["CSE obligatoire dès 11 salariés, fusionne DP, CE et CHSCT depuis 2017.", "11-49 salariés : réclamations, santé/sécurité, alertes, enquêtes accidents.", "50+ salariés : marche générale, économie, activités sociales, expertise.", "Droits d'alerte : économique, sociale, santé publique, danger grave et imminent.", "Réunions mensuelles (<300) ou bimestrielles (50-299 par accord).", "Budgets : 0,20 % à 0,22 % masse salariale + budget activités sociales négocié."]