## Qu’est-ce que le dispositif Tese ?

## Pourquoi utiliser le service Tese de l’Urssaf ?

## Quels sont les employeurs concernés par Tese ?

## Quels salariés peuvent être gérés dans Tese ?

## Quelles sont les formalités possibles dans l’outil Tese ?

## Comment adhérer au service Tese ?

## FAQ

## Quelle est la différence entre le Tese et le CESU ?

## Où trouver l'attestation employeur Tese ?

## Comment sortir un salarié du Tese ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 28 octobre 2025

Le TESE est un dispositif, proposé à toutes les entreprises, qui permet d’alléger les formalités liées à l’embauche, aux déclarations et aux versements des cotisations sociales.

Qui peut recourir au TESE ? Peut-on utiliser le TESE pour tous les salariés ? Quelles sont les formalités proposées par le dispositif TESE ? Legalstart vous accompagne dans vos démarches.

Concernant le dispositif TESE, l’Urssaf propose ce service gratuit pour aider les entreprises dans la gestion de la paie.

Le TESE, ou Titre Emploi Service Entreprise, est destiné à simplifier les formalités sociales des entreprises, notamment celles liées à l’embauche, au calcul et au contrôle de la paie, et au calcul et à la déclaration des cotisations sociales.

Depuis l’obligation de produire une Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales, et la mise en place du prélèvement à la source, les procédures sont alourdies pour les employeurs. Ainsi, grâce au TESE, les entreprises bénéficient d’un gain de temps quant à la gestion administrative de leur personnel qui se trouve simplifiée.

Le TESE s’adresse aux entreprises domiciliées en France métropolitaine relevant du régime général, ainsi qu’aux entreprises de Martinique, Guyane, Guadeloupe, La Réunion et Saint-Martin relevant du régime général ou agricole.

☝️ Bon à savoir : d’autres dispositifs de déclaration simplifiés existent comme le Tesa pour les entreprises agricoles, ou encore le Guso pour l’emploi occasionnel d’artistes et d’intermittents du spectacle.

Utiliser le service TESE présente plusieurs avantages. Le premier est que ce dispositif est gratuit et sans surcoût. Il exonère ainsi les entreprises d’avoir recours à un cabinet comptable ou d’externalisation de la paie, ou de recruter un salarié en interne pour s’occuper des formalités liées à la paie.

Le dispositif TESE vise à simplifier les formalités. En effet, l’employeur :

☝️ Bon à savoir : l’établissement des paies et le calcul des cotisations sociales sont faits par l’Urssaf. Le dispositif TESE permet ainsi de s’assurer de la conformité des bulletins de salaire et des déclarations.

Concernant le dispositif TESE, les inconvénients tiennent au fait que cela nécessite une certaine rigueur dans la saisie des éléments de paie, et du temps à y consacrer chaque mois. Il est également préférable de recourir au TESE seulement pour les paies dites simples, sans cas particuliers à gérer.

C’est également à l’employeur qu’il appartient de calculer les différents éléments à saisir sur le bulletin de salaire (absences, sommes versées dans le cadre de la rupture du contrat de travail, etc.).

Enfin, vous ne pouvez bénéficier des avantages du TESE que si vous faites partie de la liste des secteurs d’activités entrant dans le champ d’application de ce service.

Concernant le TESE, tout employeur peut accéder au service, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Il existe cependant des secteurs d’activités exclus de ce dispositif, tout comme des catégories de salariés.

Les entreprises agricoles n’entrent pas dans le champ d’application de TESE. Un autre dispositif est mis à leur disposition : le Tesa (Titre emploi simplifié agricole). De même, les régimes spéciaux (EDF, GDF, etc.) sont également exclus du dispositif, tout comme les groupements d’employeurs et les comités d’entreprise.

📝 À noter : les associations ne peuvent pas bénéficier du TESE. Ces dernières doivent se rapprocher du CAE, le chèque-emploi associatif.

Le dispositif TESE peut être utilisé pour tous les salariés de l’entreprise, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d’apprentissage, etc.).

☝️ Bon à savoir : l’employeur qui opte pour le dispositif TESE doit utiliser le service pour l’ensemble de ses salariés. La loi assouplit cette condition à compter du 1er janvier 2024. L’employeur pourra alors recourir au TESE pour une partie de ses salariés seulement, par exemple en cas d’embauche pour remplacement d’un salarié absent ou de salariés occasionnels.

Cependant, le TESE présente des limites qui ne permettent pas de gérer certaines situations ou catégories de salariés :

De même, les exonérations liées à l’aide à domicile, aux bassins d’emploi et de redynamisation (BER), ou encore aux jeunes entreprises innovantes, ne sont pas gérées par le TESE.

☝️ Bon à savoir : le dispositif TESE ne permet pas de gérer les bulletins de salaire du mandataire social assimilé salarié (au titre de sa rémunération technique) et ayant droit à l’assurance chômage.

Dans le dispositif TESE, le bulletin de salaire n’est pas la seule formalité disponible liée à la gestion du personnel. En effet, il est également possible d’établir dans le TESE, le contrat de travail du futur salarié. Au moment du départ d’un salarié, l’employeur peut établir, grâce au TESE, l’attestation de pôle emploi ainsi que toutes les formalités de rupture du contrat.

☝️ Bon à savoir : votre employeur doit désormais vous remettre une attestation France Travail. En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, France Travail a remplacé Pôle emploi.

Ainsi, l’employeur peut accomplir les formalités suivantes depuis son espace TESE :

Certaines formalités restent à la charge de l’employeur. Il s’agit notamment de l’affiliation aux caisses de retraite complémentaire et de prévoyance, ou encore à la caisse de congés payés.

L’entreprise doit également établir les déclarations et le paiement auprès de la formation professionnelle, du paritarisme, de la taxe sur les salaires, du service de santé au travail et des régimes de protections sociales facultatifs.

⚠️ Attention : le dispositif TESE, malgré son large panel de services, ne permet pas de gérer les chèques vacances attribués par les entreprises sans comité d’entreprise. Ce cas particulier ne permet donc pas d’adhérer à ce dispositif simplifié de formalités sociales.

L’adhésion au service TESE se fait exclusivement en ligne, sur le site TESE Urssaf, à partir de la rubrique "espace employeur" en se munissant de son numéro Siret.

Le centre TESE dont dépend l’entreprise est automatiquement renseigné lors de l’adhésion. L’entreprise doit en revanche indiquer :

L’entreprise doit également contacter tous ses organismes sociaux pour les tenir informés. Cela permet à ces organismes d’assurer un suivi pour les salariés concernés.

☝️ Bon à savoir : la demande d’adhésion doit être saisie et validée en une seule fois. Le dispositif TESE ne permet pas l’enregistrement des informations en cours de parcours.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Si ces deux dispositifs présentent des similitudes, un élément majeur les différencie. Le TESE est un dispositif réservé aux entreprises, alors que le CESU permet aux particuliers d’embaucher du personnel (aide à domicile, soutien scolaire, service à la personne, etc.).

L’attestation employeur est transmise à France Travail directement via la DSN. Elle est consultable depuis l’espace sécurisé employeur de net-entreprises dans la rubrique "mes attestations".

Lors de l’établissement du volet social, cochez "oui" à la question "votre salarié a t-il quitté l’entreprise au cours ou à la fin de cette période". Vous devrez ensuite renseigner les éléments relatifs à la rupture : date, motif, sommes versées à l’occasion de la rupture dans la zone "primes et indemnités", etc.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 28 octobre 2025

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