## Qu’est-ce qu’une licence 3 ?

## Pourquoi demander une licence 3 ?

## Qui peut acheter une licence 3 ?

## Quel est le prix d’une licence 3 ?

## Quelles formalités pour obtenir une licence 3 ?

## Posséder un permis d’exploitation

## Procéder à une déclaration préalable en mairie

## Réception du récépissé

## Quelles obligations suite à l’obtention de la licence 3 ?

## FAQ

## La licence 3 peut-elle être transférée ?

## Combien de licences 3 par commune ?

## Quelle différence entre la licence 3 et la licence 4 ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 13 novembre 2025

Si vous voulez ouvrir un restaurant et vendre des boissons alcoolisées, vous devez obtenir une licence. La licence 3 vous permet de proposer des bières, du vin ainsi que des liqueurs de moins de 18°.

Vous vous demandez comment obtenir une licence 3 ? Legalstart fait le point sur la licence 3 pour vous.

Une licence 3 est une autorisation administrative de vendre des boissons alcoolisées de moins de 18°. En France, la vente de boissons est effectivement réglementée. Depuis 2016, les alcools sont répartis en 4 groupes (article L3321-1 du Code de la santé publique) :

Bon à savoir : il n’existe plus de groupe 2 depuis 2016. Il a alors été transféré dans le groupe 3. Ce changement a également entraîné une fusion de la licence 2 avec la licence 3.

Il existe ainsi différentes licences de restauration. Les boissons du groupe 1 sont en vente libre. Une licence 3 permet de vendre des alcools du groupe 3, tandis que la licence 4 (aussi appelée licence Bar) autorise un établissement à vendre des boissons issues du groupe 4 et 5.

À la différence d’un permis d’exploitation, une licence est valable pour une durée indéterminée. Toutefois, elle peut être annulée :

Une licence 3 est obligatoire si un établissement désire vendre des boissons sans alcool, ainsi que des boissons à alcool fermenté, non distillées et naturelles comme du cidre, de la bière, des apéritifs à base de vin ou encore de la liqueur, sur place ou à emporter. De fait, si vous souhaitez ouvrir une brasserie, une licence 3 sera suffisante pour commercialiser votre bière.

À noter : un restaurant sans licence 3 ou 4 a la possibilité de vendre des boissons alcoolisées durant les repas, à condition qu’il possède une licence restaurant. La petite licence restaurant permet de vendre des alcools du groupe 3, tandis que la grande licence autorise la vente de boissons alcoolisées de tous les groupes. Attention néanmoins, car ces boissons ne peuvent être alors vendues qu’au cours d’un repas. Cette autorisation concerne aussi les chambres d’hôtes qui désirent vendre des boissons alcoolisées au cours du repas du soir.

Une licence 3 peut être achetée par un débit de boissons qui désire vendre des boissons alcoolisées de moins de 18° sur place. Cela concerne notamment les restaurants, les hôtels-restaurants ou les chambres d’hôtes. Par exemple, en cas de fusion d'un établissement quelconque avec un restaurant, l’établissement résultant de cette fusion devra veiller à obtenir la licence 3 pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées.

Quant aux établissements qui proposent exclusivement de la vente à emporter (comme les cavistes ou les sites de vente en ligne), ils devront posséder dans ce cas une petite licence à emporter.

Bon à savoir : les établissements qui désirent vendre des boissons alcoolisées à titre temporaire, comme lors d’une fête locale ou d’une foire, ne sont pas tenus de posséder une licence spécifique. Ils doivent néanmoins posséder une autorisation de la mairie.

Les débits de boissons temporaires (sur une foire, une fête locale, etc.) ne sont pas obligés d'avoir une licence. Une autorisation de la mairie suffit.

Le prix d’une licence 3 correspond au tarif de la formation que doit suivre tout exploitant qui désire obtenir un permis d’exploitation. Il faut alors compter entre 200 et 500 euros pour un nouvel exploitant, et 150 à 300 euros dans le cadre d’un renouvellement. Ce tarif varie, en effet, selon les organismes qui délivrent ce stage formateur.

À noter : il est possible d’obtenir un remboursement de stage lorsque la formation est suivie par le chef d’entreprise ou un conjoint collaborateur, un salarié ou un demandeur d’emploi pris en charge par France Travail.

