[{"a": "Des honoraires facturés par une société mère ou holding à ses filiales en contrepartie de prestations de services (direction, gestion, support, marketing, IT). Ils permettent de mutualiser les coûts et de remonter de la trésorerie sans recours au dividende.", "q": "Que sont précisément les management fees ?"}, {"a": "En cas de prestations fictives ou disproportionnées, l'administration peut réintégrer les montants au résultat de la filiale, appliquer une majoration de 40 % à 80 %, voire engager une procédure d'abus de droit ou d'acte anormal de gestion. Le dirigeant s'expose à un risque pénal d'abus de biens sociaux.", "q": "Quels sont les risques fiscaux ?"}, {"a": "Par référence au principe de pleine concurrence : prix qu'aurait pratiqué un tiers indépendant. Méthodes admises : cost+ (coût + marge raisonnable de 5 à 15 %), comparable interne, comparable externe. La justification doit être documentée et révisable annuellement.", "q": "Comment fixer le bon prix ?"}, {"a": "Oui, indispensable. La convention doit décrire précisément les prestations, leur périmètre, le mode de calcul des honoraires, la périodicité de facturation. Sans convention, l'administration considère la prestation comme non justifiée et opère un redressement automatique.", "q": "Faut-il une convention écrite ?"}, {"a": "C'est le piège principal. La jurisprudence (Plivit, Mécasonic) refuse la déduction quand il y a double rémunération pour les mêmes fonctions. Il faut clairement séparer les missions (et idéalement, ne pas être rémunéré dans la filiale) pour sécuriser le dispositif.", "q": "Le dirigeant peut-il facturer via la holding s'il est aussi rémunéré dans la filiale ?"}, {"a": "Oui pour les groupes dont le CA consolidé dépasse 50 M€ ou ayant des opérations transfrontalières. La documentation comprend un Master File (politique groupe) et un Local File (justification des prix locaux). Sanctions en cas d'absence : 0,5 % du CA plafonné à 50 000 €.", "q": "Y a-t-il une obligation de documentation des prix ?"}, {"a": "Oui, à 20 % en règle générale. Exception : la refacturation simple de frais sans valeur ajoutée (mandat) peut être hors champ TVA. Depuis 2023, l'option groupe TVA (article 256 C CGI) permet aussi de neutraliser les flux internes au groupe TVA.", "q": "Les management fees sont-ils soumis à TVA ?"}, {"a": "Solliciter un rescrit fiscal (article L. 80 B du LPF) auprès de l'administration : opposable, il sécurise le montage en cas de contrôle. Sinon, faire valider la documentation par un avocat fiscaliste avant la mise en place, surtout si les montants en jeu sont importants.", "q": "Que faire en cas de doute ?"}]