## Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

## Promesse d’embauche unilatérale et offre de contrat de travail : quelle différence ?

## L’offre de contrat de travail

## La promesse unilatérale de contrat de travail

## Comment rompre une promesse d’embauche en tant qu’employeur ?

## La rupture d’une offre de contrat de travail par l’employeur

## La rupture d’une promesse unilatérale de contrat de travail par l’employeur

## Comment rompre une promesse d’embauche en tant que salarié ?

## Rupture d’une promesse d’embauche : quels sont les recours possibles ?

## FAQ

## J’ai signé une promesse d’embauche, mais je ne veux plus : que faire ?

## Est-il possible d'annuler une promesse d'embauche ?

## Comment annoncer une rupture de promesse d'embauche ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 08 octobre 2025

Vous avez fait une promesse d’embauche à un candidat et finalement, vous regrettez votre décision ? Un candidat a accepté votre promesse d’embauche et vous craignez qu’il revienne sur sa décision ?

Rompre une promesse d’embauche est quelque chose de délicat tant pour l’employeur que pour le futur salarié. En effet, il n’est pas toujours possible de rompre une promesse d’embauche. Et même quand cela est possible, les règles à respecter sont strictes. Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Une promesse d’embauche est un document précontractuel, c’est-à-dire que sa signature intervient avant la signature du contrat de travail qui marque l’embauche effective du salarié.

Toutefois, la promesse d’embauche représente une offre d’emploi ferme et définitive de la part de l’employeur. Pour être valable, la promesse d’embauche doit contenir certaines mentions obligatoires :

📝 À noter : la promesse d’embauche n’est pas un document obligatoire.

Suite à la réception de la promesse d’embauche, le salarié peut :

🛠️ En pratique : si le salarié ne répond pas dans le délai imparti, la promesse d’embauche est caduque

On distingue deux types de promesses d’embauche :

D’une part, l’offre de contrat de travail correspond à une proposition faite par l’employeur d'engager une personne. Dès lors, l’employeur exprime sa volonté de conclure un contrat de travail avec la personne si elle accepte dans le délai imparti. L’employeur fait donc part de son intention.

📝 À noter : l’employeur peut intégrer une condition à sa promesse d’embauche comme l’obtention d’un diplôme. Il s’agit alors d’une promesse d’embauche conditionnelle.

💡 Astuce : rompre une promesse d’embauche peut engager votre responsabilité en tant qu’employeur. Legalstart vous aide à sécuriser cette démarche sensible, dans le respect du droit du travail.

L’employeur n’a pas la même latitude pour rompre une promesse d’embauche selon qu’il s’agit :

📝 À noter : si la promesse d’embauche ne comporte pas toutes les mentions obligatoires, elle ne peut pas avoir la valeur juridique d’une telle promesse. Par conséquent, l’employeur peut se rétracter.

En tant qu’employeur, vous pouvez rompre votre promesse d’embauche s’il s’agit d’une offre de contrat de travail pendant le délai de réflexion accordé au bénéficiaire.

Toutefois, si ce dernier estime avoir subi un préjudice, il peut saisir le juge et faire une demande de dommages-intérêts en réparation.

Toutefois, la qualification de rupture irrégulière de l’offre de contrat de travail ne peut pas être retenue, si vous annulez l’offre avant qu’elle ne parvienne à son destinataire.

Puisque l’engagement de l’employeur est plus important dans une promesse unilatérale de contrat de travail, il ne peut pas rompre la promesse d’embauche.

Si l’employeur décide tout de même de révoquer sa promesse unilatérale de contrat de travail pendant le délai de réflexion laissé au candidat, alors la rupture peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les conséquences financières pour l’entreprise peuvent être conséquentes.

En effet, rompre une promesse d’embauche de CDI dans cette situation implique de payer une indemnité compensatrice de préavis au prorata de son ancienneté. Le contrat de travail est réputé conclu malgré le retrait de la promesse par l’employeur donc l’ancienneté vaut. De plus, il peut être condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif.

☝️ Bon à savoir : si la promesse d’embauche est une promesse d’embauche conditionnelle, celle-ci devient caduque si la condition n’est pas remplie dans le délai mentionné dans le document.

En principe, le salarié qui accepte une promesse d’embauche est engagé envers l’employeur. Il n’existe pas de délai de rétractation pour une promesse d’embauche. Cela s’explique par le fait que l’employeur laisse déjà un délai de réflexion au salarié pour signer ou non la promesse.

Par conséquent, si le salarié décide de rompre la promesse d’embauche que vous lui avez faite, vous pouvez le poursuivre pour être dédommagé du préjudice subi via le versement de dommages-intérêts. Pour déterminer le montant de l’indemnisation de l’employeur, le juge prend en compte plusieurs critères :

☝️ Bon à savoir : la loi n’exige pas un formalisme spécifique pour rompre une promesse d’embauche. Et ce que la décision de rompre la promesse d’embauche soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Toutefois, pour respecter le principe de parallélisme de forme, puisque la promesse d’embauche fait l’objet d’un écrit, il est préférable de la rompre par écrit également. Par exemple, il est possible d’envoyer un mail de rupture de promesse d’embauche. Vous pouvez également utiliser un modèle de rupture de promesse d’embauche à l’initiative du salarié. Rompre une promesse d’embauche à l’oral est à éviter pour une question de preuve.

Rompre une promesse d’embauche en tant que salarié expose à des poursuites dès lors que la promesse a été acceptée. De même, la rupture de la promesse d’embauche par l’employeur après sa réception l’expose à des sanctions.

En cas de litige portant sur la rupture d’une promesse d’embauche, l’affaire doit être portée devant le Conseil des prud’hommes.

📝 À noter : si le litige concerne des mentions manquantes dans la promesse d’embauche, c’est le tribunal judiciaire qui est compétent.

Résumer cet article avec :

Si vous avez signé une promesse d’embauche en tant que salarié, en principe vous devez signer le contrat de travail correspondant et rejoindre l’entreprise. Si vous décidez de rompre la promesse d’embauche validée par vos soins, vous risquez d’être condamné à des dommages-intérêts par le juge en réparation du préjudice subi par l’entreprise du fait de votre absence.

L’employeur peut annuler une promesse d’embauche si elle n’est pas encore parvenue à son destinataire. À défaut, il doit maintenir sa promesse pendant la durée du délai de réflexion accordé au candidat. S’il souhaite rompre cette promesse pendant ce délai, il peut être condamné par la juge pour licenciement abusif.

Pour annoncer à l’employeur ou au salarié que vous souhaitez rompre la promesse d’embauche, il est préférable de prévoir un écrit. Vous pouvez envoyer un mail ou rédiger une lettre de rupture de promesse d’embauche. Toutefois, dans la plupart des cas, vous vous exposez à des poursuites et au paiement de dommages-intérêts.

Principales sources législatives et réglementaires :

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 08 octobre 2025

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