<p>Le repos hebdomadaire est un droit fondamental du salarié, garanti par le Code du travail. Sa durée minimale, son positionnement le dimanche et ses dérogations sont strictement encadrés. Le point sur la règle et ses exceptions.</p>

<h2>Une durée minimale de 35 heures consécutives</h2>
<p>Le Code du travail impose un repos hebdomadaire d'au moins <strong>24 heures consécutives</strong> (art. L.3132-2). À ce repos de 24 heures s'ajoute le repos quotidien obligatoire de 11 heures (art. L.3131-1). Le salarié bénéficie donc, en pratique, d'un repos minimal de <strong>35 heures consécutives par semaine</strong>. Cette règle s'applique à tous les salariés du secteur privé, y compris à temps partiel.</p>

<h2>Le principe du repos dominical</h2>
<p>L'article L.3132-3 du Code du travail pose le principe selon lequel <strong>le repos hebdomadaire est donné le dimanche</strong>. Cette règle protège la vie familiale, sociale et culturelle des salariés. Toute organisation du travail qui priverait le salarié du repos dominical doit relever d'une dérogation expressément prévue par la loi.</p>

<h2>Les principales dérogations au repos dominical</h2>
<p>Le Code du travail prévoit plusieurs catégories de dérogations :</p>
<ul>
<li><strong>Dérogations permanentes de droit</strong> : activités dont le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est nécessaire (santé, hôtellerie-restauration, transports, sécurité, industries à process continu).</li>
<li><strong>Dérogations conventionnelles</strong> : équipes de suppléance, travail en continu prévu par accord collectif.</li>
<li><strong>Dérogations préfectorales</strong> : lorsque le repos dominical compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement.</li>
<li><strong>Dérogations municipales (dimanches du maire)</strong> : commerces de détail, jusqu'à 12 dimanches par an avec autorisation du maire.</li>
<li><strong>Zones touristiques, zones commerciales et zones touristiques internationales</strong> (ZTI) : ouverture dominicale possible toute l'année.</li>
</ul>

<h2>Quelles contreparties pour le travail dominical ?</h2>
<p>Les contreparties dépendent du fondement juridique de la dérogation. Pour les dimanches du maire, le salarié bénéficie d'une rémunération au moins doublée et d'un repos compensateur équivalent en temps. Dans les ZTI et zones commerciales, les contreparties sont fixées par accord collectif (majoration salariale, repos compensateur, garde d'enfants). Le volontariat du salarié est généralement requis : le refus de travailler le dimanche n'est pas une cause de licenciement ni de sanction.</p>

<h2>Sanctions en cas de non-respect</h2>
<p>L'employeur qui ne respecte pas le repos hebdomadaire encourt une amende prévue par les contraventions de 5e classe (1 500 euros par salarié concerné, doublée en cas de récidive). Il s'expose en outre à des dommages-intérêts au profit du salarié, ainsi qu'à des poursuites en cas d'accident du travail survenant pendant la période de repos non accordée. L'inspection du travail peut dresser procès-verbal.</p>

<h2>Cas particuliers : jeunes travailleurs et apprentis</h2>
<p>Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d'un repos hebdomadaire renforcé d'au moins 2 jours consécutifs, comprenant le dimanche (art. L.3164-2). Des dérogations existent pour certaines activités (restauration, spectacles, événementiel) mais la protection demeure plus stricte que pour les majeurs.</p>