<p>Le Registre National des Entreprises (RNE) est le grand registre centralisé des entreprises françaises depuis 2023. Géré par l'INPI, il remplace progressivement plusieurs registres historiques (RCS, RM, registre des actifs agricoles). L'extrait RNE est devenu un document de référence pour identifier toute entreprise.</p>

<h2>Qu'est-ce que le RNE ?</h2>
<p>Le RNE a été créé par la loi PACTE du 22 mai 2019 et est opérationnel depuis le 1er janvier 2023. Il centralise les informations légales et économiques de l'ensemble des entreprises françaises, quelle que soit leur forme juridique (commerciale, artisanale, libérale, agricole) et leur taille (micro-entreprises, PME, grands groupes).</p>
<p>Il remplace en grande partie le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre des Actifs Agricoles, simplifiant l'accès à l'information économique en France.</p>

<h2>Accès gratuit via data.inpi.fr</h2>
<p>L'un des grands atouts du RNE est son <strong>accessibilité gratuite</strong> via le portail data.inpi.fr. Toute personne peut :</p>
<ul>
<li>Rechercher une entreprise par dénomination, SIREN ou SIRET.</li>
<li>Consulter sa fiche d'identité complète.</li>
<li>Télécharger gratuitement un extrait RNE au format PDF.</li>
<li>Accéder à l'historique des modifications statutaires.</li>
<li>Consulter les comptes annuels déposés.</li>
</ul>
<p>Cette gratuité contraste avec le Kbis d'Infogreffe qui reste payant (4,49 € en numérique).</p>

<h2>Quel contenu dans un extrait RNE ?</h2>
<p>L'extrait RNE contient l'ensemble des informations légales et économiques d'une entreprise :</p>
<ul>
<li><strong>Identité</strong> : dénomination, sigle, forme juridique, SIREN, SIRET du siège.</li>
<li><strong>Siège social</strong> : adresse et établissements secondaires éventuels.</li>
<li><strong>Activité</strong> : code APE et description.</li>
<li><strong>Dirigeants</strong> : gérants, présidents, administrateurs avec leur identité.</li>
<li><strong>Capital social</strong> : montant et répartition pour les sociétés.</li>
<li><strong>Date d'immatriculation</strong> et historique.</li>
<li><strong>Procédures collectives</strong> éventuelles.</li>
</ul>

<h2>RNE INPI ou Kbis Infogreffe ?</h2>
<p>Les deux documents donnent des informations proches mais ont des spécificités :</p>
<ul>
<li>Le <strong>Kbis</strong> reste l'extrait officiel à <strong>valeur probante</strong> pour les sociétés commerciales. Il est demandé pour les marchés publics, les baux commerciaux, l'ouverture de comptes bancaires professionnels.</li>
<li>L'<strong>extrait RNE</strong> est gratuit et accessible à tous, mais son acceptation comme document officiel reste progressive. Il est de plus en plus reconnu pour l'usage public et les démarches administratives.</li>
</ul>
<p>Pour la consultation rapide ou la vérification d'informations, le RNE est idéal. Pour les démarches formelles avec valeur probante immédiate, le Kbis reste la référence.</p>

<h2>Comment obtenir un extrait RNE ?</h2>
<p>La procédure est simple et gratuite :</p>
<ol>
<li>Rendez-vous sur data.inpi.fr.</li>
<li>Saisissez le nom de l'entreprise, son SIREN ou son SIRET.</li>
<li>Sélectionnez l'entreprise dans la liste de résultats.</li>
<li>Cliquez sur « Télécharger l'extrait » pour obtenir le PDF.</li>
</ol>
<p>L'extrait porte la mention de la date de génération et le sceau électronique de l'INPI. Aucun compte n'est requis pour la consultation et le téléchargement.</p>

<h2>Mise à jour et fiabilité des données</h2>
<p>Les données du RNE sont mises à jour quotidiennement à partir des déclarations effectuées via le guichet unique INPI (procedures.inpi.fr). Toute modification statutaire, changement de dirigeant ou de capital est répercuté sous 24 à 48 heures. La fiabilité est équivalente à celle du RCS historique.</p>