<p>Toute entreprise immatriculée en France se voit attribuer plusieurs numéros d'identification, regroupés sous le terme générique de matricule d'entreprise. Ces identifiants sont indispensables aux échanges administratifs, commerciaux et fiscaux.</p>

<h2>Le SIREN, identifiant unique de l'entreprise</h2>
<p>Le <strong>SIREN</strong> (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise lors de son immatriculation. Il identifie l'entreprise en tant que personne morale ou physique, indépendamment de ses établissements. Il reste inchangé toute la durée de vie de la société, même en cas de changement de siège, de dénomination ou d'activité.</p>
<p>Le SIREN doit figurer sur l'ensemble des documents commerciaux : factures, devis, bons de commande, contrats, papier à en-tête, site internet.</p>

<h2>Le SIRET, identifiant par établissement</h2>
<p>Le <strong>SIRET</strong> (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) comporte 14 chiffres : les 9 du SIREN, suivis de 5 chiffres appelés NIC (Numéro Interne de Classement) qui identifient l'établissement. Chaque établissement (siège, succursale, point de vente) possède son propre SIRET.</p>
<p>Le SIRET est utilisé pour les déclarations sociales, les contrats de travail, l'identification géographique de chaque site d'activité.</p>

<h2>Le code APE et la nomenclature NAF</h2>
<p>Le <strong>code APE</strong> (Activité Principale Exercée) est attribué par l'INSEE en fonction de l'activité réelle de l'entreprise. Il est issu de la <strong>nomenclature NAF</strong> (Nomenclature des Activités Françaises) qui classe les activités économiques en 732 sous-classes. Le code APE comporte 4 chiffres et une lettre (exemple : 6202A pour le conseil en systèmes informatiques).</p>
<p>Le code APE sert notamment à déterminer la convention collective applicable, les obligations sociales spécifiques et les statistiques économiques. Il peut être modifié sur demande si l'activité réelle évolue par rapport à l'activité initialement déclarée.</p>

<h2>Le numéro de TVA intracommunautaire</h2>
<p>Le <strong>numéro de TVA intracommunautaire</strong> identifie l'entreprise pour ses échanges au sein de l'Union européenne. Pour la France, il se compose ainsi : <strong>FR + clé à 2 chiffres + SIREN à 9 chiffres</strong> (exemple : FR 12 345678901).</p>
<p>Il est obligatoire sur les factures émises à des clients professionnels établis dans l'Union européenne et permet l'application du régime de TVA intracommunautaire (autoliquidation, exonération à l'exportation intra-UE). Il est attribué automatiquement aux entreprises assujetties à la TVA par le service des impôts des entreprises.</p>

<h2>Distinguer les différents identifiants</h2>
<p>Pour clarifier l'utilité de chaque numéro :</p>
<ul>
<li><strong>SIREN</strong> : identité juridique de l'entreprise (9 chiffres).</li>
<li><strong>SIRET</strong> : identité géographique d'un établissement (14 chiffres).</li>
<li><strong>APE</strong> : nature de l'activité (4 chiffres + 1 lettre).</li>
<li><strong>RCS</strong> : numéro au registre du commerce, identique au SIREN pour les sociétés commerciales.</li>
<li><strong>TVA intracom</strong> : identifiant fiscal européen (FR + clé + SIREN).</li>
</ul>

<h2>Comment retrouver les matricules d'une entreprise ?</h2>
<p>Les matricules sont accessibles publiquement via plusieurs services :</p>
<ul>
<li><strong>annuaire-entreprises.data.gouv.fr</strong> : portail officiel gratuit pour consulter SIREN, SIRET, APE, dirigeants.</li>
<li><strong>infogreffe.fr</strong> : extrait Kbis, informations légales actualisées.</li>
<li><strong>data.inpi.fr</strong> : registre national des entreprises (RNE) et données associées.</li>
</ul>
<p>Le numéro de TVA intracommunautaire peut être vérifié via le service VIES de la Commission européenne (ec.europa.eu/taxation_customs/vies).</p>