<p>Tout bateau de plus de 2,50 mètres ou doté d'un moteur de plus de 4,5 kW doit être immatriculé pour naviguer légalement dans les eaux françaises. L'immatriculation est gratuite et la démarche dépend du type d'usage : navigation maritime ou intérieure.</p>

<h2>Quels bateaux doivent être immatriculés</h2>
<p>L'obligation concerne :</p>
<ul>
<li>Tout bateau motorisé de plus de 4,5 kW (environ 6 chevaux).</li>
<li>Tout bateau à voile ou à rames de plus de 2,50 m de longueur de coque.</li>
<li>Les annexes de plus de 2,50 m utilisées indépendamment.</li>
</ul>
<p>Sont dispensés : les planches à voile, les kayaks, paddles, dériveurs sportifs sans cabine et bateaux pneumatiques de moins de 2,50 m sans moteur.</p>

<h2>Démarche en eaux maritimes</h2>
<p>L'immatriculation se fait auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du lieu de stationnement habituel du bateau. Pièces à fournir :</p>
<ul>
<li>Formulaire Cerfa 14931*04 complété.</li>
<li>Justificatif d'identité du propriétaire.</li>
<li>Facture d'achat ou acte de cession.</li>
<li>Déclaration sur l'honneur d'origine pour un bateau acheté à un particulier.</li>
<li>Certificat de conformité CE (catégorie A, B, C ou D selon la zone de navigation).</li>
</ul>
<p>Le bateau reçoit un numéro composé de lettres (port d'immatriculation) et de chiffres, à apposer sur la coque en caractères de 8 cm minimum.</p>

<h2>Démarche en eaux intérieures</h2>
<p>Pour les fleuves, rivières et canaux, l'immatriculation est délivrée par la DDT (Direction Départementale des Territoires) ou par Voies Navigables de France (VNF) pour les bateaux de plus de 20 m. La procédure est similaire mais le marquage diffère : numéro à apposer en lettres et chiffres noirs sur fond clair.</p>

<h2>Francisation et acte de propriété</h2>
<p>Pour les bateaux dépassant 7 m ou un moteur supérieur à 22 CV, une procédure complémentaire de francisation est obligatoire auprès des douanes. Elle confère au bateau le droit de battre pavillon français et donne lieu à un acte de francisation (équivalent du titre de propriété pour un véhicule). Cette procédure peut être payante selon la jauge.</p>

<h2>Obligations annexes du propriétaire</h2>
<p>Une fois immatriculé, le propriétaire doit :</p>
<ul>
<li>Conserver à bord l'original ou copie de la carte de circulation.</li>
<li>Détenir un permis bateau si la puissance dépasse 4,5 kW.</li>
<li>Souscrire une assurance responsabilité civile (non obligatoire mais fortement recommandée).</li>
<li>Déclarer toute modification (puissance moteur, changement de propriétaire, vente).</li>
</ul>