## Différence entre association et fondation : quelle définition ?

## Qu’est-ce qu’une association ?

## Qu’est-ce qu’une fondation ?

## Différence entre association et fondation : quelles caractéristiques ?

## Les caractéristiques de l’association

## Les caractéristiques de la fondation

## Différence entre association et fondation : quels sont les différents types ?

## Les différents types d’association

## Les différents types de fondation

## Différence entre association et fondation : quelles formalités de création ?

## Création d’une association

## Création d’une fondation

## Différence entre association et fondation : quels avantages et inconvénients ?

## Quels sont les avantages et les inconvénients d’une association ?

## Quels sont les avantages et les inconvénients d’une fondation ?

## Différence entre association et fondation : tableau comparatif

## FAQ

## Quelle est la différence entre une association et un fonds de dotation ?

## Quel est l’intérêt de créer une fondation ?

## Comment choisir entre association ou fondation pour son projet ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 23 octobre 2025

Les associations et les fondations sont deux organismes à but non lucratif. Il s’avère parfois complexe de les distinguer, alors que ces deux structures se différencient sur plusieurs points essentiels.

Qu’est-ce qu’une fondation et une association ? Quelles sont les caractéristiques de ces deux structures ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune ? Quelles formalités accomplir pour les créer ? Legalstart répond à vos interrogations au sujet de la différence entre une association et une fondation.

Une fondation et une association sont deux structures à but non lucratif. Cependant, elles poursuivent des objectifs différents.

Une association est un regroupement d’au moins deux personnes autour d’un projet commun à but non lucratif. L’objet de cette association peut poursuivre la défense d’un intérêt commun (comme les associations de consommateurs), l’exercice d’un centre d’intérêt spécifique (comme le sport ou une activité créative), ou bien un objectif humanitaire ou caritatif.

La fondation est une structure qui sert un intérêt général. Elle est fondée par des personnes physiques ou morales qui désirent affecter des ressources et des biens auprès d’une œuvre à but non lucratif. Un patrimoine est alors transféré au profit d’une personne morale ou physique qui poursuit l’action de mécénat.

Elle peut toucher des secteurs de nature variée. Ainsi, il existe des fondations poursuivant un but social, scientifique, éducatif, culturel ou encore philanthropique.

☝️ Bon à savoir : une fondation se distingue d’un fonds de dotation. Ce dernier est un organisme de mécénat dont le but est de récolter des dons afin de les redistribuer auprès d’un organisme à but non lucratif (comme une université ou un hôpital) ou bien d’aider à accomplir une mission ou une œuvre d’intérêt général (comme l’organisation d’un festival littéraire). Ses formalités de création sont plus simples que celles d’une fondation, et elles nécessitent un apport financier moins important de la part des fondateurs (environ 15.000 euros).

La fondation et l’association ont des modes d'organisation et de financement différents.

Une association est créée par des membres fondateurs autour d’un projet commun. Elle est financée par des dons, des legs, et dans certaines situations, elle peut percevoir des subventions. Elle doit d’ailleurs tenir une comptabilité simplifiée. Néanmoins, cette structure poursuit un but non lucratif. De fait, l’ensemble des revenus récoltés par l’association sert au fonctionnement de celle-ci et ils ne sont pas redistribués aux membres.

La création d’une association demeure libre. Elle ne nécessite pas d’autorisation administrative ni de moyens. Il suffit de procéder à une déclaration.

Les membres fondateurs rédigent ensuite librement les statuts, qui régissent le fonctionnement de cette structure et ses règles, et définissent son siège et son objet social. De fait, l’association dispose d’une personnalité juridique, lui permettant de signer un contrat, d’agir en justice et de disposer d’un patrimoine.

L’ensemble des décisions sont prises de façon commune, lors d’une assemblée générale (AG). Chaque membre dispose d’une voix. Un procès-verbal est rédigé au terme de chaque AG.

