["RCS recense commerçants personnes physiques et toutes sociétés commerciales et civiles.", "RM recensait les artisans (moins de 11 salariés exerçant une activité de la liste réglementée).", "Fusion RCS + RM + agricole au sein du RNE géré par l'INPI depuis le 1er janvier 2023.", "Greffes restent compétents pour valider les inscriptions et délivrer le K-bis.", "Double inscription RCS et RM possible pour activités mixtes commerciale et artisanale.", "K-bis gratuit pour le dirigeant via monidenum.fr depuis 2023, D1 accessible auprès des CMA."]