## Qu’est-ce que le passif exigible ?

## Quelle est la différence entre passif exigible et passif exigé ?

## Quand faut-il déterminer le passif exigible ?

## Comment calculer le passif exigible ?

## Comment analyser le passif exigible par rapport à l’actif disponible ?

## Le passif exigible est supérieur à l’actif disponible

## Le passif exigible équivaut à l’actif disponible

## Le passif exigible est inférieur à l’actif disponible

## FAQ

## Qu’est-ce que l’actif disponible ?

## Qu’est-ce que la cessation des paiements ?

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Diplômé de l'ESSEC Business School.

Mis à jour le 22 octobre 2025

Élément constitutif de la cessation des paiements, le passif exigible correspond aux dettes à régler immédiatement. Découvrez ce que comprend le passif exigible, à quel moment le calculer et comment le déterminer. Apprenez également à analyser le passif exigible de votre entreprise et l’impact que cela représente en fonction de votre situation grâce à notre guide.

Le passif exigible correspond à l’ensemble des dettes arrivées à échéance et dont les créanciers peuvent réclamer le paiement immédiat.

Pour qu’une dette entre dans le passif exigible, elle doit être :

À titre d’exemple, les salaires à verser, les échéances fiscales et sociales ainsi que les factures arrivées à échéance font partie du passif exigible d’une société. Les dettes dont le paiement est prévu à une date future ne sont quant à elles pas prises en compte pour déterminer le passif exigible.

☝️ Bon à savoir : contrairement au passif exigible, l’actif disponible correspond aux liquidités présentes sur le compte bancaire de l’entreprise, aux réserves de crédit, et aux biens (actifs) qu’elle peut vendre rapidement (attention, les biens immobiliers et mobiliers que possède l’entreprise ne sont pas des actifs disponibles).

La différence entre le passif exigible et exigé repose sur le caractère immédiat et effectif de la demande de paiement par les créanciers.

Comme vu précédemment, le passif exigible correspond aux dettes qui sont arrivées à échéance. Les créanciers peuvent donc légalement réclamer leur paiement.

A contrario, le passif exigé correspond aux dettes dont les créanciers ont déjà activé leur droit de réclamer la somme (souvent par une mise en demeure ou une action en justice).

📌 À retenir : pour résumer, "exigible" signifie "payable maintenant", tandis que "exigé" signifie "réclamé activement".

Il existe trois éléments constitutifs qui caractérisent l’état de cessation des paiements pour une entreprise :

C’est le fait de comparer la somme que possède l’entreprise et ce qu’elle doit payer qui permet de déterminer si l’entreprise peut faire face ou non à ses dettes grâce à son actif disponible.

Ainsi, le passif exigible est déterminé pour savoir si l’entreprise est en état de cessation de paiement. Par définition, si le passif exigible est supérieur à l’actif disponible, l’entreprise est en faillite et doit déposer le bilan. On parle de cessation des paiements caractérisé, qui doit faire l’objet d’une déclaration.

Dans les faits, le dirigeant doit procéder à une déclaration de cessation des paiements dans les 45 jours qui suivent la date de cessation des paiements. Cette déclaration est à déposer auprès du tribunal de commerce via le formulaire Cerfa 10530*02 pour informer la justice que son entreprise ne peut plus payer ses dettes. Cette démarche entraîne l’ouverture d’une procédure collective :

Il n’existe pas, pour le passif exigible, de formule type. Il convient simplement d'additionner l’ensemble des dettes arrivées à échéance. Pour rappel, seules les dettes dues, mais non réclamées sont à prendre en compte. De même, les dettes dont le paiement est prévu à une date future n’entrent pas dans le passif exigible (on peut considérer qu’elles caractérisent le passif "non exigible" de la société).

Ainsi, le calcul du passif exigible, par exemple, pourrait être : dettes fiscales et sociales + dettes fournisseurs + dettes bancaires à court terme + autres dettes à court terme.

Au moment d’additionner les montants, il convient de veiller :

Pour évaluer la santé financière de l’entreprise, il est indispensable de comparer son actif disponible et son passif exigible. Voici une analyse détaillée des trois cas possibles.

Lorsque le passif exigible est supérieur à l’actif disponible, cela signifie que l’entreprise n’est pas en mesure d’assumer l’intégralité de ses dettes. En effet, elle ne dispose pas de suffisamment de ressources immédiatement mobilisables pour couvrir ses obligations à court terme.

Il y a un déséquilibre financier qui peut amener à la liquidation de l’entreprise. L’entreprise doit déclarer son état de cessation des paiements qui conduit à l’ouverture d’une procédure collective.

Dans le cas où l’actif disponible est égal au passif exigible, l’entreprise dispose encore techniquement des fonds nécessaires pour couvrir ses dettes. Toutefois, cette situation est délicate, car la société ne dispose d’aucune sécurité financière en cas d’imprévu.

Dans cette situation, l’entreprise doit maintenir un contrôle strict sur les flux entrants et sortants. Pour éviter toute vulnérabilité face à d'éventuelles variations de trésorerie, il est recommandé de constituer une réserve de trésorerie. Optimiser la rotation des actifs circulants peut également être une solution à envisager pour accélérer l’encaissement des créances et réduire les coûts liés au stock.

Si le passif exigible est inférieur à l’actif disponible, cela signifie que l’entreprise est dans une situation saine. Elle dispose de réserves financières suffisantes pour honorer ses dettes à court terme.

Cela lui permet également de posséder une certaine flexibilité financière, qui lui permet d’absorber des imprévus, ou d’investir dans des projets stratégiques pour se développer.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

L’actif disponible d’une entreprise correspond à l’ensemble de ses liquidités et de ses actifs : sa trésorerie, ses réserves de crédit et les biens dont elle dispose qu’elle peut vendre rapidement.

Une cessation des paiements (anciennement appelé dépôt de bilan) est caractérisée lorsqu’une entreprise n’a plus la trésorerie suffisante pour régler ses dettes. Elle doit donc procéder à une déclaration de cessation des paiements qui débouche sur une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire).

Un dépôt de bilan est gratuit en lui-même. Toutefois, la fermeture d’une entreprise occasionne certains frais, comme la publication d’une annonce légale de dissolution (environ 180 €). Si l’employeur se fait accompagner dans ses démarches, cela représente également un coût à prendre en considération.

Diplômé de l'ESSEC Business School.

Fiche mise à jour le 22 octobre 2025

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