<p>Le PASRAU, prélèvement à la source pour les revenus autres, est la déclaration permettant aux organismes versant certains revenus (hors salaires gérés par la déclaration sociale) de prélever et reverser l'impôt à la source. Il concerne par exemple les pensions, certaines indemnités ou rentes. Comprendre son fonctionnement est utile aux organismes verseurs soumis à cette obligation.</p><h2>Le contexte du prélèvement à la source</h2><p>Avec la généralisation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, l'impôt est collecté directement par les tiers versant des revenus. Pour les salaires, cette collecte passe par la déclaration sociale nominative. Pour les autres types de revenus, un dispositif spécifique a été créé : le PASRAU, qui assure le prélèvement à la source sur ces revenus.</p><h2>Les revenus concernés</h2><p>Le PASRAU concerne les revenus de remplacement et certains revenus versés par des organismes qui ne relèvent pas de la déclaration sociale nominative : pensions de retraite, certaines indemnités, rentes, et autres revenus soumis au prélèvement à la source. Les organismes versant ces revenus prélèvent l'impôt selon le taux transmis par l'administration.</p><h2>Le rôle des verseurs</h2><p>Les organismes verseurs (caisses de retraite, certains employeurs pour des revenus particuliers, organismes sociaux) appliquent le taux de prélèvement communiqué par l'administration sur les revenus versés, prélèvent l'impôt et le reversent. Le PASRAU est la déclaration par laquelle ils transmettent ces informations et procèdent au reversement de l'impôt collecté.</p><h2>Le fonctionnement</h2><p>Le verseur récupère le taux de prélèvement de chaque bénéficiaire via le dispositif, applique ce taux au revenu versé, prélève l'impôt et le déclare via le PASRAU, puis le reverse à l'administration. Le bénéficiaire perçoit donc un revenu net d'impôt. Ce mécanisme aligne le traitement des revenus autres sur celui des salaires en matière de prélèvement à la source.</p><h2>Les obligations</h2><p>Les organismes soumis au PASRAU doivent transmettre la déclaration selon une périodicité et un format définis, appliquer les taux communiqués et reverser l'impôt dans les délais. Le respect de ces obligations est important, des sanctions étant prévues en cas de manquement. La gestion du PASRAU est généralement assurée par les services ou logiciels de paie et de gestion des organismes verseurs.</p>