<p>Le contrat de consultant indépendant formalise une prestation intellectuelle ou de conseil pour un client. Bien rédigé, il protège les deux parties et clarifie les engagements de chacun.</p>

<h2>Nature juridique du contrat</h2>
<p>Le contrat de consultant est un <strong>contrat de prestation de services</strong> (article 1710 du Code civil) qui se distingue strictement du contrat de travail. L'absence de lien de subordination est cruciale : le consultant organise librement son travail, utilise ses propres moyens et n'est pas soumis à un horaire imposé. À défaut, un risque de requalification en salariat existe (Urssaf, prud'hommes).</p>

<h2>Mentions essentielles</h2>
<p>Un contrat de consultant complet doit comporter :</p>
<ul>
<li><strong>Identification des parties</strong> : raison sociale, SIRET, représentant légal.</li>
<li><strong>Objet de la mission</strong> : description précise de la prestation et des livrables attendus.</li>
<li><strong>Durée</strong> : date de début, date de fin ou durée indéterminée avec préavis.</li>
<li><strong>Tarification</strong> : taux journalier (TJM), forfait ou facturation au temps passé, modalités de révision.</li>
<li><strong>Modalités de paiement</strong> : délais (30 jours maximum hors B2B négocié), pénalités de retard.</li>
<li><strong>Propriété intellectuelle</strong> : cession ou licence des droits sur les livrables.</li>
<li><strong>Confidentialité</strong> : clause de non-divulgation des informations sensibles.</li>
<li><strong>Résiliation</strong> : motifs, préavis, indemnités éventuelles.</li>
</ul>

<h2>Propriété intellectuelle</h2>
<p>Sans clause expresse, le consultant conserve les droits sur ses créations. Pour les livrables qui doivent être exploités par le client (rapports, codes, designs, méthodologies), une <strong>cession écrite des droits patrimoniaux</strong> est nécessaire. Elle doit préciser les droits cédés (reproduction, représentation, adaptation), la durée, le territoire et la rémunération associée.</p>

<h2>Confidentialité et non-concurrence</h2>
<p>La clause de confidentialité protège les informations stratégiques échangées pendant la mission. Sa durée court généralement deux à cinq ans après la fin du contrat. Une clause de non-concurrence est plus délicate : elle doit être limitée dans le temps, l'espace et l'objet pour être valide. Sans contrepartie financière, elle reste contestable.</p>

<h2>Sous-traitance et substitution</h2>
<p>Le contrat précise si le consultant peut faire appel à des sous-traitants ou doit exécuter personnellement la mission (<em>intuitu personae</em>). En cas d'autorisation de sous-traitance, le consultant principal reste responsable de la qualité des livrables face au client.</p>

<h2>Négocier son contrat</h2>
<p>Plusieurs points sont négociables : taux journalier, plafond d'engagement, conditions de paiement, propriété intellectuelle (cession exclusive vs licence), assurance responsabilité professionnelle. Un consultant doit éviter les clauses pénalisantes : exclusivité totale, pénalités disproportionnées, obligation de résultat sur des prestations de conseil (qui sont par nature des obligations de moyens).</p>