## Qu’est-ce que les capitaux propres ?

## Quelle est la différence entre capitaux propres et capital social ?

## Quelle est la composition des capitaux propres ?

## À quoi servent les capitaux propres ?

## Où trouve-t-on les capitaux propres en comptabilité ?

## Comment calculer les capitaux propres ?

## Comment interpréter les capitaux propres ?

## FAQ

## Que faire en cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital ?

## Quelle est la différence entre capitaux propres et fonds propres ?

## Pourquoi les capitaux propres sont au passif du bilan ?

## Quelle est la différence entre les capitaux propres et les dettes ?

## Capitaux propres : quelle composition ?

## Est-ce que les capitaux propres peuvent être négatifs ?

## Capitaux propres : actif ou passif ?

## Quels sont les capitaux propres dans un bilan ?

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Mis à jour le 15 octobre 2025

Même s’il est parfois difficile de s’y retrouver parmi toutes les notions de comptabilité, chaque dirigeant doit tenir une comptabilité d’entreprise. Aujourd’hui, nous nous intéresserons à la notion de capitaux propres. Appelés aussi fonds propres, ils sont l’une des composantes du passif de l’entreprise. Ils revêtent une importance particulière : les capitaux propres sont en effet la ressource stable et principale de la société. Ces fonds témoignent ainsi de sa bonne santé financière.

Quelle est la définition des capitaux propres ? De quoi sont-ils composés et comment les calculer pour faire le point sur la santé de son entreprise ? Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Les capitaux propres, souvent appelés fonds propres bien que cette formulation soit plus large, sont une notion utilisée en comptabilité d’entreprise. Par capitaux propres, on entend l’intégralité des ressources d’une entreprise appartenant à ses actionnaires ou ses associés. Les fonds propres comprennent à la fois le capital social, apporté lors de la création de l’entreprise, et les résultats non distribués. Ils varient donc en clôture de chaque exercice comptable.

Pour rappel, chaque entreprise possède un patrimoine décomposé en deux parties :

En cas de difficulté financière, une entreprise peut procéder à une réévaluation libre de ses actifs, ce qui peut avoir un impact direct sur ses capitaux propres. Cette opération, qui consiste à réévaluer la valeur des biens inscrits à l'actif du bilan (par exemple, des biens immobiliers ou des terrains dont la valeur a augmenté), peut générer une plus-value qui est inscrite directement au passif, dans le compte de réserve de réévaluation. Cette augmentation des capitaux propres peut permettre à l'entreprise de respecter le seuil légal et d'éviter la procédure de reconstitution des fonds propres.

Le passif de l’entreprise se divise lui-même en deux sous parties, comme indiqué dans l'article R123-190 du Code de commerce :

Attention : il ne faut pas confondre les fonds propres et les quasi-fonds propres. Ces derniers sont proches de la définition des fonds propres, bien qu'ils s’en distinguent en partie. Il s’agit par exemple des comptes courants d’associés.

Quant aux capitaux permanents, ils font partie intégrante des capitaux propres. Bien que ces deux termes se ressemblent, ils ne renvoient pas à la même chose. Les capitaux permanents correspondent à la somme des capitaux propres et des dettes à long terme de l’entreprise. Ce sont des ressources que l’entreprise peut utiliser à plus long terme, et qui peuvent servir à analyser le fonds de roulement.

La décision de verser des dividendes a des répercussions directes sur les capitaux propres de l'entreprise. En effet, les dividendes sont prélevés sur le bénéfice de l'exercice ou sur les réserves de la société. Un versement de dividendes réduit le montant des capitaux propres, ce qui peut avoir des conséquences sur la solidité financière de l'entreprise.

Le capital social est l’une des composantes des capitaux propres. Il s’agit du montant initialement apporté par les associés au jour de la création de la société. Il est donc important de différencier capitaux propres et capital social.

Le capital social, base de la constitution d’une société, est composé des différents apports réalisés par les associés ou actionnaires. Ces apports, lors de la création, peuvent être de différentes natures :

Concernant les capitaux propres, leur composition est plus large. Ils comprennent le capital social mais aussi d’autres éléments inscrits au passif de l’entreprise, c’est-à-dire dus par la société à ses associés.

Les capitaux propres sont divisés en six sous-catégories : le capital social, les réserves (légales et statutaires), le report à nouveau, les primes d’émission, les subventions d’investissement et le résultat net de l’exercice comptable.

