## Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?

## Quelles obligations comptables pour une entreprise individuelle aux BNC ?

## Quelles obligations comptables pour une entreprise individuelle aux BIC ?

## La comptabilité d’une entreprise individuelle au régime réel simplifié

## La comptabilité d’une entreprise individuelle au régime réel normal

## Quelles obligations comptables pour une entreprise individuelle ayant opté pour la micro-entreprise ?

## Comptabilité en entreprise individuelle : quelles sont les règles de gestion ?

## Régimes d'imposition

## Le bilan

## Le compte de résultat

## Résultat comptable et résultat fiscal

## Les amortissements

## Traitement des plus et moins-values

## Traitement des provisions

## Quelles sont les déclarations fiscales à faire en entreprise individuelle ?

## Déclaration 2035

## Déclaration 2042-C-PRO

## Est-ce obligatoire d’avoir un comptable en entreprise individuelle ?

## FAQ

## Combien coûte un comptable pour une entreprise individuelle ?

## Quels sont les impôts et taxes à prévoir en entreprise individuelle ?

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Diplômé de l'ESSEC Business School.

Mis à jour le 24 octobre 2025

La comptabilité en entreprise individuelle (EI) permet d’assurer une gestion financière rigoureuse et conforme aux obligations légales. Elle permet de suivre les recettes, les dépenses, et d’établir des déclarations fiscales précises.

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ? Quelles sont les obligations comptables d’une EI aux BNC ? Quelles sont les obligations comptables d’une entreprise individuelle aux BIC ? Quelles sont les règles de gestion obligatoire en comptabilité en entreprise individuelle ? Quelles sont les déclarations fiscales à faire ? Est-il obligatoire d'avoir un comptable en EI ? Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Une entreprise individuelle (EI) est une structure juridique qui permet aux travailleurs indépendants de lancer leur activité. Sous ce statut, les revenus et les dépenses de l'entreprise sont directement associés à la personne du créateur. Ce qui signifie que les charges peuvent être déduites des recettes pour calculer le bénéfice imposable. Ce bénéfice est ensuite soumis à l'impôt sur le revenu (IR).

📌 À retenir : contrairement aux sociétés, une entreprise individuelle est considérée comme une personne physique.

Les auto-entrepreneurs, bien qu'ils soient également des entreprises individuelles, bénéficient d'un régime simplifié, avec des obligations administratives et fiscales allégées. Ils relèvent des régimes micro-social et micro-fiscal, ce qui les distingue des autres types d'entreprises individuelles.

Les obligations comptables pour une entreprise individuelle relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et soumise au régime du micro-BNC sont relativement simples.

Ces entreprises doivent respecter les seuils de chiffre d'affaires qui, pour les BNC, sont fixés à 77.700 €.

Sous ce régime, les entreprises sont exemptées de l'obligation de produire un bilan comptable annuel. Cependant, elles doivent tenir, par exemple, dans leur comptabilité d’entreprise individuelle :

Une entreprise individuelle aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux) peut bénéficier de deux régimes :

Les obligations comptables pour une entreprise individuelle (EI) relevant des BIC au régime réel simplifié sont :

Pour une entreprise individuelle au régime réel normal, les obligations comptables sont :

🛠️ En pratique : tous ces registres doivent être numérotés, cotés et paraphés, et peuvent être tenus de manière électronique ou manuelle.

Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime simplifié en termes de comptabilité, mais doivent néanmoins respecter certaines obligations.

Tableau récapitulatif des obligations comptables pour une entreprise individuelle selon les statuts BIC réel, BIC simplifié et BNC

Documents et obligations comptables

Régime de la déclaration contrôlée (BNC)

Régime réel simplifié d’imposition (BIC)

Régime réel normal d’imposition (BIC)

Evaluation forfaitaire des stocks et des en-cours

Obligatoire sauf l’annexe pour les TPE au régime réel simplifié

Obligatoire mais avec une présentation simplifiée

Registre des immobilisations et des amortissements

Il existe plusieurs règles de gestion pour les entreprises individuelles qui concernent :

Les entrepreneurs individuels peuvent bénéficier de régimes simplifiés d'imposition si leurs recettes n'excèdent pas certains seuils.

