<p>L'amplitude horaire est une notion essentielle du droit du travail, souvent confondue avec la durée effective de travail. Elle conditionne la santé et la sécurité des salariés. Voici les règles applicables en {YEAR}.</p>

<h2>Définition de l'amplitude horaire</h2>
<p>L'amplitude horaire désigne <strong>le temps écoulé entre le début et la fin de la journée de travail</strong> du salarié, pauses comprises. Elle se mesure entre l'heure de prise de poste et l'heure de fin de poste, indépendamment des interruptions intermédiaires.</p>
<p>Exemple : un salarié qui commence à 8h, déjeune de 12h à 14h et termine à 19h a une amplitude de 11 heures (et une durée effective de 9 heures).</p>

<h2>Limite légale et repos quotidien</h2>
<p>Le Code du travail (article L.3131-1) impose un <strong>repos quotidien minimum de 11 heures consécutives</strong> entre deux journées de travail. De ce fait, l'amplitude maximale autorisée est de <strong>13 heures par jour</strong> (24h - 11h de repos).</p>
<p>Cette limite s'applique à tous les salariés, qu'ils soient au forfait jours, au forfait heures ou en décompte horaire classique. Elle est d'ordre public : aucun contrat ne peut y déroger directement.</p>

<h2>Distinction avec le temps de travail effectif</h2>
<p>Le <strong>temps de travail effectif</strong> est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Il sert de base au calcul du salaire et des heures supplémentaires.</p>
<p>L'amplitude inclut au contraire toutes les pauses (déjeuner, coupures), même non rémunérées. Un salarié peut avoir une amplitude de 12h pour 8h de travail effectif si sa pause déjeuner dure 4h.</p>

<h2>Dérogations conventionnelles</h2>
<p>Des dérogations peuvent abaisser le repos quotidien à 9 heures (donc amplitude 15h) dans certaines situations :</p>
<ul>
<li>Travaux d'exécution sur sites distants ou éloignés.</li>
<li>Surcroît exceptionnel d'activité (avec contreparties en repos).</li>
<li>Travail par équipes successives ou en continu (industrie, santé).</li>
<li>Activités saisonnières (agriculture, tourisme).</li>
</ul>
<p>Ces dérogations doivent être prévues par un accord collectif de branche ou d'entreprise et donnent lieu à des contreparties (repos compensateur, prime).</p>

<h2>Cas particuliers : jeunes travailleurs</h2>
<p>Pour les <strong>jeunes de moins de 18 ans</strong>, l'amplitude maximale est réduite et le repos quotidien porté à 12 heures (14 heures pour les moins de 16 ans). Le travail de nuit leur est interdit.</p>

<h2>Contrôle et sanctions</h2>
<p>L'employeur est responsable du respect de ces règles. En cas de dépassement, il s'expose à :</p>
<ul>
<li>Une amende de 4e classe (750 € par salarié et par infraction).</li>
<li>Un contentieux prud'homal pour atteinte à la santé et sécurité.</li>
<li>L'intervention de l'inspection du travail.</li>
<li>Une qualification de travail dissimulé en cas d'amplitude non déclarée.</li>
</ul>
<p>L'amplitude doit être enregistrée et contrôlable par tout moyen fiable (badgeuse, feuille de temps, logiciel de gestion).</p>