## Quelles sont les conditions pour avoir le droit au chômage ?

## Quels sont les droits au chômage en cas de licenciement ?

## Quels sont les droits au chômage en cas de rupture conventionnelle ?

## Quels sont les droits au chômage en cas de démission ?

## Les indépendants ont-ils le droit au chômage ?

Cliquez ici pour reprendre votre démarche

Compte pro/facturation

Modifier son entreprise

Fermer son entreprise

Création d'entreprise

Sélection de fiches pratiques

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 14 février 2023

La perte d’emploi peut être une véritable source de stress : incertitude sur les possibilités de retrouver un contrat de travail, instabilité financière, incertitude sur l’ouverture des droits au chômage, les raisons peuvent rapidement s’accumuler.

Peut-on toujours avoir le droit au chômage après un CDI, un CDD, une mission d’intérim ? Si je démissionne, ai-je droit au chômage ? L’aide au retour à l’emploi (ARE) aussi appelée “allocation chômage” est prévue pour aider les personnes sans emploi à subvenir à leur besoin en attendant d’en trouver un. Mais quelles conditions faut-il remplir pour avoir droit au chômage ? Legalstart vous répond.

Afin d’éviter tout abus de l’allocation chômage, son attribution est soumise à certaines conditions relatives au demandeur, à son précédent emploi et à sa situation actuelle. Pour remplir les conditions, il faut :

À noter : en janvier 2024, Pôle emploi a été remplacé par France Travail. Il faut alors à présent effectuer son inscription auprès de France Travail.

En principe, il faut avoir subi une perte involontaire de son emploi (licenciement ou fin de contrat ou de mission) ou une rupture conventionnelle pour avoir le droit au chômage. Pour autant, en pratique, il existe une multiplicité de cas ouvrant droit aux allocations chômage.

Bon à savoir : la fin d'un CDD et le chômage ne sont pas incompatibles. La fin d'un CDD est considérée comme une perte involontaire de son emploi.

Le droit au chômage en cas de licenciement est sujet à de nombreuses idées reçues qui ont la dent dure. En effet, il n’est pas rare d’entendre que certains types de licenciement ne donnent pas le droit aux allocations chômage. Or cette déclaration est fausse.

Peu importe le type de licenciement, vous avez le droit au chômage. Ce sont les indemnités de licenciement et les indemnités compensatrices qui peuvent vous être refusées pour certaines fautes.

Licenciement économique ou licenciement pour faute grave, vous avez le droit au chômage tant que vous respectez les autres conditions d’éligibilité.

Bon à savoir : si vous vous posez des questions sur l’incarcération et le droit au chômage, sachez que les droits au chômage sont interrompus pendant la durée de l’incarcération, mais cette dernière n’a pas d’effet sur l'éligibilité du demandeur lorsqu’il n’est plus incarcéré. S’il répond aux conditions mentionnées plus haut, il peut toucher le chômage.

À noter : abandon de poste et chômage suscitent souvent de nombreuses questions, n'hésitez pas à vous renseigner avant de sauter le pas.

Le droit au chômage après une rupture conventionnelle suit la même logique que pour le licenciement.

Une rupture conventionnelle est négociée avec votre employeur et vous ouvre automatiquement le droit au chômage (sous réserve de remplir les autres conditions).

☝️ Bon à savoir : les origines et les conséquences d'une baisse d'activité globale dans le pays peuvent être différentes. En effet, on distingue le chômage conjoncturel du chômage structurel. Le chômage conjoncturel est causé par des fluctuations temporaires de l’économie, tandis que le chômage structurel résulte de changements durables de l'économie.

Comme rappelé plus haut, les droits au chômage s’ouvrent lorsque le demandeur a subi une perte involontaire de son emploi.

Est-ce donc impossible d’avoir droit au chômage après une démission ? Par principe, c’est impossible ! Pour autant, il est possible de démissionner et de toucher l’allocation chômage dans certaines situations particulières :

Depuis le 1er novembre 2019, les indépendants peuvent eux aussi profiter des allocations chômage à certaines conditions :

Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Résumer cet article avec :

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 14 février 2023

Vous envisagez de quitter votre emploi ?

Téléchargez la checklist pour quitter son emploi

Ces articles pourraient aussi vous intéresser :

Revenir sur une démission : est-ce possible ?

Rupture conventionnelle d'un contrat de travail

Résiliation judiciaire d'un contrat de travail : mode d'emploi

Rupture d'un CDD : le guide 2025

Rompre un contrat de travail

Avocat pour une rupture conventionnelle : quels avantages ?

Recherches les plus fréquentes

Legalstart est une solution 100% digitale qui répond à l’intégralité des besoins des entrepreneurs : création d’entreprise, démarches juridiques, gestion administrative, facturation, comptabilité, etc. Grâce à l’accompagnement d’experts juridiques dédiés, les professionnels disposent d’une offre complète, fiable et rassurante, au meilleur prix.

Inscrivez-vous à la newsletter Legalstart

Yolaw SAS50 rue d’Hauteville75010 PARIS

Contactez-nous01 76 39 00 60

Du lundi au vendredi de 9h à 19hLe samedi de 10h à 18h

Vos échanges avec Legalstart sont protégés par notre charte de respect de la vie privée.

© Legalstart.fr 2025. Tous droits réservés.

Informations importantes sur les services et abonnements fournis par Legalstart : Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Legalstart n’est pas autorisée à fournir aux internautes des conseils juridiques personnalisés ni à rédiger des actes juridiques adaptés à leur situation. Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques à partir de modèles. L'utilisation du service est soumise à nos conditions générales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit d'opposition à leur diffusion sur le Site. Pour nous contacter : notre formulaire ou Yolaw SAS, 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, téléphone : 01 76 39 00 60.

On a besoin de vous !

Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul