## Qu’est-ce que les normes IFRS ?

## À quoi correspond la norme IFRS 15 ?

## Quel est l’objectif de la norme IFRS 15 ?

## Comment appliquer la norme IFRS 15 ?

## Étape 1 : identification du contrat

## Étape 2 : identification d’obligations de performance distinctes au sein du contrat

## Étape 3 : évaluation du prix du contrat

## Étape 4 : répartition du prix du contrat entre vos différentes obligations de performance

## Étape 5 : comptabilisation du revenu de chaque obligation de performance

## Comment comptabiliser les licences de propriété intellectuelle selon la norme IFRS 15 ?

## Licences Dynamiques

## Licences Statiques

## FAQ

## Quels sont les 2 principes majeurs en IFRS ?

## Qu’est-ce que la norme IFRS 16 ?

## Qui rédigent les normes IFRS ?

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Diplômé de l'ESSEC Business School.

Mis à jour le 25 octobre 2025

La norme IFRS 15 est intitulée "produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". C’est une norme comptable internationale qui établit un cadre pour la reconnaissance des revenus.

Adoptée pour améliorer la transparence et la comparabilité des informations financières, elle spécifie comment et quand les revenus doivent être comptabilisés en fonction des obligations de performance dans les contrats avec les clients. Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Les normes IFRS, pour International financial reporting standards, sont des standards internationaux de comptabilité destinés à uniformiser la présentation des états financiers à l'échelle mondiale selon la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018..

Elles permettent aux entreprises de présenter leurs résultats financiers de manière transparente et comparable, indépendamment de leur pays d'origine.

La norme IFRS 15 est une règle que les entreprises doivent suivre pour enregistrer dans leurs comptes les revenus provenant des ventes de produits ou de services.

En pratique : cette norme impose à une entreprise de noter un revenu uniquement que lorsqu'elle a effectivement livré ce qu'elle avait promis au client. Que ce soit un produit ou un service.

Cela facilite la lecture comptable de tous, des investisseurs aux régulateurs, à avoir une image claire et juste de combien l'entreprise gagne réellement à différents moments.

Ainsi, la norme IFRS 15 définit les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires issu des contrats long terme entre les entreprises et les clients.

À noter : cette norme, effective depuis le 1er janvier 2018, a remplacé les anciennes normes IAS 11 (“Accords de construction de biens immobiliers”) et IAS 18 (“Transferts d'actifs provenant de clients”). Ainsi que certaines directives des US GAAP (United States Generally Accepted Accounting Principles).

L'objectif de la norme IFRS 15 est de standardiser la manière dont les entreprises du monde entier reconnaissent et déclarent leurs revenus dans les états financiers. Cette norme assure que les revenus sont présentés de manière transparente et précise, reflétant véritablement les transactions économiques derrière eux.

À retenir : la reconnaissance du chiffre d'affaires, selon la norme IFRS 15, doit refléter la réalité économique de la transaction, en enregistrant les revenus au moment où le contrôle des biens ou des services est effectivement transféré au client.

Il existe 5 étapes pour appliquer la norme IFRS 15 qui sont :

La première étape dans l'application de la norme IFRS 15 est l'identification claire des contrats conclus avec les clients.

Cette phase est essentielle, car elle définit le cadre dans lequel le revenu sera reconnu. Un aspect crucial ici est la possibilité de combiner plusieurs contrats distincts en un seul contrat pour la comptabilité. Surtout si ces contrats sont négociés en tant qu'unité avec des termes et conditions interdépendants.

En pratique : la norme IFRS 15, par exemple, impose à un fournisseur dans l'industrie automobile qui conclut des accords simultanés pour plusieurs composants, où chaque accord dépend de l'autre en termes de financement ou de l'exécution, devrait traiter ces accords comme un seul contrat global dans ses livres.

Cela garantit une représentation précise et simplifiée du processus de transaction dans les états financiers.

Au cours de la deuxième étape de l'application de la norme IFRS 15, il est nécessaire de décomposer le contrat en ses composantes essentielles, appelées obligations de performance.

Une obligation de performance est qualifiée de distincte si le client peut bénéficier du bien ou service soit de manière autonome, soit en le combinant avec d'autres ressources disponibles.

Ce critère assure que chaque partie du contrat est évaluée séparément pour déterminer si elle peut être considérée comme un segment autonome du contrat.

