## Qu’est-ce que la TVA sur les livres ?

## Quels sont les livres concernés par la TVA ?

## Taux de TVA sur les livres neufs

## Taux de TVA sur les livres d’occasion

## Quel est le taux de TVA sur les livres ?

## Quel est le taux de TVA sur les frais de livraison des livres ?

## Comment calculer la TVA sur un livre ?

## FAQ

## Un livre numérique est-il assujetti à la TVA ?

## Quelles sont les spécificités de la fixation du prix d’un livre ?

## Quels sont les produits bénéficiant du taux de TVA réduit de 5,5 % ?

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Mis à jour le 16 octobre 2025

Quel taux de TVA s’applique aux livres ? Qu’ils soient imprimés, numériques ou audio, la majorité des livres bénéficient d’un taux de TVA réduit. Legalstart fait le point pour vous sur les livres concernés, les taux applicables et le calcul de cette TVA sur les livres

La TVA sur les livres est un impôt indirect appliqué sur leur vente, à un taux réduit pour favoriser l’accès à la culture et au savoir. Cette mesure culturelle vise à rendre les livres plus accessibles au grand public.

Tous les livres sont concernés par la TVA. Pour que le taux réduit s’applique, le livre doit toutefois répondre à certaines règles. Selon le Code des impôts, un livre est une œuvre de l’esprit publiée sous un titre et destinée à l’enseignement ou à la diffusion de la culture.

Ainsi, pour la TVA sur les livres neufs imprimés, pour qu’elle s’applique au taux réduit, l’ouvrage doit :

Il en est de même quant à la TVA sur les livres numériques qui répondent à la définition fiscale du livre. Ainsi, la TVA réduite s’applique également aux livres électroniques, numériques (e-book), ainsi que sous forme audio.

Exemples d’ouvrages bénéficiant de la TVA sur les livres à taux réduit : romans, manuels scolaires, bandes dessinées, e-book (si contenu essentiellement textuel, assimilable à un livre papier). À contrario, un logiciel interactif éducatif ou une application multimédia contenant du texte, de la vidéo et des jeux ne peuvent pas bénéficier du taux réduit.

☝️ Bon à savoir : les livres d’arts, les partitions de musiques, les recueils de photos et les catalogues d’exposition bénéficient également de la TVA au taux réduit.

Concernant la TVA sur les livres d’occasion, il existe deux situations :

En France, la vente et la location de livres bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, quel que soit le support (papier, téléchargement numérique, livres audio). Ce taux de TVA sur les livres réduit est ramené à 2,1 % en Corse, en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion.

📝 À noter : dans le cadre de contrats de cession de droits d’auteur sur les livres, la cession est soumise à un taux intermédiaire de 10 %.

Les autres ouvrages (livres, journaux, revues) à caractère pornographique ou violent, interdits aux mineurs ou à la vue du public, sont exclus du taux réduit et soumis au taux plein de TVA de 20 %.

Depuis le 7 octobre 2023, les frais de port des livres neufs sont encadrés par la loi pour limiter la concurrence déloyale envers les libraires indépendants. Elle impose des frais de port :

Les frais de livraison de livres bénéficient du taux de TVA réduit de 5,5 %, à condition qu’ils soient clairement indiqués et facturés à part.

📌 À retenir : les vendeurs en ligne ne sont pas autorisés à proposer la livraison gratuite de livres. Des frais de port minimum obligatoires doivent être appliqués, y compris en période de réduction ou de promotions.

Pour calculer la TVA sur un livre, il suffit de multiplier le prix hors taxe du livre par le taux de TVA applicable comme suit :

TVA sur un livre = taux de TVA X prix du livre HT

Par exemple, sur un livre avec une TVA à 5,5 %, voici le calcul à opérer :

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Oui. Depuis janvier 2012, les livres numériques bénéficient du même taux réduit de TVA à 5,5 % que les livres papier. Cette mesure s’applique aux livres numériques sur supports physiques ou téléchargeables.

Le prix de vente d’un livre, qu’il soit imprimé ou numérique, est fixé par l’éditeur ou l’importateur. Les détaillants sont dans l’obligation de respecter ce prix, sans pouvoir le modifier.

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique à de nombreux biens et services essentiels en matière :

Fiche mise à jour le 16 octobre 2025

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