## Qu’est-ce que la modification d’une auto-entreprise ?

## Quelles informations peuvent faire l’objet d’une modification d’auto-entreprise ?

## Le changement d’activité

## Le changement d’adresse

## La modification des informations personnelles

## Le changement de régime fiscal

## La cessation temporaire ou définitive d’activité

## La cessation temporaire ou définitive d’activité

## Pourquoi effectuer une modification de son auto-entreprise ?

## Quelles sont les étapes de la modification de son auto-entreprise ?

## Étape n°1 : se rendre sur le site de l’URSSAF ou du Guichet Unique

## Étape n° 2 : remplir le formulaire de modification

## Étape n° 3 : fournir les justificatifs nécessaires

## Combien coûte la modification de son auto-entreprise ?

## FAQ

## Peut-on faire une modification de son auto-entreprise ?

## Comment effectuer une modification de son auto-entreprise ?

## Combien coûte la modification de son auto-entreprise ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 12 novembre 2024

Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez modifier quelques informations de votre auto-entreprise, mais ne savez pas par où commencer ? Sachez qu’il y a certains éléments à connaître avant de procéder à la modification de son auto-entreprise.

Que ce soit pour changer d’activité, d’adresse ou d’autres informations personnelles, la procédure de modification d’une auto-entreprise est relativement simple, mais nécessite quelques précautions. Il est important de bien comprendre les étapes à suivre ainsi que les éventuelles conséquences fiscales ou sociales de ces changements.

L’auto-entreprise (ou micro-entreprise) n’est pas un statut juridique en soi. En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes entrepreneur individuel et êtes soumis à un régime social et fiscal simplifié.

Bon à savoir : la micro-entreprise et l’auto-entreprise sont des termes synonymes.

Quand vous créez votre auto-entreprise, vous donnez un certain nombre d’informations à l’administration qui peuvent faire l’objet d’une modification.

Voici la liste des informations que vous pouvez modifier au cours de la vie de votre entreprise :

Bon à savoir : il est obligatoire d’avoir un compte bancaire professionnel si le chiffre d’affaires dépasse 10.000 € sur deux années consécutives.

Notez bien que toutes ces informations sont essentielles pour l’enregistrement de votre auto-entreprise et doivent être exactes et complètes.

Vous vous doutez donc que si l’une de ces informations devient inexacte pour diverses raisons, il faudra procéder à la modification de votre auto-entreprise.

Certaines informations peuvent, avec le temps, faire l’objet d’une modification de votre auto-entreprise. Il est parfois nécessaire de procéder à une telle démarche.

Voici donc les différentes informations que vous pourrez être en mesure de modifier.

Il pourra vous arriver de vouloir changer le domaine d’activité de votre auto-entreprise. Si tel est le cas, vous devrez procéder à la modification de votre auto-entreprise.

Par exemple, imaginez que vous soyez auto-entrepreneur en tant que graphiste freelance et que vous décidez de vous lancer également dans la vente d’illustrations en ligne. La modification d’activité de votre auto-entreprise nécessite une déclaration pour ajouter la nouvelle activité de vente de produits à votre auto-entreprise.

Bien sûr, il pourra vous arriver de faire un changement d’adresse en tant qu’auto-entrepreneur. Que vous exerciez depuis votre domicile personnel ou que vous exerciez votre activité dans un local, en cas de modification de l’adresse de votre auto-entreprise​, vous devez procéder à la modification de votre auto-entreprise.

Vous changez de nom de famille pour quelques raisons que ce soit, il s’agit d’informations qui peuvent faire l’objet d’une modification de votre auto-entreprise.

Lors de la création de votre auto-entreprise, par défaut, vous êtes soumis au régime micro-fiscal. Par la suite, vous aurez la possibilité de basculer du régime micro-fiscal à un régime réel d’imposition si vos revenus dépassent les seuils du micro. Vous pouvez également changer votre option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, en fonction de l’évolution de vos revenus et de vos préférences fiscales.

