<p>Par principe, une association loi 1901 à but non lucratif n'est pas soumise aux impôts commerciaux. Mais cette exonération n'est pas automatique : elle dépend du caractère réellement désintéressé de la gestion et de la nature des activités exercées. Comprendre les critères fiscaux permet d'éviter une requalification coûteuse par l'administration.</p><h2>Le principe de non-lucrativité</h2><p>Une association échappe aux impôts commerciaux si sa gestion est désintéressée, c'est-à-dire assurée par des dirigeants bénévoles ne percevant aucune distribution de bénéfices. Si la gestion est intéressée, l'association devient imposable. La non-lucrativité est donc la condition première de l'exonération fiscale.</p><h2>La règle des 4P</h2><p>Pour apprécier le caractère lucratif d'une activité, l'administration applique la règle des 4P : Produit, Public, Prix, Publicité. Elle examine si l'association concurrence le secteur commercial dans des conditions similaires. Si le produit répond à un besoin non couvert, vise un public défavorisé, pratique des prix modérés et limite la publicité, l'activité reste non lucrative.</p><h2>La franchise des activités commerciales</h2><p>Une association peut exercer des activités lucratives accessoires sans être imposée tant que leurs recettes ne dépassent pas un seuil annuel fixé par la loi. Au-delà, ces activités deviennent imposables, mais peuvent être isolées dans un secteur distinct ou une filiale pour préserver l'exonération du reste de l'association.</p><h2>Les impôts concernés</h2><p>Lorsqu'une association devient fiscalisée, elle peut être soumise à l'impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale. Certaines opérations restent toutefois exonérées, comme six manifestations de soutien par an. Une analyse au cas par cas est nécessaire pour déterminer le régime applicable.</p><h2>Sécuriser sa situation fiscale</h2><p>En cas de doute, l'association peut interroger l'administration par un rescrit fiscal pour obtenir une position écrite. Tenir une comptabilité rigoureuse, distinguer les activités et documenter la gestion désintéressée sont les meilleures protections contre une requalification. Un accompagnement par un professionnel est recommandé dès que des recettes commerciales apparaissent.</p>