## Qu’est-ce qu’une association sportive ?

## Quelles sont les conditions pour créer une association sportive ?

## Faut-il être affiliée à une fédération sportive française pour créer une association sportive ?

## Faut-il un agrément jeunesse et sport pour créer une association sportive ?

## Qu’est-ce que l’agrément jeunesse et sport ?

## Quelles sont les conditions de l'agrément jeunesse et sport ?

## Règle n° 1 : un fonctionnement "démocratique"

## Règle n° 2 : transparence de la gestion

## Règle n° 3 : égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes

## Règle n° 4 : autres clauses des statuts - modèles à prévoir

## Faut-il adopter un règlement intérieur pour l'association sportive ?

## Quelles sont les étapes pour créer une association sportive ?

## Rédiger les statuts de l’association sportive

## Déclarer son association sportive en préfecture

## Publication d’une annonce légale

## Quelles assurances pour créer une association sportive ?

## Créer une association sportive : quels avantages fiscaux ?

## Créer une association sportive : quelle responsabilité ?

## FAQ

## Qui peut créer une association sportive ?

## Quelles sont les obligations d'une association sportive ?

## Est-ce payant de créer une association sportive ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 24 octobre 2025

Vous voulez vous lancer dans la création d'une association sportive le plus simplement possible ? Que ce soit pour créer un club de foot, une association de motos, un club équestre ou encore un club de tennis, le processus de création est le même : il faut monter une association loi 1901.

Mais il existe des spécificités propres au statut d'association sportive. L'agrément jeunesse et sport est, par exemple, utile pour que l'association se développe. La rédaction d'un règlement intérieur est souvent nécessaire également. Legalstart fait le point pour vous aider à créer une association sportive.

Une association sportive se caractérise par son objet particulier : développer la pratique d'un ou plusieurs sports, à travers notamment la compétition. Comme beaucoup de structures à but non lucratif, l’association sportive est généralement régie par la loi de 1901. Elle permet de regrouper des personnes pour partager des activités ou des connaissances. Ici, autour du sport.

☝️ Bon à savoir : une association sportive peut être créée sans déclaration officielle. Dans ce cas, on parle d’association de fait. Les principaux inconvénients sont que l’association ne pourra pas bénéficier de subventions ni ouvrir de compte bancaire.

D'une manière générale, il existe un certain nombre de types d'associations. De fait, une association loi de 1901 peut opter pour un objet en relation avec le sport ou une activité sportive. Il peut s'agir simplement de promouvoir une discipline sportive sans organiser l'activité sportive en question.

Il est également possible de mettre en œuvre une pratique sportive via la mise en place de cours, l'embauche d'entraîneurs, et l'encadrement de jeunes pratiquant une discipline sportive. L'organisation d'événements associatifs, ou encore la participation à des compétitions (championnats, tournois, etc.) est également possible avec une association sportive. C'est lors de tels événements que l'association peut aussi proposer des contrats de sponsoring à des entreprises.

☝️ Bon à savoir : une association peut vous permettre d'ouvrir une salle de sport dédiée à la musculation, le fitness, le crossfit, etc.

Dans tous les cas, l'association peut :

Pour créer une association sportive à but non lucratif, il convient de respecter certaines conditions. Ainsi, l'association sportive doit :

☝️ Bon à savoir : une association sportive peut réaliser des bénéfices. Toutefois, ils ne peuvent pas être distribués. Ils doivent être placés en réserve.

Une fois l’association sportive créée, les encadreurs et éducateurs sportifs embauchés doivent également répondre à certaines exigences :

⚠️ Attention : en cas d'embauche d’encadrant ne répondant pas aux critères ci-dessus, l’association sportive risque le retrait de son agrément.

Si le but est de créer une association sportive en vue d’organiser des compétitions, l’affiliation à une fédération sportive française agréée est obligatoire. En plus de cette opportunité, cette affiliation donne accès à d’autres avantages :

☝️ Bon à savoir : il existe plus d’une centaine de fédérations sportives reconnues par l’État, et dans des domaines très variés. Parmi elles, la Fédération Française de Football, la Fédération Française de tennis, la Fédération Française de gymnastique, etc.

Pour s’affilier à une fédération sportive française, l’association sportive doit contacter le comité départemental de sa discipline. Elle doit ensuite s'acquitter du paiement de la cotisation auprès de la fédération (dont le montant varie en fonction du sport de la fédération). C’est ce que l’on appelle l’affiliation. L’association sportive est également tenue de suivre et respecter les formations et les dispositifs mis en place par la fédération. Enfin, l’association sportive doit pratiquer le sport géré par la fédération.

