<p>Lors de la cession d'une entreprise ou d'éléments d'actif, la plus-value réalisée est en principe imposable. Toutefois, plusieurs dispositifs d'exonération, totale ou partielle, existent sous conditions. Ils visent à favoriser la transmission et le départ à la retraite des dirigeants. Comprendre ces régimes permet d'optimiser la fiscalité d'une cession et de préparer au mieux sa transmission.</p><h2>Le principe d'imposition</h2><p>La plus-value professionnelle correspond au gain réalisé lors de la cession d'un élément d'actif ou de l'entreprise, soit la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable. Elle est en principe imposable, selon des règles distinguant plus-values à court terme et à long terme. Plusieurs dispositifs permettent toutefois d'en exonérer tout ou partie sous conditions.</p><h2>L'exonération selon les recettes</h2><p>Un dispositif exonère les plus-values des petites entreprises dont les recettes ne dépassent pas certains seuils, l'exonération étant totale sous un premier seuil et dégressive ensuite. Il suppose une durée minimale d'exercice de l'activité. Ce régime favorise les très petites structures et constitue souvent le premier levier d'exonération à examiner lors d'une cession.</p><h2>L'exonération selon la valeur</h2><p>Un autre dispositif exonère, totalement ou partiellement, les plus-values réalisées lors de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité, en fonction de la valeur des éléments transmis, sous un certain plafond. Au-delà, l'exonération devient partielle. Ce régime facilite la transmission des fonds de commerce et des activités de taille modérée.</p><h2>L'exonération pour départ à la retraite</h2><p>Un dispositif spécifique permet, sous conditions, d'exonérer la plus-value réalisée par un dirigeant qui cède son entreprise à l'occasion de son départ à la retraite. Il suppose notamment de cesser toute fonction dans l'entreprise et de faire valoir ses droits à la retraite dans un délai encadré. Les prélèvements sociaux peuvent toutefois rester dus.</p><h2>Optimiser sa cession</h2><p>Ces dispositifs peuvent parfois se combiner et obéissent à des conditions précises (durée de détention, seuils, qualité du cédant). Anticiper la cession, vérifier l'éligibilité aux régimes et structurer l'opération en conséquence permet de réduire, voire d'annuler l'imposition de la plus-value. Un accompagnement par un conseil fiscal est vivement recommandé pour sécuriser et optimiser la transmission.</p>