<p>Le dossier d'agrément sanitaire est un document essentiel pour obtenir l'autorisation d'exercer une activité de transformation alimentaire B2B. Sa qualité conditionne directement l'obtention de l'agrément et la rapidité d'instruction par la DDPP.</p><h2>Pièces administratives</h2><p>Extrait Kbis de la société, statuts, identité du dirigeant, justificatif de propriété ou bail des locaux, formation HACCP de la personne responsable, organigramme du personnel. Toutes les pièces doivent être à jour et conformes à la législation en vigueur.</p><h2>Plan des locaux</h2><p>Plan détaillé indiquant : les surfaces, les flux de marchandises (matières premières, produits finis, déchets), la séparation propre/sale, les locaux de stockage (froid positif, froid négatif), les zones de transformation, les locaux du personnel (vestiaires, sanitaires), les arrivées d'eau et systèmes d'évacuation.</p><h2>Plan HACCP</h2><p>Document central : identification des dangers (microbiologiques, chimiques, physiques), points critiques de contrôle, mesures préventives, surveillance et corrections, vérifications. Le plan HACCP doit être adapté à l'activité spécifique de l'établissement et régulièrement actualisé.</p><h2>Procédures opérationnelles</h2><p>Plan de nettoyage et désinfection (zones, fréquence, produits utilisés), traçabilité (lots, fournisseurs, clients), gestion des allergènes, protocole en cas de non-conformité (retrait, rappel), formation du personnel à l'hygiène. Chaque procédure doit être documentée et appliquée.</p><h2>Renouvellement et mise à jour</h2><p>L'agrément sanitaire n'expire pas mais peut être retiré en cas de non-conformité grave constatée lors d'une inspection. Toute modification importante (changement de processus, agrandissement, nouvelle activité) doit être déclarée à la DDPP. Mise à jour du dossier en interne au moins une fois par an.</p>