## Qu’est-ce que le gérant d’une SCI ?

## Gérant de SCI : définition

## Qui peut être gérant d’une SCI ?

## Dans quels cas peut-il y avoir un changement de gérant de SCI ?

## Le changement de gérant de SCI du fait de la démission du gérant

## Le changement de gérant de SCI du fait de sa révocation

## Le changement de gérant de SCI du fait de l’arrivée à échéance de son mandat

## Le changement de gérant de SCI suite à son décès

## Quelle est la procédure à suivre pour un changement de gérant de SCI ?

## Étape 1 - Réunir l’assemblée générale des associés

## Étape 2 - Publier une annonce légale de changement de gérant

## Étape 3 - Déposer un dossier de changement de gérant de SCI

## Quels documents fournir pour un changement de gérant de SCI ?

## Combien coûte le changement de gérant de SCI ?

## FAQ

## Comment faire un changement de gérant de SCI familiale ?

## Quel est le délai pour publier le changement de dirigeant d'une société ?

## Est-il possible de donner des parts de SCI à ses enfants ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 15 octobre 2025

Le gérant de SCI est la personne qui dirige la société au quotidien. En tant que représentant légal, il a le pouvoir de représenter la société et d’engager sa responsabilité à l’égard des tiers. Il a même la possibilité de prendre certaines décisions sans même consulter l’assemblée des associés.

Au cours de la vie de la société, vous devrez très probablement procéder à un, voire plusieurs changements de gérant de SCI. Dans quels cas doit-on changer de gérant de SCI ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Legalstart vous explique.

Avant d’aborder la question du changement de gérant d’une SCI, il est important de comprendre le rôle déterminant que joue le gérant dans la vie d’une société civile immobilière.

Le gérant d’une SCI est le représentant légal de la société. Il représente la SCI à l’égard des tiers, et engage ainsi la responsabilité de la société, mais aussi sa propre responsabilité civile et pénale. Son rôle est de diriger la SCI au quotidien. Cependant, il doit rendre compte de ses actions aux associés de la SCI. Il appartient à ces derniers de prendre les décisions les plus importantes comme l’approbation des comptes annuels ou la nomination et la révocation du gérant de la SCI.

☝️ Bon à savoir : il est obligatoire de nommer un gérant à la tête d’une SCI.

Conformément aux articles 1845 à 1870-1 du Code Civil, le gérant d’une SCI peut être une personne physique ou une personne morale. Le gérant de la SCI peut être un associé ou une personne tierce.

☝️ Bon à savoir : il est possible de nommer plusieurs gérants dans une SCI. On parle alors de co-gérants. Pour faciliter la gestion concrète de la société, il est préférable de bien répartir les rôles et missions de chacun.

Ensuite, pour être gérant d’une SCI, il faut respecter les conditions suivantes :

Plusieurs motifs peuvent pousser les associés de SCI à procéder à un changement de gérant :

Le changement de gérant de SCI peut intervenir à la suite d’une démission. En effet, le gérant peut prendre la décision de quitter ses fonctions à tout moment. Les associés ne peuvent pas s’opposer à une démission du gérant et doivent alors procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant.

Les associés de la SCI représentant plus de la moitié des parts sociales, peuvent prendre la décision de révoquer le gérant. Toutefois, la révocation du gérant ne peut intervenir que pour un motif de légitime. Les statuts encadrent généralement la notion de motif légitime. Cela peut notamment être le cas si une faute professionnelle du gérant est avérée.

La révocation du gérant d’une SCI entraîne inévitablement un changement de gérant de SCI.

Le mandat du gérant de SCI est limité dans le temps. En principe, ce sont les statuts de la société qui fixent la durée du mandat. À défaut, le gérant est nommé pour toute la durée de vie de la société. Habituellement, la durée d’un mandat de gérant en SCI est comprise entre 2 et 10 ans. À l’issue de chaque mandat, les associés doivent prendre la décision de réélire le gérant ou d’en désigner un nouveau.

☝️ Bon à savoir : il est possible de prévoir dans les statuts des cas spécifiques où le changement du gérant de la SCI doit intervenir. Cela peut par exemple, l’atteinte d’un certain âge.

En cas de décès du gérant, les associés doivent obligatoirement procéder à la nomination d’un nouveau gérant de SCI.

☝️ Bon à savoir : il peut également être nécessaire de procéder au changement du gérant d’une SCI en cas de prononcé d’une interdiction de gérer à l’encontre du gérant en place.

Le changement de gérant en SCI se décompose en 3 grandes étapes :

C’est l’Assemblée générale (AG) des associés qui prend la décision de changer de gérant de SCI. Le plus souvent, il s’agit d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) qui est convoquée spécifiquement pour cet ordre du jour.

Le changement de gérant de la SCI doit être voté et approuvé par des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. De plus, les règles de quorum prévues dans les statuts de la SCI doivent être respectées. À défaut, la décision de changement de gérant de la SCI pourrait être considérée comme nulle et non avenue.

