[{"text": "Quelle différence entre SIREN et SIRET ?", "answer": "Le SIREN (9 chiffres) identifie l'entreprise en tant qu'entité juridique. Le SIRET (14 chiffres) ajoute 5 chiffres au SIREN pour identifier un établissement spécifique. Une entreprise mono-établissement a un seul SIRET, une entreprise multi-sites en a un par établissement."}, {"text": "Le code APE est-il obligatoire ?", "answer": "Oui, il est attribué automatiquement par l'INSEE à l'immatriculation. Il est essentiel pour déterminer la convention collective applicable, le taux AT/MP et certaines obligations sectorielles. Il peut être modifié si l'activité réelle diffère."}, {"text": "Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?", "answer": "Il est attribué automatiquement par le service des impôts des entreprises aux sociétés assujetties à la TVA. Pour les micro-entrepreneurs en franchise, un numéro est délivré sur demande dès lors que des échanges intra-UE sont prévus."}, {"text": "Mon SIREN peut-il changer ?", "answer": "Non. Le SIREN est attribué une fois pour toutes lors de l'immatriculation et ne change jamais, même en cas de transfert de siège, de changement de dénomination ou de modification de l'activité. Il ne disparaît qu'à la radiation de l'entreprise."}]