<p>Le crédit d'impôt innovation (CII) soutient les PME qui engagent des dépenses pour concevoir des produits nouveaux. Extension du crédit d'impôt recherche, il porte sur les activités d'innovation en aval de la recherche. Il allège l'impôt des entreprises qui investissent dans le développement de prototypes et produits innovants.</p><h2>Qu'est-ce que le CII</h2><p>Le CII est un avantage fiscal réservé aux PME qui réalisent des dépenses d'innovation portant sur la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux. Il complète le crédit d'impôt recherche en couvrant les phases d'innovation situées en aval des travaux de recherche fondamentale.</p><h2>Les entreprises éligibles</h2><p>Le CII est réservé aux PME au sens européen. Les entreprises plus grandes en sont exclues. L'entreprise doit engager des dépenses éligibles pour des produits nouveaux, c'est-à-dire se distinguant des produits existants par leurs performances ou leurs fonctionnalités. La condition de nouveauté est centrale.</p><h2>Les dépenses concernées</h2><p>Les dépenses éligibles couvrent la conception de prototypes et d'installations pilotes de produits nouveaux : amortissements, personnel, certaines prestations externes. Ces dépenses doivent être directement liées à l'innovation. Leur identification précise est essentielle pour déterminer l'assiette du crédit d'impôt.</p><h2>Le taux et le plafond</h2><p>Le CII s'applique à un taux défini sur les dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond annuel de dépenses. Le crédit d'impôt obtenu vient en déduction de l'impôt dû, l'excédent étant restituable selon les règles applicables. Ce mécanisme allège concrètement le coût des projets d'innovation.</p><h2>CII et crédit d'impôt recherche</h2><p>Le CII et le crédit d'impôt recherche (CIR) sont distincts mais complémentaires : le CIR couvre la recherche, le CII l'innovation en aval. Une même entreprise peut, selon ses activités, bénéficier des deux. Bien distinguer les dépenses relevant de chaque dispositif optimise l'avantage fiscal global.</p>