<p>Le jugement de clôture met fin à la liquidation judiciaire. Il intervient lorsque les opérations sont achevées, soit que le passif a été apuré, soit, plus souvent, que l'actif est insuffisant pour payer tous les créanciers. Ce jugement entraîne des effets importants, notamment pour le dirigeant. Comprendre ses deux formes et ses conséquences éclaire l'issue de toute liquidation.</p><h2>Le rôle du jugement de clôture</h2><p>Le jugement de clôture est la décision par laquelle le tribunal constate l'achèvement des opérations de liquidation et y met fin. Il marque la fin officielle de la procédure. À partir de ce jugement, le liquidateur cesse ses fonctions et la société peut être radiée. C'est l'acte final qui clôt l'histoire judiciaire de l'entreprise liquidée.</p><h2>La clôture pour insuffisance d'actif</h2><p>C'est le cas le plus fréquent : l'actif réalisé n'a pas suffi à désintéresser l'ensemble des créanciers. Le tribunal prononce alors la clôture pour insuffisance d'actif. En principe, cette clôture ne fait pas recouvrer aux créanciers leur droit de poursuite individuelle contre le débiteur, ce qui libère le dirigeant de bonne foi des dettes résiduelles.</p><h2>La clôture pour extinction du passif</h2><p>Plus rare, la clôture pour extinction du passif intervient lorsque l'actif a permis de payer l'intégralité des créanciers. Cette situation favorable signifie que toutes les dettes ont été réglées. Le cas échéant, un éventuel solde revient aux associés. Cette forme de clôture, plus rare en pratique, traduit une liquidation où l'actif était suffisant.</p><h2>Les exceptions à l'arrêt des poursuites</h2><p>L'arrêt des poursuites après clôture pour insuffisance d'actif connaît des exceptions : fraude, condamnation pour banqueroute, faillite personnelle, ou dettes garanties par une caution. Dans ces cas, les poursuites peuvent reprendre ou se poursuivre contre le garant. Ces exceptions sanctionnent les comportements fautifs et préservent certains droits des créanciers.</p><h2>Les effets et la radiation</h2><p>Le jugement de clôture permet la radiation de la société du registre, mettant fin à son existence. Pour le dirigeant de bonne foi, la clôture pour insuffisance d'actif ouvre la voie au rebond. Le jugement peut aussi être l'occasion pour le tribunal de statuer sur d'éventuelles sanctions. Il constitue ainsi l'aboutissement juridique de la liquidation.</p>