## Qu'est-ce que le capital social d’une entreprise ?

## Capital social : définition

## À quoi sert le capital social ?

## Comment est composé le capital social ?

## Quel est le montant du capital social d'une entreprise ?

## Comment déposer le capital social ?

## Comment débloquer le capital social ?

## Quelles opérations sur le capital social peut-on réaliser ?

## L’augmentation du capital social

## La réduction du capital social

## FAQ

## Qu’est-ce qu’une société à capital social variable ?

## Quand doit être déposé le capital social ?

## Qu’est-ce qu’un coup d’accordéon sur le capital social ?

## Où trouver mon capital social ?

## Quel est un bon capital social ?

## Capital social : quelle comptabilité ?

## Quel est le capital social minimum en SA ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 25 octobre 2025

Le capital social fait partie de la carte d'identité de toute société civile ou commerciale. Présent dès le début de la vie de l’entreprise, il revêt une grande importance pour sa constitution et tout au long de l’exercice de l’activité. Toutefois, celui-ci n’est pas figé et pourra connaître des évolutions à l’avenir, comme une augmentation de capital ou une réduction de capital.

Quelle est la définition du capital social ? Comment constituer et déposer le capital social d’une entreprise ? Quelles modifications du capital social peuvent intervenir ? Legalstart répond à toutes vos questions sur cette notion clé pour votre entreprise.

Le capital social est le fondement de votre entreprise. C’est la somme des apports réalisés par les associés qui permet non seulement de la créer, mais aussi de financer ses premiers investissements. Au-delà de cette fonction de financement, le capital social est un indicateur de la santé de votre entreprise et un outil pour la répartition des pouvoirs entre les associés.a

Le capital social d’une entreprise correspond au montant total des apports réalisés par les associés lors de la création de l’entreprise. Concrètement, les associés d’une société apportent à l’actif de l’entreprise des biens ou des sommes d’argent, en contrepartie desquels ils reçoivent des droits sociaux (actions ou parts sociales) au sein de celle-ci. Ils transfèrent donc la jouissance de leurs apports à la société.

À retenir : on parle de capital social en société uniquement. Il n’existe pas de capital social en entreprise individuelle.

Le rôle principal du capital social est d’être la clé de répartition des pouvoirs au sein de l’entreprise. En effet, les droits sociaux qu’obtiennent les associés sont proportionnels aux apports qu’ils réalisent. Le montant de leurs apports correspond à la part du capital social qu’ils détiennent. Plus la valeur de leurs apports est importante, plus les droits qui en découlent le sont. Ces droits correspondent à :

Bon à savoir : il est toujours possible de prévoir dans les statuts de la société un autre modèle de répartition des droits et pouvoirs entre les associés.

L’autre fonction du capital social est d’être un mode de financement de l’entreprise. En effet, en cas de difficultés financières, le capital social pourra être utilisé pour compenser les pertes de la société. Son montant est donc un gage de sécurité pour les créanciers de l’entreprise, et un montant important peut être avantageux pour rassurer les investisseurs.

Le capital social est composé des apports réalisés par les associés, qui peuvent être de différentes natures. Il peut s’agir :

À noter : il est également possible de réaliser des apports en industrie, c'est-à-dire d’apporter des compétences, un savoir-faire. Cependant, ceux-ci ne contribuent pas à la constitution du capital social.

Une fois constitué, le capital social est ensuite divisé en titres :

Attention : l'apport ne doit pas être confondu avec le compte courant d'associé, qui est un simple prêt accordé par un associé à la société pour financer son activité. Il ne faut pas confondre non plus capitaux propres et capital social, puisque le capital social est une composante des capitaux propres.

Le montant minimum pour le capital social d'une entreprise dépend de la forme sociale choisie. En effet, certaines formes de sociétés imposent un minimum pour le montant de leur capital. D’autres, au contraire, laissent les associés libres et n’ont pas de capital social minimum.

Capital social d’une SAS

Pas de minimum (1 € symbolique)

Capital social d’une SA

Capital social d’une SCA

Capital social d’une SCI

Pas de minimum (1 € symbolique)

Capital social d’une SARL

Pas de minimum (1 € symbolique)

Capital social d’une SNC

Pas de minimum (1 € symbolique)

Toutefois, se contenter du montant minimum légal pour le capital social de sa société peut être insuffisant. Par exemple, le capital social d'une SARL est de 1 €. Mais ce montant ne permet pas de lancer correctement l'activité et de financer les premiers investissements, notamment. Il est donc important de bien calibrer le montant du capital social.

