<p>Depuis le 1er janvier 2022, la <strong>TVS</strong> a été profondément réformée. Elle a été scindée en deux taxes distinctes et son régime déclaratif a été aligné sur celui de la TVA. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle Taxe sur les Véhicules de Société en {YEAR}.</p>

<h2>Une réforme structurante en 2022</h2>
<p>La réforme issue de la loi de finances pour 2021 a remplacé l'ancienne TVS par <strong>deux taxes distinctes</strong> :</p>
<ul>
<li>Une <strong>taxe annuelle sur les émissions de CO2</strong>.</li>
<li>Une <strong>taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques</strong> (anciennement TVS sur l'ancienneté).</li>
</ul>
<p>Ces deux taxes se cumulent et concernent les mêmes véhicules. Le champ d'application et la déclaration ont également été modifiés.</p>

<h2>Quels véhicules sont concernés ?</h2>
<p>Sont soumis à la taxe les véhicules de tourisme (catégorie M1) utilisés ou possédés en France par une société, une SARL, une SAS, une SCI commerciale ou toute autre entité soumise à l'IS ou à l'IR avec activité professionnelle. Sont visés :</p>
<ul>
<li>Les véhicules immatriculés au nom de la société.</li>
<li>Les véhicules en location longue durée ou crédit-bail de plus de 30 jours.</li>
<li>Les véhicules détenus par les salariés ou dirigeants si la société rembourse plus de 15 000 km annuels de frais kilométriques.</li>
</ul>
<p>Sont exclus : véhicules destinés à la vente, à la location, aux taxis et VTC, à l'enseignement de la conduite, aux compétitions sportives et au transport public de personnes.</p>

<h2>Calcul de la taxe CO2</h2>
<p>La taxe CO2 dépend du référentiel d'immatriculation. Pour les véhicules immatriculés depuis mars 2020, le barème <strong>WLTP</strong> s'applique. Pour ceux immatriculés entre 2006 et mars 2020, le barème NEDC corrélé. Pour les anciens, un barème fiscal en chevaux est utilisé.</p>
<p>Le barème WLTP en {YEAR} est progressif : 0 € pour les véhicules sous 14 g/km, puis tranches croissantes jusqu'à 29 € par g CO2 au-delà de 269 g/km. Un véhicule émettant 180 g CO2/km supporte une taxe annuelle d'environ 4 100 €.</p>

<h2>Calcul de la taxe polluants atmosphériques</h2>
<p>La seconde taxe dépend du type de carburant et de l'année de mise en circulation :</p>
<ul>
<li><strong>Essence et assimilés</strong> : 0 € pour les véhicules récents (E ou plus), 100 € avant 2015.</li>
<li><strong>Diesel et assimilés</strong> : 500 € pour les véhicules récents, jusqu'à 600 € pour les antérieurs à 2001.</li>
<li><strong>Électrique, hybride rechargeable et hydrogène</strong> : exonération totale.</li>
<li><strong>Hybrides non rechargeables</strong> : exonération partielle pendant les 3 premières années.</li>
</ul>

<h2>Déclaration et paiement</h2>
<p>Depuis 2022, la TVS est déclarée et payée annuellement, généralement en <strong>janvier de l'année N+1</strong> pour les véhicules utilisés pendant l'année N. Pour les redevables soumis à la TVA, la déclaration se fait via le formulaire 3310-A annexé à la CA3 de janvier. Pour les autres, formulaire 3310-A spécifique. Le calcul est désormais prorata temporis (au quart de période d'utilisation).</p>

<h2>Comment optimiser ?</h2>
<p>Plusieurs leviers permettent de réduire la facture : choisir des véhicules à faibles émissions (hybrides rechargeables, électriques exonérés), privilégier les utilitaires (catégorie N1, hors champ TVS), mutualiser les véhicules entre dirigeants et salariés, encadrer strictement les remboursements de frais kilométriques pour rester sous le seuil de 15 000 km.</p>