## Société : définition juridique

## Société : définition

## Société : utilité

## Quelle est la différence entre entreprise et société ?

## Quelles sont les caractéristiques d’une société ?

## Comment fonctionne une société ?

## Quels sont les différents types de société ?

## Les sociétés de personnes

## Les sociétés de capitaux

## Les sociétés mixtes

## Une spécificité : la société holding

## Société civile ou commerciale

## Comment créer une société ?

## FAQ

## Pourquoi créer une société ?

## Comment choisir entre les différents types de société ?

## Comment définir une société ?

## Quels sont les 4 piliers d'une entreprise ?

## Comment décrire une société ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 25 octobre 2025

La définition d’une société correspond à un cadre juridique permettant à plusieurs personnes de mettre en commun des biens, des compétences ou des capitaux pour exercer une activité et en partager les bénéfices.

Ce modèle d’organisation est au cœur du monde des affaires et varie selon la forme juridique choisie quand vous créer votre société. Legalstart vous explique tout.

Une société est, selon sa définition juridique, un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices, les économies ou les pertes qui en résulteraient suivant l'article 1832 du Code civil. Cet engagement se matérialise dans un contrat, les statuts de la société.

Toutefois, par exception, une société peut également être la création d’une seule personne comme cela est le cas dans une EURL ou une SASU.

En tout état de cause, une société a la personnalité morale, c’est-à-dire qu’elle a sa propre existence juridique et son propre patrimoine qui est bien distinct de celui des associés. En effet, ces derniers possèdent des titres sociaux (parts sociales ou actions), mais ne sont pas propriétaires des biens détenus par la société. C’est également ce qui lui permet de signer des contrats, d’embaucher des salariés, etc.

Par conséquent, une société, par définition, est une entité juridique qui est bien distincte des personnes qui l'ont créée, à savoir les associés. Elle est représentée par un dirigeant (un gérant ou un président). Elle a sa propre personnalité, son propre patrimoine et engage sa propre responsabilité.

À noter : il est important de bien distinguer les notions de société et d’entreprise individuelle (EI) où vous exercez votre activité professionnelle en nom propre et où vous ne pouvez pas vous associer.

L’intérêt de créer une société est de limiter la responsabilité des entrepreneurs et de protéger leur patrimoine personnel. Par ailleurs, la société permet d’attirer les financements et les nouveaux acteurs. Enfin, le passage en société peut également présenter un intérêt fiscal. En résumé, la formation d’une société présente de nombreux avantages pour divers projets.

Le terme société, en définition, implique nécessairement de créer une structure ayant la personnalité morale, afin d’exercer une activité professionnelle en tant qu’indépendant. Cela implique donc de réaliser certaines démarches administratives spécifiques comme la rédaction des statuts de la société. En outre, il existe un certain nombre de types de société strictement prévus par la loi. Nous pouvons par exemple citer les SARL et les EURL, les SAS et les SASU ou encore les SCI.

De son côté, la notion d’entreprise est plus large, puisqu’elle englobe toutes les manières d’entreprendre. Elle s'applique à toutes les formes d'entrepreneuriat quelque soit le statut juridique choisi pour l'exercer. Cela comprend donc les sociétés, mais aussi les entrepreneurs individuels (EI) et les micro-entreprises.

Ainsi si toutes les sociétés sont des entreprises, toutes les entreprises en sont pas nécessairement des sociétés par définition.

Une société par définition a une dénomination sociale unique, cela correspond au nom de la société. Il s’agit de l’un des éléments qui lui permet d’être identifiable. En complément de la dénomination sociale, la société peut avoir un nom commercial.

Par ailleurs, les caractéristiques communes à toutes les sociétés sont :

Chaque société doit également disposer de statuts. Il s’agit d’un document qui précise toutes les caractéristiques de la société en question et qui détaille ses modalités de fonctionnement.

De plus, chaque société, suite à son immatriculation au registre national des entreprises (RNE) se voit attribuer un numéro d’identification unique. Il s’agit du numéro Siren.

Enfin, lorsque l'on traite de la définition d'une société et de ses caractéristiques, il ne faut pas oublier la responsabilité des associés. En effet, la responsabilité de ces derniers en cas de défaillance de paiement de la société peut être plus ou moins étendue en fonction de la forme sociale choisie.

La société est gérée au quotidien par un dirigeant. Il peut s’agir d’un gérant ou d’un président en fonction de la forme sociale choisie. Il représente la société à l’égard des tiers, c’est-à-dire qu’il signe les actes au nom et pour le compte de la société dans le cadre de son mandat social. Dès lors, les actes qu’il signe engagent la société. Le dirigeant prend les décisions stratégiques et organise la vie de l’entreprise. Le dirigeant rend des comptes aux associés ou aux actionnaires.

De leur côté, les associés ou les actionnaires n’interviennent que pour les décisions les plus graves dans la vie de la société. Ils prennent leurs décisions de manière collective en assemblée générale. Les règles de vote (quorum et majorité) à respecter sont définies dans les statuts. Ils doivent se réunir au moins une fois par an en assemblée générale (AG) pour voter l’approbation des comptes. C’est également lors de cette réunion qu’ils décident de l’affectation du résultat et notamment de la distribution des dividendes si l’entreprise réalise des bénéfices.