Voici un tableau explicatif des composantes des capitaux propres :

Composantes des capitaux propres

Le capital social est composé de l’ensemble desapports réalisés par le ou les associés au jourde la création de la société.

Deux futurs associés décident de créer une SARL et apportent chacun 1.000 € lors de la création. Son capital social sera donc de 2.000 €, divisé en 20 parts sociales de 100 € chacune.

Les réserves sont constituées des bénéfices que l’entreprise a réalisés au cours des exercices comptables antérieurs, et qui n’ont pas été distribués aux associés.

Il existe des réserves légales, qui doivent obligatoirement être remplies, et des réserves statutaires, qui sont facultatives.

À la fin de l’exercice comptable, la société a réalisé un bénéfice de 10.000 €.

Les associés décident de se distribuer 3.000 € de bénéfices chacun et de mettre les 4.000 € restants dans la réserve légale.

Le report à nouveau est la part des bénéfices ou des pertes de l'entreprise qui n'est ni affectée aux réserves ni distribuée aux associés. Il est reporté sur les exercices suivants et peut servir, par exemple, à combler des déficits futurs.

À la fin de l’exercice comptable, la société a réalisé un bénéfice de 10.000 €. La réserve légale est déjà remplie.

Les associés peuvent donc décider de distribuer 3.000 € à chacun et de mettre 4.000 € en report à nouveau. Ce report à nouveau sert, par exemple, à combler d’éventuels déficits futurs.

En cas d’augmentation de capital, une prime d'émission peut être demandée aux nouveaux associés pour compenser la valeur de la société (réserves, plus-values latentes) déjà accumulée par les associés historiques. Cette somme vient augmenter les capitaux propres de la société, mais n'est pas intégrée au capital social lui-même.

Dans notre SARL, le capital social de 2.000 € est divisé en 20 parts sociales de 100 € chacune (valeur nominale).

Après 2 ans d’exercice, la société procède à une augmentation de capital, créant 5 nouvelles parts sociales. Un nouvel associé entrant au capital peut les acquérir pour leur valeur nominale de 500 €.

Toutefois, la société ayant pris de la valeur, chaque part est désormais évaluée à 150 € (valeur réelle).

La prime d’émission compensant cette valeur réelle sera donc de (150 - 100) × 5 = 250 €. Le futur associé devra donc payer 500 + 250 = 750 € pour entrer au capital.

Subventions d’investissement

Les subventions d’investissement sont des aides financières provenant d’une collectivité territoriale. Elles ont pour but de financer des investissements, comme un véhicule ou un achat informatique. Elles ne sont pas à rembourser par l’entreprise.

Notre SARL reçoit une aide de 5.000 € destiné à financer un matériel amortissable sur 5 ans. Cette subvention pourra être échelonnée à hauteur de 20 % par an dans les capitaux propres.

Résultat net de l’exercice

Le résultat net de l’exercice correspond à ce que l’entreprise a effectivement gagné ou perdu au cours de l’exercice comptable.

On trouve le résultat net de l’exercice dans le compte de résultat.

Une entreprise réalise un bénéfice de 10.000 €. Le résultat net de l’exercice est donc de 10.000 €.

Les capitaux propres dans l’exercice comptable sont utiles pour prouver la bonne santé financière de la société. Ils sont en effet une ressource stable de la société. Dans la mesure où ils sont constitués du capital social initial et de toutes les sommes engrangées lors des exercices bénéficiaires, les fonds propres démontrent la solvabilité de l’entreprise. Ils permettent donc :

Enfin, s’il reste des sommes disponibles sur le résultat net une fois l’IS payé, les capitaux propres positifs peuvent aussi servir à verser des dividendes aux associés ou actionnaires.

Plus précisément, les capitaux propres jouent un rôle essentiel dans la capacité d'endettement de l'entreprise. Pour les banques et les créanciers, le niveau des fonds propres est un indicateur de la solidité financière de l'entreprise et de sa capacité à résister aux chocs économiques. Plus les capitaux propres sont élevés par rapport aux dettes, plus l'entreprise est perçue comme un investissement sûr. Les banques utilisent souvent des ratios financiers, comme le ratio d'endettement (dettes / capitaux propres), pour évaluer le risque de leur prêt. Un bon niveau de capitaux propres peut donc faciliter l'obtention de financements à des conditions plus favorables.

