<p>Pendant un arrêt maladie, le salarié doit respecter des règles strictes concernant ses sorties, sous peine de voir ses indemnités journalières suspendues. Les conditions sont fixées par la CPAM et précisées sur l'avis d'arrêt de travail.</p>

<h2>Règle générale : présence obligatoire</h2>
<p>Le salarié en arrêt maladie doit se trouver à son domicile <strong>de 9h à 11h et de 14h à 16h</strong>, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Cette plage permet aux agents de contrôle de la CPAM ou du médecin mandaté par l'employeur de vérifier la réalité de l'arrêt.</p>
<p>En dehors de ces horaires, les sorties sont autorisées sous réserve qu'elles soient compatibles avec l'état de santé et qu'elles ne contreviennent pas aux prescriptions médicales (repos absolu par exemple).</p>

<h2>Exceptions : sorties pour soins prescrits</h2>
<p>Les déplacements pour <strong>examens médicaux, consultations, soins ou rendez-vous prescrits</strong> par le médecin sont autorisés même pendant les heures de présence obligatoire. Il est recommandé de conserver les justificatifs (convocation, ordonnance, attestation du praticien) en cas de contrôle.</p>

<h2>Sorties libres autorisées par le médecin</h2>
<p>Le médecin peut, sur l'avis d'arrêt, cocher la case <strong>« sorties libres »</strong> si l'état de santé du patient le permet et le requiert (par exemple en cas de pathologie nécessitant une activité physique modérée, ou pour une convalescence). Dans ce cas, l'obligation de présence ne s'applique pas mais la prescription doit en mentionner la nécessité médicale.</p>
<p>Les sorties libres n'exonèrent pas le salarié de l'obligation de rester sur le territoire et de respecter les autres prescriptions médicales.</p>

<h2>Séjour hors du département</h2>
<p>Pour quitter son département de résidence pendant l'arrêt, le salarié doit demander une <strong>autorisation préalable à la CPAM</strong>, en justifiant le motif (séjour familial, accès à un soin spécialisé, repos médicalement nécessaire). L'absence d'autorisation peut entraîner la suspension immédiate des indemnités journalières.</p>

<h2>Contrôles et sanctions</h2>
<p>Les contrôles sont effectués par :</p>
<ul>
<li>Les agents assermentés de la CPAM.</li>
<li>Le médecin-conseil de la Sécurité sociale.</li>
<li>Un médecin mandaté par l'employeur (contre-visite patronale).</li>
</ul>
<p>En cas d'absence injustifiée du domicile pendant les heures de présence obligatoire, la sanction prévue est la <strong>suspension des indemnités journalières</strong> à compter du jour du contrôle, voire pour la totalité de l'arrêt en cas de manquement grave. Une récidive peut entraîner une pénalité financière supplémentaire (jusqu'à 50 % du montant des IJ).</p>

<h2>Contre-visite employeur</h2>
<p>L'employeur qui verse un complément de salaire conformément à la loi de mensualisation ou à la convention collective peut mandater un médecin pour vérifier la réalité de l'arrêt. Si le contrôle conclut à un arrêt injustifié ou à une absence du domicile, l'employeur peut <strong>suspendre le versement du complément</strong>. La CPAM est informée et peut suspendre à son tour les indemnités.</p>