## Quelles sont les caractéristiques de la micro-entreprise ?

## Quelles sont les conditions pour ouvrir une micro-entreprise ?

## Quel est le cerfa auto-entrepreneur à compléter pour devenir auto-entrepreneur ?

## Quels sont les documents à fournir par tous les auto-entrepreneurs ?

## Auto-entrepreneur, document à fournir : la pièce d’identité

## Auto-entrepreneur, document à fournir : le justificatif de domicile

## Auto-entrepreneur, document à fournir : la déclaration de non-condamnation et de filiation

## Auto-entrepreneur : quelles sont les pièces à fournir spécifiques à chaque activité ?

## Quels documents pour être auto-entrepreneur avec une activité commerciale ?

## Quels documents pour être auto-entrepreneur avec une activité artisanale ?

## Quels documents pour être auto-entrepreneur avec une activité libérale ?

## Quels sont les autres documents à fournir pour s’immatriculer en auto-entrepreneur ?

## Auto-entrepreneur : où déposer les pièces justificatives à fournir ?

## FAQ

## Comment s’inscrire comme auto-entrepreneur ?

## Quel délai pour créer une micro-entreprise ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 27 mars 2025

Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur et vous vous demandez quelles sont les pièces à fournir pour la création d’une micro-entreprise ?

Dans le cadre de la création de votre micro-entreprise, plusieurs documents doivent être réunis. Avant de vous lancer, il peut donc être judicieux de vous renseigner sur la liste des documents à fournir afin de gagner du temps le jour venu.

Sachez que les justificatifs pour créer une micro-entreprise varient selon la nature de l’activité exercée (commerciale, libérale, artisanale). Alors, quels sont les documents pour être micro-entrepreneur ?

La micro-entreprise, anciennement appelée auto-entreprise, est un régime spécifique d’entreprise individuelle (EI). Elle permet d’exercer une activité professionnelle en tant qu’indépendant en nom propre, donc sans avoir à créer une société.

Le principal avantage de la micro-entreprise réside dans sa simplicité. Il est en effet, très facile de s’inscrire comme auto-entrepreneur, mais aussi de réaliser les démarches au cours de la vie de la micro-entreprise. Il suffit de déclarer en ligne, chaque mois ou chaque trimestre, son chiffre d’affaires.

De plus, les charges sociales sont réduites, ainsi que les obligations comptables.

Pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, il faut respecter les plafonds de chiffre d’affaires. À savoir :

D’autre part, il faut s’assurer que l’activité exercée en micro-entreprise est autorisée. Par exemple, certaines activités agricoles, immobilières ou artistiques sont interdites en micro-entreprise.

De plus, si vous créez une micro-entreprise tout en étant salarié ou fonctionnaire, assurez-vous de respecter les règles de votre contrat de travail.

Pour devenir auto-entrepreneur, le document essentiel à remplir était le cerfa auto-entrepreneur correspondant à votre activité, aussi appelé formulaire P0 micro-entrepreneur.

Il s’agissait d’un formulaire cerfa sur lequel vous devez indiquer les informations suivantes :

En fonction de la nature de l’activité que vous allez exercer en tant qu’auto-entrepreneur, le formulaire P0 à compléter était différent :

☝️ Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2023, le formulaire auto-entrepreneur en ligne est le seul formulaire à compléter. La plateforme du guichet unique vous demande de remplir un formulaire interactif qui évolue en fonction de vos réponses. Ainsi, il vous soumet automatiquement le bon formulaire P0 selon l’activité renseignée.

Pour s'enregistrer sous le statut d’auto-entrepreneur, les documents à fournir communs à tous sont les suivants :

Afin de vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez fournir une copie de votre pièce d’identité en recto verso accompagnée de la mention « Certifié conforme à l’original, la jj/mm/aaaa » suivie de votre signature.

Les pièces d’identité acceptées sont :

Il faut également joindre à votre dossier d’auto-entrepreneur un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Sachez que l’administration n’accepte comme justificatif que les factures d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe, internet, quittance de loyer ou taxe foncière.

Le justificatif de domicile doit être à votre nom et prénom, dans le cas contraire, il sera nécessaire de fournir une attestation d’hébergement accompagnée de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur (recto verso + mention certifié conforme à l’original).

