## Quel est le régime social du président en SASU à l'Urssaf ?

## Dans quels cas des cotisations sociales sont dues par une SASU à l’URSSAF ?

## Quelles sont les cotisations sociales d'une SASU à l'URSSAF ?

## Comment déclarer les cotisations sociales d’une SASU à l’URSSAF ?

## Quand faut-il procéder au paiement des cotisations sociales d'une SASU auprès de l'Urssaf ?

## Comment payer des cotisations sociales d’une SASU à l’URSSAF ?

## FAQ

## Qu’est-ce qu’une attestation de vigilance ?

## Que doit déclarer une SASU à l’URSSAF ?

## Quelle attestation doit fournir une SASU sans salarié ?

## Quels sont les avantages d'une SASU par rapport à l'Urssaf ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 17 avril 2025

Vous souhaitez opter pour la création d'une SASU ou vous venez de créer votre SASU ? Vous devez savoir que le dirigeant associé unique de SASU peut recevoir deux formes de rémunération : des dividendes au titre de sa qualité d’actionnaire et une rémunération au titre de son mandat social. Des cotisations sociales peuvent alors être dues par la SASU à l’URSSAF.

Le régime social du président de SASU est le régime des assimilés-salariés, sous réserve qu’il soit rémunéré pour ses fonctions de dirigeant, c’est-à-dire au titre de son mandat social.

En effet, la rémunération du président de SASU n’est pas obligatoire. Cette décision appartient à l’associé unique de la SASU. Quand il choisit de rémunérer le président de la SASU pour ses fonctions, il en fixe librement le montant.

À défaut de rémunération au titre de son mandat social, le président de SASU ne bénéficie d’aucun régime social. Il peut cependant adhérer à une assurance privée.

Quand il est assujetti au régime des assimilés-salariés, le président de SASU jouit d’une couverture sociale identique à celle d’un salarié. Cependant, il ne cotise pas à l’assurance-chômage. Ce statut a aussi des implications en matière de SASU et retraite, puisque le président cotise au régime général de la Sécurité sociale et acquiert ainsi des droits à la retraite de base et complémentaire (à condition d’être rémunéré au titre de son mandat social).

☝️ Bon à savoir : si le président de la SASU est également l’associé unique de la SASU, il peut se verser des dividendes sous réserve que la société réalise des bénéfices. Les dirigeants sont redevables de cotisations sociales sur leurs dividendes lorsqu’ils relèvent de la sécurité sociale des indépendants. Or, le dirigeant de SASU relève de l’URSSAF, il n’y a donc pas de cotisations sociales sur les dividendes de dirigeants de SASU.

L’affiliation au régime des assimilés-salariés du président de SASU dépend de sa rémunération ou non au titre de son mandat social.

Ainsi, pour le président de SASU non rémunéré, l’Urssaf ne prélève pas de cotisations sociales. Cela peut donc permettre d’alléger les charges de l’entreprise.

C’est là l’une des grandes différences avec le gérant d’EURL, car même s’il n’est pas rémunéré, la société doit s’acquitter d’un montant minimum de cotisations sociales. Le gérant d’EURL bénéficie donc d’un régime social qu’il soit rémunéré ou non.

Au contraire, dès lors que le président de SASU est rémunéré, la SASU doit s’acquitter des cotisations sociales. Or, les charges Urssaf en SASU peuvent s’avérer relativement importantes comme nous pourrons le voir un peu plus loin.

📝 À noter : des cotisations Urssaf en SASU sont également dues si la SASU emploie des salariés.

Les cotisations sociales que doit une SASU à l’URSSAF sur la rémunération de son dirigeant sont comparables aux cotisations sociales classiques des salariés.

Les charges sociales d'une SASU à l’Urssaf comprennent les cotisations à :

Elles représentent en moyenne 82 % de la rémunération nette du dirigeant. Ces 82 % de cotisations sociales se décomposent comme suit :

Par exemple : lorsqu'une SASU verse un salaire net de 1000 euros à son dirigeant, elle est redevable de cotisations sociales à hauteur de 82 % de 1000 euros, soit 820 euros. Le fait de verser une rémunération de 1000 euros au dirigeant de SASU oblige donc la SASU à payer en réalité 1820 euros.

Si vous souhaitez faire le calcul à partir de la rémunération brute du président de SASU, il faut compter 42 µ de charges patronales et 22 % de charges salariales.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations concernant le montant de charges sociales à payer en SASU, n'hésitez pas à consulter notre simulateur SASU pour les charges sociales.

La déclaration à l’Urssaf, en SASU de la rémunération du dirigeant se fait directement à via le compte Urssaf de la SASU.

Il convient de déclarer la rémunération du président de la SASU pour que l'administration fiscale puisse calculer le montant des charges sociales à payer par l’entreprise.

Les cotisations doivent être versées au fur et à mesure du paiement des rémunérations, chaque mois ou chaque trimestre. Ce paiement intervient en général 15 jours après le versement de la rémunération.

Les cotisations URSSAF de la SASU doivent être payées en ligne toujours via votre compte Urssaf.

Lorsque vous avez effectué le paiement de vos cotisations sociales, il est possible d’obtenir une attestation URSSAF pour votre SASU.

L’attestation URSSAF, aussi appelée attestation de vigilance, est un document émis par l’URSSAF. Elle mentionne l’identification de l’entreprise et le fait que celle-ci est à jour dans le paiement de ses cotisations sociales.

☝️ Bon à savoir : c’est aussi sur le compte Urssaf en ligne que vous pouvez éditer une attestation de vigilance Urssaf pour une SASU.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

L’attestation de vigilance est une attestation qui justifie le bon paiement de ses cotisations sociales par l’entreprise. Cela permet à un tiers intéressé, comme un client, de savoir que l’entreprise est à jour dans le règlement de ses cotisations sociales. Il est possible d’éditer une attestation de vigilance gratuitement à partir de votre compte Urssaf. Elle est valable pour 6 mois.

En ce qui concerne la SASU et l’Urssaf, afin de connaître le montant des cotisations sociales dues, la société doit déclarer :

Si la SASU n’embauche aucun salarié, elle peut fournir une attestation Urssaf de SASU sans salarié. Il s’agit d’une attestation de vigilance qui précise qu’aucun salarié n’est présent au sein de l’entreprise.

Choisir la SASU comme statut juridique pour votre entreprise présente plusieurs avantages vis-à-vis de l'Urssaf :

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 17 avril 2025

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