<p>Le président de SASU peut se faire rembourser les frais engagés dans l'intérêt de la société. Bien gérés, ces remboursements optimisent la rémunération sans alourdir les cotisations sociales.</p>

<h2>Quels frais sont remboursables ?</h2>
<p>Sont remboursables tous les frais engagés à titre professionnel : déplacements (train, avion, taxi, péages, parking, carburant), repas d'affaires, hébergement en déplacement, fournitures de bureau, téléphonie et internet à usage professionnel, formations, documentation, cotisations à des associations professionnelles. La condition essentielle : le frais doit être engagé dans l'intérêt de la société et justifié par une facture.</p>

<h2>Remboursement sur justificatifs ou allocation forfaitaire ?</h2>
<p>Deux méthodes coexistent :</p>
<ul>
<li><strong>Remboursement au réel</strong> : sur présentation des justificatifs (factures, tickets, notes). Méthode la plus sûre, sans plafond.</li>
<li><strong>Allocation forfaitaire</strong> : versement d'une somme fixe pour couvrir des frais (repas, kilométriques). Plus simple mais limitée aux plafonds URSSAF.</li>
</ul>
<p>Les deux modes peuvent se combiner selon la nature des frais. L'allocation forfaitaire dispense de produire les justificatifs au comptable mais l'URSSAF peut les exiger en cas de contrôle.</p>

<h2>Le barème kilométrique</h2>
<p>Pour les déplacements avec un véhicule personnel, le président peut être indemnisé selon le <strong>barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale</strong>. Le barème dépend de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage annuel. Il couvre l'amortissement, l'entretien, l'assurance et le carburant. Un véhicule de 5 CV parcourant 10 000 km par an génère environ 5 500 € d'indemnités déductibles.</p>
<p>Tenir un carnet de bord (date, motif, kilomètres, destination) est indispensable pour justifier les trajets en cas de contrôle.</p>

<h2>Plafonds URSSAF des allocations forfaitaires</h2>
<p>L'URSSAF fixe des plafonds journaliers exonérés de cotisations sociales :</p>
<ul>
<li>Repas hors entreprise sur lieu de travail : environ 10,30 € en {YEAR}.</li>
<li>Repas en déplacement professionnel : environ 21,10 €.</li>
<li>Découcher en province : forfait journalier autour de 76 € (repas + nuitée).</li>
<li>Découcher à Paris et grandes villes : forfait journalier autour de 110 €.</li>
</ul>
<p>Au-delà de ces plafonds, la partie excédentaire est soumise à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.</p>

<h2>Traitement fiscal et social</h2>
<p>Les remboursements de frais professionnels ne sont <strong>ni imposables ni soumis à cotisations sociales</strong> à la double condition d'être justifiés et engagés dans l'intérêt de la société. Pour la société, ils sont déductibles du résultat imposable à l'IS, ce qui réduit la base taxable. Pour le président, ils ne constituent pas une rémunération.</p>

<h2>Bonnes pratiques et risques</h2>
<p>Conservez tous les justificatifs pendant 6 ans (délai de reprise fiscal). Établissez une note de frais mensuelle avec ventilation par catégorie. Évitez les frais personnels déguisés : restaurants gastronomiques sans motif professionnel, voyages d'agrément, achats privés. En cas de contrôle, l'administration peut requalifier ces sommes en rémunération déguisée, avec rappel de cotisations et pénalités.</p>