## Qu’est-ce qu’une SARL ?

## Quelle responsabilité en SARL pour le gérant ?

## La responsabilité civile

## La responsabilité pénale

## La responsabilité fiscale

## Quelle responsabilité en SARL pour les associés ?

## Le principe de la responsabilité limitée des associés de SARL

## Les exceptions à la responsabilité limitée des associés en SARL

## FAQ

## Les associés de la SARL sont-ils responsables des dettes de la société ?

## Qui est responsable pénalement dans une SARL ?

## Quels sont les inconvénients d’une SARL ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 22 octobre 2025

La SARL est une société à responsabilité limitée, c’est-à-dire que la responsabilité des associés de SARL ne peut être engagée qu’à hauteur de leurs apports.

Cependant, il existe certaines exceptions à ce principe. De plus, le gérant de SARL est beaucoup moins protégé, car sa responsabilité peut être engagée dans différentes situations.

Dans quel cas, en SARL, la responsabilité du gérant ou des associés peut-elle être engagée ? Legalstart vous répond dans cet article.

La SARL, ou société à responsabilité limitée, désigne une société commerciale qui compte entre 2 et 100 associés. Ces derniers peuvent être des personnes physiques ou morales. La SARL, comme statut juridique, permet de limiter la responsabilité des associés à hauteur de leur apport au capital social de la société.

Une SARL a pour caractéristiques :

La responsabilité du gérant de SARL peut être engagée de 3 manières différentes. Ainsi, peuvent être engagées :

☝️ Bon à savoir : une action en responsabilité s’éteint au bout de 3 ans après la révélation du fait dommageable.

Le gérant de SARL peut être responsable civilement envers la société, ses associés et ou des tiers. En effet, la responsabilité civile du gérant peut notamment être engagée dans les cas suivants :

Dans tous les cas en SARL, la responsabilité du gérant est engagée si :

Dans ce cas, le gérant de la SARL doit alors réparer le préjudice commis en nature ou par le versement de dommages-intérêts aux victimes. Il peut être puni d’autres sanctions, comme la privation du droit de vote ou l’obligation de démissionner de ses fonctions de gérant de SARL.

❓ Question fréquente : que se passe-t-il s’il y a plusieurs gérants dans l’entreprise ? Selon les cas, les gérants sont mis en cause individuellement, s’ils ont agi seuls ou collectivement s’ils sont complices des faits.

💡 Astuce : il est généralement recommandé aux gérants de souscrire une assurance de responsabilité civile en SARL. Cela leur permet de protéger leur patrimoine personnel en cas de condamnation.

Il existe de nombreuses infractions pour lesquelles la responsabilité pénale du dirigeant de SARL peut être engagée. Il encourt alors, selon les infractions, une peine d’emprisonnement et/ou une amende.

On peut notamment citer les infractions suivantes, qui sont les plus fréquentes :

La responsabilité du gérant de SARL peut aussi être engagée en cas de :

Le gérant de SARL a également une responsabilité fiscale :

Dans ce cas, le gérant pourra être condamné à payer personnellement les impositions et les pénalités en question.

💡 Astuce : sachez que, si vous avez une question sur la responsabilité en SARL, vous pouvez prendre RDV avec nos experts pour trouver des réponses à vos questions.

En principe, en SARL, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports, Qu’est-ce que cela signifie ? L’associé de SARL ne peut perdre que ce qu’il a apporté à la SARL par un apport en numéraire, un apport en nature ou à l’occasion d’une augmentation de capital. Son patrimoine personnel ne peut donc être saisi en cas de problème.

Néanmoins, il existe certains cas particuliers où l’on va pouvoir remettre en cause le principe de responsabilité limitée des associés. Ce sont notamment les cas suivants :

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Les associés de la SARL ne sont responsables des dettes de la société qu’à la hauteur de leur apport dans son capital social, même en cas de liquidation. Toutefois, il existe des exceptions. Un associé-gérant peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute. En outre, en cas de surévaluation des apports en nature, la fraude engage la responsabilité de l’ensemble des associés.

Dans une SARL, le gérant est responsable pénalement, mais aussi fiscalement et civilement

Comme dans toute société, il existe, en SARL, des avantages et des inconvénients. Ainsi, les inconvénients de cette forme juridique sont :

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 22 octobre 2025

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