[{"a": "20 ans à compter du dépôt, sous réserve du paiement annuel des annuités. À l'expiration, l'invention tombe dans le domaine public et peut être exploitée librement par tous.", "q": "Combien de temps dure la protection d'un brevet ?"}, {"a": "≈ 6 000 € sur 20 ans en taxes INPI (3 000 € pour les PME et particuliers). À ajouter 2 500-8 000 € de honoraires de conseil en propriété intellectuelle si l'on souhaite être accompagné, ce qui est très recommandé.", "q": "Combien coûte un brevet ?"}, {"a": "En tant que tel, non. Mais un logiciel produisant un effet technique (contrôle d'un processus industriel, traitement de signal, optimisation de ressources matérielles) peut être protégé. Sinon, le logiciel relève du droit d'auteur (protection automatique sans dépôt).", "q": "Un logiciel est-il brevetable ?"}, {"a": "Trois moyens : 1) déposer rapidement, même provisoirement ; 2) signer des NDA stricts avec tous les partenaires avant divulgation ; 3) garder le secret absolu jusqu'au dépôt. Toute divulgation publique détruit la nouveauté de manière irréversible.", "q": "Comment éviter qu'un concurrent dépose mon idée avant moi ?"}, {"a": "Oui via le brevet européen (OEB, 38 pays), le brevet unitaire UE (17 États), ou la demande PCT (156 pays via une seule procédure initiale). À planifier dans les 12 mois suivant le dépôt français pour bénéficier de la priorité.", "q": "Peut-on protéger une invention à l'international ?"}, {"a": "Pas obligatoire mais fortement recommandé. Un conseil en PI rédige les revendications (point central du brevet), évite les pièges juridiques et accompagne sur la stratégie de protection. Honoraires : 2 500 à 8 000 €.", "q": "Faut-il un avocat ou un conseil en propriété industrielle ?"}, {"a": "Action en contrefaçon devant le tribunal judiciaire compétent en propriété intellectuelle. Demandes : cessation, dommages et intérêts, saisie-contrefaçon, publication du jugement. Délai : 6 à 18 mois. Coût : 5 000-30 000 € selon complexité.", "q": "Que faire si quelqu'un copie mon invention ?"}]