<p>Le traitement TVA d'une société holding dépend de la nature de ses activités. La règle générale est l'exonération, mais des options et montages permettent d'optimiser la déduction de TVA au sein d'un groupe.</p>

<h2>Le principe : exonération de la holding pure</h2>
<p>Une <strong>holding pure</strong> (dite passive) se contente de détenir des titres de participation et de percevoir des dividendes. À ce titre, elle n'exerce <strong>aucune activité économique au sens de la TVA</strong>. Elle est donc hors champ de la TVA : pas de TVA collectée sur les dividendes et, en contrepartie, <strong>aucun droit à déduction</strong> de la TVA grevant ses charges (honoraires, audit, frais de tête de groupe).</p>
<p>Cette situation peut s'avérer pénalisante car la TVA d'amont devient un coût définitif pour la holding.</p>

<h2>La holding animatrice et la TVA</h2>
<p>Une <strong>holding animatrice</strong> ne se contente pas de détenir des titres : elle anime ses filiales en leur fournissant des prestations effectives (direction stratégique, gestion administrative, services informatiques, ressources humaines). Si elle facture ces prestations à titre onéreux à ses filiales, elle exerce une <strong>activité économique imposable à la TVA</strong>. Elle peut alors collecter de la TVA sur ses honoraires et déduire la TVA grevant ses charges.</p>

<h2>Les conventions de management fees</h2>
<p>La facturation interne s'organise via des <strong>conventions de management fees</strong> entre la holding et chacune de ses filiales. Ces conventions doivent :</p>
<ul>
<li>Préciser la nature détaillée des prestations rendues.</li>
<li>Définir un mode de calcul justifié (forfait, pourcentage du CA, taux horaire, refacturation au réel).</li>
<li>Être <strong>réelles et utiles à la filiale</strong> : la jurisprudence sanctionne les conventions fictives ou disproportionnées (qualification d'acte anormal de gestion).</li>
<li>Être validées par les organes sociaux compétents (convention réglementée).</li>
</ul>
<p>La TVA sur les management fees est facturée à 20 % et collectée par la holding. Les filiales déduisent la TVA correspondante dans les conditions de droit commun.</p>

<h2>L'option pour l'assujettissement à la TVA</h2>
<p>Lorsque la holding mêle activité économique imposable (refacturations) et perception de dividendes (hors champ), elle devient <strong>assujettie partielle</strong>. Elle calcule un <strong>coefficient de déduction</strong> selon trois sous-coefficients (assujettissement, taxation, admission) pour déterminer la fraction de TVA déductible sur ses dépenses mixtes.</p>
<p>Un suivi comptable rigoureux est indispensable pour ventiler les charges affectées à l'activité taxable, à l'activité exonérée ou aux deux.</p>

<h2>Le régime de groupe TVA</h2>
<p>Depuis 2023, le <strong>groupe TVA</strong> est ouvert en France : les sociétés liées peuvent constituer un seul assujetti unique à la TVA. Les flux internes au groupe deviennent non imposables, ce qui simplifie la gestion. L'option est intéressante pour les groupes incluant des filiales partiellement déductibles (banques, assurances, immobilier). Elle requiert des liens financiers, économiques et organisationnels étroits et un engagement de 3 ans minimum.</p>

<h2>La neutralité fiscale du groupe</h2>
<p>Combinée au <strong>régime mère-fille</strong> (exonération à 95 % des dividendes remontant à la holding) et à l'<strong>intégration fiscale</strong> (consolidation des résultats à l'IS), la structuration TVA bien pensée permet d'atteindre une grande <strong>neutralité fiscale</strong> au niveau du groupe : pas de double imposition des dividendes, déduction maximale de la TVA, refacturations internes maîtrisées.</p>