<p>Le délai de convocation à l'assemblée générale est le temps minimal entre l'envoi de la convocation et la tenue de la réunion. Ce délai, fixé par les statuts, permet aux membres de s'organiser et de se préparer. Son non-respect peut fragiliser la validité des décisions prises.</p><h2>Le rôle du délai de convocation</h2><p>Le délai garantit que les membres disposent d'un temps suffisant pour prendre connaissance de l'ordre du jour, se préparer et organiser leur participation ou leur représentation. Il est une condition de la régularité de l'assemblée et du respect des droits des adhérents à participer aux décisions.</p><h2>Ce que prévoient les statuts</h2><p>La loi 1901 ne fixe pas de délai impératif : ce sont les statuts qui le déterminent. Ils précisent la durée, le mode d'envoi de la convocation et son contenu. Respecter scrupuleusement ces dispositions est essentiel, car elles font la règle pour l'association.</p><h2>Le délai raisonnable</h2><p>En l'absence de précision statutaire, un délai raisonnable doit être respecté pour permettre aux membres de s'organiser. Un délai trop court pourrait être jugé insuffisant et entraîner la contestation des décisions. Prévoir un délai clair dans les statuts évite toute incertitude sur ce point.</p><h2>Le mode de convocation</h2><p>Les statuts indiquent comment convoquer : courrier, courriel, affichage, publication. Le mode retenu doit garantir une information effective des membres. La convocation précise la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. La preuve de l'envoi dans les délais peut s'avérer utile en cas de contestation.</p><h2>Les conséquences d'un retard</h2><p>Une convocation envoyée hors délai ou de manière irrégulière peut entraîner la nullité des décisions prises, si un membre la conteste. Pour sécuriser l'assemblée, mieux vaut respecter strictement le délai et le mode de convocation prévus, et conserver une trace de l'envoi.</p>