## Qu’est-ce que le siège social d’une association ?

## Quelle est l’utilité du siège social d’une association ?

## Une association a-t-elle l’obligation d’avoir un siège social ?

## Quel peut être le siège social d’une association ?

## Au domicile du président ou d’un des membres de l’association

## Dans un local loué par l’association

## Dans une mairie ou une maison des associations

## Dans un local du domaine public

## Dans une société de domiciliation

## Quels sont les documents devant comporter le lieu du siège social d’une association ?

## Comment modifier le siège social d’une association ?

## Comment trouver le siège social d’une association ?

## FAQ

## Comment justifier l’adresse d’une association ?

## Quelles sont les obligations d'une association loi 1901 ?

## Est-il obligatoire d'avoir un trésorier dans une association ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 20 octobre 2025

Le siège social d’une association correspond à l’adresse de cette dernière. Il s'agit d’une mention obligatoire pour la création de l’association. Elle s’avère également indispensable pour les échanges administratifs. Quelle est son utilité ? Où peut être situé ce siège social ? Comment le modifier ? Dans cet article, Legalstart répond à toutes vos questions.

Le siège social d’une association loi 1901 désigne le lieu de son adresse administrative. Cette adresse doit obligatoirement être mentionnée dès la rédaction des statuts de l’association.

Le siège social est généralement l'endroit où se tiennent les différentes réunions de son conseil d’administration. Il matérialise le lieu où sont prises les décisions qui concernent l'association. C’est aussi l’adresse où sont gardées les archives. De plus, tous les documents administratifs concernant l’association sont expédiés à cette adresse.

☝️ Bon à savoir : la législation prévoit la possibilité de modifier le siège social de l’association en cas de besoin. Cette décision relève souvent des prérogatives de la personne chargée d’être président d’une association, selon ce que prévoient les statuts.

Le siège social d’une association lui permet d’effectuer certaines démarches, notamment :

Plus concrètement, l’utilité du siège social est de recevoir les courriers officiels, des adhérents ainsi que les documents législatifs, administratifs et institutionnels.

Le siège social d’une association dans les statuts est une mention obligatoire. Selon la loi, cette mention doit également apparaître :

🛠️ En pratique : il arrive que le siège social de l’association soit amené à changer fréquemment au sein de la même ville. Dans ce cas, prévoyez une clause statutaire permettant à la personne chargée d’être président d’une association de décider seule du transfert, sans convocation d’une assemblée générale.

Une association de loi 1901 a la possibilité de choisir de façon libre son siège social. Qu’est-ce que cela signifie ? Il peut se trouver :

Que le dirigeant ou le membre de l’association soit locataire ou propriétaire importe peu. Néanmoins, certaines règles sont à respecter :

📝 À noter : en faisant de votre domicile le siège social de l'association, vous êtes en droit de demander à celle-ci une indemnisation. Ainsi, vous pouvez réclamer un loyer et les charges liées à cette activité sous réserve de procurer des justificatifs. Si vous êtes locataire, c’est également possible, mais vous devez solliciter une autorisation de sous-location à votre propriétaire.

L’association peut louer un local pour y installer son siège social. Aucun bail spécifique n’est obligatoirement attribué à l'association. Ce dernier peut être commercial, professionnel ou emphytéotique. L’essentiel est de respecter les conditions du contrat de bail.

Pour bénéficier de la domiciliation de l'association au sein de la mairie ou de la maison des associations, il faut effectuer une demande auprès du maire. Ce dernier n’est pas tenu d'y répondre favorablement.

Pour installer le siège social de l’association dans un local du domaine public, faites-en la demande :

📌 À retenir : en cas d’atteinte à l’ordre public, les services de l’État se réservent le droit de mettre un terme à l'occupation des lieux par l'association.

Le recours à une société de domiciliation est possible. Cette procédure est à faire en ligne et ne prend que quelques minutes. Elle donne lieu à un contrat qui définit les droits et les obligations des deux parties. Pour accéder à cette prestation, l'association doit régler une redevance mensuelle.

Tout document administratif doit comporter la mention du siège social de l’association, notamment :

Pour changer le siège social de l’association, il faut avoir pris cette décision en Assemblée Générale à la majorité des membres et modifier les statuts de l’organisation.

Ensuite, vous devez remplir une déclaration modificative pour le transfert du siège. Cette demande de transfert doit être adressée au greffe compétent avec les justificatifs suivants :

⚠️ Attention : si aucune modification déclarative du siège social n’est effectuée, l’association est passible d’une amende de 1.500 euros.

📝 À noter : la publication au Journal officiel est gratuite, mais non obligatoire en cas de transfert de siège social.

En outre, l’association doit également faire une déclaration au siège de l’INSEE lorsqu'elle est inscrite au Répertoire national des associations. Cette démarche est à effectuer sur le guichet unique de l’INPI. Elle implique que le numéro SIRET de l'association soit modifié.

Pour trouver le siège social d'une association, rendez-vous sur le site journal-officiel.gouv.fr. Le moteur de recherche permet d’entrer différents critères, dont le nom de l’association, le type d’activité et le département.

Principale source législative et réglementaire

Résumer cet article avec :

Une attestation de domiciliation permet de justifier l’adresse de cette dernière. Ce document doit obligatoirement être fourni lors de la création de votre association

Les obligations d’une association loi 1901 sont les suivantes :

Selon la loi, la présence d’un trésorier dans une association n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle est conseillée. Cependant, elle devient obligatoire si les statuts de l’association l'imposent.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 20 octobre 2025

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