## Qu’est-ce que le taux d’usure ?

## Quelle est l’utilité du taux d’usure ?

## Quelles sont les limites du taux d’usure ?

## Quels sont les prêts concernés par le taux d’usure ?

## Taux d’usure et prêt aux particuliers

## Taux d’usure et prêt aux professionnels

## Quel est le taux d’usure applicable ?

## Comment calculer le taux d’usure ?

## Peut-on obtenir un prêt au-delà du taux d’usure ?

## Comment éviter d’atteindre le taux d’usure pour son prêt ?

## Faire baisser le taux nominal de votre crédit

## Obtenir une assurance de prêt moins chère

## Emprunter sur une durée plus courte

## FAQ

## Quelle est la différence entre le taux d’usure et le TAEG ?

## Où trouver le taux d’usure en vigueur ?

## Quand est mis à jour le taux d’usure ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 27 octobre 2025

Le taux d’usure est une limite de taux au-delà de laquelle un emprunteur ne peut obtenir un crédit. Définit tous les trimestres par la Banque de France, le taux d’usure sert à protéger les emprunteurs de taux abusifs. Cependant, il peut également constituer une limite dans l’accès à l’emprunt.

Comment calculer le taux d’usure ? Pourquoi peut-il être problématique pour certains emprunteurs ? Comment le contourner ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Le taux d’usure, par définition, est un taux maximal au-delà duquel une banque ne peut accorder un crédit. Il a pour objectif de protéger les emprunteurs d’un crédit au taux d’intérêt trop élevé, qui pourrait mener à un surendettement.

Appliqué aux particuliers comme aux professionnels, le taux d’usure est défini en fonction du taux moyen appliqué et diffère selon :

C’est le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) du crédit qui est alors comparé au taux d’usure en vigueur, afin de prendre en compte le coût total du crédit pour l’emprunteur. Les taux d’usure en vigueur pour chaque type de crédit sont fixés par la Banque de France tous les trimestres afin de rester en adéquation avec les taux pratiqués par les banques.

Cependant, il arrive que ce délai de 3 mois suffise à réduire considérablement l’écart entre taux moyen et taux d’usure, ce qui peut être bloquant pour certains emprunteurs.

☝️ Bon à savoir : chaque mise à jour des taux d’usure fait l’objet d’une parution au Journal Officiel. Les taux sont consultables à tout moment sur le site internet de la Banque de France.

Le taux d’usure permet de protéger les emprunteurs contre les pratiques de prêt abusives. Voici ses principales utilités :

Le taux d’usure joue un rôle clé dans la protection des consommateurs, la prévention des abus financiers, et le maintien d’un système de crédit équitable.

Le taux d’usure est un véritable frein pour les emprunteurs qui le dépassent. C’est d’autant plus le cas dans un contexte de remontée rapide des taux, puisque le calcul du taux d’usure ne se fait pas en fonction des taux moyens pratiqués à l’instant T, mais sur les 3 mois précédant sa mise à jour.

Suivant le moment où on fait sa demande de crédit, on peut alors avoir un décalage de 4, 5, voire 6 mois entre les taux moyens pratiqués à l’instant T et ceux utilisés pour le calcul du taux d’usure ! Dans certains cas, il vaut mieux attendre la mise à jour du taux d’usure pour pouvoir obtenir son crédit.

🔎 Zoom : depuis le 1er février 2023, et pour une durée de 12 mois, la publication des taux d’usure 2023 est effectuée sur une base mensuelle (plutôt que trimestrielle). Cette mensualisation temporaire permet de lisser l’évolution des taux d’usure. Elle est prévue actuellement jusqu’au 1er janvier 2024.

Il existe plusieurs prêts concernés par le taux d’usure, qui sont adaptés :

Les particuliers sont protégés par des taux d’usure qui diffèrent selon le type de crédit, le montant et sa durée. Les prêts concernés pour les emprunteurs particuliers sont :

⚠️ Attention : un taux d’usure ne concerne que les prêts attribués par les prêteurs professionnels aux particuliers. Il n’existe pas de taux d’usure pour des prêts entre particuliers.

Le taux d’usure pour des professionnels concerne uniquement les personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non-commerciale.

Le taux d’usure pour les prêts aux professionnels dépend de la durée et de la nature du crédit :

Les taux d’usure sont fixés par un avis publié chaque trimestre par le ministère de l’Économie au Journal officiel.

🔎 Zoom : exceptionnellement, les taux d’usure sont publiés chaque mois du 1er février 2023 au 1er janvier 2024.

