<p>Le droit de préemption permet à son titulaire d'acquérir en priorité un bien mis en vente, avant tout autre acquéreur, aux conditions de la vente projetée. Détenu notamment par les collectivités ou, dans certains cas, le locataire, il influence le déroulement d'une vente. Comprendre son fonctionnement est essentiel.</p><h2>Qu'est-ce que le droit de préemption</h2><p>Le droit de préemption est la faculté, pour son titulaire, d'acquérir en priorité un bien que le propriétaire souhaite vendre, en se substituant à l'acquéreur envisagé, aux mêmes conditions. Le vendeur doit en informer le titulaire avant de conclure la vente avec un tiers. Ce droit conditionne la vente.</p><h2>Les titulaires</h2><p>Le droit de préemption peut bénéficier à différents titulaires : les collectivités publiques (droit de préemption urbain), le locataire dans certaines situations, ou d'autres bénéficiaires selon les cas. Chaque droit de préemption a son champ et ses règles propres. Identifier le titulaire concerné est la première étape.</p><h2>Les biens concernés</h2><p>Les biens soumis à un droit de préemption varient selon le type de droit : zones définies pour le droit de préemption urbain, logement loué pour le locataire, terres agricoles pour d'autres dispositifs. Vérifier si le bien est concerné par un droit de préemption est indispensable avant de vendre.</p><h2>La procédure</h2><p>La vente d'un bien soumis à préemption suppose d'informer le titulaire des conditions de la vente (déclaration d'intention d'aliéner pour le droit de préemption urbain). Le titulaire dispose d'un délai pour exercer ou non son droit. S'il préempte, il acquiert le bien ; sinon, la vente peut se poursuivre avec l'acquéreur initial.</p><h2>Les effets sur la vente</h2><p>L'existence d'un droit de préemption retarde et conditionne la vente, le temps que le titulaire se prononce. Une vente conclue sans respecter le droit de préemption peut être contestée et annulée. Vérifier et purger les droits de préemption éventuels est donc essentiel pour sécuriser une transaction immobilière.</p>