## Quelles sont les formalités pour l’embauche d’un salarié étranger ?

## Formalités générales de l’embauche d’un salarié

## Le cas général

## Comment embaucher un salarié étranger en France ?

## Le cas des citoyens européens

## Le cas des citoyens algériens

## Embaucher un salarié étranger, quel coût pour l’employeur ?

## Quelles sont les sanctions pour l’employeur en cas d’embauche irrégulière d’un étranger ?

## FAQ

## Quel est le délai pour obtenir une autorisation de travail ?

## Peut-on renouveler une autorisation de travail ?

## Peut-on contester le refus de l’administration d’octroyer une autorisation de travail ?

## Comment embaucher un salarié étranger hors UE ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 27 octobre 2025

L’employeur embauchant un salarié doit remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). La DPAE doit être transmise à l’URSSAF dont dépend l'établissement où travaille le salarié avant l'embauche et au plus tôt 8 jours avant la prise de fonction du salarié. Une copie de la DPAE doit être remise au salarié.

☝️ Bon à savoir : l’employeur a l’obligation de remplir la DPAE, à défaut, des sanctions peuvent être ordonnées, à savoir :

La procédure d’embauche d’un salarié étranger avec un titre de séjour français est relativement simple. Seules deux formalités doivent être accomplies par l’employeur :

La détention d’une carte de résidence permet de bénéficier d’une autorisation de travailler. Aucune demande d’autorisation de travail ne doit donc être effectuée par l’employeur.

L’employeur doit vérifier la validité et l’authenticité du titre de séjour, lequel vaut autorisation de travail. Pour cela, il doit s’adresser au préfet de département du lieu d'embauche ou du préfet de police à Paris. Cette formalité doit être faite 48 h avant la prise de poste du salarié ; si aucune réponse de l’administration n’a été rendue par l’administration 48 h après la demande, l’obligation de l’employeur de s’assurer de la validité du titre est considérée comme étant remplie.

La procédure pour embaucher un salarié résidant à l’étranger est plus compliquée et chronophage. Cette procédure est également appelée la “procédure d'introduction d'un travailleur étranger en France", elle s’articule en 3 phases :

☝️ Bon à savoir : lorsque le demandeur d’emploi étranger ne réside pas en France et que le travail dont il est question est qualifié de “métier sous tension” (métiers où le recrutement est difficile en raison de la faible demande et de la forte offre), alors l’employeur n’a pas besoin de publier une offre d’emploi préalablement à la demande d’introduction auprès de la DREETS.

Les ressortissants des pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ainsi que les ressortissants de la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin n’ont pas besoin d’obtenir une autorisation de travail pour être salariés en France. Seules les formalités habituelles doivent être accomplies.

Les citoyens algériens font l’objet de certaines exceptions en raison des Accords d’Évian. Ils ont besoin d’une autorisation de travail pour être embauchés en tant que salariés en France. Cependant, aucune autorisation de travail ne leur est pas réclamée s’il s’agit d’une activité salariale :

Suite à l’autorisation de travail octroyée par l’administration, l’employeur doit s’acquitter d’une taxe, dite taxe OFII. L’employeur dispose d’un délai de 3 mois pour payer cette taxe, à compter de l’octroi de l’autorisation de travail. Le montant de la taxe OFII varie en fonction de la durée du contrat de travail et le salaire perçu par le salarié étranger.

Concernant les contrats de travail conclus pour une durée allant de 3 à 12 mois :

Concernant les contrats de travail conclus pour une durée supérieure ou égale à 12 mois :

55 % du salaire mensuel brut

Supérieur ou égal à 4.417,3€

Il est impératif d’être vigilant dans l’accomplissement des formalités lors de la procédure d’embauche d’un salarié étranger. Si vous manquez à l’une de vos obligations, vous pouvez vous exposer à de lourdes sanctions :

De plus, des peines complémentaires peuvent être prononcées en parallèle de la peine principale. Ces peines complémentaires peuvent prendre la forme d’une interdiction d’exercer, une confiscation des biens, une fermeture de l’entreprise, …).

Principales sources législatives

Résumer cet article avec :

L’administration dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. Si aucune réponse n’a été apportée par l’administration dans ce délai, la demande est considérée comme ayant été acceptée. La réponse est notifiée à l’employeur, lequel doit informer le salarié.

L’autorisation de travail peut être renouvelée tout au long de l’exécution du contrat de travail. Cependant, si l’employeur ne respecte pas la législation liée au droit du travail ou si le salarié n’a pas respecté les termes de l’autorisation de travail, alors l’administration peut refuser la demande de renouvellement.

En cas de refus de l’administration d’octroyer une autorisation de travail, il est possible contester cette décision en faisant un recours. Il existe trois types de recours : le gracieux contre l’administration ayant pris la décision, le recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou le recours en annulation devant le tribunal administratif.

Lorsque le salarié n’est pas un ressortissant d’un pays de l’Union européenne et n’a pas de titre de séjour français, l’employeur devra engager une “procédure d'introduction” auprès de l’administration afin d’obtenir une autorisation de travail. Une fois l’autorisation de travail obtenue et la taxe OFII payée, le salarié étranger pourra travailler légalement.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 27 octobre 2025

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