## Qu’est-ce qu’un contrat PEC ?

## Qui peut bénéficier d’un contrat PEC ?

## Quels sont les employeurs pouvant proposer un contrat PEC ?

## Contrat PEC : quelles sont les obligations de l’employeur ?

## Quelles sont les modalités du contrat PEC ?

## Quelles sont les étapes d’un parcours emploi compétences ?

## Que se passe-t-il à la fin du contrat PEC ?

## Employeur : quelles aides pour un contrat PEC ?

## FAQ

## Quel est le salaire d’un contrat PEC ?

## Quels sont les avantages d'un contrat PEC ?

## Est-ce que le contrat PEC est renouvelable ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 20 octobre 2025

Un contrat PEC est un dispositif destiné aux personnes qui ont du mal à s’insérer sur le marché de l’emploi. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Que contient ce dispositif ? Legalstart répond à vos interrogations sur le contrat PEC.

Le parcours emploi compétences (PEC) est un dispositif qui aide les personnes qui ont des difficultés à trouver un emploi à s’insérer durablement dans le marché du travail. Le PEC se déploie au travers du contrat d’insertion professionnelle (CUI).

Pour l’employeur, ce dispositif constitue une aide à l’embauche. Il bénéficie d’une aide financière et de réduction générales sur les cotisations et les contributions patronales. C’est un dispositif particulièrement utile dans les secteurs qui peinent à recruter.

☝️ Bon à savoir : le contrat PEC remplace les anciens contrats aidés. Il favorise l’insertion durable de ses bénéficiaires dans l’emploi, en combinant à la fois un accompagnement, une mise en situation professionnelle et un accès à la formation.

Le contrat PEC s’adresse aux personnes qui éprouvent des difficultés durables à trouver un emploi. Il s’agit principalement :

📌 À retenir : il n’y a pas de limites d’âge pour bénéficier du contrat PEC.

Telle que l’affirme la circulaire 2023 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail, le contrat PEC s’inscrit dans le cadre juridique des contrats :

Les contrats CUI-CAE concernent le secteur non marchand, public ou associatif. Les employeurs qui peuvent proposer ce dispositif PEC :

Le contrat CUI-CIE, quant à lui, est un contrat qui peut être proposé par les entreprises issues d’un secteur marchand, industriel ou commercial, telles que :

Le contrat PEC repose sur trois leviers :

De fait, pour bénéficier d’un contrat PEC, les employeurs doivent respecter les conditions suivantes :

📝 À noter : les formations ne sont pas obligatoires dans le cadre des contrats CUI-CIE.

Que ce soit au travers des CUI-CAE ou des CUI-CIE, le contrat PEC s’inscrit dans des contrats de droit privé, qu’ils soient à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).

La durée d’un CDD est :

Quant à elle, la durée de travail hebdomadaire est d’au moins 20 h, sauf exception, notamment pour les salariés en situation de handicap.

Le salaire d’un contrat PEC ne peut être inférieur à la fois :

Pour bénéficier de ce dispositif, les personnes doivent être en lien avec une structure dédiée à l’emploi :

Ces structures établissent un diagnostic global de leurs freins d’accès à l’emploi avant de les orienter vers un contrat PEC.

L’employé bénéficie ensuite d’un suivi régulier tout au long de son contrat. Il a ainsi droit à :

Au terme du contrat, le bénéficiaire du contrat PEC reçoit une attestation d'expérience professionnelle. Ce document précise les compétences et les qualifications qu’il a obtenues au cours de son contrat.

Les employeurs reçoivent une aide mensuelle à l’insertion professionnelle. Elle s’élève à :

Principale source législative et réglementaire :

Résumer cet article avec :

Le salaire d’un contrat PEC correspond au minimum au SMIC horaire brut, soit 11,65 euros en 2024. Il doit aussi être au moins le même que celui d’un contrat classique, si la personne avait bénéficié de ce dernier au lieu d’un contrat aidé.

Pour le salarié, ce contrat lui permet de s’insérer durablement sur le marché du travail en bénéficiant d’un accompagnement qui mêle mise en situation professionnelle et formation. Du côté de l’employeur, ce dispositif lui permet de bénéficier d’aides à l’insertion professionnelle et de réduction de cotisations et de contributions patronales. Elle lui permet aussi de recruter, si besoin, de nouveaux employés.

Le renouvellement d’un contrat PEC est possible dans une limite de 24 mois maximum.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 20 octobre 2025

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