## Qu'est ce qu'une mise à pied ?

## Dans quel cas prononcer une mise à pied ?

## Quel faire si le salarié conteste sa mise à pied ?

## Quelles sont les conséquences d'une mise à pied ?

## Quelle procédure pour une mise à pied ?

## Quelles autres sanctions peuvent être prononcées ?

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Selon qu'elle soit conservatoire ou disciplinaire, la mise à pied ne prévoit pas la même procédure.

La mise à pied disciplinaire constitue une sanction, elle a une durée déterminée à l'avance pendant laquelle le salarié ne travaille pas et n'est pas rémunéré.

En revanche, la mise à pied conservatoire est une mesure de précaution prise en vue d'un licenciement a priori pour faute grave ou lourde.

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La loi différencie deux types de mise à pied :

La mise à pied peut être prononcée lorsque le salarié a commis une faute et que l’employeur souhaite le sanctionner à ce titre.

Une telle sanction peut notamment être prononcée en cas de détournement de matériel appartenant à l’entreprise, de rixe, de vol de documents, etc.

Si le salarié conteste sa mise à pied et se présente malgré tout sur son lieu de travail, l’employeur n’est pas obligé de le rémunérer.

Dans ce cas, l’employeur peut agir en justice pour faute grave, le salarié ayant porté atteinte à son autorité et perturbé la bonne marche de l’entreprise. De plus, une action en référé devant les prud’hommes peut être intentée pour interdire à l’employé l’accès aux locaux. Le salarié pourra contester la décision de l’employeur en justice s’il la juge injustifiée.

La mise à pied a deux conséquences principales :

Si la mise à pied était injustifiée (défaut de faute lourde ou grave, licenciement nul, etc.), la loi prévoit que le salarié pourra obtenir le paiement des jours non travaillés.

La procédure diffère en fonction de la nature de la mise à pied:

Outre la mise à pied, d’autres sanctions peuvent être envisagées par l’employeur en fonction de la gravité de la faute du salarié.

Les sanctions prononcées le plus fréquemment sont les suivantes: la lettre d’avertissement ou blâme, la mutation (changement d'affectation du salarié), la rétrogradation et le licenciement pour faute simple, grave ou lourde.

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