## Qu’est-ce que le président d’une SAS ?

## Président de SAS : définition

## Qui peut être président de SAS ?

## Pourquoi faire un changement de président de SAS ?

## La démission du président

## La révocation du président

## Le décès du président

## L’échéance du mandat

## Le changement de fonction

## La condamnation judiciaire

## Quelles formalités pour le changement de président de SAS ?

## 1. Décider et consigner la nomination

## 2. Publier un avis dans un support d’annonces légales

## 3. Déclarer la modification sur le guichet unique (INPI)

## Tableau des pièces justificatives à fournir pour changer de président de SAS

## La mise à jour des statuts et du Kbis

## Combien coûte un changement de président de SAS ?

## FAQ

## Comment changer le président d'une SAS ?

## Comment se retirer de la présidence d'une SAS ?

## Est-ce obligatoire d’avoir un président en SAS ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 15 octobre 2025

Le changement de président de SAS est une étape courante dans la vie d’une société. Il peut résulter d’une démission, d’une révocation, d’un décès ou simplement de la fin d’un mandat.

Cette modification implique plusieurs démarches légales pour assurer la continuité et la validité de la direction. Legalstart vous explique tout.

Selon les articles L227-1 à L227-20 du Code de commerce, le président de SAS est le représentant légal de la société par actions simplifiée. Il dirige la société et assure son bon fonctionnement au quotidien. Son rôle est de prendre les décisions nécessaires pour la gestion courante et stratégique.

📌 À retenir : il engage la société auprès des tiers, notamment en signant les contrats et en la représentant dans les actes officiels.

Il veille aussi au respect des statuts et des règles légales qui encadrent la société. Sa mission couvre à la fois la gestion interne et les relations extérieures. À travers ses pouvoirs, il incarne la voix et l’autorité de la société dans toutes ses démarches.

Le président d’une SAS peut être une personne physique ou une personne morale. Les statuts de la société fixent librement les conditions de désignation et les modalités de son mandat.

☝️ Bon à savoir : aucune condition de nationalité n’est imposée et il n’existe pas non plus de limite liée au fait d’être associé ou non.

Il peut donc s’agir :

L’essentiel est que sa nomination respecte les règles prévues par les statuts.

Un changement de président de SAS peut intervenir dans plusieurs situations, qu’elles soient prévues par les statuts, liées à une décision volontaire ou imposées par des circonstances extérieures.

Voici les principaux cas possibles :

Le président d’une SAS peut décider de quitter ses fonctions à tout moment. Pour formaliser sa décision, il doit notifier sa démission par écrit, généralement via une lettre recommandée avec accusé de réception.

Une fois sa volonté exprimée, la société doit organiser la nomination d’un successeur afin d’assurer la continuité de la direction.

Les associés disposent du droit de mettre fin au mandat du président en place.

Sauf restrictions inscrites dans les statuts, cette révocation peut intervenir à tout moment, avec ou sans justification particulière. Les modalités exactes (organe compétent, procédure de vote, délais) sont prévues par les statuts de la société.

Lorsque le président est une personne physique et qu’il décède, la société se retrouve sans représentant légal. Dans ce cas, il est nécessaire de réunir rapidement les associés pour désigner un nouveau président.

Cette étape est indispensable pour permettre à la société de poursuivre ses activités et de rester en conformité avec la loi.

Dans de nombreuses SAS, les statuts fixent une durée déterminée pour le mandat du président. À l’expiration de ce mandat, les associés doivent se prononcer sur son renouvellement ou sur la nomination d’un nouveau dirigeant.

Cette échéance peut être l’occasion de réorienter la stratégie ou d’adapter la gouvernance de l’entreprise.

Le président peut être amené à occuper un autre poste au sein de la société, par exemple celui de directeur général.

Dans ce cas, il doit quitter ses fonctions de président, ce qui entraîne automatiquement la désignation d’un nouveau représentant légal pour la SAS.

Un dirigeant peut faire l’objet d’une interdiction de gérer prononcée par les tribunaux. Cette sanction empêche toute poursuite de ses fonctions au sein de la société.

Les associés doivent alors procéder sans délai à sa substitution pour garantir la légalité du fonctionnement de la SAS.

Voici les étapes à suivre pour changer le président d’une SAS :

La décision se prend selon les statuts (AG, décision écrite, organe désigné). Elle doit être formalisée dans un procès-verbal indiquant :

⚠️ Attention : si le nom du président figure dans les statuts, l’article concerné est modifié et une version à jour est produite.

Vous pouvez utiliser un modèle de PV de changement de président de SAS pour faciliter vos démarches.

Dans le mois qui suit la décision, un avis paraît dans un journal habilité. Il mentionne au minimum :

📝 À noter : l’attestation de parution délivrée par le journal sera jointe au dépôt.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la déclaration s’effectue exclusivement en ligne sur formalites.entreprises.gouv.fr, sous 1 mois.

Le guichet transmet au greffe et l’insertion au Bodacc suit automatiquement une fois la formalité validée.

Qualité du nouveau Président de SAS

PV de changement de président de SAS

Associés et nouveau président (ou ancien président en cas de démission)

Annonce légale de changement de président de SAS

Journal d’annonces légales

Chèque pour les frais de greffe

Président personne physique

Pièce d’identité (ou titre de séjour)

Déclaration de non-condamnation et de filiation

Président personne morale

Extrait Kbis de moins de 3 mois

Ces pièces permettent au greffe de vérifier la légalité de la nomination et d’inscrire la modification au registre du commerce et des sociétés.

Si les statuts de la SAS mentionnent le nom du président, il est obligatoire de les modifier et de les déposer avec le dossier. Après validation par le greffe, un nouvel extrait Kbis est délivré.

Ce document officiel atteste de la nomination du nouveau président et doit être communiqué aux partenaires, aux banques, aux administrations et aux organismes sociaux pour mettre à jour les dossiers.

💡 Astuce : en pratique, les formalités de changement de président de SAS peuvent être complexes et sources d’erreurs (mentions manquantes dans l’annonce légale, oubli d’une pièce justificative, rejet du dossier par le greffe). C’est pourquoi Legalstart propose un accompagnement en ligne pour simplifier et sécuriser toutes ces démarches, avec un gain de temps et une garantie de conformité.

Le coût d’un changement de président de SAS se compose principalement des frais de formalité auprès du guichet unique/greffe pour 188,81 €, auxquels s’ajoute la publication obligatoire dans un journal d’annonces légales, généralement comprise entre 100 et 250 € selon le département et la longueur de l’avis.

Si les statuts doivent être modifiés ou si vous déléguez la rédaction des actes à un professionnel, il faut prévoir des honoraires supplémentaires pouvant aller de 100 € à 300 € via une plateforme et jusqu’à 1.500 € en cabinet spécialisé.

Enfin, si le nouveau président est étranger ou une personne morale non immatriculée en France, des frais de traduction assermentée et de légalisation peuvent s’ajouter.

Résumer cet article avec :

Le changement se fait en plusieurs étapes : décision des associés actée dans un procès-verbal, publication d’une annonce légale et dépôt d’un dossier complet sur le guichet unique de l’INPI. Après validation par le greffe, le nouveau président apparaît sur l’extrait Kbis.

Le président peut démissionner à tout moment, en notifiant sa décision par écrit (souvent par lettre recommandée avec accusé de réception). La société doit alors organiser rapidement la nomination d’un remplaçant pour éviter toute vacance de direction.

Oui, la loi impose la désignation d’un président comme représentant légal de toute SAS. Sans président, la société ne peut pas fonctionner légalement ni être engagée auprès des tiers.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 15 octobre 2025

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