[{"a": "Oui pour des prestations de pilotage non commercial (instruction, vols découverte) tant que le CA reste sous 77 700 €. Au-delà ou pour exploiter commercialement, une société à l'IS est préférable.", "q": "Un pilote peut-il facturer en micro-entreprise ?"}, {"a": "Oui, tout transport public de passagers ou de fret rémunéré exige un Certificat de Transporteur Aérien délivré par la DGAC. Sans CTA, le pilote ne peut que travailler comme prestataire pour un exploitant déjà certifié.", "q": "Faut-il un CTA pour vendre des vols ?"}, {"a": "10 % sur les vols intérieurs commerciaux, exonération avec déduction pour les vols internationaux commerciaux, 20 % sur les vols privés et baptêmes.", "q": "La TVA s'applique-t-elle aux vols ?"}, {"a": "Une RC aérienne conforme au règlement CE 785/2004 (montants modulés selon la MTOW), une assurance passagers, et idéalement une assurance perte de licence couvrant l'inaptitude médicale.", "q": "Quelle assurance souscrire ?"}, {"a": "Assimilé salarié (régime général) avec cotisations ~75 % sur la rémunération, mais protection sociale complète (maladie, retraite, chômage non couvert). Pas de cotisation sur dividendes.", "q": "Quel régime social pour un pilote en SASU ?"}, {"a": "Entre 200 000 € et 1 M € selon la flotte (location ou achat d'avions) et le périmètre d'agrément (DTO ou ATO). Le délai d'instruction DGAC est de 6 à 12 mois.", "q": "Combien coûte la création d'une école de pilotage ?"}, {"a": "Oui, sous réserve du respect de la durée maximale de travail (FTL) imposée par l'AESA et d'une autorisation de cumul si le pilote est sous CDI dans une compagnie.", "q": "Peut-on cumuler pilote salarié et pilote freelance ?"}]