<p>Tout entrepreneur individuel est concerné par la TVA, qu'il y soit assujetti ou exonéré. Le choix du régime de TVA dépend du chiffre d'affaires et de l'activité exercée.</p>

<h2>La franchise en base de TVA</h2>
<p>La <strong>franchise en base</strong> exonère l'entrepreneur de toute déclaration et de tout reversement de TVA. Les seuils en vigueur :</p>
<ul>
<li><strong>Activités commerciales et hébergement</strong> : CA jusqu'à 91 900 € (seuil majoré 101 000 €).</li>
<li><strong>Prestations de services et BNC</strong> : CA jusqu'à 36 800 € (seuil majoré 39 100 €).</li>
</ul>
<p>Sous franchise, les factures doivent porter la mention <em>TVA non applicable, art. 293 B du CGI</em>. Aucune TVA n'est facturée au client, aucune TVA n'est récupérée sur les achats. C'est le régime de la quasi-totalité des micro-entrepreneurs.</p>

<h2>Le régime réel simplifié</h2>
<p>Le <strong>réel simplifié</strong> s'applique automatiquement au-delà des seuils de franchise et jusqu'à 840 000 € (commerce) ou 254 000 € (services). Il combine simplicité administrative et obligations réelles :</p>
<ul>
<li>Deux <strong>acomptes semestriels</strong> en juillet et décembre, calculés sur la TVA due l'année précédente.</li>
<li>Une <strong>déclaration annuelle CA12</strong> avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, qui régularise la TVA réellement due.</li>
</ul>

<h2>Le régime réel normal</h2>
<p>Le <strong>réel normal</strong> est obligatoire au-delà de 840 000 € (commerce) ou 254 000 € (services), ou sur option. Il implique :</p>
<ul>
<li>Une <strong>déclaration mensuelle CA3</strong> (ou trimestrielle si la TVA annuelle est inférieure à 4 000 €).</li>
<li>Le paiement de la TVA effectivement due chaque mois ou trimestre.</li>
<li>Une comptabilité TVA détaillée par taux et par opération.</li>
</ul>

<h2>L'option pour la TVA</h2>
<p>Un entrepreneur sous franchise peut <strong>opter pour la TVA</strong>. Cette option, valable 2 ans renouvelables, est intéressante lorsque :</p>
<ul>
<li>Les clients sont assujettis et récupèrent la TVA (B2B).</li>
<li>L'activité génère beaucoup de TVA déductible sur les achats.</li>
<li>L'entreprise souhaite donner une image plus professionnelle.</li>
</ul>
<p>L'option se déclare en ligne sur impots.gouv.fr et prend effet au 1er jour du mois suivant.</p>

<h2>Taux de TVA et facturation</h2>
<p>Les principaux taux en France métropolitaine : <strong>20 %</strong> (taux normal), <strong>10 %</strong> (restauration, transport, hébergement), <strong>5,5 %</strong> (alimentation, livres, énergie), <strong>2,1 %</strong> (médicaments remboursables, presse). Toute facture émise par un assujetti doit mentionner le taux, le montant HT, le montant de TVA et le total TTC.</p>

<h2>Comment déclarer la TVA ?</h2>
<p>Les déclarations CA3 et CA12 sont télétransmises depuis l'espace professionnel sur impots.gouv.fr. Un logiciel de facturation conforme (anti-fraude) est obligatoire depuis 2018. À partir de 2027, la facturation électronique B2B sera généralisée avec transmission des données au fisc.</p>