<p>L'employeur est tenu d'afficher ou de communiquer aux salariés un ensemble d'informations légales. Ces obligations varient selon l'effectif et l'activité, mais certaines mentions concernent toutes les entreprises.</p>

<h2>Affichages communs à toutes les entreprises</h2>
<p>Quelle que soit la taille, l'employeur doit afficher ou diffuser :</p>
<ul>
<li>Les <strong>horaires de travail</strong> et la durée hebdomadaire ainsi que la répartition.</li>
<li>Les <strong>jours et heures de repos hebdomadaire</strong>.</li>
<li>La <strong>convention collective</strong> applicable et ses modalités de consultation.</li>
<li>Le <strong>nom et adresse du médecin du travail</strong> et du service de santé au travail.</li>
<li>Les coordonnées de l'<strong>inspection du travail</strong> compétente.</li>
<li>Les <strong>consignes de sécurité et d'évacuation incendie</strong>.</li>
<li>Les coordonnées du <strong>défenseur des droits</strong> et les textes relatifs à la lutte contre les discriminations et le harcèlement.</li>
<li>L'<strong>égalité de rémunération</strong> entre femmes et hommes (articles L.3221-1 et suivants).</li>
</ul>

<h2>Affichages liés à l'effectif</h2>
<p>Certaines obligations dépendent du seuil :</p>
<ul>
<li><strong>50 salariés et plus</strong> : règlement intérieur obligatoire (mentions sécurité, hygiène, discipline, harcèlement).</li>
<li><strong>11 salariés et plus</strong> : information sur l'existence du CSE et les modalités d'élection.</li>
<li><strong>Toute taille</strong> : information sur le droit syndical et la liberté d'adhésion.</li>
</ul>

<h2>Congés et jours fériés</h2>
<p>L'employeur doit également communiquer :</p>
<ul>
<li>L'<strong>ordre des départs en congés payés</strong>, au moins un mois avant le début de la période.</li>
<li>La liste des <strong>jours fériés chômés</strong> et leur traitement (rémunération, récupération).</li>
<li>Les modalités du <strong>compte épargne-temps</strong> le cas échéant.</li>
</ul>

<h2>Supports autorisés : papier ou numérique</h2>
<p>Historiquement obligatoire sur support papier au sein des locaux, l'affichage peut désormais être <strong>remplacé par une diffusion électronique</strong> (intranet, espace RH numérique, courriels) sous conditions : l'accès doit être permanent, gratuit et garantir la confidentialité. Les consignes de sécurité et d'évacuation incendie doivent toutefois rester affichées physiquement aux endroits stratégiques.</p>

<h2>Sanctions en cas de manquement</h2>
<p>L'absence ou la non-conformité de l'affichage est punie d'une <strong>amende de 450 €</strong> par infraction (contravention de 3e classe, article R.3173-1 et suivants). L'amende est applicable par salarié et par mention manquante, ce qui peut multiplier rapidement la sanction. Les contrôleurs de l'inspection du travail vérifient régulièrement ces obligations.</p>

<h2>Bonnes pratiques</h2>
<p>Centralisez les affichages sur un <strong>panneau dédié</strong> dans un lieu de passage (salle de pause, hall d'accueil, vestiaire) et tenez à jour un registre des mises à jour. En cas de diffusion numérique, conservez la preuve d'accès permanent (capture d'écran horodatée, attestation IT). Vérifiez annuellement la conformité avec votre convention collective.</p>