## Qu’est-ce que la taxe à l’essieu ?

## Qui est soumis à la taxe à l'essieu ?

## Les véhicules concernés par la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

## Qui doit payer la taxe à l’essieu ?

## Comment calculer la taxe à l’essieu ?

## Quand et comment déclarer la taxe à l’essieu ?

## FAQ

## Est-ce obligatoire d’avoir un récapitulatif des véhicules ?

## Pourquoi une taxe à l'essieu ?

## Quel est le nouveau nom de la taxe à l’essieu ?

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Mis à jour le 25 octobre 2025

Les entreprises qui utilisent des poids lourds doivent régler une taxe annuelle, appelée taxe à l’essieu. Depuis 2022, cette taxe est renommée "taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (TA-VLTM)".

Qui est concerné par la taxe à l’essieu ? Comment est-elle calculée et déclarée ? À quelle date doit-on payer cette taxe annuelle ? Legalstart fait le point pour vous.

Concernant la taxe à l’essieu, la définition est la suivante : c’est une taxe spéciale sur certains véhicules routiers utilisés dans le cadre d’une activité économique professionnelle. La taxe à l’essieu est calculée annuellement et s’appelle désormais la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (TA-VLTM).

Elle concerne les utilisateurs des véhicules affectés au transport routier de marchandises comportant au moins 2 essieux. Pour être éligibles à la taxe à l’essieu, les poids lourds doivent peser minimum 12 tonnes et circuler en France métropolitaine.

☝️ Bon à savoir : la taxe à l’essieu est destinée à financer l’entretien de la voirie.

La taxe à l’essieu est due par les propriétaires ou locataires (longue durée) pour les véhicules utilisés au cours de l’année civile. Voici en détail les véhicules concernés par la taxe à l’essieu et la personne redevable du paiement.

Les véhicules concernés par la taxe à l’essieu doivent être utilisés ou acquis dans le cadre d’une activité professionnelle, peser au moins 12 tonnes et circuler en France métropolitaine.

Sont soumis à la taxe à l’essieu les véhicules suivants :

Pour la taxe à l’essieu, une exonération est possible pour certains véhicules. C’est notamment le cas pour les véhicules qui circulent dans un département d’outre-mer.

Les véhicules suivants sont également exonérés de la taxe à l’essieu :

La personne redevable de la taxe à l’essieu est celle qui utilise le véhicule, c’est à dire :

☝️ Bon à savoir : dans le cadre d’un contrat de location, un accord peut être conclu pour que le loueur soit redevable de la taxe à la place du locataire, ou l’utilisateur à la place du propriétaire, sous certaines conditions.

Concernant la taxe à l’essieu, le prix varie selon la catégorie de véhicules. Cette dernière est définie en fonction du PTAC (poids total autorisé en charge) exprimé en tonne, du nombre d’essieux et du type de suspension du véhicule.

☝️ Bon à savoir : pour la taxe à l’essieu, le calcul repose en partie sur le PTAC du véhicule. Le poids retenu est celui de l’ensemble, c’est-à-dire le véhicule tracteur, la remorque ou semi-remorque, le chargement, le conducteur et les éventuels passagers.

Les tarifs pour la taxe à l’essieu en 2024 sont les suivants.

Catégorie de véhicule

Tarif pour un véhicule avec suspension pneumatique

Tarif pour les autres systèmes de suspension

Camion à 2 essieux (A1)

Camion à 3 essieux (B1)

Camion à 4 essieux (C1 et C2)

Camion avec semi-remorque à 1 essieu (D1 et D2)

Camion avec semi-remorque à 2 essieux (E1 à E4)

Camion avec semi-remorque à partir de 3 essieux (F1 et F2)

☝️ Bon à savoir : lorsque les camions utilisent un mode de transport qui combine le transport sur rail et celui sur route, le tarif "rail-route" s’applique. Il est égal au prix de la taxe à l’essieu, avec une réduction de 75 %.

Le formulaire pour la taxe à l’essieu est le n° 3310 A. La déclaration se fait uniquement en ligne, en annexe de la déclaration dématérialisée de TVA. C’est également via ce formulaire que se fait le règlement. La télédéclaration et le télépaiement sont obligatoires.

⚠️ Attention : la taxe est due même si le véhicule est inutilisé pendant une grande partie de l’année.

La déclaration de la taxe à l’essieu se fait une fois par an, au mois de janvier pour l’année écoulée. Les dates limites de déclaration de la taxe à l’essieu dépendent du régime de TVA applicable :

📝 À noter : l’entreprise doit tenir un récapitulatif des véhicules utilisés par l’entreprise comprenant les caractéristiques de chaque véhicule et les durées de circulation. Ce récapitulatif peut être demandé par l’administration fiscale.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Oui, un état récapitulatif annuel des véhicules utilisés pour l’activité et entrant dans le champ de la taxe à l’essieu doit être tenu par l’entreprise. Ce document doit être communiqué à l’administration fiscale si elle en fait la demande.

La taxe à l’essieu permet de faire participer les utilisateurs de poids lourds immatriculés dans l’hexagone ou dans un autre pays de l'Union européenne, et qui sont amenés à circuler sur la voie publique en France, à l’entretien de la voirie.

La taxe à l’essieu s’appelle désormais la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (TA-VLTM).

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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