<p>Le contrat de création de site internet encadre la prestation de développement et conception d'un site web par un prestataire pour un client. Mentions essentielles : cahier des charges détaillé, livrables, propriété intellectuelle, hébergement, maintenance. Cadre juridique précis. Modèle SaaS pour CMS modifie l'approche.</p><h2>Mentions essentielles</h2><p>Identité parties. Description précise du site (fonctionnalités, design, technologies). Cahier des charges détaillé en annexe. Livrables (code source, design, contenus, documentation). Planning et étapes (validation par étapes). Rémunération (forfait ou temps passé). Modalités de paiement (acompte 30 %, jalons, solde à la livraison). Recette (PV de validation).</p><h2>Propriété intellectuelle</h2><p>Cession des droits sur le site créé : à préciser. Pour les éléments graphiques (logos, designs) : cession des droits patrimoniaux au client (clause obligatoire). Pour le code : selon technologies (open source vs propriétaire). Pour les contenus : selon création (par le client ou le prestataire). Mention claire évite les litiges.</p><h2>Garanties</h2><p>Garantie de bon fonctionnement (souvent 1 an après livraison) : correction des bugs sans surcoût. Garantie de conformité au cahier des charges. Garantie de la propriété intellectuelle (le prestataire garantit ne pas violer les droits de tiers). Pour les SaaS et CMS : conditions du fournisseur (WordPress, Shopify, etc.) à respecter.</p><h2>Maintenance</h2><p>Souvent en contrat séparé ou clause dédiée. Inclut : corrections de bugs post-livraison, mises à jour de sécurité, support technique. Tarif : forfait mensuel (50-500 €/mois selon complexité) ou heures à la demande (50-150 €/h). SLA : disponibilité 99 %+, temps de réponse incidents. Pour gros sites : maintenance évolutive aussi.</p><h2>Hébergement et nom de domaine</h2><p>À préciser : qui prend en charge l'hébergement (le prestataire ou le client directement chez OVH, AWS, etc.) ? Qui détient le nom de domaine (idéalement le client pour éviter dépendance). Coûts récurrents (50-500 €/an typique). Réversibilité : le client doit pouvoir récupérer ses données et son site en cas de fin de relation.</p>