## Qu’est-ce qu’une association de copropriétaires ?

## Quelle différence entre une association de copropriétaires et le syndic de copropriété ?

## Pourquoi créer une association de copropriétaires ?

## Qui peut créer une association de copropriétaires ?

## Quelles démarches pour créer une association de copropriétaires ?

## 1. Déterminer le nom et le siège de l’association des copropriétaires

## 2. Rédiger les statuts de l’association

## 3. Réunir une assemblée générale

## 4. Élire le bureau de l’association

## 5. Rédiger le procès-verbal constitutif

## 6. Déclarer la création de l’association de copropriétaires

## 7. Publier un avis de création au Journal Officiel

## 8. Ouvrir un compte bancaire

## FAQ

## Qu’est-ce qu’une copropriété ?

## Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?

## Quels sont les inconvénients d’une copropriété ?

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Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Mis à jour le 21 octobre 2025

La copropriété, que ce soit dans un immeuble ou une résidence pavillonnaire, implique pour des personnes qui ne se connaissent pas de vivre ensemble. De plus, le régime légal de la copropriété impose la création d'organes comme le syndicat de copropriété par exemple. Mais il existe aussi un groupement moins connu, l’association de copropriétaires.

Créer une association permet aux copropriétaires de se regrouper pour mieux organiser la gestion des espaces communs, négocier collectivement avec les autres organes et renforcer la défense des copropriétaires face au syndic, en cas de désaccord sur certaines décisions.

Mais comment fonctionne concrètement une association de copropriétaires ? En quoi diffère-t-elle du syndic ? Quels avantages peut-elle offrir et comment créer une association de copropriétaires ? On fait le point sur tout ce qu’il faut savoir.

Une association de copropriétaires est un groupement qui réunit les propriétaires d’une copropriété. Il s’agit d’une association pour aider les copropriétaires dans leur projet. Son rôle principal est d’améliorer la gestion des parties communes, de représenter les copropriétaires et de servir d’intermédiaire avec le syndic de copropriété. Contrairement au syndicat des copropriétaires, qui est une entité obligatoire prévue par la loi, l’association est une initiative volontaire qui peut être mise en place lorsque les copropriétaires estiment qu’une meilleure coordination est nécessaire.

Elle assure aussi la défense des copropriétaires face au syndic ou au conseil syndical, en cas de litige avec les autres organes de la copropriété. Elle peut être constituée dès la création de la copropriété.

L’association de copropriétaires a une personnalité juridique qui lui est propre, puisqu’il s’agit d’une association loi 1901. Elle est à distinguer de la copropriété. En effet, le statut juridique de la copropriété lui confère un régime juridique, l’indivision et des règles de fonctionnement spécifiques, mais la copropriété en tant que telle n’a pas de personnalité juridique.

☝️ Bon à savoir : si vous vous demandez comment créer une copropriété, sachez qu’il s’agit avant tout d’une situation de fait qui a donné lieu à l’établissement de règles spécifiques pour l’organiser.

Il est important de ne pas confondre l’association de copropriétaires et le syndic de copropriété, car leurs rôles et leurs responsabilités sont bien distincts :

La loi n’impose pas de créer une association de copropriétaires, mais cette dernière peut s’avérer utile dans certaines situations.

Ses principaux avantages sont les suivants :

📝 À noter : sa personnalité juridique lui confère également des obligations. Il est donc important de bien choisir les personnes qui vont diriger l’association, afin d’éviter les abus.

Créer une association de copropriétaires est une démarche volontaire qui peut être initiée par tout copropriétaire souhaitant structurer la gestion collective de l’immeuble. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées.

Il faut d’abord l’accord des copropriétaires concernés, car toute association repose sur une adhésion volontaire. Elle peut être créée par un groupe restreint, mais son efficacité dépendra du nombre de copropriétaires impliqués.

Il faut aussi s’assurer de la compatibilité avec le règlement de copropriété : Avant de lancer la démarche, il est recommandé de vérifier que la création d’une association n’entre pas en contradiction avec les dispositions du règlement de copropriété.

