<p>L'association syndicale libre (ASL) regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins pour gérer des équipements ou espaces communs : voirie, espaces verts, réseaux. Distincte de la copropriété, elle repose sur un régime juridique propre et constitue un outil fréquent dans les lotissements et ensembles immobiliers.</p><h2>Qu'est-ce qu'une ASL</h2><p>L'ASL est une personne morale de droit privé constituée librement par des propriétaires fonciers. Elle a pour objet l'aménagement, l'entretien ou la gestion d'ouvrages et d'espaces communs. L'adhésion est liée à la propriété du bien : en achetant un lot concerné, le nouveau propriétaire devient automatiquement membre.</p><h2>La constitution</h2><p>L'ASL se crée par le consentement écrit des propriétaires, formalisé dans des statuts. Une déclaration en préfecture et une publication sont nécessaires pour lui conférer la personnalité morale et la capacité d'agir en justice. Les statuts définissent l'objet, le périmètre, les organes et les modalités de répartition des charges.</p><h2>L'objet et les charges</h2><p>L'ASL gère les biens communs définis par ses statuts et répartit les charges entre les membres selon des règles établies. Chaque propriétaire participe aux dépenses d'entretien et de gestion. Le non-paiement des charges peut faire l'objet d'un recouvrement, l'ASL disposant de moyens d'action contre les membres défaillants.</p><h2>Le fonctionnement</h2><p>L'ASL est administrée par des organes prévus aux statuts : assemblée des membres et syndic ou président. L'assemblée vote le budget, approuve les comptes et décide des travaux. Les décisions s'imposent à tous les membres selon les règles de majorité fixées par les statuts.</p><h2>ASL et lotissement</h2><p>Dans les lotissements, l'ASL prend souvent en charge la gestion des voies et équipements communs avant leur éventuelle rétrocession à la commune. Tant que cette rétrocession n'a pas lieu, l'ASL assure l'entretien. Les statuts et le cahier des charges du lotissement encadrent précisément ces responsabilités.</p>