<p>Le remplacement du gérant d'une EURL est une opération courante mais qui suppose le respect d'une procédure précise. Voici les étapes et coûts à anticiper en {YEAR}.</p>

<h2>La décision de l'associé unique</h2>
<p>Dans une EURL, l'associé unique exerce les pouvoirs normalement dévolus à l'assemblée. Il prend seul la décision de révocation du gérant en place et de nomination du nouveau gérant. La décision est consignée par <strong>procès-verbal écrit</strong>, signé et conservé dans le registre des décisions de l'associé unique.</p>
<p>Le PV mentionne : la révocation (avec ou sans justes motifs), l'identité du nouveau gérant, la durée du mandat, l'éventuelle rémunération et la date de prise de fonction. Une révocation sans juste motif peut donner lieu à dommages et intérêts si elle est jugée abusive.</p>

<h2>Faut-il modifier les statuts ?</h2>
<p>Tout dépend de la rédaction initiale :</p>
<ul>
<li>Si le <strong>nom du gérant figure dans les statuts</strong> : une modification statutaire est nécessaire. L'associé unique adopte les statuts modifiés en y inscrivant le nouveau gérant.</li>
<li>Si le gérant est <strong>désigné par acte séparé</strong> (hors statuts) : aucune modification statutaire n'est requise. Seul le procès-verbal de nomination suffit.</li>
</ul>
<p>La rédaction par acte séparé est souvent préférable car elle évite les frais récurrents de modification statutaire et de greffe.</p>

<h2>Publier une annonce légale</h2>
<p>Le changement de gérant doit faire l'objet d'une <strong>annonce légale</strong> dans un journal habilité du département du siège social, dans le délai d'un mois suivant la décision. L'annonce mentionne : la dénomination sociale, le numéro RCS, l'adresse du siège, l'identité du gérant sortant et du gérant entrant, la date d'effet.</p>
<p>Le coût d'une annonce légale pour modification de gérance est forfaitaire en {YEAR} : environ <strong>149 € HT</strong> selon les départements.</p>

<h2>Déclaration au guichet unique INPI</h2>
<p>Le dépôt du dossier de modification se fait <strong>en ligne sur le portail formalites.entreprises.gouv.fr</strong>. Les pièces à joindre :</p>
<ul>
<li>Procès-verbal de l'associé unique (révocation et nomination).</li>
<li>Statuts mis à jour si nécessaire, datés et signés.</li>
<li>Attestation de parution de l'annonce légale.</li>
<li>Pièce d'identité du nouveau gérant et déclaration de non-condamnation.</li>
<li>Justificatif de domicile du nouveau gérant (moins de 3 mois).</li>
</ul>
<p>L'INPI transmet le dossier aux organismes destinataires (RCS, INSEE, services fiscaux, URSSAF). Les frais de greffe pour modification s'élèvent à environ <strong>78,76 €</strong>.</p>

<h2>Coût total et délais</h2>
<p>Le coût global d'un changement de gérant d'EURL se situe autour de <strong>250 €</strong> en {YEAR} :</p>
<ul>
<li>Annonce légale : ~149 € HT.</li>
<li>Frais de greffe (modification RCS) : ~78,76 €.</li>
<li>Frais éventuels d'expert ou avocat : 150 à 500 € si externalisation.</li>
</ul>
<p>Le délai de traitement par l'INPI et le greffe est généralement de 5 à 15 jours ouvrés. L'extrait Kbis mis à jour est disponible dès validation.</p>

<h2>Conséquences sociales et fiscales</h2>
<p>Le gérant sortant cesse son affiliation au régime SSI (s'il était associé majoritaire) ou au régime général (s'il était minoritaire/égalitaire). Le nouveau gérant est affilié à compter de la date d'effet inscrite au PV. La rémunération éventuelle du gérant sortant doit être proratisée et les dernières cotisations régularisées.</p>