<p>Lorsqu'une association est dissoute, une question essentielle se pose : que devient son patrimoine ? La règle est claire : l'actif net ne peut jamais être partagé entre les membres. Sa dévolution obéit aux statuts et à la loi, dans le respect du caractère non lucratif de l'association.</p><h2>L'interdiction de partage</h2><p>Le principe fondamental est qu'après dissolution, l'actif net ne peut pas être réparti entre les membres de l'association. Cette interdiction découle de la non-lucrativité : les membres ne peuvent pas s'enrichir de la dissolution. L'actif doit recevoir une affectation conforme à l'esprit du projet associatif.</p><h2>Le rôle des statuts</h2><p>Les statuts prévoient généralement la dévolution de l'actif : transfert à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire, ou à un organisme d'intérêt général. C'est l'assemblée qui décide de la dissolution qui fixe, dans le respect des statuts, l'attribution du boni de liquidation.</p><h2>La liquidation préalable</h2><p>Avant toute dévolution, la liquidation permet de recouvrer les créances et de régler les dettes. Le liquidateur désigné réalise ces opérations. C'est seulement une fois les dettes payées que l'actif net éventuel, le boni de liquidation, peut être dévolu selon les règles prévues.</p><h2>La dévolution du boni</h2><p>Le boni de liquidation est attribué conformément aux statuts et à la décision de l'assemblée, à une structure poursuivant un but désintéressé. À défaut de stipulation statutaire, des règles légales encadrent cette dévolution. En aucun cas le boni ne peut revenir aux membres à titre personnel.</p><h2>Le cas particulier des apports</h2><p>Lorsque des biens ont été apportés à l'association avec une clause de reprise, l'apporteur peut, dans certaines conditions, récupérer son apport. Cette reprise concerne l'apport lui-même et non une part du patrimoine global. Elle doit avoir été prévue lors de l'apport pour produire effet.</p>