[{"text": "Toutes les sociétés sont-elles concernées ?", "answer": "Oui, toutes les sociétés commerciales et civiles immatriculées au RNE : SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, SNC, SCP, SELARL. Seules les sociétés cotées en bourse sont dispensées."}, {"text": "Qui consulte le RBE ?", "answer": "Depuis l'arrêt CJUE de novembre 2022, l'accès est limité aux autorités (TRACFIN, douanes, fisc, juges) et aux personnes justifiant d'un intérêt légitime : avocats, notaires, journalistes, ONG luttant contre le blanchiment."}, {"text": "Que faire en cas de pluralité de bénéficiaires ?", "answer": "Tous les bénéficiaires effectifs détenant plus de 25 % du capital ou des droits de vote doivent être déclarés. Si personne n'atteint ce seuil, le représentant légal est désigné par défaut."}, {"text": "Le bénéficiaire effectif peut-il être étranger ?", "answer": "Oui. Sa nationalité n'a aucune incidence sur l'obligation déclarative. Une pièce d'identité étrangère (passeport) est acceptée comme justificatif."}]