## Qu’est-ce que le journal officiel des associations (JOAFE) ?

## Dans quels cas faire une publication au JOAFE ?

## Qui peut consulter le journal officiel des associations ?

## Quelles sont les informations à publier au journal officiel des associations ?

## Comment publier une annonce au journal officiel des associations ?

## Combien coûte une publication au journal officiel des associations ?

## Comment trouver la parution au Journal officiel d'une association ?

## FAQ

## Où trouver le Journal officiel des associations ?

## Où trouver des informations sur une association loi 1901 ?

## Est-il obligatoire de déclarer une association au Journal officiel ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 27 octobre 2025

Au moment de créer une association ou de procéder à sa modification, vous devrez impérativement vous en remettre au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE) pour rendre publics la naissance et les différents évènements affectant la vie de votre organisme. En effet, la publication d’une annonce au JO des associations est nécessaire pour la réalisation de nombreuses formalités. Rôle, obligations, informations, publication et coût : Legalstart vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le JOAFE.

Le Journal officiel des associations et fondations d’entreprises, dit JOAFE ou plus couramment JO des associations, a pour objectif de rendre publiques et accessibles les informations concernant la vie des associations.

L’idée est de permettre aux tiers qui pourraient y avoir un intérêt, de pouvoir librement consulter le Journal officiel des associations pour prendre connaissance des événements importants concernant une structure en particulier. Le JOAFE recense l’ensemble des associations créées en France, à l’exception de celles situées en Alsace-Lorraine. Leur création est, quant à elle, publiée dans un journal d’annonces légales.

De plus, la publication au JOAFE permet aux associations de prouver leur existence, leur personnalité morale et leur capacité juridique. Pour cela, elles peuvent télécharger un justificatif de publication sur le site du JOAFE, en se munissant de leur numéro du Répertoire national des associations (RNA), composé de la lettre W et de 9 chiffres.

La déclaration au JOAFE doit être conservée tout au long de l’existence de l’association. En effet, ce document est requis pour réaliser des démarches administratives, comme le fait de demander l’ouverture d’un compte bancaire, de signer des contrats ou encore d’effectuer une demande de subvention.

☝️ Bon à savoir : lorsqu’une association n’est pas déclarée, et donc qu’il n’existe pas de publication au JOAFE de sa création, elle est désignée comme association non déclarée ou d’association de fait.

Il est obligatoire de procéder à la publication au Journal officiel lors de la création d’une association, pour qu’elle puisse acquérir la personnalité morale. Dans les autres situations, la publication d’une annonce au JO des associations n’est que facultative. Toutefois, si vous estimez que cette formalité est importante, vous pouvez procéder à la publication d’une annonce lors de :

📝 À noter : le dépôt annuel des comptes et du rapport du commissaire aux comptes doit faire obligatoirement l’objet d’une publication dans le cas où il s’agit d’un fonds de dotation, ou si le montant des subventions ou des dons atteint 153.000 €. Cette déclaration doit être réalisée par voie électronique.

Le Journal officiel des associations est librement accessible. Autrement dit, toute personne intéressée peut consulter les annonces qui y sont publiées ainsi que les comptes annuels déposés, chaque année, par les associations.

Les informations suivantes doivent être rendues publiques et apparaître sur l’extrait du JOAFE :

Lors de la création de l’association, la publication est obligatoire et donc automatique. Pour les autres formalités, il faut demander la publication au JOAFE en cochant la case correspondante au sein du formulaire administratif de modification d’association (Cerfa n° 13972*03). Cette formalité peut être réalisée en ligne ou être envoyée par courrier au greffe des associations.

C’est ensuite l’administration qui se charge de tout. En effet, une fois que la déclaration est réalisée en préfecture, cette dernière en informe la Direction de l'information légale et administrative (DILA) pour qu’elle procède à la publication de l’annonce au Journal officiel.

Généralement, les annonces sont publiées au JO des associations dans un délai de 10 jours. En effet, la mise à jour du Journal officiel des associations est hebdomadaire avec une publication chaque mardi.

Depuis le 1er janvier 2020, la parution au JOAFE est devenue gratuite, et ce quelle que soit la déclaration réalisée (création, modification, rectification, annulation et dissolution d'associations loi de 1901).

La recherche d’une association au Journal officiel des associations est relativement simple. Il faut se rendre sur le site du journal-officiel.gouv.fr pour les associations.

Vous devez ensuite affiner votre recherche en indiquant :

La page de résultat fait apparaître un certain nombre d’annonces pouvant correspondre à votre recherche. Vous pouvez décider de trier les résultats par pertinence ou bien par date de parution.

Une fois que vous avez trouvé l’annonce que vous cherchiez, vous pouvez la sélectionner. L’encart contient différentes informations, telles que :

🛠️ En pratique : contrairement à certaines idées reçues, il n’est pas possible de consulter les statuts d’une association au Journal officiel. En effet, pour consulter les statuts d’une association, il est nécessaire de réaliser une demande directement auprès des greffes des associations en préfecture.

Principale source législative et réglementaire :

Résumer cet article avec :

Le JOAFE est consultable en ligne, sur le site journal-officiel.gouv.fr.

Il est possible de trouver des informations en ligne, en consultant le JOAFE, ou bien en se rendant sur le site data.gouv.fr. Il est également possible d’obtenir des renseignements par courrier ou sur place auprès des collectivités territoriales, du greffe des associations à la préfecture, des ministères ou bien de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Il n’est pas obligatoire de déclarer une association et de publier une annonce au JOAFE. Celle-ci sera toutefois considérée comme une association de fait, et elle ne recevra pas de personnalité morale.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 27 octobre 2025

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