[{"text": "Le billet à ordre est-il encore utilisé ?", "answer": "Oui, principalement dans le BTP, l'agriculture et certaines filières industrielles avec délais de paiement longs. Il est moins fréquent que la lettre de change LCR dématérialisée mais conserve une utilité pour les paiements négociés."}, {"text": "Quel timbre fiscal pour un billet à ordre ?", "answer": "Le droit de timbre fiscal sur effets de commerce a été supprimé en 2006. Aucune fiscalité spécifique n'est due lors de l'émission. L'escompte bancaire génère en revanche des frais et intérêts déductibles."}, {"text": "Que faire si le souscripteur ne paie pas ?", "answer": "Le porteur fait dresser un protêt par huissier dans les 2 jours ouvrables suivant l'échéance. Il peut alors poursuivre le souscripteur et tous les endosseurs solidairement responsables, devant le tribunal de commerce."}, {"text": "Un particulier peut-il émettre un billet à ordre ?", "answer": "Oui, le billet à ordre n'est pas réservé aux commerçants. Toutefois, il est essentiellement utilisé dans un cadre commercial. Pour un particulier, une reconnaissance de dette classique est généralement préférée."}]