<p>Le rétablissement professionnel est une procédure rapide réservée aux très petites structures en difficulté, sans salarié et avec un actif très limité. Sans liquidation, elle permet, après une période d'examen, l'effacement des dettes professionnelles. Conçue pour offrir une seconde chance aux entrepreneurs individuels en grande difficulté, elle favorise un rebond rapide. Comprendre ses conditions est utile aux concernés.</p><h2>Le principe</h2><p>Le rétablissement professionnel est une procédure sans liquidation destinée à effacer les dettes d'un entrepreneur individuel de bonne foi dont la situation est très modeste. Plutôt que d'engager une liquidation judiciaire lourde pour une structure sans actif, cette procédure simplifiée permet un traitement rapide et un effacement des dettes professionnelles, offrant un nouveau départ.</p><h2>Les conditions</h2><p>La procédure est réservée aux débiteurs personnes physiques n'employant aucun salarié, dont l'actif est inférieur à un seuil très faible, et qui n'ont pas fait l'objet récemment d'une liquidation. Le débiteur doit être de bonne foi. Ces conditions restrictives ciblent les très petites structures pour lesquelles une liquidation classique serait disproportionnée.</p><h2>Le déroulement</h2><p>Le rétablissement professionnel s'ouvre par décision du tribunal et comporte une période d'examen de la situation, durant laquelle un juge commis et un mandataire analysent le passif et l'actif du débiteur. Cette période, courte, vise à vérifier les conditions et à recenser les dettes. Aucune réalisation d'actif n'a lieu, puisque l'actif est par définition très limité.</p><h2>L'effacement des dettes</h2><p>À l'issue de la période d'examen, le tribunal peut prononcer la clôture du rétablissement professionnel, entraînant l'effacement des dettes professionnelles déclarées. Le débiteur de bonne foi est ainsi libéré de son passif professionnel, sauf exceptions (dettes garanties, fraude). Cet effacement, sans liquidation, est l'avantage majeur de la procédure pour les petits entrepreneurs.</p><h2>Le rebond</h2><p>En effaçant rapidement les dettes professionnelles sans la lourdeur d'une liquidation, le rétablissement professionnel facilite un rebond rapide. L'entrepreneur libéré de son passif peut envisager une nouvelle activité. La bonne foi et le respect des conditions sont essentiels. Se renseigner et se faire accompagner permet de vérifier l'éligibilité et de bénéficier de cette seconde chance.</p>