<p>Toute association est tenue de présenter et faire approuver ses comptes chaque année. Cette obligation, plus ou moins formalisée selon les statuts et la taille de la structure, constitue un moment clé de la gouvernance associative. Voici les règles applicables en {YEAR}.</p>

<h2>Qui décide de l'approbation ?</h2>
<p>L'approbation des comptes relève de la compétence de l'<strong>assemblée générale ordinaire</strong> (AGO), réunissant tous les membres ayant qualité pour voter. Le bureau et le conseil d'administration préparent les documents, mais c'est l'AG qui se prononce souverainement.</p>
<p>Les statuts de l'association fixent les modalités de convocation, le quorum, les règles de majorité et la procuration. La convocation doit être adressée dans les délais statutaires (généralement 15 à 30 jours avant), accompagnée de l'ordre du jour et des documents financiers.</p>

<h2>Délai de tenue de l'AG</h2>
<p>La loi du 1er juillet 1901 ne fixe pas de délai impératif, mais la pratique et les statuts imposent généralement <strong>la tenue de l'AG dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice</strong>. Pour un exercice clôturé au 31 décembre, l'AG doit donc se tenir avant le 30 juin de l'année suivante.</p>
<p>Certaines associations soumises à des obligations spécifiques (associations reconnues d'utilité publique, associations recevant des subventions importantes, associations cultuelles) doivent respecter ce délai strictement, sous peine de difficultés avec leurs financeurs.</p>

<h2>Documents présentés à l'AG</h2>
<p>Le bureau présente plusieurs rapports et documents financiers :</p>
<ul>
<li><strong>Rapport moral</strong> : bilan des activités de l'année écoulée, perspectives, orientations.</li>
<li><strong>Rapport financier</strong> : commentaire détaillé des comptes annuels, analyse des écarts par rapport au budget.</li>
<li><strong>Comptes annuels</strong> : compte de résultat, bilan, annexe (selon plan comptable des associations).</li>
<li><strong>Rapport du commissaire aux comptes</strong> si l'association y est soumise (subventions publiques supérieures à 153 000 €, dons supérieurs à 153 000 €, activité économique dépassant les seuils légaux).</li>
<li><strong>Budget prévisionnel</strong> de l'exercice à venir.</li>
</ul>

<h2>Vote et formalisme</h2>
<p>Le vote intervient à l'issue des débats. Les membres se prononcent généralement par main levée ou bulletin secret selon les statuts. La majorité simple suffit sauf clause contraire. Le procès-verbal de l'AG consigne :</p>
<ul>
<li>La date, le lieu et l'identité du président de séance.</li>
<li>Le nombre de membres présents et représentés, le quorum atteint.</li>
<li>Les rapports présentés, les débats et les questions soulevées.</li>
<li>Les résolutions adoptées avec le détail des votes (pour, contre, abstentions).</li>
<li>Les signatures du président et du secrétaire de séance.</li>
</ul>

<h2>Dépôt et publication obligatoires</h2>
<p>Certaines associations ont une obligation de dépôt :</p>
<ul>
<li><strong>Subventions publiques supérieures à 153 000 € par an</strong> : dépôt des comptes au format Cerfa et en ligne sur le portail data.gouv.fr ou la préfecture, ainsi que publication au Journal officiel des associations.</li>
<li><strong>Associations émettant des obligations</strong> : dépôt au greffe du tribunal de commerce.</li>
<li><strong>Associations recevant des dons ouvrant droit à réduction d'impôt</strong> : tenue d'une comptabilité particulière et bilan annuel disponible aux donateurs.</li>
</ul>
<p>Pour les autres, le dépôt n'est pas obligatoire mais reste recommandé pour la transparence vis-à-vis des membres et partenaires.</p>