## Qu’est-ce qu’un contrat de sponsoring ?

## Pourquoi mettre en place un contrat de sponsoring ?

## Comment obtenir un contrat de sponsoring ?

## Structurer son dossier de sponsoring

## Créer une présentation professionnelle

## Décrire le projet de sponsoring en détail

## Définir le public ciblé et le plan de promotion

## Présenter le budget

## Proposer des opportunités de partenariat

## Choisir le type de partenariat Idéal

## Comment rédiger un contrat de sponsoring ?

## Identification des parties concernées

## Objet du contrat

## Obligations respectives des parties

## Durée et validité du contrat

## Modalités de résiliation et de renouvellement

## Règlement des Litiges

## Clauses de confidentialité

## Date et signature des parties

## Modèle de contrat de sponsoring gratuit à télécharger

## FAQ

## Quels sont les avantages fiscaux du sponsoring ?

## Quels sont les inconvénients du sponsoring ?

## Comment fonctionne le sponsoring ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 23 octobre 2025

Le contrat de sponsoring est un accord essentiel pour les entreprises et les individus ou associations souhaitant s’associer autour d’un projet commun. Il permet à une entreprise de financer ou de soutenir matériellement une activité en échange d’une visibilité pour sa marque. Ce type de contrat repose sur des engagements réciproques, qui doivent être définis clairement pour garantir un partenariat bénéfique aux deux parties.

Qu’est-ce qu’un contrat de sponsoring ? Pourquoi mettre en place un contrat de sponsoring ? Comment obtenir un contrat de sponsoring ? Comment rédiger un contrat de sponsoring ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Un contrat de sponsoring, par définition, est un accord entre deux parties :

On parle également de contrat de parrainage.

Ce partenariat peut concerner des domaines variés, comme :

On parle alors de contrat de sponsoring sportif ou de contrat de sponsoring d’une association par exemple.

Ce type de contrat, pour un sponsor, implique une contrepartie, souvent publicitaire.

Dans ce type de contrat, le sponsor peut offrir un soutien financier, matériel ou technique, en fonction des besoins du sponsorisé et des objectifs de l’entreprise. En retour, le sponsorisé s’engage à promouvoir la marque du sponsor. Par exemple, en affichant son logo lors d’événements ou sur des supports spécifiques.

☝️ Bon à savoir : contrairement au mécénat, le sponsoring implique une contrepartie publicitaire pour le sponsor, mais ne permet pas de bénéficier d’avantages fiscaux similaires. En effet, les contributions financières faites dans le cadre du sponsoring sont comptabilisées comme des dépenses publicitaires.

Le contrat de sponsoring est souvent personnalisé pour s’adapter aux spécificités du projet, comme :

📌 À retenir : avant de conclure un tel contrat, chaque partie doit s’assurer que les clauses protègent bien leurs intérêts respectifs, notamment en termes de visibilité et d'image de marque.

Un contrat de sponsoring est un outil stratégique précieux pour une entreprise, car il lui offre plusieurs avantages marketing et commerciaux.

En effet, il accroît la notoriété de la marque en l’associant à des projets, des événements ou des personnalités influentes. Ce qui permet d’atteindre un large public. Cette visibilité peut renforcer la reconnaissance de l’entreprise et la différencier de ses concurrents en lui donnant une dimension plus engageante ou innovante.

Ensuite, le sponsoring aide à améliorer l’image de la marque en la liant à des initiatives qui véhiculent des valeurs positives (comme le sport, la culture ou des causes humanitaires). Cette association valorise l’entreprise, particulièrement lorsque le projet soutenu est en phase avec ses valeurs et son identité.

Le contrat de sponsoring contribue aussi au développement du réseau de l’entreprise. En travaillant avec des partenaires issus de divers secteurs, l’entreprise élargit ses connexions professionnelles et peut bénéficier d’opportunités de collaboration, voire de co-marketing.

