<p>Le cut-off comptable désigne l'opération de séparation des exercices comptables. Il garantit que chaque charge et chaque produit est rattaché à l'exercice au cours duquel il a été réalisé, conformément au principe d'indépendance des exercices posé par l'article L. 123-21 du Code de commerce.</p>

<h2>Le principe de séparation des exercices</h2>
<p>L'exercice comptable a une durée de 12 mois, généralement aligné sur l'année civile. Toute opération économique doit être rattachée à l'exercice qui l'a vue naître, indépendamment de la date d'encaissement ou de décaissement. Ce principe garantit l'image fidèle des comptes et permet la comparabilité d'un exercice à l'autre.</p>

<h2>Les écritures de régularisation</h2>
<p>Quatre grandes catégories d'écritures de cut-off existent :</p>
<ul>
<li><strong>Charges constatées d'avance (CCA, compte 486)</strong> : charge payée sur l'exercice N mais concernant l'exercice N+1 (loyer trimestriel, abonnement annuel).</li>
<li><strong>Produits constatés d'avance (PCA, compte 487)</strong> : produit facturé en N mais relatif à N+1.</li>
<li><strong>Factures non parvenues (FNP, compte 408)</strong> : charge engagée en N mais facture non reçue à la clôture.</li>
<li><strong>Factures à établir (FAE, compte 418)</strong> : prestation réalisée en N mais facture non émise.</li>
</ul>

<h2>Provisions et stocks</h2>
<p>Le cut-off concerne aussi les <strong>provisions pour risques et charges</strong> (litiges, garanties), les <strong>dépréciations</strong> (créances douteuses, stocks) et l'inventaire physique des stocks à la clôture. Une variation de stock mal estimée fausse directement le résultat.</p>

<h2>Cut-off et TVA</h2>
<p>Les écritures de cut-off n'ont pas d'impact TVA car elles ne correspondent pas à une opération imposable au sens strict. La TVA reste rattachée à la date de la facture ou de l'encaissement selon le régime (débits ou encaissements).</p>

<h2>Procédure et contrôles à la clôture</h2>
<p>Le commissaire aux comptes vérifie la qualité du cut-off lors de ses contrôles de fin d'exercice. Les diligences typiques :</p>
<ul>
<li>Test sur les dernières factures fournisseurs et clients (10 à 15 jours avant et après clôture).</li>
<li>Examen des bons de livraison et bons de réception.</li>
<li>Rapprochement entre la comptabilité et les contrats en cours.</li>
<li>Revue des notes de frais et des écritures de paie.</li>
</ul>

<h2>Conséquences d'un mauvais cut-off</h2>
<p>Un cut-off défaillant fausse le résultat de l'exercice, l'impôt sur les bénéfices et l'image donnée aux tiers. Il expose l'entreprise à un redressement fiscal (rejet des charges mal rattachées) et à la responsabilité du dirigeant en cas de présentation infidèle des comptes annuels.</p>