Pour le calculer, la Banque de France réalise une enquête auprès des établissements de crédit et des sociétés de financement à période régulière. Cette enquête lui permet de déterminer les TAEG moyens pratiqués dans leurs établissements pour chaque catégorie de prêt.

Tableau de l’évolution du taux d’usure en 2023 :

Prêts à taux fixe de moins de 10 ans

Prêts à taux fixe de 10 à moins de 20 ans

Prêts à taux fixe de 20 ans et plus

La méthode de calcul du taux d’usure est la même pour tous les types de crédit. Elle consiste à augmenter d’un tiers les taux effectifs moyens pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Le taux d’usure a pour calcul :

Taux d'usure = Taux effectif moyen + (1/3 × taux effectif moyen)

Comme évoqué plus haut, le taux d’usure est comparé au TAEG d’un crédit (et non son taux nominal) afin de prendre en compte tous les coûts qui lui sont liés. Dans le cadre d’un prêt immobilier, il prend ainsi en compte le taux nominal du crédit, le taux d’assurance, les frais de dossier et de garantie.

Cela peut alors poser problème pour certains emprunteurs, puisque le taux d’assurance est défini en fonction de critères liés à l’âge et à l’état de santé de l’emprunteur, qui sont des critères personnels et très variables. Un emprunteur âgé ou qui souffre d’une maladie chronique peut alors être rapidement limité par le taux d’usure, alors qu’un emprunteur plus jeune sera moins impacté.

💡 Astuce : obtenir, lorsque vous êtes auto-entrepreneur, un crédit immobilier est souvent source d’inquiétude. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur le sujet pour mettre toutes les chances de votre côté.

Non, il n’est pas possible d’obtenir un prêt au-delà du taux d’usure. Il est illégal pour une banque d’accorder un crédit dont le TAEG dépasse le taux d’usure. Les risques encourus tant pour le prêteur que pour l’emprunteur peuvent être :

Si votre demande de prêt est bloquée à cause du taux d’usure, le seul moyen dont vous disposez pour obtenir votre prêt est de parvenir à faire baisser votre TAEG. Vous pouvez alors jouer sur différents leviers.

Bien que les taux aient assez augmenté depuis le début de l’année 2023, il est toujours possible de faire jouer la concurrence dans le but de négocier un meilleur taux pour votre crédit. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour faire baisser votre taux, vous pouvez réaliser une simulation de taux d’usure et de prêt immobilier gratuite et ainsi comparer les offres de prêt.

Quel que soit votre profil emprunteur, vous pouvez aussi faire appel à un courtier pour vous aider à obtenir un crédit, même lorsque vous craignez de dépasser le taux d’usure. Un courtier immobilier vous aidera à négocier le meilleur taux et la meilleure assurance de prêt pour votre crédit. Il négocie aussi pour vous les frais de dossier pour vous aider à obtenir le meilleur TAEG. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté de ne pas être freiné par le taux d’usure.

Vous pouvez choisir de déléguer votre assurance de prêt à tout moment au cours de la vie de votre crédit. Cela signifie que vous pouvez également faire jouer la concurrence pour choisir une assurance de prêt moins chère.

📝 À noter : l’assurance de prêt peut constituer jusqu’à 30 % du coût total du crédit, elle peut donc avoir un impact majeur sur le TAEG, et, par conséquent, sur le dépassement du taux d’usure.

Plus la durée d’un emprunt augmente, plus son taux d’intérêt augmente aussi. Vous pouvez alors réduire le TAEG en réduisant la durée de remboursement de votre crédit, à condition bien sûr, de pouvoir rembourser vos mensualités sans dépasser le taux d’endettement maximal recommandé (35 %). Vous pouvez également augmenter votre apport personnel ou demander un prêt aidé afin de réduire le montant de votre emprunt.

💡 Astuce : des questions sur le prêt immobilier en SCI ? Consultez notre fiche pratique !

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le taux d'usure est le taux maximal légal que les prêteurs peuvent appliquer sur un prêt, tandis que le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) représente le coût total d'un prêt pour l'emprunteur, incluant les intérêts et tous les frais annexes.

Le taux d'usure en vigueur est généralement publié dans le Journal officiel par la Banque de France chaque trimestre (ou chaque mois du 1er février 2023 au 1er janvier 2024).

Le taux d'usure est habituellement mis à jour trimestriellement pour refléter les changements dans les conditions du marché financier et l'économie en général. Du 1er février 2023 au 1er janvier 2024, le taux d’usure est exceptionnellement mis à jour mensuellement.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 27 octobre 2025

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