## Dépôt de brevet : comment ça marche ?

## Déposer un brevet : questions fréquentes

## Quelle est la durée d'un brevet ?

## Comment déposer un brevet ?

## Avec mon dépôt de brevet auprès de l'INPI : suis-je protégé à l'étranger ?

## Peut-on breveter une idée ?

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Déposer un brevet vous permet de devenir le propriétaire exclusif d'une innovation technique. Une fois votre invention brevetée, vous pouvez empêcher vos concurrents d'utiliser votre procédé ou produit pour assurer le développement serein de votre activité.

Nous vous mettons en relation avec un avocat pour étudier votre invention et déposer un brevet à l'INPI.

Nos partenaires avocats fournissent un accompagnement sur-mesure et vous proposeront donc un devis pour des honoraires adaptés à votre situation (à partir de 250€ HT/heure).

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Pour savoir comment déposer un brevet, il faut suivre 2 étapes :

Non, votre brevet ne sera protégé que sur le territoire national. Si vous souhaitez exporter vos produits ou services à l'étranger, vous devrez adapter la protection de votre brevet.

Vous pourrez pour cela soit faire un dépôt national dans le ou les pays que vous visez, soit faire un dépôt communautaire, soit encore faire un dépôt international.

Non. Il n'est pas possible de déposer un brevet pour une simple idée, car le critère d'application industrielle ne sera pas rempli et le dépôt sera donc refusé par l'INPI.

Il est également impossible de déposer un brevet pour un concept.

Nos expertsse feront un plaisir de vous aider

Toute l'équipe d'experts Legalstart est là pour répondre à vos questions :

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