<h2>Contexte</h2> L'arrêté du 28 mai 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif a été publié récemment. Ce texte vise à encadrer les conditions de travail dans ce secteur spécifique.<h2>Ce qui change</h2> <p>L'arrêté précise les conditions dans lesquelles certains accords de travail peuvent être agréés. Cela concerne les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.</p> <h3>Nouvelles dispositions</h3> <ul><li>Les accords de travail devront respecter des critères stricts pour être agréés.</li><li>Les employeurs devront fournir des informations précises sur les conditions de travail.</li></ul> <h2>Implications pour les entrepreneurs</h2> <p>Les entrepreneurs dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif doivent s'assurer que leurs accords de travail soient conformes aux nouvelles dispositions.</p> <blockquote>« Les employeurs sont tenus de garantir des conditions de travail conformes aux accords agréés. »</blockquote> <h3>Démarches pratiques</h3> <ol><li>Les entrepreneurs doivent examiner leurs accords de travail actuels.</li><li>Ils doivent s'assurer de la conformité de ces accords avec les nouvelles exigences.</li></ol> <h2>Conclusion</h2> <p>Il est essentiel pour les entrepreneurs de comprendre et d'appliquer ces changements pour éviter toute sanction. La vigilance est de mise pour garantir des conditions de travail appropriées.