## Qu’est-ce qu’un appointement ?

## Appointement, traitement et salaire : quelles différences ?

## Comment calculer l’appointement ?

## Quels sont les appointements minimaux ?

## Les appointements minimaux dans la métallurgie

## Les appointements minimaux dans le secteur du bâtiment

## Les appointements minimaux dans la maroquinerie

## FAQ

## Comment comptabiliser l’appointement ?

## Quel est le synonyme de appointement ?

## Quelle est la différence entre la rémunération et la rétribution ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 25 octobre 2025

Parfois utilisé à la place du mot salaire, le terme appointement est moins usité, mais présente toutefois une spécificité. Il s’agit en effet de la désignation de la rémunération de certains cadres, que l’on retrouve dans les accords collectifs de secteurs d’activité particuliers. Quelle est la définition exacte de cette rétribution, le plus souvent mensuelle, et quelle est sa différence avec salaire et traitement ? Quels sont les minimas d’appointements applicables à ce jour ? Legalstart fait le point sur l’appointement.

Un appointement, en comptabilité, désigne de manière peu usitée la rémunération perçue par les cadres et le personnel administratif d’une entreprise. Par opposition aux ouvriers, aux techniciens et aux agents de maîtrise, l’appointement par définition concerne le personnel d’encadrement et les employés non affectés à la production.

C’est un terme qui trouve son origine au XIVe siècle et qui désignait la manière dont le juge mettait fin à une affaire juridique, en décidant de son règlement. Le mot, dans sa forme plurielle, a fini par devenir l’équivalent d’une rétribution, d’une paie.

Aujourd’hui, on retrouve le mot appointements dans certains accords salariaux, notamment pour fixer la rémunération des cadres dans diverses branches d’activité (métallurgie, bâtiment, etc.). On le retrouve également dans le plan comptable général, avec le compte « salaires, appointements ».

Existe-t-il une différence entre appointement et salaire ? Pas réellement au sens juridique du terme, mais la distinction existe néanmoins.

L’appointement s’applique principalement aux cadres et au personnel non chargé de la production. Il est versé de manière forfaitaire (on parle d’ailleurs d’appointement forfaitaire) en fonction d’un coefficient, qui dépend de la classification du cadre dans les grilles de son entreprise.

Le salaire, lui, correspond à la rémunération, généralement mensuelle, perçue pour la réalisation d’heures de travail. S’agissant de personnel industriel ou rattaché au secteur du bâtiment, les salariés sont ceux qui réalisent des tâches de production ou de construction.

Le traitement, lui, correspond à la rémunération perçue par les fonctionnaires. C’est un terme spécifique propre à la fonction publique. On parle de traitement de base, ou traitement indiciaire, qui est fonction d’un grade, d’un échelon au sein du grade et de l’indice qui lui est applicable.

Finalement, ces 3 termes désignent une seule notion : celle de la paie versée chaque mois en rétribution du travail effectué. S’agissant du secteur privé, on utilise de manière générale le « salaire » pour désigner la rémunération des employés, cadres ou non.

Le calcul de l’appointement mensuel concerne surtout les cadres de l’industrie métallurgique et du bâtiment. Pour déterminer le montant d’appointement sur la fiche de paie, il est nécessaire de connaître le barème applicable à votre secteur.

Là où le salaire mensuel est calculé sur la base d’un nombre d’heures travaillées et d’un taux horaire, l’appointement fonctionne plutôt comme le traitement des fonctionnaires : il s’agit d’un forfait.

En effet, pour calculer l’appointement, il faut multiplier un point d’indice, fixé chaque année dans un accord relatif au secteur concerné, par le coefficient de classement du cadre dans son entreprise. Ce produit détermine la rémunération.

☝️ Bon à savoir : en matière d’appointement, des minimas sont appliqués par branche d’activité.

Ce sont les cadres de la métallurgie qui sont principalement concernés par les appointements minimaux. Néanmoins, on les retrouve également dans le secteur du bâtiment, ainsi que de la maroquinerie.

Le barème fixé par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (datant de 1972) est précis. En effet, il distingue différents types de forfaits heures et jours, ainsi qu’une base hebdomadaire de 35 heures et un forfait sans référence horaire.

Selon la dernière mise à jour en date (avenant du 11 avril 2023), les montants sont revus à la hausse, en corrélation avec la situation économique et sociale ainsi que les perspectives pour l’année.

📝 À noter : pour l’année 2023, la situation économique et sociale prend en compte la guerre en Ukraine, ainsi que la crise de l’énergie et les conséquences du Covid.

L’appointement minimal, habituellement fixé au coefficient 60, est revu à la hausse et correspond au salaire minimal prévu pour le coefficient 68.

Afin de faciliter la lecture, voici un tableau reprenant les appointements minimaux mensuels en fonction du forfait appliqué au travailleur dans le secteur de la métallurgie :

Coefficient applicable

Forfait heures base 35 h hebdomadaires

Forfait heures/mois de 1.607 à 1.767 h

Forfait heures/mois de 1.767 à 1.927 h

Forfait jour sur l’année

Forfait sans référence horaire

☝️ Bon à savoir : le calcul des appointements est réalisé au prorata temporis du temps de présence du cadre dans l’entreprise ou de sa classification en cas de changement.

Les appointements minimaux sont fixés dans le cadre de la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de 1951. Selon le dernier avenant, en date du 1er février 2022, ceux-ci sont calculés sur une base hebdomadaire de 39 heures.

Voici un tableau reprenant les minimas de rémunération en fonction du coefficient de l’employé :

Coefficient applicable

Appointement mensuel minimal

C’est la convention collective des cuirs et peaux qui régit les minimas de rémunération dans ce secteur. Le dernier accord en date, qui réactualise les montants des appointements en deçà desquels il n’est pas possible de payer les travailleurs, a été signé le 1er mai 2023.

Ainsi, les appointements minimaux concernent les employés, techniciens et agents de maîtrise, de même que les ingénieurs et cadres, par opposition aux ouvriers dont le salaire est calculé différemment. Fixés sur la base de 35 heures par semaine, l’accord 2023 détermine le point d’indice à 10,28 €. L’appointement minimum s’obtient en multipliant ce point avec le coefficient du travailleur concerné.

Principales sources législatives et réglementaires :

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Comme le salaire, l’appointement en comptabilité fait partie des charges de personnel. Les appointements sont comptabilisés avec toutes les rémunérations brutes des employés, dans le compte 6411.

Le synonyme d’appointement est salaire, ou rémunération. On parle aussi de traitement, s’agissant des fonctionnaires. S’il concerne les cadres, le terme d’appointement, d’origine ancienne, n’est que peu utilisé et est remplacé par le mot salaire de manière globale.

On peut considérer que la différence entre rémunération et rétribution se situe dans l’élément financier. La rémunération comprend à la fois le salaire et les avantages financiers, tels qu’intéressement, participation, primes, commissions, etc. La rétribution est plus globale et concerne les avantages liés à l’appartenance à l’entreprise : possibilité d’évolution, bien-être en entreprise, accords collectifs améliorant la situation du salarié, moyens matériels et humains permettant de réaliser sa mission dans les meilleures conditions, etc.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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