## Qu’est-ce qu’une association ?

## Définition juridique d’une association

## Association loi de 1901 : qu’est-ce que cela signifie ?

## Quel est le rôle d’une association ?

## Le partage d’une activité sportive ou de loisir entre ses membres

## La défense des intérêts et la protection des droits de ses membres

## L’objectif caritatif ou humanitaire

## L’expression, la diffusion et la promotion d’idées ou d’œuvres artistiques

## Qui sont les acteurs du monde associatif ?

## Les acteurs externes

## Les acteurs internes

## Quelles sont les différentes formes d’association ?

## L’association non déclarée

## Association déclarée

## L’association avec agrément

## L’association d’utilité publique

## Quels sont les types d’association possibles ?

## Les activités de sports, loisirs, arts et culture

## L’aide et l’assistance médicale

## Comment créer une association ?

## Qui peut créer une association ?

## Quelles sont les étapes à suivre pour créer une association ?

## Comment financer une association ?

## Les financements internes

## Les financements externes

## Comment modifier une association ?

## Comment dissoudre une association ?

## FAQ

## Association ou organisation ?

## Combien coûte la création d’une association ?

## La création d’une association par une entreprise est-elle possible ?

## Comment effectuer une recherche d'association ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 18 octobre 2025

La création d’une association en France est une démarche administrative et juridique précise qui nécessite une préparation. Que vous souhaitiez formaliser un engagement humanitaire, promouvoir une activité culturelle ou organiser une action collective, il est essentiel de bien définir le projet de votre association.

Vous voulez vous lancer dans la création d’une association, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pour vous permettre d’avancer sereinement dans les différentes étapes de déclaration de votre association, Legalstart répond à toutes vos questions.

Selon la loi régissant les associations, la définition de l’association est la suivante : c’est une “convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”.

Autrement dit, l’association est, par définition, un groupement de plusieurs personnes bénévoles, réunies autour d’un projet commun ou d’une activité commune, sans chercher à réaliser des bénéfices.

Une association peut être créée pour des buts variés. On trouve en pratique :

Le statut d’association repose donc sur 3 piliers :

Bon à savoir : une association à but lucratif n'existe pas, mais elle peut avoir des activités lucratives.

Il est courant de retrouver la formulation “association loi de 1901”, mais que signifie-t-elle ? Cette appellation fait référence à la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Ce texte est le socle législatif de l’association.

C’est notamment cette loi qui fonde le principe de liberté d’association, qui autorise toute personne qui le souhaite à former librement une association, sans aucune autorisation ou déclaration préalable.

Il existe des associations pour différents objectifs, s’adressant directement à leurs membres ou à la société dans son ensemble.

Il est communément admis 4 grands rôles aux associations :

On retrouve ici l’association sportive ou bien l’association réunissant des amateurs dans un domaine spécifique (œnologie, jardinage, poker, etc.).

On peut citer les associations de parents d’élèves, de personnes souffrant d’une même pathologie, de locataires, etc.

Ce type d’association peut à une certaine échelle endosser le rôle de lobby et exercer une pression sur les institutions.

Une association caritative ou humanitaire a pour but exclusif le secours et l'assistance aux personnes dans le besoin.

Ces associations sont présentes à différentes échelles, des associations de quartiers aux associations internationales.

Parmi les plus connues, on retrouve :

Cette catégorie comprend l’association ayant pour but de promouvoir :

À noter : une association peut tout à fait remplir plus d’un rôle dans ses activités.

Le monde associatif rassemble différents acteurs qui accompagnent et soutiennent les associations :

À retenir : association, fondation et fédération sont des entités similaires, mais bien différentes.

Une association réunit différents individus :

Il existe 4 formes d'association :

Une association non déclarée est une association “de fait”. C’est une forme d’association qui est dotée de statuts organisant son fonctionnement, mais qui n’a pas été déclarée à la préfecture par ses fondateurs.

Par conséquent, même si elle a le droit d’exercer son activité au quotidien, cette forme d’association n’est pas dotée de la personnalité morale et présente donc certains inconvénients, notamment :

Les cas dans lesquels ce type d’association peut être utilisé sont donc relativement restreints.

En opposition, l’association déclarée est celle pour laquelle ses fondateurs ont accompli toutes les démarches nécessaires à sa déclaration à la préfecture et dont la création a été publiée au “Journal officiel” (JO). Une fois la publication au JO faite, la création est rendue publique et l’association acquiert la personnalité morale.

Par conséquent, l’association déclarée présente les avantages de pouvoir notamment :

La définition d'une association agréée est la suivante : ce sont des associations loi de 1901 qui ont obtenu un agrément de la part de l’État.

Cet agrément reconnaît l’engagement de l’association dans un domaine répondant à un objectif d’intérêt général. Pour que l'agrément soit accordé, le fonctionnement de l’association doit :

Disposer d’un agrément permet notamment d’obtenir des avantages financiers (garantie d’emprunts, exonérations fiscales, droit de recevoir des fonds et legs, etc.) et permet à l’association de se voir déléguer une mission de service public.

Attention : l’agrément est parfois obligatoire ou fortement recommandé pour pouvoir exercer dans certains domaines d’activité.

L'agrément est par exemple obligatoire pour la création d’une association dans les domaines suivants :

En pratique : renseignez-vous sur les conditions à remplir et la procédure à suivre pour obtenir l’agrément spécifique au domaine d’activité de votre association.

Les associations peuvent être reconnues d’utilité publique par décret du Conseil d’État après avoir existé pendant au minimum 3 ans.

Pour cela, elles doivent poursuivre un but d’intérêt général et respecter certaines conditions strictes pour accéder à ce statut :

Bénéficier de la reconnaissance d’association d’utilité publique permet de bénéficier d’avantages significatifs. La crédibilité de l’association est considérablement valorisée et elle bénéficie de dispositifs fiscaux encourageant les dons et legs.

