<p>Le certificat de conformité européen (COC, Certificate of Conformity) est un document délivré par le constructeur attestant qu'un véhicule respecte les normes européennes d'homologation. Indispensable pour immatriculer en France un véhicule importé d'Allemagne, de Belgique, d'Italie ou de tout autre État membre de l'UE.</p>

<h2>Qu'est-ce qu'un COC</h2>
<p>Le COC est un certificat constructeur unique et personnalisé qui mentionne :</p>
<ul>
<li>Numéro d'identification du véhicule (VIN).</li>
<li>Catégorie, marque, type, variante, version.</li>
<li>Date de fabrication.</li>
<li>Caractéristiques techniques (poids, dimensions, puissance, émissions CO2).</li>
<li>Conformité aux directives européennes en vigueur.</li>
</ul>
<p>Il atteste que le véhicule peut circuler sur tout le territoire de l'Union européenne sans modifications techniques.</p>

<h2>Quand est-il nécessaire</h2>
<ul>
<li><strong>Immatriculation en France d'un véhicule acheté dans l'UE</strong> : COC obligatoire.</li>
<li><strong>Modification structurelle d'un véhicule</strong> : remise à plat nécessaire si elle affecte l'homologation.</li>
<li><strong>Vente d'un véhicule récent</strong> : facultatif mais valorise le véhicule.</li>
<li><strong>Demande d'identité véhicule (DIV)</strong> en cas d'absence d'autres documents.</li>
</ul>

<h2>Comment obtenir un COC</h2>
<p>Trois canaux principaux :</p>
<ul>
<li><strong>Concessionnaire d'origine</strong> : demande au service après-vente, généralement gratuite si le véhicule est récent. Délai 2 à 4 semaines.</li>
<li><strong>Service constructeur central</strong> (numéro de service client) : pour les véhicules plus anciens ou de marque importée.</li>
<li><strong>Sites tiers spécialisés</strong> (Eurococ, Cocfr, etc.) : 100 à 300 € selon véhicule, livraison sous 7 à 15 jours.</li>
</ul>

<h2>Documents nécessaires pour la demande</h2>
<ul>
<li>Numéro d'identification du véhicule (VIN) : indispensable.</li>
<li>Numéro d'immatriculation actuel (s'il existe).</li>
<li>Justificatif d'identité du demandeur.</li>
<li>Justificatif de propriété (carte grise étrangère, facture d'achat).</li>
<li>Procuration si le demandeur n'est pas le titulaire.</li>
</ul>

<h2>Coût</h2>
<ul>
<li><strong>Gratuit chez certains constructeurs</strong> pour les véhicules récents (moins de 5 ans).</li>
<li><strong>50 à 200 €</strong> chez les constructeurs pour les véhicules plus anciens ou les demandes secondaires.</li>
<li><strong>100 à 300 €</strong> via les sites spécialisés (plus rapides mais plus chers).</li>
<li><strong>Frais d'expédition</strong> en sus selon le pays d'envoi.</li>
</ul>

<h2>Démarche d'immatriculation française après obtention du COC</h2>
<ol>
<li>Obtenir le quitus fiscal (TVA) auprès du centre des impôts (gratuit).</li>
<li>Connexion à ants.gouv.fr.</li>
<li>Sélectionner "Immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger".</li>
<li>Téléverser : COC, quitus fiscal, carte grise étrangère, facture, identité, domicile.</li>
<li>Payer les taxes (carte grise française standard + éventuel malus CO2).</li>
<li>Recevoir le CPI puis la carte grise française.</li>
</ol>

<h2>Cas particuliers</h2>
<ul>
<li><strong>Véhicule hors UE</strong> : COC non valable. Une réception à titre isolé (RTI) est nécessaire, plus complexe et coûteuse.</li>
<li><strong>Véhicule de collection (plus de 30 ans)</strong> : COC pas toujours disponible. Recourir à une attestation d'identification FFVE.</li>
<li><strong>Véhicule modifié</strong> : si modification structurelle, le COC d'origine ne suffit pas, RTI nécessaire.</li>
<li><strong>Véhicule sans constructeur identifié</strong> : RTI obligatoire avec expertise DREAL.</li>
</ul>

<h2>Validité du COC</h2>
<p>Le COC n'a pas de durée de validité en tant que telle. Il reste utilisable tant que le véhicule existe et n'a pas été modifié. En revanche, il peut être réémis par le constructeur si l'original est perdu.</p>