<p>Un commerçant peut-il refuser un paiement en espèces, par carte ou par chèque ? Les règles diffèrent selon le moyen de paiement. Certaines obligations encadrent le refus, tandis que d'autres moyens peuvent être librement écartés s'ils sont annoncés. Connaître ces règles évite les litiges au moment de l'encaissement.</p><h2>Le refus des espèces</h2><p>Les espèces ayant cours légal, un commerçant ne peut en principe pas refuser un paiement en espèces pour le montant dû, sauf exceptions (plafond légal pour les gros montants, billets inadaptés, doute sur l'authenticité). Le refus injustifié d'espèces peut être sanctionné. Cette règle protège le paiement en monnaie fiduciaire.</p><h2>Le refus de la carte</h2><p>L'acceptation de la carte bancaire n'est pas obligatoire : un commerçant peut refuser ce moyen de paiement, à condition de l'indiquer clairement à sa clientèle, par exemple par un affichage. De même, un montant minimum d'achat peut être exigé pour le paiement par carte, s'il est annoncé.</p><h2>Le refus du chèque</h2><p>Le paiement par chèque peut également être refusé, sous réserve d'en informer le client par un affichage visible. Compte tenu des risques liés aux chèques, de nombreux commerçants choisissent de ne pas les accepter. L'information préalable de la clientèle est la condition essentielle de ce refus.</p><h2>L'obligation d'information</h2><p>Lorsqu'un commerçant restreint les moyens de paiement acceptés, il doit en informer clairement sa clientèle, généralement par affichage à l'entrée et en caisse. Cette transparence est la règle : un client doit pouvoir connaître à l'avance les moyens de paiement admis avant de finaliser son achat.</p><h2>Les bonnes pratiques</h2><p>Pour éviter les litiges, le commerçant affiche clairement les moyens de paiement acceptés et les éventuelles conditions (montant minimum). Respecter l'obligation d'accepter les espèces dans les limites prévues et informer la clientèle des restrictions garantissent des relations sereines avec les clients.</p>