<p>Le forfait mobilités durables permet à l'employeur de prendre en charge les frais de trajet domicile-travail de ses salariés utilisant des modes de transport propres, comme le vélo ou le covoiturage. Versé de façon facultative, il bénéficie d'une exonération de cotisations sociales et d'impôt dans certaines limites.</p><h2>Le principe du forfait</h2><p>Le forfait mobilités durables est une participation facultative de l'employeur aux frais de déplacement domicile-travail effectués avec des moyens de transport vertueux. Il vise à encourager les mobilités douces et à réduire l'empreinte environnementale des trajets. Sa mise en place résulte d'un accord ou d'une décision de l'employeur.</p><h2>Les modes de transport éligibles</h2><p>Sont concernés le vélo personnel ou électrique, le covoiturage en tant que conducteur ou passager, les engins de déplacement personnel, l'autopartage de véhicules propres et certains transports en commun hors abonnement classique. Cette diversité permet d'adapter le forfait aux habitudes de déplacement des salariés.</p><h2>L'exonération sociale et fiscale</h2><p>Le forfait bénéficie d'une exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond annuel par salarié. Ce plafond peut être majoré en cas de cumul avec la prise en charge des transports en commun. L'exonération rend le dispositif avantageux pour les deux parties.</p><h2>Le cumul avec d'autres prises en charge</h2><p>Le forfait mobilités durables peut se cumuler avec le remboursement obligatoire de l'abonnement aux transports en commun, dans la limite d'un plafond global. Ce cumul permet de couvrir des trajets mixtes, par exemple vélo et train, tout en conservant le bénéfice de l'exonération.</p><h2>La mise en place et la paie</h2><p>Le forfait est instauré par accord d'entreprise ou décision unilatérale et figure sur le bulletin de paie. Le salarié atteste de l'usage des modes éligibles. Le respect du plafond et la traçabilité des justificatifs garantissent le maintien de l'exonération en cas de contrôle.</p>