<p>Le quorum au CSE est un concept important pour la validité des décisions prises en réunion. Si le quorum n'est pas atteint, les décisions peuvent être contestées. Voici les règles essentielles à connaître.</p>

<h2>Définition du quorum</h2>
<ul>
<li>Le quorum est le nombre minimum de membres présents requis pour qu'une réunion puisse valablement délibérer.</li>
<li>Pour le CSE, il n'y a <strong>pas de quorum légal général</strong> imposé.</li>
<li>Le règlement intérieur peut prévoir un quorum spécifique.</li>
<li>Sans quorum, le CSE peut délibérer même avec un seul membre présent (en théorie).</li>
</ul>

<h2>Quorum facultatif via règlement intérieur</h2>
<p>Beaucoup de CSE adoptent par règlement intérieur un quorum, généralement :</p>
<ul>
<li>Majorité simple des membres titulaires.</li>
<li>Ou les 2/3 des membres titulaires pour certaines décisions importantes.</li>
<li>À défaut de quorum : nouvelle convocation à 8-15 jours d'intervalle.</li>
<li>Lors de la 2e convocation, plus de règle de quorum (validité de la réunion).</li>
</ul>

<h2>Cas particuliers avec quorum obligatoire</h2>
<ul>
<li><strong>Adoption du règlement intérieur du CSE</strong> : majorité des membres titulaires en exercice.</li>
<li><strong>Désignation des membres du bureau</strong> : majorité des membres présents.</li>
<li><strong>Recours à l'expertise</strong> : majorité des membres présents.</li>
<li><strong>Saisine du tribunal</strong> (référé, action en justice) : majorité des membres présents.</li>
</ul>

<h2>Validité des votes</h2>
<ul>
<li>Vote à la majorité des membres présents (sauf disposition contraire).</li>
<li>Voix prépondérante du président en cas d'égalité.</li>
<li>Exception : pour les consultations obligatoires, le président ne vote pas.</li>
<li>Le quorum porte sur la présence, pas sur le résultat du vote.</li>
</ul>

<h2>Remplacement des absents</h2>
<ul>
<li>Suppléant remplace le titulaire absent dans la salle.</li>
<li>Pas de procuration possible au CSE.</li>
<li>Présence physique ou visio (selon accord d'entreprise).</li>
<li>Tout titulaire absent sans suppléant n'est pas comptabilisé.</li>
</ul>

<h2>Cas de blocage</h2>
<p>Si le CSE n'arrive pas à se réunir faute de quorum ou d'élus :</p>
<ul>
<li>Réunion impossible : tentative de nouvelle convocation.</li>
<li>Élections partielles si trop de sièges vacants.</li>
<li>Référé judiciaire possible en cas de blocage prolongé.</li>
<li>Délit d'entrave possible si l'employeur empêche la tenue.</li>
</ul>

<h2>Conséquences du non-respect du quorum</h2>
<ul>
<li>Décisions contestables et possible nullité.</li>
<li>Nouveau vote nécessaire.</li>
<li>Impact sur les délais légaux de consultation.</li>
<li>Risques d'annulation par le tribunal en cas de recours.</li>
</ul>

<h2>Bonnes pratiques</h2>
<ul>
<li>Fixer un quorum clair dans le règlement intérieur.</li>
<li>Anticiper les absences (alerter les suppléants).</li>
<li>Tenir un registre de présence systématique.</li>
<li>Faire signer la liste d'émargement à chaque réunion.</li>
<li>Reporter les décisions importantes si quorum insuffisant.</li>
<li>Communiquer en amont sur les enjeux des réunions.</li>
</ul>