<p>La TVA intracommunautaire régit les échanges de biens et de services entre entreprises de différents États membres de l'Union européenne. Elle repose sur un numéro d'identification, des règles d'exonération et d'autoliquidation, et des obligations déclaratives spécifiques. Comprendre ces mécanismes est indispensable pour facturer correctement et respecter ses obligations lors d'opérations avec d'autres pays de l'Union.</p><h2>Le numéro de TVA intracommunautaire</h2><p>Toute entreprise assujettie à la TVA dans l'Union dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire, indispensable pour les échanges entre États membres. Il doit figurer sur les factures concernées. Vérifier la validité du numéro de TVA de son partenaire est essentiel, car elle conditionne l'application des règles d'exonération et d'autoliquidation propres aux opérations intracommunautaires.</p><h2>Les livraisons intracommunautaires</h2><p>Une livraison de biens à un client assujetti établi dans un autre État membre est en principe exonérée de TVA en France, à condition que le client communique un numéro de TVA valide et que le bien quitte le territoire. Le vendeur facture hors taxe, et c'est l'acquéreur qui autoliquide la TVA dans son pays. Des justificatifs de transport doivent être conservés.</p><h2>Les acquisitions intracommunautaires</h2><p>Symétriquement, l'achat de biens auprès d'un fournisseur d'un autre État membre constitue une acquisition intracommunautaire : l'acheteur français autoliquide la TVA, en la déclarant à la fois en collectée et en déductible. Le fournisseur facture hors taxe sur présentation du numéro de TVA. Ce mécanisme assure la taxation dans le pays de destination des biens.</p><h2>Les prestations de services</h2><p>Pour les services entre professionnels, la règle générale est la taxation dans le pays du preneur. Une prestation rendue à un client assujetti d'un autre État membre n'est pas soumise à la TVA française : le preneur autoliquide la taxe. Le prestataire facture hors taxe et mentionne l'autoliquidation. Des exceptions existent selon la nature du service.</p><h2>Les obligations déclaratives</h2><p>Les opérations intracommunautaires donnent lieu à des obligations spécifiques : déclaration sur la déclaration de TVA, et établissement d'états récapitulatifs (déclaration d'échanges de biens ou état récapitulatif des services). Le respect de ces obligations et des mentions de facturation est crucial, car les échanges intracommunautaires font l'objet d'une vigilance particulière de l'administration.</p>