## Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

## Comment fonctionne la taxe d’apprentissage ?

## Quel est le taux de la taxe d’apprentissage ?

## Qui doit payer la taxe d'apprentissage ?

## Les entreprises devant payer la taxe d’apprentissage

## Quelles sont les entreprises exonérées de la taxe d’apprentissage ?

## Comment déclarer la taxe d’apprentissage ?

## Comment payer la taxe d’apprentissage ?

## FAQ

## Comment verser la taxe d’apprentissage à une école ?

## Quelle est la différence entre la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage ?

## Qui est soumis à la taxe d'apprentissage ?

## Quand verser la taxe d'apprentissage 2025 ?

## Comment comptabiliser la taxe d'apprentissage libératoire ?

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Mis à jour le 20 octobre 2025

La taxe d’apprentissage a pour objectif de financer l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. Calculé sur la masse salariale, cet impôt est dû par certaines entreprises. Comment est calculée la taxe d’apprentissage ? Quelles entreprises doivent la payer et quelles sont celles qui en sont exonérées ? Décryptage.

La taxe d'apprentissage, c'est quoi ? La taxe d’apprentissage est un impôt, calculé sur la masse salariale et dû par les entreprises. La taxe d’apprentissage vise, par le financement des entreprises, à favoriser l’accès à l’apprentissage de façon égale et contribue au financement d’actions visant à développer l’apprentissage.

❓ Question fréquente : qui peut percevoir la taxe d'apprentissage ? La taxe d’apprentissage est recouvrée par l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) ou la MSA (Caisse de la mutualité sociale agricole).

Cette taxe est constituée de deux parts :

Concernant la taxe d’apprentissage, sa comptabilisation se fait sur la base des rémunérations versées par l’entreprise à ses salariés.

Pour calculer la taxe d’apprentissage, il convient de multiplier la masse salariale du mois précédent (arrondie à l’euro le plus proche) par le taux applicable. La base de calcul de la taxe d’apprentissage est définie comme suit :

📝 À noter : les rémunérations versées aux apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés n’entrent pas dans la base de calcul de la taxe d’apprentissage. En revanche, les rémunérations versées au titre du mandat social de dirigeants affiliés au régime général de la sécurité sociale entrent dans l'assiette de la taxe d’apprentissage.

Afin de comprendre ce dispositif, il est important de comprendre le calcul de la taxe d'apprentissage. Pour la taxe d’apprentissage en 2025, le taux est de 0,68 % de la masse salariale (hors régime Alsace-Moselle). Ce taux est réparti comme suit :

En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d’apprentissage est 0,44 % de la masse salariale, dont l’intégralité relève de la part principale.

☝️ Bon à savoir : la part principale et le solde de la taxe d’apprentissage peuvent être diminués par des dépenses déductibles (dans la limite de 10 % de la part principale) pour les subventions en natures (investissements en équipements et matériels) pour un centre de formation (CFA) et les dépenses pour des offres de formations innovantes par apprentissage.

Les entreprises d’au moins 250 salariés qui emploient moins de 5 % de salariés appartenant à certaines catégories (alternants, salariés dans leur première année d'embauche en CDI à la suite d'un contrat d'alternance, jeunes bénéficiant d'une Cifre) doivent s’acquitter de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) dont le taux est progressif et varie entre 0,05 et 0,6 %.

Est-il obligatoire de payer la taxe d'apprentissage ? La taxe est due par la plupart des entreprises. En effet, dans certains cas, les entreprises peuvent être exonérées du versement de la taxe d’apprentissage. Avec LS Compta, vous bénéficiez d’un suivi comptable régulier et d’un accompagnement personnalisé pour répondre à toutes vos questions fiscales et comptables."

La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise :

🛠️ En pratique : les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage sont celles qui relèvent de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Celles qui relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA) sont exonérées de taxe d’apprentissage.

Pour la taxe d’apprentissage, certaines exonérations existent. Sont concernées les entreprises qui :

☝️Bon à savoir : sont également exonérés de taxe d’apprentissage toute association, ou organisme de fondation, fond de dotation, congrégation, ou syndicat à but non lucratif.

Depuis le 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf (ou la MSA) qui est devenue l’interlocuteur privilégié et qui collecte les contributions visant à financer la formation des salariés du secteur privé et des demandeurs d'emploi. Jusqu’alors, les entreprises versaient la taxe d’apprentissage directement aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le canal unique de déclaration et de paiement de la taxe d'apprentissage. Les entreprises doivent effectuer leurs déclarations via la DSN. La périodicité est mensuelle pour la part principale (par exemple sur la DSN de février pour le mois de janvier), et annuelle en exercice décalé pour le versement du solde. La part principale est intégrée aux déclarations mensuelles, tandis que le solde a une déclaration spécifique.

Les dates de déclaration de la taxe d’apprentissage varient en fonction de l’effectif de l’entreprise :

☝️ Bon à savoir : la taxe d’apprentissage doit être déclarée établissement par établissement.

Pour les entreprises exonérées de taxe d’apprentissage, l’exonération de la part principale est déclarée mensuellement sur la DSN.

L’employeur doit payer chaque mois auprès de l’Urssaf le montant de la part principale au moment du dépôt de la DSN, au 5 ou au 15 du mois, selon l’effectif de l’entreprise.

Pour les TPE ayant opté pour le versement de leurs cotisations au trimestre, la taxe d’apprentissage suit le même calendrier de paiement. Le versement du solde de la taxe d’apprentissage est quant à lui effectué au mois de mai de l’année N+1.

📌 À retenir : pour les entreprises relevant du régime de l’Alsace-Moselle, seule la fraction principale de la taxe d’apprentissage est due. Il n'y a pas de solde à payer au mois de mai N+1.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Depuis 2023, les consignes pour le versement de la taxe d’apprentissage à une école sont communiquées par les entreprises via la plateforme de la Caisse des Dépôts et consignation SOLTéA grâce à une liste nationale d’établissements bénéficiaires.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage concerne seulement les entreprises d’au moins 250 salariés qui emploient moins de 5% de salariés appartenant à certaines catégories (alternants, salariés dans leur première année d'embauche en CDI à la suite d'un contrat d'alternance, jeunes bénéficiant d'une Cifre).

La taxe d'apprentissage est due par la plupart des entreprises ayant une activité commerciale, industrielle, ou artisanale et employant au moins un salarié, qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une société soumise à l'IR ou à l'IS.

La part principale de la taxe d'apprentissage est versée mensuellement via la DSN, tandis que le solde est généralement versé annuellement, dans les conditions prévues par l'Urssaf ou la MSA. Les modalités exactes de paiement et les dates butoirs peuvent être modifiées, il faut se référer aux dernières informations de l'administration.

La taxe d'apprentissage est enregistrée en charges, généralement dans un compte "Taxes sur salaires", avec la contrepartie en compte de dettes si elle n'est pas payée immédiatement, ou en compte de trésorerie en cas de paiement.

Fiche mise à jour le 20 octobre 2025

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