<p>Une association loi 1901 peut tout à fait émettre des factures pour ses activités économiques. Encore faut-il respecter le cadre comptable et fiscal applicable, qui combine droit associatif et règles commerciales en {YEAR}.</p>

<h2>Une association peut-elle facturer ?</h2>
<p>Oui, sans ambiguïté. Une association à but non lucratif peut exercer une activité économique et émettre des factures à ses adhérents ou à des tiers. La condition essentielle est que le caractère non lucratif soit préservé : pas de distribution de bénéfices, gestion désintéressée, utilité sociale de l'activité principale.</p>
<p>La facturation peut porter sur des prestations, des ventes de biens, des cotisations à contrepartie, des locations de matériel ou de salles.</p>

<h2>Quand une activité économique est-elle taxable ?</h2>
<p>Pour déterminer si l'activité de l'association est imposable, l'administration fiscale applique la <strong>règle des 4 P</strong> :</p>
<ul>
<li><strong>Produit</strong> : l'activité répond-elle à un besoin non satisfait par le marché ?</li>
<li><strong>Public</strong> : s'adresse-t-elle à un public en difficulté ou défavorisé ?</li>
<li><strong>Prix</strong> : les tarifs sont-ils nettement inférieurs au marché ?</li>
<li><strong>Publicité</strong> : l'association recourt-elle à des méthodes commerciales (publicité, démarchage) ?</li>
</ul>
<p>Si l'activité concurrence le secteur marchand sans se distinguer par ces critères, elle devient taxable (IS, TVA, CET).</p>

<h2>La sectorisation des activités</h2>
<p>Lorsqu'une association exerce à la fois une activité non lucrative (principale) et une activité économique (accessoire), elle peut <strong>sectoriser ses activités</strong> pour préserver l'exonération de la partie associative pure :</p>
<ul>
<li>Comptabilité distincte pour chaque secteur.</li>
<li>Affectation séparée des produits, charges et personnels.</li>
<li>Calcul d'un IS et d'une TVA uniquement sur le secteur lucratif.</li>
</ul>
<p>Au-delà d'un seuil de 78 596 euros en {YEAR}, l'activité accessoire perd l'exonération de plein droit et devient imposable, même sans sectorisation.</p>

<h2>L'assujettissement à la TVA</h2>
<p>L'association devient assujettie à la TVA lorsque son chiffre d'affaires commercial dépasse les seuils de franchise : <strong>37 500 euros pour les prestations de services</strong> et <strong>91 900 euros pour les ventes de biens</strong>. Au-delà, elle doit facturer la TVA, la collecter et la reverser à l'administration, comme toute entreprise.</p>
<p>Certaines activités d'intérêt général (enseignement, services à la personne, activités sportives) peuvent rester exonérées même au-delà de ces seuils.</p>

<h2>Quelles mentions obligatoires sur les factures ?</h2>
<p>Les factures émises par une association comportent les mêmes mentions qu'une entreprise :</p>
<ul>
<li>Nom complet de l'association, adresse du siège, numéro RNA ou SIRET.</li>
<li>Identité et adresse du client.</li>
<li>Numéro de facture chronologique, date.</li>
<li>Désignation précise des biens ou services, quantité, prix unitaire HT.</li>
<li>Taux et montant de TVA si l'association y est assujettie, ou mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" si en franchise.</li>
<li>Total HT, TVA, TTC.</li>
<li>Conditions de paiement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.</li>
</ul>

<h2>Quelle comptabilité tenir ?</h2>
<p>Les obligations comptables dépendent de la taille et du financement de l'association. Les petites associations peuvent tenir une comptabilité simplifiée (recettes-dépenses). Dès que l'association reçoit des subventions importantes, exerce une activité économique significative ou dépasse certains seuils, elle doit tenir une comptabilité d'engagement complète et établir des comptes annuels selon le plan comptable des associations.</p>