<p>L'abus de majorité sanctionne une décision prise par les associés majoritaires contraire à l'intérêt social et dans l'unique dessein de favoriser la majorité au détriment de la minorité. Reconnu par la jurisprudence, il permet au juge d'annuler la décision abusive et d'indemniser les associés lésés.</p><h2>La définition de l'abus de majorité</h2><p>L'abus de majorité suppose la réunion de deux conditions cumulatives : une décision contraire à l'intérêt général de la société et une rupture d'égalité entre associés au profit de la majorité. La seule contrariété à l'intérêt d'un associé ne suffit pas ; c'est l'intention de nuire ou de s'avantager qui caractérise l'abus.</p><h2>Les exemples classiques</h2><p>La mise en réserve systématique des bénéfices sans justification économique, privant durablement les minoritaires de dividendes, constitue l'exemple le plus fréquent. Sont aussi visées les rémunérations excessives accordées aux dirigeants majoritaires ou les opérations dépouillant la société au profit d'une structure contrôlée par la majorité.</p><h2>La preuve à rapporter</h2><p>L'associé minoritaire qui invoque l'abus doit démontrer la contrariété à l'intérêt social et la rupture d'égalité. Cette preuve repose souvent sur l'analyse des comptes, des décisions antérieures et de la situation financière de la société. La charge probatoire pèse entièrement sur le demandeur, ce qui rend l'action exigeante.</p><h2>Le recours au juge</h2><p>L'associé lésé saisit le tribunal compétent pour faire constater l'abus. L'action vise l'annulation de la décision litigieuse et peut s'accompagner d'une demande de dommages et intérêts. Le délai de prescription court à compter de la décision contestée, ce qui impose de réagir sans tarder.</p><h2>Les conséquences de l'annulation</h2><p>Lorsque l'abus est reconnu, la décision est annulée et réputée n'avoir jamais existé. Le juge peut allouer des dommages et intérêts mais ne peut imposer la décision inverse, le pouvoir de gestion appartenant aux associés. L'annulation rétablit l'équilibre rompu et dissuade les majoritaires d'abuser de leur position.</p>