## Qu’est-ce que la taxe foncière ?

## Comptabilisation de la taxe foncière : quelles écritures comptables ?

## Comptabilisation de la taxe foncière quand l’entreprise est propriétaire de l’immeuble

## Comptabilisation de la taxe foncière quand l’entreprise est locataire de l’immeuble

## Comptabilisation de la taxe foncière : comment la rattacher au bon exercice comptable ?

## FAQ

## Quand utiliser le compte 447 ?

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Diplômé de l'ESSEC Business School.

Mis à jour le 28 octobre 2025

Si l’entreprise est propriétaire ou locataire d’un immeuble, elle peut être redevable de la taxe foncière. Dès lors, il faut procéder à la comptabilisation de la taxe foncière dans les livres et journaux de l’entreprise, afin d’en tenir compte pour calculer le résultat imposable. Dans cet article, on vous explique toute la marche à suivre pour comptabiliser la taxe foncière en bonne et due forme.

La taxe foncière est une taxe locale qui est due par les particuliers et les entreprises détenant des immeubles. Il peut s’agir d’un terrain bâti ou non situé en France. Le montant de la taxe foncière est calculé sur la base de la valeur locative du bien. Le pourcentage appliqué varie en fonction des collectivités territoriales. En moyenne, il est de 50 % pour les immeubles et de 80 % pour les terrains.

Question fréquente : qui doit payer la taxe foncière d’une SCI ? C’est au propriétaire de s’acquitter de la taxe foncière. Par conséquent, il appartient à la SCI de payer la taxe foncière si elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais le plus souvent, les SCI sont imposées à l’impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, le montant de la taxe foncière est divisé entre les associés qui doivent payer le montant correspondant à la quote-part des parts qu’ils détiennent dans la société. Par exemple, un associé qui détient 30 % des parts sociales de la SCI doit payer 30 % de la taxe foncière.

Les écritures comptables à passer pour procéder à la comptabilisation de la taxe foncière dépendent de si l’entreprise est propriétaire de l’immeuble ou si elle en est locataire.

La comptabilisation de la taxe foncière quand l’entreprise est propriétaire de l’immeuble se fait en deux temps. Dans un premier temps, l’entreprise doit enregistrer la taxe foncière au moment de la réception de l’avis d’imposition. Il faut alors passer les écritures suivantes :

Dans un second temps, lorsque l’entreprise est prélevée du montant de la taxe foncière, elle doit passer les écritures comptes suivantes :

Question fréquente : comment payer la taxe foncière ? L’entreprise reçoit l’avis d’imposition de la taxe foncière directement dans son espace personnel en ligne sur le site internet des impôts. C’est également là qu’elle peut procéder au paiement si elle n’a pas opté pour le prélèvement automatique.

Si l’entreprise est locataire de l’immeuble, elle n’est pas systématiquement redevable de la taxe foncière. En principe, cette charge incombe au propriétaire, c’est-à-dire le bailleur. Cependant, il est possible de prévoir dans le contrat de bail que ce sera au locataire de régler la taxe foncière. Dans ce cas, c’est le propriétaire bailleur qui reçoit l’avis d’imposition. Il doit donc refacturer la taxe foncière à l’entreprise, pour le montant exact mentionné sur l’avis d’impôt.

Ici aussi, la comptabilisation de la taxe foncière va se faire en deux temps. Tout d’abord, lors de la réception de la quittance ou de la facture envoyée par le bailleur, l’entreprise locataire doit passer les écritures comptables suivantes :

Et lorsque l’entreprise rembourse effectivement le propriétaire, elle doit :

Bon à savoir : en cas d’erreur dans le montant de la taxe foncière et de trop-perçu par l’administration fiscale, celle-ci procède à un remboursement. Cette opération doit également être inscrite dans la comptabilité de l’entreprise. Pour enregistrer un remboursement de taxe foncière, l’entreprise doit créditer le compte 63512 « Taxes Foncières » du montant remboursé, et débiter le compte 512 « Banque ».

En comptabilité, il existe un principe de séparation des exercices. Ce principe comptable oblige l’entreprise à comptabiliser les opérations dans l’exercice comptable auquel elles se rattachent, même si la transaction ne s’est pas encore réalisée. C’est pourquoi, on parle de comptabilité d’engagement.

En pratique : si l’entreprise clôture son exercice comptable au 31 décembre, toutes les factures émises avant cette date, mais en attente de paiement, doivent être comptabilisées dans l’exercice comptable de leur émission, même si le paiement intervient l’exercice suivant. Il en va de même pour les factures reçues par l’entreprise avant sa date de clôture comptable, et qu’elle va payer après.

D’autre part, la taxe foncière est calculée en fonction de la situation du bien au 1er janvier. Elle doit être payée par le propriétaire du bien à cette date. Et elle est due courant septembre. Donc, pour les entreprises qui clôturent leur exercice comptable au 31 décembre, cela ne pose pas de difficulté. La réception de l’avis d’imposition et le paiement de la taxe foncière se font au cours de la même année civile, qui correspond également à l’exercice comptable de l’entreprise. Mais pour les entreprises qui clôturent à une autre date, des opérations de régularisations peuvent être nécessaires.

Par exemple, si une entreprise clôture son exercice comptable au 31 mars 2025. Le paiement de taxe foncière se fait donc au cours de son exercice suivant puisqu’il a lieu en septembre. Il faut donc passer les écritures comptables nécessaires pour que la taxe foncière soit bien comptabilisée sur l’exercice clôturé au 31 mars 2025 et non sur celui qui sera clôturé fin mars 2026.

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Pour cela, au moment de la clôture de l’exercice comptable de référence, la taxe foncière doit être enregistrée comme une charge à payer en passant les écritures suivantes :

Et lorsque l’entreprise règle la taxe foncière, elle régularise en passant les écritures suivantes :

À retenir : la comptabilisation de la taxe foncière nécessite de passer des écritures comptables dans différents comptes en fonction de la situation de l’entreprise et du moment de l’année. Il s’agit des comptes suivants :

Résumer cet article avec :

Le compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés est un compte de passif qui permet d’enregistrer les dettes de l’entreprise envers l’Etat et les organismes publics qui n’entrent pas dans le champ d’application des autres comptes dédiés à la comptabilisation des impôts et taxes.

Le compte 7062 - Ventes de prestations de services doit être utilisé par les entreprises dès lors qu’elles facturent une prestation de services. Ce compte ne doit pas être utilisé pour comptabiliser les cotisations de mutuelle.

Le compte 611 - Sous traitance générale sert à comptabiliser les achats de services matériels ou non. De son côté, le compte 604 - Achat d’études et de prestations de services permet d’enregistrer spécifiquement les achats de services qui entrent dans le coût de production.

Diplômé de l'ESSEC Business School.

Fiche mise à jour le 28 octobre 2025

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