En pratique : un contrat inclut la livraison d'un logiciel, sa configuration spécifique pour le client, et un support technique. Chacun de ces éléments sera examiné pour décider s'ils peuvent être considérés comme des obligations distinctes, en fonction de leur utilité indépendante et de leur intégration avec d'autres prestations du contrat.

La troisième étape de mise en œuvre de la norme IFRS 15 consiste à déterminer le prix total du contrat. Ce prix peut varier en fonction de différents éléments comme :

Ces composantes variables sont intégrées dans le calcul du prix du contrat uniquement si elles présentent une forte probabilité de ne pas nécessiter de réajustements significatifs du revenu dans le futur.

Bon à savoir : si le contrat inclut un élément de financement notable, tel que des délais de paiement prolongés, le montant doit être ajusté pour prendre en compte l'impact de la valeur temporelle de l'argent. Cela assure que le revenu est reconnu de manière juste et précise.

C’est souvent ici que les choses se compliquent. Concrètement, vous avez fixé un prix global pour votre contrat, mais ce prix doit être ventilé entre chacune de vos obligations (les biens ou les services promis).

Prenons un exemple simple : vous signez un contrat avec un client pour lui vendre un logiciel (10.000 €), assurer son installation (2.000 €) et proposer une formation à ses équipes (3.000 €). Même si le contrat est globalement facturé 15.000 €, la norme IFRS 15 vous demande de ventiler ce montant en fonction de la valeur de chaque prestation.

Astuce : si le prix de marché de chaque service existe (par exemple, votre formation est toujours facturée 3.000 €), il suffit d’utiliser ces données. Sinon, vous devrez estimer en comparant avec des services similaires ou en calculant vos coûts + une marge raisonnable.

Cela évite que vous n’attribuiez artificiellement plus de valeur à une obligation pour améliorer vos résultats financiers.

Une fois vos prix répartis, la question devient : à quel moment reconnaître le revenu ? La logique est simple : vous ne pouvez enregistrer un revenu que quand vous avez vraiment rempli l’obligation correspondante.Par exemple :

Bon à savoir : le point d’attention est d’identifier correctement le moment où le client “prend le contrôle”. Dans un contrat de maintenance, par exemple, le client bénéficie du service en continu, donc le revenu doit être reconnu chaque mois, et non en une seule fois au début du contrat.

Pour comptabiliser les revenus issus de licences de propriété intellectuelle conformément à la norme IFRS 15, il est crucial de déterminer si la licence est de type dynamique ou statique. Ce qui influence directement le timing de la reconnaissance du revenu.

Ces licences impliquent un accès à la propriété intellectuelle qui peut évoluer pendant la durée du contrat. Le revenu est alors reconnu progressivement au fur et à mesure que le client bénéficie de l'évolution de cette propriété.

Pour qu'une licence soit considérée comme dynamique, il est nécessaire que :

En pratique : un exemple courant est celui des franchises, où les droits initiaux payés sont étalés sur la durée du contrat.

Pour les licences statiques, le client acquiert un droit d'utilisation sur la propriété intellectuelle telle qu'elle est au moment de la conclusion du contrat. Le revenu est reconnu en une seule fois. Généralement au moment où le client prend le contrôle de la licence. Et indépendamment des mises à jour futures qui pourraient être fournies.

Ce type de licence concerne typiquement les logiciels ou technologies qui sont considérés comme des produits finis au moment de la vente.

Résumer cet article avec :

Les deux principes majeurs des normes IFRS sont le principe de prudence, qui impose une certaine réserve dans l'évaluation et la reconnaissance des éléments comptables afin d'éviter de surestimer les actifs ou les revenus. Et le principe de permanence, qui assure la cohérence et la comparabilité des états financiers d'une période à l'autre.

La norme IFRS 16 concerne la comptabilisation des contrats de location. Elle élimine la distinction entre les locations financières et opérationnelles pour les locataires, exigeant que presque tous les contrats de location soient inscrits au bilan du locataire.

Les normes IFRS sont rédigées par l'International Accounting Standards Board (IASB), un organisme international indépendant fondé pour élaborer et promulguer des normes comptables internationales visant à garantir la transparence, la responsabilité et l'efficacité des marchés financiers à travers le monde.

Diplômé de l'ESSEC Business School.

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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