<p>La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) impose à certaines communes un quota de logements sociaux, pour favoriser la mixité sociale. Comprendre cette obligation, les communes concernées et les sanctions en cas de non-respect éclaire un dispositif majeur de la politique du logement.</p><h2>Qu'est-ce que la loi SRU</h2><p>La loi SRU vise à favoriser la mixité sociale dans l'habitat en imposant à certaines communes de disposer d'une part minimale de logements sociaux. Elle s'inscrit dans une politique de répartition équilibrée des logements sociaux sur le territoire, pour éviter leur concentration.</p><h2>L'obligation de logements sociaux</h2><p>Les communes concernées doivent atteindre un pourcentage minimal de logements sociaux dans leur parc de résidences principales. Cette obligation les engage à développer l'offre de logements sociaux. L'objectif est d'assurer une part suffisante de logements accessibles aux ménages modestes.</p><h2>Les communes concernées</h2><p>L'obligation s'applique aux communes répondant à certains critères de taille et d'appartenance à des agglomérations, où la demande de logements est forte. Toutes les communes ne sont pas soumises à la loi SRU. Le périmètre vise les zones où le besoin de logements sociaux est le plus marqué.</p><h2>Les sanctions</h2><p>Les communes ne respectant pas leurs obligations s'exposent à des sanctions, notamment financières (prélèvements), et à un constat de carence pouvant entraîner des mesures renforcées. Ces sanctions incitent les communes à développer leur offre de logements sociaux pour atteindre le quota requis.</p><h2>L'enjeu de la mixité sociale</h2><p>La loi SRU poursuit un objectif de mixité sociale, en évitant la concentration des logements sociaux et en favorisant leur répartition. Pour les acteurs de l'immobilier et les collectivités, elle structure les politiques locales du logement. Elle influence l'aménagement et les programmes de construction.</p>