## Quel avenir pour l'EIRL ?

## Qui est le dirigeant d’EIRL ?

## EIRL : quelle rémunération pour le dirigeant ?

## Quel est le régime social du dirigeant d’EIRL ?

## Quel statut pour le conjoint collaborateur en EIRL ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 31 mai 2022

Vous vous êtes lancé avant le 14 février 2022 dans la création de votre EIRL ? Sachez qu’en tant que dirigeant d’EIRL, c’est vous qui prenez l’ensemble des décisions relatives à votre entreprise et qui êtes responsable de celles-ci. Il est donc important de connaître le statut que vous occuperez en tant que dirigeant d’EIRL.

Vous vous demandez quel est le statut du dirigeant d’EIRL ? Quelle est la rémunération du dirigeant d’EIRL ? Quel est son régime social ? Legalstart vous répond.

L’EIRL est un statut particulier d’entreprise individuelle qui vous permettait en tant qu’entrepreneur individuel de créer un patrimoine d’affectation pour votre activité professionnelle. Votre responsabilité était donc limitée à votre patrimoine professionnel, c’est-à-dire que les éventuels créanciers de votre entreprise ne peuvent pas s’attaquer à votre patrimoine personnel.

D'ailleurs, le nouveau statut d'EI reprend la limitation de la responsabilité propre à l'EIRL.

Une EIRL n’a pas d’associé. En effet, l’EIRL n’est pas une société. Elle n’a donc pas de capital social, de statuts de société ou de personnalité morale.

En tant qu’entrepreneur individuel, vous êtes l’unique représentant et décisionnaire de votre EIRL. C’est vous qui contrôlez la gestion de votre entreprise. C’est en cela que l’on désigne l’entrepreneur individuel comme le “dirigeant d’EIRL”, bien qu’en EIRL le gérant n’existe pas.

D’ailleurs, vous exercez votre activité en votre nom propre, c’est pour cela qu’en général la dénomination de l’EIRL est le nom de l’entrepreneur.

Pour être dirigeant d’EIRL, il suffit simplement de remplir les conditions pour pouvoir créer une EIRL. Vous devez être majeur et ne pas avoir fait l’objet d’une procédure de faillite personnelle ou d’une interdiction de gérer.

Étant donné que l’EIRL et le dirigeant d’EIRL constituent une seule et même personne, les revenus de l’EIRL correspondent à la rémunération du dirigeant d’EIRL. Par conséquent, en EIRL votre “salaire” de dirigeant correspond à ce que gagne votre EIRL.

En principe, cette rémunération du dirigeant d’EIRL est imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il vous suffit de déclarer les bénéfices de votre EIRL dans votre déclaration d’impôts sur le revenu au sein de la catégorie des BIC si vous exercez une activité commerciale ou des BNC si vous exercez une activité libérale.

Vous pouvez tout à fait choisir un autre régime fiscal en décidant, par exemple, du cumuler EIRL et statut de micro-entreprise.

Votre régime social en EIRL est celui des travailleurs non-salariés (TNS). Depuis le 1er janvier 2020 vous êtes rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Vos droits restent cependant les mêmes que dans le régime de l’ex-sécurité sociale des indépendants.

C’est donc ce régime qui va gérer votre assurance maladie et maternité, votre retraite de base et complémentaire, ainsi que les cas d'invalidité et de décès.

Vous devez verser des cotisations sociales dont le montant varie selon votre revenu et votre régime fiscal.

Selon votre situation, il est possible que vous souhaitiez faire participer votre conjoint à votre activité.

Dans ce cas, sachez qu’en EIRL le conjoint collaborateur peut participer à l’activité de l’entreprise, mais il ne peut pas être rémunéré.

Cependant, le statut de conjoint collaborateur permet de bénéficier d’une protection sociale. En effet, comme le dirigeant d’EIRL, le conjoint collaborateur est rattaché à la sécurité sociale des indépendants.

Attention, pour pouvoir être conjoint collaborateur, il est exigé que vous soyez marié ou pacsé.

A noter : si vous souhaitez être rémunéré en tant que conjoint collaborateur, il peut être plus intéressant d’adopter le statut de conjoint salarié. Cela vous permet de recevoir un salaire en plus de cotiser pour votre protection sociale au régime général de la sécurité sociale. De plus, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé au dirigeant d’EIRL.

Dans tous les cas, il est nécessaire de déclarer au CFE le statut de votre conjoint s’il participe à l’exploitation de votre entreprise individuelle.

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 31 mai 2022

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