<p>La réduction de capital consiste à diminuer le capital social d'une société. Elle peut viser à apurer des pertes ou à restituer des fonds aux associés. Encadrée par une procédure protégeant les créanciers, elle a des conséquences sur la structure financière et la situation des associés.</p><h2>Les motifs de réduction</h2><p>Une réduction de capital peut être motivée par des pertes, pour assainir les comptes en alignant le capital sur la situation réelle, ou non motivée par des pertes, pour restituer des fonds aux associés lorsque le capital est jugé surdimensionné. Le motif détermine le régime applicable.</p><h2>La réduction motivée par des pertes</h2><p>Lorsque la société a accumulé des pertes, la réduction de capital permet de les apurer en diminuant le capital. Cette opération, dite coup d'accordéon lorsqu'elle est suivie d'une augmentation, assainit la situation. Elle ne restitue pas de fonds aux associés mais rétablit la cohérence des comptes.</p><h2>La réduction non motivée par des pertes</h2><p>Lorsque le capital est surdimensionné, la société peut le réduire pour restituer des fonds aux associés, par remboursement ou rachat de titres. Cette opération profite aux associés mais réduit les garanties offertes aux créanciers, d'où une protection spécifique de ces derniers.</p><h2>La protection des créanciers</h2><p>Lorsque la réduction n'est pas motivée par des pertes, les créanciers peuvent former opposition dans un délai, car la diminution du capital réduit leur gage. La société doit alors, le cas échéant, leur offrir des garanties ou rembourser. Cette protection encadre les réductions restituant des fonds.</p><h2>La procédure et les conséquences</h2><p>La réduction est décidée par l'assemblée des associés, selon les règles de modification des statuts, et donne lieu à des formalités de publicité. Elle modifie la structure financière et, en cas de rachat de titres, la répartition du capital. Anticiper ces conséquences est essentiel avant de décider l'opération.</p>