<p>La clause de confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations sensibles de l'entreprise (clients, fournisseurs, méthodes, données financières, projets). Présente dans la plupart des contrats de travail, elle complète l'obligation générale de loyauté du salarié. Validité et portée à bien définir pour être efficace juridiquement.</p><h2>Définition</h2><p>Obligation contractuelle imposée au salarié de ne pas divulguer, à des tiers (concurrents, presse, particuliers), des informations confidentielles obtenues dans le cadre de son activité professionnelle. S'ajoute à l'obligation générale de loyauté (article L1222-1) qui existe sans clause expresse mais avec une portée moindre. La clause précise et renforce l'obligation, facilite la preuve en cas de violation.</p><h2>Périmètre</h2><p>Définir précisément les informations couvertes : données clients (fichiers, comportements d'achat), données fournisseurs (conditions tarifaires, relations privilégiées), données financières (chiffres, marges, investissements), savoir-faire technique (procédés, formules, codes sources), stratégies commerciales (lancement de produits, plans marketing), R&D (innovations en cours). Plus le périmètre est précis, plus la clause est efficace.</p><h2>Durée</h2><p>Pendant le contrat : obligation continue pendant l'exécution. Après la fin du contrat : la clause peut prévoir une durée post-contrat (1-3 ans typiquement). Pour les informations stratégiques : durée plus longue admise (5-10 ans). Indéfinie pour les secrets de fabrique au sens strict (savoir-faire confidentiel à valeur économique réelle). À préciser dans la clause sous peine d'incertitude.</p><h2>Validité</h2><p>Pas de durée maximale légale mais doit être proportionnée. Pas d'obligation de contrepartie financière (contrairement à la non-concurrence). Doit être justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise. Périmètre raisonnable : ni trop large (informations banales pas confidentielles), ni trop vague (impossible à appliquer). Conseil d'avocat pour rédaction de clauses sensibles. Modèles types disponibles dans les conventions collectives.</p><h2>Sanctions de la violation</h2><p>Faute professionnelle pendant le contrat : avertissement, mise à pied, licenciement (faute grave ou lourde selon importance). Après la fin du contrat : action en responsabilité civile (article 1240 Code civil), demande de dommages-intérêts (préjudice subi : pertes clients, atteinte image, manque à gagner). Action pénale possible pour secret de fabrique (article L1227-1 CT : 2 ans prison + 30 000 € amende). Procédure de référé pour mesures urgentes.</p>