## Qu’est-ce qu’un jour franc ?

## Jour franc : définition

## Jour franc, jour ouvrable, jour ouvré et jour calendaire : quelles différences ?

## Quels sont les jours francs ?

## Comment compter un délai en jour franc ?

## Calcul de délai en jour franc

## Calcul de délai en jour franc en présence d’un jour férié

## FAQ

## Comment compter 3 jours francs ?

## Le samedi est-il un jour franc ?

## Quels sont les jours fériés en France ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 25 octobre 2025

Il existe plusieurs manières de compter les jours en France. Le jour franc se caractérise par le fait qu’il exclut tout début ou échéance d’un délai. Il est notamment utilisé dans le domaine du travail. Dans quelle mesure diffère-t-il des autres façons de calculer un jour ? Quels sont les jours francs ? Comment compter un délai en jours francs ? Legalstart vous éclaire.

Le jour franc diffère du jour calendaire, du jour ouvré et du jour ouvrable.

Le jour franc correspond à un jour entier, de 0h à minuit, au cours duquel un délai ne peut commencer ou s’arrêter. Il n’est pas possible de comptabiliser un jour férié ou le samedi ou le dimanche comme dernier jour franc d’un délai. Dans cette situation, l’échéance est reportée d’une journée.

☝️ Bon à savoir : le jour franc est particulièrement employé dans le domaine du droit du travail. Il sert, par exemple, à définir le délai de prévenance obligatoire de la conduite d’une grève dans la fonction publique, fixé à 5 jours francs.

Il existe plusieurs modalités de calcul d’une journée :

Le tableau suivant récapitule ce qu’il faut savoir au sujet de ces différents jours :

Jour au cours duquel un délai ne peut commencer ou s’arrêter

Le dernier jour franc d’un délai ne peut avoir lieu le week-end ou un jour férié

Jour de la semaine où il est légalement possible de travailler

Jour de la semaine au cours duquel une administration ou une entreprise est ouverte

Jour inscrit dans le calendrier civil

📌 À retenir : les modalités de calcul d’un délai diffèrent selon le type de jour utilisé. Il convient donc d’être vigilant aux termes employés afin de planifier un projet et de respecter ses délais légaux et contractuels.

Tous les jours de la semaine peuvent constituer un jour franc. Cependant, le dernier jour du délai ne peut tomber un week-end ou un jour férié. Si c’est le cas, le délai est alors prolongé d’une journée.

Le calcul d’un jour franc dépend du nombre de jours inclus dans un délai, et du fait que le dernier jour tombe ou non un week-end ou un jour férié.

Pour calculer un délai en jour franc, il faut tout simplement exclure le jour de la prise de décision, et le jour de son échéance.

🛠️ En pratique : si un délai de 3 jours francs est accordé un lundi pour envoyer une livraison, les jours francs concernés sont le mardi, le mercredi et le jeudi. La livraison pourra donc être expédiée à partir du vendredi. Si un délai de 3 jours francs est décrété un mercredi, le délai court alors jusqu’au lundi inclus, car le dernier jour franc ne peut avoir lieu le week-end.

La modalité de calcul d’un jour franc en présence d’un jour férié est la même que pour la présence d’un week-end. Le jour férié peut être comptabilisé en tant que jour franc. Cependant, si l’échéance d’un délai s’arrête un jour férié, elle est reportée d’un jour.

🛠️ En pratique : si, par exemple, un délai de 5 jours francs pour prendre une décision est accordé un 26 avril, l’échéance est reportée au 2 mai. La décision pourra donc être soumise à partir du 3 mai.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Pour compter 3 jours francs, il faut commencer à calculer à partir du lendemain de la prise de décision. Si le 3e jour tombe un week-end ou un jour férié, le délai accordé est prolongé d’un jour.

Oui, le samedi est considéré comme un jour franc. Cependant, le dernier jour franc d’un délai ne peut avoir lieu le week-end. De fait, l’échéance est alors prolongée jusqu’au lundi suivant inclus.

Les jours fériés fixes en France sont le 1er janvier, le 1er avril, le 1 mai, le 8 mai, le 14 juillet, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre. Il faut aussi ajouter le jour de l’Ascension et le jour de la Pentecôte, dont la date varie selon les années.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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