<p>Le plan de redressement est la solution arrêtée par le tribunal à l'issue de la période d'observation d'un redressement judiciaire. Il peut prendre la forme d'une continuation, l'entreprise poursuivant son activité, ou d'une cession à un repreneur. Dans les deux cas, il organise le sort de l'activité, de l'emploi et du passif. C'est l'aboutissement recherché de la procédure de redressement.</p><h2>Le rôle du plan</h2><p>Le plan de redressement met fin à la période d'observation en fixant la solution retenue pour l'entreprise. Arrêté par le tribunal après avis des parties, il vise à assurer la pérennité de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. Il marque le passage d'une phase d'analyse à une phase d'exécution organisée et contrôlée.</p><h2>Le plan de continuation</h2><p>Le plan de continuation permet à l'entreprise de poursuivre son activité par elle-même. Il prévoit les mesures de redressement et un échéancier d'apurement du passif sur plusieurs années. C'est la solution la plus favorable, car elle préserve l'entreprise existante et ses emplois. Elle suppose que l'entreprise soit jugée viable au terme de la période d'observation.</p><h2>Le plan de cession</h2><p>Lorsque la continuation n'est pas possible mais que l'activité peut être sauvegardée, le tribunal peut arrêter un plan de cession transférant tout ou partie de l'entreprise à un repreneur. La cession préserve l'activité et des emplois, mais l'entité d'origine est généralement liquidée pour le surplus. Le repreneur reprend les actifs et, le cas échéant, des contrats et des salariés.</p><h2>L'apurement du passif</h2><p>Dans le plan de continuation, le passif antérieur est apuré selon un échéancier pouvant s'étaler sur plusieurs années, parfois avec des remises consenties par les créanciers. Cet étalement allège la charge immédiate et donne à l'entreprise le temps de se redresser. Le respect de cet échéancier est une condition essentielle du maintien du plan.</p><h2>L'exécution et l'échec</h2><p>Le plan est exécuté sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan, qui veille au respect des engagements. Si l'entreprise ne tient pas ses obligations, notamment l'échéancier, le tribunal peut prononcer la résolution du plan, ce qui conduit fréquemment à une liquidation judiciaire. Le plan de redressement représente donc une chance à honorer scrupuleusement.</p>