<p>Le formulaire CA3 est la déclaration de TVA utilisée par les entreprises soumises au régime réel normal. Déposée mensuellement ou trimestriellement, elle récapitule la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer ou le crédit. Comprendre sa structure et ses rubriques permet aux entreprises au réel normal de déclarer correctement leur TVA et de respecter leurs échéances.</p><h2>Le rôle du CA3</h2><p>Le CA3 est la déclaration périodique de TVA propre au régime réel normal. Contrairement au réel simplifié, qui repose sur des acomptes et une régularisation annuelle, le réel normal impose de déclarer la TVA à chaque période sur la base des opérations réelles. Le CA3 sert donc à déterminer et à reverser la TVA due période par période.</p><h2>La périodicité</h2><p>Le CA3 est en principe mensuel. Les entreprises dont la TVA annuelle due est faible peuvent opter pour une déclaration trimestrielle. La régularité de cette déclaration impose une comptabilité à jour et un suivi rigoureux de la TVA. Respecter la périodicité et les échéances est essentiel pour éviter les pénalités et intérêts de retard.</p><h2>Les rubriques principales</h2><p>Le CA3 comporte des rubriques pour la TVA collectée, ventilée par taux, la TVA déductible sur les immobilisations et les autres biens et services, et le calcul de la TVA nette à payer ou du crédit. Il intègre aussi les opérations particulières : acquisitions intracommunautaires, autoliquidation, exportations. Remplir correctement chaque rubrique est crucial pour une déclaration exacte.</p><h2>Le calcul de la TVA nette</h2><p>Le CA3 aboutit au calcul de la TVA nette : la TVA collectée diminuée de la TVA déductible. Si le solde est positif, l'entreprise reverse la TVA due ; s'il est négatif, elle dispose d'un crédit de TVA, reportable ou remboursable. Ce calcul, opéré à chaque déclaration, reflète la situation de l'entreprise au regard de la TVA sur la période.</p><h2>La télédéclaration</h2><p>Le CA3 est télédéclaré obligatoirement via l'espace professionnel sur le site des impôts, accompagné du télépaiement de la TVA due. La dématérialisation permet un traitement automatisé. Tenir une comptabilité à jour, préparer les éléments en amont et respecter les échéances mensuelles ou trimestrielles assure une déclaration de TVA conforme et sans pénalité.</p>