<h2>Contexte et objectifs de l'arrêté</h2> L'arrêté du 2 juin 2026 vise à déterminer la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein des commissions administratives paritaires des services du Premier ministre. Cette mesure s'inscrit dans une démarche plus large de promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique.<br><br> <h2>Ce qui change</h2> L'arrêté établit des règles spécifiques pour assurer une représentation équilibrée des sexes au sein de ces commissions. Cela implique une répartition proportionnelle des sièges entre les femmes et les hommes.<br><br> <h3>Répartition des sièges</h3> <ul> <li>Les nominations devront respecter une proportion définie par l'arrêté.</li> <li>Les services concernés devront veiller à atteindre ces objectifs dans un délai déterminé.</li> </ul> <h2>Implications pour les entrepreneurs</h2> <p>Si les entrepreneurs ne sont pas directement concernés par cette réglementation, ils doivent néanmoins être conscients de l'importance accordée à l'égalité hommes-femmes dans les instances administratives. Cela reflète une tendance plus large dans le droit français et européen.</p> <blockquote>Conformément à l'article 1er de l'arrêté, les nominations doivent être effectuées de manière à garantir une représentation équilibrée des sexes.</blockquote> <h3>Démarches pratiques</h3> <ol> <li>Les entrepreneurs qui collaborent avec les services du Premier ministre doivent s'assurer de comprendre ces nouvelles exigences.</li> <li>Ils doivent veiller à ce que leurs actions et décisions respectent les principes d'égalité et de non-discrimination.</li> </ol>