<p>La subvention d'exploitation est une aide publique versée à une entreprise pour compenser l'insuffisance de certains prix de vente ou couvrir des charges d'exploitation. Elle joue un rôle essentiel dans des secteurs régulés comme les transports, l'agriculture ou le logement social.</p>

<h2>Qu'est-ce qu'une subvention d'exploitation ?</h2>
<p>Une subvention d'exploitation est une somme non remboursable versée par l'État, une collectivité territoriale, l'Union européenne ou un organisme public, destinée à :</p>
<ul>
<li>Compenser l'insuffisance d'un prix de vente imposé administrativement (transports urbains, cantines scolaires).</li>
<li>Couvrir des charges d'exploitation spécifiques (subvention agricole PAC, aide à l'emploi).</li>
<li>Soutenir une activité d'intérêt général reconnue (associations subventionnées).</li>
</ul>
<p>Elle se distingue de la subvention d'investissement (compte 13) qui finance l'acquisition d'immobilisations, et de la subvention d'équilibre (compte 7715) qui compense une perte globale.</p>

<h2>Comptabilisation au compte 74</h2>
<p>La subvention d'exploitation est enregistrée au compte <strong>74 « Subventions d'exploitation »</strong>, classé parmi les produits d'exploitation. Les sous-comptes courants :</p>
<ul>
<li>741 : Subventions d'exploitation reçues de l'État.</li>
<li>742 : Subventions des collectivités territoriales.</li>
<li>743 : Subventions des organismes publics.</li>
<li>746 : Dons et legs reçus.</li>
<li>748 : Autres subventions d'exploitation.</li>
</ul>
<p>L'écriture standard : débit du compte 441 « État - subventions à recevoir » lors de la notification, crédit du compte 74 ; puis débit 512 (banque) et crédit 441 lors de l'encaissement.</p>

<h2>Intégration dans la valeur ajoutée</h2>
<p>Contrairement aux subventions d'équilibre, les subventions d'exploitation entrent dans le calcul de la <strong>valeur ajoutée</strong> du soldes intermédiaires de gestion (SIG). Elles sont assimilées à un complément de chiffre d'affaires et participent donc à la mesure de la richesse créée par l'entreprise. Cette intégration impacte également la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pour les structures concernées.</p>

<h2>Régime fiscal</h2>
<p>Les subventions d'exploitation sont par principe <strong>imposables</strong> à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu (BIC/BNC), au titre de l'exercice de leur attribution. Quelques exceptions existent :</p>
<ul>
<li>Subventions agricoles spécifiques (étalement possible).</li>
<li>Subventions versées en zones aidées (ZFU, ZRR) sous conditions.</li>
<li>Subventions COVID maintenues sous régime spécial (exonération maintenue pour le fonds de solidarité).</li>
</ul>
<p>Côté TVA, les subventions sont en principe hors champ sauf si elles constituent la contrepartie d'un service rendu (subvention compensatoire de prix) auquel cas elles sont soumises à TVA.</p>

<h2>Rattachement à l'exercice</h2>
<p>Le principe de rattachement impose d'enregistrer la subvention sur l'exercice où elle est <strong>acquise</strong>, c'est-à-dire lorsque les conditions d'attribution sont remplies et notifiées, même si l'encaissement intervient plus tard. À défaut, l'entreprise utilise les comptes de régularisation (487 produits constatés d'avance ou 418 produits à recevoir) pour respecter ce principe.</p>