<p>Le bail à construction est un bail de longue durée par lequel le preneur s'engage à édifier des constructions sur le terrain loué et à les conserver en bon état. En contrepartie de droits réels étendus, il assume une obligation de construire. Ce bail sert à valoriser un foncier sans le vendre.</p><h2>Qu'est-ce que le bail à construction</h2><p>Le bail à construction oblige le preneur à édifier des constructions sur le terrain donné à bail et à les maintenir en bon état pendant toute la durée du contrat. Conclu pour une longue durée, il confère au preneur un droit réel. L'obligation de construire en est la caractéristique essentielle.</p><h2>L'obligation de construire</h2><p>À la différence d'autres baux, le bail à construction impose au preneur une véritable obligation d'édifier des constructions. Cette obligation distingue ce bail du bail emphytéotique, où la construction est une faculté. Le non-respect de cette obligation peut engager la responsabilité du preneur.</p><h2>Les droits du preneur</h2><p>Le preneur dispose d'un droit réel sur les constructions et le terrain pendant la durée du bail : il peut les exploiter, les louer et, dans certaines limites, céder son droit. Ces prérogatives larges rémunèrent l'investissement consenti dans les constructions qu'il réalise.</p><h2>Le sort des constructions</h2><p>Selon les stipulations du bail, les constructions reviennent au propriétaire du terrain en fin de bail, avec ou sans indemnité selon les cas. Ce transfert, à terme, est au cœur de l'équilibre du contrat : le propriétaire valorise son foncier par les constructions réalisées par le preneur.</p><h2>Les usages</h2><p>Le bail à construction permet à un propriétaire de faire édifier et exploiter des constructions sur son terrain sans le vendre, et au preneur d'exploiter un projet immobilier sur un foncier qu'il n'achète pas. Il est utilisé pour des opérations immobilières de long terme nécessitant des constructions.</p>