<p>L'activité de chauffeur VTC ne nécessite pas, en principe, de licence de transport publique au sens des transports collectifs. Mais les notions de capacité de transport, de LOTI, ou de licence communautaire sont parfois confondues avec la carte VTC.</p><h2>VTC : carte professionnelle, pas licence</h2><p>Le VTC requiert une carte professionnelle nominative (carte VTC) et une inscription de l'entreprise au registre des exploitants. Il ne s'agit pas d'une licence de transport public, mais d'un titre individuel délivré par la préfecture après examen.</p><h2>Capacité de transport (LTI/LCM)</h2><p>La licence de transport intérieur (LTI) et la licence communautaire (LCM) concernent le transport routier de marchandises ou de voyageurs en véhicule de plus de 9 places. Elles imposent une capacité professionnelle (examen + 3 ans d'expérience ou diplôme) et un capital exigé en fonds propres.</p><h2>LOTI : transport collectif léger</h2><p>La LOTI (loi d'orientation des transports intérieurs) couvrait le transport collectif occasionnel en véhicules légers, mais elle a été quasiment supprimée pour cette activité en 2018. Les ex-LOTI ont dû basculer vers le statut VTC ou cesser l'activité.</p><h2>Démarches pour la capacité voyageurs</h2><p>Pour les transports collectifs (autocars, minibus +9 places), la capacité s'obtient par diplôme (BTS, DUT transport) ou par examen national. La société doit avoir un capital social minimum (1 500 € par véhicule jusqu'à 5, puis 750 € au-delà) et désigner un gestionnaire de transport.</p><h2>Synthèse pour VTC</h2><p>Pour exercer en VTC standard (véhicule 4-9 places, réservation préalable), aucune licence de transport n'est exigée. Carte VTC + inscription au registre des exploitants suffisent. Au-delà de 9 places, le statut bascule en transport collectif avec capacité voyageurs obligatoire.</p>