## Qu’est-ce qu’une incapacité de travail ?

## Qui décide d’une incapacité de travail ?

## Quelles sont les démarches à accomplir pour faire reconnaître une incapacité de travail ?

## Quelle rémunération pour le salarié en incapacité de travail ?

## Peut-on licencier un salarié pour incapacité de travail ?

## Le licenciement pour inaptitude

## L’indemnisation du licenciement pour inaptitude

## FAQ

## Quelle est la différence entre l'invalidité et l'incapacité ?

## Qui fixe le taux d’incapacité ?

## Quels sont les différents types d’incapacité ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 18 octobre 2025

Après un arrêt maladie, un médecin de travail peut déclarer un salarié en incapacité de travail. Cette inaptitude peut être partielle ou totale, et amener l’employé à exercer un nouvel emploi au sein de la même entreprise.

Qu’est-ce qu’une incapacité de travail ? Qui décide de cette inaptitude au travail ? Quelle rémunération est perçue par le salarié en incapacité ? Peut-on licencier un salarié en incapacité de travail ? Legalstart répond à vos questions.

Une incapacité de travail se réfère à l'incapacité d'un individu à accomplir son travail ou certaines tâches liées à son activité professionnelle en raison de son état de santé. Que ce soit d'ordre physique ou mental.

Cette incapacité peut résulter :

Il existe deux principales typologies d'incapacité de travail :

L'incapacité temporaire survient lorsque le salarié est momentanément inapte à exercer son activité professionnelle en raison de son état de santé. Cette incapacité temporaire peut être partielle (ITP) ou totale (ITT), selon les conséquences de l'accident ou de la maladie.

En revanche, l'incapacité permanente se manifeste lorsque le collaborateur est durablement dans l'incapacité d'occuper son emploi ou d'exercer certaines fonctions de manière définitive. Cette incapacité permanente peut également être partielle (IPP) ou totale (IPT).

Qu'elle soit temporaire ou permanente, l'incapacité de travail peut être classée comme partielle ou totale, selon le degré d'atteinte à la capacité de travail de l'individu.

🛠️ En pratique : une incapacité de travail peut avoir pour cause une dépression, des troubles musculo-squelettiques (TMS), des maladies chroniques, des maladies professionnelles, etc.

L'incapacité de travail est décidée par le médecin du travail ou le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Le médecin du travail joue un rôle crucial dans la reconnaissance de l'inaptitude au travail. Il effectue des visites médicales régulières pour évaluer l'état de santé des travailleurs et déterminer s'ils sont aptes à exercer leur emploi. En cas de problème de santé ou de blessure, le médecin du travail peut prescrire des arrêts de travail temporaires, des aménagements de poste ou recommander une inaptitude totale ou partielle à l'exercice de certaines fonctions.

☝️ Bon à savoir : en cas d'absence prolongée pour des raisons de santé, notamment en cas de maladie professionnelle, d'accident du travail ou d'arrêt de travail de plus de 3 mois, une visite médicale de reprise est obligatoire selon le Code du travail. Cette visite vise à évaluer l'état de santé du travailleur et à déterminer s'il est apte à reprendre son travail ou s'il nécessite des aménagements particuliers.

Pour faire reconnaître une incapacité de travail, plusieurs démarches doivent être accomplies. Ces étapes sont :

Lorsqu'un salarié se trouve en incapacité de travail, notamment pendant un arrêt maladie, sa rémunération varie en fonction de la durée et de la nature de son absence. Mais aussi en fonction du taux d'incapacité éventuellement déterminé par le médecin-conseil :

En résumé, la rémunération d'un salarié en incapacité de travail varie en fonction du taux d'incapacité permanente et peut prendre la forme d'une indemnité en capital ou d'une rente d'incapacité permanente, avec des dispositions spécifiques selon le taux d'incapacité

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte au travail par le médecin du travail, cela peut conduire à un licenciement, mais uniquement dans certaines circonstances spécifiques. Le Code du travail prévoit plusieurs cas dans lesquels un employeur peut licencier un salarié pour inaptitude :

Dans ces situations, l'employeur peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude afin de mettre fin au contrat de travail du salarié.

☝️ Bon à savoir : la retraite au titre de l'inaptitude au travail permet au salarié d'obtenir une retraite au taux maximum de 50 % dès 62 ans, quel que soit le nombre de trimestres.

Une fois que le licenciement pour inaptitude est prononcé, le salarié a droit, sous certaines conditions, à des indemnités liées à la rupture de son contrat de travail. Ces indemnités diffèrent en fonction de l'origine de l'inaptitude, c'est-à-dire si elle est d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) ou non (accident ou maladie de la vie courante).

En général, les indemnités de licenciement comprennent notamment :

Ces indemnités visent à compenser la perte d'emploi du salarié et à l'aider à faire face financièrement à cette transition.

☝️ Bon à savoir : il convient également de noter que si le salarié était en contrat à durée déterminée (CDD), sa rupture anticipée peut être possible dans les mêmes conditions que pour un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), avec les mêmes droits à indemnisation en cas de licenciement pour inaptitude.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

La différence entre l'invalidité et l'incapacité réside dans leur nature et dans leur durée. L'invalidité concerne une incapacité permanente et totale à travailler, tandis que l'incapacité peut être temporaire ou permanente et peut affecter partiellement ou totalement la capacité à travailler.

Le taux d'incapacité est fixé par le médecin du travail ou le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en fonction de l'évaluation médicale de l'état de santé du travailleur.

Les différents types d'incapacité incluent l'incapacité temporaire et permanente, qui peuvent être partielles ou totales, résultant d'accidents du travail, de maladies professionnelles ou non-professionnelles, avec des conséquences variées sur la capacité à travailler.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 18 octobre 2025

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