<p>Le code APE (Activité Principale Exercée) est attribué par l'INSEE à chaque entreprise lors de son immatriculation, en fonction de son activité principale. Pour les VTC et activités assimilées, plusieurs codes sont possibles selon la nature exacte de l'activité.</p><h2>Code 49.32Z - Transport de voyageurs par taxis</h2><p>Ce code couvre historiquement le transport de voyageurs en taxi, mais il est aussi appliqué aux VTC et autres activités assimilées de transport individuel à la demande. C'est le code le plus fréquemment attribué aux chauffeurs VTC indépendants.</p><h2>Code 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs</h2><p>Ce code couvre les transports occasionnels (groupes, navettes touristiques) en véhicules légers ou autocars. Il s'applique aux activités de transport collectif occasionnel, autocaristes, transporteurs scolaires et navettes d'aéroport.</p><h2>Choix et attribution</h2><p>Le code APE est attribué automatiquement par l'INSEE à partir des informations renseignées lors de l'immatriculation. En cas d'erreur ou d'évolution de l'activité, il est possible de demander un changement de code via le site sirene.fr ou en écrivant à l'INSEE.</p><h2>Utilité du code</h2><p>Le code APE sert aux statistiques nationales (suivi des secteurs économiques), à la classification dans les conventions collectives applicables, et à la détermination de certains taux de cotisations sociales. Il n'a pas de valeur juridique stricte : c'est l'activité réelle qui détermine les obligations.</p><h2>Code APE et convention collective</h2><p>Le code 49.32Z relève en théorie de la convention collective nationale des transports routiers (CCN 3085). Toutefois, la jurisprudence applique généralement cette convention selon l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement selon le code APE. Pour les VTC indépendants seul ou avec un salarié, la CCN s'applique en cas de litige social.</p>