## Changement de gérant : qui est concerné ?

## Pourquoi changer de gérant ?

## Quand faut-il changer de gérant ?

## Comment faire un changement de gérant en SARL ?

## Les démarches à effectuer pour le changement de gérant d'une SARL

## Les documents à transmettre pour le changement de gérant d'une SARL

## Comment procéder au changement de gérant en SCI ?

## Les démarches à effectuer pour le changement de gérant d'une SCI

## Les documents à transmettre pour le changement de gérant d'une SCI

## Comment procéder au changement de président en SAS ?

## Combien coûte le changement de gérant ?

## FAQ

## Comment sortir le gérant d’une SARL ?

## Comment changer de gérant en SCI ?

## Quels sont les motifs de changement de gérant d’une SARL ?

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## Quels sont les frais de greffe pour un changement de gérant dans une SARL ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 17 novembre 2025

Vous êtes associé dans une société et vous souhaitez procéder au changement de gérant ou au changement de président de SAS ?Un changement de dirigeant de société est un événement important dans la vie d’une entreprise. C’est pourquoi, une procédure particulière a vocation à s’appliquer. De plus, les démarches à réaliser pour le changement de gérant diffèrent en fonction de la forme sociale de l’entreprise (SARL, SCI ou SAS). Voici donc tout ce qu’il faut savoir sur le changement de gérant.

Dès lors qu’une entreprise a la personnalité morale, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une société, elle doit obligatoirement être représentée par un dirigeant. Le dirigeant peut être une personne physique ou une personne morale, en fonction du type de société.

Par conséquent, toutes les sociétés sont concernées un jour ou l’autre par un changement de gérant ou un changement de président. Cela vaut donc pour les SARL, les SAS, ou encore les SCI. De même, cela s’applique aux sociétés unipersonnelles comme les EURL et les SASU.

📝 À noter : pour désigner le dirigeant d’une entreprise, on parle de gérant de SARL ou de SCI, mais de président dans une SAS.

Au contraire, l’entreprise individuelle et la micro-entreprise ne sont pas concernées par le changement de gérant. En effet, dans le cadre de ces statuts juridiques, l’entrepreneur exerce son activité en nom propre.

La décision de procéder au changement de dirigeant de SARL, ou d’une autre société, peut être motivée par la volonté des associés. Ce sera notamment le cas, s’ils souhaitent voir impulser une nouvelle stratégie au sein de l’entreprise ou si le dirigeant en place n’atteint pas les résultats espérés.

De même, le changement de gérant peut être dû à une initiative de dirigeant en place, notamment une démission ou un départ à la retraite.

Enfin, ce changement peut être nécessaire suite à la survenance d’un événement spécifique.

Dans tous les cas, une société ne peut pas rester sans dirigeant. Les associés ont l’obligation de remplacer le dirigeant d’une SAS ou de procéder à la nomination d’un gérant de SARL dès lors que celui en place quitte ses fonctions.

☝️ Bon à savoir : la SARL sans gérant n’a pas vocation à s’installer dans le temps. Une assemblée générale doit être convoquée le plus rapidement possible. N’importe quel associé peut le faire.

En principe, le gérant est nommé par les associés pour la durée de la société. Toutefois, il en est souvent autrement dans la pratique. Il existe différentes raisons pour lesquelles il est parfois nécessaire de changer de gérant. En voici quelques unes :

Arrivée à échéance de ses fonctions : si les statuts ou la décision de nomination ont prévu une échéance, les associés doivent se réunir en assemblée générale pour nommer un nouveau gérant. Si rien n’est prévu dans les statuts ou dans la décision de nomination, le gérant est par défaut nommé pour la durée de la société.

Exemple : en cas de décès du gérant de la SARL par exemple, de faillite personnelle, de condamnation ou tout autre événement mettant le dirigeant en incapacité de gérer.

Démission du gérant : il peut démissionner en notifiant les associés de sa décision.

Révocation : les associés peuvent révoquer le gérant, mais ils doivent justifier leur décision. Ainsi, si la révocation n’est pas faite pour des “justes motifs”, elle sera toujours valable mais le gérant pourra obtenir des dommages et intérêts. La révocation peut également être judiciaire à la demande de l’un des associés suite à une faute grave commise par le gérant.

📝 À noter : dans le cas où un gérant associé cesse ses fonctions et décide de sortir du capital de la société : n’oubliez pas que toute cession de parts sociales de SARL est soumise à l’accord des autres associés. Il est donc bon de prévoir une décision qui prévoit la cession de parts sociales de la SARL avec le changement de gérant dans le même procès-verbal.

👍 Bon à savoir : lorsqu’un dirigeant change, il est essentiel d’actualiser les statuts de votre entreprise et d’effectuer les formalités auprès du greffe. Legalstart prend en charge ces démarches pour vous permettre de rester en règle.

Avant de partir à la recherche d'un modèle de PV de changement de gérant de SARL, il est nécessaire de bien avoir en tête toutes les étapes à suivre et les documents à fournir.

La nomination ou la révocation du gérant d’une SARL est une décision prise par les associés réunis en Assemblée Générale (AG).

Pour autant, il faut se demander quel est le type d’AG nécessaire au changement d’un gérant de SARL : est-ce une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ou une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ?

Le caractère ordinaire ou extraordinaire de l’assemblée générale a des conséquences sur les règles de quorum et de majorité. En effet, dans une AGO, les règles de majorité et de quorum sont plus souples en raison du caractère plus “classique” des décisions prises.

