## Qu’est-ce que le CSE ?

## La formation du CSE est-elle obligatoire ?

## Les dispositions communes

## Les règles en fonction de la taille de l’entreprise

## Tableau récapitulatif

## Pourquoi faut-il prévoir la formation du CSE ?

## Quelles sont les formations à prévoir pour les membres du CSE ?

## Les formations CSE obligatoires

## Les formations CSE facultatives

## Combien de temps dure la formation du CSE ?

## Les membres du CSE sont-ils payés pendant la formation du CSE ?

## Qui paye la formation du CSE ?

## L’employeur peut-il refuser une formation du CSE ?

## FAQ

## Comment choisir l’organisme de formation du CSE ?

## Quelle prise en charge pour les frais de transport pour suivre une formation CSE ?

## Qui peut dispenser la formation CSE ?

Cliquez ici pour reprendre votre démarche

Compte pro/facturation

Modifier son entreprise

Fermer son entreprise

Création d'entreprise

Sélection de fiches pratiques

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 24 octobre 2025

Les membres du Comité social et économique sont les représentants du personnel au sein d’une entreprise. Ils sont investis d’une mission de représentation des salariés auprès de l’employeur. Afin de remplir pleinement ces missions, il existe un devoir de formation des membres du CSE. Cette formation des élus CSE permet le bon fonctionnement de l’instance.

Vous souhaitez connaître les différentes formations du CSE ? La durée des formations ainsi que leurs financements ? Pas de panique, on éclaircit la situation pour vous.

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Les missions du CSE ? Représenter les intérêts des salariés et assurer un dialogue social constructif avec l'employeur.

Le CSE est consulté sur de nombreux sujets concernant la vie de l'entreprise, tels que la stratégie économique, l'organisation du travail, la formation professionnelle, la santé et la sécurité au travail, etc. Il dispose également de moyens d'action spécifiques, comme le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ou le droit de recours à un expert.

La législation relative au CSE est complexe et en constante évolution. C'est pourquoi la formation CSE est essentielle pour permettre aux élus du CSE de comprendre leur rôle, leurs missions et leurs droits, et ainsi de représenter au mieux les intérêts des salariés.

La formation des membres du Comité Social et Économique (CSE) est un droit fondamental inscrit dans le Code du travail. Elle vise à doter les élus des connaissances et compétences nécessaires pour exercer efficacement leurs missions de représentation du personnel et de dialogue social.

📌 À retenir : la formation CSE est obligatoire pour tous les membres élus du CSE, titulaires comme suppléants, quel que soit l'effectif de l'entreprise où un CSE a été mis en place.

La formation CSE dans le Code du Travail est bien encadrée. Quelle que soit la taille de l'entreprise, certaines dispositions s'appliquent à tous les membres élus du CSE :

📝 À noter : l'employeur et le CSE choisissent d'un commun accord l'organisme de formation. Celui-ci doit être enregistré auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

La formation doit aborder les thèmes suivants :

La formation CSE est adaptée aux spécificités de chaque entreprise, en fonction de son effectif :

Taille de l'entreprise

Durée de la formation (titulaires/suppléants)

Thèmes spécifiques abordés

Missions essentielles du CSE, réclamations, santé et sécurité au travail

Analyse des risques professionnels, gestion des ASC, consultation sur la stratégie

5 jours / 3 jours + formation CSSCT

Formation spécifique pour les membres de la CSSCT

La formation CSE est bien plus qu'une simple obligation légale, elle est le socle sur lequel repose l'efficacité du Comité Social et Économique (CSE). Elle dote les élus des connaissances et compétences nécessaires pour assumer pleinement leurs responsabilités et défendre au mieux les intérêts des salariés.

Une formation CSE de qualité permet aux élus de :

En somme, la formation CSE est un levier essentiel pour renforcer la démocratie sociale au sein de l'entreprise. Elle permet aux élus de jouer pleinement leur rôle de représentants du personnel et de contribuer à la performance globale de l'entreprise.

La formation continue des élus du CSE est essentielle pour assurer leur efficacité et garantir un dialogue social constructif. Le Code du travail prévoit deux types de formations obligatoires, auxquelles s'ajoutent d'autres formations facultatives mais fortement recommandées.

Les formations obligatoires du CSE sont au nombre de deux. La formation économique, réservée aux membres titulaires, vise à leur donner une compréhension approfondie des enjeux économiques et financiers de l'entreprise. Elle aborde des thèmes essentiels tels que :

La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) s'adresse quant à elle à tous les membres du CSE, titulaires et suppléants. Son objectif principal est de renforcer leurs compétences en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Entièrement financée par l'employeur, elle couvre les rôles et missions du CSE en matière de SSCT :

📝 À noter : la formation SSCT ne dispense pas une entreprise de plus de 300 salariés de l’obligation de création d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Au-delà des formations obligatoires, les élus du CSE peuvent suivre d'autres formations pour approfondir leurs connaissances et développer leurs compétences :

Pour un premier mandat, la formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est d'une durée minimale de 5 jours, quel que soit l'effectif de l'entreprise. La formation économique, réservée aux membres titulaires, est également d'une durée maximale de 5 jours, pouvant être répartie sur plusieurs sessions.

En cas de renouvellement de mandat (réélection), la durée minimale de la formation SSCT est de 3 jours pour tous les membres de la délégation du personnel. Toutefois, dans les entreprises de 300 salariés et plus, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doivent suivre une formation d'au moins 5 jours.

📝 À noter : la durée de 5 jours pour la formation économique est une limite maximale, au-delà de laquelle l'employeur n'est plus tenu de maintenir la rémunération de l'élu. Les élus peuvent toutefois poursuivre leur formation en utilisant leurs heures de délégation.

