[{"text": "Quelle différence entre subvention d'exploitation et d'investissement ?", "answer": "La subvention d'exploitation (compte 74) compense des charges courantes ou des prix de vente. La subvention d'investissement (compte 13) finance des immobilisations et s'amortit au rythme du bien financé."}, {"text": "Les subventions sont-elles soumises à TVA ?", "answer": "En principe non, car elles sont hors champ de la TVA. Exception : les subventions compensatoires de prix, considérées comme la contrepartie d'un service, sont soumises à TVA au taux applicable au service rendu."}, {"text": "Comment comptabiliser une subvention notifiée mais non versée ?", "answer": "À la notification : débit du compte 441 (subventions à recevoir), crédit du compte 74. Le produit est rattaché à l'exercice où l'attribution est définitive, même si l'encaissement intervient ultérieurement."}, {"text": "La subvention impacte-t-elle la CVAE ?", "answer": "Oui. Les subventions d'exploitation entrent dans la valeur ajoutée des SIG et donc dans l'assiette de la CVAE pour les entreprises dépassant les seuils."}]