<p>Le harcèlement moral au travail est défini et réprimé par le Code du travail et le Code pénal. La victime dispose de plusieurs recours pour faire cesser les agissements et obtenir réparation.</p>

<h2>Définition légale du harcèlement moral</h2>
<p>Selon l'article L.1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral se caractérise par des <strong>agissements répétés</strong> ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.</p>
<p>Trois critères doivent être réunis : la répétition des actes, la dégradation des conditions de travail et l'atteinte au salarié. Un acte isolé, même grave, relève d'autres qualifications (injure, violence, discrimination).</p>

<h2>Exemples concrets d'agissements</h2>
<p>La jurisprudence reconnaît notamment :</p>
<ul>
<li>Humiliations publiques, critiques systématiques et injustifiées.</li>
<li>Isolement (privation d'information, exclusion de réunions, mise au placard).</li>
<li>Retrait des missions principales ou attribution de tâches dévalorisantes.</li>
<li>Charge de travail excessive, objectifs irréalisables.</li>
<li>Surveillance abusive, contrôle disproportionné.</li>
<li>Refus de communiquer, comportements méprisants ou intimidants.</li>
</ul>

<h2>Sanctions pénales et civiles</h2>
<p>Le harcèlement moral est un délit puni par l'article 222-33-2 du Code pénal de <strong>2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende</strong>. Pour une personne morale, l'amende est quintuplée (150 000 €).</p>
<p>Sur le plan civil, la victime peut obtenir des dommages-intérêts pour préjudice moral, physique et professionnel. L'employeur engage sa responsabilité même si le harceleur est un collègue, en vertu de l'obligation de sécurité (article L.4121-1).</p>

<h2>Recours de la victime</h2>
<p>Plusieurs voies sont ouvertes :</p>
<ol>
<li>Alerter le CSE, le référent harcèlement de l'entreprise ou la DRH.</li>
<li>Saisir le médecin du travail et l'inspection du travail.</li>
<li>Engager une procédure prud'homale pour obtenir réparation et, le cas échéant, la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur.</li>
<li>Déposer plainte pénale au commissariat ou auprès du procureur.</li>
<li>Solliciter le Défenseur des droits si le harcèlement s'accompagne d'une discrimination.</li>
</ol>

<h2>Charge de la preuve aménagée</h2>
<p>Le salarié doit présenter des éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement (mails, témoignages, certificats médicaux, arrêts maladie, fiches d'évaluation). Il revient ensuite à l'employeur de prouver que les faits sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Ce <strong>renversement de la charge de la preuve</strong> protège la victime.</p>

<h2>Protection contre les représailles</h2>
<p>Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir dénoncé un harcèlement moral. Tout licenciement prononcé en violation de cette protection est nul, ouvrant droit à réintégration ou à des indemnités majorées.</p>