## Qu’est-ce que les bénéfices industriels et commerciaux ?

## Qui est concerné par les bénéfices industriels et commerciaux ?

## Quelle imposition pour les bénéfices industriels et commerciaux ?

## Le régime micro-BIC

## Le régime réel simplifié des bénéfices industriels et commerciaux

## Le régime réel normal des bénéfices industriels et commerciaux

## Comment déclarer les bénéfices industriels et commerciaux ?

## Comment payer l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ?

## FAQ

## Qu’est-ce que le régime micro-BIC ?

## Quel régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux pour une location de tourisme ?

## Quels revenus déclarés au titre des bénéfices industriels et commerciaux ?

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Mis à jour le 18 octobre 2025

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une catégorie de revenus perçus par les entreprises et les entrepreneurs individuels exerçant des activités commerciales, industrielles ou artisanales.

Quelles impositions pour les bénéfices industriels et commerciaux ? Comment déclarer les BIC ? Comment payer l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ? Legalstart vous dit tout.

Les bénéfices industriels et commerciaux, par définition, sont les revenus perçus par des personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu (IR) lorsqu'elles exercent une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Ces bénéfices proviennent de diverses activités économiques.

Les BIC englobent les bénéfices générés par quatre principales activités :

📌 À retenir : les entreprises doivent déclarer correctement leurs bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux pour optimiser leur situation fiscale.

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) concernent principalement plusieurs types de personnes et d'entités :

Les BIC sont soumis à différents régimes fiscaux selon la taille et la nature de l'activité :

Tableau récapitulatif des régimes selon le type d’activité (revenus 2023 déclarés en 2024) :

Régime réel simplifié

Vente de marchandises

Chiffre d’affaires annuel HT de 0 à 188.700 €

Chiffre d’affaires annuel HT de 188.700 € à 840.000 €

Prestations de service

Chiffre d’affaires annuel HT de 0 à 77.700 €

Chiffre d’affaires annuel HT de 77.700 € à 254.000 €

Meublés de tourisme non classés (à partir des revenus générés en 2023)

Chiffre d’affaires annuel HT de 0 à 15.000 €

Chiffre d’affaires annuel HT de 15.000 € à 254.000 €

⚠️ Attention : les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ne sont généralement pas associés à des activités non-professionnelles. Les revenus provenant d'activités non-professionnelles ne sont pas classés sous les BIC, mais plutôt sous une autre catégorie de revenus, comme les bénéfices non commerciaux (BNC) pour certaines activités indépendantes non commerciales. Il n'existe pas de catégorie officielle pour les "bénéfices industriels et commerciaux non professionnels" dans le système fiscal français.

Néanmoins, les bénéfices industriels et commerciaux provenant de la location en meublé doivent être correctement déclarés. C’est le cas si vous faites de la location en meublé via des plateformes comme Airbnb par exemple. Ce sont des bénéfices industriels et commerciaux LMNP à déclarer sous le régime du micro-BIC, si vos revenus sont inférieurs à 77.700 €. Vous devrez déclarer vos revenus locatifs en tant que “loueur meublé non professionnel”.

Pour les contribuables relevant du régime micro-BIC, le bénéfice imposable est déterminé de manière forfaitaire. Le montant du chiffre d'affaires (CA) annuel doit être inscrit et un abattement forfaitaire est appliqué automatiquement en fonction de la nature de l'activité. Ainsi, pour le calcul de l’impôt issu des bénéfices industriels et commerciaux, le taux est de :

🛠️ En pratique : indépendamment de la nature de l'activité, un abattement minimum de 305 € est garanti.

Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié des BIC, le bénéfice imposable est le bénéfice net. Celui-ci est calculé en déduisant les charges déductibles du chiffre d'affaires annuel.

Les charges déductibles pour les bénéfices industriels et commerciaux, par exemple, peuvent être :

Pour cela, les entreprises doivent tenir une comptabilité simplifiée, mais rigoureuse. Elles doivent enregistrer l'ensemble des créances et des dettes, ainsi que toutes les opérations financières. Cette comptabilité inclus :

Pour les entreprises relevant du régime réel normal des BIC, le bénéfice imposable est également le bénéfice net. Il est calculé en soustrayant les charges déductibles du chiffre d'affaires annuel.

Les entreprises doivent tenir une comptabilité complète et rigoureuse, qui inclut l'enregistrement de toutes les créances et dettes, ainsi que de toutes les opérations financières. Cette comptabilité doit comporter :

Pour déclarer les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), plusieurs formulaires sont requis en fonction du régime fiscal de l'entreprise.

Tous les contribuables, y compris les micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire, doivent déclarer leurs revenus imposables et les exonérations via le formulaire n° 2042 C Pro.

⚠️ Attention : en cas de non-déclaration ou de retard dans la déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), l'entreprise reçoit une mise en demeure. Et, si elle ne régularise pas dans les 30 jours, elle s'expose à une imposition d'office. Les sanctions varient, allant de majorations de 10 % à 80 % selon la gravité et l'intention du manquement, avec les cas les plus graves impliquant des manœuvres frauduleuses. Des amendes de 5 % des sommes omises peuvent également être appliquées pour des déclarations incomplètes, erronées ou des envois tardifs de documents complémentaires.

Les entreprises doivent payer leur impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) via des acomptes calculés en fonction des bénéfices déclarés l'année précédente. Ces acomptes sont prélevés automatiquement chaque mois, au plus tard le 15 du mois.

Pour déterminer le montant de l'impôt dû, le barème progressif de l'impôt sur le revenu est appliqué aux bénéfices.

Si l'entreprise préfère, elle peut opter pour un prélèvement trimestriel des acomptes. Dans ce cas, les prélèvements sont effectués au plus tard :

🛠️ En pratique : pour choisir cette option de paiements des impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux , l'entreprise doit en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend. Et ce, avant le 1er octobre de l'année précédant celle au cours de laquelle l'option s'appliquera.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le régime micro-BIC est un régime fiscal simplifié destiné aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas certains seuils (188.700 € pour les activités de vente et 77.700 € pour les prestations de services en 2024). Il permet de calculer le bénéfice imposable de manière forfaitaire en appliquant un abattement sur le chiffre d'affaires.

Les revenus tirés de la location de meublés de tourisme non classés sont généralement imposés sous le régime micro-BIC, avec un abattement forfaitaire de 30 % sur le chiffre d'affaires. Si les seuils de chiffre d'affaires sont dépassés, l'entreprise doit opter pour le régime réel simplifié ou le régime réel normal.

Les revenus déclarés au titre des bénéfices industriels et commerciaux incluent les profits issus des activités d'achat et revente, des prestations de services commerciales et artisanales. Ainsi que des activités de fourniture de logement et de restauration. Ils comprennent également les bénéfices provenant de la location de biens et des opérations de construction, entre autres.

Fiche mise à jour le 18 octobre 2025

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