<p>Le régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est plébiscité pour sa simplicité : déclarations allégées, cotisations sociales proportionnelles au chiffre d'affaires, fiscalité simplifiée. Tour d'horizon du régime social et fiscal en {YEAR}.</p>

<h2>Affiliation à la Sécurité sociale des indépendants</h2>
<p>Le micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (TNS) affilié à la <strong>Sécurité sociale des indépendants (SSI)</strong>, désormais intégrée au régime général depuis 2020. Cette affiliation est automatique dès la déclaration de début d'activité sur le guichet unique INPI. Le micro-entrepreneur bénéficie d'une protection sociale couvrant maladie, maternité, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès.</p>

<h2>Cotisations sociales sur le chiffre d'affaires</h2>
<p>Spécificité du régime : les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du <strong>chiffre d'affaires encaissé</strong>, et non sur le bénéfice. Aucune cotisation n'est due si le CA est nul. Les taux en {YEAR} :</p>
<ul>
<li><strong>Vente de marchandises (BIC) :</strong> 12,3 % du CA.</li>
<li><strong>Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) :</strong> 21,2 %.</li>
<li><strong>Prestations de services libérales (BNC) affiliées CIPAV :</strong> 21,1 %.</li>
<li><strong>Autres prestations libérales (BNC) :</strong> 21,2 %.</li>
</ul>
<p>Déclaration mensuelle ou trimestrielle sur autoentrepreneur.urssaf.fr, paiement en simultané.</p>

<h2>Plafonds de chiffre d'affaires</h2>
<p>Le régime s'applique sous conditions de seuils annuels :</p>
<ul>
<li>Vente de marchandises et hébergement : <strong>188 700 €</strong>.</li>
<li>Prestations de services et professions libérales : <strong>77 700 €</strong>.</li>
</ul>
<p>Dépassement deux années consécutives = sortie du régime au 1er janvier de l'année suivante. La franchise de TVA est plafonnée à 91 900 € (vente) et 36 800 € (services).</p>

<h2>Imposition à l'impôt sur le revenu</h2>
<p>Les bénéfices sont imposés à l'IR avec un <strong>abattement forfaitaire</strong> représentatif des charges :</p>
<ul>
<li>71 % pour les ventes de marchandises.</li>
<li>50 % pour les prestations de services BIC.</li>
<li>34 % pour les BNC.</li>
</ul>
<p>Pas de comptabilité réelle, juste un livre de recettes (et un registre des achats pour les ventes).</p>

<h2>Le versement fiscal libératoire</h2>
<p>Sur option, le micro-entrepreneur peut opter pour le <strong>versement libératoire de l'impôt sur le revenu</strong>, qui consiste à payer l'IR en même temps que les cotisations sociales, avec un taux additionnel : 1 % (vente), 1,7 % (services BIC), 2,2 % (BNC). L'option est conditionnée à un revenu fiscal de référence n-2 inférieur à 27 478 € par part. Elle libère du paiement de l'IR au barème progressif.</p>

<h2>CFE et autres obligations</h2>
<p>Le micro-entrepreneur est redevable de la <strong>cotisation foncière des entreprises (CFE)</strong> dès la deuxième année d'activité, avec un minimum forfaitaire selon la commune (entre 237 € et 565 € en {YEAR}). Exonération la première année et plafonnement selon le CA. Autres obligations : compte bancaire dédié si CA supérieur à 10 000 € deux années de suite, attestation de vigilance URSSAF pour les marchés professionnels.</p>