## Qu’est-ce qu’une nuisance sonore ?

## Tapage diurne

## Tapage nocturne

## À partir de quand les aboiements d’un chien sont-ils des nuisances sonores ?

## Quelles sont les sanctions en cas de nuisance sonore par le chien du voisin ?

## Comment agir contre la nuisance sonore causée par le chien d’un voisin ?

## 1. Engager le dialogue avec le propriétaire du chien auteur des nuisances sonores

## 2 Envoyer un courrier simple pour un règlement amiable

## 3. Mettre en demeure votre voisin dont le chien aboie

## 4. Faire intervenir la mairie ou la police pour constater l’infraction

## 5. Déposer plainte contre le propriétaire du chien et agir en justice

## FAQ

## Quels sont les horaires à respecter pour les nuisances sonores ?

## Comment empêcher le chien de mes voisins d'aboyer ?

## Comment dire à mon voisin que son chien aboie ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 08 octobre 2025

La nuisance sonore liée aux chiens peut rapidement devenir un véritable problème lorsque les aboiements sont excessifs et perturbent votre quotidien.

Même si ce comportement est naturel chez l’animal, il peut être considéré comme un trouble de voisinage lorsqu’il dépasse une certaine limite. Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Les nuisances sonores sont des bruits émanant d’une personne, d’un animal ou d’une installation qui troublent votre tranquillité par leur caractère persistant ou répétitif. Également appelés troubles de voisinage, ces bruits incommodants peuvent, à la longue, nuire à votre bonne santé physique et/ou mentale. C’est pourquoi, les articles R1336-1 à R1336-16 du Code de la santé publique réglemente la lutte contre le bruit.

À ce titre, on différencie :

Pour caractériser le tapage diurne, le bruit dérangeant doit intervenir en journée. Il doit être répétitif, ou intensif, ou durer dans le temps. Le voisin responsable doit en avoir conscience et ne rien faire pour y remédier.

La notion de tapage nocturne régie est plus stricte : la nuisance doit intervenir entre le lever et le coucher du soleil, sans besoin d’être intensive, répétitive ni de durer dans le temps.

Les principales nuisances sonores auxquelles vous pouvez être confronté sont fréquemment :

Par nature, un chien aboie : cette action n’est pas sanctionnable en tant que telle. Il n’existe d’ailleurs pas spécifiquement de loi sur la nuisance sonore par aboiement de chiens. Vous devez également faire preuve d’une certaine tolérance quant aux bruits de voisinage : le bruit est inhérent à l’activité humaine.

Mais si vous êtes confronté à un chien qui aboie tout le temps, régulièrement ou qui hurle, la nuisance sonore peut être constituée.

Les conditions nécessaires à la constatation d’une nuisance sonore due à des chiens en journée sont les suivantes :

Elles ne sont pas cumulatives : il suffit qu’une seule condition soit remplie pour que le trouble de voisinage, soit caractérisé.

☝️ Bon à savoir : en matière de nuisance sonore, pour des chiens qui aboient la nuit, ces critères n’ont pas à être remplis. Seuls comptent l’heure et le niveau sonore.

Le Ministère de la Santé, dans son dispositif de lutte contre le bruit, a également fixé des seuils en matière de niveau sonore à ne pas dépasser. Ces seuils, exprimés en dB pondérés ou dB (A) diffèrent entre journée et nuit. Ils sont de :

☝️ Bon à savoir : si vous avez pour projet d'ouvrir une pension canine, il est recommandé de bien réfléchir à son emplacement. En effet, il est prudent de choisir un lieu pas trop proche des habitations afin que le voisinage ne se plaigne pas des nuisances sonores des chiens.

En cas de nuisance sonore due au chien du voisin, le Code Civil prévoit que le propriétaire de l'animal est passible de sanctions.

Si vous pensez être dans l’un des cas précités, vous êtes en droit d’agir pour que le trouble cesse et d’obtenir réparation. Ce trouble du voisinage est constitutif d’une contravention de 3è classe.

Vous pouvez dans un premier temps vérifier s’il existe dans votre commune un arrêté municipal anti-aboiements ou réglementant le bruit. Si cet arrêté n’est pas respecté, vous pouvez faire constater l’infraction. La verbalisation est immédiate.

De même, pour un chien qui aboie la nuit, pas de plainte à déposer de prime abord. C’est la police constatant l’infraction qui verbalise immédiatement. L’amende prévue par le Code Pénal est de 68 euros, majorée à 180 euros en cas de non règlement dans les 45 jours.

Les nuisances se poursuivent et vous préférez déposer une plainte ? En cas de procédure judiciaire, la sanction est plus importante. L’amende peut alors atteindre 450 €.

☝️ Bon à savoir : le juge peut condamner le propriétaire du chien aboyeur à des dommages-intérêts, voire ordonner la confiscation de l’animal ou la résiliation du bail si le maître est locataire de son logement.

