<p>L'attestation de domiciliation justifie qu'une entreprise dispose d'une adresse de siège social, notamment lorsqu'elle est domiciliée auprès d'une société de domiciliation ou d'un tiers. Document utile pour l'immatriculation et diverses démarches, elle atteste du droit d'utiliser l'adresse comme siège.</p><h2>Qu'est-ce que l'attestation de domiciliation</h2><p>L'attestation de domiciliation est un document par lequel le titulaire d'une adresse (société de domiciliation, propriétaire, hébergeant) certifie qu'une entreprise est autorisée à y fixer son siège social. Elle justifie de la jouissance de l'adresse, exigée notamment pour l'immatriculation de l'entreprise.</p><h2>Son rôle</h2><p>L'attestation sert de justificatif de domiciliation lors de l'immatriculation de l'entreprise et dans diverses démarches administratives. Elle prouve que l'entreprise dispose bien du droit d'utiliser l'adresse comme siège. Sans ce justificatif, l'immatriculation à l'adresse concernée peut être refusée.</p><h2>Le contenu</h2><p>L'attestation mentionne l'identité du titulaire de l'adresse, celle de l'entreprise domiciliée, l'adresse du siège, la déclaration autorisant la domiciliation et la date. Lorsqu'elle émane d'une société de domiciliation, elle s'accompagne du contrat de domiciliation. Sa précision garantit sa valeur de justificatif.</p><h2>Selon la situation de domiciliation</h2><p>L'attestation varie selon le mode de domiciliation : société de domiciliation agréée (avec contrat), domiciliation chez le dirigeant (attestation de l'occupant), ou local de l'entreprise. Dans chaque cas, le justificatif doit établir le droit d'utiliser l'adresse comme siège social de l'entreprise.</p><h2>Bien établir l'attestation</h2><p>Pour être valable, l'attestation doit être exacte, complète et accompagnée, le cas échéant, des pièces requises (contrat, justificatif de jouissance). Une attestation conforme facilite l'immatriculation et les démarches. En cas de domiciliation auprès d'un tiers, son accord et son attestation sont indispensables.</p>