## Qu’est-ce qu’une clause de buy or sell ?

## Clause de buy or sell : définition

## Les différents types de clause de buy or sell

## La clause américaine classique

## La clause texane

## Pourquoi prévoir une clause de buy or sell ?

## Résoudre les blocages décisionnels

## Éviter les procédures judiciaires

## Réguler les cessions de titres

## Comment fonctionne une clause de buy or sell ?

## Le mécanisme d'activation

## La détermination du prix

## La décision de l'associé destinataire

## Les conséquences juridiques de la clause de buy or sell

## Comment rédiger une clause de buy or sell ?

## Le champ d'application

## La procédure d'activation

## La méthode de détermination du prix

## Les modalités de paiement

## Les conséquences du non-respect

## Quelle sanction en cas de non-respect de la clause de buy or sell ?

## FAQ

## Qu'est-ce qu'une clause de bad leaver ?

## Qu’est-ce qu’une clause texane ?

## Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ?

## Comment fonctionne une clause ?

## Qu'est-ce qu'une clause d'offre alternative ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 18 octobre 2025

La clause de buy or sell est une disposition prévue dans un pacte d’associés ou les statuts d’une société pour prévenir les situations de blocage entre associés. Aussi appelée clause texane, elle permet d’organiser la sortie d’un associé en cas de conflit majeur grâce à un mécanisme équitable de rachat ou de vente des parts sociales.

Ce dispositif contractuel sécurise la gouvernance de l’entreprise et garantit sa continuité. Legalstart vous explique tout.

La clause de buy or sell est une disposition contractuelle d'origine américaine, intégrée dans un pacte d'associés ou dans les statuts d'une société. Elle vise à résoudre les situations de blocage entre associés.

Son principe est simple mais efficace : en cas de conflit, un associé propose à un autre de lui racheter ses titres à un prix déterminé. Le destinataire de l'offre dispose alors de deux options :

Cette clause est parfois désignée sous d'autres appellations. On parle de clause texane, de clause américaine, de clause shotgun ou encore de clause d'offre alternative. Quel que soit son nom, son objectif reste identique : elle assure la sortie « propre » d'un associé en cas de mésentente pouvant paralyser le bon fonctionnement de la société.

À noter : la clause de buy or sell est particulièrement adaptée aux sociétés détenues à parts égales par deux associés. Elle permet de résoudre rapidement les blocages décisionnels en réunissant toutes les parts en une seule main.

Il existe plusieurs variantes de la clause de buy or sell, chacune avec ses spécificités :

Dans cette clause classique, un associé fixe un prix pour racheter les parts de l'autre. Le second associé doit soit vendre ses parts à ce prix, soit racheter les parts du premier au même prix.

Quasi identique à la clause américaine, elle comporte toutefois une nuance. En effet, l'associé qui reçoit l'offre peut soit acheter au prix fixé, soit proposer un nouveau prix auquel l'initiateur devra se conformer pour racheter les parts de l’autre.

Pour garantir la justesse et l'objectivité de la fixation du prix, un expert indépendant détermine la valeur des parts. Cette méthode évite les sous-évaluations ou sur-estimations stratégiques destinées à évincer un associé.

La clause de buy or sell présente de nombreux avantages pour une entreprise et ses associés :

Premièrement, elle permet de résoudre efficacement les blocages décisionnels. Lorsque deux associés détiennent chacun 50% du capital, un désaccord stratégique peut paralyser complètement l'entreprise. La clause texane offre alors un mécanisme clair pour débloquer la situation et faire sortir l’un des associés, avec un prix juste. Elle protège ainsi la continuité de l'activité et rassure les partenaires commerciaux et financiers.

Cette clause évite également les procédures judiciaires longues et coûteuses. Un conflit entre associés peut rapidement dégénérer en bataille juridique interminable. La clause de buy or sell propose une alternative structurée et prévisible.

