<p>Un fonds de commerce peut, dans certains cas, être cédé sans droit au bail commercial : local en propriété, activité sans local fixe, ou bail ne relevant pas du statut. Cette situation a des conséquences importantes sur la valeur et la consistance du fonds, qu'il convient de bien mesurer.</p><h2>Le rôle du droit au bail dans le fonds</h2><p>Le droit au bail est souvent un élément majeur du fonds de commerce, car il assure l'occupation d'un emplacement et le droit au renouvellement. Sa présence renforce la valeur du fonds. Son absence change donc la nature et la valeur de ce qui est cédé.</p><h2>Les cas de cession sans bail</h2><p>Une cession sans bail commercial peut intervenir lorsque le commerçant est propriétaire des murs, lorsque l'activité ne nécessite pas de local fixe (activité ambulante, en ligne), ou lorsque l'occupation repose sur un autre titre que le bail commercial. Chaque situation a ses spécificités.</p><h2>Les conséquences sur la valeur</h2><p>Sans droit au bail, le fonds repose davantage sur d'autres éléments : clientèle, nom, savoir-faire, contrats. Sa valeur peut être affectée, l'emplacement et le droit au renouvellement ne venant pas la soutenir. L'acquéreur doit apprécier ce que représente réellement le fonds cédé sans bail.</p><h2>Le sort de l'occupation des locaux</h2><p>Lorsqu'il n'y a pas de bail commercial transmis, l'acquéreur doit régler la question de l'occupation des locaux : acquisition des murs, conclusion d'un nouveau bail, ou exercice sans local fixe. Cette question est centrale, car l'exploitation du fonds suppose souvent un lieu d'activité.</p><h2>Les précautions</h2><p>Avant une cession sans bail, l'acquéreur doit analyser la consistance réelle du fonds, sa valeur et les conditions d'exploitation futures. Vérifier comment l'activité pourra se poursuivre, et à quel emplacement, est essentiel. Un accompagnement permet de sécuriser une opération aux contours particuliers.</p>