<p>L'ordre du jour liste les points soumis à délibération lors d'une assemblée générale de société. Il fixe le cadre des décisions et garantit la régularité de l'assemblée. Comprendre son rôle et les règles applicables aide à organiser des assemblées valables et à sécuriser les décisions des associés.</p><h2>Le rôle de l'ordre du jour</h2><p>L'ordre du jour détermine les questions qui seront débattues et soumises au vote lors de l'assemblée. En principe, l'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points qui y figurent. Il informe les associés des sujets traités et leur permet de se préparer, évitant les décisions par surprise.</p><h2>Qui fixe l'ordre du jour</h2><p>L'ordre du jour est généralement arrêté par l'organe qui convoque l'assemblée, souvent le dirigeant ou l'organe de direction. Les statuts peuvent prévoir que des associés demandent l'inscription de points, sous certaines conditions. Le respect de ces règles garantit l'équilibre entre direction et associés.</p><h2>Son contenu</h2><p>L'ordre du jour énumère clairement les points : approbation des comptes, affectation du résultat, nominations, modifications statutaires, questions diverses. Chaque point doit être formulé avec précision pour que les associés en comprennent l'enjeu. Les décisions importantes ne doivent pas être dissimulées dans une rubrique vague.</p><h2>Les questions diverses</h2><p>La rubrique des questions diverses permet d'aborder des points mineurs non prévus. Elle ne peut toutefois servir à faire voter des décisions importantes qui auraient dû figurer expressément à l'ordre du jour. Réserver cette rubrique aux sujets secondaires préserve la régularité des délibérations.</p><h2>La communication aux associés</h2><p>L'ordre du jour est communiqué aux associés avec la convocation, dans les délais prévus. Cette information préalable est essentielle : une assemblée délibérant sur des points non communiqués s'expose à la contestation de ses décisions. La transparence sur l'ordre du jour renforce la validité des votes.</p>