<p>Une entreprise d'import-export achète et vend des marchandises au-delà des frontières. Son activité est encadrée par la réglementation douanière, fiscale et, selon les produits, des règles spécifiques. Comprendre ces obligations est essentiel pour exercer en conformité dans le commerce international.</p><h2>Le cadre douanier</h2><p>L'import-export est soumis à la réglementation douanière : déclarations, droits de douane à l'importation, formalités selon l'origine et la destination des marchandises. Les opérations hors Union européenne supposent des formalités douanières plus lourdes que les échanges intracommunautaires. Maîtriser ce cadre est indispensable.</p><h2>Le numéro EORI</h2><p>Pour réaliser des opérations douanières, l'entreprise doit disposer d'un numéro EORI, identifiant unique au sein de l'Union européenne pour les échanges avec les pays tiers. Ce numéro est requis pour les déclarations en douane. Son obtention est une démarche préalable à l'activité d'import-export hors UE.</p><h2>La TVA et les échanges</h2><p>La TVA applicable diffère selon que les échanges sont intracommunautaires ou avec des pays tiers. Les importations supposent le traitement de la TVA à l'importation, les échanges intracommunautaires des règles spécifiques et des déclarations. Une bonne gestion de la TVA internationale est essentielle pour la conformité.</p><h2>Les règles selon les marchandises</h2><p>Certaines marchandises sont soumises à des réglementations spécifiques : produits réglementés, contrôlés, soumis à licence ou à normes. Vérifier les règles applicables à ses produits, à l'import comme à l'export, évite les blocages et sanctions. La nature des marchandises détermine des obligations particulières.</p><h2>Les démarches et la conformité</h2><p>Créer une entreprise d'import-export suppose de créer la structure, d'obtenir un numéro EORI, de maîtriser les formalités douanières et la TVA, et de vérifier les règles propres aux marchandises. La complexité du commerce international justifie souvent l'appui de professionnels (transitaires, conseils) pour sécuriser l'activité.</p>