## Qu’est-ce qu’une annexe comptable ?

## Quels sont les différents types d'annexes comptables ?

## Est-ce obligatoire de faire une annexe comptable ?

## Les entreprises concernées par l’annexe comptable

## Les entreprises concernées par l’annexe comptable simplifiée

## Les entreprises pouvant établir une annexe comptable abrégée

## Les entreprises qui n’ont pas besoin de produire d’annexe comptable

## Quels sont les éléments à inclure dans les annexes comptables ?

## Les éléments pour l’annexe comptable

## Les éléments pour l’annexe comptable simplifiée

## Les éléments pour l’annexe comptable abrégée

## FAQ

## Quels sont les tableaux de l'annexe comptable ?

## Qui est dispensé d’annexe comptable ?

## À quoi sert l’annexe comptable ?

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Mis à jour le 24 octobre 2025

En tant que dirigeant de société, vous avez l’obligation de tenir une comptabilité d’entreprise. Chaque année, il est nécessaire de faire le point sur l’année comptable qui vient de s’écouler. A cette occasion, vous allez devoir établir des comptes annuels avec une annexe comptable.

Quelle est la définition de l’annexe comptable ? Qui doit en tenir une ? Que doit-elle contenir ? Cette fiche pratique vous présente tout ce que vous devez savoir sur l’annexe comptable.

L’annexe comptable est un type de document comptable qui fait partie de la catégorie des comptes annuels. Ces derniers doivent être tenus à la fin de chaque exercice comptable.

Les comptes annuels sont composés de trois types de documents :

Plus précisément, elle a pour but de fournir des informations sur les éléments qui n’ont pas pu être précisés dans les deux documents précités (par exemple : les méthodes de comptabilité utilisées par l’entreprise).

☝️ Bon à savoir : on entend souvent parler “des” annexes comptables, mais il faut en réalité utiliser ce terme au singulier.

En comptabilité, la tenue d’une annexe est obligatoire pour toute entreprise devant établir des comptes annuels. Toutefois, le contenu de l’annexe comptable varie selon le type de comptabilité qui doit être tenue par l’entreprise.

Il existe donc trois types d’annexes, plus ou moins détaillées :

L'annexe comptable est un document essentiel pour comprendre la situation financière d'une entreprise. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas tenues de produire ce document. Les règles varient en fonction de la taille, du statut juridique et du régime fiscal de l'entreprise.

L'annexe comptable est un document nécessaire pour la plupart des entreprises, à moins qu'elles n'aient opté pour le régime fiscal du réel simplifié. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises tenues d'établir des comptes annuels, conformément aux dispositions du Code de commerce et du Plan comptable général (PCG).

L'obligation de produire une annexe comptable concerne principalement les grandes entreprises commerciales, mais pas seulement. Elle s'applique à toutes les sociétés commerciales, qu'il s'agisse de SA, SAS, SCA, SARL, SNC ou GIE à objet commercial. Les personnes physiques commerçantes non soumises au régime fiscal réel d'imposition sont également tenues de produire une annexe comptable.

Depuis le 1er janvier 2020, les associations doivent produire une annexe comptable si elles dépassent au moins l'un des seuils suivants :

De plus, l'obligation de produire une annexe s'applique également aux associations qui reçoivent plus de 153.000 euros de subventions publiques ou de dons manuels, ou émettent des titres de créance (obligations).

⚠️ Attention : le règlement ANC n° 2022-06, applicable à partir du 1er janvier 2025, introduit de nouvelles règles pour les associations, notamment en ce qui concerne la présentation de l'annexe.

Les entreprises soumises au régime réel simplifié d'imposition peuvent établir une annexe comptable simplifiée si leur chiffre d'affaires est compris entre :

Les entreprises au régime réel normal d'imposition peuvent également opter pour l'annexe simplifiée si elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :

🛠️ En pratique : pour bénéficier de la version simplifiée, le seuil de l’annexe comptable 2024 ne doit pas être dépassé pendant deux exercices comptables consécutifs.

