## Peut-on être créateur d'entreprise et allocataire au RSA ?

## Quelles sont les conditions pour continuer à bénéficier du RSA ?

## Quel sera le montant des allocations pour le créateur d'entreprise ?

## Combien de temps peut-on continuer à bénéficier de ses allocations ?

## Puis-je cumuler RSA et prime d’activité ?

## Quelles sont les autres aides pour le créateur d'entreprise au RSA ?

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Création d'entreprise

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 03 novembre 2025

Vous bénéficiez du RSA et vous souhaitez créer votre entreprise ? Pouvez-vous continuer à bénéficier de vos allocations RSA ? Quelles sont les aides à la création d'entreprise qui vous sont accessibles ?

Le RSA (revenu de solidarité active) est un dispositif de solidarité nationale assurant aux personnes sans ou à faibles ressources un niveau minimum de revenus. Toutefois, le montant du RSA est bien souvent insuffisant pour couvrir toutes les dépenses personnelles. Il est alors intéressant de monter son entreprise : sous certaines conditions, vous pourrez cumuler vos revenus d'activité avec votre RSA.

Depuis le 1er janvier 2016, le RSA d'activité a été remplacé par une prime d'activité. On ne parle donc plus de RSA d'activité mais de prime d'activité. Prenez le temps de vous renseigner sur les différences entre RSA et prime d'activité.

Pouvez-vous continuer à bénéficier du RSA ? On répond à toutes vos interrogations sur les aides à la création d'entreprise dont vous pouvez bénéficier.

Oui, il est tout à fait possible pour une personne qui bénéficie du RSA de créer sa propre entreprise.

La réponse paraît évidente mais il est important de clarifier les choses : quelle que soit la situation personnelle de l’entrepreneur, il pourra créer sa société. La création d’une entreprise n’est pas subordonnée à une condition de ressources, même si les ressources de l’entrepreneur peuvent avoir une incidence sur la pérennité de son projet.

Si vous voulez devenir auto-entrepreneur, sachez qu'il en est de même, étant donné qu'il est possible de cumuler RSA et activité d'auto-entrepreneur.

Le créateur d’entreprise peut continuer à percevoir des allocations RSA (ou prime) d'activité s’il :

En plus de ces conditions, vous devrez justifier que vous n’avez pas embauché de salarié. Toutefois, vous pouvez demander aux services du département de déroger à cette condition, qui pourront librement fixer leurs conditions.

Enfin, si vous bénéficiez du statut d'auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les plafonds auto-entrepreneur :

Le montant du RSA (ou prime) d'activité auquel vous pouvez prétendre va dépendre de votre situation personnelle (célibataire, en couple, enfant à charge etc.). Les modalités de calcul de vos allocations ont été modifiées en 2016, pour plus de détails sur la manière de calculer vos allocations, n'hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur le calcul et les conditions de la prime d'activité. : .

Selon votre situation, vous pourrez ainsi prétendre, environ, aux montants suivants :

Vos ressourcescalculées en fonction du SMIC

Tout va dépendre de l’évolution de votre entreprise et des revenus que vous percevrez. En effet, la règle est simple en la matière : vous continuez à percevoir vos allocations tant que vos revenus sont inférieurs à 1,4 fois le SMIC.

C’est pour cela que chaque trimestre vous devez déclarer vos ressources. Cette déclaration de ressources peut s’effectuer en ligne ou par voie postale. Une fois la déclaration de revenus effectuée, le montant des allocations sera ajusté à votre situation c’est-à-dire augmenté, diminué ou bien … supprimé.

Si la prime d'activité remplace le RSA d'activité, cela ne signifie pas que vous n'avez nécessairement plus le droit au RSA : sous certaines conditions, vos allocations pourront se cumuler avec le RSA, notamment si vous avez travaillé pendant plus de trois mois et qu'au moment de votre demande, vous êtes au chômage. Dans ce cas, on parlera de cumul entre la prime d'activité et le RSA socle.

Lors de votre demande de RSA, la Caisse aux Allocations Familiales étudie automatiquement vos droits au RSA et à la prime activité puis vous indique si vous êtes éligible ou non à l’une ou aux deux aides.

Au même titre que les autres entrepreneurs, les créateurs d’entreprise au RSA peuvent bénéficier d’aides publiques. Ces aides peuvent prendre différentes formes, et notamment consister en :

Pour analyser si vous remplissez les conditions pour bénéficier de ces aides, consultez nos fiches pratiques : chaque fiche vous permettra d’analyser si vous remplissez les critères pour obtenir les aides.

Vous connaissez maintenant les conditions pour continuer à bénéficier du RSA et pour solliciter la prime d’activité lorsque vous créez votre entreprise. Il ne vous reste qu’à monter votre projet et … à faire les démarches nécessaires pour obtenir les aides auxquelles vous êtes éligible !

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 03 novembre 2025

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