## Qu’est-ce que le bureau d’une association ?

## Quand faut-il procéder au renouvellement du bureau d’une association ?

## Fin du mandat des membres du bureau

## Révocation d’un membre du bureau

## Démission d’un ou plusieurs membres du bureau

## Circonstances exceptionnelles : décès ou interdiction de gérer

## Quelles formalités pour le renouvellement du bureau d’une association ?

## 1. Respecter les statuts de l’association

## 2. Organiser une Assemblée Générale

## 3. Effectuer la déclaration au greffe des associations

## 4. Réaliser les formalités financières auprès de la banque

## Quelle procédure pour le renouvellement du bureau d’une association avec modification des statuts ?

## 1. Vérifier les dispositions statutaires

## 2. Organiser une Assemblée Générale pour voter les modifications

## 3. Effectuer la déclaration au greffe des associations

## 4. Publier les modifications si nécessaire

## Quels sont les documents nécessaires pour le renouvellement du bureau d’une association ?

## Le formulaire de déclaration ou une lettre libre

## Le procès-verbal de l’Assemblée Générale

## Le récépissé de déclaration

## Quelle sanction en cas de non déclaration du renouvellement du bureau d’une association ?

## Renouvellement du bureau d’association : quelles obligations ?

## Les obligations des anciens dirigeants

## Les obligations des nouveaux dirigeants

## FAQ

## Qu’est-ce qu’une association ?

## Qui peut créer une association ?

## Comment créer une association ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 22 octobre 2025

Le renouvellement du bureau d’une association est une étape qui permet d’assurer sa continuité et son bon fonctionnement. Cette transition permet d’élire de nouveaux dirigeants tout en respectant les règles définies par les statuts.

Comprendre les démarches à suivre lors du renouvellement du bureau garantit une passation transparente et conforme aux obligations légales. Legalstart vous explique tout en détail.

Le bureau d’une association est l’organe exécutif chargé de la gestion opérationnelle et administrative de la structure. Il est généralement composé :

Les rôles respectifs incluent :

📌 À retenir : les statuts de l’association définissent la composition exacte du bureau et ses modalités de fonctionnement, qui peuvent varier en fonction de la taille et des objectifs de l’organisation.

Bien que sa création ne soit pas toujours obligatoire, le bureau est souvent recommandé pour assurer un fonctionnement structuré et efficace, notamment lorsqu’il s’agit de coordonner les projets, de gérer les ressources ou de garantir la mise en œuvre des décisions prises par les autres organes de gouvernance, comme l’assemblée générale ou le conseil d’administration.

Le renouvellement du bureau d’une association est nécessaire dans plusieurs cas, en fonction des dispositions prévues par les statuts et des circonstances spécifiques. Voici les principales situations où ce renouvellement doit être envisagé :

La durée du mandat des membres du bureau est fixée par les statuts de l’association, généralement pour une période de 1, 2 ou 4 ans. À l’issue de cette période, une Assemblée Générale (AG) est convoquée pour organiser une nouvelle élection des membres du bureau.

Cette échéance régulière permet d’assurer une gestion démocratique et de renouveler les instances dirigeantes selon les besoins de l’association.

🛠️ En pratique : certaines structures, notamment étudiantes, optent pour des mandats annuels en raison du turnover naturel de leurs membres, tandis que d’autres, comme les associations sportives, peuvent choisir des mandats plus longs pour garantir une certaine stabilité.

Lorsqu’un dirigeant est révoqué, la modification du bureau d’une association devient nécessaire. La révocation peut survenir :

⚠️ Attention : cette procédure doit respecter les modalités prévues dans les statuts. Si ces derniers ne précisent rien à ce sujet, la décision revient à l’Assemblée Générale.

Une nouvelle élection est alors organisée pour désigner un remplaçant, tout en respectant les conditions de vote définies.

La démission d’un membre du bureau oblige également l’association à procéder à un renouvellement du bureau d’une association loi 1901.

☝️ Bon à savoir : les membres du bureau ont la liberté de quitter leurs fonctions à tout moment, sans avoir à justifier leur décision, mais ils doivent suivre les règles inscrites dans les statuts.

Une Assemblée Générale doit être convoquée pour élire un ou plusieurs remplaçants, garantissant ainsi la continuité de la gestion de l’association.

Certaines situations imprévues, comme le décès d’un membre du bureau, imposent de renouveler la composition de celui-ci.

De même, si une interdiction de gérer est prononcée par décision de justice à l’encontre d’un dirigeant (par exemple, le président), une nouvelle élection doit être organisée.

📝 À noter : ces cas nécessitent une réaction rapide pour éviter tout vide dans la gestion de l’association.

Le changement du bureau d’une association nécessite de suivre plusieurs étapes essentielles pour garantir une transition légale et organisée. Voici les étapes à respecter :

Avant toute action, il faut consulter les statuts de l’association pour vérifier les conditions spécifiques au renouvellement du bureau. Les statuts définissent :

Ils peuvent également prévoir un renouvellement total ou partiel des membres du bureau (par tiers ou par moitié), permettant une meilleure continuité dans la gestion.

📌 À retenir : ne pas suivre ces dispositions pourrait rendre le renouvellement non valide juridiquement.

Le renouvellement des membres sortants d’une association se fait généralement lors d’une Assemblée Générale, que les statuts déterminent comme ordinaire ou extraordinaire selon le contexte.

La convocation doit inclure l’ordre du jour, mentionnant explicitement le renouvellement du bureau, et être envoyée dans les délais prévus.

