<p>L'appointement (ou appointements au pluriel) est un terme désignant la rémunération fixe et régulière versée à certains professionnels : cadres, agents commerciaux, ministres du culte. Synonyme moins courant du salaire ou du traitement (pour fonctionnaires). Vocabulaire spécifique de certains secteurs ou statuts.</p><h2>Définition</h2><p>Appointement = somme d'argent versée régulièrement (généralement mensuellement) en contrepartie d'un service ou d'un emploi. Terme historiquement utilisé pour : cadres et employés de bureau (par opposition au salaire des ouvriers payés à l'heure), agents commerciaux indépendants (fixe + commissions), ministres du culte, gérants salariés. Aujourd'hui : plus rare, remplacé par salaire ou rémunération.</p><h2>Différence avec salaire</h2><p>Salaire : rémunération du travail dans un cadre subordonné. Appointement : terme plus large, utilisé aussi pour rémunérations sans subordination stricte (mandats, gérance non salariée). Pour les salariés : termes interchangeables. Pour les mandataires sociaux : appointements plus correct (gérant majoritaire SARL, président SASU). Distinction surtout vocabulaire et historique.</p><h2>Versement</h2><p>Mensuel typiquement, parfois trimestriel (mandataires). Sur compte bancaire. Fiscalité variable selon statut : salaire imposable comme traitement, appointement de gérant majoritaire SARL imposable en BIC ou autre selon configuration. Cotisations sociales différentes selon le statut (régime général, TNS, etc.).</p><h2>Cas pratiques</h2><p>Gérant majoritaire SARL : appointements (rémunération de gérance), soumis aux cotisations TNS et imposables en BNC ou article 62 CGI selon situation. Mandataires sociaux SAS : présidents/directeurs, terme appointements parfois utilisé. Agents commerciaux (statut indépendant) : commissions plus que appointements. Religieux : appointements pour les ministres du culte rémunérés par les cultes.</p><h2>Évolution lexicale</h2><p>Terme en perte de vitesse au profit de salaire, rémunération, traitement. Utilisé dans des contextes spécifiques (droit, conventions historiques). Dans la pratique RH moderne : très rare. Sur les bulletins de paie : généralement remplacé par Salaire de base ou simplement Rémunération. Pour les mandats sociaux : Rémunération de gérance ou Rémunération mandataire.</p>