<p>L'ordre du jour d'assemblée générale liste les sujets soumis aux associés. Sa rédaction encadre strictement le pouvoir de décision de l'AG : aucune résolution ne peut être adoptée sur un point non inscrit, sauf exceptions limitées.</p><h2>Qui fixe l'ordre du jour ?</h2><p>L'organe de convocation établit l'ordre du jour : gérant en SARL, président en SAS, conseil d'administration ou directoire en SA. Les associés peuvent demander l'inscription de points complémentaires en respectant un délai et un seuil de capital prévus par la loi ou les statuts.</p><h2>Formulation des points</h2><p>Chaque point doit être formulé de manière claire et précise. Les libellés vagues (« divers », « points complémentaires ») ne permettent pas de prendre une décision. Les résolutions soumises au vote sont rédigées en amont et communiquées aux associés avec la convocation.</p><h2>Questions diverses</h2><p>La rubrique « questions diverses » est admise mais ne peut donner lieu à aucune résolution opposable. Elle sert uniquement à débattre de sujets mineurs, sans engager la société. Toute décision prise sous cette rubrique serait nulle.</p><h2>Modification en cours d'AG</h2><p>L'ordre du jour ne peut être modifié en séance, sauf pour la révocation d'un dirigeant qui peut être votée même hors ordre du jour (clause d'ordre public). Toute autre décision hors ordre du jour est nulle de plein droit.</p><h2>Inscription par les associés</h2><p>Les associés détenant un seuil minimal de capital (5 % en SARL et SA) peuvent demander l'inscription de points à l'ordre du jour. La demande doit être notifiée à la société dans un délai précisé par la loi, généralement vingt-cinq jours avant l'AG.</p>