<p>Le capacitaire LOTI désignait, jusqu'en 2018, un statut de transport collectif occasionnel exercé en véhicule léger (moins de 9 places). La réforme du transport particulier de personnes a profondément modifié ce cadre.</p><h2>Origine du statut LOTI</h2><p>Créé par la loi d'orientation des transports intérieurs de 1982 (LOTI), ce statut permettait à des entreprises de transport public de personnes d'exploiter des véhicules de 4 à 9 places sur réservation. Il était initialement destiné aux transports scolaires, navettes et déplacements de groupes.</p><h2>Détournement vers le VTC</h2><p>Dans les années 2010, le statut LOTI a été massivement utilisé par des chauffeurs travaillant pour des plateformes comme Uber, car la capacité de transport était plus facile à obtenir que la carte VTC, et le contrôle moins strict. Cela a créé une distorsion concurrentielle avec les VTC et taxis classiques.</p><h2>Suppression en 2018</h2><p>La loi Grandguillaume de 2016, entrée en vigueur en 2018, a supprimé l'usage du statut LOTI pour le transport individuel de personnes en zones urbaines de plus de 100 000 habitants. Les ex-capacitaires LOTI ont dû soit basculer vers le statut VTC, soit cesser cette activité.</p><h2>Bascule vers le VTC</h2><p>Pour basculer, les ex-LOTI devaient obtenir leur carte VTC en passant l'examen ou en justifiant d'une équivalence (formation et expérience). Une procédure simplifiée a été mise en place pour les chauffeurs en activité au moment de la réforme, mais elle est désormais close.</p><h2>Cas résiduels</h2><p>Le statut LOTI subsiste pour le transport collectif strict : transport scolaire, navettes d'aéroport, groupes touristiques en autocars. Il ne peut plus être utilisé pour le transport individuel ou semi-individuel à la demande. Une attestation de capacité transport voyageurs reste exigée.</p>