<p>L'intrapreneuriat désigne l'initiative entrepreneuriale menée par un salarié au sein de son entreprise. Il permet de stimuler l'innovation en mobilisant les talents internes, mais soulève des questions juridiques précises sur le statut et la propriété intellectuelle.</p>

<h2>Qu'est-ce que l'intrapreneuriat ?</h2>
<p>L'intrapreneuriat est une démarche par laquelle un salarié, ou une équipe de salariés, développe un projet entrepreneurial (nouveau produit, service, processus, business model) à l'intérieur de son entreprise. Contrairement à l'entrepreneur classique, l'intrapreneur bénéficie des ressources de la structure (financement, infrastructure, expertise) tout en conservant son statut salarié et sa sécurité.</p>
<p>Le terme a été popularisé dans les années 1980 par Gifford Pinchot et désigne désormais une stratégie d'innovation déployée par de grands groupes comme par des PME.</p>

<h2>Les principaux programmes d'intrapreneuriat</h2>
<p>Plusieurs formats coexistent :</p>
<ul>
<li><strong>Programmes d'innovation interne</strong> : appel à projets ouvert aux salariés, sélection par un comité, financement et accompagnement dédié.</li>
<li><strong>Hackathons</strong> : événements courts (24 à 72h) pour développer un prototype, souvent ouverts en interne ou en partenariat externe.</li>
<li><strong>Incubateurs internes</strong> : structures permanentes hébergeant les projets sélectionnés pendant 6 à 18 mois.</li>
<li><strong>Spin-off</strong> : création d'une filiale ou société indépendante portée par le salarié, avec participation au capital.</li>
<li><strong>Garage days ou 20% time</strong> : temps libéré par l'employeur pour explorer des projets personnels (modèle popularisé par Google et 3M).</li>
</ul>

<h2>Avantages stratégiques</h2>
<p>L'intrapreneuriat présente plusieurs bénéfices :</p>
<ul>
<li>Stimulation de l'<strong>innovation</strong> en mobilisant la connaissance terrain des salariés.</li>
<li>Renforcement de l'<strong>engagement et de la motivation</strong> des collaborateurs.</li>
<li>Attraction et fidélisation des talents entrepreneurs.</li>
<li>Diversification de l'activité par exploration de nouveaux marchés.</li>
<li>Accélération du time-to-market par rapport à des projets externes.</li>
</ul>

<h2>Cadre juridique et statut de l'intrapreneur</h2>
<p>L'intrapreneur reste juridiquement <strong>salarié de l'entreprise</strong>. Aucun statut spécifique n'existe en droit français, ce qui impose une attention particulière à plusieurs aspects :</p>
<ul>
<li><strong>Avenant au contrat de travail</strong> précisant la mission intrapreneuriale, le temps consacré et les objectifs.</li>
<li><strong>Clause de propriété intellectuelle</strong> : par défaut, les inventions et créations réalisées dans le cadre du contrat appartiennent à l'employeur (article L611-7 du Code de la propriété intellectuelle).</li>
<li><strong>Rémunération</strong> : le salaire est maintenu ; une prime ou un intéressement spécifique peut être prévu.</li>
<li><strong>Conditions de sortie</strong> : si le projet aboutit à une spin-off, les modalités de transition (départ, participation au capital, cession de droits) doivent être anticipées.</li>
</ul>

<h2>Risques juridiques à anticiper</h2>
<p>Plusieurs zones de friction peuvent émerger :</p>
<ul>
<li><strong>Propriété intellectuelle</strong> : la frontière entre invention de mission, hors mission attribuable et hors mission non attribuable doit être clarifiée par écrit.</li>
<li><strong>Clause de non-concurrence</strong> : en cas de départ pour créer une société liée au projet, cette clause peut être activée.</li>
<li><strong>Confidentialité</strong> : les obligations restent applicables après la fin du contrat.</li>
<li><strong>Requalification du contrat</strong> : si le salarié assume des risques économiques significatifs, un risque de requalification existe.</li>
</ul>

<h2>Bonnes pratiques contractuelles</h2>
<p>Un cadre clair et écrit est indispensable : convention intrapreneuriale dédiée, identification précise du périmètre du projet, modalités de partage des résultats, options de sortie (rachat du projet par l'entreprise, création de spin-off avec prise de participation). Plus le cadre est anticipé, moins les contentieux sont probables.</p>