## Qu’est-ce qu’une indemnité de télétravail ?

## Est-ce obligatoire de verser une indemnité de télétravail à ses salariés ?

## Comment évaluer les frais pouvant faire l’objet d’une indemnité de télétravail ?

## Comment verser une indemnité de télétravail ?

## L’indemnité de télétravail est-elle imposable ?

## FAQ

## Qu’est-ce que le télétravail ?

## Peut-on avoir des tickets-restaurant en télétravail ?

## Comment déclarer les indemnités télétravail ?

## Comment calculer l'indemnité d'occupation au télétravail ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 17 octobre 2025

L’indemnité de télétravail s’inscrit dans le développement croissant du travail à distance, adopté par de nombreux salariés tout ou partie de la semaine.

Ceux qui exercent leur activité depuis leur domicile bénéficient des mêmes droits que les salariés présents physiquement en entreprise. Cette indemnité vise à compenser les frais engagés par le salarié pour exercer ses missions à distance. Legalstart vous éclaire sur le sujet.

L’indemnité de télétravail est une somme, forfaitaire ou non, versée au salarié afin de couvrir les frais professionnels qu’il engage pour exercer son activité professionnelle à son domicile.

L’indemnité de télétravail sert à prendre en charge, entre autres, les frais :

À la question "l’indemnité de télétravail est-elle obligatoire ?", la réponse reste floue.

En effet, l’indemnité de télétravail dans le secteur privé n’est pas encadrée par la loi. Ainsi, légalement, rien n’oblige l’employeur à verser une indemnité de télétravail aux salariés concernés.

Cependant, les juges ont tranché en cours de cassation que "les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l’employeur", laissant ainsi planer un flou juridique sur l’obligation ou non de verser une indemnité de télétravail.

☝️ Bon à savoir : si la loi ne se prononce pas expressément sur une indemnité de télétravail à verser, les conventions collectives et accords de branches, eux, peuvent prévoir certaines dispositions en la matière, notamment les modalités et les montants d’une indemnité de télétravail.

Pour s’assurer d’être en conformité, l’employeur doit donc se conformer aux dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise pour vérifier ce qu’il convient d’appliquer pour ce dispositif.

📝 À noter : l’employeur peut décider, à sa convenance, de verser une indemnité de télétravail même si rien de l’y oblige. Dans ce cas, il devra verser une allocation forfaitaire, ou rembourser le salarié sur la base des sommes réellement engagées dans le cadre de son télétravail.

Il est recommandé d’évaluer les frais d’équipements de travail avant le début du télétravail. Généralement, l’employeur doit :

Le salarié peut toutefois demander à utiliser son propre matériel. Dans ce cas, on parle de frais engagés par le salarié.

Pour aider l’employeur à évaluer les frais liés à une indemnité de télétravail, l’Urssaf met à disposition les modalités d’évaluation des frais considérés comme des frais professionnels (qui, à ce titre, sont exclus de la base de calcul des cotisations).

(loyer, taxe d’habitation, taxe foncière, charges de copropriété, assurance multirisque)

Sur la valeur réelle :

quote-part des frais réellement affectés à un usage professionnel (au prorata de la superficie totale de l’habitation principale)

(chauffage, électricité, etc.)

Sur la valeur réelle :

quote-part des frais réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel

Dépenses d’acquisition de mobilier

Bureau ou fauteuil ergonomique

Prêt de mobilier par l’employeur :

avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié

Achat de mobilier par le salarié qui en reste le propriétaire :

remboursement des frais exclus de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.

Frais liés à l’adaptation du local

Sur la valeur réelle :

l’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux d'aménagement).

Matériels informatiques et périphériques

Prêt de mobilier par l’employeur :

avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié

Achat de mobilier par le salarié qui en reste le propriétaire :

remboursement des frais exclus de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.

Sur la valeur réelle :

l’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture

Frais de connexion au réseau téléphonique et frais d’abonnement (internet et téléphonique)

Sur la valeur réelle :

l’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture

Concernant l’indemnisation forfaitaire, si l’indemnité de télétravail du secteur privé versée en 2025 est prévue par la convention collective, elle est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par l’accord collectif, si elle est versée en fonction du nombre de jours réellement télétravaillés.

Si l’employeur dépasse ces limites, il devra justifier que cela concerne des dépenses professionnelles réellement supportées par le salarié.

Le versement d’une indemnité de télétravail peut se faire de 2 façons :

Le versement d'une indemnité forfaitaire est généralement prévu lorsque l’employeur ne peut pas justifier les dépenses réelles engagées par le salarié en télétravail. Le versement de cette indemnité de télétravail peut être une décision unilatérale de l’employeur, ou être imposé par un accord collectif. Elle ne doit cependant pas dépasser un certain plafond pour bénéficier de l’exonération de cotisations.

Pour une indemnité de télétravail 2025 versée à titre facultatif par l’employeur, l’Urssaf communique un barème pour pouvoir bénéficier de l’exonération de cotisations. Son montant ne doit pas excéder :

☝️ Bon à savoir : si l’indemnité forfaitaire de télétravail est prévue par un accord collectif, elle est exonérée de cotisations sociales dans la limite de :

Les dépenses réellement engagées par le salarié sont considérées comme des frais professionnels et sont exclues de l'assiette de calcul des cotisations à ce titre.

L’indemnité de télétravail est imposable pour le salarié s’il opte pour la déduction des frais réels.

Dans le cas contraire, l’indemnité de télétravail versée par l’employeur, que ce soit un montant forfaitaire ou sur la base des frais réellement engagés, est exonérée d’impôt sur le revenu.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le télétravail est le fait d’accomplir son activité professionnelle à son domicile, pour des tâches qui auraient pu être effectuées dans les locaux de l’entreprise.

Un salarié en télétravail dispose des mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés de l’entreprise. À ce titre, le salarié bénéficie des Tickets-restaurant en télétravail dans les mêmes conditions et modalités d’attribution : 1 ticket pour une journée entrecoupée d’une pause réservée à la prise d’un repas.

L’indemnité de télétravail doit figurer sur le bulletin de salaire et est versée mensuellement. Elle est exonérée de cotisations si elle respecte les limites de plafond et d’impôt sur le revenu si le salarié n’opte pas pour la déduction des frais réels.

L’indemnité d’occupation au télétravail peut être calculée selon la surface utilisée à des fins professionnelles, la durée hebdomadaire du télétravail et le loyer payé par le salarié. En général, l’administration tolère un calcul forfaitaire, par exemple 10 % du loyer si une pièce est utilisée exclusivement à des fins professionnelles, au prorata du temps de télétravail.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 17 octobre 2025

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