<p>Le titre exécutoire européen (TEE) facilite le recouvrement des créances pécuniaires entre États membres de l'Union européenne. Il dispense de toute procédure d'exequatur dans l'État d'exécution, ce qui accélère considérablement le recouvrement transfrontalier.</p><h2>Définition</h2><p>Le TEE est une certification européenne délivrée à un titre exécutoire national (jugement, acte authentique, transaction homologuée) portant sur une créance incontestée. Une fois certifié, le titre peut être exécuté directement dans tout autre État membre, sans procédure préalable.</p><h2>Créances éligibles</h2><p>Seules les créances pécuniaires incontestées sont concernées : créance reconnue expressément par le débiteur, créance ayant fait l'objet d'un jugement par défaut, créance constatée dans un acte authentique. Les créances contestées doivent suivre la procédure classique d'exequatur.</p><h2>Procédure de certification</h2><p>Le créancier saisit le tribunal d'origine du titre pour obtenir la certification européenne. Le tribunal vérifie le respect de standards minimaux (signification correcte au débiteur, information sur les voies de recours). La certification se fait par formulaire standard européen, sans audience contradictoire.</p><h2>Exécution dans l'État de recouvrement</h2><p>Avec le titre certifié, le créancier mandate un huissier dans l'État où se trouvent les actifs du débiteur. Aucune procédure d'exequatur n'est requise : l'huissier procède directement aux saisies selon les règles locales. La procédure est rapide et économique comparée à l'exequatur classique.</p><h2>Recours du débiteur</h2><p>Le débiteur peut contester la certification dans l'État d'origine pour des motifs de procédure (défaut de signification, etc.) ou demander le refus d'exécution dans l'État de recouvrement pour incompatibilité avec une décision antérieure. Ces recours sont strictement encadrés et n'aboutissent que rarement.</p>