## Qu’est-ce que le montant net social ?

## À quoi sert le montant net social ?

## Qui est concerné par le calcul du montant net social ?

## Comment calculer le montant net social ?

## Comment faire figurer le montant net social sur la fiche de paie ?

## FAQ

## Quel montant net social pour avoir la prime d'activité ?

## Quand doit-on déclarer le net social à la Caf ?

## Quelle est la différence entre montant net social et montant net à payer ?

## Quelle est la différence entre le net social et le net imposable ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 16 octobre 2025

Le montant net social est désormais une mention obligatoire sur les bulletins de salaire depuis janvier 2024, dans le cadre de la modernisation des prestations sociales.

Cette mesure s’inscrit dans le projet de solidarité des ressources porté par le gouvernement. Legalstart vous aide à y voir plus clair sur le montant net social.

Le montant net social (MNS) correspond aux ressources que doit déclarer le salarié auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour bénéficier de la prime d’activité ou du revenu de solidarité active (RSA).

Selon l'arrêté du 31 janvier 2023, le montant doit apparaître sur tous les bulletins de salaire à compter depuis janvier 2024. Il apparait également sur les relevés de prestations depuis 2024.

Le montant net social est la base de calcul de la prime d’activité et du RSA. Le fait de faire figurer cette mention sur le bulletin de salaire directement évite au salarié d’avoir à faire le calcul de lui-même. Le but est donc d’une part de limiter le risque d’erreur lors de déclaration, mais aussi de faciliter les contrôles.

La transmission du montant net social (MNS) à la CAF (régime général) et à la MSA (régime agricole) se fait désormais automatiquement, sans intervention directe du salarié :

Pour le montant net social, le calcul concerne toutes les entreprises pour tous les salariés. En effet, le montant net social fait désormais partie des mentions obligatoires sur les bulletins de salaire.

📝 À noter : le montant net social doit figurer sur le bulletin de paie du salarié, même si celui-ci n’est pas éligible à la prime d’activité ou au RSA.

Ainsi, dès lors qu’une entreprise emploie au moins un salarié, elle doit calculer le montant net social.

La formule de calcul du montant net social est la suivante :

Montant net social = revenus bruts - cotisations et contributions sociales salariales

Pour déterminer le montant net social à faire figurer sur le bulletin de salaire, vous devez donc identifier le montant des revenus bruts du salarié. Ils correspondent :

📝 À noter : dans le calcul du montant net social, les cotisations salariales de retraite complémentaire et de prévoyance ne font pas partie des cotisations et contributions sociales salariales déductibles.

En outre, il est important de noter que le montant net social et le montant net imposable ne se calculent pas de la même façon. En effet, le calcul du montant net à imposable se calcule comme suit :

Montant net imposable = salaire brut - cotisations et contributions sociales + cotisation CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu (2.90%) + part patronale de complémentaire santé.

Le montant net social doit également être distingué du salaire net à payer avant impôt, dont la formule de calcul est :

Salaire net à payer avant impôt = salaire brut – cotisations et contributions salariales + primes et indemnités exonérées d’impôt sur le revenu – les éventuelles déductions

De même, le montant net social, ne doit pas être confondu avec le montant total versé par l’employeur qui se calcule selon la formule suivante :

Montant total versé par l’employeur = rémunération brute du salarié + cotisations et contributions patronales – exonérations de cotisations patronales

Depuis le 1er janvier 2025, vous êtes dans l’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie pour y faire figurer le montant net social. Ce modèle est le même pour toutes les entreprises, afin de faciliter la lecture des fiches de paie.

💡 Astuce : pour vous aider dans la mise en œuvre du montant net social, un kit de communication employeur est disponible sur le site internet du ministère des solidarités et des familles.

Résumer cet article avec :

Le calcul de la prime d’activité ne tient pas uniquement du montant net social déclaré par chacun des membres du foyer. Il dépend aussi de la composition du foyer. Par conséquent, il n’y a pas de montant net social minimum ou maximum pour percevoir la prime d’activité.

Depuis juillet 2023, le montant net social doit être déclaré à la CAF tous les trois mois, dans le cadre de la déclaration de ressources trimestrielles. Depuis mars 2025, cette déclaration est pré-remplie automatiquement grâce aux données transmises par les employeurs et organismes sociaux.

Le montant net à payer mentionné sur le bulletin de salaire correspond à la différence entre le salaire net avant impôt sur le revenu et montant de l’impôt sur le revenu. De son côté, le montant net social correspond à la différence entre les revenus bruts et les cotisations et contributions salariales. Par conséquent, le montant social est plus élevé que le montant net à payer.

Le net social sert à calculer les droits aux prestations sociales (RSA, prime d’activité…) et inclut les revenus après déduction des cotisations sociales obligatoires. Le net imposable, lui, correspond au montant à déclarer aux impôts et inclut certains avantages ou éléments soumis à l’impôt mais exclus du net social.

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 16 octobre 2025

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