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## Comment répondre à une déclaration de grossesse de votre salariée ?

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L’employeur n’a pas l’obligation de répondre à une déclaration de grossesse, mais il convient de le faire pour bien organiser le départ de la salariée enceinte en congé maternité et lui rappeler ses droits.

Téléchargez notre modèle gratuitement de réponse de l’employeur à une déclaration de grossesse et adaptez-le à votre situation.

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La loi n’oblige aucunement une salariée à adresser à son employeur un courrier de déclaration de grossesse. Mais dans la pratique, il est très fréquent que les femmes enceintes adressent une déclaration de grossesse à leur employeur, accompagné du certificat médical de grossesse, pour bénéficier du statut protecteur de femme enceinte et pour permettre à l’entreprise d’organiser le remplacement temporaire de la salariée lors du congé maternité.

L’employeur peut donc répondre en rappelant les droits attachés au statut de femme enceinte. D’une part, vous ne pourrez pas lui imposer des heures supplémentaires ou des travaux pénibles. La salariée peut également bénéficier d’horaires aménagées pour se rendre aux rendez-vous médicaux notamment. Certaines entreprises prévoient même des règles particulières pour aménager les horaires des femmes enceintes, veuillez à bien les respecter si elles existent !

D’autre part, à partir de la déclaration de grossesse et jusqu’à 4 semaines après la fin du congé maternité, il est interdit à l’employeur de licencier la salariée concernée.

Téléchargez dès maintenant notre exemple de réponse à la déclaration de grossesse à l’employeur.

Aucun, le code du travail ne prévoit pas de délai obligatoire pour déclarer une grossesse à l’employeur. La seule obligation consiste à informer l’employeur de son absence pour congé maternité, sur preuve de certificat médical de grossesse. Attention : La salariée enceinte doit toutefois déclarer sa grossesse et envoyer son “Premier examen médical prénatal” à la CAF et à la Sécurité Sociale (démarche en ligne sur Ameli.fr) avant la fin de la 14ème semaine de grossesse. Cela lui permettra de recevoir un “carnet de maternité” qu’elle conservera jusqu’à la naissance.

Si la salariée a moins de 2 enfants à charge, le congé maternité est de 16 semaines :

Congé prénatal de 6 semaines

Congé postnatal de 10 semaines

Congé prénatal de 8 semaines

Congé postnatal de 18 semaines

Il est possible de reporter une partie du congé prénatal (les 3 premières semaines) sur le congé postnatal. C’est assez fréquent lorsque la grossesse se passe bien, cela permet à la femme enceinte de passer plus de temps avec son bébé après la naissance ! A noter : si la salariée attend des jumeaux, le congé est allongé à 34 semaines, et à 46 semaines en cas de triplés ou plus !

Les absences en raison de rendez-vous médicaux sont considérés comme du temps de travail, il suffit pour la salariée enceinte de fournir la preuve de ces rendez-vous à l’employeur. En outre, une femme enceinte peut demander à l’employeur un aménagement de ses horaires si son état de santé le requiert. Il faudra alors un fournir un certificat médical du médecin qui atteste de l’état de santé de la femme enceinte et de la nécessité d’adapter les horaires.

Lancez-vous dès à présent en téléchargeant notre modèle. Pas de panique, vous pourrez le modifier pour les adapter à votre situation.

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