<p>Les BSA (Bons de Souscription d'Actions) sont des titres financiers qui donnent à leur détenteur le droit de souscrire à des actions de la société à un prix et pendant une période fixés à l'avance. Ils servent à intéresser des partenaires ou à lever des fonds différés.</p><h2>Mécanisme</h2><p>Le bénéficiaire reçoit un certain nombre de BSA gratuitement ou à un prix d'acquisition. Pendant la période d'exercice (souvent 3 à 5 ans), il peut décider de les exercer en payant le prix de souscription (strike) pour obtenir des actions. Si la valorisation de la société a progressé, il réalise une plus-value.</p><h2>Émission</h2><p>Une décision d'AGE est nécessaire pour autoriser l'émission, définir le nombre maximum de BSA, le prix de souscription, la période d'exercice et les bénéficiaires. La résolution peut déléguer au conseil ou au président la mise en œuvre concrète.</p><h2>Bénéficiaires</h2><p>Contrairement aux BSPCE réservés aux salariés/dirigeants, les BSA peuvent être attribués à tout type de personne : salarié, mandataire, prestataire externe, investisseur, conseil. Ils sont très utilisés en levée de fonds pour aligner les intérêts des parties.</p><h2>Exercice et conversion</h2><p>Le bénéficiaire exerce ses BSA en notifiant son intention à la société et en versant le prix d'exercice. Les actions sont alors émises et inscrites au registre. Si les BSA ne sont pas exercés avant l'échéance, ils deviennent caducs et perdent toute valeur.</p><h2>Fiscalité</h2><p>L'attribution gratuite de BSA est imposable comme avantage en nature (salaire) pour les salariés. La plus-value à l'exercice est imposée au PFU 30 % ou au barème. Pour les prestataires externes, la valeur des BSA reçus s'intègre au chiffre d'affaires imposable.</p>