## Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

## Existe-t-il un Kbis d’association loi 1901 ?

## Pourquoi il n’y a pas de Kbis pour une association ?

## L’équivalent du Kbis d’association

## Qui est concerné par le Kbis association ?

## Comment récupérer le Kbis de son association ?

## Kbis d’association : est-ce gratuit ?

## FAQ

## Qui peut demander un extrait Kbis d’association ?

## Quelle est la preuve juridique de l'existence d’une association sans Kbis ?

## Où trouver le RCS d'une association ?

Cliquez ici pour reprendre votre démarche

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

Compte pro/facturation

Modifier son entreprise

Fermer son entreprise

Création d'entreprise

Sélection de fiches pratiques

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 30 octobre 2025

Vous venez de créer une association et vous vous demandez s’il est possible d’avoir un Kbis association ? Bien que toutes les sociétés aient la possibilité d'accomplir des démarches pour obtenir un Kbis, la situation n'est pas la même pour les associations.

En principe, il n'y a pas de Kbis pour les associations et d’autres documents officiels leur permettent alors d'être bien identifiées. Toutefois, dans certaines circonstances bien précises, en obtenir un est nécessaire. Voyons comment récupérer un Kbis association et quels sont les tarifs pour cette démarche.

Le Kbis constitue la “carte d’identité” d’une société. Il atteste de l’existence juridique de la société auprès des tiers. Sur ce document, plusieurs informations obligatoires apparaissent :

Un extrait Kbis serait utile pour une association qui a un objectif commercial : émettre des factures, ouvrir un compte bancaire professionnel, conclure un bail commercial, obtenir des subventions ou candidater à un appel d’offres par exemple.

Pour autant, le but d’une association - notamment loi 1901 - est plutôt social, solidaire, culturel, sportif… Et non lucratif ! C’est pourquoi sur le principe, il n’existe pas de Kbis pour une association.

L’obtention d’un Kbis est, en principe, uniquement possible pour une société exerçant une activité commerciale. En effet, pour l’obtenir, la société doit obligatoirement être immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Comme une association loi 1901 ne poursuit pas un but commercial, elle n'a pas à s'inscrire au RCS et, par conséquent, elle ne peut pas obtenir de Kbis association.

En effet, même si une association peut exercer des activités économiques, la réalisation et le partage de profits ne peuvent jamais constituer son objet principal (c'est-à-dire qu'une association ne peut jamais être à but lucratif). C’est la raison pour laquelle la très grande majorité des associations sont dans l’impossibilité de se faire délivrer un Kbis association.

Mais alors, quel document fait foi pour qu’une association sans Kbis puisse réaliser ses démarches ? La vraie “carte d’identité” d’une association est délivrée par la préfecture, juste après sa création officielle, lors de l’émission du récépissé de déclaration qui contient son numéro RNA (Répertoire National des Associations). Il s’agit d’un numéro unique, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.

⚠️ Attention : les associations des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle ne sont pas concernées par le numéro RNA ou par le régime de la loi 1901. Elles sont régies par un droit local.

Certaines associations peuvent posséder un numéro SIRET et un code APE d'association délivré par l’INSEE. C’est nécessaire par exemple pour toucher des subventions publiques, recruter un salarié ou exercer une activité soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés.

Il n’est donc pas possible de récupérer à extrait Kbis d’association à l’INSEE. Par contre, vous pourrez vous y procurer un avis de situation SIRET, qui offre des informations généralement suffisantes pour toute démarche. La parution au Journal officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE) lors de la création de l’association fonctionne aussi pour prouver son existence.

Bien entendu, il y a une exception qui confirme la règle et quelques associations ont un extrait Kbis. Certaines activités les obligent en effet à s’inscrire au RCS - et donc automatiquement à avoir un Kbis association. Mais, comme vous allez le voir, ce sont des cas plutôt rares !

Les associations émettant des obligations ou des titres de créances négociables sont notamment concernées, même si cette activité n’est possible qu’après deux ans d’exercice de l’organisme. Un autre type d’association a son Kbis : celles exerçant à titre habituel des opérations de change manuel (billets ou monnaies libellés en devises différentes).

