<h2>Contexte</h2> L'arrêté du 9 juin 2026 modifie l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif à l'application de l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Cette modification impacte les conditions de séjour des étrangers en France.<h2>Ce qui change</h2> Les nouvelles dispositions concernent les conditions d'accès et de séjour des étrangers en France. Les entrepreneurs étrangers doivent désormais se conformer à ces nouvelles règles.<h3>Nouvelles conditions d'accès</h3> <ul><li>Les conditions d'accès sont renforcées</li><li>Les dossiers de demande de séjour seront examinés avec plus de rigueur</li></ul> <h3>Implications pour les entrepreneurs</h3> <blockquote>Selon l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les étrangers doivent désormais remplir de nouvelles conditions pour séjourner en France.</blockquote> <h3>Démarches pratiques</h3> <ol><li>Les entrepreneurs étrangers doivent vérifier leur éligibilité au séjour en France</li><li>Ils doivent préparer les documents nécessaires pour leur demande de séjour</li></ol>