## Qu’est-ce que les frais de débours ?

## Frais de débours : définition

## Frais de débours : exemples

## Qui peut facturer des frais de débours ?

## Les frais de débours sont-ils déductibles ?

## Comment facturer les frais de débours ?

## Exemple de note de frais de débours

## Comment comptabiliser les frais de débours ?

## FAQ

## Quelle différence entre une note de frais et une note de débours ?

## Quelles sont les règles à respecter pour les frais de débours ?

## Quelle est la différence entre une note de débit et une facture ?

Cliquez ici pour reprendre votre démarche

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

Compte pro/facturation

Modifier son entreprise

Fermer son entreprise

Création d'entreprise

Sélection de fiches pratiques

Mis à jour le 24 octobre 2025

Les frais de débours permettent d’avancer une somme d’argent au nom du client. Dans ce cas, vous ne réglez pas la dépense faite en votre nom. Une facture de débours correspondant au centime près à la somme dépensée est ensuite adressée au client.

Ces frais représentent un avantage dans certains cas. En effet, ils ne sont pas comptabilisés en charge et ne sont pas additionnés au chiffre d’affaires de l’entreprise.

Quels sont les différents frais de débours ? Qui peut les facturer ? Comment procéder et comment les comptabiliser ? Legalstart répond à toutes vos questions dans cet article.

Les frais de débours, par définition, sont des sommes avancées au nom d’un client. Ces frais professionnels doivent ensuite être remboursés par le client sur présentation de la facture correspondant aux frais avancés.

Les débours ne concernent pas tous les frais professionnels. D’une manière générale, ils recouvrent l’ensemble des frais que vous utilisez pour effectuer une prestation et que vous pouvez facturer au nom de votre client. Vous ne devez pas faire ces frais en votre nom, sinon vous ne pourrez pas les faire passer en frais de débours.

⚠️ Attention : les frais de débours ne sont pas une refacturation. Il n’est pas possible d’y inclure un coefficient de marge.

Les frais de débours concernent principalement :

📝 À noter : les frais de kilométrage ne sont pas considérés comme des frais de débours.

Toute entreprise peut facturer des frais de débours. Celles-ci ne sont pas incluses dans le chiffre d’affaires ou les charges de l’entreprise. Cependant, certaines entreprises ont des spécificités. Y a-t-il un intérêt à facturer des frais de débours en micro-entreprise ?

Oui, pour ne pas augmenter artificiellement son chiffre d'affaires. En effet, en contrepartie d’une gestion et d’une comptabilité très simplifiée, le statut d’auto-entrepreneur ne vous autorise pas à déduire vos dépenses de votre chiffre d'affaires, pas même les dépenses effectuées pour vos clients.

Les cotisations de l’auto-entrepreneur sont calculées en fonction de son chiffre d'affaires. Acheter la marchandise en votre nom et la re-facturer ou même la sur-facturer par la suite augmenterait votre chiffre d'affaires et donc vos cotisations par la même occasion. Les frais de débours ne sont donc pas à déclarer à l’URSSAF, car ils ne sont pas compris dans la base d'imposition.

Toutefois, les frais de débours pour un auto-entrepreneur ne sont pas toujours la solution idéale. Si ce dernier est en franchise de TVA, il achète du matériel TTC. Il ne peut donc pas se faire rembourser la TVA. Dans ce cas, il peut être plus intéressant de demander au client d’acheter lui-même le matériel. En effet, ce dernier peut récupérer la TVA et payer les produits moins chers.

Non, les frais de débours ne sont pas déductibles des impôts. Ils ne sont pas considérés comme des charges. Ainsi, une charge déductible est une dépense réalisée pour sa propre entreprise et non pour le compte d’un client.

⚠️ Attention : il ne faut pas confondre la note de débours avec la note de frais. Une note de frais est facturée par la société au client, tandis que dans le cas d’une note de débours, la facture est déjà au nom du client. La note de débours est accompagnée de la facture de débours, faite au nom du client. Ainsi, tous les justificatifs sont présents pour que le client puisse rembourser l’entreprise.