La clause de buy or sell régule aussi les cessions de titres. Cette clause fonctionne comme une clause de préemption renforcé. Elle empêche donc l'entrée de partenaires indésirables dans le capital de votre société, et permet à des associés minoritaires de pérenniser la société en étant prioritaires sur le rachat de parts.

À noter : la définition de la préemption est la priorité donnée aux associés de racheter les parts d’un associé cédant, par préférence à un nouvel associé venu de l’extérieur.

Enfin, elle facilite la gestion des successions. En cas de décès d'un associé, la clause texane simplifie le transfert des parts selon des conditions prédéfinies.

La mise en œuvre d'une clause de buy or sell suit généralement un processus précis. Tout commence par l'activation de la clause par l'un des associés. Cette activation est ouverte aux associés signataires du pacte d’associés/actionnaires si la clause y figure, ou à tout associé si celle-ci est prévue dans les statuts.

Elle peut être activée dans différentes situations comme :

L’activation de la clause texane intervient le plus souvent lors d'un conflit majeur entre associés. L'associé qui la fait jouer notifie formellement une offre d'achat des parts de l'autre associé à un prix déterminé.

Le prix d’achat de la clause de buy or sell peut être fixé selon différentes méthodes. Parfois, la clause prévoit une formule de calcul prédéfinie. D'autres fois, elle fait référence à la valeur réelle de l'entreprise au moment de l'activation : c’est à l’associé qui fait jouer la clause de faire valoriser ses parts. Dans le cas de la clause avec tiers évaluateur, un expert indépendant intervient pour établir un montant objectif.

Astuce : pour éviter les contestations ultérieures, prévoyez dans votre clause une méthode de valorisation claire et acceptable pour tous les associés. Sinon, la clause texane permet de solutionner les possibles conflits sur le prix.

L'associé qui reçoit l'offre dispose alors d'un délai défini pour prendre sa décision, généralement précisé dans la clause elle-même. L’associé destinataire dispose donc deux options :

L’associé initiateur de la clause de buy or sell doit donc proposer un prix juste. Un prix trop bas inciterait le destinataire à acheter plutôt qu'à vendre. À l'inverse, un prix trop élevé pourrait forcer l'initiateur à racheter à un coût excessif.

Bon à savoir : la question du financement du rachat de parts doit également être prévue par les associés.

Suite à la décision de l'associé destinataire, plusieurs conséquences juridiques s'enclenchent. La première est le transfert de propriété des titres sociaux. Ce transfert s'effectue selon les modalités prévues dans la clause ou dans les statuts, avec des conséquences au niveau fiscal (comme l’imposition de la plus-value par exemple).

La seconde est la modification de la répartition du capital social. Dans certains cas, cela peut entraîner un changement de forme juridique.

À noter : dans une société à deux associés, l'activation de la clause entraîne automatiquement la concentration de toutes les parts en une seule main. Dans ce cas, la société devient unipersonnelle (EURL ou SASU par exemple), ou doit faire entrer un nouvel actionnaire pour éviter la dissolution (en SA par exemple).

La rédaction d'une clause de buy or sell requiert une attention particulière. Une clause mal rédigée peut s'avérer inefficace, voire dangereuse pour votre entreprise. En effet, elle doit favoriser la pérennité de celle-ci, et ne doit donc pas entrer en contradiction avec les statuts ni limiter le fonctionnement de la société.

À noter : une telle clause n’a aucun intérêt en SNC, dans laquelle la cession de parts est de toute façon soumise à l’accord unanime des associés.

Voici les éléments essentiels à inclure dans une clause texane :

Précisez clairement dans quelles situations la clause peut être activée. S'agit-il uniquement des cas de conflit grave ? Peut-elle être utilisée en cas de départ volontaire d'un associé ? Plus la clause est précise, plus vous évitez les utilisations abusives.

