<p>L'entrepreneur individuel utilise par défaut son nom de famille pour son activité, mais peut adopter un <strong>nom commercial</strong> distinct pour se faire connaître du public. Ce choix mérite réflexion : il engage la communication et le développement de l'entreprise.</p>

<h2>Dénomination civile et nom commercial : la distinction</h2>
<p>La <strong>dénomination civile</strong> d'une entreprise individuelle correspond au nom et au prénom de l'exploitant. Elle figure sur les actes officiels et les documents fiscaux. Le <strong>nom commercial</strong> est un signe distinctif utilisé dans les relations avec la clientèle. Il peut être identique à la dénomination civile ou totalement différent (exemple : Jean Dupont peut exercer sous le nom commercial "La Boulangerie du Centre").</p>

<h2>Choisir un nom commercial efficace</h2>
<p>Le nom commercial doit être disponible et évocateur. Avant de l'adopter, vérifiez :</p>
<ul>
<li>Son originalité par rapport aux concurrents locaux et nationaux.</li>
<li>L'absence d'antériorité sur la base INPI (marques déposées) et le RNE.</li>
<li>La disponibilité du nom de domaine internet associé.</li>
<li>L'absence de conflit avec un nom protégé (marque, dénomination sociale).</li>
</ul>
<p>Il doit aussi respecter l'ordre public et les bonnes moeurs, ne pas être trompeur sur la nature de l'activité ni évoquer abusivement une qualité officielle.</p>

<h2>Enregistrement au RNE</h2>
<p>Le nom commercial doit être déclaré lors de l'immatriculation au <strong>Registre National des Entreprises (RNE)</strong> via le guichet unique INPI. Cette mention figure sur l'extrait d'immatriculation et permet l'opposabilité aux tiers. Toute modification ultérieure du nom commercial doit faire l'objet d'une déclaration modificative au RNE.</p>

<h2>Protéger son nom commercial</h2>
<p>L'enregistrement au RNE protège localement le nom commercial mais offre une protection limitée. Pour une protection nationale renforcée, il est recommandé de <strong>déposer une marque à l'INPI</strong>. Le dépôt confère un monopole d'exploitation de 10 ans renouvelable, opposable sur tout le territoire français pour les classes de produits ou services désignées.</p>
<p>Coût indicatif : environ 190 € pour une classe à l'INPI. En cas de contrefaçon, le titulaire peut engager une action judiciaire et demander des dommages-intérêts.</p>

<h2>Mentions obligatoires sur les documents</h2>
<p>Tous les documents commerciaux (factures, devis, bons de commande, site web) doivent mentionner :</p>
<ul>
<li>Le nom et prénom de l'exploitant.</li>
<li>Le nom commercial le cas échéant.</li>
<li>Le numéro SIREN et le code APE.</li>
<li>L'adresse du siège.</li>
<li>La mention "EI" ou "Entrepreneur Individuel" depuis le 15 mai 2022.</li>
</ul>

<h2>Changer de nom commercial</h2>
<p>Le changement de nom commercial est libre et formalisé par une déclaration modificative au guichet unique INPI. Aucune annonce légale n'est obligatoire en EI. Si le nom commercial fait l'objet d'une marque déposée, sa modification doit être prise en compte au registre des marques INPI.</p>