<p>Le décret n° 2026-423 du 30 mai 2026 relatif aux comités sociaux d'administration de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger a été publié récemment. Ce décret instaure de nouvelles règles concernant la représentation des agents dans les services de l'Etat à l'étranger.</p>

<h2>Contexte</h2>

<p>Les comités sociaux d'administration de proximité sont des instances de représentation des agents dans les services de l'Etat à l'étranger. Ils ont pour but de favoriser le dialogue social et de répondre aux besoins des agents.</p>

<h2>Ce qui change</h2>

<p>Le décret n° 2026-423 du 30 mai 2026 modifie les règles de fonctionnement des comités sociaux d'administration de proximité. Les principales modifications sont :</p>

<ul>
  <li>La composition des comités sociaux d'administration de proximité est modifiée.</li>
  <li>Les compétences des comités sociaux d'administration de proximité sont élargies.</li>
</ul>

<h2>Implications pour les entrepreneurs</h2>

<p>Les entrepreneurs qui opèrent à l'étranger doivent être conscients de ces changements. En effet, ils peuvent avoir des implications sur la gestion de leurs équipes et sur leur relation avec les services de l'Etat à l'étranger.</p>

<h3>Quelles sont les démarches pratiques ?</h3>

<p>Les entrepreneurs doivent :</p>

<ol>
  <li>prendre connaissance des nouvelles règles de fonctionnement des comités sociaux d'administration de proximité.</li>
  <li>adapter leur gestion des équipes en conséquence.</li>
</ol>

<blockquote>« Les comités sociaux d'administration de proximité sont des instances importantes pour le dialogue social dans les services de l'Etat à l'étranger. »</blockquote>

<h2>Conclusion</h2>

<p>En conclusion, le décret n° 2026-423 du 30 mai 2026 relatif aux comités sociaux d'administration de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger est une mesure importante pour les entrepreneurs qui opèrent à l'étranger. Ils doivent être conscients des implications de ce décret et adapter leur gestion des équipes en conséquence.</p>