## Rappel sur les étapes du dépôt de marque

## Quelle est la durée de protection de la marque ?

## Comment protéger sa marque après son enregistrement ?

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Mis à jour le 03 novembre 2025

En France pour créer une marque ou exploiter des produits et services sous cette marque de manière exclusive, il faut faire un dépôt de marque auprès de l’Institut National de la propriété intellectuelle (INPI). Une fois enregistrée, votre marque bénéficie d’une durée de protection de 10 ans.

Vous vous interrogez sur la durée de validité du dépôt de marque à l’INPI ou sur la durée de protection de la marque ? Legalstart répond à vos questions.

Avant de commencer la demande officielle du dépôt de marque, il faut faire 2 choses :

Il y a ensuite 4 étapes du dépôt de marque à respecter :

Bon à savoir : déposer sa marque a un coût ! Pour en savoir plus sur les tarifs de l'INPI, n'hésitez pas à consulter notre fiche sur le coût du dépôt de marque.

Vous avez déposé votre marque et vous vous posez des questions sur la durée de la protection ?

Sachez qu’une fois publié au BOPI, l’enregistrement de votre marque est valable pour 10 ans à compter de la date de publication.

De plus, votre marque peut être protégée indéfiniment si elle est renouvelée tous les 10 ans. Pour cela il suffit de s’adresser à l’INPI et d’engager la procédure de renouvellement. Cette demande peut se faire en ligne ou par courrier.

La marque peut être renouvelée tous les dix ans dans les six mois qui précèdent le dernier jour du mois anniversaire du dépôt.

Exemple : une marque déposée le 15 juillet 2010 pourra être renouvelée du 31 janvier 2020 au 31 juillet 2020 inclus.

Pour protéger votre marque vous pouvez faire 4 choses :

Vous avez encore des questions sur le dépôt de marque ? N'hésitez pas à consulter nos réponses aux 15 questions les plus fréquentes sur le dépôt de marque.

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Fiche mise à jour le 03 novembre 2025

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