## Qu’est-ce que la carte grise d’un véhicule ?

## À quoi correspond le numéro de formule sur une carte grise ?

## Quelle est l’utilité du numéro de formule sur la carte grise ?

## Où se situe le numéro de formule sur une carte grise ?

## Où trouver le numéro de formule sur une carte grise allemande ?

## FAQ

## Où puis-je trouver le numéro de formule sur ma carte grise provisoire ?

## Comment avoir le numéro de formule sans la carte grise ?

## Où trouve-t-on le numéro de formule ?

## Où se trouve le numéro de formule pour le certificat de cession ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 17 octobre 2025

Le numéro de formule de la carte grise est une information essentielle à fournir lors de la vente ou de la cession d’un véhicule.

Il figure sur le certificat d’immatriculation et permet d’authentifier ce document officiel. Legalstart vous aide à y voir plus clair sur le numéro de formule de la carte grise.

La carte grise, aussi connue sous le nom de certificat d’immatriculation (CI), est un document légal qui équivaut à la carte d’identité d’un véhicule terrestre à moteur (VTM).

☝️ Bon à savoir : il est possible d’avoir une carte grise pour une voiture, mais aussi pour une moto, un scooter, une camionnette, un quad, un camping-car ou encore un engin agricole.

La carte grise précise le nom du propriétaire du véhicule. Il s’agit donc d’un titre de propriété. Le propriétaire du véhicule est présumé responsable des éventuelles infractions commises avec le véhicule ou impliqué dans un accident dont fait partie le véhicule.

La carte grise comporte de nombreuses mentions obligatoires comme :

Le numéro de formule de CI carte grise est la référence d’édition de la carte grise.

Il se compose de 11 caractères composés de chiffres et de lettres :

Voici un exemple de numéro de formule de carte grise éditée en 2025 : 2025XX11111.

☝️ Bon à savoir : puisque le numéro de formule de la carte grise est lié à son édition, si vous demandez un duplicata de carte grise, le numéro de formule de la nouvelle carte sera différent de celui de l’original. De même, le numéro de formule d’une carte grise provisoire ne sera pas le même que sur le certificat définitif.

Le numéro de formule de la carte grise revêt une grande importance pour la réalisation de différentes procédures administratives relatives au véhicule auquel il se rapporte.

En effet, le numéro de formule de la carte grise doit être renseigné sur différents formulaires pour la réalisation de diverses formalités. Par exemple, le numéro de formule CI est demandé pour :

☝️ Bon à savoir : les formulaires pour réaliser les démarches administratives pour un véhicule sont disponibles en téléchargement gratuit en ligne sur le site internet du service public. De plus, la plupart des démarches auprès de l’ANTS sont à réaliser en ligne.

⚠️ Attention : soyez vigilant quant à la plaque d'immatriculation que vous commandez. Par exemple, les plaques d'immatriculation noire sont autorisées seulement pour les voitures de collection, ou les voitures immatriculées avant 1993.

L’endroit où trouver le numéro de formule sur la carte grise dépend de la date d’édition du certificat d’immatriculation.

En effet, en 2009, de nombreux changements sont intervenus concernant l’immatriculation des véhicules. Cette date correspond à l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (système SIV).

Ainsi, le numéro de formule de carte grise ancien format n’existe pas. Inutile donc de le chercher sur votre carte grise si celle-ci a été éditée avant 2009.

💡 Astuce : si pour la réalisation de démarches administratives concernant le véhicule, vous devez indiquer le numéro de formule de la carte grise alors qu’elle date d’avant 2009, vous pouvez simplement indiquer l’année d’édition de la carte grise.

Pour les cartes grises éditées depuis 2009, vous pouvez trouver le numéro de formule à trois endroits sur le certificat d’immatriculation :

Nombreux sont les conducteurs français à acquérir leurs véhicules chez nos voisins allemands. Si c’est votre cas, vous allez devoir faire une demande de carte grise auprès de l'administration française à partir du certificat d’immatriculation allemand. Or, ce dernier ne se présente pas exactement comme le CI français.

La carte grise allemande se compose ainsi de deux parties : les informations techniques du véhicule et les informations du propriétaire.

Toutefois, comme sur la carte grise française, le numéro de formule sur une carte grise allemande est indiqué en gras au verso de celle-ci.

☝️ Bon à savoir : sur une carte grise allemande, le numéro VIN de carte grise est au même endroit que sur la CI française, c’est-à-dire dans la rubrique E.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Sur une carte grise provisoire (certificat provisoire d'immatriculation ou CPI), le numéro de formule n’apparaît pas. Ce document temporaire ne possède pas cette référence, qui est réservée à la carte grise définitive. Il faudra donc attendre la réception du certificat d’immatriculation officiel pour l’obtenir.

En cas de numéro de formule perdu, notamment si vous avez perdu la carte grise, la première chose à faire est de télécharger et de compléter le formulaire cerfa n°13750 sur le site internet de l’ANTS. Vous pouvez ainsi faire une demande d’immatriculation en fournissant les justificatifs demandés.

Le numéro de formule se situe au verso de la carte grise. Il est indiqué en gras sous la mention “certificat d’immatriculation” et ses différentes traductions. Vous pouvez aussi le retrouver sur le coupon détachable de la carte grise. Attention, seules les cartes grises éditées depuis 2009 disposent d’un numéro de formule.

Si vous devez remplir un certificat de cession d'un véhicule pour la vente ou le don, vous devez indiquer le numéro de formule de la carte grise. Il est indiqué :

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 17 octobre 2025

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