## Comment exercer l’activité de maraîcher ?

## Quelles sont les conditions pour devenir maraîcher ?

## Est-il possible de s’installer maraîcher sans diplôme ?

## Comment obtenir la certification bio ?

## Quel statut juridique pour les maraîchers bio ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 02 juillet 2021

L’activité de maraîchage bio connaît un véritable essor. En effet, pour l’année 2019, la consommation de produits bio représentait plus de 11,9 milliards d’euros. Cet accroissement de la culture biologique concerne à la fois, les lancements d’activité et les reconversions professionnelles. Il existe deux façons d’exercer l’activité de maraîcher bio : via la création d'entreprise agricole ou en son nom propre sans créer de société.

Vous souhaitez devenir maraîcher bio, quelques précisions doivent être apportées.

Le maraîchage correspond à la culture intensive de fruits et de légumes, dans le but de les vendre. Il s’agit là de la principale distinction entre le maraîchage et le jardinage.

Pour exercer son activité, le maraîcher doit respecter la réglementation applicable en la matière. En termes d’agriculture biologique, il faut se référer au droit européen. En effet, depuis 1991, l’Union Européenne réglemente la production biologique. Elle apporte des précisions sur les règles, pour ce qui concerne la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage de produits biologiques.

En plus de la réglementation posée par la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), les maraîchers doivent respecter les conditions propres à chaque mode de vente de leurs fruits et légumes.

De manière générale, on distingue trois possibilités de vente : la vente en direct à la ferme, la vente sur les marchés et en bord de route ou la vente à des professionnels.

Vente sur les marchés

Vente à des professionnels

Respect de certaines règles : affichage TTC du prix, hygiène, entreposage et conservation

Les ventes étant effectuées sur le domaine public, le maraîcher doit disposer d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour vendre de la nourriture.

Le maraîcher doit mettre en œuvre les moyens nécessaires, pour répondre aux attentes de la réglementation. Pour cela, il doit se référer au Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène (GBPH). Ce guide a pour but d’aider les professionnels à maîtriser la sécurité sanitaire de leurs produits.

Pour être qualifié de maraîcher bio, il ne suffit pas de respecter la réglementation sur la vente de fruits et légumes, mais il faut également respecter certaines conditions spécifiques.

De manière générale, s’installer maraîcher bio nécessite au préalable de maîtriser les bases de l’agronomie. Pour se faire, il existe différents moyens :

Quand bien même, l’obtention d’un diplôme n’est pas obligatoire, il est un prérequis pour vous futur maraîcher bio, afin de prétendre aux aides financières pour l’installation.

En premier lieu, il faut notifier l’activité auprès de l’Agence Bio. Par la suite, le maraîcher devra passer un contrat avec un organisme certificateur agréé par l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).

Pour devenir maraîcher bio, il faut respecter un certain nombre de règles donnant lieu à une certification. Il existe deux sortes de certifications :

Ce n’est qu’une fois que l’organisme certificateur aura reconnu l’activité comme étant bio, qu’il sera possible d’apposer le logo bio européen et la marque AB sur les fruits et légumes.

Contrairement aux autres secteurs d’activités, l’agriculture est dotée de règles particulières. En effet, d’un point de vue social, elle relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA), pour ce qui est de la fiscalité, elle relève du régime des bénéfices agricoles et juridiquement, cette activité est de nature civile.

Il existe différentes formes de sociétés civiles agricoles :

A côté de ces formes juridiques, le maraîcher pourrait opter pour un autre statut, celui d’auto-entrepreneur. Même si à première vue, les conditions pour devenir auto-entrepreneur ne sont pas compatibles avec le statut d’agriculteur, il existe une exception, pour laquelle il y a une autorisation de vente de fruits et légumes.

En effet, le régime de protection sociale des agriculteurs (MSA) ne permettrait pas d’opter pour le statut d'auto-entrepreneur. Cela étant, le maraîcher pourrait opter pour ce statut, s’il décide de créer une autre activité complémentaire à son activité de vente de fruits et légumes.

A titre d’exemple, on pourrait avoir un agriculteur qui décide de pratiquer une activité de négoce, en plus de son activité de maraîcher bio. Dans ce cas là, pour son activité de négoce cette personne pourrait envisager un statut d’auto-entrepreneur.

Dans cette situation, le maraîcher serait affilié à deux régimes : la Mutualité Sociale Agricole et la Sécurité Sociale. Par conséquent, chaque activité sera imposée selon les règles de chacun.

Maintenant, vous disposez de toutes les informations pour vous installer en tant que maraîcher bio, alors n’hésitez plus !

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 02 juillet 2021

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