<p>La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Calculée sur les rémunérations versées, selon un barème progressif, elle concerne notamment certaines associations, professions et structures du secteur financier. Comprendre qui y est assujetti et comment elle se calcule permet d'anticiper cette charge spécifique.</p><h2>Les employeurs concernés</h2><p>La taxe sur les salaires vise les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA, ou qui le sont sur moins d'une part importante de leur chiffre d'affaires l'année précédente. Sont notamment concernés certaines associations, les organismes du secteur bancaire et financier, les professions médicales relevant de régimes particuliers, et d'autres structures non soumises à la TVA.</p><h2>L'assiette</h2><p>L'assiette de la taxe est constituée des rémunérations versées aux salariés : salaires, primes, avantages en nature et autres éléments de rémunération. Pour les employeurs partiellement soumis à la TVA, un rapport d'assujettissement détermine la part des rémunérations soumise à la taxe. L'assiette est donc liée à la masse salariale de l'employeur concerné.</p><h2>Le barème progressif</h2><p>La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif appliqué par tranches au montant des rémunérations versées à chaque salarié. Un taux normal s'applique sur une première tranche, puis des taux majorés au-delà de certains seuils. Cette progressivité par salarié rend le calcul spécifique et nécessite un suivi rémunération par rémunération.</p><h2>Les abattements et exonérations</h2><p>Certaines structures, notamment les associations, bénéficient d'un abattement réduisant le montant de la taxe. Une franchise et une décote peuvent dispenser de la taxe les employeurs dont le montant dû reste faible. Ces dispositifs allègent la charge des petites structures et de nombreux organismes à but non lucratif, sous réserve de remplir les conditions.</p><h2>La déclaration et le paiement</h2><p>La taxe sur les salaires fait l'objet de déclarations et de versements dont la périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) dépend du montant dû l'année précédente. Une régularisation annuelle est effectuée. Les employeurs concernés doivent respecter ces échéances. Un suivi avec l'expert-comptable, compte tenu de la complexité du barème, assure le calcul correct et le respect des obligations.</p>