[{"text": "Quelle différence entre SIREN et SIRET ?", "answer": "Le SIREN (9 chiffres) identifie l'entité juridique. Le SIRET (14 chiffres) identifie chaque établissement physique : SIREN + NIC à 5 chiffres. Une entreprise a 1 SIREN et autant de SIRET que d'établissements."}, {"text": "Le code APE est-il modifiable ?", "answer": "Oui. Si l'activité réelle évolue, vous pouvez demander à l'INSEE une modification via le guichet unique INPI ou directement par courrier. C'est important car le code APE conditionne la convention collective et certaines obligations sectorielles."}, {"text": "Comment obtenir un numéro de TVA intracom ?", "answer": "Il est attribué automatiquement par le service des impôts des entreprises (SIE) après l'immatriculation, pour les assujettis à la TVA. Pour les micro-entrepreneurs sous les seuils, il faut en faire la demande explicite via l'espace impots.gouv.fr."}, {"text": "Les numéros d'entreprise sont-ils publics ?", "answer": "Oui. SIREN, SIRET, APE, dénomination et adresse sont consultables gratuitement sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, sirene.fr ou infogreffe.fr. Seul le numéro de TVA intracom nécessite une vérification via le portail VIES de l'UE."}]