## Quels sont les véhicules concernés par le calcul de la TVS ?

## Calcul de la TVS : quel abattement fiscal en cas d'indemnités kilométriques ?

## Les véhicules exonérés de TVS

## Comment calculer le montant de la TVS ?

## Le calcul de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

## Le calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂

## Comment calculer la TVS pour les véhicules hybrides ?

## Comment calculer la TVS pour les véhicules loués ?

## TVS et indemnités kilométriques : quel abattement fiscal ?

## Quand déclarer la TVS ?

## Comment déclarer la TVS ?

## FAQ

## Comment comptabiliser la TVS ?

## Quelles sont les deux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques ?

## Quels véhicules choisir pour ne pas payer la TVS ?

## Qu'est-ce que la TVS NEDC ?

## Y a-t-il une exonération TVS pour une entreprise individuelle ?

## Quel changement pour le calcul TVS 2027 ?

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Mis à jour le 22 octobre 2025

Le calcul de la TVS, taxe autrefois appliquée aux véhicules de société, a évolué en 2023. Elle est désormais remplacée par deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Ces taxes visent à responsabiliser les entreprises quant à l'impact environnemental de leurs véhicules de tourisme utilisés à des fins professionnelles.

Bon à savoir : le calcul de la TVS concerne les entreprises établies en France.

Certaines entreprises sont exonérées de la TVS de manière permanente, selon leurs activités :

Les associations à but non lucratif sont également exonérées du calcul de la TVS.

Pour que le véhicule d’une société soit concerné par la TVS, il est obligatoire qu’il soit utilisé en France, immatriculé au nom de l’entreprise. La voiture doit aussi être possédée ou louée par les salariés, les associés ou les dirigeants de la société.

Les 2 taxes remplaçant le calcul de la TVS s’appliquent sur des catégories précises d’automobiles :

Typiquement, une voiture de fonction d’une entreprise est concernée par cette double taxe, même si elle est occasionnellement utilisée à des fins privées.

En pratique : les voitures en location sont aussi concernées, si la location est de longue durée (au minimum 30 jours consécutifs).

Au-delà de l’activité de l’entreprise qui peut exonérer certains véhicules de la TVS, il y a également d’autres cas d'automobiles auxquelles cette taxe ne s’applique pas :

Le calcul de la TVS en 2025 repose en réalité sur le calcul des deux nouvelles taxes, qui se cumulent. Il s’agit de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule. Cela remplace les deux anciennes composantes de la TVS : la composante "CO₂" et la composante "Air".

Comment calculer la taxe CO2 pour les véhicules de tourisme ? Pour calculer la TVS, la formule à appliquer est la suivante :

Coût de la taxe = nombre de jours d'utilisation du véhicule en France à des fins économiques / nombre de jours de l'année civile x tarif annuel de la taxe selon le barème de l’année d'imposition

Il existe des simulateurs de TVS 2025 directement en ligne pour estimer le coût de cette taxe.

Le barème TVS 2025 permet de définir le calcul sur les émissions de polluants atmosphériques.

À retenir : la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques a été mise en place au 1er janvier 2024. Elle remplace la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules qui n’a eu cours qu’en 2023. Avant 2023, il s'agissait de la composante “Air” de la TVS.

Le montant annuel de cette nouvelle taxe varie selon la catégorie d'émissions de polluants à laquelle appartient le véhicule. Voici le barème pour l’année 2025, en se basant sur le système Crit'Air de classification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes :

Taux d'émission de CO₂ (g/km)

Montant de la taxe annuelle (€)

Crit'Air 0 (électrique)

Crit'Air 1 (hybride rechargeable < 50g CO₂/km)

Crit'Air 2 (hybride non rechargeable, essence/GPL < 120g CO₂/km)

Crit'Air 3 (essence/GPL 121-160g CO₂/km)

Crit'Air 3 (diesel 80-120g CO₂/km)

Crit'Air 4 (essence/GPL > 160g CO₂/km)

Crit'Air 4 (diesel 121-160g CO₂/km)

Crit'Air 5 (diesel > 160g CO₂/km)

Attention : pour la TVS 2025, la région Île-de-France applique une majoration de 100 % du montant de la taxe de base. Cela signifie que le montant total de la taxe est doublé pour les véhicules immatriculés dans cette région.