Détaillez les étapes formelles pour déclencher la clause. Qui peut l'activer, comment informer l'autre partie ? Prévoyez également les délais à respecter pour chacune des étapes de la procédure.

C'est l'élément le plus important car c’est lui qui rend la clause de buy or sell équilibrée et empêche les abus. Vous pouvez opter pour une formule mathématique basée sur les résultats financiers, prévoir une valorisation précise ou prévoir l'intervention d'un expert indépendant. L'objectif est d'obtenir un prix juste pour les deux parties.

Précisez si le paiement doit être immédiat ou échelonné et les éventuels financements possibles. Déterminez également les garanties éventuelles en cas de paiement différé.

Vous pouvez enfin prévoir les sanctions en cas de manquement aux obligations de la clause, qui sont généralement des dommages-intérêts.

Astuce : compte tenu des enjeux importants, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel spécialisé en droit des affaires pour rédiger votre clause de buy or sell, plutôt qu'un seul modèle en ligne. Pensez à Legalstart : nos équipes vous accompagnent dans chaque démarche, pour une entreprise au fonctionnement optimal !

Les conséquences du non-respect d'une clause de buy or sell varient selon son emplacement dans les documents juridiques de votre entreprise.

Si la clause figure dans les statuts de la société, sa violation constitue une infraction aux statuts. L'associé fautif s'expose alors à plusieurs types de sanctions :

Toutefois, les actes accomplis en violation de la clause ne sont pas automatiquement frappés de nullité.

En revanche, si la clause texane est insérée dans un pacte d'associés ou d’actionnaires, les sanctions sont généralement moins sévères. Le pacte d'associés étant un contrat distinct des statuts, seules les parties signataires sont liées par ses dispositions. En cas de non-respect, la principale sanction consiste en l'allocation de dommages et intérêts, si ceux-ci sont prévus dans la clause de buy or sell.

Résumer cet article avec :

Une clause de bad leaver est une disposition qui organise les conditions de sortie d'un associé, considéré comme homme-clé, quittant l'entreprise dans de mauvaises circonstances. Elle prévoit généralement un rachat de ses parts assorti d’une décote sur leur valeur. Cette clause s'applique en cas de départ anticipé ou fautif. Elle peut être insérée dans un pacte d'associés au même titre que la clause de buy or sell.

La clause texane est un type de clause de buy or sell. Dans le cadre de cette clause, un associé A propose un prix pour vendre ses parts à un autre associé B. Ce dernier peut soit accepter de les racheter, soit vendre ses parts à A, à un nouveau prix qu’il aura décidé. La clause texane est particulièrement efficace pour résoudre les situations de blocage dans les sociétés détenues à parts égales par deux associés.

Un pacte d'associés est une convention hors statuts de la société, qui définit les relations entre ses associés. Contrairement aux statuts, ce document reste confidentiel et n'est pas publié au registre du commerce et des sociétés. Le pacte d'associés permet d'organiser la gouvernance de l'entreprise et les relations entre associés. Il peut contenir diverses clauses comme une clause de préemption qui consiste à donner priorité aux associés existants pour l'achat de parts. Il peut également inclure une clause d'agrément ou une clause de buy or sell. C'est un outil flexible qui complète les statuts.

Une clause est une disposition insérée dans un contrat pour encadrer une situation précise ou fixer des droits et obligations entre les parties. Son fonctionnement dépend de sa rédaction : elle s’applique automatiquement lorsque les conditions prévues sont réunies. Bien rédigée, elle permet d’éviter les litiges et d’assurer la sécurité juridique du contrat.

La clause d’offre alternative est une variante de la clause de buy or sell. Elle prévoit qu’en cas de désaccord, un associé fait une offre de rachat de parts à l’autre, qui peut alors choisir soit de vendre ses parts, soit d’acheter celles de l’offrant au même prix. Ce mécanisme garantit un équilibre entre les associés et facilite la sortie en cas de conflit.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 18 octobre 2025

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