<p>Le <strong>capital social</strong> est le pilier financier de toute société. Il évolue tout au long de sa vie : augmentations pour financer la croissance, réductions pour absorber les pertes, opérations complexes comme le « coup d'accordéon » pour les sociétés en difficulté. Voici le mode d'emploi complet en {YEAR}.</p>

<h2 id="constitution">Le capital social à la constitution</h2>
<p>Le capital social représente la somme des apports faits par les associés à la constitution de la société. Il a plusieurs fonctions :</p>
<ul>
<li><strong>Gage des créanciers</strong> : représente le patrimoine minimal de la société.</li>
<li><strong>Mesure du pouvoir</strong> : les droits de vote et financiers sont en principe proportionnels aux parts.</li>
<li><strong>Crédibilité commerciale</strong> : un capital trop faible inquiète banques et fournisseurs.</li>
</ul>
<p>Minimum légal :</p>
<ul>
<li><strong>SARL, EURL, SAS, SASU, SNC, société civile</strong> : 1 € symbolique.</li>
<li><strong>SA</strong> : 37 000 € (50 000 € si appel public à l'épargne).</li>
</ul>
<p>En pratique, un capital de 1 000 à 10 000 € est généralement nécessaire pour rassurer les partenaires.</p>

<h2 id="types-apports">Les types d'apports</h2>
<ul>
<li><strong>Apports en numéraire</strong> : sommes d'argent versées sur compte bloqué avant immatriculation.</li>
<li><strong>Apports en nature</strong> : biens (immeuble, fonds de commerce, matériel, créances, brevets). Commissaire aux apports requis selon seuils.</li>
<li><strong>Apports en industrie</strong> : compétences ou travail. Ne concourent pas à la formation du capital social, mais donnent droit à des parts sociales spécifiques (sauf SA).</li>
</ul>

<h2 id="augmentation">Augmentation de capital</h2>

<h3>Pourquoi augmenter ?</h3>
<ul>
<li>Financer la croissance.</li>
<li>Faire entrer un nouvel associé (investisseur, salarié, partenaire).</li>
<li>Renforcer les fonds propres pour obtenir un crédit.</li>
<li>Compenser des pertes accumulées.</li>
<li>Convertir des dettes en capital (passage d'un compte courant à des parts).</li>
</ul>

<h3>Modalités</h3>
<ul>
<li><strong>Émission de nouvelles parts ou actions</strong> souscrites par les associés existants ou un nouveau.</li>
<li><strong>Prime d'émission</strong> : différence entre le prix d'émission et la valeur nominale (utile quand la société a pris de la valeur).</li>
<li><strong>Incorporation de réserves</strong> : pas d'apport nouveau, simple conversion de réserves en capital. Procédure simplifiée.</li>
<li><strong>Conversion de créances</strong> en parts : compte courant transformé en capital social.</li>
</ul>

<h3>Procédure</h3>
<ol>
<li>AG extraordinaire votant l'augmentation.</li>
<li>Dépôt des fonds en cas d'apport en numéraire (banque ou notaire).</li>
<li>Désignation d'un commissaire aux apports si apport en nature.</li>
<li>Annonce légale et dépôt au guichet unique INPI.</li>
</ol>

<h2 id="reduction">Réduction de capital</h2>

<h3>Réduction motivée par des pertes</h3>
<p>Permet d'apurer les pertes en réduisant le capital. Procédure simple : AG, annonce, dépôt. <strong>Aucune opposition</strong> des créanciers possible.</p>

<h3>Réduction non motivée par des pertes</h3>
<p>Restitution de capital aux associés (excédent de fonds propres, sortie d'un associé). Plus encadrée :</p>
<ul>
<li>AG extraordinaire à la majorité statutaire.</li>
<li><strong>Droit d'opposition</strong> des créanciers pendant 20 jours après dépôt au greffe (article R. 225-152 Code de commerce).</li>
<li>Si opposition : le juge peut autoriser ou refuser, ou imposer des garanties.</li>
</ul>

<h2 id="coup-accordeon">Le coup d'accordéon</h2>
<p>Opération double :</p>
<ol>
<li><strong>Réduction de capital à 0 €</strong> ou à un montant symbolique pour apurer les pertes.</li>
<li><strong>Augmentation immédiate</strong> par des nouveaux apports.</li>
</ol>
<p>Effet : « nettoyer » le bilan tout en injectant de la trésorerie. Les anciens associés non participants sont dilués, voire éliminés. Outil classique de restructuration de sociétés en difficulté ou de takeover par un repreneur.</p>

<h2 id="formalites">Formalités communes</h2>
<ol>
<li><strong>AG extraordinaire</strong> à la majorité statutaire renforcée (souvent 2/3 ou 3/4).</li>
<li><strong>Mise à jour des statuts</strong>.</li>
<li><strong>Annonce légale</strong> : 150-250 €.</li>
<li><strong>Dépôt au guichet unique INPI</strong> avec PV, statuts à jour, attestation de dépôt si numéraire, rapport CAC si applicable. Frais ≈ 200 €.</li>
<li><strong>Mise à jour du Kbis</strong> et des registres internes.</li>
<li><strong>Mise à jour DBE</strong> si modification significative de la répartition.</li>
</ol>

<h2 id="couts">Coûts indicatifs</h2>
<table>
<tr><th>Opération</th><th>Coût total</th></tr>
<tr><td>Augmentation simple (numéraire, sans apport en nature)</td><td>500 à 1 200 €</td></tr>
<tr><td>Augmentation avec apport en nature</td><td>2 000 à 5 000 € (CAC inclus)</td></tr>
<tr><td>Réduction motivée par pertes</td><td>500 à 1 200 €</td></tr>
<tr><td>Réduction non motivée par pertes</td><td>800 à 1 800 €</td></tr>
<tr><td>Coup d'accordéon</td><td>1 500 à 3 500 €</td></tr>
</table>

<h2 id="fiscalite">Fiscalité des opérations sur capital</h2>
<ul>
<li><strong>Augmentation par apport numéraire</strong> : neutre fiscalement.</li>
<li><strong>Augmentation par apport en nature</strong> : enregistrement gratuit pour les sociétés commerciales (article 810 CGI). Plus-value latente potentielle sur l'apporteur.</li>
<li><strong>Augmentation par incorporation de réserves</strong> : exonération d'enregistrement.</li>
<li><strong>Réduction</strong> par remboursement : régime des distributions soumises au PFU 30 % ou au régime mère-fille.</li>
<li><strong>Coup d'accordéon</strong> : exonération sous conditions du régime des apports différés ou de l'article 38 quinquies du CGI.</li>
</ul>