<p>Le procès-verbal de dissolution consigne la décision de mettre fin à l'association et organise les suites de cette décision. Document clé de la fin de vie associative, il acte la dissolution, désigne le liquidateur et prépare la dévolution de l'actif. Il sert de base aux formalités de radiation.</p><h2>Le rôle du procès-verbal</h2><p>Le procès-verbal de dissolution fait foi de la décision prise par les membres de dissoudre l'association. Il atteste de la régularité de la délibération et constitue le justificatif central des démarches de fermeture, notamment la déclaration en préfecture et la publication de la dissolution.</p><h2>La décision de dissolution</h2><p>La dissolution volontaire relève de l'assemblée générale, le plus souvent extraordinaire, selon les règles de majorité prévues par les statuts. La convocation mentionne ce point à l'ordre du jour. La décision, prise dans les formes, est ensuite consignée dans le procès-verbal signé.</p><h2>Les mentions obligatoires</h2><p>Le procès-verbal indique la date et le lieu de l'assemblée, l'identité des participants, l'ordre du jour, la décision de dissolution avec le résultat du vote, la désignation du liquidateur et les modalités de dévolution de l'actif. Ces mentions garantissent la validité et la traçabilité de la décision.</p><h2>La désignation du liquidateur</h2><p>L'assemblée désigne un liquidateur, souvent un dirigeant, chargé de réaliser les opérations de liquidation : recouvrer les créances, régler les dettes et préparer la dévolution du boni éventuel. Ses pouvoirs et sa mission sont précisés dans le procès-verbal, qui encadre son action jusqu'à la clôture.</p><h2>Les formalités après dissolution</h2><p>La dissolution est déclarée en préfecture, accompagnée du procès-verbal, et publiée. Une fois la liquidation achevée, la clôture est constatée et l'association radiée. L'actif net éventuel est dévolu conformément aux statuts et à la loi, sans pouvoir être partagé entre les membres.</p>