<p>La micro-entreprise bénéficie d'un régime de TVA spécifique : la <strong>franchise en base</strong>. Tant que les seuils ne sont pas franchis, aucune TVA n'est facturée ni récupérée. Voici les règles applicables en {YEAR}.</p>

<h2>Le principe de la franchise en base</h2>
<p>La franchise en base de TVA est le régime par défaut du micro-entrepreneur. Elle exonère totalement de TVA : pas de collecte sur les ventes, pas de déduction sur les achats, pas de déclaration à produire. C'est l'un des principaux atouts du régime micro pour les clients particuliers.</p>
<p>La mention obligatoire à porter sur chaque facture : "<strong>TVA non applicable, article 293 B du CGI</strong>".</p>

<h2>Les seuils de franchise en {YEAR}</h2>
<p>Trois plafonds coexistent selon l'activité :</p>
<ul>
<li><strong>Vente de marchandises et fourniture de logement</strong> : 91 900 € (seuil de base) / 101 000 € (seuil majoré).</li>
<li><strong>Prestations de services (BIC et BNC)</strong> : 36 800 € (seuil de base) / 39 100 € (seuil majoré).</li>
<li><strong>Activités libérales spécifiques (avocats, artistes-auteurs)</strong> : 50 000 € (seuil de base) / 55 000 € (seuil majoré).</li>
</ul>
<p>Pour les activités mixtes (ventes + services), les deux plafonds s'apprécient séparément.</p>

<h2>Que se passe-t-il en cas de dépassement ?</h2>
<p>Le mécanisme varie selon le niveau atteint :</p>
<ul>
<li><strong>CA inférieur au seuil de base</strong> : franchise maintenue.</li>
<li><strong>CA entre seuil de base et seuil majoré</strong> : franchise maintenue uniquement l'année du dépassement. Bascule à la TVA au 1er janvier suivant si le seuil de base est dépassé deux années consécutives.</li>
<li><strong>CA supérieur au seuil majoré</strong> : <strong>bascule immédiate</strong> à la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.</li>
</ul>

<h2>Le passage au régime réel</h2>
<p>Lors du dépassement, l'entrepreneur bascule sur le <strong>régime réel simplifié de TVA</strong> par défaut, ou le réel normal sur option. Le réel simplifié implique :</p>
<ul>
<li>Deux acomptes semestriels (juillet et décembre) et une déclaration annuelle CA12.</li>
<li>Comptabilité TVA distinguant collectée et déductible.</li>
<li>Possibilité de récupérer la TVA sur les achats professionnels (rétroactivement sur les stocks).</li>
</ul>
<p>Le réel normal impose des déclarations mensuelles CA3, plus contraignantes mais offrant des remboursements de crédit de TVA plus rapides.</p>

<h2>Opter volontairement pour la TVA</h2>
<p>Un micro-entrepreneur peut <strong>renoncer à la franchise et opter pour le paiement de la TVA</strong>, même sous les seuils. L'option est intéressante lorsque :</p>
<ul>
<li>La clientèle est principalement professionnelle (BtoB) et peut récupérer la TVA.</li>
<li>Les achats professionnels sont importants (équipements, stocks) et la TVA déductible significative.</li>
<li>Une expansion rapide est anticipée et il est préférable d'éviter une bascule brutale.</li>
</ul>
<p>L'option est valable au minimum deux ans et reconductible tacitement.</p>

<h2>Obligations en cas d'assujettissement</h2>
<p>Une fois redevable, l'entrepreneur doit demander un <strong>numéro de TVA intracommunautaire</strong>, mentionner la TVA sur ses factures, tenir une comptabilité conforme et déposer ses déclarations dans les délais. Le non-respect entraîne pénalités, intérêts de retard et risque de redressement.</p>