## Qu’est-ce que la TVA ?

## Qui est concerné par la TVA de la restauration à emporter ?

## Quel est le taux de TVA pour la restauration à emporter ?

## Comment calculer la TVA sur la restauration à emporter ?

## Comment déclarer la TVA pour de la restauration à emporter ?

## TVA restauration à emporter et franchise de base de TVA

## TVA restauration à emporter et régime réel simplifié

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## Quel taux de TVA pour une pizza à emporter ?

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Mis à jour le 27 octobre 2025

Vous souhaitez ouvrir un restaurant, et vous envisagez de proposer de la vente à emporter ? Vous vous interrogez sur le taux de TVA à appliquer pour de la restauration à emporter ? Il est vrai qu’il existe plusieurs taux de TVA en restauration.

Définition, conditions et calcul, voici tout ce qu’il faut savoir sur la TVA pour la restauration à emporter.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation.

Dans un circuit économique (fabrication, production, distribution, etc.), chaque entreprise paye de la TVA sur ses achats et facture de la TVA sur ses ventes. La différence obtenue entre la TVA payée et la TVA facturée est ensuite reversée au Trésor public. La TVA est donc un impôt neutre pour les entreprises puisqu’elles re-facturent à leurs clients, la taxe qu’elles ont payée en amont. Au bout du compte, c’est le consommateur qui paye cette taxe (dont le montant est inclus dans le prix du produit ou du service final).

En France, la quasi-totalité des ventes de produits et de services est soumise à la TVA. Selon le secteur et l’activité concernés, différents taux de TVA peuvent s'appliquer :

📝 À noter : pour en savoir plus sur le fonctionnement et les différents régimes de TVA, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur le sujet.

De manière générale, sont concernés par la TVA, les :

De manière plus spécifique, sont concernés par le taux de TVA de la restauration à emporter, tous les établissements qui proposent :

🛠️ En pratique : la vente à emporter en restauration concerne aussi bien une pizzeria traditionnelle qui propose la vente à emporter, qu’un camion-pizza par exemple. De même, la TVA pour un sandwich à emporter sera impactée tout comme la TVA d’un café à emporter.

Pour le secteur de la restauration, le taux de TVA applicable dépend, non pas du type de vente effectuée mais, du type de produit alimentaire vendu.

Les produits sont catégorisés selon qu’ils sont consommables immédiatement ou peuvent être conservés (plus précisément conditionnés dans des contenants permettant leur conservation) pour une consommation différée. Ainsi :

Cependant, pour certains produits, le taux de TVA en vente à emporter est toujours le même. Par exemple :

Mais, les boissons non alcoolisées relèvent du taux de 5,5 % lorsqu’elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, briques, etc.) ou du taux de 10 % lorsqu’elles ne le sont pas (gobelets, verres en plastique, etc.)

Ainsi, un même produit peut appartenir aux deux catégories selon son état. C’est le cas par exemple des plateaux de fruits de mer. On distingue les coquillages déjà ouverts, destinés à une consommation immédiate auxquels on applique le taux de TVA en restauration à emporter de 10 %, des coquillages non ouverts, destinés à la consommation différée auxquels on applique un taux réduit de 5,5%.

☝️ Bon à savoir : pour les glaces vendues à l’unité, quel que soit leur conditionnement, le taux de TVA en vente à emporter est de 10 %.

Par ailleurs, certains produits alimentaires, bien que similaires, sont à bien différencier. À titre d’exemple. Ainsi, le taux de TVA pour les plats à emporter ou à livrer (plats cuisinés dits de traiteur) est, en principe, de 5,5 %. Néanmoins, les pizzas, quiches, sandwiches ou sushis sont exclus de cette catégorie et relèvent de la consommation immédiate. C’est pourquoi, le taux de TVA à emporter sur ces produits est le taux intermédiaire de 10 %.

🛠️ En pratique : un plat cuisiné vendu chez un traiteur qui dispose d’un lieu de restauration relève du taux intermédiaire de 10 %. Ce même plat relève du taux réduit de 5,5 % si le traiteur n’a pas de lieu de restauration.

