<p>La facturation au restaurant suit des règles précises selon le type de client (particulier ou professionnel) et le montant. Le respect strict de ces obligations est essentiel pour la conformité fiscale et la satisfaction des clients professionnels qui ont besoin de justificatifs.</p><h2>Particuliers : ticket de caisse</h2><p>Pour un particulier, le ticket de caisse suffit en principe pour les montants modestes. La facture est obligatoire si le client la demande, ou pour les prestations de plus de 25 € TTC. Les notes de restaurant (avec mention « facture ») ouvrent droit à déduction pour les notes de frais professionnels.</p><h2>Professionnels : facture obligatoire</h2><p>Toute prestation à un client professionnel doit faire l'objet d'une facture, quel que soit le montant. La facture doit comporter : raison sociale et adresse du restaurant + SIRET, raison sociale et adresse du client + SIRET, date, numéro de facture, description, prix HT, taux TVA, montant TVA, total TTC.</p><h2>Mentions obligatoires</h2><p>Outre les identifiants des parties : date d'émission, numéro chronologique unique, désignation précise des prestations (couverts, jour, repas), prix unitaire HT, taux de TVA appliqués (10 % nourriture, 20 % boissons alcoolisées), montant TVA, total HT et TTC. Pour les factures supérieures à 5 000 €, mention « TVA non applicable » si dispense.</p><h2>TVA</h2><p>Restauration sur place : 10 % pour la nourriture et les boissons sans alcool, 20 % pour les boissons alcoolisées. Restauration à emporter (livraison comprise) : 5,5 % pour les produits préparés à consommer immédiatement, 10 % pour les autres. La distinction sur place/à emporter doit apparaître clairement sur la facture.</p><h2>Conservation</h2><p>Les factures doivent être conservées 10 ans par le restaurant pour les besoins fiscaux et comptables. Les originaux peuvent être numérisés mais le format papier d'origine doit aussi être conservé selon la jurisprudence récente. L'archivage électronique conforme (eIDAS) facilite la gestion à long terme.</p>