## Qu’est-ce qu’une année sabbatique ?

## Quelle est la durée d’un congé sabbatique ?

## Sous quelles conditions un salarié peut-il prendre une année sabbatique ?

## Comment demander un congé sabbatique à son employeur ?

## L’employeur peut-il refuser une demande d’année sabbatique ?

## Année sabbatique pour une entreprise de moins de 300 salariés

## Année sabbatique pour une entreprise de plus de 300 salariés

## Quelles sont les conséquences d’une année sabbatique ?

## Année sabbatique et rémunération

## Année sabbatique et congés payés

## Année sabbatique et activité professionnelle

## Année sabbatique et chômage

## Que se passe-t-il à la fin de l’année sabbatique ?

## FAQ

## Peut-on demander une reprise anticipée en cas d’année sabbatique ?

## Comment fonctionne une année sabbatique ?

## Quelle est la durée maximale d'un congé sabbatique ?

## Que signifie année sabbatique ?

## Quelle est la différence entre une année de césure et une année sabbatique ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 15 octobre 2025

L’année sabbatique permet à un salarié de faire une demande de congé et de suspendre temporairement son contrat de travail pour convenance personnelle, sans que celui-ci ne soit rompu. Ce dispositif offre la possibilité de prendre du recul tout en conservant un lien contractuel avec son employeur. Legalstart vous aide à y voir plus clair sur l'année sabbatique.

Selon les articles L3142-28 à L3142-31 du Code du travail, Un congé sabbatique est une période de pause prolongée que prend un employé dans son travail régulier pour se consacrer à des activités personnelles, éducatives ou professionnelles. Sa durée peut varier de quelques semaines à quelques mois.

L’année sabbatique, par définition, n’est pas rémunérée et nécessite l’accord de l’employeur.

À noter : les règles pour prendre une année sabbatique dans la fonction publique sont identiques à celles du secteur privé. Néanmoins, on utilise davantage le terme de « mise en disponibilité » plutôt que celui de congé sabbatique.

La durée du congé sabbatique varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum. Au-delà, l’employé devra demander un congé sans solde.

En pratique : une convention collective ou un accord collectif d’entreprise peut prévoir des durées différentes pour le congé sabbatique.

Pour profiter d’une année sabbatique, un salarié doit remplir plusieurs conditions précises selon les articles L3142-32 à L3142-33 du Code du travail :

Par exemple, si l’employé a pris un congé pour création d’entreprise en 2021, il devra attendre 2027 pour faire une demande de congé sabbatique auprès de son employeur.

Bon à savoir : l’ancienneté prise en compte peut être sur plusieurs périodes de travail non-consécutives dans l’entreprise.

Pour profiter d’une année sabbatique, un salarié est dans l’obligation d’informer son employeur au moins 3 mois avant la date de départ envisagée.

La demande doit permettre de justifier la date de la demande de congé. Elle nécessite donc un certain formalisme par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique par exemple.

L’employeur doit obligatoirement apporter une réponse à la demande d’année sabbatique de l’employé.

Ainsi, il va l’informer de :

Par conséquent, oui, un employeur peut refuser une demande d’année sabbatique.

À retenir : sans réponse de la part de l’employeur dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande, le congé sabbatique est tacitement accordé.

Toutefois, selon la taille de l’entreprise, et plus précisément de son effectif, les motifs de refus accordés peuvent varier.

Ainsi, pour une entreprise de moins de 300 salariés, l’employeur peut :

Dans une entreprise de plus de 300 salariés, l’employeur peut :

Dans tous les cas, l’employeur doit notifier le report ou le refus au salarié par tout moyen permettant de justifier de la date de réponse (lettre remise en main propre contre récépissé, lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique).

Le salarié peut contester ce refus dans les 15 jours à compter de la notification auprès du conseil de prud’hommes.

L’année sabbatique a des conséquences pour le salarié sur :

Pendant toute la durée de l’année sabbatique, aucun salaire n’est perçu par l’employé de l’employeur d’origine. Sauf si des dispositions conventionnelles ou des usages dans l’entreprise existent. En effet, une convention collective peut prévoir un maintien de salaire partiel par exemple.

Le salarié a la possibilité de prendre une partie de ses congés payés pendant l’année sabbatique. Dans ce cas-là, ils sont pris et payés au moment du départ.

En effet, en absence d’accord ou de spécificité dans la convention collective, un salarié peut reporter chaque année sa 5ème semaine de congé. Il peut ainsi cumuler les congés reportés pendant 6 ans maximum.

Astuce : ainsi, si un salarié reporte pendant 6 ans cette 5ème semaine, il aura cumulé 36 jours ouvrables de congés payés. Lors de son départ en année sabbatique, il pourra percevoir une indemnité compensatrice de congés payés de 36 jours ouvrables non pris. Elle sera versée le jour de son départ en année sabbatique.

Le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non, pendant son congé sabbatique.

Attention : si l’employé exerce pendant l’année sabbatique un autre travail, il doit respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur.

Pendant l’année sabbatique, le salarié ne perçoit pas d’allocation chômage sur le contrat de travail suspendu.

Néanmoins, dans le cas où il perdrait involontairement un autre emploi repris pendant ce congé, il peut être éligible aux allocations de chômage, si le salarié peut justifier de :

Pendant l’année sabbatique, le CDI (contrat à durée indéterminée) du salarié conclu avec son employeur est suspendu, mais pas rompu.

À la fin de cette période, le salarié reprend son emploi précédent ou un emploi similaire dans les mêmes conditions dans l’entreprise. Il doit percevoir une rémunération au moins équivalente à celle perçue au moment du départ.

Résumer cet article avec :

Oui, le salarié peut demander une reprise anticipée à son employeur. Celui-ci n’a pas d’obligation de réemployer le salarié avant la fin du congé sabbatique prévu.

Pendant l’année sabbatique, le contrat du salarié est suspendu, mais pas rompu. Il n’est pas rémunéré, mais il peut exercer une autre activité professionnelle si elle respecte l’obligation de non-concurrence. Le salarié reprend son travail dans les mêmes conditions à la fin de son congé sabbatique. L’employé doit demander l’accord de l’employeur pour en bénéficier.

La durée maximale d’un congé sabbatique est de 11 mois. Le salarié peut demander un congé sans solde s’il souhaite poursuivre son congé.

L’année sabbatique est une période pendant laquelle un salarié choisit de suspendre temporairement son contrat de travail pour convenance personnelle. Le salarié n’est pas rémunéré, mais conserve son poste et son lien contractuel avec l’entreprise à l’issue de la période définie.

L’année de césure concerne surtout les étudiants, qui interrompent temporairement leur formation pour voyager, travailler ou développer un projet personnel. L’année sabbatique, elle, s’adresse aux salariés et permet de suspendre un contrat de travail sans le rompre.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 15 octobre 2025

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