<p>Les avantages en nature désignent les biens ou services fournis gratuitement (ou à prix réduit) par l'employeur au salarié pour son usage personnel. Ils constituent un complément de rémunération soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.</p>

<h2>Définition et exemples</h2>
<p>Un avantage en nature est une économie de dépense réalisée par le salarié grâce à la mise à disposition d'un bien ou d'un service par l'entreprise. Les plus fréquents sont : logement de fonction, véhicule de fonction (usage privé), repas (cantine, tickets restaurant pour la part employeur dépassant le plafond), téléphone portable et outils informatiques utilisés à titre privé, prise en charge d'abonnements.</p>

<h2>Méthodes d'évaluation</h2>
<p>Deux méthodes sont possibles selon la nature de l'avantage :</p>
<ul>
<li><strong>Évaluation forfaitaire URSSAF</strong> : barèmes annuels publiés par l'administration. Par exemple, pour les repas, 5,45 euros par repas en 2026. Pour le logement, un barème en 8 tranches selon le revenu et le nombre de pièces. Pour le véhicule, 9 % du coût d'achat TTC (ou 6 % si plus de 5 ans), ou 30 % du coût global annuel locatif.</li>
<li><strong>Évaluation au réel</strong> : valeur réelle de l'avantage, justifiée par les factures. Choix annuel possible pour le véhicule et le logement, sauf pour les dirigeants assimilés salariés (évaluation au réel obligatoire dans certains cas).</li>
</ul>

<h2>Cotisations sociales applicables</h2>
<p>Les avantages en nature sont intégrés à l'assiette des cotisations sociales (part salariale et patronale). Ils figurent sur le bulletin de paie, sont soumis à la CSG et à la CRDS, et viennent augmenter le brut imposable. Pour les indépendants TNS, ils s'ajoutent à la rémunération soumise à cotisations.</p>

<h2>Fiscalité du salarié</h2>
<p>Les avantages en nature sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Ils figurent sur l'attestation fiscale annuelle et sont préremplis sur la déclaration. Le salarié bénéficie de l'abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ou peut opter pour les frais réels.</p>

<h2>Cas particulier du véhicule de fonction</h2>
<p>Le véhicule de fonction est l'avantage le plus courant. Il est évalué forfaitairement (9 % du prix TTC, 6 % au-delà de 5 ans) si l'employeur supporte le carburant pour l'usage privé, sinon 12 % et 9 %. L'évaluation au réel suppose un suivi rigoureux des kilomètres privés et professionnels via un carnet de bord.</p>

<h2>Obligations de l'employeur</h2>
<p>L'employeur doit identifier les avantages en nature sur le bulletin de paie, calculer les cotisations correspondantes, et les déclarer en DSN. En cas de contrôle URSSAF, l'absence de déclaration ou la sous-évaluation expose à un redressement majoré de pénalités. Une politique interne écrite est recommandée pour les véhicules et logements de fonction.</p>