<p>Le temps de travail effectif est la notion centrale du droit du travail : il sert de base au calcul de la durée légale (35 heures), des heures supplémentaires et de la rémunération. Sa définition précise est essentielle pour distinguer ce qui est travail et ce qui ne l'est pas.</p>

<h2>Définition légale</h2>
<p>L'article L.3121-1 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme <strong>"le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles"</strong>. Trois conditions cumulatives doivent être réunies :</p>
<ul>
<li>Être à la disposition de l'employeur.</li>
<li>Se conformer à ses directives.</li>
<li>Ne pas pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.</li>
</ul>
<p>Si l'une de ces conditions manque, il ne s'agit pas de temps de travail effectif au sens légal.</p>

<h2>Distinction avec les temps de pause</h2>
<p>Les <strong>temps de pause</strong> ne sont en principe pas du temps de travail effectif : le salarié peut vaquer à des occupations personnelles. Toutefois, si pendant la pause le salarié reste à disposition de l'employeur (par exemple obligation de rester sur place pour répondre à un appel), la pause est requalifiée en temps de travail effectif.</p>
<p>Le Code du travail impose un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures.</p>

<h2>Les astreintes</h2>
<p>L'astreinte est <strong>une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente de l'employeur, doit pouvoir intervenir pour effectuer un travail</strong>. L'astreinte en elle-même n'est pas du temps de travail effectif, sauf jurisprudence récente (CJUE et Cour de cassation) qui requalifie l'astreinte en temps de travail si les contraintes imposées au salarié l'empêchent réellement de vaquer à ses occupations.</p>
<p>L'intervention pendant l'astreinte, en revanche, est du temps de travail effectif rémunéré comme tel, déplacement compris.</p>

<h2>Les temps de déplacement</h2>
<p>Le temps de déplacement domicile-travail n'est pas du temps de travail effectif. En revanche, les déplacements <strong>inhabituels</strong> dépassant le temps normal de trajet ouvrent droit à une contrepartie financière ou en repos. Les déplacements professionnels entre deux lieux de travail dans la journée sont du temps de travail effectif.</p>

<h2>Le temps d'habillage et de douche</h2>
<p>Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé et que l'habillage doit se faire sur le lieu de travail, ce temps fait l'objet de contreparties (financières ou en repos). Il n'est pas automatiquement assimilé à du temps de travail effectif mais doit être compensé.</p>

<h2>Conséquences pratiques</h2>
<p>La qualification de temps de travail effectif a des conséquences majeures :</p>
<ul>
<li>Décompte des 35 heures hebdomadaires et des heures supplémentaires.</li>
<li>Rémunération aux taux normaux et majorés.</li>
<li>Acquisition des droits à congés payés.</li>
<li>Respect des durées maximales (10h/jour, 48h/semaine).</li>
<li>Respect des temps de repos (11h consécutives entre 2 journées).</li>
</ul>
<p>En cas de litige, le juge vérifie concrètement si les trois conditions sont réunies, indépendamment de la qualification donnée par les parties au contrat.</p>