## Qu’est-ce qu’une Assemblée générale ?

## L’Assemblée générale de société

## L’Assemblée générale d’association

## Quels sont les différents types d’Assemblées générales ?

## L’Assemblée générale constitutive

## L’Assemblée générale ordinaire (AGO)

## L’Assemblée générale extraordinaire (AGE)

## L’Assemblée générale mixte (AGM)

## La convocation à l’Assemblée générale

## Comment convoquer les associés à l’Assemblée générale ?

## Quels sont les délais de convocation à l’Assemblée générale ?

## Comment se déroule une Assemblée générale ?

## 1. L’ordre du jour en Assemblée générale

## 2. La feuille de présence en Assemblée générale

## 3. Le vote en assemblée générale

## 4. Les règles de quorum et majorité dans les différentes sociétés

## Le PV d’Assemblée générale

## PV et compte rendu d’Assemblée générale : quelles différences ?

## Comment rédiger le PV d’Assemblée générale ?

## FAQ

## Quel est le rôle de l’Assemblée générale ?

## Comment se déroule une Assemblée générale d'une association ?

## Qu’est-ce que l’Assemblée générale des copropriétaires ?

## Quelle est la date limite pour l'Assemblée générale ?

## Est-il obligatoire de faire une Assemblée générale ?

## Quels sont les deux types d'Assemblée générale ?

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Mis à jour le 04 novembre 2025

Dans chaque société, une Assemblée générale (AG) doit être convoquée à la clôture de l’exercice social. De cette manière, les actionnaires ou les associés peuvent exercer leur droit de vote et participer à la vie de l’entreprise. Vous devez aussi organiser une Assemblée générale pour les grandes décisions comme la modification statutaire ou l’approbation des comptes.

L’organisation d’une Assemblée générale nécessite de respecter les règles légales et statutaires en fonction du type de société. Comment organiser une Assemblée générale extraordinaire (AGE) ou ordinaire (AGO) ? Legalstart vous en dit plus.

L'Assemblée générale est un moment important dans la vie des sociétés, mais aussi des associations. Il est important de connaître ses spécificités pour bien l'organiser et la mener.

Astuce : Legalstart accompagne les entrepreneurs à chaque étape de leur parcours : de la création de leur entreprise à sa gestion quotidienne, en passant par les formalités juridiques, comptables et administratives, jusqu’à la fermeture.

L’Assemblée générale d’une société est un organe de décision collective qui réunit l’ensemble des associés ou des actionnaires. Il existe plusieurs types d’Assemblées générales comme :

Tout comme les sociétés, les associations doivent organiser au moins une Assemblée générale par an selon la loi 1901. C’est un moment clé qui réunit les adhérents et les membres du bureau (président, secrétaire, trésorier) pour valider les comptes et discuter des projets à venir.

Lors de ces réunions, le vote en Assemblée générale permet d’adopter les décisions importantes, selon les modalités prévues dans les statuts de l’association. Une Assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée en cas de besoin urgent, notamment pour des modifications statutaires ou des décisions exceptionnelles.

Les modalités de convocation et de vote sont librement fixées dans les statuts de l’association. Un PV d’Assemblée générale d’association doit être rédigé pour rendre compte des échanges et des décisions prises. Pour une Assemblée générale d’une association loi 1901, vous pouvez utiliser comme exemple un procès-verbal de société.

Il existe plusieurs formes d'Assemblées générales, notamment dans le monde entrepreneuriale :

L’Assemblée générale constitutive correspond à la réunion des associés ou des actionnaires fondateurs de la société, afin de se mettre d’accord sur les règles applicables à la société. Cela permet de rédiger le projet de statuts de la société. Chaque associé ou actionnaire doit signer ce document.

L’Assemblée générale ordinaire ou AGO correspond généralement à l’Assemblée générale annuelle que doit obligatoirement tenir une société. À cette occasion, les associés ou les actionnaires se prononcent notamment sur l’approbation des comptes annuels et l’affectation des résultats. Cette Assemblée générale annuelle doit être organisée dans les 6 mois qui suivent la date de clôture de l’exercice comptable.

À noter : les statuts peuvent également prévoir la convocation d’une AGO à intervalles réguliers, mais cela reste assez rare en pratique.

