## Tout savoir sur l'ordre du jour pour l'Assemblée générale

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## Questions fréquentes

## Comment faire un ordre du jour d'assemblée générale ?

## Pourquoi faire un ordre du jour d'assemblée générale d'assemblée générale ?

## Que doit prévoir l'ordre du jour d'assemblée générale ?

## Comment conserver un procès verbal d'assemblée générale ?

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Vous êtes en train d'organiser votre prochaine Assemblée générale? L'ordre du jour vous permet de recenser les différents sujets qui y seront abordés, discutés et votés. Lors de l'Assemblée générale, tous les sujets inscrits à l'ordre du jour, et uniquement ceux-là, devront être traités.

Téléchargez notre modèle d'ordre du jour pour l’AG et adaptez-le à votre situation.

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Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice social, le dirigeant d’entreprise doit rassembler ses associés afin d’examiner un certain nombre de problématiques liées à la vie courante de l’entreprise. C’est notamment lors de cette assemblée, dite Assemblée générale annuelle (AGO), que les associés approuvent les comptes annuels de la société et décident de l’affectation du résultat.

Toutefois, les associés peuvent être amenés à délibérer sur d'autres sujets que l'approbation des comptes. Afin de leur laisser le temps de préparer les délibérations en amont, les différents sujets qui devront être abordés, discutés et votés sont consignés au sein d'un document dénommé l'ordre du jour.

Téléchargez dès maintenant notre modèle d'ordre du jour pour l’Assemblée générale et adaptez-le à votre situation.

Pour rédiger l'ordre du jour d'assemblée générale, il suffit de lister l'ensemble des questions qui vont être abordées lors de la réunion.

La formulation des questions inscrites à l'ordre du jour doit être suffisamment claire et précise pour permettre aux associés de l'entreprise de pouvoir préparer les débats.

L'ordre du jour d'Assemblée générale est obligatoire. Il permet aux associés de préparer les discussions et délibérations.

En principe, les associés ne peuvent pas délibérer sur des questions qui ne sont pas inscrites à l'ordre du jour. Toutefois, ils peuvent aborder des points supplémentaires dès lors qu'ils sont en lien direct avec l'une des questions inscrite à l'ordre du jour.

L'ordre du jour doit prévoir toutes les questions sur lesquelles les associés doivent s’entendre, notamment lorsqu'elles ont un impact sur les statuts. Les décisions suivantes doivent, par exemple, faire l'objet d'une mention à l'ordre du jour:

L'ensemble des PV d'Assemblée générale doivent être conservés jusqu'à 3 ans après la fermeture de la société.

Pour cela, il est nécessaire de les rassembler, au fur et à mesure, dans un registre spécial dénommé le registre des Assemblées générales ou des décisions. Ce registre doit être spécial au siège social de la société.

Lancez-vous dès à présent en téléchargeant notre modèle d'ordre du jour d'assemblée générale au format Word. Pas de panique, vous pourrez les modifier pour les adapter à votre situation.

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