<p>La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale. Assise sur la valeur ajoutée produite, elle ne concerne que les entreprises dépassant un seuil de chiffre d'affaires. Engagée dans une trajectoire de baisse, elle évolue. Comprendre son assiette, son seuil et ses obligations permet d'anticiper cette charge.</p><h2>Qu'est-ce que la CVAE</h2><p>La CVAE est un impôt local sur les entreprises, assis non pas sur les biens immobiliers comme la CFE, mais sur la valeur ajoutée que l'entreprise produit. Avec la CFE, elle forme la contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle. La CVAE est reversée aux collectivités territoriales et concerne les entreprises d'une certaine taille.</p><h2>Le seuil d'assujettissement</h2><p>Seules les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un seuil sont redevables de la CVAE. En dessous, l'entreprise n'est pas assujettie, mais peut avoir une obligation déclarative au-delà d'un certain chiffre d'affaires inférieur. Ce seuil exonère les petites structures, la CVAE pesant principalement sur les entreprises moyennes et grandes générant une valeur ajoutée importante.</p><h2>Le calcul</h2><p>La CVAE est calculée en appliquant un taux à la valeur ajoutée produite par l'entreprise, déterminée à partir de sa comptabilité selon des règles fiscales. La valeur ajoutée correspond, schématiquement, à la richesse créée par l'entreprise. Un dégrèvement peut s'appliquer selon le chiffre d'affaires. Le calcul, technique, repose sur des éléments précis de la comptabilité.</p><h2>La trajectoire de baisse</h2><p>La CVAE fait l'objet d'une trajectoire de réduction progressive décidée par les pouvoirs publics, dans le cadre de l'allègement des impôts de production. Son taux diminue au fil des années, avec une suppression programmée. Les entreprises doivent suivre ces évolutions, qui modifient le montant dû d'une année sur l'autre et, à terme, l'existence même de la cotisation.</p><h2>Les obligations</h2><p>Les entreprises concernées doivent souscrire une déclaration de valeur ajoutée et, le cas échéant, verser des acomptes puis un solde. Les entreprises sous le seuil d'imposition mais au-dessus d'un seuil déclaratif doivent tout de même déclarer leur valeur ajoutée. Suivre l'assujettissement et les évolutions de la CVAE, avec l'aide de l'expert-comptable, assure le respect des obligations.</p>