## Quelles sont les caractéristiques d’une association humanitaire ?

## Quelles sont les étapes de création d’une association humanitaire ?

## La rédaction des statuts

## La déclaration de l’association humanitaire

## La publication au JOAFE

## Quel est le fonctionnement d’une association humanitaire ?

## La gouvernance d'une association humanitaire

## Le financement des activités d'une association humanitaire

## Une association humanitaire doit-elle être reconnue d'utilité publique ?

## À quoi sert la reconnaissance d’utilité publique ?

## Quelles sont les conditions pour une association reconnue d’utilité publique ?

## Association humanitaire : comment faire appel à la générosité publique ?

## FAQ

## Quelle est la différence entre une association et une ONG ?

## Comment créer une ONG humanitaire ?

## Qui peut créer une ONG ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 21 octobre 2025

Aider les sans-abris, orienter les immigrés dans leurs démarches, développer une école ou un hôpital dans un pays en voie de développement... Chaque année en France, de nombreuses personnes montent des projets humanitaires pour venir en aide aux plus démunis. En général, cela passe par la création d'une association.

Comment créer une association humanitaire ? Legalstart vous explique comment créer une ONG en France, et vous détaille toutes les étapes de création d’une association caritative et son fonctionnement.

Une association humanitaire, aussi appelée association caritative, est une association loi 1901 dont l’objet social est d’apporter de l'aide à une population, que celle-ci se situe en France ou non.

L’objet social de l’association constitue donc la principale caractéristique d’une association humanitaire puisqu’il vise nécessairement à apporter aide et assistance à une tranche de la population.

Exemple : cela peut prendre différentes formes comme par exemple fournir des repas et des vêtements aux plus pauvres ou aux personnes vivant dans des zones de conflits armés, apporter des soins dans des régions reculées, accompagner les sans-abris, etc.

Il s’agit donc d’une association à but non-lucratif.

Le bénévolat occupe généralement une place importante dans les associations humanitaires, même si elles peuvent avoir des salariés.

👍Bon à savoir : comment créer une ONG ? Créer une ONG revient à créer une association loi 1901. En effet, l’ONG en tant que telle n’a pas de personnalité morale. Il existe très peu de différence entre une ONG et une association humanitaire, si ce n’est l’image plus professionnelle dont jouissent les organisations non-gouvernementales.

Vous vous demandez comment créer une association d’aide humanitaire, voici toutes les étapes à suivre :

Créer une association humanitaire, c'est créer une association loi 1901. En effet, cela nécessite la réunion d’au moins deux personnes ayant la volonté de s’associer, afin de mettre en place un projet caritatif. Cette volonté est formalisée par les statuts de l’association qui vont régir le fonctionnement de l’organisation.

Les statuts de l’association humanitaire doivent répondre aux exigences de la loi du 1er juillet 1901, c’est-à-dire qu’ils doivent être écrits et consultables au siège social de l'association. De plus, les statuts d’une association caritative doivent impérativement porter les mentions suivantes :

Les statuts doivent être datés et signés par les membres fondateurs de l’association humanitaire.

🗒️ À noter : pensez à tisser des liens avec les personnes auxquelles vous venez en aide. Par exemple, si vous construisez une école, pensez à associer les parents dans le projet, notamment en leur expliquant comment monter une association de parents d'élèves afin qu'ils puissent relayer et appuyer votre action.

Il est possible de trouver des exemples de statuts d’association sur Internet. Toutefois, il est essentiel de vérifier leur conformité et de les personnaliser.

👍 Bon à savoir : il est également possible de rédiger un règlement intérieur d’association qui précise encore davantage les règles de fonctionnement. Il a vocation à s’appliquer aussi bien aux dirigeants, qu’aux adhérents et autres bénévoles de l’association.

Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de procéder à la déclaration de l’association humanitaire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend la commune de votre siège social. En général, c’est le greffe des associations qui s’en charge.

La déclaration de l’association peut être réalisée sur Internet ou par courrier postal.

Dans les deux cas, il faut remplir deux formulaires :

Dans les deux cas, il est nécessaire de fournir les documents suivants :

Dans le mois qui suit la déclaration de l’association, il est obligatoire de procéder à une publication dans le journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration dès lors qu’elle est réalisée en ligne.

