## Quelles sont les conditions de validité d’un chèque ?

## Quel est le délai de validité d’un chèque ?

## Qu’est-ce que le délai d’encaissement d’un chèque ?

## Quel est le délai d’encaissement d’un chèque ?

## FAQ

## Comment savoir si un chèque a été encaissé ?

## Comment réduire le délai d’encaissement d’un chèque ?

## Pourquoi y a-t-il un délai d’encaissement pour un chèque ?

## Pourquoi mon chèque prend du temps à être encaissé ?

## Quel est le délai d'encaissement d'un chèque de banque ?

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Diplômé de l'ESSEC Business School.

Mis à jour le 08 octobre 2025

Vous avez émis un chèque au profit d’un fournisseur ou d’un salarié, et vous souhaitez savoir quand il sera encaissé pour prévoir cette sortie en trésorerie ? Au contraire, vous avez reçu un chèque en paiement et vous vous interrogez sur le délai d’encaissement d’un chèque ? Legalstart répond à toutes vos questions sur le délai d’encaissement d’un chèque dans cette fiche pratique.

Avant de s’interroger sur le délai d’encaissement d’un chèque, il faut s’assurer que celui-ci est bien conforme. En effet, si le chèque ne remplit pas toutes les conditions de validité, il ne pourra pas être encaissé en temps et en heure.

Pour qu’un chèque soit valide, il doit respecter les règles suivantes :

⚠️ Attention : si une information est manquante ou si vous indiquez une fausse date, vous encourez une peine d’amende correspondant à 6 % du montant du chèque, avec un minimum de 75 centimes d’euros.

D'autre part, pour qu’un chèque puisse être encaissé, le compte bancaire de son émetteur doit être suffisamment approvisionné. À défaut, le chèque sans provision sera rejeté. Pour éviter cela, vous pouvez demander un chèque de banque, notamment pour les transactions d’un montant conséquent. En effet, le montant du chèque de banque est immédiatement débité sur le compte de l’émetteur.

Combien de temps pour encaisser un chèque ? Il ne faut pas confondre délai de validité d’un chèque et délai d’encaissement d’un chèque. En effet, pour qu’un chèque puisse être encaissé, il est indispensable qu’il soit déposé à l’encaissement dans le délai imposé par la loi. Ainsi, la durée de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours. Passé ce délai, il n’est plus possible de l’encaisser.

📝 À noter : en plus de respecter les conditions de validité et le délai de validité, pour pouvoir être encaissé, le chèque doit être endossé. Cela signifie que le bénéficiaire doit le signer au verso avant de le déposer à la banque. En pratique, il est également courant d’indiquer le numéro de compte à créditer au dos du chèque pour faciliter son encaissement.

À proprement parler, le délai d’encaissement d’un chèque correspond à la période qui s’écoule entre le moment où le bénéficiaire du chèque le dépose à la banque et le moment où le montant du chèque est effectivement crédité sur son compte. Toutefois, il convient d’ajouter à ce délai de traitement bancaire, le temps que va mettre le bénéficiaire a déposé ce chèque à la banque. En tant qu’émetteur, vous n’avez pas le contrôle sur ce point.

En effet, contrairement au virement bancaire qui est initié dès que le débiteur en fait la demande, le paiement par chèque implique plusieurs délais :

Quel est le délai légal pour encaisser un chèque ? La loi n’impose aucun délai d’encaissement minimum ou maximum pour l’encaissement d’un chèque, une fois celui-ci déposé à la banque. Par conséquent, le délai d’encaissement du chèque par la banque dépend uniquement du temps de traitement par cette dernière. Ainsi, le délai d’encaissement d’un chèque par un établissement bancaire peut varier d’une banque à l’autre. Par conséquent, un délai d’encaissement d’un chèque de 21 jours par exemple, est possible, même si c'est très inhabituel en France.

Quel est le délai pour qu'un chèque soit crédité sur compte ? En moyenne, le délai d’encaissement d’un chèque est de 2 jours ouvrés dans une banque traditionnelle. C'est pourquoi il est recommandé de faire opposition à un chèque en cas de perte, de vol ou de fraude le plus vite possible. Ce délai peut aller jusqu’à 15 jours pour une banque en ligne.

Ces délais s’expliquent par le fait que la banque doit procéder aux vérifications d’usage avant d'effectuer le transfert d’argent.

☝️ Bon à savoir : il existe également un délai de 11 jours en moyenne pendant lequel un chèque peut être contesté ou signalé comme étant volé par le débiteur. Dans ce cas, le chèque litigieux est rejeté. Le montant du chèque est immédiatement restitué sur le compte de l’émetteur. Ce délai est variable : il dépend de plusieurs facteurs et peut être plus long, notamment en cas de fraude.

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Résumer cet article avec :

Pour savoir si un chèque que vous avez émis a bien été encaissé, vous pouvez consulter votre relevé de compte. Le montant du chèque encaissé apparaît alors au débit. À l’inverse, si vous êtes le bénéficiaire du chèque, une fois celui-ci encaissé, son montant apparaît au crédit de votre compte bancaire.

Pour réduire le temps d’encaissement d’un chèque par la banque :

Il existe un délai d’encaissement pour un chèque, car l’établissement bancaire doit procéder à certaines vérifications avant de valider le transfert des fonds. L’objectif est notamment de lutter contre les fausses signatures, et les escroqueries.

Le délai peut varier en fonction de la politique de votre banque, de la nécessité de vérifications (notamment pour les montants élevés), et du temps de traitement interbancaire pour confirmer la provision. Le mode de dépôt (guichet, en ligne, courrier) peut aussi influencer le délai.

Le délai d'encaissement d'un chèque de banque est généralement plus rapide qu'un chèque classique, souvent de 24 à 48 heures ouvrées, car la provision est garantie par la banque émettrice. Le paiement est généralement garanti pendant 8 jours après l'émission.

Principales sources législatives et réglementaires :

Diplômé de l'ESSEC Business School.

Fiche mise à jour le 08 octobre 2025

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