## Prise d'acte de la rupture : comment ça marche ?

## Qu'est-ce qu'une prise d'acte ?

## Dans quels cas la prise d'acte est-elle autorisée ?

## Quels effets de la prise d'acte ?

## Quelles conséquences après la prise d'acte ?

## Quel formalisme pour la prise d'acte ?

## Quels documents et indemnités après une prise d'acte ?

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Tout salarié peut prendre acte de la rupture du contrat de travail. La prise d'acte peut être envisagée si le salarié reproche à l'employeur des manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail : discrimination, non-paiement du salaire ou encore modification du contrat de travail.

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La prise d’acte constitue une rupture d’un contrat de travail à l’initiative du salarié, et non de l’employeur.

Elle se produit lorsque le salarié reproche certains faits, qu’il considère comme fautifs, à son employeur.

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié est autorisée lorsqu’il accuse son employeur des faits suivants :

Le salarié n’a aucun préavis à respecter. Par conséquent, la prise d'acte met immédiatement fin au contrat de travail.

La rupture d’acte peut être considérée :

Si les faits reprochés à l’employeur sont effectivement justifiés, la rupture d’acte produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et non d’une démission. Le salarié peut saisir le juge afin qu'il statue sur les conséquences de cette rupture.

Tout salarié en CDI peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, dès lors qu’il reproche à son employeur des manquements graves, de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail.

Le salarié peut initier une prise d'acte à tout moment, sauf pendant une période d'essai.

Aucun formalisme particulier n’est imposé par la loi. Néanmoins, le salarié doit obligatoirement prévenir son employeur en envoyant un lettre écrite qui :

À la suite de la prise d’acte, l'employeur doit remettre à son employé un certificat de travail, une attestation France Travail (anciennement attestation Pôle emploi) et le solde tout compte.

De plus, des indemnités peuvent être versées au salarié ou à l’employeur, selon la décision du juge :

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