## Qu’est-ce qu’une assurance convoyage ?

## Quelles entreprises sont concernées par l’assurance convoyage ?

## Est-ce obligatoire d’avoir une assurance convoyage ?

## Le cas de la RC pro

## Le cas de la RC circulation

## Que couvre une assurance convoyage ?

## Les garanties de la RC pro

## Les garanties de la RC circulation

## Combien coûte une assurance convoyage ?

## Comment choisir son assurance convoyage ?

## FAQ

## Quelle assurance pour du transport de voitures ?

## Quelle assurance pour du transport de marchandises ?

## Quel est le prix d'une assurance transport de marchandises ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 29 octobre 2025

Pour protéger leur activité, les convoyeurs de véhicules sont amenés à souscrire une assurance convoyage. Derrière ce terme se cachent en réalité deux garanties complémentaires : la responsabilité civile professionnelle (RC pro) et la RC circulation. Définition, obligation, garanties et coût : Legalstart vous aide à comprendre leur rôle et à choisir la protection la plus adaptée à votre activité.

Le terme d’assurance convoyage renvoie dans le langage courant aux assurances qui permettent de protéger l’activité du convoyeur, le véhicule qu’il conduit et les tiers. Cette expression peut désigner deux assurances complémentaires :

Selon sa situation, le convoyeur peut donc être amené à souscrire au choix :

D’ailleurs, le contrat multirisque peut aussi comprendre une assurance convoyage tout risque. Elle protège le véhicule en cas d’impact sur la carrosserie, de bris de glace ou encore tout événement climatique (grêle, tempête, etc.) qui viendrait l’endommager.

☝️ Bon à savoir : en fonction de sa situation professionnelle, l’entrepreneur peut aussi souscrire une protection juridique, une prévoyance convoyeur et une mutuelle convoyeur. Cette dernière est d’ailleurs obligatoire lorsqu’il emploie des salariés. Des garanties complémentaires peuvent être prises si le professionnel est amené à travailler à l’étranger.

Cette garantie concerne toutes les entreprises de convoyage de véhicules, quel que soit leur statut juridique :

Pour rappel, un convoyeur peut être amené à conduire des voitures, des camions, des utilitaires, des motos ou encore des bateaux. Il travaille principalement pour des entreprises, mais il peut aussi collaborer avec des particuliers qui achètent un véhicule dans une autre région ou un autre pays.

📝 À noter : pour devenir convoyeur de véhicule, le professionnel doit avoir au moins 21 ans, posséder un casier vierge, être titulaire de permis depuis au moins 3 ans et ne pas avoir de malus.

Seule la RC circulation est obligatoire, mais la RC pro est habituellement souscrite par les professionnels afin de protéger leur activité.

La responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour les convoyeurs de véhicules. Toutefois, la majorité des professionnels la prennent pour se protéger.

En effet, un préjudice peut coûter cher à l’entreprise, voire la mettre en péril lorsqu’elle impacte profondément sa trésorerie. La souscription à une RC pro couvre ainsi les finances de l’entreprise en indemnisant directement les victimes.

Sachez cependant que certains clients ou donneurs d’ordre (concessionnaires, garages, loueurs, etc.) exigent que le convoyeur en possède une. Elle est gage de sérieux et elle leur assure qu’ils seront bien indemnisés s’ils subissent un préjudice.

Comme le précise l'article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule en circulation doit être assuré pour couvrir tout dommage corporel ou matériel causé à des tiers. La RC circulation est donc obligatoire. Elle est souscrite par le client ou par le convoyeur.

Une assurance RC circulation et une RC pro convoyage couvrent toutes les deux des situations différentes.

Une responsabilité civile professionnelle pour convoyeur couvre les dommages que le professionnel pourrait causer à des personnes tierces dans le cadre de son activité. Il s’agit principalement de sinistres matériels et immatériels. Notez que ce type d’assurance ne prend pas en charge les tords causés au véhicule.

Voici quelques exemples de situations que peut couvrir un contrat de RC pro convoyage :

📝 À noter : les garanties couvertes par les organismes d’assurance changent en fonction des contrats.

Une RC circulation couvre les conséquences d’un accident causé par le véhicule convoyé. Il s’agit principalement de :

L’assurance indemnise les victimes en prenant en charge le remboursement de frais médicaux ou le versement de dommages et intérêts, dans la limite des plafonds prévus dans le contrat.

Le tarif d’une assurance convoyage dépend du type de contrat souscrit. Concernant le prix d’une assurance RC pro convoyage pour une voiture, les contrats s’élèvent en moyenne de 250 à 300 euros pour un entrepreneur qui travaille seul (les plus accessibles démarrent aux alentours de 150 euros).

📝 À noter : le montant d’une assurance convoyage poids lourd est plus élevé. Il est possible d’obtenir des renseignements précis à ce sujet en effectuant des devis auprès de plusieurs organismes.

Pour information, le tarif d’une RC pro dépend des éléments suivants :

☝️ Bon à savoir : un contrat multirisque (qui comprend RC pro convoyeur et RC circulation) se chiffre à plus de 3.000 euros.

Le premier élément à regarder est celui des garanties (et des exclusions de garantie). Les contrats peuvent couvrir des événements différents. Ils doivent donc parfaitement s’aligner avec votre activité et vos risques réels.

Ensuite, il faut s’intéresser aux plafonds de garantie, c'est-à-dire le montant maximum couvert par le contrat d’assurance pour un sinistre sur une année. Si les conséquences du dommage dépassent ce montant, c’est le convoyeur qui doit prendre en charge la différence. Le plafond doit donc s’adapter à son exposition au risque, pour couvrir les risques réels sans payer pour autant une surprime.

Autre élément essentiel : le montant des franchises. C’est le restant à charge de l’entreprise après l’indemnisation de l’organisme d’assurance. Plus il est élevé, plus le coût de l’assurance est bas.

☝️ Bon à savoir : les contrats d’assurance présentent les franchises sous la forme d’un montant fixe ou d’un pourcentage.

Enfin, il reste à comparer les prix des assurances, notamment si vous avez besoin de prendre des garanties complémentaires. Certains sites internet proposent des comparatifs entre plusieurs organismes. L’entrepreneur a aussi la possibilité de se tourner vers un courtier pour l’aider à choisir le contrat le mieux adapté à sa situation.

📝 À noter : la qualité et la rapidité du service client peuvent également constituer deux critères intéressants lors de la comparaison des offres existantes.

Résumer cet article avec :

Le transport de voitures est assuré par un convoyeur de véhicules. Le professionnel est amené à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC pro) ainsi qu’une RC circulation. La première couvre tout dommage causé volontairement ou non par le convoyeur à des tiers (et non au véhicule). La deuxième le protège en cas de sinistre matériel ou corporel provoqué par le véhicule au cours d’un accident. Il est possible de souscrire une assurance multirisque qui prend en charge les deux.

Une entreprise peut souscrire une assurance de transport de marchandises pour couvrir ses biens professionnels au cours de leur acheminement. Elle s’applique pour tout type de transport (camion, avion, bateau). Cette assurance est d’ailleurs obligatoire dans certains secteurs comme le transport de matières dangereuses ou dans l’agroalimentaire.

Le tarif d’une assurance transport varie à la fois en fonction de la valeur des marchandises, de sa destination, du moyen de transport utilisé et des garanties couvertes par le contrat. Il faut compter entre 400 et 1.500 euros selon votre situation.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 29 octobre 2025

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