<p>La cession d'une entreprise individuelle entraîne la taxation des plus-values professionnelles. Plusieurs régimes d'exonération peuvent toutefois alléger fortement la note fiscale en {YEAR}, sous conditions de chiffre d'affaires, de durée d'activité ou de départ à la retraite.</p>

<h2>Plus-values professionnelles court terme et long terme</h2>
<p>La plus-value de cession est calculée par différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable des éléments cédés (fonds, matériel, stocks). Elle se décompose en deux catégories :</p>
<ul>
<li><strong>Plus-value à court terme</strong> : éléments détenus depuis moins de 2 ans, ou amortissements pratiqués. Imposée au barème progressif de l'IR comme un bénéfice ordinaire, avec étalement possible sur 3 ans.</li>
<li><strong>Plus-value à long terme</strong> : éléments détenus depuis plus de 2 ans. Imposée au taux forfaitaire de 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % au global (flat tax).</li>
</ul>

<h2>Exonération article 151 septies selon le chiffre d'affaires</h2>
<p>L'article 151 septies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle pour les entrepreneurs exerçant depuis au moins 5 ans :</p>
<ul>
<li><strong>Exonération totale</strong> si la moyenne des recettes des 2 derniers exercices est inférieure à 250 000 € (ventes) ou 90 000 € (services).</li>
<li><strong>Exonération dégressive</strong> jusqu'à 350 000 € (ventes) ou 126 000 € (services).</li>
</ul>
<p>Cette exonération porte sur l'IR mais pas sur les prélèvements sociaux (17,2 %) qui restent dus.</p>

<h2>Article 238 quindecies : exonération selon la valeur du fonds</h2>
<p>L'article 238 quindecies exonère les plus-values en fonction de la valeur des éléments transmis :</p>
<ul>
<li><strong>Exonération totale</strong> si la valeur des éléments cédés est inférieure à 500 000 €.</li>
<li><strong>Exonération dégressive</strong> jusqu'à 1 000 000 €.</li>
</ul>
<p>Conditions : activité exercée depuis au moins 5 ans, absence de lien capitalistique entre cédant et cessionnaire. Ce régime s'applique aussi aux prélèvements sociaux, contrairement à l'article 151 septies.</p>

<h2>Article 151 septies B : abattement immobilier</h2>
<p>Pour les immeubles d'exploitation détenus depuis plus de 5 ans, l'article 151 septies B prévoit un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5e année. L'exonération est donc totale après 15 ans de détention. Très utile lorsque le fonds inclut l'immobilier professionnel.</p>

<h2>Départ à la retraite : article 151 septies A</h2>
<p>L'entrepreneur qui cède son entreprise dans le cadre d'un départ à la retraite peut bénéficier d'une exonération totale d'IR sur la plus-value, sous conditions cumulatives : activité exercée pendant au moins 5 ans, cessation des fonctions et liquidation des droits à retraite dans les 2 ans avant ou après la cession, absence de contrôle de la société cessionnaire. Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus sur la part long terme.</p>

<h2>Droits d'enregistrement à la charge de l'acquéreur</h2>
<p>L'acquéreur d'un fonds de commerce acquitte les droits d'enregistrement selon un barème : 0 % jusqu'à 23 000 €, 3 % entre 23 000 et 200 000 €, 5 % au-delà. Pour une cession à 400 000 €, les droits s'élèvent à environ 15 310 €. Ces droits doivent être intégrés dans le plan de financement de la reprise.</p>