<p>La maladie professionnelle est une pathologie contractée à l'occasion ou du fait du travail. Sa reconnaissance ouvre des droits spécifiques pour le salarié : indemnités journalières majorées, rente d'incapacité, prise en charge intégrale des soins. Voici le cadre applicable en {YEAR}.</p>

<h2>Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?</h2>
<p>Une maladie est dite professionnelle lorsqu'elle résulte directement de l'exposition du salarié à un risque physique, chimique, biologique ou résultant des conditions de travail. Le Code de la Sécurité sociale (article L. 461-1) distingue deux régimes de reconnaissance : les maladies inscrites aux tableaux (présumées d'origine professionnelle) et les maladies hors tableau (reconnaissance par expertise).</p>

<h2>Les tableaux de maladies professionnelles</h2>
<p>Il existe 121 tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la Sécurité sociale (régime général). Chaque tableau précise :</p>
<ul>
<li>La pathologie concernée (ex : surdité, cancer du poumon, troubles musculo-squelettiques).</li>
<li>Le délai de prise en charge (entre exposition et apparition).</li>
<li>La liste des travaux ou expositions concernés.</li>
</ul>
<p>Si le salarié remplit les trois conditions du tableau, la maladie est <strong>présumée d'origine professionnelle</strong>. C'est à l'employeur ou à la caisse de prouver l'absence de lien si elle conteste.</p>

<h2>Reconnaissance hors tableau</h2>
<p>Si une condition du tableau n'est pas remplie ou si la maladie n'y figure pas, la reconnaissance est possible via le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Le CRRMP examine le dossier et établit un lien direct et essentiel entre la pathologie et l'activité professionnelle. Pour les maladies hors tableau, une incapacité permanente d'au moins 25 % est requise.</p>

<h2>Procédure de déclaration</h2>
<p>La déclaration appartient au salarié :</p>
<ul>
<li>Adresser un formulaire S6100 à la <strong>CPAM</strong> dans un délai de 2 ans à compter du certificat médical initial.</li>
<li>Joindre les certificats médicaux décrivant la pathologie.</li>
<li>L'employeur est informé et peut formuler des observations.</li>
<li>La CPAM dispose de 120 jours (prolongeable de 90 jours) pour statuer.</li>
</ul>
<p>En cas de silence de la CPAM au terme du délai, la maladie est implicitement reconnue.</p>

<h2>Indemnisation du salarié</h2>
<p>La reconnaissance d'une maladie professionnelle donne droit à :</p>
<ul>
<li>Prise en charge à <strong>100 %</strong> des soins (sans avance de frais).</li>
<li><strong>Indemnités journalières majorées</strong> : 60 % du salaire journalier les 28 premiers jours, 80 % au-delà.</li>
<li>En cas d'incapacité permanente : <strong>rente</strong> (taux ≥ 10 %) ou capital (taux < 10 %).</li>
<li>Indemnité forfaitaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.</li>
<li>Protection contre le licenciement pendant l'arrêt de travail.</li>
</ul>

<h2>Obligations de prévention de l'employeur</h2>
<p>L'employeur est tenu d'une <strong>obligation de sécurité de résultat</strong>. Il doit :</p>
<ul>
<li>Évaluer les risques et les retranscrire dans le <strong>Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)</strong>, mis à jour annuellement.</li>
<li>Mettre en place des mesures de prévention (équipements de protection, formation, surveillance médicale).</li>
<li>Déclarer toute maladie professionnelle constatée.</li>
<li>Coopérer avec le médecin du travail et le CSE.</li>
</ul>
<p>En cas de manquement, l'employeur peut être condamné pour <strong>faute inexcusable</strong>, ce qui majore l'indemnisation du salarié et entraîne un recours de la CPAM.</p>