<h2>Contexte</h2> Le décret n° 2026-342 du 30 avril 2026 apporte des modifications importantes aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. <h2>Ce qui change</h2> Le décret modifie les conditions d'électeurs à ces comités. <h3>Nouvelles conditions</h3> <ul><li>Les agents publics concernés devront répondre à de nouvelles conditions pour être électeurs.</li></ul> <h2>Implications</h2> <blockquote>Les comités sociaux d'administration ministériels sont essentiels pour la représentation des agents publics.</blockquote> <h3>Quelles démarches pratiques ?</h3> <ol><li>Les entrepreneurs concernés doivent vérifier si leurs agents publics répondent aux nouvelles conditions.</li><li>Ils doivent également s'assurer de la bonne organisation des élections.</li></ol> <h2>Conclusion</h2> Il est essentiel pour les entrepreneurs de comprendre ces changements pour garantir la conformité de leurs pratiques.