[{"text": "Quelle est la durée maximale de la période de modulation ?", "answer": "1 an par accord d'entreprise ou de branche par défaut, jusqu'à 3 ans par accord de branche étendu. À défaut d'accord, la modulation est limitée à 9 semaines (entreprises de moins de 50 salariés) ou 4 semaines au-delà."}, {"text": "Quel délai de prévenance pour modifier les horaires ?", "answer": "Le délai légal supplétif est de 7 jours. L'accord collectif peut le porter à 3 jours minimum pour certaines catégories ou activités, voire moins en cas de circonstances exceptionnelles."}, {"text": "Comment sont calculées les heures supplémentaires ?", "answer": "Elles se déclenchent au-delà de la limite haute hebdomadaire fixée par l'accord et, en fin de période, au-delà de 35h en moyenne. Les majorations légales sont de 25 % puis 50 %, sauf accord avec un taux minimum de 10 %."}, {"text": "Le salarié peut-il refuser la modulation ?", "answer": "Non, si elle est prévue par un accord collectif applicable à l'entreprise. Le refus peut constituer une faute justifiant un licenciement disciplinaire, sauf si la modulation modifie un élément essentiel du contrat (par exemple un temps partiel précisément organisé)."}]