["Rejet du chèque : notification au tireur, inscription FCC, interdiction bancaire 5 ans à défaut de régularisation sous 8 jours.", "Certificat de non-paiement signifié par commissaire de justice = titre exécutoire après 15 jours.", "Frais bancaires plafonnés : 30 € (chèque ≤ 50 €) ou 50 € (chèque > 50 €).", "Sanctions pénales : jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 € d'amende pour émission frauduleuse.", "Régularisation possible par approvisionnement, paiement direct ou provision bloquée."]