<p>Le propriétaire qui loue un logement doit fournir un logement décent, répondant à des critères de surface, de sécurité, de salubrité et d'équipement. Cette obligation protège le locataire. En cas de manquement, le locataire dispose de recours. Comprendre ces critères est utile pour bailleurs et locataires.</p><h2>Qu'est-ce qu'un logement décent</h2><p>Un logement décent est un logement qui ne présente pas de risque pour la sécurité ou la santé du locataire, dispose d'une surface minimale et est doté des équipements essentiels. La décence est une obligation du bailleur : il ne peut louer un logement ne répondant pas à ces critères.</p><h2>Les critères de décence</h2><p>Les critères portent sur la surface et le volume habitables, l'absence de risques pour la sécurité et la santé, l'absence de nuisibles, et la présence d'équipements essentiels (chauffage, eau, sanitaires, cuisine). La performance énergétique est également prise en compte. Le logement doit satisfaire l'ensemble de ces exigences.</p><h2>L'obligation du propriétaire</h2><p>Le propriétaire doit délivrer un logement décent et le maintenir en état tout au long de la location. Cette obligation est continue : si le logement cesse d'être décent, le bailleur doit réaliser les travaux nécessaires. Louer un logement non décent expose le bailleur à des sanctions et recours.</p><h2>Les recours du locataire</h2><p>Un locataire occupant un logement non décent peut demander au bailleur la mise en conformité, voire saisir le juge pour obtenir les travaux, une réduction de loyer ou des dommages-intérêts. La non-décence peut aussi avoir des conséquences sur le versement de certaines aides au logement.</p><h2>Les sanctions</h2><p>Le manquement à l'obligation de décence peut entraîner des sanctions pour le bailleur : injonction de travaux, réduction ou suspension du loyer, voire conséquences sur les aides. Respecter les critères de décence et entretenir le logement protège le bailleur et garantit au locataire des conditions de vie dignes.</p>