## Qu’est-ce que la TGAP ?

## Qu’est-ce que la TGAP sur les déchets ?

## Quels sont les déchets concernés par la TGAP ?

## Quelles sont les entreprises concernées par la TGAP sur les déchets ?

## Quel est le montant de la TGAP sur les déchets ?

## Qu’est-ce que la TGAP sur les émissions ?

## Quels sont les produits et installations concernés par la TGAP sur les émissions ?

## Quelles sont les entreprises concernées par la TGAP sur les émissions ?

## Quel est le montant de la TGAP sur les émissions ?

## Qu’est-ce que la TGAP sur les lessives ?

## Quelles sont les lessives concernées par la TGAP ?

## Quelles sont les entreprises concernées par la TGAP sur les lessives ?

## Quel est le montant de la TGAP sur les lessives ?

## Qu’est-ce que la TGAP sur les matériaux d’extraction ?

## Quels sont les matériaux concernés par la TGAP ?

## Quelles sont les entreprises concernées par la TGAP sur les matériaux d’extraction ?

## Quel est le montant de la TGAP sur les matériaux d’extraction ?

## Comment déclarer et payer la TGAP ?

## Comment comptabiliser la TGAP ?

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Diplômé de l'ESSEC Business School.

Mis à jour le 27 octobre 2025

Si vous avez une entreprise qui a une activité polluante ou utilise des produits payants, alors vous devez payer la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP.

Quels sont les produits polluants concernés par la taxe générale sur les activités polluantes ? Quel est le montant de la TGAP ? Qui est redevable de cette taxe ? Legalstart vous aide à y voir plus clair.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), par définition, est un impôt imposé aux entreprises qui exercent des activités polluantes ou qui utilisent des produits ayant un impact sur l'environnement.

Cette taxe se compose de quatre éléments principaux :

Le montant de cette taxe varie en fonction de l'activité de l'entreprise et du produit concerné, et elle vise à inciter les entreprises à réduire leur impact sur l'environnement en encourageant des pratiques plus respectueuses de celui-ci.

Dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), le premier volet concerne la gestion des déchets, qu'ils soient dangereux ou non.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) s’applique à tous les déchets dangereux et tous les déchets non dangereux.

Cependant, il existe des exemptions pour certains types de déchets, notamment ceux qui sont valorisés de manière spécifique :

🛠️ En pratique : les exemptions de la TGAP peuvent être les déchets du bois traité à la créosote, les Résidus de déchets dangereux issus du traitement thermique de déchets déjà taxés, les déchets générés par une catastrophe naturelle ou par exemple les hydrocarbures faisant l'objet d'un traitement thermique, autre qu'une combustion, en vue de leur valorisation énergétique.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets concerne spécifiquement les entreprises impliquées dans certaines opérations liées à la gestion des déchets :

📝 À noter : les ICPE de stockage ou de traitement thermique des déchets soumises à enregistrement ou à déclaration ne sont pas assujetties à cette composante de la TGAP. En outre, les installations exclusivement utilisées pour les déchets produits par l'exploitant lui-même et les installations d’injection d’effluents industriels autorisées, en particulier celles injectant des effluents dans la structure géologique spécifique du Crétacé 4000 située à Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques, sont aussi exemptées.

Le montant de la TGAP sur les déchets est déterminé en fonction de la masse des déchets réceptionnés ou transférés à l'étranger, exprimée en tonnes, et est calculé annuellement.

Certaines exclusions s'appliquent, telles que les déchets exemptés ou les déchets réexpédiés après traitement thermique pour séchage ou régénération.

Le montant minimal de la TGAP sur les déchets pour les exploitants d'installations de traitement thermique ou de stockage des déchets est de 450 € par installation et par année civile. Les tarifs de la TGAP varient en fonction du type d'installation et du type de déchet considéré.

Tableau récapitulatif des tarifs 2024 de la taxe TGAP relative aux déchets dangereux

Opérations imposables

Tarif TGAP 2024 (par tonne)

Installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux

Installation autorisée de stockage de déchets dangereux

Tableau récapitulatif des tarifs 2024 de la taxe TGAP relative aux déchets non dangereux

Type d'installation de déchets non dangereux

Tarif 2024 (par tonne)

Installations de stockage autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)

Installations de stockage autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisant une valorisation énergétique du biogaz capté (C)

Installations de stockage autorisées relevant à la fois des B et C

Autres installations de stockage autorisées

Installations de traitement thermique autorisées dont le système de management de l'énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 (A)

Installations de traitement thermique autorisées dont les valeurs d'émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 (B)

Installations de traitement thermique autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée au rendement énergétique supérieur ou égal à 0,65 (C)

Installations de traitement thermique relevant à la fois des A et B

Installations de traitement thermique relevant à la fois des A et C

Installations de traitement thermique relevant à la fois des B et C

Installations de traitement thermique relevant à la fois des A, B et C

Installations de traitement thermique autorisées au rendement énergétique supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes

Autres installations de traitement thermique autorisées

📌 À retenir : des réfactions sont également applicables dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) pour certains types d'installations et de déchets, allant jusqu'à -70 % dans certains cas.

