<p>La micro-entreprise est un régime simplifié réservé aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils. Connaître précisément ces plafonds en {YEAR} est essentiel pour éviter une bascule involontaire vers un régime plus contraignant.</p>

<h2>Les plafonds de chiffre d'affaires</h2>
<p>Deux seuils principaux s'appliquent :</p>
<ul>
<li><strong>188 700 € HT</strong> pour les activités de vente de marchandises, fournitures de logement (hôtels, gîtes classés, meublés de tourisme classés) et restauration sur place ou à emporter.</li>
<li><strong>77 700 € HT</strong> pour les prestations de services relevant des BIC (artisanat de services, négoce) et l'ensemble des activités libérales relevant des BNC.</li>
</ul>
<p>En cas d'activité mixte (ex : vente + prestations), le seuil global de 188 700 € s'applique, mais la part des prestations ne doit pas elle-même dépasser 77 700 €.</p>

<h2>Le dépassement et ses conséquences</h2>
<p>Le dépassement n'a pas de conséquence immédiate la première année. C'est <strong>le dépassement sur deux années civiles consécutives</strong> qui entraîne la perte du régime micro et la bascule automatique vers le régime réel d'imposition à compter du 1er janvier de l'année suivante. Par exemple, un dépassement en {YEAR} puis confirmé en 2027 entraîne la bascule au régime réel au 1er janvier 2028.</p>
<p>La bascule au réel implique tenue d'une comptabilité complète, déclarations fiscales standard et perte de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels.</p>

<h2>La franchise en base de TVA</h2>
<p>Indépendamment du plafond micro, des seuils spécifiques régissent l'application de la franchise en base de TVA :</p>
<ul>
<li><strong>91 900 € HT</strong> pour les activités de vente et fournitures de logement (seuil majoré 101 000 €).</li>
<li><strong>36 800 € HT</strong> pour les prestations de services (seuil majoré 39 100 €).</li>
</ul>
<p>Tant que le chiffre d'affaires reste sous le seuil principal, l'entrepreneur ne facture pas de TVA et ne la déduit pas sur ses achats. Le dépassement du <strong>seuil majoré</strong> entraîne assujettissement à la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.</p>

<h2>Articulation entre les deux seuils</h2>
<p>Il est fondamental de distinguer les deux régimes : un micro-entrepreneur peut rester dans le régime micro tout en devenant assujetti à la TVA. Par exemple, un consultant qui réalise 50 000 € de prestations reste micro (sous 77 700 €) mais bascule à la TVA s'il franchit 36 800 € puis 39 100 € (seuil majoré).</p>

<h2>Cotisations et impôts</h2>
<p>Les taux de cotisations sociales en {YEAR} sont calculés directement sur le chiffre d'affaires : 12,3 % pour la vente, 21,2 % pour les prestations BIC, 21,1 % pour les libérales BNC. Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est optionnel (1 %, 1,7 % ou 2,2 % selon l'activité) sous condition de revenu fiscal de référence (RFR) du foyer.</p>

<h2>Stratégies en cas d'approche des seuils</h2>
<p>Plusieurs options s'offrent à l'entrepreneur qui anticipe un dépassement :</p>
<ul>
<li>Lisser le chiffre d'affaires sur deux exercices (décalage de facturation).</li>
<li>Créer une structure complémentaire (EURL, SASU) pour les nouveaux contrats.</li>
<li>Anticiper la bascule en optant volontairement pour le réel afin de récupérer la TVA sur les investissements.</li>
<li>Transformer la micro en EURL ou SASU pour basculer définitivement vers une structure adaptée.</li>
</ul>