## Qu’est-ce que le certificat de conformité européen ?

## Quels sont les véhicules concernés par le certificat de conformité européen ?

## Quel est le contenu du certificat de conformité européen ?

## Comment obtenir un certificat de conformité européen ?

## Combien coûte un certificat de conformité européen ?

## FAQ

## Qui émet le certificat de conformité européen ?

## Sous quel délai reçoit le certificat de conformité européen ?

## Combien de temps est valable le certificat de conformité européen ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 27 octobre 2025

Dès lors qu’un automobiliste veut faire immatriculer un véhicule importé depuis l’étranger, il doit fournir le certificat de conformité européen (COC). C’est un document obligatoire en préfecture française pour obtenir la carte grise du véhicule.

Ce document atteste que le véhicule, voiture utilitaire ou moto a été construit selon les normes européennes et peut circuler en France.

Le certificat de conformité européen, ou COC, joue un rôle clé dans le processus d'immatriculation des véhicules dans l'Union européenne. Il atteste que les véhicules, qu'ils soient neufs ou d'occasion, importés ou modifiés, répondent aux normes de sécurité et environnementales européennes. Ce document est donc essentiel pour l'obtention de la carte grise, facilitant ainsi la libre circulation des véhicules au sein de l'UE.

Ainsi, les fabricants doivent fournir un certificat de conformité européen COC pour chaque véhicule produit, ce qui permet son immatriculation dans tous les pays membres de l’UE. Ce document va également permettre de connaître les caractéristiques principales du véhicule.

Le certificat de conformité européen permet de constituer un dossier pour obtenir une carte grise dans le cas :

⚠️ Attention : il est important de noter que le COC concerne uniquement les véhicules produits dans l'Union européenne.

Le certificat de conformité européen COC concerne les véhicules :

Les catégories de véhicules concernées incluent :

☝️ Bon à savoir : il est important de noter que certains véhicules sont exemptés du besoin d’un COC s'ils possèdent un certificat d’immatriculation conforme aux normes de l'Union européenne.

Le certificat de conformité européenne (COC) est un document détaillé et sécurisé, qui contient des informations essentielles sur un véhicule. Voici les éléments typiquement inclus dans un COC :

Le COC peut également inclure d'autres informations telles que le pays de production, offrant ainsi une vue complète des caractéristiques et de la conformité du véhicule aux normes européennes.

Pour obtenir un certificat de conformité européen (COC), il existe des procédures spécifiques selon que le véhicule est neuf ou d'occasion. Pour un véhicule neuf, le COC est généralement fourni par le constructeur au moment de la sortie d’usine.

S’il s’agit d’un véhicule d’occasion et que le COC n’est pas fourni, quelques démarches sont nécessaires pour obtenir un duplicata du certificat de conformité européen :

Pour obtenir le certificat COC, il faudra fournir :

📌 À retenir : dans le cas où un véhicule ne disposerait pas du tout de certificat de conformité européen, il est possible de contacter l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour obtenir une attestation d’identification ou une attestation de conformité. Ces documents serviront de substituts au COC et permettront la mise en conformité et l'immatriculation du véhicule en France.

Le coût d'un certificat de conformité européen (COC) varie en fonction de la situation. Lors de l'achat d'un véhicule neuf, le COC est généralement inclus sans frais supplémentaires. Cependant, si l'on a besoin d'un duplicata du COC pour un véhicule d'occasion, des frais sont applicables.

Le prix d'un duplicata de COC dépend de plusieurs facteurs, notamment la marque du véhicule et l'entité effectuant la demande (propriétaire direct ou agences spécialisées). En moyenne, les tarifs pour un duplicata de COC peuvent varier de 100 à 400 €.

🛠️ En pratique : par exemple, il faudra débourser 132 € TTC pour un duplicata de COC pour une Audi, 204 € TTC pour une Mercedes ou de 175 € pour une Opel.

Il est recommandé de vérifier directement auprès du service d'homologation du constructeur ou d'une agence spécialisée pour obtenir une estimation précise du coût. Les prix peuvent varier en fonction des politiques internes du constructeur et des frais administratifs associés à la production du duplicata. De plus, il est important de s'assurer que l'agence ou le service sollicité est reconnu et fiable pour éviter tout problème de conformité ou de fraude.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le certificat de conformité européen est émis directement par le constructeur du véhicule pour chaque véhicule construit de moins de 3,5 tonnes, et dont la première immatriculation est postérieure à 1996. Le COC concerne uniquement les véhicules de certaines catégories qui sont importés depuis un autre État membre de l’Union européenne.

Le délai pour recevoir le certificat de conformité européen va dépendre selon le constructeur concerné. Il peut aller d’une semaine à plusieurs mois.

Le certificat de conformité européen (COC) n’a pas de date de validité. Il est valable “à vie” sur tout le territoire de l’Union européenne du moment que le véhicule n’a pas subi de modifications techniques. Dans ces cas-là, le propriétaire doit demander une réception à titre isolé à la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 27 octobre 2025

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