## Qu’est-ce qu’un contrat d’influenceur ?

## Contrat de partenariat d’influenceur : définition

## Quelle différence entre un contrat influenceur et un contrat ambassadeur de marque ?

## Pourquoi rédiger une contrat influenceur ?

## Quelles sont les étapes préalables à la signature d’un contrat influenceur ?

## Définir les objectifs de la collaboration

## Sélectionner l’influenceur adapté

## Définir les modalités du partenariat

## Vérifier le respect du cadre légal

## Rédiger un contrat détaillé

## Comment rédiger un contrat d’influenceur ?

## L’identification des parties

## L’objet du contrat

## La description des prestations

## Les obligations de l’influenceur

## Les engagements de la marque

## La rémunération et les modalités de paiement

## La durée du contrat et la clause de résiliation

## Les droits d’utilisation du contenu

## Les clauses de confidentialité et de non-concurrence

## Quelle sanction en cas de non-respect du contrat influenceur ?

## FAQ

## Faut-il faire appel à un professionnel pour rédiger un contrat influenceur ?

## Quelles sont les principales mesures de la loi sur l’influence ?

## Quel est le statut d'un influenceur ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 21 octobre 2025

De plus en plus de marques trouvent leur intérêt dans les contrats d’influenceurs. En effet, la diffusion d’un contenu sur les réseaux sociaux par un influenceur reste souvent moins onéreuse qu’une publicité moins ciblée sur un autre canal, il s’agit d’un partenariat commercial de plus en plus courant à l’ère de l’avènement des réseaux sociaux. Si vous envisagez de devenir influenceur ou de recourir à un influenceur pour promouvoir vos offres ou produits, vous devez encadrer votre partenariat par un contrat. Qui est soumis aux contrats d’influenceurs ? Comment les rédiger ? Quelles sont les obligations légales qui encadrent les contrats d’ambassadeur de marque ? Legalstart vous aide à mieux comprendre ces enjeux.

Les contrats d’influenceurs sont des contrats de partenariats commerciaux passés entre une marque ou un annonceur et un influenceur. Les parties s’obligent réciproquement, selon leurs besoins, à respecter certaines dispositions contractuelles afin de régir leur relation commerciale.

L’influenceur est une personnalité publique qui utilise un réseau social pour diffuser ses opinions, ses idées ou ses projets auprès d’une communauté d’abonnés. Son impact dépendra de sa notoriété et de l'étendue de sa cible.

Si l’on considère qu’un influenceur est une personne exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie, la collaboration publicitaire se fait lorsque :

Tandis que l’influenceur produit généralement un contenu de manière autonome et indépendante sur les réseaux sociaux, l’ambassadeur représente une marque auprès de sa communauté.

Il existe deux principales catégories d’ambassadeurs de marque :

La différence entre les deux types de contrat réside principalement dans la nature et la durée de la prestation. Bien souvent, les influenceurs doivent produire eux-mêmes les contenus, qui sont ensuite publiés sur leurs réseaux sociaux et ceux de la marque.

Tandis que les ambassadeurs peuvent simplement relayer les informations et contenus publiés par la marque.

🛠️ En pratique : ces deux contrats peuvent avoir des formes relativement similaires, puisque la distinction s’opère essentiellement dans les obligations de l’influenceur ou de l’ambassadeur.

Un contrat d’influenceur, s’il est bien rédigé, permet d’éliminer tout doute ou malentendu entre les parties et vous permet de lancer sereinement vos campagnes publicitaires.

Lorsque vous vous engagez avec un influenceur, il est donc important de matérialiser la relation par un contrat écrit.

Même si cela semble naturel pour certains, bien souvent il s’agit d’une étape négligée par les entreprises, qui peut parfois coûter cher. N’oubliez pas que cette collaboration reste une collaboration commerciale : il serait dommage de perdre le bénéfice du temps et de l’argent investi dans votre campagne pour un malentendu qui aurait pu être évité à l’aide d’un contrat !

Avant de formaliser une collaboration entre une marque et un influenceur, plusieurs étapes sont essentielles pour assurer un partenariat efficace et conforme aux attentes des deux parties. Une bonne préparation permet d’éviter les malentendus et d’optimiser l’impact de la campagne. Il s’agit notamment de définir clairement les objectifs de la collaboration, de choisir l’influenceur adapté, de négocier les modalités du partenariat et de s’assurer du respect du cadre légal.

Avant toute démarche, la marque doit préciser ses attentes et les objectifs qu’elle souhaite atteindre grâce à l’influenceur. Il peut s’agir d’accroître la notoriété d’un produit, de générer des ventes ou encore d’améliorer l’image de l’entreprise. Ces objectifs orienteront le choix du créateur de contenu et les modalités de la campagne.

Le choix de l’influenceur repose sur plusieurs critères, dont la pertinence de son audience, son engagement et son adéquation avec l’image de la marque. Il ne s’agit pas seulement de se baser sur le nombre d’abonnés, mais aussi d’analyser la qualité de son contenu, son authenticité et la fidélité de sa communauté.

Une fois l’influenceur sélectionné, il est essentiel de préciser les conditions de la collaboration. Cela inclut la nature des contenus à produire, le nombre de publications, les plateformes concernées et les délais de diffusion. Le mode de rémunération (paiement fixe, commission, échange de produits) doit également être clairement établi.

