<p>L'avis de situation INSEE est le document officiel qui prouve l'inscription d'une entreprise au répertoire Sirene. Délivré gratuitement et instantanément en ligne, il contient toutes les informations légales d'identification d'une entreprise.</p>

<h2>Qu'est-ce que l'avis de situation INSEE ?</h2>
<p>L'avis de situation au répertoire Sirene est édité par l'<strong>INSEE</strong>, qui gère le répertoire national des entreprises et des établissements. Ce document atteste qu'une entreprise est immatriculée et qu'elle dispose d'un numéro SIREN et d'un ou plusieurs numéros SIRET. Il a une valeur informative officielle : c'est la pièce de référence pour prouver l'existence administrative d'une entreprise.</p>

<h2>Quelles informations figurent dessus ?</h2>
<p>L'avis de situation comporte :</p>
<ul>
<li><strong>L'identité de l'entreprise</strong> : dénomination sociale ou nom commercial, forme juridique, sigle éventuel.</li>
<li>Le <strong>SIREN</strong> et le <strong>SIRET</strong> (siège et établissements secondaires).</li>
<li>L'adresse du siège social et des établissements.</li>
<li>Le <strong>code APE/NAF</strong> et le libellé de l'activité principale.</li>
<li>La date de création de l'entreprise et de l'établissement.</li>
<li>La catégorie juridique INSEE et la tranche d'effectifs.</li>
<li>Pour les entreprises individuelles : le nom, prénom et date de naissance du dirigeant.</li>
</ul>
<p>Il ne contient pas en revanche les informations relatives aux dirigeants des sociétés (qui figurent sur le Kbis).</p>

<h2>Comment l'obtenir ?</h2>
<p>L'obtention est entièrement gratuite et immédiate sur le site officiel <strong>avis-situation-sirene.insee.fr</strong>. Il suffit de saisir :</p>
<ul>
<li>Soit le SIREN (9 chiffres) pour obtenir l'avis de l'entreprise et de tous ses établissements.</li>
<li>Soit le SIRET (14 chiffres) pour cibler un établissement précis.</li>
<li>Soit la dénomination sociale ou le nom du dirigeant.</li>
</ul>
<p>L'avis est généré au format PDF avec un horodatage, téléchargeable immédiatement. Aucun compte ni inscription n'est requis. L'API Sirene permet aussi un accès programmatique aux données pour les développeurs et professionnels du droit.</p>

<h2>Quelle différence avec le Kbis ?</h2>
<p>Les deux documents sont complémentaires mais distincts :</p>
<ul>
<li><strong>Avis de situation INSEE</strong> : émis par l'INSEE, gratuit, atteste de l'inscription au répertoire Sirene. Concerne <strong>toutes</strong> les entreprises (sociétés, entreprises individuelles, associations, professions libérales).</li>
<li><strong>Extrait Kbis</strong> : émis par le greffe du tribunal de commerce, gratuit depuis 2022 sur monidenum.fr, atteste de l'immatriculation au registre du commerce. Concerne uniquement les <strong>sociétés commerciales</strong> et inclut les dirigeants, le capital, l'objet social.</li>
</ul>

<h2>Quand l'utiliser ?</h2>
<p>L'avis de situation est demandé dans de nombreuses situations : ouverture de compte bancaire professionnel, signature de contrat fournisseur, candidature à un appel d'offres, demande d'aide ou de subvention, justification d'activité auprès d'une administration. Pour les professions libérales et les auto-entrepreneurs qui ne disposent pas de Kbis, c'est souvent le document principal d'identification.</p>