<p>La modulation du temps de travail permet de répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, généralement le mois, le trimestre ou l'année. Ce dispositif d'aménagement vise à adapter l'organisation aux variations d'activité de l'entreprise.</p>

<h2>Définition et cadre légal</h2>
<p>Prévue par les articles L. 3121-41 et suivants du Code du travail, la modulation autorise l'employeur à faire varier la durée hebdomadaire de travail au-delà ou en deçà des 35 heures, à condition que la moyenne sur la période de référence reste à 35 heures hebdomadaires. La période peut aller jusqu'à 3 ans par accord de branche, 1 an à défaut.</p>

<h2>Un accord collectif obligatoire</h2>
<p>La modulation ne peut être mise en place que par accord collectif : accord d'entreprise, d'établissement, ou à défaut accord de branche étendu. L'accord doit définir :</p>
<ul>
<li>La période de référence (semaine, mois, trimestre, année).</li>
<li>Les conditions et délais de prévenance des changements de durée (7 jours minimum par défaut).</li>
<li>Les limites pour le décompte des heures supplémentaires.</li>
<li>Les conditions de prise en compte des absences et des entrées/sorties en cours de période.</li>
</ul>
<p>À défaut d'accord, le décret autorise une modulation simple sur 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés, 4 semaines au-delà.</p>

<h2>Lissage de la rémunération</h2>
<p>Le salarié perçoit une rémunération <strong>lissée</strong> indépendante du nombre d'heures réellement travaillées chaque mois. Cette rémunération correspond à la durée moyenne convenue (généralement 151,67 heures mensuelles pour 35h hebdo). Le bulletin de paie mentionne ce mode de calcul.</p>

<h2>Heures supplémentaires en modulation</h2>
<p>Les heures supplémentaires se déclenchent :</p>
<ul>
<li>En cours de période, au-delà d'une limite haute fixée par l'accord (par exemple 44 heures hebdomadaires).</li>
<li>En fin de période, pour les heures dépassant la durée moyenne de 35h sur l'ensemble de la période, déduction faite des heures déjà majorées.</li>
</ul>
<p>Les majorations s'appliquent : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, 50 % au-delà, sauf accord prévoyant un taux différent (minimum 10 %).</p>

<h2>Entrées, sorties et absences</h2>
<p>En cas de rupture du contrat en cours de période, une régularisation est effectuée : si le salarié a travaillé plus que la moyenne, les heures excédentaires sont payées en heures supplémentaires ; s'il a travaillé moins, les sommes versées en trop ne peuvent en principe être récupérées sauf faute du salarié. Les absences indemnisées (maladie, congés) sont neutralisées dans le décompte.</p>

<h2>Avantages et limites</h2>
<p>La modulation offre une grande souplesse d'organisation pour les activités saisonnières (tourisme, agroalimentaire, commerce de détail). Elle évite le recours systématique aux heures supplémentaires. En contrepartie, elle exige une planification rigoureuse et un dialogue social actif. Le non-respect du délai de prévenance ou des plafonds peut entraîner la requalification des heures en heures supplémentaires.</p>