## Code APE et VTC : de quoi parle-t-on ?

## VTC : définition

## Code APE VTC : définition

## Quel est le code APE VTC ?

## Comment obtenir son code APE en tant que VTC ?

## Comment modifier le code APE VTC ?

## FAQ

## Où trouver la liste des codes APE ?

## Quelle différence entre code APE et code NAF ?

## Quel statut pour un VTC ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 23 octobre 2025

Vous souhaitez devenir VTC ? Lorsque vous devenez chauffeur VTC, un code APE vous est transmis. C’est un numéro donné par l’INSEE à toute entreprise française en fonction de son objet social, c’est-à-dire de l’activité que vous souhaitez exercer.

On fait le point pour vous sur tout ce qu’il y a à savoir sur le code APE VTC.

VTC est l'acronyme de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur. Il s'agit d'une activité de transport qui doit être distinguée de celle des taxis. En effet, contrairement aux chauffeurs de taxi, les chauffeurs de VTC doivent obligatoirement avoir reçu une réservation au préalable. Ils n'ont pas le droit de prendre des passagers qui les interpelleraient dans la rue ou sur les voies de stationnement réservées aux taxis.

Toutes les entreprises possèdent un code APE. Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou de l’auto-entrepreneur chauffeur à la demande. Ce n’est donc pas le chauffeur VTC qui détermine son code APE.

Le code APE chauffeur VTC est un numéro fourni par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) après enregistrement de l’entreprise. La chambre des métiers et de l’artisanat transmet votre dossier à l’INSEE, qui vous attribue un code en fonction de la liste de code APE.

Ce code dépend de votre objet social. Lors de la rédaction de votre objet social, il est nécessaire d’indiquer que vous souhaitez réaliser du “transport de personnes”.

L’utilité du code APE VTC de l’INSEE est de permettre à l’INSEE d’établir des classements d’entreprises par secteur d’activité. Il permet également à l’administration de connaître la nature de l’activité de votre entreprise.

🗒️ À noter : vous pouvez trouver votre code APE VTC sur votre extrait K-bis auto-entrepreneur si vous en avez un.

Le code APE, ou code NAF VTC (synonyme de code APE), est composé de quatre chiffres et une lettre :

Le code APE pour l’activité de VTC se compose donc ainsi :

Il n’y a donc pas de code APE VTC spécifique, puisqu’il est le même que le Code APE taxi. En effet, la sous-classe comprend également la location de voiture de transport avec chauffeur.

👍 Bon à savoir : rendez-vous sur notre fiche pratique dédiée si vous souhaitez en savoir plus sur les aides à la création d’entreprise VTC.

Pour obtenir votre code APE en VTC, vous n'avez aucune démarche spécifique à réaliser. En effet, ce code vous est automatiquement attribué par l'Insee suite à votre demande d'immatriculation. Et cela vaut que vous soyez micro-entrepreneur ou en société (EURL, SASU, etc).

👍 Bon à savoir : votre code APE ne dépend pas de votre statut juridique. Ainsi, le code APE d'un VTC auto-entrepreneur et le même que pour un chauffeur VTC en SASU par exemple.

❓ Question fréquente : où trouver son code APE ? Vous pouvez consulter votre code APE VTC sur votre espace personnel du Guichet Unique. Il s'agit du site internet de l'INPI sur lequel vous avez fait votre demande d'immatriculation et qui réunit toutes les informations relatives à votre activité.

Il est important de s’assurer que votre code APE taxi VTC ne soit pas erroné. Si vous constatez une erreur, vous devez la signaler à l’INSEE afin qu’il puisse procéder à la modification de votre code APE.

La demande de modification se fait par le biais d’un formulaire disponible en ligne, qui doit être envoyée par courrier postal ou par mail à la direction régionale de l'Insee compétente.

📌 À retenir : le code APE VTC est donc le 4932Z. Il entre donc dans la catégorie des transports de voyageurs par taxis. Si votre activité principale est celle de chauffeur VTC, et que votre code APE n’est pas le 4932Z, pensez à vous adresser à l’INSEE afin de procéder à une modification

Enfin, pour tout savoir sur le chauffeur VTC, n’hésitez pas à télécharger notre guide du VTC.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Vous pouvez trouver la liste des codes APE sur le site internet de l'Insee et sur le site du service public. Un simulateur est disponible pour trouver plus facilement le code APE relatif à votre activité.

Il n'existe pas de différence entre le code APE et le code NAF. En effet, le code APE se base sur la nomenclature nationale d'activités française. Les deux codes sont donc similaires.

Vous pouvez exercer l'activité de chauffeur VTC sous différents statuts : entrepreneur individuel (EI) avec option ou non pour la micro-entreprise, EURL, SASU et même SARL ou SAS si vous souhaitez vous associer à d'autres personnes. Chaque statut juridique présente des avantages et des inconvénients en matière comptable, fiscale et sociale. N'hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 23 octobre 2025

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