<p>La TVA sur la marge est un régime particulier où la TVA n'est calculée que sur la marge réalisée par le vendeur, et non sur le prix de vente total. Applicable à la revente de certains biens d'occasion, d'art ou d'antiquités, sous conditions, elle évite une double taxation. Comprendre son principe, ses conditions et son calcul est essentiel pour les professionnels concernés.</p><h2>Le principe</h2><p>Le régime de la TVA sur la marge consiste à n'appliquer la TVA qu'à la marge du revendeur, soit la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du bien, et non au prix total. Ce régime évite une double imposition lorsque le bien a déjà supporté la TVA et que le revendeur n'a pas pu la récupérer à l'achat. Il concerne des biens spécifiques.</p><h2>Les biens concernés</h2><p>La TVA sur la marge s'applique principalement à la revente de biens d'occasion, d'objets d'art, d'objets de collection et d'antiquités, par des assujettis-revendeurs. Les véhicules d'occasion en sont un cas fréquent. Ce régime vise les biens acquis sans TVA déductible, qu'il s'agit de remettre sur le marché sans les surtaxer.</p><h2>Les conditions d'application</h2><p>Le régime s'applique lorsque le revendeur a acquis le bien auprès d'un non-assujetti (un particulier), d'un assujetti n'ayant pas facturé de TVA, ou d'un autre revendeur ayant appliqué la marge. Si la TVA a été déductible à l'achat, le régime de la marge ne s'applique pas et la revente est taxée sur le prix total. L'origine du bien est déterminante.</p><h2>Le calcul de la marge</h2><p>La marge taxable est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du bien. La TVA est calculée sur cette marge, considérée comme toutes taxes comprises. Le calcul peut se faire opération par opération ou, dans certains cas, de manière globale sur une période. Une comptabilité distinguant les achats et ventes concernés est nécessaire.</p><h2>La facturation</h2><p>Les factures relevant de la TVA sur la marge ne font pas apparaître la TVA distinctement et comportent une mention spécifique indiquant l'application de ce régime. Le client ne peut donc pas déduire de TVA sur cet achat. Respecter les mentions obligatoires et tenir une comptabilité adaptée permet d'appliquer correctement le régime et d'éviter les redressements.</p>