<p>Une association loi 1901 est par nature à but non lucratif, mais elle peut exercer des activités économiques sous conditions. La question d'une association à but lucratif soulève les limites du non-lucratif, la notion de gestion désintéressée et le risque de requalification fiscale. Comprendre ces règles évite que l'association ne soit assimilée à une entreprise et soumise aux impôts commerciaux.</p><h2>Le principe du non-lucratif</h2><p>L'association loi 1901 ne peut avoir pour objet de partager des bénéfices entre ses membres. Elle peut réaliser des excédents, mais ceux-ci doivent être réinvestis dans son objet. Une véritable association à but lucratif, distribuant ses profits, n'existe pas dans le cadre de la loi 1901 : un tel projet relèverait d'une société. Le non-lucratif est consubstantiel à l'association.</p><h2>Les activités économiques autorisées</h2><p>Une association peut exercer une activité économique (vente de produits, prestations, billetterie) pour financer son objet, sans perdre sa nature associative, tant que la lucrativité reste accessoire et que la gestion demeure désintéressée. Ces activités sont permises, mais encadrées : elles ne doivent pas devenir la finalité de l'association ni bénéficier personnellement aux dirigeants.</p><h2>La gestion désintéressée</h2><p>La gestion désintéressée est la condition centrale du non-lucratif : les dirigeants exercent bénévolement, sans rémunération excessive, et aucun membre ne tire de profit personnel de l'activité. Une rémunération encadrée des dirigeants reste possible sous conditions. La gestion désintéressée distingue l'association d'une entreprise déguisée et conditionne son régime fiscal de faveur.</p><h2>La fiscalité</h2><p>Une association à gestion désintéressée exerçant une activité non concurrente du secteur commercial est en principe exonérée des impôts commerciaux (IS, TVA, CET). En revanche, si elle exerce une activité lucrative concurrençant des entreprises dans des conditions similaires, elle devient imposable sur cette activité. Une franchise des activités lucratives accessoires existe sous un certain seuil.</p><h2>Le risque de requalification</h2><p>Si une association exerce en réalité une activité lucrative prépondérante ou profite à ses dirigeants, l'administration peut la requalifier et la soumettre aux impôts commerciaux, voire en société de fait. Pour éviter ce risque, l'association doit respecter la gestion désintéressée, maintenir une lucrativité accessoire et ne pas concurrencer le secteur commercial dans les mêmes conditions.</p>