<p>L'annualisation du temps de travail permet à l'entreprise de répartir la durée légale de 1 607 heures sur l'année plutôt que sur la semaine. Ce dispositif de modulation s'adapte aux activités à fortes variations saisonnières.</p>

<h2>Définition et cadre légal</h2>
<p>L'annualisation, prévue par les articles L. 3121-41 et suivants du Code du travail, consiste à organiser le temps de travail sur une période de référence allant jusqu'à un an (voire trois ans par accord de branche étendu). La durée moyenne ne doit pas excéder 35 heures hebdomadaires, soit 1 607 heures annuelles incluant la journée de solidarité. Au-delà, les heures sont qualifiées d'heures supplémentaires.</p>

<h2>Un accord collectif obligatoire</h2>
<p>La mise en place de l'annualisation nécessite un accord d'entreprise, d'établissement ou, à défaut, un accord de branche. À défaut d'accord, l'employeur peut unilatéralement organiser le temps de travail sur 9 semaines (entreprises de moins de 50 salariés) ou 4 semaines (autres). L'accord doit fixer la période de référence, les conditions et délais de prévenance des changements d'horaires (7 jours minimum sauf accord plus court), ainsi que les modalités de prise en compte des absences.</p>

<h2>Périodes hautes et périodes basses</h2>
<p>Le principe est simple : pendant les périodes hautes, le salarié travaille au-delà de 35 heures (jusqu'à 48 heures par semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines). Pendant les périodes basses, il travaille moins de 35 heures, voire bénéficie de jours de repos. La compensation s'effectue dans la limite de la période de référence. Cette organisation convient particulièrement aux secteurs comme l'agroalimentaire, le tourisme, le BTP ou la grande distribution.</p>

<h2>Lissage de la rémunération</h2>
<p>Pour assurer un revenu stable au salarié, la rémunération est lissée : il perçoit chaque mois le salaire correspondant à 35 heures hebdomadaires, indépendamment des heures réellement effectuées. Le bulletin de paie mentionne cette mensualisation. En cas d'absence non rémunérée, la retenue se fait sur la base de l'horaire moyen lissé, et non de l'horaire réel de la semaine concernée.</p>

<h2>Programmation indicative et information</h2>
<p>L'accord doit prévoir une programmation indicative remise aux salariés avant le début de la période. Toute modification doit respecter le délai de prévenance fixé. Le CSE est consulté sur le bilan annuel de la modulation. Le salarié doit pouvoir consulter à tout moment son compteur d'heures.</p>

<h2>Heures supplémentaires et régularisation</h2>
<p>En fin de période de référence, les heures effectuées au-delà de 1 607 heures sont des heures supplémentaires majorées (25 % puis 50 % selon les seuils). En cours d'année, seules les heures dépassant les plafonds hebdomadaires hauts (généralement 39 ou 44 heures) ouvrent droit à majoration immédiate. En cas de rupture du contrat avant la fin de la période, une régularisation est effectuée sur le solde de tout compte.</p>