## Qu’est-ce que Creative Commons ?

## Quel est le but de creative commons ?

## Quelle est la valeur juridique des licences Creative Commons ?

## Quelles sont les 4 conditions de Creative Commons ?

## Creative Commons Attribution (BY)

## Pas d'utilisation commerciale (NC)

## Partage dans les mêmes conditions (SA)

## Pas de modification (ND)

## Quelles sont les 6 licences Creative Commons ?

## Licence CC BY

## Licence CC BY-SA

## Licence CC BY-NC

## Licence CC BY-NC-SA

## Licence CC BY-ND

## Licence CC BY-NC-ND

## Comment attribuer une licence Creative Commons à une œuvre ?

## FAQ

## Puis-je utiliser une image Creative Commons ?

## Qui peut utiliser une licence CC ?

## Comment savoir si une image est soumise à des droits d'auteur ?

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Mis à jour le 25 octobre 2025

Internet a facilité la diffusion des œuvres (photos, vidéos, textes, etc.) et modifié la manière dont celles-ci sont utilisées. Une fois une œuvre publiée sur un site web, n’importe qui dans le monde peut la télécharger, l’exploiter, la modifier et la re-publier. Les licences Creative Commons permettent aux auteurs des oeuvres de mieux contrôler la manière dont celles-ci sont exploitées une fois téléchargées

Qu’est-ce que Creative Commons ? Quel est le but de Creative Commons ? Quelles sont les 4 conditions de Creative Commons ? Quelles sont les 6 licences Creative Commons ? Comment attribuer une licence à une œuvre ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Creative Commons, souvent abrégé CC, en définition, est une organisation à but non-lucratif fondée en 2002.

Creative Commons développe des licences, utilisables dans le monde entier, qui sont de véritables contrats qui peuvent être invoqués devant les tribunaux en cas de litige avec le partage d’une œuvre (texte, image, photo, film, musique, etc.). Elles permettent une cession non-exclusive et gratuite de certains droits patrimoniaux des auteurs.

Au-delà des licences, Creative Commons propose également d'autres outils juridiques et techniques pour faciliter la découverte et le partage des œuvres créatives.

À noter : avant de publier une œuvre sous licence Creative Commons, il peut être utile d’en prouver l’antériorité. L’enveloppe Soleau, proposée par l’INPI, permet d’établir une preuve de la date de création, mais elle ne confère pas de droits d’auteur ni d’exclusivité.

Le but principal de Creative Commons est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres créatives en offrant un cadre juridique clair et flexible. Les licences Creative Commons permettent aux auteurs de spécifier facilement et précisément les droits qu'ils souhaitent conserver sur leurs œuvres. Elles indiquent également ceux auxquels ils renoncent.

Cela offre une solution intermédiaire entre le tout droit réservé et le domaine public. Les licences Creative Commons permettent ainsi à d'autres utilisateurs de réutiliser ces œuvres dans le respect des conditions établies par la licence.

Pour les utilisateurs, les licences Creative Commons offrent la possibilité d'être informés des conditions d'utilisation d'une œuvre sans avoir à demander une autorisation formelle à l'auteur à chaque utilisation. Tant que l'utilisation reste conforme aux termes de la licence, les utilisateurs peuvent librement exploiter l'œuvre dans les limites établies.

Les licences Creative Commons, conçues par des experts en droit d’auteur, revêtent une importance juridique significative en tant que contrats-types facilitant la diffusion des œuvres sur Internet tout en préservant les droits des auteurs.

En cas de non-respect des termes de la licence par un utilisateur, l'auteur peut engager des poursuites judiciaires. Ces licences reposent sur une base contractuelle solide et ont été validées par les tribunaux, notamment :

🛠️ En pratique : bien qu'il n'y ait pas de jurisprudence spécifique concernant les licences Creative Commons en France, leur validité est généralement acceptée.

En effet, une licence Creative Commons n'implique pas la cession des droits d'auteur, mais plutôt la spécification des conditions d'utilisation souhaitées par l'auteur. De plus, divers projets témoignent de l'acceptation favorable de ces licences, notamment à travers des partenariats conclus entre Creative Commons France et des institutions telles que le ministère de la Culture et de la Communication ou des organismes tels que la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) pour la protection des œuvres musicales.

Ces licences offrent une flexibilité dans la manière dont les créations peuvent être utilisées, en permettant aux créateurs de choisir parmi quatre conditions principales :

Cette condition requiert que ceux qui utilisent une œuvre mentionnent le nom de l’auteur en tant qu'auteur original. Ils sont libres de reproduire, distribuer, communiquer ou modifier son travail, à condition qu'ils attribuent à l’auteur correctement la création.

📝 À noter : cette condition est commune à toutes les licences CC.

