<p>L'attestation de stage est le document délivré par l'organisme d'accueil à la fin du stage. Elle est encadrée par le Code de l'éducation et atteste de l'expérience acquise par le stagiaire. Elle ne doit pas être confondue avec une attestation de travail.</p>

<h2>Une obligation prévue par le Code de l'éducation</h2>
<p>L'<strong>article D.124-9 du Code de l'éducation</strong> impose à l'organisme d'accueil de délivrer une attestation de stage à la fin de la période de stage, mentionnant la durée effective du stage et le montant total de la gratification versée. Cette obligation s'applique à tout stage conventionné réalisé dans le cadre d'un cursus pédagogique (collège, lycée, université, école), quel que soit l'organisme d'accueil (entreprise, association, administration).</p>

<h2>Mentions obligatoires</h2>
<p>L'attestation doit comporter :</p>
<ul>
<li>L'identité complète de l'organisme d'accueil (raison sociale, adresse, SIRET).</li>
<li>L'identité du stagiaire (nom, prénom, adresse, date de naissance).</li>
<li>L'établissement d'enseignement et le cursus suivi.</li>
<li>Les dates de début et de fin effectives du stage.</li>
<li>Le lieu d'accomplissement du stage.</li>
<li>La fonction occupée ou les missions confiées.</li>
<li>La durée totale effective en heures ou en jours.</li>
<li>Le montant de la gratification versée (le cas échéant).</li>
<li>La mention des droits à congés ou autorisations d'absence utilisés.</li>
<li>La date d'établissement et la signature du tuteur de stage.</li>
</ul>

<h2>Pas de mention « expérience professionnelle »</h2>
<p>Point essentiel : un stage n'est <strong>pas une expérience professionnelle</strong> au sens du droit du travail. L'attestation ne doit donc pas utiliser cette expression ni laisser entendre que le stagiaire a été salarié. Le stagiaire n'a pas de contrat de travail mais une convention de stage tripartite (étudiant, école, organisme d'accueil). Mentionner indûment « expérience pro » exposerait l'organisme à une requalification en contrat de travail.</p>

<h2>Modèle type</h2>
<p>Voici la structure recommandée : <em>« Je soussigné(e) [Nom du tuteur], [fonction], représentant la société [Raison sociale] sise [Adresse], atteste que [Nom stagiaire], étudiant(e) à [établissement] en [cursus], a effectué un stage au sein de notre organisme du [date début] au [date fin], pour une durée totale de [X heures / X semaines], en qualité de [intitulé de mission], au sein du service [service]. Le stagiaire a perçu une gratification d'un montant total de [X €]. Fait à [ville], le [date]. Signature du tuteur. »</em></p>

<h2>Gratification et seuils</h2>
<p>Pour les stages de plus de 308 heures (équivalent 2 mois à temps plein), une <strong>gratification minimale obligatoire</strong> est due : 4,35 € de l'heure soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (montant {YEAR}). Cette gratification doit figurer sur l'attestation. En deçà de 308 heures, la gratification est facultative mais doit aussi être mentionnée si elle a été versée.</p>

<h2>Droits à congés et absences</h2>
<p>Tout stage de plus de 2 mois ouvre droit à des congés ou autorisations d'absence dont les modalités sont fixées dans la convention de stage. Ces droits utilisés (ou la mention de leur non-utilisation) doivent apparaître sur l'attestation. L'attestation est nécessaire pour valider le stage auprès de l'établissement d'enseignement et pour faire valoir certains droits sociaux ultérieurs.</p>