<p>La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) est l'outil central d'information du CSE. Mise à jour régulièrement par l'employeur, elle regroupe toutes les données nécessaires aux consultations obligatoires du CSE et représente le socle du dialogue social.</p>

<h2>Entreprises concernées</h2>
<ul>
<li><strong>Obligatoire à partir de 50 salariés</strong>.</li>
<li>Pour les entreprises de moins de 300 salariés : BDESE simplifiée.</li>
<li>Pour les entreprises de plus de 300 salariés : BDESE complète.</li>
<li>Sanctions en cas d'absence : délit d'entrave (1 an de prison, 7 500 € d'amende).</li>
</ul>

<h2>Les 9 rubriques obligatoires</h2>
<ol>
<li>Investissement social.</li>
<li>Investissement matériel et immatériel.</li>
<li>Égalité professionnelle femmes/hommes.</li>
<li>Fonds propres et endettement.</li>
<li>Ensemble des éléments de la rémunération.</li>
<li>Activités sociales et culturelles.</li>
<li>Rémunération des financeurs.</li>
<li>Flux financiers à destination de l'entreprise.</li>
<li>Conséquences environnementales de l'activité (depuis 2022).</li>
</ol>

<h2>Périodicité des données</h2>
<ul>
<li>Données chiffrées sur les 2 années précédentes.</li>
<li>Données de l'année en cours.</li>
<li>Perspectives sur les 3 années à venir.</li>
<li>Mise à jour annuelle au minimum, idéalement en continu.</li>
</ul>

<h2>Format et accès</h2>
<ul>
<li>Format libre : papier, numérique, intranet, drive partagé.</li>
<li>Accès permanent pour les élus du CSE et délégués syndicaux.</li>
<li>Confidentialité : les membres sont tenus au secret professionnel.</li>
<li>Documents en français obligatoirement.</li>
</ul>

<h2>Utilisation lors des consultations</h2>
<ul>
<li>Consultation sur les orientations stratégiques (annuelle).</li>
<li>Consultation sur la situation économique et financière (annuelle).</li>
<li>Consultation sur la politique sociale (annuelle).</li>
<li>Les données BDESE alimentent ces consultations obligatoirement.</li>
</ul>

<h2>Cas particulier : volet environnemental</h2>
<p>Depuis 2022, la BDESE intègre obligatoirement un volet sur les conséquences environnementales :</p>
<ul>
<li>Gaz à effet de serre (Scope 1, 2, 3 selon taille).</li>
<li>Politique d'économie d'énergie.</li>
<li>Gestion des déchets et économie circulaire.</li>
<li>Biodiversité et préservation des ressources.</li>
</ul>

<h2>Sanctions en cas de manquement</h2>
<ul>
<li>Délit d'entrave : 1 an de prison + 7 500 € d'amende (multipliable par 5 pour personne morale).</li>
<li>Référé devant le tribunal judiciaire pour faire injoncter la mise à jour.</li>
<li>Nullité des consultations CSE menées sans BDESE complète.</li>
</ul>