[{"text": "La décennale est-elle vraiment obligatoire ?", "answer": "Oui, depuis la loi Spinetta de 1978, pour tout constructeur (artisan, entreprise générale, architecte, promoteur). Son absence est un délit pénal et engage la responsabilité personnelle illimitée du dirigeant."}, {"text": "Faut-il un diplôme pour la maçonnerie ?", "answer": "Oui : CAP, BEP, Bac pro maçon ou 3 ans d'expérience justifiée. La déclaration se fait à la CMA lors de l'immatriculation. L'absence de qualification empêche l'inscription."}, {"text": "Quelle différence entre RGE et décennale ?", "answer": "La décennale est une assurance obligatoire pour tous les constructeurs. Le RGE est un label de qualification facultatif (sauf chantiers éligibles aux aides) délivré par Qualibat ou Qualit'EnR."}, {"text": "La CIBTP est-elle obligatoire ?", "answer": "Oui pour toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics employant au moins un salarié. Elle gère les congés payés et les arrêts intempéries du secteur. Affiliation dès la première embauche."}]