<p>L'architecture est une profession libérale réglementée encadrée par la loi du 3 janvier 1977. En {YEAR}, ouvrir un cabinet d'architecture suppose un diplôme spécifique, une inscription obligatoire à l'Ordre des Architectes et le respect d'un cadre déontologique strict.</p>

<h2>Diplôme et habilitation HMONP</h2>
<p>Pour porter le titre d'architecte et exercer en libéral, deux conditions cumulatives :</p>
<ul>
<li>Détenir le <strong>diplôme d'État d'architecte</strong> (DEA, équivalent Bac+5).</li>
<li>Avoir validé la <strong>HMONP</strong> (Habilitation à exercer la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre), une formation post-diplôme de 150 heures + 6 mois de mise en situation professionnelle.</li>
</ul>
<p>Sans HMONP, le diplômé peut être salarié d'une agence mais ne peut pas signer de projet en son nom ni s'inscrire à l'Ordre.</p>

<h2>Inscription obligatoire à l'Ordre des Architectes</h2>
<p>L'<strong>inscription au tableau de l'Ordre des Architectes</strong> est obligatoire avant tout début d'activité libérale. Le Conseil régional de l'Ordre instruit la demande : vérification du diplôme, de la HMONP, du casier judiciaire et de l'absence d'incompatibilités. L'inscription donne accès au titre protégé et impose le respect du Code de déontologie des architectes (devoir d'indépendance, secret professionnel, devoir de conseil).</p>
<p>L'architecte doit également souscrire chaque année une cotisation à l'Ordre.</p>

<h2>Choisir la forme juridique adaptée</h2>
<p>Plusieurs structures sont compatibles avec l'exercice de l'architecture :</p>
<ul>
<li><strong>EI ou BNC</strong> : exercice individuel, simple, responsabilité illimitée.</li>
<li><strong>EURL</strong> : responsabilité limitée, fiscalité IR par défaut ou option IS.</li>
<li><strong>SARL d'architecture</strong> : pour s'associer entre confrères, capital détenu majoritairement par des architectes inscrits.</li>
<li><strong>SAS d'architecture</strong> : souplesse statutaire, dividendes hors cotisations sociales, mais conditions de détention du capital strictes.</li>
<li><strong>SELARL / SELAS</strong> : sociétés d'exercice libéral spécifiquement conçues pour les professions réglementées.</li>
</ul>
<p>Dans toutes les sociétés, plus de 50 % du capital et des droits de vote doivent être détenus par des architectes ou agréés en architecture. Les statuts sont soumis à l'Ordre pour avis avant immatriculation.</p>

<h2>Assurances obligatoires</h2>
<p>L'architecte est soumis à deux obligations d'assurance majeures :</p>
<ul>
<li><strong>Responsabilité civile professionnelle (RC pro)</strong> : couvre les fautes et erreurs professionnelles courantes.</li>
<li><strong>Assurance décennale</strong> : obligatoire pour toute mission de maîtrise d'œuvre touchant à des éléments d'ouvrage, couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité ou l'usage du bâtiment.</li>
</ul>
<p>Une attestation d'assurance doit être fournie pour chaque projet et déposée à la mairie en même temps que le permis de construire.</p>

<h2>Honoraires et conventions</h2>
<p>Les honoraires sont librement négociés avec le client, mais doivent figurer dans une <strong>convention écrite</strong> signée avant tout commencement d'exécution. Ils sont généralement calculés en pourcentage du montant des travaux (8-12 % pour une mission complète) ou au forfait. Le contrat précise la mission (esquisse, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR), les délais, les modalités de paiement et les responsabilités. L'Ordre met à disposition des contrats types recommandés.</p>