Dès lors que la déclaration est validée par l’administration, l’association humanitaire se voit attribuer un numéro siret d’association un numéro RNA.Maintenant que vous savez comment créer une association humanitaire, il est essentiel de comprendre son fonctionnement avant de se lancer dans l’aventure associative.

Ce sont les statuts de l’association qui en régissent le fonctionnement.

La gouvernance de l’association humanitaire peut être assurée par une seule personne désignée dans les statuts ou par un organe de direction. Cette seconde possibilité est la plus recommandée. L’organe de direction se compose alors du :

Dans tous les cas, les décisions les plus importantes doivent être prises en assemblée générale d’association.

Les activités de l’association humanitaire peuvent être financées de différentes manières :

Les cotisations des adhérents

Il s’agit du montant versé annuellement par les personnes souhaitant faire partie de l’association.

Ils peuvent être sous forme d’argent ou de biens meubles ou immeubles.

Les subventions publiques

Elles peuvent être accordées par l’État, les collectivités territoriales ou encore les institutions publiques. Le formulaire Cerfa 12156*05 doit être complété.

Les activités économiques de l’association

L’association humanitaire peut organiser des événements (tombola, loto, repas, etc.) pour récolter des fonds et financer son objet social.

Le crowdfunding associatif

L’association peut organiser une levée de fonds sur une plateforme de crowdfunding.

Une association peut contracter un prêt auprès d’une banque.

Une association humanitaire n’a pas l’obligation d’être une association reconnue d’utilité publique. Il ne s’agit que d’un agrément qui présente de nombreux avantages. On vous explique comment l’obtenir.

La reconnaissance d’utilité publique permet à une association caritative de pouvoir prétendre à certaines subventions réservées à ce type d’organisme.

D’autre part, cet agrément permet à l’association de recevoir des dons et des legs exonérés d’impôts pour les donateurs. Cela incite donc les personnes à réaliser des dons plus facilement.

En outre, la reconnaissance d’utilité publique inspire davantage au public qui est alors plus enclin à faire des dons.

Quand on s’interroge sur comment créer une association humanitaire, la question de la reconnaissance d’utilité publique est donc assez indissociable.

La reconnaissance d’utilité publique nécessite la réunion de plusieurs critères cumulatifs :

Pour pouvoir prétendre à l’agrément d’utilité publique, l’association humanitaire doit également justifier que :

Dans l’idéal, ces éléments doivent être anticipés dès la rédaction des statuts, afin de faciliter la demande d’agrément par la suite.

Si l’association humanitaire réunit les conditions requises pour être reconnue d’utilité publique, elle doit adresser sa demande au ministère de l’Intérieur et joindre :

Un projet caritatif a bien sûr besoin de trouver des sources de financement associatif. Une association humanitaire a naturellement vocation à faire appel à la générosité des proches, via des campagnes de dons à l'association, plus qu'une association sportive par exemple, qui pourra mettre en place des cotisations ou des droits d'entrée.

La possibilité d'une collecte auprès du public doit être prévue dans les statuts de l'association. Afin de ne pas être pris au dépourvu le moment venu, insérez dans les statuts, dès la création de l'association, une clause l'autorisant à faire appel à la générosité publique.

Vous pourrez toutefois rajouter cette clause postérieurement à la création en modifiant vos statuts associatifs.

👍 Bon à savoir : d'une manière générale, pensez à vous renseigner sur les impôts d'association dont vous allez être redevables.

Vous savez désormais comment créer une association humanitaire. Besoin d’aide pour la rédaction des statuts et préparer la reconnaissance d’utilité publique ? Legalstart vous accompagne dans vos démarches.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Une ONG, c'est-à-dire une organisation non gouvernementale, est un type d'association qui a pour but d'aider les populations à l'international. Par conséquent, une ONG est une association, c'est ce statut d'association qui lui confère la personnalité morale.

Pour créer une ONG, il faut créer une association loi 1901. Par conséquent, il faut suivre les grandes étapes de création d'une association humanitaire, à savoir :

En principe, toute personne physique âgée d'au moins 16 ans (même non émancipée) peut créer une association loi 1901, et donc une ONG. Cependant, en pratique, il est nécessaire d'avoir de l'expérience dans l'humanitaire.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 21 octobre 2025

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