<p>Le gérant non-associé est une personne nommée à la direction d'une SARL sans détenir de parts sociales. Ce profil de gérant tiers est fréquent dans les sociétés familiales ou pour faire entrer un professionnel sans le rémunérer en parts.</p>

<h2>Qui peut être gérant non-associé ?</h2>
<p>Toute personne physique majeure, capable juridiquement et non frappée d'une interdiction de gérer peut devenir gérant non-associé. Aucune condition de nationalité n'est imposée (sous réserve des règles propres à certains secteurs réglementés). Le gérant non-associé n'est pas commerçant : il agit comme mandataire social au nom et pour le compte de la SARL.</p>

<h2>Quels pouvoirs et quelles limites ?</h2>
<p>Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des clauses statutaires. Les statuts peuvent prévoir des restrictions internes (autorisation préalable de l'assemblée pour certains actes : ventes immobilières, emprunts au-delà d'un seuil). Ces restrictions sont inopposables aux tiers de bonne foi.</p>
<p>En cas de pluralité de gérants, chacun peut agir séparément, sauf opposition d'un autre gérant formulée avant la conclusion de l'acte. Le gérant engage la société par tous ses actes, y compris ceux qui dépassent l'objet social vis-à-vis des tiers de bonne foi.</p>

<h2>Quel statut social ?</h2>
<p>Le gérant non-associé est <strong>assimilé salarié</strong> et affilié au régime général de la Sécurité sociale (article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale). Il bénéficie de la couverture maladie, maternité, retraite et accident du travail. En revanche, il ne cotise pas à l'assurance chômage : sauf à cumuler un contrat de travail effectif distinct du mandat social, il n'aura pas droit aux allocations Pôle emploi.</p>
<p>Les cotisations sociales représentent environ 65 % à 80 % du salaire net (parts patronale + salariale), contre 40 à 45 % pour un gérant majoritaire TNS. C'est un coût significatif à anticiper.</p>

<h2>Comment est imposée la rémunération ?</h2>
<p>La rémunération du gérant non-associé est imposée dans la catégorie des <strong>traitements et salaires</strong>, avec abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ou option pour les frais réels. Côté société, la rémunération est déductible du résultat imposable à l'IS, à condition d'être justifiée par un travail effectif et proportionnée aux fonctions exercées.</p>

<h2>Nomination, durée et révocation</h2>
<p>Le gérant est nommé par les statuts ou par décision collective des associés représentant plus de la moitié des parts. La durée du mandat est libre (souvent illimitée). La révocation peut intervenir à tout moment par les associés. Si elle est décidée sans juste motif, le gérant a droit à des dommages-intérêts. La démission doit respecter un préavis raisonnable pour ne pas être abusive.</p>

<h2>Responsabilités du gérant</h2>
<p>Le gérant non-associé engage sa responsabilité civile (fautes de gestion, infractions aux statuts ou à la loi), pénale (abus de biens sociaux, banqueroute) et fiscale (solidarité avec la société pour certaines impositions en cas de manquements graves). La souscription d'une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux est vivement recommandée.</p>