<p>L'EURL de famille est une variante méconnue de l'EURL classique qui offre une optimisation fiscale précieuse : la <strong>possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu sans limite de durée</strong>, alors que l'option IR est limitée à 5 ans dans une EURL standard.</p>

<h2>Définition de l'EURL de famille</h2>
<p>L'EURL de famille est une EURL classique qui réunit, ou ne compte qu'un associé unique, lui-même issu d'un cercle familial étroit défini par l'article 239 bis AA du CGI. Comme l'EURL est par définition unipersonnelle, c'est en réalité son option IR illimitée qui caractérise le régime de faveur, l'associé unique devant relever du cercle familial pour le bénéfice du régime.</p>

<h2>Conditions strictes du régime familial</h2>
<p>Pour bénéficier du régime d'option IR illimitée, les associés (cas SARL de famille) ou l'associé unique (cas EURL) doivent être issus d'un même cercle familial étroit :</p>
<ul>
<li><strong>Conjoint</strong> (mariage ou PACS).</li>
<li><strong>Parents en ligne directe</strong> : père, mère, enfant, petit-enfant, grand-parent.</li>
<li><strong>Frères et soeurs</strong>.</li>
</ul>
<p>Les liens collatéraux plus éloignés (oncles, cousins) ne sont pas admis. La société doit également exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, à l'exclusion des activités libérales et de la gestion patrimoniale.</p>

<h2>Avantages fiscaux de l'option IR illimitée</h2>
<p>L'option IR transforme la société en société fiscalement transparente : les bénéfices sont imposés directement entre les mains des associés, dans la catégorie correspondant à l'activité (BIC ou BA). Avantages :</p>
<ul>
<li><strong>Imputation des déficits</strong> : les pertes des premières années peuvent être déduites du revenu global du foyer fiscal, réduisant immédiatement l'IR.</li>
<li><strong>Absence de double imposition</strong> : pas d'IS puis d'IR sur les dividendes.</li>
<li><strong>Optimisation de la rémunération du gérant</strong> : la rémunération du gérant majoritaire est déductible mais reste imposée à l'IR (BIC).</li>
<li><strong>Stratégie patrimoniale</strong> : transmission progressive entre membres de la famille tout en conservant la transparence fiscale.</li>
</ul>

<h2>Conditions de maintien et perte du régime</h2>
<p>Le bénéfice du régime peut être perdu en cas de :</p>
<ul>
<li>Entrée d'un associé hors cercle familial (cas SARL de famille).</li>
<li>Décès ou divorce modifiant le cercle des associés.</li>
<li>Changement d'activité vers une activité non éligible.</li>
</ul>
<p>En cas de perte, la société bascule à l'IS de plein droit, avec imposition immédiate des bénéfices en sursis et des plus-values latentes.</p>

<h2>EURL de famille ou SARL de famille ?</h2>
<p>L'EURL est unipersonnelle alors que la SARL de famille peut compter jusqu'à 100 associés issus du cercle familial. La SARL de famille permet une véritable mutualisation familiale tandis que l'EURL de famille s'adresse à l'entrepreneur seul qui souhaite conserver le régime IR de manière pérenne, par exemple lorsqu'il transmet progressivement ses parts à un enfant qui rejoindra la structure (transformation en SARL de famille).</p>

<h2>Stratégie patrimoniale et transmission</h2>
<p>L'EURL de famille est un outil de transmission progressive : le parent dirigeant peut donner ses parts à ses enfants en bénéficiant des abattements (100 000 € par enfant et par parent, renouvelables tous les 15 ans) et du pacte Dutreil. La structure passe alors en SARL de famille tout en conservant l'option IR. C'est une combinaison puissante pour la transmission d'entreprise familiale.</p>