Les capitaux propres au bilan constituent une dette de la société envers les actionnaires ou les associés. De façon logique, ils figurent donc au passif, qui fait partie du haut de bilan. On les retrouve dans la colonne de droite.

On retrouve également les capitaux propres dans le plan comptable général, dans la classe 1 et les comptes 10 à 14 :

Le calcul des capitaux propres est plus simple qu’il n’y paraît. Quelle est la formule pour calculer les capitaux propres ? La formule à appliquer à chaque fin d’exercice comptable est la suivante :

Capitaux propres = capital social + réserves légales + réserves statutaires + report à nouveau + résultat net de l’exercice

Voici un exemple de calcul des capitaux propres. Une entreprise a un capital social de 10.000 € :

Le résultat du calcul des capitaux propres peut aboutir à des capitaux propres d'entreprise négatifs ou positifs.

Dès que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, on parle de capitaux propres négatifs. En pratique, le fait pour une société d’avoir des capitaux propres négatifs n’est généralement pas un signe de bonne santé. Il faut alors réunir une assemblée générale extraordinaire afin de trouver une solution. Cette formalité est obligatoire pour les SAS comme pour les SARL. Il pourra alors s’agir d’engager une procédure particulière : la reconstitution des capitaux propres, qui survient en votant une augmentation ou une réduction de capital.

Reprenons l’exemple précédent : si lors du premier exercice la société au capital social de 10.000 € réalise une perte de 6.000 €, le montant de ses capitaux propres sera alors de 4.000 €. Cette somme est inférieure à la moitié du capital social, soit 5.000 €. Dans ce cas, les associés doivent se réunir pour trouver un moyen d’assainir la situation. Ils disposent alors d’un délai de 4 mois pour décider de la dissolution ou non de l’entreprise. Cela peut passer par une augmentation des capitaux propres, par exemple en augmentant le capital social ou en récupérant certaines créances. Mais une autre solution possible est de réduire le capital social pour reconstituer les capitaux propres.

Bon à savoir : les capitaux propres minimum doivent être reconstitués dans un délai de 2 ans à compter de la perte.

Lorsque la société se porte bien, elle a alors la possibilité de procéder à un financement par ses fonds propres. Cela signifie qu’elle n’a pas besoin d’emprunter pour financer sa croissance : elle se finance elle-même grâce à ses résultats. Cela est possible notamment lorsque la société réalise beaucoup de bénéfices qu’elle ne distribue pas aux associés et qu’elle met en réserve ou en report à nouveau.

Résumer cet article avec :

En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital, le gérant doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les associés ont alors 4 mois pour choisir ou non de dissoudre la société. Pour compenser la perte de capitaux propres, ils peuvent soit augmenter leur valeur, soit procéder à une réduction du capital social. Les capitaux doivent être reconstitués sous 2 ans.

Capitaux propres et fonds propres sont liés mais différents, les fonds propres étant une notion plus large que les capitaux propres. Les fonds propres comprennent à la fois les capitaux propres et les autres fonds propres. Ceux-ci sont plus rares, ce qui explique que les deux termes se rejoignent souvent. Les autres fonds propres sont les émissions de titres participatifs, les avances conditionnées de l'État et les droits du cédant dans les entreprises concessionnaires.

Les capitaux propres figurent au passif du bilan car ce sont des dettes de l’entreprise envers ses actionnaires ou associés.

Les capitaux propres représentent les ressources d'une entreprise qui appartiennent à ses associés ou actionnaires, comme le capital social et les réserves. Les dettes, quant à elles, sont les sommes que l'entreprise doit à des tiers, tels que les banques ou les fournisseurs.

Les capitaux propres se composent du capital social, des réserves (légale, statutaire, etc.), du report à nouveau (bénéfices non distribués), du résultat net de l'exercice et des primes d'émission.

Oui, les capitaux propres négatifs signifient que les dettes de l'entreprise sont supérieures à ses actifs. C'est le cas lorsque l'entreprise a accumulé des pertes qui ont érodé le capital social et les réserves.

Les capitaux propres figurent au passif du bilan d'une entreprise. Ils représentent une dette de la société envers ses associés ou actionnaires.

Dans un bilan, les capitaux propres se trouvent au passif. Ils se décomposent en plusieurs lignes qui correspondent au capital social, aux réserves, au report à nouveau et au résultat net de l'exercice.

Fiche mise à jour le 15 octobre 2025

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