<p>L'expression latine <em>intuitu personae</em> (littéralement "en considération de la personne") désigne un contrat dans lequel la personne du cocontractant est déterminante. Cette qualification entraîne des conséquences juridiques importantes.</p>

<h2>Définition de l'intuitu personae</h2>
<p>Un contrat est dit <strong>intuitu personae</strong> lorsqu'il est conclu en considération des qualités propres du cocontractant : sa réputation, ses compétences, sa solvabilité, sa personnalité. Si ces qualités personnelles disparaissent ou changent, le contrat perd sa raison d'être. À l'inverse, un contrat dépourvu d'intuitu personae peut être exécuté indifféremment par n'importe quelle partie ayant les mêmes capacités générales.</p>

<h2>Contrats classiquement intuitu personae</h2>
<p>Certains contrats sont par nature intuitu personae :</p>
<ul>
<li><strong>Mandat</strong> : le mandant choisit son mandataire pour sa confiance et ses compétences (avocat, expert-comptable, agent immobilier).</li>
<li><strong>Contrat médical</strong> : le patient choisit son médecin, son chirurgien.</li>
<li><strong>Contrat d'agent commercial</strong> : relation personnelle de confiance avec le mandant.</li>
<li><strong>Contrat de travail</strong> : pour le salarié, l'employeur est choisi en considération de l'entreprise ; pour l'employeur, le salarié est recruté pour ses qualités.</li>
<li><strong>Contrats artistiques</strong> : édition, production, où le talent de l'artiste est central.</li>
<li><strong>Pactes d'associés</strong> : les associés se choisissent mutuellement.</li>
</ul>

<h2>Conséquence : l'incessibilité du contrat</h2>
<p>La principale conséquence de l'intuitu personae est que le contrat <strong>ne peut être cédé sans l'accord du cocontractant</strong>. Une cession unilatérale serait inopposable. Cette règle protège la partie qui a choisi son partenaire : elle ne peut se voir imposer un nouveau contractant.</p>
<p>Dans les sociétés, cette logique se retrouve dans les <strong>clauses d'agrément</strong> : aucun nouvel associé ne peut entrer dans le capital sans l'accord des associés existants (typique des SARL et SAS familiales).</p>

<h2>Conséquence : la fin du contrat en cas de disparition</h2>
<p>Le contrat intuitu personae s'éteint si la personne du cocontractant disparaît ou perd les qualités qui ont motivé l'engagement :</p>
<ul>
<li><strong>Décès</strong> : le contrat s'éteint sans transmission aux héritiers (article 1985 du Code civil pour le mandat).</li>
<li><strong>Incapacité</strong> (tutelle, curatelle) : peut entraîner la résiliation.</li>
<li><strong>Perte des qualités essentielles</strong> : radiation d'un ordre professionnel, déchéance d'agrément.</li>
</ul>
<p>Cette extinction automatique se justifie par l'impossibilité matérielle ou juridique de poursuivre l'exécution avec une autre personne.</p>

<h2>Limites et clauses contractuelles</h2>
<p>Les parties peuvent <strong>déroger</strong> à ces effets par stipulation expresse : prévoir la continuation du contrat avec les héritiers, autoriser la cession sous conditions, encadrer la résiliation. Inversement, elles peuvent renforcer l'intuitu personae en énumérant les qualités déterminantes (ex : "le présent contrat est conclu en considération de la qualité d'expert-comptable inscrit à l'ordre du cocontractant").</p>

<h2>Intuitu personae et entreprise</h2>
<p>En droit des affaires, l'intuitu personae explique de nombreuses règles : agrément des associés en SARL, clauses de préemption, dissolution de la SNC en cas de décès d'un associé, fin du mandat social du dirigeant. C'est un concept central pour la stabilité des relations contractuelles et associatives.</p>