<p>La refacturation consiste, pour une entreprise, à répercuter sur un tiers des frais qu'elle a engagés pour son compte. Fréquente entre sociétés liées ou dans les relations commerciales, elle suppose des règles précises, notamment en matière de TVA. Comprendre son fonctionnement aide à la pratiquer correctement.</p><h2>Qu'est-ce que la refacturation</h2><p>La refacturation est l'opération par laquelle une entreprise facture à un tiers des frais qu'elle a avancés ou engagés pour le compte de ce tiers : frais de déplacement, prestations, charges diverses. Elle permet de répercuter ces coûts sur celui qui doit réellement les supporter.</p><h2>Les frais refacturables</h2><p>De nombreux frais peuvent être refacturés : frais de déplacement, prestations sous-traitées, charges partagées entre sociétés liées, débours engagés pour un client. Les conditions et le traitement diffèrent selon la nature des frais et la relation entre les parties. La refacturation doit reposer sur une base claire.</p><h2>Le traitement de la TVA</h2><p>Le traitement de la TVA en cas de refacturation dépend de la nature des frais : certains frais sont refacturés avec TVA, d'autres relèvent de débours (sommes avancées au nom et pour le compte du client) traités différemment. Appliquer correctement les règles de TVA est essentiel pour éviter les erreurs.</p><h2>La comptabilisation</h2><p>La refacturation s'enregistre selon sa nature : les frais refacturés peuvent constituer un produit (transfert de charges ou prestation), et la TVA est traitée selon les règles applicables. Une comptabilisation correcte distingue la refacturation d'une simple avance et reflète fidèlement l'opération.</p><h2>Bien pratiquer la refacturation</h2><p>Pour refacturer correctement, il faut une base claire (convention, accord), respecter les règles de TVA et comptabiliser fidèlement l'opération. La refacturation entre sociétés liées doit être justifiée et à un prix cohérent. Un accompagnement aide à sécuriser ces opérations, notamment fiscalement.</p>