[{"text": "Quel compte utiliser pour l'aide aux apprentis ?", "answer": "Le compte 7488 (Autres subventions d'exploitation) ou le compte 74 général. Il s'agit d'une subvention d'exploitation qui figure dans les produits d'exploitation du compte de résultat."}, {"text": "L'aide est-elle soumise à TVA ?", "answer": "Non. L'aide est hors champ d'application de la TVA car elle ne rémunère aucune prestation de services au profit de l'organisme versant. Aucune déclaration TVA spécifique n'est nécessaire."}, {"text": "L'aide est-elle imposable ?", "answer": "Oui, intégralement au titre de l'IS (ou de l'IR selon le régime). Elle s'ajoute au résultat imposable de l'année de perception, sans abattement ni exonération."}, {"text": "Quel montant pour quelle entreprise ?", "answer": "L'aide unique de 6 000 € pour la 1ère année est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour un contrat préparant à un diplôme de niveau bac + 5 maximum. Les grandes entreprises peuvent bénéficier d'autres dispositifs."}]