<p>L'Alsace-Moselle bénéficie d'un régime particulier hérité du Concordat de 1801 maintenu après le retour des territoires à la France en 1918. Parmi ses spécificités, deux jours fériés supplémentaires : le Vendredi Saint et le 26 décembre (Saint-Étienne).</p>

<h2>Les départements concernés</h2>
<p>Le droit local d'Alsace-Moselle s'applique dans trois départements :</p>
<ul>
<li>Le Bas-Rhin (67).</li>
<li>Le Haut-Rhin (68).</li>
<li>La Moselle (57).</li>
</ul>
<p>Tout salarié dont le lieu de travail habituel se trouve dans l'un de ces départements bénéficie du régime local, quelle que soit la nationalité de l'employeur ou le siège social de l'entreprise. Pour les télétravailleurs, c'est le lieu de rattachement contractuel qui prime.</p>

<h2>Le Vendredi Saint, jour férié spécifique</h2>
<p>Le Vendredi Saint est le vendredi précédant Pâques. Sa date varie chaque année selon le calendrier liturgique chrétien. Il est férié en Alsace-Moselle pour les communes ayant un temple protestant ou une église mixte, soit la quasi-totalité des communes des trois départements. En pratique, l'usage en a fait un jour férié généralisé sur l'ensemble des trois départements.</p>

<h2>Le 26 décembre, Saint-Étienne</h2>
<p>Le 26 décembre, fête de Saint-Étienne, est férié dans tous les cas en Alsace-Moselle, sans exception communale. Avec le 25 décembre férié national, les salariés bénéficient d'un pont de 2 jours fériés consécutifs. Si le 26 tombe un dimanche, aucun report n'est prévu (le caractère férié n'est pas reporté).</p>

<h2>Origine : le Concordat de 1801</h2>
<p>Ces dispositions résultent du Concordat de 1801 signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII, complété par des lois locales allemandes appliquées entre 1871 et 1918 quand l'Alsace-Moselle était sous administration prussienne. Lors du retour à la France en 1918, ces règles ont été maintenues. Le droit local couvre aussi le statut des cultes (rémunération des ministres du culte), le régime fiscal des associations et certaines règles de Sécurité sociale.</p>

<h2>Rémunération obligatoire si chômé</h2>
<p>Contrairement aux autres jours fériés (sauf 1er mai), les jours fériés du droit local sont obligatoirement chômés et rémunérés. L'article L.3134-13 du Code du travail le précise : le salarié ne peut être contraint de travailler ces jours-là. Si le salarié travaille volontairement (commerce, restauration, santé), il bénéficie d'une majoration de salaire selon l'accord collectif applicable, généralement 100 %.</p>

<h2>Décompte des congés et heures</h2>
<p>Le caractère férié et chômé du Vendredi Saint et du 26 décembre s'impute :</p>
<ul>
<li>Sans déduction du compte de congés payés.</li>
<li>Sans récupération sur les semaines suivantes.</li>
<li>Sans réduction de la rémunération mensuelle pour les mensualisés.</li>
</ul>
<p>Pour les salariés au forfait jours, le décompte se fait selon les règles habituelles : les jours fériés tombant un jour travaillé ne sont pas décomptés du forfait.</p>