<p>La région Auvergne-Rhône-Alpes regroupe une douzaine de greffes de tribunaux de commerce répartis sur 12 départements. Ils gèrent les formalités des entreprises et tiennent le registre du commerce et des sociétés (RCS) avant transmission au registre national des entreprises (RNE).</p>

<h2>Le rôle du greffe du tribunal de commerce</h2>
<p>Le greffe est le service administratif du tribunal de commerce. Il accueille les chefs d'entreprise, instruit les formalités d'immatriculation, de modification et de radiation, conserve les actes de société, délivre les extraits Kbis et tient les registres légaux. Depuis 2023, les formalités passent obligatoirement par le guichet unique INPI (procedures.inpi.fr), mais le greffe demeure l'autorité d'inscription au RCS.</p>

<h2>Les principaux greffes de la région</h2>
<p>Coordonnées des greffes les plus sollicités :</p>
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<li><strong>Greffe de Lyon</strong> : 44 rue de Bonnel, 69003 Lyon. Tél. 04 72 60 69 69. Compétence sur le Rhône.</li>
<li><strong>Greffe de Grenoble</strong> : Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble. Tél. 04 76 50 13 28.</li>
<li><strong>Greffe de Chambéry</strong> : Palais de Justice, 73000 Chambéry. Tél. 04 79 33 60 88.</li>
<li><strong>Greffe de Saint-Étienne</strong> : 12 rue de la Résistance, 42000 Saint-Étienne. Tél. 04 77 43 30 30.</li>
<li><strong>Greffe de Clermont-Ferrand</strong> : 33 rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand. Tél. 04 73 31 89 00.</li>
<li><strong>Greffe d'Annecy</strong> : 19 avenue du Parmelan, 74000 Annecy. Tél. 04 50 10 27 90.</li>
<li><strong>Greffe de Bourg-en-Bresse</strong> : 4 boulevard de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse.</li>
<li><strong>Greffe de Valence</strong> : 2 avenue Président Herriot, 26000 Valence.</li>
</ul>

<h2>Horaires et accueil</h2>
<p>La plupart des greffes accueillent le public du lundi au vendredi, généralement de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Certains pratiquent l'accueil sur rendez-vous uniquement pour les dossiers complexes. Les services en ligne (Infogreffe, monidenum.fr) restent accessibles 24h/24 pour la commande de Kbis, le suivi des dossiers et la consultation des comptes annuels.</p>

<h2>Démarches dématérialisées</h2>
<p>Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d'entreprise (création, modification, cessation) doivent obligatoirement être déposées sur le <strong>guichet unique INPI</strong>. Le greffe territorialement compétent reçoit ensuite le dossier et procède à l'inscription au RCS. Les délais moyens de traitement sont de 2 à 5 jours ouvrés pour une création complète.</p>
<p>Pour les actes courants (Kbis, statuts, comptes annuels), Infogreffe reste la plateforme de référence avec délivrance immédiate des documents en ligne.</p>

<h2>Tarifs des principales formalités</h2>
<p>Les émoluments sont identiques sur tout le territoire (tarif réglementé) :</p>
<ul>
<li>Immatriculation société commerciale : environ 37,45 € (greffe) + frais BODACC.</li>
<li>Immatriculation entrepreneur individuel : 24,08 €.</li>
<li>Modification statutaire : 195,38 € pour transfert de siège, 79,38 € pour changement de gérant.</li>
<li>Extrait Kbis papier : 2,82 € (gratuit pour le dirigeant via monidenum.fr).</li>
</ul>