## Quelles sont les conséquences du changement d’adresse du gérant de SCI ?

## La mise à jour du Kbis

## L’adresse personnelle du gérant

## Le transfert du siège social

## La mise à jour des statuts

## Quelle est la procédure pour un changement d’adresse de gérant de SCI ?

## Les formalités de changement d’adresse de gérant de SCI si la société n’est pas domiciliée chez lui

## 1. Remplir le formulaire M3

## 2. Préparer le dossier de modification

## 3. Envoyer le dossier au greffe

## 4. Mise à jour du Kbis

## Les formalités de changement d’adresse de gérant de SCI si la société est domiciliée chez lui

## Réunir une assemblée générale extraordinaire (AGE)

## Rédiger le procès-verbal de décision

## Modifier les statuts de la SCI

## Publier un avis dans un journal d’annonces légales

## Déclarer le transfert au greffe via le guichet unique

## Combien coûte un changement d’adresse de gérant de SCI ?

## FAQ

## Une SCI peut-elle être domiciliée chez son gérant ?

## Comment modifier l'adresse du gérant sur le Kbis ?

## Combien coûte le changement de domiciliation d'une SCI ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 15 octobre 2025

Quand le gérant d’une SCI change d'adresse, cette information doit être transmise au RCS (registre du commerce et des sociétés). L'extrait Kbis est alors actualisé pour que les données de la société soient toujours bonnes et opposables aux autres.

C'est obligatoire, mais la façon de faire change selon que la SCI est domiciliée ou non chez le gérant. Legalstart vous explique les conséquences d'un changement d'adresse d’adresse du gérant de SCI et les papiers à fournir.

Un simple changement d'adresse peut avoir plusieurs conséquences administratives :

Dès que le gérant change d’adresse, il faut le déclarer au registre du commerce et des sociétés. L'extrait Kbis de SCIest mis à jour avec la nouvelle adresse du gérant. C'est important pour que les infos soient toujours fiables.

Même si la SCI n’est pas domiciliée chez le gérant, son adresse personnelle figure sur l’extrait Kbis. Un déménagement n'entraîne pas forcément un changement de siège social, c'est-à-dire un changement d'adresse de SCI, mais il faut quand même mettre à jour les infos du gérant.

☝️ Bon à savoir : c’est ce qui permet d'envoyer facilement tout courrier officiel au gérant.

Si la SCI est domiciliée chez le gérant, son déménagement entraîne automatiquement un transfert du siège social. Ce n'est pas seulement l'adresse perso qui change, mais aussi celle de la société.

Parfois, l'adresse du gérant est indiquée dans les statuts. Si c'est le cas, il faut aussi modifier ces documents et les faire valider. Vérifiez si c'est nécessaire pour éviter les problèmes.

La procédure dépend d'une chose importante : la SCI est-elle domiciliée chez le gérant ou non ?

Dans ce cas, il faut juste changer les informations personnelles du gérant. Cela se passe en 4 étapes :

Le gérant doit remplir le formulaire Cerfa n°11683\*02 (formulaire M3). Ce formulaire sert à signaler tout changement concernant un dirigeant, comme un changement d'adresse.

Il faut joindre les papiers suivants au formulaire :

Le dossier doit être envoyé au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société.

⚠️ Attention : depuis le 1er janvier 2025, tout se fait en ligne via le guichet unique de l'INPI.

Une fois la demande validée, la nouvelle adresse est enregistrée et l'extrait Kbis est mis à jour avec les nouvelles coordonnées du gérant.

Si la société est installée à l'adresse perso du gérant, son déménagement entraîne un transfert de siège social. Il y a donc plus de choses à faire :

Le transfert du siège doit être décidé par les associés lors d’une AGE. Les règles de majorité sont celles indiquées dans les statuts de la SCI.

La décision de transfert est écrite dans un procès-verbal qui indique l'ancienne et la nouvelle adresse, ainsi que la date de l'assemblée. Ce document servira de justificatif pour les étapes suivantes.

L'adresse du siège social doit obligatoirement figurer dans les statuts. Il faut donc les mettre à jour avec la nouvelle adresse et les envoyer au greffe avec le reste du dossier.

L’annonce doit être publiée dans un journal d’annonces légales du département du siège social. Si le transfert entraîne un changement de département, il faut faire 2 publications :

Le dossier complet est ensuite envoyé au guichet unique de l'INPI. Il doit contenir :

Une fois la demande enregistrée, la nouvelle adresse est inscrite au registre du commerce et figure sur l'extrait Kbis mis à jour.

⚠️ Attention : depuis décembre 2024, le changement d’adresse de gérant de SCI ne se fait plus sur le site Infogreffe.

💡 Astuce : vous pouvez faire les modifications de statuts seul, ou vous faire accompagner par Legalstart pour faciliter les démarches.

Le coût dépend de la situation :

Au total, ça coûte généralement entre 300 et 500 €.

Résumer cet article avec :

Oui, c’est possible et même assez courant. La SCI peut fixer son siège social à l’adresse personnelle de son gérant, à condition que rien ne s’y oppose (par exemple, certaines règles de copropriété ou de bail peuvent l’interdire).

Le gérant doit remplir un formulaire M3, joindre un justificatif de domicile et transmettre le dossier au greffe ou via le guichet unique de l’INPI. Une fois la demande validée, la nouvelle adresse apparaît automatiquement sur l’extrait Kbis de la SCI.

Le tarif dépend de la situation; Il peut aller de 59€ pour un simple changement d’adresse du gérant, à 500€ si le siège social est transféré à une autre adresse.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 15 octobre 2025

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