Pour plus de facilité, n'hésitez pas à télécharger un modèle de quittance de loyer si vous en avez besoin.

Enfin, tous les auto-entrepreneurs doivent fournir une déclaration de non-condamnation et de filiation.

Cette attestation est rédigée sur papier libre.

Il s’agit d’une attestation sur l’honneur que vous n’avez jamais fait l’objet d’une sanction civile, administrative ou pénale qui vous interdit de diriger une entreprise. L’attestation doit également mentionner les noms et prénoms de vos parents.

Pour être auto-entrepreneur, les papiers à fournir en fonction de la nature de votre activité diffèrent. ll est donc important d’identifier la nature de votre activité si vous relevez du statut de micro-entrepreneur afin d’être certain d’effectuer correctement vos formalités de création. En effet, vous n’avez pas les mêmes interlocuteurs selon que votre activité soit commerciale, artisanale ou libérale.

☝️ Bon à savoir : depuis le 1er janvier, toutes les entreprises sont immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE). Les différents registres en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise ont disparu.

Les activités commerciales sont très répandues parmi les micro-entrepreneurs. Vous avez une activité commerciale si vous réalisez une activité d’achat et revente, ou que vous vendez des prestations de services commerciales.

Pour exercer certaines activités commerciales, vous devez pouvoir justifier d’un diplôme ou d’une autorisation.

Ainsi, quelques spécificités peuvent s’appliquer en fonction des professions exercées, par exemple :

Une activité artisanale consiste en une activité de production ou de prestation de service relevant d’un savoir-faire particulier. Il peut s’agir, par exemple, d’un artisan boulanger ou encore d’un photographe.

Si vous souhaitez immatriculer votre micro-entreprise afin d’exercer une activité artisanale, il vous sera demandé de fournir :

Les activités libérales sont des prestations intellectuelles, techniques ou de soins qui requièrent une qualification professionnelle et une déontologie professionnelle.

Certaines de ces activités sont réglementées (avocats, notaires).

Si vous souhaitez immatriculer votre micro-entreprise afin d’exercer une activité libérale, il vous sera demandé de fournir vos diplômes et certification vous permettant d’exercer cette profession. Pour les professions réglementées, l’Ordre de la profession en question peut exiger des pièces supplémentaires.

En dehors des documents demandés en fonction de la nature de l’activité, pour être auto-entrepreneur, des pièces à fournir en complément peuvent être nécessaires.

Cela va dépendre de votre situation personnelle. Par exemple, il peut vous être demandé de joindre à votre demande d’immatriculation en micro-entreprise, les documents suivants :

Le grand saut dans l’entrepreneuriat n’est pas une étape facile pour tout le monde, il peut être utile d’avoir un aperçu des différentes démarches nécessaires à la création d’une micro-entreprise grâce au guide de l’auto-entrepreneur.

Ainsi, lorsque vous vous demandez comment créer sa micro-entreprise, il faut impérativement regrouper certains documents administratifs.

Vous connaissez désormais tous les documents à fournir pour s’inscrire comme auto-entrepreneur. Reste à savoir à qui adresser toutes ces pièces justificatives.

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités des entreprises, y compris des auto-entreprises, doivent obligatoirement être effectuées en ligne sur le site internet du Guichet unique.

Il vous suffit alors de :

Quelques jours après votre demande, vous recevez l’extrait K qui est la fiche d’identité de votre micro-entreprise sur laquelle figure votre numéro siren.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Pour devenir auto-entrepreneur, il faut s’inscrire sur le site internet du Guichet unique qui centralise toutes les formalités des entreprises depuis le 1er janvier 2023. Il convient de compléter le formulaire interactif et d’ajouter les documents demandés.

La création d’une micro-entreprise est quasiment immédiate. En effet, il faut compter environ 15 jours une fois votre dossier d’auto-entrepreneur déposé sur la plateforme en ligne du guichet unique.

Les démarches de création d’une micro-entreprise sont gratuites. Toutefois, pour encore plus de simplicité, vous pouvez vous faire accompagner par une plateforme juridique comme Legalstart qui réalise toutes les démarches à votre place. Il faut alors compter entre 11 et 155 € en fonction du degré d’accompagnement.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 27 mars 2025

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