<p>Maîtriser les <strong>charges déductibles d'une société</strong> est l'un des leviers fiscaux les plus efficaces : chaque euro déduit du bénéfice imposable allège l'IS de 15 à 25 %. Mais l'administration fiscale veille au respect de conditions strictes. Voici la liste complète des charges déductibles en {YEAR} et les pièges à éviter.</p>

<h2 id="conditions">Les 4 conditions générales de déductibilité</h2>
<p>L'article 39 du CGI pose les conditions cumulatives pour qu'une charge soit déductible du résultat fiscal :</p>
<ol>
<li><strong>Engagée dans l'intérêt de l'entreprise</strong> : la dépense doit servir l'activité (et non l'intérêt personnel du dirigeant).</li>
<li><strong>Justifiée par une pièce</strong> : facture, contrat, bulletin de salaire.</li>
<li><strong>Comptabilisée régulièrement</strong> dans l'exercice auquel elle se rattache.</li>
<li><strong>Non exclue</strong> par une disposition légale spécifique (amendes, dépenses somptuaires).</li>
</ol>

<h2 id="frais-generaux">Les frais généraux d'exploitation</h2>
<p>Intégralement déductibles dès lors qu'ils sont engagés pour l'activité :</p>
<ul>
<li><strong>Loyer professionnel</strong> et charges locatives (bail commercial, bureau, atelier).</li>
<li><strong>Énergie</strong> : électricité, gaz, eau, chauffage.</li>
<li><strong>Téléphone, internet, télécom</strong>.</li>
<li><strong>Fournitures de bureau</strong>, petit équipement (< 500 € HT).</li>
<li><strong>Sous-traitance</strong> et honoraires d'experts (avocat, expert-comptable, consultants).</li>
<li><strong>Assurances</strong> professionnelles (RC pro, multirisque, cyber).</li>
<li><strong>Cotisations professionnelles</strong> : Chambre de Commerce, syndicats, ordres.</li>
<li><strong>Frais bancaires</strong> et agios sur emprunts professionnels.</li>
</ul>

<h2 id="frais-personnel">Frais de personnel</h2>
<ul>
<li><strong>Salaires bruts</strong> et primes (intégralement déductibles).</li>
<li><strong>Cotisations patronales</strong> et charges sociales.</li>
<li><strong>Tickets restaurant</strong> (part patronale 50-60 % du titre).</li>
<li><strong>Mutuelle et prévoyance</strong> (part patronale).</li>
<li><strong>Formation continue</strong> : intégralement déductible + crédit d'impôt formation dirigeant.</li>
<li><strong>Avantages en nature</strong> évalués selon barèmes URSSAF.</li>
</ul>
<p>Attention : la rémunération du dirigeant majoritaire de SARL ou TNS doit être justifiée par un service effectif. Une rémunération excessive peut être requalifiée en dividende déguisé.</p>

<h2 id="vehicule">Véhicule professionnel</h2>
<p>L'amortissement est plafonné selon le taux d'émission CO₂ (article 39-4 CGI) :</p>
<table>
<tr><th>Émissions CO₂</th><th>Plafond amortissement</th></tr>
<tr><td>≤ 20 g/km (électrique)</td><td>30 000 €</td></tr>
<tr><td>20-60 g/km</td><td>20 300 €</td></tr>
<tr><td>60-130 g/km</td><td>18 300 €</td></tr>
<tr><td>130-160 g/km</td><td>9 900 €</td></tr>
<tr><td>> 160 g/km</td><td>4 000 €</td></tr>
</table>
<p>Le carburant, l'entretien, les pneus et l'assurance sont déductibles intégralement. La TVA sur l'achat d'un véhicule de tourisme n'est <strong>jamais récupérable</strong> (sauf affectation 100 % transport public).</p>

<h2 id="repas-deplacement">Repas et déplacements</h2>
<ul>
<li><strong>Frais kilométriques</strong> : selon barème fiscal (déplacements professionnels du dirigeant ou salariés).</li>
<li><strong>Train, avion, taxi</strong> : intégralement déductibles sur justificatif.</li>
<li><strong>Hôtel</strong> et restauration en déplacement : déductibles dans la limite du raisonnable.</li>
<li><strong>Repas d'affaires</strong> : déductibles si lien direct avec l'activité, dans la limite de 20 € par convive en moyenne.</li>
</ul>

<h2 id="cadeaux-representation">Cadeaux clients et frais de représentation</h2>
<ul>
<li><strong>Cadeaux clients</strong> : déductibles si raisonnables (≈ 73 € HT par bénéficiaire et par an, seuil de tolérance).</li>
<li><strong>Cartes de vœux, calendriers</strong> : intégralement déductibles.</li>
<li><strong>Frais de réception</strong> (inauguration, séminaires, journées portes ouvertes) : déductibles sur facture détaillée.</li>
<li><strong>Mécénat</strong> et dons d'entreprises : crédit d'impôt 60 % dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du CA.</li>
</ul>

<h2 id="non-deductibles">Les charges non déductibles</h2>
<p>Exclues de la déductibilité (article 39-4, 5 et 6 du CGI) :</p>
<ul>
<li><strong>Amendes et pénalités</strong> (excès de vitesse, retard fiscal, sanctions URSSAF).</li>
<li><strong>Dépenses somptuaires</strong> : chasse, pêche, yachts, résidences de plaisance.</li>
<li><strong>TVA non récupérable</strong> sur véhicule de tourisme.</li>
<li><strong>Cadeaux excessifs</strong> au-delà du raisonnable.</li>
<li><strong>Charges personnelles du dirigeant</strong> ou de sa famille payées par la société.</li>
<li><strong>Provisions non justifiées</strong> ou pour risques éventuels.</li>
</ul>

<h2 id="strategie">Stratégie de déduction</h2>
<ul>
<li><strong>Documenter chaque dépense</strong> : facture nominative, lien avec l'activité, mode de paiement traçable.</li>
<li><strong>Anticiper la facturation</strong> en fin d'exercice pour rattacher les charges à l'année courante.</li>
<li><strong>Constituer des provisions</strong> régulières (créances douteuses, garanties, risques de litige) pour lisser le résultat.</li>
<li><strong>Investir avant clôture</strong> : un investissement amortissable réduit immédiatement le résultat imposable.</li>
<li><strong>Recourir au mécénat</strong> : 60 % de crédit d'impôt sur les dons aux œuvres reconnues.</li>
</ul>