<p>La donation de parts de SCI avec réserve d'usufruit est un montage de transmission permettant de transmettre la nue-propriété des parts tout en conservant l'usufruit, donc les revenus. Outil patrimonial efficace, il optimise la transmission. Comprendre son fonctionnement aide à anticiper une transmission immobilière.</p><h2>Le principe du montage</h2><p>Ce montage combine la SCI et le démembrement : le donateur transmet la nue-propriété des parts de SCI à ses héritiers, tout en se réservant l'usufruit. Il conserve ainsi la jouissance et les revenus du patrimoine, tandis que les bénéficiaires reçoivent la nue-propriété, appelée à devenir pleine propriété à terme.</p><h2>La réserve d'usufruit</h2><p>En se réservant l'usufruit, le donateur continue de percevoir les revenus de la SCI (loyers) et de participer à sa gestion selon les statuts. Il garde le contrôle et les ressources, tout en ayant transmis la nue-propriété. C'est l'un des principaux atouts de ce montage de transmission.</p><h2>Les avantages fiscaux</h2><p>La donation de la nue-propriété est calculée sur une valeur réduite par rapport à la pleine propriété, ce qui diminue les droits de donation. À l'extinction de l'usufruit, la pleine propriété se reconstitue au profit des bénéficiaires sans imposition supplémentaire dans bien des cas. Le montage optimise la transmission.</p><h2>Le rôle de la SCI</h2><p>La SCI facilite la transmission en permettant de donner des parts plutôt que des biens immobiliers directement, ce qui est plus souple. Les statuts peuvent organiser la gestion et les pouvoirs de l'usufruitier. La combinaison SCI et démembrement est un outil patrimonial particulièrement efficace.</p><h2>Anticiper et se faire accompagner</h2><p>Ce montage a des conséquences juridiques et fiscales importantes : valorisation du démembrement, droits de donation, rédaction des statuts. Un accompagnement par un notaire est vivement recommandé pour structurer la SCI, organiser le démembrement et optimiser la transmission selon ses objectifs.</p>