## Pourquoi calculer les effectifs pour le CSE ?

## Quelle méthode de calcul des effectifs pour le CSE ?

## Le cas des salariés en CDI à temps plein et travailleurs à domicile

## Le cas des salariés en CDI à temps partiel

## Le cas des salariés en contrat précaire

## Le cas des salariés en CDD à temps partiel

## Calcul de l’effectif CSE : à quelle date ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 03 novembre 2025

Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise de plus de onze salariés doit disposer d’un Comité social et économique (CSE).

Le calcul de l’effectif de l’entreprise pour le CSE est très important puisque le nombre de salariés détermine, dans un premier temps, sa mise en place mais définit également les compétences du CSE et sa composition. Néanmoins, la méthode de calcul d’un effectif pour le CSE peut paraître complexe selon la nature des salariés.

Vous souhaitez savoir comment calculer les effectifs pour l’élection professionnelle du CSE ? On vous explique comment faire.

Il est important de procéder au calcul de l’effectif pour la mise en place du CSE, ainsi qu’au moment de son renouvellement. En effet, le calcul de l’effectif permet de déterminer :

Bon à savoir : avec la nouvelle articulation CSE/CHSCT, le CSE est obligé de mettre en place une CCSCT à partir de 300 salariés.

Si vous souhaitez savoir comment calculer un effectif pour le CSE, sachez que le Code du Travail encadre les règles de décompte des effectifs.

Ainsi, pour connaître les règles de fonctionnement du CSE, doivent intégralement être pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise :

Ces salariés valent une unité dans le décompte des effectifs.

Les salariés en CDI à temps partiel sont également pris en compte dans le calcul des effectifs. Néanmoins, leur prise en compte est calculé au prorata du temps de travail dans l’entreprise. Il est calculé en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée d e travail calculée sur la base de la durée légale de travail ou de la durée conventionnelle (généralement 35h).

Exemple : quatre employés en CDI travaillent 21 heures par semaine : ils comptent pour 21 x (4/35) = 2,4. Ainsi, ces quatre salariés sont comptabilisés pour 2,4 salariés dans le calcul des effectifs pour le CSE.

Doivent également être pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise :

À noter : même si lors du calcul de l’effectif CSE, un intérimaire doit être pris en compte, il demeure inéligible à l’élection du CSE.

Pour le calcul des effectifs du CSE, il est nécessaire de tenir compte de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois dans l’entreprise. L’effectif est alors calculé au prorata de leur présence.

Exemple : si un salarié a été employé en CDD à temps plein pendant 6 mois : il compte pour 6 mois/12 = 0,5. Ainsi, si une entreprise a employé trois salariés en CDD pendant 6 mois en 2019, et un autre salarié en CDD pendant 9 mois, ils sont comptabilisés de la manière suivante : (3x6)+(1x9)/12 = 2,25. Ils comptent donc pour 2,25 dans le calcul de l’effectif pour le CSE en 2019.

Néanmoins, les salariés remplaçant un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ne sont pas pris en compte dans le décompte des effectifs.

Le salarié en CDD à temps partiel dépend des deux cas de figure cités plus haut. Ainsi, le contrat à durée déterminée et la règle sur le temps partiel s’appliquent.

Exemple : si un salarié a été employé en CDD pour 6 mois et qu’il travaille 24 heures par semaine. Il est comptabilisé de la manière suivante : (24 heures/35) × (6 mois/12) = 0,34.

Le CSE doit être mis en place dès lors que l’effectif est supérieur à 11 salariés pendant plus de 12 mois. L’effectif doit donc être calculé mois par mois. Ainsi, si pour un mois donné, l'effectif de l'entreprise passe sous le seuil des 11 salariés, le décompte des 12 mois consécutifs repart de zéro.

Exemple : l'entreprise emploie 11 salariés. Un salarié démissionne au mois de septembre et n’est remplacé qu’en novembre. Le décompte des 12 mois repart de zéro à partir de septembre et débute de nouveau en novembre.

Dans le cadre du renouvellement du CSE, le calcul de l'effectif est effectué à la date prévue des prochaines élections, c'est-à-dire le jour du premier tour du scrutin. Cela permet de déterminer la composition du CSE.

En définitive, le calcul de l’effectif d’une entreprise est important pour le CSE et son fonctionnement. Veillez donc à mener un suivi régulier de la taille des effectifs de votre entreprise.

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