["Cadre : loi du 1er juillet 1901, but non lucratif, gestion désintéressée.", "Minimum 2 membres fondateurs, pas de capital, déclaration gratuite.", "Statuts + déclaration préfecture + parution JO (numéro RNA délivré).", "Gouvernance libre : AG, conseil d'administration, bureau (président, trésorier, secrétaire).", "Fiscalité : exonération si gestion désintéressée et pas de concurrence marchande.", "Agrément ministériel ou RUP possibles pour ouvrir aux dons et subventions."]