<p>La fermeture administrative est une sanction décidée par l'autorité publique, généralement le préfet, imposant la fermeture temporaire d'un établissement en raison de manquements graves. Distincte de la fermeture volontaire ou judiciaire, elle vise à faire cesser un trouble à l'ordre public ou des infractions. Comprendre ses motifs, sa durée et les recours possibles permet à l'exploitant de réagir et de défendre ses droits.</p><h2>De quoi s'agit-il</h2><p>La fermeture administrative est une mesure de police, prononcée par l'administration et non par un juge, qui ordonne la fermeture d'un établissement pour une durée déterminée. Elle frappe souvent les établissements recevant du public, comme les bars, restaurants ou commerces. Son but est préventif et répressif : faire cesser un danger, une nuisance ou des infractions constatées.</p><h2>Les motifs</h2><p>Plusieurs motifs peuvent justifier une fermeture administrative : atteintes à l'ordre public (troubles, nuisances), infractions à la réglementation (vente d'alcool illégale, travail dissimulé, non-respect des normes d'hygiène ou de sécurité), ou manquements graves répétés. La mesure doit être motivée et proportionnée à la gravité des faits reprochés à l'établissement.</p><h2>L'autorité et la procédure</h2><p>La décision relève généralement du préfet, parfois du maire selon le motif. Elle doit respecter une procédure : constat des manquements, et en principe le respect du contradictoire, l'exploitant devant pouvoir présenter ses observations, sauf urgence. La décision écrite et motivée précise la durée et les motifs de la fermeture. Le non-respect de l'arrêté expose à des sanctions supplémentaires.</p><h2>La durée et les conséquences</h2><p>La durée varie selon la gravité, de quelques jours à plusieurs mois. Pendant la fermeture, l'activité est suspendue, ce qui entraîne une perte de chiffre d'affaires tout en laissant subsister certaines charges. Les conséquences financières peuvent être lourdes. La fermeture peut être assortie d'autres mesures, comme la suspension d'une licence d'exploitation pour les débits de boissons.</p><h2>Les recours</h2><p>L'exploitant peut contester la fermeture administrative devant le tribunal administratif. Un recours en référé, par sa rapidité, permet de demander la suspension de la mesure en cas d'urgence et de doute sérieux sur sa légalité. Se faire assister d'un avocat est vivement conseillé pour évaluer les chances de succès, respecter les délais de recours et défendre efficacement l'établissement.</p>