<p>L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l'organisme français en charge de la propriété industrielle : marques, brevets, dessins et modèles. Sa base de données accessible gratuitement (data.inpi.fr) permet de rechercher l'existence d'une marque avant tout dépôt. Ressource essentielle pour les entreprises et conseils en PI.</p><h2>Mission de l'INPI</h2><p>Établissement public sous tutelle du Ministère de l'Économie. Missions : examen et délivrance des titres de PI (marques, brevets, dessins/modèles), tenue des registres (RCS, RNE depuis 2023), publication BOPI hebdomadaire, animation du système national de PI, sensibilisation des entreprises. Bureaux à Paris, Lyon, Marseille, et délégations régionales. Recours possibles devant la Cour d'appel de Paris.</p><h2>Base de données marques</h2><p>Accès gratuit sur data.inpi.fr : recherche par nom, classe, déposant, date, état (en cours, enregistrée, déchue). Filtres avancés. Affichage des informations complètes : marque, classes, déposant, mandataire, dates. Téléchargement possible. Limite : recherche identique seulement, pas de similarité (phonétique, visuelle). Pour analyse plus poussée, recourir à un conseil en propriété industrielle ou cabinet spécialisé.</p><h2>Services en ligne</h2><p>Dépôt en ligne 24/7 : marque (190 €/classe), brevet (26 € + 520 € recherche), dessin/modèle (38 €). Renouvellement de marque (290 €/classe). Inscription au registre (modifications, cessions). Recherches publiques. Documents officiels. Outil de paiement intégré (CB, prélèvement, compte client INPI). Réception des notifications par email. Espace personnel pour suivre ses dépôts.</p><h2>BOPI</h2><p>Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle : publication hebdomadaire (vendredi) des nouvelles demandes et enregistrements. Trois sections : marques, brevets, dessins/modèles. Accès gratuit en ligne. Critique pour la surveillance : c'est à partir du BOPI qu'on identifie les marques nouvelles pouvant porter atteinte à votre droit. Délai d'opposition : 2 mois à compter de la publication.</p><h2>Aide et conseil</h2><p>L'INPI propose des services gratuits : Pré-diagnostic PI (recommandations pour une PME), accompagnement à l'innovation, formations gratuites. Conseil personnalisé sur demande dans les délégations régionales. Pour démarches complexes : conseil en propriété industrielle (CPI) inscrit à la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle. Honoraires CPI : 200-500 €/heure ou forfait par mission (1 000-15 000 €).</p>