## Dans quels cas une association doit émettre des factures ?

## Quelles mentions obligatoires pour une facture d’association ?

## Quelles sanctions en cas de non respect des règles de facturation ?

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Mis à jour le 03 novembre 2025

Vous venez de créer votre association loi 1901 ? Dans ce cas vous devriez savoir qu’une association est par principe à but non lucratif. Cependant, elle peut ponctuellement exercer des activités de ventes de produits et de prestations de services. L’émission de facture par l’association peut alors se montrer nécessaire.

Est-ce qu’une association peut faire des factures ? Est-ce qu’il existe des modèles ou exemples de facture d’association ? Y-a-t-il des mentions obligatoires à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas de non respect de celles-ci ? On vous explique.

L’association est dotée de la personnalité juridique dès son enregistrement auprès de la préfecture compétente. Par conséquent, elle peut émettre des factures en son nom.

D’une manière générale, l’émission de factures traduit une activité lucrative de la part de l’association. Celle-ci doit rester ponctuelle et accessoire. En effet le risque pour l’association est de se voir traiter fiscalement comme une société commerciale et donc de devoir supporter l’imposition de ses activités.

Pour en savoir plus sur l’imposition des associations vous pouvez consulter notre fiche pratique dédiée aux impôts des associations.

Dans certains cas l’association a l’obligation d’émettre une facture. Ce sont les cas alternatifs où :

Dans d’autres cas, comme la vente de marchandises à des particuliers, l’émission d’une facture n’est pas nécessaire. Par exemple : la commercialisation de gâteaux et de boissons pendant un événement sportif.

Sachez que l’association doit réaliser une facturation aussi bien pour les ventes de biens que pour les ventes de prestations de services.

Vous pouvez réaliser votre facturation d’association à l’aide de modèles de factures d’association, d’exemples de factures d’association, ou encore à l’aide d’un logiciel de facturation pour association.

Les factures d’une association doivent être émises sous format papier ou dématérialisé, en 2 exemplaires, un pour la comptabilité de l’association et l’autre pour le client.

Certaines mentions obligatoires doivent figurer sur la facture émise par une association :

Pour en savoir plus sur la comptabilité, rendez-vous sur notre fiche reprenant les obligations comptables de l'association.

En cas de non-délivrance de la facture ou de non-respect des mentions obligatoires, l’association s’expose aux sanctions qui suivent :

Pour vous aider dans la création et de la gestion de vos factures pensez à vous renseigner sur Comptastart, notre outil d’aide à la gestion de la comptabilité en ligne.

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Fiche mise à jour le 03 novembre 2025

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