<p>Le contrat de licence et maintenance logiciel encadre l'utilisation d'un logiciel par le client (licence) et le service de maintenance fourni par l'éditeur. Deux contrats souvent combinés. Mentions précises essentielles. Distinction des droits d'usage et de propriété. Modèles SaaS modifient l'approche traditionnelle.</p><h2>Licence</h2><p>Octroi par l'éditeur (propriétaire) au client (utilisateur) d'un droit d'utiliser le logiciel selon des conditions définies. Types : licence perpétuelle (paiement unique), licence à durée (annuelle, pluriannuelle), licence concurrente (par utilisateur connecté simultanément), licence nominative (par utilisateur identifié). Pas de transfert de propriété : le code source reste à l'éditeur.</p><h2>Maintenance</h2><p>Service distinct : corrections de bugs, mises à jour (correctives et évolutives), support technique. Souvent en contrat séparé ou clause dédiée. Tarif : 15-25 % du prix de la licence par an (industrie). Niveau de service (SLA) : temps de réponse, disponibilité (99,5 %, 99,9 %), pénalités si non respect.</p><h2>Mentions essentielles</h2><p>Identité parties. Description du logiciel (version, fonctionnalités). Nature de la licence (perpétuelle ou temporaire, nombre d'utilisateurs). Périmètre d'usage (territoire, finalité). Prix (licence + maintenance). Modalités de paiement. Propriété intellectuelle (code source reste à l'éditeur). Garanties (conformité, performance). Responsabilité (limitation). Résiliation. Réversibilité.</p><h2>Modèles SaaS</h2><p>Software as a Service : pas d'installation chez le client, accès en ligne. Abonnement mensuel ou annuel (50-500 €/utilisateur/mois typique pour outils pro). Maintenance et mises à jour incluses. Hébergement par l'éditeur. Pas de licence perpétuelle. Modèle dominant aujourd'hui pour la plupart des logiciels métier. Avantages : agilité, mises à jour automatiques, coût étalé.</p><h2>Précautions</h2><p>Réversibilité : prévoir extraction des données en cas de fin de contrat (format standard). Hébergement et sécurité (RGPD pour SaaS européen). Propriété intellectuelle du paramétrage et des contenus (au client). Audit des conditions (limitations d'usage, restrictions). Avocat IT pour gros contrats. Pour SaaS : conditions générales souvent imposées, marge de négociation limitée.</p>