## Qu’est-ce que la taxe sur les salaires ?

## Quelles sont les associations concernées par la taxe sur les salaires ?

## Comment calculer la taxe sur les salaires d’une association ?

## Les éléments entrants ou non dans le calcul de la taxe sur les salaires

## L’abattement sur la taxe sur les salaires pour une association

## Le taux de la taxe sur les salaires

## La formule de calcul de la taxe sur les salaires d’une association

## Comment déclarer la taxe sur les salaires d’une association ?

## Taxe payée l’année précédente et inférieure à 4.000 euros

## Taxe payée l’année précédente et comprise entre 4.000 euros et 10.000 euros

## Taxe payée l’année précédente et comprise entre 4.000 euros et 10.000 euros

## FAQ

## Qui est exonéré de la taxe sur les salaires ?

## Qu'est-ce que la taxe employeur ?

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Mis à jour le 21 octobre 2025

Dès lors qu’une association emploie des salariés, elle est soumise à la taxe sur les salaires. Cette contribution est due par les entreprises, associations et organismes qui ne sont pas assujettis à la TVA, ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile qui a précédé le versement des salaires. Pour mieux comprendre la fiscalité d’une structure associative, voici tout ce qu’il faut savoir à propos de la taxe sur les salaires d’une association.

La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la TVA sur l’intégralité de leur chiffre d’affaires. Elle concerne toute personne physique ou morale (ou tout organisme) qui paie des salaires, des indemnités, des traitements ou des émoluments.

Il s’agit plus spécifiquement des employeurs :

Les structures associatives ne font pas exception à cette règle. La taxe sur les salaires fait partie des impôts auxquels une association peut être soumise. Elle peut aussi s’appliquer à celles qui ne sont pas soumises aux impôts commerciaux.

Les associations assujetties à la taxe sur les salaires sont celles qui sont :

📝 À noter : l'association n'ayant pas pour objectif de générer des profits, elle échappe en principe aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, etc.). Toutefois, lorsqu’une association réalise des activités lucratives, elle peut être soumise aux impôts commerciaux.

En revanche, le versement de salaires ponctuels est exonéré de cette taxe. Il arrive fréquemment qu’une association recrute des salariés uniquement le temps d’un événement associatif, tel qu’une manifestation de bienfaisance ou de soutien. Pour permettre l’élaboration et le bon déroulement de ce type d'événement, la loi exonère de taxe sur les salaires les sommes versées aux personnes recrutées pour l’occasion, dans la limite de six manifestations annuelles.

☝️ Bon à savoir : cette exonération s’applique aussi aux organismes exerçant une activité à but non lucratif et menant une gestion désintéressée, aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC), aux organismes à caractère social des entreprises et des collectivités locales.

Le calcul de la taxe sur les salaires d’une association s’effectue de la même façon que pour une entreprise. Les mêmes éléments sont à prendre en compte. L’association doit ensuite appliquer un taux en fonction du revenu annuel de ses salariés. Ce type de structure bénéficie toutefois d’un abattement.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2013, l’assiette de la taxe sur les salaires a été alignée sur l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) qui est applicable aux revenus d’activités. Cette disposition a eu pour effet d’augmenter le montant de la taxe sur les salaires.

Les éléments qui entrent dans le calcul de la taxe sont à présent les suivants :

Certaines sommes ne sont pas prises en compte dans le calcul. Il s’agit notamment des remboursements de frais ou des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Les associations loi de 1901 (quel que soit leur objet) et les associations d’Alsace-Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin bénéficient d’un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont elles sont redevables. Son montant est révisé chaque année. En 2025, l’abattement de la taxe sur les salaires d’une association ou d’une entreprise est de 24.041 euros.

🛠️ En pratique : la taxe sur les salaires en association n’est donc due que pour la partie du montant qui dépasse cette somme.

En France, il existe plusieurs taux de taxe sur les salaires. Le tableau suivant récapitule les taux et les revenus 2024 auxquels ils s’appliquent :

Salaire brut annuel versé en 2024 (taxe payable en 2025)

Salaire brut mensuel versé en 2024 (taxe payable en 2025)

Entre 8.985 euros et 17.936 euros

Entre 748 euros et 1.494 euros

Supérieur à 17.936 euros

Supérieur à 1.494 euros

💡 Astuce : pour en savoir davantage sur le fonctionnement d’une association et la fiscalité y afférant, prenez le temps de consulter le guide complet de l'association et de lire nos réponses aux 20 questions les plus fréquentes sur l’association.

Les taux applicables en outre-mer sont différents. Ils prennent la forme d’un taux unique, qui change selon le département, comme l’expose le tableau suivant :

Départements d’outre-mer

Le calcul de la taxe sur les salaires d’une association est basé sur le montant brut annuel des rémunérations versées aux salariés (salaires + avantages). Le calcul doit être réalisé salarié par salarié. Le taux de la taxe évolue en fonction du montant des rémunérations individuelles.

La formule de calcul est la suivante :

Montant de la taxe des salaires = montant brut annuel du salaire x taux applicable.

📝 À noter : si le montant de la taxe est inférieur à 1.200 euros, l’association n’a pas à la payer.

Une décote est ensuite applicable lorsque la taxe est comprise entre 1.200 et 2.040 euros. Elle s’applique sur les ¾ de la différence entre le seuil supérieur et le montant de la taxe. La décote s’applique comme suit :

Décote = 0.75 x (2.040 € - montant réel de la taxe).

Les modalités de déclaration de la taxe des salaires dépendent du montant payé l’année précédente par l’association :

La déclaration annuelle (formulaire n°2502-SD) est à remplir au plus tard le 15 janvier de l’année qui suit celle du paiement des salaires. Le paiement de la taxe est à mener en même temps.

Un relevé de versement prévisionnel (déclaration n° 2501-SD) est à remplir et à payer chaque trimestre avant le 15 avril, avant le 15 juillet et avant le 15 octobre. Le solde est à régulariser avec la déclaration annuelle (n° 2502-SD) avant le 31 janvier de l’année qui suit.

L’association doit déclarer la taxe chaque mois en remplissant le formulaire n°2501-SD. La taxe est alors à payer dans les 15 jours qui suivent le mois précédent. La taxe du mois de décembre est, quant à elle, à verser avec la déclaration annuelle (n° 2502-SD) dans le courant du mois de janvier.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

L’exonération de la taxe sur salaire concerne les entreprises en franchise de base TVA (comme les micro-preneurs), les particuliers employeurs d’une personne à temps plein, l’État et les collectivités, certains établissements publics, les établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme d’État Bac +5, certains employeurs agricoles, les établissements publics de coopération environnementale (EPCE) et les établissements publics de coopération culturelle (EPCC).

Le terme de “taxe employeur” peut désigner dans le langage courant la taxe sur les salaires ou bien la taxe OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). La première concerne les entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA sur l’ensemble de leur chiffre d’affaires annuel. La seconde concerne l’emploi d’un salarié étranger en France.

La taxe OFII concerne les chefs d’entreprise qui embauchent un salarié étranger et qui se charge de la procédure d’introduction de celui-ci dans le pays. Elle ne s’applique cependant pas dans le cadre de l’emploi de salariés européens. Cette taxe est à payer dans les 3 mois qui suivent l’envoi de l’autorisation de travail de l’employé, même si ce dernier n’est pas encore arrivé sur le territoire français.

Fiche mise à jour le 21 octobre 2025

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