[{"text": "Quel est le seuil de la DAS 2 ?", "answer": "Le seuil est de 1 200 € TTC par bénéficiaire et par année civile. En dessous, aucune déclaration n'est requise pour ce bénéficiaire."}, {"text": "Quand transmettre la DAS 2 ?", "answer": "Au plus tard le 31 janvier de l'année suivant les versements. Pour {YEAR}, déclaration avant le 31 janvier de l'année suivante."}, {"text": "Quelle sanction en cas d'oubli ?", "answer": "Amende de 50 % des sommes non déclarées (article 1736 du CGI), réduite à 5 % en cas de régularisation spontanée avant contrôle."}, {"text": "Les micro-entrepreneurs doivent-ils faire la DAS 2 ?", "answer": "Non. Les micro-entreprises (micro-BIC, micro-BNC) sont dispensées de DAS 2. L'obligation pèse sur les entreprises au régime réel (BIC) ou à la déclaration contrôlée (BNC)."}]