## Qu’est-ce que le bureau d’une association ?

## Quand faut-il procéder à un changement de bureau d’association ?

## Comment faire un changement de bureau d’association ?

## Convocation et tenue de l’assemblée générale

## Rédaction du PV de changement de bureau d’association

## Modification des statuts

## Déclaration en préfecture

## Formalités auprès de la banque

## Quelle sanction en cas de non-déclaration du changement de bureau d’une association ?

## Quelles sont les conséquences du changement de bureau d’association ?

## FAQ

## Comment rédiger le PV de changement de bureau d'association ?

## Comment transférer le siège d'une association ?

## Comment déclarer un changement de membres du bureau d’une association ?

Cliquez ici pour reprendre votre démarche

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

Compte pro/facturation

Modifier son entreprise

Fermer son entreprise

Création d'entreprise

Sélection de fiches pratiques

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 22 octobre 2025

Quelques mois se sont écoulés depuis la création de votre association loi 1901, et il est déjà temps de changer de dirigeants ? Dans certains cas, il s’agit d’une complète passation, avec un renouvellement de l’ensemble des membres du bureau. Dans d’autres, il suffit de remplacer un membre sur le départ. Mais dans les deux cas, pour être effective, cette modification d’association doit faire de formalités en plusieurs étapes, dont une déclaration en préfecture.

Vous souhaitez connaître les formalités et documents nécessaires pour le changement de bureau d’une association ? Pour bien comprendre les enjeux de cette modification et les possibles sanctions en cas de non-respect, Legalstart vous livre les informations essentielles de cette formalité de la vie associative.

Le bureau d’une association est son organe exécutif. Il se compose de plusieurs membres qui s’occupent de la gestion de l’association. C’est généralement l’organe qui va convoquer l’assemblée générale, rédiger les procès-verbaux, etc.

En principe, le bureau d’une association se compose au minimum de 3 membres dont les attributions sont définies dans les statuts de l’association :

☝️ Bon à savoir : en fonction des statuts, il n’est pas rare d’avoir d’autres membres dans le bureau d’une association. L’association peut donc également avoir un vice-président, un chargé de communication ou tout autre rôle nécessaire à son bon fonctionnement tant que son rôle est précisément indiqué dans les statuts.

Les raisons d’un changement de bureau d’association sont multiples. Il peut s’agir :

Dans les associations étudiantes notamment, il n’est pas rare de procéder tous les ans à une « passation » de l’ancienne promotion à la nouvelle. À cette occasion, les étudiants procèdent au changement de bureau en début d’année scolaire ou universitaire par exemple. Quoiqu’il en soit, le changement de bureau d’une association de manière régulière permet de conserver un mode de fonctionnement démocratique au sein de la structure.

📝 À noter : la durée habituelle d’un mandat pour les membres du bureau associatif est de 1, 2 ou 4 ans le plus souvent.

Le changement de bureau d’association suit plusieurs étapes administratives incontournables.

Le renouvellement du bureau d'une association est effectué en assemblée générale. L’ordre du jour doit mentionner explicitement l’élection des nouveaux membres du bureau. Ce sont les adhérents qui votent : les modalités de vote, de scrutin et de renouvellement sont indiquées dans les statuts.

☝️ Bon à savoir : avant de procéder à l’assemblée générale, vous pouvez lancer un appel à candidatures pour le renouvellement du bureau d’association.

Une fois l’élection terminée, un PV de changement de bureau d’association est rédigé. Ce document formalise les résultats du vote et la désignation des nouveaux dirigeants. Il est signé par le président et le secrétaire de séance et doit être conservé dans les archives de l’association.

📝 À noter : la rédaction du procès-verbal de changement de bureau d’association n’est pas obligatoire pour toutes les associations mais est vivement recommandée afin de garder une trace des décisions.

La décision de changement de bureau peut entraîner également une modification des statuts de l'association si le nom des membres y figure. Pour cette raison, lors de la création de votre association, il est préférable de ne pas faire figurer le nom des membres du bureau directement dans les statuts, mais plutôt dans le procès-verbal de nomination.

En cas de modification des statuts, qui devra être actée durant l’assemblée générale, celle-ci sera également déclarée en préfecture et fera l’objet d’une publication au Journal Officiel.

La déclaration du changement de bureau d’association doit être faite dans un délai de trois mois auprès du greffe des associations, en préfecture ou sous-préfecture.

Il est possible d’enregistrer la modification du bureau d’association en ligne. Cela peut aussi être effectué par courrier en remplissant un Cerfa de changement de bureau d’association, qui est le Cerfa n° 13971*03. Celui-ci doit être rempli et signé par le nouveau représentant légal.

Bon à savoir : si vous vous rendez sur place pour déclarer le changement, c’est au nouveau dirigeant de se présenter.

