<p>La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » harmonise au niveau international les principes de reconnaissance du chiffre d'affaires. Applicable depuis le 1er janvier 2018, elle remplace IAS 18 et IAS 11.</p>

<h2>Champ d'application de la norme</h2>
<p>IFRS 15 s'applique à <strong>toutes les sociétés cotées</strong> sur un marché réglementé européen pour leurs comptes consolidés. Elle concerne également les filiales et entreprises qui choisissent volontairement le référentiel IFRS. Sont exclus du champ : les contrats de location (IFRS 16), les contrats d'assurance (IFRS 17), les instruments financiers (IFRS 9) et certains échanges non monétaires entre entreprises du même secteur.</p>

<h2>Étape 1 : identifier le contrat client</h2>
<p>Un contrat existe dès lors qu'il crée des droits et obligations exécutoires entre les parties. Il peut être écrit, oral ou implicite. Cinq critères sont requis : approbation par les parties, identification des droits, identification des conditions de paiement, substance commerciale, probabilité de recouvrement.</p>

<h2>Étape 2 : identifier les obligations de performance</h2>
<p>Chaque <strong>obligation de performance distincte</strong> doit être identifiée. Une prestation est distincte si le client peut en bénéficier seul ou avec d'autres ressources facilement disponibles, et si elle est séparable des autres engagements du contrat. Exemple : la vente d'un logiciel avec installation et maintenance peut comporter trois obligations distinctes.</p>

<h2>Étape 3 : déterminer le prix de transaction</h2>
<p>Le prix de transaction correspond au montant attendu en contrepartie du transfert des biens ou services. Il intègre les éléments variables (remises, pénalités, primes de performance), les composantes de financement significatives, les contreparties autres qu'en numéraire et les montants payés au client.</p>

<h2>Étape 4 : allouer le prix aux obligations</h2>
<p>Le prix de transaction global est réparti entre les obligations de performance au prorata de leurs <strong>prix de vente spécifiques</strong>. Si le prix unitaire n'est pas observable, l'entreprise l'estime selon des méthodes admises (prix de marché ajusté, coût attendu plus marge, prix résiduel).</p>

<h2>Étape 5 : comptabiliser le revenu</h2>
<p>Le revenu est comptabilisé lorsque (ou à mesure que) chaque obligation de performance est satisfaite, c'est-à-dire au transfert du contrôle au client. Ce transfert peut être <strong>ponctuel</strong> (livraison d'un bien) ou <strong>progressif</strong> dans le temps (prestation continue, contrat de construction).</p>

<h2>Différences avec les normes françaises</h2>
<p>Le plan comptable général (PCG) français reste majoritairement fondé sur la facturation et le transfert de propriété, ce qui peut entraîner des écarts significatifs : étalement différent des revenus, séparation d'obligations multi-éléments non systématique, traitement spécifique des contrats à long terme. Une réconciliation est nécessaire pour les groupes ayant des comptes statutaires et consolidés.</p>