<p>L'immatriculation est l'étape qui donne naissance juridique à la SARL. Depuis 2023, la totalité des formalités passe par le guichet unique INPI. Voici le parcours et son coût en {YEAR}.</p>

<h2>Le guichet unique INPI</h2>
<p>Depuis le 1er janvier 2023, le site <strong>formalites.entreprises.gouv.fr</strong> est le point d'entrée unique pour toutes les formalités d'entreprises. Il remplace les anciens CFE (CCI, CMA, greffes, URSSAF). L'INPI transmet ensuite automatiquement le dossier aux organismes compétents : greffe du tribunal de commerce, INSEE, services fiscaux, URSSAF.</p>

<h2>Préparer le dossier</h2>
<p>Les pièces indispensables :</p>
<ul>
<li>Statuts signés et datés par tous les associés.</li>
<li>Attestation de dépôt des fonds émise par la banque, le notaire ou la Caisse des dépôts.</li>
<li>Attestation de parution de l'annonce légale (JAL).</li>
<li>Justificatif de jouissance du siège social (bail, attestation de domiciliation, justificatif domicile du gérant).</li>
<li>Acte de nomination du gérant si non statutaire.</li>
<li>Pièce d'identité du gérant et déclaration sur l'honneur de non-condamnation.</li>
<li>Déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE).</li>
<li>Rapport du commissaire aux apports si apports en nature > 30 000 €.</li>
</ul>

<h2>Dépôt en ligne et signature électronique</h2>
<p>Le dépôt se fait intégralement en ligne après création d'un compte INPI. Les documents sont téléchargés au format PDF. Le dossier est <strong>signé électroniquement</strong> par le gérant ou le mandataire. Un paiement par carte bancaire règle les frais de greffe. Un accusé de réception est envoyé immédiatement.</p>

<h2>Traitement par le greffe</h2>
<p>Le greffe du tribunal de commerce examine le dossier sous <strong>2 à 7 jours ouvrés</strong>. Trois issues possibles :</p>
<ul>
<li><strong>Validation</strong> : l'immatriculation est prononcée, un numéro SIREN est attribué et le K-bis est délivré.</li>
<li><strong>Demande de pièces complémentaires</strong> : le déposant a 15 jours pour régulariser.</li>
<li><strong>Refus</strong> : motif notifié, possibilité de recours.</li>
</ul>

<h2>Le K-bis : carte d'identité de la SARL</h2>
<p>Le <strong>K-bis</strong> est le document officiel attestant de l'existence de la SARL et de son immatriculation au RCS. Il comporte la dénomination, le SIREN/SIRET, le code APE, l'adresse, l'objet, le capital, l'identité du gérant. Il est exigé pour ouvrir le compte bancaire définitif, signer des contrats, répondre à un appel d'offres. Sa durée de validité courante est de 3 mois.</p>

<h2>Coût total de l'immatriculation</h2>
<p>Décomposition des frais incompressibles :</p>
<ul>
<li>Frais de greffe RCS : <strong>37,45 €</strong>.</li>
<li>Déclaration des bénéficiaires effectifs : <strong>21,41 €</strong>.</li>
<li>Annonce légale : <strong>147 € HT</strong> (175 € à La Réunion et Mayotte).</li>
<li>Dépôt des fonds : 60 à 100 € selon la banque, gratuit à la Caisse des dépôts.</li>
</ul>
<p>Total approximatif : <strong>200 à 250 €</strong>. À ajouter les éventuels honoraires d'avocat ou de plateforme juridique (200 à 2 500 €).</p>