## Comment créer une entreprise individuelle ?

## Pourquoi créer une entreprise individuelle ?

## Comment obtenir un Kbis pour une entreprise individuelle ?

## Quelle différence entre auto-entrepreneur et entreprise individuelle ?

## Comment gérer une entreprise individuelle ?

## Comment passer d’entreprise individuelle à micro-entreprise ?

## Comment fonctionne une entreprise individuelle ?

## Comment tenir la comptabilité d’une entreprise individuelle ?

## Combien coûte un comptable pour une entreprise individuelle ?

## Comment fonctionne la TVA pour une entreprise individuelle ?

## Comment calculer le bénéfice d’une entreprise individuelle ?

## Comment déclarer ses revenus d’entreprise individuelle ?

## Comment calculer le RSI en entreprise individuelle ?

## Comment cesser son activité d’entreprise individuelle ? Comment fermer une entreprise individuelle ?

## Comment vendre son entreprise individuelle ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 30 octobre 2025

Vous hésitez à vous lancer et à créer une entreprise individuelle ? Vous vous posez certainement des questions.

Pour vous aider, nous avons sélectionné les 15 questions les plus fréquentes sur l’entreprise individuelle.

Pour créer une entreprise individuelle, vous devez remplir le formulaire de création d’entreprise en ligne et déposer les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier. Cette étape peut se faire par l’intermédiaire d’une plateforme juridique en ligne telle que Legalstart si vous souhaitez bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel, ou sur le guichet unique.

Attention, les formalités ne sont pas les mêmes selon que vous optiez pour le statut d’auto-entrepreneur ou non. De la même façon ne confondez pas avec la création d'une "société individuelle" (structure qui implique d'effectuer des formalités beaucoup plus lourdes).

Découvrez les nouveautés du statut unique de l'entrepreneur individuel qui est entré en vigueur le 15 mai 2022.

Les principaux avantages de l’entreprise individuelle sont :

Bonne nouvelle : il n'existe pas de capital minimum pour une entreprise individuelle - ce qui limite les frais pour lancer votre activité.

L’extrait K est l’équivalent de l’extrait Kbis pour une entreprise individuelle. Pour l’obtenir, il suffit de procéder à la déclaration de début d’activité. Cette déclaration doit être accompagnée d’un certain nombre de pièces justificatives (pièce d’identité, attestation de domiciliation, déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation, etc.).

L’auto-entreprise et l’entreprise individuelle ne sont qu’un seul et même statut juridique. En effet, l’auto-entreprise est une option offerte à l’entrepreneur individuel pour lui permettre de bénéficier d’obligations comptables simplifiées et d’un régime fiscal avantageux.

L’entreprise individuelle est une structure relativement simple et facile à gérer. En effet, l’entrepreneur est le seul dirigeant de l’entreprise individuelle : cela lui permet de prendre seul l’ensemble des décisions concernant la gestion quotidienne de son entreprise.

Pour passer de l’entreprise individuelle à la micro-entreprise, il convient d’en faire la demande auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) avant le 31 décembre de l’année en cours. Ainsi, le régime de la micro-entreprise s’appliquera l’année suivante.

Dans le cadre d’une entreprise individuelle, l’entrepreneur exerce son activité professionnelle en son nom propre.

Depuis l'entrée en vigueur le 15 mai 2022 du nouveau statut d'entrepreneur individuel, la responsabilité de l’entrepreneur individuel est limitée. Cela signifie qu’en cas de dettes liées à son activité professionnelle, il ne bénéficie d'une protection pour son patrimoine personnel (la liste a été dressée par décret).Si avant, avec l'EIRL, l'entrepreneur pouvait limiter sa responsabilité en réalisant une déclaration d'insaisissabilité, aujourd'hui, la protection est automatique.

Comme dans toutes entreprises, il est obligatoire de tenir une comptabilité dans le cadre de l’entreprise individuelle. Toutefois, les obligations comptables dépendent du régime d’imposition de l’entreprise individuelle.

Le coût d’un comptable pour une entreprise individuelle varie entre 50 euros par mois pour un comptable en ligne et 500 euros par mois pour un comptable traditionnel.

Le régime d’imposition de l’entreprise individuelle permet à l’entrepreneur de profiter, sous certaines conditions, d’un régime de TVA simplifié dénommé la franchise de base de TVA. Ce régime dispense l’entrepreneur de déclarer et de facturer la TVA sur les prestations et ventes qu’il réalise.

Le bénéfice d’une entreprise individuelle se calcule par la différence entre les produits qu’elle dégage et les charges qu’elle génère. Lorsque la différence est positive, on parle de bénéfice. Lorsque la différence est négative, on parle de perte.

Sachez que pour suivre plus facilement les entrées et les sorties d'argent, il est souvent utile d'ouvrir un compte bancaire en tant qu'entrepreneur individuel.

Les obligations déclaratives ne sont pas les mêmes selon le régime fiscal de l’entreprise individuelle. D’une manière générale, les déclarations de revenus sont plus lourdes dans le cadre du régime réel normal que dans le cadre du régime réel simplifiée.

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été supprimé. Les entrepreneurs individuelles sont désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Ils conservent les mêmes droits et prestations mais changent simplement d’interlocuteur pour leurs démarches. Le calcul des cotisations reste inchangé, ainsi les modalités de calcul dépendent du chiffre d’affaires encaissé dans le cadre de l’auto-entreprise.

Pour fermer une entreprise individuelle, il faut déclarer la cessation d’activité de l'entreprise individuelle. Cette étape peut se faire par l’intermédiaire d’une plateforme juridique en ligne telle que Legalstart si vous souhaitez bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel, ou sur le guichet unique.

La vente de l’entreprise individuelle permet de transférer la propriété des actifs à un repreneur. Selon l’activité exercée, la vente prend la forme d’une cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou libéral.

Avant de vendre son entreprise individuelle, il convient de mener divers audits (comptable, juridique et fiscal). S’ensuit une période de négociation pour permettre aux parties de s’accorder sur le prix et les modalités de vente de l’entreprise individuelle

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 30 octobre 2025

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