## Qu’est-ce que la TVA d’une holding ?

## La holding : définition

## La TVA : définition

## Comment s’applique la TVA en holding ?

## La TVA en holding : principes

## TVA : la holding est-elle “assujettie” ?

## La TVA en holding pure ?

## La TVA en holding animatrice ?

## Les obligations découlant de l’application de la TVA en holding

## Comment bénéficier de la déduction de la TVA en holding ?

## Comment calculer la déduction de la TVA en holding ?

## FAQ

## Est-ce qu’on applique la TVA dans une holding pure ?

## Que doit faire une holding pour déduire la TVA ?

## Dans quels cas la TVA s’applique dans une holding ?

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Mis à jour le 24 octobre 2025

Vous souhaitez entamer la création d’une holding ? Avant de se lancer, il faut savoir qu’au sein d’une holding, des taxes sont obligatoires tandis que certaines ne s’appliquent pas automatiquement. Dans le cas d’une holding, la TVA ne s’applique pas obligatoirement. En effet, en fonction de l’activité de la structure, la TVA sur les activités d’une holding peut ne pas être appliquée.

Qu’est-ce que la TVA en holding ? Comment s’applique la TVA au sein d’une holding ? Est-il possible de déduire la TVA d’une holding ? Toutes les réponses à vos questions sont dans cet article.

La holding, par définition, est une société qui a pour seul objet social de détenir les titres sociaux d’autres sociétés. Une holding est donc une société mère dans un groupe de sociétés. Elle peut avoir plusieurs formes sociales. En effet, une holding peut être une EURL ou une SAS par exemple.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’acronyme de la taxe sur la valeur ajoutée. C’est un impôt indirect portant sur la consommation qui est une source primordiale de revenu pour l’État. Il est indirect, car c’est le consommateur final qui le supporte et non la personne physique ou morale à l’origine de l’opération.

Par exemple, un restaurant est une société qui offre des prestations de services : servir ses clients. La société va demander en échange des prestations à ses clients de payer un prix. Dans ce prix, est incluse la TVA. Le client qui a consommé dans ce restaurant va donc payer la TVA au restaurateur. Le restaurateur devra reverser cette somme à l’État.

☝️ Bon à savoir : selon les opérations, son taux peut être de 20 % (majorité des produits et services), 10 % (restauration, transports…), 5,5 % (produits alimentaires, boissons sans alcool…), 2,1 % (presse, médicaments remboursés…) ou 0 % lorsqu’elles sont exonérées.

Son fonctionnement est particulier, car ce sont les personnes assujetties à cette taxe qui la “collectent” elle-même pour ensuite la reverser à l’État.

La première question à se poser pour comprendre la TVA sur les holdings est de se demander si la holding est assujettie à cette taxe, c'est-à-dire si elle doit payer la TVA. Pour répondre à cette question, il faut distinguer entre les holdings pures et les holdings animatrices, aussi appelées holdings mixtes.

En principe, la holding pure est exemptée de TVA tandis que la holding animatrice doit s’acquitter de la TVA.

Pour savoir comment s’applique la TVA, il faut regarder la nature de l’activité de la holding.

La TVA dans le cadre d’une holding est appliquée en cas :

Que faut-il entendre par “titre onéreux” ? Cela signifie qu’il doit absolument exister un lien direct entre le service rendu et la contrepartie reçue.

Mais comment apprécier ce lien direct ? Les deux éléments suivants doivent être pris en compte :

Mais quels critères une holding doit-elle remplir pour être “assujettie” à la TVA ?

En principe, en tant que holding, vous êtes assujetti à la TVA si :

Ces activités économiques sont les suivantes :

☝️ Bon à savoir : si jamais la holding n’est pas assujettie ou qu'elle ne l’est pas sur au moins 90 % de ses recettes, alors la taxe sur les salaires en holding s’applique.

Aussi appelée holding passive, la holding pure est celle qui se contente de détenir les titres de ses filiales et de les gérer.

Les holdings sont dites « pures » lorsqu’elles se contentent de détenir des participations au sein d’autres sociétés, que l’on nomme les « filiales ».

