## Les aides générales à la reprise d’entreprise

## Les aides proposées par Bpifrance

## Le prêt d’honneur

## L’abattement fiscal en cas de reprise par donation

## L’ACRE

## Le CAPE

## Les exonérations fiscales en cas de reprise d’une entreprise en ZRR

## Les exonérations fiscales en cas de reprise d’entreprise industrielle en difficulté

## Les aides à la reprise d’entreprise pour les demandeurs d’emploi

## Le NACRE

## Le maintien de l’ARE lors d’une reprise d’entreprise

## L’ARCE

## Les aides à la reprise d’entreprise pour les femmes

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Création d'entreprise

Sélection de fiches pratiques

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 23 juillet 2021

Si vous souhaitez commencer un projet entrepreneurial, vous pouvez choisir entre la création d’entreprise ou la reprise d’entreprise. Si vous optez pour la reprise d’entreprise, vous vous demandez peut-être quelles sont les aides auxquelles vous pourriez être éligible ?

Y a-t-il des aides spécifiques à la reprise d’entreprise ? des aides à la reprise d’entreprise pour les chômeurs ? ou encore des aides à la reprise d’entreprise pour les femmes ? On fait le point sur ces questions.

La Bpifrance met en place des aides à la reprise d’entreprise :

Il s’agit d’un prêt sans intérêts ni garanties. Ce type de prêt peut vous être accordé par des réseaux tels que Initiative France ou Réseau Entreprendre, pour cela, il vous faut un business plan solide.

Le montant du prêt varie selon les besoins de chaque projet mais aussi en fonction de l’organisme :

Si vous souhaitez reprendre une entreprise par le biais d’une donation, sachez que vous pouvez bénéficier d’un abattement de 300.000 euros de la valeur du bien dans le calcul des droits de mutation.

Si vous souhaitez reprendre une entreprise, vous pouvez bénéficier d’une exonération de vos cotisations sociales si vous respectez les conditions de l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise). Cette exonération totale ou partielle dure un an. Elle peut vous être utile dans la mesure où les charges sociales peuvent s’avérer élever, en somme vous pouvez réaliser d’importantes économies.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité à l’ACRE facilement grâce à notre simulateur :

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un contrat par lequel une association ou une entreprise vous fait bénéficier d’un programme de préparation à la reprise d’entreprise et à la gestion d’une activité économique. Il s’agit de tester votre projet durant un an (contrat renouvelable deux fois) avant de vous lancer. Ce contrat doit vous permettre :

Cet accompagnement concerne :

Si vous rachetez une entreprise située dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations fiscales :

Vous pouvez bénéficier d’exonérations fiscales si l'entreprise que vous souhaitez reprendre :

Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour aider les demandeurs d’emploi à reprendre une entreprise.

Le nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (NACRE) est une aide qui prend la forme d’un accompagnement sur plusieurs plans. En effet, le dispositif porte sur différents aspects :

Cette aide est ouverte notamment aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires du RSA.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est une aide dont la durée de versement ne peut pas excéder 2 ans (2 ans et demi pour les plus de 53 ans) en principe. Toutefois, si vous êtes en cours de reprise d’entreprise, cette aide peut être maintenue sous certaines conditions.

A noter : le maintien de l’allocation n’est pas automatique. Certaines démarches sont à effectuer. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche pratique sur le maintien des allocations chômage et la création d’entreprise.

Il existe également l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Cette aide est réservée au demandeur d’emploi bénéficiant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et reprenant une entreprise. Concrètement, elle permet de recevoir une partie du montant des allocations chômage qu’il vous reste à percevoir, de manière cumulée, sous forme de capital : il peut être particulièrement utile d’avoir un capital de départ lorsque l’on reprend une entreprise.

A noter : ces deux aides ne se cumulent pas, il faut alors choisir entre ARE et ARCE.

En raison des difficultés rencontrées par les femmes dans le monde de l'entreprenariat, des aides réservées à ces dernières ont été mises en place. Ainsi, si vous êtes une femme, il vous est possible de bénéficier de la Garantie Egalité Femme (GEF), permettant de garantir votre emprunt bancaire.

Il s’agit d’un dispositif national dédié aux femmes entrepreneurs. Le but est de faciliter l'accès au crédit bancaire dédié à la reprise ou au développement de leur entreprise. Cela est particulièrement intéressant pour éviter à l’entrepreneuse d’avoir à se porter caution de sa propre entreprise.

La GEF n’exclut aucun secteur d’activité et aucune forme juridique d’entreprise. Cependant, elle ne peut profiter qu’aux femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité.

Ce dispositif a une duré maximale de 7 ans et permet :

Pour pouvoir en bénéficier, vous pouvez vous rapprocher de l’association France Active.

Si vous souhaitez créer une entreprise, il existe des aides à la création d’entreprise pour les femmes.

A noter : vous pouvez également consulter les différentes aides pour les commerçants.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 23 juillet 2021

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