## Qu’est-ce que le bureau d’une association ?

## Qu’est-ce qu’un PV de changement de bureau d’association ?

## Quand faut-il rédiger un PV de changement de bureau d’association ?

## Changement de président ou de membres du bureau

## Modification des statuts impactant le bureau

## Fusion ou scission d'association

## Quels sont les effets d’un PV de changement de bureau d’association ?

## Qui rédige le PV de changement de bureau d’association ?

## Comment rédiger un PV de changement de bureau d’association ?

## PV de changement de bureau d’association : et après ?

## 1. Déclaration de modification en préfecture

## 2. Publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE)

## 3. Mise à jour des documents officiels et information des partenaires

## 6. Archivage du PV

## FAQ

## Qui signe le PV de changement de bureau ?

## Comment remplacer un membre du bureau d'une association ?

## Comment déclarer le nouveau bureau d'une association ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 22 octobre 2025

Le PV de changement de bureau d'association est un acte juridique qui formalise l'élection des nouveaux membres du bureau. Il est important pour assurer la bonne gouvernance de l'association et garantir la validité de ses actes. Dans cet article, Legalstart vous guide dans la rédaction et l'utilisation du PV de changement de bureau d'association.

Le bureau d'une association est un organe essentiel à son bon fonctionnement. Il est chargé de la gestion quotidienne de l'association et de la mise en œuvre des décisions prises par l'assemblée générale. Le bureau représente l'association vis-à-vis des tiers, qu'il s'agisse des pouvoirs publics, des partenaires ou des fournisseurs. Il est aussi garant de la bonne tenue des comptes de l'association, en veillant au respect des règles comptables et financières.

La composition et le rôle du bureau sont définis dans les statuts de l'association. Le bureau d'une association est généralement composé des membres suivants :

☝️ Bon à savoir : en fonction de la taille et des besoins de l'association, d'autres membres peuvent être élus au bureau, tels que des vice-présidents, des secrétaires adjoints ou des trésoriers adjoints.

Le PV de changement de bureau d'association, aussi appelé procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (AGE), est un document officiel qui acte la modification de la composition du bureau d'une association. Il est établi à la suite d'une assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les membres de l'association ont élu les nouveaux membres du bureau.

Le PV de changement de bureau d'association permet de formaliser les décisions prises lors de l'AGE, garantissant ainsi une trace écrite et officielle des changements intervenus au sein du bureau. Ce procès-verbal assure la traçabilité de ces changements et informe les tiers (administrations, banques, partenaires) de la nouvelle composition du bureau.

📌 À retenir : en cas de litige, le PV de changement de bureau d’association peut également servir de preuve pour attester de la régularité des décisions prises et de l'identité des membres du bureau.

La rédaction d'un procès-verbal d’assemblée générale du renouvellement du bureau d’une association est une étape essentielle pour formaliser les modifications intervenues dans la composition de l'équipe dirigeante. Mais dans quelles situations précises est-il nécessaire de rédiger un tel procès-verbal ?

La rédaction d'un PV de changement de bureau d'association est obligatoire dès lors qu'il y a un changement de président ou de tout autre membre du bureau (trésorier, secrétaire, etc.). Ce changement peut intervenir pour plusieurs raisons :

Si les statuts de l'association sont modifiés et que ces modifications impactent la composition ou le fonctionnement du bureau, il est également nécessaire de rédiger un PV de changement de bureau d'association. Par exemple, si les statuts modifient le nombre de membres du bureau ou les conditions d'éligibilité, une nouvelle élection peut être nécessaire pour se conformer aux nouveaux statuts.

En cas de fusion ou de scission d'association, la composition du bureau est généralement modifiée. Il est donc nécessaire de rédiger un PV pour acter la nouvelle composition du bureau de l'association issue de la fusion ou de la scission.

Le PV acte officiellement les décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire (AGE), notamment l'élection des nouveaux membres du bureau. Il rend ces décisions opposables aux tiers, c'est-à-dire que les administrations, les banques, les partenaires et toute autre personne ou organisme doivent les prendre en compte. En d'autres termes, le PV de changement de bureau d'association sert de preuve de la nouvelle composition du bureau et des pouvoirs de ses membres.

