## Quel est le rôle du CSE ?

## 1. Dans les entreprises de moins de 50 salariés

## 2. Dans les entreprises de plus de 50 salariés

## Quels sont les moyens attribués au CSE ?

Cliquez ici pour reprendre votre démarche

Compte pro/facturation

Modifier son entreprise

Fermer son entreprise

Création d'entreprise

Sélection de fiches pratiques

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 03 novembre 2025

Chaque entreprise de plus de 11 salariés doit désormais mettre en place un comité social économique (CSE). Ce nouvel organe regroupe les anciennes différentes instances du personnels. Si vous devez organiser les élections du CSE au sein de votre entreprise, sans doute vous interrogez-vous sur ses missions ?

Quelles sont les prérogatives du CSE ? Quels moyens doivent lui être attribués pour mener à bien sa mission ? Legalstart fait le point.

Les rôles et missions du CSE varient en fonction de la taille de l’entreprise. Dans une entreprise avec un effectif compris entre 11 et 49 salariés, les prérogatives du CSE reprennent celles de l’instance des délégués du personnel.

Dès lors qu’une entreprise a un effectif de plus de 49 salariés, le CSE se substitue à 3 instances : les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Voici les missions du CSE pour chacune de ces situations.

Les missions du CSE en présence de moins de 50 salariés dans une entreprise sont celles qui étaient remplies par les délégués du personnel. Le CSE doit donc :

Les missions du CSE en présence de plus de 50 salariés dans une entreprise, regroupent les anciennes missions des 3 instances qu’il remplace : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. A ce titre, les 3 missions principales du CSE sont :

Bon à savoir : peu importe sa taille, le CSE doit impérativement nommer un référent harcèlement parmi ses membres, afin de lutter activement contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Afin de mener à bien ses différentes missions, différents droits et moyens sont mis à la disposition du CSE.

Attention : il n’existe pas de budget CSE lorsque moins de 50 salariés sont présents dans l’entreprise. Seules les formations des membres du CSE doivent être prises en charge par l’employeur.

Les missions du CSE ne sont donc pas totalement nouvelles, elles reprennent en réalité les missions des instances qui existaient déjà. Chaque entreprise peut bien sûr définir et encadrer les missions de son CSE de manière plus précise au moyen d’un accord sur l’organisation des missions du CSE.

D’autres questions sur le CSE ? Consultez nos fiches complètes sur le fonctionnement des élections du CSE ou les heures de délégation du CSE.

Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Résumer cet article avec :

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 03 novembre 2025

Vous avez des questions ?

Téléchargez notre guide gratuit de la conformité

Ces articles pourraient aussi vous intéresser :

Heures de délégation CSE : modalités et rémunération

Zoom sur le quorum au CSE

Tout savoir sur la composition du CSE

Tout savoir sur le Comité Social et Économique (CSE)

Consultation du CSE : obligations et procédure

Tout comprendre sur les élections du CSE

Recherches les plus fréquentes

Legalstart est une solution 100% digitale qui répond à l’intégralité des besoins des entrepreneurs : création d’entreprise, démarches juridiques, gestion administrative, facturation, comptabilité, etc. Grâce à l’accompagnement d’experts juridiques dédiés, les professionnels disposent d’une offre complète, fiable et rassurante, au meilleur prix.

Inscrivez-vous à la newsletter Legalstart

Yolaw SAS50 rue d’Hauteville75010 PARIS

Contactez-nous01 76 39 00 60

Du lundi au vendredi de 9h à 19hLe samedi de 10h à 18h

Vos échanges avec Legalstart sont protégés par notre charte de respect de la vie privée.

© Legalstart.fr 2025. Tous droits réservés.

Informations importantes sur les services et abonnements fournis par Legalstart : Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Legalstart n’est pas autorisée à fournir aux internautes des conseils juridiques personnalisés ni à rédiger des actes juridiques adaptés à leur situation. Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques à partir de modèles. L'utilisation du service est soumise à nos conditions générales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit d'opposition à leur diffusion sur le Site. Pour nous contacter : notre formulaire ou Yolaw SAS, 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, téléphone : 01 76 39 00 60.

On a besoin de vous !

Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul