<h2>Contexte de la fusion</h2> Le décret du 24 avril 2026 porte approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles. Cette décision administrative a des implications pour les entrepreneurs qui travaillent avec ces congrégations ou qui sont concernés par leurs activités.<h3>Ce qui change</h3> La fusion de ces congrégations entraîne la disparition de l'une d'elles en tant que personne morale. Cela signifie que les droits et obligations de la congrégation dissoute sont transférés à la congrégation fusionnée.<h3>Implications pour les entrepreneurs</h3> Les entrepreneurs qui ont des relations contractuelles ou commerciales avec les congrégations concernées doivent être informés de cette fusion. Ils doivent vérifier si leurs contrats ou accords sont toujours valables et si les conditions ont changé.<h3>Démarches pratiques</h3> <ul><li>Les entrepreneurs doivent consulter les registres publics pour confirmer la fusion et l'abrogation du titre d'existence légale.</li><li>Ils doivent revoir leurs contrats et accords pour s'assurer qu'ils sont toujours applicables.</li></ul><blockquote>Le décret du 24 avril 2026 est une décision administrative qui doit être publiée au Journal officiel.</blockquote>