Pour faire cesser la nuisance sonore due aux chiens de votre voisinage, vous pouvez agir de manière progressive, en 5 étapes :

Avant d’envisager la voie contentieuse, engagez le dialogue avec le voisin dont le chien aboie de manière excessive. Si les aboiements interviennent en son absence, il se peut qu’il ne sache pas que son chien est auteur de nuisances sonores.

Préférez engager le dialogue par le biais d’une rencontre ou d’un appel. En cas d’impossibilité ou si la discussion n’aboutit pas, passez à l’étape suivante.

Toujours dans une optique de règlement amiable, rédigez un courrier simple à l’attention du propriétaire du chien dont les aboiements gênent votre tranquillité. Vous pouvez rappeler les faits, ainsi que les textes applicables aux nuisances sonores dues aux chiens. N’hésitez pas à conseiller votre voisin afin de l’aider à faire cesser les aboiements.

☝️ Bon à savoir : si votre voisin auteur du tapage est locataire de son logement, vous devez aussi en informer son bailleur. Ce dernier est responsable du comportement de son locataire. Si le règlement de copropriété de votre immeuble prévoit des règles à respecter quant au bruit, le syndic doit aussi être informé : il a pour rôle de garantir la tranquillité de tous les habitants de l’immeuble.

La mairie de votre lieu d’habitation est responsable de la tranquillité publique. En cas d’inefficacité de votre mise en demeure, vous pouvez avertir le maire afin qu’il fasse intervenir la police municipale. La mairie peut mettre en demeure le propriétaire de faire cesser les nuisances sonores provoquées par son chien.

🛠️ En pratique : utilisez un modèle de lettre au maire pour aboiement de chien. Vous en trouverez facilement sur Internet.

Vous pouvez aussi directement contacter la police municipale, qui se déplacera pour constater les aboiements du chien et la nuisance sonore qui en découle. Le propriétaire pourra être directement verbalisé par une amende forfaitaire de 68 €

Le constat établi vous servira en cas de procédure judiciaire. Il est également possible de faire intervenir un commissaire de justice (ancien huissier de justice) afin qu’il dresse un procès-verbal de constat, à vos frais.

Si toutes vos tentatives précédentes ont échoué, vous pouvez déposer une main courante ou porter plainte contre le propriétaire du chien resté sourd à vos demandes amiables.

En premier lieu, une résolution amiable vous sera proposée, à travers une procédure de conciliation ou à l'aide d'un médiateur. Cette procédure est obligatoire depuis 2020 concernant les litiges de voisinage.

En l’absence de conciliation, vous devez saisir le tribunal judiciaire de votre domicile. Pour obtenir gain de cause et réparation, vous devez disposer d’un dossier solide. À titre de preuve, vous pouvez justifier de la nuisance sonore du chien par :

Le juge pourra ordonner le versement de dommages-intérêts à votre profit, mais aussi la réalisation de travaux d’insonorisation ou encore la confiscation du chien dont les aboiements ont conduit à la procédure.

Résumer cet article avec :

Selon le Code de la santé publique (article R1336-7 du Code de la santé publique), les notions de tapage diurne et de tapage nocturne sont mesurées différemment selon que le bruit se produit entre 7 h et 22 h (jour), ou entre 22 h et 7 h (nuit).

Les nuisances sonores nocturnes sont plus facilement verbalisables, soyez vigilant.

Votre commune prévoit peut-être également, par arrêté municipal, l’interdiction des bruits de comportement, de travaux de jardinage et de bricolage à certains jours et certaines heures. Renseignez-vous auprès de la mairie de votre lieu d’habitation pour les respecter.

Quoiqu’il en soit, les nuisances sonores liées aux chiens ou à tout autre bruit doivent impérativement être évitées pour préserver la tranquillité de tous.

Si le chien de vos voisins est l’auteur de nuisances sonores, c’est qu’il cherche à communiquer. En effet, un chien aboie de façon excessive par ennui, par anxiété, par mal-être ou douleur, ou encore par manque d’activité. Il est important d’identifier la cause du trouble pour pouvoir y remédier.

C’est au maître de trouver les solutions permettant de faire cesser les aboiements. Parmi elles, vous pouvez lui suggérer :

L’idéal est de procéder calmement et sans animosité, en provoquant une discussion avec votre voisin. Il est important de conserver de bonnes relations avec son voisinage : préférez donc agir en priorité de manière amiable.

Proposez au propriétaire du chien qui aboie de vous rencontrer, directement ou par téléphone, à un moment calme. Si celui-ci refuse ou que vos tentatives amiables n’aboutissent pas, vous pourrez poursuivre votre action par un courrier simple, puis suivre les étapes expliquées ci-dessus.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 08 octobre 2025

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