<p>L'opposition à une marque est la procédure permettant à un titulaire de droits antérieurs (marque, dénomination sociale, nom de domaine) de bloquer l'enregistrement d'une marque adverse créant un risque de confusion. Procédure administrative devant l'INPI, technique mais accessible. Délai strict de 2 mois après publication BOPI.</p><h2>Qui peut s'opposer</h2><p>Titulaire d'une marque antérieure (déposée ou notoirement connue), titulaire d'une dénomination sociale antérieure pour activité similaire, titulaire d'un nom de domaine antérieurement enregistré, exploitant d'une marque notoirement connue sans dépôt formel (article 6 bis Convention de Paris), titulaire de droits d'auteur ou de droits voisins (cas plus rares), AOC/IGP. Cumul de motifs possible.</p><h2>Motifs</h2><p>Identité ou similarité des signes (phonétique, visuelle, conceptuelle). Identité ou similarité des produits/services (pas besoin d'identité absolue : produits dans des classes connexes peuvent suffire). Risque de confusion dans l'esprit du public (apprécié globalement). Atteinte à la renommée pour marques renommées (article L713-3 CPI : protection étendue au-delà des produits/services).</p><h2>Procédure</h2><p>Dépôt en ligne sur inpi.fr dans les 2 mois après publication au BOPI. Pièces : formulaire INPI, copie de la marque antérieure, motifs détaillés. Taxe : 360 €. Phase contradictoire : la partie adverse répond, échanges de mémoires, parfois audition orale. Décision INPI dans 6-18 mois. Si accueilli : la marque adverse est rejetée totalement ou partiellement (sur certains produits/services seulement).</p><h2>Stratégie de défense</h2><p>Constituer un dossier solide : produits et services concernés, preuves d'usage de votre marque antérieure (factures, communications, sites web), similarité phonétique/visuelle/conceptuelle illustrée, public cible. Idéal : conseil en propriété industrielle (CPI) pour rédaction, 800-2 500 €. Conserver l'antériorité par des preuves d'exploitation continue. Possibilité de négociation amiable parallèlement (accord de coexistence).</p><h2>Recours</h2><p>Si l'INPI rejette l'opposition : recours devant la Cour d'appel de Paris dans le mois. Procédure technique avec avocat obligatoire. Si l'INPI accueille l'opposition contre vous : recours possible aussi. Décision de la Cour d'appel : 12-24 mois, coût 5 000-30 000 €. Au-delà : pourvoi en cassation possible mais rare. Préférable de bien préparer l'opposition initiale pour maximiser les chances de succès dès le premier niveau.</p>