<p>Le mandat SEPA est l'autorisation par laquelle un débiteur permet à un créancier de prélever des sommes sur son compte. Au cœur du prélèvement SEPA, il encadre les paiements récurrents au sein de la zone européenne. Comprendre son fonctionnement est utile pour tout professionnel qui prélève ses clients.</p><h2>Qu'est-ce que le mandat SEPA</h2><p>Le mandat SEPA est un document par lequel le débiteur autorise un créancier à émettre des prélèvements sur son compte et autorise sa banque à les honorer. Il constitue le fondement juridique du prélèvement SEPA. Sans mandat valide, le créancier ne peut pas prélever le compte du débiteur.</p><h2>Le prélèvement SEPA</h2><p>Le prélèvement SEPA permet d'encaisser des paiements, ponctuels ou récurrents, dans toute la zone SEPA, de façon harmonisée. Il est très utilisé pour les abonnements, factures et échéances régulières. Le créancier initie le prélèvement sur la base du mandat signé par le débiteur.</p><h2>Les mentions du mandat</h2><p>Le mandat comporte l'identité du créancier et son identifiant créancier (ICS), l'identité du débiteur, ses coordonnées bancaires (IBAN), une référence unique de mandat (RUM) et le type de prélèvement. Ces mentions permettent d'identifier sans ambiguïté l'autorisation et les parties concernées.</p><h2>La gestion des autorisations</h2><p>Le créancier conserve le mandat et l'utilise pour ses prélèvements. Le débiteur peut révoquer son mandat ou s'opposer à un prélèvement. Il dispose aussi d'un droit de remboursement dans un délai après un prélèvement autorisé. Une bonne gestion des mandats sécurise les encaissements récurrents.</p><h2>Les obligations du créancier</h2><p>Le créancier doit obtenir un mandat valide avant de prélever, informer le débiteur des échéances et conserver les mandats. Le respect de ces obligations garantit la régularité des prélèvements et limite les contestations. Une gestion rigoureuse des mandats est essentielle pour les professionnels qui prélèvent.</p>