## Responsabilité civile du gérant d’EURL

## 1- Dans quels cas peut-elle être engagée ?

## 2- Qui peut engager une action ?

## Responsabilité pénale du gérant d’EURL

## Dans quels cas peut-elle être engagée ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 03 novembre 2025

Tout le monde sait qu’un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. En revanche tout le monde ne sait pas de quelles responsabilités il est question ! En tant que gérant d’EURL, vous avez les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société mais, sachez que votre responsabilité peut être engagée.

La responsabilité du gérant d’EURL est à la fois civile et pénale. Dans quels cas peut-on engager la responsabilité du gérant d’EURL et qui peut engager ce type d’actions ?

Legalstart vous éclaire sur la responsabilité civile et pénale du gérant d’EURL !

La responsabilité civile d’un gérant d’EURL a pour but de réparer un dommage matériel ou immatériel porté à la société ou à des tiers.

Pour engager la responsabilité civile d’un gérant d’EURL il faut réunir 3 éléments :

Dès lors que les 3 conditions sont réunies, une action pour engager la responsabilité du dirigeant d’EURL non associé peut être engagée par :

Bon à savoir : il existe des assurances civiles pour couvrir les mandataires sociaux, cela leur permet de protéger leur patrimoine personnel en cas de condamnation.

La responsabilité pénale d’un gérant est rattachée à sa personne et ne peut pas être prise en charge par une assurance. C’est pourquoi, il est important de connaître les risques potentiels d’une condamnation pénale afin de pouvoir les éviter au mieux.

La responsabilité pénale du gérant d’EURL peut être engagée en cas d’infraction pénale du dirigeant d’EURL. Voici quelques actions qui font l’objet de sanctions pénales :

Il n’existe pas d’assurance permettant de couvrir le risque de condamnation pénale. Dans les plus grosses structures il est possible de mettre en place un système de délégations de pouvoirs.

Ce mécanisme permet au chef d’entreprise de transférer sa responsabilité pénale à un salarié subordonné. Toutefois, cette délégation doit être justifiée par l’impossibilité pour le gérant de superviser l’ensemble des activités de la société.

L’EURL étant généralement une petite structure, il n’y a pas lieu d’instaurer un tel système. Il est donc nécessaire que le gérant soit extrêmement diligent pour se protéger. Une question sur la responsabilité du gérant d’EURL ? N’hésitez pas à réserver un entretien avec un expert qui pourra répondre à vos questions.

Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 03 novembre 2025

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