<p>Le numéro ICS (Identifiant Créancier SEPA) identifie de manière unique une entreprise autorisée à émettre des prélèvements SEPA. Indispensable pour prélever ses clients, il s'obtient auprès de sa banque. Comprendre son rôle est essentiel pour toute entreprise qui souhaite encaisser par prélèvement.</p><h2>Qu'est-ce que l'ICS</h2><p>L'ICS est l'identifiant unique attribué à un créancier pour émettre des prélèvements SEPA. Il figure sur les mandats et permet d'identifier sans ambiguïté l'entreprise qui prélève. Sans ICS, une entreprise ne peut pas mettre en place de prélèvements SEPA auprès de ses débiteurs.</p><h2>Son rôle dans le prélèvement</h2><p>L'ICS identifie le créancier dans chaque opération de prélèvement et sur le mandat signé par le débiteur. Il garantit la traçabilité des prélèvements et permet au débiteur d'identifier qui le prélève. C'est un élément central du dispositif de prélèvement SEPA, au même titre que le mandat et la RUM.</p><h2>Comment l'obtenir</h2><p>L'ICS s'obtient auprès de sa banque, qui en fait la demande pour le compte de l'entreprise. Une fois attribué, il est propre à l'entreprise et utilisé pour l'ensemble de ses prélèvements. La démarche est généralement simple, mais nécessaire avant de pouvoir émettre le moindre prélèvement.</p><h2>ICS, RUM et mandat</h2><p>L'ICS identifie le créancier, la référence unique de mandat (RUM) identifie chaque mandat, et le mandat matérialise l'autorisation du débiteur. Ces trois éléments fonctionnent ensemble : sans ICS, pas de prélèvement ; sans RUM et mandat valides, le prélèvement n'est pas régulier.</p><h2>Les obligations associées</h2><p>Disposant d'un ICS, l'entreprise doit gérer correctement ses mandats, informer ses débiteurs des prélèvements et respecter les règles SEPA. Une gestion rigoureuse, associant ICS, RUM et mandats, sécurise les encaissements par prélèvement et limite les rejets et contestations.</p>