<h2>Contexte : la taxe foncière sur les propriétés bâties</h2> La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui s'applique aux propriétaires de biens immobiliers bâtis. La base d'imposition de cette taxe est la valeur locative cadastrale des propriétés, qui est fixée par l'administration fiscale.<h2>Ce qui change : l'actualisation des valeurs locatives</h2> Les valeurs locatives cadastrales des propriétés bâties et non bâties sont actualisées tous les trois ans, conformément aux articles 1516 et 1518 du code général des impôts. Cette actualisation vise à prendre en compte les évolutions du marché locatif et à ajuster les valeurs locatives en conséquence.<h3>Modalités d'actualisation</h3> L'actualisation des valeurs locatives cadastrales est réalisée à partir de données collectées par l'administration fiscale. Les propriétaires de biens immobiliers bâtis doivent déclarer les changements qui affectent leurs propriétés, tels que les modifications de surface ou de destination.<h2>Implications pour les entrepreneurs</h2> L'actualisation des valeurs locatives cadastrales peut avoir des conséquences significatives sur les impôts locaux des entrepreneurs. Une augmentation de la valeur locative cadastrale peut entraîner une hausse de la taxe foncière, ce qui peut impacter la trésorerie et la rentabilité des entreprises.<h3>Exemples et chiffres clés</h3> <ul><li>Selon les données de l'administration fiscale, la valeur locative cadastrale moyenne des propriétés bâties a augmenté de 10% entre 2018 et 2020.</li><li>Les entrepreneurs qui possèdent des biens immobiliers bâtis dans des zones à forte croissance économique peuvent voir leur taxe foncière augmenter de manière significative.</li></ul><h2>Démarches pratiques</h2> <ol><li>Les entrepreneurs doivent vérifier les valeurs locatives cadastrales de leurs propriétés et contester les éventuelles erreurs ou incohérences.</li><li>Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit fiscal pour évaluer les implications de l'actualisation des valeurs locatives cadastrales sur les impôts locaux de l'entreprise.</li></ol><blockquote>"Les entrepreneurs doivent être vigilants et anticiper les conséquences de l'actualisation des valeurs locatives cadastrales sur leurs impôts locaux."</blockquote>