<p>L'avenant au contrat de travail formalise toute modification d'un élément essentiel du contrat. Sa signature engage l'employeur et le salarié, et son acceptation est en principe libre. Voici les règles clés à connaître en {YEAR}.</p>

<h2>Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ?</h2>
<p>L'avenant est un acte écrit qui modifie un ou plusieurs éléments du contrat de travail initial. Il complète le contrat sans le remplacer. Toute modification d'un <strong>élément essentiel</strong> du contrat nécessite obligatoirement un avenant signé par les deux parties. À défaut, la modification est inopposable au salarié.</p>

<h2>Modification du contrat ou des conditions de travail</h2>
<p>La jurisprudence distingue deux situations :</p>
<ul>
<li><strong>Modification du contrat de travail</strong> (élément essentiel) : requiert l'accord exprès du salarié, donc un avenant. Sont concernés notamment la rémunération, la durée du travail, la qualification, le lieu de travail (en cas de changement de secteur géographique).</li>
<li><strong>Simple changement des conditions de travail</strong> : relève du pouvoir de direction de l'employeur. Le salarié ne peut le refuser sans s'exposer à une sanction. Exemples : changement d'horaires sans bouleversement, réaffectation à un poste similaire dans le même secteur.</li>
</ul>

<h2>Éléments essentiels nécessitant un avenant</h2>
<p>Doivent faire l'objet d'un avenant écrit :</p>
<ul>
<li>La <strong>rémunération</strong> (salaire de base, structure de variable, primes contractuelles).</li>
<li>La <strong>durée du travail</strong> (passage temps plein / temps partiel, modification du forfait jours).</li>
<li>La <strong>qualification</strong> et les fonctions (changement substantiel de poste).</li>
<li>Le <strong>lieu de travail</strong> en l'absence de clause de mobilité, en cas de changement de secteur géographique.</li>
<li>La modification d'une clause spécifique (non-concurrence, mobilité, exclusivité).</li>
</ul>

<h2>Forme et contenu de l'avenant</h2>
<p>L'avenant doit être <strong>écrit, daté et signé</strong> par l'employeur et le salarié. Il mentionne :</p>
<ul>
<li>Les références du contrat initial.</li>
<li>L'identité des parties.</li>
<li>Les éléments modifiés et les nouvelles dispositions.</li>
<li>La date d'effet de la modification.</li>
</ul>
<p>L'avenant peut prévoir une période d'essai sur les nouvelles fonctions, mais uniquement en cas de changement substantiel de poste (article L1221-19 du Code du travail).</p>

<h2>Refus du salarié et conséquences</h2>
<p>Le salarié peut <strong>refuser</strong> un avenant modifiant un élément essentiel sans qu'il y ait faute. Le refus ne peut justifier un licenciement disciplinaire. En revanche, l'employeur peut, selon le motif :</p>
<ul>
<li>Renoncer à la modification.</li>
<li>Engager une procédure de licenciement pour motif personnel ou économique (selon les causes initiales). Ce licenciement doit être motivé indépendamment du refus.</li>
</ul>
<p>Pour les modifications pour motif économique, le salarié dispose de 1 mois pour répondre (article L1222-6). Le silence vaut acceptation tacite.</p>

<h2>Cas particuliers : accord collectif et clause de mobilité</h2>
<p>Un accord collectif peut imposer des modifications à un salarié sans avenant individuel, notamment sur la durée du travail ou la rémunération (accord de performance collective). Le salarié peut refuser dans un délai d'1 mois ; ce refus peut justifier un licenciement sui generis. De même, en présence d'une clause de mobilité, le changement de lieu dans le secteur prévu relève du pouvoir de direction et ne requiert pas d'avenant.</p>