## Qu’est-ce que le CERFA auto-entrepreneur ?

## Qui doit compléter le CERFA auto-entrepreneur ?

## Où trouver le CERFA auto-entrepreneur d’immatriculation ?

## Comment remplir le CERFA auto-entrepreneur en ligne ?

## Étape 1 : identification de l’entrepreneur

## Étape 2 : déclaration de l’activité

## Étape 3 : adresse du lieu d’exercice

## Étape 4 : choix du régime fiscal et social

## Étape 5 : déclaration d’une activité réglementée (si applicable)

## Étape 6 : validation et transmission

## Quels sont les autres CERFA à connaître pour les auto-entrepreneurs ?

## FAQ

## Quels documents pour ouvrir une auto-entreprise ?

## Quel est le coût pour devenir auto-entrepreneur ?

## Où retirer un dossier d’auto-entrepreneur ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 23 décembre 2024

Le CERFA auto-entrepreneur est un document incontournable pour toute personne qui souhaite lancer une activité en micro-entreprise. Depuis l’apparition du Guichet unique de l’INPI, pour l’auto-entrepreneur, les démarches administratives ont été grandement simplifiées, puisqu’il n’existe plus de CERFA au format papier ! Néanmoins, de nombreuses questions subsistent. Il est en effet toujours important de savoir où trouver le formulaire pour s’immatriculer, et comment le remplir ? Il existe également d’autres documents nécessaires au bon fonctionnement d’une auto-entreprise. Legalstart vous accompagne pas à pas pour réussir votre immatriculation sans difficulté.

Le CERFA auto-entrepreneur, aussi connu sous l’intitulé officiel de formulaire P0 auto-entrepreneur, est l’un des documents administratifs essentiels pour tout entrepreneur individuel. Le formulaire P0 permet de déclarer la création de votre activité indépendante auprès des autorités compétentes.

Depuis 2023, il est intégré à la plateforme unique gérée par l’INPI auto-entrepreneur, centralisant toutes les formalités. Remplir le CERFA auto-entrepreneur sur le guichet unique permet désormais de :

Ce document, exclusivement disponible en ligne, structure toutes les informations nécessaires pour officialiser votre activité.

Le CERFA auto-entrepreneur s’adresse à toute personne désirant exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur. Voici les profils concernés :

Avec la dématérialisation des démarches via le formulaire auto-entrepreneur en ligne, les différences entre les formulaires selon les catégories d’activité ont été simplifiées. En effet, ce formulaire remplace les anciens documents papier suivants :

Depuis janvier 2023, vous ne trouverez plus de version papier du formulaire P0 auto-entrepreneur dans les administrations locales. Toutes les démarches s’effectuent désormais en ligne sur le portail officiel de l’INPI auto-entrepreneur, auprès du guichet des formalités des entreprises.

Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’INPI, puis créer un compte personnel pour pouvoir accéder aux outils de déclaration. Il vous suffit ensuite de suivre les étapes pour compléter les informations demandées.

📝 À noter : il s’agit d’un formulaire dynamique, dont les questions évoluent en fonction des informations que vous renseignez progressivement. Le nouveau formulaire p0 auto-entrepreneur compile les différentes informations de tous les CERFA auto-entrepreneur qui existaient avant janvier 2023.

Le formulaire auto-entrepreneur en ligne se complète exclusivement via le portail de l’INPI auto-entrepreneur. Les étapes sont simples, mais le formulaire change selon votre situation ainsi que votre activité. Voici un guide des données à renseigner, à titre indicatif.

La première section du formulaire concerne vos informations personnelles. Vous devrez renseigner des données comme :

📝 À noter : vous devez également préciser si vous avez précédemment exercé une activité non-salariée.

Si vous êtes ressortissant étranger, des pièces justificatives supplémentaires pourront être demandées, comme un titre de séjour en cours de validité.

☝️ Bon à savoir : vous devez aussi renseigner l’existence d’un éventuel conjoint collaborateur.

Dans cette partie, il faut préciser le type d’activité que vous souhaitez exercer. Ce choix est déterminant car il conditionne les organismes compétents pour la gestion de votre dossier.

Il est également nécessaire de fournir :

Ensuite, vous devez renseigner l’adresse où vous exercerez votre activité. Si vous travaillez depuis chez vous, indiquez votre adresse personnelle. Si vous disposez d’un local professionnel ou d’un atelier, précisez cette adresse.

☝️ Bon à savoir : pour les entrepreneurs qui exercent une activité itinérante (marchés, foires, prestations chez les clients) ou qui le souhaitent, il est possible de déclarer une adresse auprès d’un centre de domiciliation, pour la réception des courriers officiels.

Cette section détermine vos obligations futures en matière d’impôts et de cotisations sociales.

Dans un premier temps, vous devrez choisir votre régime fiscal. En général, les auto-entrepreneurs optent pour le régime micro-fiscal simplifié, qui permet de payer l’impôt sur le revenu de manière classique, sous forme d’un prélèvement proportionnel au chiffre d’affaires.

Si vous êtes éligible, vous pouvez aussi demander à bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. dans ce cas, vous payez vos impôts chaque mois ou trimestre, en même temps que vos cotisations sociales.

Ensuite, vous pouvez choisir la fréquence de déclaration des cotisations sociales. Vous avez le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Ce choix peut être modifié ultérieurement via votre espace en ligne.

📝 À noter : il est intéressant de choisir une fréquence mensuelle si vous percevez l’ARE, dans le cadre d’une création de micro-entreprise en parallèle de votre chômage.

Certaines activités nécessitent des qualifications ou diplômes spécifiques (par exemple, boulanger, esthéticienne, chauffagiste).

Si votre activité entre dans cette catégorie, vous devrez fournir des justificatifs, comme une copie de votre diplôme ou une attestation de capacité professionnelle. Le formulaire vous indiquera les pièces à joindre selon votre activité.

Une fois toutes les informations renseignées, relisez attentivement chaque section pour éviter toute erreur. Lorsque tout est vérifié, vous pouvez transmettre votre dossier directement depuis le portail du guichet unique.

Le système génère un accusé de réception électronique et vous transmet votre numéro SIRET et votre code APE dans un délai de quelques jours. Ce numéro est essentiel pour débuter votre activité et émettre des factures.

Vous recevrez également ces documents :

Outre le formulaire P0 auto-entrepreneur, voici les autres documents administratifs que vous pourriez être amené à remplir, selon votre situation :

☝️ Bon à savoir : avec le guichet unique, toutes ces démarches se font intégralement en ligne sur le portail de l’INPI.

Résumer cet article avec :

Pour ouvrir une auto-entreprise, vous devrez fournir des documents à transmettre sur le site de l’INPI auto-entrepreneur :

Vous devez également fournir des documents spécifiques si vous êtes marié, avec ou sans conjoint collaborateur, ou si vous exploitez un fonds de commerce.

La déclaration d’activité via le formulaire auto-entrepreneur en ligne et l’immatriculation sont gratuites pour les auto-entrepreneurs. Les seuls frais possibles concernent l’inscription au stage de préparation à l’installation, désormais facultative pour les artisans, et l’ouverture d’un compte bancaire et/ou d’un contrat d’assurance RC Pro.

Il n’est plus possible de retirer un dossier papier. Toutes les démarches passent par le site de l’INPI auto-entrepreneur, accessible à tout moment. Ce système en ligne centralise toutes les formalités pour simplifier le processus.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 23 décembre 2024

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