<p>L'accord de consortium formalise une collaboration entre plusieurs entreprises ou organismes (universités, startups, PME, grands groupes) autour d'un projet commun de recherche, développement ou commercialisation. Outil indispensable pour les projets collaboratifs européens (Horizon Europe) ou nationaux (ANR, BPI). Mauvaise rédaction = source majeure de litiges.</p><h2>Pourquoi un consortium</h2><p>Mutualiser les ressources (financières, humaines, techniques) pour un projet de grande ampleur. Accéder à des financements publics (Horizon Europe : projets de 2-30 M€ avec 70-100 % de subvention). Combiner des expertises complémentaires (recherche fondamentale + industrialisation + commercialisation). Partager les risques. Créer des écosystèmes d'innovation. Format courant : 5-15 partenaires de plusieurs pays.</p><h2>Mentions essentielles</h2><p>Objet et objectifs du projet. Partenaires et leurs apports (financiers, en nature, en savoir-faire). Répartition des tâches (work packages). Calendrier et livrables. Gouvernance (comité de pilotage, voting rights). Budget et flux financiers. Propriété intellectuelle (background, foreground, sideground). Confidentialité. Communication externe (publications, propriété des résultats). Loi applicable, juridiction.</p><h2>Propriété intellectuelle</h2><p>Distinction critique : Background (PI existante avant le projet, reste à chaque partenaire), Foreground (PI créée pendant le projet, à attribuer selon contribution), Sideground (PI développée en parallèle, hors projet). Pour le foreground : propriété conjointe possible mais à éviter (gestion complexe), préférer une attribution claire à un partenaire avec licences aux autres. Droits d'accès pour exploitation post-projet.</p><h2>Gouvernance</h2><p>Comité de pilotage (steering committee) : décisions stratégiques, vote selon répartition (souvent à la majorité qualifiée 2/3 ou 3/4). Coordinateur (lead partner) : interface avec le bailleur de fonds. Comités techniques (work package leaders) : pilotage opérationnel. Procédures de modification de l'accord. Résolution des conflits : médiation puis arbitrage. Sortie d'un partenaire : conditions, conséquences sur le projet et la PI.</p><h2>Rédaction</h2><p>Modèles disponibles : DESCA (modèle Horizon Europe, le plus utilisé en Europe), MIT model agreement. À adapter au contexte. Honoraires avocat spécialisé en droit collaboratif : 5 000-30 000 € selon complexité. Négociations 3-6 mois avant signature. Conseil : commencer dès la candidature au financement pour éviter les blocages. Une fois signé : revue annuelle pour ajuster.</p>