<p>La <strong>SCOP (Société Coopérative de Production)</strong> est une forme atypique combinant les avantages d'une société commerciale (SARL, SAS, SA) avec un statut coopératif unique : les salariés sont majoritairement actionnaires et participent à la gouvernance. Modèle en croissance, soutenu par l'État et la BPI. Voici le guide complet en {YEAR}.</p>

<h2 id="principe">Le principe coopératif</h2>
<p>La SCOP repose sur les <strong>principes coopératifs</strong> définis par la loi du 19 juillet 1978 et la loi ESS du 31 juillet 2014 :</p>
<ul>
<li><strong>Adhésion libre et volontaire</strong>.</li>
<li><strong>Gouvernance démocratique</strong> : 1 associé = 1 voix, indépendamment du capital détenu.</li>
<li><strong>Participation économique</strong> : capital détenu majoritairement par les salariés.</li>
<li><strong>Autonomie et indépendance</strong>.</li>
<li><strong>Éducation et formation</strong> des associés et salariés.</li>
<li><strong>Coopération entre coopératives</strong>.</li>
<li><strong>Engagement envers la collectivité</strong>.</li>
</ul>

<h2 id="forme-juridique">Forme juridique sous-jacente</h2>
<p>La SCOP n'est pas une forme juridique en elle-même, mais un <strong>agrément</strong> attaché à une société classique :</p>
<ul>
<li><strong>SCOP SARL</strong> : minimum 2 salariés associés.</li>
<li><strong>SCOP SAS</strong> : minimum 2 salariés associés.</li>
<li><strong>SCOP SA</strong> : minimum 7 salariés associés (rare).</li>
</ul>
<p>L'agrément SCOP est délivré par la <strong>Confédération générale des SCOP (CG SCOP)</strong> qui vérifie le respect des principes.</p>

<h2 id="capital">Capital et associés</h2>
<ul>
<li><strong>Capital minimum</strong> : 30 € en SCOP SARL/SAS, 18 500 € en SCOP SA.</li>
<li><strong>Détention par les salariés</strong> : 51 % minimum du capital + 65 % minimum des droits de vote.</li>
<li><strong>Autres associés</strong> : extérieurs (clients, fournisseurs, collectivités, investisseurs solidaires) limités à 49 %.</li>
<li><strong>Variabilité du capital</strong> : possibilité d'entrées et sorties d'associés sans modification statutaire.</li>
</ul>

<h2 id="gouvernance">Gouvernance démocratique</h2>
<ul>
<li><strong>Une personne = une voix</strong> en AG, peu importe la part de capital détenue.</li>
<li>Élection du dirigeant (gérant, président, PDG) par les associés à la majorité.</li>
<li>Mandat limité (souvent 4 ans), renouvelable.</li>
<li>Conseil d'administration ou conseil coopératif possible.</li>
</ul>

<h2 id="repartition-resultat">Répartition du résultat</h2>
<p>Spécificité essentielle : le résultat doit être réparti selon une <strong>règle des 3 parts</strong> (loi du 19 juillet 1978) :</p>
<ul>
<li><strong>Part travail (≥ 25 %)</strong> : versée aux salariés sous forme de participation (intéressement).</li>
<li><strong>Part associés (≤ 33 %)</strong> : dividendes versés aux porteurs de parts.</li>
<li><strong>Part réserves (≥ 16 %)</strong> : alimentation des réserves impartageables (réserve légale + réserve statutaire).</li>
</ul>
<p>En pratique, la répartition est souvent : 45 % salariés, 35 % réserves, 20 % associés. Cela traduit l'objectif : pérenniser l'entreprise et rémunérer le travail collectif.</p>

<h2 id="fiscalite">Fiscalité avantageuse</h2>
<ul>
<li><strong>Exonération d'IS</strong> sur la part affectée à la participation des salariés.</li>
<li><strong>Provision pour investissement (PPI)</strong> : possibilité de déduire jusqu'à 25 % du bénéfice pour financer les investissements futurs.</li>
<li><strong>Exonération de CET</strong> (Contribution Économique Territoriale) sous conditions.</li>
<li>Au global, taux effectif d'IS souvent réduit de 30-50 % vs une société classique équivalente.</li>
</ul>

<h2 id="avantages-scop">Avantages de la SCOP</h2>
<ul>
<li><strong>Implication des salariés</strong> = productivité et engagement renforcés.</li>
<li><strong>Pérennité</strong> : taux de survie à 5 ans des SCOP supérieur à la moyenne (75 % vs 60 %).</li>
<li><strong>Fiscalité avantageuse</strong> sur le bénéfice et l'investissement.</li>
<li><strong>Soutien financier dédié</strong> : Sociétés de Capital Risque Mutuel (Socoden, Sofiscop).</li>
<li><strong>Image positive</strong> : ESS, démocratie d'entreprise, valeurs reconnues.</li>
</ul>

<h2 id="inconvenients-scop">Inconvénients</h2>
<ul>
<li><strong>Gouvernance plus lente</strong> : décisions à la majorité d'hommes, pas de poids capitalistique.</li>
<li><strong>Difficulté de lever des fonds importants</strong> : plafonnement à 49 % pour les investisseurs extérieurs.</li>
<li><strong>Réserves impartageables</strong> : pas de plus-value récupérable à la sortie pour les associés.</li>
<li><strong>Agrément CG SCOP</strong> requis : encadrement supplémentaire et cotisation obligatoire.</li>
<li><strong>Transmission complexe</strong> : on ne « vend » pas une SCOP, on la transmet aux salariés.</li>
</ul>

<h2 id="creation-scop">Créer une SCOP</h2>
<ol>
<li>Choix de la forme : SCOP SARL, SCOP SAS ou SCOP SA.</li>
<li>Rédaction des statuts respectant les principes coopératifs.</li>
<li>Constitution du capital (minimum 30 € en SCOP SARL/SAS).</li>
<li>Demande d'agrément à la <strong>Confédération générale des SCOP (CG SCOP)</strong>.</li>
<li>Immatriculation au guichet unique INPI avec mention SCOP.</li>
<li>Adhésion à la CG SCOP et à l'Union régionale.</li>
</ol>
<p>Accompagnement : les <strong>Unions Régionales des SCOP</strong> proposent un accompagnement gratuit ou à coût réduit (statuts, business plan, financement).</p>

<h2 id="reprise-scop">Reprise d'une entreprise en SCOP</h2>
<p>La SCOP est un véhicule privilégié pour la <strong>reprise d'entreprise par les salariés</strong> :</p>
<ul>
<li>Cas classique : départ du dirigeant à la retraite, salariés rachètent.</li>
<li>Financement via Sociétés de Capital Risque Mutuel (Socoden), aides régionales, prêts participatifs.</li>
<li>Cadre fiscal favorable : crédit d'impôt 30 % du capital apporté par les salariés (sous conditions).</li>
<li>Taux de réussite supérieur à une reprise classique grâce à l'engagement des salariés.</li>
</ul>