## Qu’est-ce qu’une dépense somptuaire ?

## Les dépenses somptuaires sont-elles déductibles fiscalement ?

## Quelles sont les entreprises concernées par la non-déductibilité des dépenses somptuaires ?

## Sous quelles conditions les dépenses somptuaires peuvent-elles être déduites fiscalement ?

## Comment déclarer les dépenses somptuaires ?

## Comment comptabiliser les dépenses somptuaires ?

## FAQ

## Où trouver les dépenses non déductibles fiscalement dans le bilan ?

## Qu’est-ce que les charges déductibles ?

## Qu’est-ce que le résultat d’une entreprise ?

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Diplômé de l'ESSEC Business School.

Mis à jour le 25 octobre 2025

Les dépenses somptuaires représentent des achats ou des investissements de nature luxueuse et souvent superflue par rapport aux nécessités de l'activité d'une entreprise. Ces dépenses ne sont généralement pas déductibles fiscalement.

Qu’est-ce qu’une dépense somptuaire ? Quelles sont les entreprises concernées ? Sous quelles conditions peut-on déduire fiscalement les dépenses somptuaires ? Comment les déclarer et les comptabiliser ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Une dépense somptuaire, par définition, est une charge considérée comme excessive par rapport aux bénéfices qu'elle apporte à une activité professionnelle. Plus clairement, ces dépenses sont souvent de nature luxueuse ou plaisancière, impliquant des coûts élevés sans réelle nécessité pour l'entreprise.

Parmi les dépenses somptuaires possibles, on retrouve les frais liés à des activités comme :

📌 À retenir : ces régulations visent à limiter les abus potentiels en évitant que les entreprises ne déduisent de leurs impôts des dépenses qui ne sont pas strictement nécessaires à leurs activités professionnelles.

Les dépenses somptuaires, qui incluent des charges jugées excessives et non essentielles à l'activité professionnelle, ne sont généralement pas déductibles fiscalement.

En ce qui concerne les dépenses somptuaires, le Code général des impôts est assez clair. Il donne des exemples concrets en interdisant la déduction de la TVA ainsi que des charges associées à ces dépenses somptuaires dans le calcul du résultat fiscal de l'entreprise.

📌 À retenir : il n’est pas possible de déduire des dépenses somptuaires la TVA.

🛠️ En pratique : les frais liés à des biens de luxe comme les yachts ou les résidences de plaisance, ou encore l'amortissement de véhicules de tourisme qui dépassent un certain seuil, ne sont pas considérés comme déductibles.

Il existe néanmoins des conditions sous lesquelles les dépenses somptuaires peuvent être déduites.

La non-déductibilité des dépenses somptuaires concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur régime fiscal. Cela inclut :

📝 À noter : cette règle s'applique indépendamment du régime fiscal adopté par l'entreprise, qu'elle soit soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).

Pour qu'une dépense soit déductible, elle doit notamment répondre à des critères spécifiques :

Bien que la règle générale soit la non-déductibilité des dépenses somptuaires, des exceptions existent lorsque ces dépenses soutiennent les objectifs sociaux de l'entreprise ou lorsqu'elles sont inhérentes à l'activité commerciale de l'entreprise, nécessitant une démonstration claire de leur pertinence et de leur nécessité.

Initialement, les dépenses somptuaires sont enregistrées dans la comptabilité de l’entreprise, comme tout autre charge.

Pour les déclarer, elles doivent être spécifiquement identifiées et exclues du résultat fiscal à travers un processus de réintégration extra-comptable.

Les étapes de la déclaration des dépenses somptuaires sont donc :

La réintégration fiscale est réalisée en ajoutant le montant des dépenses somptuaires au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal. Cette étape assure que le résultat fiscal reflète correctement les revenus imposables après ajustement pour les dépenses non déductibles.

Pour comptabiliser les dépenses somptuaires, les entreprises doivent suivre des étapes précises, adaptées à la nature de chaque dépense. Voici comment procéder :

Par exemple, si la dépense concerne la location d'une résidence de plaisance ou d'un yacht, elle sera enregistrée dans le compte de charges de location. Si l'achat d'un bien somptuaire, comme une voiture de luxe, est effectué, celui-ci sera comptabilisé en tant qu'immobilisation.

☝️ Bon à savoir : bien que les dépenses somptuaires ne soient pas déductibles fiscalement, leur enregistrement précis et méthodique dans les comptes de charges par nature est essentiel pour une gestion comptable rigoureuse et conforme aux règles de comptabilité.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Les dépenses non déductibles fiscalement ne figurent pas directement dans le bilan, mais elles sont réintégrées dans le calcul du résultat fiscal qui est reflété dans le compte de résultat. Pour les identifier, il faut consulter les documents fiscaux annexés comme la liasse fiscale où les réintégrations fiscales sont spécifiées.

Les charges déductibles sont des dépenses qu'une entreprise peut soustraire de ses revenus bruts pour déterminer son revenu net imposable. Ces charges doivent être ordinaires, nécessaires et directement liées à l'activité de l'entreprise, incluant par exemple les salaires, les loyers, ou les frais de matériel.

Le résultat d'une entreprise est la différence entre ses recettes totales et ses dépenses totales sur une période donnée, généralement une année fiscale. Ce résultat peut être positif (bénéfice) ou négatif (perte), et il reflète la performance financière globale de l'entreprise pendant cette période.

Diplômé de l'ESSEC Business School.

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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