<p>Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est un instrument fondamental de la vie économique française. Tenu par les greffes des tribunaux de commerce, il assure la publicité des commerçants et des sociétés commerciales.</p>

<h2>Qu'est-ce que le RCS ?</h2>
<p>Le RCS est un registre public dans lequel sont inscrits l'ensemble des commerçants personnes physiques et des sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SNC, EURL, SASU, SCS). Il est tenu localement par chaque <strong>greffe du tribunal de commerce</strong> et centralisé au niveau national. Sa gestion repose sur le code de commerce (articles L. 123-1 et suivants).</p>
<p>Depuis le 1er janvier 2023, le RCS est intégré au <strong>Registre National des Entreprises (RNE)</strong> géré par l'INPI, qui regroupe également le répertoire des métiers et le registre des actifs agricoles dans un guichet unique.</p>

<h2>Qui doit s'immatriculer ?</h2>
<p>L'immatriculation au RCS est obligatoire pour :</p>
<ul>
<li>Les <strong>commerçants personnes physiques</strong> exerçant des actes de commerce à titre habituel.</li>
<li>Les <strong>sociétés commerciales</strong> dès leur constitution, quelle que soit leur taille.</li>
<li>Les <strong>sociétés civiles</strong> de toute nature (SCI, SCP, SCEA) bien qu'elles soient inscrites au RNE, sans relever du caractère commercial.</li>
<li>Les <strong>établissements secondaires</strong> et succursales d'entreprises étrangères implantées en France.</li>
</ul>
<p>L'immatriculation doit intervenir dans les 15 jours suivant le début d'activité.</p>

<h2>Contenu du registre</h2>
<p>Le RCS centralise un grand nombre d'informations sur chaque inscrit :</p>
<ul>
<li>Identité : dénomination, sigle, forme juridique, capital, siège, durée.</li>
<li>Dirigeants : nom, prénom, date de naissance, adresse, fonction.</li>
<li>Activités déclarées et code APE.</li>
<li>Date de création et numéro SIREN/SIRET.</li>
<li>Actes constitutifs : statuts, modifications, comptes annuels déposés.</li>
<li>Procédures collectives : sauvegarde, redressement, liquidation.</li>
</ul>

<h2>Accès public et utilité</h2>
<p>Le RCS est <strong>accessible à tous</strong>, gratuitement ou contre redevance. Les principaux outils sont :</p>
<ul>
<li><strong>Infogreffe.fr</strong> : portail des greffes, extraits Kbis, comptes annuels, alertes.</li>
<li><strong>Data.inpi.fr</strong> : portail RNE, données ouvertes consultables gratuitement.</li>
<li><strong>BODACC</strong> : publications légales obligatoires (immatriculations, modifications, radiations).</li>
</ul>
<p>L'extrait Kbis (3 mois maximum) constitue la pièce d'identité officielle de la société, exigée pour ouvrir un compte bancaire, signer un bail commercial ou répondre à un appel d'offres.</p>

<h2>Modifications, radiations et sanctions</h2>
<p>Tout changement (siège, dirigeant, capital, dénomination, objet) doit faire l'objet d'une <strong>inscription modificative</strong> au RCS dans un délai d'un mois. La radiation intervient en cas de cessation d'activité, transfert hors ressort ou liquidation.</p>
<p>Le défaut d'immatriculation ou de mise à jour expose le commerçant à une amende pouvant atteindre <strong>3 750 €</strong> (article L. 123-4 du code de commerce). L'inopposabilité aux tiers de bonne foi des informations non publiées constitue un autre risque majeur.</p>