<p>La rente d'accident du travail (ou de maladie professionnelle) est versée par la CPAM aux salariés victimes ayant subi une incapacité permanente partielle (IPP) suite à un accident professionnel. Calculée selon le taux d'IPP et le salaire de référence. Versée à vie. Indemnisation complémentaire en cas de faute de l'employeur. Mécanisme protecteur essentiel.</p><h2>Conditions</h2><p>Accident du travail (article L411-1 CSS) ou maladie professionnelle (article L461-1 CSS) reconnu par la CPAM. Examen médical de consolidation : médecin conseil détermine le taux d'IPP (Incapacité Permanente Partielle) après la phase d'arrêt de travail. Taux d'IPP exprimé en pourcentage : 0 % (pas de séquelles), jusqu'à 100 % (invalidité totale). Si IPP ≥ 10 % : ouverture du droit à rente.</p><h2>Calcul</h2><p>Rente = salaire annuel de référence × taux d'IPP × coefficient. Salaire annuel de référence : moyenne des 12 derniers mois avant l'arrêt, plafonné à 2 fois le PASS (92 736 € en 2026). Taux d'IPP réduit pour le calcul : la moitié des points jusqu'à 50 %, et 1,5 fois au-delà de 50 %. Exemple : IPP 30 %, salaire 30 000 €. Taux réduit = 15 %. Rente = 30 000 × 0,15 = 4 500 €/an, soit 375 €/mois.</p><h2>IPP < 10 %</h2><p>Si IPP < 10 % : pas de rente mais versement d'une indemnité en capital unique, forfaitaire. Montant : entre 1 200 et 4 500 € selon le taux d'IPP (1 % = 1 200 €, 9 % = 4 500 €). Pour les taux faibles : indemnité plus avantageuse en capital que rente mensuelle. Versée 1 mois après la décision de la CPAM. Non imposable.</p><h2>Faute inexcusable de l'employeur</h2><p>Si l'accident résulte d'une faute inexcusable de l'employeur (il avait conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires) : majoration de la rente (jusqu'à 50 %). Indemnisation complémentaire des préjudices non couverts par la rente : pretium doloris, préjudice esthétique, agrément, sexuel. Recours devant le tribunal judiciaire (pôle social). Procédure 12-36 mois. Coût pour l'employeur : peut être très lourd (centaines de milliers d'euros).</p><h2>Versement et fiscalité</h2><p>Versement mensuel par la CPAM, à vie (sauf cas particuliers : capitalisation possible si IPP < 50 % et après 2 ans de versement). Pas d'impôt sur le revenu (rente d'AT/MP non imposable). Soumis aux prélèvements sociaux (CSG 6,2 %, CRDS 0,5 %) selon le RFR. Réversion possible au conjoint en cas de décès lié à l'accident. Cumul possible avec une activité professionnelle (les rentes ne sont pas suspendues).</p>