[{"text": "Le règlement intérieur du CSE est-il obligatoire ?", "answer": "Oui dans les entreprises de 50 salariés ou plus. Facultatif en-deçà (mais recommandé). Adopté à la majorité des membres CSE en réunion. Modifiable à tout moment par vote."}, {"text": "Que doit contenir le règlement intérieur ?", "answer": "Clauses obligatoires : désignation du bureau, ordre du jour, convocations, votes, PV, ASC, comptes. Clauses facultatives : commissions, expertise, communication, confidentialité."}, {"text": "L'employeur doit-il valider le règlement ?", "answer": "Non, le règlement intérieur du CSE est adopté par les élus seuls. L'employeur en est informé mais n'a pas à le valider. Aucun recours possible sauf clauses manifestement illégales."}, {"text": "Peut-on modifier le règlement en cours de mandat ?", "answer": "Oui à tout moment par vote des élus en réunion (majorité des présents). Recommandé de prévoir une clause de révision annuelle ou bisannuelle pour adapter aux évolutions de l'entreprise."}]