<p>Le régime de responsabilité des associés de SCI est l'un des points les plus sensibles de cette forme juridique. Contrairement aux idées reçues, la SCI ne protège pas du risque financier : les associés répondent des dettes sociales sur leur patrimoine personnel.</p>

<h2>Une responsabilité indéfinie mais non solidaire</h2>
<p>L'article 1857 du Code civil pose le principe : <strong>"À l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social."</strong> Cette règle comporte trois caractéristiques fondamentales :</p>
<ul>
<li><strong>Indéfinie</strong> : la responsabilité n'est pas limitée aux apports. Le patrimoine personnel des associés peut être saisi.</li>
<li><strong>Non solidaire</strong> : chaque associé répond uniquement de sa quote-part, pas de l'intégralité de la dette. C'est la différence majeure avec la SNC où la solidarité s'applique.</li>
<li><strong>Proportionnelle</strong> : la part de chacun est calculée selon sa détention dans le capital social.</li>
</ul>

<h2>Subsidiarité : la société d'abord</h2>
<p>Avant de poursuivre les associés, le créancier doit avoir <strong>préalablement et vainement</strong> poursuivi la société (article 1858 du Code civil). Concrètement, il doit prouver que la SCI ne peut pas payer (échec de saisie, redressement infructueux). Cette règle de subsidiarité protège les associés contre des poursuites prématurées, mais elle ne les exonère pas une fois la défaillance constatée.</p>

<h2>Calcul pratique de la responsabilité</h2>
<p>Exemple : une SCI à 4 associés (40 %, 30 %, 20 %, 10 %) contracte un emprunt bancaire de 300 000 € qu'elle ne peut rembourser à hauteur de 100 000 €. Après défaillance constatée, la banque peut réclamer :</p>
<ul>
<li>40 000 € à l'associé majoritaire (40 %).</li>
<li>30 000 € à l'associé à 30 %.</li>
<li>20 000 € à l'associé à 20 %.</li>
<li>10 000 € au minoritaire.</li>
</ul>
<p>Chacun paye uniquement sa quote-part. Si un associé est insolvable, sa part ne se reporte pas sur les autres associés (absence de solidarité).</p>

<h2>Garanties bancaires : la responsabilité réelle s'alourdit</h2>
<p>En pratique, lors d'un emprunt immobilier, la banque exige presque toujours des <strong>garanties personnelles complémentaires</strong> qui contournent la règle de proportionnalité :</p>
<ul>
<li><strong>Cautionnement solidaire</strong> de tous les associés sur la totalité du prêt.</li>
<li><strong>Hypothèque</strong> sur le bien financé.</li>
<li><strong>Nantissement</strong> de parts.</li>
<li>Parfois <strong>caution croisée</strong> du conjoint en cas de régime de communauté.</li>
</ul>
<p>Avec une caution solidaire, chaque associé peut être poursuivi pour la totalité de la dette, ce qui annule l'avantage de la non-solidarité légale.</p>

<h2>Comment limiter le risque ?</h2>
<p>Plusieurs précautions sont envisageables :</p>
<ul>
<li>Négocier avec la banque pour limiter le cautionnement à la quote-part (rarement accepté).</li>
<li>Privilégier une SCI à capital social significatif pour absorber les imprévus sans appel aux associés.</li>
<li>Souscrire une assurance emprunteur couvrant le décès et l'invalidité.</li>
<li>Préférer une SAS ou SARL immobilière pour les opérations à risque élevé (marchand de biens, promotion).</li>
<li>Rédiger des statuts précisant les modalités d'appel de fonds en cas de difficulté.</li>
</ul>
<p>Pour un patrimoine important ou une activité immobilière commerciale, un audit avec un avocat patrimonial est recommandé avant constitution.</p>