<p>La société de capitaux est une catégorie juridique structurante du droit français des sociétés. Elle s'oppose aux sociétés de personnes par la primauté donnée aux apports financiers sur l'identité des associés.</p>

<h2>Définition d'une société de capitaux</h2>
<p>Une société de capitaux est une société dans laquelle l'élément déterminant n'est pas la personne de l'associé (intuitu personae) mais le montant de son apport financier (intuitu pecuniae). Les actionnaires sont d'abord des investisseurs : leur identité importe peu, ce qui compte est le capital qu'ils ont apporté. Cette catégorie comprend principalement la SA, la SAS et la SCA.</p>

<h2>Opposition aux sociétés de personnes</h2>
<p>La distinction fondamentale en droit français oppose les sociétés de capitaux aux sociétés de personnes (SNC, SCS, SCP, sociétés civiles). Dans une société de personnes, l'agrément des associés est requis pour toute cession de parts et la responsabilité est en principe illimitée. Dans une société de capitaux, les actions circulent librement (sauf clause d'agrément), la responsabilité est limitée aux apports et l'anonymat des actionnaires est possible.</p>

<h2>Les formes de sociétés de capitaux</h2>
<p>Trois formes principales en droit français :</p>
<ul>
<li><strong>SA (société anonyme)</strong> : capital minimum 37 000 €, au moins 2 actionnaires (7 si cotée), conseil d'administration ou directoire. Adaptée aux grandes structures et à la cotation en bourse.</li>
<li><strong>SAS (société par actions simplifiée)</strong> : forme la plus utilisée aujourd'hui, capital libre, statuts très souples, président obligatoire. Convient aux start-up, PME et filiales.</li>
<li><strong>SCA (société en commandite par actions)</strong> : hybride entre SA et SCS, avec commandités gérants responsables indéfiniment et commanditaires actionnaires à responsabilité limitée. Forme rare, utilisée pour conserver le contrôle familial.</li>
</ul>

<h2>Capital social déterminant</h2>
<p>Le capital social joue un rôle central : il représente l'engagement financier des actionnaires, sert de garantie minimale pour les créanciers et détermine la répartition des droits de vote et des dividendes. Dans une SA cotée, le capital est divisé en actions négociables sur un marché réglementé. Dans une SAS, la répartition peut être très souple avec des actions de préférence et droits dérogatoires.</p>

<h2>Responsabilité limitée</h2>
<p>La caractéristique majeure : les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu'à hauteur de leurs apports. Leur patrimoine personnel est protégé, sauf en cas de faute de gestion (caution personnelle, action en comblement de passif). Cette protection est l'argument principal en faveur des sociétés de capitaux.</p>

<h2>Ouverture du capital aux investisseurs</h2>
<p>Les sociétés de capitaux facilitent l'entrée d'investisseurs : augmentations de capital, levées de fonds, BSA, BSPCE, actions de préférence, pactes d'actionnaires. Une SAS permet d'accueillir business angels et fonds de capital-risque avec une gouvernance modulable. La SA permet l'introduction en bourse (Euronext, Euronext Growth) et l'accès aux marchés financiers.</p>