## Demande d'ACRE en ligne : comment ça marche ?

## Demande d'ACRE : questions fréquentes

## Qu'est-ce que l'ACRE ?

## Où doit-on envoyer sa demande d'ACRE ?

## L'ACRE permet-elle l'ouverture à d'autres aides financières ?

## Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACRE ?

## Dans quel délai déposer une demande d'ACRE ?

## ACRE : quel est le montant d'exonération de cotisations sociales ?

## Qu'est-ce que l'ACRE pour les auto-entrepreneurs ?

## Quelle est la différence entre l’ACRE pour les auto-entrepreneurs et pour les sociétés ?

## Quel est le plafond d’ACRE ?

## Est-il possible de cumuler l'ACRE et le RSA ?

## Quels sont les motifs de refus de l'ACRE ?

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L’ACRE est un dispositif public d’aide à la création et à la reprise d'entreprise qui prévoit une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pour la création de l’entreprise.

Depuis le réforme du 1er janvier 2020, les conditions et les démarches pour bénéficier de l'ACRE dépendent de votre situation :

Au même titre que l'ARCE ou le dispositif NACRE, elle fait partie des aides à la création d'entreprise.

En tant qu'auto-entrepreneur désireux de bénéficier de cette aide, il faut nécessaire transmettre votre formulaire ACRE à l'URSSAF.

Dans les deux cas, vous pouvez déléguer cette tâche à Legalstart. On se charge de tout.

En cas de refus de donner suite à votre demande d'ACRE, vous avez la possibilité de contester la décision pour demander un réexamen de votre dossier.

Après avoir fait une demande ACRE, il ne faut pas vous arrêter là. En tant qu'auto-entrepreneur, si vous respectez les conditions pour obtenir l'ACRE, en plus d'une exonération de charges sociales et d'un accompagnement par Pôle Emploi, vous pouvez prétendre à d’autres aides financières :

Les conditions pour bénéficier de l'ACRE dépendent donc de votre situation :

Le dossier d'ACRE doit être déposé en même temps que la déclaration d'auto-entrepreneur. La demande doit être adressée à l'Urssaf. Legalstart peut s'en charger pour vous au moment de la création de votre entreprise.

En tant qu'auto-entrepreneur éligible à l'ACRE, vous allez pouvoir bénéficier d'une exonération partielle de cotisations sociales pendant votre première année d'activité. L'exonération correspond à 50% du montant de vos cotisations sociales.

Pour rappel, avant la réforme du 1er janvier 2020, les auto-entrepreneurs bénéficiaient de l'ACRE pendant les 3 premières années d'activité et le montant de l'exonération était plus élevé.

L’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle de leurs cotisations sociales pendant leur première année d’activité. La demande doit être faite au moment de la création de l’auto-entreprise.

Legalstart accompagne les auto-entrepreneurs dans la demande d'ACRE lors de la création de leur entreprise. Nous nous occupons du dossier de demande.

Il n’existe pas de plafond de revenus pour bénéficier de l’ACRE. L’exonération s’applique sur les cotisations sociales dues.

Oui, le cumul de l’ACRE et du RSA est possible, sous réserve de respecter les plafonds de ressources liés au RSA.

Les modifs de refus de l'ACRE sont notamment les suivants :

dossier incomplet ou hors délai ;

nbon-respect des conditions d’éligibilité (ex : catégorie non éligible, absence de contrôle effectif pour une société) ;

déjà bénéficiaire de l’ACRE pour une autre activité récente.

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