## Qu’est-ce que les BNC ?

## Quelle est la différence entre les BNC et le BIC ?

## Qui relève des BNC ?

## Quelle est la fiscalité des BNC ?

## Le régime des micro-BNC

## Le régime de la déclaration contrôlée

## Le régime de TVA pour les personnes soumises au régime des BNC

## Comment déclarer les BNC ?

## BNC et auto-entrepreneur : quelles conséquences ?

## FAQ

## Peut-on changer de régime d’imposition quand on relève des BNC ?

## Comment savoir si je suis en BIC ou en BNC ?

## Quel est le mode d'imposition des bénéfices ?

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Mis à jour le 22 octobre 2025

Vous souhaitez créer votre entreprise, et vous vous interrogez sur les répercussions en termes de fiscalité, notamment sur l’impôt sur le revenu (IR) ? Le régime des bénéfices non-commerciaux ou BNC est l’un des deux modes d’imposition des bénéfices soumis à l’impôt sur le revenu. Qui est concerné par les BNC ? Quelles en sont les conséquences, notamment pour les auto-entrepreneurs ? Legalstart répond à toutes vos questions sur les BNC.

Les bénéfices non-commerciaux (BNC) correspondent aux recettes réalisées par certaines entreprises, desquelles on a déduit un certain nombre de charges comme :

Les BIC ou les BNC sont les deux types de bénéfices que peut générer une entreprise.

Les BIC sont les bénéfices générés par une activité artisanale, industrielle ou commerciale, tandis que les BNC sont générés par une activité libérale.

Si vous avez un doute sur la nature des bénéfices de votre entreprise, vous pouvez vous rapprocher de votre expert-comptable ou de l’administration fiscale. En effet, la différence est importante puisqu'elle a des conséquences non-négligeables sur le régime fiscal applicable aux bénéfices.

Relèvent par principe des BNC, les personnes suivantes :

Afin d’illustrer nos propos, voici quelques exemples de professionnels relevant des BNC :

Concernant les BNC, la fiscalité est différente en fonction que l’entreprise relève du régime spécial des micro-BNC ou de la déclaration contrôlée. Il faut également tenir compte du régime de TVA applicable.

Le régime des micro-BNC s’applique aux bénéfices des entreprises qui relèvent des BNC et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 77.700 € HT par an sur deux années consécutives.

Toutefois, certaines personnes, bien qu’en dessous de ce seuil, ne peuvent pas bénéficier du régime des micro-BNC. Ainsi, elles sont automatiquement soumises au régime de la déclaration contrôlée. Il s’agit notamment des :

Si vous relevez du régime des micro-BNC, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 34 %. Cela signifie que vous ne pouvez pas déduire vos charges professionnelles au réel, mais elles sont calculées forfaitairement par l'administration fiscale et fixées à 34 %. Dès lors, vous devez déclarer l’ensemble de votre chiffre d’affaires, mais le calcul de l’impôt sur le revenu ne sera fait que sur 66 % de vos recettes soumises au BNC.

☝️ Bon à savoir : en principe, les personnes relevant des micro-BNC peuvent opter pour la déclaration contrôlée, si cela est plus avantageux pour elles.

Le régime de la déclaration contrôlée correspond au régime réel d’imposition des BNC. Le calcul de l’impôt sur le revenu se fait alors sur le montant précis des bénéfices qui se détermine comme suit :

Bénéfices = recettes – dépenses

Par conséquent, vous pouvez déduire vos charges professionnelles de votre chiffre d’affaires, afin de réduire l’assiette de calcul de l’impôt. Si vous êtes éligible au micro-BNC, l’option pour la déclaration contrôlée, n’est avantageuse que si vos charges représentent plus de 34 % de votre chiffre d’affaires.

Du point de la TVA, le régime applicable au BNC va dépendre du niveau de chiffre d’affaires :

Que vous soyez un entrepreneur individuel ou attaché à une société soumise à l'IR, et soumis au régime de la déclaration contrôlée, vous devez compléter la déclaration complémentaire des revenus n°2042 C pro. Vous devez également faire une déclaration de résultat des BNC n° 2035 et compléter les annexes n° 2035 A et n° 2035 B.

Pour les sociétés à l’IR, il faut également joindre la liste des personnes détenant au moins 10 % du capital social à l’aide du formulaire n° 2035-AS-SD.

Si vous relevez du régime des micro-BNC, vous devez également compléter la déclaration n°2042 C pro, mais cette fois dans la case revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC.

⚠️ Attention : en cas d’absence ou de retard de déclaration, vous vous exposez à une majoration comprise entre 10 et 80 % des montants dus. En cas de déclaration incomplète, vous pouvez être sanctionné par une majoration de 5 %.

Ensuite, c’est le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui s’applique.

Auto-entreprise, BIC ou BNC ? Pour les auto-entrepreneurs, le fait de relever des BNC plutôt que des BIC a de multiples conséquences.

Tout d’abord, les micro-entrepreneurs qui sont soumis aux BNC doivent respecter un plafond de chiffre d’affaires annuel de 77.700 €. Au-delà de ce plafond, ils doivent passer en EI classique ou créer une société.

D’autre part, pour les auto-entrepreneurs relevant des BNC, l’option pour le versement libératoire n’est possible que si le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal pour l'année N-2 est inférieur à 26.070 € pour une personne seule.

En outre, le montant des cotisations sociales prélevées sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur en BNC est de 21,1 %.

De plus, l’abattement forfaitaire sur l’impôt sur le revenu est de 34 %, contrairement aux activités relevant des BIC dont l’abattement peut être de 50 ou de 71 %.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Seules les personnes relevant du régime du micro-BNC peuvent opter pour le régime de la déclaration contrôlée. L’option est valable 1 an. L’inverse n’est pas possible. Cela concerne donc principalement les auto-entrepreneurs.

Vous êtes soumis aux BIC si vous exercez une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Au contraire, vous êtes soumis aux BNC si vous exercez une activité libérale.

Les bénéfices d’une entreprise, en fonction de sa forme sociale, peuvent être imposés à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR). Lorsque l’entreprise est soumise à l’IR, ces bénéfices peuvent relever du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non-commerciaux (BNC).

Fiche mise à jour le 22 octobre 2025

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