<p>La dévolution successorale désigne les règles déterminant à qui revient le patrimoine d'une personne décédée. En l'absence de testament, la loi fixe l'ordre des héritiers. La réserve héréditaire protège certains héritiers. Comprendre ces règles éclaire la transmission du patrimoine et les marges de liberté du défunt.</p><h2>Qu'est-ce que la dévolution successorale</h2><p>La dévolution successorale est l'ensemble des règles déterminant la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. En l'absence de dispositions particulières, c'est la loi qui désigne les héritiers et leurs parts. La dévolution organise ainsi le partage du patrimoine au décès.</p><h2>L'ordre des héritiers</h2><p>La loi classe les héritiers par ordre de priorité : descendants, puis selon les cas le conjoint, les ascendants et les collatéraux. Les héritiers d'un ordre prioritaire excluent en principe ceux des ordres suivants. Cet ordre détermine qui hérite et dans quelle proportion en l'absence de testament.</p><h2>La place du conjoint</h2><p>Le conjoint survivant occupe une place particulière dans la dévolution, avec des droits variant selon la présence d'enfants et le régime matrimonial. Sa situation est protégée par la loi. Le conjoint peut recevoir une part en pleine propriété ou en usufruit selon les configurations familiales.</p><h2>La réserve héréditaire</h2><p>La réserve héréditaire est la part du patrimoine réservée à certains héritiers, notamment les descendants, dont ils ne peuvent être privés. Le reste, la quotité disponible, peut être librement transmis par testament ou donation. La réserve limite donc la liberté de disposer de l'ensemble de son patrimoine.</p><h2>La quotité disponible</h2><p>La quotité disponible est la fraction du patrimoine dont le défunt peut disposer librement, au-delà de la réserve. Elle permet d'avantager une personne par testament ou donation, dans les limites fixées. Connaître la réserve et la quotité disponible est essentiel pour organiser sa transmission en respectant la loi.</p>