La fiscalité des véhicules d'entreprise en 2025 a été durcie. Les seuils du barème de la taxe sur les émissions de CO₂ ont été baissés, ce qui a pour conséquence de rendre la fiscalité plus lourde pour les véhicules thermiques et hybrides. Pour les gestionnaires de flotte, cette évolution impose une vigilance accrue lors de l'achat d'un véhicule.

Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, il dépend alors du nouveau système d’immatriculation, appelé “dispositif WLTP”. Le calcul de la taxe se réalise en fonction de la quantité exacte d'émissions de CO₂ par kilomètre.

Taux d'émission de CO₂ (g/km)

Taux de la taxe (€/g/km)

Montant de la taxe CO₂ (€)

Extrêmement mauvaise (F)

Le montant de la taxe CO₂ est calculé en multipliant le taux d'émission de CO₂ du véhicule par le taux de la taxe correspondant à sa catégorie d'émission. Pour les véhicules dont les émissions de CO₂ dépassent 160 g/km, le taux de la taxe est de 0,2 € par gramme de CO₂ dépassant ce seuil.

Bon à savoir : sont exonérés de cette taxe le véhicule utilisant de l’essence et du gaz naturel carburant, ou bien du gaz de pétrole liquéfié, si son taux d'émission de CO₂ est inférieur ou égal à 60 grammes de CO₂ par kilomètre. Est exonéré temporairement le même type de véhicule si son taux d'émission de CO₂ est compris entre 60 et 100 grammes de CO₂ par kilomètre.

Si le véhicule a été utilisé par l’entreprise depuis janvier 2006 et si sa première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2024, alors il dépend cette fois du dispositif NEDC. Cette fois, le calcul des émissions de CO₂ se fait selon un barème par tranches.

Taux d'émission de CO₂ (g/km)

Taux de la taxe (€/g/km)

Montant de la taxe CO₂ (€)

Pour les autres véhicules, c’est encore un autre système qui est mis en place. Pour le calcul de la TVS, on se base alors sur le nombre de chevaux fiscaux ou administratifs du véhicule.

Puissance administrative (CV)

Tarif marginal (€/CV)

Montant de la taxe CO₂ (€)

3.750 (1.500 + 2.250)

7.500 (1.500 + 2.250 + 3.750)

1.2250 (1.500 + 2.250 + 3.750 + 4.750)

1.8250 (1.500 + 2.250 + 3.750 + 4.750 + 6.000) et plus

Le montant de la taxe CO₂ est calculé en additionnant les produits de chaque fraction de puissance administrative par le tarif marginal correspondant. Par exemple, pour un véhicule de 9 CV, le tarif de la taxe CO₂ en 2024 sera : 1.500 € (pour les 3 premiers CV) + 2.250 € (pour les 3 CV suivants) + 3.750 € (pour les 3 derniers CV) = 7.500 €.

Le projet de loi de finances pour 2025 a supprimé les exonérations permanentes pour la plupart des véhicules hybrides. Les véhicules hybrides, y compris rechargeables, ne bénéficient plus d'exonérations permanentes. Ils sont désormais soumis aux deux taxes annuelles sur les émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques, quel que soit leur niveau d'émission, sauf pour les véhicules utilisant du superéthanol E85.

Alors que les véhicules hybrides perdent leurs exonérations, ceux qui roulent au superéthanol E85 continuent de bénéficier d'avantages fiscaux en 2025. Un abattement de 40 % sur le calcul des émissions de CO₂ est appliqué. De plus, une réduction de deux chevaux fiscaux est accordée, ce qui allège le coût de la taxe.

