## Qu’est-ce qu’une prévoyance professionnelle ?

## Prévoyance professionnelle : définition

## Quelles différences entre une assurance prévoyance et une mutuelle santé ?

## Est-ce obligatoire de souscrire à une prévoyance professionnelle ?

## Pourquoi prendre une prévoyance professionnelle quand on est indépendant ?

## Les garanties couvertes par la professionnelle indépendant

## Prévoyance professionnelle TNS : quel avantage fiscal ?

## Qui peut avoir une prévoyance professionnelle ?

## Comment choisir sa prévoyance professionnelle ?

## Combien coûte une prévoyance professionnelle TNS ?

## FAQ

## Est-il obligatoire pour les TNS de souscrire une assurance prévoyance ?

## Est-ce utile d'avoir une prévoyance ?

## Quel est le prix d'une prévoyance pour un indépendant ?

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Diplômé de l'ESSEC Business School.

Mis à jour le 27 novembre 2025

Que vous soyez dirigeant d’une entreprise employant des salariés, ou non, vous vous interrogez certainement sur l’intérêt de souscrire ou non à une prévoyance professionnelle. Avant de commencer vos démarches de création d’entreprise, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il faut savoir sur la prévoyance professionnelle, afin de vous aider à prendre votre décision.

La prévoyance professionnelle est un contrat d’assurance spécifique qui doit être distingué de la mutuelle santé.

La prévoyance professionnelle est un contrat d’assurance qui permet de se prémunir contre les pertes financières causées par un décès, une incapacité de travail, une invalidité, une maternité ou une perte d’emploi.

Elle consiste donc à couvrir un risque lié à un aléa de la vie. Il s’agit d’une protection sociale qui vient compléter le régime de base de la sécurité sociale.

La prévoyance professionnelle peut prendre différentes formes, il peut s’agir par exemple d’une assurance :

Bon à savoir : la prise en charge par la prévoyance professionnelle peut prendre la forme d’indemnités journalières, ou d’une rente en capital en fonction du type d’événement à couvrir.

Prévoyance professionnelle et mutuelle ont pour rôle de venir compléter le régime de sécurité sociale de base. Toutefois, elles ne prennent pas en charge les mêmes risques.

En effet, la prévoyance santé couvre les aléas de la vie comme l’invalidité, la dépendance ou le décès, tandis que la mutuelle couvre les dépenses (frais médicaux, médicaments, etc.) et les pertes de revenus liées à la santé.

Par ailleurs, contrairement à la prévoyance santé, la souscription à une mutuelle par le chef d’entreprise pour ses salariés est obligatoire.

En principe, en tant qu’employeur, vous n’avez pas l’obligation de souscrire à une prévoyance professionnelle pour vos salariés. En revanche, ce principe connaît plusieurs exceptions. Ainsi, la prévoyance professionnelle pour une entreprise est obligatoire dans les cas suivants :

Si vous êtes un travailleur non salarié (TNS), vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance prévoyance professionnelle. Pour rappel, sont considérés comme des TNS, les travailleurs exerçant leur activité économique à leur compte. Parmi les dirigeants de société, le gérant majoritaire de SARL, gérant associé unique d’EURL, ou encore les entrepreneurs individuels (micro entrepreneur, ou entrepreneur en EIRL) sont des travailleurs non salariés. Les autres sont assimilés salariés et sont rattachés au régime général de la Sécurité Sociale.

À noter : lorsque l’employeur décide de souscrire à une telle assurance professionnelle pour ses salariés, on parle de prévoyance professionnelle collective, tandis que si l’initiative vient d’un salarié à titre personnel ou d’un TNS, on parle de prévoyance professionnelle individuelle.

Le principal avantage d’une prévoyance professionnelle est le maintien de salaire qui peut prendre la forme d’indemnités journalières ou forfaitaires, ou bien d’une rente notamment en cas de décès. Ce type de contrat vous permet donc de vous protéger vous et votre famille en cas de réalisation d’un accident de la vie.

En effet, le régime de base de la Sécurité Sociale prend en charge une partie des pertes de revenus. Mais le montant des versements restent relativement faibles. Il peut donc être intéressant de prévoir une prise en charge complémentaire. Cela est d’autant plus vrai pour les travailleurs non salariés dont la protection sociale de base est souvent très insuffisante.

La prévoyance professionnelle pour les auto-entrepreneurs et les autres TNS offre plusieurs garanties. Tout d’abord, en cas d’arrêt de travail temporaire, total ou partiel, la garantie incapacité de travail entre en jeu. Il en va de même en cas d'accident ou de maladie. Ainsi, au lieu de percevoir uniquement les indemnités journalières de la Sécurité sociale, le travailleur indépendant perçoit un complément de revenu en fonction de ce qui a été prévu au contrat.

Bon à savoir : la plupart des contrats de prévoyance prévoient un délai de carence dont la durée varie d’une compagnie d’assurance à l’autre. Ainsi, le calcul des indemnités ne se déclenche qu’après un nombre minimum de jours d’arrêt. Par exemple, si le délai de carence est de 3 jours et que vous n’êtes arrêté par votre médecin que 2 jours, la prévoyance professionnelle ne vous verse rien. Par contre, si vous êtes arrêté 7 jours, vous ne toucherez rien pour les trois premiers jours, puis vous percevrez des indemnités pour les 4 jours suivants.

Si finalement vous vous trouvez dans l’incapacité de reprendre votre activité, la garantie invalidité vous permet de percevoir une pension sur une période pouvant aller de 1 à 3 ans selon le contrat souscrit. Cela vaut pour une invalidité totale ou partielle.

