<p>Le procès-verbal d'assemblée constitutive consigne les décisions prises lors de la réunion fondatrice de l'association. Document de référence, il atteste de la création, de l'adoption des statuts et de la désignation des dirigeants. Il est indispensable aux formalités de déclaration auprès de la préfecture.</p><h2>Le rôle du procès-verbal</h2><p>Le procès-verbal fait foi des décisions de l'assemblée constitutive. Il établit la volonté collective de créer l'association et la régularité des décisions adoptées. C'est un justificatif demandé par la préfecture lors de la déclaration et, plus tard, par la banque ou les partenaires de l'association.</p><h2>Les mentions obligatoires</h2><p>Le document indique la date et le lieu de la réunion, l'identité des participants, l'ordre du jour, l'adoption des statuts, l'élection des dirigeants et la décision de créer l'association. Ces mentions garantissent la traçabilité et la validité des décisions fondatrices de la structure.</p><h2>La structure recommandée</h2><p>Un procès-verbal clair suit l'ordre du jour : ouverture de la séance, présentation du projet, adoption des statuts, élection des membres du bureau ou du conseil, questions diverses et clôture. Chaque décision est formulée comme une résolution, avec le résultat du vote correspondant.</p><h2>La signature</h2><p>Le procès-verbal est signé par les personnes habilitées, généralement le président de séance et le secrétaire désignés pour l'assemblée. La signature lui confère sa valeur probante. Il est conservé avec les statuts et les autres documents fondateurs dans les archives de l'association.</p><h2>Son utilité pour la déclaration</h2><p>Le procès-verbal accompagne le dossier de déclaration en préfecture, aux côtés des statuts et de la liste des dirigeants. Il justifie la désignation des responsables et la régularité de la création. Sa qualité conditionne le bon déroulement des formalités donnant la personnalité morale à l'association.</p>