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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 04 novembre 2025

Suite à la conclusion d’un bail commercial ou d’un bail précaire, il est important de protéger le local commercial contre tous les risques inhérents à l’activité mais également aux aléas du quotidien.

Comment assurer un local commercial ? Legalstart vous livre les clés pour bien comprendre le fonctionnement de l’assurance local commercial.

Lorsqu’un entrepreneur entre en possession d’un local commercial suite à la signature d’un bail, la question de l’assurance du local se pose inévitablement. Cette assurance est une assurance commerce incontournable puisque le locataire est tenu d'y souscrire pour protéger les locaux qu’il occupe.

L’assurance local professionnel est une assurance professionnelle souscrite par un locataire pour couvrir les éventuels dommages que peut subir le local commercial dans lequel il exploite son activité. Cette assurance couvre la survenance d’un grand nombre d’évènements.

Généralement, l’assurance du local commercial couvre les sinistres affectant les murs du local commercial mais également son contenu, c’est-à-dire les biens situés dans le local (matériel, stock de marchandise, etc.).

Il n’existe pas de liste exhaustive des préjudices pouvant être couverts par l’assurance local commercial, d’autant que la protection varie d’un contrat à l’autre. Toutefois, les préjudices suivants sont, le plus souvent, pris en charge par l’assurance local commercial :

Il arrive fréquemment qu’une assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à un sinistre soit incluse dans l’assurance du local commercial. En effet, lors de la survenance d’un sinistre, il est possible que l’activité soit suspendue pendant quelques semaines. L’assurance indemnise alors les pertes financières liées à la fermeture temporaire du commerce.

À noter : si l’assurance perte d’exploitation n’est pas prévue au contrat d’assurance du local commercial, le locataire peut s’il le souhaite, y souscrire de manière indépendante.

Il est très fréquent que le bailleur demande à l’occupant du local commercial une attestation d’assurance. La souscription à une assurance local commercial est vivement recommandée. Si le locataire n’y souscrit pas, le propriétaire du local peut y souscrire et répercuter le montant de la prime d’assurance sur les charges du locataire.

Depuis la loi Alur de 2014, le propriétaire non-occupant du local commercial est obligatoirement tenu d’assurer sa responsabilité civile dès lors que le logement est en copropriété. La responsabilité civile a pour objectif de couvrir les éventuels dommages que peut causer le local aux personnes, qu’il s’agisse de voisins ou de tiers (chute, effondrement, etc.).

De plus, il est important que le propriétaire souscrive à une assurance PNO (propriétaire non-occupant). Cette assurance est primordiale pour une bonne gestion des locaux. En effet, elle a vocation à s’appliquer en cas d’absence de locataire ou lorsque ce dernier n’est pas assuré. C’est le cas lorsque :

L’assurance propriétaire non-occupant couvre, comme l’assurance occupant, les différents sinistres que peut subir le local commercial. Elle a vocation à réparer toutes sortes de dommages liés notamment à un dégât des eaux, un incendie, des actes de vandalisme, etc.

L’assurance du local commercial s’adapte aux caractéristiques du local ainsi qu’à l’activité qui y est exercée. Aussi, le prix de la prime d’assurance local commercial varie en fonction de la couverture d’assurance nécessaire. Pour calculer ce prix, sont notamment pris en considération :

Attention : l’assurance ne prend généralement pas à sa charge l’intégralité des frais liés à un sinistre. Ainsi, une partie des frais du sinistre, appelée franchise, peut rester à la charge de l’assuré.

Avant de souscrire un contrat d’assurance pour votre local commercial, pensez à demander un devis d’assurance local commercial à différentes compagnies afin de pouvoir comparer les prix et les préjudices couverts (risques couverts, franchise, etc.).

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Fiche mise à jour le 04 novembre 2025

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