<p>La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, identifiée par l'<strong>IDCC 16</strong>, est l'une des plus importantes en France. Elle couvre environ 700 000 salariés et présente une réglementation spécifique adaptée aux contraintes du métier.</p>

<h2>Champ d'application</h2>
<p>La convention s'applique aux entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs, aux activités auxiliaires (déménagement, location de véhicules industriels avec conducteur, ambulances, transport sanitaire, prestataires logistiques). Elle est étendue par arrêté et donc obligatoire pour tous les employeurs du secteur.</p>

<h2>Catégories de personnel</h2>
<p>Plusieurs annexes traitent les catégories spécifiques :</p>
<ul>
<li><strong>Ouvriers</strong> (annexe 1) : conducteurs, manutentionnaires, magasiniers.</li>
<li><strong>Employés</strong> (annexe 2) : personnel administratif et exploitation.</li>
<li><strong>Techniciens et agents de maîtrise</strong> (annexe 3).</li>
<li><strong>Ingénieurs et cadres</strong> (annexe 4).</li>
<li><strong>Conducteurs longue distance, ambulanciers, déménageurs</strong> : régimes spécifiques.</li>
</ul>

<h2>Durée du travail des conducteurs</h2>
<p>La durée du travail des conducteurs routiers déroge au régime général :</p>
<ul>
<li><strong>Marchandises courte distance</strong> : équivalence 35 heures = 39 heures de présence.</li>
<li><strong>Marchandises longue distance</strong> : équivalence 35 heures = 43 heures.</li>
<li><strong>Voyageurs urbains</strong> : 35 heures effectives.</li>
<li><strong>Voyageurs tourisme</strong> : régime modulable annualisé.</li>
</ul>
<p>Les temps de conduite sont limités par le règlement européen 561/2006 : 9 heures par jour (extensible à 10 heures deux fois par semaine), 56 heures par semaine, 90 heures sur deux semaines.</p>

<h2>Repos et coupures</h2>
<p>Le repos journalier est de 11 heures consécutives (pouvant être réduit à 9 heures trois fois par semaine pour les conducteurs). Le repos hebdomadaire est de 45 heures (réductible à 24 heures une semaine sur deux). Les coupures obligatoires en cours de conduite sont de 45 minutes après 4h30 de conduite. Le chronotachygraphe numérique enregistre tous les temps et est contrôlé par la DREAL et la gendarmerie.</p>

<h2>Primes et indemnités</h2>
<p>Plusieurs primes spécifiques :</p>
<ul>
<li><strong>Prime de qualification</strong> : selon le coefficient (3 à 6 % du salaire).</li>
<li><strong>Frais de déplacement</strong> : indemnités repas, casse-croûte, découcher (de 9 € à 65 € selon catégorie).</li>
<li><strong>Prime d'ancienneté</strong> : de 2 % à 8 % selon les paliers (2, 5, 10, 15 ans).</li>
<li><strong>13e mois</strong> dans certaines branches (transport sanitaire notamment).</li>
</ul>

<h2>Qualifications et formations obligatoires</h2>
<p>Les conducteurs poids lourds doivent détenir la <strong>FIMO</strong> (formation initiale minimale obligatoire) et renouveler tous les 5 ans la <strong>FCO</strong> (formation continue obligatoire). Le permis correspondant (C, CE, D, DE) et la carte de qualification de conducteur (CQC) sont indispensables. Les ambulanciers ont un diplôme d'État spécifique (DEA).</p>