<p>Le <strong>capital social d'une SARL</strong> reflète l'engagement initial des associés. Souple mais stratégique, il impacte la crédibilité, le financement, la fiscalité des dividendes et la transmission. Voici l'essentiel en {YEAR}.</p>

<h2 id="montant">Montant du capital</h2>
<p>Aucun minimum légal depuis 2003 : la SARL peut être créée avec <strong>1 € symbolique</strong>. En pratique :</p>
<ul>
<li><strong>Démarrage TPE</strong> : 1 000-5 000 € pour rassurer banques et fournisseurs.</li>
<li><strong>SARL d'investissement</strong> : 10 000-50 000 € selon les besoins.</li>
<li><strong>SARL avec apport en nature</strong> (fonds de commerce, immeuble) : capital = valeur de l'apport.</li>
<li><strong>SARL pour optimisation dividendes (gérant majoritaire)</strong> : capital élevé permet plus de dividendes hors cotisations TNS (sous le seuil 10 %).</li>
</ul>

<h2 id="apports">Types d'apports</h2>

<h3>Apports en numéraire</h3>
<p>Versements d'argent sur compte bloqué avant immatriculation. Libération minimale : <strong>20 %</strong> à la souscription. Solde dans les 5 ans suivant l'immatriculation.</p>

<h3>Apports en nature</h3>
<p>Apport de biens : fonds de commerce, matériel, immeuble, créance, brevet. Évaluation libre par les associés ou par un commissaire aux apports.</p>
<p>Le <strong>commissaire aux apports</strong> est obligatoire si :</p>
<ul>
<li>Un apport en nature > 30 000 €, OU</li>
<li>La valeur totale des apports en nature > 50 % du capital social.</li>
</ul>
<p>Honoraires : 1 500-5 000 € selon complexité. Désigné par les associés à l'unanimité ou par le tribunal de commerce.</p>

<h3>Apports en industrie</h3>
<p>Apport de compétences ou de travail (article 1843-2 Code civil). Particularités :</p>
<ul>
<li>Ne concourent <strong>pas à la formation du capital</strong>.</li>
<li>Donnent droit à des parts spéciales, non négociables.</li>
<li>Droit aux bénéfices et au vote.</li>
<li>Doivent être prévus dans les statuts avec évaluation précise.</li>
</ul>

<h2 id="liberation">Libération du capital</h2>
<ul>
<li>Minimum à la souscription : <strong>20 %</strong> en SARL (article L. 223-7 Code de commerce).</li>
<li>Solde dans les <strong>5 ans</strong> suivant l'immatriculation.</li>
<li>Libération par décision du gérant ou des associés selon les statuts.</li>
<li>Tant que le capital n'est pas libéré, les associés restent <strong>débiteurs de la société</strong> à hauteur du non-libéré. Les créanciers peuvent appeler les apports en cas de difficulté.</li>
</ul>

<h2 id="impact-fiscal">Impact fiscal du capital</h2>

<h3>Cotisations TNS du gérant majoritaire</h3>
<p>Mécanisme important : les dividendes perçus par le gérant majoritaire au-delà de <strong>10 % du capital + primes + compte courant</strong> sont soumis aux cotisations sociales TNS (~40 %). Conséquence pratique :</p>
<ul>
<li><strong>Capital faible</strong> = seuil de 10 % très bas = beaucoup de dividendes cotisés.</li>
<li><strong>Capital élevé</strong> = seuil plus haut = plus de dividendes hors cotisations.</li>
</ul>
<p>Exemple : capital 10 000 € → seuil 1 000 € de dividendes hors cotisations. Capital 100 000 € → seuil 10 000 € hors cotisations. Économie : ~3 600 € de cotisations TNS pour 10 000 € de dividendes supplémentaires hors seuil.</p>

<h3>Taux réduit d'IS</h3>
<p>Le taux IS réduit à 15 % (jusqu'à 42 500 € de bénéfice) suppose :</p>
<ul>
<li>CA HT < 10 M€.</li>
<li>Capital <strong>entièrement libéré</strong>.</li>
<li>Détention à 75 % par des personnes physiques.</li>
</ul>
<p>Conclusion : pour bénéficier du taux 15 %, libérer rapidement la totalité du capital.</p>

<h2 id="augmentation">Augmentation de capital</h2>
<p>Modalités :</p>
<ul>
<li><strong>Nouveaux apports</strong> en numéraire ou en nature.</li>
<li><strong>Incorporation de réserves</strong> : conversion de réserves disponibles en capital, sans apport nouveau.</li>
<li><strong>Conversion d'un compte courant d'associé</strong> en capital.</li>
</ul>
<p>Procédure : décision en AG extraordinaire (majorité des 3/4 en SARL), modification des statuts, annonce légale, dépôt INPI. Coût total : 500-1 200 €.</p>

<h2 id="reduction">Réduction de capital</h2>

<h3>Motivée par des pertes</h3>
<p>Permet d'apurer les pertes en réduisant le capital. Procédure simple, sans opposition des créanciers.</p>

<h3>Non motivée par des pertes</h3>
<p>Restitution aux associés ou rachat de parts pour annulation. Procédure :</p>
<ul>
<li>AG extraordinaire à la majorité des 3/4.</li>
<li><strong>Opposition des créanciers</strong> possible dans les 20 jours après dépôt au greffe (article R. 225-152).</li>
<li>Le juge peut autoriser ou refuser l'opération.</li>
</ul>

<h2 id="conseils">Conseils pratiques</h2>
<ul>
<li><strong>Adapter le capital au projet</strong> : 1 € est faisable mais peu crédible. Un capital cohérent avec l'activité (10-20 % du besoin de financement) rassure.</li>
<li><strong>Libérer 100 % rapidement</strong> pour bénéficier du taux IS 15 % et éviter le risque de comblement par les créanciers.</li>
<li><strong>Capital élevé pour gérant majoritaire</strong> : optimise les dividendes hors cotisations TNS.</li>
<li><strong>Apports en nature évalués rigoureusement</strong> : commissaire aux apports recommandé pour éviter les redressements.</li>
<li><strong>Éviter les apports en industrie</strong> sauf nécessité absolue : leur évaluation est délicate et les parts spéciales complexes.</li>
</ul>