## Qu’est-ce que l’objet social d’une association ?

## Qui choisit l’objet social d’une association ?

## Comment rédiger l’objet social d’une association ?

## Être précis

## Être licite

## Ne pas avoir de but lucratif

## Être valable tout au long de la durée d’action de l’association

## Définition de l’objet social d’une association : et après ?

## Rédiger les statuts de l’association

## Procéder à la déclaration initiale

## Immatriculation d'une association

## Demander un agrément

## Comment modifier l’objet social d’une association ?

## FAQ

## Où trouver l’objet social d’une association ?

## Comment formuler les objectifs d’une association ?

## Comment créer une association ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 23 octobre 2025

Parmi les nombreuses informations à fournir au moment de créer votre association, l’objet social est une des mentions les plus importantes. En effet, il sert à définir les différentes activités qui pourront être exercées par l’association.

Qu’est-ce que l’objet social d’une association ? Comment le rédiger ? Dans quels cas le modifier ? Que se passe-t-il après l’avoir défini ? Legalstart vous accompagne dans la rédaction de votre objet social d’association

L’objet social de l’association correspond à l’activité ou aux activités qui vont être exercées par la structure. Il définit aussi le but qu’elle poursuit.

La mention de l’objet social est importante puisqu’elle figure au sein des statuts de l’association et qu’elle identifie son champ d’action. De plus, c’est aussi lui qui détermine le code APE, et par extension la convention collective applicable aux futurs salariés de l’association. En outre, l’objet social est essentiel pour procéder à une demande de subvention, ou avoir la possibilité de se constituer partie civile devant un tribunal.

⚠️ Attention : au sein d’une association, l’objet social ne peut pas être la recherche de profits ni la réalisation de bénéfices distribuables. En effet, il n’est pas possible de créer une association à but lucratif. En revanche, une association peut avoir des activités lucratives, à titre accessoire, si ces dernières ont pour but de favoriser la réalisation de son objet social (ex : organisation de spectacles, vente de vêtements, de nourriture, etc.). Les recettes doivent intégralement être réinvesties dans l'association.

Ce sont les membres fondateurs d’une association qui définissent son objet social lors de sa création. Ils l’inscrivent ensuite dans ses statuts.

L’objet social d’une association doit répondre aux obligations suivantes :

La rédaction de l’objet statutaire de l’association doit être effectuée avec minutie. Les activités exercées par l’association doivent être définies avec précision sans être ni trop vagues ni trop restreintes.

En outre, l’objet social doit couvrir le champ d’action de l’association. En effet, si la structure exerce une activité qui n’est pas comprise dans cet objet, ses dirigeants s’exposent à des sanctions.

💡 Astuce : il est possible d’utiliser des formulations génériques pour prendre en compte la variété des activités d’une association, du type « et tous les autres moyens susceptibles de faciliter la réalisation de son objet ».

Si vous cherchez à rédiger l’objet social de votre association, voici quelques exemples pour vous guider :

☝️ Bon à savoir : les associations sportives sont régies par des règles spécifiques. Il est recommandé de se rapprocher des fédérations correspondantes pour rédiger l’objet social et les clauses des statuts de l’association.

Il est important que l’objet social de l’association soit licite. Cela signifie que l’activité de l’association ne doit pas être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la loi, ou à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement. Ainsi, une association qui aurait pour objet de soutenir le racisme ou l’homophobie sera évidemment réputée nulle et sa dissolution sera prononcée.

📝 À noter : une association peut faire un don, mais celui-ci doit s'inscrire dans son objet social.

Une association ne doit pas avoir de but lucratif. Ainsi, les bénéfices de cette structure ne peuvent être redistribués entre ses adhérents. Si ce critère n’est pas respecté, l’association peut être requalifiée en société créée de fait.

☝️ Bon à savoir : une association a la possibilité de générer des bénéfices de façon occasionnelle, si les statuts le prévoient. L’argent est alors utilisé pour développer une ou plusieurs activités non lucratives de la structure. Dans cette situation, les sommes collectées peuvent être imposées.

L’objet social doit pouvoir s’adapter à l’évolution de l’association. L’objectif est de rédiger un objet social d’association suffisamment large pour couvrir un grand nombre d’activités sans avoir à modifier l’objet social fréquemment.

📝 À noter : une association peut être dissoute de façon automatique lorsque son objet social est accompli. C’est, par exemple, le cas des associations constituées pour organiser une manifestation.

