## Quel est le principe de la TVA pour les entreprises ?

## Comment s’applique la TVA dans l’hôtellerie ?

## TVA et hôtel : le principe de non-assujettissement

## TVA et hôtel: les cas où la TVA s’applique

## Est-ce avantageux d’être soumis à la TVA pour un hôtel ?

## Quel est le taux de TVA pour l’hôtellerie ?

## Le taux de TVA pour les prestations liées à la chambre d’hôtel

## Le taux de TVA pour la vente de boissons alcoolisées par un hôtel

## Le taux de TVA pour les prestations de restauration dans l’hôtel

## Tableau récapitulatif des taux de TVA en hôtellerie

## FAQ

## Quelle est la TVA sur la restauration ?

## Quels sont les taux de TVA en 2025 ?

## Peut-on récupérer la TVA sur les frais d’hôtel ?

## Comment savoir si la TVA est de 10 ou de 20 % ?

## La TVA est-elle payable sur les hôtels ?

Cliquez ici pour reprendre votre démarche

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

Compte pro/facturation

Modifier son entreprise

Fermer son entreprise

Création d'entreprise

Sélection de fiches pratiques

Mis à jour le 15 octobre 2025

La TVA pour un hôtel obéit à des règles spécifiques qui comportent de nombreuses exceptions. Certaines activités sont exonérées, tandis que d’autres sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, avec des différences selon les prestations : certaines au taux normal de 20 %, d’autres au taux intermédiaire de 10 %. Legalstart vous aide à y voir plus clair sur la TVA en hôtellerie.

Dès lors qu’en France une entreprise réalise des ventes ou des prestations de services, elle est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les articles 278-0 bis à 279 bis du Code général des impôts. L’entreprise la perçoit en la facturant à chaque client, puis la reverse aux services des impôts.

La TVA, qui est calculée sur le prix hors taxe (HT) a un taux différent suivant le produit, le service ou encore la localisation de l’entreprise concernée.

En pratique : en France Métropole, le taux sur l’hébergement en hôtel est de 10 %. Néanmoins, en corse, ce taux sur l’hébergement en hôtel est de 2,1 %.

En règle générale, l’activité d’hôtellerie correspond à une activité de location meublée et, à ce titre, est exonérée de TVA .

Ce principe comporte des exceptions. Ainsi, certaines activités hôtelières sont soumises à la TVA.

Contrairement à la règle applicable à la plupart des locations, les prestations d'hébergement de type hôtelier sont soumises à TVA. Concrètement, il s'agit des prestations d'hébergement comportant des prestations supplémentaires telles que le petit-déjeuner, le nettoyage, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle.

Cela concerne également les prestations d’hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés ou dans les villages de vacances classés ou agréés. Le champ d’application de la TVA s’étend également à l'activité d’hôtellerie de luxe ou à l’hôtellerie en plein air.

Ainsi, ces activités sont considérées comme étant imposables à la TVA. Par conséquent, en tant qu’hôtelier, vous allez facturer la TVA à vos clients pour ces prestations.

Pour une activité hôtelière, il est intéressant d’être soumis à la TVA, pour la simple raison que cela permettra de déduire la TVA sur les achats de l’entreprise.

En effet, quand une entreprise facture la TVA à ses clients, en contrepartie, elle peut déduire la TVA qui lui est facturée par ses fournisseurs. Si le montant de TVA facturée par l’entreprise à ses clients est supérieur à celui de la TVA déductible, votre entreprise devra rembourser au Trésor public l’excédent de TVA perçu. À l’inverse, lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée auprès des clients, l’entreprise peut bénéficier d’un crédit de TVA, c’est-à-dire un remboursement de la différence.

Ainsi, le fait d’être soumis à la TVA sur la location de vos chambres d’hôtel, vous permet de réduire le prix payé à vos fournisseurs puisque vous pourrez récupérer la TVA.

Cependant, cela implique de faire payer un tarif plus important à vos clients, puisque vous devez inclure la TVA sur vos factures.

Le taux de TVA sur l’activité d’un hôtel est différent selon les prestations qui sont fournies au sein de l’établissement.

Classiquement, on peut distinguer trois taux de TVA sur les prestations de services fournies aux clients :

La plupart des prestations fournies dans un hôtel sont soumises à la TVA au taux de 10 %. C’est le cas du prix de la chambre à proprement parler, mais également des prestations inhérentes à ce service tels que les frais de ménage ou de blanchisserie.

Par ailleurs, pour l'hôtellerie en plein air, les prestations accessoires à l’hébergement sont soumises au taux classique de TVA pour l’hôtellerie, c’est-à-dire à 10 %. Parmi ces prestations accessoires, on retrouve les opérations de tri et de collecte des déchets par exemple.

La vente de boissons alcoolisées est soumise à la TVA au taux de 20 % au sein d’un établissement hôtelier. Ce taux concerne toutes les formes de vente (sur place, livraison et à emporter) d’alcool.

Attention : pour avoir le droit de vendre de l’alcool dans un débit de boisson, il faut obtenir une licence III ou une licence IV, en fonction du type d’alcool vendu.

Le taux de TVA en restauration diffère entre les produits à consommer immédiatement et les produits à consommation différée.

