<p>La quittance subrogative est un document par lequel un créancier, payé par un tiers, transmet à ce tiers ses droits sur le débiteur. Utilisée notamment en affacturage et en assurance, elle organise la subrogation : le tiers qui paie prend la place du créancier pour récupérer la somme.</p><h2>Qu'est-ce que la subrogation</h2><p>La subrogation est le mécanisme par lequel une personne qui paie la dette d'autrui est substituée dans les droits du créancier. Le tiers payeur peut alors agir contre le débiteur pour récupérer ce qu'il a versé. La quittance subrogative matérialise ce transfert de droits.</p><h2>Le rôle de la quittance subrogative</h2><p>La quittance subrogative atteste que le créancier a été payé par un tiers et lui transmet ses droits sur le débiteur. Elle sert de preuve de la subrogation et permet au tiers payeur de réclamer le paiement au débiteur. C'est un document clé pour faire valoir les droits transmis.</p><h2>Son usage en affacturage</h2><p>En affacturage, lorsque le factor paie les créances à l'entreprise, il est subrogé dans ses droits pour recouvrer les factures auprès des clients. La quittance subrogative organise ce transfert, permettant au factor d'agir en son nom propre contre les débiteurs. Elle est centrale dans ce financement.</p><h2>Les mentions</h2><p>La quittance subrogative indique l'identité du créancier subrogeant et du tiers subrogé, le montant payé, la créance concernée et la mention expresse de la subrogation. Sa rédaction soignée et sa concomitance avec le paiement sont importantes pour assurer la validité du transfert des droits.</p><h2>Les autres usages</h2><p>Au-delà de l'affacturage, la quittance subrogative se rencontre en assurance, lorsque l'assureur indemnise puis se retourne contre le responsable, et dans d'autres situations où un tiers paie à la place du débiteur. Dans tous les cas, elle organise et prouve le transfert des droits du créancier.</p>