<p>La durée légale d'un mandat CSE est de 4 ans. Possible de la réduire à 2 ou 3 ans par accord d'entreprise. Limite générale de 3 mandats successifs pour les titulaires (sauf accord spécifique). Voici les règles complètes.</p>

<h2>Durée légale par défaut</h2>
<ul>
<li><strong>4 ans</strong> : durée standard du mandat CSE.</li>
<li>Applicable à tous les élus titulaires et suppléants.</li>
<li>S'applique aux représentants de proximité éventuels.</li>
<li>Concerne tous les CSE (entreprises ≥ 11 salariés).</li>
</ul>

<h2>Modulation par accord d'entreprise</h2>
<ul>
<li>Possibilité de réduire à <strong>2 ans</strong> par accord (durée minimale légale).</li>
<li>Réduction à <strong>3 ans</strong> également possible.</li>
<li>Accord négocié entre direction et organisations syndicales représentatives.</li>
<li>Validation au protocole d'accord pré-électoral (PAP).</li>
<li>Une fois l'accord signé, durée valable pour le mandat en cours.</li>
</ul>

<h2>Limite de 3 mandats successifs</h2>
<ul>
<li>Maximum 3 mandats successifs pour un élu titulaire.</li>
<li>Concerne uniquement les entreprises de plus de 300 salariés.</li>
<li>Pour les entreprises 50-300 salariés : accord d'entreprise peut prévoir cette limite.</li>
<li>Pour les entreprises de moins de 50 salariés : pas de limite.</li>
<li>Possibilité de revenir comme suppléant après 3 mandats titulaires.</li>
</ul>

<h2>Cessation anticipée du mandat</h2>
<ul>
<li>Démission de l'élu.</li>
<li>Décès.</li>
<li>Mutation rendant impossible l'exercice du mandat.</li>
<li>Révocation par les électeurs du collège (procédure exceptionnelle).</li>
<li>Licenciement (avec autorisation inspection du travail).</li>
<li>Départ de l'entreprise.</li>
</ul>

<h2>Élections partielles</h2>
<p>Organisées si :</p>
<ul>
<li>Plus de la moitié des sièges d'un collège sont vacants.</li>
<li>Aucun suppléant disponible pour remplacer un titulaire.</li>
<li>Exception : dans les 6 derniers mois du mandat (sauf accord majoritaire).</li>
</ul>

<h2>Renouvellement du mandat</h2>
<ul>
<li>Élection à terme normal (4 ans).</li>
<li>Convocation 30 jours minimum avant les élections.</li>
<li>Négociation d'un nouveau PAP.</li>
<li>Affichage des candidatures, vote, dépouillement.</li>
<li>Prise de fonctions des nouveaux élus.</li>
</ul>

<h2>Conséquences pour l'élu</h2>
<ul>
<li>Statut protégé maintenu pendant 6 mois après la fin du mandat.</li>
<li>Conservation du droit à la formation économique pour le nouveau mandat.</li>
<li>Acquis professionnels valorisables (VAE possible).</li>
<li>Indemnités de fin de mandat selon accord d'entreprise.</li>
</ul>

<h2>Avantages du mandat long vs court</h2>
<ul>
<li><strong>Mandat 4 ans</strong> : stabilité, montée en compétence, vision long terme.</li>
<li><strong>Mandat 2 ans</strong> : renouvellement plus fréquent, dynamique, mais coûts d'élection répétés.</li>
<li>Choix selon culture de l'entreprise et stabilité souhaitée.</li>
</ul>

<h2>Préparer la fin de mandat</h2>
<ul>
<li>Transmission des dossiers en cours.</li>
<li>Bilan de mandat à présenter aux salariés.</li>
<li>Documentation des process et bonnes pratiques.</li>
<li>Mentorat des nouveaux élus.</li>
<li>Évaluation des candidats potentiels pour la relève.</li>
</ul>