<p>L'<strong>imposition d'une SARL</strong> dépend principalement du régime fiscal choisi (IS ou IR) et du statut du gérant (majoritaire ou minoritaire). La SARL offre des options spécifiques, notamment l'IR illimité pour la SARL de famille. Voici l'essentiel en {YEAR}.</p>

<h2 id="is-defaut">IS par défaut : 15 % puis 25 %</h2>
<p>La SARL est par principe soumise à l'<strong>Impôt sur les Sociétés</strong> (article 206-1 CGI). Taux :</p>
<ul>
<li><strong>15 %</strong> sur les premiers 42 500 € de bénéfice (taux réduit PME, sous conditions).</li>
<li><strong>25 %</strong> au-delà.</li>
</ul>
<p>Conditions du taux réduit : CA HT < 10 M€, capital entièrement libéré, détention à 75 % par des personnes physiques.</p>

<h2 id="option-ir">Option IR limitée</h2>
<p>Une SARL classique peut opter pour l'IR pendant <strong>5 exercices maximum</strong> (article 239 bis AB CGI). Conditions :</p>
<ul>
<li>SARL de moins de 5 ans.</li>
<li>Effectif < 50 salariés.</li>
<li>CA HT ou bilan < 10 M€.</li>
<li>Capital détenu à 50 % minimum par personnes physiques.</li>
<li>Au moins 34 % détenu par le dirigeant et sa famille.</li>
</ul>
<p>Option à formuler dans les 3 premiers mois de l'exercice. Au terme des 5 ans, retour automatique à l'IS.</p>

<h2 id="sarl-famille">SARL de famille : IR illimité</h2>
<p>La <strong>SARL de famille</strong> (article 239 bis AA CGI) peut opter pour l'IR <strong>sans limitation de durée</strong>. Conditions :</p>
<ul>
<li>Tous les associés liés par parenté en ligne directe, fraternité ou mariage/PACS.</li>
<li>Activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole (pas libérale ni civile).</li>
</ul>
<p>Avantage : transparence fiscale durable, imputation immédiate des déficits sur le revenu global, application du quotient familial. Particulièrement adapté aux activités à faible bénéfice ou en démarrage déficitaire.</p>

<h2 id="gerant-majoritaire">Imposition du gérant majoritaire</h2>
<p>Le gérant majoritaire (détient + 50 % du capital, seul ou avec famille) est <strong>TNS</strong> :</p>
<ul>
<li>Cotisations sociales : ~40-45 % du résultat (IR) ou de la rémunération (IS).</li>
<li>Rémunération imposée à l'IR au barème (sans abattement 10 % traitements et salaires, mais avec frais réels possibles).</li>
<li>Dividendes : part au-delà de 10 % du capital + primes + comptes courants soumise aux cotisations TNS (article L. 131-6 CSS).</li>
</ul>

<h2 id="gerant-minoritaire">Imposition du gérant minoritaire</h2>
<p>Le gérant minoritaire ou égalitaire est <strong>assimilé salarié</strong> :</p>
<ul>
<li>Cotisations ~75 % de la rémunération brute (régime général).</li>
<li>Rémunération imposée à l'IR avec abattement 10 % traitements et salaires (plafond 14 426 €).</li>
<li>Dividendes : PFU 30 % ou barème progressif avec abattement 40 %. <strong>Pas de cotisations sociales</strong> sur dividendes.</li>
</ul>

<h2 id="tva-sarl">TVA</h2>
<p>Régimes selon CA :</p>
<ul>
<li>Franchise en base : CA < 36 800 € (services) ou 91 900 € (vente).</li>
<li>Réel simplifié : entre seuil franchise et 254 000/840 000 €.</li>
<li>Réel normal : au-delà.</li>
</ul>
<p>Taux : 20 % standard, 10 %, 5,5 %, 2,1 % selon nature.</p>

<h2 id="taxes-locales">CFE et autres taxes</h2>
<ul>
<li><strong>CFE</strong> : exonération 1re année, dégressive ensuite selon CA et commune.</li>
<li><strong>CVAE</strong> : 0 % depuis 2024, suppression totale prévue 2027.</li>
<li><strong>Taxe d'apprentissage</strong> : 0,68 % de la masse salariale.</li>
<li><strong>Formation continue</strong> : 0,55 % ou 1 % selon effectif.</li>
</ul>

<h2 id="optimisation">Optimisation fiscale</h2>
<ul>
<li><strong>Capital élevé</strong> : si gérant majoritaire, augmenter le capital permet de distribuer plus de dividendes hors cotisations TNS (sous le seuil 10 %).</li>
<li><strong>Arbitrage rémunération/dividendes</strong> : à recalculer chaque année.</li>
<li><strong>Crédits d'impôt</strong> : CIR, CII, JEI, CIFAM accessibles.</li>
<li><strong>Pacte Dutreil</strong> en transmission : exonération 75 % des droits.</li>
<li><strong>Régime mère-fille</strong> en cas de holding patrimoniale.</li>
</ul>