<p>La convocation d'assemblée générale par e-mail est désormais possible et largement utilisée, mais elle suppose le respect de conditions précises pour garantir la régularité de l'AG et l'opposabilité des décisions.</p><h2>Cadre légal</h2><p>Le Code de commerce autorise la convocation électronique sous réserve de l'accord exprès et préalable de chaque associé. Cet accord doit être recueilli par écrit (lettre, formulaire, signature électronique) et indiquer l'adresse e-mail à utiliser pour les futures convocations.</p><h2>Consentement préalable</h2><p>L'associé peut consentir à recevoir ses convocations par e-mail à tout moment, et révoquer ce consentement par écrit. Sans consentement, la société doit utiliser la lettre recommandée. Le défaut de consentement valable rend la convocation irrégulière.</p><h2>Preuve d'envoi</h2><p>L'envoi de la convocation doit pouvoir être prouvé : adresse e-mail validée, date et heure d'expédition, contenu du message et pièces jointes. Le recours à un service d'envoi recommandé électronique (eIDAS) est la solution la plus sûre, car il offre une valeur probante équivalente à la lettre recommandée papier.</p><h2>Accusé de réception</h2><p>Un accusé de réception électronique n'est pas obligatoire mais fortement recommandé. Il permet de prouver que l'associé a bien reçu la convocation dans les délais légaux. En son absence, la preuve d'envoi reste suffisante en cas de litige.</p><h2>Documents joints</h2><p>La convocation par e-mail peut être accompagnée des documents nécessaires au vote (ordre du jour, rapports, projets de résolutions) sous forme de PDF. Les associés peuvent demander à recevoir une version papier en cas de difficulté technique, sans frais supplémentaires.</p>