<p>La <strong>holding patrimoniale</strong> est un outil structurant pour les entrepreneurs et les chefs d'entreprise patrimoniaux. Elle permet d'optimiser la fiscalité, de préparer la transmission, de mutualiser les fonctions support. Voici les clés en {YEAR}.</p>

<h2 id="definition">Qu'est-ce qu'une holding patrimoniale ?</h2>
<p>Une <strong>holding patrimoniale</strong> est une société dont l'objet principal est :</p>
<ul>
<li>La <strong>détention de participations</strong> dans d'autres sociétés (opérationnelles ou patrimoniales).</li>
<li>La <strong>gestion d'actifs</strong> (immobilier, mobilier, financier).</li>
<li>Éventuellement, l'<strong>animation</strong> des filiales (conseil, services centralisés) — on parle alors de holding animatrice.</li>
</ul>
<p>Elle s'oppose à la <strong>holding pure</strong> qui se contente de détenir, sans animer activement.</p>

<h2 id="formes">Formes juridiques</h2>
<ul>
<li><strong>SAS / SASU</strong> : la forme la plus utilisée. Souple, dirigeants assimilés salariés, dividendes hors cotisations.</li>
<li><strong>SARL / EURL</strong> : statut TNS du gérant majoritaire (cotisations moindres mais dividendes cotisés au-delà de 10 % capital).</li>
<li><strong>SCI patrimoniale</strong> : pour détenir uniquement de l'immobilier (interdiction de détenir d'autres titres en SCI civile).</li>
<li><strong>Société civile</strong> de portefeuille : peut détenir titres et immeubles, régime IR par défaut.</li>
</ul>

<h2 id="mere-fille">Le régime mère-fille</h2>
<p>L'article 145 du CGI offre une exonération fiscale majeure sur les dividendes :</p>
<ul>
<li><strong>Conditions</strong> : holding détient au moins <strong>5 % du capital</strong> de la fille depuis <strong>2 ans</strong>.</li>
<li><strong>Effet</strong> : exonération d'IS sur 95 % des dividendes reçus.</li>
<li><strong>QPFC</strong> : quote-part de frais et charges de 5 % réintégrée au bénéfice imposable.</li>
</ul>
<p>Concrètement, une holding à l'IS qui reçoit 100 000 € de dividendes de sa fille paie l'IS sur 5 000 € seulement (au lieu de 100 000 €). Économie majeure pour faire remonter et réinvestir les bénéfices.</p>

<h2 id="integration-fiscale">L'intégration fiscale</h2>
<p>L'article 223 A CGI permet de consolider les résultats du groupe à condition que la holding détienne au moins <strong>95 % du capital</strong> des filiales. Avantages :</p>
<ul>
<li><strong>Compensation des résultats</strong> : déficits d'une filiale imputables sur bénéfices d'une autre.</li>
<li><strong>Neutralisation des opérations intra-groupe</strong> : dividendes, cessions internes non imposés.</li>
<li><strong>Imputation des intérêts d'emprunt</strong> de la holding sur le résultat consolidé (utile en LBO).</li>
</ul>
<p>Option à exercer au plus tard 3 mois après ouverture de l'exercice. Validité 5 ans, renouvelable.</p>

<h2 id="cas-usage">Cas d'usage classiques</h2>

<h3>Holding de reprise (LBO)</h3>
<p>La holding s'endette pour racheter une société cible. Les dividendes futurs de la cible remboursent l'emprunt. Régime mère-fille + intégration fiscale optimisent la fiscalité du montage.</p>

<h3>Holding patrimoniale familiale</h3>
<p>Détient les titres de la société opérationnelle familiale et l'immeuble d'exploitation (loué à la société fille). Facilite la transmission via pacte Dutreil et démembrement.</p>

<h3>Holding de capitalisation</h3>
<p>Recueille les dividendes des sociétés opérationnelles pour les réinvestir (autres entreprises, immobilier, placements financiers) sans frottement fiscal grâce au régime mère-fille.</p>

<h3>Holding interprofessionnelle</h3>
<p>Permet à un dirigeant ayant plusieurs activités de structurer ses sociétés sous une entité commune. Mutualisation des fonctions support (RH, finance, juridique).</p>

<h2 id="creer-holding">Créer une holding patrimoniale</h2>
<p>Deux schémas principaux :</p>

<h3>Création ex nihilo</h3>
<ol>
<li>Constitution de la holding (SAS recommandée).</li>
<li>Apport en capital ou apport en nature de titres.</li>
<li>Si apport de titres : choix entre apport pur et simple ou apport-cession (article 150-0 B ter CGI pour report d'imposition de la PV).</li>
</ol>

<h3>Apport-cession (article 150-0 B ter)</h3>
<p>L'entrepreneur apporte ses titres opérationnels à une holding nouvellement créée. Avantages :</p>
<ul>
<li><strong>Report d'imposition</strong> de la plus-value d'apport.</li>
<li>La holding peut ensuite céder les titres et réinvestir 60 % du prix dans une activité économique dans les 2 ans pour maintenir le report.</li>
<li>Outil puissant pour cash-out partiel sans frottement fiscal immédiat.</li>
</ul>

<h2 id="transmission">Transmission via holding</h2>
<p>La holding facilite la transmission familiale :</p>
<ul>
<li><strong>Pacte Dutreil</strong> (article 787 B CGI) : exonération de 75 % des droits sur les titres transmis.</li>
<li><strong>Démembrement</strong> : nue-propriété aux enfants, usufruit conservé par les parents. Au décès, transmission complète sans nouveau droit.</li>
<li><strong>Donations échelonnées</strong> tous les 15 ans avec abattement 100 000 € par parent et par enfant.</li>
<li>Combinaison Dutreil + démembrement + donation échelonnée = transmission optimisée d'entreprises millionaires à coût fiscal modeste.</li>
</ul>

<h2 id="couts">Coûts de la holding</h2>
<ul>
<li><strong>Création</strong> : 1 000-3 000 € (statuts, frais de greffe, annonce légale, accompagnement avocat).</li>
<li><strong>Gestion annuelle</strong> : 500-2 000 € (comptabilité, AG, déclaration fiscale, registre).</li>
<li><strong>Frais de structure</strong> : si holding animatrice, refacturation aux filiales doit être étanche fiscalement.</li>
</ul>

<h2 id="pieges">Pièges à éviter</h2>
<ul>
<li><strong>Holding « coquille vide »</strong> : sans réelle activité ni substance, l'administration peut requalifier (abus de droit).</li>
<li><strong>Management fees mal justifiés</strong> : risque de redressement et de remise en cause de la déductibilité.</li>
<li><strong>Apport-cession non suivi de réinvestissement</strong> : remise en cause du report d'imposition.</li>
<li><strong>Régime mère-fille perdu</strong> : si la détention tombe sous 5 % ou avant 2 ans, exonération perdue rétroactivement.</li>
<li><strong>Holding animatrice contestée</strong> : nécessité de démontrer une réelle activité d'animation pour bénéficier de tous les avantages (notamment Dutreil).</li>
</ul>