Bon à savoir : en micro-entreprise, il n’est pas possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Toutefois, si cette option vous intéresse, vous pouvez basculer vers le régime classique de l’entreprise individuelle, qui permet de choisir l’imposition à l’IS. Cela aura pour conséquence de renoncer au régime simplifié de la micro-entreprise et de se conformer aux obligations comptables et fiscales des entreprises individuelles au régime réel.

Enfin, au cours de la vie de votre activité, vous pouvez être amené à la mettre en pause temporairement. Aussi, vous pouvez être amené à l’arrêt définitif de votre activité et donc fermer votre auto-entreprise. Ces circonstances constituent également des informations qui doivent faire l’objet d’une modification de votre auto-entreprise.

Enfin, au cours de la vie de votre activité, vous pouvez être amené à la mettre en pause temporairement. Aussi, vous pouvez être amené à l’arrêt définitif de votre activité et donc fermer votre auto-entreprise. Ces circonstances constituent également des informations qui doivent faire l’objet d’une modification de votre auto-entreprise.

Les informations que vous renseignez dans le cadre de votre auto-entreprise sont des informations importantes. En effet, elles sont directement télétransmises à toutes les administrations publiques : impôts, urssaf, etc.

Ces modifications ont pour objectif de mettre à jour votre statut fiscal, ou encore de protéger vos droits sociaux. C’est pourquoi, si vous ne procédez pas à la modification de votre auto-entreprise, vous risquez certaines sanctions :

Afin de procéder à la modification de votre auto-entreprise, il est nécessaire de suivre ces étapes.

Dans un premier temps, vous devez vous rendre sur le site de l’URSSAF de l'auto-entrepreneur ou encore sur le Guichet Unique pour avoir accès au formulaire de modification de votre activité d’auto-entreprise. Pour éviter toute erreur, cette étape peut se faire par l’intermédiaire d’une plateforme juridique en ligne telle que Legalstart.

Bon à savoir : avec l’INPI, la modification de votre entreprise individuelle est simplifiée, car cela permet de centraliser toutes vos démarches en un seul lieu.

Une fois sur le site, vous devez remplir le formulaire de modification d’auto-entreprise en précisant les informations à modifier.

Après avoir rempli le formulaire, vous devrez apporter des justificatifs permettant ainsi de compléter la démarche de la modification de votre auto-entreprise.

Par exemple, si vous avez changé de nom de famille, vous devrez fournir comme pièce justificative votre nouvel acte d’état civil.

Bon à savoir : les procédures de modification d'auto-entreprise sont généralement plus simples et rapides que les modifications d'une société.

Généralement, la modification de son auto-entreprise est une procédure gratuite si vous procédez à ces modifications seul.

Ainsi, le coût de la modification d’activité auto-entrepreneur ne doit pas être un frein. Cependant, vous avez aussi la possibilité de faire appel à une entreprise comme Legalstart afin de faciliter votre procédure de modification d’auto-entreprise.

Les prix varient en fonction des cabinets d’avocats, notaires ou encore d’experts-comptables.

Bon à savoir : pour les activités artisanales, certains frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Résumer cet article avec :

Oui, il est tout à fait possible de modifier son auto-entreprise, que ce soit pour changer d’activité, d’adresse ou d’autres informations personnelles. D'ailleurs, il est vivement recommandé de procéder à ces modifications, car ces informations sont transmises directement à l’administration. Cette modification peut être réalisée en ligne, soit sur le site de l’URSSAF, soit via le Guichet Unique.

Pour procéder à la modification de votre auto-entreprise, vous devez vous connecter sur le site de l’URSSAF ou du Guichet Unique. Une fois connecté, vous devez remplir le formulaire correspondant à la modification souhaitée (activité, adresse, etc.). Pour éviter de faire des erreurs, vous pouvez aussi mandater une entreprise comme Legalstart.

La modification de votre auto-entreprise est toujours gratuite en ligne via l’URSSAF ou le Guichet Unique, sauf pour les activités artisanales, qui nécessitent des frais administratifs. Si vous souhaitez être accompagné pour cette démarche, des frais de service peuvent s’ajouter, mais les frais administratifs restent gratuits (hors activité artisanale).

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 12 novembre 2024

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