<p>L'artisanat est un secteur économique majeur en France avec plus de 1,8 million d'entreprises. Exercer une activité artisanale impose des règles spécifiques d'immatriculation et parfois de qualification.</p>

<h2>Qu'est-ce qu'une activité artisanale ?</h2>
<p>Est qualifiée d'artisanale toute activité de <strong>production, transformation, réparation ou prestation de services</strong> exercée à titre principal ou secondaire par une personne physique ou morale employant au plus <strong>10 salariés</strong>. Au-delà, l'entreprise reste artisanale si elle conserve le droit de suite (artisan-commerçant). Le décret du 2 avril 1998 et l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 définissent précisément le périmètre.</p>

<h2>Les 4 grandes catégories de l'artisanat</h2>
<p>L'artisanat est organisé autour de quatre secteurs principaux :</p>
<ul>
<li><strong>Alimentation</strong> : boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, traiteurs, chocolatiers, fromagers (environ 13 % des entreprises artisanales).</li>
<li><strong>Bâtiment</strong> : maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, menuiserie, couverture (environ 38 %, premier secteur en nombre).</li>
<li><strong>Fabrication</strong> : bijoutiers, céramistes, métiers d'art, ébénistes, tailleurs (environ 14 %).</li>
<li><strong>Services</strong> : coiffure, esthétique, taxi, réparation auto, blanchisserie, photographie (environ 35 %).</li>
</ul>

<h2>Immatriculation au RNE</h2>
<p>Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise artisanale s'immatricule au <strong>Registre National des Entreprises (RNE)</strong> via le <strong>guichet unique INPI</strong>. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) reste l'interlocuteur de référence pour l'accompagnement, la formation et le suivi des entreprises artisanales.</p>
<p>Le dossier comprend : justificatif d'identité, justificatif de domicile, déclaration sur l'honneur de non-condamnation, justificatif de qualification professionnelle si l'activité l'exige, statuts pour les sociétés.</p>

<h2>Qualifications professionnelles requises</h2>
<p>Certaines activités artisanales sont <strong>réglementées</strong> et exigent une qualification professionnelle (diplôme, titre ou expérience) :</p>
<ul>
<li>Métiers du bâtiment liés à la sécurité (électricité, gaz, plomberie, ramonage).</li>
<li>Réparation et entretien automobile.</li>
<li>Coiffure (BP coiffure obligatoire pour s'installer à son compte).</li>
<li>Esthétique-soins du corps.</li>
<li>Boulangerie-pâtisserie pour le titre artisan.</li>
<li>Maréchalerie, prothèses dentaires.</li>
</ul>
<p>La qualification s'obtient via un diplôme de niveau CAP minimum, ou par une expérience professionnelle d'au moins 3 ans (validation des acquis).</p>

<h2>Suppression du stage SPI</h2>
<p>Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI), obligatoire avant 2019, a été <strong>supprimé par la loi PACTE</strong>. Il est désormais facultatif. La CMA propose toutefois des formations courtes très utiles sur la gestion, la fiscalité et la création d'entreprise.</p>

<h2>Titres et reconnaissance</h2>
<p>Plusieurs titres valorisent le savoir-faire artisanal :</p>
<ul>
<li><strong>Artisan</strong> : titulaire d'un CAP ou 3 ans d'expérience dans le métier.</li>
<li><strong>Artisan d'art</strong> : pour les métiers d'art répertoriés.</li>
<li><strong>Maître artisan</strong> : titre attribué par la CMA aux artisans expérimentés (BM ou 10 ans d'expérience reconnue).</li>
<li><strong>Meilleur Ouvrier de France (MOF)</strong> : distinction nationale prestigieuse délivrée tous les 4 ans.</li>
</ul>

<h2>Statut juridique et fiscalité</h2>
<p>L'artisan peut exercer en entreprise individuelle (avec ou sans micro-entreprise), EURL, SARL, SASU ou SAS. La micro-entreprise reste très majoritaire en début d'activité (environ 60 % des immatriculations artisanales). Le régime fiscal dépend de la forme : micro-BIC, BIC réel, ou IS pour les sociétés.</p>