## Qu’est-ce qu’une réunion du CSE ?

## Dans quelles entreprises se tiennent des réunions du CSE ?

## Qui participe aux réunions du CSE ?

## Quels sont les différents types de réunion du CSE ?

## La première réunion du CSE

## Les réunions ordinaires du CSE

## Les réunions extraordinaires du CSE

## Les réunions préparatoires du CSE

## Comment se déroule une réunion du CSE ?

## L’élaboration de l’ordre du jour

## L’envoi de la convocation de réunion du CSE

## L’ouverture et le déroulement de la séance

## La délibération des membres du CSE

## La rédaction du procès-verbal

## Le compte-rendu

## FAQ

## Peut-on faire une réunion du CSE en visioconférence ?

## L’employeur peut-il reporter une réunion du CSE ?

## Quelle est la fréquence des réunions du CSE ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 04 décembre 2025

Chaque entreprise de plus de onze salariés doit mettre en place un Comité social et économique. Cette instance représentative du personnel doit se réunir plusieurs fois par an. Ces réunions permettent au CSE d’assurer l’accomplissement de ses missions. Le déroulé des réunions est donc rigoureusement encadré par la loi.

Mais si vous êtes chef d’entreprise, vous savez que, dans la pratique, une réunion CSE ne se résume pas à une obligation réglementaire à cocher. C’est aussi un moment où l’on ajuste le dialogue social, où l’on obtient des informations précieuses, etc. Une réunion bien préparée peut réellement assurer son bon déroulement.

Vous souhaitez connaître toutes les obligations concernant les réunions du CSE ? On fait le point, et surtout, on vous aide à les aborder plus sereinement.

Une réunion de CSE, c’est avant tout un temps de dialogue structuré entre vous et les représentants du personnel. C’est le moment où est passée en revue la vie de l’entreprise : vos perspectives économiques, l’application des accords collectifs, mais aussi tout ce qui touche aux conditions de travail, à la sécurité ou encore à la formation.

Selon l’ordre du jour, la réunion peut aussi aborder des sujets plus sensibles pour lesquels la consultation du CSE est indispensable. Cela peut être une restructuration, une réorganisation ou une fermeture de site.

À chaque nouveau mandat, c’est également lors d’une réunion que le comité adopte son règlement intérieur et désigne ses différentes délégations.

En réalité, ces réunions du CSE ne sont pas seulement une obligation légale : bien préparées, elles deviennent un vrai levier pour prendre le pouls de l’entreprise, anticiper les risques et trouver des solutions concertées. C’est la clé d’un dialogue efficace et d’un climat de travail plus serein.

Les réunions du CSE concernent toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Depuis 2020, cette instance unique regroupe l’ensemble des missions de représentation du personnel :

Bon à savoir : en dessous de ce seuil, il n’existe pas de CSE, mais le dialogue social ne disparaît pas pour autant. Les salariés peuvent en effet toujours échanger directement avec leur employeur ou solliciter des interlocuteurs externes comme l’inspection ou la médecin du travail si nécessaire.

L’employeur étant le président du comité, il participe de plein droit aux réunions du CSE. Néanmoins, s’il manque de temps, il peut se faire représenter par un salarié auquel il a transmis une délégation de pouvoir. L’employeur peut également se faire assister par trois collaborateurs dont la mission est uniquement consultative.

En pratique, ce représentant doit être réellement en mesure d’animer la séance : répondre aux questions, expliquer les décisions de l’entreprise, maîtriser les règles du CSE. C’est souvent pour cette raison que la fonction est confiée au directeur des ressources humaines, plutôt qu’à un collaborateur qui ne ferait que relayer des notes.

L’employeur doit impérativement convoquer tous les membres élus titulaires du CSE à la réunion. En revanche, les suppléants du CSE ne participent pas aux réunions.

Attention : la non-convocation des élus peut caractériser un délit d'entrave au CSE.

La réunion du CSE, en cas d’absence des membres titulaires est encadrée de près : seul un suppléant peut les remplacer, et uniquement lorsqu’un titulaire est effectivement absent. Un accord d’entreprise peut toutefois autoriser la présence des suppléants même en dehors de ce remplacement. Cela peut être utile pour fluidifier le fonctionnement du comité, notamment dans les petites structures.

