[{"text": "Comment connaître l'IDCC de mon entreprise ?", "answer": "Le plus simple est de consulter le bulletin de paie où l'IDCC figure obligatoirement. À défaut, le site Legifrance et la table de correspondance NAF-IDCC de l'INSEE permettent de retrouver le code à partir du code APE."}, {"text": "L'IDCC est-il obligatoire sur le bulletin de paie ?", "answer": "Oui. L'absence de mention de la CCN et de son IDCC sur le bulletin de paie expose l'employeur à une amende de 450 € par bulletin et peut être invoquée par le salarié en cas de litige."}, {"text": "Que faire si aucune convention ne s'applique ?", "answer": "Si aucune CCN ne couvre l'activité, seules les règles du Code du travail s'appliquent. L'IDCC mentionné est alors 9999 ou laissé vide, et l'employeur peut adhérer volontairement à une convention."}, {"text": "Plusieurs IDCC peuvent-ils coexister ?", "answer": "Non. Une seule convention collective s'applique par entreprise, déterminée par l'activité principale. Toutefois, certains accords interbranches peuvent s'appliquer en complément."}]