☝️ Bon à savoir : si vous êtes concerné et que vous devez présenter un extrait Kbis pour vos démarches, on vous demandera généralement un extrait de moins de trois mois.

Une fois l’association inscrite au RCS, l’envoi de son extrait Kbis n’est pas automatique. Il faut le demander directement au service concerné. Tout le monde peut le faire : le Kbis association est un document public.

La démarche la plus simple pour récupérer un Kbis association est de se rendre sur le site Infogreffe et d’effectuer la demande en ligne. Seul le numéro SIREN et le nom exact de l’organisme sont alors nécessaires pour retrouver un extrait Kbis. Il suffit ensuite de cliquer sur Extrait Kbis dans la section Documents officiels ou dans la section Achat express. Vous choisissez ensuite le mode d’envoi du document : voie électronique ou courrier.

En vous déplaçant au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’organisme, vous pourrez récupérer sur place le Kbis association. Pour les Kbis d’associations d’Alsace-Moselle, de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, la démarche est différente. Il faut alors s’adresser à la chambre commerciale du tribunal judiciaire correspondant au siège social de l’association.

💡 Astuce : il est possible de recevoir de manière régulière et automatique son extrait Kbis par voie postale. Cette option payante vous laisse libre de choisir la durée et la périodicité que vous souhaitez.

Si vous êtes le dirigeant, il est possible d’obtenir une version digitale et actualisée de votre Kbis association gratuitement. Pour cela, rendez-vous sur le site MonIdenum, un service d'authentification gratuit et sécurisé du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Pour vous récupérer un extrait Kbis association autrement, sur le site Infogreffe ou en vous déplaçant au greffe, la démarche est alors payante :

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) est public. Tout le monde peut donc accéder aux extraits Kbis des associations et des sociétés, du moment que le numéro SIRET et la dénomination exacte de l’organisme sont connus.

En absence de Kbis, l’association peut justifier son existence grâce à son extrait de parution au JOAFE datant de sa création ou grâce à son avis de situation INSEE si elle a un numéro SIRET. Souvent, le numéro RNA (Registre national des Associations) suffit pour réaliser des démarches sans Kbis association.

Seules quelques rares associations sont inscrites au RCS. Pour le savoir, rendez-vous sur le site Infogreffe ou au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’association en question.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 30 octobre 2025

Vous souhaitez créer votre association ?

Téléchargez notre guide gratuit sur l'association

Ces articles pourraient aussi vous intéresser :

Créer une association en 2025 : tout ce qu’il faut savoir

Objet social d’une association : sélection, rédaction et modification

Comment créer une association humanitaire ? Le guide 2025

Statuts d’association : le guide complet (2025)

L’association de A à Z : la notice complète (2025)

Recherches les plus fréquentes

Legalstart est une solution 100% digitale qui répond à l’intégralité des besoins des entrepreneurs : création d’entreprise, démarches juridiques, gestion administrative, facturation, comptabilité, etc. Grâce à l’accompagnement d’experts juridiques dédiés, les professionnels disposent d’une offre complète, fiable et rassurante, au meilleur prix.

Inscrivez-vous à la newsletter Legalstart

Yolaw SAS50 rue d’Hauteville75010 PARIS

Contactez-nous01 76 39 00 60

Du lundi au vendredi de 9h à 19hLe samedi de 10h à 18h

Vos échanges avec Legalstart sont protégés par notre charte de respect de la vie privée.

© Legalstart.fr 2025. Tous droits réservés.

Informations importantes sur les services et abonnements fournis par Legalstart : Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Legalstart n’est pas autorisée à fournir aux internautes des conseils juridiques personnalisés ni à rédiger des actes juridiques adaptés à leur situation. Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques à partir de modèles. L'utilisation du service est soumise à nos conditions générales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit d'opposition à leur diffusion sur le Site. Pour nous contacter : notre formulaire ou Yolaw SAS, 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, téléphone : 01 76 39 00 60.

On a besoin de vous !

Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul