## Qu’est-ce que la base de marques de l'INPI ?

## Base de marques INPI : pourquoi l'utiliser avant de déposer sa marque ?

## Base de marques INPI : quelles sont les informations disponibles ?

## Base de marques INPI : comment faire une recherche ?

## Base de marques INPI : la recherche à l’identique

## Base de marques INPI : la recherche de similarités

## Base de marques INPI : comment interpréter les résultats ?

## Combien coûte une recherche sur la base de marques de l’INPI ?

## FAQ

## Comment savoir si le nom d'une marque existe déjà ?

## Quels sont les tarifs des différents dépôts par l'INPI ?

## Est-ce payant de déposer sa marque ?

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Mis à jour le 24 octobre 2025

Vous avez envie de déposer votre marque ? Lancez-vous dans l’aventure, mais n’oubliez pas de vérifier qu’il n’existe pas déjà une marque similaire à celle que vous envisagez de déposer. En effet, réaliser une recherche d’antériorité est essentiel pour éviter toute confusion lors du dépôt de marque, pouvant aboutir, malgré vous, à une contrefaçon. Pour vous aider dans votre étude, l’INPI a mis au point un système de registre des marques déposées. Il s’agit de la base de marques de l’INPI, accessible à tous. Quelles informations y trouve-t-on ? Comment faire une recherche efficace, et interpréter les résultats pour être certain de la marque choisie ? Legalstart vous en dit plus sur l’utilisation de l’INPI et sa base marque.

Disponible sur le site de l’INPI, la base marque est une base de données permettant de rechercher s’il existe déjà une marque identique à celle que vous souhaitez déposer. Vous pouvez effectuer une veille et rechercher une marque déjà existante, pour obtenir plus d’informations sur celle-ci.

La base de marques de l’INPI est un registre des marques déposées. Cela signifie que sont répertoriées sur le site de l’INPI toutes les marques déposées. Elle couvre :

Cette base de marques est mise à jour de manière hebdomadaire, tous les vendredis matin.

Même si une marque est déjà déposée, vous pouvez tout de même déposer un nom de marque identique sans que l’INPI ne bloque votre démarche. En revanche, les premiers déposants pourraient alors démarrer une action en contrefaçon de marque s’ils estiment que le dépôt de votre marque porte atteinte à leur propriété.

Toutefois, en passant par l’INPI et la recherche de marque, vous pouvez effectuer une recherche d’antériorité qui vous permet de vérifier si une marque est déjà déposée, ainsi que la classe à laquelle elle appartient. Vous minimisez alors les risques d’empiéter sur les droits des tiers.

Les marques sont réparties en classes. Il existe 45 classifications, regroupant les produits et les services. Chaque classe représente un type de produit ou service. Il n’est pas possible d’avoir deux marques identiques appartenant à la même classe. En revanche, il est tout à fait possible d’avoir deux marques identiques dès lors qu’elles n’appartiennent pas à la même classe.

Exemple : « Legalstart » est protégé pour :

Ainsi, si vous pouvez tout à fait déposer la marque « Legalstart » pour la vente d’instruments de musique (classe 15) par exemple. Il n’y a aucun risque de confusion entre ces deux marques.

Lors de votre recherche, si la marque que vous envisagez de déposer présente des similarités avec une marque déjà déposée et appartenant à la même classe :

⚠️ Attention : en cas de similarités, pensez à vérifier que la clientèle ciblée, la zone géographique et l’activité effectuée sont bien distinctes de votre projet.

Lorsque vous lancez votre entreprise et que vous déposez votre marque, vous devez vous distinguer de vos concurrents. Cette démarche est essentielle pour que vous puissiez vous construire une image de marque efficace. En procédant préalablement à la recherche d’une marque déposée, vous êtes sûr de ne pas copier une autre entreprise, de vous démarquer et de trouver un nom que vos futurs clients pourront facilement mémoriser.

Sur le site de l’INPI, la base marque en recherche avancée vous permet de faire vos vérifications selon une multitude de critères. Vous avez accès aux 3 bases de données géographiques dans lesquelles chercher : les marques françaises, européennes ou internationales.

Au sein de ces secteurs, la base de marques de l’INPI offre un accès à de nombreuses informations essentielles à vérifier avant tout dépôt de marque. Parmi les informations disponibles, on retrouve :

Ces données servent à vérifier l’antériorité d’une marque, à évaluer sa disponibilité et ainsi éviter tout conflit juridique futur.

Vous pouvez vous rendre directement sur le site de l’INPI en tapant « base marques INPI » dans la barre de recherche. Une fois sur le site, vous pouvez taper le nom de la marque que vous souhaitez déposer. L’INPI vous indiquera directement si ce nom est déjà utilisé. Cette méthode est rapide et permet d'obtenir une réponse immédiate sur la disponibilité du nom de la marque.

Exemple : je souhaite créer une marque nommée « Legalstart ». Je tape ce nom dans la base marque de l’INPI qui m’indiquera instantanément s’il existe déjà une marque « Legalstart » enregistrée dans la base de données, ainsi que les classes pour lesquelles elle est protégée.

Vous pouvez effectuer une recherche par nom de marque, par numéro de marque ou par logo. Le site de l’INPI base marques vous permet également de consulter la liste des classes.

💡 Astuce : au cours de votre recherche, si vous voyez que le nom que vous cherchez est déjà pris, n’hésitez pas à effectuer une recherche dans les classes. Vous saurez d’office si vos marques risquent de se faire concurrence ou non, et si vous devez changer, ou non, de nom de marque.

Lorsque vous lancez une recherche, vous avez également la possibilité de l’agrémenter de différents filtres. La base de marques de L’INPI permet la recherche avancée : vous pouvez également remplir le nom du mandataire, ou encore la date du dépôt ou de l’enregistrement. Cela vous sera utile lors des veilles que vous pouvez réaliser.

Cependant, la recherche à l’identique n’est pas suffisante et il est fortement recommandé d’effectuer également une recherche de similarités.

La recherche de similarités est une étape qui consiste à vérifier si des marques similaires à la vôtre, en termes de phonétique, d’orthographe, d’univers graphique ou de concept, sont déjà enregistrées.

Pour qu’il existe une similarité empêchant le dépôt de marque, 3 critères sont cumulatifs :

Cette recherche permet de vous assurer que vous ne commettez aucune contrefaçon en choisissant votre nom de marque. En effet, une marque dont l’idée, le nom ou tout signe distinctif est proche du vôtre possède une antériorité, c’est-à-dire un droit auquel vous ne pouvez pas porter atteinte.

Cette recherche est une procédure que vous pouvez réaliser seul, mais elle est complexe et vaste. Elle est donc proposée par les services de l’INPI, mais peut également être réalisée par certains sites comme Legalstart, qui peuvent vous accompagner dans votre dépôt de marque à l’INPI.

Si les résultats de la recherche à l’identique dans la base marque de l’INPI sont assez clairs, en revanche, les résultats obtenus lors de la recherche de similarités peuvent parfois être difficiles à interpréter. Il faut bien étudier les similarités, et s’assurer de l’absence de confusion possible entre 2 marques avant de poursuivre votre dépôt auprès de l’INPI.

En effet, l’INPI ne vérifie pas la disponibilité d’une marque, sauf nom identique.

Si les résultats de recherche sont mal interprétés et que la marque déposée n’est pas totalement disponible, vous risquez :

C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un professionnel pour interpréter les résultats de vos recherches sur la base marques de l’INPI. Vous pouvez notamment vous adresser à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, ou une plateforme juridique comme Legalstart.

Si vous réalisez les recherches par vous-même, en cas de doute, mieux vaut modifier votre signe distinctif et refaire une vérification.

Contrairement aux bases privées payantes, la base marque de l’INPI est gratuite. Cela signifie qu’elle est susceptible d’être légèrement moins complète que d’autres, notamment si vous souhaitez déposer une marque internationale. Le site de l’INPI précise à ce sujet que la recherche est faite à titre indicatif.

Si vous souhaitez passer par l’INPI pour votre recherche d’antériorité et de similarités, la prestation vous coûtera de 80 à 572 €, voire plus car certaines demandes de disponibilités sont réalisables sur devis.

Résumer cet article avec :

Pour savoir si le nom d’une marque existe déjà, avant tout dépôt, il est essentiel de réaliser une recherche d’antériorité. Cette recherche peut être faite sur le site de l’INPI : sa base de marques recense toutes les marques déposées en France, en Europe et à l'international. Une recherche à l’identique se fait en tapant le nom de la marque dans le moteur de recherche de la base de données.

Les tarifs des dépôts à l'INPI varient selon qu’on dépose une marque, un brevet, un dessin ou modèle... En 2024, le coût de base pour le dépôt d'une marque est de 190 € pour une classe de produits ou services. Chaque classe supplémentaire coûte 40 €. Pour un brevet, le coût est de 26 € et pour un dessin ou modèle, 39 €. N’oubliez pas de vérifier les tarifs actuels sur le site de l'INPI avant de procéder au dépôt.

Oui, le dépôt d'une marque auprès de l'INPI est payant. Les frais de dépôt varient selon le nombre de classes de produits et services pour lesquels vous souhaitez enregistrer votre marque. Le coût de base est de 190 € pour une classe, avec des frais supplémentaires de 40 € par classe additionnelle.

Fiche mise à jour le 24 octobre 2025

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