<p>L'arrêt de travail prescrit par un médecin permet au salarié malade ou blessé de suspendre son contrat et de percevoir des indemnités journalières. La procédure et les droits varient selon la nature de l'arrêt (maladie, accident du travail, maternité).</p>

<h2>Prescription et envoi de l'arrêt</h2>
<p>L'arrêt est prescrit par un médecin (traitant, spécialiste, médecin du SAMU, etc.) sur le formulaire Cerfa 10170*06 en trois volets. Le salarié doit transmettre :</p>
<ul>
<li>Les <strong>volets 1 et 2</strong> à sa CPAM dans les <strong>48 heures</strong>.</li>
<li>Le <strong>volet 3</strong> à son employeur dans le même délai.</li>
</ul>
<p>Tout retard injustifié expose à une réduction des indemnités (50 % pendant la période de retard) lors d'une éventuelle prochaine prescription. La téléconsultation et la dématérialisation via Ameli simplifient désormais l'envoi.</p>

<h2>Délai de carence</h2>
<p>En arrêt maladie ordinaire, un <strong>délai de carence de 3 jours</strong> s'applique : les indemnités CPAM ne sont versées qu'à partir du 4e jour. Ce délai est supprimé en cas :</p>
<ul>
<li>D'accident du travail ou maladie professionnelle.</li>
<li>De maternité ou paternité.</li>
<li>De prolongation d'un précédent arrêt (même affection, moins de 48h entre les deux).</li>
<li>D'affection de longue durée (ALD).</li>
</ul>
<p>De nombreuses conventions collectives prennent en charge les 3 jours de carence via le maintien de salaire employeur.</p>

<h2>Calcul des indemnités journalières</h2>
<p>L'indemnité journalière (IJ) de la Sécurité sociale est égale à <strong>50 % du salaire journalier de base</strong>, calculé sur la moyenne des 3 derniers salaires bruts précédant l'arrêt. Plafond : 1,8 fois le SMIC mensuel, soit environ <strong>53 € par jour brut en {YEAR}</strong>.</p>
<p>Au-delà de 30 jours d'arrêt avec 3 enfants à charge, l'IJ passe à 66,66 % du salaire journalier. Le maintien de salaire par l'employeur (loi de mensualisation, article L1226-1) complète l'IJ pour atteindre 90 % du brut les 30 premiers jours puis 66,66 % les 30 suivants, sous condition d'ancienneté (1 an).</p>

<h2>Contrôles et obligations du salarié</h2>
<p>Pendant l'arrêt, le salarié doit respecter :</p>
<ul>
<li>Les heures de sortie autorisées (en général 9h-11h et 14h-16h, sauf indication contraire).</li>
<li>L'interdiction de quitter le département sans accord du médecin conseil.</li>
<li>L'interdiction de toute activité non autorisée (y compris bénévolat).</li>
</ul>
<p>La CPAM et l'employeur peuvent organiser des <strong>contrôles médicaux</strong>. Un manquement peut entraîner la suspension des IJ.</p>

<h2>Reprise du travail et temps partiel thérapeutique</h2>
<p>À l'issue de l'arrêt, le salarié reprend son poste ou un poste équivalent. Pour les arrêts longs (plus de 30 jours), une <strong>visite de reprise auprès du médecin du travail</strong> est obligatoire. Elle évalue l'aptitude et propose éventuellement des aménagements.</p>
<p>Le <strong>temps partiel thérapeutique</strong> (TPT) permet une reprise progressive : le salarié travaille à temps réduit et la CPAM verse des IJ complémentaires. Il est prescrit par le médecin traitant et accepté par l'employeur.</p>