<p>La donation de l'usufruit consiste à transmettre le droit d'usage et de jouissance d'un bien, tout en conservant ou transmettant la nue-propriété. Reposant sur le démembrement, elle est un outil de transmission patrimoniale aux effets juridiques et fiscaux particuliers. Comprendre son fonctionnement aide à organiser sa transmission.</p><h2>Le démembrement de propriété</h2><p>La donation de l'usufruit repose sur le démembrement, qui sépare l'usufruit (droit d'usage et de percevoir les revenus) de la nue-propriété (droit de disposer du bien). Donner l'usufruit revient à transmettre ce droit de jouissance, le nu-propriétaire conservant la propriété sans la jouissance.</p><h2>Les droits de l'usufruitier</h2><p>L'usufruitier peut utiliser le bien et en percevoir les revenus (loyers, par exemple), à charge d'en assurer l'entretien courant. Il ne peut pas le vendre seul. Ses droits sont temporaires, limités à la durée de l'usufruit, souvent jusqu'à son décès. Il jouit du bien sans en être pleinement propriétaire.</p><h2>Les droits du nu-propriétaire</h2><p>Le nu-propriétaire détient le bien sans pouvoir en jouir tant que dure l'usufruit. À l'extinction de l'usufruit, il récupère la pleine propriété, sans formalité ni imposition supplémentaire dans bien des cas. Il a vocation à devenir plein propriétaire à terme.</p><h2>Les avantages</h2><p>La donation de l'usufruit, ou de la nue-propriété, permet d'organiser une transmission progressive et souvent fiscalement avantageuse, la valeur transmise étant réduite par le démembrement. Elle peut servir à transmettre un bien tout en conservant des revenus, ou à anticiper une succession. Ses effets doivent être bien mesurés.</p><h2>Anticiper et se faire accompagner</h2><p>La donation de l'usufruit a des conséquences juridiques et fiscales importantes : valorisation du démembrement, droits de donation, effets à l'extinction de l'usufruit. Un accompagnement par un notaire permet d'évaluer l'intérêt de l'opération et de la sécuriser selon ses objectifs patrimoniaux.</p>