Le calcul du capital social idéal pour le lancement de son entreprise n’est pas évident à réaliser pour les associés. Plusieurs données sont à prendre en compte pour déterminer le montant adapté à votre projet :

Question fréquente : qu’est-ce que la perte de la moitié du capital social ? Cela signifie que le montant des capitaux propres est inférieur à la moitié du capital. Cette situation intervient donc quand la société subie des pertes importantes. La loi impose aux associés d’agir pour remédier à cette situation financière critique de l’entreprise. Une assemblée générale doit être convoquée pour décider de la dissolution de la société, ou du maintien de l’activité ou de la réduction du capital dans un délai de 2 ans.

Une fois le capital social de l’entreprise constitué, il faut procéder à son dépôt. Le montant du capital social doit être déposé sur un compte bloqué, auprès d’une banque ou d’un notaire. Pour déposer le capital social, vous devez fournir au dépositaire les documents suivants :

Le dépôt du capital social se fait par la remise des fonds, sous forme de chèque de banque, d’un virement bancaire, ou plus rarement, d’espèce.

Attention : depuis juin 2021, il n’est plus possible de déposer le capital social auprès de la Caisse des dépôts et des consignations.

Le versement de l’intégralité du capital social dès la création de la société n’est pas obligatoire. En effet, seule une partie peut être versée et le reste échelonné dans le temps. On parle de libération du capital social. Le montant du capital social libéré dès la création de l’entreprise diffère selon la forme sociale choisie. Le reste du capital social doit être libéré dans les 5 années suivant la création.

Montant minimum libéré à la création

Libération du capital social en SAS

Libération du capital social en SA

Libération du capital social en SCI

Libération du capital social en SARL

Vous pouvez débloquer le capital social une fois que vous avez procédé à l'immatriculation de la société. Pour cela, vous devez fournir l'un des justificatifs suivants :

Le déblocage du capital social prend la forme d'un virement vers le compte bancaire ouvert au nom de la société.

Le montant du capital social est inscrit dans les statuts. Il est également déclaré à l’immatriculation de la société et mentionné après la dénomination sociale sur tous les documents à destination des tiers. Toutefois, celui-ci n’est pas figé et peut subir des évolutions tout au long de la vie de l’entreprise.

L’augmentation du capital social consiste en une hausse du capital de l’entreprise. Celle-ci peut résulter :

La décision d’augmenter le capital social de l’entreprise est prise par les associés en Assemblée générale extraordinaire (AGE). Pourquoi augmenter son capital social ? Cette décision peut être motivée par :

La réduction du capital social est une diminution du montant du capital social. Pour ce faire, il est possible de :

Concrètement, cela passe par :

À noter : la réduction du capital social n’est pas seulement motivée par des pertes de la société.

Résumer cet article avec :

Une société à capital variable est une entreprise dont le capital est susceptible d’évoluer de manière fréquente, via des réductions et augmentations. En optant pour ce capital variable, les opérations sur le capital sont simplifiée, car la procédure pour les réaliser est réduite.

Le dépôt du capital social doit avoir lieu avant la demande d'immatriculation de la société. En effet, pour réaliser cette démarche, une attestation de dépôt de capital social vous est demandée. Généralement, le capital social est déposé après la rédaction du projet de statuts et avant la signature de ces derniers.

Un coup d’accordéon est une opération sur le capital social consistant à réduire le capital social à 0 pour le reconstituer par une augmentation de capital.

Pour les capitaux sociaux, leur montant est inscrit dans les statuts de votre société, qui sont son acte de naissance. Vous le retrouvez également sur tous vos documents officiels, comme votre extrait Kbis, ainsi que sur l'ensemble de vos factures et devis.

Un bon capital social n'est pas nécessairement un capital élevé. C'est un capital qui est suffisant pour financer les premiers investissements de votre entreprise et pour rassurer vos partenaires financiers et vos clients. Il est important que le capital social soit en adéquation avec l'envergure de votre projet.

Le capital social est inscrit au passif du bilan de votre entreprise, car il s'agit d'une dette de la société envers ses associés ou actionnaires. Son montant est mentionné dans le compte 101, et il est le point de départ du calcul des capitaux propres, qui est un indicateur de la santé financière de l'entreprise.

Le capital social minimum en SA (Société Anonyme) est de 37.000 €. C'est une obligation légale, contrairement à d'autres formes juridiques comme la SAS ou la SARL, où le capital social minimum est d'un euro symbolique.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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