<p>Le contrat de partenariat commercial encadre la collaboration entre deux entreprises sans lien hiérarchique. Plus souple qu'une fusion ou filiale. Variété : distribution, franchise, joint-venture, co-marketing. Outil stratégique de croissance et d'expansion. Cadre juridique flexible mais à structurer rigoureusement.</p><h2>Définition</h2><p>Accord entre deux ou plusieurs entreprises pour collaborer sur un projet commun ou une activité durable, dans un objectif d'intérêt mutuel. Pas de fusion : chaque partie conserve son indépendance juridique et économique. Souplesse permettant d'adapter le cadre selon les besoins (partenariat exclusif, non-exclusif, sectoriel, géographique).</p><h2>Types courants</h2><p>Partenariat de distribution : un fabricant et un distributeur. Co-marketing : promotion conjointe de produits/services. Joint-venture : création d'une structure commune pour un projet. Partenariat technologique : R&D, licence croisée. Partenariat sectoriel : alliance stratégique dans un secteur (logistique, etc.). Chacun avec ses spécificités juridiques.</p><h2>Mentions essentielles</h2><p>Identité parties. Objet précis du partenariat. Périmètre (produits, services, territoire). Modalités de coopération (responsabilités de chacun). Exclusivité ou non. Conditions financières (apport, partage des revenus, frais communs). Propriété intellectuelle. Confidentialité. Durée et conditions de renouvellement. Résiliation (motifs, préavis). Tribunal compétent ou arbitrage.</p><h2>Clauses stratégiques</h2><p>Clause de non-concurrence pendant et après le partenariat (limitée à 2-5 ans). Clause d'exclusivité territoriale ou sectorielle. Clause de pénalité en cas de manquement. Clause de transfert de savoir-faire ou de licence. Clause d'évolution du partenariat (renégociation périodique). Clause de sortie (rachat des parts, indemnités). Clause d'arbitrage pour litiges.</p><h2>Précautions</h2><p>Rédaction soignée : éviter les zones grises. Audit préalable du partenaire (santé financière, réputation). Étape pilote ou test (6-12 mois) avant engagement long terme. Comité de pilotage avec représentants des deux parties. Bilan annuel des résultats du partenariat. Sortie possible si objectifs non atteints. Conseil avocat spécialisé en droit commercial 2 000-10 000 €.</p>