<p>L'<strong>ACRE</strong> (Aide à la Création ou Reprise d'Entreprise) est un dispositif phare pour les créateurs en {YEAR}. Elle permet une exonération partielle de cotisations sociales la première année, soulageant la trésorerie au moment crucial du lancement.</p>

<h2>Qu'est-ce que l'ACRE ?</h2>
<p>L'ACRE est une <strong>exonération partielle de cotisations sociales</strong> accordée aux créateurs et repreneurs d'entreprise pendant les 12 premiers mois d'activité. Elle couvre les cotisations maladie, maternité, retraite de base, invalidité-décès et allocations familiales. La CSG, la CRDS, la retraite complémentaire et la cotisation chômage restent dues.</p>
<p>L'exonération s'applique dans la limite d'un revenu de <strong>30 852 € en 2025</strong> (75 % du PASS). Au-delà, l'exonération diminue progressivement et disparaît à 41 136 € (1 PASS).</p>

<h2>Qui peut en bénéficier ?</h2>
<p>L'ACRE est ouverte à plusieurs catégories :</p>
<ul>
<li>Demandeurs d'emploi indemnisés (ARE) ou non indemnisés inscrits depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.</li>
<li>Bénéficiaires du RSA ou de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique).</li>
<li>Jeunes de 18 à 25 ans (ou jusqu'à 29 ans pour personnes handicapées).</li>
<li>Salariés repreneurs de leur entreprise (en redressement ou liquidation).</li>
<li>Personnes créant ou reprenant en zone QPV (quartier prioritaire de la ville).</li>
<li>Bénéficiaires du complément libre choix d'activité (CLCA).</li>
</ul>

<h2>Comment effectuer la demande ?</h2>
<p>La procédure diffère selon le statut :</p>
<ul>
<li><strong>Micro-entrepreneurs</strong> : la demande se fait en même temps que la déclaration de début d'activité via le guichet unique INPI, en cochant la case ACRE et en joignant les pièces justificatives.</li>
<li><strong>Autres statuts (EI, EURL, SASU, SAS)</strong> : l'attribution est automatique sous réserve de conditions. Aucun formulaire spécifique n'est exigé depuis 2020 pour ces formes (sauf pour les micro-entrepreneurs).</li>
</ul>
<p>Pièces justificatives à joindre : attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), notification RSA/ASS, copie du livret de famille pour les jeunes, justificatif de domicile en QPV, etc. La réponse intervient sous 1 mois (silence = refus pour les micros).</p>

<h2>Montant de l'exonération</h2>
<p>L'exonération est dégressive selon le revenu :</p>
<ul>
<li>Revenu inférieur à <strong>30 852 €</strong> (75 % du PASS) : exonération totale des cotisations concernées.</li>
<li>Revenu entre 30 852 € et 41 136 € (1 PASS) : exonération dégressive linéairement.</li>
<li>Revenu supérieur à 41 136 € : aucune exonération.</li>
</ul>
<p>Pour les micro-entrepreneurs, l'ACRE se traduit par une réduction du taux de cotisations sociales pendant un an : par exemple 6,4 % au lieu de 12,8 % pour les activités de vente, 10,6 % au lieu de 21,2 % pour les prestations BNC.</p>

<h2>Cumul avec d'autres aides</h2>
<p>L'ACRE est cumulable avec :</p>
<ul>
<li>L'<strong>ARCE</strong> (versement de 60 % des droits ARE en capital).</li>
<li>Le <strong>maintien de l'ARE</strong> pendant la création (mais ARE et ARCE sont exclusifs).</li>
<li>Le <strong>NACRE</strong> (accompagnement et prêt à taux zéro).</li>
<li>Les prêts d'honneur (Initiative France, Réseau Entreprendre, ADIE).</li>
<li>Les aides régionales à la création.</li>
</ul>

<h2>Conséquences en cas de cessation d'activité</h2>
<p>Si l'activité cesse dans les 12 premiers mois, l'ACRE est conservée prorata temporis. Aucune restitution n'est demandée. En revanche, si la fraude est avérée (fausses déclarations sur les bénéficiaires), l'URSSAF peut demander le remboursement intégral avec pénalités.</p>