## Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?

## Qui est concerné par l’annualisation du temps de travail ?

## Quels sont les avantages et les inconvénients de l’annualisation du temps de travail ?

## Annualisation du temps de travail : avantages

## Annualisation du temps de travail : inconvénients

## Tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients de l’annualisation du temps de travail

## L’employeur peut-il imposer l’annualisation du temps de travail à ses salariés ?

## Employés en contrat à temps complet

## Employés en contrat à temps partiel

## Comment s’applique l’annualisation du temps de travail ?

## Le calcul de l’annualisation du temps de travail

## Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires

## Annualisation du temps de travail et congés payés

## FAQ

## Comment fonctionne un temps partiel annualisé ?

## Peut-on avoir des RTT avec l’annualisation du temps de travail ?

## Quel salaire en cas d’annualisation du temps de travail ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 25 octobre 2025

En ce qui concerne l’organisation du temps de travail, l'annualisation du temps de travail émerge comme une méthode de gestion flexible. Elle permet d'adapter les horaires de travail aux besoins fluctuants de l'activité économique.

Quels sont les avantages et les inconvénients de l’annualisation du temps de travail ? L’employeur peut-il imposer cette organisation aux employés ? Comment s’applique l’annualisation du temps de travail ? Legalstart répond à toutes vos questions.

L'annualisation du temps de travail est une méthode d'organisation des horaires des salariés qui diffère du modèle traditionnel basé sur une semaine. Contrairement à la semaine standard, où les heures de travail sont généralement réparties sur une période de sept jours, l'annualisation considère une année entière comme période de référence pour la gestion du temps de travail.

Cette approche offre une flexibilité significative aux employeurs, leur permettant d'ajuster les horaires de travail des salariés en fonction de l'activité de l'entreprise.

Dans le cadre de l'annualisation du temps de travail, les heures travaillées par les salariés peuvent varier d'un mois à l'autre, tout en respectant un total d'heures annuelles convenu.

Concrètement, l'annualisation du temps de travail implique la répartition de la durée du travail sur les 12 mois de l'année. Ainsi, les semaines où les salariés travaillent plus que la durée légale peuvent être compensées par des semaines où ils travaillent moins. Cette compensation permet de respecter le seuil de la durée légale du travail, fixée à 35 heures hebdomadaires depuis 1998 en France.

L'annualisation du temps de travail concerne potentiellement tous les salariés d'une entreprise, quel que soit leur statut professionnel. Contrairement à une idée répandue, ce dispositif ne se limite pas aux cadres, mais s'applique également au personnel soumis à une durée légale de travail de 35 heures sans être cadre (employés, techniciens et agents de maîtrise, etc.).

Toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité, peut avoir recours à l'annualisation du temps de travail pour ajuster le volume d'heures travaillées par ses salariés en fonction des besoins de l'entreprise.

Il existe de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients à adopter l’annualisation des heures de travail dans une entreprise.

Les avantages de l'annualisation du temps de travail impactent à la fois l'employeur et les employés :

L'annualisation du temps de travail offre certes des avantages en termes de flexibilité, mais elle comporte également des inconvénients qu'il est crucial de prendre en compte pour une mise en œuvre réussie. Voici quelques-uns de ces inconvénients :

Voici un tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients de l'annualisation du temps de travail :

Avantages de l’annualisation du temps de travail

Inconvénients de l’annualisation du temps de travail

Réponse aux périodes de pic d’activité

Complexité dans la gestion quotidienne

Adaptabilité en cas de forte activité

Impact sur la motivation des employés

Diminution du recours à l’intérim en période de suractivité

Gestion des congés et absences délicate

Réduction des heures supplémentaires

Diminution du chômage partiel en période de baisse d’activité

Résistance culturelle

Amélioration de la productivité de l’entreprise

Meilleure maîtrise des coûts internes

En ce qui concerne l'annualisation du temps de travail, l'employeur ne peut pas nécessairement imposer cette méthode à tous ses salariés de la même manière. En effet, cela va dépendre si le salarié a un contrat à temps complet ou à temps partiel.

