## Quel statut juridique pour se lancer dans la vente de vêtements ?

## Comment choisir un emplacement stratégique pour votre magasin de prêt-à-porter ?

## Ouverture d’un magasin de vêtements en ligne : les pièges à éviter

## La réglementation pour ouvrir un magasin de vêtement

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 28 février 2019

Passionné de mode, vous décidez d’ouvrir un magasin de vêtements ! Toutefois, les démarches, les formalités et la règlementation vous laissent perplexe ?

Pas de panique, voici les conseils à suivre pour qu’ouvrir un commerce de vêtements devienne un jeu d’enfant !

Il est tout à fait possible d’ouvrir une boutique de vêtements, ou d'ouvrir une boutique de lingerie, sous le statut d’auto-entrepreneur. Toutefois, ce statut présente certaines limites, notamment en matière de chiffre d’affaires autorisé et de protection patrimoniale, ce qui peut le rendre moins adapté pour les projets de plus grande envergure. Néanmoins, la simplicité des démarches pour devenir auto-entrepreneur séduit de nombreux entrepreneurs.

Créer une SARL ou une SAS sera donc souvent préférable. Si vous ouvrez votre magasin de vêtement sans associé, choisissez la SASU ou l'EURL.

Pour savoir comment ouvrir une boutique de vêtements de marque sous forme de franchise, il faut vous tourner vers la marque dont vous aurez choisi d’intégrer le réseau. Il est possible qu’elle vous impose une forme sociale spécifique, qu’elle vous donne des conditions à remplir tenant à votre local ou qu’elle vous impose des mesures de contrôle de la maison mère.

Aucune exigence de cette sorte n’existe quand il s’agit d’ouvrir un magasin de vêtements d’occasion comme une friperie.

A noter : même si vous vendez des vêtements de marque, vous ne serez pas directement en contact avec les responsables de cette marque et vous n’aurez aucun compte à leur rendre.

Le choix de l’emplacement est un facteur déterminant pour le succès d’une boutique de vêtements. En pratique, il est fréquent de réaliser une étude de terrain en amont afin de comparer plusieurs localisations et sélectionner le local commercial le plus adapté à la clientèle visée et à l’activité.

Discutez également avec le commerçant qui travaille dans le local que vous souhaitez reprendre. Renseignez vous sur l’historique de cet emplacement, les différents changements d’activité et de propriétaires qui ont pu avoir lieu, les raisons et les conséquences de ces modifications.

Veillez également à vous assurer du dynamisme du quartier, des évolutions dont il fait l’objet et si des projets susceptibles de modifier le quartier sont en cours. Toutes ces informations vous permettront de déterminer si cet emplacement correspond à votre projet.

Prenez le temps d'établir avec précision le budget pour ouvrir un magasin de vêtement, le coût de la location ou de l'acquisition d'un local étant évidemment à anticiper dans le lancement de votre projet.

Si vous comptez ouvrir une boutique de vêtements en ligne, le choix de l’emplacement physique des locaux n’a pas d’importance tant qu’il vous est facile d’envoyer ou de livrer les colis.

En revanche, l’emplacement virtuel de votre site est important. Pour booster vos ventes, il est nécessaire que votre boutique en ligne apparaisse dans les premiers résultats des recherches internet des internautes et en conséquence que votre stratégie web-marketing soit pertinente et adaptée.

Les sites de e-commerce sont très largement encadrés par le législateur et vous devez respecter certaines règles spécifiques. Assurez vous notamment que les internautes aient accès à un courrier électronique permettant de vous contacter, de même que des coordonnées téléphoniques, le montant de votre capital social ou encore l’adresse de votre siège social. Pensez aussi que vous détenez des données personnelles les concernant (facturation, adresse de livraison etc.) et que vous devez donc respecter les exigences de déclaration à la CNIL.

Il existe des législations particulières applicables aux commerces. En revanche, rien n’est prévu quant au niveau d’études ; vous pouvez donc ouvrir un magasin de vêtements sans diplôme.

En matière de TVA, vous devez appliquer les taux en vigueur pour les vêtements que vous vendez. Il s’agit alors de collecter la TVA. Par ailleurs, vous pouvez déduire la TVA que vous acquittez lorsque vous achetez du matériel ou des stocks auprès de vos fournisseurs.

De même, pensez que la pratique des soldes est strictement encadrée par la loi : vous devez respecter la législation fixant les périodes autorisées, les produits concernés et le montant des réductions pratiquées.

S’agissant de la diffusion de musique dans votre boutique, vous devez préalablement passer un contrat autorisant une telle diffusion avec la SACEM.

Enfin, en ce qui concerne l'affichage des prix, ceux-ci doivent être présenté TTC et en euros, à la vue de vos clients.

Cas particulier : si vous êtes le créateur des vêtements que vous vendez, pensez à déposer à l’INPI le nom ou le logo de votre marque. Cela vous permettra d’être protégé, c’est à dire qu’aucun concurrent ne pourra utiliser la même marque pour ouvrir un magasin de vêtements ou en vendre.

Que vous soyez styliste ou passionné de mode, vous avez les clés pour monter votre magasin de vêtements. De plus en plus de personnes décident de réaliser les démarches pour devenir influenceur dans ce domaine d'activité et ainsi percevoir des revenus supplémentaires.

Rédacteur : Clara Ripault, diplômée de l’université Paris II Panthéon-Assas, élève avocate (HEDAC). Clara est spécialisée dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 28 février 2019

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