<p>La quotité de travail désigne le pourcentage du temps travaillé par un salarié par rapport à la durée légale du temps plein, soit 35 heures hebdomadaires en France. Elle structure la paie et les droits sociaux des salariés à temps partiel.</p>

<h2>Définition de la quotité de travail</h2>
<p>La quotité de travail est exprimée en pourcentage ou en fraction et compare la durée contractuelle d'un salarié à la durée légale (35 heures). Elle figure obligatoirement sur le contrat de travail et sur le bulletin de paie. Elle s'applique aux salariés à temps partiel mais aussi à certaines fonctions publiques où elle conditionne l'avancement et la rémunération.</p>

<h2>Comment calculer la quotité ?</h2>
<p>Le calcul est simple : <strong>quotité = (heures contractuelles / 35) × 100</strong>. Quelques exemples concrets :</p>
<ul>
<li>28 heures hebdomadaires : 28 / 35 = 80 % de quotité.</li>
<li>24,50 heures : 24,5 / 35 = 70 %.</li>
<li>17,50 heures : 17,5 / 35 = 50 % (mi-temps).</li>
<li>Pour un calcul mensuel, on rapporte aux 151,67 heures du temps plein mensualisé.</li>
</ul>
<p>Pour les salariés en forfait jours, la quotité s'exprime en jours annuels (par exemple 174 jours sur un forfait de 218 = 80 %).</p>

<h2>Incidence sur la rémunération</h2>
<p>La rémunération est strictement proportionnelle à la quotité. Un salarié à 80 % perçoit 80 % du salaire qu'il toucherait à temps plein, à poste et qualification équivalents. Ce principe d'égalité de traitement est garanti par l'article L. 3123-5 du Code du travail : aucune différence de salaire horaire ne peut exister entre un temps partiel et un temps plein occupant les mêmes fonctions.</p>

<h2>Droits proportionnels et droits identiques</h2>
<p>Certains droits suivent la quotité, d'autres restent identiques au temps plein :</p>
<ul>
<li><strong>Proportionnels à la quotité</strong> : salaire, prime d'ancienneté calculée sur le salaire, RTT, intéressement et participation (selon accord).</li>
<li><strong>Identiques au temps plein</strong> : 5 semaines de congés payés annuels (2,5 jours ouvrables par mois travaillé), tickets restaurant (un par jour travaillé), mutuelle, prévoyance, accès à la formation.</li>
<li><strong>Ancienneté</strong> : décomptée comme un temps plein, quelle que soit la quotité.</li>
</ul>

<h2>Quotité et heures complémentaires</h2>
<p>Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires, plafonnées par défaut à 10 % de la durée contractuelle (et jusqu'à 33 % par accord collectif). Au-delà du seuil, les heures sont majorées de 10 % puis 25 %. Si la quotité réelle dépasse durablement la quotité contractuelle, le salarié peut demander la requalification en temps plein.</p>

<h2>Cas particuliers et incidences sociales</h2>
<p>La quotité influe sur les cotisations sociales (calculées sur le salaire réel) et sur le calcul des indemnités de chômage, des indemnités journalières maladie et de la retraite. Pour la retraite, il faut au moins 150 SMIC horaires cotisés par trimestre pour valider un trimestre, ce qui peut limiter les droits des salariés à très faible quotité.</p>