## TVA sur véhicule d’occasion : de quoi s’agit-il ?

## Qu’est-ce que la TVA ?

## Qu’est-ce qu’un véhicule d’occasion ?

## Qui est concerné par la TVA sur les véhicules d’occasion ?

## La TVA sur la vente d’un véhicule d’occasion par un particulier

## La TVA sur la vente d’un véhicule d’occasion par une entreprise

## La TVA sur la vente d’un véhicule d’occasion par un revendeur automobile

## Comment fonctionne la TVA sur les véhicules d’occasion pour une vente intracommunautaire ?

## TVA applicable dans le cadre d’une acquisition

## TVA applicable dans le cadre d’une livraison

## Comment fonctionne la TVA sur les véhicules d’occasion pour une vente extracommunautaire ?

## Tableau récapitulatif du régime de TVA sur les véhicules d’occasion

## FAQ

## Quel taux de TVA pour la vente d’un véhicule d’occasion ?

## Est-il possible de récupérer la TVA sur un véhicule d'occasion ?

## Quelles sont les conditions pour récupérer la TVA sur un véhicule ?

## Quelle est la taxe de vente d'un véhicule d'occasion professionnel ?

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Mis à jour le 13 novembre 2025

L’imposition de la TVA concerne tout autant l’achat de véhicules neufs ou d’occasion. Néanmoins, des modalités spécifiques s’appliquent dans le second cas, selon la situation du vendeur.

Qu’est-ce que la TVA sur véhicule d’occasion ? Qui est concerné par celle-ci ? Comment fonctionne la TVA sur véhicule dans le cadre d’une vente intracommunautaire ou extracommunautaire ? Legalstart s’intéresse à la TVA sur véhicule d’occasion.

Les modalités d’application de la TVA d’un véhicule d’occasion ne sont pas les mêmes que celles d’un véhicule neuf.

La taxe sur la valeur ajoutée, plus communément appelée TVA, est un impôt indirect sur la consommation. Cette taxe est prélevée par un vendeur et reversée ensuite à l’État. Elle s’ajoute au montant d’un produit. C’est pourquoi le prix de celui-ci s’affiche à la fois en hors taxe (HT) et toute taxe comprise (TTC).

Bon à savoir : la TVA rapporte la moitié des recettes fiscales de l’État en France. Elle constitue d’ailleurs le double des impôts sur le revenu.

C’est le consommateur final qui paye exclusivement la TVA. C’est pourquoi il existe un système de déduction de TVA réglée par les entreprises. Ces dernières déduisent la TVA qu’elles ont elles-mêmes payée lors de leurs achats professionnels des montants qu’elles reversent par la suite à l’État.

Le taux de TVA le plus courant est de 20 %. Néanmoins, certains produits bénéficient de taux réduits :

Il existe, en outre, un taux particulier de TVA de 2,1 %. Celui-ci concerne la vente de journaux et écrits périodiques lorsqu’ils sont en lien avec l’actualité, les premières représentations de certains spectacles, les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, ou encore la vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des personnes non assujetties à la TVA.

À noter : quelques produits sont aussi exonérés de TVA. C’est en particulier le cas pour les timbres postaux.

Un véhicule est considéré d’occasion à compter du moment où :

Les modalités d’application de la TVA sur véhicule neuf diffèrent de ceux d’un véhicule d’occasion. Dans le premier cas, une TVA de 20 % s’applique lors de l’achat de tout véhicule neuf. Dans le second, les modalités d’application sont plus complexes et dépendent notamment du statut du vendeur (BOI-TVA-SECT-90-30 - TVA).

L’application de la TVA sur un véhicule d’occasion dépend du statut de la personne qui le vend. Le vendeur peut ainsi être :

Un particulier qui revend à titre exceptionnel un véhicule n’est pas assujetti à la TVA. De fait, cette taxe ne s’applique pas lors de la vente du bien quel que soit le type de véhicule vendu, et même si l’acheteur est un professionnel de l’automobile.

La TVA n’est applicable uniquement que dans la situation où le particulier revend régulièrement des véhicules. C’est surtout le cas lorsque celui-ci pratique de l’achat-revente.

Bon à savoir : une personne assujettie à la TVA est nécessairement une personne qui réalise une activité économique à titre indépendant et régulier.

