<p>Le pacs offre deux régimes pour organiser les biens des partenaires : la séparation de biens, régime par défaut, et l'indivision, sur option. Le choix a des conséquences importantes, notamment pour un entrepreneur. Comprendre ces régimes aide à protéger son patrimoine et à organiser la vie commune.</p><h2>La séparation de biens par défaut</h2><p>À défaut de choix contraire, le pacs place les partenaires sous le régime de la séparation de biens : chacun reste propriétaire des biens qu'il acquiert, avant comme pendant le pacs. Les patrimoines restent distincts. Ce régime protège l'autonomie patrimoniale de chaque partenaire.</p><h2>L'option pour l'indivision</h2><p>Les partenaires peuvent opter, dans la convention de pacs, pour le régime de l'indivision : les biens acquis pendant le pacs sont alors réputés indivis, c'est-à-dire détenus à parts égales. Ce régime crée une mise en commun des acquisitions, avec des conséquences différentes en cas de séparation.</p><h2>Les effets sur le patrimoine</h2><p>En séparation, chaque partenaire gère et conserve ses biens propres. En indivision, les biens acquis pendant le pacs sont partagés à parts égales, indépendamment du financement réel. Ce choix influence la répartition en cas de séparation et la protection du patrimoine de chacun.</p><h2>L'intérêt pour l'entrepreneur</h2><p>Pour un entrepreneur, la séparation de biens protège mieux le patrimoine professionnel et personnel, en évitant qu'un bien acquis pendant le pacs ne soit partagé. L'indivision peut, à l'inverse, exposer une partie du patrimoine. Le choix du régime est donc stratégique pour un entrepreneur.</p><h2>Choisir et modifier le régime</h2><p>Le régime se choisit dans la convention de pacs et peut être modifié par une convention modificative. Adapter le régime à sa situation et à ses objectifs patrimoniaux est important. Un accompagnement permet de choisir le régime le plus protecteur, notamment lorsque l'un des partenaires est entrepreneur.</p>