<p>L'autoliquidation de la TVA est un mécanisme par lequel c'est le client, et non le fournisseur, qui déclare et reverse la TVA. Elle s'applique dans des cas précis : sous-traitance dans le bâtiment, acquisitions intracommunautaires, importations, entre autres. Comprendre son principe et ses cas d'application évite les erreurs de facturation et de déclaration, sources fréquentes de redressement.</p><h2>Le principe</h2><p>En régime normal, le fournisseur facture la TVA et la reverse à l'État. Avec l'autoliquidation, ce mécanisme est inversé : le fournisseur facture hors taxe et c'est le client, assujetti à la TVA, qui autoliquide la taxe, c'est-à-dire qu'il la déclare à la fois en TVA collectée et en TVA déductible. L'opération est ainsi neutre pour le client s'il a un droit à déduction total.</p><h2>La sous-traitance dans le bâtiment</h2><p>Dans le secteur du BTP, les travaux réalisés par un sous-traitant pour un donneur d'ordre assujetti relèvent de l'autoliquidation. Le sous-traitant facture sans TVA, et c'est l'entreprise principale qui autoliquide la taxe. Ce dispositif lutte contre la fraude. Le sous-traitant doit mentionner l'autoliquidation sur sa facture et le donneur d'ordre déclarer la TVA correspondante.</p><h2>Les acquisitions intracommunautaires</h2><p>Lors d'un achat de biens auprès d'un fournisseur établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'acquéreur français autoliquide la TVA : le fournisseur facture hors taxe et le client déclare la TVA en France. Ce mécanisme assure que la TVA est perçue dans le pays de consommation. Un numéro de TVA intracommunautaire valide est nécessaire.</p><h2>Les importations</h2><p>Pour les importations de biens hors Union européenne, la TVA à l'importation est désormais autoliquidée sur la déclaration de TVA, plutôt que payée à la douane. L'entreprise déclare la TVA due et la déduit simultanément si elle y a droit. Ce mécanisme améliore la trésorerie des importateurs en évitant l'avance de la TVA au moment du dédouanement.</p><h2>La déclaration et les erreurs à éviter</h2><p>L'autoliquidation s'effectue sur la déclaration de TVA, en portant la taxe à la fois en collectée et en déductible. Les erreurs fréquentes sont l'oubli d'autoliquider, une facturation à tort avec TVA, ou l'absence des mentions obligatoires sur la facture. Ces erreurs peuvent entraîner des redressements. Une bonne connaissance des cas d'autoliquidation et un suivi comptable rigoureux sont indispensables.</p>