<p>Le CSE (Comité Social et Économique) doit se réunir régulièrement pour exercer ses missions. La fréquence dépend de la taille de l'entreprise et les règles de convocation, vote et procès-verbal sont strictement encadrées.</p>

<h2>Fréquence légale des réunions</h2>
<ul>
<li><strong>50-300 salariés</strong> : au moins 1 fois tous les 2 mois.</li>
<li><strong>+ de 300 salariés</strong> : au moins 1 fois par mois.</li>
<li><strong>Réunions extraordinaires</strong> : à la demande de la majorité des membres ou de l'employeur.</li>
<li><strong>4 réunions/an</strong> obligatoirement consacrées à la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).</li>
</ul>

<h2>Convocation</h2>
<ul>
<li>Envoi au moins 3 jours avant la réunion (sauf urgence).</li>
<li>Ordre du jour établi conjointement par président et secrétaire.</li>
<li>Documents associés transmis avec la convocation.</li>
<li>Forme : courrier, email avec accusé, intranet de l'entreprise.</li>
</ul>

<h2>Déroulement</h2>
<ul>
<li>Présidence par l'employeur ou son représentant.</li>
<li>Présence du secrétaire CSE et trésorier (si élus).</li>
<li>Quorum : pas obligatoire en règle générale (sauf statuts).</li>
<li>Durée moyenne : 2-4 heures.</li>
<li>Lieu : généralement dans les locaux de l'entreprise.</li>
</ul>

<h2>Votes et délibérations</h2>
<ul>
<li>Vote à la majorité des membres présents.</li>
<li>Voix prépondérante au président en cas d'égalité (sauf consultation).</li>
<li>Vote secret obligatoire pour certaines décisions (licenciement d'un représentant).</li>
<li>Quorum réuni si majorité des élus titulaires.</li>
</ul>

<h2>Procès-verbal</h2>
<ul>
<li>Rédaction par le secrétaire CSE.</li>
<li>Délai : 15 jours après la réunion (modifiable par accord).</li>
<li>Approbation à la réunion suivante.</li>
<li>Diffusion aux salariés (affichage, intranet).</li>
<li>Conservation pendant toute la durée du mandat.</li>
</ul>

<h2>Thèmes récurrents abordés</h2>
<ul>
<li>Orientations stratégiques de l'entreprise.</li>
<li>Situation économique et financière.</li>
<li>Politique sociale, conditions de travail.</li>
<li>Modifications importantes (réorganisation, licenciements).</li>
<li>Activités sociales et culturelles.</li>
</ul>