<p>La Société de Libre Partenariat (SLP) est un véhicule d'investissement alternatif introduit par la <strong>loi Macron de 2015</strong> (et complété par la loi PACTE). Inspirée du Limited Partnership anglo-saxon, elle vise à attirer les investisseurs institutionnels et professionnels dans le capital-investissement français.</p>

<h2>Une forme inspirée du Limited Partnership</h2>
<p>La SLP est juridiquement une <strong>société en commandite spéciale</strong> : elle réunit un ou plusieurs associés commandités (le gestionnaire) et des associés commanditaires (les investisseurs). Cette structure imite le modèle anglo-saxon de la <em>Limited Partnership</em>, dominant en private equity et venture capital mondial. L'objectif du législateur français était de proposer un véhicule fiscalement compétitif face aux structures luxembourgeoises (SCSp), irlandaises ou britanniques.</p>

<h2>À quoi sert la SLP ?</h2>
<p>La SLP est dédiée aux investissements alternatifs :</p>
<ul>
<li><strong>Private equity</strong> : participations dans des sociétés non cotées (capital-développement, LBO, capital-innovation).</li>
<li><strong>Capital-risque et venture capital</strong> : startups, scale-ups.</li>
<li><strong>Investissements immobiliers</strong> et infrastructures.</li>
<li>Hedge funds et stratégies alternatives.</li>
</ul>
<p>Elle est encadrée par l'AMF et qualifiée de <strong>fonds d'investissement alternatif (FIA)</strong> au sens de la directive AIFM. Le gestionnaire doit être une société de gestion agréée par l'AMF.</p>

<h2>Fonctionnement et associés</h2>
<p>La SLP repose sur la même dualité que la commandite classique :</p>
<ul>
<li><strong>Commandité</strong> : responsable indéfiniment des dettes, il assure la gestion. C'est en général la société de gestion ou une de ses filiales.</li>
<li><strong>Commanditaires</strong> : investisseurs limités à leurs apports, ils n'interviennent pas dans la gestion. Ce sont des investisseurs qualifiés (institutionnels, family offices, fonds de fonds).</li>
</ul>
<p>La souscription est ouverte uniquement aux <strong>investisseurs professionnels ou avertis</strong> avec un ticket d'entrée d'au moins 100 000 €. Les statuts sont très souples : libre fixation du capital, parts ou actions, règles de gouvernance modulables.</p>

<h2>Fiscalité : transparence et neutralité</h2>
<p>L'attrait fiscal majeur de la SLP est sa <strong>transparence fiscale totale</strong> : la SLP n'est pas redevable de l'impôt sur les sociétés. Les revenus et plus-values sont imposés au niveau des investisseurs selon leur propre régime (IS pour une personne morale, prélèvement forfaitaire pour un particulier). Cette neutralité fiscale élimine la double imposition et rend la SLP compétitive face aux véhicules étrangers.</p>
<p>Les distributions (dividendes, intérêts, plus-values) sont traitées selon leur nature au niveau de chaque associé. Pour les investisseurs non-résidents, le régime fiscal de leur pays s'applique généralement.</p>

<h2>Adoption limitée en pratique</h2>
<p>Malgré ses atouts, la SLP reste <strong>peu utilisée en France</strong> par rapport au FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement) et au FCPR. Plusieurs raisons à cela : habitudes des gestionnaires (FPCI bien connu), complexité de la structure (deux catégories d'associés), méfiance des investisseurs vis-à-vis d'un véhicule récent, concurrence du Luxembourg pour les fonds internationaux. Quelques gestionnaires français l'ont adoptée pour des fonds spécifiques (immobilier, dette privée).</p>

<h2>Comparaison avec d'autres véhicules</h2>
<p>Les véhicules concurrents :</p>
<ul>
<li><strong>FPCI</strong> : forme de fonds commun (sans personnalité morale), transparence fiscale, très utilisé.</li>
<li><strong>SICAV/SICAF</strong> : forme société, pour investissements cotés principalement.</li>
<li><strong>Luxembourg SCSp</strong> : équivalent luxembourgeois, dominant pour les fonds internationaux.</li>
</ul>
<p>La SLP a vocation à concurrencer la SCSp luxembourgeoise pour rapatrier les fonds en France, avec un succès encore mitigé.</p>