["Obligation pour tout bateau motorisé de plus de 4,5 kW ou de plus de 2,50 m.", "Immatriculation gratuite auprès de la DDTM (mer) ou DDT/VNF (fleuves).", "Marquage de coque en caractères de 8 cm minimum après immatriculation.", "Francisation aux douanes pour les bateaux de plus de 7 m ou plus de 22 CV.", "Permis bateau obligatoire dès 4,5 kW de motorisation."]