<p>Le changement de président est une opération courante dans la vie d'une SAS, qu'il s'agisse d'une démission, d'une révocation, d'un décès ou d'une fin de mandat. La procédure dépend des statuts et entraîne plusieurs formalités obligatoires.</p>

<h2>Qui décide du changement ?</h2>
<p>La désignation et la révocation du président relèvent des statuts. Selon la rédaction retenue, la décision peut être prise par :</p>
<ul>
<li>L'<strong>assemblée générale des associés</strong> (cas le plus fréquent), à la majorité prévue dans les statuts.</li>
<li>Un <strong>organe collégial</strong> (conseil d'administration, comité de direction) si les statuts le prévoient.</li>
<li>L'<strong>associé unique</strong> dans une SASU, par décision unilatérale.</li>
</ul>
<p>La grande souplesse de la SAS permet aux fondateurs de définir librement les règles de gouvernance dans les statuts. Il faut donc s'y référer en premier lieu.</p>

<h2>Causes du changement</h2>
<p>Le président peut quitter ses fonctions pour différentes raisons : démission volontaire (avec ou sans préavis selon les statuts), révocation par les associés (libre ou pour juste motif selon clause), arrivée du terme du mandat, décès, incapacité ou survenance d'une cause d'inéligibilité.</p>
<p>La révocation sans juste motif peut donner lieu à des dommages et intérêts si les statuts l'imposent. Beaucoup de SAS prévoient une révocation ad nutum (libre) pour éviter ce risque.</p>

<h2>Modification des statuts ?</h2>
<p>Si les statuts mentionnent <strong>nominalement</strong> le président (cas fréquent à la création), il faut modifier les statuts par décision collective extraordinaire. Si les statuts désignent uniquement la fonction sans nommer la personne, aucune modification statutaire n'est nécessaire, seule la décision de nomination est requise.</p>

<h2>Publication d'une annonce légale</h2>
<p>Le changement de président doit être publié dans un <strong>journal d'annonces légales (JAL)</strong> du département du siège social, dans le mois suivant la décision. Le coût est d'environ <strong>150 à 200 €</strong> selon le département. L'annonce mentionne l'identité de l'ancien et du nouveau président, ainsi que la date de prise de fonction.</p>

<h2>Déclaration au guichet INPI</h2>
<p>Dans les 30 jours suivant la décision, le changement doit être déclaré sur le <strong>guichet unique INPI</strong> (formalites.entreprises.gouv.fr). Pièces à fournir : procès-verbal de décision, statuts mis à jour le cas échéant, justificatif d'identité du nouveau président, déclaration de non-condamnation et attestation de parution de l'annonce légale.</p>
<p>Le greffe procède à la mise à jour du registre national des entreprises et au Kbis sous 5 à 10 jours ouvrés.</p>

<h2>Conséquences fiscales et sociales</h2>
<p>Le président de SAS étant assimilé salarié, son départ entraîne la fin de son rattachement au régime général au titre du mandat. Le nouveau président est affilié dès sa nomination. La rémunération du président sortant et l'éventuelle indemnité de départ peuvent être déduites du résultat de la SAS sous conditions de fond et de forme (autorisation préalable des associés).</p>