Enfin, l’association de copropriétaires n’a pas vocation à se substituer au syndicat de copropriété, qui reste l’organe légal représentant l’ensemble des copropriétaires. Elle agit en complément pour organiser des actions spécifiques ou renforcer la concertation entre les copropriétaires.

🛠️ En pratique : la création d’une association est particulièrement pertinente dans les grandes copropriétés ou celles où les relations avec le syndic nécessitent une meilleure coordination collective.

Créer une association de copropriétaires nécessite plusieurs étapes :

Le nom de l’association de copropriétaires doit être choisi en amont. Il ne peut dépasser les 250 caractères, et ne doit pas être déjà pris par une autre association ou société ni prêter à confusion avec un tel autre nom. Il ne doit pas non plus porter atteinte à un dépôt de marque.

⚠️ Attention : il est recommandé de ne pas créer de doublon. Il existe déjà de nombreuses associations de copropriétaires. Si une association est déjà en mesure de représenter les intérêts des copropriétaires, il est recommandé de s’adresser directement à elle.

Quant à la domiciliation de l’association et l’adresse de son siège social, il s’agit généralement de celle du domicile de l’un des copropriétaires.

Les statuts doivent être rédigés avec soin, car ils fixent les règles de fonctionnement de l’association. Même si la rédaction des statuts d’une association est plutôt libre, il existe donc certaines mentions obligatoires à y faire figurer :

☝️ Bon à savoir : vous pouvez aussi noter dans les statuts la composition du bureau les modalités de prise de décision lors des assemblées générales.

Pour constituer l’association, les membres fondateurs doivent présenter leur projet aux copropriétaires et tous les convoquer à une assemblée générale constitutive en leur adressant une convocation par courrier recommandé avec accusé de réception précisant :

📝 À noter : le syndic de copropriété a l’obligation de fournir la liste complète des propriétaires, afin que chacun puisse être contacté individuellement.

Lors de l’assemblée générale extraordinaire, après avoir rappelé l’ordre du jour, les copropriétaires votent la création de l’association, puis votent différentes résolutions telles que la nomination des membres principaux : le président de l’association, son secrétaire et le trésorier. L’association dispose alors d’un bureau d’association.

Un vote doit également porter sur la validation ou non de l’adresse proposée pour le siège social. L’accord est aussi demandé sur les modalités de fonctionnement de l’association.

Un procès-verbal constitutif de l’association de copropriétaires doit être rédigé et signé à l’issue de la réunion, par le président et le secrétaire. Ce document essentiel sert à faire enregistrer l’association et doit aussi être mis à disposition des adhérents.

Il faut enfin procéder à la déclaration de l’association auprès de la Préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend le siège social, afin de lui conférer sa personnalité juridique.

Cette déclaration s’accompagne de documents à transmettre :

Il est possible de procéder à la déclaration :

☝️ Bon à savoir : cette démarche permet d’obtenir un numéro d’identification de l’association à indiquer sur tous les documents.

Une fois la déclaration validée par la préfecture, un avis de création est publié au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette étape officialise son existence juridique.

📝 À noter : la parution de l’avis de constitution de l’association au JOAFE se fait automatiquement sous 48 heures.

Si l’association de copropriétaires prévoit de gérer des fonds (cotisations, subventions, dépenses pour des actions collectives), l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association est recommandée.

Principales sources législatives et réglementaires :

Résumer cet article avec :

Une copropriété est un régime juridique qui s’applique à un immeuble ou un ensemble immobilier appartenant à plusieurs propriétaires. Chaque copropriétaire détient un lot comprenant une partie privative (appartement, local, etc.) et une quote-part des parties communes (escaliers, ascenseur, toiture…). La gestion de la copropriété est assurée par un syndicat de copropriétaires (ensemble des propriétaires) représenté par un syndic de copropriété. Elle est encadrée par un règlement de copropriété.

Le syndic de copropriété est l’organe chargé de représenter la copropriété et d’assurer la gestion courante de l’immeuble au nom du syndicat des copropriétaires. Il peut être un professionnel rémunéré ou un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires. Ses missions incluent l’entretien et la conservation des parties communes, la gestion financière de la copropriété et l’application des décisions votées en assemblée générale.

Vivre en copropriété peut présenter certains inconvénients, notamment :

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le 21 octobre 2025

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