<p>Depuis novembre 2017, toutes les demandes de carte grise (certificat d'immatriculation) se font exclusivement en ligne sur le site de l'<strong>ANTS</strong> (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Les préfectures n'instruisent plus ces dossiers. Voici la liste complète des documents à préparer.</p>

<h2>Le formulaire Cerfa de demande</h2>
<p>Le <strong>Cerfa n°13750*07</strong> est le formulaire de demande de certificat d'immatriculation. Lors de la demande en ligne, ce formulaire est complété directement sur l'ANTS sans avoir à le télécharger. Vous renseignez les informations du véhicule (immatriculation, marque, modèle), du titulaire et le motif de la demande (achat, perte, vol, modification).</p>

<h2>Une pièce d'identité en cours de validité</h2>
<p>Le demandeur doit fournir un <strong>justificatif d'identité</strong> :</p>
<ul>
<li>Carte nationale d'identité (recto-verso).</li>
<li>Passeport (page d'identité).</li>
<li>Titre de séjour pour les ressortissants étrangers.</li>
</ul>
<p>Le document doit être en cours de validité et lisible. Pour une carte grise au nom d'une société, fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois et la pièce d'identité du représentant légal.</p>

<h2>Un justificatif de domicile récent</h2>
<p>Un <strong>justificatif de domicile de moins de 6 mois</strong> est obligatoire :</p>
<ul>
<li>Facture d'électricité, gaz, eau, internet ou téléphone fixe (pas de mobile).</li>
<li>Avis d'imposition ou de non-imposition.</li>
<li>Quittance de loyer émise par un bailleur professionnel.</li>
<li>Attestation d'assurance habitation.</li>
</ul>
<p>En cas d'hébergement, fournir une attestation d'hébergement signée par l'hébergeant, sa pièce d'identité et un de ses justificatifs de domicile.</p>

<h2>L'ancienne carte grise barrée et le certificat de cession</h2>
<p>Pour l'achat d'un véhicule d'occasion, l'acheteur fournit :</p>
<ul>
<li>L'<strong>ancienne carte grise barrée</strong> par le vendeur avec mention « vendu le [date] [heure] ».</li>
<li>Le <strong>certificat de cession Cerfa 15776</strong> signé par les deux parties.</li>
<li>Le <strong>code de cession à 5 caractères</strong> transmis par le vendeur après sa déclaration sur l'ANTS.</li>
</ul>
<p>Sans ce code de cession généré par le vendeur, l'acheteur ne peut pas finaliser sa demande de nouvelle carte grise.</p>

<h2>Le contrôle technique</h2>
<p>Pour les véhicules de <strong>plus de 4 ans</strong>, un contrôle technique de moins de 6 mois (ou 2 mois en cas de contre-visite) est obligatoire. Le PV est transmis automatiquement par le centre de contrôle technique à l'ANTS, mais conservez-en une copie pour vérification. Les motos, voitures de collection (sauf exceptions) et véhicules de moins de 4 ans en sont dispensés.</p>

<h2>Le justificatif d'assurance</h2>
<p>Une <strong>attestation d'assurance</strong> du véhicule en cours de validité est demandée. Le numéro d'immatriculation doit correspondre à celui mentionné sur l'attestation. Pour un véhicule fraîchement acheté, l'assurance doit être souscrite avant la demande de carte grise.</p>

<h2>La démarche ANTS étape par étape</h2>
<p>La demande s'effectue exclusivement en ligne :</p>
<ol>
<li>Se connecter sur ants.gouv.fr (FranceConnect recommandé).</li>
<li>Choisir <em>« Faire une demande de carte grise »</em> et le motif.</li>
<li>Saisir le code de cession (achat d'occasion).</li>
<li>Téléverser les pièces justificatives au format PDF ou JPG.</li>
<li>Payer la taxe régionale (variable selon CV fiscaux et région) par carte bancaire.</li>
<li>Recevoir un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) à imprimer pour rouler immédiatement.</li>
<li>Recevoir la carte grise définitive sous 7 à 15 jours par courrier sécurisé.</li>
</ol>
<p>En cas de difficulté avec la démarche en ligne, les <strong>points numériques</strong> en préfecture ou les garages habilités au SIV (système d'immatriculation des véhicules) peuvent effectuer la démarche moyennant des frais.</p>