La deuxième composante de la TGAP concerne les émissions de substances polluantes, une mesure clé visant à réguler les effets nocifs sur l'environnement.

La TGAP sur les émissions de substances polluantes cible une gamme variée de produits chimiques nocifs émis dans l'atmosphère par diverses installations industrielles.

Parmi les substances visées, on compte :

Ces émissions sont principalement issues des processus de combustion ou des procédés industriels.

Les entreprises concernées par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions polluantes sont les exploitants d'installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) situées en France.

Le territoire soumis à cette taxe comprend :

Le montant de la TGAP sur les émissions de substances polluantes est déterminé en fonction de la masse totale des substances émises dans l'atmosphère par les installations concernées, exprimée en tonnes ou en kilogrammes. Elle est calculée sur une base annuelle.

Les tarifs de cette composante de la TGAP varient en fonction des substances émises et du type d'installations impliquées.

Tableau récapitulatif des tarifs 2024 de la taxe TGAP relative aux émissions

Substance polluante émise dans l'atmosphère

Seuil d'assujettissement (par an)

Hydrocarbures non méthaniques

Hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP 4

Poussières totales en suspension

Un autre aspect crucial de la TGAP est son application aux produits de lessive et de lavage, reflétant l'importance de limiter l'impact des produits ménagers sur l'écosystème.

La TGAP sur les lessives concerne un large éventail de produits utilisés pour le lavage du linge. Elle englobe notamment :

Cependant, certains produits sont exclus de cette composante de la TGAP, tels que :

Les entreprises soumises à la TGAP sur les lessives sont :

Il est important de noter que seule la première livraison de chaque produit imposable en France déclenche le paiement de la TGAP, et que la suspension de cette taxe est possible dans certains cas spécifiques, notamment lorsqu'il s'agit d'exportations hors de France. Pour cela, une attestation en 2 exemplaires est à délivrer par l'acquéreur à son fournisseur.

Le montant de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les lessives varie en fonction de la teneur en phosphate des produits concernés.

Pour l'année 2024, le tarif de la TGAP sur les lessives est :

Enfin, la dernière facette de la TGAP porte sur les matériaux d'extraction, soulignant l'engagement à taxer les activités qui ont un impact significatif sur les ressources naturelles.

Les matériaux d'extraction concernés par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont :

⚠️ Attention : certains matériaux sont exclus de cette taxe, notamment ceux issus d'opérations de recyclage ou composés d'au moins 97 % d'oxyde de silicium.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les matériaux d'extraction concerne les entreprises qui effectuent la première livraison ou utilisation de ces matériaux en France, dans le cadre d'une opération soumise à la TGAP.

Cette taxe est due dès que :

Le territoire soumis à la TGAP comprend :

☝️ Bon à savoir : la TGAP n'est pas influencée par le pays d'origine des matériaux.

Le montant de la taxe sur les matériaux d'extraction pour l'année 2024 est de 0,22 € par tonne. Ce tarif est déterminé en fonction de la masse nette des produits concernés, excluant les emballages et les contenants.

Pour déclarer et payer la taxe générale sur les activités polluantes, les entreprises doivent suivre les mêmes procédures, quelle que soit la composante concernée. La déclaration et le paiement doivent être effectués simultanément pour toutes les composantes de la TGAP par année civile.

La TGAP est payée sous la forme d'un unique acompte annuel, à verser spontanément :

Ce paiement peut être effectué en ligne uniquement. Une régularisation est ensuite réalisée l'année suivante.

Le montant de l'acompte est calculé en fonction du montant payé pour la même composante de la TGAP au cours de l'année civile précédente, majoré en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année.

Pour comptabiliser la TGAP, chaque entreprise doit tenir une comptabilité précise et détaillée des produits dangereux ou non dangereux soumis à cette taxe qu'elle gère. Cette comptabilité mensuelle doit inclure les éléments suivants pour chaque ensemble de produits identiques :

Pour les bénéficiaires du régime de suspension, les quantités de matériaux soumis à la TGAP acquis en suspension de taxes, ainsi que l'exemplaire de l'attestation conservée.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

La TGAP doit être déclarée annuellement avant une date spécifique, qui varie en fonction du régime d'imposition de l'entreprise, entre le 15 et le 25 octobre de chaque année.

L'écotaxe doit être facturée par le vendeur ou le prestataire de service lors de la vente ou de la prestation concernée.

L'éco-participation concerne les appareils électroniques et électriques, tels que les téléviseurs, les réfrigérateurs et les machines à laver, ainsi que les équipements informatiques comme les ordinateurs et les imprimantes.

Diplômé de l'ESSEC Business School.

Fiche mise à jour le 27 octobre 2025

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