Dans tous les cas, il est recommandé de se rapprocher de la fédération compétente pour s'informer des spécificités éventuelles du sport en question et s'affilier en cas d'organisation de compétition. Si vous voulez vous lancer, n'hésitez pas à créer votre association en ligne !

L’association sportive est reconnue comme un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS). À ce titre, elle doit se déclarer auprès de la Direction Départementales de la Jeunesse et des Sports (DDJS) du département où se trouve son siège social.

Les missions de la DDJS sont de protéger et de veiller à la sécurité des licenciés. Ainsi, cette déclaration permet à l'administration de :

L'agrément "jeunesse et sport" est un label de qualité. Il permet notamment de postuler pour certaines aides publiques, comme la subvention du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Il permet également de bénéficier d’autres avantages :

En plus des règles applicables lors de la création d’une association loi de 1901, notamment en termes de fiscalité d'association ou de dons aux associatifs, les associations sportives demandant un agrément jeunesse et sport devront se conformer à des règles de fonctionnement spécifiques :

☝️ Bon à savoir : les associations qui n’ont pas pour objet la pratique d’une activité sportive (mais qui font seulement la promotion d’une discipline sportive sans organiser l'activité sportive en question) n’ont pas besoin de s’affilier à une Fédération sportive. Elles doivent cependant remplir les conditions de fonctionnement des associations sportives.

La demande d’agrément se fait via un formulaire téléchargeable sur le site de la Direction Départementales de la Jeunesse et des Sports du département où se trouve le siège social de l’association sportive. Les documents à joindre à la demande sont les suivants :

Pour obtenir l’agrément "jeunesse et sport", l'association doit intégrer les 4 règles de fonctionnement suivantes :

Les statuts de l'association sportive doivent impérativement prévoir un certain nombre de dispositions spécifiques :

Les statuts de l'association sportive devront en outre préciser :

Dans un souci de non-discrimination, et afin de garantir un égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes, les statuts devront prévoir que la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.

Exemple de rédaction de statuts : "Le conseil d'administration doit comprendre un nombre d'hommes et de femmes proportionnel au nombre d'hommes et de femmes constituant l'effectif total des membres de l’association" (à intégrer dans les clauses relatives au conseil d'administration).

Les statuts d'une association loi de 1901 à objet sportif devront enfin comporter des dispositions visant à garantir les droits de défense en cas de procédure disciplinaire, ainsi que des mentions prévoyant l’absence de toute discrimination dans l’organisation de la vie de l’association.

Exemple de rédaction de statuts : "Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise en mesure de préparer sa défense et doit être préalablement convoquée pour être entendue par le conseil d'administration ; elle peut se faire assister par le défenseur de son choix" ; "L'association s'engage à agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité, et s'engage en outre à veiller au respect de cet engagement par l'ensemble de ses adhérents" (à intégrer dans les clauses relatives à l'exclusion des membres de l'association / aux procédures disciplinaires).

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Contrairement à une association loi de 1901 "classique", créer une association sportive et solliciter l'agrément jeunesse et sport implique d'adopter un règlement intérieur d'association. Ce dernier devra être conforme aux règles prévues par la fédération sportive à laquelle se rattache l'association.

Par exemple, un club de tennis structuré sous forme d'association souhaitant s'affilier à la Fédération Française de Tennis (FFT) devra se conformer aux règles édictées par cette dernière.

À noter que certaines fédérations peuvent, indépendamment de la demande de l'agrément jeunesse et sport, imposer aux associations demandant leur affiliation la mise en place d'un règlement intérieur spécifique. Si vous êtes dans ce cas, rapprochez-vous de la fédération concernée pour vérifier l'existence de telles dispositions, qui peuvent en outre éventuellement imposer à l'association certains aménagements de ses statuts.

Indépendamment des règles spécifiques à une pratique sportive donnée, l'association sportive devra en outre intégrer dans son règlement intérieur des dispositions relatives à la lutte contre le dopage, prévoyant par exemple l'organisation de contrôles, ainsi que les procédures disciplinaires et sanctions encourues en cas de dopage.

Exemple de rédaction dans les statuts : "L'association s'engage (i) à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres, (ii) à se conformer aux statuts et règlements de la [fédération concernée] ainsi qu'à ceux de la ligue et du comité dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social, (iii) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements, (iv) à imposer à tous ses membres actifs la souscription d’une licence annuelle fédérale, ainsi éventuellement qu'à l'achat d'un passeport sportif dans les conditions prévues par les règlements de la [fédération concernée], et (v) à veiller au respect de toutes les dispositions précitées par chacun de ses adhérents".

