<p>L'impôt sur les sociétés (IS) est l'impôt qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux et certaines autres structures. Calculé à un taux propre, distinct de l'impôt sur le revenu, il obéit à des règles précises d'assiette, de taux et de paiement par acomptes. Comprendre son fonctionnement est essentiel pour toute société soumise à l'IS, de plein droit ou sur option.</p><h2>Les sociétés concernées</h2><p>L'IS s'applique de plein droit aux sociétés de capitaux : SA, SAS, SARL (hors option), et à certaines autres structures. D'autres sociétés, comme les sociétés de personnes ou les EURL, relèvent par défaut de l'impôt sur le revenu mais peuvent opter pour l'IS. À l'inverse, certaines sociétés à l'IS peuvent, sous conditions, opter temporairement pour l'IR.</p><h2>L'assiette de l'IS</h2><p>L'IS est calculé sur le bénéfice fiscal de la société, déterminé à partir du résultat comptable retraité des réintégrations et déductions fiscales. Contrairement à l'IR, c'est la société qui est imposée, indépendamment de la situation personnelle des associés. La rémunération du dirigeant est déductible du résultat, ce qui distingue nettement l'IS de l'imposition à l'IR.</p><h2>Les taux</h2><p>L'IS comporte un taux normal et un taux réduit applicable, sous conditions, à une première tranche de bénéfice pour les petites et moyennes entreprises remplissant des critères de chiffre d'affaires et de détention du capital. Au-delà de cette tranche, le taux normal s'applique. Connaître le taux applicable à sa situation permet d'estimer correctement l'impôt dû.</p><h2>Les acomptes et le paiement</h2><p>L'IS est payé par acomptes au cours de l'exercice, généralement trimestriels, calculés sur le bénéfice de l'exercice précédent, puis régularisé par le solde après la clôture. Les entreprises dont l'impôt est faible peuvent être dispensées d'acomptes. Le respect du calendrier des acomptes et du solde est important pour éviter les pénalités de retard.</p><h2>La déclaration</h2><p>La société dépose chaque année une déclaration de résultat, accompagnée de la liasse fiscale, par voie dématérialisée, dans un délai suivant la clôture de l'exercice. Cette déclaration détermine le bénéfice imposable et l'IS dû. L'établissement de la déclaration, technique, est généralement confié à l'expert-comptable, garant de sa conformité et de l'optimisation des choix fiscaux.</p>