## Quelles sont les heures de sortie autorisées en arrêt maladie ?

## 1. Le médecin n’autorise pas les sorties pendant l’arrêt maladie

## 2. Les horaires de sorties par principe pour un arrêt maladie

## L’arrêt maladie avec sortie libre

## Quelles sont les exceptions aux heures de sortie en arrêt maladie ?

## L’employeur peut-il demander un contrôle des heures de sortie du salarié en arrêt maladie ?

## Comment se passe un contrôle d’heure de sortie pour un arrêt maladie ?

## FAQ

## Peut-on travailler lors d'un arrêt maladie ?

## Peut-on suivre une formation en arrêt de travail ?

## Est-ce que la CPAM fait des contrôles en sortie libre ?

## Est-ce que la Sécurité sociale contrôle le samedi ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 25 octobre 2025

Un salarié en arrêt maladie doit respecter les heures de sortie pendant un arrêt maladie fixées par son médecin. Selon les cas, il peut être autorisé à sortir librement, à certaines plages horaires précises ou être tenu de rester à son domicile.

Ces règles visent à garantir le bon déroulement du repos médical et le contrôle éventuel de l’assurance maladie. Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il doit respecter certaines règles :

Concernant les heures de sorties, c’est le médecin qui prescrit l’arrêt de travail qui les fixe. Elles sont notées dans l’encart "les renseignements médicaux" de l’arrêt de travail.

Il existe 3 situations pour l’heure de sortie inscrite sur l’arrêt de travail :

Le médecin peut interdire au salarié de sortir de son domicile pendant la journée. Il délivre alors un arrêt de travail avec sortie non autorisée.

Dans cette situation, le salarié doit rester chez lui pendant toute la durée de son arrêt de travail, sans avoir la possibilité de sortir, quelle que soit l’heure de la journée.

Ce type d’arrêt est très rare et est généralement prescrit lorsque le salarié présente une maladie très contagieuse (comme cela a pu être le cas pendant la pandémie de la Covid-19).

Lorsque l’arrêt de travail prévoit une sortie autorisée, cela signifie que le salarié n’est pas obligé de rester à son domicile toute la journée. C’est le cas pour la plupart des arrêts de travail.

Dans cette situation, le salarié doit se conformer à des heures de présence obligatoires au domicile, et ce, même les samedis, dimanches et jours fériés. Ainsi, le salarié peut sortir, mais doit être présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h.

À retenir : lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, des heures de sorties pour les week-ends, jours fériés et autres jours de la semaine doivent être respectées. Il ne peut pas librement vaquer à ses occupations.

Dans certaines situations, le médecin peut prescrire un arrêt maladie avec sortie libre, sans restriction d’horaire. Cette sortie libre est conditionnée par l’état de santé du salarié et doit être détaillée dans l’arrêt de travail. Généralement, ce type d’arrêt est accordé aux salariés souffrant de dépression.

Le salarié peut alors s’absenter librement de son domicile, à toute heure de la journée.

Bon à savoir : que le salarié soit en sortie libre ou non, s’il doit s’absenter plusieurs jours de son domicile, il est dans l’obligation d’avertir la CPAM et l’employeur au cas où une contre-visite serait organisée.

Le salarié est contraint de respecter l’horaire de sortie inscrit sur l’arrêt maladie. Il est toutefois autorisé à quitter son domicile, en dehors des plages autorisées, pour passer des examens médicaux ou recevoir des soins.

S’il est absent de son domicile en cas de contrôle, à un horaire où il devrait être chez lui, le salarié devra prouver que son absence était bien due à des actes médicaux selon les articles L315-1 à L315-4 du Code de la Sécurité sociale.

Le salarié est dans l’obligation de se soumettre à un contrôle médical de la Sécurité sociale. Ce contrôle, effectué de manière inopinée, permet de vérifier que le salarié est bien présent à son domicile pendant les heures d’interdiction de sortie, et à attester de la validité ou non de l’arrêt de travail.

Si l’employeur est tenu au versement d’indemnités complémentaires pendant l’arrêt de travail du salarié, il peut également demander une contre-visite au domicile du salarié, par le médecin de son choix. Il n’a aucune obligation de prévenir le salarié de ce contrôle.

Attention : en Alsace-Moselle, l’employeur ne peut pas demander de contre-visite médicale.

Un contrôle des heures de sortie, pour vérifier que le salarié est présent à son domicile, peut être organisé par la Sécurité sociale ou l’employeur.

Ce contrôle est réalisé par un agent mandaté. L’agent en question se rend au domicile du salarié, pendant les heures de présence obligatoire au domicile, sans l’avertir. Ce contrôle peut être effectué en semaine, le week-end ou un jour férié.

Au cours de sa visite, le médecin mandaté contrôle l’état de santé du salarié pour s’assurer de la validité de l’arrêt de travail.

Attention : si le médecin ne peut pas réaliser la visite de contrôle, car le salarié est absent, ou s’il refuse le contrôle, il informe la CPAM. Le versement des indemnités journalières peut alors être suspendu. L’employeur est également en mesure de suspendre le versement des indemnités complémentaires.

Si le médecin-contrôleur atteste que l’arrêt n’est pas justifié, il peut ordonner la reprise du travail. Si le salarié refuse, le versement des indemnités est également interrompu.

Bon à savoir : le salarié peut contester les conclusions du médecin et demander une contre-visite ou solliciter l’avis d’un expert judiciaire auprès du conseil des prud’hommes.

Résumer cet article avec :

Non, un salarié en arrêt maladie ne peut pas travailler pendant son arrêt de travail. Si le salarié exerce plusieurs activités, le médecin doit déterminer quelles activités il peut pratiquer ou non.

Un salarié peut suivre une formation pendant son arrêt de travail s’il obtient l’accord écrit de son médecin et qu’il le transmet par lettre recommandée à la CPAM. Seules les formations suivantes sont possibles :

Lorsque l’arrêt de travail prévoit des sorties libres, la CPAM peut effectuer un contrôle médical pour vérifier que l’état de santé du salarié justifie bien l’arrêt de travail. Il n’y a en revanche pas de contrôle administratif concernant les heures de présence au domicile, puisque le salarié dispose d’une sortie libre.

Oui, la Sécurité sociale peut effectuer des contrôles le samedi, tout comme les autres jours de la semaine. Les visites de contrôle ne sont pas limitées aux jours ouvrés, afin de vérifier le respect des heures de sortie prévues sur l’arrêt maladie. Le salarié doit donc rester disponible à son domicile pendant les plages horaires autorisées, y compris le week-end.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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