingue les entreprises dont la finalité d'utilité sociale prime sur la recherche de profit. Il vise à orienter l'épargne solidaire et l'investissement à impact vers ces structures. Reconnu par les pouvoirs publics, il constitue un gage de sérieux pour les financeurs et les partenaires, et matérialise l'engagement social ou environnemental de l'entreprise.</p><h2>Les conditions d'obtention</h2><p>Pour être agréée, la structure doit appartenir à l'économie sociale et solidaire, poursuivre une utilité sociale inscrite dans ses statuts comme objectif principal, et démontrer que cette utilité pèse significativement sur son modèle économique. Sa politique de rémunération doit être encadrée, avec un écart limité entre les salaires les plus élevés et la moyenne. Certaines structures bénéficient d'un agrément de plein droit.</p><h2>La procédure</h2><p>La demande s'effectue auprès des services de l'État compétents, par un dossier comprenant les statuts, la description de l'activité et des éléments financiers démontrant le respect des critères. L'instruction vérifie l'utilité sociale et l'encadrement des rémunérations. En cas d'accord, l'agrément est délivré pour une durée déterminée, renouvelable sur nouvelle demande à l'échéance.</p><h2>Les avantages</h2><p>L'agrément ESUS facilite l'accès aux financements solidaires, notamment l'épargne salariale solidaire qui doit en partie être investie dans des entreprises agréées. Il rend les investisseurs éligibles à certains avantages fiscaux et renforce la crédibilité auprès des fondations, des financeurs à impact et des partenaires publics. C'est un atout pour lever des fonds adaptés à un modèle à lucrativité limitée.</p><h2>Pour quelles structures</h2><p>L'agrément s'adresse aux associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l'ESS portant une utilité sociale forte : insertion, accès au logement ou aux soins, transition écologique, lutte contre l'exclusion. Avant de candidater, il convient de vérifier l'adéquation du modèle aux critères et de préparer un dossier démontrant clairement le poids de l'utilité sociale dans l'activité.</p>