<p>Le contexte est celui de la déclaration des cotisations et contributions sociales dans le secteur agricole. L'arrêté du 17 août 2023 fixait déjà la liste des éléments nécessaires à ce calcul, mais l'annexe vient d'être modifiée.</p>

<h2>Ce qui change</h2>

<p>L'arrêté du 27 mai 2026 modifie l'annexe de l'arrêté précédent en y intégrant de nouveaux éléments. Ces changements visent à adapter les modalités de calcul des cotisations sociales au regard de l'évolution du secteur agricole.</p>

<h3>Nouvelles obligations</h3>

<ul>
  <li>Les employeurs agricoles doivent désormais déclarer de nouvelles informations pour le calcul des cotisations.</li>
  <li>Les modalités de déclaration sont précisées dans l'annexe modifiée.</li>
</ul>

<h2>Implications pour les entrepreneurs</h2>

<p>Ces modifications ont des implications directes pour les entrepreneurs du secteur agricole. Ils doivent s'assurer de bien comprendre les nouvelles obligations déclaratives pour éviter toute erreur ou omission.</p>

<h3>Démarches pratiques</h3>

<ol>
  <li>Consulter le texte de l'arrêté pour prendre connaissance des détails.</li>
  <li>Adapter les systèmes de gestion pour intégrer les nouvelles exigences déclaratives.</li>
  <li>Former le personnel concerné aux nouvelles procédures.</li>
</ol>

<blockquote>Conformément à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime, les déclarations doivent être effectuées dans les délais impartis.</blockquote>

<h2>Conclusion</h2>

<p>Les entrepreneurs agricoles doivent se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences pour garantir la bonne gestion de leurs obligations sociales. Il est essentiel de rester informé et d'adapter rapidement les pratiques pour éviter toute pénalité.</p>