<p>L'établissement secondaire est un lieu d'exploitation permanent distinct du siège social où la société exerce son activité avec une certaine autonomie. Son ouverture suit une procédure spécifique au greffe : déclaration, formulaire, parfois immatriculation secondaire. Selon la localisation et l'autonomie, on parle d'établissement secondaire simple ou de succursale.</p><h2>Définition</h2><p>Établissement secondaire : lieu d'exploitation permanent (point de vente, agence, dépôt) où la société exerce son activité, avec ou sans autonomie. Caractéristiques : adresse stable, personnel sur place, signature de contrats avec la clientèle locale. À distinguer de la simple antenne commerciale (visite occasionnelle) ou du bureau de représentation sans activité commerciale.</p><h2>Établissement secondaire vs succursale</h2><p>Succursale : établissement secondaire dirigé par un préposé doté d'un pouvoir de gestion (signature de contrats, embauches). Soumise à immatriculation secondaire au RCS du tribunal de commerce du lieu d'implantation. Établissement secondaire simple : pas d'autonomie, simple lieu d'exploitation, déclaration suffisante au RCS du siège. La succursale est plus contraignante administrativement.</p><h2>Procédure d'ouverture</h2><p>Établissement secondaire dans le même ressort que le siège : déclaration au greffe du siège avec formulaire M2, justificatif de jouissance des locaux (bail, attestation). Dans un autre ressort : immatriculation secondaire au RCS du lieu d'implantation, formulaire M2, statuts, Kbis du siège, justificatif de domiciliation. Mise à jour du Kbis principal avec mention de l'établissement.</p><h2>Coût</h2><p>Greffe : 70-150 € selon que l'établissement est dans le même ressort ou un autre. Annonce légale : non obligatoire pour ouverture d'établissement secondaire (sauf si ouverture liée à une modification statutaire, comme un transfert ou un changement d'objet). Plateforme spécialisée : 79-149 €. Total : 70-300 € hors équipement et bail du local.</p><h2>Mentions et obligations</h2><p>Une fois ouvert, l'établissement secondaire doit afficher : la dénomination sociale de la société mère, le SIREN, le numéro RCS du siège, l'adresse du siège, et son propre SIRET. Sur les factures émises localement : mêmes mentions, plus le SIRET de l'établissement secondaire. Déclaration séparée auprès de l'URSSAF et de l'inspection du travail si emploi de salariés sur place.</p>