## Qu’est-ce que le numéro SIRET d’une association ?

## Quelles associations ont un numéro SIRET ?

## Les associations employeuses

## Les associations exerçant une activité économique

## Les associations soumises à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés

## Les autres cas

## Dans quels cas faut-il procéder au changement de SIRET d’une association ?

## Comment obtenir le changement du SIRET d’une association ?

## 1. Identifier la raison du changement de SIRET pour votre association

## 2. Déclarer le changement auprès de l'organisme compétent

## 3. Fournir les pièces justificatives

## 4. Attendre la validation et la communication du nouveau SIRET

## 5. Informer les tiers du changement de SIRET

## FAQ

## Comment obtenir un numéro SIRET pour son association ?

## Comment retrouver le numéro SIRET d’une association ?

## Comment modifier l’adresse d’une association ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 23 octobre 2025

Lorsque vous créez votre association, aucun numéro SIRET ne vous est attribué. Déjà identifiable par le biais de son numéro RNA, une association n’a pas en principe à obtenir de numéro SIRET.

Néanmoins, le numéro SIRET peut s’avérer très utile, voire indispensable pour certaines associations. À cet égard, certaines raisons peuvent entraîner la nécessité de changer de numéro SIRET d’association.

Quand un changement de SIRET d'association est-il nécessaire ? Comment l'obtenir ? Legalstart vous guide à travers les différentes situations et les démarches à effectuer pour mettre à jour le SIRET de votre association.

Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant unique attribué à chaque établissement d'une entreprise ou d'une association en France. Il est composé de 14 chiffres. Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) de l'association, qui identifie l'entité juridique dans son ensemble. Les 5 derniers chiffres sont le NIC (Numéro Interne de Classement), qui distingue les différents établissements d'une même association.

☝️ Bon à savoir : c’est l’INSEE qui attribue le SIRET d’une association. Les entreprises et les organismes, comme des fondations, des syndicats et des comités d’entreprises, reçoivent également un numéro SIRET.

Le numéro SIRET d’une association joue un rôle important dans ses relations avec les administrations, les partenaires et les autres acteurs économiques. Il permet tout d’abord d’identifier l'association de manière unique. Ainsi, il simplifie les démarches administratives, notamment pour la déclaration des salariés, le paiement des impôts et taxes, ou la demande de subventions. Enfin, le numéro SIRET permet d’assurer la transparence et la traçabilité des activités de l'association.

Bien que le numéro SIRET soit généralement associé aux entreprises, certaines associations peuvent également en avoir besoin. En effet, le changement de SIRET d’association devient nécessaire lorsque l'association exerce des activités qui la rapprochent du monde économique.

Toute association qui emploie du personnel salarié, même à temps partiel, doit obligatoirement disposer d'un numéro SIRET. Ce numéro est indispensable pour déclarer les salariés d’association auprès des organismes sociaux et fiscaux, et pour effectuer les paiements correspondants.

Les associations qui exercent une activité économique, même à titre accessoire, peuvent être amenées à demander un numéro SIRET. C'est le cas, par exemple, si l'association vend des produits ou des services, organise des événements payants ou loue des locaux commerciaux.

Certaines associations peuvent être soumises à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés, notamment si elles réalisent des activités lucratives dépassant certains seuils. Dans le cas de l’imposition des associations, elles doivent obligatoirement disposer d'un numéro SIRET pour pouvoir déclarer et payer ces impôts.

Dans certains cas spécifiques, une association peut être amenée à demander un numéro SIRET, même si elle n'entre pas dans les catégories mentionnées ci-dessus. Par exemple, certaines collectivités locales ou certains organismes peuvent exiger la présentation d'un SIRET pour la demande de subventions ou la participation à des appels d'offres.

💡 Astuce : si vous n'êtes pas sûr de devoir demander un numéro SIRET pour votre association, n'hésitez pas à contacter la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DREETS) de votre région pour obtenir des informations précises.