Le PV officialise le transfert des pouvoirs des anciens dirigeants vers les nouveaux. Les nouveaux membres du bureau peuvent désormais agir au nom de l'association et engager leur responsabilité. Ils peuvent notamment :

⚠️ Attention : le PV de changement de bureau d'association engage la responsabilité des nouveaux dirigeants. Ils sont désormais responsables de la gestion de l'association et doivent agir conformément aux statuts et à l'intérêt de l'association. En cas de faute de gestion, ils peuvent être tenus personnellement responsables.

En principe, c'est le secrétaire de séance qui est chargé de rédiger le PV de changement de bureau. Le secrétaire de séance doit être attentif et rigoureux pour retranscrire fidèlement les débats, les votes et les décisions prises lors de l'AGE. Il doit également veiller à respecter les règles de forme et de contenu du procès-verbal.

📝 À noter : le secrétaire de séance est une personne désignée par l'assemblée générale pour prendre des notes pendant la réunion et rédiger le procès-verbal. Il est souvent le secrétaire de l'association, mais il peut s'agir de tout autre membre de l'association capable de remplir cette fonction.

Le président de séance, qui est généralement le président de l'association, est responsable de la bonne tenue de l'assemblée générale et doit veiller à ce que le procès-verbal soit complet et conforme à la réalité des débats. Le président de séance doit signer le procès-verbal, conjointement avec le secrétaire de séance, pour attester de sa validité.

Dans certains cas particuliers, la rédaction du PV peut être confiée à une autre personne :

Le PV de changement de bureau d'association, qui fait foi des décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire (AGE), doit être rédigé avec soin et précision. Ce document doit impérativement contenir les mentions suivantes :

🔎 Zoom : il existe de nombreux modèles de PV d'assemblée générale d'association gratuits disponibles en ligne. Ces modèles peuvent vous servir de base pour rédiger votre propre procès-verbal, en vous assurant d'inclure toutes les mentions obligatoires.

Une fois le procès-verbal de l’assemblée générale rédigé et signé, il ne faut pas le ranger au fond d'un tiroir ! Ce document est le point de départ de plusieurs formalités essentielles pour officialiser le changement de gouvernance et assurer la continuité des activités de l'association.

Tout changement au sein du bureau d'une association doit être déclaré à la préfecture ou à la sous-préfecture du département où se trouve le siège social de l'association. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 3 mois suivant le changement. Le PV de changement de bureau d'association est une pièce justificative essentielle à joindre à cette déclaration.

La préfecture, après avoir enregistré la déclaration de modification, publie un avis au JOAFE pour informer le public du changement de bureau. Cette publication rend le changement opposable aux tiers, c'est-à-dire que toute personne ou organisme doit en tenir compte dans ses relations avec l'association.

L'association doit mettre à jour tous ses documents officiels (papier à en-tête, site web, etc.) pour refléter le changement de bureau. Elle doit aussi informer ses partenaires (banques, financeurs, fournisseurs, etc.) du changement de bureau. Cette information permet de garantir la continuité des relations et d'éviter tout malentendu.

📌 À retenir : si l'association a des comptes bancaires, il est nécessaire de mettre à jour les pouvoirs bancaires pour que les nouveaux membres du bureau puissent gérer les comptes.

Le PV de changement de bureau d'association doit être conservé par l'association pendant une durée minimale de 10 ans. Il peut être conservé sous format papier ou électronique, à condition de garantir son intégrité et sa lisibilité.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le PV de changement de bureau d'association est signé par le président et le secrétaire de séance de l'assemblée générale qui a procédé à l'élection du nouveau bureau.

Le remplacement d'un membre du bureau nécessite de convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour procéder à l'élection d'un nouveau membre.

Le nouveau bureau doit être déclaré en préfecture ou sous-préfecture, via une déclaration de modification accompagnée du PV de l'AGE et de la liste des nouveaux membres du bureau.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 22 octobre 2025

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