Pour vous aider voici un tableau récapitulatif des taux de TVA de la restauration à emporter :

Taux de TVA vente à emporter

Boissons non alcoolisées vendues en verre, gobelets, etc.

Boissons non alcoolisées vendues en bouteille, canettes, briques, etc.

Confiseries, chocolat, caviar

20 % si peuvent être conservés

Plateau de fruits de mer ouverts

Plateau de fruits de mer fermés

Glaces vendues à l’unité

Plats traiteurs avec possibilité de consommer immédiatement

Plats traiteurs sans possibilité de consommer immédiatement

Pizzas, quiches, sandwiches ou sushis à emporter

Yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité à emporter

Aliments vendus dans un commerce de détail (boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc.)aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc.

Aliments vendus dans un supermarché

💡 Astuce : il peut être difficile de déterminer la possibilité de conservation d’un produit ou non. En cas de doute, vous pouvez retrouver tous les taux de TVA en restauration (vente à emporter, à livrer ou sur place) sur le site internet du BOFIP.

Pour calculer le montant de la TVA sur une vente à emporter, il faut tout simplement appliquer le bon taux de TVA (réduit ou intermédiaire) au produit vendu. La formule de calcul est la suivante :

TVA restauration à emporter = prix hors taxes X taux de TVA applicable

Cependant, en pratique, il est courant qu’une même vente contienne des produits différents (consommation immédiate et différée) et donc des taux de TVA différents. Dans ce cas, le procédé est le même : il faut appliquer à chacun des produits le taux correspondant. Ce procédé de découpage de la TVA est appelé la ventilation des recettes.

Si vous ne souhaitez pas recourir à la ventilation des recettes pour une question de praticité, vous avez la possibilité d’appliquer un seul taux de TVA pour la restauration à emporter. Dans ce cas, le taux de TVA applicable est le plus élevé.

Par exemple, si un plat cuisiné (dont la vente est en principe soumise aux taux de 5,5 %) est vendu avec une boisson alcoolisée, le taux de TVA appliqué sera celui de 20 % pour tous les produits.

Néanmoins, la plupart des professionnels de la restauration à emporter optent pour la ventilation des recettes, car cela permet de réduire le prix payé par le consommateur et donc d’être plus compétitif.

Pour ce qui est de la déclaration de la TVA pour la restauration à emporter, les formalités à accomplir dépendent du régime de TVA auquel est soumise l’entreprise de restauration :

L’entreprise peut être exonérée de TVA si elle respecte deux conditions :

Dans ce cas, l’entreprise ne facture pas la TVA à ses clients. En contrepartie, elle ne peut pas récupérer la TVA sur ses propres achats.

Or, dans le cadre d’une activité de restauration à emporter, le restaurateur est amené à payer la TVA sur les matières premières, le matériel, mais aussi les contenants permettant le transport des aliments. Dès lors, la franchise de base de TVA est rarement intéressante pour ce type d’activité.

Lorsque le restaurant de vente à emporter est soumis au régime réel simplifié, il doit :

Dans le cadre du régime réel de TVA, l’entreprise de restauration à emporter doit déclarer la TVA chaque mois, et régler le montant exact à l'administration fiscale. Ce montant correspond à la différence entre le montant de la TVA récoltée et le montant de la TVA payée sur les achats. En cas de crédit de TVA, celui-ci peut être reporté le mois suivant.

📝 À noter : lorsque le montant de la TVA est inférieur à 4.000 € par an, la déclaration peut être faite tous les 3 mois.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Pour une pizza à emporter, le taux de TVA applicable est de 10 % (taux intermédiaire). En effet, contrairement aux plats cuisinés dits traiteurs, la vente de pizza à emporter ne relève pas du taux réduit de 5,5 %.

Le café à emporter est une boisson non alcoolisée vendue en gobelet, dès lors, c’est le taux de TVA intermédiaire de 10 % qui s’applique.

En restauration, il existe 3 taux de TVA possibles en fonction de la nature du produit et du mode de consommation :

Fiche mise à jour le 27 octobre 2025

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