<p>L'EURL à capital variable est une variante méconnue mais très souple de l'EURL classique. Elle permet de faire varier le capital social entre un plancher et un plafond sans formalité juridique lourde.</p>

<h2>Le principe du capital variable</h2>
<p>Issue de la loi du 24 juillet 1867, la clause de variabilité du capital est ouverte à toutes les sociétés commerciales sauf la SA. Elle permet à l'associé unique d'une EURL d'augmenter le capital par de nouveaux apports ou de le réduire par reprise d'apport <strong>sans modification statutaire</strong>, sans avis du commissaire aux comptes et sans publicité.</p>
<p>Cette flexibilité est précieuse pour les structures dont les besoins en fonds propres évoluent rapidement : sociétés de gestion, coopératives, holdings familiales en construction.</p>

<h2>Capital plancher et capital plafond</h2>
<p>Les statuts doivent fixer trois montants :</p>
<ul>
<li>Le <strong>capital initial</strong> souscrit à la constitution.</li>
<li>Le <strong>capital plancher</strong> (au moins 10 % du capital maximal autorisé) : limite en deçà de laquelle le capital ne peut descendre.</li>
<li>Le <strong>capital plafond</strong> : limite au-dessus de laquelle toute augmentation exige une modification statutaire classique.</li>
</ul>
<p>Entre ces deux bornes, les variations sont libres et constatées par simple décision de l'associé unique consignée dans le registre des décisions.</p>

<h2>Modification sans formalité</h2>
<p>Aucun acte modificatif, aucune annonce légale, aucun dépôt au greffe ne sont nécessaires pour les variations entre plancher et plafond. Il suffit de :</p>
<ul>
<li>Constater la variation dans le registre des décisions de l'associé unique.</li>
<li>Mettre à jour la comptabilité.</li>
<li>Mentionner le nouveau capital sur les documents commerciaux (factures, devis, mentions légales).</li>
</ul>
<p>L'économie réalisée est significative : à chaque opération classique, les frais de greffe, annonce légale et acte juridique représentent 400 à 800 €.</p>

<h2>Clauses statutaires obligatoires</h2>
<p>Pour bénéficier du régime, les statuts doivent comporter une <strong>clause expresse de variabilité</strong>. Cette clause précise :</p>
<ul>
<li>Le montant du capital initial souscrit.</li>
<li>Le montant du capital plafond autorisé.</li>
<li>Le montant du capital plancher infranchissable.</li>
<li>Les modalités de souscription et de reprise d'apport.</li>
<li>La mention obligatoire <strong>« capital variable »</strong> à apposer sur tous les documents commerciaux à côté de la dénomination sociale.</li>
</ul>

<h2>Intérêt pour la SASU et la SAS unipersonnelle</h2>
<p>Le mécanisme s'applique également à la SASU et à la SAS, avec les mêmes avantages. C'est particulièrement utile pour les structures qui anticipent l'entrée d'investisseurs successifs, les holdings patrimoniales en cours de construction, ou les sociétés en démarrage qui veulent renforcer leurs fonds propres au rythme du développement commercial. Attention toutefois : la variabilité ne fait pas disparaître la responsabilité fiscale des apports en nature ni l'obligation de commissaire aux apports au-delà des seuils.</p>