<p>Les entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent bénéficier de plusieurs réductions et crédits d'impôt pour alléger leur fiscalité. Ces dispositifs sont également applicables aux entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).</p>

<h2>Quels sont les crédits d'impôt applicables aux BNC ?</h2>

<p>Les BNC peuvent bénéficier des crédits d'impôt suivants :</p>

<ul>
  <li>le crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les petites et moyennes entreprises (PME) en Corse ;</li>
  <li>le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ;</li>
  <li>le crédit d'impôt famille ;</li>
  <li>le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ;</li>
  <li>le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME.</li>
</ul>

<h2>Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces crédits d'impôt ?</h2>

<p>Pour bénéficier de ces crédits d'impôt, les BNC doivent remplir certaines conditions. Il est recommandé de consulter un professionnel pour déterminer les conditions spécifiques applicables à chaque crédit d'impôt.</p>

<h2>Comment bénéficier de la réduction d'impôt pour les dons ?</h2>

<p>Les BNC peuvent également bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dons en faveur d'œuvres ou d'organismes visés à l'article 238 bis du code général des impôts (CGI). Cette réduction d'impôt est également appelée régime du mécénat.</p>

<blockquote>Conformément à l'article 238 bis du CGI, les dons ouvrant droit à la réduction d'impôt sont les dons en numéraire ou en nature effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général.</blockquote>

<h3>Quelles sont les démarches à suivre ?</h3>

<p>Pour bénéficier de ces réductions et crédits d'impôt, les BNC doivent :</p>

<ol>
  <li>déterminer les crédits d'impôt applicables à leur situation ;</li>
  <li>réunir les documents nécessaires pour justifier leur éligibilité ;</li>
  <li>déclarer ces crédits d'impôt dans leur déclaration de revenus ;</li>
  <li>conserver les documents justifiant leur éligibilité en cas de contrôle fiscal.</li>
</ol>

<h2>Conclusion</h2>

<p>Les réductions et crédits d'impôt peuvent représenter une économie significative pour les BNC. Il est essentiel de bien comprendre les conditions et les démarches à suivre pour en bénéficier.</p>