Attention : le calcul du degré d’invalidité par l’assurance de prévoyance peut être différent de celui de la sécurité sociale. Chaque compagnie applique son propre barème.

D’autre part, la garantie décès permet de prévoir le versement d’une indemnité à vos proches en cas de décès. Il peut s’agir d’une rente (plusieurs versements) ou d’un capital (un seul paiement).

À noter : l’assurance prévoyance n’est pas un produit d’épargne contrairement à l’assurance-vie.

Enfin, le contrat de prévoyance professionnelle peut contenir des garanties spécifiques à l’activité d’indépendant. C’est par exemple le cas des contrats homme-clé qui protègent les personnes essentielles à l’activité. Dans ce cas, l’entreprise perçoit également des indemnités pour compenser la perte financière liée à l’absence de la personne désignée.

Bon à savoir : vous pouvez choisir de souscrire tout ou partie des garanties présentées ici. De plus, les contrats de prévoyance professionnelle prévoient des exclusions de garantie. Plus les conditions sont strictes, plus il sera difficile d’être indemnisé.

En plus des garanties offertes par une prévoyance professionnelle pour les indépendants, celle-ci permet de bénéficier d’un avantage fiscal non-négligeable. En effet, la loi Madelin du 11 février 1994 a pour objectif d’inciter les travailleurs indépendants à mieux se protéger. Pour cela, elle permet de déduire les cotisations de prévoyance mais aussi de complémentaire santé, de retraite et d’assurance chômage dans la limite d’un certain plafond. Le montant de la déduction ne peut pas excéder :

En pratique : les cotisations à une prévoyance professionnelle sont des charges déductibles du chiffre d’affaires permettant de réduire le résultat imposable.

Pour bénéficier du dispositif de la loi Madelin, il faut être un travailleur non-salarié (TNS) et choisir un contrat de prévoyance éligible. Il faut également être à jour de vos cotisations sociales auprès de l’Urssaf. Dernière condition pour bénéficier de l’avantage fiscal offert par la loi Madelin, être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), des BNC (bénéfices non commerciaux) ou des BA (bénéfices agricoles).

Bon à savoir : les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier des dispositions de la loi Madelin puisque les charges professionnelles ne sont pas déductibles de leur chiffre d’affaires. Cependant, un abattement forfaitaire s’applique lors de leur déclaration de revenus.

Tous les travailleurs non-salariés peuvent souscrire à une prévoyance professionnelle y compris les micro-entrepreneurs (mais ils n’ont pas l’avantage fiscal de la loi Madelin). Cela concerne aussi bien les gérants d’EURL et de SARL, que les professions libérales ou encore les artisans et les commerçants.

Lorsque vous comparez les différents contrats d’assurance prévoyance professionnelle, il est important de prendre en compte plusieurs critères.

Astuce : avant de souscrire une prévoyance professionnelle, prenez le temps de lire vos autres contrats d’assurance afin d’éviter les doublons.

La première chose à regarder pour choisir votre prévoyance professionnelle, c’est la franchise, c’est-à-dire le délai de carence qui doit s’écouler avant que la prise en charge financière soit effective. Généralement, plus ce délai est court, plus le montant des cotisations est élevé. Mais cela implique aussi de rester moins longtemps sans revenu en cas de problème.

La durée des versements est également un critère important. Certaines assurances limitent la prise en charge à quelques mois. Il est recommandé en pratique de les éviter, car en cas d'incapacité de travail de longue durée, vous n’aurez plus de revenu passé ce délai.

Autre point à regarder, le montant des indemnités, rentes et autres capitaux versés en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de décès. Tout comme pour la durée des paiements, plus le montant de la prise en charge est important, plus les cotisations sont élevées. Cependant, cela peut vous permettre de vous éviter d’être en difficulté financièrement en cas de survenance d’un accident de la vie.

En pratique : le montant des indemnités peut varier en fonction de votre rémunération actuelle. La plupart des assurances de prévoyance calcule le montant des cotisations en fonction du niveau de revenu couvert.

Enfin, il est indispensable de prendre en considération les clauses d’exclusion. Il peut s’agir notamment d’une pathologie, d’un loisir considéré comme à risque ou encore le suicide. Il est donc important de bien les lire pour choisir le contrat qui correspond à votre état de santé et vos habitudes de vie.

À noter : les risques psychologiques et les pathologies relatives au dos peuvent faire l’objet d’options spécifiques.

Pour choisir le bon contrat de prévoyance pour vous, il est donc important de bien évaluer vos besoins, mais aussi de comparer plusieurs offres.

Le montant des cotisations pour une prévoyance professionnelle individuelle varie en fonction de :

En moyenne, il faut compter entre 30 et 150 euros par mois.

À retenir : la prévoyance professionnelle permet donc de bénéficier d’un maintien de vos revenus pour vous ou votre famille en cas de survenance d’un aléa de la vie. Il existe différents types de garanties et le montant des cotisations peut être très variable d’une compagnie d’assurance à l’autre. Il est donc préférable de comparer plusieurs solutions avant de faire votre choix.

Résumer cet article avec :

Non, un travailleur non salarié n’a pas l’obligation de souscrire à une assurance prévoyance professionnelle. Cependant, cela peut être très utile pour compenser les faibles indemnités versées par la sécurité sociale en cas de maladie ou d’accident.

Oui, il est utile d’avoir une prévoyance santé. Cela permet de couvrir les risques liés aux aléas de la vie, afin d’éviter une perte de revenus trop importante.

Les tarifs pour une prévoyance pour un indépendant varient entre 30 et 150 euros par mois en fonction du type d’activité, de l’âge, et du niveau de revenus assuré, entre autres.

Diplômé de l'ESSEC Business School.

Fiche mise à jour le 27 novembre 2025

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