<p>Le repos dominical est un principe fondamental du droit du travail français. Toutefois, de nombreuses dérogations permettent le travail le dimanche dans certaines activités ou zones géographiques, avec des contreparties pour les salariés concernés.</p>

<h2>Le principe du repos dominical</h2>
<p>L'article L.3132-3 du Code du travail pose le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche dans l'intérêt des salariés. Cette règle vise à préserver une journée commune de repos, propice à la vie familiale et sociale. Les dérogations sont strictement encadrées et limitatives.</p>

<h2>Dérogations permanentes de droit</h2>
<p>Certaines activités sont autorisées à fonctionner le dimanche sans formalité particulière :</p>
<ul>
<li><strong>Établissements indispensables au public</strong> : transports, hôtellerie-restauration, santé, sécurité, énergie.</li>
<li><strong>Industries à fonctionnement continu</strong> : sidérurgie, chimie, électronique.</li>
<li><strong>Commerces alimentaires de détail</strong> : ouverture autorisée jusqu'à 13 heures le dimanche.</li>
</ul>

<h2>Dérogations conventionnelles et zonales</h2>
<p>D'autres dérogations sont accordées par décision administrative ou définition de zones :</p>
<ul>
<li><strong>Zones touristiques internationales (ZTI)</strong> : ouverture dominicale autorisée, principalement à Paris et grandes villes touristiques.</li>
<li><strong>Zones touristiques (ZT)</strong> : communes ou parties de communes à fort afflux touristique.</li>
<li><strong>Zones commerciales (ZC)</strong> : ensembles commerciaux à forte attractivité.</li>
<li><strong>Dérogations préfectorales</strong> : pour répondre à des besoins du public ou éviter un préjudice à l'exploitation.</li>
<li><strong>Dimanches du maire</strong> : jusqu'à 12 dimanches par an autorisés par le maire pour les commerces de détail.</li>
</ul>

<h2>Le volontariat du salarié</h2>
<p>Dans la plupart des dérogations (hors fonctionnement continu et activités indispensables), le travail le dimanche repose sur le <strong>volontariat exprès et écrit</strong> du salarié. Le refus de travailler le dimanche ne peut motiver un licenciement, une sanction disciplinaire ou une discrimination. Le salarié peut revenir sur son consentement avec un préavis raisonnable.</p>

<h2>Contreparties et majoration</h2>
<p>Les contreparties dépendent du fondement de la dérogation :</p>
<ul>
<li><strong>ZTI, ZT, ZC, dimanches du maire</strong> : majoration de salaire et repos compensateur prévus par accord collectif ou décision unilatérale (souvent <strong>100 % du salaire</strong> en pratique).</li>
<li><strong>Dérogations permanentes</strong> : pas de majoration légale obligatoire, mais les conventions collectives prévoient généralement une majoration de 50 à 100 %.</li>
<li><strong>Commerces alimentaires</strong> : majoration de 30 % minimum sous conditions.</li>
</ul>

<h2>Obligations de l'employeur</h2>
<p>L'employeur doit afficher la dérogation applicable, recueillir le consentement écrit du salarié, organiser un repos compensateur dans la semaine, et tenir un registre des salariés travaillant le dimanche. Le respect de la durée maximale de travail et du repos quotidien de 11 heures reste impératif. Le CSE est consulté pour la mise en place du travail dominical.</p>