## Qu’est-ce qu’un contrat à temps partiel ?

## Qui peut avoir un contrat à temps partiel ?

## Quel est le minimum d’heures pour un contrat à temps partiel ?

## Comment rédiger un contrat à temps partiel ?

## Quelle rémunération pour un contrat à temps partiel ?

## Comment sont calculés les congés payés pour un contrat à temps partiel ?

## Peut-on faire des heures supplémentaires en contrat à temps partiel ?

## Limite d’accomplissement d’heures complémentaires

## Rémunération des heures complémentaires

## Droit au refus du salarié d’effectuer des heures complémentaires

## Recours habituel aux heures complémentaires : quelle incidence ?

## Quelles différences entre un contrat à temps partiel et un contrat à temps plein ?

## FAQ

## Quels sont les différents types de contrat à temps partiel ?

## Quels sont les avantages de travailler à temps partiel ?

## Quels sont les jours de repos hebdomadaire pour un travail à temps partiel ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 23 octobre 2025

Vous souhaitez recruter un salarié en contrat à temps partiel ? Votre futur employeur vous propose un CDI à temps partiel ? Dans ce cas, il est nécessaire que vous compreniez les spécificités d’un contrat de travail à temps partiel.

Pour vous aider à y voir plus clair, on fait le point sur la définition d’un contrat à temps partiel, sur les mentions à prévoir, les modalités de rémunération, le fonctionnement des congés payés et les heures complémentaires.

Un contrat de travail à temps partiel, par définition, est un contrat de travail (CDI ou CDD) qui doit obligatoirement prévoir une durée de travail inférieure à celle d’un salarié en contrat à temps plein.

En principe, la durée de travail à temps partiel doit donc être inférieure à la durée légale de travail à temps plein :

Est donc considéré comme un contrat à temps partiel tout contrat qui prévoit une durée du travail inférieure à l’une de ces trois durées légales.

☝️ Bon à savoir : on parle de quotité de travail pour désigner le pourcentage de temps de travail d’un salarié qui est à temps partiel, comparé à un emploi à temps plein.

Cependant, dans l’hypothèse où une convention collective ou un accord collectif est applicable, il est possible que la durée de travail à temps plein soit inférieure aux durées légales (par exemple, 30 heures par semaine). Pour être à temps partiel, le salarié devra donc impérativement travailler moins de 30 heures par semaine.

⚠️ Attention : il ne faut pas confondre temps partiel, forfait jours et annualisation du temps de travail. Le forfait jours est seulement une dérogation à la règle des 35 h. Il s’agit d’une réorganisation du temps de travail, non plus en heures par semaine, mais en jours travaillés par an. L'annualisation du temps de travail est une alternative qui permet aux employeurs de moduler le temps de travail des salariés en fonction du rythme d’activité de l’entreprise.

Tout au long de la vie du contrat de travail, il est possible de demander à l'employeur une réduction du temps de travail effectif afin de passer à temps partiel. Vous souhaitez exercer vos fonctions à temps partiel ? N'hésitez pas à vous appuyer sur notre modèle de demande de temps partiel.

Tout salarié, qu’il soit en contrat à durée indéterminée (CDI), ou en contrat à durée déterminée (CDD) peut occuper un poste à temps partiel. Il est donc possible de proposer un CDI ou un CDD à temps partiel à toute personne qui :

Il est à noter que le contrat à temps partiel peut être demandé par le salarié, mais également par l’employeur en fonction des contraintes de l’activité.

Le travail à temps partiel implique que le salarié travaille pendant une durée minimale de travail qui doit être mentionnée dans le contrat de travail. Si aucune durée minimale n’est prévue par une convention collective ou un accord de branche étendu, la durée pour un contrat à temps partiel doit être au minimum de :

📝 À noter : une convention collective ou un accord de branche peut prévoir pour un contrat à temps partiel un nombre d’heures inférieur à la durée légale de 24 heures par semaine.

Des dérogations à cette durée minimale légale sont prévues dans les situations suivantes :

Que le contrat de travail soit un CDD ou un CDI à temps partiel, il doit être écrit et prévoir obligatoirement les mentions suivantes :

⚠️ Attention : si le contrat à temps partiel n’est pas établi par écrit, le contrat de travail peut être requalifié en CDI à temps plein.

Pour vous éviter d’oublier des mentions obligatoires lors de la rédaction d’un contrat de travail à temps partiel, vous pouvez vous inspirer de notre modèle de contrat de travail à temps partiel.

Par ailleurs, si vous souhaitez modifier les conditions de travail prévues initialement, il sera nécessaire de rédiger un avenant au contrat de travail à temps partiel. Les conditions de modification du contrat par avenant doivent être précisées dans le contrat de travail initial.

☝️ Bon à savoir : comme pour tout salarié, un employé à temps partiel doit être inscrit au sein du registre unique du personnel.

La rémunération d’une personne en contrat à mi-temps doit être calculée au prorata de sa durée de travail. Concrètement, cela signifie que pour un contrat à temps partiel, le salaire est calculé comme suit :

La rémunération est donc proportionnelle à celle du salarié qui occupe le même poste à temps plein dans l’entreprise. Elle ne peut être inférieure au SMIC horaire.

☝️ Bon à savoir : la rémunération d’un salarié en contrat de travail à temps partiel peut être lissée pour lui garantir une rémunération fixe.

