<p>Le règlement intérieur complète les statuts d'une association en précisant les règles de fonctionnement au quotidien. Plus souple à modifier que les statuts, il permet d'adapter l'organisation sans alourdir le document fondateur. S'il n'est pas obligatoire dans la plupart des cas, il s'avère très utile pour les associations actives.</p><h2>À quoi sert le règlement intérieur</h2><p>Il détaille les modalités pratiques que les statuts énoncent seulement dans leurs grandes lignes : conditions d'adhésion, montant des cotisations, fonctionnement des commissions, usage des locaux, discipline interne. Il évite de surcharger les statuts et facilite les ajustements, car sa modification ne nécessite généralement pas les formalités lourdes réservées aux statuts.</p><h2>Est-il obligatoire</h2><p>Le règlement intérieur n'est pas obligatoire pour une association loi 1901 classique. Il le devient lorsque les statuts le prévoient expressément ou pour certaines structures particulières. Même facultatif, il est fortement recommandé dès que l'association compte de nombreux membres ou exerce des activités variées nécessitant des règles claires.</p><h2>Que peut-il contenir</h2><p>Le règlement peut préciser les droits et devoirs des membres, les procédures d'admission et d'exclusion, le déroulement des assemblées, les délégations de pouvoir, l'utilisation du matériel et les règles de sécurité. Il ne peut en revanche contredire les statuts ni traiter des points qui relèvent obligatoirement de ceux-ci, comme l'objet ou la dissolution.</p><h2>Comment l'adopter</h2><p>L'organe compétent pour adopter le règlement est désigné par les statuts : conseil d'administration ou assemblée générale. Une fois voté, il s'impose à tous les membres au même titre que les statuts. Il est recommandé de le communiquer à chaque adhérent et de le faire signer ou accepter lors de l'adhésion.</p><h2>Le modifier et le faire respecter</h2><p>La modification suit la procédure prévue par les statuts, souvent plus simple qu'une révision statutaire. Le règlement étant opposable aux membres, son non-respect peut justifier des sanctions internes, voire une exclusion, à condition que la procédure soit clairement définie et respectueuse des droits de la défense.</p>