## Étape 1 : la décision collective

## Suivre les règles des statuts

## Silence des statuts

## Rédaction d’un procès-verbal

## Étape 2 : la déclaration en préfecture

## Où et quand faire la déclaration ?

## Comment faire la déclaration ?

## Legalstart vous accompagne dans vos démarches de création, modification et fermeture d'entreprise

## Étape 3 : la publication du changement d’adresse de l’association

## Tableau récapitulatif des étapes du changement d’adresse d’une association

## FAQ

## Comment faire un changement d'adresse pour une association ?

## Comment changer l'adresse du siège social d'une association ?

## Comment faire un changement d'adresse pour une société ?

## Comment faire pour déclarer un changement d'adresse ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 18 octobre 2025

Le changement d’adresse d’une association est un événement fréquent. En effet, il existe de nombreuses situations dans lesquelles un déménagement devient opportun (la taille des locaux, la situation géographique, le coût des locaux, etc.). En pratique, on parle également de changement du siège social d’une association. Si l’adresse officielle de l’association est impactée par le déménagement, il est obligatoire de procéder aux formalités de changement d’adresse.

Mais comment changer l’adresse d’une association loi 1901 ? Peut-on changer l’adresse de son association en ligne ? Legalstart vous livre les étapes à suivre pour la modification de votre association et plus précisément pour effectuer le changement d’adresse d’une association loi 1901.

Avant de vouloir changer l'adresse de votre association, sachez que les statuts de l’association fixent les principales caractéristiques ainsi que les règles de gestion de l’association.

Si vous vous demandez pourquoi et comment modifier ses statuts d'association, sachez que cela est nécessaire lorsqu’un changement important concernant l’association survient. Ainsi, il est souvent nécessaire que les membres se prononcent sur cet événement. C’est notamment le cas lorsque l’association change de siège social, c’est-à-dire d’adresse.

Comme le changement d'adresse d'une entreprise, celui d'une association doit être décidé par une décision collective.

Dans la majorité des cas, les dispositions statutaires prévoient les conditions dans lesquelles le changement d’adresse de l’association doit être adopté. Les statuts précisent alors :

À défaut de dispositions statutaires formelles, la décision doit être adoptée lors d’une Assemblée générale (AG) ou une Assemblée générale extraordinaire (AGE) à la majorité des membres présents et représentés. Pour tenir l’AG, il faut convoquer les membres à cette dernière. La convocation peut se faire par :

Quoi qu’il en soit, un procès-verbal (PV) d’association sur le changement d’adresse doit être rédigé. Le PV de l’AG de changement d’adresse correspond à un compte rendu de séance dans lequel il doit être précisé :

Comme tout changement important dans la vie d'une association, il est nécessaire de le déclarer à la préfecture.

📝 À noter : si l'association a un numéro SIRET, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.

Dans les 3 mois qui suivent la modification des statuts, le changement d’adresse de l’association doit être déclaré à la préfecture du département dans lequel l’association a son siège social.

Cependant, si le siège social est transféré dans un autre département, la déclaration doit être effectuée auprès de la préfecture du nouveau département. La procédure n'est donc pas la même si vous avez changé l'adresse de votre association dans un autre département.

📝 À noter : en Alsace-Moselle, la déclaration de changement d’adresse s’effectue auprès du tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouve le nouveau siège social de l’association.

La déclaration de changement d’adresse est importante puisque ce n’est qu’à compter de sa réalisation que le changement d’adresse devient opposable aux tiers. Il est possible de changer l’adresse de l’association en ligne, par courrier ou sur place, à l'image de la déclaration de changement du bureau de l'association. Dans tous les cas, le dossier de changement d’adresse doit être composé :

Le changement d'adresse d'association en ligne n'est accessible que pour les associations inscrites au RNA (répertoire nationale des associations). Ce téléservice se réalise sur le site pour les associations du service public et il est possible de se connecter avec France Connect. Cela permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

À l’issue de la déclaration, un récépissé de déclaration est remis au dirigeant. Il est important de le conserver précieusement, car il peut être nécessaire pour la suite des démarches de changement d’adresse de l’association.

🔧 En pratique : bien que le délai de délivrance soit fixé à 5 jours en principe, il peut être plus long dans certaines préfectures, et ce, en raison du grand nombre de dossiers à traiter.

En cas d’absence de déclaration de changement d’adresse de l’association, les dirigeants encourent jusqu’à 1.500€ d’amende, voire 3.000€ en cas de récidive.

Il est important d’informer les tiers que l’association a changé d’adresse. Pour cela, les dirigeants peuvent décider de publier un avis dans le JOAFE (journal officiel des associations et fondations d’entreprises). La publication de cet avis reste toutefois facultative.

Depuis le 1er janvier 2020, la publication du changement d’adresse au JOAFE est devenue gratuite.

📝 À noter : le changement d’adresse de l’association n’a pas à faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Insee. En effet, l’Insee ne s’occupe pas du changement d'adresse des associations.

Étapes du changement d’adresse d’une association

Étape 1 : décision collective

L’assemblée générale des membres de l’association

Procès-verbal de changement d’adresse de l’association

Étape 2 : déclaration en préfecture

L’un des dirigeants de l’association ou une personne mandatée

- Cerfa de changement d’adresse d’association (n° 13972*02)

- Exemplaire des statuts d’association mis à jour et signés

- Procès-verbal de changement d’adresse d’association

- Attestation de domiciliation de l’association à la nouvelle adresse

Étape 3 : publication au JOAFE

L’un des dirigeants de l’association ou une personne mandatée

Extrait de déclaration de modification de l’adresse de l’association

Vous savez désormais tout sur l’association et son changement d'adresse !

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

C'est la même procédure que pour un changement d'adresse d'association, car le siège social est l'adresse officielle de l'association.

La procédure générale pour déclarer un changement d'adresse dépend de la nature de l'entité :

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 18 octobre 2025

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