<h2>Contexte</h2><p>L'ordonnance n° 2026-466 du 10 juin 2026 a été publiée pour adapter et étendre certaines dispositions du code monétaire et financier.</p><h2>Ce qui change</h2><p>Cette ordonnance entraîne des modifications dans les collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.</p><h3>Nouvelles dispositions</h3><ul><li>Extension de certaines dispositions du code monétaire et financier.</li><li>Adaptation de règles pour les collectivités concernées.</li></ul><h2>Implications pour les entrepreneurs</h2><p>Ces changements peuvent avoir des implications sur les activités financières des entrepreneurs dans ces régions.</p><h3>Obligations à respecter</h3><blockquote>Les entrepreneurs doivent se conformer aux nouvelles dispositions du code monétaire et financier.</blockquote><h2>Démarches pratiques</h2><ol><li>Consulter le texte de l'ordonnance pour comprendre les détails des changements.</li><li>Évaluer l'impact de ces changements sur votre entreprise.</li></ol>