## Pourquoi demander à avoir une place au marché ?

## Déclarer son activité pour avoir une place au marché

## Quelles sont les conditions pour avoir une place au marché ?

## Marchand ambulant ou fixe : comment obtenir une place de marché ?

## Quand et comment demander la carte pour vendre sur les marchés ?

## Quel délai pour avoir une place au marché ?

## Comment avoir une place au marché ? Les formalités

## Combien coûte un emplacement au marché ?

## FAQ

## À qui demander une place au marché ?

## Peut-on transmettre l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) ?

## Quelle est la durée de l’autorisation de place de marché ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 23 octobre 2025

Une fois que vous vous êtes occupé de votre création d’entreprise, vous ne pouvez pas vous installer comme bon vous semble sur un marché. Il est nécessaire de demander l’autorisation d’occuper un emplacement.

Pourquoi faut-il demander cette permission au préalable ? Quelles conditions respecter pour avoir une place au marché ? Quelles démarches entreprendre ? Combien coûte un emplacement ? On vous explique tout ce que vous devez savoir avant de lancer votre activité sur les marchés de France.

Il est obligatoire de demander l’autorisation d’occuper une place au marché découvert ou dans une halle avant de s’y installer. En effet, le nombre d’emplacements disponibles est défini par la réglementation du lieu. Tout professionnel désirant s’installer sur l’un d’eux est alors obligé d’effectuer une demande en amont à la mairie ou au gestionnaire délégataire du lieu en question. Il doit ensuite obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT), puis payer un droit de place. Enfin, il est tenu de respecter le règlement du marché sur lequel il s’installe.

☝️ Bon à savoir : le règlement intérieur d’un marché comprend de nombreuses informations précieuses pour un commerçant, telles que les dates et les horaires du marché, le fonctionnement du lieu, le tarif des droits de place, ou encore les règles qui régissent le contrôle du stationnement et des transactions commerciales.

Avant même de chercher comment faire les marchés, il est nécessaire de se renseigner sur les démarches à accomplir pour vendre de la nourriture sur les marchés. Pour exercer, vous devez obligatoirement être immatriculé au Registre national des entreprises (RNE).

La déclaration s’effectue depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises. Il n’est donc plus possible d’effectuer la déclaration de votre activité auprès du CFE compétent, que ce soit la Chambre des métiers et de l’artisanat (ou CMA) pour les artisans, ou la Chambre de commerce et d’industrie (ou CCI) pour les commerçants.

📝 À noter : l’inscription au RNE entraîne automatiquement une inscription au Registre du commerce et des industries (RCS) pour les activités commerciales. Le RCS constitue d’ailleurs à présent un registre secondaire du RNE.

L’immatriculation s’accompagne de frais de création d’entreprise qui varient selon le statut juridique choisi. L’inscription demeure cependant gratuite pour les auto-entrepreneurs.

☝️ Bon à savoir : en plus de ces démarches, certaines obligations dépendent de votre activité. Il est, par exemple, nécessaire d’obtenir une petite licence à emporter pour vendre de l’alcool à emporter.

Trois conditions sont à respecter obligatoirement pour obtenir une place au marché :

Si vous désirez savoir comment obtenir une place de marché disponible, sachez que l’on distingue les commerçants selon deux statuts :

Le commerçant fixe, aussi nommé “abonné”, est assuré d’avoir une place au marché, car il loue son emplacement à la mairie (en général pour une durée de 3 à 6 mois). Il règle alors un droit de place chaque mois, chaque trimestre ou chaque année.

☝️ Bon à savoir : une demande de place auprès d’une mairie peut être effectuée par voie postale, en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception.

À l’inverse, pour le marchand ambulant (parfois appelé commerçant volant), il n’a pas d’emplacement attitré. Il doit donc se déplacer avant l’ouverture en espérant avoir une place au marché.

📝 À noter : la place de marché délivrée à un marchand ambulant est aussi nommée place de passager ou place de volant.

Habituellement, les emplacements restants sont tirés au sort ou directement attribués par le placier après une inscription sur liste d’attente. C’est le règlement communal qui précise le mode d’attribution de l’emplacement. Ainsi, il est possible qu’un commerçant ambulant ne puisse pas avoir de place au marché. Il faut alors en visiter plusieurs avant de pouvoir s’installer.

⚠️ Attention : il est interdit de réserver ces places de marché disponibles pour les commerçants qui résident dans la commune.

Si vous désirez savoir comment vendre sur les marchés, sachez qu’il convient d’accomplir certaines formalités et de respecter un délai.

