<p>La cession de parts sociales de SCI permet à un associé de transmettre tout ou partie de ses parts à un tiers ou à un autre associé. Encadrée par les statuts, elle suppose souvent un agrément, un acte écrit et des formalités. Comprendre la procédure et la fiscalité aide à céder ses parts en sécurité.</p><h2>L'agrément des associés</h2><p>La cession de parts de SCI à un tiers est généralement soumise à l'agrément des autres associés, selon les statuts. Cet agrément protège le caractère fermé de la société civile. La cession entre associés ou au profit de proches peut être dispensée d'agrément selon les statuts. Vérifier les statuts est essentiel.</p><h2>L'acte de cession</h2><p>La cession est constatée par un acte écrit précisant les parts cédées, le prix et les conditions. Cet acte formalise le transfert entre le cédant et le cessionnaire. Sa rédaction soignée sécurise l'opération et sert de base aux formalités. Il doit refléter l'accord des parties sur la cession.</p><h2>Les formalités</h2><p>La cession suppose des formalités : enregistrement de l'acte, modification des statuts pour la nouvelle répartition des parts, et formalités de publicité. Ces démarches rendent la cession opposable à la société et aux tiers. Leur respect conditionne la pleine efficacité du transfert des parts.</p><h2>La fiscalité de la cession</h2><p>La cession de parts de SCI peut générer une plus-value imposable pour le cédant, et des droits d'enregistrement à la charge du cessionnaire. Le régime de la plus-value dépend de la nature de la SCI et de la situation. Anticiper ces aspects fiscaux est essentiel pour évaluer le produit net de la cession.</p><h2>Sécuriser la cession</h2><p>Compte tenu de l'agrément, des formalités et de la fiscalité, la cession de parts de SCI gagne à être préparée avec soin. Vérifier les statuts, rédiger un acte précis et anticiper la fiscalité sécurisent l'opération. Un accompagnement par un professionnel est recommandé, notamment pour les cessions importantes.</p>