<p>La clause de conscience permet à un salarié de refuser d'exécuter une mission contraire à ses convictions ou à son éthique professionnelle. Historiquement réservée aux journalistes, elle obéit à des conditions strictes et présente des conséquences juridiques importantes.</p>

<h2>Définition et origine</h2>
<p>La clause de conscience trouve son origine dans la loi du 29 mars 1935 protégeant la profession de journaliste. L'article L. 7112-5 du Code du travail prévoit que le journaliste peut rompre son contrat de travail avec les mêmes droits qu'un licenciement (indemnités, allocations chômage) dans trois cas spécifiques : cession du journal, cessation de publication ou <strong>changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal</strong> portant atteinte à ses intérêts moraux.</p>

<h2>Qui peut l'invoquer ?</h2>
<p>La clause de conscience légale concerne uniquement les <strong>journalistes professionnels</strong> détenteurs de la carte de presse. Pour les autres salariés, elle peut exister contractuellement (clause de conscience conventionnelle) dans les secteurs sensibles :</p>
<ul>
<li>Personnel médical (médecins, infirmiers) : refus d'actes contraires à leurs convictions (IVG, contraception, fin de vie).</li>
<li>Pharmaciens : refus de délivrance encadré par le Code de déontologie.</li>
<li>Officiers de l'état civil : célébration de mariage homosexuel (refusée par le Conseil constitutionnel en 2013).</li>
<li>Cadres dirigeants : clauses contractuelles spécifiques dans certains secteurs (finance, défense).</li>
</ul>

<h2>Conditions de mise en oeuvre</h2>
<p>Pour invoquer valablement la clause de conscience du journaliste, plusieurs conditions sont cumulatives :</p>
<ul>
<li>Un événement objectif et démontrable (cession, changement éditorial radical).</li>
<li>Une atteinte aux intérêts moraux du journaliste (changement de ligne politique, religieuse, idéologique).</li>
<li>La notification écrite à l'employeur dans un délai raisonnable suivant l'événement déclencheur.</li>
<li>L'absence d'acceptation préalable du changement.</li>
</ul>
<p>Le motif personnel ou le simple désaccord avec une décision ponctuelle ne suffisent pas.</p>

<h2>Indemnisation et conséquences</h2>
<p>Lorsque la clause est valablement invoquée, le journaliste perçoit une <strong>indemnité de licenciement</strong> égale à un mois de salaire par année d'ancienneté pour les 15 premières années, avec un plafond négociable au-delà. Il bénéficie également des allocations chômage de France Travail comme en cas de licenciement. C'est une rupture exceptionnellement favorable au salarié.</p>

<h2>Distinction avec le droit de retrait</h2>
<p>La clause de conscience ne doit pas être confondue avec le <strong>droit de retrait</strong> (article L. 4131-1 du Code du travail) qui permet à tout salarié de cesser le travail face à un danger grave et imminent pour sa santé. La clause de conscience vise une atteinte morale ou éthique ; le droit de retrait, une atteinte physique. Le droit de retrait n'entraîne pas rupture du contrat.</p>

<h2>Jurisprudence récente</h2>
<p>La Cour de cassation contrôle strictement l'invocation de la clause. Elle a rejeté en 2019 l'invocation par un journaliste mécontent d'une simple décision hiérarchique. À l'inverse, la cession d'un journal régional à un groupe national avec changement de ligne éditoriale a été reconnue comme motif valable en 2021.</p>