## Qu’est-ce que le CSE ?

## Un membre du CSE peut-il démissionner ?

## Quel délai de préavis pour la démission d’un membre du CSE ?

## Quelle est la procédure pour donner sa démission du CSE ?

## Le formalisme pour démissionner du CSE

## Modèle de lettre de démission d’élu CSE

## Que doit faire l’employeur suite à la démission d’un membre du CSE ?

## La démission du titulaire du CSE

## La démission du secrétaire du CSE

## La démission du suppléant du CSE

## La démission collective du CSE

## FAQ

## Quels sont les 4 rôles du CSE ?

## Quelle différence entre l’information et la consultation du CSE ?

## Qu’est-ce qu’une résolution du CSE ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 22 octobre 2025

Le CSE est l’instance représentative du personnel, dirigée par l’employeur et composée d’une délégation élue, généralement élue pour un mandat de 4 ans. La démission d’un membre du CSE constitue une situation encadrée par la législation.

Vous souhaitez démissionner du CSE ? Vous vous interrogez sur les formalités à remplir pour démissionner ? Vous êtes employeur et souhaitez savoir comment réagir à une démission du CSE ? On fait le point pour vous.

Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel regroupant l’employeur et les membres élus. Le CSE a un rôle consultatif et se place en porte-parole des salariés de l’entreprise.

Il donne son avis avant que l’employeur prenne des décisions importantes sur le travail, les conditions de sécurité, la santé ou tout changement qui pourrait impacter le quotidien des employés.

☝️ Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins onze salariés doivent avoir un Comité social et économique (CSE). À défaut, l’employeur s’expose à une sanction de 7.500 euros.

Les missions du CSE varient en fonction de la taille de l’entreprise :

L’élection du CSE permet de nommer les membres titulaires et suppléants. En principe, les membres sont élus pour une durée de 4 ans. Cependant, il arrive qu’un membre du CSE démissionne en cours de mandat.

Un membre du CSE, qu’il soit titulaire ou suppléant, peut démissionner de son mandat à tout mandat, sans impact sur son contrat de travail.

Plusieurs raisons peuvent pousser un élu du CSE à démissionner. Des tensions avec les autres membres, voire une surcharge de travail ou tout simplement le départ de l’entreprise peuvent être à l’origine d’une démission d’un élu du CSE.

Outre la démission du membre du CSE, la loi prévoit une cessation du mandat dans l’un des cas suivants :

Il n’existe pas de préavis en cas de démission du CSE ou de l’un de ses membres. Ainsi, la démission d’un mandat au CSE prend généralement effet dès réception du courrier par le président, sauf si une date ultérieure est mentionnée.

⚠️ Attention : aucun préavis n’est prévu par le Code du travail, mais le règlement intérieur du CSE peut imposer des dispositions spécifiques, comme un délai de préavis en cas de démission.

La procédure pour donner sa démission du CSE est relativement simple, sans formalisme particulier.

Aucune obligation légale ne s’impose au démissionnaire du CSE. Il peut :

Rappelons que, même si la loi ne prévoit aucune disposition particulière quant à la démission d’un membre, le règlement intérieur du CSE ou un accord collectif peut prévoir une procédure à suivre, qui s’impose, le cas échéant, au démissionnaire.

📝 À noter : la démission du CSE est entièrement libre. Le démissionnaire n’a pas à justifier sa décision et n’a pas besoin de l’autorisation de l’employeur ou d’un autre membre du CSE.

La démission d’un membre du CSE prend effet dès que le président est informé et les fonctions cessent immédiatement. Aucun réunion ni procès-verbal n’est nécessaire pour formaliser cette démission.

Il n’existe pas de modèle unique de lettre de démission du CSE, puisqu’il n’y a pas de formalisme particulier. Vous pouvez librement vous inspirer de notre modèle de lettre de démission d’un mandat CSE à retrouver ci-dessous, que vous devez adapter à votre situation.

En cas de démission du CSE, de nouvelles élections peuvent être organisées en fonction de la situation. En effet, lors d’une démission d’un membre du CSE, les conséquences diffèrent en fonction du poste occupé par le membre démissionnaire, et le nombre de démissionnaires.

S’il s’agit d’un membre de la délégation du personnel, il doit être remplacé. Ce remplacement ne peut être décidé ni par l’employeur ni par un autre membre du CSE.

Toutefois, la loi ne prévoit pas le remplacement des suppléants devenus titulaires en cours de mandat. Seules une convention collective ou une clause de protocole préélectoral peuvent organiser un tel remplacement en faisant appel aux candidats non élus.

La démission d’un titulaire modifie la composition du CSE. Ainsi, en cas de démission d’un titulaire du CSE, son remplacement doit être organisé : c’est un suppléant qui devient titulaire jusqu’aux prochaines élections. Les règles de remplacement du titulaire sont très précises et vous ne pouvez pas y déroger.

Ce suppléant doit être :

La priorité est donc donnée à l’organisation syndicale : un suppléant non élu, mais présent sur la même organisation syndicale que le démissionnaire est privilégié par rapport à un suppléant élu n’appartenant pas à ce syndicat.

Le secrétaire, tout comme le trésorier du CSE, peut également démissionner à tout moment de son mandat, sans justification. Pour le remplacer, une nouvelle élection a lieu. Le vote peut se tenir à l’occasion d’une réunion du CSE. Ce sont les membres titulaires qui élisent le nouveau secrétaire, qui peut tout à fait être le secrétaire adjoint du démissionnaire.

La loi ne prévoit rien quant au remplacement du suppléant CSE ayant démissionné. Ainsi, si le règlement intérieur ou les conventions collectives ne prévoient aucune procédure particulière à ce sujet, le CSE peut remplacer, ou non, le suppléant démissionnaire.

Une démission collective du CSE, impliquant tous les membres titulaires et suppléants, est un acte fort souvent motivé par un climat social tendu. Elle oblige l’employeur à organiser des élections partielles, sauf si cela survient dans les 6 mois précédant la fin du mandat.

📌 À retenir : l’employeur doit organiser des élections partielles si un collège électoral n’est plus représenté ou si le CSE perd au moins la moitié de ses membres titulaires.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du CSE, n’hésitez pas à consulter nos fiches pratiques sur les différentes missions du CSE ou sur les heures de délégation du CSE.

Principales sources législatives et réglementaires :

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Les 4 rôles principaux du CSE sont :

L’information du CSE consiste à transmettre des données ou informations sans demander d’avis. La consultation du CSE, quant à elle, implique que le CSE émette un avis motivé, bien que l’employeur ne soit pas toujours tenu de le suivre.

Une résolution du CSE est une décision collective prise par ses membres lors d’une réunion, souvent après un vote. Elle formalise la position ou les actions du CSE sur un sujet précis, souvent à la suite d’une consultation.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 22 octobre 2025

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