Les associés ou les actionnaires doivent être réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE) pour désigner ou révoquer le dirigeant, modifier les statuts ou encore décider de dissoudre la société de manière anticipée.

Il existe plusieurs types de sociétés différentes. En fonction du rôle joué par les associés, on peut séparer les sociétés en trois catégories distinctes : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, et les sociétés mixtes. Par ailleurs, la holding est une forme de société particulière.

Une société de personnes, par définition, repose sur des liens forts entre les individus de la société (on parle d’intuitu personae), soit parce que leurs intérêts sont intimement liés, soit parce qu’ils collaborent personnellement à la poursuite d’un but social.

Les sociétés de personnes sont notamment :

Une société de capitaux est, par définition, une société qui repose sur les capitaux apportés par les associés au capital social. Les titres représentant ces capitaux sont des actions.

Les sociétés de capitaux sont généralement des sociétés commerciales, qui ont pour principal objectif de générer des bénéfices. Les principales sociétés de capitaux sont les suivantes :

La société à responsabilité limitée (SARL) a la particularité de combiner les caractéristiques d’une société de personne (intuitu personae, parts sociales) et d’une société de capitaux (responsabilité limitée aux apports). La responsabilité des associés au sein d’une SARL est limitée, ce qui constitue l’un de ses principaux avantages de cette forme sociale.

Bon à savoir : l’EURL est une SARL à associé unique. On parle aussi de SARL unipersonnelle. Le fonctionnement est alors le même que dans une SARL, sauf qu’il n’y a qu’un seul associé. De plus, dans une EURL, l’associé unique est très souvent aussi le gérant.

La définition de la société holding est la suivante : une société dont l’objet social est de détenir des parts ou d’actions dans d’autres sociétés (filiale). Ainsi, la holding - ou société mère - est une société dont le but est de gérer des participations. La holding se définit comme une société qui détient plusieurs actions et titres dans différentes entreprises et qui peut ainsi exercer un contrôle sur différentes entreprises.

La holding est dite passive si son objet social ne repose que sur la détention et la gestion des participations. À l’inverse, la holding est active dès lors qu’elle exerce une activité dite “opérationnelle” qui implique la réalisation de prestations de services pour sa filiale.

Quand on aborde la société et sa définition, il est également possible de catégoriser les différents types de société en fonction de leur nature. On distingue alors les sociétés civiles des sociétés commerciales, mais aussi des sociétés coopératives.

Les sociétés civiles sont les sociétés dont l'objet social n'est pas commercial. Il s'agit principalement des SCI. Au contraire, les sociétés commerciales ont pour objet une activité commerciale à l'instar de la vente. C'est notamment le cas des SAS. Toutefois, certaines sociétés ont une nature que l'on peut qualifier d'hybride. Effectivement, même si elles ont une activité dite commerciale, les SARL sont considérées comme des sociétés civiles.

De leur côté, les sociétés coopératives sont des sociétés où les profits, le pouvoir, les risques et l’information sont partagés de manière équitable.

Voici un tableau récapitulatif des différents types de société par définition :

Sociétés commerciales

Sociétés coopératives

SCI (sociétés civiles immobilières)

SAS/SASU (sociétés par actions simplifiées)

SCOP (sociétés coopératives et participatives)

SCP (sociétés civiles professionnelles)

SARL/EURL SARL (sociétés à responsabilité limitée)

SCA (sociétés coopératives agricoles)

SCM (sociétés civiles de moyens)

SA (sociétés anonymes)

SCM (sociétés civiles de moyens)

SNC (sociétés en nom collectif)

SCS (sociétés en commandite simple)

SCA (sociétés en commandite par actions)

Astuce : si vous hésitez encore sur le choix du statut de votre société, vous pouvez utiliser notre outil de choix de la forme sociale.

Choisir le bon statut juridique pour mon projet

La création d’une société, par définition, implique de respecter plusieurs étapes :

Ce n’est qu’une fois la demande d’immatriculation enregistrée que la société dispose de la personnalité morale. Un extrait Kbis mentionnant notamment le numéro Siren de la société est envoyé au siège social.

Résumer cet article avec :

Créer une société permet de :

Pour choisir entre les différents types de société, plusieurs paramètres sont à prendre en compte :

Par conséquent, le choix de la forme sociale va principalement dépendre de votre situation personnelle et de vos objectifs.

Une société, en définition, est une structure juridique qui jouit de la personnalité morale. Ainsi, l'entité créée agit en son nom, signe des contrats et possède son patrimoine qui est bien distinct de celui des associés qui l'ont créé.

Les 4 piliers d’une entreprise sont généralement la stratégie, les ressources humaines, les finances et le marketing. Ensemble, ils assurent le bon fonctionnement, la croissance et la pérennité de la structure, en alliant vision, gestion, performance économique et développement commercial.

Une société se décrit comme une entité juridique créée par une ou plusieurs personnes dans le but d’exercer une activité économique. Elle possède un nom, un siège social, un capital, des statuts et une personnalité morale lui permettant d’agir en son propre nom.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 25 octobre 2025

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