Vous devez suivre quelques règles ainsi qu'établir une facture pour être remboursé des frais de débours avec succès. La facture doit également répondre à des consignes précises.

Vous devez dans un premier temps prendre toutes les précautions possibles pour vous assurer d’être remboursé par votre client et respecter les règles suivantes :

Vous avez maintenant tous les éléments pour établir votre facture de débours. Celle-ci doit comporter :

Vous devez indiquer sur votre facture qu’il s’agit de frais de débours. Puis, vous devez joindre à la facture les justificatifs et en garder une copie.

Voici un exemple de facture de débours d’un auto-entrepreneur coach en développement personnel :

Vous connaissez désormais le fonctionnement d’une note de débours. Il vous est recommandé de garder les copies des factures de débours, elles peuvent servir de justificatifs en cas de litige.

Les frais de débours, dont la comptabilisation doit être effectuée, sont considérés comme des frais de trésorerie :

Principale source législative et réglementaire

Résumer cet article avec :

Les notes de frais désignent des frais accessoires qui sont facturés directement au client. Il peut s’agir, par exemple, de frais de déplacement ou d’hébergement. Les frais de débours sont des frais avancés pour le compte du client. Ils n’entrent pas dans votre chiffre d'affaires et sont remboursés au centime près par le client.

Vous devez d’abord obtenir un mandat de débours de la part du client. Ce document doit indiquer la nature de l’achat et le budget prévu. La facture doit être adressée au nom de votre client avec ses coordonnées complètes. Vous ne devez pas acheter en votre nom pour le client. Vous devez également conserver toutes les preuves d’achat.

Une facture est émise pour réclamer le paiement d’un bien ou d’un service. La note de débit est un document communiqué à un acheteur pour l’informer d’une dette en cours. Ainsi, elle peut apporter une modification à une facture déjà émise, en augmentant le montant de la facture payée par le client. La note de débit est utilisée, car il est interdit de supprimer une facture en France.

Fiche mise à jour le 24 octobre 2025

Vous souhaitez créer votre auto entreprise ?

Téléchargez notre guide gratuit sur le statut de micro-entrepreneur

Ces articles pourraient aussi vous intéresser :

Auto-entrepreneur : comment récupérer la TVA ?

Comment trouver des clients en tant qu'auto-entrepreneur ?

Devenir auto-entrepreneur en 2025

Tout savoir sur les charges de l’auto-entrepreneur en 2025

Auto-entrepreneur et salarié : le cumul est-il possible ?

Comment fermer son auto-entreprise ?

Recherches les plus fréquentes

Legalstart est une solution 100% digitale qui répond à l’intégralité des besoins des entrepreneurs : création d’entreprise, démarches juridiques, gestion administrative, facturation, comptabilité, etc. Grâce à l’accompagnement d’experts juridiques dédiés, les professionnels disposent d’une offre complète, fiable et rassurante, au meilleur prix.

Inscrivez-vous à la newsletter Legalstart

Yolaw SAS50 rue d’Hauteville75010 PARIS

Contactez-nous01 76 39 00 60

Du lundi au vendredi de 9h à 19hLe samedi de 10h à 18h

Vos échanges avec Legalstart sont protégés par notre charte de respect de la vie privée.

© Legalstart.fr 2025. Tous droits réservés.

Informations importantes sur les services et abonnements fournis par Legalstart : Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Legalstart n’est pas autorisée à fournir aux internautes des conseils juridiques personnalisés ni à rédiger des actes juridiques adaptés à leur situation. Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques à partir de modèles. L'utilisation du service est soumise à nos conditions générales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit d'opposition à leur diffusion sur le Site. Pour nous contacter : notre formulaire ou Yolaw SAS, 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, téléphone : 01 76 39 00 60.

On a besoin de vous !

Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul