<p>La mise en sommeil d'une société se déclare désormais par voie dématérialisée via le guichet unique des formalités des entreprises, qui a remplacé les anciens formulaires papier comme le M2. Cette inscription modificative informe le greffe de la cessation temporaire d'activité. Comprendre la démarche et les informations à fournir permet de réaliser correctement cette formalité simple et peu coûteuse.</p><h2>La fin des formulaires papier</h2><p>Historiquement, la mise en sommeil d'une société se déclarait au moyen d'un formulaire papier de modification, dit M2. Depuis la généralisation du guichet unique des formalités des entreprises, la démarche s'effectue en ligne. Le principe reste le même : déclarer au greffe la cessation temporaire d'activité, mais la procédure est désormais entièrement dématérialisée.</p><h2>La déclaration via le guichet unique</h2><p>La mise en sommeil se déclare sur la plateforme du guichet unique. Le représentant légal renseigne une inscription modificative indiquant la cessation temporaire d'activité, sa date et les informations relatives à la société. La plateforme transmet ensuite la demande au greffe compétent, qui procède à l'inscription et à la publicité associée.</p><h2>Les informations à fournir</h2><p>La déclaration requiert l'identification de la société (dénomination, numéro d'identification, forme), la date de début de la cessation temporaire d'activité, et la confirmation par le représentant légal. Une décision écrite de mise en sommeil par l'organe compétent (gérant, président) accompagne la démarche selon les cas. Les informations doivent être exactes pour éviter tout rejet.</p><h2>Le coût et le délai</h2><p>La formalité de mise en sommeil engendre des frais de greffe modérés. Une simple mise en sommeil ne nécessite pas systématiquement d'annonce légale, ce qui limite le coût total, bien inférieur à celui d'une dissolution-liquidation. La démarche en ligne est rapide, le greffe procédant ensuite à l'inscription dans des délais courts après réception du dossier complet.</p><h2>Après la déclaration</h2><p>Une fois la mise en sommeil enregistrée, la société conserve ses obligations comptables et fiscales pendant la durée maximale de deux ans. À l'issue, elle doit reprendre son activité, déclarée également via le guichet unique, ou être dissoute. Bien suivre ces étapes évite une radiation d'office. La déclaration de mise en sommeil n'est donc que le point de départ d'une période encadrée.</p>