Une TVA de 20 % peut s’appliquer sur une voiture d’occasion professionnelle, à condition que l’entreprise ait pu déduire la TVA lors de l'achat, selon le régime de TVA auquelle elle est soumise. L’imposition à la TVA s’applique ainsi à la vente de véhicule utilitaire d’occasion. Elle est plus rare s’il s’agit, en revanche, d’un véhicule de tourisme. Enfin, l’application de cette taxe n’est pas possible lorsque le bien a été acheté au départ à un particulier.

Lorsque le véhicule d’occasion est vendu par un professionnel de l’automobile, une TVA s’applique obligatoirement. Aucune distinction n’est faite selon la nature du véhicule.

L’imposition de la TVA s’effectue principalement sur la marge du véhicule, qui correspond à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente du bien. La facture du véhicule d’occasion précise d’ailleurs que la vente est soumise à la TVA sur marge, mais ce document n’indique pas le montant de la taxe.

À noter : la TVA sur marge s’applique lorsque le véhicule n’a pas fait l'objet d’une déduction de la TVA.

Le calcul de l’imposition sur la marge peut être mené de deux façons :

À l’inverse, lorsque le véhicule a fait précédemment l’objet d’une déduction, c’est le régime de droit commun qui s’applique. Dans ce cas, la TVA s’applique sur le prix total du véhicule d’occasion.

Bon à savoir : même si ses véhicules d’occasion peuvent bénéficier de l’imposition sur la marge, le professionnel de l’automobile a la possibilité d’opter plutôt pour le régime général. Il applique alors celui-ci sur chaque véhicule. Aucun formaliste n’est requis.

Une distinction est à mener entre les acquisitions et les exportations menées au sein de l’Union européenne.

L’application de la TVA sur un véhicule d’occasion importé dépend du statut du vendeur dans le cadre d’une voiture d’occasion importée :

L’application de la TVA dépend du statut de l’acquéreur :

Lors d’une vente extracommunautaire (pratiquée en dehors de l’Union européenne) :

Règles applicables pour le véhicule d’occasion

Vente par un particulier

Vente par une entreprise

Soumis à la TVA si l’entreprise a déduit cette taxe

Pas de TVA si le véhicule a été acheté par un particulier

Vente par un concessionnaire

TVA sur marge si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une déduction de TVA

TVA sur prix total si le véhicule a fait l’objet d’une déduction de TVA

Acquisition intracommunautaire

Pas de TVA de particulier à particulier

TVA au taux applicable dans le pays du vendeur si vente d’un professionnel à un particulier

TVA imposable (à la marge ou au régime ordinaire) si vente d’un professionnel à un professionnel

Livraison intracommunautaire

Exonération de TVA si l’acquéreur est assujetti à la TVA, sauf si le revendeur applique le régime de la marge

Imposition de la TVA si l’acquéreur n’est pas assujetti à la TVA

Vente extracommunautaire

Imposition à la TVA pour les importations

Exonération de TVA pour les exportations

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Résumer cet article avec :

Le taux de TVA applicable pour la vente d’un véhicule d’occasion peut être de deux sortes. Si c’est le régime normal qui s’applique, le taux de la TVA est alors de 20 %, et il concerne le prix total du bien. Si c’est le régime de la marge qui est en vigueur, le taux de la TVA est alors calculé sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente du véhicule.

Oui, la TVA est récupérable sur un véhicule d’occasion, à condition que le véhicule constitue l’élément d’activité principal de l’entreprise concernée. C’est entre autres le cas d’une activité de location de véhicules, de transport de personnes (navettes, taxis, VTC) ou encore une auto-école.

Afin de pouvoir récupérer la TVA sur un véhicule, l’achat doit être mené dans un cadre professionnel par une entreprise assujettie à la TVA, l’opération doit être accompagnée d’une pièce justificative et elle ne doit pas faire partie de la liste des opérations qui sont exclues de la déduction de la TVA par le Code général des impôts (CGI).

Pour la TVA sur un véhicule d'occasion professionnel, le taux normal de % peut s'appliquer si l'entreprise vendeuse avait elle-même récupérer la TVA lors de l'achat de ce véhicule. Cependant, cela ne vaut que si le vendeur initial était un professionnel.

Fiche mise à jour le 13 novembre 2025

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