["RBE obligatoire pour toutes les sociétés immatriculées au RNE via guichet unique INPI.", "Bénéficiaire effectif = personne physique > 25 % du capital ou des droits de vote.", "Déclaration initiale gratuite à l'immatriculation, rectification sous 30 jours.", "Pièces : identité complète, CNI, justificatif domicile, nature et étendue du contrôle.", "Sanctions absence : 6 mois prison et 7 500 € d'amende, 37 500 € pour la société."]