<p>L'Ordre des experts-comptables est l'institution qui représente, organise et contrôle la profession d'expert-comptable en France. Son inscription est obligatoire pour exercer.</p>

<h2>Présentation de l'Ordre</h2>
<p>Créé par l'ordonnance du 19 septembre 1945, l'Ordre des experts-comptables (OEC) est une institution de droit privé chargée d'une mission de service public. Il regroupe l'ensemble des experts-comptables et des sociétés d'expertise comptable autorisés à exercer en France. La profession compte aujourd'hui environ <strong>21 000 experts-comptables inscrits</strong> et plus de 14 000 cabinets, accompagnant plus de 2 millions d'entreprises.</p>

<h2>Organisation territoriale</h2>
<p>L'Ordre s'articule autour de deux niveaux :</p>
<ul>
<li>Le <strong>Conseil national</strong> (CNOEC) basé à Paris : représente la profession au niveau national, dialogue avec les pouvoirs publics, fixe la doctrine et la déontologie, négocie les conventions collectives.</li>
<li>Les <strong>conseils régionaux</strong> (CROEC) : gèrent l'inscription au tableau, instruisent les dossiers disciplinaires, organisent la formation continue et représentent la profession en région.</li>
</ul>

<h2>Missions de l'Ordre</h2>
<p>L'Ordre exerce plusieurs missions fondamentales :</p>
<ul>
<li>Tenir le <strong>tableau des experts-comptables</strong> (inscription, radiation, suspension).</li>
<li>Veiller au respect de la <strong>déontologie</strong> et exercer le pouvoir disciplinaire (avertissement, blâme, suspension, radiation).</li>
<li>Défendre l'honneur et l'indépendance de la profession.</li>
<li>Organiser la <strong>formation continue</strong> obligatoire (40 heures par an dont 20 dans le cœur de métier).</li>
<li>Conseiller les pouvoirs publics sur la normalisation comptable.</li>
<li>Promouvoir la profession et accompagner ses évolutions (digitalisation, mission de conseil).</li>
</ul>

<h2>Inscription au tableau</h2>
<p>L'inscription est <strong>obligatoire</strong> pour exercer légalement comme expert-comptable (article 26 de l'ordonnance de 1945). Les conditions sont strictes :</p>
<ul>
<li>Détenir le DEC (Diplôme d'Expertise Comptable) après 8 ans d'études et 3 ans de stage.</li>
<li>Être de nationalité française ou ressortissant UE/EEE.</li>
<li>Présenter des garanties de moralité et n'avoir subi aucune condamnation pénale incompatible.</li>
<li>Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.</li>
<li>Prêter serment devant la cour d'appel.</li>
</ul>

<h2>Déontologie et obligations</h2>
<p>Le Code de déontologie (décret du 30 mars 2012) impose plusieurs obligations : indépendance, secret professionnel, compétence, probité, dignité, conscience professionnelle. L'expert-comptable doit refuser toute mission incompatible avec son indépendance (par exemple : tenue de comptabilité et CAC simultanés pour un même client).</p>

<h2>Sanctions disciplinaires</h2>
<p>Les chambres régionales de discipline peuvent prononcer : avertissement, blâme, suspension temporaire (jusqu'à 5 ans), radiation définitive. Les décisions sont susceptibles d'appel devant la chambre nationale de discipline puis le Conseil d'État.</p>