<p>La sous-location d'un local commercial consiste, pour le locataire, à louer tout ou partie des lieux à un tiers. En principe interdite sauf accord du bailleur, elle obéit à des règles strictes. Comprendre ces conditions évite une sous-location irrégulière, susceptible d'entraîner la résiliation du bail.</p><h2>Le principe d'interdiction</h2><p>La sous-location d'un bail commercial est, en principe, interdite, sauf si le bail l'autorise ou si le bailleur y consent. Cette interdiction protège le bailleur, qui a choisi son locataire. Sous-louer sans autorisation constitue un manquement pouvant justifier la résiliation du bail.</p><h2>Les conditions d'autorisation</h2><p>La sous-location devient possible si le bail le prévoit ou si le bailleur donne son accord. Le bailleur doit être appelé à concourir à l'acte de sous-location. Son consentement, exprès ou résultant d'une clause du bail, est la condition essentielle de la régularité de la sous-location.</p><h2>La procédure</h2><p>Pour sous-louer, le locataire informe le bailleur et l'invite à concourir à l'acte, dans les formes requises. Le bailleur peut accepter ou refuser, selon les termes du bail. Le respect de cette procédure conditionne la validité de la sous-location et la sécurité juridique des parties.</p><h2>Les conséquences sur le loyer</h2><p>Lorsque le loyer de la sous-location est supérieur à celui du bail principal, le bailleur peut, sous conditions, demander une réévaluation du loyer principal. Cette règle vise à éviter que le locataire ne tire un profit de la sous-location au détriment du bailleur. Elle doit être anticipée.</p><h2>Les risques d'une sous-location irrégulière</h2><p>Une sous-location réalisée sans autorisation expose le locataire à la résiliation de son bail, via la clause résolutoire ou une action judiciaire. Le sous-locataire est lui-même en situation précaire. Respecter les conditions et obtenir l'accord du bailleur est donc indispensable pour sécuriser l'opération.</p>