<p>La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) a été remplacée depuis 2023 par deux taxes annuelles : la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Pour les véhicules 100 % électriques, l'exonération totale reste de mise, faisant de l'électrique le choix fiscal le plus avantageux pour une flotte d'entreprise.</p>

<h2>Définition de la TVS et de ses successeurs</h2>
<p>Toute société, quel que soit son régime fiscal, qui utilise ou possède des véhicules de tourisme pour son activité doit payer ces taxes annuelles. Le calcul se fait par véhicule, par trimestre civil d'utilisation, sur la base de deux composantes :</p>
<ul>
<li><strong>Taxe annuelle CO2</strong> : selon les émissions du véhicule (champ V.7).</li>
<li><strong>Taxe annuelle polluants atmosphériques</strong> : selon le type de carburant (essence, diesel) et la norme Euro.</li>
</ul>

<h2>Exonération totale des véhicules électriques</h2>
<p>Les véhicules 100 % électriques (P.3 = ELEC sur la carte grise) bénéficient d'une exonération totale et permanente des deux taxes annuelles. Cette exonération s'applique :</p>
<ul>
<li>Aux véhicules de tourisme et utilitaires électriques.</li>
<li>Aux véhicules à hydrogène (P.3 = HH).</li>
<li>Quel que soit le mode d'utilisation (achat, leasing, location longue durée).</li>
</ul>
<p>Aucune démarche n'est nécessaire : l'exonération est appliquée automatiquement sur la base du champ P.3.</p>

<h2>Cas des hybrides</h2>
<p>Les véhicules hybrides ne sont pas entièrement exonérés mais bénéficient d'un régime favorable :</p>
<ul>
<li><strong>Hybrides rechargeables (PHEV)</strong> avec émissions ≤ 60 g/km de CO2 : exonération de la taxe CO2 pendant 12 trimestres (3 ans).</li>
<li><strong>Hybrides classiques (HEV)</strong> : taxe CO2 réduite selon le taux d'émissions réel.</li>
<li><strong>Hybrides essence (EH ou EQ)</strong> : exonération partielle de la taxe polluants atmosphériques (équivalente à un essence).</li>
</ul>

<h2>Économie réalisable</h2>
<p>Pour comparaison, voici la fiscalité annuelle pour 3 véhicules de société :</p>
<ul>
<li><strong>Diesel 130 g/km, 100 kW</strong> : environ 1 500 € de taxes annuelles (1 200 € CO2 + 300 € polluants).</li>
<li><strong>Hybride rechargeable 40 g/km, 130 kW</strong> : environ 300 € (taxe polluants seule, exonération CO2 pendant 3 ans).</li>
<li><strong>Électrique</strong> : 0 € (exonération totale).</li>
</ul>
<p>Soit 1 500 € d'économie annuelle par véhicule en passant du diesel à l'électrique. Sur une flotte de 10 véhicules, l'économie atteint 15 000 € par an.</p>

<h2>Autres avantages fiscaux des véhicules électriques pour les sociétés</h2>
<ul>
<li><strong>Bonus écologique</strong> : 4 000 € pour un véhicule électrique professionnel (utilitaire ou flotte) jusqu'à un certain plafond de revenus.</li>
<li><strong>Suramortissement</strong> : déduction comptable supplémentaire de 60 % du prix d'acquisition pour les véhicules électriques achetés jusqu'au 31 décembre 2030.</li>
<li><strong>Carte grise gratuite</strong> : exonération totale de la taxe régionale dans toutes les régions françaises.</li>
<li><strong>Bornes de recharge déductibles</strong> : à 100 % en charge d'exploitation, plus un crédit d'impôt de 300 € par borne pour les particuliers.</li>
</ul>

<h2>Démarche de déclaration</h2>
<p>Les taxes annuelles sur les véhicules de société sont déclarées et payées à l'occasion de la déclaration de TVA :</p>
<ul>
<li>Formulaire n°3310-A (déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle).</li>
<li>Ou formulaire CA12 pour les régimes simplifiés.</li>
<li>Période trimestrielle de référence : chaque véhicule utilisé au moins un jour pendant un trimestre est taxé pour ce trimestre.</li>
</ul>
<p>Conserver précisément les cartes grises et les dates d'entrée/sortie de flotte est indispensable en cas de contrôle.</p>