## Qu’est-ce qu’une association de parents d’élèves ?

## Pourquoi créer une association de parents d’élèves ?

## Qui peut créer une association de parents d’élèves ?

## Quelles formalités pour créer une association de parents d’élèves ?

## Organiser une assemblée constitutive de l’association

## Rédiger les statuts de l’association

## Déclarer l’association auprès de l’administration

## Faire connaître l’association auprès des parents

## Comment financer les activités d’une association de parents d’élèves ?

## FAQ

## Quel est le rôle de l'association de parents d'élèves ?

## L'affichage des coordonnées des associations de parents d'élèves est-il obligatoire ?

## Des associations de parents d'élèves peuvent-elles se regrouper entre elles ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 22 octobre 2025

La création d’une association de parents d’élèves a pour but d’informer les parents de l’actualité de l’école, de favoriser le bien-être des enfants, et de rendre divers services pour faciliter la vie des parents et celles des élèves. Si les démarches administratives vous freinent dans votre volonté de vous investir au sein de l’école de vos enfants, cet article va vous montrer comment créer une association de parents d’élèves.

Une association de parents d’élèves (APE) est constituée par des parents ou des représentants légaux d’élèves pour défendre les intérêts des élèves et de leurs parents au sein d’un établissement scolaire. Elle œuvre à l’échelle de l’établissement, et non d’une classe en particulier. Une telle association peut être montée auprès d’une école maternelle, d’une école élémentaire, d’un collège ou d’un lycée.

📝 À noter : les associations de parents d’élèves ne doivent pas être confondues avec les associations familiales, qui défendent les intérêts matériels et moraux des familles, au-delà du cadre scolaire.

Ces associations sont tenues de respecter plusieurs obligations, telles que le principe de laïcité, le respect de la vie privée ou encore l’interdiction d’injures et de diffamation ou de toute propagande.

☝️ Bon à savoir : les associations de parents d’élèves peuvent se regrouper sous la forme de fédérations ou d’unions. C’est le cas de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) ou encore de l’Union nationale des associations de parents d’élèves de l’enseignement libre (UNAPEL).

Une association de parents d’élèves présente plusieurs objectifs :

Des moyens matériels sont mis à la disposition de cette association. Elle bénéficie ainsi notamment d’une boîte aux lettres et d’un panneau d’affichage.

En outre, cette structure peut proposer des réunions d’information auprès des parents, en présence ou non des professeurs. Elle peut aussi proposer divers services, comme l’organisation d’une bourse aux livres, la mise en place d’un soutien scolaire ou encore la diffusion de propositions d’assurances scolaires.

🔎 Zoom : une association de parents d’élèves est la seule à pouvoir proposer des assurances scolaires. Leur adhésion demeure facultative pour les activités scolaires obligatoires, bien qu’elle soit vivement conseillée. À l’inverse, elle est obligatoire pour toutes les activités extrascolaires telles que la participation d’un élève à certains voyages scolaires ou séjours linguistiques. Ces assurances ont pour but de couvrir les dépenses engendrées par un dommage physique qu’un élève pourrait causer ou subir. L’association doit cependant obligatoirement proposer le bulletin d’adhésion à l’assurance au même moment que celui de la souscription à l’association.

Une APE est aussi représentée au sein du conseil d’école, ainsi que du conseil d’administration et du conseil de classe des collèges et lycées. Elle a également sa place au Conseil Supérieur de l’Éducation et dans les conseils académiques et départementaux de l’Éducation nationale.

📝 À noter : pour rappel, les conseils d’école primaire et maternelle sont présidés par le directeur de l’école et composés des représentants de la communauté éducative. L’objectif de ces réunions est de réfléchir à l’amélioration de la vie scolaire.

Une association de parents d’élèves peut être créée par les parents des élèves scolarisés dans l’école, mais aussi toute personne ayant la responsabilité légale d’un ou de plusieurs élèves.

☝️ Bon à savoir : une association de parents d’élèves est indépendante de l’établissement scolaire.

Les formalités de création d’une association de parents d’élèves sont les mêmes que pour toute autre association de loi 1901. Il convient simplement d’avoir au moins deux membres fondateurs, d’enregistrer les statuts de l’association auprès du département, puis de faire connaître la structure auprès des autres responsables d’élèves de l’école.

Si vous envisagez de monter une telle structure, il convient alors de :

Toute association de parents d’élèves de primaire, collège ou lycée doit être créée par au moins deux membres fondateurs. Il est possible d’organiser une séance d’information au sein de l’école afin de faire connaître le projet et réunir des parents intéressés.

