<p>L'association loi 1901 est la forme juridique la plus utilisée en France pour porter un projet à but non lucratif. Sa création est simple, peu coûteuse et accessible à toute personne dès 16 ans. Voici les étapes en {YEAR}.</p>

<h2>Définition et principes</h2>
<p>Régie par la loi du 1er juillet 1901, l'association est un contrat par lequel deux personnes ou plus mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices. Le caractère non lucratif est sa marque essentielle : les éventuels excédents doivent être réinvestis dans l'objet social, jamais distribués aux membres.</p>

<h2>Rédiger les statuts</h2>
<p>Les statuts sont la charte fondatrice de l'association. Ils doivent mentionner :</p>
<ul>
<li>Le titre (dénomination) de l'association.</li>
<li>L'objet social précis et les activités prévues.</li>
<li>Le siège social (commune suffit).</li>
<li>La durée (souvent illimitée).</li>
<li>Les conditions d'adhésion, de cotisation, de radiation.</li>
<li>La composition des organes dirigeants (bureau, conseil d'administration).</li>
<li>Les règles de convocation et de vote en assemblée générale.</li>
</ul>
<p>Aucun capital social n'est requis. Un règlement intérieur peut compléter les statuts pour les modalités pratiques.</p>

<h2>Déclarer en préfecture</h2>
<p>La déclaration s'effectue en ligne sur le service-public.fr ou par formulaire papier (Cerfa n°13973) auprès de la préfecture du siège social. Pièces à fournir : statuts signés, liste des dirigeants (avec coordonnées et fonctions), procès-verbal de l'assemblée constitutive. La préfecture délivre un récépissé sous quelques jours et transmet l'avis de publication au Journal officiel des associations (JOAFE).</p>
<p>La parution au JO, désormais gratuite, confère la personnalité morale à l'association. Un numéro RNA (W suivi de 9 chiffres) est attribué.</p>

<h2>Gouvernance et fonctionnement</h2>
<p>Les statuts définissent librement la gouvernance. Le modèle classique repose sur :</p>
<ul>
<li>Une assemblée générale réunissant tous les membres, qui approuve les comptes et élit les dirigeants.</li>
<li>Un conseil d'administration qui gère l'association entre les AG.</li>
<li>Un bureau (président, trésorier, secrétaire) assurant la gestion courante.</li>
</ul>
<p>Toute modification statutaire ou changement de dirigeant doit être déclaré à la préfecture sous trois mois.</p>

<h2>Fiscalité et activités lucratives</h2>
<p>Une association à gestion désintéressée et sans concurrence avec le secteur marchand est exonérée d'impôts commerciaux (IS, TVA, CET). Si elle exerce des activités lucratives accessoires, elle peut bénéficier d'une franchise (78 596 € en {YEAR}). Au-delà, elle devient redevable des impôts commerciaux sur ces activités, voire dans leur intégralité si elles deviennent prépondérantes.</p>

<h2>Agrément, reconnaissance d'utilité publique</h2>
<p>Certaines associations peuvent solliciter un agrément ministériel (sport, jeunesse, environnement) ouvrant droit à des subventions et à des avantages spécifiques. La reconnaissance d'utilité publique, accordée par décret en Conseil d'État après trois ans d'existence, permet de recevoir des dons et legs avec réduction d'impôt pour les donateurs.</p>