<p>L'associé est un acteur central de la vie d'une société. Sa qualité, ses droits et ses obligations varient selon la forme juridique. Voici l'essentiel à connaître pour comprendre votre statut d'associé en {YEAR}.</p>

<h2>Qu'est-ce qu'un associé ?</h2>
<p>L'<strong>associé</strong> est la personne physique ou morale qui détient des parts sociales ou des actions dans une société. Cette qualité s'acquiert par :</p>
<ul>
<li>la <strong>souscription</strong> initiale lors de la création de la société ;</li>
<li>l'<strong>acquisition de parts</strong> auprès d'un associé existant (cession) ou de la société (rachat d'actions) ;</li>
<li>la <strong>transmission</strong> par succession, donation ou apport ;</li>
<li>l'<strong>augmentation de capital</strong> par souscription de titres nouveaux.</li>
</ul>

<h2>Associé ou actionnaire : quelle différence ?</h2>
<p>La distinction relève du vocabulaire juridique :</p>
<ul>
<li>on parle d'<strong>associé</strong> dans les sociétés de personnes et certaines sociétés de capitaux (SARL, EURL, SNC, SCS, sociétés civiles) qui émettent des <em>parts sociales</em> nominatives ;</li>
<li>on parle d'<strong>actionnaire</strong> dans les sociétés par actions (SA, SAS, SASU, SCA) qui émettent des <em>actions</em>.</li>
</ul>
<p>La différence pratique : les parts sociales sont moins facilement cessibles (agrément souvent requis) tandis que les actions circulent librement sauf clause statutaire restrictive.</p>

<h2>Les droits de l'associé</h2>
<p>L'associé bénéficie de trois grandes catégories de droits :</p>
<ul>
<li><strong>Droits politiques</strong> : droit de vote en assemblée (en principe une voix par part ou action, sauf actions de préférence), droit de participer aux décisions collectives, droit d'élire les dirigeants.</li>
<li><strong>Droits financiers</strong> : droit aux dividendes votés en assemblée, droit au boni de liquidation en fin de société, droit préférentiel de souscription en cas d'augmentation de capital.</li>
<li><strong>Droits d'information</strong> : accès aux comptes annuels, rapports de gestion, procès-verbaux d'AG, possibilité de poser des questions écrites au dirigeant.</li>
</ul>

<h2>Les obligations de l'associé</h2>
<p>L'associé est tenu de :</p>
<ul>
<li><strong>libérer son apport</strong> intégralement selon le calendrier statutaire (immédiat en SAS, possible sur 5 ans en SARL avec 20 % minimum à la souscription) ;</li>
<li><strong>respecter les statuts</strong> et les décisions collectives valablement adoptées ;</li>
<li><strong>respecter le pacte d'associés</strong> s'il en existe un (clauses de non-concurrence, droit de préemption, sortie conjointe) ;</li>
<li><strong>contribuer aux pertes</strong> à concurrence de son apport (ou indéfiniment en SNC, SCS pour commandités).</li>
</ul>

<h2>La responsabilité de l'associé</h2>
<p>L'étendue de la responsabilité dépend de la forme sociale :</p>
<ul>
<li><strong>Responsabilité limitée aux apports</strong> : SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SCI sous certaines conditions ;</li>
<li><strong>Responsabilité indéfinie et solidaire</strong> : SNC, SCS (commandités), SCP, sociétés en participation, sociétés créées de fait ;</li>
<li><strong>Responsabilité proportionnelle aux apports</strong> : SCI, SCEA et autres sociétés civiles (chaque associé est tenu de sa quote-part).</li>
</ul>

<h2>Comment sortir d'une société ?</h2>
<p>L'associé peut quitter la société en cédant ses parts ou actions, en demandant le rachat par la société (procédure de retrait dans les sociétés civiles), ou en demandant le rachat par les autres associés (clause de sortie conjointe). La fiscalité de la cession (plus-value mobilière, abattement pour durée de détention) est à anticiper.</p>