<p>Un titre exécutoire est un document juridique permettant à son détenteur d'engager des mesures d'exécution forcée (saisies, expulsions) sans nouvelle décision judiciaire. C'est l'instrument central du recouvrement forcé.</p><h2>Types de titres exécutoires</h2><p>Plusieurs documents ont valeur de titre exécutoire : jugements définitifs et certaines ordonnances de référé, actes notariés exécutoires (reconnaissance de dette notariée, vente à crédit avec clause d'exécution forcée), titres délivrés par certaines administrations (URSSAF, fisc), procès-verbaux de conciliation homologués, accords transactionnels homologués.</p><h2>Force exécutoire</h2><p>Le titre exécutoire confère à son détenteur le droit de mettre en œuvre des mesures d'exécution forcée par l'intermédiaire d'un commissaire de justice : saisie-attribution sur comptes bancaires, saisie sur salaire, saisie de meubles, saisie immobilière, vente forcée. Aucune nouvelle autorisation judiciaire n'est requise.</p><h2>Obtention via injonction de payer</h2><p>La voie la plus rapide pour obtenir un titre exécutoire sur une créance commerciale est la procédure d'injonction de payer. Elle se déroule sans audience, sur simple requête. Une fois l'ordonnance rendue et signifiée, et le délai d'opposition d'un mois écoulé, l'ordonnance devient titre exécutoire.</p><h2>Différence avec une simple créance</h2><p>Une simple créance (facture impayée, contrat) ne donne pas droit à exécution forcée. Le créancier doit d'abord obtenir un titre. Tant qu'il n'a pas de titre, il ne peut que tenter le recouvrement amiable, demander une saisie conservatoire (qui ne paie pas) ou intenter une action en justice.</p><h2>Mise en œuvre</h2><p>Pour exécuter, le créancier mandate un commissaire de justice qui signifie le titre au débiteur (le « grossoie ») puis procède aux saisies. Les frais d'exécution sont à la charge du débiteur en principe, sauf insolvabilité avérée où ils restent à la charge du créancier.</p>