<p>Le bail de courte durée, ou bail dérogatoire, permet de louer un local commercial pour une durée limitée, sans appliquer le statut des baux commerciaux. Souple, il convient aux besoins temporaires. Mais à son terme, s'il se poursuit, il peut basculer dans le statut protecteur, ce qu'il faut anticiper.</p><h2>Qu'est-ce qu'un bail de courte durée</h2><p>Le bail de courte durée déroge au statut des baux commerciaux pour permettre une location de durée limitée. Conclu en deçà d'une durée plafond, il offre une grande souplesse, sans les contraintes du bail 3 6 9. Il convient pour tester une activité, occuper un local temporairement ou répondre à un besoin ponctuel.</p><h2>La durée maximale</h2><p>Le bail dérogatoire ne peut excéder une durée totale plafond, éventuellement par renouvellements successifs dans cette limite. Au-delà, il ne peut plus déroger au statut. Respecter ce plafond est essentiel pour conserver le caractère dérogatoire du bail et éviter une bascule non souhaitée.</p><h2>Le régime dérogatoire</h2><p>Pendant sa durée, le bail dérogatoire échappe aux règles du statut : pas de durée de neuf ans, pas de droit au renouvellement ni d'indemnité d'éviction. Cette souplesse profite au bailleur comme au locataire pour un besoin temporaire, mais prive le locataire des protections du bail commercial.</p><h2>La fin du bail</h2><p>À l'échéance, le bail dérogatoire prend fin sans formalité particulière si les parties ne le poursuivent pas. Le locataire doit alors quitter les lieux. Anticiper cette échéance est important, car la poursuite de l'occupation peut entraîner des conséquences juridiques significatives.</p><h2>La bascule dans le statut</h2><p>Si, à l'expiration du bail dérogatoire, le locataire reste dans les lieux et que le bailleur le laisse faire, un bail commercial soumis au statut peut naître. Cette bascule confère alors au locataire les protections du statut. Bailleur et locataire doivent donc être vigilants à l'échéance.</p>