<p>Le <strong>gérant de SARL</strong> est l'organe obligatoire de direction de la société (article L. 223-18 du Code de commerce). Son statut social et fiscal diffère radicalement selon qu'il est majoritaire ou minoritaire, c'est le clivage central à comprendre. Voici l'essentiel pour gérer efficacement votre SARL en {YEAR}.</p>

<h2 id="qui-peut-etre-gerant">Qui peut être gérant ?</h2>
<p>Uniquement une <strong>personne physique</strong> (différence majeure avec la SAS où le président peut être une personne morale). Le gérant peut être :</p>
<ul>
<li>Un <strong>associé-gérant</strong> (le plus fréquent).</li>
<li>Un <strong>tiers extérieur</strong> recruté pour ses compétences de direction.</li>
<li>Un mineur émancipé (rare en pratique).</li>
</ul>
<p>Conditions : majorité, capacité juridique, pas d'interdiction de gérer, casier judiciaire compatible avec certaines activités réglementées, pas d'exercice incompatible (fonctionnaire, certaines professions réglementées).</p>
<p><strong>Co-gérance</strong> : plusieurs gérants peuvent coexister (article L. 223-18). Chacun dispose des mêmes pouvoirs, sauf clause statutaire de répartition.</p>

<h2 id="gerant-majoritaire">Gérant majoritaire : statut TNS</h2>
<p>Détient <strong>plus de 50 % du capital</strong>, seul ou avec :</p>
<ul>
<li>Son conjoint en biens communs.</li>
<li>Ses enfants mineurs non émancipés.</li>
<li>Les co-gérants.</li>
</ul>
<p>Caractéristiques :</p>
<ul>
<li><strong>Statut social</strong> : TNS, affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI).</li>
<li><strong>Cotisations</strong> : ~40-45 % du revenu net (couverture maladie, retraite de base + complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales).</li>
<li><strong>Protection sociale</strong> : alignée en grande partie sur le régime général pour la maladie depuis 2018, mais retraite à cotisation égale moins favorable, indemnités journalières alignées mais avec minimas plus bas pour les indépendants à faibles cotisations.</li>
<li><strong>Pas d'assurance chômage</strong> automatique (souscription privée possible : GSC, APPI).</li>
<li><strong>Dividendes</strong> : la fraction dépassant 10 % du capital social + primes d'émission + sommes versées en compte courant est soumise aux cotisations TNS (en plus du PFU 30 % ou option barème). Avec un capital faible, tous les dividendes sont cotisés.</li>
</ul>

<h2 id="gerant-minoritaire">Gérant minoritaire ou égalitaire : assimilé salarié</h2>
<p>Détient <strong>50 % ou moins du capital</strong> (avec conjoint, enfants, co-gérants).</p>
<ul>
<li><strong>Statut social</strong> : assimilé salarié, affilié au régime général de la Sécurité sociale.</li>
<li><strong>Cotisations</strong> : ~75-80 % du salaire brut versé (charges patronales + salariales).</li>
<li><strong>Protection sociale</strong> : identique à un salarié cadre (couverture étendue, indemnités journalières sans minimas bas), hors chômage.</li>
<li><strong>Dividendes</strong> : non soumis aux cotisations sociales (uniquement PFU 30 % ou barème + 17,2 % de prélèvements sociaux).</li>
</ul>

<h2 id="pouvoirs-gerant">Pouvoirs du gérant</h2>
<p>Pouvoirs étendus pour agir au nom de la SARL dans la limite de l'objet social (article L. 223-18). Concrètement, le gérant peut :</p>
<ul>
<li>Signer tous les contrats au nom de la société.</li>
<li>Embaucher et licencier les salariés.</li>
<li>Ouvrir et gérer les comptes bancaires.</li>
<li>Représenter la société en justice.</li>
<li>Engager les dépenses dans le cadre de l'objet social.</li>
</ul>
<p>Les statuts peuvent limiter ses pouvoirs (montants d'engagement, type d'actes nécessitant l'accord des associés), mais ces limitations sont <strong>inopposables aux tiers</strong> de bonne foi (article L. 223-18). Les actes accomplis au nom de la SARL engagent la société.</p>

<h2 id="remuneration-gerant">Rémunération du gérant</h2>
<p>Fixée dans les statuts ou par décision des associés. Plusieurs modèles :</p>
<ul>
<li>Salaire fixe mensuel.</li>
<li>Rémunération variable (% du résultat, primes objectifs).</li>
<li>Aucune rémunération (gérant bénévole, pas de droits sociaux acquis).</li>
<li>Mix salaire + dividendes (attention à la cotisation TNS &gt; 10 % du capital pour gérant majoritaire, annule l'optimisation).</li>
</ul>
<p>La rémunération du gérant doit être validée par les associés (sauf clause statutaire contraire) pour éviter une qualification d'abus de biens sociaux par l'administration ou un associé minoritaire.</p>

<h2 id="cumul-contrat">Cumul mandat / contrat de travail</h2>
<p>Possible sous conditions strictes :</p>
<ul>
<li><strong>Fonctions techniques distinctes</strong> du mandat de gérance.</li>
<li><strong>Lien de subordination effectif</strong> pour la partie salariée, c'est ce qui est le plus difficile à démontrer.</li>
<li><strong>Rémunération distincte</strong> pour les deux fonctions, justifiée séparément.</li>
<li>Approbation par les associés en AG.</li>
</ul>
<p>Le gérant majoritaire <strong>ne peut pas cumuler</strong> avec un contrat de travail dans la même société : pas de lien de subordination possible (il se subordonnerait à lui-même via les autres associés qui n'ont pas la majorité).</p>

<h2 id="responsabilite-gerant">Responsabilité</h2>
<ul>
<li><strong>Civile</strong> : faute de gestion, violation des statuts ou de la loi. Action sociale ou individuelle des associés possible.</li>
<li><strong>Pénale</strong> : abus de biens sociaux (article L. 241-3 Code de commerce), banqueroute, fraude, travail dissimulé.</li>
<li><strong>Fiscale</strong> : solidaire en cas de manœuvres frauduleuses (article L. 267 du LPF).</li>
</ul>
<p>Assurance « responsabilité civile dirigeant » (RCMS) fortement recommandée, ~200-1 000 €/an.</p>

<p>Voir <a href="/guide/statut-juridique/sarl-societe-responsabilite-limitee-guide">guide SARL complet</a>.</p>