<p>Le code APE 9609Z correspond aux autres services personnels non classés ailleurs. Code APE générique, il regroupe des activités de services à la personne variées. Comprendre ce qu'il recouvre aide à savoir s'il correspond à son activité et à connaître son rôle dans la nomenclature.</p><h2>Que signifie le code APE 9609Z</h2><p>Le code APE 9609Z désigne les autres services personnels non classés ailleurs : il regroupe des activités de services à la personne diverses qui ne relèvent pas d'un code plus spécifique. C'est un code de la nomenclature d'activités, attribué par l'INSEE selon l'activité principale déclarée.</p><h2>Les activités couvertes</h2><p>Le code 9609Z couvre des services personnels variés ne trouvant pas place dans d'autres codes plus précis. Sa nature générique en fait un code attribué à des activités de services à la personne diverses. Vérifier que son activité ne relève pas d'un code plus spécifique permet de valider ce code.</p><h2>Un code générique</h2><p>Étant un code résiduel pour les services personnels non classés ailleurs, le 9609Z regroupe des activités hétérogènes. Cette généricité peut conduire à son attribution faute de code plus adapté. Si une activité correspond mieux à un autre code, celui-ci doit être préféré pour une classification fidèle.</p><h2>Le rôle du code APE</h2><p>Le code APE a une finalité statistique et sert de repère, notamment pour la convention collective, qui dépend toutefois de l'activité réelle. Un code générique comme le 9609Z n'oriente pas clairement vers une convention. L'activité réelle reste déterminante pour les obligations applicables.</p><h2>Vérifier son code</h2><p>Si le code 9609Z ne reflète pas précisément l'activité, ou si un code plus adapté existe, l'entreprise peut demander sa rectification à l'INSEE. Veiller à la cohérence entre le code APE et l'activité évite les confusions, notamment sur la convention collective et le rattachement de l'entreprise.</p>