<p>L'agrément sanitaire CE (anciennement « agrément européen ») est obligatoire pour les établissements qui transforment des produits d'origine animale destinés à être vendus à d'autres professionnels. Il atteste de la conformité aux normes d'hygiène européennes et conditionne l'autorisation d'exercer.</p><h2>Établissements concernés</h2><p>Boucherie-charcuterie de gros, salaisons artisanales, laboratoires de transformation (pâtés, terrines, foie gras), poissonniers transformant le poisson, producteurs de fromages au lait cru, ateliers de découpe de volailles, plats préparés vendus à des professionnels (restaurants, GMS).</p><h2>Quand est-il obligatoire ?</h2><p>Dès qu'un établissement vend des produits d'origine animale transformés à d'autres professionnels (restaurants, traiteurs, distributeurs, grandes surfaces). La simple vente au consommateur final (boucherie de détail) est dispensée d'agrément, sauf si elle dépasse certains seuils de quantité.</p><h2>Procédure</h2><p>Dossier déposé à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) du département. Le dossier comprend : plan des locaux, schéma de fonctionnement, procédure HACCP, plan de nettoyage et désinfection, listes de fournisseurs et clients, équipements et matériels. Procédure de 3-6 mois.</p><h2>Inspections</h2><p>Avant l'octroi : visite des locaux par les inspecteurs vétérinaires de la DDPP, vérification des procédures, contrôle des équipements. Après l'octroi : inspections périodiques (au moins annuelles) pour vérifier le maintien des conditions. En cas de non-conformité grave, retrait de l'agrément possible.</p><h2>Coût</h2><p>L'agrément lui-même est gratuit. Mais l'investissement pour répondre aux normes peut être important : locaux conformes (carrelage, chambre froide), équipements aux normes alimentaires, système de traçabilité, formations du personnel. Compter 30 000-200 000 € selon la taille et la nature de l'activité.</p>