## Qu’est-ce qu’un représentant légal ?

## Représentant légal : définition

## Représentant légal par forme de société

## Quel est le rôle du représentant légal d’une société ?

## Qui peut être le représentant légal d’une société ?

## Le représentant légal est-il rémunéré pour ses fonctions ?

## Quelle est la responsabilité du représentant légal ?

## Comment nommer le représentant légal d’une entreprise ?

## Comment révoquer le représentant d’une société ?

## FAQ

## Qui est le représentant légal d’une association ?

## Quelle est la durée du mandat du représentant légal d’une société ?

## Qui est le représentant légal d’une SAS ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 27 octobre 2025

Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et créer votre entreprise ? Avant de se lancer, il est important de comprendre le rôle du représentant légal d’une société et sa responsabilité.

Le dirigeant, ou le représentant légal de la société, a un véritable rôle à jouer dans la gestion opérationnelle de la société. Dans le cadre de sa gestion, il a vocation à représenter la société et peut éventuellement engager sa responsabilité.

Quel est véritablement le rôle du représentant légal d'une société ? Qui peut être représentant d’une entreprise ? Quelle est l’étendue de sa responsabilité ? Comment révoquer un représentant ? Legalstart vous explique !

Ouvrir une société implique de désigner un représentant. Le représentant légal d’une société est le dirigeant de la société (on parle également de mandataire social). Concrètement, cela signifie qu'il est chargé de la gestion quotidienne de la société et qu'il représente légalement la société auprès des tiers. Ce représentant peut être :

Il a pour rôle principal, en plus de prendre des décisions pour l’entreprise, de la représenter légalement devant les autorités et les tiers (investisseurs, collaborateurs, clients, etc.). En tant que tel, il est investi d'une autorité légale et agit dans l'intérêt de la société, sous réserve des pouvoirs qui lui sont conférés.

☝️ Bon à savoir : on désigne parfois le représentant par le terme “représentant légal d'une personne morale” puisqu’il s'agit d'une personne désignée pour agir au nom de l'entité juridique, que ce soit une société commerciale, une association, une fondation, ou toute autre personne morale, dans le cadre de ses activités juridiques et administratives.

En fonction de la forme de la société, le représentant légal prend une terminologie différente. Ainsi, dans :

Le représentant légal intervient dans tous les actes de la vie courante d’une société, et dans les décisions stratégiques. Son rôle peut donc être de :

Pour être représentant légal d’une société, il est nécessaire de réunir plusieurs conditions spécifiques.

Il n’existe aucune grille salariale pour définir la rémunération d’un représentant légal de société. Ainsi, il peut exercer ses fonctions gratuitement.

Néanmoins, les associés d’une société peuvent décider de fixer une grille de salaires, et donc une rémunération pour leur représentant.

La responsabilité du représentant légal d'une société est engagée lorsque ses actions causent un préjudice à l’entreprise. En tant que “visage de l'entreprise”, chaque décision qu'il prend est considérée comme émanant de la société elle-même, entraînant ainsi sa responsabilité envers les tiers lésés. En d’autres mots, dans le cas où il y aurait un préjudice causé par le représentant légal envers un tiers, ce serait à la société d’indemniser ce tiers.

Toutefois, si le représentant agit en dehors du cadre de ses fonctions et cause un dommage, sa propre responsabilité peut être invoquée. Il peut également faire l'objet de poursuites pénales pour d'éventuelles infractions commises.

Au moment de la constitution de la société, les associés vont choisir leur représentant légal.

Le premier représentant légal d'une société est nommé dans :

⚠️ Attention : si la nomination du représentant légal de la société est indiquée dans les statuts dans l’entreprise, il faudra modifier les statuts si celui-ci change.

La révocation d’un représentant d’une société peut se faire de deux façons :

Dans le cas d’une décision des associés, la révocation doit être indiquée dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale et généralement être votée par la majorité en parts sociales (50 % des parts +1 part).

Le représentant légal a la possibilité également de démissionner quand il le souhaite sans justifier sa demande.

📝 À noter : si le représentant est aussi associé, il peut prendre part au vote au sujet de sa révocation.

Tout changement de représentant légal doit être publié dans le JAL (journal d’annonces légales) en précisant le nom de l’ancien et du nouveau représentant légal. Tous les documents officiels de l’entreprise mentionnant le nom de l’ancien représentant devront également être modifiés.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le représentant légal d'une association est généralement le président de l'association, élu par les membres conformément aux statuts de l'organisation.

La durée du mandat du représentant légal d'une société peut varier selon les dispositions légales et les statuts de la société. Cependant, elle est généralement déterminée par ceux-ci et peut être renouvelable.

Dans une SAS (société par actions simplifiée), le représentant légal est désigné par les associés dans les statuts de la société. Il est nommé président de la société.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 27 octobre 2025

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