## En quoi consiste un dépôt-vente ?

## Quels sont les concepts possibles pour ouvrir un dépôt-vente ?

## Qui peut ouvrir un dépôt-vente ?

## Quelle est la réglementation à respecter pour ouvrir un dépôt-vente ?

## Respecter les normes ERP

## Rédiger un contrat de dépôt-vente

## S’inscrire au registre des revendeurs d’objets mobiliers

## Tenir un registre de brocante

## La déclaration d’existence auprès des douanes

## La demande de la carte de commerce ambulant et d’occupation du territoire temporaire (AOT)

## Quel statut juridique pour ouvrir un dépôt-vente ?

## L’entreprise individuelle

## La SAS ou la SASU

## La SARL ou l’EURL

## Quelles formalités pour ouvrir un dépôt-vente ?

## Mener une étude de marché

## Réaliser un business plan

## Sélectionner un local

## Immatriculer votre entreprise

## Souscrire des assurances

## Quel budget pour ouvrir un dépôt-vente ?

## FAQ

## Combien rapporte un dépôt-vente ?

## Quel pourcentage prend un dépôt de vente ?

## Qui paie la TVA en dépôt-vente ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 21 octobre 2025

Le marché du dépôt-vente poursuit sa croissance en France, et rencontre de plus en plus d’adeptes de la seconde main. Cependant, comme pour toute création d’entreprise, il ne faut pas brûler les étapes si vous désirez ouvrir votre dépôt-vente. De la réglementation à suivre aux étapes de création de votre entreprise, en passant par le budget à anticiper, Legalstart vous détaille tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer.

Le dépôt-vente est un point de revente de produits de seconde main. Il se distingue dans le fait qu’un vendeur vienne mettre un article en dépôt. Il décide du prix et du délai de mise en vente de son objet. L’exploitant se charge ensuite de revendre le produit et touche une commission au passage.

Le pourcentage de celle-ci dépend à la fois de la nature du produit, de son état de conservation et du tarif demandé par le vendeur. Il est couramment compris entre 20 et 50 % du prix d’achat, mais il peut s’élever jusqu’à 75 % dans certaines situations.

☝️ Bon à savoir : si le produit tarde à être vendu dans le délai imparti, l’exploitant a la possibilité de baisser le tarif.

Le marché du dépôt-vente est très diversifié. Il est toutefois nécessaire de réfléchir à cette question dès le départ, car il influence entre à la fois la taille du local, la clientèle et la nature des produits vendus.

Il existe des dépôts-ventes généralistes. Ils proposent une large gamme de produits, des vêtements aux jeux vidéo en passant par les objets décoratifs. Ils permettent d’attirer une clientèle large, souvent locale.

Il existe aussi les dépôts-ventes spécialisés dans une typologie de produits. Il est possible d’ouvrir un dépôt-vente spécialisé en puériculture, en automobiles, en meubles vintages ou encore en vêtements de créateurs. Ils offrent des produits de niche, qui sont vendus parfois cher. Cependant, la clientèle est plus restreinte.

Il existe aussi des dépôts-ventes solidaires. Ils se caractérisent par leur volonté de s’engager dans des modes de consommation responsables et respectueux de l’environnement. Ils soutiennent fréquemment des causes sociales, et peuvent aussi être engagés dans des luttes, comme la réduction des déchets. Ils attirent une cible sensibilisée aux enjeux environnementaux ou en recherche d’articles au tarif accessible.

Certaines franchises se sont spécialisées sur ce marché de la vente de seconde main. Elles ont l’avantage de posséder une notoriété qui attire facilement de la clientèle, ainsi qu’un système de gestion interne et de vente déjà rodé. L’entrepreneur doit cependant envisager des frais supplémentaires au départ pour acheter la licence et adapter l’aménagement du lieu selon le cahier des charges de la licence.

Enfin, sachez qu’il est tout à fait possible d’ouvrir un dépôt-vente physique ou en ligne. Dans le second cas, il s’avère nécessaire de créer un site e-commerce et de le promouvoir pour le faire connaître. Il permet d’ouvrir l’achat à un public large.

L’activité d’exploitant de dépôt-vente n’est pas réglementée. Tout le monde a la possibilité d’en ouvrir un. Cependant, il est impératif de posséder des connaissances solides en gestion d’entreprise, en gestion de stocks et en marketing. Par ailleurs, le fait de posséder de solides compétences dans la typologie des produits vendus reste primordial pour être en mesure de conseiller le vendeur et les acheteurs.

💡 Astuce : il est possible de suivre des stages en immersion auprès d’autres professionnels du secteur avant de vous lancer.

Quel que soit le concept de dépôt-vente choisi, il est nécessaire de respecter les normes ERP, de s’enregistrer au registre des revendeurs d’objets mobiliers, et de tenir un livre de police. Il est également fréquent de rédiger un contrat de dépôt-vente pour encadrer les relations avec les clients. En revanche, la déclaration d’existence auprès des douanes, ainsi que la demande d’une carte d’ambulant ou d’une place AOT, dépendent du type d’activité exercée.

Il est nécessaire de respecter la réglementation générale applicable à tous les établissements recevant du public (normes ERP), notamment en matière d’incendie et d’accessibilité.

☝️ Bon à savoir : une réglementation supplémentaire peut s’appliquer sur certaines typologies de produits. Il est fortement recommandé d’étudier cette question lors de votre étude de marché. La réglementation d’un dépôt-vente de vêtements ne sera pas forcément la même que pour des objets de puériculture ou de produits cosmétiques.

Vous devrez également être apte à rédiger un contrat de dépôt-vente, une fois votre boutique ouverte. Il est possible de vous faire accompagner lors de la rédaction du modèle.

Ce contrat n’est pas obligatoire, mais il est fréquemment utilisé pour sécuriser les relations entre les parties et prévenir d’éventuels litiges.

En outre, il est nécessaire de vous inscrire au registre des revendeurs d’objets mobiliers. Pour cela, vous devez compléter le formulaire 11733*01 et le faire parvenir à la préfecture ou la sous-préfecture de votre siège social, assorti des documents requis (carte d’identité ou titre de séjour, numéro SIREN et enveloppe libellée à votre adresse et timbrée au tarif en vigueur). En revanche, l’opération est à effectuer en ligne à Paris. Vous recevez ensuite un récépissé à conserver.

Aussi appelé registre de police, le registre de brocante enregistre la vente de tous les objets qui passent dans votre commerce. Il permet d’identifier avec précision le produit ayant fait l’objet d’une transaction, ainsi que les intervenants de la vente.

Ce document est à faire signer par le maire ou le commissaire de police. Il est à conserver ensuite 5 ans pour une version papier, et 10 ans pour une version électronique.

Ce document détaille les éléments suivants :

⚠️ Attention : la non-tenue de ce registre ou l’enregistrement de mentions inexactes est passible d’une amende de 300.000 euros et de 6 mois d’emprisonnement.

Une déclaration d’existence auprès des douanes est à mener si vous revendez des objets anciens ou des bijoux contenant de la platine, de l’or ou de l’argent. Cette obligation s’applique aussi à la revente de lingots d’or.

La demande de la carte de commerce ambulant et celle de l’occupation du territoire temporaire (AOT) sont requises si vous envisagez de vendre vos articles en dehors de votre commune d’immatriculation. Ces documents sont obligatoires si vous envisagez de participer à des événements commerciaux, comme des vide-greniers ou des foires.

Plusieurs statuts sont possibles si vous envisagez d’ouvrir votre dépôt-vente :

La création d’une entreprise individuelle (EI) est intéressante pour tester votre concept et voir s’il fonctionne et rencontre du succès. Les formalités de créations sont plus simples qu’en société.

Vous avez la possibilité de bénéficier du régime de la micro-entreprise. Les modalités de gestion sont allégées. Il convient toutefois de ne pas dépasser 188.700 euros de chiffre d'affaires annuel. Au-delà, vous serez imposé au régime fiscal du réel simplifié.

Sachez cependant que ce statut rend l’obtention d’un prêt bancaire plus difficile. À vous de voir s’il est adapté selon les coûts de création et de gestion de votre structure, notamment au niveau de votre local.

La SAS (société par actions simplifiée) et la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) constituent la même forme juridique, la seconde permettant de créer un dépôt-vente seul. Ce statut est particulièrement flexible, ce qui vous permet de définir votre mode de gestion et d’organisation. Par ailleurs, il n’y a pas de cotisations sociales à régler au moment du versement des dividendes. Enfin, le président bénéficie du statut d’assimilé-salarié.

Sachez cependant que la souplesse de ce statut juridique nécessite d’être accompagné par un professionnel du droit des entreprises au moment de la rédaction des statuts. De même, sachez que la SAS est imposée à l’IS (impôt sur les sociétés), même s’il demeure possible d’opter pour l’IR (impôt sur le revenu) de façon temporaire.

La SARL (société à responsabilité limitée) et l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) fonctionnent de la même manière, bien que les règles juridiques s’adaptent à la présence d’un associé unique pour la seconde forme. Le mode d’imposition demeure libre. Les associés sont responsables à hauteur de leur apport.

Sachez cependant que cette forme juridique est soumise à un encadrement juridique strict. De même, le gérant bénéficie du statut de travailleur non salarié (TNS), moins protecteur que celui d’assimilé-salarié.

Si vous décidez de vous lancer dans la vente de produits de seconde main et d’ouvrir votre dépôt-vente, sachez qu’il est important de :

L’étude de marché est indispensable pour vous assurer que votre projet est viable. Votre analyse va porter sur les éléments suivants :

Grâce aux données récoltées, vous serez en mesure d’établir votre prévisionnel financier. Il s’agit d’une projection à trois ans de votre activité. Vous pourrez ainsi évaluer la faisabilité et la rentabilité de votre projet. Il se compose des tableaux suivants :

Le business plan est une présentation exhaustive de votre projet d’entreprise. Il s’avère indispensable pour chercher des sources de financement extérieures. C’est pourquoi il doit être à la fois réaliste et rassurant. Il inclut les éléments suivants :

💡 Astuce : n’hésitez pas à télécharger notre modèle de business plan pour vous aider dans la conception de votre projet.

Vous devez choisir un local pour votre dépôt-vente. S’il accueille du public, il vaut mieux privilégier une zone passante ou proche d’un espace commercial pour capter plus facilement la clientèle.

Si vous ne souhaitez pas investir dans l’achat d’un local commercial, vous pouvez cependant opter pour :

Vous avez aussi la possibilité d’ouvrir un dépôt-vente à domicile, ce qui vous permet d’éviter les frais inhérents au local commercial. Cette possibilité est pertinente si vous envisagez de créer exclusivement un commerce en ligne.

☝️ Bon à savoir : vous souhaitez savoir comment ouvrir un dépôt-vente en ligne? Rendez-vous sur notre fiche pratique expliquant comment ouvrir une boutique en ligne.

Avant d’ouvrir votre dépôt-vente, il est impératif d’immatriculer votre entreprise. L’ensemble des formalités s’effectuent en ligne sur le site du Guichet unique. Si vous ouvrez une entreprise individuelle, vous pouvez directement passer à cette étape. En revanche, si vous créez une société, il est nécessaire en amont :

Le coût de l’immatriculation varie en fonction de votre statut juridique. Vous recevez ensuite votre numéro SIREN, votre numéro SIRET, votre code APE et votre numéro RCS.

Afin de protéger votre local et votre activité, n’oubliez pas de souscrire une assurance civile professionnelle (RC pro). Il est aussi possible d’opter pour une assurance multirisque professionnelle (MRP).

Le budget nécessaire pour ouvrir votre commerce va dépendre de votre activité. Il couvre à la fois les frais liés à votre local, vos équipements, la constitution de votre stock de départ ou encore la création de votre site Internet. Il faut compter en moyenne entre 10.000 et 85.000 euros. Néanmoins, c’est votre prévisionnel financier qui vous éclairera précisément sur vos besoins de financement de départ.

Résumer cet article avec :

La rentabilité de votre dépôt-vente dépend de facteurs comme la visibilité de votre commerce, le nombre de clients, les tarifs pratiqués et la marge effectuée. Certaines enseignes génèrent 5.000 euros de chiffre d’affaires mensuel, tandis que d’autres gagnent plusieurs dizaines de milliers d’euros. C’est votre prévisionnel financier qui vous permettra de définir votre seuil de rentabilité et d’estimer le chiffre d’affaires mensuel possible.

La commission touchée par l’exploitant est d’environ 20 à 50 % du prix d’achat, et elle monte parfois jusqu’à 75 %. Plusieurs facteurs influencent ce pourcentage, comme la nature du produit, l’état de conservation ou encore du prix demandé par le vendeur.

S’il est assujetti à la TVA, l’exploitant du dépôt-vente doit prendre en compte la TVA dans le calcul de sa commission. Le coût de cette taxe est ensuite supporté par l’acheteur du produit. Pour information, le taux de TVA applicable est de 20 % dans un dépôt-vente

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 21 octobre 2025

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