<h2>Contexte de la réforme</h2><p>L'arrêté du 2 juin 2026 porte création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile. Cette réforme vise à améliorer la représentation des personnels et à renforcer la qualité de la décision administrative.</p><h2>Ce qui change</h2><p>Avec la création de ces comités, les personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile disposeront d'une instance de représentation et de dialogue social renforcée. Les comités sociaux d'administration seront chargés d'émettre des avis sur les questions relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité au travail.</p><h3>Implications pour les entrepreneurs</h3><p>Si votre entreprise opère dans le secteur de l'aviation civile, il est essentiel de comprendre les implications de cette réforme. Les comités sociaux d'administration pourront avoir un impact sur les décisions administratives qui concernent votre entreprise, notamment en matière de sécurité aérienne.</p><h3>Démarches pratiques</h3><p>Pour vous adapter à ces changements, vous devriez :</p><ul><li>prendre connaissance des dispositions de l'arrêté du 2 juin 2026</li><li>identifier les représentants de votre entreprise auprès des comités sociaux d'administration</li><li>mettre en place des procédures pour recueillir les avis et les préoccupations des personnels</li></ul><blockquote>Conformément à l'article 1er de l'arrêté, les comités sociaux d'administration sont institués pour améliorer la concertation entre l'administration et les personnels.</blockquote>