<p>Le remplacement du gérant d'une SARL ou d'une SCI suit une procédure encadrée. Démission, révocation, décès ou simple choix stratégique : la nomination du nouveau gérant impose plusieurs formalités obligatoires à respecter sous 30 jours.</p>

<h2>Causes du changement de gérant</h2>
<p>Plusieurs situations entraînent le remplacement du gérant :</p>
<ul>
<li><strong>Démission</strong> : libre, sans motif à fournir, sauf clause statutaire imposant un préavis.</li>
<li><strong>Révocation</strong> : par décision des associés, pour juste motif en SARL (faute de gestion, mauvaise foi) sous peine de dommages-intérêts.</li>
<li><strong>Arrivée du terme</strong> : si la durée du mandat est limitée par les statuts.</li>
<li><strong>Décès ou incapacité</strong> du gérant en exercice.</li>
<li><strong>Cession de parts</strong> entraînant une réorganisation de la direction.</li>
</ul>

<h2>Décision des associés</h2>
<p>La nomination du nouveau gérant relève d'une décision collective. En SARL, elle est prise en <strong>assemblée générale ordinaire</strong> à la majorité de plus de la moitié des parts sociales (article L223-29 du Code de commerce), sauf clause statutaire renforçant cette majorité. En SCI, les statuts fixent librement les règles ; à défaut, l'unanimité est requise.</p>
<p>Le procès-verbal de l'assemblée constate la décision, mentionne l'identité du nouveau gérant, sa date de prise de fonction et accepte sa nomination.</p>

<h2>Modification des statuts</h2>
<p>Si les statuts désignent nommément le gérant (clause statutaire), leur modification est obligatoire et requiert une <strong>assemblée générale extraordinaire</strong>. Si le gérant est désigné par acte séparé, seule la mise à jour de la liste des dirigeants suffit. Privilégier la désignation par acte séparé facilite les futurs changements.</p>

<h2>Publication d'une annonce légale</h2>
<p>Une <strong>annonce légale</strong> doit paraître dans un support habilité du département du siège social, sous 30 jours. Elle mentionne la dénomination, le siège, le RCS, l'ancien gérant et le nouveau gérant. Coût : 150 à 200 € selon le département (forfait fixé annuellement par arrêté).</p>

<h2>Déclaration au guichet unique INPI</h2>
<p>Le changement de gérant est déclaré sur le <strong>guichet unique électronique de l'INPI</strong> (formalites.entreprises.gouv.fr) dans le mois suivant la décision. Les pièces requises : PV d'assemblée, statuts mis à jour (si modifiés), copie d'identité du nouveau gérant, déclaration de non-condamnation, attestation de filiation, justificatif du siège social, attestation de parution de l'annonce légale.</p>
<p>Les frais de greffe s'élèvent à environ 80 € pour la modification au RCS.</p>

<h2>Coût total et délais</h2>
<p>Le budget total se situe autour de <strong>250 à 350 €</strong> :</p>
<ul>
<li>Annonce légale : 150-200 €.</li>
<li>Frais greffe RCS : ~80 €.</li>
<li>Honoraires juridiques optionnels (avocat, expert-comptable) : 150-500 €.</li>
</ul>
<p>Les délais sont de 2 à 4 semaines entre la décision et la modification effective au RCS.</p>