<p>Le RCS et le RM sont les deux registres historiques qui recensaient les entreprises commerciales et artisanales en France. Depuis le 1er janvier 2023, ils ont été fusionnés au sein du registre national des entreprises (RNE) géré par l'INPI. Voici ce qu'il faut savoir en {YEAR}.</p>

<h2>Le RCS : registre du commerce et des sociétés</h2>
<p>Le <strong>RCS</strong> (registre du commerce et des sociétés) recensait :</p>
<ul>
<li>les <strong>personnes physiques commerçantes</strong> (achat-revente, courtage, restauration, hôtellerie) ;</li>
<li>les <strong>sociétés commerciales</strong> (SARL, SAS, SA, SNC, SCS, SCA) quel que soit leur objet ;</li>
<li>les <strong>sociétés civiles</strong> (SCI, SCM, SCP) qui doivent y figurer pour acquérir la personnalité morale ;</li>
<li>les <strong>GIE, GEIE et établissements publics</strong> à caractère industriel et commercial.</li>
</ul>
<p>Le RCS était tenu par chaque greffe de tribunal de commerce. Il délivrait l'extrait <strong>K</strong> (commerçant personne physique) ou <strong>K-bis</strong> (société), véritable carte d'identité juridique.</p>

<h2>Le RM : registre des métiers</h2>
<p>Le <strong>RM</strong> (répertoire des métiers, parfois appelé registre) recensait les <strong>artisans</strong> exerçant à titre principal ou secondaire une activité artisanale figurant à la liste annexée au décret du 2 avril 1998 : métiers de l'alimentation, du bâtiment, de la fabrication, des services. L'inscription était obligatoire pour les entreprises de moins de 11 salariés exerçant une activité artisanale. Il était tenu par les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). L'artisan recevait un extrait <strong>D1</strong> attestant de son inscription.</p>

<h2>La fusion au sein du RNE depuis 2023</h2>
<p>Depuis le 1er janvier 2023, le <strong>RNE</strong> (registre national des entreprises) géré par l'INPI a remplacé l'ensemble des registres antérieurs (RCS, RM, registre des actifs agricoles). Il s'agit d'un répertoire unique numérique qui centralise les informations légales et économiques de toutes les entreprises. Cette fusion vise à simplifier les démarches et à offrir un point d'accès unique pour les entrepreneurs.</p>
<p>Concrètement, les greffes des tribunaux de commerce restent compétents pour valider les inscriptions et publier les actes, et continuent de délivrer le K-bis. Les CMA gardent leur mission d'accompagnement et le D1 des artisans. Le RNE consolide les données mais ne supprime pas les anciennes appellations dans le langage courant.</p>

<h2>Quelle inscription pour quelle activité ?</h2>
<p>Le choix se fait selon la nature de l'activité exercée :</p>
<ul>
<li><strong>Activité commerciale</strong> (achat-revente, restauration, hôtellerie) : inscription au RCS ;</li>
<li><strong>Activité artisanale</strong> (bâtiment, coiffure, boulangerie) : inscription au RM puis RNE ;</li>
<li><strong>Double activité commerciale et artisanale</strong> : double inscription RCS + RM possible ;</li>
<li><strong>Activité libérale</strong> : inscription RNE sans rattachement spécifique (sauf professions réglementées avec ordres) ;</li>
<li><strong>Activité agricole</strong> : registre des actifs agricoles intégré au RNE.</li>
</ul>

<h2>Obtenir un K-bis ou un D1</h2>
<p>Le K-bis et le D1 sont les <strong>extraits officiels</strong> attestant de l'existence légale d'une entreprise. Depuis 2023, le K-bis est gratuit pour le dirigeant via monidenum.fr (téléchargement permanent). Les tiers peuvent l'obtenir contre 3,90 euros sur Infogreffe. Le D1 reste accessible auprès des CMA pour les artisans. Ces documents sont systématiquement demandés par les banques, fournisseurs, donneurs d'ordre pour ouvrir un compte, signer un contrat ou participer à un appel d'offres.</p>