## Qu’est-ce qu’une entreprise en faillite ?

## Quelles sont les principales causes de la faillite d’une entreprise ?

## Quelles sont les conséquences de la faillite d’une entreprise ?

## Les conséquences de la faillite pour l'entreprise

## Les conséquences de la faillite pour le dirigeant

## Quelle procédure pour une entreprise en faillite ?

## 1. La déclaration de cessation des paiements

## 2. L'ouverture de la procédure collective

## 3. Le déroulement de la procédure collective

## 4. La clôture de la procédure collective

## Comment éviter la faillite d’une entreprise ?

## Surveiller de près sa trésorerie

## Maîtriser ses coûts

## Diversifier ses sources de revenus

## Anticiper les évolutions du marché

## Se faire accompagner par des professionnels

## FAQ

## Qu’est-ce qu’une liquidation judiciaire simplifiée ?

## Qui paye les dettes en cas de cessation d'activité ?

## Après une liquidation judiciaire, que se passe-t-il ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 24 octobre 2025

Impliquant nécessairement un état de cessation des paiements, la faillite d'entreprise est une situation redoutée par tous les entrepreneurs. Comprendre les causes, les conséquences et les procédures liées à la faillite d'entreprise est essentiel pour anticiper les difficultés et prendre les mesures nécessaires pour protéger son activité. Dans cet article, Legalstart vous propose un tour d'horizon complet de la faillite d'entreprise, de sa définition aux moyens de l'éviter.

Une faillite a pour définition : "l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible". L'expression "entreprise en faillite" est couramment utilisée, mais juridiquement, on parle plutôt d'état de cessation des paiements.

☝️ Bon à savoir : le passif exigible correspond aux dettes que l'entreprise doit rembourser immédiatement (factures fournisseurs, salaires, impôts...), tandis que l'actif disponible désigne les liquidités dont elle dispose (trésorerie, créances clients...).

Une entreprise en faillite se trouve donc dans une situation où ses dettes dépassent ses ressources financières, l'empêchant de régler ses factures et de poursuivre son activité normalement.

La faillite d'entreprise n'est jamais un événement soudain. Elle est généralement le résultat d'une accumulation de facteurs qui fragilisent progressivement la santé financière de l'entreprise. Comprendre ces causes est essentiel pour les anticiper et mettre en place des mesures préventives.

Il existe 5 causes de faillites récurrentes :

La faillite d'entreprise, ou plus précisément la cessation de paiements, a des répercussions considérables sur l'ensemble des parties prenantes. Les conséquences sont à la fois financières, sociales et juridiques, et peuvent affecter durablement l'entreprise, ses dirigeants, ses salariés et ses créanciers.

Pour l'entreprise elle-même, faire faillite signifie la fin de son activité. Si aucune solution n’est possible pour redresser la situation, une procédure de liquidation judiciaire est enclenchée. Elle entraîne la vente des actifs de l'entreprise pour rembourser les créanciers. Les biens immobiliers, les équipements, les stocks, les créances clients... tout est liquidé pour tenter de couvrir les dettes.

🛠️ En pratique : cette liquidation a un impact direct sur les salariés, qui se retrouvent licenciés pour motif économique.

Le dirigeant d'une entreprise en faillite n'est pas exempt de conséquences. Sa responsabilité peut être engagée sur plusieurs plans :

📌 À retenir : les créanciers d'une entreprise en train de faire faillite sont également touchés de plein fouet. Ils risquent de ne pas être remboursés intégralement de leurs créances, en fonction du montant des actifs disponibles et de l'ordre de priorité des créanciers (d’abord l'État et les organismes sociaux, puis les fournisseurs et les clients).

Lorsqu'une entreprise se trouve en état de cessation des paiements, une procédure judiciaire spécifique est mise en place. Cette procédure, appelée procédure collective, vise à organiser le règlement des dettes de l'entreprise et à déterminer son avenir.

☝️ Bon à savoir : des procédures amiables et des mesures de prévention des difficultés, comme le mandat ad hoc ou la conciliation, peuvent aussi être mises en place pour tenter de trouver un accord avec les créanciers et éviter la faillite d'entreprise.

