<p>Souvent évoqué sous le nom de crédit d'impôt mécénat, le dispositif fiscal du mécénat d'entreprise prend en réalité la forme d'une réduction d'impôt. Il encourage les entreprises à soutenir des organismes d'intérêt général en allégeant leur imposition. Comprendre son fonctionnement aide associations et entreprises à en bénéficier.</p><h2>Réduction plutôt que crédit d'impôt</h2><p>Le soutien des entreprises au mécénat ouvre droit à une réduction d'impôt, et non à un crédit d'impôt au sens strict. La distinction a son importance : la réduction s'impute sur l'impôt dû, dans une limite définie. Le terme crédit d'impôt mécénat reste cependant courant dans le langage usuel.</p><h2>Le mécanisme</h2><p>L'entreprise qui consent un don à un organisme éligible bénéficie d'une réduction d'impôt calculée en pourcentage du montant versé, dans la limite d'un plafond exprimé en fraction du chiffre d'affaires ou d'un montant forfaitaire. Au-delà, la fraction excédentaire est reportable sur plusieurs exercices.</p><h2>Les organismes éligibles</h2><p>Pour ouvrir droit à l'avantage, le bénéficiaire doit être un organisme d'intérêt général ou assimilé, à gestion désintéressée et activité non lucrative. L'association doit s'assurer de son éligibilité avant de délivrer un reçu fiscal. Le rescrit fiscal permet de sécuriser cette qualification en cas de doute.</p><h2>Les contreparties admises</h2><p>Le mécénat suppose l'absence de contrepartie équivalente au don. Des contreparties limitées, comme la mention du nom de l'entreprise, restent toutefois admises tant qu'elles demeurent symboliques et sans commune mesure avec le montant versé. Au-delà, l'opération relèverait du parrainage et non du mécénat.</p><h2>Justifier le don</h2><p>L'entreprise doit conserver le reçu fiscal délivré par l'association et les justificatifs du don. Ces documents permettent de justifier la réduction d'impôt en cas de contrôle. Une convention de mécénat, précisant la nature et les modalités du soutien, sécurise l'opération pour les deux parties.</p>