<p>Le bail réel solidaire (BRS) permet d'acquérir un logement à prix réduit en dissociant la propriété du bâti de celle du foncier. L'acquéreur achète le logement mais loue le terrain à un organisme via une redevance. Ce dispositif favorise l'accession à la propriété des ménages modestes.</p><h2>Qu'est-ce que le BRS</h2><p>Le bail réel solidaire repose sur la dissociation du foncier et du bâti : un organisme de foncier solidaire conserve la propriété du terrain, tandis que le ménage acquiert les droits sur le logement. En échange du foncier, l'acquéreur verse une redevance modérée. Ce mécanisme réduit le coût d'acquisition.</p><h2>Le principe de dissociation</h2><p>En séparant le terrain du logement, le BRS retire le coût du foncier du prix d'achat. L'acquéreur ne paie que le bâti et loue le terrain. Cette dissociation, au cœur du dispositif, explique le prix réduit du logement et son accessibilité pour des ménages aux revenus modestes.</p><h2>Les conditions</h2><p>Le BRS est soumis à des conditions de ressources, le logement devant constituer la résidence principale de l'acquéreur. Des plafonds de prix et de revenus encadrent le dispositif, qui cible les ménages modestes. Ces conditions garantissent que l'aide bénéficie à son public cible.</p><h2>La revente encadrée</h2><p>La revente d'un logement en BRS est encadrée : le prix est plafonné et l'acquéreur suivant doit également respecter les conditions de ressources. Cet encadrement préserve la vocation sociale du dispositif dans la durée, en évitant la spéculation et en maintenant des logements accessibles.</p><h2>Les avantages et limites</h2><p>Le BRS permet d'accéder à la propriété à un coût réduit, avec une fiscalité parfois avantageuse. En contrepartie, l'acquéreur ne possède pas le terrain, verse une redevance et est soumis à des contraintes de revente. Le dispositif convient aux ménages modestes privilégiant l'accession malgré ces limites.</p>