<p>La TVA à l'importation s'applique aux biens introduits en France depuis un pays hors de l'Union européenne. Désormais autoliquidée sur la déclaration de TVA plutôt que payée en douane, elle a vu son traitement simplifié. Comprendre ce mécanisme, la base d'imposition et la déduction permet aux entreprises importatrices de gérer correctement la TVA et d'optimiser leur trésorerie.</p><h2>Le principe</h2><p>Lorsqu'une entreprise importe des biens depuis un pays tiers à l'Union européenne, ces biens sont soumis à la TVA à l'importation. Cette TVA est due au moment de l'entrée des biens sur le territoire. Elle vise à soumettre les produits importés à la même taxation que les produits nationaux, assurant une concurrence équitable sur le marché intérieur.</p><h2>L'autoliquidation sur la déclaration</h2><p>La TVA à l'importation est désormais autoliquidée directement sur la déclaration de TVA de l'entreprise, et non plus payée à la douane au moment du dédouanement. L'entreprise déclare la TVA due et la déduit simultanément si elle y a droit. Ce mécanisme évite l'avance de trésorerie auparavant nécessaire, ce qui constitue un avantage important pour les importateurs.</p><h2>La base d'imposition</h2><p>La base de la TVA à l'importation comprend la valeur en douane des biens, augmentée des droits de douane éventuels, des frais de transport et d'assurance jusqu'au lieu de destination, et de certaines taxes. Cette base, plus large que le seul prix d'achat, doit être correctement déterminée pour calculer la TVA à autoliquider sur la déclaration.</p><h2>La déduction</h2><p>L'entreprise assujettie qui importe des biens pour les besoins de son activité peut déduire la TVA à l'importation, dans les mêmes conditions que la TVA sur ses autres achats. Avec l'autoliquidation, la TVA déclarée en collectée est déduite simultanément, rendant l'opération neutre en trésorerie pour une entreprise disposant d'un droit à déduction total.</p><h2>Les obligations</h2><p>L'importateur doit disposer d'un numéro de TVA valide, déclarer correctement la TVA à l'importation sur sa déclaration, et conserver les documents douaniers justifiant les opérations. Le bon report des montants préremplis ou issus des données douanières est essentiel. Une gestion rigoureuse, en lien avec le déclarant en douane et l'expert-comptable, sécurise le traitement de la TVA à l'importation.</p>