<p>Les conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'usage d'un site internet, d'une application ou d'un service en ligne. Elles fixent les règles entre l'éditeur et les utilisateurs. Distinctes des CGV, elles protègent l'éditeur. Comprendre leur rôle aide à mettre en place des CGU adaptées à son service.</p><h2>Qu'est-ce que les CGU</h2><p>Les conditions générales d'utilisation définissent les règles d'usage d'un site, d'une application ou d'un service en ligne : droits et obligations des utilisateurs, comportements autorisés, responsabilité de l'éditeur, propriété intellectuelle. Elles encadrent la relation entre l'éditeur et les utilisateurs du service.</p><h2>Leur rôle</h2><p>Les CGU protègent l'éditeur en fixant les conditions d'utilisation, en encadrant les comportements et en limitant sa responsabilité dans la mesure permise. Elles informent les utilisateurs de leurs droits et obligations. Pour un service en ligne, elles sont un outil essentiel de sécurisation juridique.</p><h2>Leur contenu</h2><p>Les CGU précisent notamment l'objet du service, les conditions d'accès et d'usage, les obligations des utilisateurs, les règles de comportement, la propriété intellectuelle, la responsabilité et les modalités de modification. Leur contenu s'adapte à la nature du service proposé en ligne.</p><h2>CGU et CGV</h2><p>Les CGU encadrent l'usage d'un service, tandis que les CGV régissent les conditions de vente de produits ou services. Un site marchand peut avoir les deux : des CGU pour l'usage du site et des CGV pour les ventes. Distinguer ces documents permet de couvrir l'ensemble des relations avec les utilisateurs et clients.</p><h2>Bien rédiger ses CGU</h2><p>Les CGU doivent être adaptées au service, claires, conformes au droit et accessibles aux utilisateurs. Leur acceptation, souvent au moment de l'inscription ou de l'utilisation, est importante. Les faire rédiger ou vérifier par un professionnel garantit leur efficacité et leur conformité.</p>