## Qu’est-ce qu’un RTT ?

## Qui bénéficie de RTT ?

## Les RTT pour les employés non-cadres

## Les RTT pour les cadres

## De combien de jours de RTT bénéficie un salarié ?

## Comment calculer les RTT ?

## Quelle rémunération pendant les jours de RTT ?

## Dans quels cas l’octroi de jours de RTT est-il suspendu ?

## Comment faire figurer les RTT sur la fiche de paie ?

## FAQ

## Peut-on poser une semaine de RTT ?

## Quand faut-il prendre ses RTT ?

## Quelle est la différence entre RTT et congés payés ?

## Puis-je poser mes RTT quand je veux ?

## Peut-on avoir juste des demi-journées RTT ?

## Y a-t-il des RTT dans la fonction publique, comme le RTT privé ?

## Qu'est-ce qu'un rappel sur RTT ?

## 12 RTT par an : est-ce possible ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 25 octobre 2025

En tant que salarié, selon le nombre d’heures travaillées par mois, il est possible de bénéficier du dispositif de RTT. Le sigle RTT signifie “réduction du temps de travail”.

Le dispositif RTT n’est pas obligatoire. L’octroi de journées ou demi-journées de RTT répond à des conditions d’application dont les détails peuvent être précisés au sein des accords d’entreprise ou des accords de branche.

Le RTT a une définition précise (circulaire DGT n° 2008/20 du 13 novembre 2008) : c’est un dispositif prévu dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail entre un salarié et un employeur, lorsque celui-ci prévoit une durée de travail supérieure à la durée légale du travail.

Bon à savoir : le dispositif de RTT a été créé suite à la fixation de la durée légale de travail à 35 heures par semaine. Cela devait permettre aux entreprises de continuer à attribuer jusqu’à 39 heures de travail par semaine à leurs salariés sans devoir obligatoirement payer d’heures supplémentaires.

Cette réduction du temps de travail permet de compenser un nombre d’heures travaillées supplémentaires par rapport à la durée légale du travail. L’employeur peut alors choisir de payer les heures supplémentaires ou de proposer des jours de repos en RTT à ses salariés travaillant plus de 35 heures par semaine.

Il existe 2 types de jours de RTT :

Les jours de RTT vous permettent en tant qu'employeur de moduler la durée du travail de vos salariés en fonction des besoins de votre activité. Par exemple, en cas de pic d'activité, vous pouvez exiger de vos salariés qu'ils posent leurs jours de RTT à certaines dates (jours de RTT employeur).

Question fréquente : quelle est la différence entre récupération et RTT ? La récupération (ou repos compensateur) est l'octroi d'un temps de repos en échange d'heures supplémentaires ponctuellement travaillées. Les RTT sont une réduction du temps de travail permanente et forfaitaire qui compense la durée hebdomadaire travaillée au-delà de 35 heures, selon un accord collectif.

Qui a le droit aux RTT ? Les RTT peuvent concerner tous les salariés du secteur privé, quel que soit le poste du salarié ou la taille de l’entreprise. Cela concerne également les agents contractuels ou fonctionnaires de la fonction publique. Par contre, les intérimaires, les salariés à temps partiel ou les stagiaires sont exclus de ce dispositif.

Bon à savoir : depuis le 22 août 2008, les accords de RTT ne sont plus d’actualité. Mais, par abus de langage, on appelle toujours aujourd’hui “RTT”, les dispositifs similaires inscrits dans les conventions collectives ou les accords de branche en vigueur.

Un accord de branche ou un accord d’entreprise peut prévoir l’application de jours de RTT pour les heures travaillées au-delà de 35 heures de travail hebdomadaire. Par exemple, en tant qu’employé, si vous travaillez 39 heures par semaine, vous pouvez bénéficier de 4 heures par semaine de RTT, soit une demi-journée.

