<p>L'arrêt maladie suspend temporairement le contrat de travail du salarié. Il ouvre droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale et, sous conditions, à un maintien de salaire par l'employeur. Voici les règles applicables en {YEAR}.</p>

<h2>Quelle démarche en cas d'arrêt maladie ?</h2>
<p>Lorsque le médecin prescrit un arrêt de travail, il remplit un formulaire CERFA n° 10170 en trois volets. Le salarié doit transmettre les volets 1 et 2 à la CPAM et le volet 3 à son employeur dans un délai de <strong>48 heures</strong>. À défaut, la CPAM peut réduire les indemnités journalières de 50 % pour la période non justifiée.</p>
<p>La télétransmission via le compte ameli simplifie aujourd'hui la procédure : le médecin envoie directement l'arrêt à la CPAM, et le salarié n'a plus qu'à prévenir son employeur. Une copie de l'arrêt reste néanmoins recommandée.</p>

<h2>Quelles indemnités journalières CPAM ?</h2>
<p>Les indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM correspondent à <strong>50 % du salaire journalier de base</strong> (calculé sur les 3 derniers mois avant l'arrêt, plafonné à 1,8 SMIC). Elles sont versées <strong>après un délai de carence de 3 jours</strong> (sauf cas particuliers : ALD, accident du travail, maladie professionnelle, maternité).</p>
<p>Pour ouvrir droit aux IJ, le salarié doit justifier d'au moins 150 heures travaillées sur les 3 mois précédents (ou 600 heures sur 12 mois pour les arrêts de plus de 6 mois). La durée maximale d'indemnisation est de 360 jours sur une période de 3 ans.</p>

<h2>Le maintien de salaire par l'employeur</h2>
<p>En complément des IJ, le salarié peut bénéficier d'un maintien de salaire par l'employeur dans les conditions prévues par la loi Mensualisation (article L. 1226-1 du Code du travail) : ancienneté d'au moins 1 an, justification de l'arrêt sous 48 heures, soins en France ou dans un État de l'UE.</p>
<p>Le maintien légal correspond à 90 % du salaire brut pendant 30 jours, puis 66,66 % pendant 30 jours, avec une majoration selon l'ancienneté. Les conventions collectives prévoient souvent un maintien plus favorable : 100 % du salaire, durée allongée, suppression du délai de carence.</p>

<h2>La reprise du travail</h2>
<p>À la fin de l'arrêt, le salarié reprend son poste sans formalité particulière pour les arrêts inférieurs à 30 jours. Pour les arrêts d'au moins 30 jours (60 jours en accident du travail), une <strong>visite médicale de reprise</strong> auprès du médecin du travail est obligatoire dans les 8 jours suivant la reprise.</p>
<p>En cas d'inaptitude constatée, l'employeur doit proposer un reclassement ou engager une procédure de licenciement pour inaptitude. Une reprise à temps partiel thérapeutique est possible sur prescription médicale, avec maintien des IJ.</p>

<h2>Contrôle médical et contre-visite</h2>
<p>L'employeur peut diligenter une <strong>contre-visite médicale</strong> à domicile, à ses frais, pour vérifier le bien-fondé de l'arrêt. Si la contre-visite conclut à un arrêt injustifié, l'employeur peut suspendre le maintien de salaire et la CPAM peut être saisie pour réviser les IJ. Le salarié doit respecter les heures de sorties autorisées (généralement 9h-11h et 14h-16h, sauf sorties libres prescrites).</p>