## Copyright : définition

## Quelle est la différence entre le droit d'auteur et le copyright ?

## Le copyright protège l’oeuvre plutôt que l’auteur

## Le copyright ne reconnaît pas les droits moraux

## Le copyright exige un dépôt

## Tableau récapitulatif des différences entre le copyright et le droit d’auteur

## Quelle est la valeur juridique du copyright en France ?

## Comment protéger son œuvre avec le copyright à l’étranger ?

## FAQ

## Pourquoi mettre un copyright ?

## Comment savoir si une phrase est copyright ?

## Comment utiliser une image avec copyright ?

## Quelle est la signification de copyright ?

## Quand mettre le C de copyright ?

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Mis à jour le 28 octobre 2025

Comme beaucoup, vous vous demandez si oui ou non il vous faut apposer le symbole copyright © sur votre œuvre, votre création ou encore quand vous créez votre site Internet. Le terme “copyright” et son sigle sont si populaires désormais, qu’on en vient presque à oublier qu’il s’agit d’un concept anglo-saxon qui, s’il est similaire à notre droit d’auteur, n’en reste pas moins différent et donc dans de nombreux cas non pertinent. Nous vous aidons à distinguer le copyright “à l’américaine” du droit d’auteur “à la française”.

Qu’est-ce que le copyright ? Le copyright est le système de protection de la propriété intellectuelle dans les pays du common law, c’est-à-dire les pays anglo-saxons (Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, etc.). Il permet de protéger les œuvres en conférant des droits à leur auteur, notamment en matière de reproduction et de diffusion.

Pour bénéficier de cette protection, l'œuvre en question doit être une œuvre originale, c’est-à-dire unique et non copiée. De plus, il est nécessaire de déposer l'œuvre auprès du Copyright Office. Ce dépôt est obligatoire pour pouvoir intenter une action en contrefaçon à l’encontre des personnes qui utilisent l'œuvre sans l’autorisation de son auteur.

Généralement, les œuvres protégées par le copyright portent le sigle ©. Cependant, seules les œuvres déposées auprès du Copyright office peuvent porter ce symbole. Ainsi, même si l’apposition de ce symbole n’est pas obligatoire, cela permet d’identifier facilement les œuvres protégées.

Bon à savoir : le sigle © est la matérialisation de la réserve dont bénéficie l’auteur d’où l’expression “tous droits réservés”.

Quel est le copyright en français ? Le copyright est souvent assimilé au droit d’auteur en vigueur en France. Cependant, il ne repose pas exactement sur la même logique. En effet, le copyright :

Voyons toutes ces particularités plus en détail.

En France, le droit d’auteur s’attache, comme son nom l’indique, à protéger la personne de l’auteur. Ce dernier est au centre de toutes les attentions et dispose de droits patrimoniaux et moraux importants qui protègent ses intérêts (articles L121-1 à L123-12 du Code de la propriété intellectuel).

Dans un système de copyright, l’auteur n’est pas au centre de la protection, ses droits patrimoniaux sont fortement limités et ses droits moraux sont reconnus de manière très restrictive. Pour rappel, en France, le droit moral est perpétuel et inaliénable. Dans un système de copyright, le droit moral est souvent limité à la paternité et à l'intégrité de l'œuvre, et il est souvent cédé avec les droits patrimoniaux, ce qui est impensable en droit français.

Par exemple, dans un système de copyright, l’auteur d’un film n’est pas le réalisateur mais le producteur. Autre exemple, le salarié qui rédige un article doit faire l’objet d’une cession de droit d’auteur pour que son employeur puisse le publier. Il n’en reste pas moins que le salarié en demeure l’auteur. Avec le copyright, c’est l’employeur qui est considéré comme l’auteur puisque c’est lui fait en sorte de le publier.

Parce que, dans un système de copyright, l’auteur n’est pas au centre de la protection, ses droits patrimoniaux sont limités mais, surtout, ses droits moraux ne sont pas reconnus.

Pour rappel, en France, l’auteur dispose sur son œuvre d’un droit moral imprescriptible (qui se transmet à ses héritiers sans limitation de durée) et inaliénable (qui ne peut être cédé). Ce droit moral comporte :

Or, les règles du copyright ne reconnaissent pas un tel droit moral. Par exemple, rien n’empêche la modification d’une œuvre, sans le consentement de son auteur ou de ses héritiers. L’auteur, pour s'opposer à la dénaturation de son œuvre, devra agir sur le terrain de la diffamation ou encore du droit de la consommation. Par conséquent, la protection offerte par le copyright est moins étendue que celle du droit d’auteur.

Une autre différence majeure entre droit d’auteur et copyright concerne le dépôt de l’œuvre. En France, la protection par le droit d’auteur est acquise du seul fait de la création de l’œuvre. Aucune formalité n’est exigée. Le dépôt est nécessaire non pas pour être titulaire de droits sur l’œuvre, mais pour conférer une date certaine à une œuvre et ainsi se protéger en cas de litige, notamment lors d’une action contrefaçon. En effet, cela permet de justifier de l’antériorité.

Pour bénéficier de cette protection, l'œuvre en question doit être une œuvre originale. Si le dépôt de l'œuvre auprès de l'office compétent n'est plus obligatoire pour obtenir la protection (grâce à la Convention de Berne), il reste cependant souvent une condition préalable indispensable pour pouvoir engager une action en contrefaçon devant les tribunaux américains. En effet, dans un système de copyright, on ne devient titulaire des droits sur une œuvre qu’après dépôt de celle-ci auprès d’un office compétent. Le symbole © est utilisé pour montrer que l’œuvre a été déposée. Le système est donc plutôt similaire à celui pour déposer une marque ou déposer de brevet.