Il existe néanmoins une limite à ce dispositif à partir de la 39ème heure de travail par semaine. En effet, au-delà de 39 heures travaillées par semaine, l’employeur doit rémunérer les heures supplémentaires travaillées selon le barème applicable aux heures supplémentaires.

Dans le cas où un salarié bénéficierait de jours de RTT non pris, selon les accords applicables au sein de l’entreprise, il est possible de demander le paiement de RTT non pris. Concernant des RTT non-pris après une démission :

Les RTT en tant que cadre, ça existe ! Normalement, les cadres dirigeants en forfait jour sont exclus de ce dispositif, mais un accord de branche peut le rendre possible. Ainsi, si un accord applicable au sein de l’entreprise le prévoit, un cadre peut bénéficier de RTT dès lors qu’il travaille plus de 218 jours dans l’année. Les RTT concernent alors les heures travaillées après ces 218 jours.

Le nombre de RTT par mois ou par an va dépendre de la convention collective ou de l’accord de branche actuellement en vigueur. Il y a deux possibilités :

Pour les salariés qui travaillent en forfait jour, le nombre de RTT va varier chaque année, selon le nombre de jours dans l’année, auquel on déduit les jours de repos hebdomadaires, les jours fériés entre le lundi et le vendredi, et les congés payés.

Comment calculer le nombre de RTT ? Pour connaître ses RTT, le calcul est assez simple : les heures travaillées après la limite des 35 heures par semaine et jusqu’à celle des 39 heures par semaine peuvent être récupérées en RTT. Sur une semaine, cela fait donc 4 heures, soit une demi-journée de RTT possible.

Attention : les heures travaillées après les 39 heures par semaine ne peuvent pas être transformées en RTT. Elles doivent être payées comme des heures supplémentaires.

Les heures travaillées qui entrent dans le cadre des RTT peuvent s’additionner pour donner droit à des journées complètes de RTT. C’est “l’acquisition réelle”. Si l’accord de branche ou la convention collective désigne un fonctionnement de l’octroi des RTT au forfait par an ou par mois, le nombre de RTT est alors fixe et propre à chaque contrat de travail.

Bien entendu, ce fonctionnement est différent pour les employés qui travaillent en forfait jour, comme les cadres, comme nous l’avons vu dans la partie précédente. Une absence, comme un arrêt maladie, est sans effet pour l’acquisition forfaitaire des RTT. Mais elle est prise en compte, au prorata, dans le calcul des RTT en acquisition réelle.

Un travailleur qui prend ses jours de RTT ne subira aucune baisse de sa rémunération, puisqu’il s’agit de récupérer en temps libre du temps de travail “en trop”. Ainsi, le salaire est maintenu pendant un jour de RTT, comme si le salarié avait travaillé normalement dans le cadre de son contrat.

Bon à savoir : le Compte Épargne Temps (CET) est un dispositif qui permet à vos salariés de cumuler des jours de RTT non pris pour en bénéficier plus tard ou pour les liquider en rémunération. Le CET est un outil de gestion des RTT qui peut s'avérer très utile pour les entreprises qui ont des difficultés à gérer les jours de repos de leurs salariés. Il est également un avantage social pour les salariés, car il leur permet de sécuriser leur épargne temps.

Jusqu’au 31 décembre 2025, une entreprise peut racheter totalement ou partiellement les jours de RTT de ses salariés. Cela se fait sur la base du volontariat du salarié et concerne les RTT acquis à partir du 1er janvier 2022.

Les jours de RTT travaillés sont des RTT payés comme des heures supplémentaires, avec une majoration de 10 % minimum du salaire horaire sur le tarif de la première heure supplémentaire. Sur cette majoration, le salarié peut bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu jusqu’à 7.500 euros par an et des cotisations salariales d’assurance-vieillesse.

