<p>La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), souvent appelée « 1 % logement », est une obligation pesant sur les entreprises d'une certaine taille de consacrer une fraction de leur masse salariale au financement du logement des salariés. Comprendre son seuil d'application, son taux et ses modalités permet aux employeurs concernés de remplir cette obligation.</p><h2>Qu'est-ce que la PEEC</h2><p>La participation des employeurs à l'effort de construction oblige les entreprises atteignant un certain effectif à investir une fraction de leur masse salariale dans le financement du logement, notamment celui de leurs salariés. Historiquement appelée 1 % logement, elle vise à soutenir la construction et l'accès au logement. Elle constitue une obligation propre aux employeurs de taille suffisante.</p><h2>Le seuil d'effectif</h2><p>La PEEC ne concerne que les entreprises atteignant un seuil d'effectif salarié. En dessous de ce seuil, l'employeur n'y est pas soumis. Le franchissement du seuil déclenche l'obligation, avec d'éventuels mécanismes de lissage pour atténuer l'effet du passage de seuil. Suivre son effectif permet d'anticiper l'assujettissement à cette participation.</p><h2>Le taux et l'assiette</h2><p>La PEEC correspond à une fraction de la masse salariale de l'entreprise, à investir dans des emplois favorisant le logement. L'assiette est constituée des rémunérations versées. L'employeur doit consacrer le montant correspondant à des investissements éligibles, faute de quoi une cotisation peut être due. Le taux et les modalités sont fixés par la réglementation.</p><h2>Les modalités de la participation</h2><p>L'employeur peut s'acquitter de la PEEC par différents moyens : versements à des organismes collecteurs agréés dédiés au logement, prêts ou investissements éligibles. Ces fonds financent la construction de logements, des aides au logement des salariés et divers dispositifs. L'employeur respecte ainsi son obligation en orientant la participation vers les emplois prévus.</p><h2>Les obligations</h2><p>Les employeurs concernés doivent investir le montant requis dans les délais et justifier de l'emploi de ces fonds. À défaut, une cotisation peut être exigée. Le suivi de cette obligation, lié à l'effectif et à la masse salariale, est généralement assuré avec l'appui du service de paie ou de l'expert-comptable, qui veille à son respect.</p>