<p>Promulguée le 8 août 2016, la loi El Khomri (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) a profondément modifié le Code du travail. Voici ses mesures clés et leur portée en {YEAR}.</p>

<h2>Contexte et objectifs de la loi</h2>
<p>Portée par Myriam El Khomri, alors ministre du Travail, cette loi visait à moderniser le marché du travail, donner plus de souplesse aux entreprises et favoriser l'embauche en CDI. Adoptée après un mouvement social massif et le recours à l'article 49.3 de la Constitution, elle a posé les bases des réformes ultérieures (ordonnances Macron de 2017, loi Pacte de 2019).</p>

<h2>Primauté de l'accord d'entreprise</h2>
<p>La mesure la plus emblématique : sur la <strong>durée du travail</strong>, l'accord d'entreprise prime désormais sur l'accord de branche. Cette inversion de la hiérarchie des normes permet aux entreprises de négocier des règles propres en matière de :</p>
<ul>
<li>Durée hebdomadaire et annualisation du temps de travail.</li>
<li>Heures supplémentaires (taux de majoration et contingent).</li>
<li>Forfaits jours pour les cadres autonomes.</li>
<li>Repos compensateurs et organisation du temps de travail.</li>
</ul>
<p>L'accord de branche conserve toutefois un rôle protecteur dans 13 domaines listés (salaires minima, classifications, mutuelle).</p>

<h2>Référendum d'entreprise</h2>
<p>La loi instaure le <strong>référendum d'entreprise</strong> : un accord signé par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés peut être validé par référendum si une majorité de salariés l'approuve. Ce mécanisme contourne le veto des syndicats majoritaires non signataires et facilite les accords d'entreprise dérogatoires.</p>

<h2>Licenciement économique élargi</h2>
<p>La définition du licenciement économique est <strong>précisée et élargie</strong> à l'article L1233-3. Constituent des motifs économiques valables :</p>
<ul>
<li>Difficultés économiques caractérisées par l'évolution d'au moins un indicateur (baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, dégradation de la trésorerie) sur une durée variant selon la taille de l'entreprise.</li>
<li>Mutations technologiques.</li>
<li>Réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité.</li>
<li>Cessation d'activité de l'entreprise.</li>
</ul>
<p>Ces critères apportent une sécurité juridique accrue aux employeurs.</p>

<h2>Plafonnement prud'homal et autres mesures</h2>
<p>La loi El Khomri instaurait un barème <strong>indicatif</strong> de référence pour les indemnités prud'homales. Ce barème est devenu <strong>impératif</strong> avec les ordonnances Macron de 2017 (article L1235-3 du Code du travail). Les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont aujourd'hui plafonnées de 1 à 20 mois selon l'ancienneté.</p>
<p>Autres apports : compte personnel d'activité (CPA), droit à la déconnexion pour les entreprises de plus de 50 salariés, garantie jeunes et renforcement de la médecine du travail.</p>

<h2>Quel impact aujourd'hui ?</h2>
<p>La loi El Khomri a marqué un tournant durable dans la flexibilisation du droit du travail français. Ses principes ont été amplifiés par les ordonnances Macron de 2017 (fusion des instances représentatives en CSE, barème prud'homal impératif) et restent au cœur du droit social actuel.</p>