<p>Dans les entreprises avec plusieurs établissements distincts, le CSE n'est plus unique : on a un CSE central d'entreprise (CSE-C) et des CSE d'établissement (CSE-E). Chacun a son rôle, ses compétences et son budget.</p>

<h2>Notion d'établissement distinct</h2>
<ul>
<li>Établissement géographiquement séparé.</li>
<li>Autonomie de gestion suffisante.</li>
<li>Direction propre avec pouvoirs sur le personnel.</li>
<li>Identité économique et sociale propre.</li>
<li>Définition au protocole d'accord pré-électoral.</li>
</ul>

<h2>Quand y a-t-il plusieurs CSE</h2>
<p>Obligatoire si l'entreprise comprend plusieurs établissements distincts au sens du droit du travail :</p>
<ul>
<li>Sièges sociaux et succursales géographiquement séparées.</li>
<li>Établissements avec direction propre.</li>
<li>Activités distinctes au sein d'un groupe.</li>
<li>Définition souvent négociée à l'occasion des élections.</li>
</ul>

<h2>CSE d'établissement (CSE-E)</h2>
<ul>
<li>Compétences locales : conditions de travail, ASC du site, etc.</li>
<li>Élections distinctes par établissement.</li>
<li>Composition : titulaires et suppléants selon les effectifs locaux.</li>
<li>Budget de fonctionnement local.</li>
<li>Consultations locales (réorganisation de l'établissement, etc.).</li>
</ul>

<h2>CSE central (CSE-C)</h2>
<ul>
<li>Compétences au niveau de l'entreprise globale.</li>
<li>Composition : représentants des CSE d'établissement (généralement 1 titulaire + 1 suppléant par site).</li>
<li>Consultations stratégiques (orientations, comptes annuels).</li>
<li>Recours aux experts (expert-comptable annuel).</li>
<li>Budget propre alimenté par les CSE d'établissement.</li>
</ul>

<h2>Répartition des compétences</h2>
<ul>
<li><strong>CSE-E (local)</strong> : politique sociale, conditions de travail, ASC, réclamations.</li>
<li><strong>CSE-C (global)</strong> : orientations stratégiques, situation économique, restructurations entreprise.</li>
<li>Consultations communes possibles selon l'objet.</li>
<li>Articulation par accord d'entreprise.</li>
</ul>

<h2>Budgets</h2>
<ul>
<li><strong>CSE d'établissement</strong> : budget de fonctionnement (0,2 % masse salariale locale) + budget ASC.</li>
<li><strong>CSE central</strong> : budget de fonctionnement alimenté par les CSE-E (clé de répartition).</li>
<li>Possibilité de fusion des budgets ASC entre CSE-E (mutualisation).</li>
</ul>

<h2>Élections multi-établissements</h2>
<ul>
<li>Élections simultanées dans tous les établissements.</li>
<li>Protocole d'accord pré-électoral (PAP) au niveau de l'entreprise.</li>
<li>Définition des établissements distincts dans le PAP.</li>
<li>Désignation des représentants au CSE central après les élections locales.</li>
</ul>

<h2>Représentants syndicaux</h2>
<ul>
<li>Au niveau de chaque CSE d'établissement.</li>
<li>Au niveau du CSE central (DSC : Délégué Syndical Central).</li>
<li>Selon les syndicats représentatifs au niveau global.</li>
</ul>

<h2>Articulation avec les filiales</h2>
<p>Dans un groupe avec plusieurs sociétés :</p>
<ul>
<li>Chaque société a ses propres CSE.</li>
<li>Possibilité d'un comité de groupe (au-delà du CSE).</li>
<li>Comité d'entreprise européen pour les groupes transnationaux.</li>
<li>Consultations spécifiques selon le périmètre.</li>
</ul>

<h2>Conséquences pour les élus</h2>
<ul>
<li>Élu d'un CSE-E ne représente que son établissement.</li>
<li>Membre du CSE central a une vision globale d'entreprise.</li>
<li>Cumul de mandats possible (CSE-E + CSE-C).</li>
<li>Heures de délégation cumulables.</li>
</ul>