Ce formulaire Cerfa doit être accompagné :

À réception de la formalité et sous 5 jours, un récépissé de déclaration vous est remis par l’administration.

📝 À noter : en cas d’immatriculation de l’association au répertoire Sirene, vous pouvez aussi avoir à déclarer certains changements auprès de l’Insee.

Une fois votre modification effectuée à la préfecture, n'oubliez pas de vous occuper des procurations bancaires ! Elles doivent être modifiées pour autoriser les nouveaux membres (surtout le trésorier et le président) à faire fonctionner les comptes de l’association.

Vous devez également faire modifier les coordonnées (nom et adresse) des destinataires des documents financiers et des moyens de paiement. Enfin, il faudra transmettre les codes d’accès aux nouveaux dirigeants.

💡 Astuce : vous vous posez d'autres questions sur la gestion de votre association ? N’hésitez pas à consulter le guide pratique de l’association qui répondra à toutes vos interrogations.

Ne pas déclarer un changement de bureau d’association dans les délais peut entraîner des sanctions. Selon la loi 1901, une amende pouvant atteindre 1.500 € est prévue à l’encontre des dirigeants. Elle peut être portée à 3.000 € en cas de récidive. Tant que la modification n’a pas été enregistrée, les anciens dirigeants restent officiellement responsables aux yeux de la loi.

☝️ Bon à savoir : une absence de déclaration peut aussi compliquer certaines démarches, notamment auprès de la banque ou en cas de signature d’un contrat. De plus, cela peut nuire à la transparence et au bon fonctionnement de l’association.

Un changement de bureau d’association a plusieurs impacts, notamment sur les pouvoirs et la responsabilité des membres.

Les nouveaux dirigeants prennent en charge les missions administratives et financières de l’association. Ils héritent aussi des obligations comptables et fiscales en cours. Afin de connaître l’étendue de leurs pouvoirs, ils doivent consulter les statuts et le règlement intérieur, qui les précisent. Ils doivent également s’assurer que les finances ont été bien gérées, en établissant et vérifiant les comptes de l’association.

📝 À noter : il est possible de solliciter un audit financier, en cas de doute sur la gestion précédente ou de passation compliquée.

À la suite du changement de bureau de l’association, les anciens membres du bureau cessant leurs fonctions doivent également procéder à la restitution de tous les documents relatifs à l’association qu'ils auraient en leur possession.

Enfin, il est recommandé de prévoir une période de passation, durant laquelle anciens et nouveaux dirigeants pourront échanger et se transmettre les informations pertinentes.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le PV de changement de bureau d’association doit indiquer la date et le lieu de l’assemblée générale, l’ordre du jour, le détail des membres présents et représentés, les débats, les votes et les noms des nouveaux membres élus. Il est signé par le président et le secrétaire de séance et doit être conservé dans les archives de l’association.

Le transfert du siège d’une association est une formalité qui nécessite plusieurs étapes :

La déclaration d’un changement de membres du bureau d’une association se fait auprès de la préfecture, en ligne, sur place ou par courrier via un Cerfa de changement de bureau d’association. Elle doit inclure le PV de changement de bureau d’association s’il existe (ou un courrier de déclaration de changement) et la liste des nouveaux membres.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 22 octobre 2025

Vous souhaitez modifier votre association ?

Téléchargez notre guide gratuit sur l'association

Ces articles pourraient aussi vous intéresser :

Créer une association en 2025 : tout ce qu’il faut savoir

Membre d’association : catégories, conditions, formalités

JOAFE : tout savoir sur le Journal officiel des associations

Tout sur le président d’association

Comment créer une association humanitaire ? Le guide 2025

Statuts d’association : le guide complet (2025)

Recherches les plus fréquentes

Legalstart est une solution 100% digitale qui répond à l’intégralité des besoins des entrepreneurs : création d’entreprise, démarches juridiques, gestion administrative, facturation, comptabilité, etc. Grâce à l’accompagnement d’experts juridiques dédiés, les professionnels disposent d’une offre complète, fiable et rassurante, au meilleur prix.

Inscrivez-vous à la newsletter Legalstart

Yolaw SAS50 rue d’Hauteville75010 PARIS

Contactez-nous01 76 39 00 60

Du lundi au vendredi de 9h à 19hLe samedi de 10h à 18h

Vos échanges avec Legalstart sont protégés par notre charte de respect de la vie privée.

© Legalstart.fr 2025. Tous droits réservés.

Informations importantes sur les services et abonnements fournis par Legalstart : Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Legalstart n’est pas autorisée à fournir aux internautes des conseils juridiques personnalisés ni à rédiger des actes juridiques adaptés à leur situation. Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques à partir de modèles. L'utilisation du service est soumise à nos conditions générales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit d'opposition à leur diffusion sur le Site. Pour nous contacter : notre formulaire ou Yolaw SAS, 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, téléphone : 01 76 39 00 60.

On a besoin de vous !

Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul