## Quartiers prioritaires, QPV, ZFU-TE, quelles différences ?

## Pourquoi entreprendre dans les quartiers et les zones franches urbaines ?

## Les exonérations d’impôt sur les bénéfices dans les ZFU

## Les conditions d’exonération sur les bénéfices dans les ZFU

## Les allègements fiscaux dans les QPV

## Votre entreprise est-elle concernée ?

## L’exonération de CFE

## L’exonération de TFPB

## Quelles démarches pour la création d’entreprise dans les quartiers prioritaires ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 05 juillet 2021

Créer son entreprise et s'implanter dans un quartier prioritaire permet de bénéficier de certains avantages propres à ces zones. Vous souhaitez vous lancer dans une affaire en zone franche urbaine (ZFU) ou en quartier prioritaire de la ville (QPV) ? Vous voulez en savoir plus sur les avantages ? Vous êtes au bon endroit !

Vous vous demandez sans doute comment oser entreprendre dans les quartiers prioritaires. Mais avant tout, que veut dire “quartiers prioritaires” ?

Les quartiers prioritaires sont des territoires pour lesquels l’État souhaite favoriser un développement économique. Par l’expression “quartiers prioritaires”, on peut faire référence à deux types de zones :

Qu’il s’agisse d’un projet de reconversion professionnelle, ou tout simplement d’une envie d’entreprendre dans une zone en plein développement, les personnes qui se lancent dans ces territoires ou souhaitent y entreprendre peuvent bénéficier de certains avantages.

Si votre entreprise est située dans une ZFU, elle peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. L’exonération s’applique uniquement sur les bénéfices provenant de l’activité ayant lieu dans une ZFU. Elle est fixée de la manière suivante :

Attention : Le total de l’allègement est limité à 50.000 euros par an et à 200.000 euros sur 3 ans.

Pour chaque nouveau salarié (résidant dans une ZFU et embauché à temps plein pour 6 mois ou plus), cette limite est repoussée de 5.000 €.

Par exemple : si deux nouveaux salariés (remplissant les conditions) sont embauchés, alors le plafond de l’allègement fiscal passe de 50.000 € à 60.000 € par an.

Cette exonération sur les bénéfices n’est possible que sous certaines conditions. En effet, votre entreprise doit remplir ces conditions :

Attention : si l’entreprise n’emploie qu’un seul salarié, la condition sur les 50% de salariés en CDI résidents en ZFU ou QPV n’a pas à être remplie.

En outre, votre entreprise ne doit pas intervenir dans un de ces secteurs :

Attention : ces conditions ne sont valables que pour les entreprises implantées à partir de 2016. Les conditions sont différentes pour les autres cas de figure.

Les petites et très petites entreprises qui sont implantées dans les QPV peuvent bénéficier d’allègements fiscaux sous certaines conditions. Ces allègements fiscaux sont des exonérations de cotisations foncières des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Selon que votre entreprise soit une très petite entreprise ou une petite entreprise, les conditions pour bénéficier des allègements sont différentes :

Très petite entreprise (TPE)

En ce qui concerne l’exonération de CFE, elle est fixée de la manière suivante :

Remarques : Pour 2021, l’exonération est limitée à environ :

Pour ce qui est de l’exonération de TFPB, elle est applicable durant 5 ans. Le total des aides accordées ne pourra pas dépasser 200.000 euros sur trois ans.

Elle s’applique aux locaux se trouvant dans un QPV, devant répondre à une de ces deux conditions :

Les démarches à effectuer pour la création d’une entreprise dans les quartiers prioritaires ne se distinguent pas de celles d’une entreprise en zone non-prioritaire. Il faut constituer son capital social par vos apports personnels, domicilier votre entreprise, nommer un dirigeant, rédiger les statuts etc.

Il faut également faire le choix de la forme juridique de votre entreprise est l’étape la plus importante dans votre projet d’entreprendre dans les quartiers. Le choix le plus pertinent varie en fonction de l’activité que vous souhaitez effectuer et le mode de fonctionnement qui vous convient le mieux.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous : SAS, SARL, SASU, EURL… Mais pas de panique ! On vous aide à comprendre les avantages et inconvénients des différentes formes. Vous pouvez répondre à ce questionnaire pour vous aider à faire votre choix :

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 05 juillet 2021

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