## Qu’est-ce qu’une association intermédiaire ?

## Le statut d’association intermédiaire

## Les missions de l’association intermédiaire

## Qui peut être recruté par une association intermédiaire ?

## Comment fonctionne une association intermédiaire ?

## La mise à disposition des salariés de l’association intermédiaire

## Le principe de la mise à disposition des salariés dans une association intermédiaire

## L’encadrement de la mise à disposition avec une association intermédiaire

## Le contrat de travail avec une association intermédiaire

## La rémunération du salarié en association intermédiaire

## Quelles aides pour créer une association intermédiaire ?

## FAQ

## Quelle est la différence entre une association intermédiaire et une entreprise d’insertion ?

## Où trouver la liste des associations intermédiaires ?

## Quelles sont les structures d'aide à l'insertion ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 24 octobre 2025

L’association intermédiaire, conventionnée par l’Etat, facilite l’insertion et le retour à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles. Quel est le statut et les missions de ces associations intermédiaires ? Comment fonctionne une association intermédiaire ? Qui peut en bénéficier ? Existe-t-il des aides pour créer une association intermédiaire ? Legalstart vous répond.

Une association intermédiaire participe à l’insertion professionnelle des personnes confrontées à des difficultés socio-professionnelles majeures. Son objectif est de leur proposer des missions occasionnelles rémunérées, en servant d’intermédiaire entre ces personnes et les utilisateurs. Ces derniers sont les entreprises, les associations, les collectivités locales, ou encore les particuliers.

📌 À retenir : une association intermédiaire est une structure d’insertion, d’accueil, d’information et d’orientation.

L’association intermédiaire (AI) dispose du statut juridique d’association à but non lucratif. Elle est régie par la loi de 1901, et est conventionnée par l’Etat.

La reconnaissance du statut d’association intermédiaire est conditionnée par la signature d’une convention pluriannuelle (trois ans renouvelables) entre l’association candidate et l’Etat. Cette signature nécessite l’avis préalable du Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE).

La convention, signée par le préfet, est basée sur la qualité du projet d’insertion, et de l’offre existante, afin d’assurer un développement équilibré des actions d’insertion. Le champ d’application de l’association intermédiaire est limité à une zone spécifique définie dans la convention qu’elle signe avec l’Etat.

⚠️ Attention : la convention peut être résiliée si l’association intermédiaire ne respecte pas les dispositions convenues dans la convention, ou les conditions de mise à disposition des salariés.

L’association intermédiaire a pour mission d’accueillir des personnes en difficultés et de leur offrir un suivi personnalisé, dans le but de faciliter leur insertion sociale. Son objectif est de tout mettre en œuvre pour favoriser une insertion professionnelle durable.

Concrètement, l’association intermédiaire a pour missions :

☝️ Bon à savoir : dans certains cas, une convention de coopération peut être établie entre l’association intermédiaire et France Travail (anciennement Pôle emploi). Cette convention définit les conditions et modalités d’accès à l’emploi des salariés recrutés par l’association. Cela permet d’envisager diverses actions visant à faciliter l’accès à l’emploi des personnes concernées.

Les personnes recrutées par une association intermédiaire sont celles qui rencontrent de grandes difficultés sociales et professionnelles. Sont notamment concernés :

Le fonctionnement d’une association intermédiaire repose sur la mise à disposition de salariés qu’elle emploie.

L’association intermédiaire propose des mises à disposition, à titre onéreux.

Sur le principe, l’association intermédiaire emploie un salarié avec lequel elle signe un contrat de travail. Elle met ensuite ses salariés à dispositions de tiers, appelés utilisateurs. Le salarié est ainsi amené à exercer son activité professionnelle chez l’utilisateur.

Une embauche réalisée dans le cadre d’une association intermédiaire implique donc à la fois :

La mise à disposition des salariés est autorisée uniquement pour accomplir une tâche spécifique et temporaire. Elle n’a pas vocation à pourvoir un emploi durable chez l’utilisateur.

