<p>Le contexte est celui de la gestion des flux de personnes étrangères en France, avec des implications pour les entrepreneurs dans certains départements.</p>

<h2>Ce qui change</h2>

<p>L'arrêté du 12 juin 2026 modifie l'arrêté initial du 29 avril 2021. Désormais, de nouveaux départements sont concernés par la mise en place d'un procédé technique mentionné à l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.</p>

<h3>Nouvelles dispositions</h3>

<ul>
  <li>Les départements concernés sont désormais soumis à de nouvelles règles concernant le contrôle et la gestion des étrangers.</li>
  <li>Ces règles peuvent impacter les entrepreneurs qui emploient des salariés étrangers ou qui sont en contact avec des personnes étrangères dans le cadre de leur activité.</li>
</ul>

<h2>Implications pour les entrepreneurs</h2>

<p>Les entrepreneurs opérant dans ces départements doivent se conformer aux nouvelles exigences. Celles-ci peuvent concerner la vérification de la situation administrative des salariés étrangers, la déclaration de certains contrats, ou encore la coopération avec les autorités.</p>

<blockquote>Conformément à l'article R. 531-17, les employeurs doivent s'assurer que les étrangers qu'ils emploient disposent des documents de séjour en vigueur.</blockquote>

<h3>Démarches pratiques</h3>

<ol>
  <li>Les entrepreneurs doivent vérifier si leur département d'activité est concerné par la nouvelle réglementation.</li>
  <li>Ils doivent ensuite s'assurer de la conformité de leurs pratiques avec les nouvelles exigences, notamment en matière de contrôle des documents d'identité et de séjour.</li>
  <li>La mise en place de procédures internes de vérification et de suivi peut être nécessaire.</li>
</ol>

<p>Il est conseillé aux entrepreneurs de se rapprocher de leurs services juridiques ou de leurs consultants pour évaluer précisément les impacts sur leur activité et les démarches à accomplir.</p>