<p>La taxe d'apprentissage finance l'apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. Due par la plupart des employeurs, elle est désormais intégrée à la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance. Comprendre son assiette, ses fractions et la possibilité d'affecter une part à des établissements de formation permet de remplir cette obligation et d'en orienter une partie.</p><h2>Les employeurs concernés</h2><p>La taxe d'apprentissage est due par les entreprises soumises à l'impôt employant des salariés, quelle que soit leur forme. Certaines structures bénéficient d'exonérations, notamment sous conditions d'emploi d'apprentis et de masse salariale. La taxe concerne ainsi la grande majorité des employeurs du secteur privé, avec des modalités tenant compte de leur situation.</p><h2>L'assiette</h2><p>La taxe d'apprentissage est assise sur la masse salariale de l'entreprise, c'est-à-dire l'ensemble des rémunérations versées. Un taux lui est appliqué pour déterminer le montant dû. Cette assiette commune avec les autres contributions sociales facilite le calcul, intégré dans le cadre de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.</p><h2>Les fractions de la taxe</h2><p>La taxe d'apprentissage se compose de deux fractions : une fraction principale, affectée au financement de l'apprentissage et collectée avec les cotisations sociales, et une fraction destinée à des dépenses libératoires, dite solde, que l'employeur peut affecter à des établissements ou organismes de formation de son choix. Cette distinction structure l'usage de la taxe.</p><h2>L'affectation du solde</h2><p>La fraction libre, ou solde de la taxe d'apprentissage, permet à l'employeur de soutenir des établissements habilités : écoles, centres de formation, organismes dispensant des formations technologiques et professionnelles. Affecter ce solde à des établissements partenaires ou formant de futurs collaborateurs est un levier pour orienter sa contribution vers des formations utiles à l'entreprise.</p><h2>La déclaration et le paiement</h2><p>La taxe d'apprentissage est déclarée et versée dans le cadre de la contribution unique, via les organismes de recouvrement social, selon le calendrier des cotisations. L'affectation du solde fait l'objet d'une démarche dédiée. Suivre ces obligations, avec l'aide du gestionnaire de paie ou de l'expert-comptable, garantit le respect de cette contribution au financement de la formation.</p>