<p>La clause de remploi permet, dans un régime de communauté, de garantir qu'un bien acheté avec des fonds propres reste un bien propre. Essentielle pour préserver son patrimoine personnel lors d'un achat immobilier pendant le mariage, elle obéit à des règles précises qu'il convient de respecter.</p><h2>Qu'est-ce que la clause de remploi</h2><p>La clause de remploi, ou déclaration d'emploi, est une mention par laquelle un époux marié sous un régime communautaire déclare, lors d'un achat, qu'il utilise des fonds propres pour acquérir un bien, afin que ce bien reste propre. Sans cette précaution, le bien pourrait être réputé commun.</p><h2>Pourquoi y recourir</h2><p>Sous un régime de communauté, les biens acquis pendant le mariage sont présumés communs. Pour qu'un bien acheté avec des fonds propres (héritage, donation, biens antérieurs) demeure propre, la clause de remploi est nécessaire. Elle préserve le caractère propre du bien et protège le patrimoine personnel.</p><h2>Le fonctionnement</h2><p>La clause de remploi est insérée dans l'acte d'acquisition. Elle précise l'origine des fonds propres employés et la volonté que le bien reste propre. Le respect de cette formalité, au moment de l'achat, conditionne le caractère propre du bien. Une déclaration tardive ou absente fragilise cette qualification.</p><h2>Les conditions à respecter</h2><p>Pour être efficace, la clause doit être faite lors de l'acquisition et justifier de l'origine propre des fonds. La concordance entre les fonds employés et leur origine propre est importante. Le non-respect de ces conditions peut conduire à requalifier le bien en bien commun, contraire à l'objectif recherché.</p><h2>L'intérêt pour le patrimoine</h2><p>La clause de remploi protège le patrimoine propre d'un époux, notamment lors d'un investissement immobilier financé par des fonds personnels. Elle est particulièrement utile pour un entrepreneur ou une personne disposant de biens propres. Un accompagnement par un notaire sécurise sa rédaction et son efficacité.</p>