<p>Le transfert de technologie est l'opération par laquelle une organisation (entreprise, laboratoire, université) transmet à une autre un savoir-faire, un brevet, ou une licence d'exploitation. Outil de valorisation de la recherche, source de revenus pour les organismes publics, et levier de compétitivité pour les acquéreurs. Plusieurs modalités juridiques selon le contexte.</p><h2>Modalités</h2><p>Cession totale : transfert définitif de la propriété (brevet, know-how) à l'acquéreur. Forfait global. Licence d'exploitation : autorisation d'utiliser la technologie pendant une durée définie contre redevances (3-15 % du CA). Licence exclusive (un seul licencié) ou non exclusive (plusieurs). Apport en société : la technologie est apportée comme capital dans une société (commune ou nouvelle). Joint-venture : co-développement avec partage des droits.</p><h2>Contenu du transfert</h2><p>Brevets : transfert des droits sur l'invention brevetée. Savoir-faire (know-how) : connaissances techniques non brevetées (procédés, méthodes, formulations) protégées par le secret. Formation du personnel de l'acquéreur. Documentation technique (plans, manuels, spécifications). Assistance technique pendant la mise en œuvre. Outils logiciels associés. Données expérimentales et résultats de R&D.</p><h2>Contrat</h2><p>Mentions essentielles : périmètre exact de la technologie transférée, droits cédés (territoire, durée, exclusivité), prix (fixe ou redevances variables), modalités de paiement, garanties (validité des brevets, non-contrefaçon), confidentialité, formation et assistance, responsabilité en cas de défaut. Clauses de non-concurrence post-transfert. Mécanismes de révision (technologie évoluant). Loi applicable et juridiction compétente (souvent arbitrage international).</p><h2>Fiscalité</h2><p>Cession de brevet par personne morale : plus-value imposée à 12,8 % (taux réduit applicable aux produits de PI, article 39 terdecies CGI). Royalties perçues : intégrées aux résultats imposables à l'IS. Pour l'acquéreur : amortissement de la technologie acquise sur durée d'usage (5-10 ans). Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les frais de R&D associés. Conventions fiscales bilatérales pour transferts internationaux (éviter la double imposition).</p><h2>Acteurs</h2><p>Organismes publics : universités, CNRS, INRIA, INRAE avec leurs SATT (Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies, 13 en France) ou directement leurs cellules de valorisation. Entreprises : départements R&D, filiales de licensing. Cabinets de conseil : CPI, cabinets M&A spécialisés. Réseaux d'aide : Bpifrance, Carnot, EEN (Enterprise Europe Network). Pôles de compétitivité comme facilitateurs.</p>