<p>L'Équivalent Temps Plein (ETP) est une méthode standardisée de comptage de l'effectif d'une entreprise. Il permet de mesurer la charge de travail réelle, indépendamment du temps de travail contractuel de chaque salarié, et conditionne l'application de nombreux seuils sociaux et fiscaux.</p>

<h2>Définition de l'ETP</h2>
<p>L'ETP correspond au volume total d'heures travaillées par l'ensemble des salariés rapporté à la durée légale du travail. Un salarié à temps plein (35 heures par semaine, soit 1 607 heures annuelles) compte pour 1 ETP. Un salarié à mi-temps compte pour 0,5 ETP. Cette unité de mesure homogénéise les effectifs en gommant les différences de quotités de travail entre temps pleins, temps partiels et CDD.</p>

<h2>Formule de calcul</h2>
<p>La formule de base est la suivante :</p>
<p><strong>ETP = somme des heures rémunérées / durée légale du travail sur la période</strong></p>
<p>Sur une année complète, la durée légale s'établit à 1 607 heures. Sur un mois, à environ 151,67 heures. Le calcul intègre l'ensemble des heures rémunérées (travail effectif, congés payés, jours fériés, formation) mais exclut les périodes non rémunérées (arrêts maladie longue durée non maintenus, congé sans solde).</p>

<h2>Utilité pour le décompte des seuils</h2>
<p>L'ETP sert à déclencher l'application de nombreux seuils sociaux et fiscaux :</p>
<ul>
<li>11 ETP : obligation de mise en place du CSE et de l'index égalité professionnelle.</li>
<li>20 ETP : participation à l'effort de construction (1 % logement).</li>
<li>50 ETP : nombreuses obligations (règlement intérieur, plan d'épargne, BDESE, négociation annuelle obligatoire).</li>
<li>250 ETP : conventions collectives spécifiques et reporting CSRD pour les grandes entreprises.</li>
</ul>

<h2>Utilité pour les aides et exonérations</h2>
<p>De nombreuses aides publiques utilisent l'ETP comme critère : réduction générale des cotisations patronales (ex-Fillon), aide à l'embauche des jeunes, contrats aidés, exonérations en zones franches urbaines (ZFU) ou zones de revitalisation rurale (ZRR). Le crédit d'impôt apprentissage et certaines aides régionales se calculent également sur la base de l'ETP moyen annuel.</p>

<h2>L'ETP dans la déclaration sociale nominative (DSN)</h2>
<p>La DSN, transmise mensuellement, contient les éléments nécessaires au calcul de l'ETP : heures travaillées, contrats, périodes d'activité. Les organismes sociaux (URSSAF, MSA, Pôle emploi, retraite complémentaire) exploitent ces données pour vérifier les seuils et calculer les cotisations. Un effectif moyen annuel est calculé en moyennant les ETP mensuels sur les 12 mois de l'année civile.</p>

<h2>Exemples de calcul</h2>
<p>Cas concrets :</p>
<ul>
<li>Une entreprise compte 8 salariés à temps plein, 4 à mi-temps et 2 à 80 %. ETP = 8 + (4 x 0,5) + (2 x 0,8) = 11,6 ETP.</li>
<li>Un CDD de 6 mois à temps plein compte pour 0,5 ETP sur l'année.</li>
<li>Un apprenti ou un contrat de professionnalisation n'est pas comptabilisé dans l'effectif pour la majorité des seuils sociaux.</li>
</ul>
<p>Les intérimaires sont décomptés au prorata de leur présence effective dans l'entreprise utilisatrice.</p>