<p>La contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Impôt local sur les entreprises, elle se compose de deux éléments : la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Comprendre ses composantes, leur calcul et le mécanisme de plafonnement permet aux entreprises d'anticiper cette charge et de vérifier leur imposition.</p><h2>Du remplacement de la taxe professionnelle</h2><p>La CET a été instaurée pour remplacer la taxe professionnelle, jugée pénalisante pour l'investissement car elle taxait les équipements. La réforme a recentré l'imposition sur la valeur locative des biens immobiliers et sur la valeur ajoutée, allégeant la charge pesant sur l'outil de production. La CET est un impôt local au profit des collectivités territoriales.</p><h2>La cotisation foncière des entreprises</h2><p>La première composante de la CET est la cotisation foncière des entreprises (CFE), calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise. Due par la plupart des entreprises et indépendants, elle comporte des exonérations (première année, certaines zones) et une base minimale pour les petites structures. Son taux est fixé par les collectivités.</p><h2>La cotisation sur la valeur ajoutée</h2><p>La seconde composante est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée produite. Elle ne concerne que les entreprises dépassant un certain seuil de chiffre d'affaires. La CVAE a fait l'objet d'une trajectoire de baisse progressive. Les entreprises sous le seuil n'y sont pas assujetties, mais peuvent avoir une obligation déclarative.</p><h2>Le plafonnement</h2><p>La CET fait l'objet d'un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée : lorsque le total CFE et CVAE dépasse un pourcentage de la valeur ajoutée de l'entreprise, celle-ci peut demander un dégrèvement de l'excédent. Ce plafonnement évite que l'impôt local ne devienne disproportionné par rapport à la richesse réellement créée par l'entreprise.</p><h2>Gérer la CET</h2><p>Pour bien gérer la CET, l'entreprise doit suivre ses obligations déclaratives, vérifier les exonérations applicables, et contrôler le calcul de la CFE et de la CVAE. Demander le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée lorsque les conditions sont réunies permet d'alléger la charge. Un suivi avec l'expert-comptable garantit le respect des échéances et l'optimisation de cet impôt local.</p>