<p>Les dépenses somptuaires sont des charges engagées par l'entreprise mais que le législateur considère comme étrangères à une gestion normale. Elles sont expressément exclues du résultat fiscal par l'article 39-4 du Code général des impôts.</p>

<h2>Définition et fondement légal</h2>
<p>L'article 39-4 du CGI dresse une liste limitative de dépenses non déductibles, même si elles sont comptabilisées en charges. L'objectif du législateur est d'éviter que des dépenses de pur agrément, sans lien direct avec l'exploitation, viennent réduire l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu professionnel.</p>

<h2>Liste des dépenses concernées</h2>
<p>Le CGI vise cinq catégories de dépenses considérées comme somptuaires :</p>
<ul>
<li>Les charges d'exploitation des résidences de plaisance ou d'agrément.</li>
<li>Les dépenses de chasse et de pêche non professionnelles.</li>
<li>Les dépenses afférentes aux yachts et bateaux de plaisance à voile ou à moteur.</li>
<li>L'amortissement des véhicules de tourisme au-delà d'un plafond fixé chaque année (par exemple 18 300 € ou 9 900 € selon les émissions de CO2).</li>
<li>Les locations de ces mêmes biens.</li>
</ul>

<h2>Mécanisme de réintégration extra-comptable</h2>
<p>La dépense reste enregistrée en comptabilité (compte de charges 6) mais doit être <strong>réintégrée fiscalement</strong> dans le tableau 2058-A (régime réel normal) ou 2033-B (régime simplifié). Cette réintégration extra-comptable augmente le résultat fiscal sans modifier le résultat comptable. L'entreprise paie ainsi de l'IS ou de l'IR sur une base élargie.</p>

<h2>Cas particulier des véhicules de tourisme</h2>
<p>Pour les véhicules de tourisme, seule la fraction d'amortissement excédant le plafond annuel est réintégrée. En {YEAR}, le plafond standard est de 18 300 €, ramené à 9 900 € pour les véhicules les plus polluants et porté à 30 000 € pour les véhicules électriques. La TVA sur le carburant et l'achat reste également non récupérable pour ces véhicules.</p>

<h2>Sanctions et risques en cas de contrôle</h2>
<p>Lors d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale traque les dépenses somptuaires non réintégrées. Le redressement entraîne :</p>
<ul>
<li>Un rappel d'IS ou d'IR sur la fraction réintégrée.</li>
<li>Des intérêts de retard de 0,20 % par mois.</li>
<li>Une majoration de 40 % en cas de manquement délibéré, voire 80 % en cas de manœuvres frauduleuses.</li>
</ul>

<h2>Bonnes pratiques pour l'entreprise</h2>
<p>Identifiez en amont les comptes susceptibles d'abriter ces dépenses (623, 625, 681). Tenez un tableau de suivi des réintégrations à reporter chaque année dans la liasse fiscale. En cas de doute sur la qualification d'une dépense, un rescrit fiscal permet de sécuriser le traitement avant déclaration.</p>