<p>La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une commission obligatoire du CSE dans les entreprises de 300 salariés et plus. Elle reprend les missions de l'ancien CHSCT et assure le suivi des questions de santé et sécurité au travail.</p>

<h2>Entreprises concernées</h2>
<ul>
<li><strong>Obligatoire à partir de 300 salariés</strong> (par établissement).</li>
<li>Facultative en-deçà, par accord d'entreprise.</li>
<li>Obligatoire aussi dans les établissements SEVESO (sites à risques).</li>
<li>Plusieurs CSSCT possibles dans les grandes entreprises (par site, secteur).</li>
</ul>

<h2>Composition</h2>
<ul>
<li>Présidée par l'employeur ou son représentant.</li>
<li>3 membres minimum, dont au moins un cadre.</li>
<li>Désignés par le CSE parmi ses membres titulaires ou suppléants.</li>
<li>Mandat de la durée du CSE (en général 4 ans).</li>
<li>Possibilité d'inviter experts internes/externes (médecin du travail, inspection).</li>
</ul>

<h2>Missions de la CSSCT</h2>
<ul>
<li>Analyser les risques professionnels.</li>
<li>Contribuer à l'amélioration des conditions de travail.</li>
<li>Promouvoir la santé et la sécurité.</li>
<li>Participer à l'élaboration du Document Unique (DUER).</li>
<li>Effectuer des inspections régulières sur les lieux de travail.</li>
<li>Mener des enquêtes en cas d'accident grave ou de maladie professionnelle.</li>
<li>Analyser les rapports de la médecine du travail.</li>
</ul>

<h2>Réunions et fonctionnement</h2>
<ul>
<li>Au moins 4 réunions par an (parties dédiées du CSE ou réunions spécifiques).</li>
<li>Convocation par le président avec ordre du jour.</li>
<li>Médecin du travail, inspecteur du travail, agent CARSAT invités.</li>
<li>Procès-verbal détaillé.</li>
<li>Information du CSE complet par rapport régulier.</li>
</ul>

<h2>Heures de délégation</h2>
<ul>
<li>Heures de délégation supplémentaires pour les membres CSSCT.</li>
<li>Variables selon accord d'entreprise (5-15 heures/mois généralement).</li>
<li>Cumul avec les heures du mandat CSE.</li>
<li>Sont des heures de travail effectif (rémunérées).</li>
</ul>

<h2>Inspections</h2>
<ul>
<li>Programme d'inspections trimestriel ou semestriel.</li>
<li>Visite des locaux, des postes de travail, des zones à risque.</li>
<li>Entretien avec les salariés concernés.</li>
<li>Rapport d'inspection avec préconisations.</li>
<li>Suivi de la mise en œuvre des actions correctives.</li>
</ul>

<h2>Enquête accident du travail</h2>
<ol>
<li>Information immédiate de la CSSCT (accident grave ou mortel).</li>
<li>Constitution d'une commission d'enquête (CSSCT + employeur + médecin du travail).</li>
<li>Visite sur les lieux et analyse des circonstances.</li>
<li>Interview des témoins.</li>
<li>Rapport avec causes et préconisations.</li>
<li>Transmission au CSE et à l'inspection du travail.</li>
</ol>

<h2>Pouvoirs</h2>
<ul>
<li>Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.</li>
<li>Avis sur les évolutions de l'organisation pouvant impacter la santé.</li>
<li>Pas de pouvoir de décision (avis consultatif).</li>
<li>Recours à un expert agréé en cas de risque grave.</li>
</ul>