<p>BSA (Bons de Souscription d'Actions) et BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) sont deux mécanismes proches mais distincts d'intéressement au capital, utilisés notamment dans les start-up et les sociétés en croissance.</p><h2>Définition BSA</h2><p>Un BSA est un titre financier donnant à son détenteur le droit de souscrire à des actions de la société à un prix fixé à l'avance, pendant une période déterminée. Il s'agit d'un instrument souple, utilisable pour rémunérer prestataires, investisseurs ou managers.</p><h2>Définition BSPCE</h2><p>Le BSPCE est une variante du BSA réservée aux salariés et dirigeants d'entreprises répondant à des critères stricts (jeune entreprise innovante, moins de 15 ans, indépendance, plafond de capitalisation). Il bénéficie d'un régime fiscal et social très avantageux.</p><h2>Différences clés</h2><p>BSA : ouvert à tous les bénéficiaires, fiscalité standard sur la plus-value, valorisation au prix de marché. BSPCE : réservé aux salariés/dirigeants, exonération de cotisations sociales, taxation forfaitaire à 12,8 % de la plus-value (jusqu'à 19 % si moins de 3 ans dans l'entreprise), valorisation à la juste valeur.</p><h2>Conditions d'émission</h2><p>Une décision d'AGE est nécessaire pour autoriser l'émission, fixer le nombre maximum de bons, leur prix d'exercice et la période d'exercice. Un plan d'attribution détaille les conditions de vesting (acquisition progressive) et de présence dans l'entreprise.</p><h2>Fiscalité comparée</h2><p>BSA : plus-value imposée au PFU 30 % ou au barème. BSPCE : 12,8 % à l'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30 % en tout, ou 19 % à l'IR si moins de 3 ans. Avantage significatif du BSPCE pour les salariés des start-up, surtout en cas de valorisation élevée.</p>