<p>Le logo bénéficie automatiquement du droit d'auteur dès sa création s'il est original. Pour une protection renforcée et opposable : dépôt comme marque à l'INPI. Le cumul des deux protections est possible et recommandé pour les logos importants. Investissement modeste (200-500 €) pour protéger durablement un actif essentiel de l'entreprise.</p><h2>Droit d'auteur automatique</h2><p>Article L111-1 du CPI : le logo est protégé par le droit d'auteur dès sa création, sans formalité, si l'œuvre est originale (empreinte de la personnalité de l'auteur). Protection : 70 ans après le décès de l'auteur. Difficulté : prouver la date de création en cas de litige. Solution : enveloppe Soleau, dépôt chez un huissier, copyright registré aux USA. Conseil : conserver les preuves dès la création.</p><h2>Marque INPI</h2><p>Dépôt du logo comme marque figurative ou semi-figurative à l'INPI (190 € pour 1 classe, +40 € par classe supplémentaire). Protection 10 ans renouvelables, opposable aux tiers, action en contrefaçon directe. Beaucoup plus solide que le droit d'auteur seul pour défendre commercialement le logo. Choix des classes : produits/services exploités par l'entreprise (classification de Nice).</p><h2>Cumul des protections</h2><p>Le cumul est possible et recommandé : droit d'auteur (protection automatique, longue durée, large périmètre) + marque (protection commerciale forte, action en contrefaçon facilitée, opposabilité absolue). Les deux régimes coexistent sans contradiction. Pour les logos importants (identité visuelle d'une PME) : déposer systématiquement comme marque pour bénéficier des deux régimes.</p><h2>Modèle déposé</h2><p>Alternative : déposer le logo comme dessin ou modèle à l'INPI (38 € pour 1 dépôt). Protection 5 ans renouvelables 5 fois, soit 25 ans maximum. Moins large que la marque (limité au design, pas aux produits/services). Utile pour formes ou apparences spécifiques. Cumul possible avec droit d'auteur et marque.</p><h2>Précautions</h2><p>Si le logo est créé par un graphiste ou agence : clause de cession des droits dans le contrat (sinon les droits restent au créateur, vous n'avez qu'une licence d'usage). Conserver factures et contrats. Vérifier l'antériorité avant dépôt (INPI, recherche graphique). Surveiller l'apparition de logos similaires (services 200-500 €/an). Renouveler la marque tous les 10 ans (290 €) pour ne pas perdre la protection.</p>