<p>La conciliation est une procédure amiable et confidentielle destinée aux entreprises en difficulté, qu'elles soient ou non en cessation des paiements depuis peu. Un conciliateur désigné par le tribunal aide le dirigeant à négocier un accord avec ses principaux créanciers. Plus encadrée que le mandat ad hoc, elle peut être homologuée par le tribunal pour sécuriser l'accord conclu.</p><h2>Le principe</h2><p>La conciliation vise à favoriser la conclusion d'un accord amiable entre l'entreprise et ses principaux créanciers, afin de mettre fin à ses difficultés. Comme le mandat ad hoc, elle est confidentielle et laisse le dirigeant à la tête de l'entreprise. Elle se distingue par un cadre un peu plus formalisé et par la possibilité de faire constater ou homologuer l'accord.</p><h2>Les conditions</h2><p>La conciliation s'adresse aux entreprises qui éprouvent des difficultés avérées ou prévisibles, et qui ne sont pas en cessation des paiements depuis plus de quarante-cinq jours. Elle peut donc concerner une entreprise déjà en cessation des paiements récente. Le dirigeant en fait la demande au président du tribunal, qui apprécie l'opportunité d'ouvrir la procédure.</p><h2>Le rôle du conciliateur</h2><p>Le conciliateur, désigné par le tribunal, a pour mission de favoriser un accord entre l'entreprise et ses créanciers : délais de paiement, remises de dettes, nouveaux concours financiers. Il mène les négociations avec neutralité et expertise. Sa mission a une durée limitée, généralement de quelques mois, éventuellement prolongée pour aboutir à un accord.</p><h2>L'accord et son homologation</h2><p>Si les négociations aboutissent, un accord est conclu entre l'entreprise et les créanciers participants. Cet accord peut être simplement constaté par le président du tribunal, ou homologué par le tribunal, ce qui lui confère une force renforcée et offre des garanties, notamment aux créanciers apportant de nouveaux financements. L'homologation, plus protectrice, lève en partie la confidentialité.</p><h2>Les avantages</h2><p>La conciliation combine confidentialité, maintien du dirigeant et force de l'accord en cas d'homologation. Elle permet de restructurer la dette sans procédure collective publique. Elle peut aussi préparer une sauvegarde accélérée si une minorité de créanciers bloque un accord majoritaire. Comme toute procédure préventive, son efficacité dépend de la précocité de la démarche du dirigeant.</p>