## Qu’est-ce qu’un accroissement temporaire d’activité ?

## Dans quels cas le CDD pour accroissement temporaire d’activité est-il autorisé ?

## CDD pour accroissement temporaire d’activité : les cas autorisés

## CDD pour accroissement temporaire d’activité : les interdictions

## Quelle est la durée d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité ?

## La durée maximale d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité

## Le renouvellement du CDD pour accroissement temporaire d’activité

## Comment rédiger un contrat de CDD pour accroissement temporaire d’activité ?

## Quelle alternative au CDD pour accroissement temporaire d’activité ?

## FAQ

## Peut-on renouveler un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

## Quels sont les 2 motifs principaux pour un CDD ?

## Quelle sanction si le motif du CDD n’est pas prévu par la loi ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 24 octobre 2025

Au cours de la vie de votre entreprise, vous pouvez être amené à faire face à un accroissement temporaire d’activité. Vous pourriez avoir besoin de recruter du personnel pour répondre à ce surcroît d’activité.

Quels sont les cas de recours pour un CDD d’accroissement temporaire d’activité ? Pour quelle durée pouvez-vous faire appel à de nouveaux salariés en cas de surcroît d’activité ? Legalstart vous accompagne sur les questions autour de l’accroissement temporaire d’activité.

L’accroissement temporaire d’activité correspond à une augmentation temporaire de travail qui ne fait pas partie de l’activité habituelle de l’entreprise. Cette augmentation ne peut pas être absorbée par les salariés en poste dans l’entreprise.

L’accroissement temporaire d’activité constitue un motif légitime de recours au travail temporaire : CDD pour accroissement temporaire d’activité ou contrat d’intérim.

📌 À retenir : l’accroissement temporaire d’activité est défini par l’exécution d’une tâche définie, non durable et qui ne relève pas de l’activité normale de l’entreprise.

Le CDD pour surcroît d’activité est un type de contrat de travail à durée déterminée, spécialement réservé aux cas autorisés par la loi.

⚠️ Attention : pour conclure un CDD pour accroissement temporaire d’activité, il est obligatoire de justifier d’un motif autorisé par la loi. Dans le cas contraire, une requalification du CDD en CDI est possible.

Le recours à un CDD pour surcroît d’activité est subordonné à l'existence d’un surcroît d’activité temporaire (tâche occasionnelle, non durable). D’autre part, l’employeur doit disposer d’un motif pour accroissement temporaire d’activité prévue par la loi pour embaucher un ou plusieurs salariés en CDD pour accroissement temporaire d’activité.

Les cas de recours sont les suivants :

Il est interdit de conclure un CDD pour accroissement temporaire d’activité dans les 6 mois qui suivent un licenciement économique. Des exceptions restent possibles si :

Il est également interdit de conclure un CDD pour accroissement temporaire d’activité pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Sauf dérogation exceptionnelle, il n’est pas possible de conclure ce type de contrat pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une d’une surveillance médicale spéciale.

Un CDD d’accroissement temporaire ne peut pas avoir un terme imprécis, comme cela pourrait être le cas avec un CDD de remplacement de salarié absent. Le contrat de travail doit donc prévoir une date de fin. Des durées maximales sont toutefois prévues par le Code du travail concernant ces contrats.

La loi fixe une durée maximale de 18 mois pour un CDD pour accroissement temporaire d’activité. Il existe deux exceptions qui portent à cette durée maximale :

📝 À noter : une convention collective ou un accord de branche peut prévoir des durées maximales différentes pour un CDD pour accroissement temporaire d’activité. L’employeur doit s’y conformer.

À défaut de dispositions conventionnelles, la loi prévoit que pour un CDD pour accroissement temporaire d’activité, le renouvellement est possible si les conditions suivantes sont remplies :

Le renouvellement du contrat est possible seulement si une clause du contrat prévoit un tel renouvellement. De plus, le renouvellement doit être proposé au salarié par un avenant à son contrat de travail, avant la fin du contrat initial. Le salarié peut refuser le renouvellement.

⚠️ Attention : le non-respect des durées maximales et des limites de renouvellement peut entraîner une requalification du CDD en CDI. En outre, l’employeur peut être sanctionné d’une amende de 3.750 euros.

Un CDD pour accroissement temporaire d’activité doit obligatoirement être écrit, rédigé en français et signé par l’employeur et le salarié. Il doit comporter les mentions obligatoires propres aux contrats à durée déterminée :

⚠️ Attention : le motif de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité est primordial. Sans cela, le CDD est automatiquement requalifié en CDI.

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, l'intérim est également possible. Le surcroît d’activité est en effet l’un des cas de recours possible au contrat d’intérim, qui est un contrat de travail temporaire.

Comme pour le CDD pour accroissement temporaire d’activité, le contrat d’intérim est encadré par la loi. Des durées maximales et des limites de renouvellement sont également prévues.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité peut être renouvelé au maximum deux fois, dans le respect des limites des durées maximales autorisées pour ce type de contrat.

Un CDD est généralement conclu pour accroissement temporaire de l’activité ou pour remplacer un salarié absent.

Si le motif du CDD n’est pas prévu par la loi, le contrat est automatiquement requalifié en CDI.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 24 octobre 2025

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