<p>Le donneur d'ordre est la personne ou l'entreprise qui confie la réalisation d'un travail ou d'un marché à une autre (sous-traitant, fournisseur). Responsabilités spécifiques notamment en sous-traitance (loi 1975) et en marché public. Solidarité financière possible en cas de défaillance. Cadre juridique strict.</p><h2>Définition</h2><p>Personne (physique ou morale) qui passe une commande ou un marché auprès d'une autre. En sous-traitance : intermédiaire entre le maître d'ouvrage (client final) et le sous-traitant. En marché public : pouvoir adjudicateur. En B2B classique : client. Notion utilisée principalement dans les relations triangulaires (BTP, IT, services).</p><h2>Responsabilités sous-traitance</h2><p>Loi 1975 : accepter et agréer le sous-traitant. Garantir le paiement (caution ou délégation de paiement). Surveillance des conditions de travail. Vérification de la régularité du sous-traitant (URSSAF, RCS). Solidarité financière possible en cas de défaillance (paiement direct du maître d'ouvrage au sous-traitant). Sanctions pénales si manquement (article L8222-3 Code travail).</p><h2>Travail dissimulé</h2><p>Article L8222-1 Code travail : tout donneur d'ordre doit vérifier que ses sous-traitants ou fournisseurs sont en règle (URSSAF, déclarations fiscales et sociales). Demande tous les 6 mois d'une attestation de vigilance URSSAF pour les contrats > 5 000 €. Sans vérification : solidarité financière en cas de travail dissimulé. Risque pour donneur d'ordre.</p><h2>Marché public</h2><p>Pour les marchés publics : le donneur d'ordre est le pouvoir adjudicateur (État, collectivité, EPIC). Procédures strictes : appel d'offres, transparence, égalité de traitement, mise en concurrence. Loi MOP (Maîtrise d'ouvrage publique) pour bâtiment. Code de la commande publique pour règles générales. Avocats spécialisés pour gros marchés.</p><h2>Bonnes pratiques</h2><p>Contrats clairs avec sous-traitants et fournisseurs. Demande d'attestations de vigilance URSSAF tous les 6 mois. Suivi des paiements. En cas de difficultés du sous-traitant : alerte et solutions (paiement direct, accompagnement). Audit régulier des sous-traitants. Pour gros donneurs d'ordre : système de management des fournisseurs. Conseil juridique pour situations complexes.</p>