L’auteur autorise la reproduction, la distribution ou la modification de son œuvre, mais uniquement à des fins non-commerciales.

Si quelqu'un souhaite utiliser son œuvre à des fins lucratives, il doit obtenir son autorisation.

L’auteur permet que son œuvre soit reproduite et modifiée pour créer des œuvres dérivées, mais ces œuvres dérivées doivent être distribuées sous la même licence que l'œuvre originale.

Toute personne souhaitant publier une adaptation sous d'autres conditions doit obtenir le consentement préalable de l’auteur selon Creative Commons.

L’auteur autorise la reproduction et la distribution uniquement de l'œuvre originale, sans modifications.

Toute traduction, altération, transformation ou réutilisation dans une autre œuvre nécessite son consentement.

📌 À retenir : ces conditions peuvent être combinées de différentes manières pour créer six licences principales. Chacune offre un équilibre unique entre la liberté d'utilisation et la protection des droits d'auteur.

Il existe 6 licences Creative Commons qui sont :

Cette licence CC-BY autorise tout type d’exploitation de l'œuvre d’un auteur. Y compris à des fins commerciales. Elle autorise aussi la création d'œuvres dérivées (arrangement, adaptation remix, etc.), dont la distribution est également autorisée sans restriction.

Néanmoins, pour cela, l’utilisateur doit bien attribuer la propriété intellectuelle de la création originale en citant le nom de l’auteur. C’est la licence Creative Commons la plus utilisée pour une œuvre libre de droit.

📝 À noter : il s’agit de la licence la plus permissive, recommandée pour les auteurs souhaitant une diffusion maximale de leurs œuvres.

Sous la licence CC BY-SA, l’auteur autorise toute utilisation de son œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d'œuvres dérivées tant que la propriété intellectuelle lui est accordée.

Les nouvelles œuvres fondées sur la sienne doivent également être diffusées sous la même licence.

🛠️ En pratique : c’est la licence qu’utilise Wikipédia. C’est la plus utilisée dans le monde.

Pour la licence BY-NC, l’auteur autorise l’exploitation de son œuvre, ainsi que la création d'œuvres dérivées, à des fins non-commerciales.

📝 À noter : la propriété intellectuelle doit toujours être accordée à l’auteur, mais les nouvelles œuvres n’ont pas à être diffusées dans les mêmes conditions que l'œuvre originale.

La licence CC BY-NC-SA permet à l’auteur d'autoriser l’exploitation de son œuvre à des fins non-commerciales. Il en va de même pour la création d'œuvres dérivées.

Par contre, elles doivent être distribuées sous la même licence et que la propriété intellectuelle soit accordée à l’auteur original.

Dans le cadre de la licence CC BY-ND, l’auteur autorise toute utilisation de son œuvre, y compris à des fins commerciales tant que la propriété intellectuelle lui est accordée.

Cependant, l’auteur ne permet pas la création d'œuvres dérivées.

Enfin, la licence CC BY-NC-ND permet à l’auteur d'autoriser l’exploitation et la diffusion de son œuvre sous condition que celle-ci ne soit pas modifiée ni utilisée à des fins commerciales.

Elle oblige également à l’utilisateur d’accorder la propriété intellectuelle à l’auteur d’origine.

📌 À retenir : il s’agit de la licence la plus restrictive.

Il est simple d’attribuer une licence CC à une œuvre et c’est un processus gratuit. Pour ce faire, l’auteur d’origine de l’oeuvre doit suivre quelques étapes :

En cliquant sur le lien Creative Commons, les utilisateurs pourront accéder à la licence de l’auteur. Celle-ci va se décliner sous 3 formes :

🛠️ En pratique : si vous êtes auteur d’une oeuvre et que vous avez un site web personnel (qui pour rappel est protégé par un droit d’auteur spécial logiciel) dans lequel vous publiez vos oeuvres, vous pouvez insérer la balise HTML de la licence choisie. Vous pouvez également préciser que toutes les œuvres de votre site sont soumises à cette même licence.

D’ailleurs, du fait de leur succès, de nombreuses plateformes en ligne d'œuvres libres de droit intègrent la publication d'œuvres sous Creative Commons. C’est le cas par exemple de :

Au total, plus de 1,2 milliard d'œuvres dans le monde sont diffusées sous licence Creative Commons.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Oui, vous pouvez utiliser une image sous licence Creative Commons, à condition de respecter les conditions spécifiées dans la licence associée à cette image.

Tout créateur ou détenteur de droits d'auteur peut choisir d'utiliser une licence Creative Commons pour ses œuvres afin de définir les conditions d'utilisation par d'autres personnes.

Vous pouvez vérifier si une image est soumise à des droits d'auteur en recherchant des informations sur sa source ou son créateur, ainsi qu'en consultant les termes de licence qui l'accompagnent.

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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