Les associations sportives sont obligées d’être déclarées en préfecture et ont la possibilité de s’affilier à une fédération si elles le souhaitent.

Dans ce cas, elles doivent impérativement adopter un règlement intérieur conforme aux règles établies par la fédération.

Comme vu précédemment, elles doivent demander l’agrément jeunesse et sport pour bénéficier d’avantages particuliers.

Les associations culturelles doivent également se déclarer à la préfecture et demander un numéro Siren d’association.

Une association humanitaire et de santé s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés sociales et médicales, comme les individus souffrant d’addictions, les personnes sans domicile fixe, les malades ou les survivants de catastrophes. Elle peut demander à bénéficier de la reconnaissance d’utilité publique afin de percevoir des dons.

Astuce : vous vous demandez comment créer une association humanitaire ? Consultez notre fiche pratique à ce sujet !

Les associations d’aide à la personne se concentrent quant à elles sur les services aux familles, aux personnes dépendantes ou ayant besoin d’une aide à domicile, et aux services inhérents à la vie quotidienne.

Dans les cas d’aide à la personne, il est nécessaire d’obtenir un agrément de la part de l’État ou une autorisation émanant du conseil départemental. De plus, il faut se conformer à un cahier des charges, défini par un arrêté ministériel.

Il existe aussi des associations se consacrant à la protection juridique des personnes placées sous mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) : celles-ci sont appelées “associations tutélaires”. Ce type d’association, dans ce rôle de curateur ou de tuteur, a pour objectif premier de représenter et de défendre les intérêts des individus qui ne sont pas en mesure de le faire par eux-mêmes.

La liberté d’association permet à toute personne le souhaitant de créer une association. Toutefois, certaines conditions sont à prendre en compte.

La création d’une association peut être réalisée en ligne. Sachez que le coût de création de votre association pourra varier en fonction de plusieurs facteurs.

On vous présente les différentes étapes pour donner vie à votre projet associatif :

Pour finaliser la création, vous devez déclarer votre association en préfecture. Des documents pour la création de votre association doivent être fournis :

Si votre dossier est accepté, vous recevrez un récépissé de déclaration, contenant le numéro RNA de votre association. Dans le cas contraire, vous recevrez une lettre de rejet.

À noter : la rédaction d’un règlement intérieur pour votre association n’est pas obligatoire, mais peut s’avérer utile !

Astuce : avec Legalstart, vous bénéficiez d’un accompagnement fiable et accessible pour créer votre association en toute sérénité, grâce à une plateforme intuitive et des experts à votre écoute à chaque étape.

Il existe plusieurs façons de financer une association, notamment :

Une association peut bien entendu obtenir des financements de la part de ses membres.

Tout d’abord, cela peut se faire par les cotisations demandées pour adhérer.

Il est également possible pour les membres de réaliser des apports, c'est-à-dire de mettre à disposition de l’association des biens ou des sommes d’argent.

Même si une association ne peut avoir de but lucratif, cela ne l’empêche pas d’exercer une telle activité pour réaliser ses objectifs.

L’association a donc le droit d’organiser divers événements afin de récolter de l’argent, comme un bal, un concert, une kermesse ou une vente de charité.

La première source de financement externe provient des subventions de l’État. Sous le respect de certaines conditions, les collectivités territoriales peuvent allouer des sommes d’argent à votre projet.

Il est par ailleurs courant de réaliser un emprunt auprès d’une banque ou d’une autre association.

Sans surprise, une association reçoit aussi des dons de la part des tiers.

Bon à savoir : les donateurs d'une association bénéficient d’une réduction d’impôt lorsqu’ils font des dons :

Une autre option est d’obtenir un parrainage de la part d’une entreprise ou encore le mécénat.

Les changements importants imposent souvent la modification des statuts d’une association.

Les modifications concernant :

Toutes les modifications d'association ne nécessitent pas un changement de statuts. Par exemple, en cas de changements dans la direction de l’association, les statuts ne seront modifiés que si les dirigeants y sont nommés.

Attention : toute modification concernant votre association doit se faire selon une procédure stricte. La convocation d’une assemblée générale extraordinaire, la déclaration de modification en préfecture et la publication d’une annonce au Journal Officiel.

Si vous envisagez de fermer votre association, sachez qu’il existe 4 types de dissolution :

Pour une dissolution d’association volontaire, la procédure à suivre est simple :

Astuce : Legalstart vous aide aussi à tourner la page. En cas de dissolution de votre association, vous êtes guidé dans toutes les formalités pour fermer proprement, dans le respect des règles administratives.

Résumer cet article avec :

Une organisation est un terme générique, qui peut désigner une association, comme une entreprise, une coopérative ou une institution. L’association est un groupe organisé de personnes volontaires, réunies dans le but de réaliser un objectif commun, sans but lucratif.

La principale dépense pour la création de votre association est constituée par la rédaction des statuts, qui varie en fonction du mode choisi (rédaction par vous-même, accompagnement d’un avocat ou appel à une plateforme en ligne). Pensez également à prévoir les dépenses accessoires, comme la création d’un site web, d’un logo et de son dépôt, etc.

Une entreprise peut créer une association à condition d’obtenir l’agrément de l’organe compétent selon ses statuts. Toutefois, une entreprise ne peut pas créer une association seule, puisque suivant la définition d'une association, il est nécessaire d'être au moins 2 personnes !

Pour trouver une association française, vous pouvez consulter librement le RNA, mis à disposition par le ministère de l'Intérieur. Vous pouvez aussi consulter la liste des associations sur la base de données DataAsso sur le site associations.gouv.fr.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 18 octobre 2025

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