<p>La cession d'un fonds de commerce peut générer une plus-value imposable. Le régime fiscal dépend du statut du cédant, notamment selon qu'il s'agit d'une société à l'impôt sur les sociétés ou d'une entreprise relevant de l'impôt sur le revenu. Comprendre ces règles permet d'anticiper la fiscalité de la cession.</p><h2>La notion de plus-value de cession</h2><p>La plus-value de cession correspond à la différence entre le prix de vente du fonds et sa valeur nette comptable ou son prix d'acquisition. Lorsque le prix de cession dépasse cette valeur, une plus-value est réalisée, susceptible d'être imposée selon le régime applicable au cédant.</p><h2>Le cas de la société à l'IS</h2><p>Pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés, la plus-value de cession du fonds est en principe intégrée au résultat imposable et soumise à l'IS dans les conditions de droit commun. La société est imposée sur le gain réalisé, qui augmente son résultat de l'exercice de cession.</p><h2>Le cas de l'IR</h2><p>Pour une entreprise relevant de l'impôt sur le revenu, la plus-value professionnelle obéit à un régime distinguant court terme et long terme, avec des modalités d'imposition propres. Des régimes d'exonération ou d'abattement peuvent s'appliquer sous conditions, notamment liées à la durée d'activité ou au montant.</p><h2>Les régimes d'exonération</h2><p>Plusieurs dispositifs peuvent réduire ou exonérer la plus-value sous conditions : exonération liée à la valeur du fonds, au départ à la retraite, ou à la durée de détention. Ces régimes, soumis à des conditions précises, peuvent alléger fortement la fiscalité de la cession. Leur application doit être vérifiée.</p><h2>Anticiper la fiscalité</h2><p>La fiscalité de la plus-value pouvant être significative, il est essentiel de l'anticiper avant la cession. Le régime applicable, les éventuelles exonérations et le montant de l'impôt influencent le produit net de la vente. Un accompagnement par un professionnel permet d'optimiser et de sécuriser l'opération.</p>