## Le régime social du gérant associé de SCI

## Le régime social du gérant non associé de SCI

## FAQ

## Est-ce qu'un gérant de SCI est TNS ? Est-ce qu'un gérant majoritaire de SCI est TNS ?

## SCI : gérant ou président ?

## SCI avec plusieurs gérants : quel régime social ?

## Quelles sont les charges sociales à payer pour un gérant d'une SCI ?

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Sélection de fiches pratiques

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 20 octobre 2025

Suite à la création d'une SCI, vous êtes gérant d'une SCI et vous vous demandez quel régime social s’applique dans votre situation ? Il faut savoir que le gérant d’une SCI peut, ou non, être également associé de la SCI. Le régime social du dirigeant d’une SCI dépend de sa qualité de gérant non associé ou de gérant associé : selon les situations, il peut notamment être TNS de sa SCI.

Quel régime social du gérant de SCI s’applique dans quelle situation ? On vous explique tout.

Quel est le statut d'un gérant de SCI ? Lorsque que le dirigeant d’une SCI est à la fois en situation de gérance de la SCI et associé de cette société, il faut distinguer deux cas, selon qu’il bénéficie ou non d’une rémunération. Si l’associé gérant est rémunéré : quand le gérant de SCI perçoit une rémunération au titre de la gérance, le régime social du dirigeant de SCI qui s’applique est celui des travailleurs non-salariés (TNS) de la SCI.

☝️Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants a été intégrée au régime générale de la Sécurité sociale. La protection sociale du gérant reste inchangée ce qui signifie qu'il garde les mêmes droits et prestations. En savoir plus sur la rémunération du gérant de SCI.

Si l’associé gérant n’est pas rémunéré : il n’est soumis à aucun régime social au titre de ses fonctions de gérant de la SCI.

Enfin, un associé de SCI qui n’exerce aucune fonction de gérance dans la SCI n’a aucun statut social, il ne bénéficie d’aucun avantage attribué aux salariés (allocations chômage ou indemnités prévues pour les salariés).

Lorsque le gérant de la SCI n’est pas associé de la SCI, cela ne veut pas forcément dire qu'il est TNS de la SCI ! Il est nécessaire de faire une distinction pour déterminer le régime social qui lui est applicable. En effet, en fonction de la présence ou non d’un lien de subordination entre le gérant et la SCI, le régime social varie.

💡 Astuce : pour en savoir plus sur la distinction entre les régimes sociaux du gérant de SCI, consultez notre fiche sur le régime général de sécurité sociale et le régime des travailleurs indépendants.

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En général, le gérant d'une SCI, majoritaire ou non, n'est pas considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS) de la SCI. Son régime social dépend de sa rémunération et de son rôle dans la société.

Une SCI est dirigée par un ou plusieurs gérants, et non par un président. Le terme "président" est utilisé pour les sociétés par actions, comme la SAS.

Si plusieurs gérants sont nommés, leur régime social dépend de leur rôle et de leur rémunération. Ils peuvent être assimilés salariés s'ils sont rémunérés et placés sous un lien de subordination, ou relever d'un régime spécifique, comme celui des TNS de SCI.

Les charges sociales à payer pour un gérant de SCI dépendent de son régime social (assimilé salarié ou autre). Si assimilé salarié, les cotisations sociales sont similaires à celles des salariés.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 20 octobre 2025

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