<p>La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance la collecte des déchets. Établie au nom du propriétaire avec la taxe foncière, elle peut être récupérée auprès du locataire en tant que charge récupérable. Comprendre son fonctionnement clarifie qui paie réellement cette taxe.</p><h2>Qu'est-ce que la TEOM</h2><p>La TEOM est une taxe finançant le service de collecte et de traitement des déchets ménagers. Elle est établie au nom du propriétaire du bien, en même temps que la taxe foncière. Son montant dépend de la valeur locative du bien et du taux fixé par la collectivité.</p><h2>Qui paie la TEOM</h2><p>La TEOM est due par le propriétaire, qui la règle avec sa taxe foncière. Toutefois, en tant que charge récupérable, elle peut être répercutée sur le locataire, qui en supporte donc finalement le coût. Cette récupération est admise car le service profite à l'occupant du logement.</p><h2>La récupération auprès du locataire</h2><p>Le propriétaire peut récupérer la TEOM auprès du locataire, généralement via les charges locatives. Le montant récupéré doit correspondre à la taxe réellement due et être justifié. Cette récupération s'inscrit dans la régularisation des charges, où le propriétaire justifie les sommes demandées au locataire.</p><h2>Le calcul</h2><p>La TEOM se calcule en appliquant un taux, fixé par la collectivité, à la base d'imposition (valeur locative du bien). Son montant figure sur l'avis de taxe foncière. Le montant récupérable auprès du locataire correspond à cette taxe, à l'exclusion d'éventuels frais non récupérables.</p><h2>TEOM et redevance</h2><p>Selon les collectivités, le financement de la collecte des déchets peut prendre la forme de la TEOM ou d'une redevance (REOM). Les règles de récupération peuvent différer. Vérifier le mode de financement appliqué localement permet de comprendre ce qui est dû et récupérable auprès du locataire.</p>