<p>Les chèques cadeaux sont un avantage apprécié des salariés et un outil de fidélisation pour l'entreprise. Leur traitement social et fiscal est avantageux à condition de respecter les règles de l'URSSAF. Mode d'emploi en {YEAR}.</p>

<h2>Définition et émetteurs</h2>
<p>Les chèques cadeaux sont des bons d'achat à valeur faciale prédéfinie, utilisables auprès d'une enseigne ou d'un réseau de partenaires. Les principaux émetteurs sont Edenred (Ticket Kadéos), Up Cadhoc, Sodexo, ainsi que les cartes cadeaux multi-enseignes (Illicado, Wedoogift).</p>
<p>Ils sont attribués par le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés, ou directement par l'employeur dans les structures plus petites. Le bénéfice est le même pour le salarié.</p>

<h2>Exonération URSSAF sous conditions</h2>
<p>Pour bénéficier de l'<strong>exonération de cotisations sociales</strong>, trois conditions cumulatives doivent être respectées (tolérance URSSAF) :</p>
<ul>
<li>Être attribués à l'occasion d'un <strong>événement particulier</strong> précisément listé.</li>
<li>Avoir une utilisation déterminée en lien avec l'événement.</li>
<li>Respecter un <strong>plafond annuel par événement</strong>.</li>
</ul>
<p>Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, les chèques cadeaux sont intégralement soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu comme un complément de rémunération.</p>

<h2>Liste des événements éligibles</h2>
<p>L'URSSAF reconnaît 11 événements ouvrant droit à exonération :</p>
<ul>
<li>Naissance ou adoption.</li>
<li>Mariage ou PACS.</li>
<li>Départ à la retraite.</li>
<li>Fête des mères et fête des pères.</li>
<li>Sainte-Catherine (25 novembre) et Saint-Nicolas (6 décembre).</li>
<li>Noël (salarié et enfants à charge jusqu'à 16 ans révolus).</li>
<li>Rentrée scolaire (jusqu'à 26 ans sous conditions).</li>
</ul>
<p>Les fêtes religieuses ou personnelles autres ne sont pas éligibles. L'anniversaire du salarié n'ouvre pas droit à exonération.</p>

<h2>Plafond annuel d'exonération</h2>
<p>Le plafond est fixé à <strong>5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS)</strong>. En {YEAR}, cela représente environ <strong>196 € par événement et par salarié</strong> (PMSS 2025 = 3 925 € mensuel). Ce plafond s'applique séparément à chaque événement.</p>
<p>Pour Noël : 196 € par salarié + 196 € par enfant à charge. Pour la rentrée scolaire : 196 € par enfant scolarisé. Le cumul annuel n'est pas plafonné globalement tant que chaque attribution respecte la limite par événement.</p>

<h2>Bonnes pratiques et points de vigilance</h2>
<p>Quelques recommandations pour sécuriser le dispositif :</p>
<ul>
<li>Définir une politique écrite (note CSE ou règlement interne) précisant les événements retenus et les montants.</li>
<li>Conserver les justificatifs pendant 3 ans (date d'achat, événement, liste des bénéficiaires).</li>
<li>Respecter l'égalité de traitement entre salariés à situation comparable.</li>
<li>Vérifier les conditions de validité (durée, enseignes acceptées) avant la distribution.</li>
<li>Anticiper la commande pour les pics (Noël, rentrée) afin de bénéficier de tarifs préférentiels.</li>
</ul>