["M0 = ancien formulaire papier de déclaration de création de société.", "Remplacé depuis 1er janvier 2023 par le parcours numérique INPI.", "Mentions : société, dirigeants, associés, activité, régimes fiscal et social.", "Pièces : statuts, attestation dépôt, JAL, identité, non-condamnation, DBE.", "Transmission automatique au greffe, INSEE, URSSAF et services fiscaux.", "Voie dérogatoire papier admise en cas de blocage technique du portail."]