<p>La <strong>valeur probante</strong> d'un document désigne sa capacité à constituer une preuve recevable en justice. À l'ère du numérique, cette notion est encadrée par des règles techniques et juridiques précises qui garantissent l'authenticité, l'intégrité et la pérennité du document.</p>

<h2>Définition et cadre légal</h2>
<p>L'article <strong>1366 du Code civil</strong> pose le principe : "L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité."</p>
<p>Au plan européen, le règlement <strong>eIDAS</strong> (n° 910/2014) harmonise les services de confiance : signature électronique, horodatage, cachet électronique, recommandé électronique et certificat d'authentification de site web.</p>

<h2>Les conditions de la valeur probante</h2>
<p>Quatre exigences cumulatives sont requises :</p>
<ul>
<li><strong>Datation certaine</strong> : horodatage qualifié garantissant la date et l'heure d'émission.</li>
<li><strong>Intégrité</strong> : preuve qu'aucune modification n'a eu lieu depuis l'origine (empreinte cryptographique, scellement).</li>
<li><strong>Identification du signataire</strong> : authentification certaine de l'auteur (signature électronique, certificat).</li>
<li><strong>Traçabilité</strong> : journal d'événements (audit trail) retraçant chaque action sur le document.</li>
</ul>

<h2>La signature électronique</h2>
<p>Le règlement eIDAS distingue trois niveaux :</p>
<ul>
<li><strong>Signature simple</strong> : recevable mais valeur probante faible (case à cocher, scan de signature).</li>
<li><strong>Signature avancée</strong> : liée au signataire de manière univoque, créée à partir de moyens sous son contrôle exclusif.</li>
<li><strong>Signature qualifiée</strong> : équivalente à la signature manuscrite, créée par un dispositif qualifié et certifiée par un prestataire de service de confiance qualifié (PSCo qualifié).</li>
</ul>

<h2>L'horodatage qualifié</h2>
<p>L'horodatage électronique qualifié, prévu par eIDAS, atteste de l'existence d'un document à une date et une heure précises. Il est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié et bénéficie d'une présomption légale d'exactitude. Pour les factures électroniques, les contrats et les pièces comptables, l'horodatage est essentiel pour démontrer l'antériorité.</p>

<h2>La conservation à valeur probante</h2>
<p>La conservation doit garantir l'intégrité sur la durée légale (10 ans pour les pièces comptables, 5 ans pour les contrats civils, 30 ans pour les actes immobiliers). Les normes applicables sont la <strong>NF Z42-013</strong> (archivage numérique) et la <strong>NF Z42-026</strong> (numérisation fidèle). Le recours à un coffre-fort électronique certifié AFNOR ou à un tiers archiveur conforme NF Z42-020 est recommandé.</p>

<h2>Recevabilité en justice</h2>
<p>Un document numérique respectant ces exigences a la même valeur probante qu'un document papier devant les tribunaux. En revanche, un fichier altéré, sans horodatage qualifié ou conservé dans des conditions douteuses peut être écarté par le juge sur le fondement de l'article 1366 du Code civil. La traçabilité du document, depuis sa création jusqu'à sa présentation, est l'élément central de sa force probante.</p>