<p>En Alsace-Moselle, les associations ne relèvent pas de la loi 1901 mais du droit local issu du Code civil local, héritage de la période allemande. Ce régime présente des différences notables : inscription au registre des associations du tribunal, capacité juridique élargie et possibilité d'exercer des activités lucratives plus souples.</p><h2>Un régime juridique distinct</h2><p>Les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle appliquent un droit local spécifique. Les associations y sont régies par les articles du Code civil local, et non par la loi du 1er juillet 1901. Ce particularisme subsiste depuis 1918 et continue de s'appliquer pleinement aujourd'hui.</p><h2>La création de l'association</h2><p>La constitution exige au moins sept membres, contre deux dans le régime général. Les statuts sont déposés au tribunal judiciaire compétent, qui procède à l'inscription au registre des associations. C'est cette inscription, et non une publication au Journal officiel, qui confère la personnalité juridique à l'association.</p><h2>Une capacité juridique élargie</h2><p>L'association inscrite en droit local jouit d'une pleine capacité juridique : elle peut posséder des immeubles, recevoir des dons et legs et exercer des activités économiques avec plus de latitude que sous la loi 1901. Cette capacité étendue constitue l'un des principaux atouts du régime local.</p><h2>Le fonctionnement</h2><p>Le fonctionnement repose sur des organes comparables à ceux des associations loi 1901 : assemblée des membres, direction. Les statuts fixent les règles de convocation, de vote et de modification. Toute modification statutaire ou changement de dirigeants doit être déclaré au registre du tribunal pour être opposable aux tiers.</p><h2>Les avantages du droit local</h2><p>Outre la capacité juridique étendue, le régime local facilite la réception de libéralités sans procédure lourde et offre une grande souplesse d'organisation. Ces atouts expliquent le dynamisme du tissu associatif alsacien-mosellan. Une association peut toutefois choisir de se rattacher à la loi 1901 si elle le souhaite.</p>