[{"a": "Liberté totale sauf antériorité (marques déposées, dénominations existantes). Pour une SCI familiale : nom de famille ou lieu. Pour une SCI d'investissement : nom professionnel et crédible. Court, mémorisable, durable, non générique.", "q": "Quel nom choisir pour ma SCI ?"}, {"a": "Non obligatoire dans le nom lui-même. Mais la forme juridique « Société Civile Immobilière » doit figurer sur tous les documents officiels (factures, contrats). En pratique, « SCI » est intégré au nom dans 95 % des cas pour la lisibilité.", "q": "Doit-on inclure « SCI » dans le nom ?"}, {"a": "3 sources gratuites : Infogreffe (registre national des sociétés), base INPI (marques déposées dans des classes similaires), recherche Google (usage commercial existant). Pour les enjeux importants, recherche d'antériorité par un cabinet en propriété industrielle (300-1 500 €).", "q": "Comment vérifier qu'un nom est disponible ?"}, {"a": "Oui à tout moment : décision en AG extraordinaire à l'unanimité (sauf clause statutaire), modification des statuts, annonce légale, dépôt au guichet INPI. Coût total : 500-1 200 €. Le SIREN reste identique.", "q": "Peut-on changer le nom de sa SCI ?"}, {"a": "Noms trompeurs évoquant des activités réglementées (« banque », « assurance », « notaire ») sans agrément. Noms contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Noms portant atteinte aux droits d'un tiers (marques, dénominations sociales antérieures).", "q": "Quels noms sont interdits ?"}, {"a": "Nom de la SCI + forme juridique (« Société Civile Immobilière ») + capital social + numéro RNE + adresse du siège social. À faire figurer sur tous les documents officiels : factures, contrats, courriers à en-tête.", "q": "Quelles mentions obligatoires sur les documents ?"}, {"a": "Si la dénomination identique est utilisée par une autre société dans le même secteur ou la même zone, risque de confusion et d'action en concurrence déloyale. La règle : éviter toute confusion possible. Modifier légèrement (ajout d'un mot distinctif) peut suffire.", "q": "Peut-on utiliser un nom déjà existant ?"}]