Les membres sont libres d’adhérer à l’association. Ils peuvent ensuite quitter la structure lorsqu’ils le désirent. Quant aux dirigeants, leur responsabilité peut être engagée s’ils commettent une faute de gestion.

Une association a une durée déterminée ou indéterminée, qui est précisée dans les statuts. Toutefois, il est possible de procéder à la dissolution de la structure, par décision des membres.

Une fondation est créée par une ou plusieurs personnes qui décident de transférer des biens et des ressources afin de poursuivre un projet avec un intérêt d’ordre général. La création d’une fondation est cependant complexe. Il convient, en effet, de :

Une fondation dispose d’une personnalité juridique. Elle possède ainsi un patrimoine qui lui est propre, elle peut conclure des contrats et agir en justice.

La gouvernance d’une fondation est menée par un conseil administratif. Il s’assure de la bonne poursuite de l’objet social et de l’utilisation à bon escient des ressources de la structure. Elle reste aussi sous le contrôle des autorités.

Une fondation perçoit une dotation initiale. Il peut s’agir de sommes d’argent, d’immeubles, de biens meubles (comme une œuvre d’art), des actions, des droits d’auteurs ou encore des droits immobiliers. Néanmoins, elle peut aussi recevoir par la suite des legs et des dons, collecter des fonds ou encore percevoir des revenus issus de ventes ou de prestation de service.

☝️ Bon à savoir : la dotation initiale d’une fondation reconnue d’utilité publique est de 1,5 million d’euros. Cette somme peut être versée en plusieurs fois sur une période maximale de 10 ans à compter de la date de publication du décret qui reconnait l’intérêt public de la structure au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises.

Enfin, cette structure est créée pour une durée illimitée. Sa dissolution est réglementée et complexe.

📝 À noter : il est possible de transformer une association en fondation. L’association initiale n’est alors pas automatiquement dissoute.

Il existe plusieurs sortes d’associations et de fondations, régies par des règles qui leur sont propres.

Il existe plusieurs types d’associations :

Il convient de relever que, d'ordinaire, seules les fondations sont reconnues d’utilité publique en servant l’intérêt général sous la tutelle de l'État. Cependant, une association peut parfaitement être reconnue d’utilité publique si elle en fait la demande auprès du ministère de l’Intérieur. Pour cela, elle doit remplir les conditions suivantes :

Si la reconnaissance d’utilité publique est accordée par le ministre de l’Intérieur, le décret est publié au Journal officiel. Dès lors, l’association peut obtenir des donations et des legs en plus des dons que peuvent recevoir toutes les associations.

Il existe trois régimes principaux en France :

☝️ Bon à savoir : pour en savoir plus sur la fondation d’entreprise ou les associations d’utilité publique, il est possible de consulter le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise dit JOAFE.

À ces régimes généraux, viennent aujourd’hui s’ajouter d’autres types de fondations comme :

Les formalités de création d’une fondation sont plus complexes que celles d’une association.

Pour créer une association, plusieurs démarches sont à accomplir :

📝 À noter : des règles spécifiques s’appliquent pour la création d’une association en Alsace-Lorraine.

Pour créer une fondation, il convient de :

Il convient de relever que toute création de fondation est soumise à la réception d’un agrément. Cette procédure est à mener auprès du préfet. Pour une fondation reconnue d’utilité publique, la demande est ensuite déposée et validée par le Conseil d'État. Dans le cadre d’une fondation d’entreprise, elle reçoit une autorisation administrative délivrée par arrêté préfectoral pour une durée de 5 ans.

L’association et la fondation disposent chacune de leurs propres avantages et inconvénients.

Une association présente tout d’abord une grande facilité de création. Il suffit de procéder à une déclaration pour qu’elle puisse bénéficier d’une personnalité juridique. Ensuite, les membres sont libres de définir son objet et ses règles de fonctionnement. Ces éléments doivent être inscrits dans les statuts de la structure. Par ailleurs, les décisions font l’objet d’un vote démocratique des membres au cours d’une AG. Enfin, l’association bénéficie d’un régime fiscal spécifique. Elle n’est en principe pas soumise aux impôts commerciaux. Toutefois, ses revenus peuvent être imposés sous conditions.