À l’inverse, lors d’une AGE les associés prennent des décisions considérées comme plus importantes (comme la modification des statuts d’une SARL). Les règles de quorum et de majorité sont donc renforcées en raison de ce caractère extraordinaire.

📝 À noter : une AGE est toujours nécessaire lorsque la décision des associés entraîne une modification statutaire.

Dans le cas d’un changement de gérant de SARL, la réunion d’une AGE dépend donc de la mention de l’identité du gérant dans les statuts. Si les statuts mentionnent le nom du gérant, ils doivent être modifiés, ce qui implique la tenue d’une AGE.

À l’inverse, il arrive que les gérants soient simplement nommés dans un acte séparé. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de rectifier les statuts ni de réunir une AGE.

En résumé, pour une modification de gérant de SARL :

Dans tous les cas, les associés doivent être convoqués en assemblée générale au moins 15 jours avant la date de tenue de la réunion.

Une fois la décision prise, un procès-verbal doit être rédigé, daté et signé.

Si les statuts mentionnent le nom du gérant, il convient également de procéder à la modification des statuts.

Puis, le changement de gérance de SARL doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales, avant de transmettre le dossier de changement de gérant à l'administration. Cet avis de nomination doit mentionner les informations suivantes :

Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des formalités relatives aux entreprises doit être réalisé sur le site internet du Guichet unique. Cela vaut aussi pour le changement de gérant de SARL.

Ce dossier doit comprendre les pièces justificatives suivantes :

Tout comme pour la SARL, le changement de gérant d'une SCI implique de réaliser plusieurs démarches et de réunir un certain nombre de documents.

Tout comme le changement de gérant de SARL, le changement de gérant de SCI doit être voté en assemblée générale :

Dans tous les cas, la décision doit être prise collectivement. Les associés votant pour le changement doivent représenter au moins 50 % des parts sociales.

Un PV d'AG de SCI doit être dressé.

Dans le mois qui suit l’assemblée générale, un avis de nomination de gérant de SCI doit être publié dans un journal d’annonces légales. Cet avis doit mentionner :

Puis, il est nécessaire de réaliser les démarches nécessaires sur le Guichet unique pour informer l'administration du changement de gérant de la SCI. Un avis est automatiquement publié au BODACC pour rendre la décision opposable aux tiers.

Lors de la complétude du dossier, vous deviez compléter le formulaire en M2 en ligne pour le changement de dirigeant de la SCI, lorsqu'il existait encore. Néanmoins, vous devez toujours télécharger plusieurs pièces justificatives :

Le changement de président de SAS doit lui aussi faire l’objet d’un vote des actionnaires de la société par actions simplifiée. Les règles de quorum et de majorité à respecter sont fixées dans les statuts de la SAS.

Toutefois, comme pour les autres types de société, si le président de la SAS est nommé dans les statuts, et non dans un acte séparé, il est nécessaire de faire une modification des statuts de la SAS.

En tout état de cause, la décision de procéder au changement de président est consignée dans un procès-verbal.

Dans le délai d’un mois, le changement de dirigeant de SAS doit être publié dans un journal d’annonces légales. L’avis de changement de président doit préciser les informations suivantes :

Une attestation de parution de l’avis est envoyée à l’entreprise dès sa parution.

Il est alors nécessaire de réaliser les démarches en ligne sur le site du Guichet unique pour déposer le dossier de changement de président de SAS. Ce dossier se composait du formulaire M2 à compléter directement en ligne, lorsqu'il existait encore, mais se compose toujours des pièces justificatives suivantes à télécharger :

👍 Bon à savoir : pour modifier son entreprise en ligne, l'entrepreneur dispose de plusieurs solutions :

Il faut compter en moyenne 200 € de frais de greffe pour un changement de gérant. Ces frais sont à régler sur le site INPI guichet unique au moment de la signature du dossier de changement de dirigeant.

Il faut ajouter à ses frais, le coût de la publication de l’avis dans un journal d’annonces légales qui dépend du nombre de caractères que comprend l’annonce, espaces compris.

☝️ Bon à savoir : vous pouvez envoyer une lettre de changement de gérant aux fournisseurs de l’entreprise pour être certain qu’ils soient avertis (rapidement) que l’ancien gérant n’a plus la capacité de représenter l’entreprise.

Enfin, si vous faites appel à un professionnel pour rédiger les actes à votre place et/ou réaliser les formalités de changement de gérant, il faut prévoir un budget compris entre 200 et 2.000 €.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Si les associés d’une SARL souhaitent sortir le gérant d’une SARL, c’est-à-dire le révoquer afin d’en désigner un autre, ils doivent se réunir en assemblée générale. La décision doit être prise en assemblée générale extraordinaire si le nom du gérant apparaît dans les statuts, sinon une assemblée générale suffit. Ensuite, il est nécessaire de publier un avis de changement de gérant dans un journal d’annonces légales et de déposer un dossier sur le site du Guichet unique.

Pour changement de gérant en SCI, il faut :

Ce n’est qu’une fois la publication au Bodacc faite que la décision est opposable aux tiers.

Le changement de gérant d’une SARL peut intervenir suite à :

Le plus souvent, le gérant d'une SASU est l'actionnaire unique. Mais il est possible de désigner une autre personne. Dans ce cas, l'associé unique doit désigner le nouveau dirigeant de la SASU dans un PV enregistré dans le registre de décision de l'actionnaire unique. Il doit ensuite procéder aux formalités en ligne sur le site du guichet unique après avoir publié un avis de changement de gérant dans un journal d'annonces légales.

En moyenne, il faut compter 200 € de frais de greffe pour les formalité de changement de gérant d'une SARL.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 17 novembre 2025

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