<h2>Contexte et objectifs de l'arrêté</h2><p>L'arrêté du 26 mai 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences vise à mettre à jour la répartition des bandes de fréquences radioélectriques en France. Cette mise à jour est nécessaire pour répondre aux besoins croissants en matière de communications électroniques et pour favoriser le développement des technologies sans fil.</p><h2>Ce qui change</h2><p>L'arrêté modifie le tableau national de répartition des bandes de fréquences en attribuant de nouvelles bandes de fréquences à des usages spécifiques, tels que la 5G, l'Internet des objets (IoT) et d'autres applications sans fil. Cela permet de répondre aux besoins croissants en matière de débit et de capacité des réseaux de communications électroniques.</p><h3>Nouvelles bandes de fréquences attribuées</h3><ul><li>La bande de fréquences 700 MHz est attribuée pour la 5G</li><li>La bande de fréquences 2,6 GHz est attribuée pour l'IoT</li></ul><h2>Implications pour les entrepreneurs</h2><p>Les entrepreneurs qui utilisent des équipements radioélectriques doivent s'assurer que leurs équipements sont conformes aux nouvelles dispositions de l'arrêté. Cela peut nécessiter la mise à jour ou le remplacement d'équipements existants.</p><h3>Obligations des entrepreneurs</h3><blockquote>« Les entrepreneurs qui utilisent des équipements radioélectriques doivent s'assurer que ces équipements sont conformes aux dispositions de l'arrêté du 26 mai 2026 ».</blockquote><h2>Démarches pratiques</h2><ol><li>Évaluation des équipements radioélectriques existants</li><li>Mise à jour ou remplacement des équipements non conformes</li><li>Demande d'autorisation d'utilisation de fréquences auprès de l'Agence nationale des fréquences (ANFR)</li></ol>