[{"text": "Toutes les sociétés peuvent-elles faire du cash pooling ?", "answer": "Seules les sociétés d'un même groupe (lien de capital direct ou indirect) peuvent organiser un cash pooling. Le monopole bancaire interdit ces opérations entre sociétés indépendantes sauf agrément."}, {"text": "Quel taux appliquer aux flux intragroupe ?", "answer": "Un taux de pleine concurrence, comparable à celui qu'auraient négocié des sociétés indépendantes. En pratique, on utilise un taux interbancaire (EURIBOR, ESTER) augmenté d'une marge proportionnée au risque."}, {"text": "Faut-il déclarer le cash pooling à l'administration ?", "answer": "Les conventions intragroupe sont des conventions réglementées soumises à autorisation préalable. Pour les flux internationaux, la déclaration 2257-SD de prix de transfert est obligatoire au-delà de certains seuils."}, {"text": "Quel risque en cas de mauvaise structuration ?", "answer": "Redressement fiscal pour transfert indirect de bénéfices, requalification en abus de droit, voire en délit d'exercice illégal de la banque. Une convention écrite et un taux justifié sont essentiels."}]