La définition de l’objet social est essentielle pour démarrer la création d’une association. Mais d’autres tâches sont à accomplir à la suite :

Les statuts de l’association renseignent à la fois le but et les règles de fonctionnement de la structure. Ils doivent être rédigés avant de la monter, car ils seront demandés lors des démarches de création.

☝️ Bon à savoir : les statuts peuvent éventuellement être complétés par un règlement intérieur.

Aucun formalisme spécifique n’est demandé pour leur rédaction. Ils doivent toutefois comprendre des informations telles que :

📝 À noter : des clauses spécifiques sont requises lors de la création de certaines d’associations, comme les associations de vente de produits ou de fourniture de service, les fédérations de chasseurs ou les associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce.

Une déclaration initiale est essentielle pour que l’association acquière à la fois une personnalité morale et une capacité juridique. Cette déclaration est à mener en ligne (sur le téléservice e-création), par courrier ou sur place auprès du greffe du département où l'association aura son siège social.

La déclaration initiale doit inclure les éléments suivants :

☝️ Bon à savoir : si cette déclaration est menée par une personne mandatée, elle doit aussi comprendre une copie du mandat signée par un dirigeant de l’association.

Par la suite, l’association reçoit un récépissé par mail ou par courrier dans les 5 jours. Il inclut le RNA de la structure (numéro d'inscription de l'association au répertoire national des associations). Ce numéro doit être conservé tout au long de l’existence de la structure, car il est requis pour procéder aux démarches de l’association.

📌 À retenir : des règles spécifiques s’appliquent aux associations situées en Alsace-Moselle. Entre autres, elles ne reçoivent pas de numéro RNA.

Par ailleurs, un avis de création d’association est publié auprès du Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE). Cette publication est menée par la Direction de l'information légale et administrative (Dila). Elle est totalement gratuite.

Une association doit parfois être immatriculée auprès du RNE (répertoire national des entreprises et des établissements). C’est le cas si elle souhaite :

La demande d’agrément intervient lorsque l’association cherche à obtenir une reconnaissance spécifique de l’État dans un secteur spécifique, comme la protection des animaux, de l’environnement, ou encore la défense des consommateurs. Cet agrément présente des avantages fiscaux, permet d’exercer certaines activités, et offre aussi la possibilité de recevoir des subventions. Il est à demander auprès de l’administration compétente.

Pour obtenir un agrément, une association doit respecter les trois conditions suivantes :

Il peut arriver que l’objet social que vous avez choisi au moment de créer votre association ne soit plus en adéquation avec les activités effectivement exercées, soit parce que l’association s’est développée et a diversifié ses activités, soit parce qu’elle a tout simplement changé de cap. On parle dans ce cas d'adjonction d'activité.

📝 À noter : l’objet social doit aussi être modifié si l’association perçoit des sources de revenus non précisés dans les statuts, ou qu’elle désire acheter un bien immobilier en dehors des locaux associatifs.

Pour modifier l’objet social d’une association, il est nécessaire de faire une modification statutaire. Pour cela, il faut suivre les étapes de la procédure de modification des statuts d’une association qui sont les suivantes :

Si elle le désire, l’association peut demander à publier la modification des statuts dans le JOAFE. Cette procédure est gratuite.

⚠️ Attention : si les formalités de déclaration à la préfecture ne sont pas respectées, le ministère public ou tout intéressé peuvent demander au juge la dissolution de l’association. De plus, une amende de 1.500€, pouvant aller jusqu’à 3.000€ en cas de récidive, est encourue.

Résumer cet article avec :

L’objet social d’une association est indiqué dans les statuts de la structure. Ils peuvent être consultés en effectuant une demande auprès du greffe des associations ou en se rendant en préfecture. En outre, l’objet social est visible dans l’annonce légale indiquant la création de l’association.

Les objectifs d’une association doivent être identifiables au travers de l’objet social de l’entreprise. Celui-ci doit être à la fois clair, licite, valable tout au long de la durée de vie de la structure, et ne pas répondre à un objectif lucratif.

Pour créer une association, il faut commencer par définir son objet social, qui détermine son but et son champ d’action. Il convient ensuite de rédiger les statuts de la structure, avant d’effectuer une déclaration initiale de l’association. L’association reçoit ensuite son numéro RNA. Le cas échéant, elle peut également s’immatriculer auprès du RNE, et effectuer une demande d’agrément auprès de l’administration dont elle dépend.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 23 octobre 2025

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