<p>Le registre des assemblées générales rassemble tous les procès-verbaux des décisions collectives prises depuis la création de la société. Sa tenue est obligatoire et conditionne l'opposabilité des décisions sociales.</p><h2>Forme du registre</h2><p>Le registre peut être papier (cahier coté et paraphé) ou électronique (système informatique sécurisé garantissant l'intégrité et la traçabilité des écritures). Le format papier reste le plus courant pour les TPE et PME, tandis que les grandes sociétés privilégient l'électronique.</p><h2>Cotation et paraphage</h2><p>Le registre papier doit être coté (pages numérotées) et paraphé par le greffe du tribunal de commerce ou par un juge avant son ouverture. Cette formalité garantit l'authenticité et empêche l'insertion ou la suppression frauduleuse de pages.</p><h2>Contenu</h2><p>Le registre contient l'ensemble des PV d'AG (ordinaires, extraordinaires, mixtes), des consultations écrites et des décisions d'associé unique (EURL, SASU). Les feuilles de présence et procurations sont annexées à chaque PV ou conservées séparément avec référence.</p><h2>Conservation</h2><p>Le registre doit être conservé pendant toute la durée de la société et jusqu'à la dissolution. Après dissolution, certains documents (notamment ceux relatifs aux modifications statutaires) doivent être conservés indéfiniment, les autres pendant six ans minimum.</p><h2>Sanctions en cas d'absence</h2><p>L'absence ou la tenue irrégulière du registre n'entraîne pas nullité automatique des décisions, mais affaiblit la preuve des décisions adoptées en cas de contentieux. Le juge peut considérer qu'une décision n'a pas été valablement prise faute de PV régulièrement consigné.</p>