## Qu’est-ce qu’une assemblée générale d’association ?

## Est-ce obligatoire de tenir une assemblée générale d’association ?

## Assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire : quelles différences ?

## Comment organiser une assemblée générale d’une association?

## Convocation d'une association générale d'association

## Quorum d'AG d'association

## Déroulement d'une assemblée générale

## Tenue de l’assemblée générale

## Procès-verbal de l’assemblée générale

## FAQ

## Quand faire l’assemblée générale d’une association ?

## Comment calculer le quorum d’une assemblée générale d’association ?

## Quelle est la différence entre une AG ordinaire et une AG extraordinaire ?

## Quelles sont les obligations d'une association loi 1901 ?

## Comment dissoudre une association sans assemblée générale ?

Cliquez ici pour reprendre votre démarche

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

Compte pro/facturation

Modifier son entreprise

Fermer son entreprise

Création d'entreprise

Sélection de fiches pratiques

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 03 décembre 2025

Lorsque vous créer votre association, l’assemblée générale d’une association devient rapidement un rendez-vous essentiel pour garantir un fonctionnement clair et démocratique.

Elle permet aux membres de prendre des décisions importantes dans le respect d’un formalisme précis. Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Les assemblées générales sont essentielles à la gestion d’une association. Elles rassemblent tous les membres de l’association et sont le moment de prise de décisions importantes relatives à celle-ci.

Il existe 2 types d’assemblée générale :

Ces dernières ne peuvent se tenir que sous certaines conditions, et les décisions sont prises à la majorité qualifiée au cours de ces assemblées extraordinaires.

Les assemblées générales sont régies par les statuts de l’association. Il faut donc accorder une attention particulière à la rédaction des statuts de l’association, car ces derniers vont déterminer toutes les modalités de prise de décision au sein de l’association.

La tenue d’une assemblée générale d’association loi de 1901 est obligatoire dans les cas suivants :

Bon à savoir : pour pouvoir être reconnues d’utilité publique, ces associations doivent avoir :

Comme pour les sociétés, les associations peuvent tenir des assemblées générales ordinaires et des assemblées générales extraordinaires.

Les assemblées générales ordinaires (AGO) portent sur les décisions récurrentes de l’association, notamment l’approbation des comptes annuels et l’affectation du résultat.

Bon à savoir : l’objectif de l’approbation des comptes annuels est d’informer les associés ou actionnaires de la situation financière de la société et d'approuver la gestion de la société par le dirigeant. L’affectation du résultat de l'exercice correspond au traitement donné aux bénéfices ou pertes générées au cours d’une activité.

Les assemblées générales extraordinaires (AGE) concernent, quant à elles, les décisions ponctuelles et les décisions importantes, dont la loi prévoit un certain formalisme ; tel est le cas des décisions ayant pour effet de modifier les statuts (changement de nom, transfert de siège social) augmenter le capital, ou encore dissoudre l’association.

Ce sont les statuts de l’association qui définissent les règles de vote propres à chaque type d’assemblée générale :

Question fréquente : qui peut assister à une assemblée générale d’association ? Les membres de l’association ayant été convoqués.

Les règles de convocation d’une assemblée générale association sont prévues par les statuts de l’association.

La décision de convoquer l’assemblée générale d’une association revient en général à son président ou à son conseil d’administration.

La convocation contient différentes informations notamment :

Question fréquente : quel est le délai de convocation pour une assemblée générale d’association ? La convocation est adressée aux membres de l'association dans un délai prévu par les statuts, allant généralement de 8 à 15 jours.

En l’absence de précision dans les statuts, il est fréquent d’envoyer les convocations par écrit afin de prévenir tout risque de contestation.

Astuce : vous pouvez consulter notre modèle de convocation assemblée générale extraordinaire d’une association.

Le quorum d’une assemblée générale d’association est le nombre de voix nécessaires pour pouvoir voter une décision. Il est prévu par les statuts de l’association.

Une fiche de présence d’assemblée générale d’association doit être signée par les membres présents, afin d’attester que le quorum est atteint.

S’il n’est pas atteint, l’assemblée générale ne peut être tenue. Les statuts prévoient généralement l’envoi d’une nouvelle convocation pour atteindre le quorum requis.

Comment organiser une assemblée générale d’une association ? Le déroulement d’une assemblée générale reste relativement libre. Il est cependant souvent organisé par les statuts lors de l’assemblée générale constitutive de l’association.

Le président dirige la tenue de l’assemblée générale selon certaines étapes :

Bon à savoir : qui peut voter lors d’une assemblée générale d’une association ? Les membres présents votent. Des procurations peuvent être faites pour les membres absents. Dans ce cas, les membres présents ayant reçu un pouvoir votent pour les membres qu’ils représentent.

