<p>Le comité social et économique (CSE) peut recourir à un expert pour l'aider à analyser des situations complexes (économique, conditions de travail, projet de restructuration). Ce droit, encadré par le Code du travail, est un outil essentiel du dialogue social. Tour d'horizon des règles applicables.</p>

<h2>Quand le CSE peut-il recourir à une expertise ?</h2>
<p>Le droit à expertise est ouvert dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Le CSE peut décider d'y recourir à l'occasion de ses consultations récurrentes ou ponctuelles, mais aussi en cas de risque grave ou de projet important affectant les conditions de travail. La décision est prise par délibération de la majorité des membres titulaires présents.</p>

<h2>Les principaux types d'expertise</h2>
<p>Le Code du travail prévoit plusieurs types d'expertise :</p>
<ul>
<li><strong>Expertise sur les orientations stratégiques</strong> (art. L.2315-87) : analyse du projet stratégique de l'entreprise.</li>
<li><strong>Expertise sur la situation économique et financière</strong> (art. L.2315-88) : examen des comptes annuels.</li>
<li><strong>Expertise sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi</strong> (art. L.2315-91) : bilan social, formation, égalité professionnelle.</li>
<li><strong>Expertise ponctuelle</strong> en cas de risque grave (accident, exposition à un agent dangereux) ou de projet important (restructuration, PSE, introduction de nouvelles technologies).</li>
</ul>

<h2>Qui désigne l'expert et comment ?</h2>
<p>Le CSE désigne librement l'expert de son choix, à condition qu'il soit habilité ou agréé selon le type d'expertise. Les experts-comptables interviennent sur les sujets économiques et financiers ; les experts agréés CSE (anciennement experts CHSCT) interviennent sur les conditions de travail, la santé et la sécurité. La désignation est formalisée par une délibération inscrite à l'ordre du jour.</p>

<h2>Qui prend en charge le coût de l'expertise ?</h2>
<p>La prise en charge dépend du type d'expertise. La majorité des expertises est <strong>intégralement financée par l'employeur</strong> (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale, risque grave, projet important). Certaines expertises sont en revanche cofinancées à 80 % par l'employeur et 20 % par le budget de fonctionnement du CSE, notamment l'expertise sur les consultations récurrentes lorsqu'elle est demandée hors cadre obligatoire.</p>

<h2>Délais et procédure</h2>
<p>L'expert dispose en principe de <strong>2 mois</strong> pour rendre son rapport, délai pouvant être prorogé en accord avec l'employeur. Le CSE doit pouvoir rendre son avis sur la consultation associée dans un délai raisonnable suivant la remise du rapport. L'employeur ne peut s'opposer au principe de l'expertise mais peut contester son coût, son étendue ou son délai devant le président du tribunal judiciaire dans les 10 jours.</p>

<h2>Contentieux et bonnes pratiques</h2>
<p>Les litiges sur l'expertise sont fréquents : nécessité du recours, choix de l'expert, périmètre, coût. Pour sécuriser la démarche, le CSE doit formaliser précisément l'objet de la mission, la lettre de mission de l'expert et le calendrier. Une bonne préparation et un dialogue préalable avec la direction limitent souvent le risque contentieux.</p>