Une assemblée constitutive doit ensuite être organisée pour créer l’association. Au cours de cette assemblée, le nom de la structure et son objet social doivent être définis. Un projet de statut juridique peut aussi être présenté, tout comme les idées de projets à mener. Tous ces éléments font alors l’objet d’un débat entre les différents membres de l’assemblée. Enfin, l’assemblée doit nommer un comité, incluant un président, un trésorier et un secrétaire. Au terme de la réunion, un procès-verbal (PV) est établi. Il acte officiellement la volonté de créer l’association.

☝️ Bon à savoir : suite à la création d’une association de parents d’élèves, il est possible de s’affilier à la FAPEO (Fédération des Associations de Parents de l’Enseignement Officiel) pour un coût de 20 € par an. Cette adhésion n’est pas obligatoire, mais elle offre l’accès à un accompagnement tout au long de la vie de l’association (diffusion des événements, mise en réseau, etc.).

Les membres fondateurs se chargent de la rédaction des statuts de l’association des parents d’élèves. Ils détaillent ses missions et ses modalités d’organisation. Il est possible de compléter ce document par un règlement intérieur.

Les statuts doivent ensuite être déposés auprès du département.

📝 À noter : un local scolaire ne peut pas constituer le siège social d’une association de parents d’élèves.

L’association doit ensuite être déclarée officiellement auprès du greffe. Plusieurs éléments sont alors demandés, comme :

Cette déclaration peut être menée au choix en ligne, par courrier ou directement sur place. Un récépissé est ensuite envoyé sous un délai de 5 jours par mail ou dans l’espace personnel lors d’une création en ligne.

Suite à la déclaration, l’association est aussi inscrite auprès du répertoire national des associations (RNA). Elle reçoit ainsi son numéro d’immatriculation RNA.

Enfin, une publication est menée en principe automatiquement au Journal officiel (JOAFE). Les dirigeants de l’association doivent ensuite télécharger une copie de cette publication. Ce document est à conserver tout au long de la vie de l’association.

Plusieurs moyens peuvent permettre de faire connaître l’association auprès des autres parents d’élèves :

Il existe plusieurs modes de financement des associations. Pour faire vivre une APE, il est possible de demander en premier lieu aux adhérents de payer une cotisation. Elle n’est cependant pas obligatoire. Les fonds récoltés servent à développer l’association ou à organiser des activités pour les élèves.

L’association peut aussi récolter des dons et des contributions de personnes physiques ou d’entreprises. Il est aussi courant de proposer des activités afin de récolter des fonds, comme l’organisation d’une kermesse ou d’un marché de Noël.

📝 À noter : une association peut organiser une réunion sans demander l’accord de la mairie, si elle a pour objet les activités d’enseignement ou le bien-être des élèves. En revanche, cet accord demeure indispensable si les activités ne sont pas en lien direct avec l’enseignement des enfants (comme l’organisation d’une bourse aux vêtements, par exemple).

Enfin, une association de parents d’élèves a la possibilité de demander des subventions, en remplissant le formulaire cerfa 12156. Cette demande doit alors nécessairement répondre à l’un des trois objectifs suivants :

Il est d’ailleurs important de souligner que les subventions peuvent aussi être versées en nature. Les communes peuvent, par exemple, mettre à disposition de l’association une salle pour ses réunions.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Une association de parents d’élèves a pour objectif de défendre les intérêts des parents et des enfants au sein d’une école. Elle peut ainsi participer aux conseils d’école en maternelle et élémentaire, et aux conseils d’administration et de classe en collèges et lycée. Elle peut aussi organiser des réunions d’information auprès des parents, ou encore monter des événements dédiés à récolter des fonds pour financer des projets scolaires.

Oui, une école ou un établissement scolaire doit afficher la liste des associations des parents d’élèves. Elles doivent inclure à la fois les noms des responsables, ainsi que leurs coordonnées. Ces informations sont couramment disponibles sur un panneau d’affichage à l’entrée de l’établissement scolaire.

Oui, les associations de parents d’élèves ont la possibilité de se regrouper pour former des fédérations ou des unions. Elles peuvent ainsi défendre les intérêts des enfants et des parents sur un secteur plus large ou coordonner des actions au sein d’un périmètre plus important que celui de l’école (comme c’est le cas pour les unions départementales et régionales).

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 22 octobre 2025

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