S’applique uniquement dans les pays du common law

Ne protège pas l’auteur

Ne donne pas de droits moraux à l’auteur

L’oeuvre peut être modifiée sans accord de l’auteur

S’applique en France dès la création de l’oeuvre

Accorde des droits moraux à l’auteur

L’oeuvre ne peut pas être modifiée sans l’accord de l’auteur

Le dépôt de l’oeuvre permet de déterminer sa date de création (antériorité)

Vous l’aurez compris, le copyright étant un concept purement anglo-saxon, les mentions “copyright”, “tous droits réservés” ou même le fameux logo © n’ont aucune valeur juridique en France. Ainsi, ce n’est pas parce que vous utilisez le sigle © ou la mention tous droits réservés que votre création est protégée au titre de la propriété intellectuelle.

Pour agir en justice contre quelqu’un qui utilise votre œuvre sans votre autorisation, vous devez seulement prouver que c’est bien vous qui l’avez créé et à quelle date (avec l'enveloppe Soleau par exemple). C’est pourquoi, le dépôt de la création à l’INPI facilite la preuve de l'antériorité et donc la condamnation des contrevenants lors d’une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.

Toutefois, rien n'empêche d'afficher ce symbole ©, lequel peut même s'avérer utile puisqu'il permet d'identifier l'auteur de l'œuvre concernée et de le contacter. Cela permet donc d’indiquer qu’il s’agit d’une œuvre protégée. C'est d'ailleurs de cette façon que la plupart des webmasters l'utilisent sur leur site internet, déjà protégé par un droit d'auteur spécial logiciel.

Comment indiquer le copyright ? Le symbole copyright ©, même s'il n'a pas de valeur juridique propre en France, conserve cette fonction essentielle : il est un outil de dissuasion. Apposer ce sigle sur votre site internet, vos photos ou vos créations permet d'informer les tiers que votre œuvre est protégée et qu'elle ne peut être utilisée sans votre autorisation. C'est un moyen simple et peu coûteux d'indiquer que vous êtes vigilant quant à l'utilisation de votre propriété intellectuelle.

Quoi qu'il en soit, si le droit d'auteur à la française ne requiert pas de dépôt, il faut néanmoins penser à protéger sa création dès que possible. Pour ce faire, divers outils sont disponibles, notamment la technologie Blockchain grâce à laquelle il est désormais possible de constituer des preuves d'antériorité, de façon sécurisée et 100 % en ligne.

Astuce : enregistrer votre marque vous permet d’en avoir l’exclusivité et d’éviter qu’un concurrent ne l’utilise. Legalstart vous accompagne dans cette démarche en quelques clics.

Il fût un temps où, pour bénéficier d’une protection sur le territoire d’un pays de copyright, il fallait, comme les nationaux du pays en question, déposer son œuvre dans l’office compétent. Sans cette formalité, les droits des étrangers n’étaient pas reconnus. Mais comme la plupart des pays au monde, les pays de copyright ont signé la Convention de Berne et ont donc accepté d’atténuer leur droit interne en acceptant plusieurs principes dont :

Il n’est donc pas obligatoire d’effectuer un dépôt pour faire reconnaître ses droits dans un pays de copyright, signataire de la Convention de Berne (Etats-Unis, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande, Inde, etc).

Cependant, le dépôt de vos créations (marque, dessins, modèles, brevets, logiciels, livres, etc.) facilite grandement la preuve en cas de litige. C’est pourquoi, il est préférable de procéder à un dépôt auprès de l’INPI. De plus, le dépôt de votre œuvre en France facilitera également la preuve en cas de litige avec une personne située dans un pays signataire de la convention de Berne. En effet, les règles applicables seront celles du droit d’auteur français, sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire.

Résumer cet article avec :

Le copyright symbolisé par le sigle © indique que l'œuvre a été déposée auprès de l’autorité compétente dans un pays du common law. Il permet donc d’indiquer qu’il s’agit d’une œuvre protégée. Mais en tant que Français, cela n’a aucune valeur juridique. En effet, en France, vos créations sont protégées par le droit d’auteur que vous procédiez à leur dépôt ou non. Dès lors, mettre un copyright sur vos créations n’a aucun avantage d’un point de vue juridique.

Si une phrase est suivie du sigle ©, alors elle est protégée par le copyright, sous réserve que son auteur soit soumis aux règles du common law des pays anglo-saxons. Pour vérifier cette information, vous pouvez consulter le site internet US Copyrights Office par exemple.

Pour utiliser une image avec copyright, il faut obtenir l’accord préalable de son auteur et le citer dans les crédits photo.

Le terme copyright (symbolisé par ©) désigne le système de protection des œuvres de l'esprit, principalement dans les pays anglo-saxons. Sa signification est littéralement "droit de copier" et il confère à son titulaire le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction et la diffusion de l'œuvre.

Le "C" de copyright (©) peut être apposé sur une œuvre à tout moment pour informer les tiers que l'œuvre est protégée. Bien qu'il n'ait pas de valeur juridique propre en France, il est utile comme signal de protection. Dans les pays appliquant le copyright, il est traditionnellement mis sur l'œuvre dès sa publication.

Fiche mise à jour le 28 octobre 2025

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