Lors de cette réunion, les membres votent selon les modalités définies (main levée, bulletin secret, vote électronique, etc.).

📌 À retenir : un procès-verbal doit être rédigé pour formaliser les décisions prises, notamment la nomination des nouveaux dirigeants. Vous pouvez utiliser un exemple de PV de renouvellement du bureau d’une association pour cela.

Une fois les nouveaux membres élus, il est nécessaire de déclarer leur nomination au greffe des associations dans un délai de 3 mois suivant l’Assemblée Générale.

Cette déclaration de modification de bureau d’une association peut être faite en ligne, par courrier postal ou sur place.

Elle nécessite de remplir le formulaire CERFA 13971 ou de rédiger une lettre de renouvellement du bureau d’une association sur papier libre.

Après la déclaration administrative, il faut notifier la banque des changements au sein du bureau. Cette démarche permet de modifier :

📝 À noter : la banque peut exiger le procès-verbal de l’Assemblée Générale ou le récépissé du greffe comme preuve.

Pour garantir une passation fluide, il est recommandé d’effectuer cette déclaration en présence des anciens et des nouveaux dirigeants.

La procédure pour renouveler le bureau d’une association tout en modifiant ses statuts implique plusieurs étapes :

Les statuts de l’association déterminent les modalités de leur modification. Ils précisent souvent :

🛠️ En pratique : en l’absence de clause spécifique, la modification des statuts doit être votée en Assemblée Générale à l’unanimité des voix présentes et représentées (sauf en Alsace-Moselle, où une majorité des trois-quarts est suffisante).

Une Assemblée Générale doit être convoquée pour valider les modifications des statuts et le renouvellement du bureau. Lors de cette réunion, les membres votent sur les deux points principaux :

📝 À noter : un procès-verbal est rédigé pour formaliser les décisions, ce document étant indispensable pour les démarches suivantes.

Les modifications des statuts, accompagnées du renouvellement du bureau, doivent être déclarées au greffe des associations dans un délai de 3 mois après leur adoption en Assemblée Générale. Cette déclaration peut se faire :

🛠️ En pratique : une fois enregistrée, la déclaration est officialisée par la délivrance d’un récépissé, preuve de la mise à jour des informations.

Dans la majorité des cas, la publication des modifications sur le Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE) n’est pas requise, notamment pour des changements liés au bureau, à l’objet social, au siège ou au nom de l’association.

Cette étape peut donc être omise, sauf pour des cas spécifiques prévus par les statuts.

Pour renouveler le bureau d’une association, il est nécessaire de réunir plusieurs documents qui sont :

Le formulaire Cerfa n°13971 est utilisé pour déclarer le renouvellement du bureau auprès du greffe des associations. À défaut, une déclaration sur papier libre peut être rédigée, mais elle doit inclure toutes les mentions obligatoires concernant les nouveaux dirigeants, à savoir :

Un procès-verbal rédigé suite à l’Assemblée Générale est indispensable. Ce document doit :

Une fois la déclaration effectuée auprès du greffe des associations, un récépissé de déclaration est délivré. Ce document constitue une preuve officielle que les changements ont été enregistrés.

☝️ Bon à savoir : il peut être exigé pour certaines démarches administratives ou financières, comme la mise à jour des comptes bancaires de l’association.

En cas de non-déclaration du renouvellement du bureau d’une association, les dirigeants peuvent être soumis à une sanction financière. L’amende prévue peut atteindre 1.500 € pour une première infraction.

Si cette omission est répétée, c’est-à-dire en cas de récidive, le montant de l’amende peut être porté à 3.000 €.

Cette pénalité vise à garantir que les associations respectent leurs obligations légales, notamment en matière de mise à jour des informations auprès des autorités compétentes.

📝 À noter : ne pas effectuer cette déclaration peut également compliquer les démarches administratives ou financières de l’association, car les tiers (banques, organismes publics, etc.) ne peuvent pas reconnaître les nouveaux dirigeants sans preuve légale de leur nomination.

Après l’élection du nouveau bureau d’une association, les anciens dirigeants ont l’obligation de se retirer immédiatement des affaires de la structure et de cesser d’exercer leurs prérogatives.

📌 À retenir : toute intervention de leur part après la nomination des nouveaux membres pourrait engager leur responsabilité juridique.

Ils doivent également restituer sans délai l’ensemble des documents et des ressources associatifs en leur possession, notamment :

⚠️ Attention : en cas de rétention des documents, les nouveaux dirigeants peuvent adresser une mise en demeure pour exiger leur restitution. Si cette demande reste sans effet, les anciens dirigeants s’exposent à des sanctions judiciaires.

Les nouveaux dirigeants d’une association ont plusieurs obligations essentielles à remplir pour assurer une transition efficace et légale :

🛠️ En pratique : si des anomalies ou des doutes subsistent, ils peuvent solliciter un audit extérieur afin de clarifier la situation et de protéger la structure.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Une association est un regroupement de personnes qui se réunissent pour poursuivre un objectif commun, sans rechercher de bénéfices financiers à partager entre ses membres. Elle fonctionne selon les principes de la loi de 1901 en France, ce qui lui confère une personnalité juridique distincte sous certaines conditions.

Toute personne physique âgée d’au moins 16 ans peut créer une association en France. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent également participer à une association, mais sous certaines conditions, notamment avec l’accord parental.

La création d’une association implique de rédiger des statuts définissant son objet, son fonctionnement et son organisation. Il faut ensuite déclarer l’association auprès du greffe des associations pour obtenir un numéro d’enregistrement et permettre son existence légale.

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