## Créer son EIRL en 2023 : est-ce possible ?

## Quelles sont les différences entre une EIRL à l’IS et une EIRL à l’IR ?

## Quel est le régime fiscal de l’EIRL à l’IS ?

## Comment faire pour être imposé à l’IS en EIRL ?

Cliquez ici pour reprendre votre démarche

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

Compte pro/facturation

Modifier son entreprise

Fermer son entreprise

Création d'entreprise

Sélection de fiches pratiques

Mis à jour le 02 février 2023

Vous souhaitez créer une EIRL ? Vous devez savoir que le régime normal d’imposition de celle-ci est l’IR (l’impôt sur le revenu). Cependant, vous pouvez choisir un autre régime fiscal pour votre EIRL, celui de l’IS (l’impôt sur les sociétés).

Vous vous demandez que choisir entre une EIRL à l’IS ou à l’IR ? Quelle est la fiscalité d’une EIRL à l’IS ? Legalstart vous répond.

Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel est entré en vigueur le 15 mai 2022.

Ce nouveau statut reprend l'option pour l'IS caractéristique de l'ancienne EIRL. En créant une entreprise individuelle aujourd'hui, il est donc toujours possible d'opter pour l'IS. Les prochaines règles s'appliquent donc au nouveau statut.

En principe, une EIRL est imposée au régime réel de l’impôt sur le revenu selon la catégorie d’activité qu’elle exerce : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BNC (Bénéfices Non commerciaux) ou BA (Bénéfices Agricoles).

Cela signifie que vous êtes imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sur votre chiffre d’affaires duquel vous pouvez déduire tous les frais occasionnés par votre activité.

En pratique, il vous suffit de déclarer, dans votre déclaration à l’IR, le chiffre d’affaires de votre EIRL diminué de ses charges.

Au lieu d’être imposé à l’IR, vous pouvez choisir d’être soumis à l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, votre EIRL est fiscalement assimilée à une EURL.

C’est votre société qui sera imposée sur ses bénéfices et vous ne serez personnellement imposé que sur vos rémunérations perçues en tant que dirigeant et/ou vos dividendes perçus en tant qu’associé.

Le choix d’imposer les bénéfices de l’EIRL à l’IS présente certains avantages par rapport à l’EIRL à l’IR. En effet, vous allez pouvoir :

À noter : n’hésitez pas à consulter notre fiche pour obtenir plus d'informations sur le choix entre IR ou IS.

Lorsque vous optez pour l’IS, vous êtes imposé sur vos bénéfices au barème d’imposition de l’IS.

Un des avantages du régime fiscal de l’EIRL à l’impôt sur les sociétés est de pouvoir bénéficier d’un taux d’imposition réduit lorsque les bénéfices de celle-ci sont faibles.

En effet, la part du bénéfice en dessous du seuil de 38.120 euros n’est imposée qu’à un taux réduit de 15%.

Voici un tableau reprenant le barème d’imposition de l’IS en 2021 et en 2022 :

Le seuil de 38.120 euros a été revu à la hausse en 2023. Il est désormais de 42.500 euros.

Le régime fiscal de l’EIRL à l’IS vous permet également de pouvoir déduire du bénéfice imposable à l’IS votre rémunération perçue en tant que dirigeant. De la sorte, votre EIRL ne paiera pas d‘impôt sur la rémunération qu’elle vous versera.

EIRL à l’IS et dividendes, quelle conséquence ? Grâce au versement de dividendes, vous allez pouvoir réduire le montant de votre salaire perçu en tant que dirigeant. De la sorte, si vous êtes soumis à une tranche d’imposition élevée de l’IR, le montant total de vos rémunérations peut rester le même, mais la part soumise à l’IR est réduite.

Cette option vous intéresse ? Sachez que vous pouvez choisir d’être imposé à l’IS en EIRL à deux moments différents :

À noter : en EIRL l’option à l’IS est révocable à tout moment dans les 5 années suivant l’option.

Bon à savoir : si vous souhaitez aujourd'hui créer votre entreprise individuelle et bénéficier de l'IS, il faudra alors le faire également soit au moment de la création de votre EI, soit en cours de vie.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur le régime fiscal des entreprises individuelles.

Résumer cet article avec :

Fiche mise à jour le 02 février 2023

Vous souhaitez créer votre entreprise individuelle ?

Téléchargez notre guide gratuit sur le statut de micro-entrepreneur

Ces articles pourraient aussi vous intéresser :

EIRL : tout savoir sur le statut en 2025

L’EIRL a-t-elle un nombre d’associés minimum ou maximum ?

Cessation d’activité d’une entreprise individuelle : mode d'emploi

TVA en entreprise individuelle : régimes et déclaration

Nom commercial dans une entreprise individuelle : pourquoi ?

Recherches les plus fréquentes

Legalstart est une solution 100% digitale qui répond à l’intégralité des besoins des entrepreneurs : création d’entreprise, démarches juridiques, gestion administrative, facturation, comptabilité, etc. Grâce à l’accompagnement d’experts juridiques dédiés, les professionnels disposent d’une offre complète, fiable et rassurante, au meilleur prix.

Inscrivez-vous à la newsletter Legalstart

Yolaw SAS50 rue d’Hauteville75010 PARIS

Contactez-nous01 76 39 00 60

Du lundi au vendredi de 9h à 19hLe samedi de 10h à 18h

Vos échanges avec Legalstart sont protégés par notre charte de respect de la vie privée.

© Legalstart.fr 2025. Tous droits réservés.

Informations importantes sur les services et abonnements fournis par Legalstart : Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Legalstart n’est pas autorisée à fournir aux internautes des conseils juridiques personnalisés ni à rédiger des actes juridiques adaptés à leur situation. Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques à partir de modèles. L'utilisation du service est soumise à nos conditions générales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit d'opposition à leur diffusion sur le Site. Pour nous contacter : notre formulaire ou Yolaw SAS, 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, téléphone : 01 76 39 00 60.

On a besoin de vous !

Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul