[{"text": "Quel compte utiliser pour un transfert de charge ?", "answer": "Le compte 791 pour les transferts de charges d'exploitation, le 796 pour les charges financières, le 797 pour les charges exceptionnelles. La charge initiale reste dans son compte de classe 6."}, {"text": "Le transfert de charge est-il soumis à TVA ?", "answer": "Oui, au taux applicable à l'opération d'origine (généralement 20 %). La TVA est collectée sur le montant refacturé et déductible chez le bénéficiaire dans les conditions de droit commun."}, {"text": "Faut-il une convention écrite entre sociétés liées ?", "answer": "Oui, vivement recommandé. Une convention de prestation ou de management fees précise les modalités de refacturation, la clé de répartition et les services concernés. C'est exigé en cas de contrôle fiscal."}, {"text": "Peut-on transférer une charge à prix coûtant ?", "answer": "Oui, c'est l'essence même du transfert de charge : refacturation sans marge. La marge transformerait l'opération en prestation de services (compte 706 ou 708), avec d'autres implications juridiques."}]