<p>Le dépôt d'une marque à l'INPI suit un processus en plusieurs étapes échelonnées sur 5-9 mois entre la demande et l'enregistrement définitif. Comprendre les délais permet de planifier sa stratégie : lancement commercial, communication, négociations partenariales. Vue d'ensemble des étapes et de leurs durées.</p><h2>Étape 1 - Dépôt</h2><p>Dépôt en ligne sur inpi.fr : 30 minutes. Réception immédiate d'un numéro de dépôt et d'une date qui fait foi pour la priorité. À partir de cette date : 6 mois pour étendre à l'international en revendiquant la priorité (Convention de Paris). Pas de confidentialité particulière : la marque est consultable dans la base INPI dès le dépôt (mais pas publiée au BOPI).</p><h2>Étape 2 - Examen formel</h2><p>L'INPI vérifie la conformité administrative et formelle : signe représentable graphiquement, classes correctement désignées, déposant identifié, taxes payées. Délai : 2-4 semaines. Si tout est conforme : passage à l'examen au fond. Si des corrections sont nécessaires : notification au déposant qui dispose d'un délai pour répondre. Possibilité de retirer ou modifier la demande.</p><h2>Étape 3 - Publication au BOPI</h2><p>5-7 semaines après le dépôt : publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). Marque visible publiquement, ouvrant le délai d'opposition de 2 mois pour les tiers (titulaires de droits antérieurs). Pendant ces 2 mois : possible qu'un tiers s'oppose à l'enregistrement. Si pas d'opposition : passage à l'enregistrement définitif.</p><h2>Étape 4 - Examen au fond</h2><p>L'INPI vérifie les motifs absolus de refus : distinctivité, caractère déceptif, contrariété à l'ordre public, signes non admis (drapeaux, emblèmes officiels). Pas de contrôle des droits antérieurs (à charge des tiers via opposition). Délai : 3-4 mois. Si refus : notification motivée avec délai de réponse. Possibilité de défense ou de retrait. Si conforme : enregistrement.</p><h2>Étape 5 - Enregistrement</h2><p>Si pas d'opposition et examen favorable : enregistrement définitif 5-9 mois après le dépôt. Délivrance du certificat d'enregistrement (numérique, téléchargeable sur le compte INPI). Marque officiellement protégée pour 10 ans à compter du dépôt (rétroactivement). Renouvellement à effectuer tous les 10 ans (290 €/3 classes). Si opposition acceptée par INPI : enregistrement refusé ou limité.</p>