["RCS tenu par les greffes des tribunaux de commerce, intégré au RNE INPI depuis 2023.", "Immatriculation obligatoire pour commerçants, sociétés commerciales et civiles.", "Contenu : identité, dirigeants, activités, capital, actes et procédures collectives.", "Accès public via Infogreffe, data.inpi.fr et BODACC. Extrait Kbis valable 3 mois.", "Défaut d'inscription : amende jusqu'à 3 750 € (article L. 123-4 code de commerce)."]