## Qu’est-ce qu’un compte-rendu d’AG d’association ?

## AG d’association : définition

## Compte-rendu d’AG d’association : définition

## Est-ce obligatoire de faire un compte-rendu d’AG d’association ?

## Pourquoi rédiger un compte-rendu d’AG d’association ?

## Qui rédige le compte-rendu d’AG d’association ?

## Que doit contenir le compte-rendu d’AG d’association ?

## Modèle de compte-rendu d’AG d’association gratuit

## Compte-rendu d’AG d’association : et après ?

## FAQ

## Quelle différence entre un compte-rendu d’AG d’association et un PV d’AG ?

## Comment obtenir les comptes-rendus d’assemblée générale d’une association ?

## Qui peut consulter le compte-rendu d’AG d’association ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 23 octobre 2025

L’Assemblée générale d’une association est un moment important de la vie de l’organisation. C’est l’occasion pour ses membres de se réunir, d’échanger et de prendre les décisions concernant les grandes orientations souhaitées pour l’avenir. Beaucoup de questions concernant les formalités à accomplir peuvent alors surgir. La rédaction du compte-rendu d’AG d’association en fait généralement partie. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette étape qui suit la tenue de la réunion.

La gestion d’une association nécessite d’accomplir certaines formalités telles que la tenue des assemblées générales. Ces réunions sont régies et organisées en fonction de ce qui figure dans les statuts de l’association.

Lors de l’AG d’association, tous les membres se réunissent et de nombreuses décisions importantes pour la vie de l’association sont prises. C’est notamment le cas de l’approbation des comptes, de l’affectation des résultats ou du vote du budget.

On sépare les assemblées générales en 2 catégories : les AG ordinaires et les AG extraordinaires.

☝️ Bon à savoir : les assemblées générales extraordinaires (AGE) n’ont lieu qu’à certaines occasions, lors de la prise de décisions ponctuelles comme le changement de statut, l’augmentation du capital ou encore la dissolution de l’association. Les modalités de vote et règles de majorité sont spécifiques.

Le compte-rendu d’AG d’une association est un document écrit qui retrace le déroulé de la réunion. Il retranscrit de manière neutre les différentes étapes de l’AG ainsi que les décisions qui ont pu être prises.

Généralement rédigé par le secrétaire de séance ou le président de séance en fonction de ce qui est prévu dans les statuts de l’association, le compte-rendu est utile, qu’il s’agisse d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

📝 À noter : le compte-rendu peut-être distingué du procès-verbal d’association, car il n’a pas la même valeur juridique. Ce dernier est soumis à approbation, ce qui n’est pas le cas du compte-rendu. Il bénéficie d’un formalisme strict et comporte également des mentions obligatoires. Toutefois, leur contenu étant similaire, le compte-rendu signé par membres de l’association peut avoir la même force probante qu’un PV d’association. D’ailleurs, on appelle souvent le compte-rendu PV d’assemblée générale d’association.

D’un point de vue légal, la rédaction d’un compte-rendu d’AG d’association n’est pas obligatoire, tout comme le procès-verbal d’AG d’association. Cependant, elle est fortement recommandée, car c’est l’unique moyen de prouver de manière incontestable la prise d’une décision.

Les statuts de l’association peuvent prévoir les cas spécifiques où un compte-rendu sera nécessaire ou non à la suite de la tenue de l’Assemblée générale.

📝 À noter : la communication d’un compte-rendu d’AG pourra être exigée dans les cas où la tenue d’une assemblée générale est obligatoire :

Le compte-rendu permet d’acter la bonne tenue de l’Assemblée générale de l’association, qui est obligatoire dans certains cas. Il témoigne de la vitalité de l’association et permet de formaliser les décisions. C’est un document qui peut donc avoir une certaine valeur juridique, et une utilité dans la vie de l’association. C'est notamment le cas lorsque celle-ci a besoin de partenariats ou de financements.

Il permet également de tenir informer les membres absents, qui peuvent s’y référer pour prendre connaissance des décisions prises. Il sert également à justifier de la validation d’une délibération par les membres afin d’éviter toute remise en cause pouvant mener à la nullité de la décision.

De même, il sert d’archive et peut être consulté à tout moment en cas de besoin par les membres de l’association.

Il n’existe pas de formalisme propre à la rédaction du compte-rendu d’AG d’association. Aussi, c’est généralement le Président de séance ou le secrétaire de séance, désigné en début d’assemblée générale, qui rédige le compte-rendu.

Leur signature est d’ailleurs requise pour la validité de ce document, en fin de séance.

Il n’existe pas d’exigence légale quant au contenu du compte-rendu d’AG d’une association. Toutefois, afin que ce document puisse remplir son rôle informatif et donc être utile, certains éléments doivent être mentionnés :

Pour vous aider à rédiger le prochain compte-rendu d’AG de votre association, nous vous proposons un modèle de compte-rendu d’assemblée générale à adapter en fonction de vos besoins :

Modèle de compte-rendu d’AG d’association loi 1901

Compte-rendu d'assemblée générale ordinaire / extraordinaire du (date)

Les membres de l’association :

Adresse du siège social

Se sont réunis pour une assemblée générale qui s’est tenue à (adresse du lieu de l’AG)

Nombre de membres présents : xxx

Nombre de membres représentés : xxx

Le quorum de (X) membres étant atteint, l'assemblée générale peut valablement délibérer.

La séance débute à (heure)

(nom, prénom) est désigné président de séance.

(nom, prénom) est désigné secrétaire de séance.

Ont été soumises au vote les questions suivantes :

L’assemblée générale adopte la délibération à la majorité de … / à l’unanimité.

L’assemblée générale adopte la délibération à la majorité de … / à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à (heure).

Fait le (date) à (lieu).

Signature du président de séance

Signature du secrétaire de séance

Une fois rédigé puis signé, le compte-rendu d’AG d'association doit être diffusé auprès des membres de l’association qui étaient absents lors de l’assemblée. Il n’existe pas de formalisme ni de délai obligatoires. Ainsi, cette mise à disposition peut se faire :

Ce document doit également être archivé au sein de l’association. La durée légale de conservation du compte-rendu d’AG pour les associations est de 5 ans, de même que le procès-verbal d’AG.

Certains types de décisions prises en AG d’association doivent également faire l’objet d’une déclaration en Préfecture, dans les 3 mois de l’assemblée générale. Il s’agit notamment des changements suivants :

☝️ Bon à savoir : le compte-rendu ou le PV d’AG d’association peut également être publié au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprises) en cas de changement d’adresse du siège, de nom ou d’objet.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

La différence entre compte-rendu d’AG d’association et procès-verbal d’AG d’association réside dans la portée juridique et le formalisme. Si les deux retranscrivent les décisions prises en assemblée de manière neutre, le PV est soumis à un formalisme strict et des mentions obligatoires. Il a également valeur juridique de preuve des décisions entérinées lors de l’AG, et est soumis à l’approbation des membres.

Pour obtenir un compte-rendu d’AG d’association, il suffit d’en faire la demande. Les comptes-rendus peuvent être transmis par tout moyen : courrier, mail, archive, affichage.

Le compte-rendu d’AG d’association doit en principe être accessible à toute personne qui en fait la demande : membre de l’association, partenaire, tiers ayant un intérêt dans l’association, etc.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 23 octobre 2025

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