Pour créer une association sportive, il convient de suivre les mêmes étapes que pour créer une association à but non lucratif, à savoir :

Les statuts de l’association sont le premier document à établir pour créer une association sportive. C’est l’acte fondateur de l’association sportive, rédigé et signé au minimum par les membres fondateurs (au moins 2 pour une association sportive). Les statuts décrivent l’objet de l’association et ses règles de fonctionnement. Ils peuvent être complétés par un règlement intérieur.

☝️ Bon à savoir : en Alsace-Moselle, il faut au moins 7 membres fondateurs pour créer une association sportive. Les statuts doivent être déposés au tribunal judiciaire du lieu où est établie l’association.

Les statuts doivent être rédigés en français et comporter les mentions obligatoires suivantes :

📝 À noter : il est préférable d’éviter d’inscrire dans les statuts des informations qui peuvent rapidement devenir obsolètes, comme le montant des adhésions. En effet, tout changement statutaire nécessite une convocation de l’assemblée générale et une publication au journal officiel. Le règlement intérieur permet de définir les règles de fonctionnement et est modifiable plus facilement.

Pour créer une association loi 1901 ayant pour objet la pratique du sport, la seconde étape consiste à remplir la déclaration préalable de création d’association. La procédure se fait en ligne, sur le site du Service public, via le téléservice dédié dans les deux mois qui précèdent ou qui suivent l’ouverture.

La déclaration peut également se faire grâce aux formulaires Cerfa n° 13973*04 et n° 13971. Ce sont les membres fondateurs qui doivent télécharger et remplir les documents avant de les envoyer à la préfecture du lieu du siège de l’association pour publication au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprises).

Cette déclaration en préfecture permet à l’association sportive de détenir une personnalité morale et la capacité juridique. Grâce à cela, l’association peut ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, conclure des contrats, etc.

Le dossier pour créer son association sportive doit comporter :

Pour les associations sportives de loi 1901, le greffe des associations procède à leur inscription au répertoire national des associations (RNA). Il délivre un récépissé dans les 5 jours qui suivent la déclaration de création. Le numéro RNA figure sur ce récépissé.

Toute création d’association sportive doit être rendue publique. Pour cela, il faut procéder à une publication de la création au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication contient :

☝️ Bon à savoir : cette démarche est gratuite et se fait sur demande au moment de la complétion du formulaire de déclaration de création de l’association.

La date de parution de la publication au JOAFE marque la reconnaissance en tant que personne morale de l’association. C’est à partir de cette date que l’association peut ouvrir un compte bancaire, souscrire un contrat d’assurance, signer des contrats, etc.

Le code du sport prévoit l’obligation pour les associations sportives de souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile. Ce contrat d’assurance doit couvrir, au minimum :

☝️ Bon à savoir : le responsable de l’association sportive qui ne souscrit pas les garanties d’assurance définies ci-dessus encourt 6 mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende.

Une association sportive bénéficie d’un régime fiscal dérogatoire. Pour en profiter, elle ne doit pas exercer d’activités à but lucratif. Sinon, elle est soumise au régime fiscal de droit commun, propre aux sociétés commerciales.

De fait, une association loi de 1091 est exonérée :

☝️ Bon à savoir : l’association sportive loi de 1901 n’est pas soumise à la TVA. Cela implique également qu’elle ne peut pas déduire la TVA sur ses achats.

Le dirigeant engage la responsabilité de l’association dans l’exercice de ses fonctions. Cependant, la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée dans les cas suivants, si cela cause un certain dommage à l’association :

📝 À noter : les dommages causés à des tiers par le dirigeant dans le cadre de son mandat n’engagent pas sa responsabilité civile, sauf en cas de faute séparable de ses fonctions.

Les dirigeants d’une association sportive peuvent également engager leur responsabilité pénale. C’est le cas s’ils sont auteurs ou complices d’une infraction commise sous le couvert de l’association.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Toute personne physique, majeure ou mineure (émancipée ou non), peut créer une association sportive. Il faut être deux personnes au minimum (7 en Alsace Moselle), pour créer une association sportive : un président et un trésorier.

L’association sportive a l’obligation de suivre les éléments inscrits dans ses statuts. Elle doit notamment accorder à ses membres les avantages et prestations prévues pour leur adhésion. L’association sportive est également tenue à une obligation d’assurance (responsabilité civile) et d’affichage (diplômes des encadrants, textes sur l’hygiène et la sécurité, etc.).

Il est possible de créer une association gratuitement si vous accomplissez toutes les démarches vous-même. Si vous vous faites accompagner pour la rédaction des statuts, des dépenses sont à prévoir à ce titre.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 24 octobre 2025

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