<p>La taxe à l'essieu est une taxe annuelle sur les véhicules de transport de marchandises de plus de 12 tonnes. Mise en place pour compenser l'usure de l'infrastructure routière par les poids lourds, elle reste un poste de coût important pour les transporteurs et les entreprises de logistique. Son montant dépend du tonnage et du nombre d'essieux.</p>

<h2>Véhicules concernés</h2>
<ul>
<li>Camions et tracteurs routiers de PTAC supérieur ou égal à 12 tonnes.</li>
<li>Remorques et semi-remorques de PTAC supérieur ou égal à 12 tonnes.</li>
<li>Ensembles articulés tracteur + semi.</li>
<li>Véhicules immatriculés en France ou y circulant régulièrement (transporteurs étrangers).</li>
</ul>

<h2>Calcul de la taxe</h2>
<p>Le barème est révisé chaque année par décret. Il dépend de trois critères :</p>
<ul>
<li><strong>PTAC du véhicule</strong> : plus le tonnage est élevé, plus la taxe est forte.</li>
<li><strong>Nombre d'essieux</strong> : un véhicule à 3 essieux paie moins qu'à 2 essieux pour le même tonnage (meilleure répartition de la charge sur la route).</li>
<li><strong>Suspension du véhicule</strong> : suspension pneumatique = taxe réduite (moins d'usure de la chaussée), suspension classique = taxe pleine.</li>
</ul>
<p>Exemple {YEAR} : un tracteur de 19 t à 3 essieux et suspension pneumatique paie environ 280 € par an. Le même véhicule à 2 essieux paie 540 €.</p>

<h2>Exonérations</h2>
<p>Plusieurs catégories sont exonérées totalement ou partiellement :</p>
<ul>
<li><strong>Véhicules de l'État et des collectivités</strong> : police, gendarmerie, pompiers, ambulances.</li>
<li><strong>Véhicules agricoles et forestiers</strong> : tracteurs et engins agricoles.</li>
<li><strong>Véhicules de transport en commun</strong> : autocars et autobus.</li>
<li><strong>Véhicules militaires</strong>.</li>
<li><strong>Véhicules à propulsion 100 % électrique</strong> : exonération totale.</li>
<li><strong>Véhicules dépanneuses et de secours</strong>.</li>
</ul>

<h2>Modalités de déclaration et paiement</h2>
<p>La taxe est déclarée et payée par l'utilisateur (propriétaire ou locataire en LLD) à la direction générale des douanes :</p>
<ol>
<li>Souscription à un compte d'utilisateur sur pro.douane.gouv.fr.</li>
<li>Déclaration de chaque véhicule concerné (formulaire dédié).</li>
<li>Calcul automatique de la taxe annuelle.</li>
<li>Paiement par prélèvement ou virement.</li>
</ol>
<p>L'échéance est généralement le 31 octobre de chaque année pour le tonnage en circulation au cours de l'année.</p>

<h2>Sanctions en cas de non-paiement</h2>
<ul>
<li>Pénalité de 10 % du montant dû en cas de retard.</li>
<li>Majoration de 0,2 % par mois supplémentaire.</li>
<li>Mise en recouvrement par le Trésor avec saisie possible.</li>
<li>Opposition à la délivrance ou au renouvellement de l'autorisation de circulation.</li>
</ul>

<h2>Conseils pour optimiser</h2>
<ul>
<li>Privilégier les véhicules à suspension pneumatique (réduction permanente).</li>
<li>Choisir le bon nombre d'essieux selon les chargements habituels.</li>
<li>Renouveler vers des véhicules électriques pour exonération totale.</li>
<li>Pour les flottes de plus de 10 véhicules : recourir à un expert fiscal pour optimiser globalement.</li>
</ul>