<h2>Contexte : la politique de la ville et la CFE</h2> La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local qui s'applique aux entreprises et aux professionnels libéraux. Dans le cadre de la politique de la ville, certaines exonérations temporaires de CFE sont accordées aux entreprises implantées dans les zones urbaines en difficulté.<h3>Quelles sont les zones éligibles ?</h3> <ul> <li>Les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)</li> <li>Les zones franches urbaines de première, seconde ou troisième génération</li> <li>Les quartiers prioritaires de la politique de la ville</li> <li>Les zones de revitalisation des centres-villes</li> </ul> <h3>Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération ?</h3> <p>Les entreprises doivent être implantées dans l'une des zones éligibles et respecter certaines conditions, notamment :</p> <blockquote>Le plafond d'exonération de CFE est fixé par la loi et actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l'INSEE.</blockquote> <h3>Quelles sont les implications pour les entreprises ?</h3> <p>Les exonérations temporaires de CFE peuvent représenter un avantage financier significatif pour les entreprises implantées dans les zones urbaines en difficulté. Celles-ci peuvent ainsi bénéficier d'une réduction de leurs charges fiscales et consacrer davantage de ressources à leur développement.</p> <h3>Quelles sont les démarches pratiques ?</h3> <p>Les entreprises souhaitant bénéficier de l'exonération de CFE doivent se renseigner auprès de leur commune ou de leur établissement public de coopération intercommunale pour connaître les conditions et les procédures à suivre.</p>