## Qu’est-ce qu’une assemblée générale ?

## Qu’est-ce que le quorum pour une assemblée générale ?

## Qui détermine le quorum à respecter en assemblée générale ?

## Comment calculer le quorum en assemblée générale ?

## Quel est le quorum pour une assemblée générale de société ?

## Le quorum d’assemblée générale en SARL

## Quorum pour une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) en SARL

## Quorum pour une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) en SARL

## Le quorum d’assemblée générale en SAS

## Quorum en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) en SAS

## Quorum en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) en SAS

## Le quorum d’assemblée générale en SA

## Quorum en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) en SA

## Quorum en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) en SA

## Le quorum d’assemblée générale en SCI

## Quorum en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) en SCI

## Quorum en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) en SCI

## Tableau récapitulatif des règles de quorum pour les différents types de société

## Quel est le quorum pour une assemblée générale d’association ?

## Quelle conséquence en cas de non-respect du quorum d’assemblée générale ?

## FAQ

## Quelle différence entre le quorum d’une assemblée générale et la majorité ?

## Quel est le quorum pour une assemblée générale annuelle ?

## Comment calculer la majorité simple ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 21 octobre 2025

Le quorum d’une assemblée générale désigne le nombre minimum de participants requis pour que les décisions prises soient valides. Il varie en fonction de la forme juridique de l’organisation et du type d’assemblée convoquée, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.

Son respect est essentiel pour garantir la légitimité des délibérations et éviter toute contestation ultérieure. Legalstart vous en dit plus.

Une assemblée générale est une réunion formelle regroupant les membres ou les actionnaires d’une organisation, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une association ou d’une coopérative.

Elle permet de prendre des décisions importantes concernant :

Selon son type, elle peut être :

Les participants disposent généralement d’un droit de vote proportionnel à leurs parts ou à leur statut au sein de l’entité.

📝 À noter : la convocation suit des règles précises, définies par les statuts, et l’ordre du jour doit être communiqué en amont pour garantir une bonne préparation des échanges. Les décisions adoptées sont consignées dans un procès-verbal, document essentiel pour assurer la traçabilité et la conformité des délibérations.

Le quorum correspond au nombre minimum de participants devant être présents ou représentés pour qu’une assemblée générale puisse valablement délibérer et prendre des décisions.

Ce seuil est défini en fonction :

Il permet de garantir une représentativité suffisante des membres afin d’assurer la légitimité des décisions adoptées.

☝️ Bon à savoir : son niveau varie selon la nature de l’assemblée : une assemblée générale ordinaire peut exiger un seuil de présence plus bas qu’une assemblée générale extraordinaire.

Les règles de quorum en assemblée générale sont déterminées en fonction du type d’organisation concernée et de la nature de l’assemblée.

Dans les entreprises, les règles de quorum varient en fonction de la forme juridique et du type d’assemblée (ordinaire ou extraordinaire). Cependant, elles sont définies dans les statuts de la société ou par la loi.

Le mode de calcul du quorum varie en fonction des exigences statutaires et du type d’assemblée concernée. Il peut être basé :

🛠️ En pratique : dans certaines structures, les participants à distance, via visioconférence, sont également comptabilisés comme présents.

Le quorum s’exprime sous forme d’un pourcentage ou d’une fraction du total des membres ayant le droit de vote. Il peut être fixé à la moitié, au tiers, au quart ou même au dixième du nombre total d’adhérents ou d’actionnaires, selon les règles en vigueur.

🛠️ En pratique : par exemple, si une assemblée nécessite un quorum fixé à 50 %, une entreprise comptant 100 associés devra réunir au moins 50 participants ou représentants pour que les délibérations puissent avoir lieu.

Le quorum requis pour une assemblée générale de société à responsabilité limitée (SARL) varie en fonction du type de réunion convoquée. Les règles sont différentes entre

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes, affecter les bénéfices et débattre des questions de gestion courante.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour toute modification des statuts, comme un changement de capital, une transformation juridique ou une cession d’actifs stratégiques.

Première convocation :

Seconde convocation (si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion) :

⚠️ Attention : les statuts peuvent prévoir des règles plus strictes en matière de quorum et de majorité en assemblée générale, sans toutefois exiger l’unanimité.

Première convocation :

Dans ce cas, les statuts ne peuvent pas imposer une majorité plus élevée, sauf pour certaines décisions qui nécessitent obligatoirement l’unanimité, notamment :

Dans une société par actions simplifiée (SAS), les règles de quorum ne sont pas encadrées par la loi. Les associés disposent d’une liberté totale pour fixer les seuils nécessaires à la validité des décisions prises en assemblée générale. Ces règles doivent être définies dans les statuts lors de la création de la société.

