<p>L'impôt sur les sociétés se paie en cours d'exercice sous forme d'acomptes, calculés sur le bénéfice de l'exercice précédent, puis régularisé par un solde après la clôture. Comprendre le calcul des acomptes, leur calendrier et les cas de dispense permet à l'entreprise de gérer sa trésorerie et de respecter ses échéances fiscales sans pénalité.</p><h2>Le principe des acomptes</h2><p>Plutôt que de payer l'IS en une fois, l'entreprise verse des acomptes au cours de l'exercice, qui anticipent l'impôt dû. Ces acomptes sont ensuite déduits de l'IS définitif lors du paiement du solde. Ce système étale la charge fiscale dans le temps et assure à l'État une perception régulière de l'impôt sur les sociétés.</p><h2>Le calcul des acomptes</h2><p>Les acomptes d'IS sont en principe calculés sur la base du bénéfice du dernier exercice clos. Le montant total des acomptes correspond à l'IS de référence, réparti en versements. Lorsque le bénéfice de l'exercice en cours est supérieur, l'entreprise paie le complément au solde ; s'il est inférieur, elle peut moduler ses acomptes sous sa responsabilité.</p><h2>Les échéances</h2><p>Les acomptes d'IS sont en principe versés trimestriellement, à des dates fixes au cours de l'exercice. Le respect de ce calendrier est important. Chaque acompte fait l'objet d'un relevé et d'un télépaiement. Une entreprise dont l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile adapte ce calendrier à ses dates d'exercice.</p><h2>Les cas de dispense</h2><p>Les entreprises dont l'IS de référence est inférieur à un montant faible sont dispensées de verser des acomptes : elles paient directement le solde. Les entreprises nouvellement créées sont également dispensées d'acomptes lors de leur premier exercice, faute d'exercice de référence. Ces dispenses allègent les obligations des petites structures et des nouvelles entreprises.</p><h2>La régularisation du solde</h2><p>Après la clôture de l'exercice et la détermination du bénéfice réel, l'entreprise calcule l'IS définitif et verse le solde, égal à l'IS dû diminué des acomptes déjà versés. Si les acomptes excèdent l'impôt dû, l'entreprise dispose d'un excédent restituable. Le solde est à payer dans un délai suivant la clôture, dont le respect évite les pénalités.</p>