[{"text": "Le RCS existe-t-il toujours en {YEAR} ?", "answer": "Oui. Bien que le RNE centralise les immatriculations depuis 2023, le RCS continue d'exister et reste tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Il produit le K-bis qui demeure le document officiel des sociétés commerciales."}, {"text": "Quelle différence entre SIREN et RCS ?", "answer": "Le SIREN (9 chiffres) est l'identifiant INSEE. Le RCS est l'inscription au registre du commerce, qui reprend le SIREN et y ajoute la ville du tribunal d'immatriculation. La mention complète : « RCS Paris 123 456 789 »."}, {"text": "Comment obtenir un extrait K-bis ?", "answer": "Via Infogreffe (infogreffe.fr) au prix de 3-4 € par extrait. Depuis 2023, les représentants légaux peuvent obtenir gratuitement et en ligne le K-bis de leur propre société via le guichet INPI."}, {"text": "Que se passe-t-il en cas d'oubli sur facture ?", "answer": "L'omission du numéro RCS sur une facture expose à une amende administrative de 15 € par mention manquante (plafonnée). Plus grave, elle peut entraîner des litiges sur la valeur probante de la facture en cas de contentieux."}]