Le changement de SIRET d'une association n'est pas une démarche anodine. Il intervient lorsque des modifications significatives affectent l'organisation ou l'activité de l'association, nécessitant une mise à jour de son identification auprès des organismes officiels.

Le cas le plus fréquent de changement de SIRET association est le changement d'adresse du siège social. En effet, le SIRET est lié à l'établissement physique de l'association. Si celle-ci déménage son siège social, elle doit obligatoirement obtenir un nouveau SIRET pour son nouvel emplacement. Changer l'adresse de son siège social entraîne également une modification des statuts de l'association.

📝 À noter : une association peut avoir plusieurs établissements, chacun disposant de son propre numéro SIRET. Si l'association crée un nouvel établissement (antenne locale, boutique, etc.), elle devra demander l'attribution d'un nouveau SIRET pour cet établissement. De même, si un établissement cesse son activité, son SIRET sera radié.

Dans certains cas, une association peut aussi modifier son activité principale, ce qui peut nécessiter un changement de code APE et, parfois de numéro SIRET. Par exemple, si une association culturelle décide de se lancer dans une activité commerciale, elle devra peut-être changer de numéro SIRET pour refléter cette nouvelle activité.

⚠️ Attention : le changement de SIRET d’une association est également nécessaire si l’association évolue et change de forme juridique. Par exemple, en se transformant en société, elle devra également changer de SIRET, ce dernier étant lié à la nature juridique de l'entité.

D'autres situations moins fréquentes peuvent également nécessiter un changement de SIRET d’association, comme :

📌 À retenir : ces situations ne conduisent pas systématiquement à un changement de SIRET. L'INSEE évalue chaque cas individuellement pour déterminer si un nouveau SIRET est nécessaire. Il est donc recommandé de contacter l'INSEE directement pour obtenir des informations précises sur votre situation spécifique.

Pour tout savoir sur le fonctionnement d’une association, n’hésitez pas à consulter nos réponses aux 10 questions les plus fréquentes sur l’association.

Le changement de SIRET d’association nécessite d'effectuer certaines démarches administratives auprès des organismes compétents. Voici les étapes à suivre pour obtenir un nouveau SIRET.

La première étape consiste à identifier la raison pour laquelle vous devez procéder à un changement de SIRET d’association. S'agit-il d'un changement d'adresse du siège social, de la création d'un nouvel établissement, d'une modification de l'activité principale ou d'une autre situation ? Cette identification est nécessaire, car elle déterminera les démarches à suivre et les documents à fournir.

En fonction de la raison du changement de SIRET, vous devrez effectuer la déclaration auprès de l'organisme approprié :

Votre déclaration de changement de SIRET d’association doit être accompagnée de pièces justificatives, qui varient en fonction de la situation :

Une fois votre déclaration complète et les pièces justificatives fournies, l'INSEE procédera à l'examen de votre demande. Si celle-ci est acceptée, un nouveau SIRET vous sera attribué et vous en serez informé par courrier.

💡 Astuce : Legalstart propose un service de changement d'adresse d'association en ligne, qui inclut la mise à jour du SIRET et simplifie les démarches administratives.

Une fois le nouveau SIRET obtenu, pensez à le communiquer à tous les partenaires et organismes avec lesquels l'association interagit : banques, administrations, fournisseurs, adhérents, etc. Cela permettra d'éviter tout problème dans vos relations et de garantir la continuité de vos activités.

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En règle générale, les associations obtiennent un numéro SIRET automatiquement lors de leur création si elles ont déclaré des salariés ou exercent une activité économique. Dans les autres cas, elles peuvent en faire la demande auprès de l'INSEE.

Vous pouvez retrouver le numéro SIRET d'une association en consultant son extrait Kbis ou en effectuant une recherche sur le Répertoire National des Associations (RNA) via la plateforme data.gouv.fr.

Pour modifier l'adresse d'une association, il faut tout d'abord modifier les statuts lors d'une assemblée générale extraordinaire. Ensuite, il faut déclarer ce changement à la préfecture du département du siège social, via le formulaire e-Déclaration accessible sur le site du Guichet Unique.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 23 octobre 2025

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