<p>Dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés, la société mère est substituée aux sociétés du groupe pour l'imputation de diverses réductions et crédits d'impôt. Cette mesure permet d'optimiser la charge fiscale du groupe.</p>

<h2>Quels sont les crédits d'impôt concernés ?</h2>

<ul>
  <li>Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique</li>
  <li>Crédit d'impôt en faveur de la certification d'exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles</li>
  <li>Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative</li>
  <li>Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse</li>
  <li>Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art</li>
  <li>Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens (« éco-prêt à taux zéro »)</li>
</ul>

<h2>Comment utiliser ces crédits d'impôt ?</h2>

<p>Pour utiliser ces crédits d'impôt, les sociétés du groupe doivent remplir les conditions spécifiques à chaque crédit. La société mère doit ensuite les prendre en compte dans la déclaration de résultats du groupe.</p>

<h3>Quelles sont les obligations déclaratives ?</h3>

<p>Les sociétés du groupe doivent fournir les documents nécessaires pour justifier les crédits d'impôt. La société mère doit également déclarer les crédits d'impôt utilisés dans la déclaration de résultats du groupe.</p>

<blockquote>« Les crédits d'impôt sont imputables sur l'impôt dû par la société mère dans les conditions de droit commun. »</blockquote>

<h2>Quelles sont les implications pour les groupes de sociétés ?</h2>

<p>L'utilisation de ces crédits d'impôt peut réduire significativement la charge fiscale du groupe. Cependant, il est essentiel de respecter les conditions spécifiques à chaque crédit et de fournir les documents nécessaires.</p>

<h3>Quelles sont les démarches pratiques ?</h3>

<p>Pour optimiser l'impôt des groupes de sociétés, il est recommandé de :</p>

<ul>
  <li>Consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste</li>
  <li>Analyser les conditions spécifiques à chaque crédit d'impôt</li>
  <li>Fournir les documents nécessaires pour justifier les crédits d'impôt</li>
</ul>

<p>En suivant ces démarches, les groupes de sociétés peuvent utiliser efficacement les réductions et crédits d'impôt pour minimiser leur charge fiscale.</p>