## Qu’est-ce qu’une assistante maternelle ?

## Qui peut devenir assistante maternelle ?

## Comment devenir assistante maternelle ? L’agrément

## Les conditions préalables

## La formation d’assistante maternelle

## Comment devenir assistante maternelle agréée ?

## Comment devenir assistante maternelle dans une MAM ?

## Quel est le salaire d'une assistante maternelle ?

## FAQ

## Combien de temps pour devenir assistante maternelle ?

## Quels sont les avantages du métier d'assistante maternelle ?

## Pourquoi les assistantes maternelles ne paient-elles pas d'impôts ?

## Comment devenir assistante maternelle sans diplôme ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 01 janvier 2024

Vous souhaitez devenir assistante maternelle ? Avant de vous lancer, il est important de bien se renseigner sur les conditions d’accès et d’exercice de cette profession de la petite enfance. Comment devenir assistante maternelle ? Comment obtenir l’agrément ? Quel salaire peut toucher une assistante maternelle ? Legalstart vous explique tout.

Une assistante maternelle est une professionnelle qui accueille les enfants âgés de 0 à 3 ans à son domicile, à celui des parents ou dans une maison d’assistante maternelle (MAM). Son rôle est de veiller à la sécurité de l’enfant, mais aussi de lui apporter les soins nécessaires. L’assistante maternelle organise généralement des activités, des sorties, etc. dans le but de favoriser le développement de l’enfant.

Pour devenir assistante maternelle à domicile, il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme spécifique. Cependant, avoir un CAP Petite Enfance ou un BEP Carrières Sanitaires et Sociales peut être un avantage.

En outre, pour devenir assistante maternelle, il faut :

Ensuite, il faut respecter les conditions d’obtention de l’agrément d’assistante maternelle.

📝 À noter : l’assistante maternelle doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité professionnelle (RC Pro) avant d’accueillir le premier enfant.

Si vous vous demandez comment obtenir l’agrément d’assistante maternelle, sachez qu’il est nécessaire de respecter les conditions préalables et de suivre une formation avant de formuler une demande d’agrément.

📌 À retenir : l’agrément d’assistante maternelle permet notamment de déterminer le nombre d’enfants pouvant être accueillis. De plus, seul l’emploi d’une assistante maternelle agréée permet aux parents d’obtenir les aides de la Caf pour la garde de leurs enfants. En effet, à défaut d’agrément, il s’agit de travail dissimulé.

Pour pouvoir être assistante maternelle, vous devez obligatoirement autoriser la publication de certaines informations vous concernant comme :

Si aucun diplôme n’est exigé pour devenir assistante maternelle, vous devez cependant suivre une formation obligatoire.

☝️ Bon à savoir : la formation d’assistante maternelle est gratuite.

Le contenu de la formation porte sur :

☝️ Bon à savoir : si vous êtes titulaire du certificat d'aptitude professionnelle “accompagnement éducatif petite enfance”, vous pouvez être dispensée de suivre cette formation.

Cette formation dure 120 heures. Les 80 premières heures doivent être effectuées dans les 6 mois suivants la réception du dossier de la demande d’agrément auprès de la préfecture. Il est indispensable de valider cette première partie de la formation pour pouvoir accueillir un enfant.

Ensuite, après l’accueil d’au moins un premier enfant, vous devez suivre les 40 dernières heures de formation dans les 3 ans maximum. Une validation des acquis est nécessaire.

Pour demander l’agrément d’assistante maternelle, vous devez compléter et signer le formulaire Cerfa n°13394*05 et joindre les pièces justificatives suivantes :

Le dossier de demande d’agrément d’assistante maternelle doit être déposé directement auprès des services de la préfecture de votre lieu de domicile, ou être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

💡 Astuce : les services du département organisent des réunions d’information sur le métier d’assistante maternelle. Il peut être très utile d’assister à l’une de ses réunions pour obtenir des renseignements et des conseils pour devenir assistante maternelle.

Suite à l’envoi de votre dossier, les services du département disposent d’un délai de 3 mois pour instruire votre demande. Durant ces 3 mois, ils vont :

L’évaluation se fait selon une grille de critères.

À l’issue de ce délai de 3 mois, les services compétents doivent vous apporter une réponse. En l’absence de réponse formelle au bout de 3 mois, votre demande d’agrément est considérée comme acceptée.

📝 À noter : l’agrément d’assistante maternelle est délivré pour une durée de 5 ans. Il doit faire l’objet d’un renouvellement avant l’expiration de ce délai.

Si vous souhaitez devenir assistante maternelle dans une MAM, les démarches à accomplir sont les mêmes que pour exercer cette profession à votre domicile. La seule différence, c’est que les visites des services du département se feront à la maison d’assistantes maternelles au lieu de votre domicile puisque c’est là que les enfants seront accueillis.

De plus, la MAM doit respecter les règles de sécurité propres aux établissements recevant du public (ERP).

En outre, l’agrément fixe le nombre d’enfants pouvant être accueillis par l’assistante maternelle au sein de la MAM.

☝️ Bon à savoir : dans une MAM, le nombre d’enfants total ne peut pas excéder 20.

Le salaire horaire brut par enfant d’une assistante maternelle est de 3,43 € au minimum. Toutefois, la plupart des assistantes maternelles pratiquent des tarifs plus élevés. À cette rémunération, s'ajoutent les congés payés.

De plus, une indemnité d’entretien de 3,74 € par jour de garde et par enfant est versée à l’assistante maternelle. Ce montant peut être modulé à la baisse si l’enfant est gardé moins de 9 heures par jour.

Par conséquent, le salaire d’une assistante maternelle varie en fonction du tarif horaire pratiqué, du nombre d’enfants gardés, et du nombre d’heures de garde.

Des indemnités de repas et des indemnités kilométriques peuvent également être prévues dans le contrat de travail de l'assistante maternelle en fonction de la situation. D'ailleurs, lorsqu’un changement intervient dans les conditions du contrat pour l'assistante maternelle, un avenant au contrat doit être établi.

D'ailleurs, toutes les assistantes maternelles agréées, à domicile ou en MAM, sont soumises à la convention collective des assistantes maternelles. Ce texte encadre ainsi les relations entre les parents et les assistantes maternelles. Il permet de définir les conditions d’accueil des enfants et d’emploi de ces professionnelles de la petite enfance.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Pour devenir assistante maternelle, il faut prévoir un délai de 6 à 9 mois en moyenne entre le moment où vous réalisez les démarches et le moment où vous pouvez garder le premier enfant. En effet, il faut suivre dans un premier temps la première partie de la formation d'assistante maternelle qui dure 80 heures dans les 6 mois suivants le dépôt de votre dossier.

Les principaux avantages du métier d’assistante maternelle sont :

Si la plupart des assistantes maternelles ne paient pas d’impôts ou très peu, c’est parce qu’elles bénéficient d’un abattement équivalent à 3 fois le SMIC horaire par jour d'accueil sur le montant de leur salaire annuel.

Il est tout à fait possible de devenir assistante maternelle sans diplôme. Pour cela, il faut suivre la formation d'assistante maternelle organisée par les services du département de votre lieu de résidence. Cette formation dure 120 heures (80 heures + 40 heures) et elle est gratuite.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 01 janvier 2024

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