Enfin, formaliser un contrat de sponsoring permet de clarifier et de sécuriser les engagements de chaque partie. En définissant les rôles et les responsabilités, ce contrat encadre le partenariat et protège les intérêts de l’entreprise, en assurant que sa marque est utilisée de manière cohérente et respectueuse. Signer un tel contrat démontre également le professionnalisme et la motivation de l’entreprise, car cela montre qu’elle prend ses engagements au sérieux et valorise des relations de partenariat structurées et fiables.

Pour obtenir un contrat de sponsoring, un dossier doit être monté. Il doit être convaincant et bien structuré. Voici les étapes :

Un dossier bien structuré doit être clair, complet et concis. Visez au moins 5 pages (hors annexes), avec une page de couverture et un résumé en première page.

Cela facilite la lecture et permet de capter l’attention dès le début.

Commencez par présenter le responsable du projet, en ajoutant des informations qui renforcent votre crédibilité :

Cette section doit rassurer le sponsor sur votre capacité à mener le projet à bien.

Présentez votre projet de manière détaillée en incluant :

Expliquez pourquoi ce projet mérite d'être soutenu et montrez son potentiel pour attirer l’intérêt du sponsor.

Précisez la cible de votre projet et le type de promotion que vous envisagez :

Détaillez les volumes prévus pour la campagne (nombre d’exemplaires, fréquence des diffusions) et assurez-vous que le sponsor comprend la portée de cette visibilité.

Détaillez votre budget en incluant toutes les sources de financement (recettes propres, aides en nature, mécénat) et listez les dépenses associées (salaires, frais fixes, coûts d’organisation).

Le mécénat ne doit pas dépasser 20 % du budget total pour que le projet paraisse réaliste aux yeux du sponsor.

Mettez en avant les avantages pour le sponsor et proposez-lui plusieurs formules de partenariat :

Adaptez les offres en fonction des préférences de l’entreprise et des bénéfices qu’elle pourrait en tirer.

Différents types de partenariats peuvent être proposés :

Pour rédiger un contrat de sponsoring, plusieurs éléments doivent être abordés pour assurer une structure claire et efficace.

Voici les principaux éléments à inclure :

Commencez par identifier les deux parties au contrat :

Mentionnez toutes les informations essentielles, comme :

Définissez l’objet du contrat en décrivant :

Cette section doit préciser les grandes lignes du partenariat, en s’appuyant sur le dossier de sponsoring qui détaille les actions concrètes.

Précisez les engagements de chaque partie.

Indiquez la durée du contrat, incluant :

Assurez-vous que le contrat détaille bien la fin d’application de l’accord, notamment en cas de projet unique.

Spécifiez les conditions pour mettre fin ou pour renouveler le contrat, en tenant compte :

Décrivez la procédure à suivre en cas de désaccord. Privilégiez la résolution amiable et, si nécessaire, indiquez les modalités pour recourir à des solutions juridiques.

Cette section permet de prévenir des conflits et d’assurer la sécurité des deux parties.

Insérez une clause de confidentialité pour protéger les informations partagées entre les deux parties.

Cette clause garantit que les conditions de sponsoring ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement mutuel.

Le contrat doit être signé et paraphé par les deux parties pour garantir sa validité. Chaque partie conserve une copie originale du contrat signé.

Cette signature finalise l’accord et constitue une preuve d’engagement mutuel.

Voici un modèle de contrat de sponsoring, par exemple, que vous pouvez télécharger :

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le sponsoring permet aux entreprises de déduire les dépenses de sponsoring de leur résultat imposable, car elles sont considérées comme des dépenses de publicité. Cependant, cette déduction n’est possible que si le sponsor reçoit une contrepartie en visibilité, justifiant l'investissement.

Le sponsoring peut comporter des risques d’image, surtout si le sponsorisé est impliqué dans une controverse qui pourrait affecter la réputation du sponsor. De plus, ce type de partenariat peut être coûteux et exiger un suivi constant pour garantir la cohérence avec les valeurs de l'entreprise.

Le sponsoring repose sur un partenariat où une entreprise (le sponsor) fournit un soutien financier ou matériel en échange de la promotion de sa marque par le sponsorisé. En pratique, cela se traduit souvent par l’affichage de logos, la mention de la marque lors d’événements, ou l’utilisation de produits sponsorisés.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 23 octobre 2025

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