<p>Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la norme IFRS 16 a profondément transformé la comptabilisation des contrats de location en référentiel international. Elle supprime la distinction entre location simple et location financière côté preneur et impose une comptabilisation systématique au bilan.</p>

<h2>Objectif et champ d'application</h2>
<p>IFRS 16 (publiée par l'IASB en janvier 2016) vise à améliorer la transparence financière en réintégrant au bilan les engagements de location auparavant hors bilan. Elle s'applique aux <strong>entités cotées sur un marché européen</strong> et à leurs filiales établissant des comptes consolidés en IFRS. Sont concernés les contrats de location d'immobilier, de véhicules, de matériel industriel, d'équipements informatiques, dès lors qu'ils accordent un droit d'utilisation d'un actif identifié.</p>

<h2>Suppression de la distinction location simple / financement</h2>
<p>Sous l'ancienne norme IAS 17, seules les locations financières figuraient au bilan. Les locations simples (la majorité des baux) étaient comptabilisées en charges. <strong>IFRS 16 supprime cette distinction côté preneur</strong> : presque tous les contrats sont désormais traités comme des locations financières et inscrits au bilan, ce qui peut significativement augmenter l'endettement apparent.</p>

<h2>Comptabilisation chez le preneur</h2>
<p>Le preneur reconnaît :</p>
<ul>
<li>Un <strong>actif "droit d'utilisation"</strong> à l'actif du bilan, amorti sur la durée du contrat.</li>
<li>Un <strong>passif de location</strong> équivalent à la valeur actualisée des loyers futurs.</li>
</ul>
<p>Au compte de résultat, la charge de loyer disparaît et est remplacée par une dotation aux amortissements (constante) et une charge d'intérêts (dégressive). L'EBITDA s'améliore mécaniquement puisque ces charges descendent en bas du compte de résultat.</p>

<h2>Exemptions prévues</h2>
<p>IFRS 16 prévoit deux exemptions optionnelles maintenant le traitement en charges :</p>
<ul>
<li><strong>Contrats courts</strong> : durée totale inférieure ou égale à 12 mois sans option d'achat.</li>
<li><strong>Actifs de faible valeur</strong> : valeur à neuf inférieure à 5 000 USD (ordinateurs portables, mobilier de bureau, petits équipements).</li>
</ul>
<p>Ces exemptions évitent un travail comptable disproportionné pour les contrats peu significatifs.</p>

<h2>Côté bailleur : peu de changements</h2>
<p>Pour les bailleurs, IFRS 16 maintient la distinction entre location simple (revenu locatif) et location financement (créance + intérêts). Aucune révolution équivalente à celle du preneur. Cette asymétrie a été critiquée mais explique l'absence de double comptabilisation économique.</p>

<h2>Impact sur les états financiers</h2>
<p>Les conséquences sur les ratios financiers sont significatives :</p>
<ul>
<li><strong>Total bilan</strong> : augmentation (actif et passif gonflés).</li>
<li><strong>Endettement net</strong> : hausse parfois substantielle, impact sur les covenants bancaires.</li>
<li><strong>EBITDA</strong> : amélioration (les loyers ne sont plus en charges d'exploitation).</li>
<li><strong>Rentabilité des capitaux propres (ROE)</strong> : variable selon la structure.</li>
<li><strong>Ratio dette / fonds propres</strong> : dégradation.</li>
</ul>
<p>Les entreprises ont dû renégocier certains covenants bancaires et adapter leur communication financière pour expliquer ces changements aux investisseurs.</p>