<p>Le quorum désigne la proportion minimale de droits de vote qui doivent être présents ou représentés pour qu'une assemblée générale puisse valablement délibérer. Sans quorum, l'assemblée ne peut adopter aucune décision et doit être convoquée une seconde fois. Les seuils varient selon la forme sociale et la nature ordinaire ou extraordinaire de l'assemblée.</p><h2>La notion et le rôle du quorum</h2><p>Le quorum garantit qu'un nombre suffisant d'associés participe aux décisions, afin d'éviter qu'une minorité n'engage la société. Il se calcule sur les actions ou parts disposant du droit de vote. Tant que ce seuil n'est pas atteint, les délibérations sont sans valeur et l'assemblée est réputée ne pas avoir pu se tenir régulièrement.</p><h2>Les seuils en société anonyme</h2><p>En SA, l'assemblée générale ordinaire exige sur première convocation un cinquième des actions à droit de vote, sans quorum sur seconde convocation. L'assemblée extraordinaire requiert un quart sur première convocation et un cinquième sur seconde. Ces seuils, fixés par la loi, encadrent strictement la tenue des assemblées de ce type de société.</p><h2>Le cas de la SARL</h2><p>La SARL ne connaît pas de quorum pour les assemblées ordinaires, où les décisions se prennent à la majorité des parts. Pour les décisions extraordinaires de sociétés constituées après 2005, un quorum d'un quart des parts sur première convocation et d'un cinquième sur seconde s'applique. Les statuts peuvent renforcer ces exigences.</p><h2>La liberté statutaire en SAS</h2><p>La SAS organise librement le quorum dans ses statuts. Les associés peuvent prévoir un seuil de présence pour certaines décisions ou s'en dispenser totalement. Cette souplesse impose de rédiger les clauses avec soin, car en l'absence de stipulation, aucune règle légale supplétive ne vient combler le silence des statuts.</p><h2>La seconde convocation</h2><p>Lorsque le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée sur le même ordre du jour. Le seuil exigé y est généralement abaissé, voire supprimé, ce qui permet d'adopter les décisions malgré une participation réduite. Cette mécanique évite le blocage durable de la société tout en préservant la régularité formelle des délibérations.</p>