Selon les sujets inscrits à l’ordre du jour, d’autres participants peuvent être invités : délégué syndical, expert mandaté par la CSE, inspecteur du travail, médecin du travail, ou encore certains intervenants extérieurs lorsqu’un point touche à la santé, la sécurité ou les conditions de travail. Leur présence permet souvent d’éclairer les débats et de rendre la réunion plus concrète, surtout lorsque des questions techniques ou sensibles sont abordées.

Le CSE se réunit sous différentes formes, en fonction des besoins de l’entreprise et des obligations légales. Certaines réunions sont régulières et planifiées, d’autres se tiennent de manière exceptionnelle lorsque la situation l’exige. Ces réunions du CSE obligatoires sont toutes l’occasion d’engager un dialogue constructif avec vos représentants du personnel.

Dans les 30 jours suivant l’élection du CSE, une première réunion doit être organisée. Cette réunion est importante, car elle sert de base au bon fonctionnement de l’instance représentative. Le secrétaire n’ayant encore été désigné à ce stade, c’est à l’employeur de rédiger unilatéralement l’ordre du jour de la première réunion CSE et de l’envoyer au plus tard 3 jours avant la tenue de la réunion.

Généralement, l’ordre du jour de la première réunion CSE contient :

Le nombre de réunions ordinaires du CSE est défini par accord collectif. Néanmoins, le comité doit se réunir au moins 6 fois par an.

À défaut d’accord collectif, la loi précise une fréquence minimale :

L’ordre du jour est défini conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE. Cet ordre du jour doit impérativement contenir toutes les questions susceptibles d’être débattues à l’occasion de la réunion, notamment celles soumises à consultation du CSE.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la loi impose qu’au moins 4 réunions annuelles portent sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Bon à savoir : le nombre de réunions du CSE sont encadrées par le Code du travail (Article L2315-21), qui fixe les obligations légales et le cadre de consultation du comité.

En dehors de ces réunions périodiques, des réunions extraordinaires du CSE peuvent également être organisées. Elles interviennent lorsqu’il est impossible d’attendre la prochaine réunion ordinaire.

Une réunion extraordinaire peut avoir lieu :

Le déclenchement d’une réunion extraordinaire du CSE peut donc provenir aussi bien de l’employeur que des élus du comité. Peu importe qui le demande, elle doit impérativement faire l’objet d’une convocation du CSE extraordinaire. Cette convocation, contrairement aux réunions ordinaires, n’impose pas de délai minimum avant la tenue de la réunion.

Bon à savoir : lorsqu’une réunion extraordinaire est motivée par un danger grave et imminent, celui-ci doit être mentionné dans le registre des dangers graves et imminents. Le secrétaire du CSE doit rédiger un procès-verbal selon les mêmes règles que pour une réunion ordinaire.

Ces réunions extraordinaires ne sont pas une formalité. Elles permettent de réagir rapidement à des situations critiques, de protéger les salariés et de garantir la continuité du dialogue social, même dans l’urgence.

Les réunions préparatoires du CSE sont des temps de travail informels organisés à l’initiative des élus, souvent organisés par le secrétaire. Elles ne sont pas encadrées par la loi. Les membres du comité sont donc libres d’en fixer le fonctionnement.

Ces rencontres permettent de passer en revue l’ordre du jour, d'approfondir certains sujets, de clarifier la position des élus ou encore de préparer l’intervention des experts qui participeront à la prochaine réunion. Contrairement aux réunions officielles du CSE, ce temps est déduit des heures de délégation des élus.

Le déroulement d’une réunion du CSE suit un cadre bien précis. De la préparation à l’ordre du jour jusqu’à la rédaction du procès-verbal, chaque étape a son importance et engage la responsabilité de l’employeur et des élus. Voici les grandes étapes :

Chaque réunion du CSE commence obligatoirement par l’élaboration de l’ordre du jour, établi conjointement par l’employeur (président du CSE) et le secrétaire. Il réunit l’ensemble des sujets qui seront abordés : obligations sociales, santé et sécurité, points réglementaires, consultations obligatoires, etc.

