## Télécharger et remplir le formulaire de création d’association loi 1901

## Formulaire de création d’association loi 1901 : quels documents y joindre ?

## Les cerfa complémentaires au formulaire de création d’association loi 1901

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 28 septembre 2020

En France, le milieu associatif rencontre un franc succès puisque l’on dénombre près de 1,5 millions d’associations réparties sur le territoire. Si vous souhaitez, vous aussi, participer à la vie sociale en créant votre propre structure, vous devez remplir un cerfa de déclaration d’association.

Vous ignorez où télécharger le formulaire de création d’association loi 1901 et comment le remplir ? On vous explique tout ce que vous devez retenir à ce sujet.

Si vous vous demandez comment créer une association, une fois vos statuts rédigés, il faut télécharger et remplir le formulaire de création d’association loi 1901. Vous pouvez obtenir un formulaire d’association loi 1901 gratuit en vous rendant sur le site du Service Public. Notez que sur cette plateforme vous pouvez également profiter du service en ligne dédié à la déclaration de création d’association loi 1901.

Pour remplir le cerfa 13973*04 et créer votre association, il suffit de mentionner :

Par la suite, il ne vous reste qu’à signer le formulaire de création d’association loi 1901 et à fournir les pièces permettant de compléter le dossier pour créer une association.

En plus du cerfa de création d’association, vous devez vous munir de certains documents permettant de déclarer votre association. Selon les cas, il faut distinguer les pièces obligatoires et les documents facultatifs.

Documents à joindre au formulaire de création d’association loi 1901 :

Bon à savoir : aucune date de naissance (des dirigeants ou des membres chargés de l’administration) ne doit apparaître dans les pièces fournies, sous peine de voir votre dossier pour création d’association rejeté.

Si les pièces obligatoires sont assez simples à fournir, la création d’association avec le cerfa 13973*04 peut impliquer de remplir d’autres cerfa selon votre situation et les caractéristiques de votre structure associative.

Parmi les questions fréquentes sur les associations, celle sur les modalités de création revient régulièrement. Comme on a pu le voir, vous devez parfois joindre des cerfa spécifiques au formulaire pour créer une association.

Ces deux documents facultatifs sont :

Astuce : bien que facultatif, il est vivement recommandé de joindre le cerfa 13971*03 au formulaire pour création d’association. Cela permet de spécifier le rôle de chacun au sein de votre structure.

Désormais, vous savez comment télécharger et remplir le formulaire de création d’association loi 1901. Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à vous procurer notre guide de création d’association avant de vous lancer.

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Fiche mise à jour le 28 septembre 2020

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