## Qu’est-ce qu’un DUER ?

## Quelle est l’utilité du DUER ?

## Qui doit faire un DUER ?

## Qui peut consulter le DUER ?

## Comment rédiger le DUER ?

## Éléments d’information générale

## Le recensement et l’évaluation des risques professionnels

## Les actions de prévention

## Quand faut-il mettre à jour le DUER ?

## Quelle sanction en cas de non-respect de l’obligation de faire un DUER ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 17 octobre 2025

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est une obligation légale de l'employeur en matière d’identification et de prévention des dangers en milieu professionnel. Ce document consigne l’ensemble des risques et des mesures de prévention développés au sein de ses établissements. Legalstart fait le point sur le DUER.

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) consigne l’ensemble des risques auxquels s’exposent les employés d’une entreprise, et les mesures de prévention associées. C’est un document obligatoire pour tout chef d’entreprise qui possède un ou plusieurs salariés.

📌 À retenir : si une entreprise dispose de plusieurs établissements différents, elle est tenue d’établir un DUER spécifique pour chaque établissement.

Ce texte comprend à la fois :

Le DUER est tout d’abord un outil d’information. Il recense l’ensemble des dangers auxquels peuvent être exposés les salariés, et il évalue leur degré d’importance. Il informe les travailleurs de toutes les mesures de prévention déployées et du matériel mis à leur disposition pour se protéger.

C’est également un outil de gestion des risques pour une entreprise. Il est propre à chaque établissement. Sa vision claire des dangers occurrents constitue le socle nécessaire pour définir un plan annuel de prévention des risques adapté. Les actions menées portent à la fois sur la gestion du personnel, l’organisation du travail et les méthodes de production pour garantir un niveau de sécurité optimal.

Ce document sert également de référence :

📝 À noter : un risque se définit comme la possibilité de porter atteinte à l’intégrité physique et/ou psychologique d’un employé. L’estimation de ce danger potentiel s’effectue alors en évaluant la probabilité de sa survenue, et la gravité de ses conséquences sur la santé des travailleurs. Cela concerne notamment les risques liés aux fortes températures, pouvant justifier un droit de retrait dû à la chaleur dans certaines situations extrêmes.

La rédaction du document unique d’évaluation des risques est de la responsabilité de l’employeur. Il est tenu légalement de garantir la sécurité de ses travailleurs et de protéger leur santé physique et mentale.

Il peut toutefois mener la rédaction de ce document en collaboration avec d’autres personnes ou organismes qualifiés en matière d’évaluation des risques professionnels. Le chef d’entreprise peut ainsi faire appel :

💡 Astuce : l’INRS et le CNAM mettent également à disposition des chefs d’entreprise des outils pour les accompagner dans la création de ce document.

Le document unique d'évaluation des risques peut être consulté par des acteurs internes à l’entreprise, tels que :

Les personnes externes peuvent aussi consulter sur demande ce document. Sont alors concernés :

📝 À noter : que ce soit les acteurs internes ou externes, tous doivent pouvoir accéder facilement aux informations du DUER. Ces modalités de consultation de ce document doivent être visibles. En pratique, elles sont couramment affichées à côté du règlement intérieur de l’entreprise.

La forme du document unique d’évaluation des risques est libre. Il doit cependant obligatoirement comprendre les éléments suivants :

La loi n’impose pas de modèle de DUER spécifique. Ce document peut être diffusé sous format papier ou numérique, à la convenance de l’entreprise. Certaines branches professionnelles (comme le monde du BTP) mettent d’ailleurs à disposition des employeurs des outils spécifiques pour compléter le DUER.

La rédaction du document doit répondre à une exigence de cohérence. Il convient de centraliser l’ensemble des informations au sein d’un document unique de référence. Ce dernier doit être facile à utiliser. De plus, il est nécessaire de reporter systématiquement tous les résultats des évaluations des risques successifs au sein de ce dossier.

☝️ Bon à savoir : les entreprises sont tenues de conserver le DUER pendant 40 ans.

En premier lieu, l’entreprise doit procéder à un inventaire des dangers (élément qui porte atteinte à la santé et la sécurité des employés) et des risques (conditions dans lesquelles les travailleurs y sont exposés) présents dans chacun de ses établissements, et consigner le tout dans le DUER. Ces dangers peuvent concerner des éléments variés, tels que l’usage d’un produit, un élément d’architecture présentant un risque, un rythme de travail spécifique, ou bien encore l’environnement de travail, comme les conditions de chaleur ou de froid auxquels sont exposés les travailleurs.

📝 À noter : pour les risques considérés comme des facteurs de pénibilités, car les employés y sont exposés au-delà des seuils déterminés par le code du travail, l’employeur est tenu d’indiquer la proportion de travailleurs concernés par cette situation. Le chef d’entreprise se sert d'ailleurs de cette donnée pour compléter la déclaration des expositions du salarié sur son compte professionnel de prévention (C2P).

Ensuite, l’entreprise doit mener un classement de ces risques. Ses critères sont à déterminer en fonction de la nature de l’activité et de l’organisation de la société. Ils prennent notamment en compte les risques d’exposition des salariés, ou bien le degré de gravité des conséquences de ces dangers sur la santé des salariés.

💡 Astuce : en collaboration avec l’INRS, le site de l’Assurance maladie - risque professionnel met à disposition des employeurs qui rédigent leur DUER un outil gratuit pour évaluer et établir ce document.

Pour mener cette évaluation, il est recommandé de s’appuyer sur des documents déjà existants, tels que le registre unique de sécurité, le programme annuel de prévention des risques professionnels ou le bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention dans votre établissement. D’ailleurs, l’ensemble des données utiles pour mener l’évaluation des risques doit ensuite être recensé en annexe du DUER.

Le document consigne ensuite toutes les actions menées en vue d’assurer la protection des salariés. Par exemple, le DUER peut mentionner :

Il est important que le DUER soit actualisé afin d’identifier en temps réel les risques potentiels auxquels sont soumis ses salariés, et les actions de prévention appliquées. La loi impose une mise à jour annuelle. Toutefois, cette obligation est allégée dans les entreprises de moins de 11 salariés. Le chef d’entreprise doit néanmoins garantir un même niveau de protection que celui inscrit dans le document.

Certaines situations entraînent néanmoins une actualisation du DUER. Il s’agit de :

📝 À noter : il est nécessaire de consulter le CSE lors de la mise à jour du DUER.

La constitution du DUER est une obligation légale du chef d’entreprise. En cas de non-respect de cette obligation, il s’expose à des sanctions qui diffèrent selon la nature du manquement :

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Si vous vous demandez s’il convient de nommer DUER ou DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) le document qui recense les risques professionnels et les mesures de prévention d’une entreprise, sachez que les deux propositions sont possibles.

Les modalités d’accès du DUER doivent être facilement visibles pour les acteurs internes et externes d’une société. Elles sont souvent affichées aux côtés du règlement intérieur de l’établissement.

C’est l'employeur qui signe le document unique d’évaluation des risques.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 17 octobre 2025

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