<h2>Contexte</h2><p>L'arrêté du 2 juin 2026 modifie l'arrêté initial du 18 juillet 2014 concernant la commission consultative paritaire pour certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens.</p><h2>Ce qui change</h2><p>Les principales modifications concernent la composition et le fonctionnement de cette commission, visant à améliorer la représentation et les conditions de travail des personnels contractuels.</p><h3>Nouvelles dispositions</h3><ul><li>La commission est désormais composée de représentants des personnels et de représentants de l'administration.</li><li>Les modalités de désignation des membres sont revues pour assurer une meilleure représentativité.</li></ul><h2>Implications pour les entrepreneurs</h2><p>Les entrepreneurs doivent s'assurer de la conformité de leurs pratiques avec ces nouvelles dispositions, notamment en termes de consultation et de représentation des personnels contractuels.</p><h3>Démarches pratiques</h3><ol><li>Consulter le texte de l'arrêté pour comprendre les détails des modifications.</li><li>Évaluer l'impact sur les contrats de travail et les processus de consultation en place.</li><li>Mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir la conformité.</li></ol><blockquote>« Les personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens sont concernés par ces changements. »</blockquote>