<p>Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est un contrat aidé destiné aux personnes éloignées de l'emploi. Il combine mise en situation professionnelle, accompagnement et formation pour favoriser l'insertion durable.</p>

<h2>Qu'est-ce que le PEC ?</h2>
<p>Le PEC a remplacé en 2018 les anciens contrats uniques d'insertion (CUI-CAE) dans le secteur non marchand. Il s'inscrit dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI) et concerne exclusivement les employeurs du secteur non lucratif : associations, collectivités territoriales, établissements publics, structures d'insertion par l'activité économique. Son objectif est triple : emploi, accompagnement personnalisé et formation qualifiante.</p>

<h2>Quels publics éligibles ?</h2>
<p>Le PEC s'adresse aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Les publics prioritaires sont définis par arrêté préfectoral selon les besoins du bassin d'emploi :</p>
<ul>
<li>Demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 12 mois d'inscription).</li>
<li>Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH).</li>
<li>Jeunes de moins de 26 ans peu ou pas qualifiés.</li>
<li>Travailleurs handicapés reconnus par la MDPH.</li>
<li>Résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).</li>
</ul>

<h2>Quels employeurs concernés ?</h2>
<p>Seuls les employeurs du secteur non marchand peuvent recruter en PEC : associations loi 1901, collectivités locales, communes, départements, régions, hôpitaux publics, établissements scolaires, structures d'insertion. Les entreprises privées à but lucratif sont exclues du dispositif (elles relèvent du CIE pour le secteur marchand). L'employeur doit obtenir une convention préalable signée avec le prescripteur (France Travail, Mission locale, Cap emploi, conseil départemental).</p>

<h2>Durée et conditions du contrat</h2>
<p>Le PEC est conclu en CDD ou CDI à temps plein ou partiel (minimum 20 heures par semaine). La durée initiale est de 9 à 12 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois au total (5 ans pour les bénéficiaires de plus de 50 ans ou handicapés). Le salaire ne peut être inférieur au SMIC ou au minimum conventionnel. Le contrat doit obligatoirement prévoir un tuteur, un parcours de formation et un accompagnement professionnel personnalisé.</p>

<h2>Aide financière de l'État</h2>
<p>L'employeur perçoit une aide de l'État correspondant à un pourcentage du SMIC horaire brut, fixé par arrêté préfectoral. Le taux varie selon les régions et les publics : généralement entre <strong>30 % et 60 % du SMIC</strong>, parfois jusqu'à 80 % pour les publics les plus éloignés de l'emploi. L'aide est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement (ASP). Une exonération de cotisations sociales patronales s'ajoute pour la part du salaire inférieure au SMIC.</p>

<h2>Obligations de formation et d'accompagnement</h2>
<p>Le PEC se distingue par son volet formation renforcé. L'employeur s'engage à proposer :</p>
<ul>
<li>Une formation pré-qualifiante ou qualifiante adaptée au projet professionnel.</li>
<li>Un tutorat assuré par un salarié expérimenté.</li>
<li>Des actions d'accompagnement (bilan, élaboration du projet, recherche d'emploi).</li>
<li>Une attestation d'expérience professionnelle remise en fin de contrat.</li>
</ul>
<p>Un entretien tripartite (bénéficiaire, employeur, prescripteur) est organisé à mi-parcours pour évaluer le déroulement et ajuster le parcours.</p>