<p>La subrogation employeur est un mécanisme par lequel l'employeur perçoit directement les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale à la place du salarié, en contrepartie du maintien intégral de son salaire pendant un arrêt de travail.</p>

<h2>Qu'est-ce que la subrogation employeur ?</h2>
<p>Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, en maternité, en accident du travail ou en arrêt pour maladie professionnelle, la CPAM lui verse des indemnités journalières (IJ). Si l'employeur maintient le salaire pendant cette période, il peut demander à percevoir directement ces IJ au lieu qu'elles soient versées au salarié. C'est la subrogation.</p>
<p>Le salarié continue de toucher son salaire net habituel via la paie, et l'employeur se rembourse partiellement grâce aux IJ encaissées.</p>

<h2>Quelles sont les conditions ?</h2>
<p>La subrogation est subordonnée à plusieurs conditions :</p>
<ul>
<li><strong>Maintien total ou partiel du salaire</strong> par l'employeur, supérieur ou égal au montant des IJ.</li>
<li><strong>Accord du salarié</strong> : son consentement écrit est requis (mention sur l'attestation de salaire).</li>
<li><strong>Application d'une convention collective</strong> imposant le maintien de salaire ou décision unilatérale de l'employeur.</li>
<li>Respect du délai de carence légal de 3 jours en maladie (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).</li>
</ul>

<h2>Quelle procédure suivre ?</h2>
<p>L'employeur doit suivre plusieurs étapes :</p>
<ol>
<li>Recevoir l'arrêt de travail du salarié dans les 48 heures.</li>
<li>Transmettre l'<strong>attestation de salaire</strong> à la CPAM (formulaire S3201 ou via Net-entreprises / DSN).</li>
<li>Cocher la case « subrogation » sur l'attestation et indiquer la période de maintien.</li>
<li>Continuer à verser le salaire au salarié sur les bulletins de paie.</li>
<li>Encaisser les IJ versées directement par la CPAM sur le compte bancaire de l'entreprise.</li>
</ol>

<h2>Quel est l'avantage pour l'employeur ?</h2>
<p>La subrogation présente plusieurs avantages :</p>
<ul>
<li>Simplification administrative : l'employeur reste l'unique interlocuteur du salarié.</li>
<li>Récupération directe des IJ, sans avancer puis demander remboursement au salarié.</li>
<li>Maîtrise du calendrier de versement.</li>
<li>Continuité de la rémunération du salarié, qui n'a pas à gérer plusieurs flux.</li>
</ul>

<h2>Quel est l'avantage pour le salarié ?</h2>
<p>Pour le salarié, la subrogation garantit un revenu stable durant l'arrêt : il continue de toucher son salaire net via la paie, sans devoir attendre les versements de la CPAM (souvent décalés de plusieurs semaines). Aucune avance de trésorerie n'est nécessaire.</p>

<h2>Que faire en cas de différence entre salaire maintenu et IJ ?</h2>
<p>Les IJ couvrent environ 50 % du salaire journalier de base (jusqu'à 1,8 SMIC plafond) pour la maladie. Le complément (différence entre IJ et salaire maintenu) reste à la charge de l'employeur. Ce coût est généralement compensé par les bénéfices organisationnels et l'image employeur.</p>
<p>Les dispositions de la convention collective applicable fixent souvent un seuil (3, 5 ou 10 ans d'ancienneté) et la durée maximale du maintien de salaire (30, 60, 90 jours ou plus selon le statut et l'ancienneté).</p>