La collaboration entre une marque et un influenceur est encadrée par des obligations légales, notamment en matière de transparence et de mentions publicitaires. L’influenceur doit signaler tout partenariat commercial, par exemple en utilisant des hashtags comme #sponsorisé ou #partenariat. La marque, quant à elle, doit veiller à la conformité des contenus avec la réglementation en vigueur.

Une fois tous ces éléments définis, la rédaction du contrat permet d’officialiser l’accord et de sécuriser la collaboration. Le document doit préciser les engagements de chaque partie, les modalités de paiement, les obligations légales et les conditions de résiliation. Un contrat bien rédigé protège aussi bien la marque que l’influenceur en cas de litige.

Il n’existe pas de contrat type d’influenceur, dès lors que chaque relation est propre aux besoins des parties.

Toutefois, il faudra veiller à être le plus exhaustif possible au sein de votre contrat. Il faut par exemple préciser le nom des parties ainsi que leur qualité (numéro d’immatriculation de la société), les modalités de rémunération et d'exécution de la prestation, les indications permettant d’y parvenir.

Des clauses classiques peuvent être insérées, comme la clause attributive de compétence, une clause de confidentialité afin que l’influenceur ne communique pas sur le projet avant la date de la campagne… autant de détails auxquels vous devez réfléchir en amont de vos négociations.

Des clauses spécifiques doivent également être négociées et ajoutées au contrat. Tel est le cas d’une clause d’exclusivité permettant d’éviter qu’un influenceur ne fasse la promotion de deux produits concurrents pendant le partenariat ou même à la fin de celui-ci.

La rédaction du contrat doit anticiper tous les éventuels litiges ou malentendus qui pourraient survenir. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel dans cette démarche.

Le contrat doit mentionner clairement les informations légales de chaque partie : nom, adresse et statut juridique de l’influenceur et de la marque ou de l’agence qui l’engage. Cette précision permet d’identifier les responsabilités de chacun en cas de litige.

Ce paragraphe définit précisément la nature du partenariat et les objectifs de la campagne. Il doit détailler les produits ou services à promouvoir ainsi que les attentes spécifiques de la marque en matière de communication.

Le contrat doit détailler les contenus que l’influenceur s’engage à produire : type de publication (photo, vidéo, story, article), format, fréquence et calendrier de diffusion. Il est aussi recommandé de préciser les plateformes concernées (Instagram, YouTube, TikTok, etc.).

Le contrat influenceur tout comme le contrat ambassadeur de marque est de plus en plus encadré par la loi. Pour autant, cet encadrement ne réside pas tant dans son contenu, mais plutôt dans la forme que revêt la collaboration.

Afin de permettre une meilleure transparence lorsqu’un influenceur est rémunéré ou non, il est obligatoire de rendre la publicité identifiable par le spectateur.

Cette règle s’applique dès lors que l’influenceur agit en collaboration avec une marque pour la promotion de produit ou de service. Toute collaboration commerciale entre un influenceur et une marque doit être portée à la connaissance du public visé par la promotion.

Il faut donc veiller à respecter les dispositions légales qui imposent que toute publicité, peu importe son format, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique, l’entreprise qui est mise en avant.

C’est pourquoi, les plateformes en ligne, ont elles-mêmes l’obligation de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur l’existence d’une relation contractuelle, dès lors que cela influence sur le classement ou le référencement des contenus en ligne (par exemple les contenus sponsorisés sur les réseaux sociaux).

La marque, de son côté, doit s’engager à fournir les informations et les ressources nécessaires à la création du contenu. Elle peut également encadrer certaines directives de communication tout en respectant la liberté éditoriale de l’influenceur.

Le contrat doit préciser la forme de rémunération convenue : paiement fixe, commission sur les ventes, avantages en nature, ou une combinaison de ces éléments. Il doit également indiquer les conditions de versement et les éventuelles pénalités en cas de retard.

Il est important de déterminer la durée de la collaboration, qu’il s’agisse d’une campagne ponctuelle ou d’un partenariat long terme. Une clause de résiliation doit être prévue pour encadrer les conditions de rupture du contrat, notamment en cas de non-respect des engagements.

Si la marque souhaite réutiliser les contenus créés par l’influenceur (publicité, site web, réseaux sociaux), le contrat doit préciser les droits cédés ainsi que la durée et l’étendue de leur exploitation. À défaut, l’influenceur conserve l’exclusivité sur son travail.

Une clause de confidentialité peut être intégrée pour protéger les informations sensibles échangées pendant la collaboration. De même, une clause de non-concurrence peut interdire à l’influenceur de promouvoir des produits concurrents pendant une période définie.

Le fait de ne pas rendre la publicité clairement identifiable pour le public alors qu’une promotion est faite pour le compte d’une marque, risque d’être qualifié de pratique commerciale trompeuse, qui est pénalement répréhensible (punies de deux ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende).

Aussi, Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit :

Principale source législative et réglementaire :

Résumer cet article avec :

Ce n'est pas obligatoire, mais recommandé pour assurer la conformité juridique et éviter les litiges, surtout pour des collaborations complexes ou à fort enjeu financier.

La loi encadre la transparence des partenariats (mention obligatoire des contenus sponsorisés), interdit certaines pratiques (promotion de médicaments non autorisés, chirurgie esthétique) et impose des obligations aux influenceurs et aux marques.

Un influenceur peut être auto-entrepreneur, salarié d’une agence ou travailler sous contrat commercial en tant que prestataire de service.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 21 octobre 2025

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