<p>Près d'<strong>une activité sur cinq en France</strong> est réglementée : son exercice nécessite un diplôme, une qualification, un agrément ou une autorisation préalable. Voici un panorama des métiers concernés et des conditions d'accès en {YEAR}.</p>

<h2>Qu'est-ce qu'un métier réglementé ?</h2>
<p>Un métier réglementé est une activité dont l'accès et l'exercice sont soumis par la loi à des conditions spécifiques : diplôme, expérience professionnelle minimale, inscription à un ordre, autorisation administrative, assurance obligatoire. L'objectif est de protéger les consommateurs, garantir la qualité des prestations et la sécurité publique. La liste est fixée par la loi du 5 juillet 1996 et ses décrets d'application.</p>

<h2>Les métiers de l'artisanat</h2>
<p>De nombreux métiers artisanaux exigent un <strong>CAP, BEP ou équivalent</strong>, ou une expérience professionnelle de 3 ans minimum :</p>
<ul>
<li>Bâtiment : maçon, plombier, électricien, couvreur, menuisier, plâtrier.</li>
<li>Métiers de bouche : boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier.</li>
<li>Esthétique et coiffure : coiffeur, esthéticien (BP coiffure obligatoire pour la coiffure).</li>
<li>Auto-moto : mécanicien, contrôleur technique, carrossier.</li>
<li>Ramoneur, prothésiste dentaire, ambulancier, taxi (carte professionnelle).</li>
</ul>

<h2>Les professions de santé</h2>
<p>L'exercice des professions médicales et paramédicales nécessite un diplôme reconnu et l'inscription au registre RPPS ou ADELI :</p>
<ul>
<li>Médecin (Diplôme d'État + inscription Ordre).</li>
<li>Pharmacien, dentiste, sage-femme, infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste.</li>
<li>Opticien-lunetier, audioprothésiste, podologue, psychomotricien.</li>
<li>Ostéopathe, psychologue (titre protégé).</li>
</ul>

<h2>Le droit, le chiffre et le conseil</h2>
<p>Les <strong>professions juridiques réglementées</strong> nécessitent un diplôme universitaire spécifique et une inscription à un ordre :</p>
<ul>
<li>Avocat (CAPA + Barreau), notaire, huissier, commissaire de justice.</li>
<li>Expert-comptable (DEC + Ordre des experts-comptables), commissaire aux comptes.</li>
<li>Conseiller en investissements financiers (CIF), intermédiaire en assurance (IAS).</li>
<li>Administrateur judiciaire, mandataire judiciaire.</li>
</ul>

<h2>Transport, finance et autres secteurs</h2>
<p>D'autres secteurs sont strictement encadrés :</p>
<ul>
<li><strong>Transport</strong> : capacité de transport routier de marchandises ou de voyageurs, licence taxi/VTC, agrément auto-école.</li>
<li><strong>Finance</strong> : agrément ACPR pour les établissements bancaires et de paiement, AMF pour les sociétés de gestion.</li>
<li><strong>Immobilier</strong> : carte professionnelle T (transaction) ou G (gestion) délivrée par la CCI.</li>
<li><strong>Sécurité privée</strong> : autorisation CNAPS, formation obligatoire.</li>
<li><strong>Restauration</strong> : permis d'exploitation, licence de débit de boissons.</li>
</ul>

<h2>Sanctions de l'exercice illégal</h2>
<p>Exercer une profession réglementée sans en remplir les conditions constitue une infraction pénale. Les sanctions sont lourdes : <strong>jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende</strong> (article L. 4161-5 du Code de la santé publique pour l'exercice illégal de la médecine), des sanctions similaires existent pour la plupart des professions réglementées. S'ajoutent la fermeture administrative et l'indemnisation des victimes.</p>

<h2>Comment vérifier si une activité est réglementée ?</h2>
<p>Consultez le site officiel <strong>guichet-entreprises.fr</strong> ou contactez la chambre consulaire compétente (CCI pour le commerce, CMA pour l'artisanat, Ordre professionnel pour les professions libérales). Une erreur d'appréciation peut bloquer l'immatriculation au registre national des entreprises.</p>