## Qu’est-ce que l’opt-in ou l’opt-out ?

## Qu’est-ce que l’opt-in ?

## Qu’est-ce que l’opt-out ?

## Quand l’opt-in est-il obligatoire ?

## Opt-in pour les destinataires non professionnels

## Opt-in pour les destinataires professionnels

## Opt-in ou opt-out : comment obtenir le consentement des destinataires ?

## Quelles sanctions en cas de non-respect des règles d’opt-in et d’opt-out ?

## FAQ

## Quelle est la différence entre l'Opt-in et le double Opt-in ?

## Quelles sont les principales obligations qu'impose le RGPD ?

## Qu'est-ce que l'Opt-in passif ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 18 octobre 2025

L’opt-in et l’opt-out sont des notions centrales en matière de protection des données personnelles, notamment dans le cadre du RGPD. Elles définissent les règles à respecter pour obtenir ou gérer le consentement des utilisateurs lorsqu’une entreprise souhaite leur adresser des messages commerciaux.

Derrière ces termes techniques se cache une exigence claire : respecter le choix de chaque personne quant à l’usage de ses données. Pour communiquer légalement avec vos prospects ou clients, il est essentiel de comprendre comment ces mécanismes fonctionnent concrètement. Legalstart vous explique.

Pour comprendre l’opt-in et l’opt-out, une définition de chacun des termes s’impose.

L’opt-in est la pratique qui consiste à recueillir le consentement exprès d’une personne pour lui adresser un message publicitaire que ce soit par mail ou par SMS par exemple.

En effet, l’envoi de tels messages marketing impose la récolte de données personnelles à l’instar de l’adresse mail ou du numéro de téléphone.

🛠️ En pratique : l’application de l’opt-in se matérialise par un message du type : “J’accepte de recevoir la newsletter et/ou les envois promotionnels de telle entreprise”, avec une case à cocher pour manifester son accord.

Il existe trois déclinaisons de l’opt-in :

☝️ Bon à savoir : même quand la personne a donné son consentement de manière expresse, elle doit pouvoir se désinscrire de la liste de diffusion facilement et à tout moment. C’est pourquoi, il est obligatoire d’inclure un lien de désabonnement dans vos envois à visée prospective.

Dans le cadre de l’opt-out, la personne reçoit des messages publicitaires par défaut, à moins qu’elle ne s’y soit expressément opposée. Par conséquent, avec l’opt-out, la personne est réputée avoir donné son consentement jusqu’à ce qu’elle le retire.

L’opt-out peut alors prendre deux formes :

📌 À retenir : pour l’opt-in et l’opt-out, la différence tient donc dans la démarche faite par la personne. Avec l’opt-in elle doit donner son consentement, tandis qu’avec l’opt-out elle doit le retirer.

Suite à l’adoption du RGPD, l’application de l’opt-in et de l’opt-out dans l’Union européenne a pu être plus difficile à comprendre. En effet, l’articulation entre le droit européen et le droit français n’est pas toujours évidente.

Cependant, en matière d’opt-in et d’opt-out, la CNIL est venue préciser les règles applicables. Elle distingue ainsi :

Ainsi, l’opt-in est obligatoire pour l’envoi de messages commerciaux à des particuliers. Plus précisément, la loi impose l’utilisation de l’opt-in actif puisque la personne doit donner son accord de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Par conséquent, elle doit cocher la case “j’accepte de recevoir …”.

Toutefois, ce principe connaît deux exceptions :

Au contraire, pour les destinataires professionnels, l’opt-in n’est pas obligatoire.

Il est ainsi possible de recourir à l’opt-out pour la prospection BtoC sous réserve que les conditions soient réunies :

⚠️ Attention : l’opt-out en BtoB ne peut être utilisé que pour les messages envoyés par voie électronique, c’est-à-dire par email. Si vous envisagez d’envoyer des campagnes marketing par SMS, vous devez obligatoirement mettre en place l’opt-in.

Concrètement l’opt-in et l’opt-out se présentent sous la forme de cases à cocher suivies respectivement de la mention "J’accepte" ou "Je refuse".

Par conséquent, si vous vous demandez comment obtenir le consentement de vos prospects, sachez que la pratique veut que cette case soit présente sous le formulaire de recueil des données.

Par exemple, pour une newsletter, on peut retrouver le formulaire suivant :

● J’accepte de recevoir les messages promotionnels de la part de …

Ensuite, vous devez conserver la trace de ce consentement dans votre logiciel d’emailing ou dans le logiciel d’envoi automatisé de SMS. Cela se fait automatiquement en principe. C’est pourquoi, il est important de veiller à choisir des outils conformes à la réglementation. Dans le cadre d’un emailing d'entreprise, respecter ces obligations est indispensable pour garantir la légalité de vos campagnes et préserver la relation de confiance avec vos destinataires.

En cas de non-respect des règles d’opt-in et d’opt-out, la CNIL peut prononcer une peine d’amende administrative pouvant correspondre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires ou 20 millions d’euros. Il s’agit donc d’une sanction financière très lourde pour l’entreprise.

En outre, les sanctions peuvent être rendues publiques, ce qui peut fortement nuire à la réputation de l’entreprise.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

L’opt-in de manière générale consiste à obtenir le consentement exprès d’une personne afin de pouvoir utiliser ses données personnelles pour lui adresser des messages promotionnels. Il peut s’agir de cocher une case qui correspond à “J’accepte de recevoir” , c’est-à-dire à un opt-in actif. Mais il existe aussi le double opt-in qui va encore plus loin et qui se passe en deux étapes :

De manière générale, le RGPD impose un traitement des données personnelles des utilisateurs raisonné. Ainsi, les entreprises doivent limiter le nombre d’informations qu’elles recueillent aux seules informations essentielles, de plus, elles doivent obtenir le consentement de la personne, et appliquer le droit de retrait.

L’opt-in passif consiste à pré-cocher la case formalisant l’accord de la personne pour recevoir des messages publicitaires. Cette pratique n’est pas autorisée pour la prospection BtoC et ne peut être utilisée que sous certaines conditions en prospection BtoB.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 18 octobre 2025

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