<p>L'attestation de responsabilité civile professionnelle est un document officiel délivré par l'assureur qui prouve qu'une entreprise est bien couverte par une RC pro en cours de validité. Souvent demandée par les clients, les bailleurs ou les administrations, elle se présente sous forme d'un document d'une page, facile à obtenir.</p>

<h2>À quoi sert l'attestation</h2>
<ul>
<li><strong>Démontrer sa couverture aux clients</strong> avant signature d'un contrat ou intervention.</li>
<li><strong>Répondre à un appel d'offres</strong> public ou privé (souvent obligatoire).</li>
<li><strong>Demander un bail commercial</strong> : le bailleur exige une preuve de couverture.</li>
<li><strong>S'inscrire dans une plateforme de freelancing</strong> (Malt, Upwork) ou de service à la personne.</li>
<li><strong>Valider une accréditation</strong> ou une certification professionnelle.</li>
</ul>

<h2>Ce que doit contenir l'attestation</h2>
<ul>
<li>Identification de l'assureur (raison sociale, adresse, numéro Orias).</li>
<li>Identification de l'assuré (nom, raison sociale, SIREN, adresse).</li>
<li>Numéro de contrat.</li>
<li>Date de souscription et date d'échéance.</li>
<li>Garanties principales souscrites (RC pro, RC exploitation, défense).</li>
<li>Montants des plafonds annuels par sinistre.</li>
<li>Activités couvertes (description précise).</li>
<li>Signature et tampon de l'assureur.</li>
</ul>

<h2>Comment l'obtenir</h2>
<p>Trois canaux principaux :</p>
<ul>
<li><strong>Espace client en ligne</strong> : la plupart des assureurs proposent le téléchargement direct (instantané, gratuit).</li>
<li><strong>Mail ou téléphone à son conseiller</strong> : envoi sous 24-48 heures.</li>
<li><strong>Courrier postal</strong> : 3-7 jours, à éviter sauf nécessité.</li>
</ul>
<p>Aucun frais ne devrait être facturé pour l'attestation : c'est un droit inclus dans le contrat.</p>

<h2>Validité dans le temps</h2>
<ul>
<li>L'attestation est généralement valable jusqu'à la prochaine échéance du contrat (souvent annuelle).</li>
<li>Demander une nouvelle attestation à chaque renouvellement de contrat.</li>
<li>Conserver les anciennes attestations 5 ans en cas de litige sur une période passée.</li>
</ul>

<h2>Cas particuliers</h2>
<ul>
<li><strong>Demande client pour un contrat spécifique</strong> : faire mentionner explicitement l'activité ou le contrat sur l'attestation.</li>
<li><strong>Activité non couverte par le contrat</strong> : ne pas mentir, demander une extension de garantie à son assureur.</li>
<li><strong>Plusieurs assureurs (RC pro + décennale)</strong> : fournir une attestation par contrat.</li>
<li><strong>Cessation d'activité</strong> : demander une garantie subséquente couvrant les sinistres déclarés après la fin du contrat.</li>
</ul>

<h2>Refus du client : que faire</h2>
<p>Si un client refuse d'engager une mission sans attestation conforme :</p>
<ul>
<li>Vérifier que vos garanties couvrent bien l'activité demandée.</li>
<li>Demander à l'assureur une attestation personnalisée mentionnant le client et la mission.</li>
<li>Si le contrat est inadapté, négocier une extension ou souscrire un nouveau contrat.</li>
<li>En dernier recours, refuser la mission plutôt que de mentir sur la couverture.</li>
</ul>