<p>Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) impose des plafonds de chiffre d'affaires annuel à ne pas dépasser sous peine de basculer vers le régime réel. Tour d'horizon des seuils en {YEAR}.</p>

<h2>Quels sont les plafonds de chiffre d'affaires ?</h2>
<p>Les plafonds applicables en {YEAR} sont les suivants :</p>
<ul>
<li><strong>188 700 €</strong> de CA HT annuel pour les activités de <strong>vente de marchandises</strong>, fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place, prestations d'hébergement (BIC).</li>
<li><strong>77 700 €</strong> de CA HT annuel pour les <strong>prestations de services</strong> commerciales ou artisanales (BIC) et pour les professions libérales (BNC).</li>
</ul>
<p>Ces plafonds sont fixés par l'article 50-0 du Code général des impôts et révisés tous les trois ans. Ils s'apprécient sur l'année civile, avec un prorata temporis la première année.</p>

<h2>Activités mixtes : comment ça marche ?</h2>
<p>Si vous exercez à la fois une activité de vente et une activité de service, le plafond global de 188 700 € s'applique, mais la part services ne doit pas excéder 77 700 €. Les deux conditions doivent être respectées simultanément. Cela concerne par exemple un coiffeur qui vend aussi des produits capillaires.</p>

<h2>Les seuils de franchise en base de TVA</h2>
<p>Distincts des plafonds du régime, les seuils de <strong>franchise en base de TVA</strong> permettent de ne pas facturer ni récupérer la TVA :</p>
<ul>
<li><strong>91 900 €</strong> pour la vente de marchandises (seuil majoré 101 000 €).</li>
<li><strong>36 800 €</strong> pour les prestations de services (seuil majoré 39 100 €).</li>
</ul>
<p>Au-delà du seuil majoré dès le premier dépassement, l'auto-entrepreneur devient redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Il doit alors facturer la TVA, déposer des déclarations et peut récupérer la TVA sur ses achats.</p>

<h2>Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds ?</h2>
<p>Le régime micro est maintenu pendant une période de tolérance de <strong>deux années civiles consécutives</strong> de dépassement. Au 1er janvier de la 3ème année, l'auto-entrepreneur bascule automatiquement au régime réel d'imposition (BIC réel ou déclaration contrôlée pour les BNC). Conséquences immédiates : comptabilité complète, bilan annuel, perte de l'abattement forfaitaire, application du régime social TNS classique.</p>

<h2>Anticiper le passage au régime réel</h2>
<p>Avant d'approcher les plafonds, il est judicieux d'évaluer l'opportunité de transformer la micro-entreprise en EURL, SASU ou SARL. Ces structures permettent une meilleure optimisation fiscale et sociale dès que le chiffre d'affaires devient significatif. Un expert-comptable peut chiffrer le seuil de rentabilité du basculement.</p>