## Qu’est-ce qu’un compte de transfert de charges ?

## Transfert de charges : définition

## Transfert de charges ou subventions : quelle différence ?

## Pourquoi faire un transfert de charges ?

## Dans quels cas peut-on faire un transfert de charges ?

## Les principaux transferts de charges

## Les interdictions de transfert de charges

## Comment comptabiliser un transfert de charges ?

## La comptabilisation d’un transfert de charges d’exploitation

## La comptabilisation d’un transfert de charges financières

## La comptabilisation d’un transfert de charges exceptionnelles

## FAQ

## Quand utiliser le compte 791 ?

## Quels sont les 3 types de charges ?

## Quelles sont les charges incorporables et non incorporables ?

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Diplômé de l'ESSEC Business School.

Mis à jour le 24 octobre 2025

Lorsqu'une charge ne peut être imputée de façon certaine dans un compte de charge spécifique, elle peut faire l’objet d’un transfert de charge dans le compte 79. Elle est alors ventilée dans l’une de ses subdivisions en fonction de sa nature (charge d’exploitation, charge financière ou charge exceptionnelle). Cette opération comptable est temporaire, en attendant l’affectation définitive de la charge.

Qu’est-ce qu’un compte de transfert de charges ? Quel est son intérêt ? Quand l’utiliser ? Comment comptabiliser une telle opération ? Legalstart répond à vos interrogations sur le compte de transfert de charges.

Le compte de transfert de charge est un compte intermédiaire. Il ne doit pas être confondu avec le compte de subventions.

Le transfert de charges est une contrepartie d’opération comptable qui consiste à reclasser certaines charges dont l’attribution demeure complexe ou qui ne sont pas reliées à l’exercice comptable en cours. Ces charges sont alors affectées temporairement dans le compte de transfert de charges, en attendant d’être imputées définitivement ou d’être affectées à un autre objet comptable. Cette manipulation permet de conserver un résultat comptable intègre et transparent.

⚠️ Attention : l’ANC (l’autorité des normes comptables) a voté la suppression de la technique du transfert de charge à compter de l’exercice commençant le 1er janvier 2025. Cette technique est considérée comme difficile à interpréter. Elle propose des exemples pour savoir comment classer à présent les charges concernées par cette opération.

Les charges incluses dans ce compte répondent aux critères suivants :

Le compte de transfert de charge couvre les trois types de charges que sont :

🛠️ En pratique : ce compte peut couvrir des charges de nature variée. On peut ainsi retrouver dans un compte de transfert de charge des avantages en nature, des vols et pertes de stocks, des sinistres ou encore des aides à l’embauche.

Une subvention est une aide financière versée à une entreprise, un groupement, une association ou une personne physique par l’État, une collectivité territoriale ou un organisme. Elle contribue à financer une activité d’intérêt général.

Pour les sociétés, il existe trois sortes de subventions :

De fait, les subventions et les transferts de charges ne désignent pas les mêmes éléments. Toutefois, les subventions peuvent faire l’objet d’un transfert de charge en attendant d’être définitivement affectées, s’il y a un questionnement sur leur comptabilisation.

Le transfert de charge est utile lorsqu’il est compliqué de ventiler une charge dans un compte précis. La contrepartie de la charge est alors inscrite dans le compte de transfert de charge. Grâce à un transfert de charges, le compte de résultat n’est pas affecté. L’entreprise respecte alors son obligation de transparence, d’intégrité et de fidélité de sa comptabilité.

Le compte de transfert de charge est strictement encadré. Toutes les charges ne peuvent pas en faire l’objet.

Il existe trois transferts de charge :

Le compte de transfert de charge ne doit pas être utilisé dans les cas suivants :

En outre, ce compte ne concerne pas :

En comptabilité, le transfert de charge s’effectue dans le compte 79. La charge est ensuite ventilée dans l’une de ses subdivisions selon sa nature.

Le compte de transfert de charges d’exploitation est le compte 791. Pour enregistrer cette opération, il convient de :

Ce compte est couramment lié aux comptes suivants :

📝 À noter : cette opération n’a pas de conséquence sur l’assiette fiscale de l’entreprise.

Le compte de transfert de charges financières est le compte 796. Il convient alors d’effectuer la manipulation suivante pour enregistrer cette opération :

Ce compte est couramment relié aux comptes suivants :

⚠️ Attention : cette opération peut avoir un impact sur la déductibilité fiscale des charges financières. Il est donc important de bien documenter la nature de la charge pour justifier la déduction.

Le compte de transfert de charges exceptionnelles est le compte 979. Pour comptabiliser cette opération, il faut effectuer l’écriture suivante :

Il est couramment lié aux comptes suivants :

⚠️ Attention : cette opération peut avoir des implications fiscales. Elle peut effectivement avoir un impact sur le résultat exceptionnel de l’entreprise, et donc sur son résultat fiscal final. Par extension, cela engendre aussi des conséquences au niveau de l’impôt sur les sociétés. Il est donc nécessaire de bien documenter les opérations de transfert de charges exceptionnelles.

Résumer cet article avec :

Le compte 791 permet de comptabiliser les transferts de charges d’exploitation.

Les trois types de charges sont les charges d’exploitation, les charges financières et les charges exceptionnelles.

Les charges incorporables correspondent aux charges relatives aux dépenses de production et d’exploitation d’un bien ou d’un service. À l’inverse, les charges non incorporables désignent les charges qui ne sont pas directement liées à l’exploitation courante, et donc à une activité ou un produit. Elles sont souvent relatives aux décisions de l’entreprise.

Diplômé de l'ESSEC Business School.

Fiche mise à jour le 24 octobre 2025

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