Les conditions de mise à disposition sont encadrées dans le contrat de mise à disposition qui doit préciser :

La durée de mise à disposition est limitée à 480 heures sur 24 mois, pour l’ensemble des missions réalisées par un salarié dans une même entreprise. Une dérogation à cette limite d’heures peut être accordée par le préfet, pour une durée maximale de 3 ans renouvelable, après examen du bilan d’activité de l’association intermédiaire.

⚠️ Attention : il est interdit à l’association intermédiaire de conclure un contrat de mise à disposition avec une entreprise qui a procédé à un licenciement économique depuis moins de 6 mois, sur une qualification ou un poste équivalent.

Dans le cadre de la mise à disposition, c’est l’utilisateur, et non l’association intermédiaire qui est responsable des conditions de travail et de l’accomplissement de l’activité. À ce titre, l'utilisateur doit veiller au respect de la durée du travail, du repos hebdomadaire, et de la sécurité du salarié.

Généralement, les salariés embauchés par l’association intermédiaire signent un contrat à durée déterminée, dit contrat d’usage, pour la mission à réaliser. Ce type de contrat a la particularité de pouvoir s’enchaîner les uns les autres, sans avoir à respecter de délai de carence entre chaque contrat. L’AI peut aussi conclure un contrat de travail à durée indéterminée d’inclusion (CDI) à temps partiel avec le salarié.

☝️ Bon à savoir : une association intermédiaire peut conclure des CDI d’inclusion dans la limite de 20 % des postes de travail d’insertion à temps plein prévus par sa convention avec l’Etat. Cette limite peut être portée à 30 % par décision du préfet de département si la situation le justifie.

Il est également possible de signer un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI). Ce contrat est régi par les règles suivantes :

Le CDDI peut être suspendu à la demande du salarié, avec l’accord de son employeur, pour effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ou une action qui participe à son insertion professionnelle. Il en est de même s’il souhaite effectuer une période d’essai en vue d’une embauche en CDI ou de CDD de plus de 6 mois.

📝 À noter : le CDDI peut être rompu avant son terme par le salarié pour lui permettre de suivre une formation qualifiante.

La rémunération du salarié mis à disposition ne peut être inférieure à celle que percevrait un salarié de l’entreprise, au même poste de travail et à qualification équivalente. En outre, le salarié bénéficie des mêmes avantages collectifs que les salariés de l'utilisateur. Il a ainsi droit au restaurant d’entreprise, aux tickets restaurants, à la prise en charge de ses frais de transport, etc.

L’association intermédiaire est l’employeur de la personne embauchée. En tant que telle, elle est responsable du paiement du salaire. Ce dernier peut être calculé de deux façons :

Une association intermédiaire bénéficie d’une aide au poste d’insertion. C’est l’Agence de services et de paiement (ASP) se charge de son versement tous les mois.

Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé. Le montant socle tient compte de l’évolution du SMIC, et est fixé tous les ans. Depuis le 1er janvier 2024, le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est de 1.588 € pour les associations intermédiaires.

Le montant de la part modulée est compris entre 0 % et 10 % du montant socle. Il est déterminé en fonction des critères suivants, pour chaque personne recrutée :

☝️ Bon à savoir : Depuis 2019, l’exonération spécifique des cotisations sociales patronales est supprimée pour les associations intermédiaires au profit de la réduction générale des cotisations patronales.

D’autres aides ponctuelles peuvent être versées. Il existe en effet des fonds exceptionnels versés par les collectivités territoriales ou locales pour les projets spécifiques, comme les formations.

Les associations intermédiaires peuvent également solliciter le Fonds de développement de l'inclusion (FDI) à toutes les étapes du développement de la structure, et en fonction des projets.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

La principale différence entre l’entreprise d’insertion et l’association intermédiaire, c’est que dans cette dernière, les salariés sont mis à disposition chez un utilisateur. Ce n’est pas le cas dans une entreprise d’insertion.

La liste des associations intermédiaires est disponible sur le site de l’Union Nationale des Associations intermédiaires (UNAI). Certains sites de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) fournit également un annuaire des structures de l’insertion par l’activité économique

Les structures d’aide à l’insertion sont les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), les entreprises d’insertion (EI), les associations intermédiaires (AI), les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), etc.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 24 octobre 2025

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