## Modèle de notification de licenciement pour inaptitude suite à une maladie non professionnelle

## D'autres documents sont disponibles :

## Lettre de confirmation de promesse d'embauche

## Lettre de convocation à un entretien préalable

## Lettre de licenciement pour motif personnel

## Demande de rupture conventionnelle

## Questions fréquentes

## Peut-on licencier un salarié en raison de son état de santé ?

## Quelles indemnités suite à un licenciement pour inaptitude non professionnelle ?

## Licenciement pour accident du travail : c'est possible ?

## Licenciement pour maladie : d'autres procédures ?

## Téléchargez notre modèle de notification de licenciement

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Le licenciement pour inaptitude suite à une maladie non professionnelle est une procédure de licenciement personnel dans le cas où le salarié tombe malade, sans que cela soit lié à son travail. Téléchargez notre modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle et adaptez-le à votre situation.

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Non. Il est interdit par la loi de licencier un salarié uniquement car il est malade ou handicapé, et heureusement ! Ce serait discriminatoire. En revanche, si la maladie du salarié l’empêche de faire son travail ou perturbe la bonne marche de l’entreprise, le licenciement peut être justifié.

Le salarié licencié aura droit à :

Si l’inaptitude physique du salarié est lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, on parle d’inaptitude professionnelle. Dans ce cas de figure, le contrat de travail est suspendu pendant l’arrêt de travail et il est interdit à l’employeur de licencier le salarié malade au cours de cette période.

A la fin de l’arrêt de travail, si le salarié est considéré “apte” par le médecin du travail, il doit obligatoirement être réintégré par l’employeur. S’il est inapte, l’employeur doit lui proposer un reclassement. Si le reclassement n’aboutit pas, le salarié aura droit à une indemnité spécifique de licenciement équivalente à 12 mois de salaires.

Oui, l’employeur peut licencier pour maladie :

Si le salarié malade conteste son licenciement, le juge appréciera au cas par cas la validité des motifs avancés par l’employeur.

Le salarié malade peut également être licencié en cas de faute avant l’apparition de la maladie, ou s’il a tardé à envoyer son arrêt de travail malgré les demandes de l’employeur de justifier son absence. Enfin, la maladie du salarié ne fait pas obstacle à un licenciement pour motif économique classique.

Lancez-vous dès à présent en téléchargeant notre modèle. Pas de panique, vous pourrez le modifier pour l'adapter à votre situation.

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