<p>La très petite entreprise (TPE) constitue la catégorie la plus nombreuse d'entreprises en France. Définie par des seuils précis, elle bénéficie de simplifications administratives, fiscales et comptables, ainsi que d'aides ciblées.</p>

<h2>Définition officielle de la TPE</h2>
<p>Selon le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 transposant la définition européenne, une TPE (ou micro-entreprise au sens INSEE) est une entreprise qui réunit les <strong>deux conditions cumulatives</strong> :</p>
<ul>
<li>Moins de <strong>10 salariés</strong> en équivalent temps plein.</li>
<li>Un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan inférieur ou égal à <strong>2 millions d'euros</strong>.</li>
</ul>
<p>Attention : la « micro-entreprise » au sens fiscal (régime du micro-entrepreneur) est différente. La TPE peut être une EI, EURL, SARL, SAS, SASU, SCI ou toute autre forme.</p>

<h2>Poids des TPE dans l'économie française</h2>
<p>Selon les dernières statistiques INSEE, les TPE représentent :</p>
<ul>
<li>Environ <strong>95 % des entreprises françaises</strong>, soit plus de 4 millions de structures.</li>
<li>Près de <strong>20 % de l'emploi salarié</strong> du secteur marchand.</li>
<li>Environ 18 % de la valeur ajoutée du tissu productif.</li>
</ul>
<p>Les TPE sont particulièrement présentes dans le commerce, l'artisanat, la construction, les services aux particuliers et les professions libérales.</p>

<h2>Simplifications comptables et déclaratives</h2>
<p>Les TPE bénéficient d'allègements significatifs :</p>
<ul>
<li><strong>Comptabilité simplifiée</strong> : possibilité de présenter des comptes annuels au format abrégé.</li>
<li><strong>Dispense de rapport de gestion</strong> pour les EURL et SARL dont le dirigeant est l'associé unique.</li>
<li><strong>Confidentialité des comptes</strong> : option de non-publication des comptes annuels au greffe.</li>
<li><strong>Régime simplifié de TVA</strong> sous certains seuils de chiffre d'affaires.</li>
<li>Allègements en matière d'obligations sociales (DSN simplifiée, registre du personnel allégé).</li>
</ul>

<h2>Aides spécifiques aux TPE</h2>
<p>Plusieurs dispositifs ciblent spécifiquement les TPE :</p>
<ul>
<li><strong>Aide à l'embauche</strong> ponctuelle (premier salarié, apprentis, alternants).</li>
<li><strong>Prêts d'honneur</strong> Initiative France, Réseau Entreprendre, ADIE.</li>
<li><strong>Garantie Bpifrance</strong> jusqu'à 70 % du prêt bancaire.</li>
<li><strong>France Num</strong> : diagnostic et accompagnement à la numérisation.</li>
<li>Aides régionales à l'installation et au développement (subventions, exonérations locales).</li>
<li>Crédits d'impôt : CIR, formation du dirigeant, apprentissage, transition écologique.</li>
</ul>

<h2>Fiscalité avantageuse</h2>
<p>Les TPE assujetties à l'IS bénéficient du <strong>taux réduit à 15 %</strong> sur les 42 500 premiers euros de bénéfices, sous conditions (CA < 10 M€, capital entièrement libéré, détention par personnes physiques). Au-delà, le taux normal de 25 % s'applique. Pour les TPE à l'IR, le barème progressif personnel s'applique sur la quote-part de bénéfice.</p>

<h2>Limites et obstacles à la croissance</h2>
<p>Les TPE rencontrent des défis structurels : difficultés d'accès au crédit, faible capacité d'investissement, charge administrative lourde pour le dirigeant, fragilité face aux impayés. Les dispositifs comme la médiation du crédit, la médiation des entreprises ou les délégations à l'export Bpifrance accompagnent ces structures dans leur développement.</p>