<p>Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) sont des journées de repos octroyées en compensation des heures travaillées au-delà de 35 heures hebdomadaires. Issus des lois Aubry de 1998-2000, ils restent un dispositif courant d'aménagement du temps de travail.</p>

<h2>Le principe des RTT</h2>
<p>Lorsqu'un salarié travaille plus de 35 heures hebdomadaires sans pour autant percevoir d'heures supplémentaires, la différence est compensée par l'octroi de <strong>jours de repos appelés RTT</strong>. L'objectif est de ramener la durée moyenne annuelle à 35 heures (soit 1 607 heures par an pour un temps plein).</p>

<h2>Un accord collectif obligatoire</h2>
<p>Les RTT ne peuvent être instaurés que par un accord collectif : accord d'entreprise, d'établissement ou de branche. L'accord doit prévoir :</p>
<ul>
<li>La durée hebdomadaire effective (35h, 37h, 39h, etc.).</li>
<li>Le nombre de jours de RTT correspondant.</li>
<li>Les modalités de prise (à l'initiative du salarié, de l'employeur, ou partagée).</li>
<li>La période de référence (année civile, exercice comptable).</li>
<li>Le sort des jours non pris en fin de période.</li>
</ul>
<p>À défaut d'accord, les RTT ne peuvent être imposés ; l'employeur doit alors payer les heures supplémentaires.</p>

<h2>Le calcul des jours de RTT</h2>
<p>Le calcul dépend du dispositif retenu :</p>
<ul>
<li><strong>Formule heures hebdomadaires</strong> : pour une durée à 39h, le calcul donne environ 23 jours de RTT par an (4 heures × 47 semaines / 8 heures par jour).</li>
<li><strong>Forfait jours</strong> : applicable aux cadres autonomes. Le salarié travaille un nombre de jours par an (généralement 218), et les jours au-delà des 218 sont compensés en RTT. Pour 218 jours, le calcul donne environ 8 à 12 jours de RTT selon les années.</li>
<li><strong>Formule annuelle</strong> : différence entre les heures effectivement travaillées et 1 607 heures, convertie en jours.</li>
</ul>

<h2>Modalités de prise des RTT</h2>
<p>L'accord collectif définit qui décide de la prise : le salarié seul, l'employeur seul, ou une part répartie entre les deux (souvent 50/50). En l'absence de précision, l'employeur fixe les dates en respectant un délai de prévenance raisonnable. Les RTT peuvent être pris par journée, demi-journée ou regroupés sur une période continue (ponts, fermeture estivale).</p>

<h2>La monétisation des RTT</h2>
<p>Depuis la <strong>loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat</strong>, les salariés peuvent demander à monétiser leurs jours de RTT non pris, en accord avec l'employeur. Les sommes versées bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux :</p>
<ul>
<li>Majoration de salaire d'au moins 25 %.</li>
<li>Exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € annuels.</li>
<li>Exonération de cotisations salariales et déduction forfaitaire patronale.</li>
</ul>
<p>Le dispositif initialement applicable jusqu'au 31 décembre 2025 a été prolongé.</p>

<h2>Sort des RTT non pris</h2>
<p>À défaut de monétisation ou d'accord prévoyant un report, les RTT non pris en fin de période sont <strong>perdus</strong>. Cette règle protège l'employeur d'un stock illimité de jours dus. En cas de rupture du contrat, les RTT acquis non pris sont indemnisés sur le bulletin de solde de tout compte.</p>