<p>Le temps de pause est un droit garanti par le Code du travail. Il assure la santé, la sécurité et l'efficacité des salariés. Voici les règles applicables en {YEAR}.</p>

<h2>La règle légale des 20 minutes</h2>
<p>L'article <strong>L.3121-16 du Code du travail</strong> prévoit que tout salarié bénéficie d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives dès lors qu'il a travaillé 6 heures d'affilée. Cette pause peut être prise en une seule fois ou fractionnée par accord, à condition que la durée totale atteigne 20 minutes.</p>
<p>La pause doit intervenir au plus tard après 6 heures de travail effectif et ne peut pas être reportée à la fin de la journée. Pour les jeunes de moins de 18 ans, la règle est plus stricte : 30 minutes après 4 h 30 de travail (article L.3162-3).</p>

<h2>Les conventions collectives plus favorables</h2>
<p>De nombreuses conventions prévoient des temps de pause plus longs ou plus fréquents :</p>
<ul>
<li>Métallurgie : pauses casse-croûte de 20 à 30 minutes selon les accords d'entreprise.</li>
<li>Banque : pause repas d'une heure non rémunérée.</li>
<li>Transport routier : pauses obligatoires liées à la sécurité (15 minutes toutes les 4 h 30 de conduite).</li>
<li>Travail sur écran : pauses recommandées de 5 à 10 minutes par heure (recommandation INRS).</li>
</ul>
<p>Le salarié doit toujours bénéficier des dispositions les plus favorables entre loi, convention collective et accord d'entreprise.</p>

<h2>La pause est-elle rémunérée ?</h2>
<p>En principe, le temps de pause n'est <strong>pas considéré comme du temps de travail effectif</strong> et n'est donc pas rémunéré (article L.3121-2). Toutefois, deux exceptions importantes existent :</p>
<ul>
<li><strong>Le salarié reste à la disposition de l'employeur</strong> : s'il ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles (par exemple pause surveillée, astreinte de sécurité), la pause devient du temps de travail effectif et doit être rémunérée.</li>
<li><strong>Convention ou accord plus favorable</strong> : de nombreux accords prévoient une rémunération du temps de pause (industrie, secteurs avec travail posté).</li>
</ul>

<h2>Cas particuliers : travail posté et de nuit</h2>
<p>Pour le travail posté (équipes 3x8, 5x8), une pause de 20 à 30 minutes est généralement intégrée dans le temps de service et rémunérée. Le travail de nuit donne lieu à des contreparties spécifiques en plus de la pause légale : repos compensateur, majoration salariale, suivi médical renforcé. Les accords de branche encadrent strictement ces situations.</p>

<h2>La pause déjeuner</h2>
<p>La pause déjeuner n'a pas de durée minimum imposée par la loi : c'est l'usage et les conventions qui fixent généralement entre 30 minutes et 2 heures. Elle est rarement rémunérée sauf si le salarié reste à disposition. Lorsque la journée dépasse 6 heures, la pause déjeuner peut suffire à couvrir l'obligation des 20 minutes minimum, sous réserve qu'elle intervienne dans les bonnes conditions.</p>

<h2>Sanctions en cas de non respect</h2>
<p>L'employeur qui ne respecte pas les temps de pause s'expose à des sanctions pénales : amende de 4ème classe (jusqu'à 750 € par salarié concerné), multipliée par le nombre de salariés et d'infractions. Le salarié peut également saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts au titre du préjudice subi.</p>