<p>La dissolution met fin à l'existence d'une association loi 1901. Elle peut être volontaire, statutaire ou judiciaire. Au-delà de la décision, elle implique la liquidation et la dévolution des biens, qui ne peuvent être partagés entre les membres. Comprendre les causes, la procédure et le sort du patrimoine permet de dissoudre une association dans les règles et de clore proprement son activité.</p><h2>Les causes de dissolution</h2><p>Une association peut être dissoute pour plusieurs raisons : dissolution volontaire décidée par les membres, dissolution statutaire (arrivée du terme, réalisation de l'objet), ou dissolution judiciaire prononcée par un tribunal (objet illicite, demande justifiée). La dissolution volontaire est la plus fréquente, lorsque les membres décident de cesser l'activité de l'association.</p><h2>La décision de dissolution</h2><p>La dissolution volontaire est décidée par l'assemblée générale, selon les règles de majorité et de quorum prévues par les statuts. La décision est consignée dans un procès-verbal. Elle ouvre la phase de liquidation. Respecter les conditions statutaires de convocation et de vote est essentiel pour que la dissolution soit régulière et incontestable.</p><h2>La liquidation</h2><p>Après la dissolution, l'association entre en liquidation : un ou plusieurs liquidateurs, souvent désignés parmi les membres, règlent les dettes, recouvrent les créances et réalisent l'actif. La personnalité morale subsiste pour les besoins de la liquidation. Cette phase apure la situation financière de l'association avant la clôture définitive.</p><h2>La dévolution des biens</h2><p>Une règle essentielle distingue l'association de la société : les biens restants ne peuvent pas être partagés entre les membres. L'actif net est dévolu, conformément aux statuts ou à la décision de l'assemblée, à une autre association ou à une œuvre poursuivant un but similaire. Ce principe de non-partage découle du caractère non lucratif de l'association.</p><h2>La déclaration</h2><p>La dissolution doit être déclarée à la préfecture, qui en assure la publicité. Cette formalité officialise la fin de l'association et sa radiation. Déclarer la dissolution est important pour mettre fin aux obligations de l'association et informer les tiers. Une fois la liquidation achevée et la dissolution déclarée, l'association cesse définitivement d'exister.</p>