Concernant les véhicules loués, le calcul de la TVS a vocation à s'appliquer uniquement si la la durée de la location dépasse 30 jours. En deçà, l'entreprise est exonérée de TVS. Ensuite, le calcul de la TVS dépend de la durée de location du véhicule :

Pour un véhicule loué, c'est l'entreprise utilisatrice, et non le loueur, qui est redevable de la taxe. Le calcul de la taxe est proratisé en fonction de la durée de la location.

Les entreprises qui remboursent des indemnités kilométriques à leurs salariés ou dirigeants pour l'utilisation de véhicules de société peuvent bénéficier d'une exonération ou d'une réduction des taxes annuelles sur les émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques.

En pratique : cette exonération ou cette réduction sont conditionnées au respect des règles européennes sur les aides de minimis, qui limitent le montant total des aides publiques qu'une entreprise peut recevoir sur une période de trois ans.

Le premier mécanisme possible est l’exonération sous conditions. Pour cela, il faut que le montant total des frais kilométriques remboursés pour l'ensemble des véhicules de l'entreprise soit inférieur ou égal à 15.000 €. Alors, l'entreprise est totalement exonérée des taxes.

Le deuxième mécanisme est la réduction par coefficient pondérateur. On peut l’appliquer, si le montant total des frais kilométriques remboursés dépasse 15.000 €. Un abattement de 15.000 € est alors appliqué sur le montant total des taxes dues. De plus, un coefficient pondérateur est appliqué au tarif de la taxe pour chaque véhicule, en fonction du nombre de kilomètres remboursés pour ce véhicule. Il s’agit d’une remise supplémentaire.

Kilométrage remboursé

Coefficient pondérateur

La période d'imposition s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, et les taxes sont dues pour l'utilisation du véhicule au cours de l'année précédente. La date limite de déclaration dépend de votre régime d'imposition à la TVA :

La déclaration de ces taxes se fait obligatoirement en ligne sur le site impots.gouv.fr, selon votre régime d'imposition à la TVA. Si vous êtes au régime réel normal ou non assujetti à la TVA, vous devez utiliser le formulaire n°3310 A, une annexe à la déclaration de TVA. Mais si vous êtes sous le régime simplifié d'imposition (RSI), il vous faudra alors remplir le formulaire n°3517-S.

Pour vous aider à calculer le montant des taxes dues, vous pouvez utiliser les fiches d'aide au calcul disponibles sur impots.gouv.fr :

Bon à savoir : si votre entreprise a une créance sur l'administration fiscale, vous pouvez demander à ce que le montant des taxes soit imputé sur cette créance en utilisant le formulaire n°3516.

Vous devez aussi tenir à jour un état récapitulatif annuel de tous les véhicules de votre entreprise soumis aux taxes. Cet état doit contenir des informations détaillées sur chaque véhicule (caractéristiques techniques, dates d'immatriculation, conditions d'utilisation, etc.). Il doit être présenté à l'administration fiscale sur demande.

Résumer cet article avec :

En comptabilité, la TVS est inscrite dans les comptes comptables suivants : Compte 63514 Taxe sur les voitures de sociétés. Compte 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés.

Depuis 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

Pour être exonéré des taxes sur les véhicules de société, il faut :

La TVS NEDC se réfère à la méthode de calcul de la taxe sur les émissions de CO₂ pour les véhicules immatriculés entre le 1er juin 2004 et le 1er mars 2020. Le calcul de la taxe se base sur un barème de tranches d'émissions de CO₂, selon la norme européenne NEDC, ce qui permet de classer les véhicules en différentes catégories.

Oui, il y a une exonération TVS pour une entreprise individuelle. Les entreprises individuelles, y compris les micro-entreprises, sont exonérées de cette taxe si elles respectent certaines conditions liées à l'activité de l'entreprise (vente de voiture, location, taxi, etc.) ou à la nature du véhicule (électrique, hybride, etc.).

En 2027, le calcul de la TVS n'est pas censé subir de changement majeur. Cependant, les barèmes des taxes (CO₂ et polluants atmosphériques) seront actualisés, ce qui pourra avoir une incidence sur le montant de la taxe à payer.

Fiche mise à jour le 22 octobre 2025

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