<p>Le cash pooling, ou centralisation de trésorerie, est une technique de gestion financière qui consiste à regrouper la trésorerie de plusieurs entités d'un même groupe. Objectif : optimiser les positions de trésorerie, réduire les frais bancaires et améliorer les conditions de financement.</p>

<h2>Principe du cash pooling</h2>
<p>Plutôt que chaque filiale gère sa trésorerie isolément, un compte central, dit compte pivot ou master account, est ouvert au nom d'une société pivot (souvent la holding ou une société dédiée). Les soldes des filiales sont remontés vers ce compte central qui pilote l'ensemble. Les filiales excédentaires financent ainsi les filiales déficitaires sans recours à des emprunts bancaires externes.</p>

<h2>Les deux formes principales</h2>
<p>On distingue :</p>
<ul>
<li><strong>Le cash pooling notionnel</strong> : les soldes restent juridiquement chez chaque filiale, mais sont fusionnés comptablement par la banque pour calculer un solde net du groupe. Les intérêts sont calculés sur ce solde net, sans transfert effectif de fonds.</li>
<li><strong>Le cash pooling effectif (ZBA, Zero Balance Account)</strong> : les soldes sont physiquement transférés chaque jour vers le compte central, les comptes filiales étant remis à zéro. C'est la forme la plus répandue car elle permet une véritable gestion centralisée des excédents.</li>
</ul>

<h2>La convention de trésorerie intragroupe</h2>
<p>Le cash pooling repose sur une <strong>convention de trésorerie</strong> signée entre la société pivot et chaque filiale adhérente. Cette convention précise les modalités, les conditions financières (taux applicables aux soldes débiteurs et créditeurs), la périodicité des remontées et les garanties éventuelles. Elle est obligatoire au regard du droit des sociétés et doit être autorisée par les organes sociaux (article L. 225-38 du Code de commerce pour les SA, conventions réglementées).</p>

<h2>Avantages économiques et financiers</h2>
<p>Le cash pooling génère plusieurs gains :</p>
<ul>
<li>Réduction des frais bancaires par compensation des soldes débiteurs et créditeurs.</li>
<li>Amélioration des conditions de placement et d'emprunt par effet de volume.</li>
<li>Visibilité consolidée de la trésorerie du groupe en temps réel.</li>
<li>Diminution du recours aux financements externes coûteux.</li>
<li>Mutualisation des excédents et meilleure capacité de négociation bancaire.</li>
</ul>

<h2>Conformité fiscale et juridique</h2>
<p>Plusieurs règles encadrent le cash pooling :</p>
<ul>
<li>Le taux d'intérêt appliqué doit être <strong>normal</strong>, c'est-à-dire conforme au taux de pleine concurrence (article 39, 1, 3° du CGI). Un taux trop favorable serait requalifié en avantage occulte.</li>
<li>Les conventions intragroupe doivent être autorisées et déclarées.</li>
<li>Le monopole bancaire impose que seule une société du groupe ou un établissement de crédit puisse organiser le cash pooling.</li>
<li>Les flux entre filiales étrangères et françaises doivent respecter les règles de prix de transfert et les obligations déclaratives (déclaration 2257-SD).</li>
</ul>

<h2>Comptabilisation</h2>
<p>Les remontées de trésorerie sont enregistrées dans un compte courant intragroupe (compte 451 ou 455 selon le PCG). Les intérêts versés ou perçus transitent par les comptes 661 (charges financières) ou 761 (produits financiers). Une comptabilité analytique permet de suivre les flux par filiale.</p>