## Fournissez les renseignements concernant votre activité

## Affiliez-vous (peut-être) à un organisme social

## Qui est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) ?

## Qui est affilié au régime des « assimilés-salariés » ?

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Création d'entreprise

Sélection de fiches pratiques

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 30 septembre 2019

Vous venez de créer une société et vous vous posez des questions s’agissant de votre inscription à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou de Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI), ou encore de votre affiliation à un organisme social ?

Notre fiche a pour objectif de vous éclairer sur les formalités à effectuer une fois l’immatriculation de votre société effectuée.

Une fois votre société créée, votre dossier est envoyé (par le Centre des Formalités des Entreprises - CFE) à l’organisme régulant votre activité. Il est tout à fait normal que ce dernier revienne vers vous pour collecter des renseignements manquants que le greffe n’a pas pu transmettre. Le CFE envoie directement votre dossier :

A la CMA si vous êtes artisan : vous dépendez de la CMA dès lors que vous êtes une entreprise artisanale comptant moins de 10 salariés, quelle que soit la forme juridique de votre société. Il est normal et fréquent que la CMA revienne vers vous par courrier après la création de votre entreprise en listant les informations et les pièces justificatives manquantes concernant votre activité (par opposition à la création de la société proprement dite). Dans la plupart des cas, la Chambre des Métiers vous demande de lui renvoyer les pièces suivantes :

A la CCI si vous êtes commerçant (Chambre du Commerce et de l’Industrie). La CCI revient vers vous uniquement concernant l’affiliation à un organisme social et le volet TNS (voir ci-dessous).

L’affiliation à un organisme social est la dernière étape lorsque vous créez une entreprise. Votre régime social dépend de la forme juridique de votre société et de votre participation au capital. En fonction de ces deux critères, vous dépendez soit du régime des travailleurs non-salariés (ex RSI) soit du régime des assimilés salariés.

Sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants :

Vous devez compléter vous-même le formulaire TNS et le renvoyer au CFE compétent dès lors que vous dépendez de ce régime : certaines informations demandées sont strictement personnelles (le numéro de sécurité sociale notamment).

L’affiliation au RSI et en conséquence le volet TNS sont obligatoire si vous vous trouvez dans la liste ci-dessus : peu importe que vous perceviez ou nom une rémunération, l’affiliation au RSI sera obligatoire. En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un expert comptable, un avocat ou un notaire.

Attention : depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été remplacé par la Sécurité sociale des Indépendants. Pour l'instant, ce changement n'a aucune conséquence en pratique pour vous.

Certains personnes ont le statut d'assimilé salarié ce qui signifie qu'elles sont rattachées au Régime Général de la Sécurité Sociale, sauf en ce qui concerne l'assurance chômage.

Ensuite vous allez devoir respecter les étapes qui entourent la vie d'une entreprise comme par exemple respecter les obligations liées aux registres obligatoires de société ou encore la tenue d'une Assemblée Générale Annuelle.

Pour en savoir plus concernant les démarches de création d'entreprise, n'hésitez pas à consulter notre guide sur le création d'entreprise.

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 30 septembre 2019

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