L’Assemblée générale extraordinaire ou AGE, quant à elle, permet de réunir les associés ou les actionnaires quand une décision importante doit être prise. C’est notamment le cas quand une modification des statuts est nécessaire. Par exemple, pour :

La convocation d’une AGE est également nécessaire pour révoquer le dirigeant et en nommer un nouveau. Par conséquent, l’Assemblée générale extraordinaire n’est convoquée que ponctuellement pour statuer sur un sujet précis.

Il est aussi possible d’organiser une assemblée générale mixte (AGM), c’est-à-dire une réunion des associés ou des actionnaires pour voter en même temps des décisions relevant d’une AGO et des décisions relevant d’une AGE.

Cela est particulièrement utile quand l’Assemblée générale annuelle est proche et qu’une décision importante doit être prise. Au lieu d’organiser 2 Assemblées générales, le dirigeant va ajouter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire, le vote de la décision ponctuelle.

Attention : les modalités de vote pour chacune des décisions devront respecter les règles établies pour l’AGO ou l’AGE en fonction de la nature de la décision votée.

Une Assemblée générale est un événement formel et important pour la bonne marche de l'entreprise. La convocation à l'Assemblée générale est la première étape pour initier ce processus.

La convocation est adressée aux associés et aux actionnaires avec l’indication de la date, de l’heure et du lieu de la tenue de la réunion. La forme de la convocation varie en fonction des statuts et du type de société.

Cette convocation est en principe envoyée par le dirigeant de la société. Dans une SAS, elle peut être notifiée par :

Dans une SARL, la convocation par lettre recommandée est obligatoire.

À noter : les convocations sont personnelles, mais les associés qui ne peuvent pas assister à l'assemblée générale peuvent s'y faire représenter en faisant une procuration d'assemblée générale.

Dans une SARL, le gérant détient le pouvoir d’organiser une Assemblée générale sur n’importe quel sujet. En cas de litige avec le dirigeant, le commissaire aux comptes peut se charger de la convocation. Si la société n’a pas de commissaire aux comptes, les associés peuvent demander (via une procédure judiciaire) la nomination d’un mandataire qui se charge de la convocation.

Pour organiser une AG de SAS, c’est le président qui a ce pouvoir. Il peut aussi être confié aux associés ou à toute autre personne selon ce que prévoient les statuts de la société.

Attention : en cas de non-respect des formalités, il peut y avoir un risque de nullité de l’assemblée générale et de l’ensemble des résolutions qui ont été prises.

Le délai de convocation, c’est-à-dire le délai entre la date d’envoi des convocations et la date de tenue de l’Assemblée générale, varie en fonction de la forme sociale de l’entreprise et du type d’AG dans certains cas.

Dans une SAS, en revanche, le délai de convocation peut être librement fixé par les actionnaires dans les statuts de la société. Cela vaut aussi bien pour une AGO que pour une AGE.

L'Assemblée générale en SAS ou en SARL dépend des décisions à prendre, des membres présents, de son caractère ordinaire ou extraordinaire, etc. Toutefois, il y a des étapes qui se répètent à chaque fois :

L’ordre du jour a une importance primordiale dans la mesure où il permet à chaque associé ou actionnaire de connaître les questions abordées lors de la réunion, afin de se préparer à y répondre. Il doit impérativement être précisé dans la convocation à l’Assemblée générale.

L’ordre du jour contient une liste chronologique des points qui seront abordés lors de la réunion. Ce document détermine le déroulé de l’Assemblée générale et fixe les résolutions qui sont discutées.

Si besoin, l’ordre du jour doit être accompagné des pièces justificatives et des documents permettant aux associés ou aux actionnaires de prendre une décision éclairée. Ainsi, pour l’Assemblée générale annuelle, les comptes annuels et le rapport de gestion doivent être communiqués aux associés ou aux actionnaires en même temps que l’ordre du jour.

En arrivant, les associés, les actionnaires ou leurs représentants doivent émarger la feuille de présence d'Assemblée générale. Ce document permet de prouver le respect des règles de quorum.

En ce qui concerne le vote des décisions en Assemblée générale, plusieurs règles doivent être respectées selon l'article L223-29 du Code de commerce.

Tout d’abord, le quorum en Assemblée générale doit être respecté. Le quorum se traduit par la participation au vote d’un nombre d’associés ou d’actionnaires suffisant pour représenter une certaine quote-part des droits de vote en fonction des parts détenues au sein du capital social. Si le quorum fixé par la loi ou les statuts n’est pas atteint, l’Assemblée générale ne peut pas avoir lieu.

