## Qu’est-ce qu’un gérant d’EURL ?

## Est-il possible de changer le gérant d’une EURL ?

## Qui peut devenir gérant d’une EURL ?

## Comment faire le changement de gérant d’une EURL ?

## Procès-verbal de nomination

## Formalité de publicité

## Dépôt d’un dossier au greffe

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 18 novembre 2025

Dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), plusieurs motifs peuvent conduire à la perte du gérant : démission, révocation, décès, arrivée au terme du mandat… Si vous souhaitez poursuivre votre activité, la seule solution consiste alors à procéder au changement de gérant de votre EURL.

Après un rappel des hypothèses dans lesquelles un changement de gérant de l’EURL est nécessaire, vous découvrirez comment choisir votre nouveau gérant ainsi que la procédure à respecter pour que la nomination soit effective.

L’EURL étant une société à responsabilité limitée (SARL) comportant un associé unique. De ce fait, la prise de décisions, les formalités à réaliser et la conclusion d’actes avec des tiers s’en trouvent grandement simplifiées.

Le gérant d’une EURL est à la fois l’associé unique et le représentant légal de la société. Il agit au nom et pour le compte de l’EURL pour l’ensemble des actes qui entrent dans son objet social.

Le statut juridique d’une EURL offre la possibilité de nommer en tant que gérant, l’associé unique ou un tiers en qualité de gérant non associé. Cette dernière possibilité est une obligation lorsque l’associé unique de l’EURL est une personne morale. En effet, seule une personne physique peut assumer la fonction de gérant.

Bon à savoir : lorsqu’un tiers est nommé gérant, la prise de décision s’agissant de l’EURL est partagée. En tant qu’associé unique vous avez ainsi la faculté de limiter les pouvoirs du gérant selon le rôle que vous souhaitez lui confier et le degré de liberté que vous voulez lui accorder.

Dans une EURL, diverses raisons peuvent conduire à la fin du mandat de gérant :

Dans ces hypothèses, vous avez le choix entre mettre fin à l’activité de la société avec la dissolution de celle-ci ou poursuivre l’activité en procédant au changement de gérant de l’EURL comme cela sera exposé ci-après.

Si vous souhaitez poursuivre l’activité de la société, il est nécessaire de choisir un gérant. Cependant, toute personne ne peut pas endosser cette qualité. En effet, plusieurs conditions pour être gérant d’EURL doivent être respectées, à savoir :

Bon à savoir : il convient de préciser que si vous êtes l’associé unique et remplissez les conditions précitées, il est parfaitement possible de devenir associé gérant. Cela peut notamment se faire en l’attente de trouver un autre gérant afin de ne pas bloquer l’activité de l’EURL.

L'associé unique d’une EURL doit simplement procéder à la nomination du nouveau gérant en rédigeant un procès-verbal.

Le procès-verbal doit indiquer plusieurs éléments :

Le gérant doit quant à lui faire apparaître sa volonté d’accepter cette nouvelle fonction.

Bon à savoir : si les statuts comportent le nom du gérant, vous devez les modifier.

Afin d’informer les tiers de cette nouvelle nomination, vous devez rédiger un avis et le publier dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). C’est seulement après avoir réalisé cette formalité que la nomination devient opposable aux tiers.

L’avis à publier doit comprendre :

Comme toute modification statutaire en EURL, le changement de gérant doit être signalé au greffe dont vous dépendez. Pour ce faire, il est nécessaire de vous munir de plusieurs documents et de remplir un dossier.

Le dossier à déposer au greffe comprend :

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 18 novembre 2025

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