<p>Le statut d'<strong>artiste-auteur</strong> est un régime social et fiscal spécifique aux personnes qui créent des œuvres de l'esprit : écrivains, illustrateurs, photographes, compositeurs, scénaristes, traducteurs littéraires, plasticiens. Il diffère du régime général et du régime des travailleurs indépendants.</p>

<h2>Qui peut bénéficier du statut artiste-auteur ?</h2>
<p>Le statut concerne les créateurs d'œuvres originales dans cinq branches professionnelles :</p>
<ul>
<li><strong>Écrivains</strong> : auteurs de livres, articles, scénarios, paroliers.</li>
<li><strong>Arts graphiques et plastiques</strong> : peintres, sculpteurs, illustrateurs, designers, photographes d'art.</li>
<li><strong>Compositeurs et auteurs de musique</strong>.</li>
<li><strong>Auteurs d'œuvres audiovisuelles</strong> : réalisateurs, scénaristes, dialoguistes.</li>
<li><strong>Auteurs d'œuvres dramatiques et chorégraphiques</strong>.</li>
</ul>
<p>Les revenus tirés de l'exploitation des œuvres (droits d'auteur, cessions, à-valoir) entrent dans ce régime. Les prestations de service ponctuelles (ateliers, conférences) peuvent aussi y être rattachées dans certaines limites.</p>

<h2>L'affiliation à l'URSSAF Artistes-Auteurs</h2>
<p>Depuis 2019, l'<strong>URSSAF Artistes-Auteurs</strong> (anciennement AGESSA et MDA) gère l'ensemble du recouvrement des cotisations. L'affiliation est obligatoire dès le premier euro de revenu artistique. L'inscription se fait en ligne sur artistes-auteurs.urssaf.fr avec déclaration d'activité et obtention d'un numéro de Sécurité sociale spécifique.</p>
<p>Deux niveaux d'affiliation existent : <strong>assujetti</strong> (déclaration des revenus, cotisations dues) et <strong>affilié</strong> (au-delà de 900 fois le SMIC horaire annuel, ouverture des droits maladie-maternité, invalidité, retraite).</p>

<h2>Cotisations sociales applicables</h2>
<p>Les cotisations sont calculées sur les revenus déclarés :</p>
<ul>
<li><strong>Cotisation vieillesse</strong> : 6,90 % plafonnée + 0,40 % déplafonnée.</li>
<li><strong>Cotisation maladie</strong> : 0,40 %.</li>
<li><strong>CSG-CRDS</strong> : 9,70 % (sur 98,25 % des revenus).</li>
<li><strong>Contribution formation professionnelle</strong> : 0,35 %.</li>
<li><strong>Retraite complémentaire IRCEC</strong> : selon barème, classes A à C.</li>
</ul>
<p>Le taux global avoisine 16-17 % du revenu brut. Les diffuseurs (éditeurs, galeries, producteurs) versent en plus une contribution diffuseur de 1,1 %.</p>

<h2>Déclaration fiscale des revenus</h2>
<p>Les revenus artistiques sont déclarés en <strong>BNC</strong> (bénéfices non commerciaux) à l'impôt sur le revenu. Deux régimes :</p>
<ul>
<li><strong>Micro-BNC</strong> : abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels, plafond de 77 700 €.</li>
<li><strong>Déclaration contrôlée</strong> : frais réels déductibles, comptabilité tenue, obligation au-delà du plafond.</li>
</ul>
<p>Une option existe pour le <strong>traitement et salaires</strong> (TS) avec abattement de 10 %, intéressante pour les revenus stables et modestes.</p>

<h2>Aides et dispositifs spécifiques</h2>
<p>Plusieurs aides accompagnent les artistes-auteurs : <strong>aides du CNL</strong> (Centre National du Livre) pour les écrivains, <strong>CNAP</strong> pour les plasticiens, <strong>CNC</strong> pour l'audiovisuel, <strong>SACEM</strong> et <strong>SACD</strong> pour les droits d'auteur. Le <strong>Fonds de soutien aux artistes-auteurs</strong> et les bourses régionales complètent le dispositif. Une assurance perte d'autonomie spécifique existe également via l'IRCEC.</p>