<p>La remise de fin d'année (RFA), aussi appelée ristourne, est une réduction commerciale accordée a posteriori en fonction du volume d'achats réalisé sur une période, généralement annuelle. Très répandue dans la distribution et le BtoB, elle nécessite un encadrement contractuel et comptable précis.</p>

<h2>Définition et principe de la RFA</h2>
<p>Contrairement à une remise classique appliquée au moment de la facturation, la RFA est calculée et versée <strong>après la période de référence</strong>, en fonction du volume d'achats ou de chiffre d'affaires réalisé. Elle récompense la fidélité et incite le client à concentrer ses commandes chez le fournisseur. Les taux varient typiquement entre 1 et 10 % du CA cumulé, avec des paliers progressifs (par exemple : 2 % à partir de 100 k€, 4 % à partir de 200 k€).</p>

<h2>Le contrat : une obligation</h2>
<p>La RFA doit être prévue par <strong>contrat écrit signé avant le 1er mars</strong> de l'année concernée (article L.441-3 du Code de commerce pour les relations avec la grande distribution, et plus largement par la loi EGalim). Le contrat fixe :</p>
<ul>
<li>Les conditions d'éligibilité (volume minimum, gamme concernée).</li>
<li>Le barème ou la formule de calcul.</li>
<li>La période de référence (généralement l'année civile).</li>
<li>Les modalités de versement (avoir, virement, déduction sur factures futures).</li>
</ul>
<p>L'absence de contrat écrit peut entraîner une requalification fiscale et des sanctions au titre des pratiques restrictives de concurrence.</p>

<h2>Comptabilisation chez le fournisseur</h2>
<p>Chez le fournisseur, la RFA accordée se comptabilise au compte <strong>7091 (RRR accordées sur ventes)</strong>, en diminution du chiffre d'affaires. L'écriture type lors de l'octroi est : débit 7091 pour le montant HT, débit 4457 (TVA collectée) pour la TVA, crédit 411 (clients) ou 4198 (RRR à accorder). À la clôture, un compte 4198 enregistre la dette potentielle si la RFA n'a pas encore été facturée.</p>

<h2>Comptabilisation chez le client</h2>
<p>Du côté du client, la RFA reçue est enregistrée en <strong>6091 (RRR obtenues sur achats)</strong>, en diminution des charges. Écriture symétrique : débit 401 ou 4098 (RRR à obtenir), crédit 6091 pour le montant HT, crédit 44566 (TVA déductible) pour la TVA. Les RRR à obtenir sont rattachées à l'exercice concerné même si l'avoir est reçu l'année suivante (principe de rattachement).</p>

<h2>Traitement TVA et différences avec la remise</h2>
<p>La RFA s'accompagne d'une <strong>régularisation de TVA</strong> : le fournisseur émet un avoir incluant la TVA, le client diminue sa TVA déductible. Le taux de TVA appliqué est celui des produits initialement vendus.</p>
<p>La <strong>remise classique</strong> est appliquée directement sur la facture initiale, sans calcul a posteriori. Elle ne nécessite pas de contrat-cadre annuel ni d'avoir ultérieur. La RFA, en revanche, est un mécanisme de fidélisation à long terme avec un fort enjeu contractuel.</p>