<p>Par principe, une association à but non lucratif n'est pas soumise à la TVA. Mais dès qu'elle exerce des activités commerciales dépassant certains seuils, elle peut y être assujettie. Comprendre les règles permet d'anticiper les obligations et d'éviter une régularisation par l'administration.</p><h2>Le principe d'exonération</h2><p>Une association dont la gestion est désintéressée et les activités non lucratives échappe à la TVA, comme aux autres impôts commerciaux. Les cotisations, dons et subventions ne sont en principe pas soumis à la taxe. L'exonération découle directement du caractère non lucratif de la structure.</p><h2>Les activités lucratives</h2><p>Lorsqu'une association exerce des activités commerciales, appréciées notamment par la règle des 4P, celles-ci peuvent devenir imposables à la TVA. L'association doit alors distinguer ses opérations lucratives de ses activités désintéressées pour appliquer correctement le régime fiscal et préserver, le cas échéant, l'exonération du reste.</p><h2>La franchise en base</h2><p>Une association exerçant des activités lucratives accessoires peut bénéficier d'une franchise en base de TVA tant que leurs recettes ne dépassent pas un seuil annuel. En dessous de ce seuil, elle ne facture pas la TVA et ne la récupère pas. Au-delà, elle devient redevable et doit appliquer la taxe.</p><h2>Les manifestations exonérées</h2><p>Les recettes de certaines manifestations de soutien organisées au profit de l'association peuvent être exonérées de TVA, dans la limite d'un nombre annuel fixé par la loi. Au-delà, ces recettes peuvent être soumises à la taxe. Ce dispositif allège la fiscalité des évènements ponctuels.</p><h2>L'assujettissement et ses obligations</h2><p>Une association assujettie à la TVA facture la taxe, la collecte et peut déduire celle qu'elle supporte sur ses achats liés aux opérations taxées. Elle doit alors déclarer et reverser la TVA selon les règles applicables. Une comptabilité adaptée et, souvent, l'appui d'un professionnel sont nécessaires.</p>