<p>Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif simplifié réservé aux services à la personne. Tous les auto-entrepreneurs ne peuvent pas être payés en CESU : les conditions sont strictement encadrées.</p>

<h2>Qu'est-ce que le CESU ?</h2>
<p>Le CESU permet à un particulier employeur de rémunérer un intervenant à domicile tout en simplifiant les démarches administratives et en bénéficiant d'avantages fiscaux. Il existe deux formes : le <strong>CESU déclaratif</strong> (le particulier emploie directement et déclare via le CNCESU) et le <strong>CESU préfinancé</strong> (titre de paiement émis par l'employeur ou des organismes financeurs).</p>

<h2>Quelles activités sont éligibles ?</h2>
<p>Seules les <strong>activités de services à la personne</strong> listées à l'article D7231-1 du Code du travail sont éligibles :</p>
<ul>
<li>Garde d'enfants à domicile (hors assistante maternelle).</li>
<li>Soutien scolaire et cours à domicile.</li>
<li>Entretien de la maison et travaux ménagers.</li>
<li>Petit jardinage et petit bricolage.</li>
<li>Assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes.</li>
<li>Préparation de repas à domicile, livraison de courses, repassage.</li>
</ul>

<h2>Quelles activités sont exclues ?</h2>
<p>De nombreuses prestations sont <strong>exclues du CESU</strong> :</p>
<ul>
<li>Activités commerciales (vente de marchandises, négoce).</li>
<li>Prestations intellectuelles à destination des entreprises (conseil, design, développement web).</li>
<li>Travaux importants de construction, rénovation lourde, plomberie sur réseau, électricité aux normes.</li>
<li>Soins médicaux, paramédicaux et esthétiques réglementés.</li>
<li>Transport de personnes (hors VSL agréé).</li>
</ul>
<p>Un auto-entrepreneur prestant ces activités doit facturer en mode classique (virement, chèque ou espèces), sans CESU.</p>

<h2>Comment l'auto-entrepreneur encaisse-t-il un CESU ?</h2>
<p>Pour accepter le CESU préfinancé, l'auto-entrepreneur doit être <strong>déclaré organisme de services à la personne (SAP)</strong> auprès de la DDETS (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités). L'enregistrement est gratuit. Il s'affilie ensuite au CR-CESU pour le remboursement des titres encaissés (commission d'environ 1 %).</p>
<p>Pour le CESU déclaratif, l'auto-entrepreneur n'est pas concerné : il s'agit d'une relation salariale entre le particulier et l'intervenant.</p>

<h2>Quelle fiscalité et déclaration URSSAF ?</h2>
<p>Les sommes encaissées sont déclarées dans le chiffre d'affaires classique de l'auto-entrepreneur (BIC ou BNC selon l'activité). Elles sont soumises aux cotisations sociales du régime micro-social (12,3 % pour les services en BIC, 21,2 % pour les BNC en {YEAR}).</p>
<p>Le client particulier bénéficie quant à lui d'un <strong>crédit d'impôt de 50 %</strong> sur les sommes versées, dans la limite de 12 000 € par an (majorations possibles). Cet avantage est l'argument commercial principal pour proposer le CESU.</p>