[{"text": "Le formulaire M0 existe-t-il encore ?", "answer": "En théorie il a été remplacé depuis 2023 par le parcours numérique INPI. Le cerfa M0 papier reste utilisable à titre dérogatoire en cas de blocage technique avéré du portail."}, {"text": "Faut-il joindre les statuts au M0 ?", "answer": "Oui. Que ce soit via le parcours INPI ou par le cerfa papier dérogatoire, les statuts signés sont obligatoires, accompagnés des autres pièces (attestation de dépôt, parution JAL, identité gérant, etc.)."}, {"text": "Combien coûte la déclaration ?", "answer": "Le dépôt en lui-même coûte environ 37 à 60 € de frais de greffe. La déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE) ajoute 21 €. À cela s'ajoutent l'annonce légale (120 à 200 €) et les éventuels honoraires."}, {"text": "Le M0 SCI a-t-il aussi disparu ?", "answer": "Oui, le M0 SCI a également été remplacé par le parcours INPI. Les sociétés civiles immobilières s'immatriculent désormais sur procedures.inpi.fr comme les autres formes."}]