<p>L'attestation de TVA à taux réduit permet de bénéficier d'un taux de TVA réduit sur certains travaux dans les logements. Remise au professionnel par le client, elle justifie l'application du taux réduit. Comprendre son rôle et ses conditions aide à en bénéficier correctement lors de travaux.</p><h2>Qu'est-ce que l'attestation de TVA à taux réduit</h2><p>L'attestation de TVA à taux réduit est un document par lequel le client d'un professionnel certifie que les travaux réalisés remplissent les conditions pour bénéficier d'un taux de TVA réduit. Elle justifie auprès de l'administration l'application de ce taux par le professionnel sur sa facture.</p><h2>Les travaux concernés</h2><p>Le taux réduit de TVA s'applique à certains travaux dans les logements achevés depuis un certain temps : amélioration, transformation, aménagement, entretien. Tous les travaux ne sont pas éligibles : certains relèvent du taux normal. Vérifier l'éligibilité des travaux est nécessaire avant d'appliquer le taux réduit.</p><h2>Le rôle de l'attestation</h2><p>L'attestation permet au professionnel d'appliquer le taux réduit en toute sécurité, en justifiant que les conditions sont réunies. Sans cette attestation, le professionnel applique le taux normal. Elle est donc indispensable pour bénéficier du taux réduit et protège le professionnel en cas de contrôle.</p><h2>Comment la remplir</h2><p>Le client remplit l'attestation en indiquant la nature des travaux, le logement concerné et en certifiant le respect des conditions. Il la remet au professionnel avant la facturation. Une attestation exacte et complète est essentielle : une fausse déclaration engage la responsabilité du client.</p><h2>La conservation</h2><p>Le professionnel conserve l'attestation comme justificatif du taux appliqué, en cas de contrôle. Le client doit conserver les documents relatifs aux travaux. Cette conservation est importante : elle permet de justifier l'application du taux réduit pendant la durée prévue, en cas de vérification de l'administration.</p>