Une fois que les associés de la SCI ont procédé au vote, leur décision doit être consignée au sein d’un procès-verbal (PV) d’assemblée générale qui précise l’identité de l’ancien et l’identité du nouveau gérant.

💡 Astuce : vous pouvez vous appuyer sur un modèle de PV de changement de gérant de SCI pour faciliter la rédaction du vôtre.

Le plus souvent, le changement de gérant de SCI s’accompagne d’une modification des statuts de la société. En effet, si le premier gérant est désigné directement au sein des statuts, il est nécessaire de modifier l’article qui le nomme en cas de changement. Au contraire, si le premier gérant est désigné en annexe des statuts, il n’est pas nécessaire de procéder à une modification statutaire.

☝️ Bon à savoir : lorsqu’un dirigeant change, il est essentiel d’actualiser les statuts de votre entreprise et d’effectuer les formalités auprès du greffe. Legalstart prend en charge ces démarches pour vous permettre de rester en règle.

La publication d’une annonce légale est obligatoire pour pouvoir procéder à un changement de gérant de SCI. Cette formalité a pour finalité de permettre à toute personne intéressée par la société, par exemple un créancier, de pouvoir prendre connaissance d’un changement de gérance. L’annonce légale doit notamment préciser l’identité du nouveau gérant de l’entreprise.

Pour être valable, l’annonce légale de changement de gérant de SCI doit contenir les informations suivantes :

Une fois l’annonce publiée, une attestation de publication vous est remise. Il est important de bien la conserver, car elle vous sera demandée pour le dépôt du dossier de changement de gérant de SCI.

Le dépôt du dossier de changement de gérant d’une SCI doit impérativement se faire en ligne sur le site internet du guichet unique géré par l’INPI. La démarche doit être faite dans le délai d’1 mois à compter de la prise de décision des associés de la SCI réunis en assemblée générale.

☝️ Bon à savoir : depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, toutes les formalités transitent par le Guichet unique de l’INPI, le portail officiel centralisant l’ensemble des démarches administratives. Mais cela ne signifie pas que vous devez tout faire seul. Legalstart vous propose une alternative clé en main, en se chargeant pour vous des formalités sur le Guichet unique, tout en vous guidant à chaque étape pour éviter erreurs, délais ou blocages.

Il convient de compléter le formulaire interactif en ligne et de télécharger les pièces justificatives demandées. Une fois votre demande enregistrée, une annonce est automatiquement insérée au Bodacc pour avertir les tiers de ce changement. C’est ce qui permet de rendre opposable aux tiers le changement de gérant de SCI.

⚠️ Attention : si le gérant sortant de la SCI est également associé de la SCI, et qu’il quitte la société, cela peut entraîner un changement des bénéficiaires effectifs. Dans ce cas, une nouvelle déclaration des bénéficiaires effectifs de la SCI doit être faite en même temps que la déclaration de changement de gérant. À défaut, l’entreprise s’expose à des sanctions conséquentes comme la radiation de la société. Cette démarche doit être accomplie sur le guichet unique.

Le tableau ci-dessous récapitule les pièces justificatives à fournir dans le cadre d’un changement de gérant de SCI :

Qualité du nouveau gérant de SCI

Formulaire Cerfa M3 à compléter en ligne sur le guichet unique

PV de changement de gérant de SCI

Associés et nouveau gérant

En cas de démission : signature de l’ancien gérant

Attestation de parution dans un JAL

Journal d’annonces légales

Chèque pour les frais de greffe

Pièce d’identité (ou titre de séjour)

Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation

Extrait Kbis de moins de 3 mois

📝 À noter : à chaque déménagement du gérant, il est nécessaire de procéder aux démarches de changement d'adresse du gérant de SCI auprès du greffe. Par ailleurs, il en sera de même en cas de changement d'adresse de la SCI.

Et en cas de changement d'adresse du gérant le KBIS doit être mis à jour.

Pour le changement de gérant de SCI, il faut prévoir les frais incompressibles suivants :

De plus, si vous faites appel à un professionnel pour vous accompagner dans les démarches de changement de gérant de SCI, il faut compter environ 200 € pour une plateforme comme Legalstart. Si vous optez pour les services d’un avocat, le montant des honoraires peut aller jusqu’à 1.000 euros ou plus en fonction de la complexité du dossier.

Résumer cet article avec :

La procédure de changement de gérant d’une SCI familiale est la même que pour une SCI classique. Il faut suivre plusieurs étapes, à savoir :

La déclaration de changement de dirigeant d’une société doit intervenir dans le mois qui suit la décision des associés. Cela implique de publier un avis dans un journal d’annonces légales avant l’écoulement de ce délai pour pouvoir procéder aux démarches en ligne.

Oui, il est possible de céder des parts de SCI à ses enfants soit par donation (du vivant) ou dans le cadre d’une succession.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 15 octobre 2025

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