<p>Le procès-verbal d'assemblée est le document qui consigne les décisions prises lors d'une réunion d'une association : assemblée générale, conseil ou bureau. Il fait foi des délibérations et sert de preuve en cas de litige ou de démarche administrative. Comprendre comment le rédiger et ce qu'il doit contenir permet de sécuriser la vie démocratique et juridique de l'association.</p><h2>Le rôle du procès-verbal</h2><p>Le procès-verbal, ou PV, retrace le déroulement d'une assemblée et les décisions adoptées. Il constitue la mémoire des délibérations et une preuve des résolutions votées. De nombreuses démarches (changement de dirigeants, modification des statuts, ouverture de compte) exigent de produire un PV. Sa rédaction soignée est donc essentielle au bon fonctionnement de l'association.</p><h2>Les mentions essentielles</h2><p>Un PV comporte généralement : la dénomination de l'association, la date, l'heure et le lieu de la réunion, l'identité du président de séance et du secrétaire, l'ordre du jour, un résumé des débats, le texte des résolutions soumises au vote et leurs résultats (voix pour, contre, abstentions). Ces éléments garantissent la traçabilité et la valeur probante du document.</p><h2>La rédaction</h2><p>Le PV est rédigé par le secrétaire de séance, de manière claire et fidèle aux débats et aux votes. Il n'a pas à retranscrire mot pour mot les échanges, mais doit restituer les décisions sans ambiguïté. Il est ensuite signé, selon les statuts, par le président et le secrétaire de séance. La sincérité et la précision du PV conditionnent sa force probante.</p><h2>La valeur juridique</h2><p>Le procès-verbal fait foi des décisions de l'association vis-à-vis des membres et des tiers. Il sert de justificatif pour les formalités administratives et de preuve en cas de contestation d'une délibération. Un PV bien tenu protège l'association et ses dirigeants en attestant que les décisions ont été régulièrement adoptées, dans le respect des statuts.</p><h2>La conservation</h2><p>Les procès-verbaux doivent être conservés durablement, souvent dans un registre dédié, afin de garder une trace de l'historique des décisions. Cette conservation est utile pour le suivi de la gouvernance, les démarches administratives et la résolution d'éventuels litiges. Tenir un registre des PV à jour fait partie de la bonne gestion administrative d'une association.</p>