## Peut-on envoyer une convocation d’Assemblée générale par mail ?

## Étape 1 - Obtenir l’accord des associés ou des actionnaires

## La convocation à l’Assemblée générale en SARL

## La convocation à l’Assemblée générale en SAS

## La convocation à l’Assemblée générale en SCI

## Étape 2 - Respecter le délai de convocation

## Pourquoi envoyer une convocation d’Assemblée générale par mail ?

Cliquez ici pour reprendre votre démarche

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

Compte pro/facturation

Modifier son entreprise

Fermer son entreprise

Création d'entreprise

Sélection de fiches pratiques

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 30 octobre 2025

Si vous exercez votre activité sous forme de société, vous devez certainement savoir qu’au moins une fois par an, une Assemblée générale (AG) est organisée. Elle réunit les associés ou actionnaires pour faire le point sur la vie de la société et procéder à l’approbation des comptes. Une assemblée générale doit également être organisée lors de chaque modification statutaire.

La convocation des associés ou actionnaires à l’Assemblée générale doit remplir des conditions formelles. Vous souhaitez savoir s’il est possible de convoquer votre Assemblée générale par mail ? A quelles conditions ? On vous explique tout.

Deux grandes étapes doivent être respectées pour pouvoir envoyer une convocation par mail à l’Assemblée générale.

Si vous souhaitez convoquer votre Assemblée générale de SARL par mail, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps le consentement des associés.

À ce titre, pour procéder à la convocation d’une assemblée générale de SARL par mail, les associés peuvent donner leur accord par écrit :

Cet accord doit être donné au plus tard 20 jours avant la date de la prochaine Assemblée. Si l’associé est d’accord, la convocation et les documents lui sont transmis à l’adresse électronique souhaitée. En revanche, en cas de désaccord ou de silence de sa part, vous devez continuer à envoyer la convocation et les documents par lettre recommandée. L’associé peut également se rétracter, au plus tard 20 jours avant la prochaine AG, et opter pour la convocation par lettre recommandée.

Pour une SAS, l’étape de rédaction des statuts est importante pour la convocation des associés puisque ce sont les statuts qui déterminent la méthode de convocation. Vous pouvez ainsi y prévoir l’envoi dématérialisé de la convocation.

Concernant la SCI, les statuts peuvent prévoir un mode de convocation particulier. A défaut, ce sont les règles légales qui s’appliquent : le gérant convoque les associés par le biais d’une lettre recommandée.

Le délai de convocation en assemblée générale (AG) pour la SARL et la SCI est de 15 jours avant la tenue de l'AG. Cette convocation peut se faire par mail.

Dans le cadre d’une SAS, le délai entre la convocation et l’AG est librement prévu dans les statuts. Néanmoins, il est préférable de privilégier un délai raisonnable pour que les associés puissent s’organiser afin d’être présent ou, à défaut se faire représenter.

Les documents nécessaires à la bonne tenue de l’Assemblée doivent également être transmis en pièces jointes aux associés. Par exemple, en cas de convocation d’Assemblée générale extraordinaire par mail, le projet de résolution ainsi que l’ensemble des documents permettant aux associés de prendre une décision doivent être joints au mail de convocation.

La convocation d’une Assemblée générale par mail présente des avantages indéniables pour votre société, surtout si le nombre d’associés ou d’actionnaires est important. En effet, la dématérialisation de la convocation vous permet :

Pour vous aider, n’hésitez pas à télécharger notre modèle de convocation à l’Assemblée Générale et à l’adapter à votre situation.

Résumer cet article avec :

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 30 octobre 2025

Vous avez des questions ?

Téléchargez notre guide gratuit de la conformité

Ces articles pourraient aussi vous intéresser :

Assemblée Générale Annuelle : quel déroulement ?

Délai de convocation d’AG : société, association et copropriété

Comment faire une assemblée générale extraordinaire (AGE) ?

Procuration assemblée générale : le guide complet

Vote en assemblée générale : quorum, majorité, protocole

Annulation assemblée générale (AG) : conditions et démarches

Recherches les plus fréquentes

Legalstart est une solution 100% digitale qui répond à l’intégralité des besoins des entrepreneurs : création d’entreprise, démarches juridiques, gestion administrative, facturation, comptabilité, etc. Grâce à l’accompagnement d’experts juridiques dédiés, les professionnels disposent d’une offre complète, fiable et rassurante, au meilleur prix.

Inscrivez-vous à la newsletter Legalstart

Yolaw SAS50 rue d’Hauteville75010 PARIS

Contactez-nous01 76 39 00 60

Du lundi au vendredi de 9h à 19hLe samedi de 10h à 18h

Vos échanges avec Legalstart sont protégés par notre charte de respect de la vie privée.

© Legalstart.fr 2025. Tous droits réservés.

Informations importantes sur les services et abonnements fournis par Legalstart : Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Legalstart n’est pas autorisée à fournir aux internautes des conseils juridiques personnalisés ni à rédiger des actes juridiques adaptés à leur situation. Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques à partir de modèles. L'utilisation du service est soumise à nos conditions générales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit d'opposition à leur diffusion sur le Site. Pour nous contacter : notre formulaire ou Yolaw SAS, 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, téléphone : 01 76 39 00 60.

On a besoin de vous !

Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul