<p>La convocation d'assemblée générale est l'acte qui informe les associés de la tenue d'une réunion et de son ordre du jour. Sa régularité conditionne la validité de l'AG et des décisions adoptées.</p><h2>Qui convoque ?</h2><p>La convocation revient au dirigeant en exercice : gérant en SARL, président en SAS, conseil d'administration ou directoire en SA. À défaut, le commissaire aux comptes, un mandataire de justice ou les associés représentant un certain pourcentage du capital peuvent y procéder.</p><h2>Moyens de convocation</h2><p>La convocation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, lettre simple si les statuts l'autorisent, e-mail si les associés y ont consenti par écrit, ou avis publié au BODACC pour les SA cotées. Le moyen utilisé doit permettre de prouver l'envoi et le contenu.</p><h2>Mentions obligatoires</h2><p>La convocation indique la dénomination de la société, le siège, la date, l'heure et le lieu de l'AG, l'ordre du jour détaillé et le texte des résolutions soumises au vote. Sont également joints les documents permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause.</p><h2>Délai à respecter</h2><p>Quinze jours minimum séparent l'envoi de la convocation et la date de l'AG dans la plupart des sociétés. Le délai monte à vingt et un jours pour les SA cotées avec avis BALO. Une seconde convocation, en cas de quorum non atteint, peut être envoyée avec un délai réduit.</p><h2>Convocation irrégulière</h2><p>Une convocation tardive, incomplète ou adressée à un destinataire inadéquat peut entraîner la nullité des résolutions sur action d'un associé lésé. La régularisation passe par une nouvelle convocation et la tenue d'une nouvelle AG sur le même ordre du jour.</p>