<p>Le contrat à exécution successive s'exécute dans le temps par prestations échelonnées (location, abonnement, fourniture). Distinct du contrat à exécution instantanée (vente unique). Conséquences juridiques spécifiques : résiliation pour l'avenir, restitutions partielles, prescriptions. Concept central du droit des contrats.</p><h2>Définition</h2><p>Contrat dont l'exécution s'étale dans le temps par prestations échelonnées et répétées. Exemples : contrats de travail, baux, abonnements, contrats de fourniture, prestations de services régulières, contrats de maintenance. Opposé au contrat à exécution instantanée (vente, donation : exécution en un seul acte). Distinction essentielle.</p><h2>Effets juridiques</h2><p>Résolution (article 1229) : limitée aux prestations non reçues (impossible de revenir en arrière sur des mois de loyer déjà perçus). Au contraire, en exécution instantanée : résolution totale rétroactive possible. Résiliation : pour l'avenir uniquement, conserve les effets passés. Force majeure temporaire : suspension de l'exécution.</p><h2>Résiliation</h2><p>Mode privilégié de rupture pour les contrats à exécution successive. Effet pour l'avenir : le contrat continue jusqu'à la date de résiliation, prestations passées conservées. Modalités : à l'échéance (CDD), pour faute, pour motif légitime, par accord. Préavis souvent prévu. Conséquences : facturation des prestations restantes jusqu'à la résiliation.</p><h2>Prescription</h2><p>Pour les obligations à exécution successive : prescription au fur et à mesure (chaque échéance prescrit séparément, 5 ans en général). Pour le loyer : 5 ans par échéance. Pour les abonnements : 2 ans (action du consommateur, article L218-2 Code conso). Conservation des preuves de paiement essentielle.</p><h2>Cas pratiques</h2><p>Bail : durée déterminée ou indéterminée, résiliation possible avec préavis. Abonnement : tacite reconduction prévue (article L215-1 Code conso : information préalable obligatoire 1-3 mois avant). Contrat de fourniture : engagements à long terme, résiliation pour motif grave. Contrats IT/SaaS : abonnements mensuels/annuels, fin libre avec préavis.</p>