<p>Émettre une facture conforme avec TVA est une obligation pour toute entreprise assujettie. Mentions obligatoires, choix du taux, formules de calcul et comptabilisation : voici le guide complet en {YEAR}.</p>

<h2>Les mentions obligatoires spécifiques à la TVA</h2>
<p>Toute facture soumise à TVA doit comporter, en complément des mentions générales (date, numéro, identification des parties, prestation, prix unitaire) :</p>
<ul>
<li>Le <strong>taux de TVA applicable</strong> à chaque prestation ou produit.</li>
<li>Le <strong>montant de la TVA</strong> à payer, ventilé par taux si plusieurs.</li>
<li>Le <strong>prix hors taxes (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC)</strong>.</li>
<li>Le <strong>numéro de TVA intracommunautaire</strong> du vendeur et de l'acheteur lorsque l'acheteur est assujetti dans un autre État membre.</li>
<li>En cas d'exonération, la <strong>référence à l'article du Code général des impôts ou de la directive TVA</strong> justifiant l'absence de taxation.</li>
</ul>

<h2>Les taux de TVA en vigueur</h2>
<p>Quatre taux coexistent en France métropolitaine en {YEAR} :</p>
<ul>
<li><strong>Taux normal de 20 %</strong> : régime de droit commun, applicable à la majorité des biens et services.</li>
<li><strong>Taux intermédiaire de 10 %</strong> : restauration, transport de voyageurs, travaux d'amélioration du logement, médicaments non remboursables.</li>
<li><strong>Taux réduit de 5,5 %</strong> : produits alimentaires de première nécessité, livres, équipements pour personnes handicapées, énergie renouvelable.</li>
<li><strong>Taux particulier de 2,1 %</strong> : médicaments remboursables, presse, certaines représentations vivantes.</li>
</ul>
<p>Les DROM appliquent des taux spécifiques (8,5 %, 2,1 %, 1,75 %, 1,05 %) et la Corse bénéficie également de taux particuliers.</p>

<h2>Comment calculer la TVA</h2>
<p>Les formules de calcul sont les suivantes :</p>
<ul>
<li><strong>TVA = HT × taux</strong> (exemple : 1 000 € HT × 20 % = 200 € de TVA).</li>
<li><strong>TTC = HT + TVA</strong> ou TTC = HT × (1 + taux).</li>
<li><strong>HT à partir du TTC = TTC / (1 + taux)</strong> (exemple : 1 200 € TTC / 1,20 = 1 000 € HT).</li>
<li><strong>TVA à partir du TTC = TTC × taux / (1 + taux)</strong>.</li>
</ul>
<p>Les arrondis se font au centime le plus proche. En cas de plusieurs taux sur une même facture, la TVA est calculée taux par taux puis additionnée.</p>

<h2>La comptabilisation de la TVA collectée</h2>
<p>La TVA facturée au client est dite <strong>collectée</strong> et figure au crédit du compte 44571 'TVA collectée'. L'écriture type d'une vente est :</p>
<ul>
<li>Débit compte 411 (client) : montant TTC.</li>
<li>Crédit compte 70 (vente) : montant HT.</li>
<li>Crédit compte 44571 (TVA collectée) : montant de la TVA.</li>
</ul>
<p>La TVA collectée est reversée à l'État après déduction de la TVA déductible sur les achats (compte 44566).</p>

<h2>Cas particuliers</h2>
<p>Plusieurs régimes nécessitent une attention spécifique :</p>
<ul>
<li><strong>Auto-liquidation</strong> : pour certaines opérations (sous-traitance BTP, livraisons intracommunautaires), l'acheteur autoliquide la TVA. La facture mentionne 'Auto-liquidation' sans TVA collectée.</li>
<li><strong>Franchise en base</strong> : les micro-entreprises sous les seuils ne facturent pas de TVA et indiquent 'TVA non applicable, article 293 B du CGI'.</li>
<li><strong>Exportations hors UE</strong> : exonération de TVA, mention de l'article 262 du CGI.</li>
</ul>

<h2>Facturation électronique et conformité</h2>
<p>La généralisation de la facturation électronique entre entreprises (B2B) commencera en septembre 2026 pour les grandes entreprises et s'étendra progressivement à toutes les structures. Les factures devront transiter par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou le portail public Chorus Pro, au format structuré (Factur-X, UBL, CII).</p>