## Qu’est-ce que la refacturation ?

## Quelles différences entre la refacturation de frais et les débours ?

## Quels frais peuvent faire l’objet d’une refacturation ?

## Refacturation et TVA : comment ça marche ?

## Comment procéder à une refacturation ?

## Identifier les dépenses à refacturer

## Choisir la méthode facturation

## Appliquer la TVA correctement

## Comment comptabiliser la refacturation ?

## FAQ

## Quand utiliser le compte 7082 ?

## Quel taux de TVA pour une refacturation de frais ?

## Quand utiliser 604 et 611 ?

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Diplômé de l'ESSEC Business School.

Mis à jour le 17 octobre 2025

En tant que chef d’entreprise, la facturation fait partie de votre quotidien. Mais il arrive aussi que vous avanciez des frais pour vos clients : un achat spécifique, des billets de train, etc. La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez vous les faire rembourser. C’est ce que l’on appelle la refacturation. Mais certaines règles sont à respecter. Voici comment fonctionne la facturation, et les bonnes pratiques pour la mettre en place sans erreur.

La refacturation, c’est tout simplement le fait de demander à votre client le remboursement de frais que vous avez engagés en son nom. Concrètement, il peut s’agir de frais de repas lors d’un déplacement professionnel, de billets de train, etc.

En pratique, la dépense initiale est bien facturée à votre entreprise, qui la comptabilise comme une charge. Ensuite, vous émettez une facture à votre client afin de récupérer ce montant. C’est la refacturation de frais au client.

Selon l’accord établi avec votre client, vous pouvez refacturer le montant exact payé ou y ajouter une marge.

Bon à savoir : la refacturation ne concerne pas uniquement la relation entre un indépendant et son client. Elle peut aussi prendre une autre forme, la refacturation entre sociétés. Cela arrive par exemple lorsque deux entités d’un même groupe se partagent les ressources (frais de personnel, services informatiques, etc.). Dans ce cas, une société engage la dépense et la refacture à l’autre, afin de répartir équitablement les coûts.

Il est fréquent de confondre frais et débours, pourtant la différence est importante sur le plan comptable et fiscal.

La refacturation de frais concerne les dépenses que vous engagez au nom de votre entreprise. Vous payez d’abord la facture, qui est émise à votre nom, puis vous la refacturez à votre client pour être remboursé. La dépense est enregistrée en charge dans votre comptabilité. La refacturation, quant à elle, est comptabilisée comme un produit soumis à TVA.

À l’inverse, les débours sont des sommes que vous avancez, mais qui sont directement facturées au nom du client final. Dans ce cas, vous n’avez pas à refacturer, simplement à récupérer le montant exact que vous avez avancé. Ces montants ne sont pas soumis à TVA et n’impactent pas votre chiffre d’affaires.

Par exemple, vous rendez visite à votre client dans une autre ville. Vous payez l’hôtel avec la carte bancaire de votre entreprise :

Voici un tableau comparatif entre refacturation de frais et débours pour y voir plus clair.

Refacturation de frais

Dépense engagée par l’entreprise en son nom, puis refacturée au client

Dépense engagée par l’entreprise, mais facturée directement au nom du client

Charge pour l’entreprise / Produit soumis à TVA

Pas d’impact sur le résultat

À l’euro près ou avec marge (selon accord)

Toujours à l’euro près

Attention : en micro-entreprise, il n’est pas possible de bénéficier du remboursement de frais professionnels. L’entrepreneur bénéficie en effet du régime micro-fiscal avec un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires pour tenir compte des frais professionnels. Il peut toutefois se faire rembourser des frais de débours.

Tous les frais que vous engagez pour le compte de vos clients sont automatiquement refacturables. Pour pouvoir procéder à une refacturation de frais, la dépense doit respecter deux conditions :

Concrètement, voici les principaux types de frais que vous pouvez refacturer :

Concernant la refacturation de frais, la TVA doit toujours être prise en compte. En effet, les refacturations de frais sont considérées comme des dépenses imposables, que votre entreprise soit à assujettie à l’IS (impôt sur les sociétés) ou à l’IR (impôt sur le revenu).

À retenir : si vous êtes assujetti à la TVA, le montant total des frais refacturés doit être inclus dans vos déclarations. À l’inverse, les débours ne sont pas soumis à la TVA, puisqu’il s’agit simplement d’un remboursement des sommes avancées pour le compte du client, sans impact sur votre chiffre d’affaires.

Lorsque vous refacturez exactement les dépenses engagées :

Bon à savoir : il est possible d’appliquer une marge sur vos refacturations de frais. Sachez que cette marge est soumise à l’impôt sur les bénéfices.

La refacturation de frais demande de suivre les étapes suivantes :

Avant toute chose, recensez toutes les dépenses effectuées pour votre client et assurez-vous d’avoir tous les justificatifs (factures, reçus, tickets, etc.). Ces documents sont indispensables pour valider la refacturation, tant pour votre client que pour votre comptabilité.

Vous avez deux options pour refacturer :

Dans tous les cas, respectez bien les règles classiques de facturation : coordonnées de l’émetteur et du destinataire, numéro et de date de facture, description précise des biens ou services, montants, TVA, etc.

Concernant la refacturation de frais, la TVA dépend de votre situation. Comme vu précédemment, vous devez refacturer HT ou TTC, selon si vous récupérez ou non la TVA.

Astuce : si les frais sont liés à une prestation ou une vente, appliquez le taux de TVA de la prestation principale, même si la dépense initiale a un taux différent. Par exemple, vous achetez un billet de train (TVA 5,5 %) pour donner une formation chez votre client (TVA 20%). Vous refacturez le billet en appliquant la TVA à 20 %.

La comptabilisation des frais facturés permet de suivre correctement vos dépenses et vos recettes. Pour une refacturation, les comptes comptables à utiliser sont :

Astuce : l’écart entre le compte de charges et le compte de refacturation permet de savoir où vous en êtes. Si l’écart est négatif, il reste des frais à facturer. S’il est positif, vous avez appliqué une marge ou trop facturé. S’il est nul, toutes les sommes ont été refacturées.

Lorsque vous avancez des frais pour un client, enregistrez-les d'abord dans un compte de charges approprié. Par exemple :

La refacturation, quant à elle, s’enregistre de la façon suivante :

Pour la refacturation entre sociétés, la comptabilisation suit le même principe. Chaque société doit enregistrer les frais engagés dans ses comptes des charges, puis refacturer l’autre société via un compte de produits (classe 7).

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Résumer cet article avec :

Le compte 7082 - Commission et courtages est utilisé pour comptabiliser les produits issus de commissions perçues ou d’intermédiaires qui facturent pour le compte d’un client. Il sert notamment lorsque l’entreprise agit comme intermédiaire et refacture une prestation ou des frais en percevant une commission.

La refacturation de frais est en principe soumise au taux de TVA applicable à la prestation ou à la vente initiale. Sauf si l’entreprise bénéficie d’une franchise de TVA, auquel cas aucune TVA n’est appliquée.

Le compte 611 enregistre les achats de sous-traitance générale, tandis que les achats de services directement intégrés au coût de production sont enregistrés dans le compte 604 - Achats d’études et de prestations de services.

Diplômé de l'ESSEC Business School.

Fiche mise à jour le 17 octobre 2025

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