## Tout savoir sur le règlement intérieur

## D'autres documents sont disponibles :

## Clause de discrétion

## Lettre de convocation à un entretien préalable

## Lettre de licenciement pour motif personnel

## Demande de rupture conventionnelle

## Questions fréquentes

## Pourquoi utiliser un modèle de règlement intérieur ?

## Quelles sont les dispositions contenues dans un règlement intérieur ?

## Quelles sont les sanctions prévues dans un règlement intérieur ?

## Quelles sont les dispositions interdites dans un règlement intérieur ?

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Vous êtes dirigeant d'entreprise et cette dernière est en pleine croissance tout comme vos effectifs ? Bonne nouvelle ! Pour autant, sachez que dès que vous dépassez le seuil des 50 salariés, vous allez vous retrouver dans l'obligation de rédiger un règlement intérieur.

N'hésitez pas à télécharger notre modèle de règlement intérieur pour gagner du temps et ne pas oublier de mentions obligatoires.

Pour acheter ce modèle, vous devez accepter les Conditions Générales et la charte vie privée et renoncer à votre droit de rétractation

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Rédigé par des juristes spécialisés

Mis à jour régulièrement

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Le règlement intérieur d'une entreprise est un document qui vient imposer aux salariés et à l'employeur de respecter des obligations dans un certain nombre de domaines, et notamment en matière d'hygiène et de sécurité. Le règlement intérieur doit également prévoir les sanctions applicables en cas de non respect d'une obligation.

Ce document, obligatoire à partir de 50 salariés dans l'entreprise, doit être visible par toutes les personnes ayant accès à l'entreprise. Il doit donc faire l'objet d'un affichage dans les locaux. Attention : jusqu'à l'adoption de la loi PACTE en 2019, l'établissement du règlement intérieur était obligatoire à partir de 20 salariés.

Le fait d'utiliser un modèle de règlement intérieur vous permet de gagner du temps et de ne pas oublier de mentions essentielles.

Le fait d'utiliser un modèle de règlement intérieur vous permet de gagner du temps et d'avoir une idée précise des dispositions à insérer. Pour autant, vous devez adapter ce modèle à votre situation et à l'activité exercée par votre entreprise.

Vous devez également veiller à ce que les dispositions du règlement intérieur soient toujours conformes avec les lois, les règlements et les conventions collectives applicables.

Dans un règlement intérieur, on trouve principalement les dispositions suivantes :

Evidemment ces mentions sont donc présentes dans notre modèle de règlement intérieur.

En cas de non respect des dispositions présentes dans le règlement intérieur, les salariés encourent des sanctions disciplinaires. Ces sanctions varient principalement en fonction de la gravité du comportement du salarié.

Elles vont du blâme au licenciement disciplinaire, en passant par l'avertissement ou encore la mise à pied.

Il est strictement interdit d'insérer dans un règlement intérieur des dispositions de nature à engendrer entre les salariés de l'entreprise :

Lancez-vous dès à présent en téléchargeant notre modèle. Pas de panique, vous pourrez les modifier pour les adapter à votre situation.

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