<p>La clause d'exclusion permet, dans une société, d'exclure un associé dans des cas prévus par les statuts. Outil de gouvernance, elle protège la société, mais encadre strictement l'éviction d'un associé. Comprendre son fonctionnement aide à l'utiliser dans le respect des droits de chacun.</p><h2>Qu'est-ce que la clause d'exclusion</h2><p>La clause d'exclusion, prévue dans les statuts, permet d'exclure un associé de la société dans des cas et selon des modalités définies à l'avance. Elle organise la possibilité d'évincer un associé, par exemple en cas de manquement grave ou de situation prévue par les statuts, avec rachat de ses titres.</p><h2>Le rôle de la clause</h2><p>La clause d'exclusion protège la société et les autres associés en permettant d'écarter un associé dont le comportement ou la situation nuit à la société. Elle est un outil de gouvernance, notamment dans les sociétés où l'intuitu personae compte. Son existence dans les statuts conditionne sa mise en œuvre.</p><h2>Les conditions et la procédure</h2><p>L'exclusion suppose le respect des conditions et de la procédure prévues par les statuts : motifs, organe compétent, droits de la défense de l'associé concerné, décision dans les formes. Le non-respect de la procédure ou des droits de l'associé peut entraîner l'annulation de l'exclusion.</p><h2>Les droits de l'associé exclu</h2><p>L'associé exclu a droit au rachat de ses titres, à un prix déterminé selon les modalités prévues ou, à défaut d'accord, par un expert. Le respect de ses droits, dont la défense et la juste valorisation de ses parts, est essentiel. L'exclusion ne peut le priver de la valeur de sa participation.</p><h2>Sécuriser l'exclusion</h2><p>Compte tenu des enjeux et des risques de contestation, l'exclusion d'un associé doit être conduite avec rigueur : statuts clairs, motifs justifiés, procédure respectée, valorisation équitable des titres. Un accompagnement par un professionnel sécurise l'opération et limite les risques de contentieux.</p>