[{"text": "Motif économique requis ?", "content": "Non, contrairement au PSE. Volontariat des salariés."}, {"text": "Accord syndical ?", "content": "Oui obligatoire (accord majoritaire avec OSR)."}, {"text": "Validation ?", "content": "Par la DREETS dans 15 jours après dépôt de l'accord."}]