<p>Lors de la création d'une SASU, la liste des souscripteurs est un document annexé aux statuts qui formalise la souscription des actions par l'associé unique. Voici son rôle et son contenu en {YEAR}.</p>

<h2>Qu'est-ce que la liste des souscripteurs ?</h2>
<p>La <strong>liste des souscripteurs</strong> est un document énumérant les personnes qui s'engagent à souscrire au capital social de la société lors de sa constitution. Dans une SASU (forme unipersonnelle de la SAS), elle ne mentionne qu'<strong>un seul souscripteur</strong> : l'associé unique. Elle est annexée aux statuts et déposée au guichet unique INPI lors de l'immatriculation.</p>

<h2>Quelles mentions obligatoires ?</h2>
<p>La liste doit comporter au minimum :</p>
<ul>
<li>L'<strong>identité complète du souscripteur</strong> : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse pour une personne physique ; dénomination sociale, forme juridique, capital, RCS et siège pour une personne morale.</li>
<li>Le <strong>nombre d'actions souscrites</strong>.</li>
<li>La <strong>valeur nominale</strong> de chaque action et le montant total souscrit.</li>
<li>La <strong>nature des apports</strong> (numéraire, nature, industrie le cas échéant).</li>
<li>Le <strong>montant libéré</strong> à la souscription (minimum 50 % du nominal pour les apports en numéraire en SASU).</li>
<li>La <strong>date et la signature</strong> de l'associé unique.</li>
</ul>

<h2>Quelle différence avec la SAS pluripersonnelle ?</h2>
<p>En SAS pluripersonnelle, la liste des souscripteurs mentionne <strong>tous les associés fondateurs</strong> avec leurs apports respectifs et le nombre d'actions souscrites par chacun. En SASU, le formalisme est <strong>allégé</strong> : un seul nom, une seule signature, pas de répartition à formaliser. La liste se confond presque avec une simple déclaration de l'associé unique souscrivant la totalité des actions émises.</p>

<h2>Quand est-elle obligatoire ?</h2>
<p>La liste est obligatoire :</p>
<ul>
<li>À la <strong>constitution</strong> de la SASU (annexe aux statuts).</li>
<li>Lors d'une <strong>augmentation de capital</strong> avec émission de nouvelles actions (nouvelle liste pour cette opération).</li>
<li>Lors d'une <strong>transformation</strong> d'une autre forme en SASU (formalisation de la nouvelle souscription).</li>
</ul>
<p>Elle est jointe au dépôt sur le guichet unique INPI avec les statuts, l'attestation de dépôt des fonds et les autres pièces du dossier.</p>

<h2>Modèle simplifié</h2>
<p>Un modèle type de liste de souscripteurs SASU contient :</p>
<ul>
<li><strong>Titre</strong> : « Liste des souscripteurs au capital social de [Dénomination] SASU ».</li>
<li><strong>Identité du souscripteur</strong> (état civil complet).</li>
<li><strong>Capital social</strong> : montant total et nombre d'actions émises.</li>
<li><strong>Souscription</strong> : nombre d'actions souscrites par l'associé unique (égal au total émis).</li>
<li><strong>Apports</strong> : nature (numéraire / nature) et montant libéré.</li>
<li><strong>Lieu, date et signature</strong>.</li>
</ul>

<h2>Conséquences en cas d'omission</h2>
<p>L'omission de la liste des souscripteurs peut conduire au <strong>rejet du dossier d'immatriculation</strong> par le greffe ou l'INPI. Le créateur devra alors compléter le dossier, retardant l'immatriculation de plusieurs semaines. En revanche, l'omission n'entraîne pas la nullité de la société une fois immatriculée : elle est régularisable par dépôt rectificatif.</p>