## Qu’est-ce que la subrogation employeur ?

## Dans quels cas la subrogation est-elle obligatoire ?

## Quels sont les avantages et les inconvénients de la subrogation ?

## Avantages de la subrogation

## Inconvénients de la subrogation

## Comment mettre en place la subrogation employeur ?

## Demande de subrogation de salaire

## Versement du salaire maintenu au salarié

## Remboursement des IJSS par la Sécurité sociale auprès de l’employeur.

## FAQ

## Quelle est la différence entre maintien de salaire et subrogation ?

## Comment faire figurer la subrogation sur la fiche de paie ?

## Quelle est la durée de la subrogation ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 18 octobre 2025

La subrogation employeur est une pratique utilisée en France dans le cadre du paiement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Ainsi, lors d’un arrêt maladie, le salarié reçoit ses indemnités journalières de son employeur plutôt que par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Legalstart répond à toutes vos questions.

La subrogation, par définition, permet à un employeur de verser directement à l'employé les indemnités journalières qu'il aurait reçues de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour :

En plus de cela, l’employeur verse un complément de salaire pendant l’arrêt maladie qui permet au salarié de parvenir à un salaire pouvant aller jusqu’à 100 %.

Concrètement, cela signifie que l'employé continue de recevoir son salaire ou une partie de celui-ci directement de l'employeur, au lieu de percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de la part de la Sécurité sociale.

L’employeur, lui, se fait rembourser ce montant par la caisse primaire d’assurance maladie ensuite.

Il s’agit d’un procédé dérogatoire, car en principe, les indemnités sont gérées entre le salarié et la Sécurité Sociale, et que l’employeur n’intervient pas.

☝️ Bon à savoir : même en cas de subrogation par l’employeur, le délai de carence de 3 jours s’appliquent si la convention collective de l’entreprise le prévoit.

La subrogation employeur est obligatoire dans le cas où la convention collective d’entreprise ou l’accord de branche le prévoient.

⚠️ Attention : si le maintien de salaire n’est pas prévu pendant l’arrêt maladie d’un salarié dans une entreprise, alors la subrogation ne peut pas être mise en place. Par contre, la subrogation n’est pas obligatoire en cas de maintien de salaire.

💡 Astuce : Legalstart vous accompagne également dans la mise en place de la subrogation employeur, en vous guidant pas à pas dans les démarches administratives pour sécuriser vos obligations et faciliter la gestion de vos salariés.

En ce qui concerne la subrogation, il existe plusieurs avantages et quelques inconvénients pour l’employeur et l’employé.

La subrogation présente des avantages à la fois pour l’employé, et pour le salarié. Ainsi, les avantages pour l’employé sont :

Et les avantages pour l’employeur sont :

La subrogation présente de nombreux avantages, mais elle comporte également certains inconvénients pour l’employeur notamment :

Pour mettre en place la subrogation employeur, deux conditions sont requises :

La mise en place de la subrogation se fait en plusieurs étapes :

Lorsque l’employeur signale l’arrêt de travail dans la DSN (déclaration sociale nominative), il peut demander la subrogation de salaire en cochant :

En plus, l’employeur devra indiquer :

L’employeur verse le salaire maintenu au salarié. L’employeur doit faire figurer les indemnités journalières sur la fiche de paie lorsqu’il a recours au mécanisme de la subrogation de salaire. Il doit indiquer leur montant au niveau des “revenus de remplacement” après avoir calculé le montant de ces indemnités.

Garantie du net = salaire brut - IJSS brut - salaire brut résiduel

📝 À noter : lorsque l’employeur procède à un maintien de salaire, il a le droit de demander une contre-visite médicale du salarié.

Une fois la demande du subrogation, la CPAM verse à l’employeur les IJSS à la place du salarié dans les 14 jours suivants sa démarche.

Principale source législative et réglementaire :

Résumer cet article avec :

Le maintien de salaire implique que l'employeur continue de payer le salaire intégral ou une partie de celui-ci à l'employé en arrêt de travail, sans se faire rembourser par la Sécurité sociale. La subrogation, en revanche, signifie que l'employeur avance les indemnités journalières de la Sécurité sociale à l'employé et se fait ensuite rembourser par la Sécurité sociale.

Sur la fiche de paie, la subrogation doit être indiquée clairement. Il faut y mentionner le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale versées par l'employeur, ainsi que le montant net payé à l'employé après la subrogation.

La durée de la subrogation dépend de la durée de l'arrêt de travail de l'employé. Elle est en vigueur tant que l'employé reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale et que l'employeur continue de les avancer, dans le respect des conditions de la convention collective ou de l'accord d'entreprise.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 18 octobre 2025

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