<p>Le code APE attribué à une entreprise peut ne plus correspondre à son activité, en cas d'erreur initiale ou d'évolution. Le changer suppose une demande auprès de l'INSEE. Comprendre les motifs et la démarche aide à rectifier un code APE inexact ou devenu inadapté.</p><h2>Pourquoi changer de code APE</h2><p>Un changement de code APE peut être nécessaire dans deux cas : le code attribué à l'origine est erroné et ne correspond pas à l'activité, ou l'activité principale de l'entreprise a évolué. Dans les deux cas, le code doit refléter l'activité réelle pour une classification fidèle.</p><h2>Le code erroné</h2><p>Si le code APE attribué lors de l'immatriculation ne correspond pas à l'activité réelle, l'entreprise peut en demander la correction. Cette rectification ne modifie pas l'activité, mais aligne le code sur la réalité. Elle évite les confusions, notamment sur la convention collective présumée applicable.</p><h2>Le changement d'activité</h2><p>Lorsque l'activité principale de l'entreprise change, le code APE doit être actualisé pour refléter la nouvelle activité dominante. Ce changement accompagne souvent une modification de l'objet ou une réorientation de l'entreprise. Le code suit ainsi l'évolution réelle de l'activité.</p><h2>La demande de rectification</h2><p>La demande de changement de code APE s'effectue auprès de l'INSEE, en justifiant de l'activité réelle. L'INSEE apprécie la demande et met à jour le code le cas échéant. La démarche s'appuie sur une description précise de l'activité principale, déterminante pour le code attribué.</p><h2>Les conséquences</h2><p>Le code APE ayant une finalité surtout statistique, son changement n'emporte pas, à lui seul, de conséquences contraignantes. Il peut toutefois clarifier le rattachement de l'entreprise et la convention collective présumée, qui dépend de l'activité réelle. Un code à jour évite les confusions administratives.</p>