## Qu’est-ce que le répertoire des métiers ?

## Répertoire des métiers : définition

## Est-ce que le répertoire des métiers existe toujours en 2024 ?

## À quoi sert le répertoire des métiers ?

## Qui est inscrit au répertoire des métiers ?

## Comment s'inscrire au répertoire des métiers ?

## Comment obtenir un certificat d’immatriculation au répertoire des métiers ?

## Comment être radié du répertoire des métiers ?

## FAQ

## Qu’est-ce qu’un artisan ?

## Qu’est-ce que l’extrait D1 ?

## Peut-on modifier son inscription au répertoire des métiers ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 25 octobre 2025

En France, toutes les créations d’entreprises sont recensées au sein d’un registre unique : le registre national des entreprises (RNE). Instauré le 1er janvier 2023, il fusionne les différents registres alors existants. Les activités artisanales étaient notamment rassemblées au sein du Répertoire des métiers (RM). Définition, inscription, extrait d’immatriculation et de radiation, Legalstart répond à vos questions sur le répertoire des métiers.

Le répertoire des métiers répertoriait jusqu’en décembre 2022 les entreprises artisanales. Il est à présent fusionné au sein du RNE.

La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) a vocation à accompagner les entreprises artisanales et les métiers d’art dans le lancement et le développement de leur activité. L’une de ses prérogatives consistait à tenir à jour le Répertoire des métiers (RM).

Il s’agissait d’un registre tenu par l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), qui recense l’ensemble des personnes et sociétés exerçant une activité artisanale. Il regroupait des informations sur l’activité, l’exploitant et les différents établissements des entreprises artisanales françaises.

📝 À noter : les entreprises artisanales situées en Moselle et en Alsace doivent, quant à elles, s’inscrire auprès du registre des entreprises.

Non, le répertoire des métiers n’existe plus sous cette forme. Depuis le 1er janvier 2024, il a été fusionné au sein du Registre national des entreprises avec les autres registres jusqu’alors en cours :

☝️ Bon à savoir : bien que le RNE demeure le registre principal, le RCS et le RSAC sont toujours utilisés comme titres additionnels.

De fait, la chambre des métiers et de l’artisanat n’est plus considérée comme un centre de formalité des entreprises (CFE). Cette structure demeure néanmoins l’interlocuteur principal pour les artisans qui recherchent des conseils et un accompagnement dans leurs démarches administratives. Ainsi, il faudra se tourner vers elle si vous souhaitez par exemple devenir luthier, céramiste ou tapissier.

L’objectif du RM était de tenir à la disposition de tout intéressé des coordonnées et des renseignements avérés et actualisés sur les entreprises artisanales immatriculées en France. Il permettait notamment d’effectuer des recherches pour trouver une liste d’artisans proches de chez soi. C’est pourquoi ce registre évoluait lors de chaque inscription, modification ou radiation d’une entreprise artisanale.

Une entreprise est dite artisanale lorsqu’elle n’emploie pas plus de 10 salariés lors de son immatriculation au répertoire des métiers et qu’elle exerce une activité manuelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services liée à un savoir-faire particulier. Une qualification ou une expérience d’au moins 3 ans dans la profession étaient aussi requises.

☝️ Bon à savoir : le seuil des 10 salariés peut être par la suite dépassé au cours de l’existence de la société.

L’immatriculation au répertoire des métiers était alors obligatoire quel que soit le statut juridique choisi, que l’on soit auto-entrepreneur ou en société. C’est pourquoi toutes les entreprises artisanales devaient penser à s’y inscrire dès lors qu’elles exerçaient leur activité sous l’un des statuts suivants :

📝 À noter : il existe quatre catégories d’activités artisanales. Il s’agit de l’artisanat du bâtiment (constructions de bâtiments, industries extractives, etc.), de l’artisanat de service (toiletteur, coiffeur, etc.), de l’artisanat de fabrication (textiles, produits, etc.), et de l’artisanat de l’alimentation (boulanger, pâtissiers, etc.). Chaque métier est identifié par un code ROME, un système de classification qui facilite l’identification des compétences et qualifications requises pour chaque profession artisanale.

Il convenait de déposer un dossier auprès de la chambre des métiers dans le ressort duquel était situé le siège social de la société artisanale ou, le domicile de l’artisan s’il s’agissait d’une entreprise individuelle. Les documents requis variaient selon la nature de la structure juridique. Cette inscription était payante. L’artisan devait débourser environ 6 euros.

La demande d’immatriculation devait être faite, au maximum, dans les 15 jours qui suivaient le début de l’activité. À l’issue de la procédure, l’artisan recevait son attestation d’inscription au répertoire des métiers.

📌 À retenir : l’inscription d’une entreprise artisanale s’effectue à présent sur le site du Guichet des formalités des entreprises. L’immatriculation peut être menée au plus tôt un mois avant le début de l’activité, et jusqu’à 15 jours après.

Le registre des métiers étant public, toute personne intéressée pouvait y avoir accès. Il était donc possible de consulter le répertoire des métiers pour vérifier l’inscription, la radiation ou tout autre renseignement sur la vie ou l’identité d’une entreprise artisanale.

Pour cela, la procédure était simple. Il suffisait de se rendre sur le site de la Chambre des métiers et de l’artisanat et de procéder à une demande d’obtention d’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (extrait D1) en précisant le numéro Siren de l’entreprise recherchée.

Ce document était réservé aux activités artisanales. Il ne fallait donc pas confondre l’extrait d’inscription au répertoire des métiers avec l’extrait Kbis qui est, quant à lui, destiné aux activités commerciales enregistrées au registre du commerce et des sociétés (RCS).

📝 À noter : l’extrait D1 n’existe plus depuis janvier 2023. Il est à présent possible de télécharger sur le site du Guichet unique un extrait d’immatriculation au RNE.

Il convenait d’envoyer un dossier de demande de radiation auprès de la Chambre des métiers. La liste des documents requis variait selon la nature de la structure juridique de l’entreprise.

Le délai d’envoi habituel du dossier de radiation était de un mois, sauf dans les cas suivants :

☝️ Bon à savoir : à présent, l’entreprise dispose d’un délai d’un mois pour envoyer son dossier de radiation, à compter de la publicité de la clôture de la liquidation. Cette procédure s’effectue sur le site du Guichet des formalités des entreprises. À cette occasion, il faut fournir un extrait de parution de l’avis de clôture des opérations de liquidation dans un journal d’annonces légales, un exemplaire des comptes définitifs de liquidation et le procès-verbal des comptes de liquidation certifiés conformes par le liquidateur. Il convient de noter qu’une entreprise artisanale peut aussi déclarer une cessation temporaire d’activité sur le site du Guichet unique. Elle peut être maintenue un an, et être renouvelée 3 ans dans le cadre d’un congé parental.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Un artisan est un professionnel qui exerce un métier manuel de conception, de production, de réparation, de transformation ou toute autre prestation de services associée à un savoir-faire manuel spécifique. Il doit justifier l'obtention d’un diplôme ou une expérience de 3 ans dans son métier.

L’extrait D1 était le certificat d’immatriculation au répertoire des métiers. Il est à présent remplacé par le certificat d’immatriculation au RNE.

Oui, il était possible de procéder à une modification de son inscription au répertoire des métiers. Elle s’effectuait auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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