<p>La clause résolutoire du bail commercial permet au bailleur d'obtenir la résiliation de plein droit du bail en cas de manquement du locataire. Très fréquente, elle obéit à une procédure stricte protégeant le locataire. La connaître est essentiel pour le bailleur comme pour le locataire.</p><h2>Qu'est-ce que la clause résolutoire</h2><p>La clause résolutoire prévoit que le bail sera résilié de plein droit si le locataire manque à ses obligations, notamment le paiement du loyer. Elle confère au bailleur un moyen efficace de mettre fin au bail en cas de défaillance, sans avoir à démontrer la gravité du manquement devant le juge.</p><h2>Le commandement préalable</h2><p>La clause ne joue pas automatiquement : le bailleur doit d'abord délivrer un commandement, généralement par acte d'huissier, visant la clause résolutoire et sommant le locataire de respecter ses obligations. Ce commandement ouvre un délai pendant lequel le locataire peut régulariser sa situation.</p><h2>Le délai de régularisation</h2><p>À compter du commandement, le locataire dispose d'un délai pour s'exécuter, par exemple payer les loyers dus. S'il régularise dans ce délai, la clause résolutoire ne joue pas et le bail se poursuit. À défaut, le bailleur peut faire constater la résiliation et engager l'expulsion.</p><h2>Les moyens de défense du locataire</h2><p>Le locataire peut contester le commandement, régulariser sa situation, ou demander au juge des délais de paiement et la suspension des effets de la clause. Le juge peut accorder des délais et suspendre la résiliation si le locataire respecte un échéancier. Ces protections évitent une résiliation trop brutale.</p><h2>Les conséquences</h2><p>Si la clause joue et que le locataire ne régularise pas, le bail est résilié et l'expulsion peut être poursuivie. Compte tenu des enjeux pour le fonds de commerce, il est crucial de réagir vite à un commandement et de se faire conseiller pour préserver ses droits.</p>