## Nom d'entreprise disponible :5 questions indispensables avant de choisir

## Comment choisir un nom d’entreprise ?

## Pourquoi est-il important de trouver un nom d’entreprise original ?

## Pourquoi vérifier qu’un nom d’entreprise est disponible ?

## Comment trouver un nom d’entreprise disponible ?

## Combien coûte une recherche de disponibilité d’un nom d’entreprise ?

## Outil de vérification du nom : questions fréquentes

## Comment fonctionne la protection du nom d’une entreprise en france ?

## Comment savoir si un nom d’entreprise est disponible ?

## Pourquoi vérifier si un nom d’une entreprise est disponible ?

## Comment savoir si une marque est déposée ?

## Comment fonctionne notre outil de vérification de la disponibilité d’un nom d’entreprise ?

## L’outil indique qu’il existe déjà une marque pour le nom indiqué, qu’est-ce que cela signifie ?

## L’outil indique qu’il n’existe aucune marque pour le nom indiqué, qu’est-ce que cela signifie ?

## Comment trouver un nom d’entreprise qui n’existe pas ?

## Que faire si un nom d’entreprise est déjà pris ?

## Besoin d'être accompagné(e) ?

Cliquez ici pour reprendre votre démarche

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

🎁 Offre de Noël : -100€ sur votre création d’entreprise ! Appelez-nous 01 76 41 08 93

Compte pro/facturation

Modifier son entreprise

Fermer son entreprise

Création d'entreprise

Sélection de fiches pratiques

Une fois que vous avez choisi le nom de votre (future) entreprise, validez-le avec notre outil. C'est simple : on lance une recherche à l’identique dans la base de données de l’INPI - Institut National de Propriété Industrielle pour vous permettre de vérifier si ce nom exact n'a pas déjà fait l’objet d’un dépôt de marque.

Lors de votre création d'entreprise, vous pouvez protéger son nom de deux manières. D’abord, il est nécessaire de choisir un nom d’entreprise lors de la création de votre entreprise au Registre du commerce et des sociétés (dénomination sociale, nom commercial ou enseigne). Ensuite, en fonction de votre activité, il peut être intéressant de déposer une marque auprès de l’INPI. Dans tous les cas, il est nécessaire de vérifier la disponibilité de votre nom d’entreprise au préalable.

Mais comment savoir si un nom d’entreprise est disponible (et donc n'est pas déjà pris ) ? Comment trouver un nom d’entreprise disponible et correspondant à votre image ? On fait le point avec vous.

Avoir un nom de société disponible pour son entreprise est indispensable. Il faut toutefois trouver une idée de nom de société, et cela peut être beaucoup plus difficile qu’il n’y parait.

Dans un premier temps, pour vous aider, vous pouvez consulter des exemples de nom d’entreprise commerciale pour des activités similaires à la vôtre. Vous pouvez aussi vous inspirer de ce qui peut se faire à l’étranger. Ensuite, vous pouvez vous inspirer de vos initiales, votre nom, vos origines, votre parcours, votre histoire, pour construire un nom d’entreprise personnalisé, à votre image.

Si vous rencontrez des difficultés à trouver un nom pour votre entreprise, vous pouvez vous aider de notre outil qui vous permettra de vérifier que le nom d’entreprise que vous aurez choisi est disponible. Vous pourrez donc tester, nom par nom, jusqu’à trouver le nom disponible qui vous plaît !

Notre outil vous indiquera soit que le nom que vous avez indiqué existe déjà, soit qu’il n’existe pas.

Si l’outil vous indique que la marque existe déjà, vous pouvez la choisir quand même à condition que celle-ci corresponde à une autre activité, clientèle ou zone géographique que la vôtre. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.

Si l’outil vous indique que la marque est disponible, cela ne met pas un terme à vos recherches. Vous devrez, en plus, vérifier les noms similaires et les entreprises avec la même dénomination sociale.

Vous l’avez compris, immatriculer sa société implique de devoir trouver son nom d’entreprise.

Il est nécessaire de choisir un nom d’entreprise disponible et original, car ce choix revêt une importance cruciale dans votre stratégie marketing. Le nom d’entreprise joue un rôle déterminant dans la définition de votre image de marque, puisqu’un nom bien choisi facilite l'attraction de votre clientèle.

En effet, un nom d'entreprise stratégiquement réfléchi peut contribuer à attirer plus facilement des prospects et des clients. Cependant, il est nécessaire de noter qu'un mauvais choix peut constituer un handicap pour le développement de votre entreprise.

Il est aussi important de souligner que bien que vous ayez la possibilité de changer le nom de votre entreprise à tout moment, cette démarche peut s'avérer risquée pour votre stratégie marketing et commerciale. L'objectif principal est donc de trouver un nom qui vous accompagnera à long terme.

Lors de la création de votre entreprise, il est essentiel de vérifier la disponibilité de votre nom d’entreprise. Pourquoi ? En droit des marques, c’est la règle du premier déposant. À ce titre, si un tiers a déjà déposé le même nom que vous à titre de marque pour des produits ou services identiques ou similaires, on parle d’une “antériorité”. Dès lors, ce signe n’est plus disponible. Le titulaire de ladite marque possède un monopole dans l’exploitation de sa marque et est le seul à pouvoir l’utiliser. Ainsi, il n’est pas possible d’imiter la marque ou de l’utiliser sans l’autorisation du titulaire de la marque.

