<p>L'artisan, selon son régime, peut être ou non assujetti à la TVA. S'il l'est, il facture la TVA à ses clients, applique les bons taux et la reverse. Comprendre les régimes, taux et obligations aide l'artisan à facturer correctement la TVA et à respecter ses obligations.</p><h2>Assujettissement à la TVA</h2><p>Selon son régime, l'artisan est assujetti à la TVA et la facture à ses clients, ou bénéficie de la franchise en base et facture sans TVA. L'assujettissement dépend du chiffre d'affaires et des options. Connaître sa situation est la première étape pour facturer correctement.</p><h2>La franchise en base</h2><p>Sous un certain seuil de chiffre d'affaires, l'artisan peut bénéficier de la franchise en base de TVA : il ne facture pas la TVA et porte la mention d'exonération sur ses factures. Il ne récupère pas non plus la TVA sur ses achats. Au-delà du seuil, il devient redevable de la TVA.</p><h2>Les taux applicables</h2><p>L'artisan assujetti applique le taux de TVA correspondant à ses prestations : taux normal pour la plupart des opérations, taux réduit pour certains travaux dans les logements sous conditions. Appliquer le bon taux est essentiel, notamment pour les travaux éligibles au taux réduit, justifiés par une attestation.</p><h2>Les mentions de facturation</h2><p>La facture de l'artisan assujetti doit comporter les mentions obligatoires : montant hors taxes, taux et montant de TVA, total TTC, ainsi que ses coordonnées et celles du client. En franchise en base, la mention d'exonération de TVA est obligatoire. Des factures conformes sécurisent l'activité.</p><h2>Déclarer et reverser la TVA</h2><p>L'artisan assujetti collecte la TVA facturée, déduit la TVA sur ses achats, et reverse la différence selon son régime déclaratif. Une comptabilité à jour facilite ces déclarations. Bien gérer la TVA, des taux à la déclaration, est essentiel pour respecter ses obligations fiscales.</p>