["Franchise en base TVA par défaut : ni collecte ni déduction de TVA.", "Seuils franchise : 36 800 € services (majoré 39 100 €) et 91 900 € vente (majoré 101 000 €).", "Mention obligatoire sur facture : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».", "Dépassement seuil majoré : assujettissement immédiat dès le 1er du mois.", "Option volontaire TVA possible (intéressante en B2B), durée 2 ans renouvelable."]