Pour les salariés à temps complet, l'employeur peut mettre en place un dispositif d'annualisation du temps de travail par accord collectif. Dans ce cas, cet accord collectif s'impose au salarié, ce qui signifie que l'employeur n'a pas besoin de recueillir individuellement l'accord de chaque salarié à temps complet.

⚠️ Attention : il est crucial de noter qu'il y a une exception à cette règle. Si l'annualisation du temps de travail impacte un élément essentiel du contrat de travail, tel que la rémunération, alors l'accord individuel du salarié est nécessaire. Par exemple, si l'annualisation conduit à une réduction significative de la rémunération prévue dans le contrat de travail, l'accord du salarié est requis.

En revanche, pour les salariés à temps partiel, l'accord de mise en place de l'annualisation du temps de travail ne peut pas être imposé par l'employeur. Dans ce cas, il est obligatoire de recueillir l'accord individuel de chaque salarié à temps partiel. Cela signifie que l'employeur ne peut pas mettre en œuvre l'annualisation du temps de travail pour les salariés à temps partiel sans leur consentement individuel.

📝 À noter : il est également important de noter que pour tous les salariés, en contrat à temps plein ou à temps partiel, il est recommandé, voire parfois obligatoire, d'annexer au bulletin de paie un calculateur de temps de travail annualisé résumant le total des heures de travail accomplies depuis le début de la période de référence, généralement l'année. Cela garantit la transparence et permet aux salariés de suivre leurs heures travaillées conformément aux dispositions de l'accord collectif ou individuel sur l'annualisation du temps de travail.

L’annualisation du temps de travail s’applique sur :

Voici les éléments fondamentaux qui entrent en compte dans l’annualisation du temps de travail selon le code du travail. La base annuelle du temps de travail est de 1.607 heures (pour une semaine de 35 heures) ou de 1.787 heures (pour une semaine de 39 heures) ;

🛠️ En pratique : la base annuelle d’un salarié à temps plein (35 heures) serait de 1.586,55 heures sur une base de 272 jours travaillés. Le calcul est : 272 jours ouvrables - (52 jours de repos + 11 jours fériés + 30 jours de congés payés).

Cette base d’heures travaillées doit être corrélée avec les heures réellement effectuées par chaque salarié pour être en conformité avec la loi et éviter tout litige.

📝 À noter : en l'absence d'un accord d’entreprise sur l’annualisation du temps de travail, le calcul se fait selon les dispositions légales en vigueur. Il est alors nécessaire de se référer aux conventions collectives applicables pour déterminer les modalités de ce calcul.

La gestion des heures supplémentaires présente des particularités importantes à prendre en considération dans le cas particulier de l’annualisation du temps de travail :

Les congés payés ouverts au titre de l'année de référence peuvent être reportés jusqu'au 31 décembre de l'année suivante à celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.

L’accord d’annualisation du temps de travail doit définir les modalités de rémunération et les conditions de report des congés payés.

📌 À retenir : le report des congés payés ne doit pas avoir pour effet de majorer le seuil des 1.607 heures (ou autre seuil fixé par l'accord) dans une proportion plus importante que celle correspondant à la durée ainsi reportée. Cela garantit que le report des congés ne compromet pas le respect des limites légales ou conventionnelles en matière de temps de travail.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Un temps partiel annualisé implique que le salarié travaille un nombre d'heures variable chaque mois pour atteindre un total annuel fixé. Les heures travaillées peuvent être plus ou moins importantes selon les besoins de l'entreprise, mais le salaire est généralement réparti de manière égale sur l'année.

Oui, il est possible d'avoir des jours de RTT (réduction du temps de travail) avec l'annualisation du temps de travail. Cependant, leur attribution et leur gestion dépendent des accords collectifs ou individuels conclus entre l'employeur et les salariés.

Le salaire en cas d'annualisation du temps de travail dépend du nombre d'heures travaillées sur l'année et du taux horaire du salarié. Les heures supplémentaires peuvent être rémunérées ou compensées par des repos compensateurs.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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