<p>Les travailleurs non salariés (TNS) ne sont pas soumis au prélèvement à la source classique appliqué aux salariés. Ils versent des <strong>acomptes contemporains</strong> calculés par l'administration fiscale sur la base de leur dernière déclaration de revenus.</p>

<h2>Pourquoi pas de prélèvement à la source classique pour les TNS ?</h2>
<p>Le prélèvement à la source des salariés repose sur un tiers payeur (employeur) qui retient l'impôt sur la fiche de paie. Le TNS, par définition, n'a pas d'employeur : gérant majoritaire de SARL ou d'EURL, entrepreneur individuel, associé de SNC, profession libérale en BNC. L'administration applique donc un mécanisme spécifique : l'acompte contemporain prélevé directement sur le compte bancaire du contribuable.</p>

<h2>Comment sont calculés les acomptes contemporains ?</h2>
<p>L'acompte est calculé par la DGFiP sur la base du dernier revenu déclaré (année N-2 jusqu'en août, puis N-1 à partir de septembre). Le taux applicable est le taux personnalisé du foyer fiscal, identique à celui utilisé pour les revenus salariés du conjoint le cas échéant.</p>
<p>Le montant correspond à l'impôt théorique dû sur les BIC, BNC, BA ou rémunérations de gérance majoritaire, divisé par 12 (mensuel) ou par 4 (trimestriel).</p>

<h2>Mensuel ou trimestriel ?</h2>
<p>Le TNS choisit son rythme dans son espace particulier sur impots.gouv.fr :</p>
<ul>
<li><strong>Mensuel</strong> : prélèvement le 15 de chaque mois, lissage de la trésorerie.</li>
<li><strong>Trimestriel</strong> : prélèvement les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre, mieux adapté aux activités saisonnières.</li>
</ul>
<p>Le changement est possible une fois par an avant le 1er octobre pour l'année suivante.</p>

<h2>Ajuster ses acomptes en cours d'année</h2>
<p>Si les revenus du TNS varient fortement (hausse ou baisse supérieure à 5 %), il peut <strong>moduler ses acomptes</strong> en temps réel. La demande se fait en ligne et la modification s'applique au mois suivant. Cette souplesse évite un solde important à payer en septembre N+1 ou, à l'inverse, une avance de trésorerie injustifiée.</p>
<p>Attention : une modulation à la baisse erronée de plus de 10 % peut entraîner une majoration de 10 % sur l'écart constaté.</p>

<h2>Régularisation et solde</h2>
<p>En septembre N+1, après la déclaration de revenus, la DGFiP compare les acomptes versés à l'impôt réellement dû. Si les acomptes sont insuffisants, le solde est prélevé en une ou quatre fois selon le montant. S'ils sont excédentaires, le trop-versé est remboursé sur le compte bancaire dans les semaines suivant l'avis.</p>
<p>Les nouveaux créateurs d'activité n'ont aucun acompte la première année et règlent l'intégralité de l'impôt en septembre N+1, sauf demande spontanée d'acomptes via leur espace particulier.</p>