## Qu’est-ce une rapport d’activité d’association ?

## Est-ce obligatoire de faire un rapport d’activité d’association ?

## Qui rédige le rapport d’activité d’une association ?

## Quand faire le rapport d’activité d’association ?

## Comment rédiger le rapport d’activité d’association ?

## Quel formalisme pour le rapport d’activité d’association ?

## Quel est le contenu du rapport d’activité d’association ?

## Qui peut consulter le rapport d’activité d’association ?

## FAQ

## Quelle est la différence entre rapport moral et rapport d'activité ?

## Qu'est-ce qu'un rapport financier d'une association ?

## Quels sont les différents types de rapport pour une association ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 22 octobre 2025

Le rapport d'activité d'association est un document essentiel pour communiquer sur les actions menées, rendre compte des résultats obtenus et présenter les perspectives d'avenir. Dans cet article, Legalstart vous guide dans la rédaction et la présentation du rapport d'activité d'association, en vous fournissant des conseils pratiques.

Le rapport d'activité d'association est un document qui retrace l'ensemble des actions et des réalisations menées par une association au cours d'un exercice donné, généralement une année. Il permet de dresser un bilan complet de l'activité de l'association, de mettre en avant ses réussites, d'identifier les points à améliorer et de présenter les perspectives d'avenir.

📝 À noter : ce rapport est un outil de communication interne et externe précieux, qui permet de rendre compte de l'utilisation des ressources de l'association et de démontrer sa transparence et sa bonne gestion.

La loi n'impose pas aux associations de rédiger un rapport d'activité. Cependant, il est fortement recommandé de le faire, notamment pour les associations qui :

⚠️ Attention : dans certains cas, les statuts de l'association peuvent prévoir l'obligation d'établir un rapport d'activité. Sachez toutefois, qu’il est possible d’opérer une modification des statuts si besoin.

La rédaction du rapport d'activité d'association est généralement confiée au président de l'association ou à un autre membre du bureau désigné à cet effet. Il peut également être rédigé par un salarié de l'association ou par un prestataire externe. Il est important que le rapport d'activité soit rédigé de manière claire, concise et objective, en s'appuyant sur des données fiables et vérifiables.

Le rapport d'activité d'association est généralement établi à la fin de chaque exercice social, qui correspond souvent à l'année civile. Il est présenté aux membres de l'association lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tient dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice.

☝️ Bon à savoir : le rapport d'activité peut également être établi à une fréquence différente, par exemple tous les trimestres ou tous les semestres, si l'association le souhaite.

Le rapport d'activité d'association est un document important qui retrace les actions et les réalisations de l'association au cours d'une période donnée. Il est essentiel de le rédiger avec soin, en respectant certaines règles et en incluant les informations clés pour qu'il soit clair, concis et informatif.

🔎 Zoom : vous trouverez sur internet des exemples de rapport d’activité d’association pour vous aider dans sa rédaction.

Il n'existe pas de formalisme légal strict pour la rédaction du rapport d'activité d'association. Cependant, il est recommandé de respecter certaines conventions pour garantir la clarté et la lisibilité du document.

Le rapport doit être structuré de manière logique, avec des titres et des sous-titres clairs et concis, et rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous les membres de l'association. Sa présentation sera soignée, avec une mise en page aérée et agréable à lire. L'utilisation de graphiques, de tableaux et de photos peut rendre le rapport plus attractif et plus facile à comprendre.

Un modèle de rapport d'activité d'association peut être utile pour vous guider dans la rédaction de votre rapport. Vous pouvez trouver des modèles en ligne ou vous inspirer de rapports d'activité d'autres associations.

Le contenu du rapport d'activité doit être complet et pertinent. Voici les éléments clés à inclure dans un rapport d'activité d'association :

Vous n’aurez généralement pas le même type de rapport d’activité d’association si vous rédigez un rapport d’activité d’association culturelle ou un rapport d’activité d’association sportive. Si vous vous interrogez sur le fonctionnement et la gestion d’une association, n'hésitez pas à consulter le guide de l’association !

Les membres de l'association, qu'ils soient adhérents, bénévoles ou membres du bureau, ont un droit d'accès privilégié au rapport d'activité. Ce document leur permet de se tenir informés de la vie de l'association, de ses actions, de ses résultats et de ses perspectives d'avenir. Le rapport d'activité est généralement présenté aux membres lors de l'assemblée générale annuelle. Il peut également être mis à disposition des membres sur demande, par exemple sur le site internet de l'association ou dans ses locaux.

🛠️ En pratique : l'accès au rapport d'activité peut être prévu dans les statuts de l'association ou dans son règlement intérieur. Il peut également être décidé par l'assemblée générale.

Le rapport d'activité d'association est normalement un document interne. Cependant, certains tiers peuvent être amenés à le consulter, notamment :

⚠️ Attention : l'accès au rapport d'activité par des tiers doit respecter certaines règles. Le rapport d'activité peut contenir des informations confidentielles sur l'association ou ses membres : l'accès à ces informations doit être encadré pour éviter toute divulgation non autorisée. Le rapport d'activité ne doit pas contenir d'informations nominatives sur les membres de l'association (sauf si ces derniers ont donné leur accord explicite).

Résumer cet article avec :

Le rapport moral et le rapport d'activité sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais il existe une nuance subtile. Le rapport moral met davantage l'accent sur les valeurs, les engagements et les perspectives de l'association, tandis que le rapport d'activité se concentre sur la description factuelle des actions menées et des résultats obtenus.

Le rapport financier d'une association est un document qui présente la situation financière de l'association à un moment donné. Il comprend généralement le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et permet de rendre compte de l'utilisation des ressources financières de l'association.

Les principaux rapports pour une association sont le rapport d'activité (ou rapport moral), qui retrace les actions menées, et le rapport financier, qui présente la situation financière. D'autres rapports peuvent exister, comme le rapport du commissaire aux comptes ou le rapport d'évaluation.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 22 octobre 2025

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