Lors d’une assemblée générale ordinaire en SAS :

📝 À noter : en l’absence de précision dans les statuts, une simple majorité des votes exprimés peut suffire pour adopter une décision.

Lors d’une assemblée générale extraordinaire en SAS :

Les résolutions suivantes doivent être prises à l’unanimité :

Dans une société anonyme (SA), l’assemblée générale ordinaire (AGO) et l’assemblée générale extraordinaire (AGE) obéissent à des règles différentes, encadrées par le Code de commerce.

L’AGO est convoquée chaque année pour approuver les comptes, affecter les bénéfices et examiner la gestion de la société.

⚠️ Attention : les statuts peuvent prévoir des règles plus strictes, notamment un seuil de quorum plus élevé pour la première convocation.

Les règles du quorum d’une assemblée générale extraordinaire de société anonyme sont :

Certaines décisions nécessitent l’unanimité des actionnaires, même en AGE, notamment :

Dans une société civile immobilière (SCI), les règles de quorum ne sont pas définies par la loi. Chaque SCI peut donc fixer librement ses propres conditions de participation aux assemblées générales dans ses statuts.

📝 À noter : lorsqu’aucune règle spécifique n’est mentionnée dans les statuts, les associés présents ou représentés peuvent suffire pour voter une résolution à la majorité définie par la SCI.

Les résolutions suivantes doivent être adoptées à l’unanimité :

Quorum 1ère convocation

Quorum 2nde convocation

Majorité des parts sociales (1ère convocation) / Majorité des votes exprimés (2nde convocation)

AGE (SARL après le 4 août 2005)

1/4 des parts sociales

1/5 des parts sociales

2/3 des parts sociales des associés présents ou représentés

AGE (SARL avant le 4 août 2005)

3/4 des parts sociales

Déterminé par les statuts

Déterminé par les statuts

Déterminé par les statuts

Déterminé par les statuts

Déterminé par les statuts

Certaines décisions nécessitent l’unanimité (changement de nationalité, augmentation des engagements financiers des associés, etc.)

1/5 des actions avec droit de vote

Majorité des voix des actionnaires présents ou représentés

1/4 des actions avec droit de vote

1/5 des actions avec droit de vote

2/3 des voix des actionnaires présents ou représentés

Aucun (sauf si statuts prévoient un quorum)

Déterminé par les statuts

Aucun (sauf si statuts prévoient un quorum)

Certaines décisions nécessitent l’unanimité (transfert de siège, modification du capital, fusion, dissolution, etc.)

Aucune obligation légale ne s’impose aux associations en matière de quorum. Chaque structure est libre de l’instaurer ou non dans ses statuts ou son règlement intérieur. Toutefois, une fois défini, il devient obligatoire et doit être respecté.

Les associations agréées peuvent être soumises à des règles spécifiques, qu’il convient de vérifier. En l’absence de quorum atteint, l’assemblée ne peut pas prendre de décisions et doit être reportée.

Le quorum peut être fixé selon différentes modalités :

🛠️ En pratique : lors des réunions, une feuille d’émargement est souvent utilisée pour vérifier que le seuil requis est atteint.

Le non-respect du quorum en assemblée générale empêche la validité des décisions et peut entraîner l’ajournement de la séance, nécessitant une nouvelle convocation à une date ultérieure.

Dans une AGO de SARL, l'absence de quorum n'entraîne pas de sanction automatique, mais les décisions peuvent être contestées par les associés. En revanche, pour une AGO de SAS ou de SA, toute résolution adoptée sans quorum est automatiquement invalidée.

En AGE, quelle que soit la forme juridique de la société, les décisions prises sans respecter le quorum sont nulles.

Ce non-respect peut donc :

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le quorum représente le nombre minimum de participants nécessaires pour que l’assemblée puisse délibérer, tandis que la majorité détermine le pourcentage de votes requis pour adopter une décision. Le quorum se calcule sur l’ensemble des membres ayant droit de vote, alors que la majorité s’applique uniquement aux voix exprimées lors du vote.

Le quorum d’une assemblée générale annuelle dépend de la forme juridique de l’organisation. Pour une SARL, il n’existe pas de quorum imposé par la loi, alors que pour une SA, il est fixé à un cinquième des actions ayant droit de vote en première convocation et aucun quorum n’est requis en seconde convocation.

La majorité simple correspond à plus de la moitié des voix exprimées lors d’un vote. Elle se calcule en divisant le nombre total de votes exprimés par deux, puis en ajoutant une voix pour obtenir la majorité requise.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

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