<p>La licence IV (« grande licence ») autorise la vente de toutes les boissons alcoolisées. Son acquisition sans fonds de commerce est possible mais soumise à des règles précises. Cette opération concerne souvent les ouvertures de nouveaux établissements ou les changements de propriétaire avec local distinct.</p><h2>Pourquoi acheter sans fonds ?</h2><p>Plusieurs cas : on dispose déjà d'un local mais sans licence IV (la licence ne peut plus être créée depuis 2007), on veut transférer une licence d'une commune où le quota est plein vers une autre, on rachète une licence à un débit fermé pour la mettre en activité dans son propre établissement.</p><h2>Tarifs</h2><p>Le prix varie fortement selon la commune et la rareté locale : 5 000 à 30 000 € pour une licence dans une zone rurale ou semi-urbaine, 30 000 à 80 000 € en zone urbaine, jusqu'à 100 000-200 000 € à Paris ou dans les grandes métropoles touristiques. Les annonces se trouvent dans la presse spécialisée et chez les agents immobiliers.</p><h2>Procédure de transfert</h2><p>Acte de cession devant notaire ou avocat. Déclaration auprès de la mairie du lieu d'origine et du lieu d'accueil. Avis de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects (DRDDI). Délai de 15 jours minimum entre la déclaration et le transfert effectif. Frais notariés : 1 500-3 000 €.</p><h2>Restrictions de transfert</h2><p>Le transfert intracommunal est libre. Le transfert intercommunal est soumis à autorisation du préfet, qui vérifie le quota d'établissements dans la commune d'accueil. Certaines zones (proximité d'écoles, lieux de culte, hôpitaux) peuvent interdire ou conditionner l'implantation.</p><h2>Vérifications préalables</h2><p>Avant l'achat, vérifier : l'authenticité de la licence (registre de la DRDDI), l'absence de saisie ou hypothèque, la conformité aux règles d'implantation dans la commune d'accueil. Un avocat spécialisé en droit commercial peut sécuriser la transaction (honoraires 1 000-3 000 €).</p>