<p>Le reclassement professionnel est une obligation légale qui pèse sur l'employeur avant tout licenciement pour motif économique ou pour inaptitude médicale. Sa mise en œuvre rigoureuse conditionne la validité du licenciement.</p>

<h2>Dans quels cas le reclassement est-il obligatoire ?</h2>
<p>Deux situations principales déclenchent l'obligation de reclassement :</p>
<ul>
<li><strong>Licenciement économique</strong> (articles L1233-4 et L1233-4-1 du Code du travail) : l'employeur doit rechercher un poste de reclassement avant toute notification de licenciement.</li>
<li><strong>Inaptitude médicale</strong> constatée par le médecin du travail (articles L1226-2 et L1226-10) : l'obligation s'impose sauf dispense expresse du médecin mentionnant que tout maintien dans l'emploi serait gravement préjudiciable à la santé.</li>
</ul>

<h2>Quels postes proposer ?</h2>
<p>L'employeur doit proposer des emplois disponibles dans l'entreprise et, le cas échéant, dans le groupe auquel elle appartient, situés sur le territoire national. La recherche porte d'abord sur des postes <strong>équivalents</strong> (même catégorie, même rémunération). À défaut, des postes de catégorie inférieure peuvent être proposés, sous réserve de l'accord exprès du salarié.</p>
<p>Les propositions doivent être précises, écrites et personnalisées : intitulé du poste, qualification, rémunération, lieu de travail, durée du travail.</p>

<h2>Quelle obligation de formation ?</h2>
<p>L'employeur doit assurer l'adaptation du salarié à son nouveau poste, y compris par une formation complémentaire si elle est nécessaire et compatible avec les moyens de l'entreprise. Cette obligation de formation est une composante essentielle du reclassement : un poste exigeant des compétences techniques peut nécessiter quelques semaines à plusieurs mois d'adaptation.</p>

<h2>Comment se déroule la procédure ?</h2>
<p>La procédure suit plusieurs étapes :</p>
<ol>
<li>Recensement des postes disponibles en interne et dans le groupe.</li>
<li>Envoi écrit des propositions au salarié, par lettre remise en main propre ou recommandée.</li>
<li>Délai de réflexion raisonnable (15 jours minimum recommandés).</li>
<li>Réponse du salarié : acceptation ou refus écrit.</li>
<li>En cas de refus ou d'absence de poste disponible, engagement de la procédure de licenciement.</li>
</ol>

<h2>Quelles conséquences en cas de manquement ?</h2>
<p>L'absence ou l'insuffisance de recherche de reclassement rend le licenciement <strong>sans cause réelle et sérieuse</strong>. Le salarié peut alors prétendre à des indemnités fixées selon le barème Macron (de 1 à 20 mois de salaire selon l'ancienneté). En cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, l'indemnité spéciale ne peut être inférieure à 12 mois de salaire.</p>
<p>Le juge contrôle le caractère sérieux et loyal de la recherche : la jurisprudence est exigeante sur la matérialité des démarches (registre du personnel, échanges avec les filiales, comptes rendus).</p>