En effet, pour les premiers, le taux applicable sera de 10 %. Il s’agit des produits ayant pour vocation à être consommés immédiatement. C’est le cas par exemple d’un repas dans une brasserie, dans un fast-food ou dans un restaurant.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2014, les aliments à consommation immédiate sont soumis à la TVA au taux de 10 %. Ils étaient auparavant soumis à une TVA de 7 % sur l’activité d’hôtellerie.

Pour la seconde catégorie de produits, le taux de TVA applicable est de 5,5 %. Il s’agit des produits qui, compte tenu de leur conditionnement, peuvent être consommés plus tard. Le contenant doit pour cela être hermétique, avec une date limite de conservation.

En pratique : c’est le cas par exemple des pizzas, des quiches ou des tartes vendues dans les grandes surfaces.

Ainsi, vous comprenez qu’il est complexe de connaître le taux correspondant à la prestation, dans une activité hôtelière. En effet, dans de nombreux établissements, les activités hôtelières et de restauration se confondent.

En pratique : dans un hôtel, un client réserve une chambre pour une nuit à 100 € et le midi, il décide de manger au restaurant de l’hôtel. Il commande un plat pour 15 € et une bière pour 5 €.

Pour la chambre d’hôtel, le taux de TVA hébergement touristique applicable sera de 10 %, soit 10 € de TVA collectée (c’est-à-dire, la TVA facturée au client) ; pour le plat, le taux TVA hôtellerie restauration sera également de 10 %, soit 1,5 € de TVA collectée ; et pour la bière, le taux sera de 20 %, soit 1 €.

Ainsi, le montant de la TVA collectée s’élèvera à 12,5 €.

Taux de TVA applicable

10 % (taux intermédiaire)

Services associés à l'hébergement en hôtel

10 % (taux intermédiaire)

Produits à consommation immédiate

10 % (taux intermédiaire)

Produits à consommation différée

Vente de boissons alcoolisées

Résumer cet article avec :

La TVA sur la restauration selon le bofip-impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur le taux réduit de la TVA sur la restauration se calcule en fonction du mode de consommation du produit vendu. Si le produit est vendu dans un contenant permettant sa consommation plus tard, le taux est de 5,5 €. En revanche, si la consommation doit être immédiate, le taux est de 10 €. Enfin, les boissons alcoolisées sont toujours taxées à 20 €. Le restaurateur qui vend plusieurs choses à la fois a le choix : soit il applique le taux le plus élevé à l'ensemble, soit il applique le taux propre à chaque produit. C'est la "ventilation des recettes".

Selon le bofip-impôts N°BOI-ANNX-000495, en 2025, il existe principalement 3 taux de TVA suivant le produit, et les services vendus :

Il peut exister des taux spéciaux selon la localisation. C’est, par exemple, le cas du taux d’hébergement en Corse qui est de 2,1 %.

Il est possible de récupérer la TVA sur les frais d’hôtel si la TVA collectée auprès des clients est inférieure à la TVA déductible (TVA payée aux fournisseurs de l’hôtel). Dans ces cas-là, l'entreprise peut demander un remboursement.

Le taux de 10 % s’applique en principe aux prestations d’hébergement hôtelier et services directement liés au séjour (ex. petit-déjeuner). Le taux de 20 % concerne les prestations considérées comme accessoires ou distinctes, comme la location de salles ou certains services additionnels. La distinction dépend donc de la nature précise de la prestation facturée.

Oui, la TVA est applicable aux hôtels, car les prestations d’hébergement sont soumises à la taxe. Elles bénéficient toutefois du taux intermédiaire de 10 %, sauf exceptions (certains services facturés au taux normal de 20 %). Chaque facture d’hôtel inclut donc une part de TVA correspondant aux prestations fournies.

Fiche mise à jour le 15 octobre 2025

Vous avez des questions ?

Téléchargez notre guide gratuit sur l'Hôtellerie-Restauration

Ces articles pourraient aussi vous intéresser :

Contrat d’extra : quelles sont les règles à connaître ?

Tout savoir sur le contrat saisonnier

Banque spécialisée dans la restauration : quel rôle ?

Devenir auto-entrepreneur dans la restauration : les démarches

Comment ouvrir un restaurant : le guide complet (2025)

Réglementation pour ouvrir un bar : hygiène et sécurité

Recherches les plus fréquentes

Legalstart est une solution 100% digitale qui répond à l’intégralité des besoins des entrepreneurs : création d’entreprise, démarches juridiques, gestion administrative, facturation, comptabilité, etc. Grâce à l’accompagnement d’experts juridiques dédiés, les professionnels disposent d’une offre complète, fiable et rassurante, au meilleur prix.

Inscrivez-vous à la newsletter Legalstart

Yolaw SAS50 rue d’Hauteville75010 PARIS

Contactez-nous01 76 39 00 60

Du lundi au vendredi de 9h à 19hLe samedi de 10h à 18h

Vos échanges avec Legalstart sont protégés par notre charte de respect de la vie privée.

© Legalstart.fr 2025. Tous droits réservés.

Informations importantes sur les services et abonnements fournis par Legalstart : Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Legalstart n’est pas autorisée à fournir aux internautes des conseils juridiques personnalisés ni à rédiger des actes juridiques adaptés à leur situation. Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques à partir de modèles. L'utilisation du service est soumise à nos conditions générales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit d'opposition à leur diffusion sur le Site. Pour nous contacter : notre formulaire ou Yolaw SAS, 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, téléphone : 01 76 39 00 60.

On a besoin de vous !

Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul