<h2>Contexte</h2><p>L'arrêté du 4 juin 2026 a créé des comités sociaux d'administration et leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales.</p><h2>Ce qui change</h2><p>Ces comités sociaux d'administration ont pour but de renforcer la participation des représentants du personnel dans la prise de décision administrative. Ils seront chargés d'émettre des avis sur les questions intéressant les agents publics.</p><h3>Implications pour les entrepreneurs</h3><p>Les entrepreneurs doivent être conscients de ces changements, car ils peuvent avoir un impact sur leurs relations avec les services publics. Les comités sociaux d'administration pourront être amenés à se prononcer sur des questions qui concernent les entreprises, notamment celles liées à la santé, au travail et à l'emploi.</p><h3>Démarches pratiques</h3><p>Pour se préparer à ces changements, les entrepreneurs doivent :</p><ul><li>s'assurer de bien comprendre les missions et les compétences des comités sociaux d'administration</li><li>identifier les services publics avec lesquels ils sont en relation</li><li>mettre en place des processus pour suivre les travaux de ces comités et participer à leurs débats si nécessaire</li></ul><blockquote>« Les comités sociaux d'administration sont une nouvelle instance de dialogue social au sein des services publics ».</blockquote>