[{"text": "Le devis doit-il mentionner la TVA ?", "answer": "En franchise de TVA, indiquer \"TVA non applicable, article 293 B du CGI\". Au-delà des seuils (36 800 € services / 91 900 € ventes), la TVA s'applique et doit être détaillée."}, {"text": "Un devis peut-il être facturé ?", "answer": "Oui pour les devis détaillés (par exemple bâtiment, étude technique). Cette facturation doit être annoncée au client avant établissement et déduite de la facture finale si la prestation est réalisée."}, {"text": "Quelle est la durée de validité ?", "answer": "Librement fixée par le prestataire, généralement 1 à 3 mois. Une fois la durée expirée, le devis ne peut plus être accepté tel quel : il faut le renouveler avec d'éventuels ajustements de prix."}, {"text": "Faut-il toujours signer le devis ?", "answer": "Oui pour formaliser l'accord. La signature \"Bon pour accord\" daté du client transforme le devis en contrat opposable. La signature électronique a la même valeur juridique."}]