## Qu’est-ce qu’une suspension de contrat de travail ?

## Dans quels cas peut-il y avoir une suspension de contrat de travail ?

## La suspension de contrat de travail par l’employeur

## La suspension de contrat de travail du fait du salarié

## Quelles sont les conséquences d’une suspension de contrat de travail ?

## Quels sont les droits et obligations du salarié pendant la suspension de contrat de travail ?

## Le droit au versement d’indemnités

## Le droit à la formation

## La prise en compte de cette période de suspension dans le calcul des congés payés

## Les droits à l’ancienneté

## Le droit à l’intéressement

## Un retour dans l’entreprise dans les mêmes conditions qu’avant la suspension de contrat

## Peut-on licencier un salarié pendant une suspension de contrat de travail ?

## Le salarié peut-il démissionner pendant une suspension de contrat de travail ?

## FAQ

## Peut-on travailler pendant une suspension de contrat de travail ?

## Quelle différence entre suspension et rupture du contrat de travail ?

## Quel est le délai de prévenance pour une suspension de contrat ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 16 octobre 2025

Le contrat de travail peut être suspendu par l’employeur ou le salarié pour diverses raisons. Cette procédure met en pause les obligations du salarié et de l’employeur, sans pour autant entraîner la rupture du contrat de travail. Pendant cette période, le salarié conserve certains droits et obligations. Tour d’horizon sur la suspension du contrat de travail.

La suspension du contrat de travail est une interruption temporaire des obligations du salarié et de l’employeur. Elle n’entraîne pas la rupture définitive du contrat de travail, seulement une cessation temporaire des obligations contractuelles qui lient le salarié et l’employeur.

En effet, pendant cette période, le salarié cesse son activité et ne perçoit pas de rémunération de son employeur. Toutefois, à son retour, le salarié retrouve son poste, ou un emploi équivalent correspondant à ses compétences.

Le salarié conserve également certains droits et devoirs pendant cette période de suspension de contrat de travail.

❓ Question fréquente : quelle est la durée maximale d’une suspension de contrat de travail ? La durée de la suspension du contrat de travail dépend du motif de la suspension. À titre d’exemple, la durée varie de 6 à 11 mois en cas de congé sabbatique.

Les motifs possibles de suspension de contrat de travail sont multiples. Cette cessation temporaire des obligations contractuelles peut être du fait du salarié ou de l’employeur.

La suspension de contrat de travail par l’employeur peut être motivée par :

La suspension du contrat de travail peut également intervenir du fait du salarié. C’est le cas notamment lors :

Lors de la suspension du contrat de travail, le salarié fait toujours partie des effectifs de l’entreprise. Toutefois, il ne perçoit plus de rémunération, sauf dans certaines situations où des indemnités peuvent lui être versées. C’est le cas en cas de congé maladie, congé maternité, chômage partiel, etc.

Ainsi, pour le salarié, les conséquences d’une suspension de contrat de travail sont les suivantes :

Du côté de l’employeur, la suspension du contrat de travail entraîne :

Même si le contrat de travail est suspendu, le salarié continue d’avoir des droits au titre de son contrat de travail. Il est également tenu au respect de ses obligations de loyauté, de confidentialité, de discrétion, de non-concurrence et d’exclusivité pendant toute la période de suspension du contrat de travail.

La suspension du contrat de travail peut donner droit à des indemnités dans certaines situations. C’est le cas lorsqu’elle résulte d’un :

En revanche, aucune indemnisation n’est prévue pour des congés liés à un choix personnel. C’est le cas lorsque le salarié demande un congé sabbatique, un congé pour création d’entreprise, un congé pour enfant malade (sauf si la convention collective prévoit un versement).

De même, si le salarié fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire ou conservatoire, aucune indemnisation n’est prévue.

Lors d’une suspension du contrat de travail, le salarié peut accéder à des actions de formations dans certaines situations. C’est notamment le cas lors d’un arrêt maladie (avec l’accord de son médecin traitant) ou pendant une période de chômage partiel.

Dans certains cas, la période de suspension du contrat de travail est considérée comme du temps de travail effectif. À ce titre, cette période d’absence temporaire peut être incluse dans le calcul des congés payés. Cela concerne notamment :

Généralement, la période d’inactivité liée à une suspension du contrat de travail n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié. Ainsi, ne sont pas comptabilisées dans le calcul de l’ancienneté les périodes liées à :

Certains motifs de suspension de contrat de travail n’affectent toutefois pas l’ancienneté du salarié. Sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté les absences dues :

Si un accord d’intéressement existe dans l’entreprise, le salarié conserve ses droits à l'intéressement pendant toute la période de suspension du contrat de travail.

À l’issue de la suspension de son contrat de travail, le salarié doit retrouver son poste (ou un emploi équivalent), avec une rémunération au moins identique. Cependant, selon les circonstances, la suspension peut aboutir à :

📝 À noter : une visite médicale de reprise de travail est obligatoire après 30 jours d’arrêt pour maladie professionnelle, accident du travail ou congé maternité.

Le salarié ne peut pas être licencié pendant la suspension de son contrat de travail, sauf pour l’un des motifs suivants :

Dans certains cas, la suspension peut conduire à une rupture du contrat de travail. Ainsi, le salarié peut faire l’objet d’un licenciement économique après une période de chômage partiel si son maintien dans l’entreprise est impossible. De même, une procédure de licenciement pour inaptitude physique peut être déclenchée après un arrêt maladie.

⚠️ Attention : toute rupture du contrat non conforme aux règles protectrices est nulle et peut donner lieu à une réintégration du salarié dans l’entreprise. Le licenciement doit être légitime et sérieux.

Le salarié conserve son droit à démission pendant la durée de suspension du contrat de travail. En principe, il doit effectuer un préavis, sauf si l’employeur l’en dispense, ou si la démission intervient :

Lorsque la démission intervient pour élever un enfant, la salariée peut démissionner sans préavis à la fin du congé maternité ou d’adoption. Elle peut également démissionner dans les 2 mois suivants la naissance de l’enfant ou de l’arrivée de l’enfant dans le foyer. Elle doit informer l’employeur 15 jours avant la date envisagée de rupture du contrat de travail.

Dans le cadre d’une démission à l’issue d’un congé pour création d’entreprise, le salarié doit prévenir son employeur au moins 3 mois avant la date de fin de son congé.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour maladie, maternité, accident du travail, etc., ne peut pas travailler pendant la période de suspension. Si le contrat est suspendu dans le cadre d’une activité partielle, le salarié peut travailler chez un autre employeur s’il :

La différence entre une suspension et une rupture du contrat de travail réside dans sa temporalité. Dans le cadre d’une suspension, le contrat est suspendu temporairement, et le salarié reprend son poste à l’issue de cette période. Lors d’une rupture du contrat de travail, la relation contractuelle cesse définitivement.

Le délai de prévenance pour une suspension de contrat dépend de la nature de la suspension. En cas d’arrêt maladie, le salarié doit informer son employeur dans les 48 heures. Pour un congé sabbatique, le salarié doit informer l’employeur de son souhait au moins 3 mois avant la date de départ envisagée.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 16 octobre 2025

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