<p>Le plan comptable des associations est régi par le règlement ANC 2018-06 entré en vigueur le 1er janvier 2020. Il adapte le Plan Comptable Général (PCG) aux spécificités du secteur associatif, marqué par les financements affectés et la générosité du public.</p>

<h2>Le cadre réglementaire : règlement ANC 2018-06</h2>
<p>Adopté par l'<strong>Autorité des Normes Comptables</strong>, le règlement n° 2018-06 a remplacé le règlement CRC 99-01 historique. Il s'applique obligatoirement aux associations soumises à l'établissement de comptes annuels : associations recevant plus de 153 000 € de subventions ou dons, fondations, fonds de dotation, syndicats et comités sociaux et économiques.</p>
<p>Le règlement modernise la présentation des comptes annuels et renforce la transparence sur l'emploi des ressources affectées.</p>

<h2>Les spécificités du secteur associatif</h2>
<p>Le plan comptable associatif intègre plusieurs notions absentes du PCG classique :</p>
<ul>
<li><strong>Les fonds dédiés</strong> : ressources affectées par les financeurs (subventions, dons fléchés) non encore consommées en clôture.</li>
<li><strong>Les contributions volontaires en nature</strong> : bénévolat, mises à disposition gratuites de locaux ou matériel, dons en nature.</li>
<li><strong>Les ressources affectées</strong> : suivi distinct par projet ou par mission sociale.</li>
<li><strong>Les fonds propres sans droit de reprise</strong> : apports définitivement acquis à l'association.</li>
</ul>

<h2>Les comptes spécifiques aux associations</h2>
<p>Le plan comptable associatif ajoute plusieurs comptes au PCG :</p>
<ul>
<li><strong>Compte 102</strong> : fonds propres sans droit de reprise.</li>
<li><strong>Compte 103</strong> : fonds propres statutaires.</li>
<li><strong>Compte 194</strong> : fonds dédiés sur subventions de fonctionnement.</li>
<li><strong>Compte 195</strong> : fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public.</li>
<li><strong>Compte 754</strong> : collectes (dons manuels).</li>
<li><strong>Compte 756</strong> : cotisations.</li>
<li><strong>Comptes 86 et 87</strong> : contributions volontaires en nature (charges et produits).</li>
</ul>

<h2>Le traitement des fonds dédiés</h2>
<p>Lorsqu'une association reçoit une ressource affectée (subvention fléchée, don pour un projet précis) non utilisée en totalité à la clôture, le solde est inscrit au passif en <strong>fonds dédiés</strong> (compte 194 ou 195). Le compte 689 enregistre la dotation, le compte 789 la reprise lors de l'utilisation effective. Ce mécanisme garantit la traçabilité des financements et leur emploi conforme à la volonté du donateur.</p>

<h2>Les contributions volontaires en nature</h2>
<p>Le bénévolat et les mises à disposition gratuites font l'objet d'un suivi en pied de compte de résultat (comptes 86 et 87, équilibrés). L'association doit valoriser ces contributions selon des méthodes fiables et documentées : barème horaire pour le bénévolat, prix de marché pour les biens. Cette transparence est essentielle pour rendre compte de la réalité économique de l'association.</p>

<h2>Présentation des comptes annuels</h2>
<p>L'association établit un bilan, un compte de résultat et une annexe adaptés. L'annexe précise notamment le détail des fonds dédiés, la nature des contributions volontaires, les engagements pris envers les donateurs et l'emploi des ressources collectées auprès du public (essai d'emploi des ressources collectées, ou CER).</p>