## Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

## Quels sont les exemples de harcèlement moral au travail ?

## Dénigrement et brimade

## Critiques injustifiées

## Humiliation publique

## Mesures vexatoires

## Attribution de tâches dévalorisantes

## Quoi faire en cas de harcèlement moral au travail ?

## Du côté de la victime

## Du côté de l’employeur

## Quels sont les recours de la victime en cas de harcèlement moral au travail ?

## Quelles sanctions en cas de harcèlement moral au travail par exemple ?

## FAQ

## Quels sont les signes d'un harcèlement moral au travail ?

## Comment prouver un harcèlement moral au travail ?

## Quels sont les différents types de harcèlement moral au travail ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 24 octobre 2025

Le harcèlement moral au travail est un fléau silencieux qui touche de nombreux salariés. Il se manifeste par des comportements répétitifs et abusifs visant à déstabiliser, isoler ou dévaloriser la victime. Cette situation peut avoir des conséquences graves sur la santé mentale et physique des employés, ainsi que sur leur carrière professionnelle. Dans cet article, nous explorerons les différentes formes de harcèlement moral au travail, les actions à entreprendre pour les victimes et les employeurs, les recours disponibles et les sanctions encourues par les harceleurs.

Le harcèlement moral au travail est défini comme des agissements répétés qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail, portant atteinte aux droits, à la dignité ou à la santé de la personne visée. Ces agissements peuvent inclure des comportements tels que des menaces, des intimidations, des critiques constantes ou des humiliations publiques. La législation française, notamment l'article L.1152-1 du Code du travail, protège les salariés contre ces pratiques, imposant aux employeurs une obligation de prévention et de protection.

En vertu de cette loi, il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des mesures préventives telles que des formations sur le respect au travail, des canaux de signalement sécurisés, et une politique de tolérance zéro envers le harcèlement moral. Ces actions visent à garantir un environnement de travail sain et respectueux pour tous les employés, tout en assurant la conformité légale et en favorisant une culture organisationnelle positive.

Le harcèlement au travail peut prendre de nombreuses formes différentes.

Le dénigrement et la brimade consistent en des critiques répétées et des propos moqueurs visant à rabaisser une personne. Cela peut se manifester par des remarques désobligeantes sur le travail effectué, des insinuations malveillantes ou des surnoms humiliants.

Les critiques injustifiées sont des remarques négatives et répétitives sur le travail ou la personnalité d’un salarié, sans fondement réel. Cela inclut les évaluations biaisées, les commentaires dévalorisants en réunion ou les accusations infondées de fautes professionnelles.

Humilier une personne en public est une forme grave de harcèlement moral. Cela se produit lorsque des propos blessants ou des critiques acerbes sont faits devant d’autres collègues, visant à ridiculiser et isoler la victime.

Les mesures vexatoires incluent des actions telles que le retrait de responsabilités, l’attribution de tâches dévalorisantes ou l’exclusion des décisions importantes. Ces actions visent à miner la confiance et la motivation du salarié, souvent dans le but de le pousser à quitter son poste.

Attribuer des tâches en deçà des compétences d’un salarié, dans le but de le décourager ou de le frustrer, constitue une autre forme de harcèlement. Cela peut inclure des tâches répétitives ou insignifiantes qui ne correspondent pas à son niveau de qualification.

Un salarié victime de harcèlement moral, ou toute autre forme de mobbing, doit consigner tous les faits avec précision, incluant les dates, les lieux et les témoins. Il est important de chercher du soutien auprès des collègues, des délégués du personnel ou du médecin du travail. Le dialogue avec la hiérarchie ou les ressources humaines est également essentiel pour signaler le harcèlement.

L'arrêt maladie pour harcèlement moral au travail est une mesure de protection pour les victimes dont la santé mentale ou physique est affectée par des comportements abusifs. Un médecin, souvent le médecin du travail, peut prescrire cet arrêt après évaluation des symptômes liés au stress, à l'anxiété ou à la dépression causés par le harcèlement. Cet arrêt permet à la victime de se reposer et de se soigner tout en bénéficiant d'une protection juridique et sociale, notamment la préservation de son emploi pendant la durée de l'arrêt.

De leur côté, les employeurs ont l’obligation de garantir la sécurité et la santé de leurs employés. Ils doivent enquêter dès qu’une plainte est déposée et appliquer des sanctions appropriées si les faits sont avérés. De plus, la formation et la sensibilisation des salariés et des managers aux comportements inappropriés sont essentielles pour prévenir le harcèlement.

Une victime de harcèlement moral dispose de plusieurs recours. Elle peut saisir les représentants du personnel, le comité social et économique (CSE) ou le médecin du travail. Si les démarches internes n’aboutissent pas, la victime peut porter plainte auprès des autorités compétentes ou engager une action en justice devant le conseil de prud’hommes.

Il est également possible de solliciter l’inspection du travail pour une intervention. Les recours peuvent aboutir à des mesures disciplinaires à l’encontre du harceleur et à des réparations pour la victime.

Les sanctions en cas de harcèlement moral peuvent être sévères. Pour le harceleur, cela peut inclure un avertissement, une mise à pied, voire un licenciement pour faute grave. Si le harcèlement est avéré, des sanctions pénales peuvent également s’appliquer, telles que des amendes ou des peines d’emprisonnement.

Pour l’employeur, ne pas prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser le harcèlement peut entraîner une condamnation à verser des dommages et intérêts à la victime et à se conformer à des mesures correctives imposées par les autorités compétentes.

Principales sources législatives et réglementaires

Résumer cet article avec :

Les signes de harcèlement moral au travail incluent des critiques constantes et injustifiées, des remarques humiliantes en public, l'attribution de tâches dévalorisantes, l'exclusion des décisions importantes, et des menaces ou intimidations répétées. La victime peut également ressentir une détérioration de son bien-être mental et physique, une perte de confiance en soi, et une dégradation de ses relations professionnelles.

Pour prouver un harcèlement moral au travail, il est essentiel de documenter minutieusement tous les faits en notant les dates, les heures, les lieux, et les témoins des incidents. Conservez les courriels, les messages et tout autre élément de preuve écrite. Sollicitez des témoignages de collègues et consultez le médecin du travail pour obtenir un certificat médical attestant de la dégradation de votre santé due au harcèlement. Ensuite, présentez ces preuves aux représentants du personnel, à l'inspection du travail ou au conseil de prud'hommes.

Les types de harcèlement moral au travail comprennent le dénigrement, les critiques injustifiées, les humiliations publiques, les mesures vexatoires, et l'attribution de tâches dévalorisantes. Chacun de ces comportements vise à déstabiliser, isoler ou rabaisser la victime de manière répétée.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 24 octobre 2025

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