<p>La surveillance de marque consiste à monitorer les nouveaux dépôts de marques pour identifier celles qui pourraient porter atteinte à la vôtre. Service essentiel pour protéger durablement votre marque déposée : sans surveillance, vous risquez de laisser passer des marques similaires qui dilueront votre identité et vos droits.</p><h2>Pourquoi surveiller</h2><p>L'INPI ne refuse pas un dépôt sur la base d'une marque antérieure : c'est au titulaire de la marque antérieure de faire opposition. Sans surveillance active, une marque similaire peut être enregistrée et coexister avec la vôtre, créant confusion et perte de valeur. La surveillance permet d'agir dans le délai d'opposition (2 mois après publication BOPI) pour empêcher l'enregistrement.</p><h2>Comment surveiller</h2><p>Auto-surveillance : consulter régulièrement le BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) publié par l'INPI chaque vendredi. Fastidieux et chronophage. Services payants : conseils en propriété industrielle ou plateformes spécialisées (Markify, CompuMark, Corsearch) qui surveillent automatiquement par algorithmes phonétiques et visuels. Notifications par email en cas de match.</p><h2>Tarifs</h2><p>Service de surveillance basique (1 marque, 1 pays) : 200-500 €/an. Surveillance étendue (UE, international) : 800-3 000 €/an. Surveillance avec analyse juridique et recommandations : 1 500-5 000 €/an. Pour une PME avec marque importante : 500-1 500 €/an chez un conseil en PI. Conseil : surveiller au moins la France et l'UE pour les classes principales.</p><h2>Action en opposition</h2><p>Délai : 2 mois à compter de la publication de la marque adverse au BOPI. Procédure devant l'INPI (France) ou EUIPO (UE). Coût : 360 € de taxe INPI + honoraires conseil 800-2 500 € si accompagnement. Décision en 6-18 mois. Si l'INPI rejette l'opposition : recours possible devant la Cour d'appel de Paris. Procédure technique nécessitant expertise.</p><h2>Au-delà de l'opposition</h2><p>Si le délai d'opposition est passé : action en nullité possible devant l'INPI (depuis 2020) ou les tribunaux. Action en contrefaçon si la marque adverse est utilisée. Surveillance des marques similaires non identiques mais créant un risque de confusion. Veille sur les noms de domaine et réseaux sociaux similaires. Une vraie stratégie de défense de marque est multi-canaux.</p>