<p>Usus, fructus et abusus sont les trois attributs du droit de propriété : le droit d'user du bien, d'en percevoir les fruits et d'en disposer. Comprendre ces notions éclaire le fonctionnement de la pleine propriété et du démembrement, qui répartit ces droits entre usufruitier et nu-propriétaire.</p><h2>Les trois attributs de la propriété</h2><p>Le droit de propriété se compose de trois attributs : l'usus (droit d'utiliser le bien), le fructus (droit d'en percevoir les fruits et revenus) et l'abusus (droit d'en disposer, notamment de le vendre). Réunis, ces trois droits forment la pleine propriété, la plus complète des prérogatives sur un bien.</p><h2>L'usus</h2><p>L'usus est le droit d'utiliser le bien, de s'en servir : habiter un logement, exploiter un terrain. C'est l'usage direct du bien par son titulaire. Ce droit fait partie de l'usufruit dans le cadre d'un démembrement, l'usufruitier pouvant utiliser le bien.</p><h2>Le fructus</h2><p>Le fructus est le droit de percevoir les fruits et revenus du bien : loyers, récoltes, intérêts. Il permet de tirer un revenu du bien sans le vendre. Comme l'usus, le fructus relève de l'usufruit : l'usufruitier perçoit les revenus du bien démembré.</p><h2>L'abusus</h2><p>L'abusus est le droit de disposer du bien : le vendre, le donner, le détruire ou le transformer. C'est l'attribut le plus fort, qui caractérise la propriété. Dans un démembrement, l'abusus relève de la nue-propriété : le nu-propriétaire détient le droit de disposer, mais ne peut le faire seul tant que dure l'usufruit.</p><h2>Attributs et démembrement</h2><p>Le démembrement répartit ces attributs : l'usufruitier détient l'usus et le fructus (usage et revenus), le nu-propriétaire l'abusus (disposition). Cette répartition explique le fonctionnement de l'usufruit et de la nue-propriété. Comprendre ces trois droits éclaire les opérations patrimoniales fondées sur le démembrement.</p>