<p>Le régime micro-social de l'auto-entrepreneur (micro-entreprise) repose sur un principe simple : <strong>pas de chiffre d'affaires = pas de cotisations</strong>. Les taux sont forfaitaires et calculés directement sur le CA encaissé. Voici les chiffres à jour en {YEAR}.</p>

<h2>Les taux de cotisations sociales par activité</h2>
<p>Quatre taux principaux s'appliquent selon la nature de l'activité :</p>
<ul>
<li><strong>12,3 %</strong> : pour les activités de <strong>vente de marchandises</strong>, restauration, hébergement (régime micro-BIC).</li>
<li><strong>21,2 %</strong> : pour les <strong>prestations de services commerciales et artisanales (BIC)</strong> et les <strong>professions libérales relevant de la CIPAV</strong> (architectes, géomètres, ostéopathes, certains consultants).</li>
<li><strong>21,1 %</strong> : pour les <strong>professions libérales relevant de la SSI</strong> (depuis 2020 pour les nouveaux entrants, principalement consultants, coachs, formateurs non CIPAV).</li>
<li><strong>22 %</strong> : pour les <strong>prestations de services non commerciales (BNC)</strong> hors CIPAV.</li>
</ul>
<p>Ces taux englobent la maladie-maternité, les indemnités journalières, la retraite (base et complémentaire), l'invalidité-décès, les allocations familiales et la CSG-CRDS.</p>

<h2>La contribution à la formation professionnelle</h2>
<p>S'ajoute une <strong>contribution à la formation professionnelle</strong> calculée elle aussi sur le CA :</p>
<ul>
<li>0,1 % pour les activités de vente.</li>
<li>0,2 % pour les prestations de services (BIC).</li>
<li>0,3 % pour les artisans et professions libérales.</li>
</ul>
<p>Cette contribution ouvre droit au financement de formations professionnelles via le FAF (Fonds d'Assurance Formation) compétent.</p>

<h2>Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu</h2>
<p>Option fiscale très intéressante : le <strong>versement libératoire</strong> permet de payer l'impôt sur le revenu en même temps que les cotisations, à un taux forfaitaire :</p>
<ul>
<li>1 % pour la vente.</li>
<li>1,7 % pour les services BIC.</li>
<li>2,2 % pour les BNC et libéraux.</li>
</ul>
<p>Pour en bénéficier en {YEAR}, le revenu fiscal de référence du foyer en N-2 doit être inférieur à 27 478 € par part. L'option doit être exercée avant le 30 septembre pour application l'année suivante (ou dans les 3 mois de la création).</p>

<h2>La périodicité de déclaration et de paiement</h2>
<p>L'auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires sur autoentrepreneur.urssaf.fr selon une périodicité choisie à la création :</p>
<ul>
<li><strong>Mensuelle</strong> : déclaration et paiement chaque mois, avant le dernier jour du mois suivant.</li>
<li><strong>Trimestrielle</strong> : déclaration et paiement chaque trimestre civil (avril, juillet, octobre, janvier).</li>
</ul>
<p>Une déclaration à zéro est obligatoire même en l'absence de chiffre d'affaires. Le défaut de déclaration entraîne une pénalité de 58 € par déclaration manquante.</p>

<h2>L'ACRE pour la 1ère année</h2>
<p>L'<strong>ACRE</strong> permet une <strong>exonération de 50 %</strong> des cotisations sociales pendant les 4 premiers trimestres d'activité. Concrètement, les taux sont divisés par deux : 6,2 % au lieu de 12,3 % pour la vente, 10,6 % au lieu de 21,2 % pour les services. L'ACRE est ouverte sous conditions (demandeurs d'emploi, jeunes 18-25 ans, RSA, etc.) et doit être demandée dans les 45 jours suivant la création.</p>

<h2>Cas particuliers et plafonds</h2>
<p>Au-delà des plafonds de chiffre d'affaires (188 700 € pour la vente, 77 700 € pour les services en {YEAR}), le régime micro-social est perdu. Les locations meublées de courte durée, certaines activités agricoles et les artistes-auteurs relèvent de barèmes spécifiques.</p>