<p>Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont des taxes perçues lors de la vente d'un bien immobilier, souvent appelées frais de notaire pour leur part principale. Payés par l'acquéreur, ils s'ajoutent au prix. Comprendre leur composition et leur calcul aide à anticiper le coût d'une acquisition.</p><h2>Que sont les DMTO</h2><p>Les droits de mutation à titre onéreux sont des taxes dues lors du transfert de propriété d'un bien immobilier à titre onéreux, c'est-à-dire par une vente. Ils constituent l'essentiel de ce que l'on appelle communément les frais de notaire, dont une grande partie revient en réalité aux collectivités et à l'État.</p><h2>Qui paie les DMTO</h2><p>Les DMTO sont en principe à la charge de l'acquéreur, qui les règle au moment de la vente, en plus du prix du bien. Ils sont collectés par le notaire lors de l'acte authentique et reversés aux administrations. L'acquéreur doit donc les intégrer dans son budget d'acquisition.</p><h2>Le calcul</h2><p>Les DMTO se calculent en appliquant un taux à la valeur du bien, ce taux pouvant varier selon le département et la nature du bien. À ces droits s'ajoutent d'autres frais (émoluments du notaire, débours) pour former les frais d'acquisition. Le montant total représente un pourcentage du prix.</p><h2>DMTO et frais de notaire</h2><p>Les frais de notaire comprennent principalement les DMTO, mais aussi les émoluments du notaire et divers débours. Les DMTO en constituent la part la plus importante, surtout dans l'ancien. Distinguer ces composantes permet de comprendre la structure réelle des frais d'acquisition.</p><h2>Anticiper le coût</h2><p>Les DMTO renchérissant le coût d'une acquisition de plusieurs pourcents, il est essentiel de les anticiper dans son plan de financement. Leur montant diffère notamment entre logement neuf et ancien. Estimer ces frais avant l'achat évite les mauvaises surprises et permet de calibrer son budget.</p>