<p>Le 24 avril 2026, un arrêté a été publié modifiant l'arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature au sein de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Cette modification peut avoir des implications pour les entrepreneurs qui interagissent avec cette direction.</p>

<h2>Contexte</h2>

<p>La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est une instance importante dans l'élaboration des politiques publiques en France. Elle est chargée de produire des études et des analyses pour éclairer les décisions gouvernementales.</p>

<h2>Ce qui change</h2>

<p>L'arrêté du 24 avril 2026 modifie la délégation de signature au sein de cette direction. Cela signifie que certaines compétences en matière de signature de documents sont redistribuées entre les agents de la direction.</p>

<h3>Nouvelles délégations</h3>

<ul>
  <li>Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques peut désormais déléguer sa signature à des agents de niveau A+</li>
  <li>Les agents de niveau A+ peuvent également déléguer leur signature à des agents de niveau A</li>
</ul>

<h2>Implications pour les entrepreneurs</h2>

<p>Cette modification peut avoir des implications pour les entrepreneurs qui interagissent avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. En effet, les délégations de signature peuvent influencer la manière dont les documents sont signés et traités.</p>

<h3>Quelles démarches pratiques ?</h3>

<ol>
  <li>Les entrepreneurs doivent vérifier les nouvelles délégations de signature pour s'assurer qu'ils adressent leurs documents aux bonnes personnes</li>
  <li>Ils doivent également s'assurer que les documents qu'ils soumettent sont complets et conformes aux exigences de la direction</li>
</ol>

<blockquote>"Les délégations de signature sont des éléments importants dans la gestion des documents administratifs. Il est essentiel de bien comprendre ces délégations pour éviter les erreurs et les retards"</blockquote>

<h2>Conclusion</h2>

<p>En conclusion, la modification de la délégation de signature au sein de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques peut avoir des implications pour les entrepreneurs. Il est essentiel de comprendre ces changements pour adapter les démarches pratiques et éviter les erreurs.</p>