<p>Le plan de sauvegarde est la solution arrêtée à l'issue d'une procédure de sauvegarde. Il organise la réorganisation de l'entreprise et l'apurement de son passif sur plusieurs années, tout en lui permettant de poursuivre son activité. Adopté sous le contrôle du tribunal, il scelle le succès d'une démarche préventive. Comprendre son élaboration et son exécution éclaire cet outil de redressement.</p><h2>Le rôle du plan de sauvegarde</h2><p>Le plan de sauvegarde est arrêté par le tribunal au terme de la période d'observation d'une procédure de sauvegarde, lorsque l'entreprise apparaît en mesure de surmonter ses difficultés. Il permet la poursuite de l'activité tout en organisant le remboursement des dettes. Il traduit la réussite de la démarche d'anticipation engagée par le dirigeant.</p><h2>L'élaboration</h2><p>Le plan est préparé pendant la période d'observation, sur la base d'un bilan de la situation de l'entreprise. Il définit les mesures de réorganisation, les perspectives et les modalités d'apurement du passif. Les créanciers sont consultés, parfois réunis en classes de parties affectées qui votent sur le projet. Le tribunal arrête ensuite le plan en tenant compte de ces avis.</p><h2>L'apurement du passif</h2><p>Au cœur du plan figure l'échéancier de remboursement des dettes antérieures, qui peut s'étaler sur plusieurs années, parfois avec des remises consenties par les créanciers. Cet étalement allège la charge immédiate et donne à l'entreprise le temps de se rétablir. Le respect de cet échéancier est une condition essentielle du maintien du plan de sauvegarde.</p><h2>La durée et l'exécution</h2><p>Le plan a une durée déterminée, durant laquelle l'entreprise exécute ses engagements sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan. Le dirigeant reprend une gestion normale tout en honorant le plan. Un suivi rigoureux est indispensable, car le non-respect des engagements, notamment de l'échéancier, peut compromettre la sauvegarde de l'entreprise.</p><h2>L'échec du plan</h2><p>Si l'entreprise ne respecte pas le plan de sauvegarde, le tribunal peut en prononcer la résolution. Selon la situation, cela peut conduire à l'ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. Le plan de sauvegarde représente donc une chance à honorer scrupuleusement : bien exécuté, il permet à l'entreprise de repartir durablement sur des bases assainies.</p>