<p>La Suisse n'étant pas membre de l'Union européenne, les échanges commerciaux franco-suisses relèvent du régime des exportations et importations, et non des règles intracommunautaires. Cette distinction change radicalement le traitement de la TVA et impose des formalités douanières. Comprendre ces règles est essentiel pour les entreprises commerçant avec des partenaires suisses.</p><h2>La Suisse, pays tiers</h2><p>Contrairement aux pays de l'Union européenne, la Suisse est un pays tiers au regard de la TVA. Les échanges avec la Suisse ne relèvent donc pas des règles intracommunautaires (livraisons et acquisitions), mais du régime des exportations et des importations, avec passage en douane. Cette différence fondamentale détermine tout le traitement fiscal et douanier des opérations.</p><h2>Les exportations vers la Suisse</h2><p>Une vente de biens à destination de la Suisse constitue une exportation, exonérée de TVA française, à condition de justifier la sortie des biens du territoire de l'Union par les documents douaniers. Le vendeur facture hors taxe française. Les biens sont ensuite soumis à la TVA suisse à l'importation en Suisse, à la charge de l'importateur suisse.</p><h2>Les importations depuis la Suisse</h2><p>L'achat de biens en provenance de Suisse est une importation, soumise à la TVA française à l'importation, désormais autoliquidée sur la déclaration de TVA. Des droits de douane peuvent également s'appliquer. L'entreprise française déclare et, le cas échéant, déduit cette TVA. Le passage en douane et la valeur en douane déterminent la base d'imposition.</p><h2>La TVA suisse</h2><p>La Suisse applique sa propre TVA, à des taux qui lui sont propres, généralement inférieurs à ceux de l'Union européenne. Une entreprise réalisant certaines opérations en Suisse peut, sous conditions, y être assujettie à la TVA suisse et devoir s'y immatriculer. Les seuils et règles suisses diffèrent du droit français et doivent être examinés au cas par cas.</p><h2>Les formalités</h2><p>Les échanges avec la Suisse imposent des formalités douanières : déclarations d'exportation et d'importation, justificatifs de sortie ou d'entrée des biens, conservation des documents. Ces obligations, plus lourdes que pour les échanges intracommunautaires, nécessitent souvent l'intervention d'un déclarant en douane. Un conseil en fiscalité internationale sécurise les opérations franco-suisses, notamment leur traitement TVA.</p>