La séance est alors clôturée, et un compte rendu d’assemblée générale d’association doit être rédigé.

Une association peut tenir son assemblée générale en présentiel ou à distance. En effet, une loi adoptée dans le cadre de la crise sanitaire autorise les associés à tenir des assemblées générales de manière exceptionnelle à distance.

En d’autres termes, les assemblées générales d’associations peuvent se tenir soit à distance, soit par consultation écrite, dans les mêmes conditions d’une assemblée générale en présentiel.

La séance se tient en vidéoconférence, en conférence téléphonique ou par consultation écrite. La condition de validité de ces assemblées est que les membres puissent être identifiés pour confirmer leur présence et s’assurer du quorum et des règles de majorités requises pour le vote des décisions.

On peut décider de réaliser le vote à main levée ou à bulletin secret, selon ce que prévoient les statuts. Le mode de tenue de l’assemblée générale dépend cependant du nombre de membres. Selon qu’elle compte 8 ou 200 adhérents, il est évident que l’organisation sera différente : nécessité de trouver une salle, modalités de vote, etc.

Suite à la tenue d’une assemblée générale, un compte rendu de l’assemblée générale de l’association est rédigé. C’est ce que l’on appelle un procès-verbal ou PV d’assemblée générale d’association.

Lors de la première assemblée générale, il faut rédiger un procès-verbal d'assemblée constitutive d'association.

Le procès-verbal d’assemblée générale d’association a pour objet de résumer les débats et le vote de l’assemblée générale. Il permet également d’attester que l’assemblée générale s’est tenue selon les règles prévues par les statuts. Il peut également permettre d'effectuer certaines formalités juridiques.

Bon à savoir : lorsque vous engagez la procédure de dissolution de votre association, il vous sera demandé, parmi les pièces justificatives, un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire attestant de la décision de dissolution.

Astuce : n’hésitez pas à consulter notre exemple de PV d’assemblée générale association.

Résumer cet article avec :

L’assemblée générale d’une association a généralement lieu au mois de décembre ou au mois de mars. Cependant, la date peut changer en fonction des besoins de l’association. L’assemblée générale se tient, en principe, une fois par an.

Le quorum d’une assemblée générale doit être prévu par les statuts de l’association. Le quorum peut être calculé en fonction des membres présents à l’assemblée générale ou en fonction des membres présents ainsi que des membres ayant donnés procuration pour pouvoir être représenté.

Une assemblée générale ordinaire concerne les décisions classiques d’une association, par exemple la décision concernant les approbations de comptes. Les décisions sont prises à la majorité simple ou absolue.

Quant à l’assemblée extraordinaire, elle se réunit pour les décisions les plus importantes, par exemple en cas de modification des statuts de l’association. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée ou à l’unanimité.

Une association loi 1901 doit respecter ses statuts, tenir une comptabilité adaptée à sa taille et assurer un fonctionnement démocratique, notamment via des assemblées générales régulières. Certaines obligations supplémentaires peuvent s’appliquer si elle emploie du personnel ou perçoit des subventions publiques.

La dissolution sans assemblée générale est possible uniquement si les statuts prévoient un autre mode de décision. Sinon, la convocation d’une assemblée générale reste obligatoire pour valider la fermeture de l’association et organiser les formalités de liquidation.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 03 décembre 2025

Vous souhaitez créer votre association ?

Téléchargez notre guide gratuit sur l'association

Recherches les plus fréquentes

Legalstart est une solution 100% digitale qui répond à l’intégralité des besoins des entrepreneurs : création d’entreprise, démarches juridiques, gestion administrative, facturation, comptabilité, etc. Grâce à l’accompagnement d’experts juridiques dédiés, les professionnels disposent d’une offre complète, fiable et rassurante, au meilleur prix.

Inscrivez-vous à la newsletter Legalstart

Yolaw SAS50 rue d’Hauteville75010 PARIS

Contactez-nous01 76 39 00 60

Du lundi au vendredi de 9h à 19hLe samedi de 10h à 18h

Vos échanges avec Legalstart sont protégés par notre charte de respect de la vie privée.

© Legalstart.fr 2025. Tous droits réservés.

Informations importantes sur les services et abonnements fournis par Legalstart : Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Legalstart n’est pas autorisée à fournir aux internautes des conseils juridiques personnalisés ni à rédiger des actes juridiques adaptés à leur situation. Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques à partir de modèles. L'utilisation du service est soumise à nos conditions générales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit d'opposition à leur diffusion sur le Site. Pour nous contacter : notre formulaire ou Yolaw SAS, 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, téléphone : 01 76 39 00 60.

On a besoin de vous !

Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ol

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul