<p>La mise à pied est une mesure prise par l'employeur qui suspend temporairement le contrat de travail. Elle revêt deux formes très différentes : conservatoire (mesure d'attente) ou disciplinaire (sanction définitive). La confusion entre les deux est une source fréquente de contentieux.</p>

<h2>La mise à pied conservatoire : une mesure d'attente</h2>
<p>La <strong>mise à pied conservatoire</strong> est une mesure prise par l'employeur lorsqu'il envisage une sanction grave (licenciement disciplinaire généralement) et qu'il considère que la présence du salarié dans l'entreprise est incompatible avec l'attente de la décision. Elle écarte immédiatement le salarié, dans l'attente de l'engagement et de l'aboutissement de la procédure disciplinaire.</p>
<p>Elle n'est pas en elle-même une sanction : c'est une mesure conservatoire qui anticipe une éventuelle sanction définitive.</p>

<h2>La mise à pied disciplinaire : une vraie sanction</h2>
<p>La <strong>mise à pied disciplinaire</strong> est une sanction définitive prononcée à la suite d'une faute. Sa durée est fixée par le règlement intérieur de l'entreprise (généralement de 1 à 5 jours, voire 15 jours maximum). Elle suspend le contrat et la rémunération du salarié pendant cette période. Une fois purgée, elle clôt définitivement le dossier disciplinaire pour les faits sanctionnés.</p>

<h2>Différences essentielles à retenir</h2>
<p>Quatre différences majeures :</p>
<ul>
<li><strong>Nature</strong> : conservatoire = mesure d'attente / disciplinaire = sanction définitive.</li>
<li><strong>Durée</strong> : conservatoire = jusqu'à la décision sur la sanction définitive / disciplinaire = durée fixée par le règlement intérieur.</li>
<li><strong>Salaire</strong> : conservatoire = retenu en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, mais restitué si la sanction finale est moindre / disciplinaire = systématiquement retenu pendant la sanction.</li>
<li><strong>Cumul</strong> : la mise à pied disciplinaire seule épuise le pouvoir disciplinaire ; on ne peut pas la cumuler avec un licenciement pour les mêmes faits (règle non bis in idem).</li>
</ul>

<h2>Procédure à respecter</h2>
<p>Pour la <strong>mise à pied conservatoire</strong>, la notification doit être immédiate (orale puis confirmée par écrit). L'employeur doit ensuite engager rapidement la procédure disciplinaire : convocation à entretien préalable, entretien, puis notification de la sanction définitive dans un délai d'un mois maximum après l'entretien (article L.1332-2).</p>
<p>Pour la <strong>mise à pied disciplinaire</strong>, la procédure est celle de toute sanction supérieure à un avertissement : convocation à entretien préalable (article L.1332-2), entretien avec possibilité d'assistance, notification écrite motivée de la sanction au minimum 2 jours ouvrables après l'entretien et dans le mois maximum.</p>

<h2>Impact sur la rémunération</h2>
<p>Le sort du salaire dépend de l'issue :</p>
<ul>
<li>Mise à pied conservatoire suivie d'un licenciement pour faute grave ou lourde : salaire non versé pour la période.</li>
<li>Mise à pied conservatoire suivie d'une sanction moindre ou d'un licenciement pour faute simple : salaire dû rétroactivement.</li>
<li>Mise à pied disciplinaire : salaire systématiquement retenu pour la durée prononcée.</li>
</ul>