<p>Le mémento fiscal est un document délivré par l'administration qui récapitule la situation fiscale d'une entreprise : identité, régimes d'imposition, obligations déclaratives et références. Utile lors de la création ou pour faire le point, il sert de carte d'identité fiscale. Comprendre son contenu et son utilité aide l'entreprise à connaître ses régimes et à communiquer ses références.</p><h2>Qu'est-ce que le mémento fiscal</h2><p>Le mémento fiscal est un document récapitulatif établi par l'administration fiscale, qui synthétise les informations fiscales de l'entreprise. Délivré notamment à la création, il indique l'identification de l'entreprise, ses régimes d'imposition et ses obligations. Il constitue une référence pratique pour connaître sa situation fiscale et ses identifiants auprès de l'administration.</p><h2>Son contenu</h2><p>Le mémento fiscal mentionne l'identité de l'entreprise (dénomination, numéro d'identification), son régime d'imposition des bénéfices (IR ou IS), son régime de TVA, ses obligations déclaratives et leurs échéances, ainsi que les références utiles comme le service des impôts compétent. Il offre une vue d'ensemble claire de la situation fiscale de l'entreprise.</p><h2>Son utilité</h2><p>Le mémento fiscal est utile pour connaître ses régimes et obligations, vérifier sa situation, et communiquer ses références fiscales à des tiers (banque, partenaires, expert-comptable). À la création, il confirme les choix de régimes effectués. Il sert de point de repère pour s'assurer que l'entreprise est correctement enregistrée et connaît ses échéances.</p><h2>Comment l'obtenir</h2><p>Le mémento fiscal est généralement transmis à l'entreprise à la suite de son immatriculation. Il peut aussi être consulté ou demandé via l'espace professionnel sur le site des impôts. Disposer de ce document, et le conserver, permet de retrouver facilement ses références fiscales et de vérifier l'exactitude des régimes appliqués à l'entreprise.</p><h2>Vérifier sa situation</h2><p>À réception du mémento fiscal, il est conseillé de vérifier l'exactitude des informations : régimes d'imposition et de TVA, obligations, service compétent. Une erreur dans les régimes appliqués peut avoir des conséquences sur les déclarations et l'impôt. En cas d'anomalie, il convient de la signaler à l'administration. Le mémento fiscal est ainsi un outil de contrôle utile.</p>