<p>Le contrat de prestation peut être résilié selon les conditions prévues : à l'échéance, par accord mutuel, pour faute, pour motif légitime. Préavis et procédure varient. Conséquences : facturation des prestations réalisées, dommages-intérêts éventuels. Cadre légal et clauses contractuelles à respecter.</p><h2>Modes de résiliation</h2><p>À l'échéance : automatique sauf reconduction. Par accord mutuel : convention écrite. Pour faute : sans préavis si manquement grave (article 1224 Code civil). Pour motif légitime : préavis prévu au contrat. Résolution judiciaire : par le tribunal en cas de manquement grave persistant. Force majeure : suspension ou résolution selon impact.</p><h2>Préavis</h2><p>Selon le contrat : 30-90 jours typique pour contrats de prestation. Pour contrats courts (< 6 mois) : préavis plus court. Pour contrats long terme avec relations établies : préavis raisonnable (souvent 3 mois) pour permettre la reconversion. Sans préavis : risque de rupture brutale des relations commerciales (article L442-1 Code commerce).</p><h2>Procédure</h2><p>Lettre LRAR de notification de résiliation. Mentions : référence au contrat, motif (s'il en faut un), date d'effet, état des prestations en cours. Conservation copie. Si motif disciplinaire (faute du prestataire) : mention précise des manquements. Si pas de motif (résiliation à l'échéance ou pour convenance) : pas d'obligation de motiver.</p><h2>Conséquences financières</h2><p>Paiement des prestations réalisées jusqu'à la date d'effet. Restitution éventuelle des avances non utilisées. Si manquement grave de l'autre partie : dommages-intérêts en réparation du préjudice. Si résiliation abusive (sans motif valable, sans préavis) : indemnités éventuelles. Pour contrats à durée déterminée : indemnités correspondant au reste du contrat.</p><h2>Précautions</h2><p>Vérifier la clause de résiliation du contrat. Respecter scrupuleusement le préavis. Pour relations longues : avocat conseillé. Pour situations conflictuelles : tenter d'abord une médiation avant rupture définitive. Si rupture par l'autre partie : possibilité de contester (recours commercial ou judiciaire). Conservation des preuves de tous les échanges.</p>