L'annexe comptable abrégée est une option intéressante pour certaines entreprises, leur permettant de réduire considérablement les informations à fournir par rapport à l'annexe complète. Les entreprises éligibles à l'annexe abrégée sont celles soumises au régime réel simplifié d'imposition, que ce soit de plein droit ou sur option, et qui ne remplissent pas les conditions pour être dispensées d'annexe.

Pour rappel, le régime réel simplifié s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes (CA HT) ne dépasse pas :

Certaines entreprises sont dispensées de produire une annexe comptable, ce qui allège leurs obligations comptables. Cette dispense s’applique principalement les petites structures, dont l'activité économique reste limitée.

Les micro-entreprises sont les premières concernées. Selon le Code de commerce, une micro-entreprise est une entreprise qui ne dépasse pas deux des trois seuils suivants pendant deux exercices comptables consécutifs :

Les micro-entreprises remplissant ces conditions sont dispensées de produire une annexe comptable. Cependant, elles doivent tout de même fournir certaines informations à la suite de leur bilan, notamment sur les méthodes comptables utilisées et les conventions particulières.

Depuis 2013, les auto-entreprises, considérées comme des micro-entreprises au sens économique du terme, n'ont plus l'obligation d'établir une annexe comptable, quelle que soit leur activité. Cependant, elles restent tenues de produire un compte de résultat et un bilan comptable. Les seuils mentionnés ci-dessus pour les micro-entreprises s'appliquent également aux auto-entreprises pour bénéficier de la dispense d'annexe.

Les petites associations qui ne dépassent pas les seuils fixés par la réglementation (voir plus haut) peuvent être dispensées de cette obligation.

📝 À noter : si vous avez besoin d’aide pour la tenue de votre comptabilité, vous pouvez utiliser Comptastart, logiciel de comptabilité avec assistance juridique inclue, ou encore consulter un expert comptable.

L'annexe comptable éclaire les choix comptables, les événements importants de l'exercice et les perspectives d'avenir. Son contenu varie selon le type d'annexe (complète, simplifiée ou abrégée), mais certaines informations y sont obligatoires, tandis que d'autres ne sont à mentionner que si elles sont significatives.

L'annexe comptable de base a pour objectif d'offrir une vision claire et précise de la situation financière et patrimoniale de l'entreprise. Pour cela, elle doit contenir des informations obligatoires qui doivent impérativement figurer dans l'annexe, quel que soit le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise. Elles concernent principalement :

L’annexe comptable contient également des informations d'importance significative, qui ne sont pas obligatoires. Mais elles doivent être mentionnées si elles sont jugées importantes pour la compréhension des comptes annuels. Il s'agit notamment de :

L’annexe comptable simplifiée doit faire apparaître les mêmes mentions que l’annexe basique, mais elle n’est pas tenue d’inclure les informations suivantes :

📝 À noter : l'annexe comptable simplifiée doit également fournir toutes les informations jugées importantes pour la compréhension des comptes annuels. Il s'agit des mêmes que l’annexe comptable basique.

L'annexe abrégée doit obligatoirement inclure les éléments suivants :

📝 À noter : les sociétés anonymes (SA) soumises au régime simplifié d'imposition doivent inclure dans leur annexe abrégée des informations sur les transactions significatives conclues avec les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance et les principaux actionnaires.

L'annexe abrégée doit, elle aussi, mentionner toute information jugée significative pour la compréhension des comptes annuels, comme un changement de méthode comptable, un événement important post-clôture, ou toute autre information susceptible d'influencer l'interprétation des états financiers.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

L'annexe comptable comprend plusieurs tableaux obligatoires : amortissements et provisions, échéances des créances et des dettes, et, dans certains cas, filiales et participations.

Les micro-entreprises, les auto-entreprises et les petites associations qui ne dépassent pas certains seuils légaux (chiffre d'affaires, total du bilan, effectif) sont dispensées de produire une annexe comptable.

L'annexe comptable sert à compléter et expliquer les informations du bilan et du compte de résultat, offrant ainsi une vision plus détaillée de la situation financière et patrimoniale de l'entreprise.

Fiche mise à jour le 24 octobre 2025

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