Un salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits aux congés payés qu’un salarié à temps plein. Concrètement, les droits aux congés payés pour un salarié à temps partiel ne sont pas calculés en fonction des heures de travail. Ainsi, comme pour un salarié à temps plein, le salarié à temps partiel a le droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur.

En revanche, pour arriver à une égalité en matière de congés payés entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel, le décompte des jours diffère. De ce fait, pour calculer le nombre de jours considérés comme des congés payés en temps partiel, l’employeur doit décompter tous les jours ouvrables inclus pendant la période d’absence.

Pour faire simple, même les jours où le salarié à temps partiel ne travaille pas en temps normal sont décomptés. Le décompte débute à partir du premier jour ouvrable de congé payé où le salarié travaille en temps normal et se termine le jour de sa reprise.

Exemple : prenons l’exemple d’un salarié en contrat à temps partiel qui travaille uniquement le mardi et le jeudi. S’il pose un seul jour de congé le mardi, le mercredi sera également décompté alors même que c’est un jour où il ne travaille pas en temps normal. Deux jours ouvrables de congés devront être décomptés par l’employeur, soit le mardi et le mercredi.

En cas de besoin, un salarié à temps partiel peut travailler plus que le minimum prévu dans son contrat de travail. On dit alors qu’il réalise des heures complémentaires, qui se différencient des heures supplémentaires d’un salarié à temps plein.

La réalisation d’heures complémentaires est limitée à 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat. Par exemple, un salarié en 30 heures par semaine ne pourra pas travailler plus de 3 heures complémentaires par semaine, soit 10 % de 30 heures.

☝️ Bon à savoir : une convention collective ou un accord de branche peut prévoir une durée différente, dans la limite d’⅓ de la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle.

Les heures complémentaires réalisées donnent droit à une majoration de la rémunération. Si aucune convention collective ou aucun accord de branche étendu ne prévoit le taux de majoration d’une heure complémentaire, le taux de majoration doit être le suivant :

Le salarié a le droit de refuser de réaliser des heures complémentaires, sans que cela constitue une faute, dès lors que :

À l’inverse, si l’employeur l'informe 3 jours avant, et que les heures ne sont pas supérieures à ce qui est prévu au contrat, le salarié doit réaliser les heures complémentaires. À défaut, il pourra être sanctionné par son employeur (exemples : avertissement, mise à pied, licenciement pour faute, etc.).

Si un salarié à temps partiel accomplit au moins deux heures de plus par semaine (ou l’équivalent mensuel) sur une période de 12 semaines consécutives, l’employeur doit ajuster le contrat pour refléter ce nouvel horaire. Cette modification doit intervenir après un préavis de 7 jours, sauf si le salarié s’y oppose. Le nouvel horaire du salarié sera donc égal à l’ancien horaire, augmenté du nombre d’heures moyen effectué en plus.

Par exemple, si le contrat indique 25 heures par semaine, mais que le salarié a travaillé en moyenne 28 heures par semaine sur 12 semaines consécutives. Le contrat doit être modifié par avenant pour passer de 25 heures à 28 heures, avec un préavis de 7 jours.

Retrouvez les principales différences entre un contrat à temps partiel et un contrat à temps plein grâce à notre tableau comparatif.

Différence entre un contrat à temps plein et un contrat à temps partiel

35 heures par semaine, ou plus

Entre 24 heures et 35 heures par semaine (sauf exceptions)

Formalisme du contrat

Pas d’écrit obligatoire

Écrit obligatoire sous peine de requalification du contrat en CDI à temps plein

Mentions obligatoires dans le contrat

Pas de mentions obligatoires sauf si c’est un CDD

Mentions obligatoires pour un CDI :

● Répartition de la durée du travail par semaine ou par mois ;

● Limite d’accomplissement d’heures complémentaires ;

● Communication des horaires de travail ;

● Modification de la répartition de la durée du travail

Mentions obligatoires relatives aux CDD le cas échéant

Dépassement de la durée du travail

Heures supplémentaires rémunérées à hauteur de 25 % pour les 8 premières heures et 50 % au-delà

Heures complémentaires limitées au dixième ou au tiers de la durée prévue au contrat, rémunérées à hauteur de 10 % (ou 25 % pour celles réalisées au-delà de la limite)

2,5 jours de congés payés acquis par mois

2,5 jours de congés payés acquis par mois

Vous connaissez désormais les éléments clés sur le contrat à temps partiel. Si vous êtes employeur, pensez à faire la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l'administration ! Elle doit impérativement être effectuée après la signature du contrat de travail à temps partiel et avant la prise de fonction du salarié.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Il existe différents types de contrat à temps partiel ou le contrat dit "classique" : le contrat à temps partiel aménagé avec des horaires modulables, le contrat de travail à temps partiel de droit (congé parental à temps partiel par exemple), le contrat à temps partiel pour les séniors, le contrat intermittent, etc.

Un salarié qui travaille à temps partiel peut cumuler plusieurs activités, ce qui lui permet de tester des postes. Il peut mieux concilier son emploi du temps pour un meilleur équilibre entre sa vie professionnelle et personnelle. Le fait de réaliser moins d’heures par semaine réduit également le stress et la fatigue.

Les jours de repos hebdomadaires d’un salarié à temps partiel dépendent directement de la durée du travail prévue au contrat et de l’organisation de la répartition de ses heures de travail. Par exemple, un salarié qui travaille uniquement du lundi au mercredi sera en repos du jeudi au dimanche.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 23 octobre 2025

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