<p>Le numéro RCS est l'identifiant officiel de toute société commerciale et de tout commerçant inscrit au <strong>Registre du Commerce et des Sociétés</strong>. Il atteste de l'existence juridique de l'entreprise et doit être mentionné sur l'ensemble des documents commerciaux.</p>

<h2>Qu'est-ce que le numéro RCS ?</h2>
<p>Le numéro RCS se compose de trois éléments :</p>
<ul>
<li>Le <strong>SIREN</strong> à 9 chiffres attribué par l'INSEE.</li>
<li>La mention <strong>RCS</strong> (Registre du Commerce et des Sociétés).</li>
<li>Le <strong>nom de la ville</strong> du tribunal de commerce d'immatriculation.</li>
</ul>
<p>Exemple de mention : « RCS Paris 123 456 789 » ou « 123 456 789 RCS Lyon ». Le numéro est attribué automatiquement lors de l'immatriculation au greffe du tribunal de commerce.</p>

<h2>Qui doit s'immatriculer au RCS ?</h2>
<p>L'immatriculation au RCS concerne :</p>
<ul>
<li>Les <strong>sociétés commerciales</strong> : SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC, SCS, SCA.</li>
<li>Les <strong>commerçants personnes physiques</strong> exerçant des actes de commerce à titre habituel.</li>
<li>Les <strong>établissements publics</strong> à caractère industriel et commercial (EPIC).</li>
<li>Les <strong>GIE</strong> (groupements d'intérêt économique) ayant un objet commercial.</li>
<li>Les <strong>sociétés civiles</strong> (SCI, SCP, SCM) qui sont immatriculées au RCS bien que non commerçantes (formalité unique au RNE).</li>
</ul>
<p>Les associations, fondations et entrepreneurs individuels exerçant une activité libérale ou artisanale ne sont pas inscrits au RCS mais bénéficient d'une inscription au RNE depuis 2023.</p>

<h2>Intégration au RNE depuis 2023</h2>
<p>Depuis le 1er janvier 2023, le <strong>Registre National des Entreprises (RNE)</strong> géré par l'INPI centralise toutes les immatriculations. Le RCS continue cependant d'exister et de produire le K-bis qui reste le document officiel des sociétés commerciales. Les greffes des tribunaux de commerce conservent leurs prérogatives en matière de tenue du RCS, opposabilité aux tiers et délivrance des K-bis.</p>
<p>Concrètement, toutes les démarches passent désormais par le guichet unique INPI, qui transmet aux greffes pour validation et inscription au RCS.</p>

<h2>Mentions obligatoires</h2>
<p>Le numéro RCS doit figurer sur :</p>
<ul>
<li>Les <strong>factures</strong> (article R. 123-237 du code de commerce).</li>
<li>Les <strong>devis</strong> et bons de commande.</li>
<li>Le <strong>site web</strong> (mentions légales).</li>
<li>Les <strong>papiers d'affaires</strong> : entêtes, correspondances, courriels commerciaux.</li>
<li>Les <strong>contrats</strong> et conditions générales.</li>
<li>Les <strong>tarifs et catalogues</strong> diffusés au public.</li>
</ul>
<p>L'omission expose à une amende administrative et compromet la valeur probante des documents.</p>

<h2>K-bis et extraits</h2>
<p>L'<strong>extrait K-bis</strong> est le document officiel attestant de l'immatriculation au RCS. Il mentionne : SIREN, RCS, dénomination, forme juridique, capital, siège, dirigeants, activité, date d'immatriculation. Il est délivré par le greffe (Infogreffe) au prix de 3-4 € par extrait (gratuit en ligne pour le représentant légal depuis 2023).</p>
<p>Pour les commerçants personnes physiques, l'extrait s'appelle <strong>K</strong>. Pour les sociétés en formation ou en cours de constitution, un extrait L peut être délivré. Les modifications statutaires donnent lieu à mise à jour du RCS et à un nouveau K-bis.</p>