<h2>Contexte et objectifs du décret</h2> Le décret n° 2026-295 du 17 avril 2026 a pour but de renforcer la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles. Cela s'inscrit dans une démarche de simplification et de clarification des procédures de contrôle.<br><br> <h2>Ce qui change pour les exploitations agricoles</h2> Le décret instaure une coordination renforcée entre les différents organismes chargés des contrôles. Cela implique une collecte et un traitement des données à caractère personnel afférents à cette coordination.<br><br> <h3>Nouvelles obligations pour les exploitants agricoles</h3> <ul> <li>Les exploitants agricoles devront se conformer à de nouvelles exigences en matière de coordination des contrôles.</li> <li>Ils devront également s'assurer de la protection des données à caractère personnel collectées.</li> </ul> <br> <h2>Implications pour les entrepreneurs agricoles</h2> <p>Les entrepreneurs agricoles doivent s'adapter à ces nouvelles règles pour éviter toute sanction. Il est essentiel qu'ils comprennent les implications de ce décret sur leur activité.</p> <br> <h3>Démarches pratiques pour la mise en œuvre</h3> <ol> <li>Les exploitants agricoles devront désigner un responsable de la coordination des contrôles.</li> <li>Ils devront également mettre en place des mesures pour assurer la protection des données à caractère personnel.</li> </ol> <br> <blockquote>"Les exploitants agricoles ont l'obligation de se conformer à ces nouvelles règles pour garantir la sécurité et la transparence des contrôles."</blockquote>