🛠️ En pratique : la formation initiale du CSE se déroule généralement sur 1 à 2 jours, consacrés aux bases du fonctionnement, du rôle, des missions et des moyens du CSE. Les formations légales obligatoires et les formations complémentaires sur des sujets spécifiques peuvent ensuite être suivies tout au long du mandat.

La rémunération des membres du CSE pendant leur formation est assurée. Le temps consacré à la formation est considéré comme du temps de travail effectif et est donc rémunéré comme tel par l'employeur.

En ce qui concerne les frais liés à la formation, l'employeur prend en charge les frais de transport à hauteur du tarif de seconde classe des trains, pour le trajet le plus direct entre le siège de l'établissement et le lieu de formation.

Les frais de séjour (repas et hébergement) sont également pris en charge par l'employeur. Les frais de repas sont remboursés à hauteur de 20 € par repas, tandis que les frais d'hébergement sont couverts selon des montants forfaitaires, variables en fonction de la localisation et du type de commune (ville de plus de 200 000 habitants, autre commune, Paris, Grand Paris, etc.).

📌 À retenir : pour les travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est majoré à 150 € par jour, quel que soit le lieu de formation.

En cas de formation CSE obligatoire, qui paye ? La formation économique, obligatoire pour les membres titulaires, est financée conjointement par le CSE et l'employeur. Le CSE prend en charge les frais pédagogiques sur son budget de fonctionnement, tandis que l'employeur maintient la rémunération des élus pendant leur formation.

Pour la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), obligatoire pour tous les membres du CSE (titulaires et suppléants), le financement est intégralement assuré par l'employeur, qui prend en charge les frais pédagogiques et maintient la rémunération des participants.

Les autres formations, dites facultatives, sont financées par le budget de fonctionnement du CSE. Cela inclut les frais pédagogiques, les frais de déplacement des élus et éventuellement du formateur.

🔎 Zoom : tous les membres du CSE doivent être traités sur un pied d'égalité en matière d'accès à la formation. Chaque élu est libre de choisir l'organisme de formation qui lui convient, et le CSE doit veiller à ce que les formations choisies répondent aux besoins de tous ses membres.

En complément des formations financées par le CSE ou l'employeur, les élus peuvent également suivre des formations syndicales organisées par les organisations syndicales dont ils dépendent.

Le droit à la formation des membres titulaires du CSE est garanti par le Code du travail. En principe, l'employeur ne peut pas s'opposer à une demande de formation si elle respecte les conditions légales. Le salarié doit présenter sa demande par écrit au moins 30 jours avant le début du stage, en précisant la date, la durée, le coût et l'organisme de formation.

Cependant, l'employeur peut refuser la formation si l'absence du salarié risque de perturber la production et la bonne marche de l'entreprise. Ce refus doit être notifié par écrit au salarié dans les 8 jours suivant la réception de la demande, et le congé de formation peut alors être reporté dans la limite de 6 mois.

📌 À retenir : ce droit de refus de l'employeur est limité et doit être justifié par des raisons objectives liées à l'activité de l'entreprise. En cas de litige, le salarié peut contester le refus de l'employeur devant le conseil de prud'hommes.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le choix de l'organisme de formation du CSE doit se faire en concertation entre l'employeur et les élus du CSE. Il est essentiel de privilégier un organisme agréé, spécialisé dans les formations CSE et disposant d'une expertise reconnue en matière de dialogue social et de droit du travail.

L'employeur prend en charge les frais de transport des membres du CSE pour suivre une formation obligatoire, à hauteur du tarif de seconde classe du train pour le trajet le plus direct. Pour les autres formations, la prise en charge des frais de transport est à la discrétion du CSE, dans la limite de son budget de fonctionnement.

La formation CSE peut être dispensée par des organismes agréés par le préfet de région, figurant sur une liste établie par la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Les organismes de formation rattachés à des organisations syndicales sont également habilités à dispenser ces formations.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 24 octobre 2025

Vous avez des questions ?

Téléchargez notre guide gratuit de la conformité

Ces articles pourraient aussi vous intéresser :

Quelles sont les missions du CSE ?

Heures de délégation CSE : modalités et rémunération

Tout savoir sur le Comité Social et Économique (CSE)

Consultation du CSE : obligations et procédure

Tout comprendre sur les élections du CSE

Le CHSCT existe-t-il toujours en 2025 ?

Recherches les plus fréquentes

Legalstart est une solution 100% digitale qui répond à l’intégralité des besoins des entrepreneurs : création d’entreprise, démarches juridiques, gestion administrative, facturation, comptabilité, etc. Grâce à l’accompagnement d’experts juridiques dédiés, les professionnels disposent d’une offre complète, fiable et rassurante, au meilleur prix.

Inscrivez-vous à la newsletter Legalstart

Yolaw SAS50 rue d’Hauteville75010 PARIS

Contactez-nous01 76 39 00 60

Du lundi au vendredi de 9h à 19hLe samedi de 10h à 18h

Vos échanges avec Legalstart sont protégés par notre charte de respect de la vie privée.

© Legalstart.fr 2025. Tous droits réservés.

Informations importantes sur les services et abonnements fournis par Legalstart : Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Legalstart n’est pas autorisée à fournir aux internautes des conseils juridiques personnalisés ni à rédiger des actes juridiques adaptés à leur situation. Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques à partir de modèles. L'utilisation du service est soumise à nos conditions générales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit d'opposition à leur diffusion sur le Site. Pour nous contacter : notre formulaire ou Yolaw SAS, 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, téléphone : 01 76 39 00 60.

On a besoin de vous !

Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul