## Quelle sécurité sociale pour quel dirigeant ?

## SSI et régime général : une sécurité sociale identique ?

## Quelles cotisations à la Sécurité sociale des Indépendants et au Régime général ?

## Problématiques ayant entrainé la suppression du RSI

## Régime général de la sécurité sociale et SSI : tableau récapitulatif

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Sélection de fiches pratiques

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 21 février 2019

Deux régimes assurent la Sécurité sociale des dirigeants de société en France : le régime général de la Sécurité sociale pour les dirigeants ayant le statut d'assimilés-salariés, et la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) pour les TNS (Travailleurs Non Salariés).

Le régime social peut être un facteur important dans le choix de la forme juridique de votre entreprise. Selon la forme de votre société, vous serez en effet affilié à un régime social plutôt qu’à un autre. Ainsi, vous ne choisissez pas directement votre régime social d’affiliation, mais vous pouvez choisir la forme juridique de votre société dont dépend le régime.

Pour votre information, depuis le 1er janvier 2018 la Sécurité sociale des Indépendants a remplacé le RSI, ce qui n'est qu'un changement de dénomination ne modifiant donc pas votre situation.

Bien comprendre les différences entre les deux régimes, les protections auxquelles vous avez droit et le montant des cotisations à payer dans chaque cas peut vous aider dans votre choix. Rappelez-vous : il n’y a pas de régime miracle, et tout dépendra de votre situation personnelle !

Le statut de votre société, ainsi que la répartition du capital social dans votre société, détermine le régime social auquel vous appartenez. Le tableau suivant vous donne les correspondances : qui est affilié au régime des indépendants pour sa sécurité sociale ? Qui appartient au régime des assimilés-salariés ?

Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI)

Régime général de la sécurité sociale

Gérant majoritaire de SARL

Gérant minoritaire et égalitaire de SARL

Gérant associé d’EURL

Entrepreneur Individuel

Président associé de SASU

Une idée reçue veut que la Sécurité sociale des Indépendants soit un régime moins cher avec une protection sociale plus faible. En fait, elle correspond à la situation historique du régime, et c’était bien le cas auparavant. Les niveaux de protection sociale au SSI ont eu tendance à converger vers le régime général au cours de son évolution, et ils sont aujourd’hui à peu près similaire. C'est notamment le cas des prestations relatives à l'assurance maladie qui tendent à se confondre.

Cependant, la protection sociale au régime général reste légèrement supérieure, notamment en ce qui concerne la protection en cas d’accidents du travail et d'invalidité et des maladies professionnelles. De même, la pension retraite est en principe un peu plus élevée au régime général qu’au SSI.

Ainsi le régime de la retraite complémentaire au SSI correspond au régime retraite des salariés non-cadre (géré par la caisse Arrco).

En résumé : un niveau de protection sociale légèrement meilleur avec le régime général qu’avec la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI).

La Sécurité sociale des Indépendants, moins chère et moins protectrice ? C’était notre idée reçue de départ. Sur le plan du montant des cotisations, cette comparaison se vérifie ! Selon les cas, on estime une différence d’environ 30 à 40%. Les cotisations moyennes au régime général sont en effet en moyenne de 64 % du revenu brut, soit 82 % du revenu net. Vous trouverez ici des détails sur les cotisations sociales au SSI.

En revanche, il faut bien avoir en tête que le régime général ne présente pas de cotisations minimales : pas de revenus, pas de cotisations. Ce n’est pas le cas pour le RSI, même si votre revenu est faible voire nul, comme c’est souvent le cas dans les premières années d’activité, vous resterez redevable du paiement de cotisations sociales.

A noter : cette différence globale des niveaux de cotisations sociales permet à l’affilié au régime des indépendants de souscrire à des assurances complémentaires s’il le souhaite pour compléter sa protection. Ceci ouvre la voie à une protection sociale “à la carte”.

Astuce : vous pouvez utiliser notre simulateur de calcul de charges sociales pour anticiper le montant des cotisations sociales en fonction de la forme juridique.

Le RSI a souvent été critiqué pour ces dysfonctionnements, et certains affiliés se plaignaient de rencontrer un certain nombre de problèmes avec le RSI. Qu’en est-il ?

En fait, la création d’un Interlocuteur Unique en 2008, fusionnant le RSI et l’Urssaf, a entraîné de nombreux problèmes et dysfonctionnements dans la gestion des dossiers. Erreurs de calcul du montant des cotisations, retard de versement des prestations sociales, incohérence dans la gestion des trop-perçus… Ces problèmes ont pu mener certains entrepreneurs au dépôt de bilan.

D’importants travaux d’amélioration ont été entrepris, et une progression avait été constatée. Cependant, les nombreux problèmes du RSI et les dysfonctionnements étant loin d'être résolu, la décision de supprimer le RSI a été prise. Elle est effective depuis le 1er janvier 2018. Cette suppression s'est faite au profit de la création de la Sécurité sociale des Indépendants (SSI).

Sécurité sociale des Indépendants

Régime général de la sécurité sociale

Bien entendu, le régime de sécurité sociale dont vous dépendez est un élément important dans votre décision. D'importantes différences sont notamment à prendre en compte dans le montant des charges sociales en SARL et SAS. Toutefois, le choix de votre société obéit à d’autres critères, comme le nombre de dirigeants, le degré de souplesse et de sécurité dont vous souhaitez bénéficier…

Ce comparatif vous donne néanmoins de bons éléments pour faire votre choix sereinement. Pour plus de détails sur le fonctionnement des régimes de sécurité sociale, n’hésitez pas à consulter nos fiches sur le fonctionnement des différents prestations, comme l’assurance maladie à la Sécurité sociale des Indépendants, volet important de votre protection sociale.

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 21 février 2019

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