<p>Le contrat de sponsoring (parrainage) encadre la collaboration entre un sponsor (entreprise) et un sponsorisé (sportif, événement, association). Le sponsor verse une rémunération en échange d'une exposition publicitaire. Outil marketing classique. Cadre juridique précis pour sécuriser les droits et obligations. Fiscalité spécifique.</p><h2>Définition</h2><p>Convention par laquelle une entreprise (sponsor) apporte un soutien financier ou matériel à une personne physique ou morale (sponsorisé) en échange d'avantages publicitaires : présence du logo, mentions, droits d'image. Vise une visibilité commerciale et de marque pour le sponsor. Distinct du mécénat (sans contrepartie commerciale).</p><h2>Distinction mécénat</h2><p>Sponsoring : contrepartie commerciale (visibilité, image). Mécénat : soutien désintéressé (œuvre d'intérêt général). Fiscalité différente. Sponsoring : déduction des charges en charges d'exploitation. Mécénat : réduction d'impôt 60 % du montant dans la limite de 0,5 % du CA (article 238 bis CGI). Vérifier la qualification pour bonne fiscalité.</p><h2>Mentions essentielles</h2><p>Identité parties. Objet : description précise des contreparties (visibilité logos, mentions verbales, présence à événements, droits d'image). Modalités d'exécution. Durée du contrat (souvent annuelle ou pluriannuelle). Rémunération (forfait, par événement). Obligations : du sponsor (paiement), du sponsorisé (respect des engagements de visibilité). Confidentialité. Résiliation.</p><h2>Droits d'image</h2><p>Cession des droits d'image du sponsorisé au sponsor pour la durée et les supports précisés (publicités, site web, réseaux sociaux). Pour les sportifs : droits collectifs vs individuels à distinguer. Limites : pas d'utilisation portant atteinte à l'image du sponsorisé. Renouvellement des droits à chaque période. Conseil juridique pour gros contrats.</p><h2>Cadre légal</h2><p>Pas de législation spécifique au sponsoring sportif ou culturel. Cadre général du droit des contrats. Pour le sport professionnel : conventions collectives et règlements fédéraux. Pour l'audiovisuel : loi Sapin (interdiction publicité tabac, alcool sur certains supports). Loi Influence 2023 si influenceur impliqué : mentions claires obligatoires.</p>