<p>La convocation d'une assemblée générale doit respecter un délai minimal entre l'envoi de l'avis et la tenue de la réunion, afin de laisser aux associés le temps de prendre connaissance de l'ordre du jour. Ce délai varie selon la forme sociale et la nature de l'assemblée, et son non-respect peut entraîner la nullité des décisions adoptées.</p><h2>Le délai de droit commun de quinze jours</h2><p>Dans la plupart des sociétés, la convocation doit parvenir aux associés au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. Ce délai court à compter de l'envoi de la lettre de convocation. Il vise à garantir une information loyale et à permettre une participation effective au vote. Les statuts peuvent prévoir un délai plus long mais rarement plus court.</p><h2>Les variations selon la forme sociale</h2><p>La SARL impose quinze jours pour les assemblées ordinaires et extraordinaires. La société anonyme retient quinze jours sur première convocation et six jours sur seconde. La SAS laisse une grande liberté statutaire, les associés fixant eux-mêmes le délai dans les statuts. Il convient donc de vérifier les règles propres à la structure avant toute convocation.</p><h2>Les formes de la convocation</h2><p>La convocation est généralement adressée par lettre recommandée ou par tout moyen prévu par les statuts, y compris l'envoi électronique lorsque les associés y ont consenti. Elle mentionne l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée. Une convocation irrégulière dans sa forme fragilise autant la validité des décisions qu'un délai non respecté.</p><h2>Le point de départ et le calcul du délai</h2><p>Le délai se compte généralement à partir de l'envoi et non de la réception de la convocation. Le jour de l'envoi et celui de l'assemblée ne sont pas toujours inclus dans le décompte, ce qui impose de raisonner avec prudence. En cas de doute, mieux vaut allonger le délai pour sécuriser la régularité de la réunion.</p><h2>Les sanctions du non-respect du délai</h2><p>Une convocation tardive ou irrégulière expose les décisions de l'assemblée à une action en nullité, qu'un associé peut engager devant le tribunal. La présence et l'accord unanime de tous les associés peuvent toutefois couvrir l'irrégularité. Respecter scrupuleusement le délai de convocation reste le moyen le plus sûr d'éviter tout contentieux ultérieur.</p>