<h2>Contexte</h2><p>Le décret n° 2026-316 du 24 avril 2026 est pris pour l'application de l'article L. 6100-1 du code des transports. Ce décret vise à mettre en place de nouvelles règles pour le secteur du transport en France.</p><h2>Ce qui change</h2><p>Le décret instaure de nouvelles obligations pour les professionnels du transport. Celles-ci concernent notamment la sécurité des véhicules et la formation des conducteurs.</p><h3>Nouvelles obligations de sécurité</h3><ul><li>Les véhicules de transport devront être équipés de systèmes de sécurité avancés.</li><li>Les conducteurs devront suivre une formation spécifique pour la conduite de véhicules de transport.</li></ul><h2>Implications pour les entrepreneurs</h2><p>Les entrepreneurs qui exercent dans le secteur du transport devront se conformer à ces nouvelles règles. Ils devront investir dans la formation de leurs conducteurs et dans l'équipement de leurs véhicules.</p><h3>Quelles démarches pratiques ?</h3><ol><li>Évaluation des besoins en formation pour les conducteurs.</li><li>Investissement dans les équipements de sécurité pour les véhicules.</li><li>Mise en place d'un plan de conformité aux nouvelles règles.</li></ol><blockquote>« Les professionnels du transport doivent être vigilants quant à ces nouvelles obligations pour éviter toute sanction. »</blockquote>