<p>Le contrat de franchise encadre la relation entre un franchiseur et un franchisé. Document central de la franchise, il définit les droits et obligations de chacun et engage le franchisé sur la durée. Comprendre son contenu et les points de vigilance aide à s'engager dans une franchise en connaissance de cause.</p><h2>Qu'est-ce que le contrat de franchise</h2><p>Le contrat de franchise est l'accord par lequel le franchiseur met à disposition du franchisé son enseigne, son savoir-faire et son assistance, en échange d'une rémunération. Il organise la relation entre les parties et fixe leurs obligations réciproques pour toute la durée de la franchise.</p><h2>Le document d'information précontractuel</h2><p>Avant la signature, le franchiseur doit remettre au franchisé un document d'information précontractuel (DIP), présentant le réseau, l'enseigne, le marché et les conditions. Ce document, remis dans un délai avant la signature, permet au franchisé de s'engager en connaissance de cause. Son examen est essentiel.</p><h2>Les clauses essentielles</h2><p>Le contrat précise l'usage de l'enseigne et de la marque, la transmission du savoir-faire, l'assistance, le droit d'entrée et les redevances, l'exclusivité territoriale éventuelle, la durée et les conditions de fin. Ces clauses déterminent l'équilibre du contrat et les marges de manœuvre du franchisé.</p><h2>Les obligations des parties</h2><p>Le franchiseur transmet son savoir-faire, accorde l'usage de l'enseigne et apporte assistance ; le franchisé exploite selon le concept, verse les redevances, respecte les normes du réseau et préserve l'image de l'enseigne. Le respect mutuel de ces obligations conditionne la réussite de la franchise.</p><h2>Les points de vigilance</h2><p>Avant de signer, le franchisé doit examiner le DIP, la solidité du concept, les obligations et contraintes, la durée et les conditions de sortie. Un contrat déséquilibré ou un réseau fragile représentent des risques. Se faire accompagner pour analyser le contrat sécurise l'engagement du franchisé.</p>