<p>La SNC (société en nom collectif) est une forme commerciale ancienne marquée par la responsabilité indéfinie et solidaire des associés. La rédaction des statuts est cruciale pour encadrer son fonctionnement.</p>

<h2>Les mentions obligatoires</h2>
<p>Les statuts d'une SNC doivent comporter, à peine de nullité :</p>
<ul>
<li>La dénomination sociale (avec mention "SNC").</li>
<li>La forme juridique (société en nom collectif).</li>
<li>L'objet social (activité précise, suffisamment large).</li>
<li>Le siège social.</li>
<li>La durée de la société (99 ans maximum).</li>
<li>Le montant du capital social et la répartition des apports.</li>
<li>L'identité complète des associés (qui doivent tous être commerçants).</li>
<li>Les modalités de fonctionnement (gérance, prise de décisions).</li>
</ul>

<h2>La clause d'objet social</h2>
<p>L'objet doit décrire précisément les activités exercées. La SNC est une société commerciale : son objet doit être de nature commerciale. Une rédaction trop restrictive limite l'évolution future ; une rédaction trop large peut être contestée. Un objet équilibré inclut l'activité principale, les activités connexes et une clause générale "et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus".</p>

<h2>La gérance</h2>
<p>Plusieurs clauses sont à prévoir :</p>
<ul>
<li>Désignation du ou des gérants (statutaires ou non).</li>
<li>Étendue de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers et entre associés.</li>
<li>Durée du mandat et conditions de renouvellement.</li>
<li>Modalités de révocation (à l'unanimité pour les gérants statutaires associés).</li>
<li>Rémunération éventuelle et modalités de calcul.</li>
</ul>

<h2>La cession des parts</h2>
<p>C'est une clause sensible : les parts de SNC ne sont pas librement cessibles. <strong>L'unanimité des associés est requise</strong> pour toute cession à un tiers ou même entre associés (sauf clause contraire). Les statuts peuvent aménager cette règle mais ne peuvent jamais la supprimer entièrement. Prévoir une clause d'agrément détaillée et les modalités de fixation du prix (expertise, valeur comptable, etc.).</p>

<h2>La responsabilité des associés</h2>
<p>La SNC se caractérise par la <strong>responsabilité indéfinie et solidaire</strong> de tous les associés sur leurs biens personnels. Les créanciers peuvent poursuivre n'importe quel associé pour la totalité des dettes sociales. Cette règle d'ordre public ne peut être écartée par les statuts. Une mention explicite est recommandée pour information.</p>

<h2>Conseils pour rédiger</h2>
<p>Quelques recommandations : faire appel à un avocat ou expert-comptable pour la rédaction (la SNC engage gravement les associés), prévoir une convention extra-statutaire pour les règles confidentielles, anticiper la sortie d'un associé (décès, retrait, faillite personnelle) avec des clauses de continuation, et préciser les modalités de partage des bénéfices et pertes (proportionnelles aux apports par défaut).</p>