Le régime micro s'applique pour un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas :

Dans ce cas, un abattement forfaitaire est déduit du résultat imposable :

Le bilan est un état financier qui décrit la situation de l'entreprise à un moment donné, en montrant :

Il comprend des éléments comme :

Pour une entreprise individuelle, le bilan est obligatoire en BIC pour évaluer le patrimoine de l'entreprise.

Le compte de résultat synthétise l'ensemble des charges et des produits d'une entreprise au cours d'un exercice. Il permet de déterminer :

Le résultat net peut être bénéficiaire ou déficitaire et constitue le résultat comptable.

Le résultat fiscal diffère du résultat comptable après certains retraitements. Certaines charges déductibles comptablement ne le sont pas fiscalement, comme les amortissements des véhicules de tourisme au-delà d'une certaine limite, les dépenses somptuaires, certains impôts et taxes, et la rémunération de l'entrepreneur. De même, certains produits exonérés ou soumis à des règles particulières ne sont pas pris en compte dans le résultat imposable.

Les amortissements permettent de tenir compte de l'usure des immobilisations en déduisant chaque année un pourcentage de leur valeur. Il existe différents types d'amortissements :

Les plus et les moins-values correspondent aux gains et aux pertes lors de la sortie d'éléments d'actif immobilisés. Ces événements peuvent inclure :

Des dispositifs fiscaux spécifiques peuvent réduire la charge fiscale liée à ces plus et moins-values.

Les provisions comptables sont des sommes déduites du résultat en prévision d'une perte ou d'une charge probable. Elles permettent d'anticiper un événement futur qui n'a pas encore eu lieu, aidant ainsi à lisser les charges sur plusieurs exercices.

Les entreprises individuelles doivent effectuer plusieurs déclarations fiscales annuelles :

La déclaration 2035 fait partie de la liasse fiscale. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises individuelles relevant du régime réel (hors régime micro).

Ce document permet de déclarer les revenus ainsi que toutes les charges déductibles de l'entreprise. Elle aide l'administration fiscale à déterminer le bénéfice imposable.

⚠️ Attention : en cas de cessation d'activité, la déclaration 2035 doit être envoyée dans les 3 mois suivant la fermeture de l'entreprise.

La déclaration 2042-C-PRO est destinée à tous les indépendants, y compris ceux en entreprise individuelle, en société ou auto-entrepreneurs.

Ce formulaire permet de déterminer la tranche d'imposition et le montant des impôts à payer.

📝 À noter : depuis 2021, cette déclaration est pré-remplie à partir des données de la déclaration 2035.

Non, il n'est pas obligatoire pour les entreprises individuelles de recourir aux services d'un comptable ou d'un expert-comptable. Aucune loi n'exige cette obligation. Les entrepreneurs individuels ont la possibilité de gérer eux-mêmes leur comptabilité, ou de la déléguer à un comptable spécialisé entreprise individuelle (en ligne ou en présentiel).

Il est possible d’utiliser un logiciel de comptabilité en entreprise individuelle pour s’aider à tenir sa comptabilité. La comptabilité d’une entreprise individuelle peut aussi se faire sur un tableur, comme Excel.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le coût d'un comptable pour une entreprise individuelle varie généralement entre 350 € et 800 € par an, en fonction de la complexité des services demandés et de la région. Certains comptables proposent des forfaits mensuels ou des forfaits annuels adaptés aux petites entreprises.

Les principales taxes pour une entreprise individuelle incluent l'impôt sur le revenu calculé sur le bénéfice, la cotisation économique territoriale (CET), et la TVA si l'entreprise n'est pas sous le régime de la franchise en base de TVA. En outre, les entrepreneurs doivent payer les cotisations sociales basées sur leur revenu professionnel.

Les factures doivent inclure des mentions obligatoires telles que le nom et l'adresse de l'entreprise, le numéro SIRET, la date de la vente ou de la prestation, une description des biens ou services, le prix unitaire, et le montant total. Si l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" doit être ajoutée.

Diplômé de l'ESSEC Business School.

Fiche mise à jour le 24 octobre 2025

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