<p>Le 5 mai 2026, un arrêté a été publié pour fixer les modalités d'organisation du tirage au sort en cas d'impossibilité pour les organisations syndicales de procéder à la désignation, en cours de mandat, d'un remplaçant au sein des comités sociaux et des commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière.</p>

<h2>Contexte</h2>

<p>Dans le cadre de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière, les organisations syndicales jouent un rôle crucial dans la représentation des agents publics. Elles sont notamment représentées au sein des comités sociaux et des commissions administratives paritaires.</p>

<p>Cependant, il peut arriver que les organisations syndicales rencontrent des difficultés pour désigner un remplaçant en cours de mandat. C'est dans ce contexte que l'arrêté du 5 mai 2026 est intervenu pour encadrer les modalités d'organisation du tirage au sort.</p>

<h2>Ce qui change</h2>

<p>L'arrêté du 5 mai 2026 instaure une procédure de tirage au sort pour pallier l'impossibilité de désignation d'un remplaçant par les organisations syndicales. Cette procédure s'applique aux comités sociaux et aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière.</p>

<p>Selon les termes de l'arrêté, le tirage au sort sera organisé par l'administration, sous le contrôle d'un huissier de justice. Les modalités de tirage au sort seront fixées par un arrêté ministériel.</p>

<h3>Implications pour les organisations syndicales</h3>

<p>L'arrêté du 5 mai 2026 a des implications importantes pour les organisations syndicales. En effet, il leur impose de se conformer à une procédure de tirage au sort en cas d'impossibilité de désignation d'un remplaçant.</p>

<p>Cela leur permettra de garantir la continuité de la représentation des agents publics au sein des comités sociaux et des commissions administratives paritaires.</p>

<h3>Démarches pratiques</h3>

<p>Pour se conformer à l'arrêté du 5 mai 2026, les organisations syndicales doivent :</p>

<ul>
  <li>s'assurer de la bonne organisation du tirage au sort,</li>
  <li>se conformer aux modalités de tirage au sort fixées par l'arrêté ministériel,</li>
  <li>informer les agents publics des résultats du tirage au sort.</li>
</ul>

<blockquote>« Le tirage au sort est une procédure qui permet de garantir l'impartialité et la transparence dans la désignation des représentants syndicaux ».</blockquote>

<h2>Conclusion</h2>

<p>L'arrêté du 5 mai 2026 est une mesure importante pour encadrer les modalités d'organisation du tirage au sort en cas d'impossibilité de désignation d'un remplaçant par les organisations syndicales. Les organisations syndicales doivent se conformer à cette procédure pour garantir la continuité de la représentation des agents publics.</p>