<p>La distinction entre <strong>holding passive</strong> et <strong>holding animatrice</strong> est centrale en fiscalité patrimoniale française. Elle conditionne l'accès à plusieurs régimes de faveur (Dutreil, IFI, abattement dirigeant) et fait l'objet d'une jurisprudence abondante.</p>

<h2>Holding passive : la simple détention de titres</h2>
<p>Une holding est dite passive (ou pure) lorsque son activité se limite à la <strong>détention de participations</strong> dans des filiales sans intervention dans leur gestion. Elle perçoit des dividendes, gère sa trésorerie et tient sa comptabilité, mais n'apporte aucun service réel aux sociétés détenues.</p>
<p>Sur le plan fiscal, la holding passive ne peut pas bénéficier du pacte Dutreil sur la transmission, ni des abattements pour départ à la retraite. Les titres qu'elle détient sont soumis à l'IFI au prorata des biens immobiliers des filiales (sauf exonération biens professionnels).</p>

<h2>Holding animatrice : un rôle actif dans le groupe</h2>
<p>Une holding est qualifiée d'animatrice lorsqu'elle <strong>participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales</strong>, en plus de la simple gestion de portefeuille. Elle doit :</p>
<ul>
<li>Définir la stratégie globale du groupe.</li>
<li>Rendre des services administratifs, comptables, financiers, juridiques ou commerciaux à ses filiales.</li>
<li>Disposer de moyens humains et matériels propres pour exercer ce rôle.</li>
</ul>
<p>La holding animatrice est assimilée fiscalement à une société opérationnelle pour l'application des régimes de faveur.</p>

<h2>Conséquences fiscales majeures</h2>
<p>La qualification d'animatrice ouvre droit à :</p>
<ul>
<li><strong>Pacte Dutreil</strong> : exonération de 75 % de la valeur des titres en cas de transmission par donation ou succession, sous engagements de conservation.</li>
<li><strong>IFI</strong> : exonération des biens immobiliers affectés à l'activité opérationnelle du groupe (biens professionnels).</li>
<li><strong>Article 150-0 D ter</strong> : abattement renforcé pour départ à la retraite du dirigeant cédant ses titres.</li>
<li><strong>Apport-cession 150-0 B ter</strong> : régime de report d'imposition de la plus-value.</li>
</ul>
<p>L'enjeu fiscal est considérable : sur une transmission de 5 M€ d'une holding animatrice, l'économie Dutreil peut atteindre 1 500 000 € de droits de mutation.</p>

<h2>Apporter la preuve de l'animation</h2>
<p>L'administration et le juge exigent un faisceau d'indices concrets :</p>
<ul>
<li>Convention d'animation ou de prestations de services signée et facturée régulièrement.</li>
<li>Comptes rendus de comité stratégique et procès-verbaux d'orientation.</li>
<li>Salariés ou dirigeants compétents au sein de la holding.</li>
<li>Facturation effective et substantielle des prestations.</li>
<li>Détention majoritaire ou contrôle effectif des filiales animées.</li>
</ul>
<p>La simple existence d'une convention ne suffit pas : elle doit être appliquée et documentée.</p>

<h2>Jurisprudence et points de vigilance</h2>
<p>La Cour de cassation et le Conseil d'État ont précisé la notion à plusieurs reprises. Arrêts marquants : Cass. com. 27 septembre 2023, qui exige que l'animation soit principale et effective. Le Conseil d'État (14 octobre 2020) admet qu'une holding mixte (animation + simple détention) reste éligible si l'animation est prépondérante.</p>
<p>Points de vigilance : ne pas créer la holding juste avant une transmission, documenter en continu, facturer réellement les prestations, éviter les holdings dormantes.</p>