La première étape de la procédure de faillite d'entreprise est la déclaration de cessation des paiements. Le dirigeant de l'entreprise doit déposer cette déclaration auprès du tribunal de commerce compétent dans les 45 jours suivant la date de cessation des paiements. Cette déclaration doit être accompagnée de nombreux documents justificatifs, tels que les comptes annuels, la liste des créanciers et le bilan de l'entreprise.

Après examen de la déclaration de cessation des paiements, le tribunal de commerce décide d'ouvrir une procédure collective. Il existe trois types de procédures collectives :

Le déroulement de la procédure collective varie en fonction du type de procédure ouverte. Dans tous les cas, un mandataire judiciaire est désigné par le tribunal pour superviser la procédure et représenter les intérêts des créanciers.

En cas de sauvegarde ou de redressement judiciaire, un plan de continuation ou de cession est élaboré pour permettre à l'entreprise de poursuivre son activité ou de céder tout ou partie de ses actifs à un repreneur. En cas de liquidation judiciaire, les actifs de l'entreprise sont vendus et le produit de la vente est réparti entre les créanciers selon un ordre de priorité défini par la loi.

La procédure collective prend fin lorsque toutes les dettes de l'entreprise en faillite ont été réglées ou lorsque l'entreprise a été liquidée. En cas de redressement judiciaire réussi, l'entreprise peut reprendre son activité normalement. En cas de liquidation judiciaire, l'entreprise est dissoute et disparaît.

Prévenir la faillite d'entreprise est un enjeu majeur pour tout dirigeant. En anticipant les difficultés et en mettant en place des mesures adaptées, il est possible de redresser la situation et d'éviter le pire.

La trésorerie est le nerf de la guerre pour une entreprise. Une trésorerie insuffisante peut rapidement conduire à des difficultés de paiement et, à terme, à faire faillite. Il est donc essentiel de surveiller de près ses entrées et sorties d'argent, d'anticiper les besoins de financement et de mettre en place une gestion rigoureuse de la trésorerie.

En période de difficultés, il est nécessaire de réduire les coûts pour préserver la rentabilité de l'entreprise. Cela peut passer par la renégociation des contrats avec les fournisseurs, la réduction des dépenses superflues, l'optimisation des processus de production ou encore la recherche de gains de productivité.

Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier est une règle de prudence qui s'applique également aux entreprises. Diversifier ses sources de revenus permet de réduire la dépendance à un seul client ou à un seul marché, et de mieux résister aux aléas économiques.

Le monde des affaires est en constante évolution. Les entreprises doivent être capables d'anticiper les changements de leur marché, qu'il s'agisse de l'apparition de nouveaux concurrents, de l'évolution des technologies ou des attentes des consommateurs. Une veille concurrentielle et une analyse régulière des tendances du marché sont indispensables pour rester compétitif et éviter la faillite d'entreprise.

En cas de difficultés financières, il ne faut pas hésiter à se faire accompagner par des professionnels pour éviter de faire faillite. Un expert-comptable peut vous aider à analyser votre situation financière, à identifier les causes de vos difficultés et à élaborer un plan de redressement. Un avocat spécialisé en droit des entreprises peut vous conseiller sur les procédures à suivre et vous accompagner dans vos démarches juridiques.

📝 À noter : plusieurs signes peuvent alerter sur les difficultés financières d'une entreprise et la possibilité d'une faillite d'entreprise. Il est important de ne pas ignorer ces signaux et d'agir rapidement pour éviter que la situation ne s'aggrave.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

La liquidation judiciaire simplifiée est une procédure allégée destinée aux entreprises en cessation de paiements qui remplissent certaines conditions (pas de biens immobiliers, peu de salariés, chiffre d'affaires limité). Elle permet de simplifier et d'accélérer la liquidation de l'entreprise.

En cas de cessation d'activité, les dettes sont d'abord payées avec les actifs disponibles de l'entreprise. Si ces actifs sont insuffisants, les créanciers peuvent se retourner contre les dirigeants ou les associés, selon le statut juridique de l'entreprise et les garanties qu'ils ont pu donner.

Après une liquidation judiciaire, l'entreprise est dissoute et cesse d'exister. Les créanciers sont remboursés dans la mesure du possible grâce à la vente des actifs de l'entreprise, et les salariés sont licenciés.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 24 octobre 2025

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