<p>L'abandon de poste est une absence prolongée et injustifiée du salarié. Depuis la loi du 21 décembre 2022 et son décret d'application du 17 avril 2023, le régime a profondément changé : l'abandon de poste est désormais présumé être une démission, et non plus un motif de licenciement disciplinaire.</p>

<h2>Définition et nouveau cadre légal</h2>
<p>L'abandon de poste correspond à une absence sans autorisation ni justification, manifestant une volonté de ne plus exécuter le contrat. L'article L1237-1-1 du Code du travail, issu de la réforme 2022, instaure une <strong>présomption de démission</strong> après mise en demeure restée infructueuse. Cette règle vise à éviter que le salarié provoque volontairement son licenciement pour percevoir les allocations chômage.</p>

<h2>La procédure de mise en demeure</h2>
<p>L'employeur qui constate l'abandon doit adresser une <strong>mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception</strong> ou remise en main propre contre décharge. La lettre demande au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai minimum de 15 jours calendaires. Passé ce délai sans réponse ou retour, le salarié est présumé démissionnaire.</p>

<h2>Conséquences pour le salarié</h2>
<p>La présomption de démission emporte des conséquences lourdes :</p>
<ul>
<li>Perte du droit aux allocations chômage (ARE), puisque la démission n'est pas indemnisée.</li>
<li>Pas d'indemnité de licenciement.</li>
<li>Préavis dû à l'employeur (qui peut le dispenser).</li>
<li>Solde de tout compte limité (congés payés acquis non pris).</li>
</ul>
<p>Le salarié peut contester devant le conseil de prud'hommes dans un délai d'1 mois. Si le motif d'absence est légitime (maladie, accident, danger grave), la présomption peut tomber.</p>

<h2>Licenciement disciplinaire : encore possible ?</h2>
<p>Le licenciement pour faute reste théoriquement possible si l'employeur démontre une volonté délibérée du salarié de ne pas exécuter son contrat sans intention de démissionner. En pratique, l'administration et les juges privilégient désormais la procédure de présomption de démission. Recourir au licenciement disciplinaire expose l'employeur à un risque de requalification.</p>

<h2>Modèle de lettre de mise en demeure</h2>
<p>La lettre doit contenir : identification précise du salarié, rappel des faits (dates d'absence, tentatives de contact), demande de reprise sous 15 jours, mention expresse de la présomption de démission en cas d'inaction, conséquences sur les allocations chômage. Conservez tous les justificatifs d'envoi.</p>

<h2>Points de vigilance pour l'employeur</h2>
<p>Avant d'engager la procédure, vérifiez l'absence d'arrêt maladie déposé tardivement, l'absence de situation de danger grave et imminent invoquée, l'absence d'exercice du droit de retrait. Toute irrégularité expose à une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec dommages-intérêts à la clé.</p>