## Que faut-il indiquer dans ses statuts de SARL ?

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## Modèle de statuts de EURL

## Modèle de CDI

## Modèle de PV d'Assemblée générale

## Statuts de SARL : questions fréquentes

## Peut-on créer une sarl gratuitement ?

## Quelle version des statuts conserver une fois ma sarl immatriculée ?

## Dois-je faire appel à un avocat pour rédiger mes statuts de sarl ?

## Comment puis-je modifier les statuts de ma sarl une fois celle-ci immatriculée ?

## Les associés sont-ils mentionnés dans les statuts ?

## Statuts sarl : quels aménagements possibles en cas de décès ?

## Quels sont les avantages de ma sarl ?

## Quelle durée prévoir pour ma sarl ?

## Téléchargez notre modèle de statuts de SARL

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La SARL - Société à Responsabilité Limitée - est une des formes de société les plus répandues en France. Elle est particulièrement adaptée aux projets familiaux et permet souvent d’optimiser le montant des charges sociales à payer.

Si vous souhaitez vous lancer dans la création de votre SARL, téléchargez dès à présent notre modèle de statuts de SARL au format Word. Vous pourrez ensuite l'adapter à votre situation.

Pour acheter ce modèle, vous devez accepter les Conditions Générales et la charte vie privée et renoncer à votre droit de rétractation

Plus de 850.000 entrepreneurs accompagnés depuis 10 ans

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Rédigé par des juristes spécialisés

Mis à jour régulièrement

Téléchargé par + de 15.000 personnes

Télécharger notre modèle de statuts de SARL est un premier pas pour créer votre société à moindre coût. Voici les mentions obligatoires pour des statuts de SARL, et qui figurent bien dans ce modèle :

Vous pouvez également télécharger un modèle de statuts gratuits de SARL, mais ce dernier n'étant pas au format Word, vous n'aurez pas la possibilité de le personnaliser.

Non, ce n’est pas possible. Vous devrez obligatoirement vous acquitter de frais administratifs pour créer votre SARL : frais de greffe et frais de publication de l’annonce légale. Cependant, vous pouvez obtenir un modèle de statuts de SARL gratuit sur notre site, ou l'acheter au format Word pour seulement 1,99€, ce qui vous permettra de le personnaliser et de l'adapter à votre situation.

Même lorsque votre société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS), il n’existe pas de statuts « enregistrés » que le greffe vous transmettrait avec l’extrait K-BIS.

Le gérant de SARL peut obtenir une copie des statuts de SARL envoyés au greffe en se rendant sur le site Infogreffe.fr. Le téléchargement de ce document est possible contre paiement d’une dizaine d’euros.

Les statuts ainsi téléchargés comporteront une page de garde insérée par le tribunal, qui ne constitue en rien une certification. La copie envoyée au greffe (projet statuts) conservée par vos soins aura donc autant de valeur.

Par ailleurs, notez que l’enregistrement des statuts auprès des impôts n’est plus obligatoire (ni gratuite) depuis le 1er juillet 2015.

Les statuts générés par notre plateforme ont été rédigés par des avocats. Ils comportent toutes les mentions légales obligatoires.Ils constituent donc un modèle gratuit et fiable, que vous pourrez éventuellement modifier.

Si vous avez des besoins plus spécifiques n'hésitez à faire appel à un avocat.

La modification des statuts de votre SARL ne pourra intervenir que sur décision des associés, à la majorité qualifiée (3/4 des parts sociales) voire à l’unanimité pour certaines décisions (par exemple, le changement de nationalité de la société).

La publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales, de même qu’une inscription modificative au RCS seront ensuite nécessaires.

Oui, les statuts de SARL doivent identifier précisément le ou les associé(s). Lorsque l’associé est une personne physique, ses nom, prénom, date et lieu de naissance, statut matrimonial ainsi l’adresse du domicile doivent être indiqués. Si les associés sont mariés pensez à insérer des clauses spécifiques à cette situation dans les statuts.

Pour les personnes morales, indiquez la dénomination sociale, l’adresse du siège social et le numéro SIRET.

Sauf disposition contraire des statuts de la SARL, les parts sociales peuvent être librement transmises à votre conjoint ou vos héritiers en cas de décès.

Toutefois, les statuts peuvent également prévoir que l'accord des autres associés est nécessaire pour que les parts sociales soient transmises au conjoint ou aux héritiers.

Dans cette hypothèse, vous vous reporterez aux statuts pour déterminer le délai maximum d'obtention de l'accord des autres associés et les conditions de majorité requises lors du vote pour que les parts sociales puissent être transmises aux héritiers.

La SARL est une forme sociale prisée pour les projets de petite envergure (entreprise locale de bâtiment, entreprise indépendante de transport, salon de coiffure, restaurant ou bar) ou les projets familiaux.

En effet, les modalités d’entrée dans le capital et de cession de parts y sont plus stricts qu’en SAS par exemple

De plus, le gérant de SARL cotise au RSI et pourra donc payer un montant de cotisations sociales généralement plus faible qu’en SAS.

Cliquez sur le lien pour plus d’informations sur les avantages et inconvénients de la SARL.

Lors de la création de la SARL, sa durée de vie doit obligatoirement figurer dans les statuts.

Elle ne peut pas excéder 99 ans. Prévoir une durée maximale évite d’avoir à accomplir et payer les formalités de prorogation de la société.

Lancez-vous dès à présent en téléchargeant notre modèle de statuts de SARL au format Word. Pas de panique, vous pourrez les modifier pour les adapter à votre situation.

Legalstart est une solution 100% digitale qui répond à l’intégralité des besoins des entrepreneurs : création d’entreprise, démarches juridiques, gestion administrative, facturation, comptabilité, etc. Grâce à l’accompagnement d’experts juridiques dédiés, les professionnels disposent d’une offre complète, fiable et rassurante, au meilleur prix.

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