## Quelles sont les charges d’une EURL ?

## Les charges sociales en EURL pour un gérant associé unique

## Les charges sociales en EURL pour un gérant non associé

## Les charges sociales d’une EURL qui a des salariés

## Comment sont calculées les charges d’une EURL ?

## Comment déclarer ses revenus à l’Urssaf pour le calcul des charges en EURL ?

## Quand payer les charges de l’EURL à l’Urssaf ?

## Comment réduire les charges d’une EURL ?

## Les réductions de cotisations et contributions sociales en EURL

## Les cas d’exonération de cotisations et contributions sociales en EURL

## FAQ

## Est-ce obligatoire de rémunérer le gérant d’une EURL ?

## EURL : salaire ou dividendes ?

## Quel est le régime social d’un gérant d’EURL ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 02 mars 2024

Vous souhaitez créer une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et vous vous interrogez sur les charges d’une EURL ? Lors de la création d’une EURL, vous devez impérativement vous pencher sur la question du régime social. En effet, si le montant des charges sociales est trop élevé, cela peut pénaliser votre activité à ses débuts.

C’est donc un élément déterminant, que vous devez absolument prendre en compte pour choisir une structure adaptée à votre projet. Pour vous aider à y voir plus clair, Legalstart fait le point pour vous sur les charges sociales de l'EURL.

Une EURL est formée d’un seul associé, qui peut être le gérant associé unique ou un tiers qu’il aura désigné lui-même (gérant non associé). Si le gérant d'EURL est rémunéré, il est affilié à un régime social. Sachez que le régime social du gérant d'EURL va dépendre de cette qualité d'associé de l'EURL :

Les charges d’une EURL vont aussi dépendre de la présence de salariés au sein de l’entreprise.

Le gérant associé est considéré comme un travailleur non salarié (TNS) et est affilié à la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI).

Les cotisations sociales qui lui sont attachées sont :

Les charges sociales en EURL d’un gérant associé correspondent à environ 45 % de son revenu net. Les charges sociales en EURL sont dûes dès la première année de la société.

Le gérant non associé est considéré comme un assimilé-salarié et est affilié au régime général de la sécurité sociale.

Les cotisations sociales qui lui sont attachées sont les mêmes que celles d’un salarié cadre (sauf l’assurance chômage). Ainsi, il bénéficie de :

📌 À retenir : le gérant non associé ne bénéficie pas d’assurance chômage, mais peut souscrire une assurance chômage complémentaire de lui-même.

Les charges en EURL d’un gérant non associé correspondent à environ 70 % de son salaire net.

Dans le cas où l’EURL a des salariés, le gérant doit payer des cotisations et des contributions sociales. Elles sont calculées sur les revenus des salariés, comme les salaires, les indemnités ou des avantages en nature.

Les cotisations sociales sont dues par l’employé et par l’employeur. Il s‘agit de :

Les charges d’une EURL sont calculées sur :

Pour permettre le calcul de ces charges sociales EURL, le gérant doit remplir, une fois par an, la déclaration sociale et fiscale unique (anciennement déclaration sociale de l’indépendant DSI), uniquement en ligne.

Le montant des cotisations sociales est calculé en fonction de plusieurs éléments. Il existe ainsi plusieurs types de cotisations (assurance-maladie, retraite, formation professionnelle, etc.), qui ont chacune un taux applicable différent.

N'hésitez pas à utiliser notre outil de calcul des charges sociales en EURL : un simulateur à votre disposition pour en savoir plus avant de vous lancer.

📝 À noter : les charges d’une EURL sans chiffre d’affaires sont généralement nulles ou très limitées, car les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus générés par l’entreprise. Cependant, il peut y avoir, quand on a une EURL, des charges sociales minimales à payer selon le régime choisi.

Une fois la déclaration de revenus annuelle faite par le gérant, l’Urssaf va calculer le montant des charges automatiquement.

Cependant, il est possible de modifier le montant de la rémunération prévue sur l’année pour ajuster les acomptes de l’EURL.

Les charges de l’EURL à l’Urssaf sont généralement prélevées automatiquement sur le compte de la société. Les cotisations versées pour le compte du gérant sont déduites du résultat fiscal de la société.

Le paiement des cotisations se fait en deux temps :

Le gérant peut payer les cotisations mensuellement (le 5 ou le 20 du mois) ou trimestriellement (5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre).

Le gérant d’une EURL peut réduire les charges de ses cotisations Urssaf et de ses contributions sociales. C’est ce que nous allons voir ici.

Il existe deux types de réductions de cotisation et de contributions sociales en EURL qui sont :

Il existe également plusieurs cas d’exonération des charges d’une EURL possible :

En plus des charges sociales, une EURL doit supporter :

Les charges fiscales correspondent principalement à :

Les charges d’exploitation vont correspondre à toutes les dépenses essentielles qui sont liées à l’exercice de l’activité. Par exemple, les charges EURL d’exploitation prennent en compte le loyer du lieu de travail, les salaires des employés, les achats de stocks ou de matériel, etc.

📝 À noter : certaines charges peuvent être déductibles pour le gérant unique d’une EURL. Cela peut être le cas des frais de repas, des déplacements professionnels ou encore des frais de formation.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Non, il n’est pas obligatoire légalement de rémunérer le gérant d’une EURL. Il n’existe aucun salaire minimal pour sa fonction, sa rémunération peut donc être nulle.

Le gérant peut être rémunéré par un salaire pour son travail ou percevoir des dividendes en fonction des bénéfices distribuables de l'entreprise, selon sa préférence et les choix fiscaux de l'EURL.

Le régime social du gérant d'une EURL dépend de son statut : il peut être assimilé salarié s'il perçoit un salaire, ou travailleur non salarié s'il opte pour les dividendes ou s'il ne se rémunère pas.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 02 mars 2024

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