Il existe également des règles de majorité en Assemblée générale. En effet, dans certains cas, seule la majorité est exigée, tandis que pour d’autres, l’unanimité est obligatoire.

À noter : en ce qui concerne la forme du vote, les statuts de la société peuvent prévoir un vote à main levée, à scrutin secret ou encore un vote en ligne via un système sécurisé.

Selon l'article L225-98 du Code de commerce, Les règles de quorum et de majorité en Assemblée générale dépendent de la forme sociale de la société, mais aussi du type d’AG. Elles peuvent également évoluer si une deuxième convocation est nécessaire :

Règles de quorum et de majorité sur 1ʳᵉ convocation

Majorité des parts sociales.

Pour les SARL constituées avant le 4 août 2005 :

Majorité des trois quarts au moins des parts sociales.

Pour les SARL constituées depuis le 4 août 2005 :

Quorum : un quart des parts sociales composant le capital social.

Majorité : deux tiers des parts sociales des associés présents ou représentés.

Pas de majorité légale.

Pas de majorité légale.

Quorum : un cinquième des actions ayant droit de vote.

Majorité : majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.

Quorum : un quart des actions ayant droit de vote.

Majorité : deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.

Règles de quorum et de majorité sur 2ᵉ convocation

Quorum : aucun quorum.

Majorité : majorité des votes émis.

Pour les SARL constituées avant le 4 août 2005 :

Majorité des trois quarts au moins des parts sociales.

Pour les SARL constituées depuis le 4 août 2005 :

Quorum : un cinquième des parts sociales composant le capital social.

Majorité : deux tiers des parts sociales des associés présents ou représentés.

Pas de majorité légale.

Pas de majorité légale.

Quorum : aucun quorum.

Majorité : majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.

Quorum : un cinquième des actions ayant droit de vote.

Majorité : deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.

Bon à savoir : les convocations sont personnelles, mais les associés qui ne peuvent pas assister à l'Assemblée générale peuvent s'y faire représenter en faisant une procuration d'assemblée générale.

Le PV, ou procès-verbal d'Assemblée générale, est un document central suite à cette réunion. C'est la trace écrite et formelle des décisions qui y ont été prises.

Les termes PV d’Assemblée générale et compte-rendu d’assemblée générale sont souvent confondus. Pourtant, ils n’ont pas tout à fait la même signification.

À l’issue de l’AG, un procès-verbal d’Assemblée générale doit être rédigé par la personne désignée pour le faire dans les statuts. Il s’agit d’un document officiel attestant des conclusions de l’assemblée. Il contient des mentions obligatoires :

Le procès-verbal d’Assemblée générale a force de preuve en cas de contestation des résolutions prises lors de l’assemblée générale. Une copie du document est remise au greffe du tribunal de commerce, l’original est conservé par la société et archivé dans un registre.

Désormais, vous connaissez les différentes étapes pour organiser une assemblée générale. Pour simplifier toutes vos démarches, n’hésitez pas à télécharger notre modèle de procès-verbal d'Assemblée générale.

Résumer cet article avec :

Le rôle de l’Assemblée générale est de prendre des décisions importantes pour la vie de l’entreprise. C’est pour cela que ces décisions sont prises collectivement par les associés ou les actionnaires.

Le déroulement d’une Assemblée générale d’association est assez similaire à celui d’une AG de société. À savoir :

L’Assemblée générale de copropriété consiste à réunir les copropriétaires au moins une fois par an pour voter les décisions relatives aux immeubles qu’ils détiennent. Ils vont par exemple se prononcer sur les travaux à réaliser. L’organisation d’une Assemblée générale de copropriétaires obéit à des règles spécifiques.

La date limite pour tenir l'Assemblée générale ordinaire annuelle est généralement dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice comptable de la société.

Oui, il est obligatoire de tenir au moins une Assemblée générale ordinaire par an pour approuver les comptes annuels. De plus, des Assemblées générales extraordinaires peuvent être nécessaires pour prendre des décisions importantes (modification des statuts, etc.).

Les deux types principaux d'Assemblées générales sont l'Assemblée générale ordinaire (AGO) et l'Assemblée générale extraordinaire (AGE). L'Assemblée générale mixte (AGM) combine les deux.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 04 novembre 2025

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