## La cessation d’activité d’auto-entrepreneur volontaire

## La cessation d’activité d’auto-entrepreneur involontaire

## Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires

## La radiation automatique pour défaut d’activité

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 02 février 2023

Les causes de cessation d’activité d’une auto-entreprise peuvent être multiples. La cessation d’activité peut résulter du choix de l’auto-entrepreneur qui, pour des raisons qui lui sont propres, souhaite mettre un terme à son activité. Il arrive également que le statut d’auto-entrepreneur prenne fin de lui-même, lorsque les conditions pour être auto-entrepreneur ne sont plus respectées.

Pour clarifier votre situation, on fait le point sur les différentes causes pouvant être à l’origine d’une cessation d’activité d’auto-entrepreneur.

Généralement, les entrepreneurs choisissent le statut d’auto-entrepreneur lors des débuts de leur activité, afin de tester les chances de succès de leur projet. Par la suite, trois situations peuvent motiver leur décision de cesser l’activité de leur auto-entreprise :

Quelle que soit la raison avancée par l’entrepreneur, il sera nécessaire de réaliser les démarches de cessation d’activité d’auto-entrepreneur.

Pour pouvoir être auto-entrepreneur, il faut impérativement remplir un certain nombre de conditions, notamment respecter des seuils de chiffre d’affaires fixés par la loi. Ces plafonds auto-entrepreneur dépendent de la nature de l'activité exercée par l’entrepreneur : 188 700 € par an pour les activités de vente de marchandises et 77 700 € par an pour les activités de prestation de services.

Si l’activité de l’auto-entrepreneur se développe bien, il risque de dépasser rapidement ces seuils de chiffre d’affaires. Par conséquent, il ne pourra plus bénéficier du statut d’auto-entrepreneur et basculera automatiquement sous le régime de l’entreprise individuelle. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche sur les conséquences du dépassement des plafonds auto-entrepreneur.

Enfin, une seconde situation peut entraîner la cessation de l'activité d’auto-entrepreneur, et donc la radiation de l'auto-entrepreneur, sans qu'aucune démarche particulière ne soit nécessaire. C'est le cas de l'auto-entrepreneur qui effectue des déclarations de chiffre d’affaires d'un montant de 0 € pendant deux années consécutives. Dans ce cas, plusieurs conséquences se succèdent :

Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre fiche expliquant les conséquences de la cessation d’activité auto-entrepreneur, qu’elles soient liées à une cessation volontaire ou à une cessation automatique (pour dépassement des seuils ou absence d’activité).

☝️ Bon à savoir : vous pouvez consulter notre fiche pour mieux comprendre la différence entre radiation et cessation d'activité.

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 02 février 2023

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