<p>Le contrat de licence de marque autorise un tiers (licencié) à utiliser une marque déposée appartenant à un autre (concédant) selon des conditions définies. Outil de monétisation pour le titulaire, d'accès rapide à une marque pour le licencié. Cadre juridique précis. Royalties variables selon notoriété. Très utilisé en franchise, merchandising, distribution.</p><h2>Définition</h2><p>Article L714-1 Code propriété intellectuelle : la marque déposée peut faire l'objet d'une licence, totale ou partielle. Le concédant (propriétaire de la marque) autorise le licencié à l'exploiter pour des produits/services définis, sur un territoire et pour une durée précise. Différent de la cession (transfert définitif).</p><h2>Types de licence</h2><p>Exclusive : seul le licencié peut utiliser la marque sur le territoire/produits (le concédant peut aussi se l'interdire). Non exclusive : plusieurs licenciés possibles, le concédant peut continuer à l'exploiter. Sole licence : licencié unique mais le concédant peut continuer. Choix selon stratégie de monétisation et concurrence.</p><h2>Mentions essentielles</h2><p>Identité parties. Description précise de la marque (numéro INPI, classes). Périmètre : produits/services autorisés, territoire, durée. Type (exclusif/non). Royalties (montant ou %). Obligations du licencié (qualité, conformité, audit). Contrôle qualité par le concédant. Confidentialité. Résiliation. Inscription au registre INPI obligatoire pour opposabilité aux tiers.</p><h2>Royalties</h2><p>Pourcentage du CA : 3-15 % typique selon secteur et notoriété. Pour marques très connues (Coca-Cola, Disney) : 5-15 %. Pour marques moyennes : 2-8 %. Forfait annuel possible (avance sur royalties). Mix forfait + variable courant. Versement mensuel ou trimestriel. Reporting des ventes obligatoire pour calcul.</p><h2>Précautions</h2><p>Audit préalable de la marque (validité, antériorités). Contrôle qualité essentiel : le licencié représente l'image du concédant. Clauses anti-dilution (interdiction de produits dévalorisants). Inscription INPI 27 € pour opposabilité. Conseil juridique 1 000-5 000 € pour rédaction. Pour gros enjeux : auditeur des royalties (vérification reporting). Réinjection des innovations au concédant souvent prévue.</p>