<p>Transférer en France le siège social d'une société étrangère est une opération complexe, aux conséquences juridiques et fiscales importantes. Selon les cas, la société peut conserver sa personnalité ou devoir se reconstituer. Comprendre les enjeux aide à envisager une telle opération avec prudence.</p><h2>Le principe du transfert</h2><p>Le transfert du siège d'une société étrangère vers la France soulève la question du maintien ou non de sa personnalité juridique. Selon le droit du pays d'origine et les conventions applicables, la société peut conserver sa personnalité ou devoir se dissoudre et se reconstituer en France. L'analyse préalable est essentielle.</p><h2>Les conditions</h2><p>Le transfert suppose que le droit du pays d'origine et le droit français le permettent, et que les formalités requises soient accomplies dans les deux pays. La compatibilité des régimes juridiques conditionne la faisabilité de l'opération. Une analyse juridique approfondie est indispensable en amont.</p><h2>Les conséquences juridiques</h2><p>Selon les cas, la société transférée doit adopter une forme juridique française et se conformer au droit français. La continuité de la personnalité juridique, lorsqu'elle est possible, évite une dissolution. À défaut, une reconstitution en France est nécessaire, avec les conséquences que cela implique.</p><h2>Les conséquences fiscales</h2><p>Le transfert de siège a des conséquences fiscales importantes : changement de résidence fiscale, traitement des plus-values latentes, application des conventions fiscales. Ces aspects, complexes, doivent être anticipés pour éviter une imposition imprévue. Un accompagnement fiscal est indispensable.</p><h2>Se faire accompagner</h2><p>Compte tenu de la complexité juridique et fiscale, le transfert d'une société étrangère en France requiert l'accompagnement de professionnels dans les deux pays. Une analyse préalable approfondie permet d'évaluer la faisabilité, les conséquences et les formalités, et de sécuriser l'opération.</p>