<p>Le reçu fiscal permet au donateur d'une association de justifier son don pour bénéficier d'une réduction d'impôt. Son émission, encadrée par un modèle officiel, n'est possible que pour les associations éligibles. Une délivrance abusive expose l'association à de lourdes sanctions.</p><h2>À quoi sert le reçu fiscal</h2><p>Le reçu fiscal atteste qu'un don a été versé à un organisme éligible. Il permet au donateur, particulier ou entreprise, de bénéficier d'une réduction d'impôt calculée sur le montant donné. Sans ce document, le donateur ne peut pas justifier son don auprès de l'administration fiscale.</p><h2>Les conditions d'émission</h2><p>Seules les associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique, à gestion désintéressée et activité non lucrative, peuvent émettre des reçus fiscaux. L'association doit s'assurer de son éligibilité avant toute délivrance. En cas de doute, le rescrit fiscal apporte une sécurité juridique précieuse.</p><h2>Le formulaire à utiliser</h2><p>Le reçu fiscal suit un modèle officiel défini par l'administration, le formulaire Cerfa dédié aux dons. Il garantit la présence de toutes les mentions exigées. L'association peut éditer ses reçus à partir de ce modèle, en y reportant les informations propres à chaque don.</p><h2>Les mentions obligatoires</h2><p>Le reçu doit indiquer l'identité de l'association et du donateur, le montant et la date du don, sa forme (numéraire, nature), ainsi que la mention de l'éligibilité ouvrant droit à réduction. L'absence de mentions essentielles peut priver le donateur du bénéfice fiscal.</p><h2>La responsabilité de l'association</h2><p>Délivrer des reçus fiscaux sans y être éligible, ou pour des montants inexacts, expose l'association à une amende fiscale spécifique. Les dirigeants engagent leur responsabilité. La prudence impose de vérifier l'éligibilité, de conserver les justificatifs et de tenir un suivi rigoureux des dons reçus.</p>