## BSPCE : questions fréquentes

## Qu'est-ce que les BSPCE ?

## Qui est concerné par les BSPCE ?

## Besoin d'être accompagné(e) ?

Cliquez ici pour reprendre votre démarche

Compte pro/facturation

Modifier son entreprise

Fermer son entreprise

Création d'entreprise

Sélection de fiches pratiques

Les BSPCE sont un excellent moyen de fidéliser vos salariés. Ils sont peu coûteux pour l’entreprise et permettent, sous certaines conditions, de bénéficier d’un régime fiscal avantageux.

Attention cependant : chaque situation est différente ! Nos partenaires avocat peuvent vous conseiller afin de :

Votre avocat vous fournit une prestation sur-mesure : il vous proposera donc un devis pour des honoraires adaptés à votre situation. La mise en relation est gratuite et sans engagement.

En savoir plus sur l'émission de BSPCE

Plus de 850.000 entrepreneurs accompagnés depuis 10 ans

Les BSPCE, ou “bons de souscription de parts de créateur d'entreprise” sont ce que l’on appelle, en jargon financier, des “stock options”.

La définition des BSPCE peut, à première vue, sembler compliquée. Simplement, les BSPCE ne sont pas des actions, mais des droits d’acheter des actions dans une société à un prix déterminé à l’avance.

Le prix de l’action est fixé le jour de l’émission du bon par l’ensemble des associés de la société réunis en Assemblée générale extraordinaire. La conversion en actions, elle, se produit ultérieurement, sous réserve de la réunion des conditions prévues par le contrat d’émission.

Seules les sociétés par actions (SAS, SCA, SA, etc.) peuvent émettre des BSPCE à condition:

À noter : seuls les dirigeants et les salariés de l’entreprise peuvent se voir attribuer des BSPCE.

Nos expertsse feront un plaisir de vous aider

Toute l'équipe d'experts Legalstart est là pour répondre à vos questions :

Vous aussi, appelez nos experts !

Legalstart est une solution 100% digitale qui répond à l’intégralité des besoins des entrepreneurs : création d’entreprise, démarches juridiques, gestion administrative, facturation, comptabilité, etc. Grâce à l’accompagnement d’experts juridiques dédiés, les professionnels disposent d’une offre complète, fiable et rassurante, au meilleur prix.

Inscrivez-vous à la newsletter Legalstart

Yolaw SAS50 rue d’Hauteville75010 PARIS

Contactez-nous01 76 39 00 60

Du lundi au vendredi de 9h à 19hLe samedi de 10h à 18h

Vos échanges avec Legalstart sont protégés par notre charte de respect de la vie privée.

© Legalstart.fr 2025. Tous droits réservés.

Informations importantes sur les services et abonnements fournis par Legalstart : Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Legalstart n’est pas autorisée à fournir aux internautes des conseils juridiques personnalisés ni à rédiger des actes juridiques adaptés à leur situation. Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques à partir de modèles. L'utilisation du service est soumise à nos conditions générales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit d'opposition à leur diffusion sur le Site. Pour nous contacter : notre formulaire ou Yolaw SAS, 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, téléphone : 01 76 39 00 60.

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul

• ul