[{"text": "La TVS existe-t-elle encore en {YEAR} ?", "answer": "Non, la TVS a été remplacée en 2023 par deux taxes annuelles : taxe sur les émissions de CO2 et taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Les régimes d'exonération sont restés identiques."}, {"text": "Quelle exonération pour un véhicule électrique ?", "answer": "Exonération totale et permanente des deux taxes annuelles (CO2 et polluants atmosphériques). C'est aujourd'hui le levier fiscal numéro 1 pour décarboner une flotte d'entreprise."}, {"text": "Combien d'années d'exonération pour un hybride rechargeable ?", "answer": "3 ans (12 trimestres consécutifs) d'exonération de la taxe CO2 si les émissions sont inférieures ou égales à 60 g/km. La taxe polluants atmosphériques reste due, calculée comme pour un essence."}, {"text": "Comment bénéficier de l'exonération handicap ?", "answer": "Sur déclaration avec justificatifs : véhicule aménagé spécifiquement (commandes adaptées, accès fauteuils) et carte mobilité inclusion (CMI) du conducteur principal. Démarche auprès du service des impôts des entreprises."}]