<h2>Contexte et Objectifs</h2> L'arrêté du 24 avril 2026 instaure un traitement de données à caractère personnel appelé « Portail d'aptitude à la conduite », modifiant ainsi l'arrêté du 29 juin 1992 relatif au système national des permis de conduire. Cette évolution vise à améliorer la gestion des informations liées à l'aptitude à la conduite des individus.<h3>Ce qui Change</h3> Le Portail d'aptitude à la conduite centralisera les données concernant les permis de conduire et l'aptitude à la conduite. Cela implique une mise à jour des procédures pour les entreprises possédant des flottes de véhicules.<h3>Implications pour les Entrepreneurs</h3> <ul><li>Les entreprises devront s'assurer que leurs employés disposent de permis valides et adaptés à leurs tâches.</li><li>Une vérification régulière de l'aptitude à la conduite sera nécessaire.</li></ul> <h3>Démarches Pratiques</h3> <ol><li>Mettre à jour les processus de vérification des permis de conduire.</li><li>Sensibiliser les employés à l'importance de la mise à jour de leurs informations de permis.</li></ol> <blockquote>« Les données à caractère personnel faisant l'objet du traitement sont celles strictement nécessaires à la gestion des permis de conduire et de l'aptitude à la conduite. »</blockquote>