Pour être sûr d’avoir une place au marché, il faut faire une demande d’emplacement fixe à la mairie ou auprès de l’organisateur de l’événement qui vous intéresse. Si la démarche est très simple, gardez en tête qu’il peut se passer beaucoup de temps avant qu’une place se libère.

En moyenne, dans l’Hexagone, les commerçants ambulants doivent patienter 6 mois avant d’obtenir leur emplacement personnel au marché. Toutefois, dans certaines grandes villes (Paris, Lille, Lyon, etc.) cela peut prendre plusieurs années.

☝️ Bon à savoir : certaines villes fixent des dates précises pour effectuer une demande. C’est notamment le cas à Paris, où il convient d’effectuer cette formalité au cours des mois de janvier ou de février.

Tout artisan et commerçant ambulant doit demander obligatoirement une carte spécifique pour vendre sur les marchés. Elle est, en effet, obligatoire à partir du moment où vous exercez votre activité en dehors de la commune dans laquelle votre entreprise ou votre habitation est domiciliée. Ce document ne concerne donc pas les “abonnés”.

Cette carte de commerçant ambulant possède les caractéristiques suivantes :

📝 À noter : pour avoir accès aux marchés de Paris, il convient en outre d’obtenir la carte des marchés de Paris délivrée par la mairie. Cette condition s’applique autant aux marchands fixes qu’aux commerçants ambulants.

Pour obtenir cette carte de commerçant ambulant, vous devez remplir le formulaire Cerfa 14022*02, téléchargeable gratuitement sur le site du Service Public. Il faut ensuite renvoyer le document et les pièces justificatives associées.

Il convient ensuite d’effectuer une demande d’emplacement. Pour cela, il faut remplir un formulaire de demande d’emplacement au marché, et fournir les documents suivants :

☝️ Bon à savoir : les commerçants sédentaires doivent aussi posséder un extrait Kbis ou un extrait du RNE.

Une fois la demande d’emplacement accordée, le commerçant reçoit une autorisation d’occupation du territoire (AOT). Elle est temporaire, et elle peut tout à fait être retirée si le commerçant ne respecte pas les obligations associées.

En outre, cette autorisation est personnelle. De fait, le commerçant ne peut pas la céder à un autre professionnel à la suite d’une cession de fonds de commerce. Le nouvel acquéreur doit déposer sa propre demande. En revanche, en cas de départ à la retraite, d’incapacité ou de décès du commerçant, son ayant droit a la possibilité de demander une AOT identique.

📝 À noter : en cas de cession de fonds de commerce, le vendeur disposant d’une AOT a néanmoins la possibilité de présenter le nouvel acquéreur à la mairie. Le maire de la commune décide alors de transmettre ou non cette autorisation.

Le tarif d’un emplacement de marché est décidé par le maire, et débattu avec les organisations professionnelles concernées en Conseil municipal. Les tarifs au mètre linéaire ou au mètre carré vont de 0,60 à 25 €. Cette variation, assez considérable, dépend principalement des facteurs suivants :

Après le paiement de son droit de place, le commerçant reçoit un reçu. Ce document inclut le nom de la commune, le nom du professionnel, la date, le métrage occupé et le prix TTC.

💡 Astuce : pour rentabiliser le prix de l'emplacement, n'hésitez pas à vous renseigner sur les marchandises à vendre pour attirer la clientèle.

Désormais, vous savez tout ce qu’il faut connaître pour avoir une place au marché. Il ne vous reste plus qu’à vous lancer. Quelle que soit votre activité, n’hésitez pas à utiliser notre guide sur la création d’entreprise pour vous simplifier la tâche.

Principales sources législatives et réglementaires

Résumer cet article avec :

La personne responsable de l’attribution dépend du statut du commerçant. Un commerçant fixe doit effectuer sa demande à la mairie. Dans le cadre d’une occupation ponctuelle à la journée, le commerçant ambulant doit se référer au gestionnaire délégataire. Il peut s’agir d’une structure en charge de la gestion du marché, d’un personnel communal (nommé placier) ou d’une entreprise.

L’AOT est personnelle. Elle ne peut pas être transmise à la suite d’une cession de fonds de commerce. Cependant, le vendeur peut présenter l’acquéreur à la mairie pour que celui-ci puisse bénéficier du même emplacement. En revanche, à la suite d’un départ à la retraite, d’une incapacité ou du décès du commerçant, ses ayants droit peuvent demander une AOT similaire.

La durée dépend de l’activité du commerçant. Ainsi, un commerçant ambulant peut demander une autorisation d’emplacement pour une journée. À l’inverse, un commerçant fixe peut demander une demande sur le long terme. Il doit alors payer son emplacement chaque mois, chaque trimestre ou chaque année.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 23 octobre 2025

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