## Quel est le régime d’imposition d’un auto-entrepreneur ?

## Quel est le régime social d’un auto-entrepreneur ?

Cliquez ici pour reprendre votre démarche

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

Compte pro/facturation

Modifier son entreprise

Fermer son entreprise

Création d'entreprise

Sélection de fiches pratiques

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 03 février 2023

Vous souhaitez tester un projet ou débuter votre activité en bénéficiant d’un régime fiscal et social simple ? Devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur" peut convenir à votre projet.

En effet, le statut de micro-entrepreneur permet de bénéficier d’un régime fiscal et social avec des modalités de déclaration et de calcul simplifiées, ce qui lui dégage du temps pour se consacrer davantage au développement de son activité. On vous explique les éléments essentiels pour comprendre le fonctionnement du régime fiscal et social du micro-entrepreneur.

Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur est spécifique dans un certain nombre de domaines : imposition des bénéfices, TVA, CET, etc.

Par exemple, pour l’imposition des bénéfices, il existe deux régimes fiscaux différents : le régime de base et l’option pour le prélèvement libératoire forfaitaire.

Dans le régime de base, l’imposition d’un auto-entrepreneur se décompose en deux étapes :

L’auto-entrepreneur peut néanmoins opter pour le versement libératoire. Cette option lui permet de s’acquitter en un seul prélèvement de ses impôts et de ses charges sociales. Il est alors uniquement nécessaire d’appliquer un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé, ce pourcentage prenant en compte le taux de l’impôt sur le revenu et le taux des cotisations sociales.

Par exemple, le taux est de 22,9% pour un auto-entrepreneur réalisant des prestations de services (21,2% au titre des cotisations sociales et 1,7% au titre de l'impôt sur le revenu).

☝️ Bon à savoir : la TVA en auto-entrepreneur fait également l'objet d'adaptations. L'auto-entrepreneur a notamment la possibilité de bénéficier d’une franchise de base de TVA.

Créer sa micro-entreprise vous donne un statut social spécifique. L’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale des auto-entrepreneurs. De ce fait, les charges sociales d'un micro-entrepreneur sont généralement peu élevées. En contrepartie, l’étendue de sa couverture sociale est plus réduite que celle des salariés ou des assimilés-salariés.

Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié : les cotisations sociales sont calculées sur la base d’un taux de prélèvement forfaitaire appliqué sur le chiffre d'affaires brut de l’auto-entrepreneur, et non du bénéfice réalisé.

Si l’auto-entrepreneur a opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire, ses cotisations sociales sont calculées à l’aide d’un taux unique lui permettant de s’acquitter de ses impôts et de ses charges sociales en un seul versement.

L'ACRE en auto-entrepreneur permet de bénéficier d’exonérations totales ou partielles de charges sociales pendant la première année d’exercice. Cette aide vise en particulier les jeunes et les demandeurs d’emploi en situation de création ou de reprise d’une entreprise.

☝️ Bon à savoir : le cumul auto-entrepreneur et salarié est assez courant en pratique. Dans cette hypothèse, veillez à clarifier votre situation.

En définitive, le régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur offre une grande simplicité. Cela permet à l’auto-entrepreneur d’éviter de perdre du temps à gérer des tâches administratives et donc de pouvoir se concentrer sur le développement de son projet.

Pour aller plus loin :

Résumer cet article avec :

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 03 février 2023

Vous souhaitez créer votre auto entreprise ?

Téléchargez notre guide gratuit sur le statut de micro-entrepreneur

Ces articles pourraient aussi vous intéresser :

Devenir auto-entrepreneur en 2025

Micro-entrepreneur : astuces, obligations et déclarations (2025)

Micro-entreprise : tout savoir sur le statut en 2025

Auto-entrepreneur et salarié : le cumul est-il possible ?

Micro-entreprise ou auto-entrepreneur : quelles différences ?

Aides auto-entrepreneur : le guide 2025

Recherches les plus fréquentes

Legalstart est une solution 100% digitale qui répond à l’intégralité des besoins des entrepreneurs : création d’entreprise, démarches juridiques, gestion administrative, facturation, comptabilité, etc. Grâce à l’accompagnement d’experts juridiques dédiés, les professionnels disposent d’une offre complète, fiable et rassurante, au meilleur prix.

Inscrivez-vous à la newsletter Legalstart

Yolaw SAS50 rue d’Hauteville75010 PARIS

Contactez-nous01 76 39 00 60

Du lundi au vendredi de 9h à 19hLe samedi de 10h à 18h

Vos échanges avec Legalstart sont protégés par notre charte de respect de la vie privée.

© Legalstart.fr 2025. Tous droits réservés.

Informations importantes sur les services et abonnements fournis par Legalstart : Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Legalstart n’est pas autorisée à fournir aux internautes des conseils juridiques personnalisés ni à rédiger des actes juridiques adaptés à leur situation. Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques à partir de modèles. L'utilisation du service est soumise à nos conditions générales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit d'opposition à leur diffusion sur le Site. Pour nous contacter : notre formulaire ou Yolaw SAS, 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, téléphone : 01 76 39 00 60.

On a besoin de vous !

Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul