<p>Le suppléant CSE est élu en même temps que le titulaire et joue un rôle essentiel : remplacer le titulaire en cas d'absence, et plus largement, participer à la formation et à la transmission des connaissances. Statut souvent sous-estimé mais stratégique.</p>

<h2>Statut et rôle du suppléant</h2>
<ul>
<li>Élu en même temps que le titulaire (binôme).</li>
<li>N'assiste pas aux réunions ordinaires du CSE (sauf en remplacement).</li>
<li>Reçoit les mêmes documents que le titulaire.</li>
<li>Participe à la formation économique et SSCT.</li>
<li>Mandat de la même durée que le titulaire (généralement 4 ans).</li>
</ul>

<h2>Quand remplacer le titulaire</h2>
<ul>
<li>Absence du titulaire à une réunion.</li>
<li>Démission ou révocation du titulaire.</li>
<li>Décès du titulaire.</li>
<li>Mutation rendant impossible l'exercice du mandat.</li>
<li>Empêchement temporaire (maladie longue).</li>
</ul>

<h2>Règles de remplacement</h2>
<ul>
<li>Ordre de remplacement : suppléant de la même liste, du même collège, ou autre liste selon les règles électorales.</li>
<li>Information du président du CSE par le suppléant.</li>
<li>Remplacement effectif dès la réunion suivante.</li>
<li>Remplacement permanent si vacance définitive.</li>
</ul>

<h2>Droits du suppléant</h2>
<ul>
<li>Réception des convocations et ordres du jour.</li>
<li>Accès à la BDESE.</li>
<li>Participation aux formations (économique, SSCT).</li>
<li>Crédit d'heures de délégation : seulement quand il remplace le titulaire.</li>
<li>Statut protégé : protection contre le licenciement (autorisation inspection).</li>
</ul>

<h2>Limites du statut</h2>
<ul>
<li>Pas de vote lors des réunions (sauf en remplacement).</li>
<li>Pas de droit d'expression directe sans habilitation du titulaire.</li>
<li>Pas de crédit d'heures permanent (sauf accord d'entreprise plus favorable).</li>
<li>Pas d'attribution dans les commissions (sauf CSSCT par désignation).</li>
</ul>

<h2>Bonnes pratiques</h2>
<ul>
<li>Échange régulier titulaire/suppléant pour transmission d'information.</li>
<li>Suppléant participant aux préparations des réunions.</li>
<li>Formation simultanée titulaire et suppléant.</li>
<li>Désignation des suppléants dans les commissions thématiques.</li>
<li>Accès aux comptes-rendus pour suivi continu.</li>
</ul>

<h2>Accord d'entreprise plus favorable</h2>
<p>Possible de prévoir par accord d'entreprise :</p>
<ul>
<li>Présence des suppléants à toutes les réunions (avec voix consultative).</li>
<li>Crédit d'heures pour les suppléants.</li>
<li>Participation aux commissions sans désignation spécifique.</li>
<li>Cette flexibilité renforce le rôle du suppléant.</li>
</ul>

<h2>Cas typique : devenir titulaire</h2>
<p>Quand un suppléant remplace définitivement un titulaire :</p>
<ul>
<li>Devient titulaire de plein droit avec tous les attributs.</li>
<li>Crédit d'heures de délégation complet.</li>
<li>Droit de vote aux réunions CSE.</li>
<li>Désignation possible dans les commissions.</li>
<li>Conservation du mandat jusqu'aux élections suivantes.</li>
</ul>