Comment obtenir une licence 3 d'alcool ? Un exploitant qui désire obtenir une licence 3 doit répondre aux obligations suivantes :

Pour l’obtenir, l’exploitant doit faire la demande auprès de la préfecture. Ce permis est délivré au terme d’une formation effectuée auprès d’un organisme spécialisé et agréé par le Ministère de l’Intérieur. Elle dure au moins 20 h, et elle est répartie sur 3 jours.

Ce stage de formation prévoit une sensibilisation sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique, la lutte contre le bruit, la législation des stupéfiants ainsi que quelques principes de responsabilité civile et pénale. Au terme de cette formation, un permis d’exploitation est remis. Il est valable pour une durée de 10 ans.

Bon à savoir : si vous justifiez 10 ans d'expérience minimum, en qualité de gérant, dans le secteur de la restauration, café ou hôtellerie, la formation sera une simple mise à jour des connaissances d’une durée de 6 h.

En plus de la formation, il convient de remplir personnellement certaines conditions comme :

À noter : une licence 3 peut être transférée au sein d’une même région, si le restaurateur décide de déménager. Il doit demander l’accord du préfet du département où il déménage.

Une fois qu’il a obtenu son permis d’exploitation, l’exploitant doit déposer une déclaration d’ouverture (ou le cas échéant, de translation ou de mutation) de débit de boissons ou de restaurant. Le formulaire n° 11542*05 est à remplir et à transmettre à la mairie, accompagné de documents justificatifs. Cette procédure est à mener au moins 15 jours avant la date d’ouverture de l’établissement.

Bon à savoir : dans le cadre d’un changement d’exploitant à la suite d’un décès, cette demande est à formuler jusqu’à 1 mois après la modification.

Après l’envoi de sa demande de déclaration préalable à la mairie, essentielle pour avoir une licence 3, l’exploitation réceptionne un récépissé. Ce document constitue le justificatif attestant qu’il possède bien une licence 3.

Vous devez également faire une demande d'immatriculation en ligne, sur le site du guichet unique de l'INPI, pour que votre établissement ait bien une existence légale. Les démarches à effectuer diffèrent en fonction de la forme juridique choisie.

Bon à savoir : depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, toutes les formalités transitent par le Guichet unique de l’INPI, le portail officiel centralisant l’ensemble des démarches administratives. Mais cela ne signifie pas que vous devez tout faire seul. Legalstart vous propose une alternative clé en main, en se chargeant pour vous des formalités sur le Guichet unique, tout en vous guidant à chaque étape pour éviter erreurs, délais ou blocages.

En dehors d'être tenu de respecter les affichages obligatoires dans les restaurants, chaque établissement possédant une licence 3 doit respecter les obligations suivantes :

Attention : en cas de non-respect des règles relatives à la licence 3, vous vous exposez à des sanctions administratives et pénales notamment à une amende de 3.750 euros (articles L3352-1 à L3352-10 du Code de la santé publique).

Oui, il est possible de transférer la licence 3 vers un autre établissement, situé en dehors de la commune d’origine. Le nouveau doit être néanmoins placé au sein de la même région. Dans ce cas, l’exploitant est tenu de demander une autorisation de transfert auprès du préfet. Ce dernier consulte ensuite le maire de la commune concernée par l’arrivée de l’établissement.

Le nombre de licences 3 par commune est soumis à un quota. Une commune peut délivrer une nouvelle licence 3 à condition que le total des établissements disposant déjà d’une licence 3 ou 4 dépasse nécessairement le quota d’un établissement pour plus de 450 habitants. Ce seuil ne s’applique toutefois pas dans le cadre d’un transfert d’établissement.

La licence 3 permet à un établissement de délivrer des boissons alcoolisées ne dépassant pas 18 °. Cela regroupe notamment les bières, le cidre ou encore les apéritifs à base de vin. La licence 4, quant à elle, permet de vendre des alcools distillés à base de vin, ainsi que les rhums, les tafias et les liqueurs anisées ou édulcorées. La possession d’une licence 4 permet aussi de vendre les produits concernés par la licence 3.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 13 novembre 2025

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