[{"text": "Modalités principales ?", "content": "Cession totale, licence (exclusive/non), apport en société, joint-venture."}, {"text": "Fiscalité ?", "content": "Cession brevet : 12,8 % (taux réduit PI). Royalties : IS classique."}, {"text": "SATT ?", "content": "13 Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies en France pour la recherche publique."}]