<p>L'extrait D1 est le document officiel attestant de l'inscription d'un artisan au Répertoire des Métiers. C'est l'équivalent du Kbis pour les entreprises artisanales.</p>

<h2>Qu'est-ce que l'extrait D1 ?</h2>
<p>L'extrait D1 (parfois noté D1P) est délivré par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) à toute entreprise inscrite au <strong>Répertoire des Métiers</strong>. Il atteste officiellement de l'existence légale de l'entreprise artisanale et de sa régularité d'inscription. Il joue exactement le même rôle que le Kbis pour les commerçants : prouver l'existence et la conformité de l'entreprise.</p>
<p>Depuis la fusion des registres au sein du <strong>Registre National des Entreprises (RNE)</strong> au 1er janvier 2023, le D1 est progressivement remplacé par un extrait RNE unique. L'appellation D1 reste cependant utilisée dans la pratique.</p>

<h2>Quelles mentions contient l'extrait D1 ?</h2>
<p>Le document reprend les informations essentielles de l'entreprise :</p>
<ul>
<li><strong>Identité du chef d'entreprise</strong> ou raison sociale si société.</li>
<li><strong>Adresse du siège</strong> et des établissements secondaires.</li>
<li><strong>Numéros SIREN et SIRET</strong>.</li>
<li><strong>Forme juridique</strong> (entreprise individuelle, EURL, SARL artisanale, etc.).</li>
<li><strong>Activités exercées</strong> et code APE.</li>
<li><strong>Date d'immatriculation</strong> au Répertoire des Métiers.</li>
<li><strong>Qualifications professionnelles</strong> (titre d'artisan, maître artisan, etc.).</li>
<li><strong>Diplômes</strong> et qualifications du chef d'entreprise lorsqu'ils conditionnent l'exercice.</li>
</ul>

<h2>Qui peut obtenir un extrait D1 ?</h2>
<p>Toute personne peut demander un extrait D1 : il s'agit d'un document <strong>public</strong>. Les utilisations courantes :</p>
<ul>
<li><strong>L'artisan lui-même</strong> pour ses démarches (banque, marché public, contrat de bail commercial).</li>
<li><strong>Les clients</strong> qui veulent vérifier la régularité d'une entreprise artisanale.</li>
<li><strong>Les partenaires commerciaux</strong> (fournisseurs, banques).</li>
<li><strong>Les administrations</strong> dans le cadre de marchés publics.</li>
</ul>

<h2>Comment obtenir l'extrait D1 ?</h2>
<p>Plusieurs canaux permettent l'obtention :</p>
<ul>
<li><strong>Auprès de la CMA</strong> : sur place ou par courrier, le plus souvent gratuit pour le titulaire de l'entreprise. Tarif d'environ 5 à 15 € pour les tiers selon les chambres.</li>
<li><strong>Sur Infogreffe.fr</strong> : depuis la centralisation au RNE, Infogreffe délivre également des extraits RNE incluant les données du D1. Tarif autour de 3 € en téléchargement.</li>
<li><strong>Sur le portail data.inpi.fr</strong> : extraits gratuits sous forme dématérialisée.</li>
</ul>
<p>Le document doit dater de <strong>moins de 3 mois</strong> pour être accepté dans la plupart des démarches officielles (banques, marchés publics, baux).</p>

<h2>Différence avec le Kbis</h2>
<p>Les deux documents jouent le même rôle mais concernent des registres différents :</p>
<ul>
<li><strong>Kbis</strong> : entreprises inscrites au <strong>Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)</strong>, c'est-à-dire commerçants et sociétés commerciales.</li>
<li><strong>Extrait D1</strong> : entreprises inscrites au <strong>Répertoire des Métiers</strong>, c'est-à-dire artisans.</li>
</ul>
<p>Une entreprise mixte (artisan-commerçant, par exemple un boulanger qui vend aussi des produits manufacturés) peut être inscrite aux deux registres et obtenir les deux documents. Depuis 2023, le RNE unique simplifie progressivement cette dualité.</p>

<h2>Validité et utilisations</h2>
<p>L'extrait D1 sert notamment pour : ouvrir un compte bancaire professionnel, signer un bail commercial, candidater à un marché public, conclure un contrat de franchise, obtenir un financement, prouver sa qualité d'artisan auprès des clients. Sa durée de validité administrative est de <strong>3 mois</strong>.</p>