<p>L'« homme de paille » désigne une personne qui prête son nom pour figurer officiellement comme dirigeant ou associé d'une société, alors qu'elle n'a aucun pouvoir réel. Cette pratique est illégale et expose à des sanctions lourdes, tant pour le prête-nom que pour le commanditaire.</p><h2>Définition et mécanisme</h2><p>L'homme de paille accepte d'apparaître au Kbis comme gérant ou associé, généralement contre rémunération, sans exercer aucune fonction réelle. La direction effective est exercée par une tierce personne, souvent dans le but de contourner une interdiction de gérer, de dissimuler une activité, ou d'organiser une fraude.</p><h2>Motivations frauduleuses</h2><p>Contourner une interdiction de gérer après faillite ou condamnation, dissimuler une activité aux yeux du fisc ou des organismes sociaux, masquer un bénéficiaire effectif dans un montage international, organiser une fraude à la TVA ou à la facturation. Toutes ces motivations sont illégales.</p><h2>Détection</h2><p>Plusieurs indices alertent les autorités : profil incohérent du dirigeant officiel (sans expérience, sans revenu cohérent), siège social bidon, virements suspects vers une tierce personne, absence du dirigeant officiel des décisions importantes, signature systématique par procuration. L'enquête fiscale ou pénale révèle souvent la réalité.</p><h2>Sanctions</h2><p>Pour le commanditaire : qualification de dirigeant de fait avec toutes les responsabilités (faute de gestion, comblement de passif, abus de biens sociaux). En cas de fraude fiscale : 5 ans de prison + 500 000 € d'amende. Pour l'homme de paille : complicité de fraude, condamnations pénales similaires, interdiction de gérer.</p><h2>Conséquences civiles</h2><p>Au-delà du pénal, la mise en évidence d'un montage avec homme de paille peut entraîner la nullité d'actes (cessions, contrats), la requalification fiscale (redressement avec pénalités), la responsabilité personnelle de tous les protagonistes pour les dettes sociales. Le préjudice peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.</p>