<p>En principe, les dirigeants d'une association exercent leurs fonctions bénévolement. Une rémunération reste possible, mais elle est strictement encadrée car elle peut remettre en cause la gestion désintéressée, condition essentielle des avantages fiscaux. Comprendre ces règles évite une requalification coûteuse par l'administration.</p><h2>Le principe du bénévolat</h2><p>La gestion désintéressée suppose que les dirigeants ne tirent pas de profit de leurs fonctions. Le bénévolat des dirigeants est donc la règle. Une rémunération versée sans respecter les conditions prévues peut faire perdre à l'association le bénéfice de la non-lucrativité et l'exposer aux impôts commerciaux.</p><h2>La tolérance administrative</h2><p>L'administration admet une rémunération limitée des dirigeants sans remise en cause de la gestion désintéressée, dans la limite d'un plafond exprimé en fraction du SMIC. Au-delà de ce seuil de tolérance, des conditions plus strictes s'appliquent, liées au niveau de ressources de l'association.</p><h2>La rémunération encadrée</h2><p>Pour rémunérer plus largement ses dirigeants, l'association doit respecter des conditions tenant à ses ressources propres, à la transparence financière et au fonctionnement démocratique. La rémunération doit être proportionnée aux responsabilités, décidée par un organe collégial et clairement encadrée par les statuts.</p><h2>Le remboursement des frais</h2><p>Le remboursement des frais réellement engagés par un dirigeant (déplacements, fournitures) ne constitue pas une rémunération, à condition d'être justifié par des pièces. Il n'affecte pas la gestion désintéressée. Une politique claire de remboursement, sur justificatifs, est recommandée pour éviter toute ambiguïté.</p><h2>Les conséquences fiscales</h2><p>Une rémunération excédant les limites admises peut entraîner la fiscalisation de l'association et la perte des avantages liés à l'intérêt général. Avant de rémunérer un dirigeant, il est prudent d'analyser l'impact fiscal et, en cas de doute, d'interroger l'administration par un rescrit.</p>