[{"text": "Le comité d'entreprise existe-t-il encore en {YEAR} ?", "answer": "Non, le CE a été remplacé par le CSE (Comité Social et Économique) depuis le 1er janvier 2020. Les ordonnances Macron de 2017 ont fusionné CE, CHSCT et DP en une instance unique."}, {"text": "Quelles instances ont été fusionnées dans le CSE ?", "answer": "Le CE (comité d'entreprise, compétences économiques et sociales), le CHSCT (santé et sécurité) et les DP (délégués du personnel). Toutes ces compétences sont désormais portées par le CSE unique."}, {"text": "Pourquoi cette fusion ?", "answer": "Simplification du dialogue social (4 instances en 1), réduction des coûts pour les PME, adaptation aux nouvelles formes d'organisation, cohérence et lisibilité des compétences entre les différents domaines."}, {"text": "Que sont devenus les budgets du CE ?", "answer": "Repris par le CSE en deux enveloppes : budget de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale pour 50-2000 salariés, 0,22 % au-delà) et budget des activités sociales et culturelles (négocié par accord)."}]