<p>Le bail emphytéotique est un bail de très longue durée conférant à son titulaire, l'emphytéote, des droits réels étendus sur un immeuble, en échange d'une redevance modique. Utilisé pour des projets de long terme, il se distingue nettement des baux classiques par sa durée et ses effets.</p><h2>Qu'est-ce que le bail emphytéotique</h2><p>Le bail emphytéotique est conclu pour une très longue durée, dans une fourchette définie par la loi. Il confère à l'emphytéote un droit réel sur l'immeuble, lui permettant de l'exploiter et d'y réaliser des constructions, en contrepartie d'une redevance généralement faible. Sa durée le distingue des baux ordinaires.</p><h2>Les droits de l'emphytéote</h2><p>L'emphytéote dispose de droits étendus, proches de ceux d'un propriétaire pendant la durée du bail : il peut exploiter le bien, réaliser des aménagements et constructions, et même céder son droit. Ces prérogatives larges expliquent l'intérêt du bail emphytéotique pour des projets de long terme.</p><h2>La redevance</h2><p>En contrepartie de ces droits étendus, l'emphytéote verse une redevance, souvent modique au regard de la durée et des droits conférés. Cette faible redevance s'explique par les obligations de l'emphytéote, notamment l'entretien et, souvent, les constructions qu'il réalise et qui reviendront au propriétaire en fin de bail.</p><h2>La fin du bail</h2><p>À l'expiration du bail emphytéotique, les constructions et améliorations réalisées par l'emphytéote reviennent en principe au propriétaire, souvent sans indemnité. Cette accession explique l'équilibre du contrat : redevance faible pendant le bail, mais retour des constructions au propriétaire à son terme.</p><h2>Les usages</h2><p>Le bail emphytéotique sert souvent à réaliser des projets de long terme : constructions, équipements, exploitations, notamment par les collectivités via le bail emphytéotique administratif. Il permet de valoriser un foncier sans le vendre, tout en confiant un droit réel durable à l'emphytéote chargé du projet.</p>