L’ordre du jour doit être transmis au moins 3 jours avant la réunion, non seulement aux membres titulaires et suppléants, mais aussi :

Attention : en cas de non-respect de ce délai minimum de 3 jours, les décisions votées deviennent caduques.

Une fois l’ordre du jour finalisé, l’employeur envoie la convocation indiquant la date, l’heure et le lieu de la séance. Aucun délai légal n’est prévu, mais l’usage veut qu’elle soit transmise en même temps que l’ordre du jour, soit aux moins 3 jours avant la réunion.

La convocation à la réunion du CSE peut être envoyée par tous moyens (LRAR, courriel avec AR, lettre remise en main propre contre décharge) par l’employeur. L’envoi par mail est également possible.

Chaque titulaire reçoit individuellement une convocation. Elle peut également être envoyée aux suppléants, même s’ils n’assistent pas aux réunions, puisqu’ils peuvent être amenés à remplacer un titulaire absent.

La réunion débute par plusieurs étapes formelles :

Ensuite, le président présente les points inscrits, suivis des interventions et débats des membres du CSE. Les élus posent leurs questions, l’employeur répond, et tous les sujets sont examinés. Lorsque la loi l’impose, des votes sont organisés.

La délibération est l’examen des projets soumis au vote du CSE. À l’issue des échanges, les membres adoptent ou rejettent les projets à la majorité des membres présents. Seuls les titulaires votent, sauf lorsque l’un d’eux est remplacé par son suppléant. Le président ne vote pas dans les consultations liées aux attributions économiques et professionnelles du CSE.

Certaines décisions nécessitent un vote à bulletin secret, notamment l’élection d’un secrétaire, du trésorier, ou un avis sur le licenciement d’un salarié protégé.

Un procès-verbal de la réunion du CSE doit toujours être rédigé. Le secrétaire doit y consigner toutes les délibérations à savoir les avis, les réclamations, et les décisions du CSE mais également les mesures prises par l’employeur. À ce titre, le procès-verbal a une force juridique probante : il fait foi des délibérations qu’il rapporte.

Le procès-verbal doit être transmis à l’employeur et aux membres du CSE dans un délai prévu par accord collectif. À défaut, il est transmis dans les 15 jours qui suivent la tenue de la réunion.

Un compte-rendu de réunion du CSE peut également être rédigé par le secrétaire. Il s’agit d’une synthèse des échanges entre l’employeur et les délégués du personnel. La portée du compte-rendu est uniquement informative. Contrairement au procès-verbal, le compte-rendu n’a aucune valeur juridique.

Par ailleurs, pour faciliter la transcription du procès-verbal, il est possible d’avoir recours à l’enregistrement des réunions du CSE. L’employeur, mais aussi les délégués du personnel, peuvent décider du recours à l’enregistrement. La décision d’enregistrer les débats, lorsqu’elle est à l’initiative des élus, doit être prise à la majorité des membres. Toutefois, l’employeur peut refuser l’enregistrement si les informations présentes dans les délibérations revêtent un caractère confidentiel.

À noter : la loi ne prévoit pas la possibilité d’enregistrement de réunion CSE pour une entreprise de moins de 50 salariés.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du CSE, vous pouvez consulter notre fiche pratique dédiée aux heures de délégation du CSE.

Résumer cet article avec :

Oui, une réunion du CSE peut se tenir en visioconférence dans la limite de 3 réunions par an, ou plus si un accord d’entreprise le prévoit. Les mêmes règles de convocation, d’ordre du jour, de vote et de tenue de procès-verbal s’appliquent.

Oui, le report de réunion du CSE par l’employeur est possible, mais uniquement en cas de force majeure. Le report ne doit jamais entraver le fonctionnement du CSE ni empêcher une consultation obligatoire. En cas d’abus, l’employeur s’expose au délit d’entrave.

Pour une réunion du CSE, la fréquence dépend de la taille de l’entreprise : au moins une fois par mois pour les entreprises de moins de 50 salariés ou de plus de 30 salariés, tous les deux mois pour les entreprises de 51 à 300 salariés. Un accord collectif peut prévoir une fréquence différente, mais jamais inférieure au minimum légal.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 04 décembre 2025

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