<p>Le débauchage consiste à embaucher un salarié travaillant chez un concurrent. Légal par principe (liberté du travail) mais encadré : risque de concurrence déloyale si manœuvres illicites, violation de la clause de non-concurrence du salarié, ou démarchage organisé déstabilisant un concurrent. Pratique courante mais à manier avec prudence pour éviter les contentieux.</p><h2>Liberté du travail</h2><p>Principe fondamental : la liberté du travail (liberté constitutionnelle). Un salarié peut quitter son employeur à tout moment (avec préavis) et rejoindre un concurrent. Aucune entreprise ne peut interdire l'embauche d'un de ses salariés par une autre. Le débauchage en soi est licite. Les limites résident dans les manœuvres déloyales et les clauses contractuelles éventuelles (non-concurrence du salarié).</p><h2>Concurrence déloyale</h2><p>Article 1240 Code civil : interdiction des actes déloyaux. Cas de débauchage déloyal : (1) débauchage organisé massif (plusieurs salariés simultanément, déstabilisation manifeste du concurrent). (2) Utilisation de manœuvres trompeuses (mensonges sur les conditions). (3) Détournement de clientèle simultané (le salarié emporte ses clients). (4) Violation d'un secret de fabrique ou informations confidentielles. Caractère déloyal apprécié au cas par cas par les juges.</p><h2>Clause de non-concurrence</h2><p>Si le salarié ciblé a une clause de non-concurrence dans son contrat (limitée dans le temps, l'espace, l'activité, avec contrepartie financière) : son embauche par un concurrent direct peut constituer une violation. L'ancien employeur peut agir contre le salarié (article 1240 Code civil : indemnité due à l'ancien employeur). Le nouvel employeur peut aussi être considéré complice si connaissait la clause. Solutions : attendre la fin de la clause, négocier sa levée avec l'ancien employeur.</p><h2>Sanctions</h2><p>Action en concurrence déloyale contre le nouvel employeur : dommages-intérêts (préjudice subi, valeur du marché perdu, atteinte image). Mesures provisoires possibles : interdiction sous astreinte de poursuivre l'embauche, restitution d'informations confidentielles. Contre le salarié violant sa clause de non-concurrence : restitution des indemnités versées + dommages-intérêts. Montants variables : 10 000-500 000 € selon préjudice prouvé.</p><h2>Bonnes pratiques</h2><p>Pour l'employeur recruteur : vérifier que le candidat n'a pas de clause de non-concurrence active. Demande de l'historique professionnel et de la copie du contrat précédent. Ne pas approcher massivement et simultanément plusieurs salariés du même concurrent. Ne pas inciter au détournement de clientèle ou de savoir-faire. Conseil juridique en cas de doute. Pour le salarié : respecter le préavis, ne pas emporter d'informations confidentielles, respecter la clause de non-concurrence.</p>