<p>Les cadeaux et bons cadeaux offerts aux salariés (CSE ou employeur direct) peuvent bénéficier d'une exonération de charges sociales sous conditions. Plafond annuel URSSAF strict. Outil RH apprécié, à utiliser dans le cadre légal pour optimiser.</p><h2>Cadeaux exonérés</h2><p>Bons cadeaux multi-enseignes (Kadeos, Tir Groupé), chèques-cadeaux d'enseignes spécifiques, objets matériels offerts par le CSE ou l'employeur. Pour événements spécifiques : Noël (et fêtes équivalentes), naissance, mariage/PACS, départ retraite, fête des mères, fête des pères, rentrée scolaire (enfants).</p><h2>Plafond URSSAF</h2><p>Plafond annuel par événement et par salarié : 5 % du PMSS soit ~196 € en 2026 (par événement). Cumul de plusieurs événements possible (Noël + naissance + mariage). Plafond global annuel : pas de limite stricte mais cumul des événements admis. Au-delà : soumis à charges sociales et IR comme un salaire.</p><h2>Conditions</h2><p>Lien avec un événement reconnu. Attribution selon critères objectifs (pas discrimination). Pour le CSE : décision du CSE pour les cadeaux collectifs. Pour l'employeur direct : décision unilatérale. Distribution équitable entre tous les salariés concernés par l'événement. Documentation à conserver.</p><h2>Fiscalité</h2><p>Si dans le plafond URSSAF : exonération de cotisations sociales (URSSAF) et de l'impôt sur le revenu. Pour le salarié : pas de mention sur la fiche fiscale. Pour l'entreprise : charge déductible. Si dépassement : soumis à charges et IR sur la fraction excédentaire, avec mention sur le bulletin de paie comme avantage en nature.</p><h2>Bonnes pratiques</h2><p>Privilégier les bons cadeaux multi-enseignes (plus flexibles que chèques-cadeaux spécifiques). Respecter scrupuleusement les plafonds. Documenter chaque attribution (liste des bénéficiaires, événement, date, montant). Audit RH annuel pour vérifier la conformité. En cas de gros montants : conseil juridique ou expert-comptable. Communication transparente aux salariés sur la politique.</p>