<p>La marque internationale permet de protéger sa marque dans plusieurs pays via une procédure unique gérée par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) à Genève. Système du Protocole de Madrid : un seul dépôt, des protections nationales dans les pays désignés. Outil efficace pour les entreprises exportatrices.</p><h2>Protocole de Madrid</h2><p>Système d'enregistrement international géré par l'OMPI depuis 1989. 130 pays membres en 2026 (États-Unis, UE, Chine, Japon, Royaume-Uni, etc.). Principe : un dépôt unique en français (ou anglais ou espagnol) auprès de l'INPI qui transmet à l'OMPI. L'OMPI vérifie la conformité et publie. Chaque pays désigné examine selon ses règles nationales et accepte/refuse.</p><h2>Conditions préalables</h2><p>La marque internationale doit être basée sur une marque française existante (déposée ou enregistrée à l'INPI). Les classes désignées à l'international doivent être identiques ou plus restreintes que celles de la marque française. Le titulaire doit être français ou avoir un domicile/établissement en France. Sans marque française : utiliser la procédure nationale directe dans chaque pays.</p><h2>Procédure</h2><p>Dépôt à l'INPI avec formulaire MM2, identification marque, classes, pays désignés (jusqu'à 130 possibles). Transmission à l'OMPI. Examen formel par OMPI (3-6 mois) : enregistrement et publication. Chaque pays désigné dispose de 12 à 18 mois pour examiner et notifier acceptation/refus. Marque enregistrée dans les pays acceptants pour 10 ans renouvelables.</p><h2>Coût</h2><p>Taxe de base OMPI : 653 francs suisses (CHF) (marque noir et blanc), 903 CHF (couleur). Taxe par pays désigné : 50-250 CHF selon le pays. Taxes complémentaires par classe : 100 CHF chacune au-delà de 3 classes. Total typique pour 5 pays et 3 classes : 1 500-3 000 CHF (1 600-3 200 €). Renouvellement tous les 10 ans : 653 CHF + taxes par pays. Très économique vs dépôts nationaux séparés.</p><h2>Marque UE</h2><p>Alternative pour l'Europe : marque européenne (Union Européenne) via EUIPO à Alicante, 850 € pour 1 classe, couvre 28 pays UE en un seul enregistrement. Indépendante du Protocole de Madrid. Plus simple et économique pour ne couvrir que l'UE. Combinable : marque française + marque UE + marque internationale pour les autres pays via Madrid en partant de l'une des deux.</p>