## Qu’est-ce que la TVA ?

## Quels sont les taux de TVA en Espagne ?

## Comment récupérer la TVA espagnole ?

## La TVA en Espagne sur l’achat de biens

## Pour les achats inférieurs à 10.000 €

## Pour les achats supérieures à 10.000 €

## La TVA en Espagne sur l’achat de prestations de services

## Régime normal

## Régime réel simplifié

## TVA : comment facturer un client en Espagne ?

## FAQ

## Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

## Puis-je récupérer la TVA en Espagne ?

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Mis à jour le 25 octobre 2025

La TVA en Espagne (taxe sur la valeur ajoutée), aussi appelée Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA), est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et de services.

Qu’est-ce que la TVA ? Quels sont les taux de TVA en Espagne ? Comment récupérer la taxe sur la valeur ajoutée en Espagne ? Comment facturer l’IVA ? Legalstart répond à toutes vos questions.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France est un impôt indirect sur la consommation, perçu sur les achats de biens et de services.

La TVA est généralement applicable à la plupart des activités économiques en Espagne, bien que certaines soient exemptées. Les entreprises, qu'elles soient assujetties ou non à la TVA, doivent collecter cette taxe lors de transactions commerciales et la reverser à l'administration fiscale.

☝️ Bon à savoir : les obligations déclaratives varient selon le régime fiscal : régime réel normal, régime simplifié ou régime franchise en base.

En Espagne, la TVA comporte trois taux différents :

Voici quelques exemples concrets de TVA applicable en Espagne :

Comme en France, certaines activités et certains services sont exonérés de TVA en Espagne en 2024. Notamment :

Une entreprise redevable de la TVA en France est responsable de la collecte de la TVA, y compris pour les achats effectués en Espagne.

Pour récupérer la TVA espagnole sur les achats de biens effectués en Espagne par un professionnel établi en France, il est essentiel de comprendre le processus d'acquisition intracommunautaire (AIC) et les obligations fiscales associées.

Si les achats annuelles totaux de l’entreprise auprès d'autres États membres de l'UE ne dépassent pas 10.000 €, le vendeur facture la TVA du pays d'origine (Espagne dans ce cas).

☝️ Bon à savoir : l’entreprise ne peut pas récupérer cette TVA via les déclarations de TVA françaises. Cependant, elle peut opter pour la soumission à la TVA française sur ces acquisitions.

Pour des achats supérieurs à 10.000 €, la société doit “autoliquider” la TVA française sur ces achats. Cela signifie qu’elle doit déclarer la TVA espagnole sur sa déclaration française de TVA, qui peut ensuite être déduite si elle est éligible à la déduction de la TVA.

La TVA doit être déclarée sur la base hors taxes des biens acquis, et la TVA correspondante doit figurer sur la déclaration de chiffre d'affaires (formulaire n°3310-CA3 en France).

☝️ Bon à savoir : si l’entreprise a payé plus de TVA qu’elle n'en a collecté, elle peut être éligible à un remboursement de la différence par l'administration fiscale française.

Pour récupérer la TVA espagnole sur l'achat de prestations de services depuis l'Espagne en tant que professionnel établi en France, une entreprise doit naviguer dans le cadre réglementaire de la TVA intracommunautaire. Les démarches varient selon le régime de TVA applicable :

L’entreprise doit déclarer les prestations de services achetées en Espagne sur sa déclaration de TVA française. Qu’elle soit mensuelle ou trimestrielle (formulaire n°3310-CA3), le montant doit être indiqué à la ligne A3 de la rubrique "achats de prestations de services intracommunautaires". Et la TVA déductible à la ligne 20.

Les prestations sont déclarées sur la déclaration annuelle (formulaire n°3517-CA12) à la ligne AC. La TVA déductible est à indiquer aux lignes 20 ou 23.

⚠️ Attention : même les entreprises non-redevables de la TVA doivent déclarer la TVA sur les prestations de services intracommunautaires. Il est alors nécessaire d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts des entreprises (SIE).

Pour les services achetés en Espagne, la TVA est généralement autoliquidée en France, où l'acheteur est établi. Celui-ci doit calculer et déclarer la TVA française sur ces services comme s’il était le vendeur, et il peut également la déduire selon ses droits à déduction.

📝 À noter : si l’entreprise est éligible à la déduction de la TVA, elle peut récupérer la TVA autoliquidée sur les services achetés en la déduisant sur la déclaration de TVA.

Lors de la facturation d'un client espagnol, il est crucial de vérifier son numéro de TVA via l'outil VIES de la Commission européenne et d'émettre des factures hors taxes si le client est assujetti à la TVA.

Pour les clients non assujettis, la TVA applicable dépend du chiffre d'affaires de votre entreprise :

Il est ensuite nécessaire de faire une déclaration d'échange de biens (DEB) ou une déclaration européenne de services (DES).

Pour les prestations de services à des non-assujettis, la TVA française est généralement applicable, sauf exceptions (comme les services culturels ou artistiques).

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

La TVA intracommunautaire est un système de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux transactions réalisées entre les pays membres de l'Union européenne. Elle régule la taxation des biens et services échangés à travers les frontières intérieures de l'UE, permettant le suivi et la régulation de la TVA due et récupérable pour ces transactions.

Oui, vous pouvez récupérer la TVA en Espagne si vous êtes une entreprise non établie en Espagne, mais dans un autre pays de l'UE. Et que vous avez engagé des dépenses assujetties à la TVA pour des activités professionnelles. Pour cela, vous devez suivre la procédure de demande de remboursement de TVA auprès des autorités fiscales espagnoles via le portail électronique de votre propre pays.

La Hongrie a la TVA la plus élevée d'Europe, avec un taux standard de 27 %. Ce taux est appliqué à la majorité des biens et des services vendus dans le pays.

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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