Ces activités de gestion et de détention de titres ne rentrent pas dans les conditions d’imposition à la TVA. La holding « pure » dont l’objet social est limité à la détention de parts sociales et actions a une activité qui se trouve ainsi hors du champ d’application de la TVA. De ce fait, si vous dirigez une holding passive et que la TVA vous est réclamée par l’administration, vous êtes en droit de contester cette réclamation.

📝 À noter : les simples acquisitions ou ventes de participations financières dans des sociétés ne font pas de la holding une société assujettie à TVA.

En revanche, on applique la TVA sur la holding qui ne se limite pas à une simple détention de titres sociaux.

Une holding est assujettie à la TVA lorsqu’elle s’immisce dans l’activité de ses filiales. Cela peut passer par la fourniture de services de diverses natures, par une gestion centralisée de la trésorerie du groupe ou même par la mise en place d’une stratégie pour le groupe d’entreprise.

Elle peut également avoir une activité qui rentre dans le champ d’application de la TVA. C’est le cas notamment lorsqu’elle fournit un prêt à une de ses filiales rémunérées par des intérêts.

Or, une holding animatrice va justement s’impliquer dans les affaires et la gestion de ses filiales et avoir une activité qui profite à ces dernières. Surtout, elle peut être amenée à réaliser des prestations à leur profit : juridiques, fiscales, comptables, administratives, de ressources humaines, etc.

Les activités d’une holding animatrice ont donc de grandes chances de rentrer dans le champ d’application de la TVA.

Si votre holding réalise ces activités, la jurisprudence considère que ces prestations de services constituent des transactions relevant de la TVA et qu’elles démontrent l’immixtion de votre société dans la gestion des filiales.

De nombreuses activités permettent ainsi à la holding de se voir reconnaître la qualité d’assujettie à la TVA.

Lorsqu’elle est assujettie à la TVA, la holding a plusieurs obligations :

La holding, comme tout assujetti, a des obligations comptables. Si la TVA s’applique, la holding doit en effet tenir une comptabilité leur permettant de justifier de chacune des opérations taxables accomplies. Cela signifie que vous allez devoir par exemple effectuer une comptabilisation des “management fees” dans le cadre d’une holding animatrice. Attention, car la question de la refacturation entre sociétés ne concerne que les liens entre les filiales et non les liens entre la holding et ses filiales.

Pour que la déduction de TVA en holding s’applique, il faut mentionner le montant déductible sur les documents que la holding dépose pour le paiement de la TVA ainsi que sur les factures.

Les opérations ouvrant droit à déduction sont les opérations imposables à la TVA qui ont déjà été décrites plus haut.

Il faut respecter plusieurs conditions pour bénéficier de la déduction :

📝 À noter : la facture doit notamment mentionner l’identité des parties, des biens livrés ou services rendus, la date de l’opération, le total hors taxe et la TVA afférente.

Pour connaître le montant de la déduction de TVA sur une holding, vous devez tout d’abord calculer le coefficient de déduction.

Le coefficient de déduction de TVA est le produit de 3 coefficients :

Le coefficient de déduction est lié au service ou au bien objet de l’opération imposée.

Il faut ensuite multiplier le montant de la TVA par le coefficient de déduction.

Enfin, il suffit de déduire du montant de la TVA à payer le montant déductible.

Résumer cet article avec :

Non, la holding se contente de détenir et de gérer des titres sociaux d’autres sociétés. Cette activité n’entraîne pas l’application de la TVA sur la holding.

La holding, pour déduire la TVA, doit mentionner le montant déductible sur ses factures et sa déclaration. Pour calculer le montant de la déduction, il faut multiplier le montant de la TVA par le coefficient de déduction. Le coefficient de déduction s’obtient en multipliant entre eux les coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. Enfin, vous déduisez du montant de la TVA à payer le montant déductible.

En principe, la TVA s’applique dans une holding dite “animatrice”. Cette taxe s’applique dans ce cas, car une holding animatrice fournit des prestations à titre onéreux à ses filiales. Les prestations peuvent être variées : prestations juridiques, comptables, de conseil… De ce fait, la TVA s’appliquera en principe lorsqu’une holding conclut une convention de management fees avec une de ses filiales.

Fiche mise à jour le 24 octobre 2025

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