[{"a": "2 ans maximum pour une société commerciale (SARL, SAS, EURL, SASU, SA). 1 an renouvelable une fois pour une entreprise individuelle. À l'expiration, il faut reprendre l'activité ou dissoudre.", "q": "Combien de temps peut-on mettre une société en sommeil ?"}, {"a": "Oui, les comptes annuels doivent être déposés normalement (sauf dispense conditionnelle en SAS). Sanction en cas d'omission : injonction et amende du greffe. Les déclarations fiscales doivent aussi être faites, même à zéro.", "q": "Faut-il déposer des comptes pendant la mise en sommeil ?"}, {"a": "Pour un gérant TNS : cotisations minimales SSI (≈ 1 200 €/an). Pour un président SASU sans rémunération : aucune cotisation. Pour un EI ou micro : aucune cotisation si aucun CA n'est généré.", "q": "Le dirigeant continue-t-il à cotiser ?"}, {"a": "Oui, la mention « cessation temporaire d'activité » figure au Kbis, visible sur Infogreffe. Cela peut affecter la crédibilité commerciale et entraîner la clôture de comptes bancaires inactifs après 6-12 mois.", "q": "La mise en sommeil est-elle visible publiquement ?"}, {"a": "Si aucune action n'est entreprise (reprise ou dissolution), le greffe peut procéder à la radiation d'office au RNE. La société perd alors sa personnalité juridique et ses contrats deviennent personnels au dirigeant.", "q": "Que se passe-t-il à la fin du délai légal ?"}, {"a": "≈ 100 € de frais de greffe pour la déclaration au guichet unique INPI. Pas d'annonce légale ni de coût récurrent direct, mais maintien des coûts fixes (compta, déclarations fiscales, bail) pendant la période d'inactivité.", "q": "Combien coûte la mise en sommeil ?"}, {"a": "Pas directement : les contrats de travail ne sont pas suspendus par la mise en sommeil. Il faut soit recourir au chômage partiel (activité partielle), soit licencier économiquement, soit transférer les contrats avant la mise en sommeil.", "q": "Peut-on mettre en sommeil avec des salariés ?"}]