## Qu’est-ce qu’une assemblée constitutive d’association ?

## Est-ce obligatoire d’organiser une assemblée constitutive d’association ?

## Qui participe à l’assemblée constitutive d’une association ?

## Quel ordre du jour pour une assemblée constitutive d’association ?

## Comment convoquer une assemblée constitutive d’association ?

## Comment se déroule une assemblée constitutive d’association ?

## 1. Désignation du président et du secrétaire de séance

## 2. Présentation et adoption des statuts

## 3. Adoption éventuelle d’un règlement intérieur

## 4. Fixation du montant des cotisations

## 5. Nomination des dirigeants (bureau et conseil d’administration)

## 6. Désignation d’éventuels mandataires pour les démarches administratives

## 7. Validation de la reprise des actes passés avant la création

## 8. Rédaction du procès-verbal

## Comment rédiger le procès-verbal d’une assemblée constitutive d’association ?

## Le contenu du compte-rendu d’Assemblée générale constitutive d’association loi 1901

## Exemple de PV d’assemblée générale constitutive association

## FAQ

## Qu’est-ce qu’une association ?

## Comment organiser une assemblée générale d'une association ?

## Quelles sont les 3 étapes de création d'une association déclarée ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 18 octobre 2025

L’assemblée constitutive d’une association marque le point de départ officiel d’un projet collectif à but non lucratif lors de la création d’une association loi 1901. C’est lors de cette réunion que les bases juridiques et organisationnelles de la future structure sont posées.

Elle permet de valider les statuts, de désigner les premiers dirigeants et de structurer les premières actions. Legalstart vous explique tout en détail.

L’assemblée constitutive d’une association correspond à la première réunion officielle organisée avant la déclaration et l’enregistrement de l’association. Elle marque le lancement concret du projet associatif et pose les bases de son fonctionnement futur.

L’objectif principal est d’adopter les statuts de l’association. Ces statuts définissent :

Il est également fréquent d’y adopter un règlement intérieur, document complémentaire aux statuts, qui précise des points plus pratiques.

La loi ne rend pas systématiquement obligatoire la tenue d’une assemblée constitutive pour créer une association loi 1901. En réalité, cette exigence ne concerne que certaines structures spécifiques, comme :

ou intercommunales de chasse agréées.

📌 À retenir : ces dernières doivent obligatoirement réunir leurs membres fondateurs pour valider les statuts et désigner les premiers responsables.

Dans les autres cas, la réunion n’est pas imposée par les textes juridiques. Il est donc tout à fait possible, sur le papier, de créer une association sans avoir organisé formellement d’assemblée constitutive.

Cela dit, en pratique, cette étape devient quasiment incontournable si vous souhaitez déclarer l’association en ligne. La téléprocédure demande de fournir un certain nombre de documents, dont le procès-verbal de cette première réunion. Sans ce document, la demande ne pourra pas être finalisée. Cela revient donc à rendre l’assemblée nécessaire pour toute association qui choisit la voie numérique pour son enregistrement.

Par ailleurs, cette réunion facilite l’organisation concrète du projet. Elle permet :

Elle aide aussi à établir une base collective solide en clarifiant dès le départ le rôle de chacun et les règles de fonctionnement.

L’assemblée constitutive réunit avant tout les personnes à l’origine du projet associatif : les fondateurs. Ce sont eux qui prennent l’initiative de créer l’association, rédigent un projet de statuts et convoquent les participants à cette première réunion.

Ces fondateurs peuvent décider d’élargir la participation en invitant d’autres personnes intéressées par le projet. Il peut s’agir de personnes physiques (des particuliers) ou morales (entreprises, collectivités, établissements) susceptibles de devenir membres de l’association ou de s’impliquer dans son fonctionnement futur. Ces participants peuvent avoir été informés du projet en amont, avoir manifesté leur intérêt pour les objectifs de l’association ou avoir été sollicités directement par les fondateurs.

L’objectif est de réunir toutes les personnes motivées à contribuer à la création, à la structuration et à l’avenir de l’association. Ce groupe forme l’assemblée constitutive et prend ensemble les premières décisions importantes.

C’est cette assemblée qui pose les bases de l’association et lance officiellement son existence collective.

L’ordre du jour d’une assemblée constitutive d’association suit une logique simple, mais structurée. Il sert à cadrer les échanges et à garantir que toutes les décisions nécessaires à la création de l’association soient prises de manière collective et transparente.

Voici les points que l’on retrouve généralement dans cet ordre du jour :

Pour organiser correctement une assemblée constitutive, il est recommandé d’envoyer une convocation écrite à l’ensemble des personnes concernées.

