<h2>Contexte</h2> L'arrêté du 9 juin 2026 modifie l'arrêté du 20 octobre 2010 portant application de l'article 4 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010. Ce décret fixait les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer.<h2>Ce qui change</h2> L'arrêté du 9 juin 2026 apporte des modifications aux dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée. Il est essentiel de comprendre ces changements pour en évaluer les implications.<h3>Implications pour les entrepreneurs</h3> Les entrepreneurs doivent être conscients de ces modifications pour adapter leurs stratégies et assurer la conformité de leurs pratiques. <blockquote>Les agents contractuels à durée indéterminée sont concernés par ces changements.</blockquote> <h3>Démarches pratiques</h3> <ul> <li>Les entrepreneurs doivent consulter les textes législatifs pour comprendre les détails des modifications.</li> <li>Ils doivent également évaluer les impacts sur leurs activités et prendre les mesures nécessaires pour s'adapter.</li> </ul>