## Qu’est-ce qu’une prime d’ancienneté ?

## La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?

## Quelles sont les conditions de validité d’une prime d’ancienneté ?

## Prime d'ancienneté constante

## Prime d'ancienneté générale

## Prime d'ancienneté fixe

## Comment est calculée la prime d’ancienneté ?

## Prime d'ancienneté forfaitaire

## Prime d'ancienneté par pourcentage sur le salaire

## Prime d'ancienneté par gratification

## Les exclusions du calcul de la prime d'ancienneté

## Comment formaliser le versement de la prime d’ancienneté ?

## FAQ

## Comment calculer l’ancienneté d’un salarié ?

## Quel est le montant de la prime d’ancienneté ?

## Quand se déclenche la prime d'ancienneté ?

## Quelles sont les conditions pour toucher ses indemnités d'ancienneté ?

## Quel est le plafond de la prime d'ancienneté ?

## Est-ce que l'employeur peut supprimer la prime d'ancienneté ?

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Diplômé de l'ESSEC Business School.

Mis à jour le 20 octobre 2025

La prime d’ancienneté soulève souvent des questions pour les employeurs, notamment lorsque certains salariés sont présents dans l’entreprise depuis plusieurs années.

Cette prime est-elle obligatoire ? Quelle prime d’ancienneté prévoir pour 3, 5 ou 10 ans de présence ? Et à quel montant s’attendre ? Legalstart vous éclaire sur les règles applicables et les obligations de l’employeur en la matière.

Comme son nom l’indique, une prime d’ancienneté est une prime exceptionnelle versée par l’employeur pour valoriser la fidélité d’un salarié au sein de l’entreprise. Elle vient en complément du salaire et récompense l’engagement sur la durée, autrement dit, les années de présence dans la structure.

La prime d’ancienneté est généralement versée à partir de 3 ans de présence, mais certaines entreprises choisissent d’en fixer le versement à 5, 10 ans ou plus, selon leurs propres règles internes.

☝️ Bon à savoir : l’ancienneté est calculée à partir du premier jour de travail effectif dans l’entreprise.

Non, la prime d’ancienneté n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. En effet, le Code du travail ne prévoit pas expressément le versement d’une telle prime. Il en va de même pour la revalorisation du salaire en fonction de l’ancienneté du salarié.

Cependant, le versement d’une prime d’ancienneté devient obligatoire s’il est prévu par :

L’octroi d’une prime d’ancienneté peut être non seulement conditionné à un certain nombre d’années d’ancienneté au sein de l’entreprise, mais aussi à d’autres critères comme appartenir à une certaine catégorie du personnel.

⚠️ Attention : dès lors qu’il est prévu dans un texte ou par un usage, le versement de la prime d’ancienneté relève d’une obligation de l’employeur. S’il ne s’y conforme pas, le salarié peut saisir le Conseil des prud’hommes après avoir mis en demeure l’employeur de respecter son obligation.

Afin de ne pas nuire au principe d’égalité entre les salariés, le versement de la prime d’ancienneté doit respecter certaines conditions cumulatives.

Ainsi, la prime doit être :

C’est-à-dire qu’il doit s’agir d’une pratique récurrente dans le temps.

Généralement, la jurisprudence retient ce critère quand la prime a été versée au moins 3 années consécutives aux personnes répondant au critère d’ancienneté.

Ainsi, le versement d’une prime d’ancienneté doit s’inscrire dans une démarche sur le moyen-long terme pour devenir obligatoire.

Ce qui signifie que tous les salariés satisfaisants au critère d’ancienneté défini dans les textes ou l’usage doivent percevoir la prime.

Toutefois, il est possible de prévoir l’application de la prime uniquement à certains services.

La prime d'ancienneté est fixe puisque les modalités de calcul de la prime doivent être connues et appliquées de manière uniforme pour les personnes ayant le même nombre d’années d’ancienneté.

☝️ Bon à savoir : la prime d’ancienneté est soumise aux cotisations sociales.

