<p>Bien que la TVS soit remplacée depuis 2023 par deux taxes annuelles (CO2 et polluants atmosphériques), les régimes d'exonération sont restés essentiellement les mêmes. Plusieurs catégories de véhicules de société échappent à tout ou partie de la fiscalité, ce qui peut représenter une économie significative pour une flotte d'entreprise.</p>

<h2>Exonération totale des véhicules électriques</h2>
<p>Les véhicules 100 % électriques et hydrogène (P.3 = ELEC ou HH sur la carte grise) bénéficient d'une exonération totale et permanente des deux taxes annuelles :</p>
<ul>
<li>Taxe annuelle sur les émissions de CO2.</li>
<li>Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.</li>
</ul>
<p>Cette exonération s'applique quel que soit le mode d'utilisation : achat, location longue durée, leasing. C'est aujourd'hui le levier fiscal numéro 1 pour décarboner une flotte d'entreprise.</p>

<h2>Exonération partielle des hybrides</h2>
<ul>
<li><strong>Hybrides rechargeables (PHEV)</strong> émettant moins de 60 g/km de CO2 : exonération de la taxe CO2 pendant 12 trimestres consécutifs (3 ans).</li>
<li><strong>Hybrides classiques (HEV)</strong> : taxe CO2 réduite selon les émissions réelles, taxe polluants atmosphériques équivalente à un essence.</li>
<li><strong>Bicarburation essence/GPL (P.3 = EM)</strong> : taxe polluants identique à un essence.</li>
</ul>

<h2>Exonération métiers spécifiques</h2>
<p>Les véhicules utilisés dans des activités précises sont exonérés des taxes annuelles :</p>
<ul>
<li><strong>Taxis et VTC</strong> : exonération totale si le véhicule est exclusivement affecté à l'activité de transport.</li>
<li><strong>Auto-écoles</strong> : exonération si le véhicule sert exclusivement à l'apprentissage de la conduite.</li>
<li><strong>Activité commerciale ambulante</strong> (food trucks, marchands de glaces) : exonération sur le véhicule transformé pour l'activité.</li>
<li><strong>Démonstration commerciale</strong> : véhicules destinés à la démonstration et à l'essai (concessions auto).</li>
<li><strong>Location longue durée à des particuliers</strong> : véhicules dédiés à la LLD pour les particuliers.</li>
</ul>

<h2>Exonération handicap</h2>
<p>Les véhicules adaptés au transport ou à la conduite des personnes en situation de handicap bénéficient d'une exonération totale :</p>
<ul>
<li>Aménagement spécifique pour fauteuils roulants.</li>
<li>Commandes adaptées (volant, pédalier, accélérateur).</li>
<li>Carte mobilité inclusion (CMI) du conducteur principal.</li>
</ul>
<p>L'exonération est appliquée sur demande, avec justificatifs auprès du service des impôts des entreprises.</p>

<h2>Exonération véhicules anciens (collection)</h2>
<p>Les véhicules immatriculés en "collection" (de plus de 30 ans, ne servant pas à un usage quotidien) sont exonérés des deux taxes annuelles. La mention "Véhicule de collection" doit figurer sur la carte grise (champ Z.1).</p>

<h2>Véhicules utilitaires : pas concernés</h2>
<p>La TVS ne s'appliquait qu'aux véhicules de tourisme (VP). Les véhicules utilitaires (camionnettes, fourgons, fourgonnettes immatriculées en N1) sont depuis toujours hors champ. Ils paient en revanche d'autres taxes éventuelles (taxe à l'essieu pour les poids lourds).</p>

<h2>Procédure pour bénéficier de l'exonération</h2>
<ol>
<li>Vérifier que le véhicule remplit les conditions d'exonération (champ P.3 carte grise, usage exclusif documenté).</li>
<li>Lors de la déclaration de TVA (formulaire 3310-A ou CA12), mentionner le véhicule en "exonéré" et joindre la pièce justificative.</li>
<li>Conserver les preuves d'usage (factures clients pour taxi, livret de bord pour auto-école, CMI pour handicap) pendant au moins 6 ans en cas de contrôle.</li>
<li>En cas de bascule du véhicule vers un autre usage (perte d'exonération), déclarer le changement dans le mois.</li>
</ol>