## Mécénat d’association : quelle définition ?

## Qui peut bénéficier du mécénat pour une association ?

## Mécénat d’une association : quelles formalités à effectuer ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 30 octobre 2025

Une fois que vous avez créé votre association, vous êtes, en général, soumis à une autre difficulté, celle de trouver des moyens de financement.

Pour cela, les fondateurs de l’association peuvent bénéficier de don sous forme de mécénat.

Vous vous demandez ce qu’est le mécénat d’association ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les formalités à effectuer ? Legalstart répond à vos questions.

Le mécanisme de mécénat est un dispositif en faveur des associations loi 1901, leur permettant de recevoir des aides matérielles et financières, fournies par des entreprises.

Le mécénat d’association est un mode de financement très courant, puisqu’il offre en contrepartie un crédit d’impôt mécénat pour les entreprises donatrices.

A noter : il ne faut pas confondre le contrat de mécénat et le contrat de sponsoring. Le contrat de sponsoring suppose une contrepartie de la part de l’association.

Il existe deux formes de mécénat :

Pour cette forme de mécénat, le bien doit respecter certaines conditions :

Bon à savoir : si vous n’êtes pas sûr d'entrer dans le cadre du mécénat, vous pouvez questionner l’administration, grâce au rescrit fiscal.

Le dispositif de mécénat n’est pas ouvert à toutes les associations. En effet, seules certaines associations sont éligibles au mécénat.

Il s’agit des associations caractérisées :

Exemple : le mécénat d’une association sportive est tout à fait possible.

Pour être qualifié d’association d’intérêt général, il faut respecter trois conditions cumulatives :

Exemple : si vous souhaitez créer une association de pêche, vous pourrez bénéficier du mécénat d'association.

Ainsi au même titre qu’une association humanitaire, le mécénat est accessible à une association culturelle.

A noter : les associations établies dans l’Espace Économique Européen sont également éligibles à ce mécénat.

Le mécénat pour une association loi de 1901 oblige à respecter certaines formalités.

En effet, une association bénéficiaire de don doit transmettre un reçu fiscal à son donateur. Il s’agit du Cerfa n° 11580*03 relatif au mécénat d’association et aux autres dons.

Par ailleurs, si votre association perçoit plus de 153.000€ de dons, venant de personnes physiques ou morales, leur ouvrant un avantage fiscal. Vous devez :

Bon à savoir : l’association doit transmettre ses comptes annuels et le rapport du commissaire, à la Direction de l’information légale et administrative, par voie électronique. Dans un délai de 3 mois suivant leur approbation.

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 30 octobre 2025

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