Un salarié peut également faire don de ses jours de RTT au bénéfice d’un de ses collaborateurs. Cette démarche se déroule dans le cadre d’un congé de solidarité familiale. Le salarié qui reçoit les RTT donnés doit se trouver dans une des situations suivantes :

Pendant l’exécution du contrat de travail, si un accord de branche ou un accord d’entreprise prévoit l’application de jours de RTT au-delà de 35 heures de travail hebdomadaires, un certain nombre de situations peuvent venir compliquer le calcul de jours de RTT. Il peut s’agir notamment d’un départ en congé maternité ou d’un arrêt maladie.

Le principe généralement appliqué dans ces situations est la suspension du calcul de jours de RTT lorsque le salarié n’est pas à son poste de travail pour un tel motif. Il est néanmoins possible de déroger à ce principe et de prévoir, par accord de branche ou accord d’entreprise, que lorsqu’un salarié est en congé maternité, cette absence du lieu de travail est considérée comme un jour de travail effectif, amenant par conséquent l’octroi de jours de RTT.

De même, si un arrêt maladie provient d’un accident du travail avéré, l’absence du salarié est également considérée comme du temps de travail effectif. Là encore, une convention collective peut prévoir une assimilation de l’absence pour cause d’arrêt maladie à du temps de travail effectif. Le salarié pourra dès lors continuer à recevoir des RTT.

Il n’y a pas de ligne spécifique pour les RTT sur les bulletins de paie, qui serait rendue obligatoire par la loi. Mais il est généralement recommandé à l’employeur de faire figurer les RTT en annexe ou dans la zone de commentaire, et d’utiliser un “compteur RTT”.

Résumer cet article avec :

Cela dépend des modalités sur les RTT indiquées dans l’accord de branche ou la convention collective. Parfois, un nombre maximum de RTT posés existe. Ou bien, c’est laissé libre au bon vouloir du salarié. Mais un employeur peut toujours refuser une demande de RTT.

Il faut prendre ses RTT dans l’année civile où ils ont été acquis. Dans le cadre des RTT salarié, il n’y a pas de jours spécifiques imposés dans la loi. Seuls les accords de branches, accords d’entreprise ou conventions collectives peuvent stipuler des modalités particulières. Pour les RTT employeur, c’est ce dernier qui décide des dates où sont posés les RTT.

Il s’agit de deux dispositifs distincts. Les congés payés sont un devoir de l’employeur et un droit du salarié. C’est une période pendant laquelle le salarié est en repos tout en continuant de toucher sa rémunération. Les RTT résultent d’un accord de branche ou d’une convention collective et visent à réduire le temps de travail, sans engendrer de perte de salaire.

Non, vous ne pouvez pas poser vos RTT quand vous voulez. Les modalités de prise des jours de RTT (délais de prévenance, jours imposés par l'employeur) sont définies par l'accord d'entreprise ou la convention collective applicable. Votre employeur peut refuser votre demande si elle perturbe l'activité.

Oui, il est tout à fait possible d'avoir des demi-journées RTT. Les accords qui mettent en place le dispositif de RTT peuvent prévoir que le temps de travail compensé s'accumule sous forme de journées complètes ou de demi-journées de repos.

Oui, il y a des RTT dans la fonction publique. Ce dispositif existe sous des modalités similaires au secteur privé. Il vise à compenser le temps de travail effectué au-delà des 35 heures hebdomadaires et est encadré par des textes spécifiques à chaque versant de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière).

Un rappel sur RTT est une régularisation de paie effectuée par l'employeur. Il intervient généralement lorsque des jours de RTT qui étaient dus au salarié n'ont pas été correctement comptabilisés ou rémunérés lors de son départ de l'entreprise ou après un changement de situation.

Oui, avoir 12 RTT par an est possible. Le nombre de jours de RTT attribués chaque année dépend de la durée de travail hebdomadaire prévue par l'accord collectif. Si vous travaillez un nombre d'heures supérieur à la durée légale (35 heures), vous pouvez acquérir un nombre de jours de RTT conséquent.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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