<p>Entreprendre avec son conjoint marié est tout à fait possible et offre même certains avantages fiscaux et sociaux. Mais le choix du statut juridique et l'impact du régime matrimonial doivent être étudiés avec attention.</p>

<h2>Peut-on créer une société avec son conjoint ?</h2>
<p>Oui, sans restriction. Deux époux peuvent constituer ensemble une société commerciale (SARL, SAS, SNC) ou civile (SCI, SCEA, SCP). Ils peuvent également exercer ensemble en tant que micro-entrepreneurs avec deux structures distinctes ou opter pour des statuts spécifiques de conjoint collaborateur ou conjoint salarié dans l'entreprise de l'autre.</p>
<p>Cette association familiale présente des avantages : complémentarité des compétences, partage des risques, optimisation fiscale et patrimoniale, transmission facilitée aux enfants.</p>

<h2>Le choix du statut juridique</h2>
<p>Plusieurs formes sont particulièrement adaptées :</p>
<ul>
<li><strong>SARL de famille</strong> : SARL constituée exclusivement entre membres d'une même famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs). Elle peut opter pour l'IR sans limitation de durée, ce qui permet d'imputer les déficits sur le revenu global du foyer fiscal.</li>
<li><strong>SAS ou SASU</strong> : flexibilité statutaire, le président est assimilé salarié (régime général), dividendes hors cotisations. Recommandée si l'un des conjoints souhaite être dirigeant principal et l'autre minoritaire.</li>
<li><strong>SCI (société civile immobilière)</strong> : idéale pour gérer un patrimoine immobilier commun, séparer immobilier et activité, organiser la transmission.</li>
<li><strong>SC ou SCP</strong> : pour les professions libérales partagées.</li>
</ul>

<h2>L'impact crucial du régime matrimonial</h2>
<p>Le régime matrimonial conditionne fortement la structuration du projet :</p>
<ul>
<li><strong>Communauté légale réduite aux acquêts (régime par défaut)</strong> : les parts sociales acquises pendant le mariage entrent dans la communauté. En cas de divorce, l'autre conjoint a droit à la moitié de la valeur. Risque : les dettes professionnelles d'un conjoint engagent la communauté.</li>
<li><strong>Séparation de biens</strong> : régime fortement recommandé pour les entrepreneurs. Chaque conjoint conserve la propriété exclusive de ses biens et reste seul responsable de ses dettes professionnelles. Le patrimoine personnel de l'un est protégé des aléas de l'activité de l'autre.</li>
<li><strong>Participation aux acquêts</strong> : combinaison hybride, séparation pendant l'union et partage des enrichissements à la dissolution.</li>
</ul>
<p>Changer de régime matrimonial est possible (acte notarié, environ 1 500 à 3 000 €) et fréquent en cas de création d'entreprise.</p>

<h2>Le statut du conjoint qui travaille dans l'entreprise</h2>
<p>Si l'un des époux travaille régulièrement dans l'entreprise de l'autre sans en être associé, il doit choisir l'un des trois statuts obligatoires :</p>
<ul>
<li><strong>Conjoint associé</strong> : détient des parts sociales, perçoit des dividendes, peut être gérant. Affiliation TNS ou assimilé salarié selon le statut juridique.</li>
<li><strong>Conjoint salarié</strong> : contrat de travail réel et effectif, salaire au moins égal au SMIC, affiliation au régime général de la Sécurité sociale. Coûte plus cher en cotisations mais offre la meilleure protection (chômage potentiel, retraite, indemnités journalières).</li>
<li><strong>Conjoint collaborateur</strong> : statut spécifique aux SARL/EURL/SELARL de moins de 250 salariés et aux entreprises individuelles. Pas de rémunération directe mais affiliation à la Sécurité sociale des indépendants avec droits propres. Limité à 5 ans cumulés depuis 2022.</li>
</ul>

<h2>Conséquences fiscales et patrimoniales</h2>
<p>Créer ensemble une société permet plusieurs optimisations : <strong>option IR en SARL de famille</strong> (imputation des déficits sur le revenu du foyer), répartition des revenus pour lisser la progressivité de l'impôt, donations de parts en franchise d'impôt jusqu'à 100 000 € entre époux tous les 15 ans, pacte Dutreil pour la transmission aux enfants avec abattement de 75 % sur les droits.</p>
<p>Consultez un notaire et un expert-comptable avant de constituer la société pour vérifier la cohérence patrimoniale, fiscale et sociale du projet.</p>