<p>La prévoyance d'entreprise complète la protection sociale obligatoire de vos salariés face aux risques lourds : arrêt de travail prolongé, invalidité, décès. Elle est obligatoire pour les cadres et fortement recommandée pour tous les autres.</p>

<h2>Que couvre la prévoyance d'entreprise ?</h2>
<p>Les garanties principales sont :</p>
<ul>
<li><strong>Incapacité temporaire de travail</strong> : indemnités journalières complémentaires à la Sécurité sociale.</li>
<li><strong>Invalidité permanente</strong> : rente versée en cas d'invalidité de catégorie 1, 2 ou 3.</li>
<li><strong>Décès et perte totale et irréversible d'autonomie</strong> : capital ou rente versés au conjoint et aux enfants.</li>
<li><strong>Rente éducation</strong> : versement aux enfants jusqu'à la fin des études.</li>
<li><strong>Frais d'obsèques</strong> : capital forfaitaire pour les funérailles.</li>
</ul>

<h2>L'obligation cadres : la convention de 1947</h2>
<p>La convention collective nationale du 14 mars 1947 (reprise par l'ANI 2017) impose à tout employeur de cotiser à hauteur de <strong>1,5 % de la tranche A des rémunérations</strong> (jusqu'à 1 PASS, soit 47 100 € en {YEAR}) pour la prévoyance des cadres. Sur ces 1,5 %, au moins 50 % doivent être affectés à la garantie décès. L'entièreté de la cotisation est à la charge de l'employeur.</p>
<p>Le non-respect de cette obligation engage la responsabilité de l'employeur qui devra verser au conjoint survivant un capital équivalent à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.</p>

<h2>L'extension aux non-cadres</h2>
<p>De nombreuses <strong>conventions collectives</strong> imposent une prévoyance pour les non-cadres : métallurgie, syntec, BTP, hôtellerie-restauration, transport, etc. Vérifiez votre convention applicable. À défaut, un accord de branche ou d'entreprise peut instituer une couverture facultative qui devient obligatoire une fois mise en place.</p>

<h2>Comment choisir le contrat ?</h2>
<p>Plusieurs critères de comparaison entre assureurs (Malakoff Humanis, AG2R La Mondiale, Apicil, Generali, AXA) :</p>
<ul>
<li><strong>Niveau des garanties</strong> : pourcentage du salaire en cas d'arrêt, capital décès en multiple de salaire annuel.</li>
<li><strong>Délais de carence</strong> : 0, 30, 60 ou 90 jours selon les contrats.</li>
<li><strong>Tarif</strong> : entre 0,8 % et 2,5 % de la masse salariale selon le niveau de garantie.</li>
<li><strong>Services associés</strong> : assistance, soutien psychologique, accompagnement retour à l'emploi.</li>
</ul>

<h2>Fiscalité avantageuse et panier de soins</h2>
<p>Les cotisations patronales de prévoyance sont <strong>déductibles du bénéfice imposable</strong> et exonérées de charges sociales dans la limite de 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) + 1,5 % de la rémunération brute (plafond global 12 % du PASS). Le contrat doit être collectif, obligatoire et respecter le caractère responsable. La complémentaire santé obligatoire (panier de soins) complète utilement la prévoyance et bénéficie d'avantages fiscaux similaires.</p>