<p>La sauvegarde accélérée est une procédure destinée aux entreprises en difficulté qui ont préparé, lors d'une conciliation, un projet de plan soutenu par une majorité de créanciers. Plus rapide que la sauvegarde classique, elle permet d'imposer ce plan à une minorité de créanciers récalcitrants. Réservée à certaines entreprises, elle combine la souplesse de la négociation amiable et la force d'une procédure collective.</p><h2>Le principe et l'objectif</h2><p>La sauvegarde accélérée vise à figer rapidement un accord déjà largement négocié. Elle s'inscrit dans la continuité d'une procédure de conciliation au cours de laquelle un projet de plan a recueilli un soutien suffisant. Son objectif est d'éviter qu'une minorité de créanciers ne bloque un accord majoritaire, en l'imposant dans un cadre judiciaire bref et maîtrisé.</p><h2>Les conditions d'accès</h2><p>L'accès est réservé aux entreprises qui ne sont pas en cessation des paiements depuis trop longtemps et qui ont engagé une conciliation ayant abouti à un projet de plan susceptible de recueillir un large soutien. Des seuils relatifs à la taille de l'entreprise peuvent s'appliquer. La procédure suppose donc une préparation en amont, dans le cadre confidentiel de la conciliation.</p><h2>Le rôle de la conciliation préalable</h2><p>La conciliation, confidentielle, permet de négocier avec les principaux créanciers un projet de plan de restructuration de la dette. Lorsque cet accord est soutenu par une majorité mais qu'une minorité refuse, la sauvegarde accélérée prend le relais pour l'imposer. Cette articulation fait de la sauvegarde accélérée l'aboutissement d'une démarche préventive engagée avant toute publicité.</p><h2>Le déroulement</h2><p>La procédure est brève, encadrée par des délais courts. Les créanciers sont répartis en classes de parties affectées, qui votent sur le projet de plan. Si les conditions de majorité sont réunies, le tribunal arrête le plan, qui s'impose alors à l'ensemble, y compris aux créanciers minoritaires opposés. La rapidité limite l'impact sur l'activité et l'image de l'entreprise.</p><h2>Les effets du plan</h2><p>Le plan arrêté organise le rééchelonnement ou la réduction des dettes selon ce qui a été négocié, et s'impose aux parties affectées. Il permet à l'entreprise de poursuivre son activité sur des bases assainies. La sauvegarde accélérée se distingue ainsi des procédures subies : c'est un outil de restructuration choisi, qui sécurise un accord et préserve la continuité de l'exploitation.</p>