En revanche, toute association poursuit un but non lucratif. De fait, les revenus perçus ne peuvent pas être redistribués auprès des membres. Par ailleurs, il convient de faire attention à la bonne gestion de la structure. Cela implique de tenir sa comptabilité à jour, de procéder à la vérification du paiement des cotisations des membres ou encore de convoquer une assemblée si besoin. Enfin, il n’est pas possible de transformer une association en entreprise. Il convient alors de dissoudre l’association avant de créer ensuite cette nouvelle structure juridique.

Une fondation est tout d’abord une structure qui poursuit une action d’utilité publique. De fait, elle génère un impact positif et durable sur sa cible. Les donateurs s’impliquent généralement beaucoup dans ce projet. En retour, ils perçoivent des avantages fiscaux.

Cependant, une fondation requiert un apport en capital important pour les fondateurs. Par ailleurs, il est impératif de recevoir un agrément. Lui seul peut ensuite permettre à la structure de recevoir une personnalité juridique.

☝️ Bon à savoir : une fondation reconnue d’utilité publique doit fournir chaque année ses comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes, son rapport d’activité et son budget prévisionnel auprès de la préfecture de son siège social, du Ministère en charge de son domaine d’action et du Ministère de l’Intérieur (par voie électronique).

Si l’association et la fondation se rejoignent sur l’absence de but lucratif, les deux structures se distinguent sur plusieurs points. Le tableau suivant récapitule leurs différences :

Agir autour d'un objectif commun (défini par l’objet de l’association).

Ne peut pas avoir de but lucratif.

Peut réaliser des bénéfices, qui serviront exclusivement à l’activité de la structure.

Mettre à disposition de l'argent privé pour accomplir une œuvre d’intérêt général.

Ne doit pas avoir de but lucratif.

Regroupement de plusieurs personnes qui deviennent des membres.

Création par une ou plusieurs personnes, les donateurs.

Décisions prises en votant en assemblée générale (chaque membre a une voix)

Le Conseil d'Administration (non élu) prend les décisions

Personnalité juridique

Personne morale (sauf pour l’association de fait)

Adhésion à la structure

Cotisation obligatoire possible

Soumise à une dotation initiale

📌 À retenir : pour résumer, la fondation semble être plus adaptée pour financer des actions d’utilité publique. Cependant, la simplicité de création et de gestion de l’association a ses avantages si vous ne souhaitez pas promouvoir l’intérêt général.

Résumer cet article avec :

Une association est une structure fondée par deux membres ou plus autour d’un projet commun, tandis qu’un fonds de dotation peut être créé par une ou plusieurs personnes autour d’un projet d’utilité publique. Une association est financée majoritairement par une adhésion de ses membres, tandis qu’un fonds de dotation perçoit une dotation initiale et importante de la part de ses fondateurs, à hauteur de 15.000 euros environ pour chacun.

Elle permet de regrouper à titre irrévocable de l’argent privé afin de financer une action d’utilité publique à l’aide de dons. Il peut s’agir d’une œuvre à caractère humanitaire, sociale, culturelle ou encore éducative. Ses donateurs reçoivent en retour de réductions fiscales avantageuses sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière ou encore l’impôt sur les sociétés.

Afin de choisir entre une association ou une fondation, il convient de déterminer le but du projet. S’il s’agit d’un projet commun qui ne revêt pas nécessairement un caractère d’utilité publique, l’association est un format adapté. De plus, les modalités d’adhésion sont décidées par les membres fondateurs. Une fondation, en revanche, nécessite une dotation initiale très importante. Les fonds acquis serviront à financer une cause publique.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 23 octobre 2025

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