📝 À noter : l’étendue du monopole est limitée à certaines activités. En effet, des classes de marque sont choisies lors du dépôt d’une marque. Ce choix va venir délimiter l’étendue de votre monopole : en déposant une marque, vous obtenez une protection pour les seules catégories de produits ou services choisis.

La recherche d’un nom d’entreprise disponible vous évitera, une fois que votre projet se sera développé, d’être en litige avec le propriétaire d’une marque ou alors d’un dirigeant d’entreprise. Il est donc essentiel de trouver un nom d’entreprise disponible, qui n’est pas déjà utilisé par quelqu’un d’autre, et ce, dans votre domaine d’activité.

Si vous avez compris l’intérêt d’avoir un nom d’entreprise disponible, se pose la question de savoir comment trouver son nom d’entreprise.

La recherche d’un nom de société se fait en trois étapes :

La vérification d’un nom d’entreprise est une étape indispensable pour déposer votre marque. On parle également en pratique d’une “recherche d’antériorité”.

Le coût de la vérification d'un nom d'entreprise dépend de l’option d’accompagnement que vous choisissez. Il est possible de :

En France, il existe deux niveaux de protection du nom d’une entreprise :

Pour savoir si un nom d’entreprise est disponible, il faut respecter ces trois étapes :

Le fait de vérifier la disponibilité du nom d’une entreprise vous permet :

Pour savoir si un nom d'entreprise est disponible, il est nécessaire de procéder à une recherche d’antériorité de marque. Cette recherche a généralement lieu en deux étapes :

📝 À noter : notre outil de vérification de nom réalise une recherche à l’identique, ce qui est une première étape indispensable pour vous permettre de vérifier qu’un nom d’entreprise est disponible.

Notre outil de vérification de la disponibilité d’un nom d’entreprise fonctionne de manière très simple, en recherchant directement les noms d'entreprise disponibles sur l'INPI. Lorsque vous validez le nom souhaité pour votre future entreprise, notre outil lance une recherche à l’identique dans la base de données de l’INPI - Institut National de Propriété Industrielle, ce qui vous permet de :

Cela signifie qu’une marque correspondant exactement au nom d’entreprise indiqué a déjà été déposée.

Sachez que si vous choisissez tout de même ce nom d’entreprise alors que la marque déposée vise une activité, une clientèle ou une zone géographique similaire à la vôtre, vous vous exposez à des poursuites.

Lorsque l’outil indique qu’il n’existe pas de marque déposée correspondant exactement au nom d’entreprise indiqué, est-ce que cela signifie que vous pouvez mettre un terme à votre recherche ? Non, il faut encore vérifier :

Pour chercher un nom d’entreprise disponible, vous avez la possibilité d’utiliser notre outil de vérification de la disponibilité du nom d’entreprise. Vous pouvez faire autant d’essais que vous le souhaitez jusqu’à trouver un nom d’entreprise qui n’existe pas encore et qui est donc disponible ! Vous pourrez alors réaliser toutes les étapes du dépôt de sa propre marque.

Si vous découvrez qu'une autre entreprise ou une marque a déjà adopté le nom que vous aviez envisagé, il existe toujours une possibilité. En effet, avant de trouver un autre nom, il est nécessaire d'examiner l'activité, la localisation géographique et le public ciblé par l'entreprise ou la marque déjà existante.

Si votre activité ne présente aucune concurrence directe avec la marque ou l'entreprise existante, vous aurez toujours la possibilité d’utiliser le nom initialement choisi, car il n'y a aucune possibilité de confusion ou de concurrence.

Cependant, soyez prudent : si le nom de votre entreprise est identique à celui d'une entreprise renommée, cette dernière pourrait intenter une action en parasitisme, surtout s'il existe une possibilité de confusion dans l'esprit des clients entre vos entreprises.

Par conséquent, en cas de doute, il est recommandé de choisir un autre nom pour votre entreprise afin d'éviter tout litige.

Nos expertsse feront un plaisir de vous aider

Toute l'équipe d'experts Legalstart est là pour répondre à vos questions :

Vous aussi, appelez nos experts !

Recherches les plus fréquentes

Legalstart est une solution 100% digitale qui répond à l’intégralité des besoins des entrepreneurs : création d’entreprise, démarches juridiques, gestion administrative, facturation, comptabilité, etc. Grâce à l’accompagnement d’experts juridiques dédiés, les professionnels disposent d’une offre complète, fiable et rassurante, au meilleur prix.

Inscrivez-vous à la newsletter Legalstart

Yolaw SAS50 rue d’Hauteville75010 PARIS

Contactez-nous01 76 39 00 60

Du lundi au vendredi de 9h à 19hLe samedi de 10h à 18h

Vos échanges avec Legalstart sont protégés par notre charte de respect de la vie privée.

© Legalstart.fr 2025. Tous droits réservés.

Informations importantes sur les services et abonnements fournis par Legalstart : Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Legalstart n’est pas autorisée à fournir aux internautes des conseils juridiques personnalisés ni à rédiger des actes juridiques adaptés à leur situation. Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques à partir de modèles. L'utilisation du service est soumise à nos conditions générales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit d'opposition à leur diffusion sur le Site. Pour nous contacter : notre formulaire ou Yolaw SAS, 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, téléphone : 01 76 39 00 60.

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul