## Qu’est-ce qu’une SEL ?

## Société d’Exercice Libéral : définition

## Société d’Exercice Libéral : avantages et inconvénients

## Quel type de comptabilité doit tenir une SEL ?

## Quelles sont les obligations comptables d’une SEL ?

## Rédaction d’un manuel comptable

## Tenue des journaux comptables

## Inventaire annuel

## Établissement et dépôt des comptes annuels

## Quel traitement comptable pour la rémunération des associés de la SEL ?

## FAQ

## Qui peut exercer en SEL ?

## Pourquoi passer en SEL ?

## Quelle est la différence entre la comptabilité d’engagement et la comptabilité de trésorerie ?

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Diplômé de l'ESSEC Business School.

Mis à jour le 17 octobre 2025

La comptabilité des sociétés d’exercice libéral (SEL) s’avère complexe. Elle est, en effet, soumise à un formalisme et des obligations à suivre rigoureusement. Afin de vous aider à y voir plus clair, Legalstart fait le point sur la comptabilité des SEL.

Les professions libérales peuvent exercer sous conditions leur activité en SEL. Comme tout statut juridique, il possède ses avantages et ses inconvénients.

Par définition, une société d’exercice libéral (SEL) est une société de capitaux dédiée à l’exercice d’une profession libérale réglementée. Elle offre la possibilité de créer une société qui s’adapte pleinement aux spécificités de ces professions.

La SEL se décline sous plusieurs formes :

🛠️ En pratique : cette forme juridique concerne des professionnels de santé (médecin, vétérinaire, sage-femme, etc.), de la technique (architecte, experts-comptable, géomètres-expert, etc.) et du monde juridique ou judiciaire (notaire, avocats, commissaires de justices, etc.)

Selon la forme sélectionnée, elle peut être créée par 2 ou 3 associés. Le capital social est libre en SELARL, SELARLU et SELAS, tandis qu’il est de 37.000 euros minimum en SELCA ou SELAFA. Le régime fiscal est principalement celui de l’impôt sur les sociétés (IS) sauf pour la SELARLU. Le cas échéant, des options sont possibles pour passer à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’IS.

Le régime social du gérant est celui de l’assimilé-salarié pour la SELAS, la SELAFA et le gérant minoritaire ou égalitaire de la SELARL, tandis que celui du travailleur non-salarié (TNS) s’applique aux autres formes ainsi qu’au gérant majoritaire de SELARL.

Comme toute forme juridique, une société d’exercice libéral possède ses avantages et ses inconvénients. Le tableau suivant les résume :

Inconvénients de la SEL

Adaptation à l’exercice des professions libérales réglementées

Création et gestion soumises à un formalisme

Responsabilité des associés limitée à leurs apports (sauf pour la SELCA)

Frais de création et de gestion élevés

Structure contrôlée par des professionnels du secteur correspondant

Comptabilité complexe

Indépendance des professionnels

Cession des droits sociaux réglementée

Une SEL doit tenir une comptabilité d’engagement. Il s’agit d’enregistrer tous les mouvements financiers à la date où ils se produisent, que ce soit des créances acquises ou des dettes engagées. Cette approche permet d’avoir un suivi et une gestion rigoureuse de la comptabilité de la structure.

Les écritures comptables doivent être précises. Les enregistrements s’effectuent de manière chronologique, et ils doivent mentionner à la fois :

☝️ Bon à savoir : toutes les pièces justificatives doivent être concernées au moins 10 ans.

Les petites SEL peuvent néanmoins bénéficier d’un allégement de ces contraintes, et opter plutôt pour une comptabilité de trésorerie. Il s’agit d’enregistrer les encaissements et les décaissements à la date où ils se produisent, en précisant la nature de l’opération, le mode de règlement utilisé et le montant associé.

📝 À noter : certaines obligations comptables peuvent être requises selon la nature de l’activité exercée. Il est recommandé de se renseigner auprès de l’Ordre professionnel de référence ou d’un expert-comptable pour en savoir plus à ce sujet.

Plusieurs obligations comptables doivent être scrupuleusement respectées par les SEL :

Les SEL ont l’obligation d’établir un manuel interne à l’entreprise, afin de décrire l’organisation administrative de la structure et toutes les procédures comptables associées. Les entreprises demeurent libres de choisir la forme de leur choix pour établir ce document. Ce dernier doit toutefois inclure toutes les informations relatives aux différents processus comptables.

Il est ainsi fortement recommandé d’inscrire les éléments suivants :

Les enregistrements comptables sont à mener dans des journaux. Une SEL est ainsi tenue d’établir à minima :

Des journaux auxiliaires peuvent aussi être employés dans les deux cas. En revanche, le livre d’inventaire n’est plus obligatoire depuis 2016.

Un inventaire de l’entreprise est à mener chaque année. Il permet de vérifier l’existence physique et la valeur de tous les éléments qui composent à la fois l’actif et le passif de la SEL. Selon la taille et la complexité de votre structure, vous allez pouvoir mener notamment un inventaire et une évaluation de vos stocks, une vérification de vos comptes tiers ou encore un recensement de vos immobilisations, incluant une comptabilisation des dotations aux amortissements.

En fin d’exercice comptable, le dirigeant de la SEL doit procéder à l’établissement des comptes annuels de l’entreprise, ou nommer un mandataire pour s’en charger. Il s’agit de s’assurer que les comptes sont sincères, réguliers, et qu’ils représentent fidèlement l’image de l’entreprise.

Au cours de cette opération, trois documents sont à produire :

☝️ Bon à savoir : les micro-SEL et les petites SEL peuvent proposer une version simplifiée des comptes annuels.

Une fois que les comptes annuels sont établis, plusieurs opérations sont à effectuer :

Une fois enregistrés, les comptes annuels sont publiés automatiquement au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Les petites SEL peuvent toutefois demander à ce qu’il n’y ait pas de parution officielle dans ce journal.

Les rémunérations au titre de l’exercice de la profession sont à considérer comme des charges de personnel. Elles doivent alors être inscrites au débit du compte 641 (Rémunérations du personnel). Cette inscription est à mener ainsi dans tous les cas, qu’il y ait ou non un lien de subordination avec l’entreprise.

Par contre, l’enregistrement des charges patronales est à effectuer dans le compte 645 (Charges de sécurité et de prévoyance). Elles concernent les personnes qui ont un lien de subordination avec la société.

Il convient de noter que les formalités de déclarations fiscales de la rémunération technique des associés des SEL ont évolué en 2024. Jusqu’en 2023, elles devaient être inscrites dans la catégorie des traitements et salaires. Cependant, depuis la réforme de 2024, les SEL doivent les inscrire dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).

📌 À retenir : ce changement concerne les associés qui n’ont pas de contrat de travail ni de lien de subordination avec la SEL. En revanche, il demeure obligatoire de déclarer dans la catégorie des traitements et salaires la part de rémunération des dirigeants de SELAS, ainsi que des gérants minoritaires, égalitaires et du gérant majoritaire de SELARL.

Lors de leur déclaration 2025, les associés de SEL doivent remplir :

☝️ Bon à savoir : en dessous de 77.700 euros de chiffre d’affaires annuels, il est possible d’opter pour le régime micro-BNC, aussi nommé régime déclaratif spécial. Dans cette situation, les charges réelles ne peuvent pas être déduites.

Résumer cet article avec :

Les SEL sont destinées exclusivement à l’exercice des professions libérales réglementées. Cela concerne à la fois les métiers de la santé (comme les médecins, les vétérinaires, les pharmaciens, etc.), du secteur juridique ou judiciaire (tel que les avocats ou les notaires) et ceux du monde technique (comme les architectes, les experts géomètres ou les experts-comptables).

La société d’exercice libérale (SEL) a l’avantage d’être un statut qui permet aux professionnels libéraux de secteurs réglementés d’ouvrir une société de capitaux et de bénéficier des avantages associés. Ils peuvent alors monter une entreprise à plusieurs et collaborer entre professionnels d’un même secteur. Il est aussi possible d’accueillir (sous conditions) des investisseurs extérieurs.

La comptabilité de trésorerie n’enregistre que les encaissements et les décaissements de l’entreprise. Elle s’adresse plutôt aux petites entreprises. La comptabilité d’engagement, quant à elle, est beaucoup plus détaillée. Elle enregistre toutes les créances acquises et les dépenses engagées selon le principe de l’enregistrement en partie double. Toute annotation est à rattacher à une pièce justificative.

Diplômé de l'ESSEC Business School.

Fiche mise à jour le 17 octobre 2025

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