[{"a": "Oui, légalement, pour SARL/EURL/SAS/SASU. C'est même autorisé depuis 2003. En pratique, ce niveau de capital pose des problèmes de crédibilité auprès des banques (qui refuseront probablement un prêt) et des fournisseurs. Un capital de 1 000 à 5 000 € est un minimum raisonnable.", "q": "Peut-on créer une société à 1 € de capital ?"}, {"a": "Oui, dès que la société est immatriculée et que le capital est débloqué de son compte de séquestre. Une fois sur le compte courant de la société, le capital est utilisable comme toute trésorerie pour payer fournisseurs, loyer, salaires. C'est précisément son rôle : financer le démarrage.", "q": "Le capital social peut-il être utilisé pour les dépenses de la société ?"}, {"a": "Le capital social est une composante des capitaux propres. Les capitaux propres incluent en plus : réserves légales, autres réserves, report à nouveau, bénéfices de l'exercice. Capitaux propres = capital + réserves + report à nouveau + résultat. Quand les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, une procédure spécifique s'enclenche (article L. 223-42 / L. 225-248).", "q": "Quelle différence entre capital social et capitaux propres ?"}, {"a": "Trois voies : (1) apports nouveaux (numéraire ou nature) ; (2) incorporation de réserves (passage de réserves en capital, neutre fiscalement) ; (3) conversion d'un compte courant d'associé en capital. Dans tous les cas : AGE, modification des statuts, annonce légale, dépôt au greffe. Coût ~300-500 € hors commissaire aux apports.", "q": "Comment augmenter le capital d'une société ?"}, {"a": "Non, sauf liquidation de la société ou cession de ses parts/actions à un autre associé ou un tiers. Le capital est en principe « bloqué » dans la société pour servir de gage aux créanciers. Récupérer le capital sans liquidation nécessite une procédure de réduction de capital encadrée, ouverte à l'opposition des créanciers.", "q": "Peut-on récupérer son apport au capital ?"}, {"a": "Avance de trésorerie consentie par un associé à la société, distincte du capital. Le compte courant est une dette de la société envers l'associé, remboursable à tout moment (sauf clause de blocage). Plus souple que le capital pour financer la société, mais ne donne pas droit à des parts supplémentaires. Peut être rémunéré (intérêts plafonnés fiscalement).", "q": "Qu'est-ce que le compte courant d'associé ?"}, {"a": "Non, le commissaire aux apports n'est requis que pour les apports en nature, et uniquement dans certains cas : SARL/SAS si un apport excède 30 000 € OU si l'ensemble des apports en nature dépasse la moitié du capital. En SA, toujours obligatoire pour tout apport en nature.", "q": "Faut-il un commissaire aux apports pour les apports en numéraire ?"}, {"a": "Si les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social (article L. 223-42 pour SARL, L. 225-248 pour SA/SAS), les associés doivent décider en AGE soit de dissoudre la société, soit de la reconstituer (recapitalisation ou autres mesures). Faute de décision, tout intéressé peut demander la dissolution en justice.", "q": "Que se passe-t-il si les capitaux propres deviennent négatifs ?"}]