Puisque la loi ne prévoit pas spécifiquement le versement d’une prime d’ancienneté, les modalités de calcul sont librement fixées dans :

En général, pour la prime d’ancienneté, le montant va dépendre du nombre d’années de présence du salarié dans l’entreprise.

🛠️ En pratique : un salarié qui a une ancienneté de 3 ans n’aura pas la même prime d’ancienneté qu’un salarié qui est présent depuis 20 ans dans l’entreprise.

Le calcul de l'ancienneté peut se faire :

Quand la prime d'ancienneté est versée de manière forfaitaire, un montant prédéterminé est versé au salarié quel que soit son salaire de base.

La prime peut aussi être calculée par l’application d’un pourcentage sur :

🛠️ En pratique : par exemple, la prime d’ancienneté au bout de 5 ans peut être de 5 % du salaire de base du salarié.

Enfin, la prime d'ancienneté peut être calculée par le versement d’une gratification occasionnelle, c’est-à-dire non mensualisée.

📌 À retenir : il n’existe donc pas de tableau de prime d’ancienneté qui s’appliquerait à toutes les entreprises.

Par principe, les périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié, cela comprend notamment les périodes d'arrêt maladie ou le congé maternité.

Il en va de même pour le calcul des congés payés.

Cependant, sont exclus du calcul de la prime d’ancienneté :

Dès lors que l’entreprise verse une prime d’ancienneté à un salarié, celle-ci doit impérativement apparaître sur le bulletin de salaire. Elle vient s’ajouter au salaire de base du salarié.

Au-delà de la question du calcul des cotisations sociales sur la prime d’ancienneté, cela permet à l’employeur de pouvoir apporter la preuve du versement de la prime d’ancienneté en cas de litige.

⚠️ Attention : le simple fait de verser un salaire plus conséquent que celui prévu initialement ne suffit pas à justifier le versement de la prime d’ancienneté. En effet, cette augmentation peut avoir de multiples causes qu’il est impossible de prouver en l’absence d’un document écrit.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le point de départ du calcul de l’ancienneté d’un salarié est sa date d’entrée dans l’entreprise. S’il a eu plusieurs contrats de travail au sein de l’entreprise, il est possible de faire une reprise d’ancienneté sous certaines conditions. C’est par exemple le cas pour un CDD qui est suivi d’un CDI. De plus, on prend en compte les périodes de congés maladie, de congé maternité et paternité. Au contraire, ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié les absences pour grève, les congés sans solde, etc.

Le montant de la prime d’ancienneté est fixé par l’usage, la convention collective ou le contrat de travail. Il est librement déterminé par les acteurs qui rédigent la convention ou l’accord d’entreprise ou l’employeur. En effet, la loi ne prévoit pas de prime d’ancienneté.

La prime d’ancienneté se déclenche quand le salarié atteint un certain nombre d’années au sein de l’entreprise. Le premier palier peut être fixé à 1 an, 3 ans ou encore 5 ans par exemple. C’est la convention collective, le contrat de travail ou l’usage qui détermine cet élément déclencheur. Elle peut être versée en une fois ou de manière mensuelle. En principe, elle est versée en même temps que le salaire du mois qui suit l’atteinte de la condition d’ancienneté.

Les conditions dépendent de la convention collective, d’un accord d’entreprise ou du contrat de travail. En général, il faut avoir atteint un certain nombre d’années de présence (souvent 3 ans minimum) et être toujours en poste ou en situation de départ ouvrant droit à cette prime (retraite, licenciement, etc.).

Il n’existe pas de plafond légal pour la prime d’ancienneté. Son montant est librement fixé par la convention collective ou l’accord applicable dans l’entreprise, généralement sous forme de pourcentage du salaire de base.

Non, si la prime d’ancienneté est prévue par une convention collective, un accord ou le contrat de travail, l’employeur ne peut pas la supprimer unilatéralement. Toute modification doit faire l’objet d’un accord avec le salarié ou d’une renégociation collective.

Diplômé de l'ESSEC Business School.

Fiche mise à jour le 20 octobre 2025

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