<p>L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des litiges où les parties confient la décision à un ou plusieurs arbitres privés au lieu d'un tribunal étatique. Privilégié en B2B et international. Rapidité, confidentialité, expertise. Cour internationale d'arbitrage (CCI Paris) référence mondiale. Sentence exécutoire.</p><h2>Cadre légal</h2><p>Articles 1442 à 1527 Code de procédure civile. Pour l'arbitrage international : Convention de New York 1958 (160+ pays). Permet la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Très utilisé pour litiges internationaux en raison de l'efficacité (sentence reconnue mondialement, contrairement aux jugements).</p><h2>Clause compromissoire</h2><p>Clause insérée dans le contrat prévoyant que tout litige sera soumis à l'arbitrage. Doit être écrite et précise (article 1443 CPC). Pour les contrats internationaux : très fréquente. Pour les contrats internes : limitée aux personnes ayant contracté en qualité commerciale (article 2061 Code civil, sauf accord express). Compromis : convention d'arbitrage après naissance du litige.</p><h2>Procédure</h2><p>1. Demande d'arbitrage à l'institution (CCI, AAA, LCIA, etc.) ou désignation directe des arbitres. 2. Constitution du tribunal arbitral (1 ou 3 arbitres). 3. Procédure contradictoire avec écritures et audiences. 4. Audience de plaidoirie. 5. Délibéré. 6. Sentence arbitrale rendue (3-12 mois pour arbitrage rapide, 12-36 mois pour complexe). 7. Exécution (par tribunal étatique si nécessaire).</p><h2>Avantages</h2><p>Confidentialité (vs procès public). Rapidité (vs 3-5 ans en justice traditionnelle pour gros litiges internationaux). Expertise des arbitres (souvent professionnels du secteur). Adaptabilité de la procédure. Choix du lieu, de la langue, du droit applicable. Sentence facilement reconnue à l'international. Pas d'appel en règle générale (sauf vice de forme grave).</p><h2>Coûts</h2><p>Honoraires arbitres : 50 000-500 000 € pour gros litiges (3 arbitres). Frais administratifs de l'institution : 10 000-50 000 €. Avocats : 50 000-1 000 000 €. Total : litige moyen 200 000-500 000 €. Pour gros litiges : peut atteindre plusieurs millions. Coût plus élevé que justice étatique mais souvent plus rapide. Comparaison qualité/coût favorable pour les enjeux importants.</p>