[{"text": "Quelle durée maximale pour une mise à pied disciplinaire ?", "answer": "La durée est fixée par le règlement intérieur de l'entreprise. En pratique, elle varie de 1 à 5 jours, parfois jusqu'à 15 jours. Une durée trop longue serait considérée comme disproportionnée par le conseil de prud'hommes."}, {"text": "Le salarié peut-il contester ?", "answer": "Oui, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes dans un délai de 2 ans pour contester la sanction. Le juge vérifie la réalité des faits, le respect de la procédure et la proportionnalité de la mesure."}, {"text": "Peut-on cumuler conservatoire et licenciement ?", "answer": "Oui. La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction mais une mesure d'attente : elle peut donc précéder un licenciement disciplinaire pour les mêmes faits. C'est le schéma le plus courant en cas de faute grave."}, {"text": "Faut-il un règlement intérieur pour la disciplinaire ?", "answer": "Oui. Selon la jurisprudence constante, la mise à pied disciplinaire doit être expressément prévue dans le règlement intérieur, avec sa durée maximale. À défaut, elle ne peut pas être prononcée valablement."}]