<p>La TVA sur les véhicules d'occasion obéit à des règles particulières, notamment le régime de la TVA sur la marge, applicable par les professionnels de la revente. Selon l'origine du véhicule et la qualité du vendeur, la TVA se calcule sur la marge ou sur le prix total. Comprendre ces règles est essentiel pour les négociants automobiles et les entreprises cédant des véhicules.</p><h2>Le régime de la marge</h2><p>Le régime de la TVA sur la marge permet aux professionnels de la revente de véhicules d'occasion de ne calculer la TVA que sur leur marge, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, et non sur le prix total. Ce régime s'applique sous conditions, notamment lorsque le véhicule a été acquis auprès d'un non-assujetti ou d'un vendeur n'ayant pas pu déduire la TVA.</p><h2>Les conditions d'application</h2><p>Le régime de la marge s'applique lorsque le négociant a acheté le véhicule d'occasion sans pouvoir récupérer de TVA : auprès d'un particulier, d'un non-assujetti, ou d'un professionnel ayant lui-même appliqué la marge. À l'inverse, si la TVA a pu être déduite à l'achat, la revente est soumise à la TVA sur le prix total. L'origine du véhicule détermine donc le régime.</p><h2>La TVA sur le prix total</h2><p>Lorsque les conditions du régime de la marge ne sont pas réunies, la revente du véhicule d'occasion est soumise à la TVA sur le prix de vente total. C'est notamment le cas pour les véhicules dont la TVA a été récupérée à l'achat. Le choix du régime applicable a un impact direct sur le montant de TVA et donc sur le prix de revente.</p><h2>Le cas des entreprises cédant un véhicule</h2><p>Une entreprise qui cède un véhicule de son parc applique des règles dépendant de la nature du véhicule et du droit à déduction exercé à l'achat. Pour un véhicule de tourisme dont la TVA n'a pas été déduite, des règles spécifiques s'appliquent à la revente. Vérifier le traitement de la TVA à l'achat est indispensable pour déterminer la TVA à la revente.</p><h2>Bien appliquer la TVA</h2><p>Pour les professionnels de l'automobile, appliquer correctement la TVA sur les véhicules d'occasion suppose de tracer l'origine de chaque véhicule et le droit à déduction exercé, afin de déterminer le régime (marge ou prix total). Les mentions de facturation diffèrent selon le régime. Une erreur expose à un redressement : la rigueur documentaire et, au besoin, un conseil sont essentiels.</p>