<p>Le choix entre <strong>IR et IS pour une EURL</strong> est l'arbitrage fiscal le plus structurant. Il conditionne l'imposition courante, la stratégie de distribution, la transmission. Voici comment décider en {YEAR}.</p>

<h2 id="ir-defaut">IR par défaut : transparence fiscale</h2>
<p>L'EURL est par principe à l'IR (article 8 CGI). Mécanisme :</p>
<ul>
<li>L'EURL ne paie pas d'impôt elle-même.</li>
<li>Le bénéfice est imposé directement chez l'associé unique en <strong>BIC</strong> (commerce, artisanat, industrie) ou <strong>BNC</strong> (libéral) selon l'activité.</li>
<li>Application du barème progressif IR (0 à 45 %) + PS 17,2 % sur les revenus du capital (mais pas sur le bénéfice d'activité, soumis aux cotisations TNS).</li>
</ul>

<h2 id="is-option">Option IS irrévocable</h2>
<p>Sur option, l'EURL peut basculer à l'IS. <strong>Irrévocable</strong> au-delà du 5e exercice. Mécanisme :</p>
<ul>
<li>L'EURL paie l'IS sur son résultat : 15 % jusqu'à 42 500 €, 25 % au-delà.</li>
<li>Le bénéfice après IS peut être distribué en dividendes ou mis en réserve.</li>
<li>Le gérant est rémunéré séparément (rémunération déductible du résultat IS).</li>
<li>Les dividendes du gérant majoritaire sont soumis aux cotisations TNS au-delà de 10 % du capital + primes + compte courant.</li>
</ul>

<h2 id="cotisations">Cotisations sociales</h2>
<p>Quel que soit le régime fiscal, le gérant majoritaire d'EURL est <strong>TNS</strong> :</p>
<ul>
<li>Cotisations ~40-45 % du résultat (en IR) ou de la rémunération (en IS).</li>
<li>Cotisations minimales ~1 200 €/an même sans revenu.</li>
<li>SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) : maladie, retraite, prévoyance.</li>
<li>Pas d'assurance chômage (sauf ATI sous conditions).</li>
</ul>

<h2 id="comparatif-chiffre">Comparatif chiffré : 80 000 € de bénéfice</h2>

<h3>Scénario EURL à l'IR</h3>
<p>Foyer TMI 30 %, EURL prestations services (BIC), 80 000 € de bénéfice :</p>
<ul>
<li>Cotisations TNS sur bénéfice : 80 000 × 40 % = 32 000 €.</li>
<li>Bénéfice net : 80 000 - 32 000 = 48 000 €.</li>
<li>IR au barème (TMI 30 %) : 14 400 €.</li>
<li><strong>Net disponible</strong> : 48 000 - 14 400 = <strong>33 600 €</strong>.</li>
</ul>

<h3>Scénario EURL à l'IS</h3>
<p>Rémunération du gérant 30 000 € + dividendes du solde :</p>
<ul>
<li>Cotisations TNS sur rémunération : 30 000 × 40 % = 12 000 €.</li>
<li>Bénéfice après rémunération : 80 000 - 30 000 - 12 000 = 38 000 €.</li>
<li>IS 15 % : 5 700 €.</li>
<li>Dividende distribuable : 32 300 €.</li>
<li>Cotisations TNS sur dividendes au-delà 10 % capital (capital 1 000 € → seuil 100 € → cotisations sur 32 200 € × 40 %) : 12 880 €.</li>
<li>PFU 30 % sur dividendes restants : 5 826 €.</li>
<li>IR sur rémunération 30 000 × 30 % : 9 000 €.</li>
<li><strong>Net disponible</strong> : 30 000 + 32 300 - 12 880 - 5 826 - 9 000 = <strong>34 594 €</strong>.</li>
</ul>
<p>L'IS est très légèrement plus avantageux avec capital faible. Avec un capital de 100 000 €, le seuil 10 % devient 10 000 € → bien plus de dividendes hors cotisations TNS, l'IS devient nettement plus favorable.</p>

<h2 id="optimisation-capital">Optimiser le capital pour les dividendes</h2>
<p>En EURL à l'IS, le seuil de 10 % du capital + primes + compte courant définit la limite de dividendes hors cotisations TNS. Stratégies :</p>
<ul>
<li><strong>Capital élevé</strong> à la création : permet plus de dividendes non cotisés.</li>
<li><strong>Comptes courants d'associé</strong> conséquents : également pris en compte dans le seuil.</li>
<li><strong>Augmentation de capital</strong> par incorporation de réserves : élargit le seuil rétroactivement.</li>
</ul>
<p>Attention : capital très élevé = libération anticipée nécessaire + crédibilité à justifier auprès de l'administration en cas de contrôle.</p>

<h2 id="quand-ir">Quand préférer l'IR ?</h2>
<ul>
<li><strong>TMI personnel modeste</strong> (< 30 %).</li>
<li>Activité <strong>déficitaire en démarrage</strong> : imputation du déficit sur le revenu global du foyer (BIC professionnel).</li>
<li>Pas de besoin de capitaliser.</li>
<li>Volonté de tirer immédiatement les revenus de l'activité.</li>
<li>Projet de transmission familiale rapide.</li>
</ul>

<h2 id="quand-is">Quand préférer l'IS ?</h2>
<ul>
<li><strong>TMI personnel élevé</strong> (41-45 %) avec souhait de différer l'imposition.</li>
<li>Volonté de <strong>capitaliser</strong> les bénéfices dans la société.</li>
<li>Activité à forte rentabilité avec capital élevé.</li>
<li>Préparation d'une cession ou d'une transmission via holding.</li>
<li>Activité avec investissements lourds amortissables.</li>
</ul>

<h2 id="modalites">Modalités d'option IS</h2>
<ul>
<li>Option à exercer dans les <strong>3 premiers mois</strong> de l'exercice d'application.</li>
<li>Notification au Service des Impôts des Entreprises.</li>
<li><strong>Renonciation possible dans les 5 premiers exercices</strong> (article 239 CGI). Au-delà : irrévocable.</li>
<li>Renoncer entraîne une cessation fiscale partielle : imposition des bénéfices en attente.</li>
</ul>