<h2>Contexte</h2> Le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 vise à moderniser le régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement. Cette réglementation concerne les sites présentant un intérêt patrimonial, culturel ou naturel.<br><br> <h2>Ce qui change</h2> Le décret apporte plusieurs modifications au régime applicable aux sites inscrits et classés. Il s'agit notamment de la procédure de classement, de la gestion des sites et des sanctions en cas de non-conformité.<br><br> <h3>Procédure de classement</h3> La procédure de classement est désormais plus stricte. Les propriétaires ou les gestionnaires de sites doivent déposer un dossier de demande de classement auprès de l'autorité compétente.<br><br> <h3>Gestion des sites</h3> Les sites inscrits et classés doivent faire l'objet d'une gestion spécifique. Les propriétaires ou les gestionnaires doivent prendre des mesures pour préserver l'intégrité du site et respecter les prescriptions établies par l'autorité compétente.<br><br> <h2>Implications pour les entrepreneurs</h2> Les entrepreneurs qui exploitent des sites inscrits ou classés doivent se conformer aux nouvelles exigences. Ils doivent notamment mettre en place des mesures pour préserver l'environnement et respecter les prescriptions établies.<br><br> <h3>Mesures à prendre</h3> <ul> <li>Évaluation de l'impact de l'activité sur l'environnement</li> <li>Mise en place de mesures pour préserver l'intégrité du site</li> <li>Conformité aux prescriptions établies par l'autorité compétente</li> </ul><br><br> <h2>Démarches pratiques</h2> Les entrepreneurs doivent prendre les démarches suivantes :<br><br> <ol> <li>Consulter le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026</li> <li>Évaluer l'impact de leur activité sur l'environnement</li> <li>Mise en place de mesures pour préserver l'intégrité du site</li> </ol><br><br> <blockquote>"Les sites inscrits et classés sont des éléments importants du patrimoine naturel et culturel de la France. Il est essentiel de les préserver pour les générations futures."</blockquote>