<p>Une créance est dite irrécouvrable lorsque sa recouvrabilité est définitivement impossible. Sa constatation comptable et fiscale permet de réduire le résultat imposable et de récupérer la TVA collectée non encaissée.</p><h2>Caractérisation</h2><p>Une créance devient irrécouvrable quand le débiteur est en liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif, quand l'huissier a constaté l'insolvabilité totale (procès-verbal de carence), quand le débiteur est introuvable malgré les démarches, ou quand la créance est prescrite et inexécutable.</p><h2>Justificatifs requis</h2><p>Pour passer une créance en irrécouvrable, il faut conserver des justificatifs solides : jugement de clôture pour insuffisance d'actif, procès-verbal de carence d'huissier, certificat d'irrécouvrabilité, courriers retournés avec mention NPAI, certificat de décès du débiteur sans actif successoral, etc.</p><h2>Comptabilisation</h2><p>La créance est comptabilisée en perte au compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables ». La provision pour dépréciation antérieurement constituée est reprise. La charge nette correspond au montant total de la créance hors TVA. L'impact négatif sur le résultat améliore la fiscalité de l'exercice.</p><h2>Récupération de la TVA</h2><p>L'entreprise peut récupérer la TVA collectée sur la créance irrécouvrable en l'imputant sur la TVA due de la période ou en demandant un remboursement. Pour cela, elle doit pouvoir prouver le caractère définitif de l'impayé (lettre du commissaire de justice, jugement de clôture, etc.).</p><h2>Impact fiscal</h2><p>La perte sur créance irrécouvrable est déductible du résultat imposable, ce qui réduit l'impôt sur les sociétés. Pour une entreprise à l'IS à 25 %, une créance de 10 000 € irrécouvrable génère une économie d'impôt de 2 500 €, à laquelle s'ajoute la récupération de TVA (2 000 € à 20 %), soit 4 500 € au total.</p>