## Qu’est-ce qu’un arrêt maladie ?

## Arrêt maladie : quelles sont les démarches à effectuer par le salarié ?

## Consultation médicale et arrêt maladie

## Envoi de l’avis d’arrêt de travail

## Arrêt maladie : quelles sont les démarches à effectuer par l’employeur ?

## Dès le début de l’arrêt maladie

## En cas d’arrêt prolongé au-delà de 6 mois

## Au retour du salarié

## Quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie ?

## Quelle rémunération pendant un arrêt maladie ?

## FAQ

## Cumule-t-on des congés payés pendant un arrêt maladie ?

## Peut-on toucher le chômage pendant un arrêt maladie ?

## Quelle est la différence entre arrêt maladie et arrêt de travail ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 17 octobre 2025

Que faire quand votre médecin vient de vous délivrer un arrêt maladie ? Quelles sont les démarches obligatoires si votre employé vient de vous donner un avis d’arrêt de travail ? Ces questions sont cruciales tant pour les employés que pour les employeurs.

Entre conseils pratiques et informations détaillées, Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Un arrêt maladie est une période durant laquelle un employé est officiellement reconnu inapte au travail pour des raisons de santé. Cette inaptitude est certifiée par un médecin.

L'employé doit informer son employeur de son incapacité à travailler et fournir un document officiel, appelé avis d’arrêt de travail. La durée de l'arrêt dépend de la condition médicale et des conseils du médecin. L’employeur doit entamer des démarches administratives.

📌 À retenir : durant cet arrêt, l'emploi de l'employé est maintenu, le protégeant contre un licenciement injustifié lié à son état de santé. Ainsi, un arrêt maladie ne peut justifier un licenciement. Plusieurs arrêts maladie dans l’année ne peuvent pas non plus justifier une rupture de contrat.

Il existe toutefois des cas très encadrés dans lesquels un licenciement pendant un arrêt maladie est légalement possible.

Côté employé, plusieurs démarches sont à effectuer quand un arrêt maladie est prescrit :

Avant toute chose, un arrêt de travail pour maladie est prescrit par un médecin après consultation. C’est lui qui évaluera l’état de santé du salarié et déterminera s’il est apte ou non à travailler. Une fois cet arrêt prescrit, le médecin transmet un document appelé avis d’arrêt de travail au salarié qui reprend les informations suivantes :

L’avis d’arrêt de travail (Cerfa n°10170*07) comporte 3 volets. Ce document doit être envoyé sous 48 heures aux différents organismes concernés :

Deux cas de figure peuvent se présenter :

☝️ Bon à savoir : si le salarié est au chômage et indemnisé, il doit également transmettre à la CPAM les 3 derniers bulletins de salaires antérieurs au chômage (ou des 12 derniers mois si l’activité exercée est saisonnière ou discontinue). Si le salarié est au chômage et non-indemnisé, il devra en plus envoyer une attestation sur l’honneur dans laquelle il précise la date de cessation d’activité salariée.

En cas d’arrêt maladie d’un salarié, l’employeur a lui aussi des démarches à effectuer :

Dès les premiers jours de l’arrêt de travail pour maladie, et le plus tôt possible, l’employeur doit établir une attestation de salaire du salarié. Pour transmettre cette attestation, trois possibilités s’offrent à lui :

Pour cela, il doit avoir réceptionné l’arrêt de travail du médecin. Lors d’un arrêt maladie, l’attestation de salaire permet de déclencher le versement des indemnités journalières du salarié.

Si l’arrêt de travail du salarié se prolonge au-delà de 6 mois, la date prévue de retour du salarié doit être modifiée dans le logiciel de paie (si l’employeur a adhéré à la DSN - déclaration sociale nominative). Si ce n’est pas le cas, l’employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire.

☝️ Bon à savoir : il est possible, pendant un arrêt maladie, d’accepter une rupture conventionnelle dès lors que l’employé a donné son consentement.

Dès le retour du salarié à son poste, l’employeur doit déclarer sa reprise de travail.

Si l’employeur a opté pour la DSN :

Si l’employeur n’a pas opté pour la DSN, il doit déclarer le retour du salarié avant la date prévue de reprise, dans un délai de 5 jours.

🛠️ En pratique : toutes les informations liées à la reprise du salarié devront être conservées. Elles devront être présentées en cas de contrôle de l’Assurance Maladie.

Il n’y a pas de durée maximale pour un arrêt maladie. Néanmoins, généralement, la CPAM verse au maximum 12 mois d'indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs au salarié en arrêt maladie.

Pendant un arrêt maladie, le régime d’assurance (CPAM, ou MSA - Mutualité sociale agricole) verse des indemnités journalières (IJ ou IJSS) au salarié. Elles sont versées sous condition de cotisations avec un délai de carence. Le montant des IJ va dépendre du salaire du salarié.

📝 À noter : l’IJ est égale à 50 % du salaire journalier de base. Pour un arrêt maladie de plus de 3 mois, il n’y a pas de perte de salaire supplémentaire.

Dans certains cas, l’employeur verse également au salarié des indemnités complémentaires ou maintient intégralement le salaire durant l'arrêt maladie.

Pour bénéficier des IJ lors d’un arrêt de moins de (ou égal à) 6 mois, le salarié doit avoir :

Pour continuer à percevoir des IJ au-delà de 6 mois, le salarié doit remplir l’une des deux conditions suivantes :

⚠️ Attention : tant que le régime d’assurance ne reçoit pas l’attestation de salaire transmise par l’employé, le salarié ne touche pas les IJ prévues.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Oui, un salarié continue de cumuler des congés payés pendant un arrêt maladie, même s’il ne travaille pas. Néanmoins, les congés payés se cumulent dans la limite d’un arrêt de travail d’une durée ininterrompue d’un an.

Non, il n’est pas possible de toucher le chômage pendant un arrêt maladie. Le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) empêche le versement des allocations chômage. Cependant, elle reprend dès la fin de l’arrêt maladie.

Un arrêt maladie est une période durant laquelle un employé est absent de son travail par prescription médicale pour une raison de santé (maladie ou accident de la vie courante). Il est justifié par un certificat médical.

L’arrêt de travail, lui, est un arrêt maladie pour cause professionnelle.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 17 octobre 2025

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