<p>L'assemblée générale est l'organe souverain d'une société. Sa tenue obéit à des règles strictes dont le respect conditionne la validité des décisions prises. Voici la marche à suivre en {YEAR}.</p>

<h2>Convocation des associés</h2>
<p>La convocation doit respecter les modalités prévues par les statuts ou, à défaut, par la loi :</p>
<ul>
<li><strong>Délai légal</strong> : 15 jours minimum en SARL avant l'AG (article R. 223-20 du Code de commerce), 15 jours en SAS sauf clause statutaire différente, 15 jours pour les AGO de SA.</li>
<li><strong>Mode de convocation</strong> : lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique avec accusé si statuts l'autorisent, ou tout moyen prévu par les statuts.</li>
<li><strong>Auteur de la convocation</strong> : gérant, président, conseil d'administration. À défaut, un associé peut demander la convocation au juge.</li>
</ul>
<p>La convocation doit indiquer la date, l'heure, le lieu de l'AG, l'ordre du jour précis et joindre les documents nécessaires (rapport de gestion, comptes annuels, projets de résolutions).</p>

<h2>L'ordre du jour</h2>
<p>L'ordre du jour fixe le périmètre des décisions qui pourront être votées. Aucune décision sortant de l'ordre du jour ne peut être prise valablement, sauf la révocation des dirigeants (faculté dite "incident de séance"). L'ordre du jour doit être <strong>clair, précis et explicite</strong>. Une formulation vague (par exemple "questions diverses") ne permet pas d'adopter une décision importante.</p>

<h2>Quorum et majorité</h2>
<p>Le quorum est le nombre minimum d'associés (ou de droits de vote) nécessaire pour que l'AG délibère valablement.</p>
<ul>
<li><strong>SARL</strong> : pas de quorum pour les AGO ; pour les AGE (modification statutaire), quart des parts sur première convocation puis cinquième sur seconde.</li>
<li><strong>SAS</strong> : librement fixé par les statuts.</li>
<li><strong>SA</strong> : quart des actions à la première convocation pour AGO, cinquième en AGE.</li>
</ul>
<p>Les majorités varient selon la nature des décisions : majorité simple pour les AGO (gestion courante, approbation des comptes), majorité qualifiée pour les AGE (modifications statutaires, augmentation de capital, dissolution).</p>

<h2>Tenue de la séance et vote</h2>
<p>L'AG est présidée par le dirigeant ou par un président de séance désigné. Sa déroulement classique : feuille de présence signée par les participants, rappel de l'ordre du jour, présentation des résolutions, discussion, votes résolution par résolution. Les votes peuvent être à main levée, par bulletin ou électroniquement (visio depuis la loi de 2019 si les statuts le prévoient). Les pouvoirs et procurations doivent être recueillis avant la séance.</p>

<h2>Procès-verbal</h2>
<p>Le procès-verbal (PV) est la trace écrite de l'AG. Il doit mentionner :</p>
<ul>
<li>La date, le lieu, le mode de convocation.</li>
<li>L'identité du président et du secrétaire de séance.</li>
<li>La feuille de présence et le quorum atteint.</li>
<li>Le rappel de l'ordre du jour.</li>
<li>Le résumé des débats.</li>
<li>Le texte des résolutions et le résultat des votes (nombre de voix pour, contre, abstentions).</li>
</ul>
<p>Le PV est signé par le président et inscrit sur le registre des assemblées de la société. Il fait foi des décisions adoptées.</p>

<h2>Dépôt au greffe pour les AGE</h2>
<p>Les décisions modifiant les statuts (AGE) doivent faire l'objet de formalités complémentaires : publication d'une annonce légale, dépôt du PV et des statuts modifiés au greffe via le guichet INPI dans le mois suivant l'assemblée. Le greffe modifie l'extrait Kbis en conséquence. À défaut, les tiers peuvent ignorer la modification.</p>