<p>Le lien de subordination est le critère déterminant du contrat de travail : il distingue le salarié, placé sous l'autorité de l'employeur, du travailleur indépendant. Sa caractérisation a des conséquences importantes. Comprendre cette notion aide à qualifier correctement une relation de travail.</p><h2>Qu'est-ce que le lien de subordination</h2><p>Le lien de subordination caractérise l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements. Ce lien est l'élément central qui distingue le salariat du travail indépendant.</p><h2>Les critères du lien de subordination</h2><p>Le lien se caractérise par plusieurs indices : le pouvoir de direction (donner des consignes), le pouvoir de contrôle (vérifier le travail) et le pouvoir de sanction. L'intégration dans un service organisé, l'absence d'autonomie réelle et la fourniture des moyens de travail sont aussi des indices retenus.</p><h2>Son rôle dans la qualification</h2><p>La présence d'un lien de subordination conduit à qualifier la relation de contrat de travail, quel que soit le nom donné au contrat par les parties. Cette qualification emporte l'application du droit du travail. Le juge se fonde sur les conditions réelles d'exercice, et non sur l'intitulé du contrat.</p><h2>Le risque de requalification</h2><p>Une relation présentée comme indépendante (prestation, freelance) peut être requalifiée en contrat de travail si un lien de subordination est caractérisé. Cette requalification a des conséquences sociales et financières importantes pour le donneur d'ordre. Le risque concerne notamment les relations déguisées de salariat.</p><h2>Bien qualifier la relation</h2><p>Pour éviter la requalification, la relation avec un indépendant doit refléter une réelle autonomie : liberté d'organisation, absence de subordination, pluralité de clients. À l'inverse, une relation de subordination relève du salariat. Bien qualifier la relation, selon sa réalité, sécurise les parties.</p>