["Mentions obligatoires : SIRET, EI, adresse, date, numérotation chronologique.", "Mention \"TVA non applicable, art. 293 B du CGI\" si franchise en base.", "Indemnité forfaitaire 40 € + pénalités de retard pour factures B2B.", "Sanction : 15 € par mention manquante, plafond 25 % du montant.", "Conservation 10 ans, archivage numérique généralisé avec facturation électronique."]