<p>Le remboursement du Navigo, comme de tout abonnement de transport public, est une obligation de l'employeur qui doit prendre en charge au moins la moitié du coût de l'abonnement domicile-travail de ses salariés. Cette participation s'applique à tous les salariés utilisant les transports en commun.</p><h2>L'obligation de prise en charge</h2><p>L'employeur doit rembourser au minimum cinquante pour cent du prix de l'abonnement aux transports publics souscrit par le salarié pour ses trajets entre son domicile et son lieu de travail. Cette obligation légale s'applique quelle que soit la taille de l'entreprise et concerne l'abonnement Navigo en Île-de-France.</p><h2>Les titres concernés</h2><p>Sont visés les abonnements aux transports en commun et aux services publics de location de vélos. Les titres ponctuels ne sont pas couverts par l'obligation, qui ne concerne que les abonnements. Le salarié doit justifier de son abonnement pour obtenir le remboursement de la part patronale.</p><h2>Le calcul du remboursement</h2><p>La prise en charge correspond à au moins la moitié du coût de l'abonnement, sur la base du tarif le plus adapté au trajet domicile-travail. L'employeur peut prendre en charge davantage. Pour un temps partiel inférieur à un mi-temps, le remboursement peut être proratisé selon les règles applicables.</p><h2>Le traitement social et fiscal</h2><p>La participation de l'employeur au transport public bénéficie d'une exonération de cotisations sociales et d'impôt dans la limite prévue. Cette exonération rend le dispositif neutre socialement pour l'employeur dans les plafonds légaux. Le remboursement figure sur le bulletin de paie de façon distincte.</p><h2>Les justificatifs et la paie</h2><p>Le salarié fournit la preuve de son abonnement, que l'employeur conserve. Le remboursement apparaît clairement sur le bulletin de paie. Une gestion rigoureuse des justificatifs et l'application correcte du taux de prise en charge garantissent la conformité de l'entreprise à son obligation légale.</p>