<p>La prescription acquisitive, ou usucapion, permet de devenir propriétaire d'un bien immobilier par une possession prolongée, dans certaines conditions. Mécanisme particulier du droit de propriété, elle obéit à des règles strictes de durée et de qualité de la possession. Comprendre ce mécanisme éclaire des situations complexes.</p><h2>Qu'est-ce que la prescription acquisitive</h2><p>La prescription acquisitive permet d'acquérir la propriété d'un bien immobilier par l'effet d'une possession prolongée dans le temps, sous conditions. Celui qui possède un bien comme un propriétaire pendant une durée suffisante peut, à terme, en devenir juridiquement propriétaire, même sans titre initial.</p><h2>Les conditions de la possession</h2><p>La possession doit présenter des qualités précises : être continue, paisible, publique et non équivoque, et exercée à titre de propriétaire. Une possession entachée de défauts (clandestine, violente, équivoque) ne permet pas la prescription. Ces conditions garantissent que la possession reflète une véritable maîtrise du bien.</p><h2>La durée requise</h2><p>La prescription acquisitive suppose une possession d'une durée déterminée par la loi, qui peut varier selon les situations, notamment selon que le possesseur est de bonne foi et dispose d'un juste titre. Plus la possession est longue et de bonne foi, plus la prescription peut être acquise rapidement.</p><h2>La constatation</h2><p>La prescription acquisitive ne joue pas automatiquement : elle doit souvent être constatée, notamment par un acte de notoriété établi par un notaire ou par une décision de justice en cas de contestation. Cette constatation officialise l'acquisition de la propriété par prescription et la rend opposable.</p><h2>Les enjeux</h2><p>La prescription acquisitive concerne des situations particulières : occupation prolongée d'un terrain, limites de propriété, biens sans titre clair. Elle peut sécuriser une situation de fait ancienne. Compte tenu de sa complexité, un accompagnement par un notaire ou un avocat est recommandé pour la faire reconnaître.</p>