<p>Les opérations d'assurance sont en principe exonérées de TVA, mais soumises à une taxe spécifique : la taxe sur les conventions d'assurances. Pour une entreprise, cela signifie qu'aucune TVA n'est récupérable sur ses primes d'assurance. Comprendre ce régime particulier évite les erreurs de déduction et clarifie le traitement des dépenses d'assurance dans la comptabilité.</p><h2>L'exonération de TVA</h2><p>Les opérations d'assurance et de réassurance sont exonérées de TVA. Cela signifie que les primes d'assurance ne comportent pas de TVA. Cette exonération, propre au secteur de l'assurance, explique qu'une entreprise ne puisse pas récupérer de TVA sur ses contrats d'assurance, contrairement à la plupart de ses autres dépenses professionnelles.</p><h2>La taxe sur les conventions d'assurances</h2><p>En contrepartie de l'exonération de TVA, les contrats d'assurance sont soumis à une taxe spécifique : la taxe sur les conventions d'assurances. Son taux varie selon la nature du risque couvert (automobile, incendie, santé, etc.). Cette taxe est incluse dans la prime payée par l'assuré et reversée par l'assureur, sans constituer une TVA récupérable.</p><h2>Les conséquences pour l'entreprise</h2><p>Pour l'entreprise, l'absence de TVA sur les primes d'assurance signifie qu'aucune déduction n'est possible sur ces dépenses. La prime, taxe sur les conventions d'assurances comprise, constitue une charge déductible du résultat, mais pas une source de TVA déductible. Il ne faut donc pas chercher à récupérer de TVA sur les contrats d'assurance.</p><h2>Le traitement comptable</h2><p>Les primes d'assurance sont comptabilisées en charges pour leur montant total, taxe comprise, sans ligne de TVA déductible. Cette particularité distingue les dépenses d'assurance des autres achats soumis à TVA. Une comptabilité correcte enregistre ces charges sans TVA récupérable, évitant une erreur fréquente consistant à tenter de déduire une TVA inexistante.</p><h2>À retenir</h2><p>Le régime de l'assurance est une exception au mécanisme de la TVA : exonération de TVA, mais taxe spécifique sur les conventions d'assurances. Pour l'entreprise, la prime est une charge déductible du résultat mais ne génère aucune TVA déductible. Connaître ce régime évite les erreurs de déclaration et clarifie le traitement des nombreux contrats d'assurance d'une entreprise.</p>