Le document doit mentionner plusieurs informations essentielles :

Pour permettre aux participants de préparer leurs interventions et votes, il est fortement conseillé d’ajouter à la convocation :

La convocation doit être signée par la personne qui l’envoie. Elle doit aussi indiquer son identité et son rôle dans le projet (exemple : fondateur, porteur du projet associatif, coordinateur de l’équipe de création…).

🛠️ En pratique : l’envoi peut se faire par courrier, par e-mail ou via tout autre canal clair et traçable. L’important est que chaque participant reçoive les éléments suffisamment en amont pour prendre connaissance des documents et participer activement à la réunion.

L’assemblée constitutive d’une association suit un déroulement précis, rythmé par plusieurs étapes :

Dès le début de la réunion, les participants désignent un président de séance, chargé de diriger les débats, ainsi qu’un secrétaire de séance, chargé de prendre note des échanges. Ces rôles permettent d’assurer un cadre clair à la réunion et de garantir le bon déroulement de chaque étape.

Les fondateurs présentent ensuite le projet de statuts à l’ensemble des participants. Ce document définit les règles de fonctionnement de l’association. Il peut faire l’objet de questions ou de modifications avant d’être soumis au vote.

Une fois adopté, il est signé par les fondateurs ou les dirigeants, en autant d’exemplaires que nécessaire pour les démarches administratives.

Bien que facultatif, le règlement intérieur permet de préciser des aspects pratiques non détaillés dans les statuts (modalités de remboursement, organisation interne, etc.).

S’il est prêt, il peut être discuté puis adopté lors de cette réunion. Sinon, son adoption peut être reportée à une réunion ultérieure.

Les membres fixent ensemble le montant de la cotisation annuelle, s’il y en a une. Cette somme peut varier selon les ressources de l’association et les objectifs visés.

Le montant et les conditions de versement sont ensuite intégrés au règlement ou notés dans le procès-verbal.

L’assemblée passe ensuite à la désignation des membres du bureau :

Si l’association prévoit un conseil d’administration, ses membres sont également élus à ce moment-là. Cette étape permet de structurer la gouvernance de l’association dès sa création.

Les membres peuvent décider de confier à une ou plusieurs personnes le soin de réaliser les formalités administratives (déclaration à la préfecture, publication au JOAFE…).

Ces mandataires sont désignés par vote et agissent au nom de l’association en cours de création.

Si des fondateurs ont déjà engagé des démarches (réservation d’un local, ouverture d’un compte bancaire, achat de matériel…), l’assemblée peut approuver officiellement ces actes.

Cette validation protège les personnes concernées, car l’association reconnaît être engagée à leur place.

Une fois les décisions prises, un procès-verbal est rédigé pour consigner les échanges, les votes et les résultats. Il est signé par le président, le secrétaire de séance et les scrutateurs s’il y en a.

⚠️ Attention : ce document est indispensable pour la déclaration de l’association.

Le procès-verbal (PV) d’une assemblée constitutive est un document écrit qui officialise toutes les décisions prises lors de cette réunion fondatrice. Il est rédigé par le secrétaire de séance, désigné au début de la réunion, et signé par lui-même ainsi que par le président de séance.

Ce document sert de référence pour les démarches administratives liées à la création de l’association, notamment lors de la déclaration auprès du greffe.

Le contenu du PV doit être clair, structuré et fidèle aux échanges. Il ne s’agit pas d’un compte-rendu exhaustif, mais d’un document synthétique et précis.

Voici les éléments que le procès-verbal doit contenir :

Ce document doit ensuite être conservé précieusement, car il pourra être demandé pour certaines démarches futures (demande de subvention, ouverture de compte bancaire, etc.).

Afin de vous aider à rédiger le PV de l’assemblée générale d’assemblée constitutive, nous vous proposons un modèle :

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Une association est un groupement de personnes réunies autour d’un projet commun à but non lucratif. Elle peut avoir des objectifs variés : culturels, sportifs, sociaux, humanitaires, éducatifs, etc.

Il faut fixer une date, convoquer les membres (avec un ordre du jour clair), préparer les documents à présenter (rapport moral, financier, projets à venir), puis organiser les votes sur les points à l’ordre du jour. Un procès-verbal doit être rédigé à l’issue de la réunion.

La première étape consiste à rédiger et adopter les statuts. Ensuite, il faut déclarer l’association à la préfecture (en ligne ou par courrier). Enfin, une fois la déclaration enregistrée, l’avis de création est publié au Journal officiel des associations (JOAFE).

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 18 octobre 2025

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