<p>Le droit au bail représente la valeur attachée au bénéfice d'un bail commercial en cours, notamment au droit au renouvellement. Il peut être cédé, souvent à l'occasion de la vente d'un fonds de commerce. Comprendre sa nature, sa cession et sa fiscalité est essentiel pour les commerçants.</p><h2>Qu'est-ce que le droit au bail</h2><p>Le droit au bail est la valeur que représente, pour un locataire, le fait de bénéficier d'un bail commercial avantageux et du droit au renouvellement. Il correspond à l'avantage de disposer d'un emplacement et d'un loyer souvent inférieurs au marché. C'est un élément du fonds de commerce.</p><h2>La cession du droit au bail</h2><p>Le droit au bail peut être cédé, soit avec le fonds de commerce, soit isolément si le bail l'autorise. La cession transfère au repreneur le bénéfice du bail en cours. Les clauses du bail peuvent encadrer cette cession, notamment imposer l'agrément du bailleur ou son intervention à l'acte.</p><h2>La valeur du droit au bail</h2><p>La valeur du droit au bail dépend de l'emplacement, de l'écart entre le loyer et la valeur locative de marché, et des conditions du bail. Plus le loyer est avantageux et l'emplacement attractif, plus le droit au bail a de la valeur. Il constitue un actif important du commerçant.</p><h2>Droit au bail et pas-de-porte</h2><p>Le droit au bail, cédé entre locataires, se distingue du pas-de-porte, versé au bailleur à l'entrée dans les lieux. Le premier rémunère la reprise d'un bail existant, le second l'entrée dans un nouveau bail. Leurs régimes et conséquences fiscales diffèrent et ne doivent pas être confondus.</p><h2>La fiscalité</h2><p>La cession du droit au bail a des conséquences fiscales : droits d'enregistrement à la charge de l'acquéreur et imposition de la somme perçue chez le cédant. Le traitement dépend de la situation. Anticiper ces aspects fiscaux et se faire conseiller permet de sécuriser l'opération de cession.</p>