[{"text": "Peut-on conserver uniquement les fichiers numériques ?", "answer": "Oui, à condition de respecter un dispositif sécurisé garantissant l'intégrité, la lisibilité et la pérennité pendant 10 ans. La signature électronique qualifiée ou l'EDI sont les solutions les plus reconnues."}, {"text": "Le délai de 10 ans est-il aligné avec le contrôle fiscal ?", "answer": "Pas exactement. Le délai de prescription fiscal est de 3 ans (6 ans en cas d'activité occulte). Mais le Code de commerce impose 10 ans pour les documents comptables, c'est ce délai le plus long qui prime."}, {"text": "Faut-il conserver les originaux papier ?", "answer": "Non, depuis 2013, la copie électronique fiable peut remplacer l'original. Toutefois, certaines pièces (chèques, originaux notariés) gardent une valeur probante supérieure sur papier en cas de litige."}, {"text": "Que se passe-t-il en cas de cessation d'activité ?", "answer": "Les documents doivent être conservés par l'ancien dirigeant ou les liquidateurs pendant toute la durée légale. Une copie peut être confiée à un tiers archiveur. Le délai ne s'interrompt pas avec la radiation."}]