## Qu’est-ce qu’un rapport moral d’association ?

## Est-ce obligatoire de faire un rapport moral pour une association ?

## Pourquoi prévoir la rédaction d’un rapport moral d’association ?

## Qui rédige le rapport moral d’association ?

## Comment rédiger un rapport moral d’association ?

## Qui peut avoir accès au rapport moral d’une association ?

## FAQ

## Quelle est la différence entre le rapport moral et le rapport d’activité d’une association ?

## Quelle est la différence entre le rapport moral et le rapport financier d’une association ?

## Est-ce que le rapport moral se vote ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 24 octobre 2025

Le rapport moral d'une association est un document présenté chaque année lors de l'Assemblée générale dès sa création. Il permet de faire le point sur la gestion de l'association, les projets réalisés et les orientations futures.

Est-ce obligatoire de faire un rapport moral pour une association ? Pourquoi prévoir la rédaction d’un rapport moral d’association ? Qui rédige le rapport moral d’association ? Comment rédiger un rapport moral d’association ? Qui peut avoir accès au rapport moral d’une association ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Le rapport moral d’une association, souvent appelé rapport d’activité, est un document présenté chaque année lors de l’Assemblée générale. Ce rapport permet de faire un bilan des actions menées et de la gestion de l’association durant l’année écoulée.

Le rapport moral vise à informer les membres sur la gestion de l’association et à les rassurer quant à l’utilisation des ressources et à l’impact des actions entreprises. Pour offrir une vue complète, ce rapport est souvent accompagné du bilan financier de l’association.

La présentation du rapport moral lors de l’Assemblée générale permet de le soumettre à l’approbation des membres présents et représentés, de la même manière que les autres délibérations prévues à l’ordre du jour.

📌 À retenir : cette approbation est essentielle pour valider officiellement la gestion passée de l’association et orienter ses projets futurs.

Le rapport moral pour une association n'est pas une obligation légale. Aucune loi n'impose aux associations de présenter un tel rapport à leurs membres. Cependant, il est devenu une pratique courante dans de nombreuses associations, car il favorise la transparence et la confiance entre les dirigeants et les membres.

Cette transparence permet de montrer une gestion diligente et rassure les membres sur l'utilisation des ressources et l'impact des actions de l'association. Par conséquent, même s'il n'est pas légalement obligatoire, il est souvent dans l'intérêt des dirigeants de présenter un rapport moral.

Toutefois, si les statuts de l'association prévoient explicitement la présentation d'un rapport moral, alors cela devient obligatoire. Les statuts, rédigés lors de la création de l'association, déterminent les règles de fonctionnement de celle-ci. Ils peuvent être modifiés ultérieurement, mais tant que la mention du rapport moral y figure, celui-ci doit être rédigé et présenté.

🛠️ En pratique : certaines associations, notamment celles avec un grand nombre de membres, des activités lucratives, ou bénéficiant de financements importants de donateurs publics ou privés, trouvent ce rapport indispensable pour maintenir une bonne gouvernance.

De plus, si le règlement intérieur de l'association prévoit la présentation d'un rapport moral, cela le rend également obligatoire.

La rédaction d’un rapport moral pour une association est essentielle pour plusieurs raisons.

D'abord, il permet de faire un bilan détaillé de l’année écoulée. Il résume les activités, les projets réalisés et ceux qui n’ont pas abouti. Ce document est présenté chaque année par le président lors de l’Assemblée générale annuelle. Il permet d’avoir une vue d’ensemble des réalisations et des défis rencontrés par l’association.

Le rapport moral joue également un rôle en matière de transparence et de communication. En fournissant une vision claire de la gestion de l’association, il rassure les membres sur l’utilisation des ressources et l’efficacité des actions entreprises.

Le rapport moral d’une association aide aussi à définir les orientations futures de l’association en présentant les projets à venir. Cette projection dans l’avenir maintient une dynamique positive au sein de l’organisme et mobilise les membres autour de nouveaux objectifs.

Le rapport moral favorise également la circulation de l’information parmi tous les membres, qu’ils soient présents ou absents lors de l’Assemblée générale.

Enfin, ce document permet aux membres présents d’interagir activement en posant des questions et en faisant des observations. Ce qui renforce une nouvelle fois la transparence et la démocratie interne de l’association.

La rédaction du rapport moral d’une association est généralement une responsabilité du président ou du représentant de l’association. Toutefois, cette tâche peut également être assurée par un autre organe de gouvernance, comme le conseil d’administration ou le bureau.

Une fois le rapport moral rédigé, il doit être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire (AGO), qui se tient annuellement. Ce rapport peut aussi être présenté lors d'une Assemblée générale à distance.

Après sa présentation, le rapport est soumis à l’approbation des membres présents ou représentés.

☝️ Bon à savoir : en cas de désaccord majoritaire, le président peut envisager des actions correctives, voire sa démission.

Le rapport moral d’association ne doit pas suivre une présentation particulière. Étant donné qu’il ne s’agit pas d’une obligation légale, chaque association peut choisir de présenter son rapport moral comme elle le souhaite.

Pour autant, d’une manière générale dans tout exemple de rapport moral d’une association loi 1901, les informations qui reviennent sont les suivantes :

🛠️ En pratique : si vous avez besoin d’un coup de pouce dans la rédaction de votre rapport, n’hésitez pas à consulter un exemple de rapport moral d’association gratuit en ligne pour vous inspirer.

Avant de vous lancer dans votre projet associatif, n’hésitez pas à consulter le guide de l’association !

Le rapport moral d’une association est principalement destiné aux membres de l'association. Il permet de communiquer de manière détaillée les informations sur les activités et la gestion de l'association au cours de l'année écoulée. Ainsi, il sert de guide pour le président et tous les membres, en définissant les orientations et les projets futurs.

Les membres de l'association peuvent accéder au rapport moral lors de sa présentation à l'Assemblée générale annuelle. Pour ceux qui ne peuvent pas assister à cette réunion, le rapport peut être envoyé par voie électronique ou postale.

Ainsi, tous les membres, présents ou absents, sont informés.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le rapport moral d’une association se concentre sur la gestion globale, les orientations stratégiques, et les projets futurs. Tandis que le rapport d’activité détaille spécifiquement les actions et projets réalisés au cours de l’année écoulée. Le rapport moral offre une vue plus large et plus réflexive, alors que le rapport d’activité est plus factuel et opérationnel.

Le rapport moral traite de la gestion globale, des orientations et des projets de l’association. Le rapport financier, lui, se concentre exclusivement sur les aspects financiers, incluant les revenus, les dépenses, et la situation économique de l’association. Le rapport moral est plus narratif et stratégique, alors que le rapport financier est chiffré et analytique.

Oui, le bilan moral est soumis au vote des membres lors de l’Assemblée générale annuelle. Cette approbation permet de valider la gestion passée et d’orienter les actions futures de l’association.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 24 octobre 2025

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