<p>L'auto-entrepreneur bénéficie d'un régime simplifié mais doit respecter un calendrier d'obligations précis. Voici l'échéancier complet à connaître en {YEAR} pour rester en règle.</p>

<h2>Déclaration URSSAF : mensuelle ou trimestrielle</h2>
<p>L'auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires sur autoentrepreneur.urssaf.fr selon la périodicité choisie à la création :</p>
<ul>
<li><strong>Déclaration mensuelle</strong> : avant le dernier jour du mois suivant. Exemple : CA de janvier déclaré et payé avant le 28 février.</li>
<li><strong>Déclaration trimestrielle</strong> : avant le dernier jour du mois suivant le trimestre. CA T1 (janvier-mars) déclaré avant le 30 avril.</li>
</ul>
<p>La déclaration est obligatoire même en cas de CA nul (déclarer 0 €). Trois oublis consécutifs entraînent la radiation du régime micro.</p>

<h2>Cotisations sociales sur le CA</h2>
<p>Les taux de cotisations en {YEAR} :</p>
<ul>
<li><strong>Vente de marchandises</strong> : 12,3 % du CA.</li>
<li><strong>Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)</strong> : 21,2 %.</li>
<li><strong>Activités libérales (BNC, CIPAV ou régime général)</strong> : 21,1 % ou 24,6 % selon le régime.</li>
</ul>
<p>S'ajoutent la CFP (0,1 à 0,3 %) et la taxe pour frais de chambre consulaire (CCI ou CMA).</p>

<h2>Impôt sur le revenu : versement libératoire ou non</h2>
<p>Deux options :</p>
<ul>
<li><strong>Versement libératoire</strong> (sur option, RFR N-2 < 27 478 €/part) : prélevé en même temps que les cotisations URSSAF, à 1 %, 1,7 % ou 2,2 % du CA selon l'activité.</li>
<li><strong>Imposition au barème</strong> (par défaut) : déclaration annuelle sur la 2042-C-PRO, abattement forfaitaire de 71 %, 50 % ou 34 % avant application du barème progressif.</li>
</ul>

<h2>TVA : franchise puis seuils</h2>
<p>L'auto-entrepreneur bénéficie de la <strong>franchise en base de TVA</strong> jusqu'aux seuils suivants en {YEAR} : 85 000 € pour la vente, 37 500 € pour les services. Au-delà du seuil majoré (93 500 € / 41 250 €), assujettissement immédiat. Entre les deux seuils, tolérance d'une année.</p>
<p>Une fois assujetti, déclarations CA12 annuelles (régime simplifié) ou CA3 mensuelles / trimestrielles selon le volume.</p>

<h2>CFE : cotisation foncière des entreprises</h2>
<p>La CFE est due par tous les auto-entrepreneurs (sauf exonération de première année) à partir de la deuxième année d'activité. Avis en novembre, paiement avant le 15 décembre. Base minimale : 243 à 7 533 € selon la commune et le CA.</p>

<h2>DAS2 et autres obligations</h2>
<p>Si l'auto-entrepreneur verse plus de 1 200 € HT par an à un même bénéficiaire (honoraires, commissions, courtages), il doit déposer une <strong>DAS2</strong> avant le 31 janvier de l'année suivante. Sinon, amende fiscale de 50 % des sommes non déclarées.</p>