["DEB supprimée au 1er janvier 2022, remplacée par EMEBI + état récapitulatif TVA.", "EMEBI : statistique, sur sondage uniquement (seuil 460 000 €).", "État récapitulatif TVA : dès 1 € pour les livraisons UE, dépôt mensuel via ProDouane.", "Échéance : avant le 10 ouvré du mois suivant la période de référence.", "Sanction : 750 € par déclaration manquante, 1 500 € en récidive."]